Conditions de participation au salon

Plate-forme suisse du développement durable des communes, des villes, de l industrie et de l artisanat Berne, 19. 21.03.2013 Conditions de participation au salon Version 05.2012 BENREXPO AG Mingerstrasse 6 Case postale CH-3000 Berne 22 Tél. +41 31 340 11 11 Fax +41 31 340 11 44 www.cleanteccity.ch, cleanteccity@bernexpo.ch

1. Check-liste (sous réserve de modification) a. Envoi de l appel d offre juin 2012 aux exposants b. Début de répartition des stands dans la limite des places disponibles 30 oct. 2012 à BERNEXPO AG c. Envoi confirmation du stand, attribution de stands, formulaires pour installations techniques d. Facturation location du stand, acompte pour installations techniques, places de parc exposants e. Échéance de la facture pour la location du stand f. Envoi moyens publicitaires et connexion pour la plate-forme en ligne Cleantec Ville-VISIT à la mi-nov. 2012 à la mi-nov. 2012 selon réception déc. 2012 aux exposants aux exposants à la BERNEXPO AG aux exposants g. Clôture des inscriptions techniques Installations 15 janv. 2013 à BERNEXPO AG h. Plan de montage des stands (Calendrier détaillé) à la mi-mai 2011 à l exposant i. Dernières modifications liste des exposants 15 janv. 2012 à BERNEXPO AG j. Envoi des billets exposants et des cartes de stationnement (après encaissement du paiement) env. fin fév. 2013 aux exposants k. Montage du stand cf. calendrier l. Exposition du 19 au 21 mars 2013 m. Démontage cf. calendrier n. Facture finale à la fin mars 2013 aux exposants o. Échéance de la facture finale 30 jours à la date de facturation à BERNEXPO AG 2

2. Heures d ouverture / Prix d entrée (sous réserve de modification) Heures d ouverture de la manifestation: mardi à jeudi du 19 au 21 mars 2013 de 9h00 à 17h00 Heures d'ouverture pour les exposants: mardi à jeudi du 19 au 21 mars 2013 de 7h30 à 18h00 Désignation de l article Prix Unité Adulte (visiteur professionnel) CHF 25.00* Forfait AVS/AI//Militaires en uniforme CHF 20.00* Forfait Étudiants/Apprentis (avec certificat) gratuit Forfait Enfants jusqu à 16 ans accompagnés d adultes; classes accompagnées gratuit Forfait *TVA incluse 3. Partenaires de patronage Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Effingerstrasse 27 CH-3003 Berne Office fédéral de l énergie OFEN Mühlestrasse 4 3063 Ittigen Office fédéral de l environnement OFEV Papiermühlestrasse 172 3063 Ittigen Office fédéral du développement territorial ODT Mühlestrasse 2 3063 Ittigen Canton de Berne Direction de l économie publique du canton de Berne Münsterplatz 3a 3011 Berne Association des Communes Suisses Case postale Solothurnstrasse 22 3322 Urtenen-Schönbühl Union des villes suisses Florastrasse 13 3000 Berne 6 Infrastructure communale Florastrasse 13 CH-3000 Berne 6 4. Organisatrice BERNEXPO AG Cleantec City Téléphone +41 31 340 11 11 Mingerstrasse 6 Fax +41 31 340 11 44 Case postale E-mail cleanteccity@bernexpo.ch 3000 Berne 22 Internet www.cleanteccity.ch 3

5. Champ d application Les présentes «Conditions de participation» s appliquent à la participation à la manifestation «Cleantec City 2013» et complètent les «Conditions générales de participation» en vigueur de BERNEXPO AG. S appliquent également le «Règlement intérieur» et les «Informations techniques sur les halles» en vigueur de BERNEXPO AG. 6. Objectif de la manifestation La manifestation a pour but de présenter les systèmes, les technologies, les procédés et les services permettant de réduire la pollution et d utiliser les ressources naturelles de manière durable. Les énergies renouvelables, l efficacité énergétique, les technologies environnementales, les dispositifs de traitement de l eau et des eaux usées, des déchets, de réduction et de prévention des émissions, les infrastructures et la mobilité sont donc au cœur du débat. La manifestation vise les décideurs de l industrie, de l artisanat et des entreprises, les spécialistes du conseil et de la planification ainsi que les décideurs des cantons, des villes et des communes et des délégations de visiteurs venant de l étranger. 7. Exposants, co-exposants, partenaires lounge ou sponsors (ci-après appelés exposants) Sont admises en qualité d exposants toutes les entreprises et personnes physiques ayant un lien avec le thème de l exposition. L admission n est pas un droit. Les demandes d admission peuvent être refusées sans motif. 8. Matériels pouvant être exposés 8.1 Énergies renouvelables et efficacité énergétique Systèmes de production d énergie solaire, éolienne, biomasse, géothermique, hydraulique, etc. Transport, distribution et stockage, réseau de distribution d électricité intelligent Production décentralisée, chauffage à distance, couplage chaleur-force, piles à combustible Équipements techniques du bâtiment, éclairage, ventilation, commande Enveloppe du bâtiment et matériaux de construction Labels, certifications, étiquettes 8.2 Technologie environnementale 8.2.1 Déchets Tri, recyclage, traitement Compostage Incinération, traitement des scories, mise en décharge 8.2.2 Eau et eaux usées Exploitation, préparation et distribution de l eau Traitement des eaux usées Traitement des boues et des résidus, récupération des nutriments, installations de traitement des gaz Petites stations d épuration décentralisées 8.3 Paysage, infrastructure, mobilité Protection du sol et sites contaminés Protection du paysage, aménagement du territoire Protection contre les dangers naturels Concepts de mobilité, transports publics, planification du trafic Véhicules fonctionnant au gaz naturel, véhicules électriques et véhicules hybrides, infrastructure comprise Services et management Technique de mesure, de réglage et de commande Appareils de laboratoire et analyseurs Gestion technique des processus et systèmes de commande Laboratoires analytiques Systèmes de gestion, certifications Financement et installations durables Services de conseil, de planification et d ingénierie Autorités Universités, hautes écoles, hautes écoles spécialisées Associations 8.2.3 Émissions Protection contre le bruit Rayonnement électromagnétique et ionisant Protection de l air, épuration des gaz résiduaires Sécurité du travail, dépoussiérage 4

9. Prix (TVA en sus) 9.1 Sponsoring Plus de détails sur demande Prestations Leading Partner Official Partner Fournisseur Thèmes sponsors Nombre de partenaires 1 4 8 1 par sujet d exposé maximum Montant de À partir de À partir de CHF À partir de CHF à partir de CHF l investissement CHF 153'000.00 62'000.00 31'000.00 5'100.00 N d art. 606030 606030 606030 606030 9.2 allinclusive Angebote Les stands tout-en-un standard et lounge comprennent la location du stand, le montage, le mobilier, le revêtement de sol, les branchements techniques, l éclairage, le ramassage des ordures et le pack communication, conformément aux offres et packs figurant dans la liste de prix. Des services supplémentaires tels que places de parc, catering, manutention, consigne de bouteilles, branchements techniques supplémentaires, location de mobilier, etc. peuvent être ajoutés au pack à tout moment et sont facturés en sus. Aucune réduction n est accordée lorsqu un des services du pack tout-en-un n est pas utilisé. 9.2.1 Lounges tout compris Plus de détails en liste «offres et forfait» 104851 Lounge 12 m 2 CHF 15'150.00 Lounge 104852 Lounge 18 m 2 CHF 21'750.00 Lounge 104853 Lounge 24 m 2 CHF 28'350.00 Lounge 104854 Lounge 36 m 2 CHF 41'550.00 Lounge 104855 Lounge 48 m 2 CHF 54'750.00 Lounge Le nombre de lounges est limité. 9.2.2 Stands normalisés, tout compris Plus de détails en liste «offres et forfait» 104251 Stand normalisé Comfort 12 m 2 CHF 8'650.00 Stand 104258 Stand normalisé Comfort 18 m2 CHF 12'250.00 Stand 104252 Stand normalisé Comfort 24 m 2 CHF 15'850.00 Stand 104253 Stand normalisé Comfort 36 m 2 CHF 23'050.00 Stand 104254 Stand normalisé Comfort 48 m 2 CHF 30'250.00 Stand 104151 Stand normalisé Budget 9m 2 CHF 5 950.00 Stand Le nombre de stands normalisés est limité. 9.3 Location de stands dans la halle (sans le mobilier, superficie minimale 20 m2) 100201 Location de stands dans la halle avec 1 façade CHF 245.00 m 2 100202 Location de stands dans la halle avec 2 façades CHF 270.00 m 2 100203 Location de stands dans la halle avec 3 façades CHF 295.00 m 2 100012 second niveau de stand et suivants CHF 125.00 m 2 5

9.3.1 Location minimale Pour la location de l emplacement et du stand, un montant minimum sera facturé dans tout les cas (20 m 2 ). No d art. Désignation de l article Prix Unité Location minimale CHF 4 900.00 forfait 9.4 Co-exposants: suppléments Co-exposants, définis par les «Conditions générales de participation» en vigueur. 100060 Co-exposant CHF 1'000.00 forfait 9.5 Locations en plein air (Emplacement vide sur sol naturel, sans aucun aménagement) Seuls les exposants qui louent un stand dans la surface d exposition de la halle (location minimum) ou achètent un pack tout-en-un ont la possibilité de louer un espace d exposition supplémentaire en plein air. Il n est pas possible de louer uniquement une surface d exposition en plein air. La zone d exposition en plein air est accessible au public et n est ni clôturée ni surveillée de manière spécifique. Les exposants en plein air devront veiller à ce que la construction et les aménagements des stands soient assez solides pour supporter le vent. Les exposants seront rendus responsables des dommages survenus pour cause de manque de solidité. 100030 Locations en plein air CHF 155.00 m 2 9.6 Facturation de la location des stands et des frais supplémentaires Les locations de stands seront facturées après répartition des stands et doivent être réglées sans déduction en respectant les délais. Les stands attribués à court terme doivent également être acquittés avant le début du salon. Un acompte d un minimum de CHF 150.00 pour les raccordements techniques est calculé avec la location du stand. Ce montant sera facturé avec la location du stand. La facture finale sera notifiée à l exposant après le salon. Si l exposant donne l instruction d établir des factures pour le compte d un tiers, son statut de débiteur en demeurera toujours inchangé. Les clients achetant un pack tout-en-un ne doivent pas verser d acompte pour les branchements techniques. 10. Désistement Conformément aux «Conditions générales de participation» en vigueur. 100075 Redevance de désistement CHF 1'000.00 forfait 11. Billets d entrée 11.1 Cartes d invité Le visiteur peut valider la carte d invité à l entrée pour accéder directement à la manifestation. Celle-ci n a donc pas besoin d être échangée à la caisse. S il possède une carte d invité électronique, le visiteur doit l imprimer (print at home) et la valider également à l entrée. Pour assister à la manifestation, tous les visiteurs sont tenus de s inscrire au préalable sur Internet ou sur l un des terminaux avant le contrôle d entrée. Lors de son inscription définitive, chaque exposant peut commander individuellement la quantité de cartes d invité dont il a besoin. Toutes les commandes supplémentaires doivent être faites par écrit. Les cartes d invité sont disponibles en version papier avec le texte de l entreprise ou sous forme électronique avec un code d accès individuel. La première commande (premier mandat) est gratuite pour l exposant, quel que soit le tirage. Un forfait de traitement/production sera facturé pour chaque commande supplémentaire. Les cartes d invité validées sont gratuites pour le visiteur comme pour l exposant. 150036 Cartes d invité électroniques avec code d accès gratuit carte 150037 Cartes d invité imprimées premier mandat avec texte de l entreprise (tirage illimité) gratuit carte 150041 Commandes supplémentaires, forfait de traitement/production CHF 300.00 mandat 6

11.2 Cartes d invité VIP Les exposants peuvent commander une quantité individuelle de cartes d invité VIP Gold ou Platine. Ils recevront un code d accès dès réception de leur commande. La production des cartes commencera dès que le code d accès aura été saisi sur Internet. Ne seront facturées que les cartes utilisées via leur code. La cartes VIP sont personnelles et intransmissibles. Elles sont disponibles exclusivement en tant que badges affichant le texte de l entreprise et le nom du visiteur. La carte VIP Platine donne droit aux prestations suivantes: accès gratuit au salon et aux expositions pendant les trois jours accès à tous les congrès et conférences les autres services tels que le café, les croissants, l eau minérale, les jus de fruits, les fruits et les petites viennoiseries sont disponibles gratuitement en fonction de l offre du service catering. trois bons offerts pour un repas d affaires disponible sur place en fonction de l offre du restaurant. trois cartes journalières «City Ticket Bern» pour les zones 100, 101 pour les transports publics offertes. 150091 Carte VIP Platine CHF 1'064.80 carte 11.3 Billets d exposant Chaque exposant reçoit un billet d exposant pour 3 m 2, soit au minimum 2 billets et au maximum 15, valables pour l accès illimité au salon. Pour obtenir des billets supplémentaires, payants et en nombre limité, il convient de les commander par écrit à la direction de la manifestation. Ils seront envoyés environ deux semaines avant le début du salon et dès réception du paiement. Les billets d exposants ne sont nécessaires que durant la manifestation. 150010 Billets d exposants supplémentaires CHF 37.05 billet 12. Communication, moyens publicitaires 12.1 Pack communication Basic Plus de détails en feuille annexe Communication interactive Le pack communication Basic de Cleantec City est obligatoire pour chaque exposant. Il comprend la place de marché interactive et les moyens publicitaires que Cleantec City mettra à disposition. Pour les sponsors, les partenaires lounge, les co-exposants ainsi que les exposants qui commandent une offre tout compris, le pack communication est inclus. 606020 Pack communication Basic (exposant seul) CHF 950.00 pack 606021 Passage au pack Medium (base: pack Basic) CHF 890.00 passage 606022 Passage au pack Premium (base: pack Basic) CHF 1'850.00 passage 606002 Inscription supplémentaire à la nomenclature CHF 100.00 inscription 12.2 Marché interactif Prend effet à compter de l admission pour une durée d un an et s achève au plus tard 8 semaines avant le début du salon Cleantec City suivants. Les exigences de compensation ou autres formulées à l attention de BER- NEXPO AG ne peuvent être satisfaites si le participant n exploite pas la période d un an, en particulier en cas d arrêt du salon Cleantec City 2013. Les exposants peuvent actualiser toutes les données à tout moment durant cette période. 12.3 Moyens publicitaires La quantité de moyens publicitaires nécessaire à chaque exposant est comprise dans tous les packs communication. 609000 Affiches A2 (42 x 60 cm) gratuit affiche 609001 Autocollants (feuille de 10 ex.) gratuit feuille 609014 Prospectus (A6/5) gratuit prospectus INFO Droit d utilisation du logo Cleantec City au format électronique gratuit logo 7

13. Places de stationnement des exposants Les places de stationnement réservées aux exposants se trouvent dans le parking couvert (attention: hauteur maximale 2,10 m) avec accès direct à la halle d exposition. Les cartes de stationnement sont valables du 19 mars 2013, 7h00 au 21 mars 2013, 23h00. Les cartes seront envoyées environ deux semaines avant le salon, dès réception du paiement. 106093 Place de parc exposant dans le parking couvert CHF 84.00 place 14. Enlèvement et recyclage des ordures Chaque exposant participe, pour chaque stand, aux frais d enlèvement et de recyclage des ordures. Ces frais seront reportés dans la facture finale et facturés comme suite : (Dans des conditions spéciales ou pour des grandes quantités, nous nous réservons le droit d augmenter les frais d enlèvement et de recyclage des ordures.) No d art. Désignation de l article Prix Unité 554026 Ramassage des ordures (pour stand de max. 50 m2) CHF 31.00 forfait 554026 Ramassage des ordures (pour stand de 51 à 100 m2) CHF 62.00 forfait 554026 Ramassage des ordures (pour stand de 101 à 300 m2) CHF 109.00 forfait 554026 Ramassage des ordures (pour plus de 301 m2) CHF 164.00 forfait 15. Livraisons Durant la manifestation: tous les jours, 1 heure avant l ouverture. Les véhicules de livraison doivent avoir quitté le site une demi-heure avant l ouverture du salon. 16. Dispositions finales Les prix exprimés ici s entendent hors TVA (en l absence d autre indication). Cleantec City se réserve le droit de procéder à des modifications tarifaires. Le texte faisant foi est la version en langue allemande valable au moment de l inscription. 8