OPH de la Haute-Saône 26 rue de Fleurier BP 70309 70006 VESOUL CEDEX À l'attention de M. Charberet RAPPORT INITIAL Réhabilitation de 136 logements collectifs 70 VESOUL Tranche 3 : Réhabilitation de 45 logements 3A, 3B, 3C, 3D, 3E rue Th. Ribot N DE CLIENT : 0914785 N DE CONVENTION : 0938073 CHRONO : 32 VOTRE INTERLOCUTEUR APAVE : MARION CARREYVE Agence de BELFORT 6, rue du Rhône 90000 BELFORT Tél. : 03-84-58-73-13 - Fax : 03-84-58-73-10 www.apave.com
OPÉRATION : Réhabilitation de 136 logements collectifs LIEU : 70 VESOUL PHASE PROJET : DCE Destinataires en copie : MISSIONS OBJET DU RAPPORT INTERVENANTS L Solidité des ouvrages þ MARION CARREYVE P1 Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés þ MARION CARREYVE SH Sécurité des personnes w Sécurité des personnes - Installations électriques þ Hervé CLEMENT w Sécurité des personnes - Dispositions constructives þ MARION CARREYVE w Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation þ MARION CARREYVE Le Chargé d'affaire ORIGINAL SIGNE Ce rapport a été validé par : Hervé SCHWOB Page 2 / 10
SOMMAIRE 1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS......................................................................4 2. PRÉSENTATION.....................................................................................4 2.1. Objet du rapport................................................................................4 2.2. Description sommaire de l'opération.................................................................4 3. DOCUMENTS EXAMINÉS..............................................................................5 3.1. Pièces écrites..................................................................................5 3.2. Plans et documents graphiques....................................................................5 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS.....................................5 4.1. Qualification des entreprises.......................................................................5 4.2. Fournitures des documents........................................................................5 4.3. Travaux de technique traditionnelle.................................................................5 4.4. Travaux de technique non traditionnelle..............................................................5 4.5. Suite à donner à notre rapport.....................................................................5 4.6. Autocontrôle des entreprises.......................................................................6 4.7. Essais de fonctionnement des installations...........................................................6 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES............................................................6 5.1. Expression de nos avis...........................................................................6 5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L)............................................................7 5.3. Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1).........................7 5.4. Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa).....................................8 5.5. Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc)...................................8 5.6. Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd).....................................10 Page 3 / 10
1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS Mission L générales n 44 S Classement AEV demandé pour les menuiseries PVC : A*2 E*4 V*A2. favorable. générales générales Le classement AEV des blocs portes d'entrée décrits au lot serrurerie n'est pas précisé dans les documents en notre possession. A préciser. De plus, nous rappelons que les vitrages de type Sécurit doivent être prévus côté intérieur et extérieur pour les portes vitrées et leurs parties attenantes. A confirmer pour les ensembles menuisés d'entrée. Nota : le DTU 36.1/37.1 a été remplacé par le DTU 36.5. n 54 F 16B Isolation par l'extérieur: Les ATE et DTA des matériaux mis en oeuvre devront nous être transmis avant exécution (Armatherm Poudre, Armatherm Surizol Poudre, Aquapanel Outdoor). n 58 S - Mise en place d'une étanchéité synthétique monocouche prévue avec protection lourde de type gravillons. Nous rappelons que la hauteur du relevé peut être de 50 mm dans le cas où les acrotères sont revêtus d'étanchéité jusqu'à l'arête extérieure (cf 5.2.1.4.2 du DTU 43.1), non précisé dans le n 18. Dans le cas contraire, la hauteur minimum du relevé est de 15 cm pour les toitures à pente nulle et de 15 cm pour les autres cas. A justifier. L'ATE et le DTA du produit mis en oeuvre devra nous être transmis pour examen et avis ainsi que les détails d'exécution. Mission Sc - Le plan d'implantation des évacuations d'eaux pluviales devra nous être transmis. n 52 S Bloc porte CF 1/2 h avec ferme porte prévu pour l'accès au caves depuis les communs. Nous rappelons que la porte devra s'ouvrir dans le sens de la sortie et devra être ouvrable sans clé de l'intérieur. A confirmer. n 60 S Aucun plan ne nous a été transmis. Le respect de l'article 14 de l'arrêté du 31/01/1986 relatif aux façades n'a pas pu être vérifié. Les plans devront nous être transmis examen et avis. Mission Sd n 43 S Quelles sont les dispositions prises pour empêcher la transmission des fumées d'un logement vers un autre via les conduits de ventilation? 2. PRÉSENTATION 2.1. Objet du rapport Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3. Il s'agit d'un rapport réalisé avant envoi du dossier de consultation aux entreprises. 2.2. Description sommaire de l'opération Opération : Réhabilitation de 136 logements collectifs Caractéristiques générales : Il s'agit de la réhabilitation de 46 logements collectifs à VESOUL - Ilot Ribot Partie de l'ouvrage traitée dans le cadre du présent rapport : Tranche 3 : Réhabilitation de 45 logements 3A, 3B, 3C, 3D, 3E rue Th. Ribot Habitation A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour. Date de : 12/01/2012 A défaut, nous avons pris en compte une date de pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à Page 4 / 10
confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre. 3. DOCUMENTS EXAMINÉS 3.1. Pièces écrites CCTP des lots suivants (datés de février 2010): - lot n 3B Menuiseries extérieures PVC - lot n 04/16A Cloisons plâtrerie / Peinture - lot n 5 Menuiseries intérieures - lot n 06/07 Revêtements de sols collés, Revêtements faïence - Carrelage - lot n 8 Plomberie - Sanitaire - lot n 9 Electricité - lot n 10 Télévision satellite - lot n 12B Aménagement des abords - lot n 15A Serrurerie métallique - lot n 16B Isolation par l'extérieur, Ravalement de façade - lot n 18 Etanchéité - lot n 19 VNR 3.2. Plans et documents graphiques Aucun plan ne nous a été transmis. 4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS 4.1. Qualification des entreprises La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations d'assurances. Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter. 4.2. Fournitures des documents Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans, notes de calcul, schémas, avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou Certificat de classement ou d'essais de matériaux. Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent. L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part. 4.3. Travaux de technique traditionnelle Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon : les normes françaises homologuées, les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit, les prescriptions des DTU en vigueur, les règles dites professionnelles, les fascicules CCTG. 4.4. Travaux de technique non traditionnelle Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui permettant de formuler un avis. 4.5. Suite à donner à notre rapport Page 5 / 10
Le Maître d'ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les entreprises. Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis. 4.6. Autocontrôle des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise s'assurera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au contrôleur technique. 4.7. Essais de fonctionnement des installations Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les documents COPREC N 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n 4954 du 6 Novembre 1998. Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe). Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence, l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais. 5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES 5.1. Expression de nos avis Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante : - Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution. - Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents,...). Il deviendra automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des délais compatibles avec la réalisation des travaux. - Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes. - Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de notre mission - Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet. Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations Page 6 / 10
5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) n 16B Isolation par l'extérieur, Ravalement de façade n 18 Etanchéité INFRASTRUCTURES OUVRAGES ENTERRES Protection contre les infiltrations, isolation extérieure des murs enterrés et drainage prévus. OSSATURE EN BETON ARME Création d'un chevêtre en béton armé pour élargissement de la trémie dans la dalle béton de toiture terrasse. F n 55 F n 57 n 18 Etanchéité TOITURE ETANCHEITE - Mise en place d'une étanchéité synthétique monocouche prévue avec protection lourde de type gravillons. Nous rappelons que la hauteur du relevé peut être de 50 mm dans le cas où les acrotères sont revêtus d'étanchéité jusqu'à l'arête extérieure (cf 5.2.1.4.2 du DTU 43.1), non précisé dans le n 18. Dans le cas contraire, la hauteur minimum du relevé est de 15 cm pour les toitures à pente nulle et de 15 cm pour les autres cas. A justifier. L'ATE et le DTA du produit mis en oeuvre devra nous être transmis pour examen et avis ainsi que les détails d'exécution. S n 58 n 3B Menuiseries PVC, n 15A Serrurerie métallique - Le plan d'implantation des évacuations d'eaux pluviales devra nous être transmis. MENUISERIES EXTERIEURES ET VITRERIE Classement AEV demandé pour les menuiseries PVC : A*2 E*4 V*A2. favorable. Le classement AEV des blocs portes d'entrée décrits au lot serrurerie n'est pas précisé dans les documents en notre possession. A préciser. De plus, nous rappelons que les vitrages de type Sécurit doivent être prévus côté intérieur et extérieur pour les portes vitrées et leurs parties attenantes. A confirmer pour les ensembles menuisés d'entrée. Nota : le DTU 36.1/37.1 a été remplacé par le DTU 36.5. S n 44 n 16B Isolation par l'extérieur, Ravalement de façade REVETEMENTS MURAUX EXTERIEURS (ENDUITS OU RAPPORTES) ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR (FONCTION CLOS-COUVERT) 16B Isolation par l'extérieur: Les ATE et DTA des matériaux mis en oeuvre devront nous être transmis avant exécution (Armatherm Poudre, Armatherm Surizol Poudre, Aquapanel Outdoor). F n 54 5.3. Mission Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (Mission P1) n 8 Plomberie Sanitaire DTU 43.6, Règles professionn elles SEL ETANCHEITE INTERMEDIAIRE SOUS LOCAUX HUMIDES L'ATE et le DTA du système d'étanchéité liquide devront nous être transmis avant exécution. F n 48 Page 7 / 10
CLOISONS LEGERES SEPARATIVES CONCEPTION ET STABILITE n 4/16A Cloisons Plâtrerie / Peinture Prise en compte de l'hygrométrie des locaux Plaque de plâtre à parement hydrofuge ou carreaux de béton cellulaire prévus dans les pièces humides F n 45 n 5 Menuiseries intérieures MENUISERIES INTERIEURES F REVETEMENTS DE SOLS n 06/07 Revêtement de sol collés, Revêtements faïence - Carrelage DTU 52.2, CPT rénovation, CPTs P4/P4S, CPT grand format CARRELAGE COLLE Classement UPEC prévu U4 P3 E3 C2 dans le hall d'entrée et circulations communes F n 46 n 06/07 Revêtement de sol collés, Revêtements faïence - Carrelage DTU 53.1, DTU 53.2 REVETEMENTS EN PLASTIQUE PVC OU EN TEXTILES COLLES Classement UPEC prévu : U2S P3 E2/3 C2 dans les cuisines et salles de bains des logements NOTA : Selon le tableau 1 de la Notice sur le classement UPEC et classement UPEC des locaux, il est conseillé de mettre un revêtement de sol classé U3 dans les cuisines. F n 47 REVETEMENTS MURAUX INTERIEURS n 06/07 Revêtement de sol collés, Revêtements faïence - Carrelage cahiers CSTB FAIENCES ET CARRELAGES INTERIEURS COLLES F 5.4. Mission Sécurité des personnes - Installations électriques (Mission Sa) C.C.T.P. lot19 VNR de fevrier 2010 et C.C.T.P. elec du 29/11/2011 Arrêté du 31/01/1986 INSTALLATIONS ELECTRIQUES - LOCAUX D'HABITATION F 5.5. Mission Sécurité des personnes - Dispositions constructives (Mission Sc) Page 8 / 10
Arrêté du 31/01/1986 BATIMENTS D'HABITATION - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES RELATIVES A LA SECURITE INCENDIE Art. 3 et 4 CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION Art. 3 Classement en 3e famille A Classement des bâtiments en 3ème famille A F n 49 Art. 5 et 6 STRUCTURE Dispositions existantes non modifiées F n 50 Art. 7 à 15 ENVELOPPE n 5 Menuiseries intérieures Art. 8 Parois des Logements Blocs portes palières CF 1/2 H prévus F n 51 n 5 Menuiseries intérieures Art. 10 Blocs caves ou celliers Bloc porte CF 1/2 h avec ferme porte prévu pour l'accès au caves depuis les communs. Nous rappelons que la porte devra s'ouvrir dans le sens de la sortie et devra être ouvrable sans clé de l'intérieur. A confirmer. S n 52 n 16B Isolation par l'extérieur, Ravalement de façade Art. 12 à 13 Revêtements des façades Nous rappelons que le système d'isolation par l'extérieur est requis M2 ou M3 suivant la distance d'éloignement des immeubles en vis-à-vis (art. 13 de l'arrêté du 31/01/1986). La réaction au feu des systèmes Armatherm Poudre ou Armatherm Surizol Poudre de Zolpan ainsi que des panneaux de remplissage prévus au CCTP devra nous être justifiée par un PV avant mise en oeuvre, de plus, la distance d'éloignement des immeubles en vis-à-vis devra nous être précisée. F n 53 Art. 14 Résistance à la propagation verticale du feu en façade Aucun plan ne nous a été transmis. Le respect de l'article 14 de l'arrêté du 31/01/1986 relatif aux façades n'a pas pu être vérifié. Les plans devront nous être transmis examen et avis. S n 60 Art. 18 à 29 DEGAGEMENTS : ESCALIERS n 06/07 Revêtement de sols collés / Revêtement Carrelage Art.23 Réaction au feu des revêtements des cages d'escalier F n 18 Etanchéité Art. 25 Désenfumage Le Certificat CE des exutoires et des commandes de désenfumage devront nous être transmis. F n 59 Art. 44 à 64 CONDUITS ET GAINES n 04/16A Cloisons, Plâtrerie / Peinture Art. 64 Installation de vide-ordures Il est prévu de condamner les vide-ordures dans le cadre des travaux. F n 63 ANNEXE : NORMES NF P 01-012 n 15A Serrurerie métallique NFP 01.012 DIMENSION DES GARDE-CORPS F 5.6. Mission Sécurité des personnes - Chauffage, ventilation (Mission Sd) Page 9 / 10
Arrêté du 31/01/1986 modifié Art. 52 HABITATIONS GAINES GAZ ET VENTILATION GAINES GAZ - 3ème et 4ème FAMILLE n 5 Menuiseries intérieures, CCTP du lot n 18 Etanchéité Art 53 Gaines et conduites montantes de gaz Travaux prévus : - création d'une ventilation haute et basse de la gaine gaz - cloisonnement CF 1/2 h dans gaine pour séparation des différents réseaux - mise en place d'une façade de gaine technique CF 1/2 h F n 62 Un plan précisant la position de la gaine gaz devra nous être transmis. Art. 59 à 63 VENTILATION n 19 VNR Art. 59 à 63 Dispositions générales sur les conduits et circuits de ventilation Quelles sont les dispositions prises pour empêcher la transmission des fumées d'un logement vers un autre via les conduits de ventilation? S n 43 Arrêté du 23/06/1978 modifié ANNEXE : INSTALLATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF (PU> à 70 kw) Art. 3 à 20 CHAUFFERIE n 15A Serrurerie métallique Art. 4 Local Mise en place d'une porte CF 1H pour l'accès à la chaufferie depuis l'extérieur. Un plan précisant la position de la chaufferie devra nous être transmis. F n 61 Page 10 / 10