Le Conseil des Chargeurs européens



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Transcription:

Le Conseil des Chargeurs européens ens Un partenaire important travaillant ensemble pour créer les cadres opératoires les meilleurs afin de permettre aux entreprises de prospérer. M. Barroso at the ESC Golden Jubilee European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. Principes Libre circulation des marchandises Règles et droits communs avec tous les pays tiers La Communauté Européenne négocie pour le compte de tous les membres avec les pays tiers À travers l'organisation mondiale des douanes WTO À travers des accords bilatéraux European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. Législation à travers des directives Obligation pour chaque pays de s adapter Mais avec des degrés de liberté ( habitudes locales ) Arrêt des contrôles aux frontières internes de l'union depuis le début des années 90, et depuis: Contrôles aux frontières externes Code Commun Douanier (CCC) Compromis : enveloppant toutes les règles locales European Shippers Council Révisé régulièrement

L'union douanière dans la C.E. Pas vraiment une union Directives + Compromis ont entraîné trop de différences entre les pays: inspections, contrôles Par exemple : différentes interprétations du OEA (Opérateur Économique Agréé) Évolution dans la seconde moitié des années 90 Contrôle aux frontières renforcé (analyse de risque,..) Demande d'automatisation des processus (S.I. systèmes d'information) Demande de l'industrie: moins de transaction et prise en compte du coût European des Shippers Council systèmes

L'union douanière dans la C.E. 11 septembre Sécurité sécurité aux frontières mais avec l ambition de ne pas stopper les flux de produits Initiatives D'abord le CTPAT aux USA : trusted trader Plus tard l'oea en Europe Basé sur l'auto évaluation Une fois certifié: moins de contrôles mais pas plus de garantie d'être payé Bien accepté par les prestataires ( marketing..) mais moins par les chargeurs (compliqué et coûteux) Donne aux autorités la possibilité de se concentrer sur les bad guys European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. Le nouveau code commun? L'OEA a été le levier pour moderniser le code La communauté économique espère que cela facilitera le commerce mais la route est longue Processus législatif complexe et lent Les fédérations professionnelles ont un pouvoir d'influence faible en comparaison de celui des pays membres Le lobbying doit donc se faire à travers les gouvernements nationaux: c'est len European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. Du Code Commun àl Union douanière Beaucoup plus de S.I. et de façon préférable «avant entrée et avant sortie permettant aux autorités de mieux analyser les risques et de façon préventive Plus d'informatisation, bien mais.. Trop de détail demandé? Problème de l'information commerciale Champs de codification incompatibles avec les systèmes de gestion comme SAP Droits de douane plus élevés car basés sur le dernier prix de vente dans le flux European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. Cependant des points positifs: Auto évaluation: l'opérateur peut calculer les droits et payer sans passer par l'intervention des douanes Dédouanement centralisé pour toutes les filiales européennes d'un groupe L'union démarre en mai 2016 mais avec une période de transition de 4 ans pour: L'auto évaluation Le dédouanement centralisé European Shippers Council

L'union douanière dans la C.E. La Supply Chaine doit être comprise comme incluant le transport et la facilitation du commerce La CE, et en particulier les Douanes veulent quitter progressivement mais de façon définitive l'inspection pour se polariser sur l'évaluation des risques Contrôles basés sur cette évaluation Auto évaluations European Shippers Council

La CE et la Supply Chain Cette orientation se traduit par le financement par la CE de projets de recherché portant sur l'optimisation des transactions dans la Supply Chain Par exemple CORE : Consistently Resilient Supply Chain programme de 4 ans 70 partenaires European Shippers Council

Consistently Optimised Resilient Secure Global Supply-Chains

CORE Key Characteristics Total cost: 49M, EC funding: 29M 70 partners from 17 countries (incl USA, CANADA) 4 year duration: May 2014 May 2018 16 demonstrations 22 WPs

Societal risks in int. Trade & Logistics CORE Overall Objective Awareness, best practices & deployment CORE Key Innovative Concepts Current practises Current State of the Art Innovation potential Help! Rising compliance costs for legitimate traders and ineffective security procedures Friction costs in int. Trade & Logistics

CORE Consortium End user driven & engaged 1.Trade & Logistics business community driven Shippers/cargo owners (ESC, P&G, BSH, GM, FH, ) Freight forwarders (CLECAT, DHL, Hoyer, Seacon, BAP,..) Ocean carriers (Maersk) 2.Customs & other border control agencies Customs: WCO, NL/UK/BE customs Police: INTERPOL, KLPD (NL) Food/product Safety: NVWA (NL) Effective Management Structure ESC: overall coordination TNO: Technical coordinatio BMT: Admin. coordination

Challenges Globalisation: complexity in managing fragmented value chains Multiple potentially conflicting demands: lean, agile, resilient, sustainable, compliant, secure Changing societal threats (e.g. cybersecurity, systemic risks) WTO: from tariffs to trade facilitation (NTB, TTIP) IT & Big data (opportunity & threat)

CORE Key Concepts

Elaboration of CORE key concepts (1) The fundament: key enabling technologies 1.Visibility of end to end supply chains and visibility of SC risks End to end: focus on upstream (consolidation): data capture & data quality 2.Seamless Data Interoperability Friction costs: e Freight business cases IATA & DG MOVE Standardisation, semantics and data governance 3.Integration of less intrusive (security) technologies in SC Detection, scanning and cargo screening, Automatic identification and data capture (e.g. CSD) and Tracking and tracing technologies Integration in seamless supply chain processes (container scan: 1200) Composite container and temperature controlled container concepts

Elaboration of CORE key concepts (2) Proactive and responsive concepts 4.Advanced Supply Chain Risk Management (SCRM) Control capabilities: preventative, corrective, directive, detective Value chain driven: Metrics, best practices, business cases, value of trust 5.Supply Chain Resilience External threats and systemic vulnerabilities: natural disasters, demand shock dependence, information fragmentation, global cyber risks SC resilience framework (WEF, 2012): Partnerships (e.g. harmonised traffic control measures after volcano erupt Policy (Multi stakeholder risk assessment approach) Strategy: Joint resilience adaption strategies Information Technology: use and expand data sharing platforms

Elaboration of CORE key concepts (3) Collaboration and Recognition 6.System based supervision shift from individual transactions (declarations) to auditing the corporate compliance system Maximise piggy backing on commercial controls and recognition of other auditable security/quality programmes Beyond AEO: Trusted tradelane supervision 7.Coordinated Border Management Eliminate redundancies between different policies, regulations and enforcement practices Support self structuring process based on political will and trust Fact finding: e.g. Potential synergies between food safety and customs control

Contextual demo differences Geographic spread demonstrator tradelanes: all continents! Import/entry, export/exit, transit Entry/exit modes: Sea, Air, Road, Rail Hinterland interfaces: Road, Rail, IWT, Shortsea Product related compliance: Veterinary, Phytosanitary, Dangerous goods, Strategic/dual use goods, Electronics, Automotive, FMCG, pharmaceutics

Major outcomes Advanced Supply Chain Risk Management Deployment of innovative control capabilities Handling risks : from transfer/tolerate to treat Sound business cases for transitions Reduced trade compliance costs for legitimate and trusted traders Adoption of supply chain driven supervision models Piggy backing on business and chain controls Boost mutual recognition of security programmes Accelerate Coordinated Border Management Society better protected against supply chain security risks Effective risk based control and supervision Boost collaboration B2B, B2G and G2G Building global resilience: Agenda and roadmap

From Pushing boundaries! To Help! Expected impact Friction costs in international trade & logistics Trade Facilitation: compliance cost reductions NL study (TNO): 248M reduction potential Other Total Landed Cost reductions Supply chain synchronisation / optimisation Societal risk reduction Resilience against systemic risks Effective risk based control and supervision Boost to CSR and sustainability New value driven business models