METROPOLE Communes de plus de 100.000 habitants 2018 Dossier réalisé par : Julie MUNIER 3è année licence Economie Appliquée Paris Dauphine Valentin BOUMAHDI Pré-Master EDHEC Juillet 2018
Sommaire Introduction 3 Note 4 1) Dépenses réelles de fonctionnent Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 6 Charges de personnel par habitant 8 Poids des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement 10 Subvention aux associations par habitant 11 2) Recettes réelles de fonctionnement par habitant Recettes réelles de fonctionnement par habitant 12 Produit des impôts et taxes par habitant 13 Dotation forfaitaire de la DGF par habitant 14 Poids la dotation forfaitaire de la DGF dans les recettes réelles de fonctionnement 15 3) Epargne brute Taux d épargne brute 16 4) Fiscalité Poids de la taxe d habitation dans les impôts et taxes 17 Poids de la Taxe sur le foncier bâti dans les impôts et taxes 18 Poids de la taxe d habitation dans les recettes réelles de fonctionnement 19 Poids de la taxe sur le foncier bâti dans les recettes réelles de fonctionnement 20 5) Dépenses d équipement Dépenses d équipement par habitant 21 Dépenses d équipement sur recettes réelles de fonctionnement 22 6) Recettes d équipement Recettes disponibles pour l équipement sur dépenses d équipement 23 7) Dette Dette totale par habitant 24 Ratio d endettement (dette totale sur recettes réelles de fonctionnement) 25 Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement 27 Capacité de désendettement (dette totale sur épargne brute) 28 8) Epargne nette Taux d épargne nette (Epargne nette sur recettes réelles de fonctionnement) 29 Conclusions 30
Introduction Le présent dossier porte sur l étude de plusieurs ratios de toutes les villes de France de plus de 100.000 habitants, hormis Paris et Saint Denis de la Réunion. Le panel est composé de 38 villes. La mission confiée consiste à analyser ces ratios afin de dégager des tendances générales et d'effectuer un comparatif entre les communes. Les tableaux proposés reprennent, pour chaque indicateur, les cinq ratios les plus élevés et les cinq les plus bas, ainsi que les cinq augmentations les plus significatives et les cinq diminutions les plus fortes. Le rapport est composé de plusieurs parties, elles-mêmes structurées en sous-parties. Premièrement nous nous attarderons sur la section de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement seront traitées à travers quatre indices. De même pour les recettes de fonctionnement, où une attention particulière sera portée sur l évolution de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, un sujet épineux sur la période étudiée. Ainsi, après l évaluation des dépenses et des recettes, nous analyserons l épargne brute des villes de la strate. La quatrième partie traitera de la fiscalité où nous passerons en revue la taxe d habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ensuite, nous analyserons les dépenses et recettes d équipement, puis une partie dans laquelle nous examinerons la dette des communes. Pour finir, nous traiterons de l épargne nette. Dans un contexte d incertitude totale sur les relations financières futures entre l Etat et les collectivités territoriales, par cette analyse, nous espérons attirer l attention des exécutifs locaux sur d éventuels facteurs de risques financiers, de dérives de certains postes de dépenses, de recettes en baisse et sur de potentielles marges de manœuvre. Les communes non citées dans l analyse ci-dessous trouveront les ratios les concernant directement sur le site ODIS. Il convient de préciser que cette analyse porte sur les comptes administratifs clos des quatre dernières années et qu elle se termine à la date du 31 décembre 2017.
NOTE Par ailleurs, il faut noter la situation particulière des quatre villes de la région parisienne, à savoir Argenteuil, Boulogne-Billancourt, Montreuil et Saint-Denis, lesquelles sont rattachées à un Etablissement Public Territorial, en plus de la Métropole du Grand Paris. Les trois schémas ci-dessous résument les financements croisés entre les trois niveaux. Cette particularité explique certaines disparités importantes dans les ratios étudiés.
1) Dépenses réelles de fonctionnement Ratio 13 bis : Dépenses réelles de fonctionnement par habitant les plus basses Saint-Denis 1 688,63 +0,7 Villeurbanne 790,87 +5,3 Montreuil 1 682,38 +1,1 Brest 895,24 +2,8 Boulogne-Bill 1 628,40 +1,7 Amiens 971,04 +1,3 Grenoble 1 491,99-4,7 Le Mans 1 010,75 +0,8 Nice 1 491,06-5 Nancy 1 075,23-1,78 augmentations Moyenne de la strate : 1.256,77 2017 /2016 diminutions les plus fortes Villeurbanne 790,87 +5,3 Nice 1 491,06-5 2017 /2016 Montpellier 1 077,53 +3,4 Grenoble 1 491,99-4,7 Angers 1 324,99 +3,2 Besançon 1 188,68-4,5 Brest 895,24 +2,8 Reims 1 084,20-2,3 Mulhouse 1 220,58 +2,78 Bordeaux 1 410-2 Nice et Grenoble, qui figurent parmi les 5 villes aux dépenses réelles de fonctionnement par habitant, ont diminué le plus fortement leurs dépenses en comparaison des autres villes de la strate. La baisse s élève à 5 pour Nice et 4,7 pour Grenoble. Bordeaux, qui se situe au 6 e rang des villes aux dépenses réduit également de manière significative ses dépenses (- 2 ). Les trois autres villes ont légèrement augmenté leurs dépenses, restant toutefois sous le seuil de l inflation, légèrement au-dessus pour Boulogne-Billancourt. Les trois villes de la région parisienne (aux trois premiers rangs) se situent près de 30 audessus de la moyenne. La quatrième, Argenteuil, figure au 14 ème rang. Nancy mise à part (- 1,78 ), les villes aux dépenses les plus faibles ont augmenté celles-ci. Villeurbanne, qui figure au premier rang, a enregistré la plus forte augmentation (+ 5,3 ). Brest également, qui figure au deuxième rang, se hisse au 4 e rang des augmentations, avec une hausse de 2,8. Ces deux villes demeurent encore très largement en-dessous de la moyenne. Reims réduit également fortement ses dépenses tout en ayant un niveau relativement faible par rapport à la moyenne de la strate. La ville se situe au 7 e rang des villes dont les dépenses sont les plus faibles. C est également le cas de Besançon, dont le montant se situe sous la moyenne.
Dans un contexte national marqué par de grandes incertitudes sur les recettes (confer la suppression de la taxe d habitation les prochaines années), il est intéressant de constater que sur le panel étudié, 23 soit 60,5 ont diminué leurs dépenses réelles de fonctionnement, tandis que 7 (18,5 ) les ont augmentées de moins de 1. Seulement 8 villes ont augmenté leurs dépenses de plus de 1 (21 ). Il est incontestable que les grandes villes ont réalisé un effort afin de maîtriser leurs dépenses.
Ratio 20 bis : Charges de personnel par habitant Elles représentent généralement le poste le plus important des dépenses réelles de fonctionnement. les plus basses Montreuil 1 017,98 +1,3 Brest 346,12 +2,7 Saint-Denis 985,57 +2,6 Villeurbanne 476,50 +4,4 Saint-Étienne 851,51 +2,7 Reims 525,94-0,09 Lille 815,28 +1,04 Nancy 550,96-0,44 Rouen 798,92-1,05 Amiens 581,38 +1,4 Moyenne de la strate : 699,82 augmentations diminutions les plus fortes Bordeaux 633,63 +5 Tours 728,54-4,7 Villeurbanne 476,50 +4,4 Besançon 671,88-4,6 Orléans 751,51 +3,2 Rennes 725,74-2,2 Marseille 670,92 +3,1 Grenoble 797,90-1 Mulhouse 684,39 +2,89 Reims 525,94-0,09 Les deux communes qui ont les dépenses (Montreuil et Saint-Denis) sont les mêmes, mais en ordre inversé, que celles qui ont les dépenses totales. Les trois suivantes se situent dans le premier tiers parmi celles aux dépenses. Des cinq villes, seule Rouen a baissé ses charges de personnel (- 1,05 ). Dans les cinq villes aux dépenses les plus faibles, trois (Amiens, Brest et Reims) sont mutualisées avec leur EPCI, ceci expliquant sans doute cela. Deux d entre elles, Reims et Nancy ont de plus diminué leurs dépenses en ce domaine. Ainsi, Nancy a baissé ses charges de personnel de 0,44 et ses dépenses totales de 1,78. Grenoble, qui se trouve au 6 e rang des communes comparées avec 797,90 par habitant, se situe également au 4 e rang des villes aux plus fortes réductions de charges de personnel, ce qui témoigne des réels efforts de maîtrise de ses charges. Villeurbanne qui se trouve au 2 e rang des villes aux charges les plus faibles, est la deuxième ville dont les augmentations sont, avec une évolution de 4,4, mais dispose d une bonne marge vis-à-vis de la moyenne. Tours et Besançon ont diminué ce poste de près de 5. Il est intéressant de constater que sur le panel étudié, 17 villes soit près d une sur deux ont diminué leurs charges de personnel, tandis que 7 (19 ) les ont augmentées d un montant inférieur à la hausse structurelle évoquée ci-dessous.
Seules, un peu plus d un tiers des villes les ont réellement augmentées. En effet, les collectivités ne maîtrisent pas entièrement ce poste, compte tenu des dépenses exogènes imposées par l Etat (hausse du point d indice de 0,6 au 1er février 2017, hausse du SMIC de 0,9 au 1 er janvier 2017, hausse de la cotisation CNRACL) et des dispositions statutaires obligatoires et incompressibles (reclassement des agents de catégorie C au 1 er janvier 2017). Cette hausse «structurelle» peut être estimée à environ 1,5. La maîtrise de ce poste constitue un enjeu et un défi majeurs pour les communes, lesquels passent inexorablement par un non remplacement de chaque départ à la retraite et (ou) une mutualisation des services avec l EPCI. Comme pour les dépenses réelles de fonctionnement, force est de constater que la majorité des grandes villes sont déjà dans une logique de maîtrise de ces dépenses.
Ratio 21 bis : Poids des charges de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement De l importance de ce poste dans le total des dépenses réelles de fonctionnement découle la marge de manœuvre des collectivités en matière de maîtrise des dépenses publiques. Si on estime qu à partir de 55, il convient d être vigilant, on tolère, vu le contexte particulier des collectivités, notamment le rôle des services publics vis-à-vis de la population, que les charges de personnel peuvent atteindre 60 du montant total des dépenses. Au-delà, il est souhaitable d envisager la prise de mesures pour diminuer ce poste. les plus basses Toulon 63,40-0, 39 Brest 38,66 +1,71 Clermont-Ferr 61,55 +2,23 Bordeaux 44,94-4,61 Saint-Étienne 60,61 +1,44 Nîmes 46,82 +4,81 Rouen 60,52 +5,66 Boulogne Billan 46,93-5,82 Montreuil 60,51-2,47 Reims 48,51 +13,31 augmentations Moyenne de la strate : 55,68 diminutions les plus fortes Reims 48,51 +13,31 Boulogne-Billan 46,93-5,82 Orléans 54,16 +11,05 Bordeaux 44,94-4,61 Amiens 59,87 +7,1 Saint-Denis 58,37-4,33 Nice 53,26 +5,70 Montreuil 60,51-2,47 Rouen 60,52 +5,66 Besançon 57,59-1,5 Les cinq villes aux pourcentages les plus élevés sont toutes au-delà des 60, quoique très légèrement (63,40 pour Toulon au 1 er rang). Il n y a pas encore péril en la demeure. Trois d entre elles figurent logiquement dans les cinq aux dépenses de personnel. Saint-Denis et Montreuil sont parmi les cinq villes ayant le plus baissé ce pourcentage, avec une troisième commune de la région parisienne (Boulogne-Billancourt). Peut-être une conséquence des transferts avec leur EPT. Rouen est la cinquième plus forte variation, franchissant de ce fait la barre des 60. Les cinq villes aux pourcentages les plus bas se situent toutes sous les 50. Reims a fortement augmenté l importance de ce poste mais il convient de signaler que la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 1 er janvier 2017 a amené l entrée de nombreuses communes dans le nouvel EPCI. Et de toute façon, il est sous les 50. 7 villes sur les 38 se situent au-delà des 60, 12 en-deçà des 50. En conclusion, on constate qu aucunes des villes de plus de 100.000 habitants ne se trouve en «danger» de par ses charges de personnel.
Ratio 17 : Subventions aux associations par habitant les plus basses Nantes 221,77-1,49 Amiens 16,06 +2,62 Rennes 165,90 +0,5 Argenteuil 37,33-11,60 Bordeaux 163,27 +2,71 Montpellier 42,44-21,71 Angers 152,71 +0,32 Limoges 44,25-5,17 Strasbourg 148,35 +1,76 Le Mans 47,31 +0,72 augmentations La moyenne de la strate est de 92,56 diminutions les plus fortes Lyon 144,69 +11,39 Nice 76,89-29,68 Caen 107,76 +4,48 Montpellier 42,44-21,71 Aix en Provence 101,63 +4,02 Montreuil 54,86-17,37 Metz 118,14 +3,4 Perpignan 81,76-16,92 Toulon 47,50 +3,01 Argenteuil 37,33-11,60 Hormis Nantes (- 1,49 ) mais elle verse, et de loin, le montant le plus élevé de la strate, les quatre autres villes qui attribuent le plus de subventions par habitant, ont encore augmenté cellesci. Parmi les cinq villes aux montants les plus bas, deux d entre elles ont fortement diminué le montant versé, - 21,71 pour Montreuil et - 11,60 pour Argenteuil. Les variations les plus fortes se montent à 3 / 4 sauf pour Lyon (+ 11,39 ). Les variations à la baisse s échelonnent de - 11,60 à - 29,68 pour Nice. Les différences entre villes sont conséquentes. Cependant, ni les hausses, ni les baisses ne peuvent être mises en corrélation avec le montant versé par habitant. Seule une approche détaillée de toutes les subventions votées par ces collectivités permettrait une étude précise. En effet, un évènement particulier ou extraordinaire peut avoir été subventionné l année précédente ou l année en cours. Il n en demeure pas moins vrai que, même si ce poste est politiquement très sensible, les collectivités se doivent de l examiner sérieusement. En effet, si les villes se trouvent contraintes de réaliser des économies, les associations ne pourront manquer d y participer. Les subventions ne pourront plus être reconduites automatiquement d une année sur l autre.
2) Recettes réelles de fonctionnement Ratio 25 bis : Recettes réelles de fonctionnement par habitant les plus basses Saint-Denis 1 885,77-2,41 Villeurbanne 949,66 +0,13 Boulogne-Bill 1 852,98-1,64 Brest 1 008,42 +0,10 Montreuil 1 830,19-1,04 Le Mans 1 135,38-0,22 Bordeaux 1 691,42 +1,76 Amiens 1 139,38 +0,02 Grenoble 1 633,43 +0,40 Nancy 1 169,64 +0,09 augmentations Moyenne de la strate : 1.430,11 diminutions les plus fortes Bordeaux 1 691,42 +1,76 Saint-Denis 1 885,77-2,41 Nantes 1 363.04 + 1,45 Argenteuil 1 465,18-2,07 Montpellier 1 275,22 +0,93 Boulogne-Billan 1 852,98-1,64 Saint-Étienne 1 621,21 +0,92 Montreuil 1 830,19-1,04 Caen 1 355,43 +0,92 Lille 1 618,85-0,66 Il est intéressant de constater que sur les cinq villes aux recettes de fonctionnement par habitant, quatre d entre elles figurent parmi les villes ayant les dépenses ; Bordeaux étant d ailleurs au sixième rang. Les cinq villes aux recettes les moins élevées sont les mêmes que celles ayant les dépenses les moins élevées. Ce constat peut s analyser de manière optimiste : les villes ne dépensent pas l argent qu elles n ont pas. Hormis Bordeaux (qui a augmenté ses taux de taxes d habitation et foncière) et Nantes, pour toutes les villes (24 sur 38) qui ont vu leurs recettes progresser, l augmentation l a été de moins de 1. Parallèlement, nonobstant la situation particulière des quatre villes de la Métropole du Grand Paris, les diminutions (14 sur 38) sont toutes inférieures à 1, mais dans un contexte difficile, il y a quand même diminution. Seconde raison de faire preuve d un léger optimisme : la baisse de la dotation forfaitaire de la DGF a eu des «effets limités».
Ratio 27 : Produit des impôts et taxes par habitant Ce ratio évalue l ensemble des produits des recettes fiscales (impôts locaux - fiscalité reversée fiscalité indirecte) par habitant. Si les bases des valeurs locatives ont été revalorisées de 0,4 par la Loi de Finances, les recettes provenant de la fiscalité indirecte telles que les droits de mutation et la Taxe sur la Consommation Finale d Electricité sont aléatoires et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. les plus faibles Montreuil 1 319,83 +9,33 Amiens 535,41 +1,5 Boulogne-Billan 1 301,76 +24,07 Brest 546,11 +2,85 Saint-Denis 1 290,33 +20,88 Villeurbanne 624,52-0,19 Grenoble 1 135,12-2,89 Le Mans 626,96 +4,63 Nîmes 1 061,89-2,66 Nancy 717,17 +0,36 augmentations Moyenne de la strate : 894,48 diminutions les plus fortes Boulogne-Billan 1 301,76 +24,07 Bordeaux 1 042,66-4,17 Saint-Denis 1 290,33 +20,88 Nantes 832,67-3 Montreuil 1 319,83 +9,33 Besançon 832,33-2,96 Clermont-Ferr 945,42 +5,5 Grenoble 1 135,32-2,89 Nice 1 013,30 +4,19 Brest 546,11 +2,85 Une corrélation évidente apparaît avec le ratio précédent : quatre villes sur cinq (Nîmes se substitue ici à Bordeaux mais figure au neuvième rang en ce qui concerne les recette totales) aux recettes fiscales disposent des recettes de fonctionnement, et on retrouve les cinq villes aux recettes les plus basses aux cinq derniers rangs. La forte augmentation des trois villes de la Métropole du Grand Paris résulte de l augmentation du taux de la taxe d habitation (fusion de taux) dans ces trois communes. Les deux autres villes aux montants les plus élevés ont vu leur montant diminuer respectivement de 2,66 et de 2,89. Les cinq communes aux montants les plus faibles ont vu leur montant augmenter, à l exception de Villeurbanne (-0,19 ). Le Mans a augmenté ses taux de contributions directes, alors que Brest les a baissés mais enregistre au global sur ce poste une augmentation de recettes. Clermont-Ferrand a augmenté également ses taux (produit global en hausse de 5,5 ) et Nice enregistre une augmentation globale de 4,19 tout en ayant baissé son taux de taxe d habitation. Des cinq villes aux diminution les plus importantes, Bordeaux, au 1 er rang de celles-ci, a cependant augmenté ses taux de contributions directes.
Ratio 28 bis : Dotation forfaitaire de la DGF par habitant les plus faibles Rouen 291,38-4,02 Boulogne-Billan 82,61-21,96 Caen 250,60-5,91 Aix-en-Prov 111,24-17,48 Nice 237,16-13,8 Villeurbanne 118,67-15,97 Le Havre 237,04-10,78 Strasbourg 121,15-14,36 Nancy 231,44-6,91 Montreuil 133,71-26,05 Moyenne de la strate : 185,22 diminutions les plus fortes Orléans 184,89-32,87 Montreuil 133,71-26,05 Saint-Denis 142,46-23,24 Boulogne-Billan 82,61-21,96 Nîmes 191,99-20,68 Toutes les villes ont, bien sûr, vu leur dotation forfaitaire baisser. La diminution est même assez conséquente pour les cinq villes percevant déjà les montants les plus faibles par habitant. Parmi les cinq diminutions les plus fortes, on retrouve trois villes de la Métropole du Grand Paris, la quatrième, Argenteuil venant au sixième rang. Il convient également de souligner que parmi toutes les villes figurant dans les tableaux ci-dessus, seules Aix en Provence, Boulogne-Billancourt et Nice ne perçoivent pas la Dotation de Solidarité Urbaine. La hausse de cette dernière a permis pour les toutes les autres de compenser la baisse de la dotation forfaitaire (en totalité ou partiellement). De même, il n y a pas de lien de cause à effet entre le montant de la dotation forfaitaire et le total des recettes.
Ratio 28 ter : Poids la dotation forfaitaire de la DGF dans les recettes réelles de fonctionnement les plus faibles Nancy 19,79-6,3 Boulogne-Bill 4,46-28,98 Le Mans 19,75-6,93 Montreuil 7,31-28,68 Rouen 19,65-1,65 Saint-Denis 7,55-27,89 Caen 18,49-4,89 Aix-en-Prov 8,04-16,42 Brest 16,81-14,19 Strasbourg 8,70-15,45 Moyenne de la strate : 13,24 baisses Orléans 11,70-32,56 Boulogne-Bill 4,46-28,98 Montreuil 7,31-28,68 Saint-Denis 7,55-27,89 Nîmes 12,07-20,07 Les chiffres de ce ratio sont en parfaite concordance avec ceux du ratio précédent. Des cinq villes au montant de dotation forfaitaire par habitant le plus élevé, trois (Nancy, Rouen et Caen) se retrouvent avec le poids de la dotation forfaitaire le plus haut dans leurs recettes. A contrario, Aix en Provence, Boulogne-Billancourt, Montreuil et Saint-Denis se retrouvent dans les deux tableaux des montants et pourcentages les plus faibles. Les cinq baisses les plus fortes sont la copie conforme du ratio précédent.
3) Épargne brute Ratio 30 bis : Épargne Brute par recettes réelles de fonctionnement les plus élevées les plus faibles Reims 20,31 Tours 6,33 Marseille 15,84 Montreuil 6,45 Montpellier 14,98 Nancy 7,33 Villeurbanne 14,92 Nice 7,55 Besançon 14,18 Argenteuil 7,99 Moyenne de la strate : 11,45 Les analystes financiers considèrent les seuils ci-dessous afin d apprécier la situation financière des communes : -Seuil d alerte : < 8 -Niveau satisfaisant : 10-13 -Niveau élevé : > 15 Reims possède un taux exceptionnel. Les quatre autres villes sont soit au-dessus de 15 pour Marseille, soit flirtent avec ce seuil pour Montpellier, Villeurbanne et Besançon. Les cinq villes aux taux les plus bas sont toutes en-dessous des 8, quoique très proche pour Argenteuil, Nice et Nancy. Ce sont les seules villes de la strate sous la barre des 8. Dans l ensemble, 14 villes soit 37 ont des taux compris entre 10 et 13, 8 (21 ) se situant au-delà des 13. En conclusion, les grandes villes ont, en général, un taux d épargne brute satisfaisant.
4) La Fiscalité Ratio 52 : Poids de la Taxe d Habitation (TH) dans les recettes fiscales Part (en ) de la TH dans les recettes totales du chapitre 73. les plus faibles Brest 47,40-0,98 Saint-Denis 14,11 +19,17 Villeurbanne 42,64 +0,09 Le Havre 23,65 +0,51 Amiens 40,46-0,3 Toulouse 24,62 +3,84 Nice 39,41-0,08 Montreuil 25,29-56,34 Rennes 39,23 +1,74 Boulogne-Bill 25,72 +4,13 augmentations Moyenne de la strate : 32,13 diminutions les plus fortes Saint-Denis 14,11 +19,17 Montreuil 25,29-56,34 Argenteuil 32,76 +6,43 Saint-Etienne 28,90-1,7 Bordeaux 36,28 +5,56 Limoges 37,91-1,2 Nantes 38,68 +4,23 Lille 31,74-1,06 Tours 32,81 +4,19 Brest 47,40-0,98 Des cinq villes aux pourcentages les plus élevés, Brest (- 0,34 ) et Nice (- 0,52 ) ont baissé leur taux de taxe d habitation. Le poids de cette taxe dans l ensemble des recettes fiscales avoisine les 40 (47,40 pour Brest). Les trois villes de la MGP figurant dans le tableau ont augmenté leur taux de taxe d habitation. Il en est de même en ce qui concerne Toulouse (+4,52 ). Hormis Saint-Denis, le poids de la taxe d habitation dans les recettes fiscales se situe aux alentours des 25. La moyenne de la strate est de 32,13. On comprend que face à la suppression future de cette taxe, l ensemble des collectivités s interrogent sur les modalités de compensation et leurs conséquences. Sur les cinq augmentations, Argenteuil et Nantes n ont pas augmenté leur taux de TH. Hormis Montreuil, la variation à la baisse des quatre autres communes est modérée. 18 villes sur les 38 de la strate ont maintenu leur taux de taxe d habitation au même niveau qu en 2016.
Ratio 54 : Poids de la Taxe d Habitation (TH) dans les recettes réelles de fonctionnement les plus basses Villeurbanne 28,04 + 1,45 Metz 16,89 + 0,6 Lyon 26,72 + 1,48 Angers 16,68 + 0,06 Brest 25,67 + 0,23 Le Havre 14,57 + 2,46 Nice 24,46 + 3,29 Mulhouse 14,35-0,14 Limoges 24,24 + 1,72 Saint-Denis 9,66 + 35,48 augmentations Moyenne de la strate : 19.83 Les 4 diminutions les plus fortes Saint-Denis 9,66 + 35,48 Montreuil 18,23-54,01 Boulogne-Billan 18,07 + 17,41 Lille 19,82-0,7 Argenteuil 19,24 + 8,27 Mulhouse 14,35-0,14 Toulouse 16,99 + 7,67 Amiens 19,01-0,05 Dijon 19,36 + 6,9 On ne commentera pas les ratios et les évolutions des villes de la Métropole du Grand Paris pour les motifs évoqués en introduction. Parmi les cinq villes ayant le poids de la TH en fonction des RRF le plus élevé, toutes sont en augmentation mais ces hausses restent relativement faibles (moins de 2 ), sauf pour Nice (+ 3,29 ). On y retrouve assez logiquement trois (Brest, Nice et Villeurbanne) des cinq villes dont le poids de la TH dans l ensemble des recettes fiscales est le plus élevé. De même, en ce qui concerne les quatre villes ayant les plus faibles ratios, trois d entre elles restent quasi stable et une a connu une hausse de 2,46. On remarque, tout de même, que sur l ensemble de la strate, la majorité des villes connaissent une hausse (34 communes sur 38) du ratio et même pour les villes où celui-ci diminue, cette baisse reste relativement limitée (inférieure à 1 ). Pour ces dernières, on peut d ailleurs parler de quasi stabilité. La même conclusion que pour le ratio précédent s impose, la TH représentant en moyenne près de 20 du total des recettes des villes de la strate.
Ratio 55 : Poids de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les impôts et taxes Part (en ) de la TFPB dans les recettes totales du chapitre 73. les plus faibles Amiens 62,83-0,51 Boulogne-Bill 18,66-14,68 Montpellier 51,91 +0,54 Aix-en-Provence 24,11-1,51 Brest 50,24-0,02 Nancy 25,81 +0,19 Grenoble 45,06 +3,63 Le Mans 26,83-0,48 Caen 44,44 +2,23 Montreuil 29,16-58,43 augmentations Moyenne de la strate : 36,55 diminutions les plus fortes Bordeaux 42,89 +5,72 Montreuil 29,16-58,43 Nantes 40,35 +4,08 Boulogne-Bill 18,66-14,68 Rouen 38,77 + 4 Saint-Denis 36,83-13,38 Tours 33,08 + 3,99 Argenteuil 31,13-4,24 Toulouse 30,56 + 3,77 Aix en Provence 24,11-1,51 Parmi les cinq villes aux pourcentages les plus élevés, on retrouve Amiens et Brest qui figurent également dans les cinq villes aux pourcentages de TH les plus élevés. Brest et Caen ont légèrement baissé leur taux de taxe foncière. Nota bene : l addition des deux pourcentages pour Amiens donne un résultat supérieur à 100 car les reversements de fiscalité sont déduits des recettes dans les deux ratios. Villes de la MGP mises à part, le poids de la TFPB des villes d Aix en Provence et de Nancy sont presque équivalentes à celui de la TH, légèrement inférieur pour Le Mans (TH à 34,92 ). Le Mans a légèrement augmenté son taux de taxe foncière. Les cinq augmentations les plus fortes se situent aux alentours de 4 (5,72 pour Bordeaux qui a augmenté le taux de taxe foncière). Le poids de la TFPB a légèrement diminué en ce qui concerne Aix en Provence. 20 villes sur les 38 de la strate n ont pas modifié le taux de la taxe foncière.
Ratio 57 : Poids de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les recettes réelles de fonctionnement Remarque : le ratio a été modifié par ODIS en 2017. En conséquence, il ne sera pas fait mention de l évolution. les plus basses Grenoble 31,31 Boulogne-Bill 13,11 Montpellier 30,45 Le Mans 14,82 Amiens 29,52 Nancy 15,82 Reims 27,78 Metz 16,44 Brest 27,21 Aix en Provence 17,98 Moyenne de la strate : 22,51 Logiquement, dans les cinq villes aux pourcentages les plus élevés, quatre l étaient également en ce qui concerne le poids de la taxe foncière dans les recettes fiscales : Amiens, Brest, Grenoble, et Montpellier. Reims figurait au 9 ème rang. Il en est de même pour les cinq pourcentages les plus bas : Aix en Provence, Boulogne- Billancourt, Le Mans, Nancy. Metz figurait au 7 ème rang le plus bas. Il y a donc une corrélation normale entre les deux ratios. En conclusion, la taxe foncière sur les propriétés bâties deviendra la seule marge d autonomie fiscale dont disposeront les communes après la suppression de la taxe d habitation. En conséquence, plus le poids de celle-ci est important dans les recettes, plus la marge de manœuvre sera élevée. Il conviendra néanmoins de tenir compte des réactions des contribuables qui jugeraient mal venu qu une augmentation de la TF vienne annihiler la suppression de la TH. Les villes risquent d être perdantes sur tous les fronts.
5) Dépenses d'équipement Ratio 35 bis : Dépenses d 'équipement par habitant les plus élevées les plus faibles Bordeaux 466,73 Le Mans 107,79 Mulhouse 446,38 Nancy 122,14 Reims 361,06 Brest 133,08 Lille 357,73 Tours 153,83 Caen 342,75 Dijon 203,98 Moyenne de la strate : 270,20 Les dépenses d équipement peuvent varier fortement d une année sur l autre en fonction de l avancement des programmes, voire de l attente d attributions de subventions, ainsi que des aléas de chantier. En conséquence, l évolution d une année sur l autre est peu significative. Pour une analyse approfondie, il conviendrait d examiner l évolution de ce poste sur la durée totale du mandat municipal. Ce que, bien évidemment, nous ne sommes pas en mesure de faire dans le cadre de ce stage. On constate néanmoins de grandes disparités d une ville à l autre : - Pour les cinq villes qui ont le plus investi en 2017, les dépenses par habitant s échelonnent de 342,75 à 466,73, soit un écart de 36,17. - Pour les cinq villes qui ont le moins investi en 2017, les dépenses par habitant s échelonnent de 107,79 à 203,98, soit un écart de 89,24. - L écart entre le premier et le dernier rang est de 433. Sur l ensemble des 38 villes, 18 se situent au-delà de la moyenne et 20 en-dessous.
Ratio 36 bis : Dépenses d'équipement sur recettes réelles de fonctionnement les plus élevées les plus basses Mulhouse 31,98 Brest 13,20 Bordeaux 27,59 Nice 12,77 Villeurbanne 26,81 Tours 11,10 Reims 26,24 Nancy 10,44 Caen 25,29 Le Mans 9,49 Moyenne de la strate : 18,89 La même remarque sur la comparaison que pour le ratio précédent s impose. Parmi les cinq villes aux pourcentages les plus élevés, on retrouve logiquement quatre villes ayant investi le plus par habitant : Bordeaux, Caen, Mulhouse et Reims. Villeurbanne se substitue à Lille. Le même raisonnement s applique aux pourcentages les plus bas : Brest, Le Mans, Nancy, Tours figuraient parmi les cinq villes ayant le moins investi. Nice se substitue à Dijon. Là aussi les écarts sont conséquents : - De 25,29 à 31,98 pour les villes aux pourcentages les plus élevés, soit une différence de 26,45. - De 9,49 à 13,20 pour les villes aux pourcentages les moins élevés, soit une différence de 39,09. - L écart entre le premier et le dernier rang se monte à 337.
6) Les Recettes d équipement Ratio 38 : Recettes disponibles pour l équipement sur dépenses d équipement Ce ratio mesure l équilibre entre dépenses et recettes (dont emprunts) mobilisées pour l équipement. Si le ratio est inférieur à 1, il y a probablement un besoin résiduel de financement. les plus basses Marseille 2,05-5,09 Saint-Denis 1,02 + 8,51 Besançon 1,94 + 8,38 Montreuil 1,01 + 8,38 Le Mans 1,91 + 34,51 Boulogne-Bill 1,00 + 34,51 Grenoble 1,78-3,76 Toulouse 0,93-3,76 Reims 1,75 + 22,38 Nantes 0,93 + 22,38 augmentations Moyenne ratio de la strate : 1,37 diminutions les plus fortes Toulon 1,54 + 62,11 Limoges 1,08-17,56 Nice 1,42 + 56,04 Nantes 0,93-16,96 Boulogne 1,00 + 47,06 Amiens 1,35-14,01 Le Mans 1,91 + 34,51 Montreuil 1,01-11,40 Orléans 1,09 + 28,24 Dijon 1,24-10,79 Les montants de ce ratio étant peu élevés, les évolutions, de ce fait, affichent des pourcentages conséquents. Parmi les villes ayant les recettes disponibles pour l équipement, deux (Le Mans et Reims) figurent parmi celles ayant connu les augmentations. Le Mans, avec une hausse de 34,51 se classe au 3 e rang avec la plus forte augmentation en 2017. A contrario, Marseille et Grenoble, qui sont respectivement aux 1 er et 3 ème rangs connaissent cette année une baisse de ce ratio. Parmi les 5 villes ayant leurs recettes disponibles pour l équipement les plus basses, seule Toulouse a connu une baisse en 2017. Les quatre autres ont vu leur part de recettes augmenter en 2017, et ce jusqu à 22,38 pour la ville de Nantes. On remarquera que les villes qui connaissent les plus fortes diminutions de la part de leurs recettes (plus de 10 de baisse en 2017) sont toutes sous la moyenne nationale de 1,37. Sur l ensemble de la strate, on constate que, pour 12 villes, ce ratio a diminué et que pour 16 villes, il a augmenté. 10 villes conservent un ratio relativement stable. De plus, les augmentations sont, en pourcentages, bien plus élevées que les diminutions. Il n y a que deux villes (Toulouse et Nantes) dont le ratio est inférieur à 1, mais très légèrement.
7) Dettes Ratio 1 bis : Dette totale par habitant les plus élevées les plus basses Argenteuil 3 040,12-1,17 Toulon 384,63-8,95 Marseille 2 082,78-1,32 Metz 340,58 + 21,58 Montreuil 1 967,64 + 3,74 Brest 300,68-9,67 Perpignan 1 885,64-0,56 Toulouse 179,33 + 21,08 Saint-Étienne 1 884,02-4,12 Villeurbanne 99,62 + 62,64 augmentations Moyenne de la strate : 1.126,11 diminutions les plus fortes Villeurbanne 99,62 + 62,64 Dijon 701,75-33,12 Metz 340,58 + 21,58 Brest 300,68-9,67 Toulouse 179,33 + 21,08 Toulon 384,63-8,95 Angers 668,57 + 20,80 Montpellier 719,5-6 Mulhouse 1 828,77 + 9,07 Saint-Étienne 1 884,02-4,12 Parmi les villes ayant la dette par habitant la plus élevée, quatre ont baissé celle-ci en 2017. Seule Montreuil a enregistré une hausse de 3,74. Ces villes se situent presque 70 au-dessus de la moyenne, (270 pour Argenteuil). Il convient, cependant, de ne pas tirer de conclusions hâtives et de rapprocher ce ratio du suivant, le montant global de la dette devant être analysé au vu des recettes. Parmi les 5 villes ayant leur dette par habitant la plus basse, deux (Metz et Toulouse) connaissent une très forte augmentation (plus de 20 ). Villeurbanne enregistre une hausse de 62,64 mais elle était la ville de plus de 100 000 habitants ayant la dette la plus faible (61,25 en 2016) et reste encore très largement au 1 er rang des villes les moins endettées. Les deux autres villes (Brest et Toulon) ont baissé leur dette de près de 10. Ces cinq villes se situent très largement en dessous de la moyenne. Remarquons, tout de même, que ces hausses élevées sont à la fois acceptables pour des villes au faible endettement et d autant plus impressionnantes en pourcentage que leur dette est basse. En effet, Villeurbanne a augmenté sa dette de 38,37 en 2017 contre 70,9 pour Montreuil qui connaît pourtant une augmentation de seulement, 3,74.
Ratio 2 bis : Taux d endettement (Dette totale sur Recettes réelles de fonctionnement) Ce ratio exprime, de manière théorique, le nombre d années de recettes courantes qu il faudrait pour rembourser la totalité de la dette en une seule fois. Un ratio supérieur à 1 indique que la totalité des recettes d une année ne couvre pas la dette. Les 6 villes les plus basses Argenteuil 2,07 + 1,47 Boulogne-Billt 0,30-14,29 Marseille 1,56-0,64 Brest 0,30-11,76 Mulhouse 1,31 + 7,38 Toulon 0,28-6,67 Reims 1,26 + 0,80 Metz 0,24 + 14,29 Perpignan 1,25 = Toulouse 0,13 + 30,00 augmentations Moyenne de la strate : 0,77 années Villeurbanne 0,10 + 66,67 diminutions les plus fortes Villeurbanne 0,10 + 66,67 Dijon 0,49-30 Toulouse 0,13 + 30 Boulogne-Billa 0,3-14,29 Angers 0,46 + 21,05 Brest 0,3-11,76 Metz 0,24 + 14,29 Montpellier 0,56-6,67 Mulhouse 1,31 + 7,38 Toulon 0,28-6,67 Parmi les villes ayant la dette en fonction des recettes réelles de fonctionnement la plus élevée, 3 font partie des villes à la dette par habitant la plus élevée. Marseille et Perpignan, qui avaient diminué leur dette, voient ce ratio respectivement baisser et rester stable. Argenteuil, malgré une diminution de son endettement, reste au-delà de la barre des deux années. Mulhouse qui fait partie des 5 villes ayant connu la plus importante hausse en 2017, soit 7,38, et Reims remplacent Montreuil et Saint-Étienne par rapport au ratio précédent. Parmi les 6 villes ayant la dette en fonction des recettes réelles de fonctionnement la plus basse, on retrouve les cinq villes à la dette la plus faible (Brest, Metz, Toulon, Toulouse et Villeurbanne). Trois d entre elles connaissent une très forte augmentation (14, 30 et 66,67 ). Mais sans conséquences pour cette dernière car il s agît de Villeurbanne, qui est à la fois la ville de plus de 100 000 habitants ayant la dette par RRF la plus faible et celle qui enregistre la hausse la plus élevée. Brest et Toulon ont encore baissé leur dette (- 11,76 et - 6,67 ). Par rapport au ratio précédent, Boulogne-Billancourt s ajoute à la liste avec une diminution de 14,29.
Rappelons que ces hausses élevées sont à la fois acceptables pour des villes au faible endettement et d autant plus impressionnantes en pourcentage que leur dette est faible. En effet, Villeurbanne a augmenté sa dette de 0,04 année en 2017 contre 0,09 année pour Mulhouse qui connaît une augmentation de seulement 7,38. Sur l ensemble de la strate, on constate que seulement 7 villes ont diminué significativement leur dette par RRF et que 12 l ont augmentée. Ainsi, sur l année 2017, 19 villes conservent un ratio relativement stable, ce qui traduit d un certain équilibre sur l ensemble de la strate concernant ce ratio. 13 villes sur 38 ont un ratio égal ou supérieur à 1.
Ratio 7 bis : Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement Ce ratio indique le pourcentage des recettes courantes consacré au remboursement de la dette de l exercice. les plus basses Argenteuil 29,33 + 12,76 Montpellier 5,46-7,61 Marseille 22,72-3,11 Boulogne-Billan 4,06-21,32 Tours 19,49-15,04 Metz 2,18-26,60 Le Havre 18,78-2,09 Villeurbanne 2,12 + 14,17 Reims 18,19-5,75 Toulouse 1,97-48,56 augmentations Moyenne ratio de la strate : 11,24 diminutions les plus fortes Angers 6,59 + 19,38 Toulouse 1,97-48,56 Caen 17,25 + 14,31 Metz 2,18-26,60 Argenteuil 29,33 + 12,76 Boulogne-Bill 4,06-21,32 Strasbourg 7,46 + 10,19 Besançon 9,47-19,47 Amiens 10,48 + 8,94 Tours 19,49-15,04 Une mise en parallèle des trois ratios entraîne les constatations suivantes : - Argenteuil et Marseille sont au 1 er et 2 ème rangs des trois ratios - Metz, Toulouse et Villeurbanne figurent dans les trois ratios des villes à la dette la plus basse et à l impact le plus faible sur les recettes réelles de fonctionnement. Parmi les villes ayant l annuité de la dette par recettes réelles de fonctionnement la plus élevée, quatre y consacrent plus ou moins 20 de leurs recettes, près de 30 pour Argenteuil. Celle-ci est d ailleurs la seule à avoir augmenté le pourcentage d annuité de dette et fait même partie des 5 villes ayant connu la plus importante hausse en 2017, à savoir 12,76. Parmi les 5 villes ayant l annuité de la dette par recettes réelles de fonctionnement la plus basse, hormis le cas de Villeurbanne évoqué en supra, les quatre autres ont baissé la part de l annuité dont deux (Boulogne-Billancourt et Toulon de plus de 20 ). Toulouse enregistre une diminution spectaculaire de 48,56, la classant au dernier rang pour ce ratio en consacrant moins de 2 de ses RRF au remboursement de l annuité de la dette. Sur l ensemble de la strate, on constate que 15 villes ont diminué significativement leur annuité de la dette par RRF et que 8 l ont augmentée. Ainsi, sur l année 2017, 15 villes conservent un ratio relativement stable. 16 villes sur 38 sont au-dessus de la moyenne.
Ratio 11 bis : Capacité de désendettement (Dette totale sur Epargne Brute) Ce ratio indique le nombre d années nécessaires au remboursement total de la dette. Quinze années déterminent le seuil d alerte - De dix à quinze ans, la vigilance s impose. les plus élevées les plus basses Argenteuil 25,96-17,82 Brest 2,74-4,53 Tours 18,42-13,87 Metz 2,54 + 13,39 Montreuil 16,68-17,51 Toulon 2,35-29,85 Nancy 14,76-7,21 Toulouse 1,64 + 59,22 Rouen 12,10-33,41 Villeurbanne 0,70 + 79,49 augmentations Moyenne ratio de la strate : 7,43 années diminutions les plus fortes Villeurbanne 0,7 + 79,49 Grenoble 3,55-34,38 Toulouse 1,64 + 59,22 Rouen 12,1-33,41 Strasbourg 6,35 + 52,64 Toulon 2,35-29,85 Angers 5,3 + 44,41 Dijon 4,85-24,10 Caen 5,18 + 16,67 Argenteuil 25,96-17,82 Parmi les cinq villes ayant la dette totale par épargne brute la plus élevée, toutes ont connu une baisse significative en 2017, trois ont même diminué ce ratio de plus de 17. Parmi elles, deux figurent dans les cinq diminutions les plus fortes de la strate. Cette tendance est à souligner. A contrario, Metz, Toulouse et Villeurbanne qui figurent parmi les villes ayant la plus faible dette en fonction de l épargne brute ont connu des hausses importantes, respectivement de 13,39, 59,22 et 79,49, plaçant ces deux dernières villes dans les 5 communes ayant connu les augmentations les plus importantes en 2017. Il faut souligner que, compte tenu de leur ratio très faible, le pourcentage d augmentation est, de ce fait, assez élevé. Leur situation n en demeure pas moins excellente. Sur l ensemble de la strate, on constate que 15 villes ont diminué significativement leur dette totale par épargne brute et que 17 l ont augmentée. Ainsi, sur l année 2017, 6 villes conservent un ratio relativement stable. Six villes se situent entre 10 et 15 ans : par ordre décroissant Nancy, Rouen, Nice, Saint-Etienne, Mulhouse, Le Havre (10,09 ans). Montreuil est à 16,68 ans, Tours à 18,42 ans. Argenteuil figure au premier rang de tous les ratios de dette et doit consacrer 25,96 ans d épargne brute au remboursement de la dette.
8) L Epargne nette Ratio 31 bis : Epargne nette sur Recettes réelles de fonctionnement Exprime la capacité de remboursement de la collectivité locale et traduit sa marge de manœuvre. C est ce qui reste après le paiement du capital de la dette. S'il le ratio est négatif, l'épargne brute ne suffit pas au remboursement de la dette et les recettes propres de la section d investissement doivent financer une partie du capital. les plus basses Villeurbanne 12,85 Argenteuil -14,12 Montpellier 10,76 Le Havre -6,24 Metz 7,87 Tours -6,13 Dijon 7,15 Aix en Prov -5,95 Boulogne-Bill 6,76 Rouen -5,62 Moyenne ratio de la strate : 2,32 Il y a, bien évidemment, un lien direct dans les positions par rapport au taux d épargne brute mais moins prononcé qu on pourrait le penser. Si on retrouve deux villes dans les deux tableaux aux taux les plus élevés (Montpellier et Villeurbanne), il n y en a que deux (Argenteuil et Tours) dans les tableaux aux taux les plus faibles. 26 (68 ) villes sur les 38 présentent un ratio positif, 12 (32 ) ont un ratio négatif. Si ce ratio peut être négatif une année, voire deux (dans des circonstances particulières), il convient néanmoins de prendre des dispositions pour le faire revenir dans le vert. La capacité d investissement serait, dans le cas contraire, sérieusement en difficulté, d autant plus que dans les années futures, la mise aux normes handicapées des bâtiments publics constituera une obligation.
CONCLUSIONS L analyse des différents ratios témoigne que la grande majorité des grandes villes se trouve d ores et déjà dans une logique de «gestion en bon père de famille». Globalement, les dépenses sont maîtrisées. Les années où les crédits étaient systématiquement reconduits d une année sur l autre, voire augmentés, sont bel et bien terminées. De même, des efforts importants sont entrepris pour limiter les charges de personnel. De toute façon, les collectivités n ont pas d autres choix, compte tenu de la faible évolution de leurs recettes, afin d éviter de se trouver dans un effet de ciseaux dans lequel les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Cette situation deviendrait vite intenable au fil du temps. De plus, nonobstant la future suppression de la taxe d habitation, les citoyens contribuables sont de moins en moins enclins à accepter des hausses de la taxe foncière. En conclusion générale, si les villes sont disposées à faire des efforts en matière de gestion des deniers publics, encore faudrait -il qu elles ne soient pas victimes de décisions incohérentes de la part de l Etat. Toutes les collectivités attendent avec impatience les modalités d application et de compensation de la taxe d habitation. On ne peut pas, à la fois, exiger des collectivités qu elles diminuent leurs dépenses tout en leur demandant d offrir toujours plus de services publics. L exemple type en est la création des polices municipales, lesquelles assurent une mission régalienne abandonnée par l Etat. De plus, toutes les collectivités ont encore en mémoire le fameux épisode des «rythmes scolaires».