REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 juillet 2005 DOSSIER N 2005 C07 C 2h112 Politique : - SOLIDARITES Secteur d'intervention : Coopération décentralisée Programme : Relations internationales Coopération décentralisée Opération : Aides aux projets des associations et au fonctionnement Projet Sénégal MAE Objet : Répartition de subventions relations internationales et coopération décentralisée Service instructeur : DGAC - Service de la coopération décentralisée Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations 6574/04. 6574/04. 6574/04... Montant budgété 117 500 80 000 100 000... Montant déjà réparti 75 174 55 965 63 200... Montant de la présente répartition 14 394 2 000 33 680... Solde à répartir 27 932 22 035 3 120... Programmation de travaux Imputations............ Montant budgété............ Montant déjà réparti............ Montant de la présente répartition............ Solde à répartir............ Conventions, contrats, marchés Imputations............ Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation articles) : Dépôt en Préfecture le : Publication le : Notification le : } Exécutoire le : 02 août 2005 Acte réglementaire : ou à publier Non
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT RELATIONS INTERNATIONALES PROJETS Un budget de 120 000 a été voté lors du budget primitif 2005 pour permettre au Conseil général de l Isère de participer aux projets des associations de solidarité internationale. Je vous propose de statuer sur les dossiers suivants : Association de Maroua à Mokolo Voiron L association souhaite acheminer une deuxième ambulance à destination de Mokolo, province de l extrême Nord du Cameroun en novembre 2005. En complément de cet acheminement, elle va apporter du matériel de soin aux hôpitaux et assurer la formation du personnel local à son utilisation (monitoring, matériels de bloc opératoire, couveuses). Le budget prévisionnel est de 6 338. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 2 477. Je vous propose d accorder une subvention de 2 000. Aide et action Grenoble L association fait une demande de subvention pour son projet intitulé «Appui à la formation technique et pédagogique des enseignants de Velingara au Sénégal». Cette action a pour objectif d améliorer la qualité de l éducation en introduisant dans la scolarité de nouvelles activités pédagogiques en lien avec l environnement des enfants (jardins scolaires, bibliothèques). L association va organiser 8 ateliers de 7 jours sur les techniques d intégration de nouvelles activités pédagogiques. Un suivi et un appui sont prévus pour tous les enseignants formés. En tout, ce sont 65 équipes pédagogiques qui sont ciblées, elles regrouperont 400 enseignants et environ 21 000 élèves. Ce projet entre dans le cadre du Programme décennal d éducation et de formation 2001-2010 du Sénégal. Le budget prévisionnel est de 19 162. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 7 600. Je vous propose d accorder une subvention de 2 000.
Electriciens sans frontières Seyssinet L association fait une demande de subvention pour un projet d aide au développement concernant l eau et l électricité à Bamendou (Cameroun). Afin d améliorer la qualité de vie des habitants, le projet consiste à : - alimenter en technique photovoltaïque 4 dispensaires du groupement, - créer environ 10 «relais de vie et d éducation» (lumière, cuiseur solaire, bibliothèque), - raccorder un nouveau réservoir et remettre en service des bornes-fontaine, - mettre en place et améliorer les comités de gestion eau et électricité. Le budget prévisionnel est de 78 160. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 3 000. Je vous propose d accorder une subvention de 3 000. Association des Guinéens de l Isère La Tronche L association a organisé une semaine culturelle guinéenne du 21 au 25 mars 2005. Différentes manifestations ont été proposées : une conférence débat sur la coopération décentralisée, un défilé de mode, une représentation théâtrale (contes et légendes), des démonstrations de danses guinéennes et la projection d un film suivi d un débat sur la polygamie. Le budget est de 1 630. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 880. Je vous propose d accorder une subvention de 450. Association Gwizd Kokoszka - Grenoble L association Gwizd Kokoszka a pour projet de réaliser un documentaire sur l activité du spectacle vivant durant un voyage qui les mènera de la Russie vers la Chine en passant par la Mongolie. Des étapes d une semaine sont prévues dans les différentes grandes villes traversées par le transibérien et le transmongolien. L objectif est de rencontrer des artistes locaux de spectacle vivant, la création de liens ainsi que la réalisation d un court métrage sur la vitalité créative de ces pays. Il s agit également de leur assurer une couverture médiatique tant dans leur pays qu en France. Le budget est de 6 660. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 700. Je vous propose d accorder une subvention de 560. Artisans du Monde - Grenoble Un collectif d associations s est constitué (Artisans du Monde, Equi sol, Artisan SEL et Souffle de l Inde) pour mener différentes actions dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable : théâtre de rue, fanfare, déjeuners équitables, café-débat, etc Le budget est de 19 490. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 2 500 Je vous propose d accorder une subvention de 2 500.
D jallaba Grenoble L association D jallaba participe à des projets de développement dans les pays du Sud et mène également des actions de sensibilisation en France. Elle désire mettre en place des actions de sensibilisation à la culture malgache, à l hygiène dans le village d Ambararatabe à Madagascar durant la période d été et favoriser les échanges entre une école de Pont de Claix et ce village malgache. Le budget est de 11 827. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 1 000. Je vous propose d accorder une subvention de 800. Association Culture Corée Le Pont de Claix L association souhaite organiser le 4 ème festival du nouvel an coréen à Grenoble qui aura pour thème «La rencontre des pays asiatiques : la Corée, le Vietnam et la Chine». Le budget est de 35 000. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 8 000. Je vous propose d accorder une subvention de 3 084. FONCTIONNEMENT Un budget de 80 000 a été voté lors du budget primitif 2005 pour permettre au Conseil général de l Isère de participer aux dépenses de fonctionnement des associations de solidarité internationale. Je vous propose de statuer sur deux nouveaux dossiers : Grenoble Isère Roumanie - Grenoble L association souhaite reconduire ses actions ponctuelles : location d un local, édition et diffusion du bulletin de l association auprès de 400 personnes et partenaires, etc... Le budget prévisionnel est de 9 871. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 1 000. Je vous propose d accorder une subvention de 1 000. Aide et action Antenne de Voreppe Actions de sensibilisation auprès du public, des instances locales ou des entreprises afin de créer un lien entre les parrains et en trouver de nouveaux dans le cadre de parrainage d enfants en Inde. Le budget est de 29 735. Le Conseil général est sollicité à hauteur de 1 050. Je vous propose d accorder une subvention de 1 000.
COOPERATION DECENTRALISEE Dans le cadre de la politique de coopération décentralisée que le Conseil général mène avec le Conseil régional de Tambacounda au Sénégal et de la convention cadre renouvelée le 22 avril dernier pour la période 2005-2007, il convient de répartir les financements. Ceux-ci font l objet d une convention spécifique jointe en annexe et dans laquelle sont définies les actions que devra mettre en œuvre le Conseil régional de Tambacounda : - réalisation d un "Forum international du développement". L objectif de cet événement est de rapprocher tous les acteurs locaux et isérois du développement régional impliqués dans ce processus de développement. Le budget est de 30 490 : le Conseil général est sollicité à hauteur de 15 245, la Région de Tambacounda finançant les 15 245 restant. - mise à disposition des moyens logistiques et humains pour la coordination, le suivi et le contrôle des actions issues du partenariat avec le Département de l'isère et menées sur le territoire régional de Tambacounda. 14 127 sont prévus. - mise en place et fonctionnement du Fonds régional de développement, et plus précisément le soutien, via ce fonds et à hauteur de 4 308, des projets maraîchers des groupements de femmes de Netteboulou, Tourimé et Goudiry, dans la région de Tambacounda. Je vous propose : - d accorder une subvention globale de 33 680 au Conseil régional de Tambacounda répartie sur la base des actions présentées ci-dessus, - de m autoriser à signer la convention spécifique jointe en annexe. 2 DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini