T R A N S F R O N TA L I E R S

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1 GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S

2 ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières. Pour plus d information sur les termes clés, reportez-vous au tableau d acronymes et au glossaire ci-dessous. ABI ACE ACIA AES ALÉNA AMPS APA ASFC AUCUNE IEÉ BCS BRASS CBP CFR C-TPAT DECA DP (Despacho Previo) ÉDI FAC FDA Automated Broker Interface system (Système d interface de courtage automatisé) Automated Commercial Environment (Environnement commercial automatisé) Agence canadienne d inspection des aliments Automated Export System (Système d exportation automatisé) Accord de libre-échange nord-américain Automated Broker Interface system (Système d interface de courtage automatisé) Autre partie à aviser Agence des services frontaliers du Canada Aucune information d exportation électronique Border Cargo Selectivity (Sélectivité des marchandises à la frontière) Border Release Advanced Screening and Selectivity (Présélection et sélectivité pour mainlevée à la frontière) U.S. Customs and Border Protection (Protection frontalière et douanes américaines) U.S. Code of Federal Regulations (Code des règlements fédéraux américains) Customs-Trade Partnership Against Terrorism program (Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme) Déclaration d exportation canadienne automatisée Processus de précontrôle des expéditions auprès des douanes mexicaines Échange de données informatisé Fret au conteneur Food and Drug Administration (Administration des aliments et drogues des É.-U.)

3 FIRMS IEÉ ITN LDV MDM NEI PAD SCAC SEA SEIA STCC SSMAEC TI T&E USPPI Facility Information and Resources Management System (Système de gestion des ressources et de l information sur les installations) Information d exportation électronique Internal Transaction Number (Numéro de transaction interne) Lettre de voiture (Connaissement) Mainlevée contre documentation minimale Numéro d exportation-importation Programme d autocotisation des douanes Standard Carrier Alpha Code (Code alpha de transporteur standard) Système d examen avant l arrivée Système d examen intérieur avant l arrivée Standard Transportation Commodity Code (Code unifié des marchandises) (Douanes canadiennes) Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales Caution de transport immédiat Caution de transport et d exportation United States Principal Party of Interest (Partie intéressée principale aux États-Unis; l exportateur)

4 GLOSSAIRE Le glossaire ci-dessous est un outil de référence servant à décoder les termes particuliers à l industrie et associés au transport transfrontalier. Description complète et détaillée des marchandises Acheteur Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) AUCUNE IEÉ Automated Broker Interface system (ABI - système d interface de courtage automatisé) Automated Commercial Environment (ACE - système d interface de courtage automatisé) Automated Export System (AES - système d exportation automatisé) Autre partie à aviser (APA) Border Cargo Selectivity (BCS - sélectivité des marchandises à la frontière) Les directives d expédition doivent inclure une description complète et détaillée de tout le contenu de l expédition (FAC ne suffit pas). Partie à la transaction responsable du paiement des marchandises. Cette agence supervise et réglemente l accès des personnes et des biens entrant au Canada ou en sortant. Chaque code d exemption commence par l acronyme «AUCUNE IEÉ» ou «NOEEI» qui signifie qu il n y a aucune information d exportation électronique. Le code numérique qui suit se rapporte à un article des règlements du Census Bureau (Bureau du recensement américain) qui établit la raison de l exemption de se soumettre aux exigences de dépôt. Le lien électronique entre le courtier en douanes américain, les transporteurs et l agence des douanes américaines. Le système automatisé utilisé par les douanes américaines, les transporteurs et les courtiers pour contrôler les transactions douanières. Ce système de l U.S. Census Bureau (Bureau du recensement américain) est le point central via lequel les données d expédition d exportation requises par diverses agences sont soumises électroniquement aux Douanes. L Internal Transaction Number (ITN - numéro de transaction interne) généré par le système doit être indiqué sur les directives de facturation de l ÉDI. Permet aux participants à l ACE (Environnement commercial automatisé) de nommer jusqu à huit autres entités devant recevoir une copie de l avis d état d une lettre de voiture. Un système informatisé utilisé par les États-Unis pour différencier les importations à risque de celles sans risque et les transactions associées arrivant par terre via des ports d entrée à haut volume.

5 Border Release Advanced Screening and Selectivity (BRASS - présélection et sélectivité pour mainlevée à la frontière) Caution Courtier en douanes Déclaration en douanes Dédouanement (mainlevée douanière) Description complète et détaillée des marchandises Despacho Previo Document de contrôle du fret (DCF) Entrepôt d attente Exportateur Système conçu pour accélérer la mainlevée des expéditions de marchandises à volume élevé et hautement conformes, permettant au transporteur de traverser la frontière avant que le courtier dépose une déclaration en douane officielle. Pour obtenir une mainlevée aux termes du système BRASS, l importateur doit fournir au transporteur un code C4 qui couvre les marchandises importées. La caution doit contenir les conditions du transporteur international avec l engagement de payer les sanctions, les droits, les taxes et les impôts et autres frais. Personne civile ou morale autorisée par l United States Treasury Department (Ministère des finances américain) à agir au nom des importateurs ou des exportateurs pour effectuer des transactions douanières aux États-Unis. Documentation appropriée remplie par la partie responsable et remise à l agence douanière pour obtenir la mainlevée et payer les droits, taxes et impôts pertinents, le cas échéant. L examen officiel des marchandises entrant dans le pays par l agence douanière appropriée. Ce processus compare les données soumises à l avance pour vérifier leur exactitude, ce qui permet à l inspecteur de déterminer leur mainlevée ou leur retenue pour un examen approfondi. Les directives d expédition doivent inclure une description complète et détaillée de tout le contenu de l expédition (FAC ne suffit pas). Processus de précontrôle des expéditions auprès des douanes mexicaines. Le DP avise le transitaire mexicain lorsque les wagons sont facturés au Mexique. Le DP permet l entrée rapide du fret au Mexique lorsque toute la documentation est remplie. Également appelé manifeste de marchandises, facture de transporteur ou de douanes. Il fournit de l information douanière avant l arrivée des marchandises au Canada. Ce type d entrepôt consiste en des installations détenues et exploitées de manière privée, homologuées par l ASFC pour le contrôle, l entreposage à court terme, le transfert, la livraison et l examen de marchandises entrantes jusqu à ce qu elles soient libérées par cette Agence ou exportées hors du Canada. Les parties responsables de fournir la documentation d exportation.

6 Facility Information and Resources Management System (FIRMS - système de gestion des ressources et de l information sur les installations) Facture (lettre de valeur, facture et bordereau de marchandises) Fret au conteneur (FAC) Importateur (au dossier) Internal Transaction Number (ITN - numéro de transaction interne) Mainlevée contre documentation minimale (MDM) Manifeste Nombre d unités Nom de l expéditeur Nom du destinataire Permis d exportation Code représentant l emplacement des marchandises qui doit être une installation sous caution. La facture commerciale fournit aux douanes les détails de la transaction de marchandises. Si elle n est pas rapidement accessible, on peut, au lieu, utiliser une facture pro forma. Description générale utilisée pour les expéditions contenant de la marchandise diverse. Cette description ne peut pas être utilisée pour les expéditions transfrontalières. Toutes les agences gouvernementales exigent une description détaillée. La partie responsable du respect de tous les règlements douaniers. Numéro de confirmation fourni lors de l utilisation de l Automated Export System (AES - système d exportation automatisé) indiquant la soumission réussie de la documentation d exportation. Permet aux importateurs d obtenir la mainlevée de leurs marchandises en présentant des données comptables intérimaires. Les données comptables complètes et le paiement ne sont pas requis au moment de la mainlevée, mais un certain temps après. Un document ferroviaire utilisé pour fournir aux douanes de l information à l avance pour un examen préalable du bulletin de composition de locomotives étant créé. Le nombre de boîtes, caisses ou paquets individuels dans une remorque ou un conteneur intermodal. Nom de l expéditeur final ou d origine devant inclure, notamment, l acheteur et le vendeur. Nom de la partie recevant la livraison de la cargaison. Autorisation par d autres agences gouvernementales de déplacer librement certaines marchandises permises à l intérieur ou à l extérieur d un pays.

7 Permis d importation Port de sortie des États-Unis Port final de destination et pays Pro Forma Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) Système d examen avant l arrivée (SEA) Système d examen intérieur avant l arrivée (SEIA) Transitaire Vendeur Valeur et devise Autorisation par d autres agences gouvernementales de déplacer librement certaines marchandises permises à l intérieur ou à l extérieur d un pays. Le nom et le code du port de sortie des marchandises effectuant des déplacements entrants du Canada vers les États-Unis. La destination ferroviaire ou portuaire pour les expéditions multimodales. Il s agit d une facture commerciale abrégée où l importateur, le transitaire et les expéditeurs se connaissent. Un régime de sanctions administratives qui assure le respect de la législation douanière par l application de pénalités pécuniaires. Le RSAP autorise l ASFC à imposer des sanctions en cas de non-respect des lois douanières, des règlements et des exigences des différents programmes. Permet aux importateurs et aux transitaires de soumettre l information de mainlevée contre documentation minimale (MDM) à l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour son examen et son traitement avant l arrivée de leurs marchandises au Canada. Composant du système d examen avant l arrivée (SEA) qui couvre la mainlevée des biens dans un entrepôt d attente routier intérieur. Personne morale ou physique qui agit comme agent d un client et qui tente d acheminer le fret de ce dernier entrant au Canada ou en sortant. La partie à la transaction qui doit recevoir le paiement des marchandises. Valeur de la transaction en dollars américains ou canadiens.