et d'établissements financiers opèrent conformément à l'accord sur la Banque centrale des Caraïbes de l'est et la loi bancaire. Le système financier comprend les banques commerciales, les compagnies d'assurance et les institutions financières et des entreprises. La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) réglemente les activités bancaires au nom de et en coopération avec le gouvernement. La loi sur les banques est soumise l'ensemble du système financier ECCB. Conformément à la loi, le ministre des Finances a le pouvoir ultime, mais il est obligé d'agir sur les opinions et les recommandations de la Banque centrale. Simultanément, la Banque centrale gère entièrement le contrôle des banques et autres institutions financières. Les banques opérant à Anguilla est déterminé à l'étude de leurs clients lors de l'ouverture et le maintien de comptes bancaires. La Banque centrale des Caraïbes orientales La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) a été créé en Octobre 1983 et représente l'institution monétaire à un groupe de huit pays insulaires à savoir: Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Commonwealth de la Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines. Nomination de ECCB est de maintenir la stabilité du dollar des Caraïbes de l'est et l'intégrité du système bancaire dans le but d'une croissance équilibrée et le développement des Etats membres. La politique monétaire est caractérisée par: - La délivrance d'une monnaie unique commune, dont le mouvement entre les pays membres n'est pas limité à; - Un fonds commun de réserves de change, et - L'existence d'une autorité monétaire centrale décide de la politique monétaire de l'union l'. Les objectifs de la Banque sont: - Régler la disponibilité de l'argent et de crédit; - Pour promouvoir et de maintenir la stabilité monétaire; - Pour promouvoir et échanger des conditions de crédit et une structure financière saine 1 / 5
favorable à la croissance économique et un développement équilibrés des territoires des États membres de l'union; - Active le développement économique des territoires des États membres de l'union par des mesures qui sont compatibles avec d'autres objectifs de la Banque. Les organes directeurs de la Banque centrale des Caraïbes orientales sont le Conseil monétaire et du conseil d'administration. Le Conseil monétaire - l'organe de décision suprême, composé d'un ministre de chaque pays participant gouvernement. Conseil est de fournir des lignes directrices et des recommandations à la Banque sur les questions de crédit et de la politique monétaire. Le conseil d'administration est composé de dix administrateurs, le président et le vice-président et un administrateur de chacune des huit gouvernements participants. Le conseil d'administration est responsable de la politique et l'administration générale de la Banque, tandis que le président et chef de la direction responsable de la gestion opérationnelle. Les banques canadiennes Activités des banques canadiennes autorisées en vertu de la Loi sur les banques. Actuelleme nt, il ya quatre banques nationales. Deux d'entre eux - la Banque nationale d'anguilla et dans les Caraïbes Commercial Bank - représentent un capital local et constituent l'épine dorsale de l'économie d'anguilla, comme ils disposent d'atouts majeurs dans le pays. Les deux autres banques - sont bien connus des banques internationales - First Caribbean International Bank et SkotiyaBank. Les demandes de permis local sert le ministre des Finances, qui peut délivrer une licence sur la base des recommandations de l'organe de surveillance des banques, qui est le Eastern Caribbean Central Bank (Banque centrale), situé à Saint-Kitts. ECCB sert les banques centrales de tous les pays membres de l'organisation des États des Caraïbes orientales, y compris Anguilla, et il est responsable, entre autres, de réglementer et de superviser toutes les banques nationales des pays participants. 2 / 5
Les banques offshore Les licences pour les activités bancaires offshore sont délivrés conformément à la loi des trusts et les activités bancaires offshore (TCOBA). En vertu de la présente loi, la licence bancaire délivrée aux candidats qui se rencontrent et ont les compétences nécessaires pour mener des activités bancaires offshore. S elon les dispositions actuelles des licences pour les services bancaires offshore sont délivrés exclusivement aux organismes suivants: - Des succursales ou des filiales de banques, bien établies et le contrôle effectif; - Les banques, qui, bien que pas des filiales, mais sont étroitement liées à une banque étrangère, et conformément à l'accord signé sera inclus dans la liste des institutions financières contrôlées par les organes de contrôle du pays d'une banque étrangère; - Les filiales, appartenant à la banque à part entière n'est pas acceptable pour les sociétés dont les actions sont négociées sur le connu les places boursières et, si l'objectif de cette filiale est que dans l'exécution des opérations de trésorerie internes et si ces opérations sont consolidées par intégration globale de l'états financiers publiés de la société mère. Les banques sont autorisées que si leur lieu d'enregistrement et de gestion sont dans la même juridiction ou, dans le cas d'une filiale, si la direction est dans la juridiction dans laquelle la surveillance consolidée. En examinant les déclarations, la Commission doit veiller à ce que: - Leadership a prouvé son expérience de travail pratique dans le domaine concerné des activités bancaires; - Les superviseurs peuvent effectivement s'acquitter de leurs fonctions, et que la gestion opérationnelle est tout à fait compétente; - L'institution la conduite des affaires avec précaution et prudence; - L'établissement a élaboré un plan d'affaires efficace et approprié; - Suffisant capitaux et autres ressources seront fournis conformément au plan d'affaires. La taille minimum du capital nécessaire pour la banque est de 250 000 dollars des États-Unis ou son équivalent dans une autre devise. Toutefois, la suffisance du capital dépendra de l'institution du capital et des réserves couvrent des actifs risqués dans des limites acceptables; - Organe de contrôle dans le pays où l'institution financière ou sa société mère directement confirmé son accord pour la création d'institutions dans le pays (Anguilla) et que les autorités vont procéder à la surveillance consolidée sur toutes les activités des agences dont le territoire 3 / 5
des pays (Anguilla), coopéreront pleinement d'échanger des informations avec la Commission, ainsi que de fournir tous les renseignements, vous pouvez demander à la Commission pour son travail; - Le demandeur a approuvé la nomination des vérificateurs qui effectuera la vérification en conformité avec les normes internationales d'audit. Commission sur Finances services Commission des services financiers a été établi conformément à la Loi sur la Commission des services financiers le 26 Novembre 2003 et a commencé ses travaux le 2 Février 2004 Créer une Commission pour assurer la conformité avec les normes internationales d'anguilla sur la structure et l'administration de l'organisme de réglementation dans le secteur des services financiers. Fonctions de la Commission: - Contrôle de l'octroi de licences de services financiers en conformité avec les lois, règlements et codes; - Examen et adoption des décisions sur les demandes de permis et d'enregistrement; - Contrôle du respect des organisations subordonnées à la loi sur le blanchiment d'argent, des directives et des codes; - Suivi de la prestation de services financiers à Anguilla et Anguilla et poursuivre les personnes exerçant une activité non autorisée; - Mise en uvre des ordonnances relatives aux services financiers; - Suivi de la mise en uvre de l'enregistrement du Registrar of Companies; - Surveiller l'efficacité des règlements relatifs aux services financiers afin d'assurer leur conformité avec les normes internationales; - Conseiller le Président du Conseil et le Gouvernement d'anguilla sur les questions relatives aux services financiers; - Promouvoir les meilleures pratiques professionnelles dans les services financiers et l'introduction de codes de conduite dans l'industrie; - Maintenir des contacts avec les régulateurs étrangers et des associations internationales des autorités de régulation à mettre en uvre les fonctions de la Commission et fournir une assistance réglementaire à des autorités étrangères de réglementation conformément à la loi; - Fournir des informations et des conseils aux titulaires de permis et le public sur les services financiers; - Mesures visant à promouvoir et protéger les secteur des services financiers à Anguilla. La loi décrit également un certain nombre de tâches administratives et les pouvoirs de la Commission dans les domaines suivants; - La nomination du Conseil et du Conseil du rôle de la Commission de surveiller l'; - Pouvoirs généraux de la Commission; 4 / 5
- Fonds et les ressources de la Commission; - Exigences relatives aux budgets, comptes et rapport annuel (rapport annuel est un document qui est ouvert au public); - Les pouvoirs de la Commission de recueillir des renseignements réglementaires; - Les pouvoirs de la Commission de la divulgation. Information à une autre autorité de réglementation avec les objectifs de régulation et des contrôles et des restrictions que la Commission doit prendre en compte avant la divulgation de ces informations; - Pouvoirs et les mesures disciplinaires dont la Commission a le droit de demander à des institutions, ne pas exécuter ou viole les termes de la licence en vertu de la loi; - Formation de la Commission d'appel; - La résolution des conflits; - Pouvoirs de la Commission sur la question des règles, des codes et des recommandations. Institutions financières Nationale: Karibian Commercial Bank (Anguilla) Limited (Commercial Bank Caraïbes (Anguilla) Limited) Karibian International First Bank (la Barbade) Limited (International Caraïbes First Bank) (Barbade) Limited) Neshnl s Anguilla Bank Ltd (Banque nationale d'anguilla Limited) Anguilla SkotiyaBank Limited (Anguilla Banque Scotia Limited) Offshore: Karibian Investment Bank Commercial Limited. (Caribbean Investment Bank Commercial Ltd) Commerce Bank Limited étrangères (Banque du commerce extérieur de Limited) Banque Anguilla s Neshnl (Private Banking and Trust) Limited (Banque nationale d'anguilla (Private Banking and Trust) Limited) 5 / 5