Fourg Les archives de la commune de Fourg ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre en fonction de leur date. Ils seront refondus à terme en un seul inventaire. Premier inventaire Dépôt de 1979 Registres des délibérations du conseil municipal. 1791 1879 794 D 1 A 1791 1811 794 D 1 B 1811 1838 794 D 1 C 1838 1852 794 D 1 D 1852 1879 795 D 2 Arrêtés du maire. 1838 1866 795 D 3 Enquêtes en vue de travaux sur le territoire de la commune (1845 1877, 1879 1909). 1845 1909 795 D 4 Actes soumis à l'enregistrement (1814 1834, 1839 1847, 1850 1857). 1814 1857 Registres paroissiaux. Non communicables : voir microfilms. 1737-1793 796 E 1 Baptêmes, mariages, sépultures. 1737 1739 796 E 2 Baptêmes, mariages, sépultures. 1740 1751 796 E 3 Baptêmes, mariages, sépultures. 1758 1768 796 E 4 Baptêmes, mariages, sépultures. 1769 1783 796 E 5 Baptêmes, mariages, sépultures. 1784 1792 796 E 6 Baptêmes, mariages, sépultures. 1789 1793 797 F 1 Population. - Mouvements de la population (1882 1899, 1903, 1905, 1906). 1882 1906 797 F 2 Dénombrement de la population : états récapitulatifs. 1866 1911 Les listes nominatives de population (1836-1911) sont disponibles uniquement sous forme numérique. 798 G 1 Contributions directes : matrices (1836 1838, 1842 1848, 1858 1894, 1896 1899). 1836 1899 798 G 2 Taxes des prestations vicinales (1882, 1883, 1901). 1882 1901 798 G 3 Taxes sur les chiens. 1901 799 H 1 Affaires militaires. - Délivrance d'ordres de route (y sont joints quelques comptes de la commune concernant les bois). 1841 1851 799 H 2 Garde nationale : registre. 1832 1835 799 H 3 Sapeurs pompiers. - Création d'une subdivision. 1891 1
799 H 4 Guerre de 1870-1871. - Pertes éprouvées par les habitants. 1872 799 H 5 Affaires militaires. - Listes de recensement des classes (1869, 1884 1886, 1888, 1890, 1893, 1895 1900, 1902 1903). 1869 1903 799 K 1 Elections. - Listes électorales. 1879 1906 799 K 2 Elections. - Procès verbaux des élections des membres du conseil général (1883, 1889, 1901, 1907), des élections sénatoriales (1884, 1886, 1889), des élections des membres de la chambre des députés (1867, 1885, 1889, 1893, 1902, 1906, 1909), des élections des membres du conseil d'arrondissement (1889), des élections municipales (1884, 1888, 1890, 1892, 1900, 1904, 1908). 1883 1909 799 K 3 Personnel communal. - Engagement d'un cantonnier. 1879 1880 800 L 1 Comptes de la commune. 1891 1914 800 L 2 Obligation de 20 000 frs souscrite par la commune au profit de différents particuliers.1872 800 M 1 Ecole, aménagement de salles de classe et réparations du mur de l'école. 1880 1881 800 M 2 Eglise, entretien. 1881 800 N 1 Fontaines, réparations. 1925 800 N 2 Terrains et bois communaux. - Afouages, marchés, bornages, arpentages, jugements, bois de chauffage. 1831 1907 801 O 1 Chemins communaux. - Réparations, créations, liste des indigents devant y travailler, prestations (plans). 1848 1904 801 O 2 Egouts, conduites d'eau. 1853 1880 801 O 3 Pont sur le Doubs, construction pour remplacer le bac de Thoraise. 1879 801 Q 1 Bureau d'assistance : budget, listes d'indigents. 1859 1929 802 S 1 Eglise, réparations : reconnaissance de l'architecte C.F. Pillot. 1754 1768 802 S 2 Comptes d'échevins. 1727 1787 802 S 3 Impositions. - Dîmes, capitation, cavales : pièces de procès à ce sujet. 1709 1787 802 S 4 Reconnaissance du village, faite par le lieutenant général au siège de Quingey.s.d. XVIII e s 802 S 5 Recteur d école : rapport sur le sieur Roch, recteur d'école à Fourg. 1753 802 S 6 Bois de Chaux : pièces de procès. 1408 1784 802 S 7 Droits de passage et de pâturage des habitants de Fourg. 1738 1783 802 S 8 Biens communaux : assignations, suppliques, pièces de procès. 1705 1758 802 S 9 Fourneau à Chaux : supplique des habitants de Fourg. 1711 802 S 10 Saisie des biens d'un habitant de Fourg. 1772 802 S 11 Election des échevins. 1773 802 S 12 Fontaine, réparation : assignation faite aux habitants de Fourg. 1727 802 S 13 Comptes de la paroisse. 1722 1787 802 S 14 Extrait des registres du greffe de la justice de Fourg. 1731 802 S 15 Délimitations avec la communauté de Byans : supplique des habitants. 1712 2
802 S 16 Différentes pièces de procès opposant les habitants de Fourg à des particuliers. 1724 1783 802 S 17 Procuration donnée par les habitants de Fourg aux échevins pour que ces derniers les représentent dans tous procès. 1598 802 S 18 Acensement non payé : pièces de procès. 1608 802 S 19 Eglise de Fourg, consécration à Saint Germain. 1599 802 S 20 Saisie des meubles d'un particulier à Fourg. 1738 802 S 21 Vente de bois communaux à Fourg : appel devant le parlement d'un jugement rendu au bailliage de Quingey. 1685 802 S 22 Jet et répartement. 1663 802 S 23 Procès opposant les habitants de Fourg et le curé de Byans : exploit d'huissier. 1699 802 S 24 Grosse du traité passé entre les différents héritiers de la demoiselle Ninet. 1685 2021 Statuts de la communauté de Fourg (1710). Accord entre les habitants et le seigneur (1503). Enquête. Vente (1520). Copie du nouveau rentier de Fourg (1680). XVI e XVIII e s 2022 Impôts et capitation : circulaires et imprimés de l'intendant. XVIII e s 2023 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2024 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2025 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2026 Procès divers avec le seigneur et des particuliers. XVI e XVIII e s 2027 Comptes des échevins. XVII e XVIII e s 2028 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2029 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2030 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2031 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s 2032 Comptabilité : pièces justificatives. XVII e XVIII e s Deuxième inventaire Dépôt de 1996 Rédigé par Nadine Gaume en 1996. Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Actes de l'administration municipale 3483 D 1 Inventaire d'archives. 1871 Contentieux 3483 D 2 Procès entre la commune et un particulier. - Propriété d'une parcelle de terrain : exploit d'huissier, extraits de minutes du greffe du Tribunal de première instance de Besançon, 3
correspondance. 1877-1879 Contributions, administrations financières 3483 G 1 Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis visuel. 1827 3483 G 2 Rôles des contributions directes. 1887-1888 3483 G 3 Rôles de prestation. 1873-1903 Affaires militaires Recrutement 3483 H 1 Tableaux de recensement. 1845-1880 Garde nationale et sapeurs-pompiers 3484 H 2 Officiers, sous-officiers, élection, nomination : procès-verbaux 1834-1848 Police, hygiène publique, justice 3484 I 1 Jugements ordonnant rectification des registres d'état-civil : extraits de minutes du greffe du tribunal de première instance de Besançon. 1828-1870 3484 I 2 Dédommagement de la commune envers un particulier suite à des dégâts occasionnés lors de travaux de voirie : arrêté du conseil de Préfecture. 1859 Élections et personnel Élections 3484 K 1 Listes électorales. 1899 3484 K 2 Elections municipales : procès-verbaux d'élections, prestations de serments. 1840-1881 Personnel 3484 K 3 Garde-forestiers, gardes-champêtres, nomination, révocation : arrêtés préfectoraux ; traitement des garde-forestiers du Jura : correspondance. 1866-1880 Finances de la commune Comptabilité 3484 L 1 Budgets primitifs et supplémentaires. 1830-1859 3485 L 2 Budgets primitifs et supplémentaires. 1860-1899 3485 L 3 Comptes de gestion. 1824-1839 4
3486 L 4 Comptes de gestion 1840-1897 3486 L 5 Comptes administratifs (lacunes). 1877-1899 3486 L 6 Apurement des comptes : arrêtés du Conseil de Préfecture (lacunes). 1864-1895 Revenus et charges de la commune 3486 L 7 Emprunts : actes d'engagement entre le prêteur et la commune. 1894-1899 Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3486 N 1 Adjudications : minutes notariales. 1860-1896 3486 N 2 Amodiation : procès-verbal d'adjudication d'un bail à ferme. 1888 3486 N 3 Délimitation d'une parcelle de terrain : procès-verbal. 1895 Bois 3486 N 4 Plan de division du quart de réserve (1 plan). 1900 Eaux 3486 N 5 Etablissement d'une pompe et clôture du château d'eau : devis estimatif. 1885 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Petite voirie 3486 O 1 Etat des chemins vicinaux, tableaux de portions des chemins vicinaux. 1886-1887 Moyens de transport et travaux divers 3486 O 2 Carrière, extraction de pierres. - Autorisation : arrêtés préfectoraux. 1855-1856 Navigation et régime des eaux 3486 O 3 Travaux effectués pour lutter contre les inondations : rapport de l'ingénieur ordinaire, un profil des étangs dit Jacquard et du canal de communication. 1861 Cultes 3486 P 1 Réparations à l'église et au presbytère. Demande de subvention émanant de la fabrique : correspondance du prêtre. 1880 5
Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 3486 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets (lacunes). 1898-1906 Application des lois d'assistance et de prévoyance 3486 Q 2 Bureau d'assistance : budget additionnel. 1897 3486 Q 3 Liste des indigents ayant droit aux secours médicaux (1879) ; secours aux nécessiteux : liste, correspondance (1880). 1879-1880 Instruction publique, sciences, lettres et arts 3486 R 1 Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans. 1891-1892 6