BROYE COREB Communauté régionale de la Broye Promotion économique Secrétariat régional intercantonal 102.10-mb PROCES-VERBAL Assemblée générale de la COREB 20 septembre 2001 à Granges-près-Marnand Président Vice-Présidente Excusés Scrutateurs M. J.-L. Baechler Mme D. Pignard Mme Thérèse Meyer, Conseillère Nationale M. J. Ballaman, député M. B. Baumann, député M. J. Bonny, député M. M. Bourqui, député M. A. Bovey, délégué ARP M. C. Carrard, député M. J. Chassot, député Mme M. Cherbuin, Syndic d'avenches M. C. Chuard, Vice-Président ASCOBROYE et Syndic de Cugy M. D. Corminboeuf, député M. René Cusin, municipal et délégué ARP M. R. Dapples, ARO M. A. Delacour, député M. P. Druey, délégué ARP M. L. Duc, député Mme M. Freiburghaus, députée M. E. Jaquemet, député M. G. Kolb, député M. J.-M. Lechaire, député M. M. Losey, député M. M. Michod, député M. J. Monney, député M. L. Obertüfer, Président GIB M. P.-A. Pidoux, député M. R. Roulin, député M. O. Sansonnens, délégué ASCOBROYE M. P. Sansonnens, député M. P. Savary, membre comité COREB M. J.-P. Schulé, représentant ATB M. M. Vauthey député M. O. Piccard, Municipal à Payerne M. M. Chardonnens, Syndic de Domdidier
- 2-1. Appel des délégués Sur les 61 délégués invités, 30 sont présents 2. Ordre du jour Chaque membre a pu prendre connaissance de l'ordre du jour proposé qui ne sucite pas de remarque. Il est alors approuvé tel que présenté. 3. Rapport du Président Le président de la COREB, M. J.-L. Baechler, ouvre l'assemblée en saluant les délégués des différentes associations régionales. Le Président fait part aux délégués du décès subit de M. R. Heimo, Président de l'ara. Une minute de silence est observée en sa mémoire. Le Président présentera son rapport d'activité lors de la prochaine Assemblée générale de la COREB qui est agendée pour le 6 décembre 2001. La multitude de dossiers qui sont actuellement traités par la COREB prouve néanmoins que notre région est dynamique. La COREB est toujours en mutation et le Président présentera un nouvel organigramme dont la version définitive accompagnée d'une modifiction des statuts sera soumise aux délégués lors de la prochaine Assemblée générale. Pour faire suite aux événements extraordinaires qui se sont déroulés en cours d'année, le procès-verbal de la dernière Assemblée n'a jamais été rédigé par l'ancien secrétaire de la COREB. Le Président ouvre la discussion et la parole n'est pas demandée. Comptoir broyard : M. P. Wagner informe les délégués que la COREB organisera une conférence-débat dans le cadre du comptoir broyard le 20 novembre 2001. Le programme définitif de cette manifestation sera connu début octobre. 4. Comptes 1999-2000 Le soussigné présente aux délégués l'exercice comptable 1999-2000 de la COREB. L'exercice comptable s'étend sur treize mois (01.12.1999 31.12.2000). De ce fait, une comparaison avec le budget n'est qu'aléatoire; le budget s'étend sur une année civile (01.01.2000 31.12.2000). Afin de pouvoir évaluer la situation comptable de la COREB, il est important de tenir compte de quelques appréciations : Comptes de fonctionnement 1. 1999 : Par soucis de transparence, le bureau a décidé de différencier les charges sociales effectives (2000) des charges antérieures (1999). Sur l'année comptable en cours, la COREB a dû verser quelque Fr. 19'897.54 se rapportant aux soldes des assurances AVS, LPP, LAA, Assurances maladie (et intérêts de retard). 2. Avec l'accord des quatre associations régionales, le bureau exécutif de la COREB avait décidé d'engager une demi unité supplémentaire. Cette décision à une influence directe sur la masse salariale ainsi que sur les charges sociales. 3. Le bureau a également décidé de comptabiliser une perte sur débiteur de Fr. 12'000.- afin de mettre un terme à une divergence d'interprétation entre l'ara et la COREB relative à une cotisation de 1996. Cette cotisation ne fait l'objet d'aucune mention écrite dans aucun procès-verbal.
- 3-4. Caisse de pension : La COREB avait toujours collaboré avec M. M. Grüring - ancien délégué à la promotion économique COREB - sous forme de contrat de mandat. Cette situation qui avait été mise en place a été purement et simplement refusée par la Caisse AVS quelques mois plus tard, en argumentant le fait que le risque économique n'était pas réalisé et qu'il n'était pas possible de considérer ce collaborateur comme indépendant, mais bien comme salarié. Le résultat de cette décision a conduit à une affiliation obligatoire de M. M. Grüring et nous a obligés à revoir le statut de ce dernier d'une part et à le contraindre aux obligations légales d'un salarié d'autre part. C'est d'ailleurs le Service de la surveillance des fondations et des institutions de la prévoyance professionnelle qui a dénoncé notre cas à la Fondation institution supplétive LPP en nous sommant de régler les cotisations avec effet rétroactif. De ce fait, la COREB a comptabilisé le décompte LPP de M. M. Grüring Fr. 11'557.40. A cela, il convient encore de prendre en compte des intérêts de retard de Fr. 1'913.90. Des frais de procédure devront également être comptabilisés en 2001. 5. Remboursement de collectivités : Depuis 1998, la COREB n'a jamais demandé le remboursement des allocations familiales versées au personnel. Après avoir fait les démarches nécessaires, la COREB a pu récupérer un montant de Fr. 15'980.-. Ce montant est complété par le solde 2000 et des remboursements APG divers (service militaire et accident), Fr. 5'849.05 6. Par soucis de transparence, le bureau a décidé de dissocier les charges sociales, des retenues sociales. Comptes de Bilan Prestation pour tiers à encaisser : cette prestation de Fr. 5'000.- a été encaissée au mois de janvier 2001. M. P. Wagner ayant collaboré en 1998 sur mandat du SECO, il s'agissait pour la COREB de présenter la facture des honoraires et de s'assurer du versement de cette somme. Le Président souligne la volonté du comité de rétablir une situation comptable transparente et représentative. Il informe également les délégués que pour faire suite aux problèmes de la commune de Granges-près-Marnand, le bureau exécutif a mandaté le soussigné afin de reconstituer les flux comptables depuis l'entrée en fonction du délégué à la promotion économique (01.09.1998). Sur la base de relevés bancaires, de décomptes AVS, de récépissés et des différentes factures (et preuves de paiement) retrouvés, il a été possible de reconstituer partiellement les écritures comptables de la COREB. Toutefois, toutes les pièces comptables n'ont pas été retrouvées et de ce fait, il n'a pas été possible de justifier tous les prélèvements en espèces effectués depuis septembre 1998. De ce fait, la COREB a déposé une plainte pénale. Le Président ouvre la discussion et la parole n'est pas demandée. 5. Rapport de la commission de vérification M J.-C. Pradervand, Syndic de Grandcour donne lecture du rapport de la commission de vérification. L'exercice 1999-2000 boucle avec une diminution de la fortune de Fr. 82'733.15. Il note également que le compte bancaire présente un solde de Fr. 30'983.80.
- 4 - La commission est composée de : M. Pierre-André PIDOUX, Syndic de Thierrens M. Jean-Claude PRADERVAND, Syndic de Grandcour M. Claude ROULIN, Syndic de Cudrefin M. Urs HALDEMANN, Syndic de Murist (excusé) s'est réunie le lundi 30 juillet 2001 et a procédé à la vérification des comptes de la COREB pour l'exercice novembre décembre 2000. Les comptes relatifs à la période comptable du 01.12.1999 au 30.10.2000 avaient déjà été contrôlés en date du 21 novembre 2000 et acceptés le 7 décembre 2000. De ce fait, le travail de la commission n a porté que sur les mois de novembre et décembre 2000. Ainsi après avoir contrôlé toutes les pièces comptables et les extraits bancaires, la commission certifie que toutes les écritures passées correspondent aux mouvements des comptes qui sont tenus d'une manière exacte et claire. Le secrétaire régional de la COREB, M. M. Becker a fait état de tous les mouvements et faits relatifs au fonctionnement de ces comptes. La commission a constaté avec satisfaction que les démarches administratives engagées par le secrétaire depuis avril 2000 ont permis de procéder à l'encaissement et aux paiements de divers arriérés, ceci afin d'obtenir une situation comptable transparente et représentative. Néanmoins, la période comptable ayant été marquée par des événements extraordinaires, la commission propose à l'assemblée de donner décharge des comptes aux organes responsables en émettant les réserves d'usage pour ce qui est des antécédents, sachant que la brigade financière poursuit ses investigations. Pour l'exercice 2001, la commission propose de mandater une fiduciaire. Le Président ouvre la discussion en ce qui concerne la décharge des comptes et la parole n'est pas demandée. L'Assemblée accepte à l'unanimité des membres présents de donner décharges des comptes aux organes responsables. Le Président ouvre la discussion en ce qui concerne le proposition de la commission de mandater une fiduciaire pour 2001. M. R. Hirsiger, au nom du comité directeur d'ascobroye, propose à l'assemblée de ne pas mandater de fiduciaire, ceci pour des raisons financières. Bien que le comité d'asco- BROYE partage le souci de la COREB d'avoir une comptabilité transparente, ASCOBROYE est convaincu que la nomination, le cas échéant, de vérificateurs ayant une expérience (professionnelle) confirmée permettrait également d'assurer un contrôle efficace de la comptabilité. M. J.-C. Pradervand fait remarqué à l'assemblée que si le soussigné n'avait pas procédé à la vérification des comptes lors de son entrée en fonction, les erreurs n'auraient pas été nécessairement toutes découvertes. Bien que le travail du soussigné ne soit pas mis en doute, l'exercice consistant à tenir une comptabilité et à la vérifier ne semble pas une solution judicieuse.
- 5 - L'Assemblée rejette par 17 voix contre 7 la proposition de la commission de vérification qui préconisait de mandater une fiduciaire pour contrôle l'exercice comptable 2001 L'Assemblée accepte par 19 voix contre 1 la proposition du comité d'ascobroye visant à renforcer, le cas échéant, la commission de vérification afin d'assurer un contrôle efficace de la comptabilité de la COREB. Le Président demande à chaque association régionale de prendre en considération les remarques précitées et de proposer, le cas échéant, lors de la prochaine Assemblée générale de nouveaux candidats. 6. Budget 2002 Un avant-projet de budget 2002 est présenté à l'assemblée. Il s'agit d'une information et les délégués se prononceront sur le budget 2002 lors de la prochaine Assemblée générale. La cotisation complémentaire des associations régionales sert à compenser la contribution financière unique de Rose de la Broye versée à la COREB pour l'année 2001. Cette cotisation ne sera par perçue en 2002. Pour faire suite à la présentation du soussigné, le Président ouvre la discussion. La parole n'est pas demandée. 7. Nouvelles structures de la COREB Le Président présente un projet de nouvelles structures de la COREB (organigramme). Avec la création d'un bureau exécutif, le comité directeur cède une partie de ces compétences au bureau dans le traitement des affaires courantes. Le bureau se réunit une fois par mois alors que le comité ne se réunira que quatre fois l'an. Les membres des comités directeurs des associations régionales seront automatiquement membres de l'assemblée générale de la COREB. La COREB organisera chaque année une assemblée consultative regroupant tous les syndics de la Broye. Pour terminer, la Commission économique se renforce par un Conseil économique (organe stratégique) qui sera composé de personnalités émanant des milieux économiques et politiques de la région. Une modification de statuts sera présentée lors de la prochaine Assemblée générale qui devra également nommer la nouvelle Présidente, Mme D. Pignard, Préfet d'avenches. Le Président ouvre la discussion et la parole n'est pas demandée. Avant de lever la séance à 21h15, le Président remercie le Syndic de Granges-près-Marnand, M. A. Jöhr, pour l'accueil chaleureux réservé aux délégués et lui laisse le mot de la fin. Martial Becker Secrétaire régional COREB