RAPPORT D ACTIVITES. Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain

RAPPORT D ACTIVITES 2010 Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain

EDITO Chers adhérents, chers collègues, J ai le plaisir de vous adresser le rapport d activités du Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain pour l année 2010. L année 2010 a été une année particulièrement riche en activités pour notre Syndicat. En effet, la compétence communication électronique, a pris un essor considérable avec 36 communes, basées sur la zone pilote du Pays de Gex et du Bassin Bellegardien, qui bénéficient d ores et déjà des avantages du réseau LIAin. Petit à petit, ce réseau de fibre optique tisse sa toile, puisque le programme 2010 va permettre très prochainement à 87 communes supplémentaires de profiter de cette technologie de pointe. L objectif est toujours de permettre, d ici à 2013, aux particuliers, entreprises et administrations de notre département, de bénéficier du Très Haut Débit. Cette opération, tant par sa forme que par son mode de gestion, est unique en France. Le Syndicat est pris pour exemple. Il est sollicité de toute part pour des explications et des visites de la salle de supervision de son réseau. Nous avons accueilli depuis notre précédente assemblée générale, plusieurs syndicats, des représentants de l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), Monsieur Philippe GALLI, Préfet de l Ain, ainsi que nos Parlementaires. Nous avons notamment été reçus à son ministère, par Monsieur Eric Besson, Ministre auprès de la Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, chargé entre autres de l économie numérique. Je tiens d ailleurs à profiter de ce moment pour remercier l Etat, l Europe, la Région et le Département, pour leurs soutiens financiers et la confiance qu ils nous accordent dans cette opération d envergure qu est le déploiement du réseau LIAin. Quant aux opérateurs nationaux, je crois que l on peut aujourd hui se permettre de dire qu ils sont aux portes de cette infrastructure nouvelle. En 2010, nous avons renouvelé les commissions géographiques d échanges afin de venir à votre rencontre, de vous apporter des informations et être à l écoute de vos remarques. L édition 2010 a connu un franc succès. Vous êtes, en effet, de plus en plus nombreux à assister à ces moments d échanges et nous vous en remercions. Le Syndicat œuvre pour mettre à disposition du Département et de ses communes, des infrastructures performantes en matière de réseaux. La philosophie reste toujours la même : donner à tous les moyens d accéder à ces réseaux dans une parfaite équité. Au-delà de l obligation légale à laquelle il répond, ce document fournit aussi chaque année à nos adhérents et partenaires, des données précises et chiffrées sur le fonctionnement et l activité de notre collectivité. J espère que vous aurez plaisir à le découvrir et vous en souhaite bonne lecture. Jean-François PELLETIER Président du SIEA

Les temps forts P. 2 SOMMAIRE Les points particuliers du SIEA Les missions du SIEA Le service public de l électricité L éclairage public Le service public du gaz Le système d information géographique (SIG) Le service Energie La communication électronique La C.C.S.P.L. Les finances P. 13 Les nouveaux statuts du SIEA Les commissions géographiques d échanges La communication électronique Les travaux d Electrification, de Gaz et de Communication électronique pour 2011 à 2014 Le fonctionnement du SIEA Les moyens humains Les moyens matériels L activité administrative P. 29 P. 4 Vue d ensemble recettes/dépenses Les principales recettes Les principales dépenses P. 37-1-

LES TEMPS FORTS EN 2010 Très Haut Débit Poursuite de l ouverture du service Très Haut Débit sur les communes du département via le réseau Fibre Optique LIAin. Rencontres & Echanges -2-

Commissions Géographiques d Echanges 3ème édition des rencontres avec les élus locaux. Salle de supervision Outil de surveillance des réseaux de communication électronique. -3-

LES POINTS PARTICULIERS DU SIEA - Partie I - -4-

Nouveaux statuts du syndicat Par lettre du 30 août 2010, Monsieur le Préfet de l Ain a notifié au Syndicat ainsi qu à toutes les communes de l Ain, l arrêté portant modification de certaines dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal d Electricité du Département de l Ain. Cette proposition de nouveaux statuts avait fait l objet d un courrier, auquel était joint ce projet de statuts, le 3 mai 2010 ; chaque commune étant appelée à délibérer. Par son «article 1», le Syndicat Intercommunal d Electricité du Département de l Ain, constitué de toutes les communes du Département de l Ain, prend la dénomination de : Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain ou SIEA Par lettre du 30 août 2010, le Syndicat a informé l ensemble des Délégués, Maires Non Délégués, Conseillers Régionaux et Généraux et Parlementaires de ce changement de dénomination. Les principaux points sont les suivants : Par son «article 2», il est précisé que le SIEA est doté : - d une compétence obligatoire : le Syndicat est l autorité organisatrice de la distribution publique de l électricité sur le territoire des communes membres - de 5 compétences optionnelles comprenant : le Gaz, les Réseaux de chaleur, l Eclairage Public, les Communications Electroniques, le Système d Information Géographique (SIG). Par son «article 5», chaque commune désigne un seul et unique délégué suppléant apte à remplacer tout délégué titulaire empêché. Quant à «l article 6», concernant le budget et la comptabilité du Syndicat, il précise la cotisation annuelle des communes membres. Les paramètres pris en compte pour établir son montant sont fixés par le comité syndical. La cotisation est établie par compétence effectivement transférée et par type de commune (commune rurale ou commune urbaine), sur la base des éléments suivants : Les points particuliers du SIEA COMPETENCES Electricité Gaz Système d Information Géographique Communication Electronique Eclairage Public Réseaux de Chaleur REFERENCE Population totale Km de réseau Population totale/surface Population totale Points lumineux Investissement -5-

Les commissions géographiques d échanges Rappel : Le département a été découpé en 13 territoires, suivant la carte ci-dessous : Les points particuliers du SIEA -6-29/06/2011

Les commissions géographiques d échanges Ces réunions mises en place à l automne 2008, et auxquelles sont invités les maires et les délégués des 419 communes de l Ain, ont été reconduites en 2010 entre le 12 et le 20 octobre. Ces 13 rencontres ont eu lieu à : PERON GIRON GEOVRESSIAT FLAXIEU BRENOD SAINT JEAN DE THURIGNEUX VALEINS LESCHEROUX FEILLENS POLLIAT THIL CHATEAU-GAILLARD SAINT JEAN LE VIEUX Participation Le taux de participation a été de : 42 % concernant les délégués et maires non délégués, soit 405 personnes présentes sur 822 conviées. 71 % concernant les communes invitées, soit 297 communes représentées sur les 419 que compte le département. Compte tenu des nouveaux statuts du Syndicat, et en particulier en application de l article 6, les rencontres de 2010 ont permis de donner des précisions sur les ressources du Syndicat, en particulier concernant les cotisations annuelles qui incomberont aux communes en fonction des compétences. Les points particuliers du SIEA -7- Les commissions géographiques d échanges, qui seront reconduites à l automne 2011, favorisent le dialogue de proximité avec les élus, et permettent de mieux cerner les problèmes qu ils rencontrent, ainsi que leurs besoins.

La communication électronique Les points particuliers du SIEA 1- Signature des accords-cadres concernant «les équipements actifs» Signature des accords-cadres concernant les «équipements actifs» pour le Réseau LIAin et des 4 premiers marchés subséquents liés aux accords-cadres ci-dessus. Ceci, en vue des équipements électroniques installés dans les POP (Point de Présence Optique) et NRO (Nœud de Raccordement Optique). Candidats retenus par rapport aux compétences techniques qui devront répondre aux prochaines consultations relatives à ce marché Marché 2010-AC-01 NEXTIRAONE 69500 BRON Marché 2010-AC-02 TELINDUS 69153 DECINES cedex Marché 2010-AC-03 CIRCET groupement solidaire ECI TELECOM 83210 SOLLIES PONT 78140 VELIZY Marché 2010-AC-04 SOBECA groupement conjoint ARCA 69480 LACHASSAGNE 92712 COLOMBES cedex -8- Ces accords-cadres permettent, ensuite, de conclure des marchés subséquents qui consistent, dans le cadre de ces accords, à mettre les entreprises retenues en concurrence sur la base d un bordereau de prix et de délais d exécution. Ceux-ci ont déjà permis la signature des 4 premiers marchés subséquents liés aux accords cadres précités pour : «Cœur de réseau» «Plaque de distribution n 1» «Plaques de distributions n 2 et n 3» «Plaque de distribution n 4». 2- Signature d une convention avec Bourg-en-Bresse Le 10 septembre 2010, a été signée entre la Ville de Bourg en Bresse et le Syndicat, une convention pour la «réalisation de sujétions spécifiques concernant le raccordement de bâtiments communaux au réseau LIAin par WIFI».

La communication électronique 3- Création d un POP à Bourg-en-Bresse Dans le cadre du projet Très Haut Débit, il a été prévu la construction de 3 "points de présences optiques" ou POP, dont 1 à ST GENIS POUILLY déjà en activité, 1 à Bourg en Bresse, et 1 proche de Lyon. Au vu de l avancement du projet de déploiement du réseau LIAin, il a été décidé de créer un Point de Présence Optique à BOURG EN BRESSE. Pour ce faire, le Bureau du Syndicat, lors de sa réunion du 25 juin 2010, a : autorisé le Président à prospecter, négocier puis procéder à l'achat d'un terrain, et de signer tout acte s'y afférant, mandaté le Président pour lancer les démarches nécessaires auprès d'un cabinet d'architectes pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant le projet de construction d'un bâtiment où seront implantés un POP et des bureaux. 4. FNCCR : Adhésion à la compétence «Communications Electroniques» Le Bureau du Syndicat, par délibération du 10 décembre 2010, a décidé d accepter la proposition de la FNCCR d adhérer à sa nouvelle compétence «communications électroniques». Ainsi, à travers des réunions spécifiques, cela permettra le partage des expériences de chacun et des bonnes pratiques. -9-5. Intérêt porté au développement de la «Communication Electronique» En effet, le Syndicat est très souvent sollicité par d autres syndicats ou des conseils généraux pour venir sur place, se renseigner sur le fonctionnement de ce service, visiter la salle de supervision et se rendre au POP à St Genis Pouilly. Des Rencontres avec les Syndicats SDE24 (Dordogne) SDET (Tarn) SDEF (Finistère) SIEL (Loire)... 6. Autres points Des Visites officielles M. Philippe Galli Préfet de l Ain; les représentants de l ARCEP, Signature d un avenant à l annexe n 1 de la convention de partenariat intervenue le 1er février 2008 entre le Syndicat et la Régie RESO-LIAin, relative au partage de moyens entre les deux parties dans le cadre de la mise en œuvre du réseau LIAin. Mise en place d une grille tarifaire «Raccordement Fibre Optique fibre noire», afin de répondre aux attentes des fournisseurs d accès à Internet nationaux désireux d être partenaires de l opération LIAin. Les points particuliers du SIEA

Service Public de l électricité Marchés de travaux d électrification : une nouvelle consultation a eu lieu. Les résultats des marchés de travaux d électricité, de gaz et de communication électronique (consultation 2011-2014) ont fait l objet d une délibération du Bureau en date du 16 février 2011 ; ceci, suite à la réunion de la Commission d Appel d Offres. (voir carte) S.G. : Secteur Géographique LOT N 1 S.G. d AMBERIEUX EN DOMBES SERPOLLET 2 Chemin du Génie BP 33-69632 VENISSIEUX Cedex LOT N 2 S.G. d ATTIGNAT CEGELEC CENTRE ESTZI BP 350-1 Chemin du Pilon - 01703 MIRIBEL Cedex Les points particuliers du SIEA LOT N 3 LOT N 4 LOT N 5 LOT N 6 LOT N 7 LOT N 8 LOT N 9 LOT N 10 LOT N 11 LOT N 12 LOT N 13 LOT N 14 S.G. de BAGE LA VILLE S.G. de BELLEGARDES/ VALSERINE S.G. de BELLEY S.G. de CEYZERIAT S.G. de CHALAMONT S.G. de CHATILLONS/ CHALARONNE S.G. de COLIGNY S.G. de COLLONGES S.G. de FERNEY VOLTAIRE S.G. de GEX S.G. de HAUTEVILLE LOMPNES S.G. d IZERNORE SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE SALENDRE RESEAUX SAS ZI de Musinens - 3 rue Clément Ader - 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE SALENDRE RESEAUX SASZI de Musinens - 3 rue Clément Ader - 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE SOBECA SAS - Agence de Lent - ZA St Pierre - 01240 LENT ETDE SA - Agence Rhône-Bresse-Bourgogne Centre de Pont d Ain Route d Ambérieu - 01106 PONT D AIN SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre - BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE CEGELEC CENTRE EST ZI BP 350-1 Chemin du Pilon - 01703 MIRIBEL Cedex Enteprise Marc FAVRE SAS 130 route de Chenex BP 20-74520 VALLEIRY Enteprise Marc FAVRE SAS130 route de Chenex BP 20-74520 VALLEIRY SALENDRE RESEAUX SAS ZI de Musinens - 3 rue Clément Ader - 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE INEO RESEAUX SUD EST 30 rue de la Poudrette - 69627 VILLEURBANNE Cedex SOBECA SAS - Agence de Lent ZA St Pierre - 01240 LENT -10-

LOT N 15 LOT N 16 LOT N 17 LOT N 18 LOT N 19 LOT N 20 LOT N 21 LOT N 22 LOT N 23 LOT N 24 LOT N 25 LOT N 26 LOT N 27 LOT N 28 S.G. de LAGNIEU S.G. de LHUIS S.G. de MEXIMIEUX S.G. de MONTLUEL S.G. d OYONNAX S.G. de PERONNAS S.G. de PONCIN S.G. de PONT D AIN S.G. de PONT DE VEYLE S.G. de SEYSSEL S.G. de ST ANDRE DE CORCY S.G. de ST DIDIER D AUSSIAT S.G. de ST RAMBERT EN BUGEY S.G. de ST TRIVIER DE COURTES SERPOLLET 2 Chemin du Génie BP 33-69632 VENISSIEUX Cedex ETDE SA - Agence Rhône-Bresse-Bourgogne Centre de Pont d Ain Route d Ambérieu - 01106 PONT D AIN ETDE SA - Agence Rhône-Bresse-Bourgogne Centre de Pont d Ain Route d Ambérieu - 01106 PONT D AIN ETDE SA - Agence Rhône-Bresse-Bourgogne Centre de Pont d Ain Route d Ambérieu - 01106 PONT D AIN SOBECA SAS - Agence de Lent ZA St Pierre - 01240 LENT SOBECA SAS - Agence de Lent ZA St Pierre - 01240 LENT SOBECA SAS - Agence de Lent ZA St Pierre - 01240 LENT ETDE SA - Agence Rhône-Bresse-Bourgogne Centre de Pont d Ain Route d Ambérieu - 01106 PONT D AIN SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE Enteprise Marc FAVRE SAS 130 route de Chenex BP 207-4520 VALLEIRY SERPOLLET 2 Chemin du Génie BP 33-69632 VENISSIEUX Cedex SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE CEGELEC CENTRE EST ZI BP 350-1 Chemin du Pilon - 01703 MIRIBEL Cedex S.G. de SUTRIEU Enteprise Marc FAVRE SAS - LOT N 29 130 route de Chenex BP 207-4520 VALLEIRY LOT N 30 S.G. de THOISSEY SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE LOT N 31 S.G. de TREFFORT SOCATER SA 15 rue du Bailly BP 57514-21075 DIJON Cedex LOT N 32 S.G. de TREVOUX SDEL RESEAUX EXTERIEURS Parc d Activités Chalaronne Centre BP 34-01400 CHATILLON SUR CHALARONNE Les points particuliers du SIEA LOT N 33 S.G. de VIRIAT SOBECA SAS - Agence de Lent ZA St Pierre - 01240 LENT -11-

Les points particuliers du SIEA -12-

LES MISSIONS DU SIEA - Partie II - (17) -14- -12- -13-

Le service public de l électricité 1- Principaux points en 2010 - Réalisations pour l année 2010 :. Electrification... 15.857.214 dont :. extensions... 5.374.932. renforcement...... 2.038.940. effacement..... 8.443.342 auxquelles s ajoutent les réalisations au titre du :. Génie civil pour réseaux télécommunication 1.950.553 - Ferme des Roches : Alimentation de la Ferme des Roches sur le territoire de la Commune de VILLEBOIS, au tarif jaune, avec une participation financière de la propriétaire, à hauteur de 20.000 euros. - Marchés de travaux d électrification : une nouvelle consultation a eu lieu (se reporter au point particulier). Les missions du SIEA - Etablissement des programmes «Electrification Rurale» avec :. Plans de financement 2010 Programme FACE AB FACE C FACE S Départemental. Prise en considération des listes d extension (70ème-71ème).. Proposition de programmes pour 2011, d un montant à hauteur de 18 Millions d Euros. A noter, pour 2011, une augmentation de la dotation du FACE de 1,6 %.. Etablissement des programmes Renforcement et Esthétique. - Convention concernant les modalités d attribution et de versement de l aide accordée par le Conseil Général au Syndicat et établissement d avenants : - Juillet 2010 : avenant n 1 à la convention, qui précise la définition du besoin annuel de financement pour 2010 et les crédits de paiements départementaux. - Février 2011: avenant n 2 à la convention, qui arrête le montant de la subvention pour le programme 2009. Ceci, suite au système d aide mis en place à partir de 2009 par le Conseil Général de l Ain : les subventions étant versées une fois les travaux réalisés et dûment mandatés. -14- Les 419 communes du département de l Ain sont adhérentes au Syndicat pour la compétence Électricité. En application de ses statuts, le Syndicat a comme première compétence et mission «l électrification», avec les travaux sur les réseaux : 4de renforcement, 4d extension, 4d effacement avec mise en souterrain, ainsi que 4le contrôle de concession.

Le service public de l électricité 2- Extension des réseaux Le Syndicat intervient, entre autres, dans le cadre : - d alimentation d équipements communaux, - d alimentation de lotissements et immeubles privés, - de raccordements supérieurs à 36 KVA. Règlements effectués : - en 2008 : 8.015.583 - en 2009 : 5.680.638 - en 2010 : 5.374.932 Nombre de dossiers traités : - en 2008 : 247 - en 2009 : 272 - en 2010 : 351 3- Renforcement des réseaux 4- Effacement des réseaux : travaux d esthétique Ces travaux consistent à la mise en souterrain des réseaux. Ils peuvent intervenir en complément de travaux d éclairage public, de renforcement ou d extension des réseaux électriques. Ils peuvent aussi faire l objet de travaux coordonnés avec France Télécom, ERDF, GrDF, aménagements de voirie Règlements effectués : - en 2008 : 8 900 043 - en 2009 : 7 413 064 - en 2010 : 8.443.342 Nombre de dossiers traités : Communes Rurales Urbaines - en 2008 : 55 21 - en 2009 : 56 9 - en 2010 : 143 54 Les missions du SIEA Les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution d énergie électrique afin que la qualité du courant fourni aux abonnés soit satisfaisante. Celle-ci doit être conforme aux prescriptions du législateur et au cahier des charges de concession électrique. Règlements effectués : - en 2008 : 1 738 040 - en 2009 : 1 454 678 - en 2010 : 2.038.940 Nombre de dossiers traités : - en 2008 : 48 - en 2009 : 33 - en 2010 : 75-15-

Le service public de l électricité 5- Contrôle de concession Les missions du SIEA Rappel : le territoire des trois contrats de concession délégués à ERDF regroupe, depuis 2009, 401 communes sur les 419 que compte le Département (dissolution des syndicats du Pays de Gex et de Seyssel). En sont exclues les 18 communes de la Régie Services Energie (ancienne Régie de St André de Corcy). 8 Inventaire technique des réseaux concédés à ERDF : Au 31/12/2010, le réseau comprend : - 6.485 kms de lignes moyenne tension, dont 2.593 kms en souterrain : soit 40 % - 7.328 kms de lignes basse tension, dont 3.332 kms en souterrain : soit 45 % - 8.519 postes de distribution. 8 Nombre d usagers : 286.680 pour une consommation de 3.415,67 GWH répartis ainsi : - Tarif Bleu : 282.160 pour une consommation de 2.024,52 GWH - Tarif Jaune : 3.256 pour une consommation de 384,38 GWH - Tarif Vert : 1.264 pour une consommation de 1.006,77 GWH -16-8 Mission de contrôle de concession «électricité-gaz» : Par arrêtés du 16 décembre 2005, Messieurs Patrick CHAIZE, Christophe RIGOLLET respectivement Directeur et Responsable des «services techniques» ont été habilités à l effet de procéder aux missions de contrôle de la distribution publique d électricité et de gaz, puis assermentés par le Tribunal de Grande Instance. Par arrêté du 10 août 2007, Monsieur Jean-Paul GOY, Responsable du service «Energie» et Responsable du «Développement et des Affaires Juridiques», a également été habilité à l effet de procéder à ces missions de contrôle. Suite à une délibération prise en réunion de Bureau, par arrêté du 1er mars 2011, M. Willy MICOUD, agent de contrôle de la distribution publique d électricité et de gaz, a été habilité à l effet de procéder à ces missions de contrôle. Son assermentation sera validé par le Tribunal Administratif courant 2011. Ce contrôle s effectue avec l appui technique d un cabinet spécialisé. Pour l année 2010 : suite à consultation, la commande a été passée à «Audit Expertise Conseil» pour un montant de 19.650 euros HT.

L éclairage public Au 9 avril 2011, 406 communes ont transféré leur compétence «Eclairage Public» au Syndicat, soit 97 %. 1- Principaux points 8 Programme 2010 Eclairage publique 4.171.799 dont :. Extension/Modernisation. 4.076.859. Mise en valeur. 94.940 sans oublier : Les travaux d entretien : 126 communes ont bénéficié d une aide à ce titre en 2010, pour un montant de : 510.795 Etablissement des programmes Eclairage Public :. Plans de Financement du programme départemental 2010 2ème liste et de la 1ère liste du programme 2011. 2- Investissements sur le réseau d éclairage public Ces investissements concernent des travaux :. d extension de réseaux,. de modernisation de réseaux. Nombre de dossiers traités : - en 2008 : 174 dont 6 au titre des lotissements - en 2009 : 177 dont 4 au titre des lotissements - en 2010 : 229 Règlements effectués : - en 2008 : 6 533 588 - en 2009 : 5 100 042 - en 2010 : 4 076 859 Les missions du SIEA - Prise en considération des listes de mise en valeur (47ème, 48ème et 49ème listes). -17-

L éclairage public 3- Entretien systématique des réseaux d éclairage public Ces travaux d entretien permettent : - d assurer la qualité de l éclairage public, - de réaliser une économie de la consommation, - de sécuriser la voie publique, ceci dans le cadre des responsabilités assurées par les élus locaux. Pour information : à ce jour, 357 communes ont un contrat d entretien. 5 - Perspectives 2011 8 Intégration des LED : Contexte : Lors de différentes rencontres (Comité Syndical de 2010 et Commissions Géographiques d Echanges), certains délégués ont abordé le sujet de l utilisation des LED, notamment dans les projets de Mise en Valeur par l Eclairage, ceci dans la perspective de réaliser des économies d énergie. Nombre de dossiers traités : Règlements effectués : - en 2008 : 80 - en 2008 : 369 170 - en 2009 : 186 - en 2009 : 782 131 - en 2010 : 126 - en 2010 : 510 795 Les missions du SIEA 4- Eclairage d ouvrages : mise en valeur par la lumière Il s agit d une aide mise en place en 1994 dont les bénéficiaires sont les communes reversant leur taxe sur l électricité au SIEA. 25 opérations ont été retenues au titre de 2010, représentant un montant de subventions de 77 903. Nombre de dossiers traités : - en 2008 : 16 - en 2009 : 18 - en 2010 : 19-18- La Commission «Eclairage Public Energies renouvelables» a donc été missionnée pour étudier ce dossier. Monsieur Gérard GALLET, Vice-Président Délégué en charge de cette commission avec Monsieur Jean-Paul EVRARD, Vice-Président, après plusieurs réunions et discussions, ont ainsi pu établir un bilan et des propositions. Les LED permettent aujourd hui d envisager des éclairages discrets et sympathiques par l apport des couleurs, et leur rendement n est pas plus élevé que les lampes à décharge. Cependant, il ne peut être envisagé d établir le calcul de la subvention des LED sur la base des points lumineux, qui sont, avec ce procédé, beaucoup plus nombreux. Une étude est en cours.

Le service public du Gaz Données chiffrées pour 2010 Travaux réalisés : pose de réservation pour une canalisation de gaz sur la commune de Bourg Saint Christophe, représentant un montant total de travaux de : 22 565,11. Actes effectués en 2010 Réseau du Syndicat Propriétaire des ouvrages servant à la distribution publique de gaz (canalisations, postes de détente ), le Syndicat veille à ce que l exploitant, GrDF, les maintienne en bon état pour accomplir les missions de service public qui lui sont concédées. Afin de raccorder de nouveaux usagers, 14,417 Kms de réseaux ont été créés par Gaz de France en 2010. Les missions du SIEA Convention de partenariat signée avec GrDF concernant les travaux sur la Commune de NURIEUX VOLOGNAT, ceci dans le cadre de la DSP pour la desserte en gaz naturel de la commune et compte tenu des travaux du Syndicat pour le déploiement de la fibre optique. Convention de financement signée avec GrDF pour la desserte en gaz naturel de la ZAC du Moulin à Papier sur la Commune de ST RAMBERT EN BUGEY. Consommation de gaz distribué par le réseau syndical En 2010, la consommation annuelle de gaz sur le territoire du Syndicat s élève à 2 315,19 GWH, soit une augmentation de : + 20.44 % par rapport à 2008 : 1 922.28 GWH + 12.34 % par rapport à 2009 : 2 060.74 GWH Le nombre de clients au 31/12/2010 est de : 48.217 (46.770 en 2009). -19-

Les missions du SIEA Le système d information géographique Comme vous pourrez le constater sur le tableau ci-après, l ensemble des communes ont transféré leur compétence SIG au SIEA et sont équipées. RAPPEL 2009 2010 TOTAL Transfert de compétence 419 419 Subvention matériel 343 343 dont dans l année 2 1 Subvention logiciel 1 0 330 Subvention POS 11 7 65 Subvention eau potable - 1 99 Subvention assainissement 2 1 39 Subvention cimetière 14 8 55 Installées 419 419 Disponible 0 0 Total digitalisées 419 419 Ainsi, les 419 communes de l Ain sont équipées avec leur cadastre digitalisé. Concernant les mises à jour et l'assistance sur le logiciel, elles se font essentiellement à distance, d où la nécessité d'avoir une connexion «internet» sur le poste où est installé le logiciel du cadastre. -20- Par ailleurs : 8 Marché conclu avec la société SIRAP pour les prestations suivantes : - création d une solution cartographique WEB reprenant les fonctionnalités de l application actuelle Editop incluant la création des principaux métiers, ainsi que l intégration des données sur 10 communes et la formation nécessaire à l administration de cette solution, - création d une solution pour la gestion de l éclairage public, - évolution des applications métiers en mode web (gescim, topads, topspanc, voirie, patrimoine), - maintenance des développements. 8 Décision de mettre en place une passerelle d échanges afin de cataloguer les données existantes et de les diffuser pour les communes qui le souhaiteraient, ceci dans le cadre de la Directive Européenne INSPIRE. 8 Décision d effectuer une étude pour la mise en place d une protection visant à sécuriser les applications "WEB" cartographiques du SIEA. Perspectives 2011 Le raccordement des communes, en particulier des mairies, permettra : - d une part, de stocker les logiciels et données dans les 3 POP : à ce jour, ceux de St Genis Pouilly et de Bourg en Bresse, et, d ici quelque temps, dans un POP qui sera basé dans la région Sud-Ouest du Département. - d autre part, de pouvoir modifier les données en une seule fois à partir de l un des POP (au lieu de se déplacer dans les 419 communes) et de faciliter les évolutions futures.

Le service «énergie» Le Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain exerce, pour le compte des communes membres, les compétences liées à la production, au transport, à la distribution de l énergie électrique et, pour certaines, les compétences liées au gaz. Dans la cadre de la loi du 13 juillet 2005 portant sur le Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, cette compétence a été confirmée et renforcée. Il est dit : les syndicats disposent de la possibilité de «réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d énergies de réseau des consommateurs finals de nature à éviter ou différer dans de bonnes conditions économiques, l extension ou le renforcement des réseaux publics de distribution d énergies de réseau.» Les missions du SIEA Compte tenu de ce contexte, par délibération du 9 mars 2007, le Bureau du Syndicat a décidé d engager un programme de maîtrise des consommations d électricité sur le patrimoine, les bâtiments communaux et éclairage public, des communes membres du Syndicat, à travers les actions décrites ci-contre. Rôle du SIEA : Le Syndicat propose à l'ensemble des communes du Département une aide à la maîtrise des consommations et dépenses d'énergie à travers : - des propositions d'actions permettant de diminuer les consommations, - une mise en place d'un suivi annuel afin de mettre en évidence les éventuelles dérives, - un conseil aux communes pour toute question relative à l'énergie, - des visites des bâtiments communaux et propositions d'optimisations, - une signature d'une convention de partenariat sur la maîtrise de l'énergie. -21-

Le service énergie 1- Actions 2010 2- Perspectives 2011 8 Démarches de maîtrise de l'énergie : Rédaction d'un rapport de suivi pour 403 communes ayant souhaité un accompagnement du Syndicat. (397 en 2009) Ce rapport fait ressortir les augmentations ou diminutions de consommation d'une année sur l'autre et incite les communes à solliciter du Service Energie, une visite de diagnostic des équipements communaux (bâtiments et éclairage). Poursuite des actions engagées comme : - diagnostic automatique de l éclairage public, - visite des communes, et - signature de conventions. Poursuite de la mise en œuvre de programmes pour la réalisation de travaux sur l éclairage public en vue de la pose de régulateur/ réducteur de tension. Les missions du SIEA Il a été réalisé des visites dans 103 communes en 2010 (91 visites et 12 visites complémentaires), qui ont fait l'objet d'un compte-rendu accompagné, si nécessaire, d'études de faisabilité d'optimisation de l'éclairage public ou de la proposition de mise en place de régulateur-réducteur de tension. (Pour comparaison, le nombre de communes visitées en 2008 était de 101 et de 108 en 2009.) Il a été signé 36 conventions de partenariat avec les communes pour lesquelles il a été décidé d'engager des travaux de maîtrise de l'énergie. Une première consultation en 2010 a permis de réaliser des travaux sur 74 communes. L'entreprise SPIE SUD EST (titulaire des 4 lots du marché) a ainsi pu installer divers équipements tel que des détecteurs de présence, des horloges sur les VMC ou encore des minuteries. RAPPEL : les communes, qui sont intéressées, sont encouragées à prendre contact avec le Service Energie du SIEA. 8 Certificats d'économie d'énergie : Obtention de 2 certificats d'économie d'énergie qui portent : - l un, sur les régulateurs réducteurs pour l Eclairage Public, - l autre, sur les travaux d amélioration d Eclairage Public. -22- Lancement d un 2ème appel d offres pour la fourniture et l installation de matériels électriques visant à maîtriser la consommation d énergie ; ceci pour 57 communes. Poursuite de l action concernant le potentiel hydroélectrique ; ceci, suite au recensement fait sur le Département. Diffusion de fiches explicatives de maîtrise de l énergie à destination des communes (éclairage festif, consommation des postes informatiques, technologie d éclairage à LED ) Poursuite des démarches de dépôts de certificats «économie d énergie» sur les travaux mis en œuvre par le SIEA.

La communication électronique Au 9 avril 2011, 414 communes ont transféré la compétence «communication électronique» au Syndicat, soit 99 %. 2 actions parallèles - Le programme de résorption des zones blanches ADSL par le réseau hertzien : le haut débit. - L opération de déploiement d un réseau fibre optique nommé LIAin : le très haut débit. 1- Etat des lieux 8 Réseau «Wifi» Au 9 avril 2011, 156 relais sont en fonctionnement. 1223 abonnés sont alimentés et 194 sont en phase de raccordement. Il persiste quelques cas spécifiques de maisons isolées ou "non à vue" des relais mis en œuvre. Des solutions sont aujourd'hui à trouver pour 60 habitations. Les missions du SIEA 2 structures parallèles - Le SIEA pour la réalisation des infrastructures. - La régie RESO-LIAin pour l exploitation du réseau LIAin. -23-

La communication électronique Les missions du SIEA 8 Réseau LIAin Sur la base de la Zone Pilote «Pays de Gex-Bassin Bellegardien», le service s ouvre progressivement sur les communes de ce territoire. Au 9 avril 2011, 36 communes sont ouvertes au service, avec : - 1045 clients raccordés - 793 clients en cours de raccordement. Cette zone comprend 25.000 prises potentielles donc 25.000 clients susceptibles de solliciter un raccordement au réseau LIAin. Notre objectif : 8.000 clients au 31/12/2011 Dans les mois à venir, les 82 communes du programme 2010 devraient être ouvertes au service, ce qui fera fin 2011, plus de 100 communes qui disposeront du service FTTH, offert par ce réseau LIAin. De nouveaux raccordements ont lieu chaque jour. Le rythme est en progression constante, et à ce jour, il est d une moyenne de 35 à 40 raccordements de foyers ou entreprises par semaine au très haut débit «fibre optique». -24-8 Site Internet & Actions de communication Un site internet «www.reso-liain.fr» a été enrichi de fonctionnalités, permettant de tester son éligibilité. Sa fréquentation est en constante augmentation. Des réunions publiques, sont organisées. Elles peuvent être thématiques à destination des entreprises, ou concerner l ouverture du service sur de nouvelles communes ou zones géographiques. Diverses actions complémentaires de communication ont lieu : - distribution de flyers - affiches - relais sur les sites internet des communes - articles dans la presse Il est également rappelé le rôle important de l ensemble des élus. Ce réseau «Fibre Optique» est l affaire de tous et non de quelques élus du SIEA. Le SIEA est un syndicat de communes. Aussi, il revient à vous tous de faire la promotion de ce réseau, en raccordant dès que cela est possible, les bâtiments communaux ; ce qui permettra de démontrer l attachement de chacun au développement de cette technologie de pointe. Quant aux F.A.I. (Fournisseurs d Accès Internet), il s agit, pour le moment, de fournisseurs locaux tout aussi performants que les opérateurs nationaux.

La communication électronique 2- Déploiement du réseau fibre optique Sur cette carte, sont représentées les communes ouvertes aux services au 9 avril 2011 (communes principalement situées le long des artères) Les missions du SIEA -25-

La communication électronique Carte correspondant aux programmes 2010 et 2011 du réseau LIAin Les missions du SIEA -26-

La communication électronique 3- Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique «SDTAN» Un schéma directeur territorial d aménagement numérique, ou SDTAN, a été déposé au niveau de l ARCEP ; ceci, préalablement à la demande de subvention qui doit être présentée dans le cadre du programme d investissements d avenir. Le réseau public «Fibre Optique LIAin», porté par le SIEA, fédère l ensemble des acteurs départementaux, régionaux, à travers une concertation essentielle et indispensable, avec : - les communes par le transfert de la compétence «communication électronique» au Syndicat, - le Conseil Général de l Ain, - le Conseil Régional Rhône-Alpes, - les Chambres consulaires (CCI Chambre des Métiers Chambre d Agriculture), - les F.A.I. : Fournisseurs d Accès Internet. Les missions du SIEA Le SIEA est l unique infrastructure Très Haut Débit sur le Département. Ce réseau représente la possibilité, pour l ensemble de la population de l Ain, d avoir accès dans d excellentes conditions aux services actuels de communication électronique mais aussi et surtout à ceux à venir. Il doit permettre un développement équilibré des territoires de l Ain. -27-

C.C.S.P.L Concertation avec les usagers à travers la C.C.S.P.L. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, créée par délibération du 27 février 2004, a été mise effectivement en place lors d une réunion ayant eu lieu le 7 octobre 2005. Pour l exercice 2010, la CCSPL s est réunie le 14 janvier 2011 avec comme ordre du jour : Présentation par ERDF du Rapport d Activité 2009 et du nouveau compteur «LINKY» Présentation par GrDF du Rapport d Activité 2009 Les missions du SIEA Point sur l état d avancement des travaux de déploiement du réseau LIAin et sur la commercialisation du service -28- SIEA Présentation du Rapport d Activité 2009 du SIEA

LE FONCTIONNEMENT DU SIEA - Partie III - -29-

Les moyens humains 1- Mouvement de personnel Le fonctionnement du SIEA Les mouvements de personnel enregistrés au cours de l année 2010 et en début 2011 sont les suivants : Les départs : - Hayat SAGHIR, Technicienne au SIG, en détachement depuis le 1er avril 2010 à l Agence Technique Départementale de Saône et Loire (depuis le 1/04/2011 radiée pour mutation dans cet organisme sur un poste d Ingénieur), - Adeline HOPP, Chargée de Communication, au Conseil Général de Saône et Loire depuis le 1/09/2010, - Anthony THENOZ, Chargé du Contrôle des Concessions, au SIDEC du Jura depuis le 19/01/2011, - Stéphane BROCHAND, Technicien, pour fin de contrat au 8/02/2011. Les arrivées : - Pierrick PIROUX, Technicien chargé de secteur géographique, depuis le 1er avril 2010, - Laurent MAHE, Technicien chargé de secteur géographique, depuis le 1er mai 2010, - Willy MICOUD, Chargé du Contrôle des Concessions, depuis le 1er septembre 2010, - Myriam PAUGET, Chargée de Communication, depuis le 11 octobre 2010, - Valérie ECOCHARD, Chargée de Marketing, depuis le 16 octobre 2010, après avoir effectué le secrétariat du Service Energie du 15/02 au 15/10/2010 en remplacement d agents en congés maternité, - Jérémy LOUIS, Technicien chargé de secteur géographique, depuis le 1er février 2011. -30- Un remplacement : Elodie DAUJAT, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, suite à des congés maternité et des reprises à temps partiel. Par ailleurs, Signature d un contrat d apprentissage avec Monsieur Mathieu FLYE STE MARIE, sur 3 ans, dans le cadre d une formation par alternance préparant au diplôme d Ingénieur spécialité «Informatique et Réseaux de Communication» ; ceci, en partenariat avec l Institut des Techniques d Ingénieur et d Industrie de Lyon (I.T.I.I.). Signature d une convention de stage avec l Université Nancy 2, en vue d accueillir Monsieur Eddie BOZONNET, en qualité de stagiaire au sein du service S.I.G., pour la période du 28 février 2011 au 20 mai 2011, dans le cadre de sa licence professionnelle «Création et Administration de S.I.G. en continu». Au 9 avril 2011, l équipe du SIEA compte 37 agents répartis entre 6 pôles :. Contrôle de concessions. Communication électronique. Electrification rurale/éclairage public/gaz et télécom. Energie. S.I.G. : Système d Information Géographique - Administratif et financier

Le fonctionnement du SIEA SIEA - Juillet 2011 - Personnel administratif & technique : 37 agents sous la direction de Patrick CHAIZE -31-

Les moyens humains 2- Promotion 3- Formation Le fonctionnement du SIEA La nomination, par promotion interne : Au 1er juillet 2010 de : Mmes Sandrine BERTRAND et Catherine JOURNET, sur le grade de Rédacteur Principal, Mme Jacqueline GUILLERMIN, sur le grade d Adjoint Administratif Principal 2e classe, Mmes Roselyne CINQUINO, Géraldine PILLON, sur le grade d Adjoint Administratif 1ère classe. Au 1er septembre 2010 de : M. Frédéric VERNOUX, sur le grade de Technicien Principal. Au 1er décembre 2010 de : Mme Sandrine REISSIER, sur le grade d Adjoint Administratif 1ère classe. -32- Assermentation de Monsieur Willy MICOUD, en tant qu agent de contrôle de la distribution publique d électricité et de gaz. Validation du plan de formation accepté par le Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion de l Ain, en date du 28 mai 2010. Ainsi, en 2010, le personnel du SIEA a bénéficié de diverses actions de formation : - d une part, dans le cadre du Droit Individuel de Formation, soit 662 Heures de formation ; - d autre part, au titre des différentes formations statutaires (intégration, professionnalisation), représentant 45,5 jours ; ce qui constitue un coût de 21.716, étant précisé que les formations dispensées par le CNFPT ou le Centre de Gestion sont, en principe, gratuites. Pour 2011, plusieurs actions de formation sont déjà engagées.

Les moyens humains 4- Absentéisme 5- Marathon des entreprises - Absences pour maladie : 685* jours soit 9.4 % (* dont 2 congés de maternité et 1 congé de longue maladie) Sous les couleurs du SIEA, (de gauche à droite sur la photo) Bruno FORGET, Pierrick PIROUX, Jessica RIGAUD, Cyrielle SCHÜPP, Laurent HAUGEARD et Christophe RIGOLLET ont participé au 18 ème marathon-relais des entreprises et associations qui a eu lieu le 12 juin 2010 à Viriat. Pour leur 2ème participation à un marathon, bravo à toute l équipe qui s est classée 158ème sur 200. Le fonctionnement du SIEA - Absences diverses (évènements familiaux, enfants malades, etc.) : 204 jours soit 2.8 % Soit un taux d absence globale de 12,2 %. -33-

Les moyens matériels 1- Parc automobile Le SIEA dispose de 8 véhicules de service principalement à la disposition du directeur et des différents services techniques représentant les agents amenés à se déplacer, notamment dans les communes, dans le cadre de l exercice de leurs fonctions. 3- Immobilier Au 1er janvier 2011, le SIEA est propriétaire : - de locaux (cours Verdun/place Clémenceau à Bourg en Bresse) sur 3 niveaux pour une surface totale de 860 m2, occupés en totalité par ses services depuis juillet 2007. Le fonctionnement du SIEA 2- Equipement - Service - Travaux Acquisition de matériel. Juillet 2010 : achat de 2 véhicules neufs (il s agit de véhicules remplacés).. Août 2010 : matériel informatique : marché conclu avec CFI de Péronnas. Travaux (après consultations nécessaires à la signature des marchés correspondants) - Juin 2010 : Régie Services Energie - Réorganisation des abords du site d Ambérieux en Dombes et construction d un abri pour benne à déchets.. Juillet 2010 : Fourniture et installation de matériels électriques visant à maîtriser la consommation d énergie de Communes. -34- - de locaux commerciaux d une surface de 340 m2, situés «Place Clémenceau» ; locaux loués à l agence «FRAM Voyages» suivant un bail commercial. ainsi que : - d une part, depuis le 20 mai 2008, de locaux, d une surface de 460 m2, situés sur le Technoparc du Pays de Gex à St Genis Pouilly pour la Communication Electronique afin d héberger le POP «Point de Présence Optique». - d autre part, depuis le 29 février 2008, (date de l arrêté émanant de M. le Préfet de l Ain portant dissolution du Syndicat Intercommunal d Electricité, de Gaz et de Communication Electronique de St André de Corcy et transférant les biens et moyens de ce Syndicat au SIEA) de locaux situés à : - Ambérieux en Dombes : locaux de la Régie d une surface développée de 628 m2 - Savigneux : bâtiment de stockage d une surface développée de 172 m2 - St André de Corcy : poste source d une surface développée de 93 m2. ainsi que : - de trois garages, situés à Bourg en Bresse : - l un : 18 rue de la Grenouillère - les 2 autres : 7/9 rue du Palais

L activité administrative 1- Courrier 2- Activité comptable Courrier «Arrivée» Il est enregistré, chaque jour, par un agent préposé au traitement du courrier avec numérisation sur informatique ; ceci, depuis 2005. Cette numérisation permet d envoyer le courrier, une fois enregistré, à tous les destinataires concernés. Courrier «Départ» Il est également enregistré au fur et à mesure de son envoi. Depuis 2006, ce courrier est enregistré sur informatique ; chaque secrétaire étant responsable de l envoi de son courrier. Forte augmentation du courrier «arrivée» : + 17,9 % par rapport à 2009 Précision : à noter, dans le cadre du courrier «départ», que les envois de courriers aux 419 maires ou aux 508 délégués (dont convocation assemblée générale, envoi des recueils des actes administratifs, comptes-rendus, rapports d activités, etc ) ne sont comptabilisés, à chaque fois, que pour un courrier. Volume des courriers Arrivée : 24.377 dont 24.184 pour SIEA et 193 pour RESO LIAin 25000 20000 15000 Courrier "A rrivée" Courrier "Départ" 20 906 20 684 24 377 Les mandats et titres de recettes sont les ordres de paiement et d encaissement émis par les services du Syndicat. En 2010, 3 605 mandats et 1 675 titres de recettes ont été comptabilisés. 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 3 458 1 386 2008 3 522 1 703 2009 2010 Mandats : Augmentation de 2.36 % de 2009 à 2010. Répartition : - Budget principal : 3 133 mandats - RESO-LIAin : 282 mandats - Communication électronique : 190 mandats 3605 1675 Titres Mandats Le fonctionnement du SIEA Départ : 6.069 dont 5.903 pour SIEA et 166 pour RESO LIAin 10000 5000 0 6 069 5 672 5 713 2008 2009 2010 2008 2009 2010 Titres : Diminution de 1.64 % de 2009 à 2010. Répartition : - Budget principal : 1 413 titres - RESO-LIAin : 39 titres - Communication électronique : 223 titres -35-

L activité administrative 3- Le Bureau et le comité syndical 4- Procédures de marché public 28 procédures en 2010 dont les principales sont relatives aux opérations suivantes : Le fonctionnement du SIEA Depuis l assemblée générale du 27 mars 2010 : - le Bureau du Syndicat s est réuni 4 fois : les 25 juin, 10 décembre 2010 ainsi que les 16 février et 18 mars 2011. L Assemblée Générale pour 2011 ayant eu lieu le 9 avril 2011. -36- - Communication Electronique : accords-cadres et marchés subséquents pour la mise en œuvre d équipements actifs. Ceci, en vue des équipements électroniques installés dans les POP (Point de Présence Optique) et NRO (Nœud de Raccordement Optique) ainsi que des marchés subséquents. - Electrification Rurale : marchés de travaux. - Energie : fourniture et installation de matériel électrique visant à maîtriser la consommation d énergie des communes. - Achat de diverses fournitures administratives et petit matériel, - Impression de documents administratifs (budgets recueil des actes administratifs compte-rendu d assemblée générale rapport d activité ) et de communication ainsi que d enveloppes, - Acquisition de matériel informatique, - Consultation pour repas : Assemblée Générale et réunions.

LES FINANCES DU SIEA - Partie IV - (44) -37-

Recettes et dépenses 1- Vue d ensemble pour 2010 ErDF Artcile 8 1,30% TVA 10,70% FACE 5,56% Divers 0,03% Taxe sur l'électricité 11,45% Conseil Général 3,70% Région 6,19% Europe 4.69% ADEME 0.04% 8 Répartition des recettes Communes 11,44% Elles proviennent : - des emprunts, - de la taxe sur l électricité, FAI 0,73% - de la participation des communes, Les finances - des subventions de l Europe, de la Région et du Conseil Général, - des redevances de concessions, - du FACE (Fonds d Amortissement des Charges d Electrification). Emprunts 36,69% -38- Redevance et Concession 5,97% TJ et TBC 0,72%

Recettes et dépenses Personnels 2.84% Emprunts 1.21% 8 Répartition des dépenses Les travaux, subventions et études représentent près de 94% des dépenses. A Noter : les frais de personnels sont de 2,84 % Les finances Matériels 0.24% Charges Générales 1.74% Logiciels 0.11% Subventions 5.98% Etudes et insertion 0.09% Travaux 36,69% -39-

Recettes et dépenses 2- Principales recettes 8 Recettes de fonctionnement Taxe communale sur l électricité Le Syndicat perçoit la taxe sur l électricité, payée par les usagers sur leur consommation. Rappel du taux : 8 % depuis 2006. 8000000 7000000 6000000 Recettes liées au cahier des charges de concession En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d énergie électrique, le Syndicat perçoit une redevance de concession. Cette redevance se répartit de la façon suivante : -- la redevance R1 : dite de fonctionnement, car elle vise à financer les dépenses annuelles de structures supportées par le Syndicat pour l accomplissement de sa mission. -- la redevance R2 : dite d investissement, car elle s appuie sur les investissements réalisés l année pénultième. -- la redevance Gaz R1 : dite de fonctionnement, en vue de financer les dépenses de structures nécessaires à la mission de contrôle exercée par le Syndicat. Les finances 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0 5 692 439 2008 6 423 300 2009 6 267 939 2010 6 000 000 Prévisions 2011-40- 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0 2 416 090 1 865 909 486 092 506 745 176 376 197 893 2008 2009 11 525 235 507 655 2010 1 850 000 400 000 200 323 200 000 Prévisions 2011 R2 R1 Gaz

Recettes et dépenses 8 Recettes d investissement Subventions du Conseil général (hors éclairage public) Liées au F.A.C.E (subventions) Le Fond d Amortissement des Charges d Electrification intervient pour participer au financement des travaux de renforcement, d extension et, depuis 1992, des travaux d effacement de réseaux basse tension des communes rurales, ainsi que l établissement des lignes moyenne tension destinées à l alimentation de nouveaux postes de distribution publique. - le programme «AB» consacré aux renforcements. - le programme «C» destiné à favoriser les travaux relatifs à l amélioration esthétique des réseaux. - les programmes : «S» : pour la sécurisation des réseaux basse tension ruraux par suppression des lignes aériennes en fils nus. «S» : pour AB la résorption Cdes fils nus de S faible section. 2500000 2000000 1 803 100 2 141 100 2 180 100 2 289 300 AB Programmes de 2004 à 2008 : 3.080.000 par an. Programme 2009 : 832.490 ont été attribués au SIEA, correspondant à la part de travaux effectivement réalisés pour cet exercice. En effet, en application d une décision du Conseil Général, les travaux sont subventionnés au fur et à mesure de leur exécution. Programme 2010 : 1.660.294 ont été versés. Prévisions 2011 : 0 d où un emprunt du SIEA de 3.080.000 (voté en AG du comité syndical du 9 avril 2011) Article 8 du cahier des charges de concession Il s agit d une participation du concessionnaire au financement des travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage de l autorité concédante, aux fins d amélioration esthétique des ouvrages. 800000 Les finances 1500000 1000000 1 144 650 1 122 550 1 121 250 1 023 750 C 700000 715 115 710 708 500000 0 151 450 172 250 2008 2009 218 400 2010 256 750 S Prévisions 2011-41- 600000 2008 610 000 2009 610 000 2010 Prévisions 2010