PASSEPORT BIOMÉTRIQUE MARCHE À SUIVRE



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Transcription:

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE MARCHE À SUIVRE Information générale Dès le 1 er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse seront des passeports biométriques. Cependant, les passeports actuels restent valables jusqu à leur date d échéance, cela malgré l introduction du nouveau passeport. Les titulaires d un passeport 03 ou 06 ne sont par conséquent pas tenus de s en procurer immédiatement un nouveau. C est la date de validité de votre passeport actuel et votre destination de voyage qui devront déterminer si votre passeport actuel est suffi sant ou si un passeport biométrique vous est nécessaire. A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006. Attention : même un transit par les Etats-Unis exige le passeport biométrique.

Comment faire pour obtenir le passeport biométrique? Par Internet La démarche est à la fois simple et effi cace. La procédure est la suivante : 1) enregistrer votre demande de passeport biométrique en ligne (24h/24) à l adresse http://www.biometrie.vd.ch 2) une fois votre demande enregistrée, vous recevrez un formulaire à remplir et à renvoyer par messagerie électronique. Après l enregistrement de votre demande, vous recevrez une confi rmation à votre adresse e-mail, confi rmation qui vous permettra de prendre rendez-vous, également par Internet, au Centre de biométrie pour l enregistrement de vos données biométriques (empreintes digitales, photo). Par téléphone Les personnes ne disposant pas d Internet ont la possibilité de faire enregistrer leur demande de passeport biométrique par téléphone au 0800 01 1291. Un rendez-vous au Centre de biométrie leur sera fi xé. ATTENTION : les personnes qui se présentent au Centre de biométrie sur rendez-vous ont la priorité sur celles qui n ont pas enregistré leur demande et dès lors pas reçu de rendezvous. CELLES-CI COURENT LE RISQUE D UNE ATTENTE PROLONGÉE! La suite Vous ne pourrez pas posséder deux passeports en même temps, soit l ancien (03 ou 06) et le nouveau (biométrique 10). En principe, vous devrez rendre l ancien passeport le jour de votre passage au Centre de biométrie. Votre nouveau passeport vous sera alors envoyé directement à domicile. Cependant, si vous êtes dans l obligation d utiliser votre ancien passeport, vous pourrez exceptionnellement le conserver jusqu à l obtention du nouveau, ce dernier vous étant remis par le contrôle des habitants de votre commune ou au Centre de biométrie. Pour l ensemble de la démarche, comptez environ trois semaines avant de recevoir votre passeport biométrique.

Quelles sont les données personnelles indispensables pour enregistrer sa demande de passeport biométrique? - Nom - Prénom(s) - Taille (dès 14 ans) - Date de naissance - Lieu de naissance (ville/canton ville/pays) - Origine(s) - Nom du père - Prénom(s) du père - Nom de la mère - Prénom(s) de la mère - Adresse de livraison - Date de la demande Documents supplémentaires pouvant vous être demandés en fonction de votre situation personnelle : jugement de divorce (1 re page et page de l attribution de l autorité parentale), décision judiciaire liée à une séparation et une autorité parentale dévolue, décision de tutelle avec autorisation signée du tuteur, décision de naturalisation facilitée entrée en force, décision de naturalisation cantonale, décision de changement de nom ou prénom, lettre de l employeur pour un deuxième passeport, décision de partenariat. Combien coûte le passeport biométrique et quelle est sa durée de validité? Carte d identité Demandée auprès de la Commune Passeport Demandé auprès du Centre Passeport + carte d identité Demandés auprès du Centre Passeport provisoire Demandé auprès du Centre Enfants* 30. 60. 68. 100. Adultes* 65. 140. 148. 100. *Passeport : enfants = personnes âgées de moins de 18 ans adultes = personnes âgées de plus de 18 ans Frais d envoi de fr. 5. en sus. Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les jeunes de moins de 18 ans. Le passeport biométrique n est pas renouvelable.

Comment cela se passe-t-il pour les familles? Tous les membres d une même famille désirant voyager dans un pays exigeant le passeport biométrique doivent posséder chacun leur passeport biométrique. Cela signifie que parents et enfants bébés y compris doivent se présenter en personne pour enregistrer leurs données personnelles (photo, empreintes digitales) au Centre de biométrie de Lausanne. Pour quels pays faut-il une carte d identité, un passeport, un visa? Ces renseignements sont fournis par l ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage. Voir : www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html Carte d identité Union européenne Etats-Unis Passeport 03 établi avant le 26.10.2006 Passeport 03 établi après le 26.10.2006 accepté avec un visa Passeport provisoire Passeport 06 Passeport 10 = accepté = non-accepté (attention : exceptions possibles) Etat au 1 er janvier 2010 Pourra-t-on obtenir un passeport biométrique provisoire? Il n existera pas de passeport biométrique provisoire. Et la carte d identité? Contrairement au passeport, la carte d identité actuelle n est soumise à aucun changement. Elle continuera à être émise sans données biométriques. Sa commande sera enregistrée par le contrôle des habitants de votre commune de domicile ou, pour les habitants de Lausanne, par le Centre de biométrie.

Où se rendre pour obtenir le passeport biométrique? Rue du Grand-Chêne Chemin de Mornex Ch. des Charmettes Chemin de Mornex Avenue Louis Ruchonnet Avenue William Fraisse de Place la Gare de Place la Gare Gare CFF Lausanne Avenue de la Gare Centre de biométrie, Chemin de Mornex 3bis, Lausanne 300 mètres de la Gare CFF Lausanne Parkings : Alpha-Palmiers, Grand-Chêne, Montbenon, Gare CFF Bus : Métro M2, TL lignes 1, 3, 21 Heures d ouvertures du Centre : Lu-ve 7 h 30 18 h 30 non-stop Sa 7 h 30 17 h 30 non-stop Di fermé tél.: 0800 01 1291 Copyright : Etat de Vaud, Département de l Intérieur, Service de la population, Beaulieu 19, 1014 Lausanne Réalisation : bilateralsa.ch

Adresses et téléphones utiles Centre de biométrie, Chemin de Mornex 3bis, Lausanne tél.: 0800 01 1291 Site pour effectuer sa demande de passeport biométrique : www.biometrie.vd.ch Site du canton de Vaud : http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/documents-didentite/ Site de la Confédération : http://www.passeportsuisse.ch/ Pour toute question concernant l établissement du passeport biométrique dans le canton de Vaud : info@passeport.vd.ch tél.: 0800 01 1291