ECOCERT, l organisme de contrôle et de certification au service du développement durable.



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Transcription:

Dossier de presse ECOCERT, l organisme de contrôle et de certification au service du développement durable. Le Groupe ECOCERT, leader mondial de la certification en agriculture biologique, s appuie sur un réseau international de 23 filiales intervenant dans plus de 80 pays. Au-delà de son expertise en matière de certification, ECOCERT encourage le développement de bonnes pratiques par la création de référentiels environnementaux reconnus et exigeants, et mène ses propres projets dans le respect de l environnement. www.ecocert.com

2

Sommaire Activités et expertise 4-5 Une entreprise internationale 6-7 Expertise technique et intervention auprès des institutions 8 La Fondation d entreprise Ecocert 9 Un nouveau siège social : bâtiment écologique à énergie positive 10-11 L agriculture biologique 12-13 Nouveauté 2013 : la restauration collective 14-15 Le référentiel "Cosmétique écologique et biologique" d Ecocert 16-17 La certification et le contrôle des écoproduits par Ecocert Greenlife 18-19 Le référentiel Being SPA biologique et écologique 20-21 Ecocert Environnement : encourager les stratégies environnementales des entreprises et des collectivités 22-23 Le changement climatique 24-25 Équitable, solidaire, responsable 26-27 3

Organisme de certification spécialisé dans le secteur environnemental depuis sa création en 1991, Ecocert a développé son expertise dans 4 domaines d activité complémentaires, et répond aux exigences des normes internationales. Contrôle et certification de produits, systèmes et services Ecocert contrôle et certifie des produits, systèmes et services selon des référentiels publics ou privés. Avant de délivrer le document de certification qui atteste de la conformité au référentiel, les ingénieurs et techniciens d Ecocert appliquent un processus de certification rigoureux : audit des modes de production et des systèmes qualité, vérifications administrative et comptable, inspection des sites, analyse de risque, prélèvements. Des audits de surveillance annuels complètent le processus, et toute non-conformité entraîne des demandes d actions correctives et/ou des sanctions. 4

Activités et expertise ÉLABORATION DE RÉFÉRENTIELS SUR DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX Avec la conviction que la certification est un outil qui doit être mis au service de la protection de l environnement, Ecocert se consacre au développement de référentiels sur la base de critères environnementaux. Depuis 2000, Ecocert a développé près de 20 référentiels pour inciter les acteurs économiques à adopter des pratiques plus responsables et répondant aux aspirations des consommateurs. Pour assurer la crédibilité et la fiabilité de ses référentiels, Ecocert les élabore en concertation avec les représentants des filières concernées : professionnels, consommateurs, experts. Des comités techniques et de surveillance indépendants accompagnent le processus de contrôle et de certification. Reconnus en France comme à l étranger, ces référentiels permettent à Ecocert d effectuer des contrôles selon des critères objectifs. Les documents de certification délivrés par Ecocert sont des garanties de conformité pour le consommateur. ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE En tant qu organisme de formation agréé, Ecocert dispense des formations professionnelles : réglementation, sécurité alimentaire, traçabilité, systèmes de management (environnement, qualité, sécurité). EXPERTISE Ecocert est reconnu pour son expertise sur les problématiques liées à l agriculture biologique, à l environnement et à la certification. Ses experts interviennent auprès des institutions françaises, européennes et internationales pour soutenir le développement de projets ou l élaboration de règlementations. ECOCERT SA (société mère) ECOCERT FRANCE SAS AGRICULTURE BIOLOGIQUE Règlementations bio Référentiels privés et nationaux Intrants RESTAURATION COLLECTIVE ECOCERT GREENLIFE SAS COSMÉTIQUE Cosmétique écologique et biologique COSMOS BEING SPA écologique et biologique Matières premières Formules Emballages ÉCOPRODUIT Détergents Parfums d ambiance Peintures et produits de revêtement TEXTILE GOTS Organic Content Standard Textiles Ecologiques & Recyclés ECOCERT ENVIRONNEMENT SAS COMMERCE ÉQUITABLE ESR Equitable Solidaire Responsable Référentiels privés CHANGEMENT CLIMATIQUE Affichage environnemental Bilan Carbone Engagement Climat Reforestation Solidaire VCS SYSTÈMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO 26000 ISO 14001, 20121, 50001, EMAS GESTION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES Eve - Espaces végétaux écologiques Golf écodurable PEFC Eaux de baignade QUALITÉ ET SÉCURITÉ Qualité et Sécurité des Aliments BRC/IFS Food GLOBALG.A.P Contrôle tierce partie Systèmes de management en entreprise ISO 9001, OHSAS 18001 5

Une entreprise internationale HISTORIQUE WILLIAM VIDAL, PRÉSIDENT D ECOCERT 1991 : Création d ECOCERT en France 1992 : Obtention du premier agrément «Organisme de contrôle en Agriculture Biologique» 1996: Première accréditation par le COFRAC (Comité Français d Accréditation) 1998 : Première implantation hors France 2005 : Intégration de la filiale Ecopass, spécialisée dans la certification environnementale des entreprises et collectivités 2009 : Création de la filiale Ecocert Greenlife SAS, spécialisée dans les écoproduits et certification des textiles biologiques selon les référentiels internationaux GOTS et Organic Exchange 2010 : Création de la Fondation d entreprise Ecocert Ingénieur agricole et écologue, dès le début de sa carrière, William Vidal s intéresse à l agriculture biologique. Œuvrant au développement de la bio dans les années 70 et 80, il cofonde l entreprise Ecocert en 1991. Aujourd hui Président Directeur Général du Groupe Ecocert, il oriente l entreprise vers des activités liées à la protection de l homme et de l environnement. CRÉATION DE RÉFÉRENTIELS 2002 : «Cosmétique écologique et biologique» 2005 : «Parfums d ambiance biologiques» 2006 : «Détergents écologiques» et «EVE - Espaces Verts Ecologiques» 2007 : «ESR - Equitable Solidaire Responsable» 2010 : «Golfs écodurables», Révision du référentiel «ESR» pour garantir uniquement des produits à la fois bio et équitables (alimentaire, cosmétique, textile) 2011 : «Peintures et produits de revêtements écologiques d origine naturelle» et «Affichage environnemental» 2012 : «BEING - SPA écologique et biologique», «Textiles écologiques et recyclés», «Reforestation solidaire» 2013 : «En cuisine» pour la restauration collective, «Système de Management de l Engagement Climat» et révision du référentiel «ESR» pour contrôler les entreprises et organisations responsables. IMPLANTATION DANS 23 PAYS Ecocert s est implanté peu à peu à l international, privilégiant une approche régionale et un service de proximité, pour garantir les contrôles et la traçabilité dans tous les pays. 23 filiales couvrent 85 pays dans le monde. Europe : Allemagne, Espagne, France, Portugal, Roumanie, Serbie, Turquie Afrique : Afrique du Sud, Burkina Faso, Madagascar, Maroc, Tunisie Asie : Chine, Inde, Japon, Corée du Sud Amérique : Brésil, Canada, Colombie, Equateur, Etats-Unis 6

Une PME en croissance ChiffRE d AffAiREs 2012 EffECTifs 2012 CA de l activité certification cosmétique monde : 3,3 mm 65% pdm monde Total france : 286 collaborateurs dont 50% d auditeurs CA total du Groupe : 31,5 mm Total Groupe : + 10% par rapport à 2010 CA de l activité certification de l agriculture biologique en france : 13,8 mm 65% pdm france Total Groupe : 550 collaborateurs dont 50% d auditeurs CA GROupE 2012 : RÉpARTiTiOn sectorielle CA GROupE 2012 : RÉpARTiTiOn GÉOGRAphiQuE AB Ecoproduits Environnement 8% 15% France International Autres 53,4% 46,6% 75% ÉvOLuTiOn du CA GROupE depuis 2006 40 30 26,5 29 31,5 22,3 20 13,4 15,2 18,1 10 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 7

Expertise technique et intervention auprès des institutions Ecocert est reconnu pour son expertise sur les problématiques liées à l agriculture biologique, à l environnement et à la certification. Ses experts interviennent auprès des institutions françaises, européennes et internationales pour soutenir le développement de projets ou l élaboration de règlementations : COMMISSION EUROPÉENNE Règlement européen de l Agriculture biologique Projet GeoFairTrade pour le commerce équitable Projet de certification par satellite avec l Agence Spatiale européenne AUTORITÉS FRANÇAISES Ministère de l Agriculture : Règlements de l Agriculture biologique INAO : Conseil Agréments et Contrôles, Comité National de l Agriculture Biologique, Commissions Nationales (Règlementation, OGM et Restauration Collective) CNCE : Consultation pour la définition d une régulation pour le commerce équitable GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS Thaïlande, Tunisie, Roumanie, Madagascar : création de normes Mexique, Caraïbes, Equateur : diagnostics ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET PROFESSIONNELLES FAO : création de filières biologiques au Maghreb et en Amérique latine IFOAM France (AsAFI) : membre du Conseil d Administration EOCC (European Organic Certification Council) : présidence CEBIO (Association française des Organismes de certification biologique) : présidence COSMOS : membre fondateur et membre du Conseil d Administration de l Association pour l harmonisation des cahiers des charges européens de la cosmétique biologique. Les références contrôlées et certifiées par Ecocert attestent de son savoir-faire et de sa pluridisciplinarité au service de la protection de l homme et de l environnement : agroalimentaire, cosmétiques, textile, distribution, services, collectivités 8

La Fondation d entreprise Ecocert Depuis plusieurs années, la volonté d Ecocert et de son Président Directeur Général, William Vidal, était de s investir concrètement dans des projets d intérêt général. Parue au Journal Officiel le 10 avril 2010, la Fondation d Entreprise Ecocert a pour vocation de soutenir et mener à bien des projets innovants pour : la protection de l environnement l amélioration des conditions sociales des populations le maintien du patrimoine culturel PROJETS SOUTENUS EN 2012 : MISSION TERRE OCÉAN L association de solidarité internationale ACTED et l association Ecole de l Aventure se sont associées pour créer le Fonds de dotation «Mission Terre-Océan», destiné à mener des missions scientifiques, culturelles et humaines dans le monde entier avec le trois-mâts La Boudeuse. La Mission Terre-Océan contribue à la recherche sur les grands enjeux environnementaux, climatiques et humains. Elle soutient à la fois des projets de développement et de recherche, des actions de sensibilisation du grand public et des campagnes de plaidoyer auprès des décideurs. DE LA FOURCHE À LA FOURCHETTE Projet «Alimentation, agriculture & société, l impact de nos choix Alimentaires, de la fourche à la fourchette» Les associations GABB 32 et Gascogne Nature Environnement ont mis en commun leurs compétences pour construire un projet pédagogique complet, cohérent, et adapté aux réalités locales, à destination des classes de lycées. Ce projet a pour but de sensibiliser les lycéens aux liens entre alimentation, santé et agriculture, et de leur faire prendre conscience de ce qu ils mangent. alimentaire des communautés marginalisées du district de l Uttarakhand en Inde du Nord, par la réappropriation de leurs droits à exercer un modèle d agriculture respectueux de l environnement et de la biodiversité. Il apporte son soutien au réseau féminin de conservation des semences et à la création d infrastructures. Navdanya achètera leur production excédentaire à 10% de plus que le prix fixé par le gouvernement. JARDIN EN PLUME Projet de potager à Lasserre (Gers) L objectif de l association du Foyer Rural de Lasserre-Pradère est de créer du lien social intergénérationnel, notamment à travers des temps de rencontre et d échanges, partager des techniques de jardinage, de gestion et d aménagement de l espace, jardiner dans le respect de la biodiversité, favoriser le partage et l entraide entre jardiniers en créant un espace collectif et convivial, participer à la vie locale en organisant régulièrement des évènements au sein des jardins. CULTIVONS NOTRE TERRE Projet d éducation avec le collège Louise Michel de L Isle- Jourdain (Gers), initié par la Fondation d Entreprise Ecocert. Une classe de 6ème et une classe d ULIS (enfants porteurs de handicaps) travaillent avec la Fondation d Entreprise Ecocert sur un programme qui initie les enfants à l agriculture biologique en les sensibilisant à une consommation plus responsable. Des salariés du Groupe Ecocert interviennent dans les classes concernées durant l année scolaire. SOLIDARITÉ Projet Graines de l Espoir en Inde En partenariat avec SOLIDARITE et le NAVDANYA TRUST (représenté par Vandana Shiva) ce projet assure la souveraineté 9

Un nouveau siège social : bâtiment écologique à énergie positive Ecocert mène une politique environnementale en accord avec ses convictions et a achevé en mars 2013 la construction de son nouveau siège, un bâtiment écologique à énergie positive unique en Europe et baptisé E+. Le bâtiment E+, siège d Ecocert, doit son nom à l énergie positive qui le caractérise : sa construction et son exploitation ont une très faible empreinte écologique, et ses panneaux photovoltaïques produisent plus d énergie que n en consomme le bâtiment. Construit en 2012 avec des matériaux naturels, E+ est l un des plus hauts et plus grands bâtiments en paille d Europe, avec une surface totale de 2025m² répartie sur 4 niveaux, pour une capacité d accueil de 140 personnes. E+ s intègre au site historique d Ecocert à L Isle Jourdain (Gers), sur une parcelle de 11 000m² comportant désormais trois bâtiments, tous écologiques : le premier bâtiment E1 construit en 1998, le Dôme installé en 2004, et E+, inauguré en 2013. Le site peut accueillir 170 personnes. Le bâtiment a bénéficié du soutien du Conseil Régional Midi- Pyrénées au titre de l appel à projet «Bâtiment économe de qualité environnementale en Midi-Pyrénées PRELUDDE», de l ADEME et du FEDER. UN ANCRAGE LOCAL Ce bâtiment, qui est l un des plus hauts et plus grands bâtiments tertiaires de ce type en Europe, a été réalisé par des entreprises locales : 4 de L Isle Jourdain, et 10 de la région toulousaine. Les 9 entreprises chargées de la maîtrise d oeuvre du bâtiment sont également toutes issues de la région (Auch et Toulouse) : bureaux d étude, architecte, paysagiste. UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE Le bâtiment va stocker du carbone dans ses éléments de construction (paille, bois), permettant de compenser sa consommation d énergie et donc sa production de carbone pendant 60 ans. Les panneaux photovoltaïques compenseront l intégralité de la consommation électrique du bâtiment, équipement intérieur compris (informatique). 10

UNE ARCHITECTURE MODERNE Une forme compacte : un programme réparti sur quatre niveaux, les façades sud et nord privilégiées en termes d ouverture pour faciliter la maîtrise des surchauffes et les vues sur le paysage. Une enveloppe performante : des parois préfabriquées en bois et isolées en paille, couvertes de bardage animées par une pose différenciée, des fenêtres en bandeau pour optimiser l éclairage naturel des postes de travail et l ouverture sur le paysage. Une structure simple : un plan libre pour la composition évolutive de l espace et une structure en poteaux de bois rond supportant des plateaux en bois massif. Un noyau central en parois de béton et terre, qui apporte de l inertie, permet de communiquer entre les niveaux. Les qualités d ambiance : la gestion de la densité du personnel avec des unités de travail ouvertes, un espace visuel très dégagé vers l extérieur, ordonné intérieurement sans être systématique. Le confort d ambiance : faux plafonds acoustiques en bois et fibre naturelle, régulation des températures, gestion de l éclairage artificiel et naturel, système de ventilation et de chauffage et rafraîchissement. DES INNOVATIONS Paille : La principale innovation du bâtiment sera l utilisation de la paille qui a des propriétés isolantes exceptionnelles (deux fois plus isolante que la brique monomur traditionnelle) pour un matériau naturel, nécessitant très peu d énergie pour sa mise en oeuvre (pas de fabrication, de cuisson, de transformation, aucun traitement sur les bottes avant installation dans le bâtiment ). La paille provient d une exploitation bio de Samatan dans le Gers (aucun traitement et bilan carbone réduit au maximum). Electricité : La consommation d électricité du bâtiment sera très faible, le coût d exploitation est révélateur : 7738m/an pour 140 personnes, soit moins de 55m/personne et par an, incluant le chauffage, la bureautique, l éclairage, etc. Fournisseur d électricité : société Enercoop, énergie 100% renouvelable. Matériaux naturels : les trois niveaux supérieurs sont en structure bois (près de 400 tonnes). Le niveau inférieur, en béton, est isolé en fibre de bois. Le noyau central est enduit en terre issue de Grépiac (Haute-Garonne), et le sol couvert de linoléum, matériau naturel à base de lin. À noter également : les faux-plafonds acoustiques en tresses de bois, menuiseries en bois, cloisons en fermacell, enduits naturels à la chaux et peintures écologiques. Le choix des éléments : matériaux naturels peu transformés, tels que la terre (crue ou cuite), le bois, le chanvre, la paille. Les équipements techniques : pompe à chaleur sol/eau (géothermie). Régulation des températures par ventilation double flux. Eclairage d ambiance : éclairage piloté par sondes de luminosité et détecteurs de présence (lampes fluo compacts de 150lux intégrées au plafond), associé à un éclairage de tache de 150 à 200lux (lampe de bureau à LED). Panneaux solaires : 498 m² de panneaux générant 73 000 kwh/an, soit 36 kwh/m², permettant de compenser la consommation du bâtiment. Il s agit donc d un bâtiment à énergie positive, qui produit plus d énergie qu il n en consomme : 1,4 kwh produit pour 1 kwh consommé. Performance énergétique : 31,8 kwh/m² soit -73,5 % par rapport à la référence de la RT2005 et 36% par rapport à la RT2012. Coût d exploitation : 7738 m/an soit 3,82 m/m²/an. Coût de construction : 1670 m/m². 11

L agriculture biologique La certification de l agriculture biologique représente 75% de l activité d Ecocert. Qu est-ce qu un produit bio? Produits certifiés conformes aux exigences du Règlement Européen de l Agriculture biologique. Culture : culture sans OGM, évitant l usage d engrais chimique et de pesticides de synthèse, fertilisation favorisant la vie du sol, rotation des cultures, recyclage des matières organiques. Élevage : animaux nourris avec des aliments biologiques, soignés suivant des méthodes douces, élevés avec accès au plein air, espace vital maximum. Produits transformés bio : constitués au minimum de 95% d ingrédients agricoles biologiques et au maximum de 5% d ingrédients non bio contrôlés et autorisés. Les règles de l AGRiculture biologique au sein de l Union Européenne L agriculture biologique en Europe est définie par un règlement émanant de la Commission Européenne : le RCE 834/2007 et ses règlements d application, en vigueur dans tous les pays membres de l UE depuis le 1er janvier 2009. Pour obtenir la certification et afficher la mention «produit issu de l agriculture biologique», les produits commercialisés en Europe doivent être conformes aux exigences de ce Règlement européen*, quel que soit le pays de production (UE et hors UE), et contrôlés par un organisme de certification agréé par les pouvoirs publics. En France, il existe plusieurs organismes agréés pour la certification de l agriculture biologique, dont Ecocert. * ou règlement reconnu équivalent par la Commission européenne. Produits certifiés bio : producteurs contrôlés au minimum une fois par an, par un organisme de contrôle indépendant et agréé par l INAO, comme Ecocert. 12

LE périmètre de COnTRôLE En AGRiCuLTuRE biologique Les organismes de certification comme Ecocert vérifient sur le terrain que le Règlement européen de l agriculture biologique est bien respecté par les producteurs et fabricants. Les exigences du règlement européen s appliquent aux agriculteurs, transformateurs, distributeurs ou importateurs de produits agricoles, qui s engagent volontairement dans cette démarche. Les contrôles portent sur l ensemble du système de production (parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d élevage, recettes, lieux de stockage, transformation, étiquetage, etc...). Les contrôles sont réalisés au minimum 1 fois par an et complétés par des visites inopinées. La réglementation générale reste applicable, ainsi que les contrôles habituellement effectués par les autorités sur l ensemble des produits agricoles et alimentaires, qu ils soient conventionnels ou biologiques. LE processus de CERTifiCATiOn Le processus de certification en agriculture biologique mobilise différents experts. ChiffREs 2012 Certification de l agriculture biologique par Ecocert en france CA : 13,8 mm 0,5% de retraits de certificats 65% pdm france 23 000 opérateurs engagés soit +5,5% vs 2011 Les auditeurs d Ecocert, qui mènent les inspections sur les sites de production et de transformation, émettent des rapports d audits, qu ils transmettent aux chargés de certification. Les chargés de certification étudient ces rapports pour évaluer la conformité aux exigences du Règlement européen. Si le mode de production s avère conforme, Ecocert délivre la certification bio. des contrôles annuels de surveillance sont ensuite réalisés, dont certains inopinés, et des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Toute non-conformité entraîne des demandes d actions correctives et/ou des sanctions. 70% de producteurs et 30% de transformateurs 13

Contrôlé par Nouveauté 2013 ECOCERT MANGER BIEN Contrôlé par ECOCERT EN CUISINE Contrôlé par ECOCERT CROC'BIEN La restauration collective En 2013, ECOCERT s engage aux côtés des professionnels qui oeuvrent à l introduction des produits biologiques Contrôlé et locauxpar en restauration collective, en leur proposant un nouvel outil de valorisation. À TABLE Ce nouveau cahier des charges prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique, dans une démarche progressive et positive. ECOCERT Les établissements concernés sont les restaurants : des établissements d enseignement : école, collège, lycée, université... des administrations ou entreprises à caractère sanitaire et social : hôpitaux, cliniques, établissements spécialisés de toute structure d accueil : personnes âgées, crèches, foyers d accueil et de bienfaisance, centres et établissements de vacances et établissements pénitentiaires Il valorise les efforts déjà entrepris, encourage de nouvelles initiatives et apporte des garanties sur le fonctionnement global du restaurant. L objectif du cahier des charges est de garantir : l utilisation de produits biologiques et locaux la qualité et l équilibre nutritionnel des menus la gestion environnementale du site (lutte contre le gaspillage, gestion des déchets) une information claire sur les prestations, les démarches engagées et le niveau de labellisation Le marché (source agence bio) 73 000 structures de restauration collective 3 milliards de repas distribués par an 7 milliards d euros HT d achats alimentaires (hors petit déjeuner) dont 169 millions d euros HT en produits Bio = + 7% en un an 2,4% des achats alimentaires de la restauration à caractère social (contre 0,6% en 2008) 4,1% du marché des produits alimentaires issus de l agriculture biologique 14

LES FONDEMENTS DU RÉFÉRENTIEL Le développement de l approvisionnement bio est un impératif : le restaurant doit proposer toute l année un choix varié de produits issus de l agriculture biologique, pour un impact réduit des pesticides dans l assiette. Des garanties sont exigées sur la provenance des aliments : les filières courtes doivent être privilégiées, afin de réduire l empreinte carbone et pour créer un lien social avec les producteurs bio les plus proches. Le respect de l équilibre nutritionnel, la diversité alimentaire et la valorisation du «fait maison» font partie des exigences du référentiel, tout comme la limitation des additifs, la traçabilité des produits, et la clarté de l information pour une éducation alimentaire des équipes, des convives, et particulièrement des enfants. Des mesures concrètes doivent être mises en place pour réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la gestion des déchets. L objectif à terme est d appliquer une politique environnementale à l ensemble du restaurant (eau, énergie, détergents, emballages, vaisselle ). 4 DOMAINES D INTERVENTION ET 3 NIVEAUX DE LABELLISATION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 LE PROCESSUS DE LABELLISATION Les restaurants remplissent un dossier d engagement, contrôlé par les auditeurs d Ecocert. Les auditeurs d Ecocert mènent les inspections sur les sites de restauration collective, émettent ensuite des rapports d audits. Les chargés de contrôle étudient ces rapports pour évaluer la conformité aux exigences du référentiel. Si le rapport s avère conforme, Ecocert délivre le label «En cuisine». Des contrôles annuels de surveillance sont ensuite réalisés, dont certains inopinés. Toute non-conformité entraîne des demandes d actions correctives et/ou des sanctions. POURQUOI DÉVELOPPER UN CAHIER DES CHARGES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE? Le règlement pour la restauration commerciale bio, qui laissait de côté la restauration collective, a été publié alors que les consommateurs montraient un intérêt croissant pour la qualité des aliments et notamment pour le bio et le local. Avec ce référentiel, Ecocert vise plusieurs objectifs : soutenir le développement de la bio, intégrer le local pour répondre aux attentes des consommateurs et apporter plus de cohérence, sensibiliser et éduquer les consommateurs dès le plus jeune âge, encourager les établissements à progresser, améliorer la qualité des menus proposés (notamment aux enfants). + bio 10% de bio et 10 composantes par mois 30% de bio et 30 composantes par mois 50% de bio et 50 composantes par mois + local Au moins 1 composante bio et locale de la fourche à la fourchette par mois Au moins 4 composantes bio et locales de la fourche à la fourchette par mois Au moins 10 composantes bio et locales de la fourche à la fourchette par mois + sain Des menus clairs et contrôlés Pas d OGM Des additifs interdits + Formation des cuisiniers + de consommation de fruits et légumes de saison + Graisses hydrogénées interdites + de céréales complètes + repas cuisinés sur place + durable Sensibilisation à l écologie et au gaspillage + Lutte anti-gaspillage + Gestion globale des déchets + 1 action écologique (au choix) + Eco-détergents et vaisselle + au moins 1 nouvelle action écologique (au choix) 15

Le référentiel "Cosmétique écologique et biologique" d Ecocert Le référentiel «Cosmétique écologique et biologique» d Ecocert Ecocert a développé en 2002 le tout premier référentiel pour les produits «Cosmétiques Écologiques et Biologiques», en concertation avec tous les acteurs de la filière : experts, fournisseurs, fabricants, distributeurs, consommateurs et organismes de développement, etc. Une double reconnaissance officielle garantit aux fabricants et aux consommateurs le respect des règles d indépendance, de compétence et d impartialité dans la démarche de certification : Le référentiel : Le référentiel d Ecocert a été validé par les autorités compétentes en France puis est paru au Journal Officiel de la République Française en avril 2003. Il est accessible librement sur le site www.ecocert.com. L activité de certification : La filiale Ecocert Greenlife SAS a été accréditée par le COFRAC pour la certification des cosmétiques biologiques (Accréditation N 5-0520 pour la certification de produits et services; portée disponible sur www.cofrac.fr). Types de produits, tous circuits de distribution confondus : Crèmes, soins, laits, huiles de massage, shampoings, gels douche et bain, solaires, savons, maquillage, eaux de toilette, parfums. chiffres 2012 CA : 3,3 Mm 65 % de PDM monde soit 1050 clients dans 48 pays soit +4% vs 2011 Plus de 15 000 références certifiées 90% de PDM en France soit 950 clients 16

COSMOS COSMOS (Cosmetic Organic Standard) est un référentiel privé européen, développé pour les cosmétiques bio par cinq membres fondateurs : BDIH (Allemagne), Cosmébio (France), Ecocert Greenlife SAS (France), ICEA (Italie), Soil Association (Grande Bretagne) Le but de cette collaboration est de définir des exigences minimales communes, d harmoniser des règles de certification des cosmétiques biologiques et naturels et de faire du lobbying auprès des institutions afin de défendre la filière. COSMOS reprend les principes du référentiel ECOCERT (version janvier 2003) : Promouvoir l utilisation d ingrédients issus de l agriculture biologique. Utiliser des processus de production et de transformation respectueux de l environnement et de la santé humaine. Intégrer et développer le concept de «chimie verte». Exiger une conformité des emballages cosmétiques et des formules aux critères du référentiel. Les principes fondamentaux du référentiel Pour garantir un produit cosmétique respectueux de l environnement, le référentiel Ecocert impose : 1 L utilisation d ingrédients issus de ressources renouvelables et transformés par des procédés respectueux de l environnement. Ecocert vérifie donc l absence : d ingrédients OGM d ingrédients issus de la pétrochimie (parabens, phénoxyéthanol, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse) d ingrédients provenant d animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel...) 2 Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages. 3 Des audits annuels sur tous les sites de fabrication et de conditionnement des produits, afin de s assurer de la traçabilité et du respect de l environnement tout au long de la filière. 5 Des seuils minimum d ingrédients naturels et issus de l Agriculture Biologique pour obtenir la certification : Dans tous les cas, 95% minimum du total des ingrédients doivent être naturels ou d origine naturelle. Label Cosmétique Biologique : - 95% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l Agriculture Biologique. - 10 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l Agriculture Biologique. Label Cosmétique Écologique : - 50% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l Agriculture Biologique. - 5 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l Agriculture Biologique. COSMÉTIQUE BIOLOGIQUE 4 Des mentions obligatoires sur l étiquetage, pour informer clairement le consommateur : Mention obligatoire : «certifié par Ecocert Greenlife» Logo de certification Ecocert Pourcentage réel de bio dans le produit fini 17

La certification et le contrôle des écoproduits par Ecocert Greenlife Les référentiels Ecoproduits développés par Ecocert sont fondés sur les mêmes principes : protéger notre planète et ses ressources, et protéger et informer le consommateur. LE RÉFÉRENTIEL ÉCODETERGENT ET ÉCODETERGENT À BASE D INGRÉDIENTS BIOLOGIQUES Lancé en 2006 par ECOCERT avec des professionnels de la filière détergence, le référentiel définit un niveau d exigence plus élevé que les législations française et européenne, valorise les substances naturelles et garantit le respect de l environnement tout au long de la chaîne de production. Deux niveaux de certification pour valoriser la démarche du fabricant ou du détenteur de marque : Label Ecodétergents : - Valorisation de tous les ingrédients d origine naturelle - Maximum 5% d ingrédients de synthèse parmi la liste restrictive de l annexe I.A.1 - Pas de minimum de bio requis ECODÉTERGENT à base d ingrédients - Aucune phrase de risque environnementale n est autorisée BIO sur le produit LE RÉFÉRENTIEL PEINTURE ET PRODUITS DE REVÊTEMENT ÉCOLOGIQUES Publié en novembre 2011, ce référentiel Ecocert s adresse à toute société qui fabrique, distribue ou utilise des peintures et produits de revêtement et souhaite en revendiquer la qualité écologique : petits fabricants, grands groupes, magasins spécialisés, peintres, artisans, etc... Il définit des critères exigeants, notamment sur le plan environnemental et sanitaire, en favorisant l utilisation de matières premières naturelles et d origine naturelle et en garantissant l utilisation de procédés respectueux de l environnement sur l ensemble de la chaîne de production. CHIFFRES 2012 1 ÈRE ANNÉE D ACTIVITÉ Clients : 5 marques engagées Pays : France, Allemagne, Belgique Label Ecodétergents à base d Ingrédients Biologiques : - Minimum 95% des ingrédients sont d origine naturelle - Minimum 10% des ingrédients sont d origine biologique - Aucune phrase de risque n est autorisée sur le produit ECODÉTERGENT à base d ingrédients BIO En imposant l usage d ingrédients d origine naturelle et bio, Ecocert se distingue de l Ecolabel. CHIFFRES 2012 150 clients engagés soit une progression d environ 20% 18

LE RÉFÉRENTIEL GOTS (GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD) Ce référentiel international a été créé en 2009 (et mis à jour en 2011) par 8 organisations mondiales. Il s adresse aux entreprises fabricantes, utilisatrices et commercialisant des produits textiles. Ses critères visent à garantir le caractère biologique des textiles, des matières premières au produit fini. Il implique un processus de fabrication responsable en termes environnementaux et sociaux, et l identification claire du produit fini pour apporter des garanties fiables au consommateur. Il intègre toutes les étapes de transformation textile, depuis la fibre jusqu au produit fini : la fibre brute doit être certifiée en agriculture biologique, et tout le processus de transformation doit être contrôlé. Il existe 2 types de certification selon le produit visé : Label «Textiles Biologiques» : Il impose que 95% des fibres soient issues de l agriculture biologique (avec 5% maximum de fibres synthétiques ou artificielles). LE RÉFÉRENTIEL TEXTILES ÉCOLOGIQUES ET RECYCLÉS Créé en 2012 par ECOCERT, ce référentiel est dédié aux textiles écologiques à base de fibres naturelles et de fibres issues de matériaux renouvelables ou recyclés. Il s adresse aux fabricants et distributeurs de produits textiles. Les exigences du référentiel : - Utilisation de 70% minimum de fibres naturelles ou issues de matériaux renouvelables ou recyclés. - Gestion environnementale imposant la réduction des consommations en eau et en énergie. - Utilisation de colorants, agents textiles et procédés de fabrication respectueux de l environnement et de la santé du consommateur. - Respect des principales conventions internationales en matière sociale, d hygiène et sécurité au travail. - Audit annuel de tous les sites de fabrication, de conditionnement et de distribution. Label «Textiles à base de fibres biologiques» : Il impose que 70% minimum des fibres soient issues de l agriculture biologique (avec 10% maximum de fibres synthétiques ou artificielles, ce seuil passant à 25% pour les articles chaussants ou de sport). CHIFFRES 2012 Ecocert est le 3 ème certificateur mondial selon GOTS CA 2012 : 265 K soit +26%. 157 clients dans 16 pays soit +15% par rapport à 2011 Répartition des clients : 30% en France et 70 % à l international (dont 42% en Asie) 19

Le référentiel Being-SPA biologique et écologique Fort de son expertise dans le domaine de l environnement et des cosmétiques biologiques, ECOCERT a élaboré en 2012 le premier référentiel dédié aux établissements ayant mis en place une démarche écologique : «Being - Spa biologique et écologique». C est le seul label incluant des exigences à la fois pour le respect de la planète, pour la qualité des soins et services, et pour les produits proposés par l établissement. Le référentiel s applique aux établissements proposant des prestations de soins et de bien-être, tels que : Spas urbains (day Spas) Hôtels Spas Centres de balnéothérapie Instituts de beauté LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DU RÉFÉRENTIEL Garantir au consommateur un univers de détente qui allie à la fois une expérience globale de «bien-être Bio» et le souci de protection de la planète et de ses ressources Valoriser les établissements ayant mis en place une démarche écologique concernant à la fois les services proposés et les produits associés Assurer la transparence pour le consommateur et sensibiliser le public sur les enjeux environnementaux. 20