Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises
L énergie est notre avenir, économisons-la!
Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition des tarifs réglementés de vente d électricité jaune et vert au 31 décembre 2015, c est plus de 120 TWh* soit environ 25% de la consommation française! et 400 000 sites* qui vont devoir sortir de leur tarif réglementé et opter pour une offre de marché. Les entreprises doivent, pour certaines, aborder un dossier complètement nouveau, qui se révèle souvent très chronophage, notamment du fait de la complexité de ce marché et de l importance du coût de l électricité dans les dépenses qu elles supportent. Comment aborder cette transition? Quelles sont les bases à connaître pour considérer cet achat? Vaut-il mieux sortir ses sites au 1 er janvier 2016, ou dès janvier 2015? Comment comparer le tarif réglementé et une offre à prix marché? Que dois-je attendre de mon fournisseur d électricité? Pour vous aider dans cette transition, E.ON vous propose ce «guide pratique à destination des entreprises». Nous nous tenons également à votre disposition pour vous apporter des conseils, vous proposer une offre et, nous l espérons, pouvoir travailler avec vous dans un futur proche. N hésitez pas à nous contacter! Sommaire Le marché français de l électricité : état des lieux... P.2 Quels sont les différents acteurs du marché français?... P.3 Aujourd hui, quels sont les tarifs réglementés en France?... P.4 Demain, que va-t-il se passer?.... P.5 Qu est ce qu une offre de marché, qu est ce que l ARENH?... P.6 Comprendre votre offre de marché.........................p.7 Quels éléments sont nécessaires pour une cotation?... P.8 Comparez vos offres et prenez la bonne décision... P.9 Pourquoi E.ON... P.10 Contactez-nous... P.14 Mareva EDEL Directrice Commerciale & Marketing d E.ON France * Source : CRE (Commission de Régulation de l Energie) N Vert 0 800 810 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE 1
Le marché français de l électricité : état des lieux Un marché encore très réglementé 2/3 de l électricité vendue en France l est encore via les tarifs réglementés de vente. 92% du volume consommé par les clients résidentiels l est encore via les tarifs réglementés de vente. 50% du volume consommé par les entreprises l est encore via les tarifs réglementés de vente. La majorité des grands sites (conso > 1 GWh/an) ont d ores et déjà choisi des offres de marché. La majorité des moyens et petits sites sont toujours au tarif réglementé. Aujourd hui, 2 types d offres existent 1 Offre au Tarif Réglementé de Vente (TRV) Fixé par décret, il évolue le 01/08 de chaque année. Il répercute notamment les coûts fixes et variables supportés par EDF. Tarifs bleus 167,9 TWh 30 072 000 sites Les différents tarifs réglementés de vente vendus aux entreprises* Tarifs verts 80,4 TWh 101 000 sites 1 TWh = 1000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 KWh Tarifs jaunes 39,3 TWh 329 000 sites LE SAVIEZ VOUS? La France est l un des rares pays en Europe à proposer encore des tarifs réglementés de vente d électricité. 2 Prix de marché Le fournisseur achète de l électricité sur le marché de gros français et propose un prix pour l énergie qui sera consommée par l utilisateur final. 2 * Source : CRE (Commission de Régulation de l Energie)
Quels sont les différents acteurs du marché en France? Marché de gros Fournisseurs Vente de la production sur le marché de gros Bourse de l électricité Salle de marché Achat de l énergie sur le marché de gros Fournisseurs historiques Fournisseurs alternatifs Vente aux consommateurs finaux Producteurs Le Réseau Consommateurs Réseau de Transport d Electricité «Les autoroutes de l électricité» Industriels 1% 13% 0,1% 40% 16% PME PMI 86% 11% Principal réseau de distribution «Les routes de l électricité» Les grands principes à retenir Indépendance du réseau : ERDF assure le même service pour l ensemble des fournisseurs. Péréquation tarifaire : le coût d acheminement est identique sur l ensemble du territoire national continental. Autorité de régulation : la CRE (Commission de Régulation de l Energie) régule le marché, garantit l indépendance des gestionnaires réseaux, garantit le droit d accès aux réseaux et veille à son bon développement. Particuliers * Source : CRE (Commission de Régulation de l Énergie) Nombre de sites* Grands sites non résidentiels : consommation/an > 1GWh (Hôpitaux, supermarchés, grands industriels ) Consommation* Sites moyens non résidentiels : consommation/an entre 0,15GWh et 1GWh (restaurants, copropriétés, locaux de PME ) Petits sites non résidentiels : consommation/an < 0,15GWh (Petits commerces, professions libérales, artisans ) Sites résidentiels : consommation/an < 10MWh (Particuliers) 33% 3
Aujourd hui, quels sont les tarifs réglementés en France? Tarifs réglementés Prix fixés par les pouvoirs publics 1 Tarifs calculés sur la base d un profil L immense majorité des compteurs en France ; ils sont relevés 1 à 12 fois par an. Résidentiels Professionnels Clients raccordés au réseau de distribution U < 50 kv Clients raccordés au réseau de transport U > 50 kv Le fournisseur ne connaît pas votre façon exacte de consommer et vous présente un prix sur la base d un profil type proposé par le réseau ; vous êtes régularisés sur la base des consommations réelles connues lors du relevé effectué par le réseau. PS 36 kva 36 kva < PS 250 kva 250 kva < PS 250 kva < PS 2 Tarifs calculés sur la base d une télé-relève Tarifs bleus Tarifs jaunes Tarifs verts PS = Puissance Souscrite U = tension de raccordement 1 Tarifs verts 2 Relevé par liaison téléphonique durant la nuit, de l énergie consommée les 24h précédentes, au format «10 minutes». Les télé-relèves sur 1 an constituent une «courbe de charge» : votre fournisseur connaît exactement votre consommation et vous propose un prix au plus près de votre façon de consommer. LE SAVIEZ VOUS? Si la grande majorité des sites au tarif vert ont sur leur site un compteur télé-relevé, lorsque la puissance souscrite du compteur est inférieure à 250 KVa, le réseau ne conserve pas les télé-relèves et le calcul des tarifs se fait sur la base d un profil, comme pour les tarifs jaunes ou bleus. 4 Source : ERDF (Électricité Réseau Distribution France)
chaque tarif, «premièrement, de permettre au moins la couverture des coûts moyens complets des opérateurs afférents à la fourniture de l électricité à ce tarif, tels qu ils peuvent être évalués à cette date, Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, deuxièmement, président, de prendre Olivier CHALLAN-BELVAL, en compte une estimation de l évolution de ces coûts sur la période tarifaire à Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIERE, venir, commissaires. en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et troisièmement, d ajuster le tarif s ils constatent qu un écart significatif s est produit entre tarif et coûts, du fait d une surévaluation ou d une La Commission de régulation de l énergie (CRE) a été saisie, sous-évaluation pour avis, le du 15 tarif, juillet au 2013, moins par au le cours ministre de la période tarifaire écoulée». de l'économie et des finances et le ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, d un projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité, En application conformément des dispositions au code de l article l énergie L. et 337-6 du code de l énergie, les tarifs réglementés de vente au décret n 2009-975 du 12 août 2009, pour une entrée en doivent, vigueur le en 1 er outre, août 2013. progressivement, et au plus tard fin 2015, converger vers une construction par empilement du prix de l ARENH, du complément à la fourniture d électricité qui inclut la garantie de Elle a reçu, le 24 juillet 2013, une saisine rectificative prenant capacité, en des compte coûts certains d acheminement amendements l électricité du et des coûts de commercialisation, ainsi que d une Conseil Supérieur de l Énergie ainsi qu un amendement du gouvernement. rémunération normale. Cette construction correspond à la façon dont un fournisseur alternatif d électricité peut construire ses offres de marché, compte-tenu des sources d approvisionnement dont il dispose. À titre liminaire, la CRE rappelle que, en application des Comme dispositions l a relevé de le Conseil l article d État 6 du dans décret la décision du précitée, les tarifs réglementés de vente doivent ainsi 12 août 2009, «l'avis motivé de la commission [de régulation converger de l énergie] progressivement est adressé aux vers ministres une situation dans où ils seront, par construction, contestables, c est-à-dire le mois qui suit la réception de ce projet. Ce délai peut qu ils être porté pourront à deux être concurrencés mois à la demande par les fournisseurs de la alternatifs. commission.» Elle déplore les délais très brefs dans lesquels elle a été saisie, s agissant au surplus d un texte comportant des mouvements tarifaires en structure. 1.2. Panorama des sites fournis aux tarifs réglementés de vente Le projet d arrêté consolidé prévoit une évolution des tarifs réglementés Au 31 mars 2013, de vente 93 hors % des taxes sites de résidentiels l électricité (92 % en volume) et 87 % des sites non résidentiels (55 % applicables par Électricité de France (EDF) et les entreprises en locales volume) de étaient distribution fournis (ELD) aux tarifs conformément réglementés de vente. aux barèmes figurant en annexe. Le nombre de sites par tarif et les volumes correspondants sont donnés dans le graphique ci-dessous, La hausse moyenne envisagée s élève à 5 % pour les tarifs pour bleus les sites résidentiels fournis par et EDF pour aux les tarifs tarifs réglementés bleus de vente : professionnels et 2,7 % pour les tarifs jaunes. Les tarifs verts présentent une évolution moyenne nulle. Figure 1 : Répartition des volumes d'électricité et des sites aux tarifs réglementés de vente selon la couleur et L évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure l'option des tarifs, tarifaire, sur à température normale, en 2012 l ensemble des couleurs tarifaires. Le projet d arrêté prévoit enfin une nouvelle évolution moyenne des tarifs réglementés de vente bleus à compter du 1 er août 2014, à hauteur de 5 %. Le niveau de cette évolution pourra néanmoins être ajusté «en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée». Pour élaborer son avis, la CRE a auditionné les administrations concernées, les acteurs de marché et des associations de consommateurs. 1/23 3/23 Source : calculs CRE sur la base de données EDF Demain, que va-t-il se passer? Les tarifs verts et jaunes en électricité devront disparaître le 31 décembre 2015 1 Risque d augmentation de votre TRV L article L 337-6 du Code de l énergie prévoit que les TRV soient établis jusqu à fin 2015 en additionnant progressivement les coûts de fourniture, d acheminement, de commercialisation ainsi qu une marge commerciale raisonnable. Conformément à cette disposition, la CRE a recommandé les augmentations annuelles suivantes : - TRV jaune : +3,4%/an (~2,8 /MWh/an) - TRV vert : +3,7%/an (~2,6 /MWh/an) 2 Risque que votre TRV > prix de marché Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité les tarifs réglementés de vente devront converger progressivement vers une situation où ils seront, par construction, contestables* ANTICIPEZ * Source : CRE (Commission de Régulation de l Énergie) 3 Risque d engorgement Avant 2015, 430 000 sites* (environ 120 TWh, ce qui représente 24,45% de la consommation française) auront besoin d un nouveau contrat de fourniture d électricité en offre de marché. 400 jours ouvrés restants* = 1000 offres/jour à faire par les fournisseurs. Il est peu vraisemblable que l ensemble des fournisseurs parviennent à répondre à toutes les demandes pour l échéance prévue * A date du 01/01/2014 4 Risque de hausse du prix de marché Évolution prix du marché Risque d augmentation des prix du marché, notamment du fait : du retrait des quotas de CO 2. d une éventuelle augmentation de l ARENH. d une pression accrue sur le marché du fait de la fin des TRV. 5
Qu est ce qu une offre de marché, qu est ce que l ARENH? 1 L offre de marché Pour composer votre prix, le fournisseur achète 2 produits sur le marché de l électricité : Baseload (BL) : puissance constante sur toute une période. Peakload (PL) : puissance du lundi au vendredi, de 8h à 20h. BL PL Plus vous avez une consommation importante pendant les heures de pointe, plus votre prix se rapproche du produit «PL», soit ~56 /MWh. (ex: une fonderie dont les horaires de travail sont 7h-17h). Plus vous avez une consommation qui reste stable tout le temps, plus votre prix se rapproche du produit «BL», soit ~43 /MWh. (ex: une entreprise avec des groupes froids, des serveurs...) 2 L ARENH (Accès Régulé à l Energie Nucléaire Historique) Principe : L ARENH a été mis en place afin d améliorer la concurrence et consiste à mettre à disposition des fournisseurs alternatifs pour le compte de leurs clients une partie de la rente nucléaire d EDF. Prix : Le prix de l ARENH est décidé par décret. Il est de 42 /MWh pour le premier semestre 2014 et inconnu pour l avenir. Droit à l ARENH : La génération du droit ARENH d un client est conditionnée par sa façon de consommer. Plus vous consommez pendant les heures creuses ARENH, plus votre droit est important. Calcul des droits en 2015 : Droit ARENH = moyenne de la puissance consommée toutes les heures de juillet et août et de la puissance consommée pendant les Heures Creuses (HC) de 1h à 7h d avril à juin et de septembre à octobre + toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés. 6
Comprendre votre offre de marché 1 Prix de l électron (le prix varie selon le fournisseur) Vous pouvez opter pour : Un prix avec ou sans ARENH : votre fournisseur alternatif doit pouvoir vous proposer un niveau d ARENH garanti. Un prix unique sur l année ou prix en fonction des heures : votre fournisseur alternatif doit pouvoir vous proposer un prix fixe ou un prix indexé, selon votre façon de consommer et votre stratégie d achat. Composition du prix de l électricité 2 Prix d acheminement (même prix pour tous les fournisseurs) Vous pouvez opter pour : Un contrat CARD : contrat passé entre un consommateur et un distributeur d électricité. Ce contrat couvre uniquement l acheminement d électricité. Il doit donc être complété par un 2nd contrat passé avec un ou plusieurs fournisseur(s) d électricité. Un contrat unique : contrat passé entre un consommateur et un fournisseur d électricité. Ce contrat couvre à la fois l acheminement et la fourniture d électricité. 3 Taxes CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement) : cette taxe varie selon le fournisseur Autres taxes : mêmes taxes pour tous les fournisseurs. 7
Quels éléments sont nécessaires pour une cotation? Cotation sur la base d une télé-relevé Compteurs dont la puissance souscrite est > à 250 KVa Intitulé exact du tarif Puissance souscrite Fichier «Points 10 minutes» (à demander à votre fournisseur historique ou via un fournisseur alternatif avec votre autorisation expresse) Le SIRET du site L adresse de l entreprise Page 2 de votre facture Cotation sur la base d un profil Compteurs dont la puissance souscrite est < à 250 KVa Feuillet de gestion Mandat de récupération des index (pour une demande concernant plus de 3 sites) Le SIRET de l entreprise L adresse de l entreprise Votre service local : ELECTRICITE DE FRANCE Direction Commerciale Ile de France 7 allée de l'arche TSA 41001 92099 PARIS LA DEFENSE Cedex Tél renseignements : +330811333433 Nom et adresse du lieu de consommation : BOUYGUES TELECOM RUE DU CHATEAU SENART 51370 ST BRICE COURCELLES Code siret : A.P.E : 6190Z Tarif : 4024 JAUNE UTILISATIONS LONGUES PRELEVEMENT A 15 JOURS SYNTHESE DES RESULTATS DEPUIS LE : 1ER SEPTEMBRE 2012 PUISS. SOUSCRITES (kva) P HPH HCH HPE HCE 90 90 90 96 PUISS.ATTEINTES kva MAXI CONSO ENERGIE ACTIVE kwh NB HEURES UTILISATION 115 115 204095 2438 115 101349 1211 121 369355 4137 ELEMENTS ISSUS DES CONSOMMATIONS DE SEPTEMBRE 2012 A AOUT 2013 P. ATTEINTES kva CONSO ENERGIE ACTIVE kwh BAS HAUT HPH HCH HPE HCE SEPT 110 43308 21228 OCTO 112 37836 18201 NOVE 105 11447 5638 27752 13749 DECE 100 108 38688 19134 496 415 JANV 105 39536 19670 FEVR 111 43264 21542 MARS 113 39949 19856 AVRI 115 31697 15808 12720 6265 MAI 113 117-486 -299 41418 20413 JUIN 117 125394 61271 JUIL 112 36091 17812 AOUT 121 44340 21863 TOTAUX SEPT OCTO NOVE DECE JANV FEVR MARS AVRI MAI JUIN JUIL AOUT TEMPS DEPASS. (HEURES) 26 18 2 28 91 321 473 524 407 1037 22 117 3066 TOTAL DES FACTURES DE SEPTEMBRE 2012 A AOUT 2013 PRIME FIXE EN. ACTIVE HT HT 4599 46521 204095 101349 369355 181217 DEPASS. HT 41027 F. DIVERS HT 655 TOTAL FAC HT 92801 96 121 181217 2030 TOTAL 64536 56037 58586 58733 59206 64806 59805 66490 61046 186665 53903 66203 856016 CSPE HTVA 10108 LE 04/09/13 Situation à fin : AOUT 2013 Notre référence : 1-CZ-1015 Nom et adresse du destinataire : BOUYGUES TELECOM 400741 FUM 1 13-15 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92366 MEUDON LA FORET EN. ACTIVE HT 2484 2161 3015 4831 4910 5374 4960 4670 2316 7088 2075 2640 46521 MONTANT DEPASSEMENT HT CTA HTVA 657 348 242 27 377 1226 4324 6371 7058 5482 13699 296 1576 PUISSANCE REDUITE FACTUREE TOTAL FAC HT 3197 2768 3406 5573 6500 10063 11696 12090 8163 22067 2735 4545 TOTAL 92,5 kva 92801 % FAC TOTAL HT 348 10,9 242 8,8 27 0,8 377 6,8 1226 18,9 4324 43 6371 54,5 7058 58,4 5482 67,2 13699 62,1 296 10,8 1576 34,7 41027 41027 44,2 TLE HTVA 879 TICFE HTVA 0 TVA 20471 856016 9816 P.U. kwh CT HT 4,953 4,94 5,813 9,489 10,978 15,528 19,557 18,183 13,372 11,822 5,074 6,865 10,841 TOTAL FAC TTC 124918 OBSERVATIONS DIVERSES : FRAIS DIVERS = PRESTATIONS / PENALITES / SOUPLESSE (LISTE NON EXHAUSTIVE) 8 LE SAVIEZ VOUS? Le fichier «Points 10 minutes» (ou courbe de charge, ou courbe de mesure) est un fichier informatique regroupant les télé-relevés de puissances effectués toutes les 10 minutes sur une période d un an ; il permet au fournisseur de connaître exactement votre façon de consommer et de vous proposer un prix en conséquence 8
Comparez vos offres et prenez la bonne décision C est simple, demandez une simulation de prix à votre fournisseur alternatif Exemple de simulation sur une année calendaire < = > Votre prix en offre de marché inférieur au prix TRV Votre prix en offre de marché égal au prix TRV Votre prix en offre de marché supérieur au prix TRV Vous bénéficiez d économies directes. Nous vous conseillons de quitter le TRV au 1 er novembre 2014. Vous n économisez pas, mais ne perdez pas d argent. Nous vous conseillons de quitter le TRV au 1 er novembre 2014 avec un prix fixe et sécurisé car votre prix au TRV restera toujours variable et sans maîtrise. Vous n économisez ni en 2014 ni en 2015. Nous vous conseillons de sécuriser votre prix pour 2016 et 2017. 9
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