CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE Société anonyme au capital de 2.318.466.600 euro Siège ocial : 91-93, Boulevard Pateur 75015 Pari R.C.S. PARIS B 784 608 416 Siret : 784 608 416 00011 APE : 651 D DOCUMENT DE RÉFÉRENCE En application de on règlement nº 98-01 la Commiion de opération de boure a enregitré le préent document de référence le 22 octobre 2001 ou le numéro R.01-453. Il ne peut être utilié à l appui d une opération financière que il et complété par une note d opération viée par la Commiion de opération de boure. Ce document de référence a été établi par la Caie Nationale de Crédit Agricole et engage la reponabilité de e ignataire. Cet enregitrement, effectué aprè examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée ur la ituation de la ociété, n implique pa l authentification de élément comptable et financier préenté. De exemplaire du préent document de référence ont diponible an frai auprè de la Caie Nationale de Crédit Agricole, 91-93, boulevard Pateur, 75710 Pari Cedex 15.
TABLE DES MATIÈRES PREAMBULE AVERTISSEMENTS... 6 CHAPITRE I PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT ET PERSONNES RESPONSABLES DE LA REVISION DES COMPTES... 7 1.1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT... 7 1.2 ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT... 7 1.3 COMMISSAIRES AUX COMPTES... 7 1.4 PERSONNE RESPONSABLE DE L INFORMATION.. 9 CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES EMIS.. 10 CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL... 11 3.1 HISTORIQUE ET PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE CREDIT AGRICOLE. 11 3.1.1 Contexte hitorique... 11 3.1.2 Préentation de la Société et du Groupe CNCA... 11 3.1.2.1 Structure du Groupe Crédit Agricole avant et aprè le Opération... 12 3.1.2.2 La CNCA... 13 3.1.2.3 Le filiale et participation de la CNCA... 13 3.1.2.4 Le Caie Régionale... 15 3.1.2.5 La Fédération Nationale du Crédit Agricole... 17 3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE... 17 3.2.1 Dénomination ociale, iège ocial et adminitration... 17 3.2.2 Forme juridique et légilation applicable... 17 3.2.3 Date de contitution et durée de la Société... 18 3.2.4 Objet ocial... 18 3.2.5 Regitre du Commerce et de Société et Numéro d Immatriculation... 18 3.2.6 Conultation de document ociaux... 18 3.2.7 Exercice ocial... 18 3.2.8 Répartition tatutaire de bénéfice... 18 3.2.9 Aemblée générale... 19 3.2.9.1 Convocation aux aemblée... 19 3.2.9.2 Participation aux aemblée... 19 3.2.9.3 Condition d exercice du droit de vote... 19 3.2.9.4 Ceion et tranmiion de action... 20 3.2.9.5 Identification de actionnaire... 20 3.2.9.6 Déclaration de franchiement de euil... 20 3.3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE... 21 3.3.1 Modification du capital et de droit attaché aux action... 21 3.3.2 Forme et mode d incription en compte de action... 21 3.3.3 Acquiition par la Société de e propre action.. 21 3.3.4 Montant du capital... 21 3.3.5 Capital autorié mai non émi... 21 3.3.6 Evolution du capital... 22 3.4 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA CNCA... 23 3.4.1 Répartition du capital et de droit de vote au 30 eptembre 2001... 23 3.4.2 Modification intervenue dan la répartition du capital au cour de troi dernière année... 24 3.4.3 Répartition du capital et de droit de vote à l iue de apport effectué conformément au Protocole... 24 3.4.4 Actionnaire de contrôle de la CNCA à l iue de Opération... 24 3.5 MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA CNCA... 24 3.5.1 Intrument financier de la Société déjà admi aux négociation ur un marché réglementé au 30 eptembre 2001... 24 3.5.2 Marché de action de la Société... 24 3.5.3 Mécanime de liquidité antérieur à laréaliation de Opération... 25 3.6 DIVIDENDES DE LA CNCA... 25 3.6.1 Dividende par action pour le cinq dernier exercice... 25 3.6.2 Politique de ditribution... 25 3.6.3 Délai de precription... 26 3.7 LE PROTOCOLE... 26 3.7.1 Modification du taux de décentraliation... 26 3.7.2 Contitution d un Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité... 26 3.7.3 Contitution d un Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement... 26 3.7.4 Apport à la CNCA par le Caie Régionale de leur participation au capital de Filiale Apportée... 27 3.7.5 Prie de participation de la CNCA au capital de Caie Régionale... 27 3.7.6 Contitution du Holding de Contrôle et apport de titre CNCA détenu par le Caie Régionale... 29 3.7.7 Mécanime de liquidité ur le titre du Holding de Contrôle... 29 3.7.8 Introduction en boure de la CNCA... 30 3.7.9 Le relation interne au Groupe Crédit Agricole... 30 CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE... 32 4.1 INTRODUCTION... 32 4.1.1 Préentation générale du Groupe CNCA... 32 4.1.2 Préentation générale de activité du Groupe CNCA... 33 4.1.3 Lien opérationnel et fonctionnel entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale... 34 4.1.4 Le chiffre clé du Groupe CNCA... 34 4.2 STRATEGIE... 35 4.2.1 Une tratégie de croiance dan l enemble de métier du Groupe Crédit Agricole... 36 4.2.1.1 Conforter la poition de leader dan la banque de proximité en France... 36 4.2.1.2 Pouruivre la croiance dan la getion d actif, aurance et banque privée... 36 4.2.1.3 Acquérir une poition forte auprè de la grande clientèle... 37 4.2.2 Développer de partenariat tratégique... 37 4.2.3 Accélérer la contruction de la dimenion européenne... 37 4.2.4 Bâtir une organiation de groupe performante autour d une conception cohérente et intégrée du métier bancaire... 38 4.3 PRESENTATION DE L ACTIVITE... 39 4.3.1 La banque de proximité en France... 40 4.3.1.1 Client... 41 4.3.1.2 Réeau de ditribution... 43 4.3.1.2.1 Le réeau d agence... 44 4.3.1.2.2 La «banque à accè multiple»... 44 4.3.1.3 La collecte de reource... 45 4.3.1.4 L offre de crédit... 46 4.3.1.5 Moyen de paiement... 50 4.3.1.6 Placement de produit d aurance IARD... 51 4.3.2 Getion d actif, aurance et banque privée... 51 4.3.2.1 Getion d actif... 52 4.3.2.1.1 Client... 53 4.3.2.1.2 Réeaux de ditribution... 53 4.3.2.1.3 Produit et ervice... 53 4.3.2.2 Produit d aurance (aurance-vie, prévoyance et aurance IARD)... 54 4.3.2.2.1 Aurance-vie et prévoyance... 54 4.3.2.2.1.1 Client... 55 4.3.2.2.1.2 Réeaux de ditribution... 55 4.3.2.2.1.3 Produit et ervice... 55 4.3.2.2.2 Aurance IARD... 56 4.3.2.3 La banque privée... 58 4.3.2.3.1 Client... 58 4.3.2.3.2 Produit et ervice... 58 4.3.2.3.3 Réeaux de ditribution... 58 4.3.3 La banque de grande clientèle... 59 4.3.3.1 La banque de financement... 59 4.3.3.1.1 Le grand financement et crédit yndiqué... 61 4.3.3.1.2 Le financement d actif... 62 4.3.3.1.3 Le financement tructuré... 63 4.3.3.2 La banque de marché et d invetiement... 63 4.3.3.2.1 Le métier de marché... 63 4.3.3.2.2 La banque d invetiement... 65 4.3.4 La banque de détail à l étranger... 66 4.3.4.1 La banque de détail à l étranger... 67 4.3.4.2 Autre partenariat dan le autre domaine d activité 68 4.3.5 Getion pour compte propre et diver... 69 4.3.5.1 Autre participation... 69 3
Table de Matière 4.3.5.2 Getion pour compte propre... 70 4.4 LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNES AU GROUPE CREDIT AGRICOLE... 70 4.4.1 Mécanime d épargne-avance (tranformation par la CNCA de l épargne collectée par le Caie Régionale)... 70 4.4.2 Secteur «monétaire»... 71 4.5 PASSAGE A L EURO... 71 4.6 RESSOURCES HUMAINES... 72 4.6.1 Effectif... 72 4.6.2 Structure de effectif et impact ur le coût... 72 4.6.3 Niveaux de rémunération... 73 4.6.4 Formation... 73 4.6.5 Relation ociale... 73 4.6.6 Réduction du temp de travail et emaine de 35 heure... 73 4.7 IMMOBILIER... 74 4.8 DEPENDANCES DE LA CNCA... 74 4.9 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS... 74 4.10 SYSTEMES D INFORMATION... 75 4.11 CONTROLE INTERNE... 76 4.11.1 Au niveau de entité du Groupe CNCA... 77 4.11.2 Au niveau de la CNCA... 77 4.11.3 L Inpection Générale... 78 4.12 ORGANISATION DE LA DEONTOLOGIE ET CONFORMITE... 78 4.13 LA GESTION DES RISQUES DE CREDIT, DE MARCHE ET OPERATIONNELS... 78 4.13.1 Le moyen de la getion de rique de crédit, de marché et opérationnel... 79 4.13.1.1 La Direction Centrale de Rique Bancaire... 79 4.13.1.2 Le dipoitif de urveillance de rique au ein du Groupe CNCA... 79 4.13.1.3 Le dipoitif de urveillance de rique de Caie Régionale... 80 4.13.1.4 La moderniation du ytème d information du Groupe CNCA : le projet SIRIS... 80 4.13.2 Le rique de contrepartie... 81 4.13.2.1 Définition... 81 4.13.2.2 Le rique de contrepartie du Groupe CNCA... 81 4.13.2.2.1 Principe généraux... 81 4.13.2.2.2 Méthodologie de meure de rique de contrepartie ur opération de marché... 81 4.13.2.2.3 Méthodologie de notation interne applicable à la grande clientèle... 82 4.13.2.2.4 Suivi de grand rique de contrepartie... 82 4.13.2.2.5 Suivi de rique-pay... 82 4.13.2.3 Suivi de grand rique de contrepartie de Caie Régionale... 82 4.13.2.4 Diverification de rique... 82 4.13.2.5 Proviionnement et recouvrement... 93 4.13.3 Le rique de marché... 97 4.13.3.1 Procédure d engagement et de urveillance de rique... 97 4.13.3.2 Méthodologie de meure de rique... 98 4.13.3.3 Expoition aux rique de marché du Groupe CNCA... 99 4.13.4 Le rique opérationnel... 99 4.14 LES RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS... 99 4.14.1 Le rique de liquidité... 100 4.14.2 Le rique de taux... 100 4.14.3 Le rique de change... 101 4.15 DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTROLE DE GESTION... 101 4.16 CAPITAUX PROPRES, CAPITAUX PERMANENTS, ADEQUATION DES FONDS PROPRES ET RENDEMENTS DES FONDS PROPRES... 101 4.16.1 Capitaux propre... 101 4.16.2 Capitaux permanent... 102 4.16.3 Adéquation de fond propre... 102 4.16.4 Rendement de fond propre... 105 4.17 DONNEES CHIFFREES COMPLEMENTAIRES SUR L ACTIVITE... 105 4.17.1 Actif productif d intérêt moyen Marge et écart... 105 4.17.2 Actif Portefeuille de titre... 106 4.17.3 Ventilation par monnaie de élément d actif et de paif... 107 4.17.4 Engagement hor-bilan... 107 4.18 ELEMENTS D APPRECIATION COMPLEMENTAIRES SUR LE GROUPE CNCA... 108 4.18.1 Rôle d organe central de la CNCA... 108 4.18.2 Relation avec le Caie Régionale... 108 CHAPITRE V PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE RESULTATS... 109 5.1 CHIFFRES CLES... 109 5.1.1 Chiffre clé pro forma conolidé... 109 5.1.2 Ventilation de réultat conolidé pro forma par pôle d activité... 111 5.1.2.1 Compoition de pôle d activité... 111 5.1.2.2 Réultat pro forma par pôle d activité... 112 5.1.3 Réumé de principe d établiement de compte pro forma conolidé... 113 5.1.4 Réumé de effet de hypothèe pro forma... 114 5.1.5 Elément non intégré dan le hypothèe pro forma... 116 5.2 COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS PRO FORMA ET LA SITUATION FINANCIERE PRO FORMA... 117 5.2.1 Environnement économique et financier... 117 5.2.2 Introduction... 118 5.2.3 Structure du Groupe CNCA aprè le Opération... 119 5.2.3.1 Général... 119 5.2.3.2 Relation financière entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale... 119 5.2.4 Préciion concernant certain apect de principe comptable... 120 5.2.4.1 Conolidation de ociété d aurance... 120 5.2.4.2 Fond pour rique bancaire généraux ur épargne logement... 121 5.2.4.3 Traitement de impôt différé... 121 5.2.4.4 Nouvelle préentation de titre à revenu variable... 121 5.2.4.5 Proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue... 121 5.2.5 Commentaire ur le réultat... 122 5.2.5.1 Premier emetre 2001 comparé avec premier emetre 2000... 122 5.2.5.1.1 Analye du compte de réultat conolidé pro forma... 122 5.2.5.1.1.1 Produit net bancaire... 122 5.2.5.1.1.2 Réultat brut d exploitation... 125 5.2.5.1.1.3 Coût du rique... 125 5.2.5.1.1.4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 126 5.2.5.1.1.5 Réultat net ur actif immobilié... 126 5.2.5.1.1.6 Réultat net exceptionnel... 126 5.2.5.1.1.7 Impôt ur le bénéfice... 126 5.2.5.1.1.8 Dotation nette aux Fond pour Rique Bancaire Généraux... 126 5.2.5.1.1.9 Réultat net... 126 5.2.5.1.2 Analye de réultat par pôle d activité... 127 5.2.5.1.2.1 Banque de proximité en France... 127 5.2.5.1.2.2 Banque de grande clientèle... 128 5.2.5.1.2.3 Getion d actif, aurance et banque privée... 129 5.2.5.1.2.4 Banque de détail à l étranger... 130 5.2.5.1.2.5 Getion pour compte propre et diver... 131 5.2.5.2 Exercice 2000 comparé avec exercice 1999... 131 5.2.5.2.1 Analye du compte de réultat conolidé pro forma... 131 5.2.5.2.1.1 Produit net bancaire... 131 5.2.5.2.1.2 Réultat brut d exploitation... 134 5.2.5.2.1.3 Coût du rique... 135 5.2.5.2.1.4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 135 5.2.5.2.1.5 Réultat net ur actif immobilié... 135 5.2.5.2.1.6 Réultat net exceptionnel... 135 5.2.5.2.1.7 Impôt ur le bénéfice... 136 5.2.5.2.1.8 Dotation nette aux Fond pour Rique Bancaire Généraux... 136 5.2.5.2.1.9 Réultat net... 136 5.2.5.2.2 Analye de réultat par pôle d activité... 136 5.2.5.2.2.1 Banque de proximité en France... 136 5.2.5.2.2.2 Banque de grande clientèle... 137 5.2.5.2.2.3 Getion d actif, aurance et banque privée... 139 5.2.5.2.2.4 Banque de détail à l étranger... 140 5.2.5.2.2.5 Getion pour compte propre et diver... 141 5.2.5.3 Exercice 1999 comparé avec exercice 1998... 141 5.2.5.3.1 Produit net bancaire... 141 5.2.5.3.2 Réultat brut d exploitation... 143 4
Table de Matière 5.2.5.3.3 Coût du rique... 143 5.2.5.3.4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 143 5.2.5.3.5 Réultat net ur actif immobilié... 143 5.2.5.3.6 Réultat net exceptionnel... 143 5.2.5.3.7 Impôt ur le bénéfice... 143 5.2.5.3.8 Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... 144 5.2.5.3.9 Réultat net... 144 5.2.5.4 Réultat de Caie Régionale... 144 5.2.6 Situation financière... 146 5.2.6.1 Actif... 146 5.2.6.2 Paif... 147 5.2.7 Allocation de fond propre par pôle d activité... 148 5.3 COMPTES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1998, 1999 ET 2000... 149 5.3.1 Bilan conolidé de la CNCA et de e filiale... 150 5.3.2 Hor bilan conolidé de la CNCA et de e filiale 152 5.3.3 Compte de réultat conolidé de la CNCA et de e filiale... 153 5.3.4 Annexe aux compte conolidé de la CNCA et de e filiale... 154 5.3.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé annuel... 217 5.3.5.1 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé... 217 5.3.5.2 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pour l exercice clo le 31 décembre 1999... 218 5.3.5.3 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pour l exercice clo le 31 décembre 1998... 219 5.4 COMPTES INTERMEDIAIRES CONSOLIDES... 220 5.4.1 Bilan conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 221 5.4.2 Hor bilan conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et juin 2000... 223 5.4.3 Compte de réultat conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 224 5.4.4 Annexe aux compte conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 225 5.4.5 Rapport d audit de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire conolidé... 271 5.4.5.1 Rapport d audit de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire conolidé arrêté au 30 juin 2001... 271 5.4.5.2 Rapport d audit de commiaire aux compte ur la ituation intermédiaire conolidée arrêtée au 30 juin 2000... 272 5.5 COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA POUR LES EXERCISES CLOS LES 31 DECEMBRE 1998, 1999 ET 2000... 273 5.5.1 Bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998... 273 5.5.2 Hor bilan pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998... 274 5.5.3 Compte de réultat conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998... 274 5.5.4 Annexe aux compte conolidé pro forma de la CNCA et de e filiale aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998... 275 5.5.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pro forma pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000 aini que pour le compte intermédiaire pro forma conolidé arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001... 299 5.6 COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA SEMESTRIELS DE LA CNCA (30 JUIN 2000 ET 30 JUIN 2001)... 302 5.6.1 Bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 302 5.6.2 Hor bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 303 5.6.3 Compte de réultat conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 304 5.6.4 Annexe aux compte conolidé emetriel pro forma du Groupe CNCA... 305 5.6.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire pro forma conolidé arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001... 329 5.7 COMPTES SOCIAUX DE LA CNCA... 330 5.7.1 Compte ociaux abrégé de la CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000... 330 5.7.1.1 Bilan... 330 5.7.1.2 Hor bilan... 331 5.7.1.3 Compte de réultat... 331 5.7.1.4 Variation de capitaux propre... 331 5.7.1.5 Titre de participation et de filiale au 30 juin 2001... 332 5.7.2 Compte ociaux abrégé de la CNCA aux 31 décembre 1999 et 1998... 333 5.7.2.1 Bilan... 333 5.7.2.2 Hor bilan... 334 5.7.2.3 Compte de réultat... 334 5.7.3 Rapport de commiaire aux compte ur le compte annuel et emetriel de la CNCA... 334 5.7.3.1 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire de la CNCA arrêté au 30 juin 2001... 334 5.7.3.2 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 2000... 336 5.7.3.3 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire de la CNCA arrêté au 30 juin 2000... 337 5.7.3.4 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1999... 338 5.7.3.5 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1998... 339 5.8 INFORMATION COMPLEMENTAIRES... 340 5.8.1 Périmètre d intégration ficale... 340 5.8.2 Principe de préentation retenu concernant le entreprie d aurance intégrée globalement dan le compte conolidé du Groupe CNCA... 340 5.8.3 Définition de «avance conolidable»... 341 CHAPITRE VI RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE... 342 6.1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION A L ISSUE DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA CNCA... 342 6.1.1 Coneil d adminitration... 342 6.1.2 Préidence du coneil d adminitration et Direction générale... 342 6.1.3 Comité du coneil d adminitration... 342 6.2 COMPOSITION DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION A LA DATE D ENREGISTREMENT DU DOCUMENT... 344 6.2.1 Coneil d adminitration... 344 6.2.2 Direction générale... 345 6.3 INTERETS DES DIRIGEANTS... 346 6.3.1 Rémunération de dirigeant... 346 6.3.2 Option conentie aux adminitrateur et principaux dirigeant... 346 6.3.3 Opération réaliée avec le membre de organe d adminitration et de direction qui ne préentent pa le caractère d opération courante 346 6.3.4 Prêt et garantie conenti à de adminitrateur et membre de organe de direction... 346 6.4 SCHEMAS D INTERESSEMENT DU PERSONNEL... 347 6.4.1 Contrat d intéreement et de participation... 347 6.4.2 Option conentie aux alarié... 347 CHAPITRE VII EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES D AVENIR... 348 7.1 EVOLUTIONS RECENTES... 348 7.2 PERSPECTIVES D AVENIR... 348 5
Préambule Avertiement A la date d enregitrement du préent document de référence (le «Document»), le action de la Caie Nationale de Crédit Agricole (1) (ciaprè la «CNCA» ou la «Société») ne ont pa admie aux négociation ur un marché réglementé. Le capital de la Société et détenu à hauteur de 90,2% par le 48 Caie Régionale de Crédit Agricole Mutuel (le «Caie Régionale»). Ce dernière ont contrôlée par le 2.672 Caie Locale de Crédit Agricole Mutuel (le «Caie Locale») et leur quelque cinq million et demi de ociétaire. Par ailleur, 9,8% (2) du capital de la CNCA ont détenu par le alarié et ancien alarié du Groupe Crédit Agricole (tel que défini ci-aprè) ou leur ayantdroit, aini que par le adminitrateur de Caie Régionale. La CNCA et le Caie Régionale (3) ont approuvé un protocole d accord (le «Protocole») prévoyant le opération (le «Opération») devant intervenir au ein du Groupe Crédit Agricole à l iue dequelle le action de la CNCA eront négociée ur un marché réglementé (cf. infra 3.7 pour une decription détaillée de Opération). A l iue de Opération, le groupe contitué par la CNCA, l enemble de e filiale conolidée et e participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (4) (le «Groupe CNCA») era contrôlé par le Caie Régionale, ce dernière détenant indirectement, par l intermédiaire d un holding de contrôle, environ 70% du capital de la CNCA, le olde étant détenu par le public (en ce compri le alarié, le ancien alarié, leur ayant-droit, le adminitrateur de Caie Régionale et le ociétaire du Groupe Crédit Agricole). Le Groupe CNCA, le Caie Locale, le Caie Régionale et leur filiale et organime mutualite rattaché ont ci-aprè collectivement déigné le «Groupe Crédit Agricole». Le compte du Groupe Crédit Agricole pour l exercice clo au 31 décembre 2000 ont été publié au Bulletin de annonce légale obligatoire du 4 juillet 2001 et figurent dan le propectu émi par la CNCA ayant reçu le via nº 01-482 de la Commiion de opération de boure en date du 2 mai 2001. La réaliation de Opération rete, à la date d enregitrement du préent Document, ubordonnée notamment à l approbation de Opération par le aemblée générale et péciale de différente entité concernée, et à l obtention de autoriation requie de la part de autorité compétente (cf. infra 3.7). La CNCA, le Groupe CNCA et le Groupe Crédit Agricole ont décrit dan le préent Document dan la configuration qui era la leur à l iue de Opération. Le différence avec la configuration actuelle ont préciée en tant que de beoin. De compte conolidé pro forma de la CNCA ont préenté afin de donner une repréentation de la Société telle qu elle devrait être aprè la réaliation de Opération. L enemble de information financière décrite comme «pro forma» ont été établie ur une bae conolidée, en anticipant le apport à la CNCA de participation de Caie Régionale au capital de ept de principale filiale du Groupe Crédit Agricole et le prie de participation par la CNCA au capital de Caie Régionale (cf. infra 3.7). Le information financière pro forma ne ont fournie qu à titre indicatif, et peuvent avérer difficilement comparable avec le information financière publiée concernant le Groupe CNCA. Ce information financière pro forma ont fait l objet d un examen par le commiaire aux compte de la CNCA (cf. infra 5.3). Il ne peut être donné aucune garantie que ce information correpondent à ce que la ituation financière et le réultat de la CNCA auraient réellement été i le Groupe CNCA avait eu au cour de exercice concerné la configuration qui era la ienne à l iue de Opération. Le préent Document contient de indication ur le objectif du Groupe CNCA en terme d activité et de réultat. Par nature, ce objectif pourraient ne pa être réalié et le projection ur lequelle il ont fondé pourraient avérer erronée. Le préent Document ne contitue pa une offre ou une invitation viant à la oucription d action ou d autre valeur mobilière de la CNCA, ou de l une quelconque de entité du Groupe Crédit Agricole. (1) Le coneil d adminitration de la CNCA a décidé dan a éance du 18 octobre 2001 de propoer à l aemblée générale mixte de la CNCA appelée à eréunir le 29 novembre 2001 de modifier la dénomination ociale de la CNCA pour adopter celle de «Crédit Agricole S.A.». (2) Incluant le 0,6% détenu par le FCPR CNCA Tranaction. (3) Le donnée du préent Document repoent ur l hypothèe d une participation de l enemble de Caie Régionale aux Opération. A la date d enregitrement du préent Document, quatre Caie Régionale n ont pa encore approuvé définitivement le Protocole. Le coneil d adminitration de ce Caie Régionale e réunira à cet effet avant fin octobre 2001. (4) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 3.7.5 et 4.9). 6
Chapitre I Peronne reponable du document et peronne reponable de la réviion de compte 1.1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT Monieur Marc BUÉ, Préident du coneil d adminitration de la Caie Nationale de Crédit Agricole et Monieur Jean Laurent, Directeur Général de la Caie Nationale de Crédit Agricole. 1.2 ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT «A notre connaiance, le donnée du préent document de référence ont conforme à la réalité ; elle comprennent toute le information néceaire aux invetieur pour fonder leur jugement ur le patrimoine, l activité, la ituation financière, le réultat et le perpective de l émetteur ; elle ne comportent pa d omiion de nature à en altérer la portée.» Le Préident du Coneil d Adminitration, Marc BUÉ Le Directeur Général Jean LAURENT 1.3 COMMISSAIRES AUX COMPTES Déigné pour ix an par l aemblée générale ordinaire du 31 mai 1994 et renouvelé pour ix an par l aemblée générale ordinaire du 25 mai 2000. Titulaire BARBIER FRINAULT et AUTRES Société repréentée par René PROGLIO et Valérie MEEUS 41, rue Ybry 92576 Neuilly-ur-Seine Cedex SELARL «Cabinet Alain LAINE» Société repréentée par Alain LAINE 2, rue du Colonel Moll 75017 Pari Suppléant M. Alain GROSMANN 41, rue Ybry 92576 Neuilly-ur-Seine Cedex Cabinet MAZARS et GUERARD 125, rue de Montreuil 75011 Pari Avi de reponable de compte En notre qualité de commiaire aux compte de la Caie Nationale de Crédit Agricole et en application du règlement nº 98-01 de la Commiion de opération de boure, nou avon procédé, conformément aux norme profeionnelle applicable en France, à lavérification de information portant ur la ituation financière et le compte hitorique donné dan le préent document de référence établi à l occaion de l introduction en boure de la Caie Nationale de Crédit Agricole. Ce document de référence a été établi ou la reponabilité de Monieur Marc Bué, Préident du Coneil d Adminitration de la Caie Nationale de Crédit Agricole et de Monieur Jean Laurent, Directeur Général de la Caie Nationale de Crédit Agricole. Il nou appartient d émettre un avi ur la incérité de information qu il contient portant ur la ituation financière et le compte. No diligence ont conité, conformément aux norme profeionnelle applicable en France, à apprécier la incérité de information portant ur la ituation financière et le compte, à vérifier leur concordance avec le compte ayant fait l objet d un rapport. Elle ont également conité à lire le autre information contenue dan le préent document de référence, afin d identifier le ca échéant le incohérence ignificative avec le information portant ur la ituation financière et le compte, et de ignaler le information manifetement erronée que nou aurion relevée ur la bae de notre connaiance générale de la ociété acquie dan le cadre de notre miion. Ce document de référence ne contient pa de donnée préviionnelle iolée réultant d un proceu d élaboration tructuré. Compte annuel de la Caie Nationale de Crédit Agricole Le compte annuel pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000, arrêté par le Coneil d Adminitration, ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme profeionnelle applicable en France et ont été certifié an réerve. Notre rapport ur le compte annuel de l exercice clo le 31 décembre 2000 en date du 14 mar 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur la note 2 de l annexe qui expoe le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation de dipoition du règlement CRC 2000-03 relatif aux document de ynthèe de établiement de crédit. 7
Chapitre I Peronne reponable du document et peronne reponable de la réviion de compte Compte intermédiaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole Le compte intermédiaire aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, arrêté par le Coneil d Adminitration, ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme profeionnelle applicable en France et ont été certifié an réerve. Notre rapport ur le compte intermédiaire arrêté au 30 juin 2001 en date du 12 eptembre 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.6, 2.7, 17, 18 et 34 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite, notamment, d une demande de jutification formulée par la Commiion de opération de boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001 : eule la part de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou de taux global et maintenue en Fond pour Rique Bancaire Généraux ; la partie correpondant à un rique de perte interne au Groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. Compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole Le compte conolidé pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000, arrêté par le Coneil d Adminitration, ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme profeionnelle applicable en France, et ont été certifié an réerve. Notre rapport ur le compte conolidé de l exercice clo le 31 décembre 2000 en date du 14 mar 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999 et ur la note 2.1 de l annexe qui mentionne le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation du règlement CRC 2000-04 relatif aux document de ynthèe conolidé de établiement de crédit. Compte intermédiaire conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole Le compte intermédiaire conolidé aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, arrêté par le Coneil d Adminitration, ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme profeionnelle applicable en France, et ont été certifié an réerve. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé arrêté au 30 juin 2000 en date du 20 eptembre 2000 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé arrêté au 30 juin 2001 en date du 12 eptembre 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 1.2, 2.1.6, 2.1.7, 2.2, 17, 18, 20 et 36 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite, notamment, d une demande de jutification formulée par la Commiion de opération de boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001 : eule la part de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou de taux global et maintenue en Fond pour Rique Bancaire Généraux. Cette proviion ne donne plu lieu à contitution d un impôt différé ; la partie correpondant à un rique de perte interne au Groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. Compte pro forma de la Caie Nationale de Crédit Agricole Le compte pro forma pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000 aini que pour le compte pro forma intermédiaire aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001 préenté dan le paragraphe 5.5 du préent document de référence, arrêté par le Coneil d Adminitration, ont fait l objet d un examen par no oin elon le norme de la profeion applicable en France. Ce compte pro forma ont été établi pour préenter le effet, d une part, de la détention directe ou indirecte par la Caie Nationale de Crédit Agricole, à la uite d apport de titre et d augmentation de capital, de (i) 100% du capital de cinq filiale (Segepar, Sofinco, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux Getion, Banque de Financement et de Tréorerie), et (ii) de 97,5% du capital de Predica et de 60% du capital de Pacifica et, d autre part, de la prie de participation par la Caie Nationale de Crédit Agricole dan chaque Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core) à hauteur de 25% devant intervenir dan le cadre de Opération. Au terme de cet examen qui a fait l objet d un rapport inclu dan le paragraphe 5.5, à notre avi, le convention retenue contituent une bae raionnable pour préenter le effet de Opération dan le compte pro forma, leur traduction chiffrée et appropriée et le méthode comptable utiliée ont conforme à celle uivie pour l établiement de compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole. Sur la bae de ce diligence, nou n avon pa d obervation à formuler ur la incérité de information portant ur la ituation financière et le compte, préentée dan ce document de référence établi à l occaion de opération enviagée. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 22 octobre 2001. Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES SELARL «CABINET ALAIN LAINE» Valérie Meeu René Proglio Alain Lainé 8
Chapitre I Peronne reponable du document et peronne reponable de la réviion de compte 1.4 PERSONNE RESPONSABLE DE L INFORMATION Patrice VINCENT Chef du ervice ynthèe et information financière Caie Nationale de Crédit Agricole 91-93 boulevard Pateur 75015 Pari Téléphone: 01.43.23.56.68 e-mail : patrice.vincent@ca-cnca.fr 9
Chapitre II Reneignement relatif aux titre émi Non applicable. 10
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.1 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 3.1.1 Contexte hitorique Le principale étape de la contitution de la Société et du Groupe Crédit Agricole ont réumée ci-aprè : 1894 : Loi fondatrice du 5 novembre permettant la création de «ociété de crédit agricole», dénommée Caie Locale, entre le agriculteur membre d un yndicat profeionnel. 1899 : Loi du 31 mar fédérant le Caie Locale en Caie Régionale de Crédit Agricole et préciant leur tatut de ociété coopérative. 1920 : Loi du 5 août créant l Office National du Crédit Agricole, établiement public chargé de répartir le avance de l Etat, aini que de contrôler et de coordonner l action de Caie Locale et de Caie Régionale. 1926 : Tranformation de l Office National du Crédit Agricole en Caie Nationale de Crédit Agricole (CNCA). 1935 : Création du Fond Commun de Garantie de Caie Régionale de Crédit Agricole, ayant pour rôle de garantir la liquidité de dépôt de fond reçu par le Caie Régionale, aini que le opération de crédit réaliée par ce dernière. 1945 : Création de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, intance repréentative et profeionnelle de Caie Régionale. 1959 : Décret du 8 juin autoriant le Crédit Agricole à prêter pour l habitation principale de ruraux non agricole, amorce d une extenion continue de e compétence en matière de crédit qui achèvera en 1991 par l accè au rang de banque de plein exercice. 1984 : Loi nº 84-46 du 24 janvier 1984, dite Loi Bancaire, attribuant à la CNCA le rôle d organe central du Groupe Crédit Agricole et agréant la CNCA en qualité de banque mutualite ou coopérative. 1988 : Loi nº 88-50 du 18 janvier 1988 opérant la «mutualiation» de la CNCA. Celle-ci aborbe le Fond Commun de Garantie de Caie Régionale de Crédit Agricole et et tranformée, à compter du 1er février 1988, en ociété anonyme régie par la loi nº 66-537 du 24 juillet 1966 ur le ociété commerciale et le action de la Société ont cédée par l Etat, à hauteur d environ 90% aux Caie Régionale, au prorata de leur total de bilan au 31 décembre 1986, et à hauteur d environ 10% aux alarié du Groupe Crédit Agricole. 1991 : Levée de dernière limitation réglementaire de compétence en matière de prêt, aprè la perte du monopole de la ditribution de prêt bonifié à l agriculture. 3.1.2 Préentation de la Société et du Groupe CNCA Le Groupe Crédit Agricole a décidé de e doter d une ociété cotée repréentative de a puiance financière et de la diverité de e activité. Le Protocole approuvé par la CNCA et le Caie Régionale (5) prévoit le Opération devant intervenir au ein du Groupe Crédit Agricole à l iue dequelle le action de la CNCA eront négociée ur le Premier Marché d Euronext Pari S.A. («Euronext Pari») (cf. infra 3.7 pour une decription détaillée du Protocole). La réaliation de Opération rete, à la date d enregitrement du préent Document, ubordonnée à la levée d un certain nombre de condition upenive (cf. infra 3.7). A l iue de Opération, le Groupe CNCA regroupera, autour de la CNCA, e filiale conolidée (dont le Filiale Apportée, définie au 3.1.2.1 ci-aprè, aujourd hui détenue conjointement avec le Caie Régionale et qui eront détenue à 100% (6) par la CNCA à l iue de Opération) et de participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (7). Le paragraphe uivant décrivent le proceu devant conduire à la contitution du Groupe CNCA et de entité le compoant : la CNCA, e filiale et participation, et le Caie Régionale, dont la CNCA détiendra 25% (7) du capital à l iue de Opération. (5) Cf. infra.3.7 Le donnée du préent Document repoent ur l hypothèe d une participation de l enemble de Caie Régionale aux Opération. A la date d enregitrement du préent Document, quatre Caie Régionale n ont pa encore approuvé définitivement le Protocole. Le coneil d adminitration de ce Caie Régionale e réunira à cet effet avant fin octobre 2001. (6) A l exception de Predica dont la CNCA ne détiendra que 97,5% du capital et de Pacifica dont la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital à l iue de Opération. Le participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica et indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourraient être cédée à la CNCA dan le moi qui viennent. (7) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 3.7.5 et 4.9). 11
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.1.2.1 Structure du Groupe Crédit Agricole avant et aprè le Opération Le Opération articuleront autour de cinq axe principaux : (i) (ii) (iii) (iv) (v) apport à la CNCA par le Caie Régionale, en échange d action nouvelle de la CNCA, de la totalité de leur participation détenue directement ou indirectement au capital de ept de principale filiale du Groupe Crédit Agricole (Predica, Pacifica, Banque de Financement et de Tréorerie («BFT»), Crédit Agricole Indouez Cheuvreux («CAI Cheuvreux»), Crédit Agricole Indouez Cheuvreux Getion («CAICG»), Crédit Agricole Aet Management et Sofinco) (le «Filiale Apportée») (cf. infra 3.7.4) ; prie de participation par la CNCA de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 4.9)), dan le cadre d augmentation de capital par émiion de certificat coopératif d aocié («CCA») (cf. infra 3.1.2.4) qui lui eront réervée et/ou de l acquiition de certificat coopératif d invetiement exitant («CCI») (cf. infra 3.7.5) ; contitution d une ociété holding (le «Holding de Contrôle») à laquelle era apportée l intégralité de titre CNCA détenu par le Caie Régionale à l iue de l introduction en boure de la CNCA (cf. infra 3.7.6) ; modification de tatut de la CNCA et mie en place de nouvelle règle de fonctionnement au ein du Groupe Crédit Agricole ; et introduction en boure de la CNCA ur le Premier Marché d Euronext Pari. Le opération liée à l introduction en boure de la CNCA conduiront à l établiement d une note d opération préliminaire et d une note d opération définitive qui eront oumie au via de la Commiion de opération de boure. Le chéma ci-aprè préentent la tructure du Groupe Crédit Agricole avant et aprè le Opération. Structure actuelle Structure à l iue de Opération Sociétaire 5,5 million Sociétaire 5,5 million Caie Locale Caie Locale (2.672) 100% (2.672) Porteur CCI* Porteur CCI* Caie Régionale Caie Régionale Holding de Liquidité*** (48) (48) x%*** 90% CNCA 10% Holding de Contrôle env. 70% Salarié, ancien alarié, ayant-droit Adminitrateur de Caie Régionale 100 - x% CNCA 100%**** 25% ** env. 30% Public, dont : Salarié, ancien alarié, ayantdroit Adminitrateur de Caie Régionale Filiale Filiale Apportée**** et autre filiale nnnn Périmètre de conolidation de la CNCA. * Certificat coopératif d invetiement (cf. infra 3.1.2.4) ; eule 18 Caie Régionale ont de CCI en circulation. ** La prie de participation de la CNCA au capital de chacune de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core, cf. infra 3.7.5 et 4.9) era effectuée par voie de oucription de CCA émi par le Caie Régionale et/ou, le ca échéant, par voie d acquiition de CCI (cf. infra 3.1.2.4 et 3.7.5). *** Cf. infra 3.7. **** A l exception de Predica dont la CNCA ne détiendra que 97,5% du capital et de Pacifica dont la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital à l iue de Opération. Le participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica et indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourraient être cédée à la CNCA dan le moi qui viennent. 12
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.1.2.2 La CNCA La CNCA aure troi miion principale au ein du Groupe Crédit Agricole : banque centrale du Groupe Crédit Agricole, la CNCA en garantit l unité financière ; elle gère la tréorerie du Groupe Crédit Agricole et aure la péréquation nationale de reource d épargne collectée par le Caie Régionale ; en contrepartie, elle leur accorde de avance pour financer leur prêt à moyen et long terme (pour une decription détaillée du mécanime d épargne-avance en vigueur au ein du Groupe Crédit Agricole, cf. infra 4.4.1) ; garante de la cohérence du développement commercial du Groupe Crédit Agricole, la CNCA conçoit, avec e filiale, le produit commercialié par le Caie Régionale et coordonne la définition et la mie en œuvre de la tratégie commerciale du Groupe Crédit Agricole. Elle et aui reponable de e filiale et du développement international ; organe central du réeau contitué par le Caie Régionale, le Caie Locale et le établiement de crédit créé par ce caie pour effectuer de opération de banque avec leur client, la CNCA repréente le établiement de crédit qui lui ont affilié auprè de la Banque de France, du Comité de Etabliement de Crédit et de Entreprie d Invetiement et, ou réerve de règle propre aux procédure diciplinaire, de la Commiion Bancaire (le procédure diciplinaire peuvent être directement engagée à l encontre de l établiement concerné, l organe central étant implement informé de l exitence d une telle procédure). La CNCA et également chargée de veiller à la cohéion du réeau et de aurer du bon fonctionnement de e établiement affilié. A cette fin, elle prend toute meure néceaire, notamment pour garantir la liquidité et la olvabilité de chacun de ce établiement comme de l enemble du réeau (8). Elle veille en outre à l application de dipoition légilative et réglementaire propre à e établiement affilié et exerce un contrôle adminitratif, technique et financier ur leur organiation et leur getion. Elle peut pour ce faire effectuer de contrôle ur place, qui peuvent être étendu à leur filiale directe ou indirecte, aini qu à celle de établiement qui leur ont affilié. Pour aurer cette miion, la CNCA dipoe d un ervice pécialié, l Inpection Générale, placé directement ou l autorité du Directeur Général de la CNCA (cf. infra 4.11.3). Dan le cadre de ce attribution, la CNCA peut prendre le anction prévue par le texte légilatif et réglementaire propre au Groupe Crédit Agricole. Elle peut aini, dan le ca où le coneil d adminitration d une Caie Régionale ceerait e fonction ou prendrait de déciion contraire aux dipoition légale ou réglementaire ou à e intruction, nommer une commiion chargée de la getion provioire de la Caie Régionale concernée en attendant la déignation d un nouveau coneil d adminitration. De même, le directeur généraux de Caie Régionale peuvent être révoqué par déciion du Directeur Général de la CNCA, aprè avi du coneil d adminitration de cette dernière. Aprè en avoir informé la Commiion Bancaire et ou réerve de compétence propre du Comité de Etabliement de Crédit et de Entreprie d Invetiement, la CNCA peut, lorque la ituation financière de établiement concerné le jutifie, décider la fuion de deux ou pluieur peronne morale qui lui ont affiliée, la ceion totale ou partielle de leur fond de commerce aini que leur diolution. Le organe dirigeant de peronne morale concernée doivent toutefoi avoir été conulté au préalable. La CNCA et le ca échéant chargée de la liquidation de établiement de crédit qui lui ont affilié ou de la ceion totale ou partielle de leur fond de commerce. 3.1.2.3 Le filiale et participation de la CNCA La CNCA exerce l eentiel de e activité commerciale au traver de e filiale (pour une decription de l activité de filiale, cf. infra 4.3), à l exception de on activité de banque de proximité principalement exercée par le Caie Régionale (cf. infra 4.3.1). Le Opération prévoient l apport à la CNCA par le Caie Régionale de la totalité de leur participation directe ou indirecte au capital de Filiale Apportée qui eront aini détenue et conolidée à 100% (9) par la CNCA (pour une decription de opération d apport, cf. infra 3.7.4). La CNCA détient également un certain nombre de participation dan d autre ociété françaie et dan de ociété étrangère (cf. infra 4.3.4). La CNCA conolidait, au 31 décembre 2000, 179 ociété, en France et à l étranger. L organigramme ci-aprè préente le filiale et participation de la CNCA à l iue de Opération, ur la bae de pourcentage au 30 juin 2001 pour le filiale autre que le Filiale Apportée. (8) Dan le cadre de Opération, la CNCA procédera à l individualiation comptable d un montant de 609,8 million d euro (4 milliard de franc) pour la contitution d un Fond pour Rique Bancaire de Solvabilité et de Liquidité, alimenté àhauteur de 75% par la CNCA et de 25% par le Caie Régionale (cf. infra 3.7.2). (9) A l exception de Predica dont la CNCA ne détiendra que 97,5% du capital et de Pacifica dont la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital à l iue de Opération. Le participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica et indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourraient être cédée à la CNCA dan le moi qui viennent. 13
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Structure du Groupe CNCA aprè la réaliation de Opération CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE BANQUE DE PROXIMITE EN FRANCE GESTION D ACTIFS, ASSURANCES ET BANQUE PRIVEE BANQUE DE GRANDE CLIENTELE BANQUE DE DETAIL A L ETRANGER BANQUE DE PROXIMITE EN FRANCE 25 % (CCA) 100 % 49,26 % 100 % 100% 100% 100% 47 CAISSES REGIONALES*** SCCV SA GIE SA TRANSFACT CEDICAM FONCARIS SACAM CONSOMMATION 1 SAS SACAM CONSOMMATION 2 SAS SACAM CONSOMMATION 3 SAS SOFINCO 17,87 % 51,62 % 29,61 % SA UCABAIL 100 % 100 % 56 % 51 % 51 % 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 50 % 50 % SA SA SA SA UNIMAT 44 % UNICOMI ETICA ETICA BAIL SNC SA UCABAIL IMMOBILIER SLIBAIL LONGUE DURÉE SNC SLIBAIL LOCATION INFORMATIQUE SAS AUXIFIP UNIFERGIE SA SOFERBAIL SA UCALEASE SA 100 % SACAM 2,50 % CRAMA 33,77 % 2,50 % CCAMA 2,53 % 25 % 97,48% 12,28 % 40 % ASSURANCES GROUPAMA VIE** SA SA SA PREDICA AMACAM* SA SA BANQUE FINAMA* PACIFICA* GROUPAMA 48,73 % GROUPAMA 50 % SACAM 14,55 % SAPACAM 10,45 % GROUPAMA FINANCE 56,94 % GAN SA 15,39 % GAN VIE 13,86 % GESTION D ACTIFS SA SEGESPAR 20 % 75 % 55 % 18 % CABOURSE 3 % COTENTIN PORTEFEUILLE SNC CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT SA SA SA SA SA FASTNET FRANCE CAI CHEUVREUX GESTION CREDIT AGRICOLE EPARGNE SALARIALE 2 % SEGESPAR IT SERVICES UNIGER 100 % 80 % CAI 15 % 12 % 25 % 44,99% 99,88% 89 % 5 % 100 % DELFINANCES 1,04 % SA SA SA BANQUE PRIVEE BGP INDOSUEZ CREDIT FONCIER DE MONACO CAI LUXEMBOURG SA CAI SUISSE CARR INDOSUEZ ASIA 100% INDOSUEZ WI CARR 97,01 % 99,89% 77,12% 100 % 100 % 100 % 51 % 100 % BANQUE DE MARCHE ET D INVESTISSEMENT CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ CA INDOSUEZ CHEUVREUX SA CARR FUTURES CNCA 39 % SEGESPAR 10 % 52,48 % IMMOBANQUE SA SA BANQUE D INVESTISSEMENT SA UI GESTION SA SA UI GESTION SNC SNC AGRINOVA PARTICIPATIONS SA SODICA SAS IDIA PARTICIPATIONS SA SOFIPAR ALTRA BANQUE U.I. 99,97 % 99,98 % 62,44 % CR+SOFI 15,42 % 50 % 50 % CAI 17,80 % 1,60 % 21,28 % SACAM 34 % 99,99 % 82,2 % 51,08 % 100 % 30 % 40 % SOFINCO 100 % 65 % 50 % 6,5 % BANCA INTESA Italie BANCA COMMERCIALE (COMIT) AGOS ITAFINCO BANQUE COMMERCIALE DE GRECE Grèce BESPAR Portugal 41,98 % BANCO ESPIRITO SANTO Portugal 13,96 % Italie BANCO INTERNATIONAL DE CREDITO Portugal 5 % ESPIRITO SANTO ACTIVOS FINANCEIROS Portugal INTER (IASA) Bréil BANCO BRADESCO Bréil 30 % 6,7 % 31,15 % 9,18 % 10 % 50 % 3,25 % 5 % 90,57 % CR 75 % 30 % 69,91 % 18,54 % 100 % 6 % UCABAIL 25 % 100 % FRANSABANK SAL Liban SA BANKOA Epagne CRÉDIT AGRICOLE LAZARD FINANCIAL PRODUCTS G.B. BANCO ACAC Uraguay BANCO BISEL Argentine 72,2 % BANCO SUQUIA Argentine BANCO DEL DESARROLLO Chili CA DO BRASIL Bréil 44,96 % LEBANESE LEASING COMPANY Liban DEVEUROPE 99,99 % CREDIT AGRICOLE CONSULTANTS SA SA 99,76 % CLIM-AUTO SA LLD UCABAIL ETRANGER 67,66% DELFINANCES SA BFT 28,85 % LUKAS 52,1 % PRINCIPALES PARTICIPATIONS HORS GROUPE DE LA CNCA 1,80 % BOUYGUES * Le participation minoritaire indirecte détenue dan le capital de Pacifica par Groupama et dan le capital de Banque Finama par le Caie Régionale devraient être cédée dan le moi qui viennent, repectivement à la CNCA pour le participation dan le capital de Pacifica et à Groupama pour le participation dan le capital de la Banque Finama. ** Le participation du Crédit Agricole dan Groupama Vie devraient être cédée à Groupama dan le moi qui viennent. *** Il et rappelé que la CNCA ne détiendra pa de participation au capital de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 3.7.5 et 4.9). 16,5 % 4,79 % 42,27 % 2,81 % 0,30 % CREDIT LOGEMENT COFACE CRH SUEZ LYONNAISE DES EAUX TOTAL FINA ELF GESTION POUR COMPTE PROPRE ET DIVERS IMMOBILIER GESTION POUR COMPTE PROPRE 100 % SA UNIFICA SOCIETES DE PORTEFEUILLE FINANCIER 45,54 % 100 % 99,96 % SA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA SEINE SC UNIMO UNIBIENS SA 9,11% FONCARIS 18,21% PREDICA 27,14 % CR SOCIETES DE PORTEFEUILLE IMMOBILIER SOCIETES DE PORTEFEUILLE FONCIER DIVERS 99,99 % VALMER SNC UNI-EDITION 100 % 99,97 % 76 % CR 24 % SC SC SNC SCPFF SEFA UNIREL SA SOCIETES DE MOYENS INFORMATIQUE DELFINANCES 99,87 % 32,43 % SEFAG SC SA 13,93 % 98,99 % 3,11 % SEFAR SC CR SA GFER GPF 27,5 % 27,50 % SACAM 45 % SA CREDIT MUTUEL 3 % CIC 3 % CCBP SAS SA PLEIN CHAMP HOLDING EUROCARD 88 % EUROPAY FRANCE PARTICIPATIONS STRATEGIQUES 21 % SA SFCV CREDIT LYONNAIS 10,30 % SA ANSWORK RUE IMPERIALE DE LYON 30,61 % BANQUE CHABRIERES RADIAN FRANSABANK FRANCE CPR 99,33 % 100 % 100 % 6 % LA POSTE 25 % 25 % 99,99 % 33,98 % 89,90 % 14
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.1.2.4 Le Caie Régionale A l iue de Opération, la CNCA détiendra une participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (10) ou forme de CCA et/ ou de CCI. Conformément à la loi, le nom de «Caie Régionale de Crédit Agricole Mutuel» et réervé aux Caie Régionale recevant de avance de la CNCA et fonctionnant ou on contrôle. A la date d enregitrement du préent Document, il exite 48 Caie Régionale. Organiation et fonctionnement Le Caie Régionale ont de ociété coopérative à capital variable, oumie notamment aux article L. 512-20 et uivant du Code monétaire et financier relatif au Crédit agricole, aux article L. 231-1 et uivant du Code de commerce relatif aux ociété à capital variable, et aux dipoition de la loi nº 47-1775 du 10 eptembre 1947 portant tatut de la coopération. Chaque Caie Régionale et agréée, avec l enemble de Caie Locale qui lui ont affiliée, en qualité de banque coopérative ou mutualite, conformément aux dipoition du décret nº 84-708 du 24 juillet 1984, et et à ce titre oumie à la réglementation bancaire (et notamment aux règle prudentielle), aini qu à l enemble de règle comptable définie par le Comité de la Réglementation Comptable. Outre le contrôle de la Commiion Bancaire, appliquant à tou le établiement de crédit, le Caie Régionale ont oumie au contrôle de la CNCA en a qualité d organe central. Elle ont tenue de lui fournir tou document, information et jutification, detiné à permettre un contrôle adminitratif, technique et financier ur leur organiation et leur getion. Leur comptabilité doit être tenue conformément aux precription de autorité comptable et bancaire et uivant le intruction de la CNCA. Le compte de Caie Régionale doivent être contrôlé par au moin deux commiaire aux compte déigné aprè avi de la Commiion Bancaire (un eul lorque leur total de bilan et inférieur à un euil fixé par le Comité de la Réglementation Comptable). Il vérifient la incérité de information detinée au public, et leur concordance avec ledit compte. Le Caie Régionale ont adminitrée par un coneil d adminitration, dont le membre ont élu par l aemblée générale de leur ociétaire, aini que par un préident et un directeur général non adminitrateur. La nomination du directeur général de chaque Caie Régionale et oumie à l agrément de la CNCA. Le dipoition de article L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce relatif aux convention réglementée ont applicable aux Caie Régionale. Capital Le capital de Caie Régionale et compoé de part ociale nominative oucrite par le ociétaire et ceible. Leur ceion et oumie à l agrément du coneil d adminitration de la Caie Régionale concernée. Il peut également comprendre de CCI et de CCA. Le Caie Régionale ne peuvent admettre comme ociétaire que le Caie Locale, le groupement agricole ou leur membre, le collectivité, aociation et organime dont la lite et fixée par décret, aini que le artian ruraux n employant pa plu de deux ouvrier de façon permanente. Toutefoi, leur tatut peuvent également prévoir la poibilité d admettre comme ociétaire le peronne pour lequelle elle ont effectué de opération de banque ou connexe aux opération de banque. Le Caie Régionale peuvent en outre admettre comme aocié, dan le condition fixée par leur tatut, de peronne phyique ou morale qui n ont pa vocation à recourir à leur ervice ou dont elle n utilient pa le travail mai qui entendent contribuer par l apport de capitaux à la réaliation de objectif de Caie Régionale. La fraction de droit de vote détenue par ce type d aocié et cependant limitée par la loi, et ne peut en aucun ca excéder 49%. Le tatut fixent en outre la quotité maximale du capital que peuvent détenir ce aocié. Seule quelque Caie Régionale ont prévu cette poibilité dan leur tatut. Le tatut de Caie Régionale peuvent également prévoir la poibilité d émettre de part ociale à intérêt prioritaire an droit de vote bénéficiant d une rémunération prioritaire, aini que de part à avantage particulier. Le part ociale de Caie Régionale ont majoritairement détenue par le 2.672 Caie Locale qui leur ont affiliée, à l exception de part ociale (repréentant toujour une fraction trè minoritaire du capital) détenue par de ociétaire peronne phyique ou morale (notamment de coopérative). Le Caie Locale ont, comme le Caie Régionale, de ociété coopérative à capital variable. Elle obéient globalement au même régime juridique que celui de Caie Régionale, notamment quant à la qualité requie pour être ociétaire, et ont également oumie au contrôle de la CNCA. Le Caie Locale ont actuellement environ cinq million et demi de ociétaire. Le capital de Caie Régionale et variable, c et-à-dire uceptible d augmentation par de verement ucceif de ociétaire, l admiion de nouveaux ociétaire ou l incorporation au capital de omme prélevée ur le réerve (i le tatut le prévoient), et de diminution par la reprie totale ou partielle de apport. Cette reprie de apport ne peut toutefoi avoir pour conéquence, an autoriation préalable de la CNCA, de réduire le capital ocial en deçà de troi quart du montant le plu élevé atteint depui la contitution de la ociété, et ne aurait en tout état de caue le réduire en deçà du quart du montant le plu élevé atteint depui la création de la ociété. En ca de diolution, le part ociale ne confèrent pa de droit ur l actif net ubitant aprè extinction du paif et rembourement du capital effectivement veré. Celui-ci doit être placé endépôt, an intérêt, à la CNCA, juqu à ce que le montant puie être mi, au fur et à meure de beoin, à la dipoition de toute Caie Régionale qui e contituerait pour remplacer la Caie dioute dan le même département. En conéquence, le part ociale ont émie à la valeur nominale et ne peuvent être rembourée au-delà de cette valeur nominale. (10) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 3.7.5 et 4.9). 15
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Chaque ociétaire a droit à une voix quel que oit le nombre de part ociale qu il poède, le ociétaire collectif bénéficiant en outre d un certain nombre de voix upplémentaire attribuée proportionnellement au nombre de part ociale qu il détiennent. L intérêt de part, qui et fixé annuellement par l aemblée générale pour l exercice écoulé, ne peut excéder le taux moyen de rendement de obligation de ociété privée publié par le minitre chargé de l économie. Parallèlement aux part ociale, le capital de 18 Caie Régionale et contitué de CCI et/ou de CCA, dont le caractéritique et le modalité d émiion ont régie par le titre II quater et quinquie de la loi du 10 eptembre 1947. Le Caie Régionale ayant émi de CCI ont oumie aux obligation liée au tatut d émetteur faiant appel public à l épargne. Tou le CCI émi par ce 18 Caie Régionale ont aujourd hui négocié ur le Second Marché d Euronext Pari. L émiion de ce titre a permi à ce Caie Régionale de renforcer leur fond propre et d améliorer leur ratio financier, condition eentielle de leur développement, en faiant appel aux marché financier tout en préervant le contrôle de ociétaire. Le CCA et le CCI à ce jour émi par le Caie Régionale, repréentent elon le ca, entre 10 et 50% du capital de chaque Caie Régionale concernée. Le tableau ci-aprè préente le Caie Régionale ayant de CCI et/ou de CCA en circulation, aini que le nombre de ce titre et le pourcentage du capital repréenté par ce titre au 30 eptembre 2001 : Caie régionale Nombre de CCI/CCA (11) % du capital Aquitaine... 812.000 10,9% Alpe Provence... 778.475 13,8% Centre Loire... 713.977 23,2% Normandie Seine... 1.053.618 23,2% Sud Rhône Alpe... 825.000 23,7% Midi... 1.271.003 26,0% Touraine et Poitou... 1.320.777 26,5% Nord... 1.179.128 31,3% Brie... 1.263.889 32,1% Pari et Ile-de-France... 8.927.328 32,2% Ille-et-Vilaine... 1.966.743 35,5% Pa-de-Calai... 1.616.588 36,9% Loire Haute-Loire... 2.266.836 37,3% Loire Atlantique... 1.455.897 39,2% Morbihan... 1.796.694 39,5% Somme... 1.663.145 41,4% Touloue et Midi Toulouain... 1.497.005 42,8% Oie... 2.582.821 46,0% Donnée au 30 eptembre 2001. Le CCI et le CCA ont de valeur mobilière an droit de vote émie pour la durée de la ociété et repréentative de droit pécuniaire attaché à une part de capital. A la différence de part ociale, il confèrent à leur détenteur un droit ur l actif net de la ociété dan la proportion du capital qu il repréentent. Le deux catégorie de titre ont trè proche, leur différence tenant principalement à la qualité de leur détenteur. Le CCI ont émi au profit de titulaire n ayant pa à jutifier de la qualité de ociétaire, et ont librement négociable. Le CCA ne peuvent en revanche être oucrit et détenu que par le ociétaire de la Caie Régionale émettrice et de Caie Locale qui lui ont affiliée. Ce titre ont donc pour vocation de collecter de fond propre auprè de ociétaire de Caie Régionale. Le CCI, le CCA et le part ociale à intérêt prioritaire ne peuvent repréenter enemble plu de 50% du capital d une Caie Régionale. Le CCA et le CCI détenu par l organe central d un réeau mutualite ne ont cependant pa pri en compte pour le calcul de ce plafond. Cette exception permettra à la CNCA, ayant acqui une part ociale dan chaque Caie Régionale, de prendre, conformément au Protocole, une participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra 3.7.5 et 4.9)) à l occaion d augmentation de capital réervée réaliée ou la forme d émiion de CCA et/ou, le ca échéant, de l acquiition de CCI exitant (cf. infra 3.7.5) (12). L émiion de CCA réervée à la CNCA donnera lieu à une conultation préalable de porteur de CCI et de CCA. La rémunération de ce titre et fixée annuellement par l aemblée générale de ociétaire et doit être au moin égale à celle de part ociale. En ca de nouvelle émiion de CCI ou de CCA, le titulaire de certificat de la catégorie concernée bénéficient d un droit préférentiel de oucription à titre irréductible qui peut être upprimé par une déciion de leur aemblée péciale. Activité Le Caie Régionale ont de établiement de crédit et à ce titre réalient toute opération de crédit, de prie de participation, de finance, de courtage et d aurance. (11) Seule la Caie Régionale de Loire-Haute Loire a, à la date d enregitrement du Document, émi de CCA. (12) La CNCA ne détient, à la date d enregitrement du préent Document, aucune participation dan le Caie Régionale, à l exception d une participation indirecte au capital de Caie Régionale de Champagne Bourgogne, Martinique, Guadeloupe et de la Core. 16
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.1.2.5 La Fédération Nationale du Crédit Agricole L enemble de Caie Régionale et groupé en 1945 au ein d une aociation régie par la loi du 1 er juillet 1901, la Fédération Nationale du Crédit Agricole («FNCA»). La FNCA contitue l intance de réflexion et d expreion de Caie Régionale et du Groupe Crédit Agricole. Elle joue un rôle de chambre profeionnelle. A ce titre, la FNCA aure la ynthèe de débat né du terrain, ce qui fait d elle une force de propoition et d orientation. La FNCA repréente le Caie Régionale et le Groupe Crédit Agricole auprè de pouvoir public, de organiation profeionnelle et de intance du monde coopératif et mutualite. Elle remplit de fonction de ervice aux Caie Régionale, notamment dan le domaine de la formation profeionnelle et de la getion de reource humaine de Caie Régionale (13), en contribuant à la définition du tatut de leur peronnel, de grille de rémunération, et de action de formation à mettre en place. 3.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE En application du Protocole (cf. infra 3.7), certaine de dipoition de tatut de la Société eront appelée à être modifiée par une aemblée générale mixte de actionnaire convoquée par le coneil d adminitration de la Société pour le 29 novembre 2001. Le réolution modifiant ce dipoition tatutaire ont été arrêtée lor du coneil d adminitration du 18 octobre 2001. Ce réolution eront adoptée, pour celle directement liée à l introduction en boure, ou la condition upenive de la première cotation de action de la Société ur le Premier Marché d Euronext Pari. Aux terme du Protocole, le Caie Régionale eront engagée à voter en faveur de ce réolution. Le principale modification tatutaire enviagée ont le uivante : l intauration de droit de vote proportionnel au nombre d action détenue par le actionnaire ; l adoption d une nouvelle dénomination ociale : «Crédit Agricole S.A.» ; le droit pour la Société de faire uage de dipoition légale en matière d identification de e actionnaire ; l introduction d obligation déclarative tatutaire dan le cadre de franchiement de euil de détention d action ou de droit de vote ; la uppreion de catégorie d action et de toute claue d agrément et de préemption ; et le droit pour le actionnaire de détenir leur action au nominatif ou au porteur. La decription ci-deou indique, en tant que de beoin, le modification tatutaire enviagée. 3.2.1 Dénomination ociale, iège ocial et adminitration Caie Nationale de Crédit Agricole en abrégé «CNCA» 91-93, boulevard Pateur 75015 Pari Le coneil d adminitration de la CNCA réuni dan a éance du 18 octobre 2001 a décidé de propoer à l aemblée générale mixte de la CNCA appelée à e réunir le 29 novembre 2001 de changer la dénomination ociale de la Société pour adopter celle de «Crédit Agricole S.A.». 3.2.2 Forme juridique et légilation applicable La CNCA et une ociété anonyme à coneil d adminitration régie par le droit commun de ociété commerciale et notamment le Livre deuxième du Code de commerce. Elle et également oumie aux dipoition du Code monétaire et financier, en ce qu il codifie notamment : le dipoition de loi nº 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle de établiement de crédit et nº 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la moderniation de activité financière ; une partie de dipoition du Livre V du Code rural ancien ; et une partie de dipoition de la loi nº 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualiation de la CNCA. Enfin, elle rete oumie aux dipoition non abrogée du Livre V du Code rural ancien. La CNCA et enregitrée ur la lite de établiement de crédit dan la catégorie de banque mutualite ou coopérative depui le 17 novembre 1984. A ce titre, elle et oumie aux contrôle de autorité de tutelle bancaire et notamment de la Commiion Bancaire. A compter de l admiion de e action aux négociation ur le Premier Marché d Euronext Pari, la CNCA era oumie à la réglementation bourière en vigueur, notamment pour ce qui concerne le obligation d information du public. (13) La CNCA dipoe de a propre convention collective. 17
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.2.3 Date de contitution et durée de la Société La CNCA et iue de la tranformation de l établiement public indutriel et commercial du même nom en ociété anonyme, réaliée par la loi nº 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualiation de la CNCA (cf. upra 3.1.1). Elle prendra fin le 31 décembre 2086, auf prorogation ou diolution anticipée décidée par l aemblée générale extraordinaire. 3.2.4 Objet ocial La CNCA a pour objet de faciliter et de promouvoir l activité etledéveloppement de Caie Régionale et de l enemble du Groupe Crédit Agricole. A cet effet : elle exerce la fonction de caie centrale et aure l unité financière du Groupe Crédit Agricole dan e relation avec l extérieur, dan le but d optimier la getion financière de capitaux géré et de procéder à la reditribution de reource collectée ; elle reçoit et gère le excédent de dépôt et d épargne de Caie Régionale aini que l épargne collectée par celle-ci pour on compte ; elle conent de avance aux Caie Régionale pour faciliter le financement de leur prêt à moyen et long terme. Elle aure que le rique de tranformation ont couvert pour la CNCA, e filiale et le Caie Régionale ; elle met en œuvre le mécanime de garantie de certaine opération de Caie Régionale ; elle négocie et conclut en on nom et pour le compte de ociété du Groupe Crédit Agricole le accord de portée nationale ou internationale qui engagent le crédit du Groupe Crédit Agricole. Elle igne toute convention nationale avec l Etat ; elle réalie, tant en France qu à l étranger, toute opération de banque, de finance, de crédit, de prie de participation, de ervice d invetiement ou de ervice connexe au en du Code monétaire et financier, de cautionnement, d arbitrage, de courtage et de commiion, oit pour on propre compte, oit pour le compte de tier, dan le repect de compétence propre de Caie Régionale ; en qualité d organe central du Groupe Crédit Agricole, elle veille, conformément aux dipoition du Code monétaire et financier, à la cohéion du réeau du Groupe Crédit Agricole, au bon fonctionnement de établiement de crédit qui le compoent, au repect de dipoition légilative et réglementaire qui leur ont propre en exerçant ur ceux-ci un contrôle adminitratif, technique et financier ; elle garantit la liquidité et la olvabilité tant de l enemble du réeau que de chacun de établiement qui lui ont affilié ; et, de façon générale, elle effectue toute opération commerciale, financière, mobilière et immobilière, de même que toute pretation de ervice e rattachant directement ou indirectement à on objet ocial, dè lor qu elle eront utile à a réaliation. 3.2.5 Regitre du Commerce et de Société et Numéro d Immatriculation La Société et immatriculée auprè du Regitre du Commerce et de Société de Pari ou le numéro B 784 608 416. Code APE : 651 D. 3.2.6 Conultation de document ociaux Le document juridique relatif à la CNCA devant être mi à la dipoition de actionnaire, conformément à laréglementation applicable, peuvent être conulté au iège ocial, 91-93, boulevard Pateur à Pari (15 (e) ). 3.2.7 Exercice ocial L exercice ocial de la Société commence le 1 er janvier et e termine le 31 décembre de chaque année. 3.2.8 Répartition tatutaire de bénéfice Le bénéfice de l exercice entend de produit net de l exercice, déduction faite de frai généraux et autre charge de la Société, y compri tou le amortiement et proviion jugé néceaire par le coneil d adminitration. Conformément aux tatut de la Société, il et effectué un prélèvement de 5% au moin ur le bénéfice de l exercice diminué, le ca échéant, de perte antérieure, pour contituer le fond de réerve precrit par la loi dit «réerve légale». Ce prélèvement cee d être obligatoire lorque la réerve atteint le dixième du capital ocial. Le olde augmenté, le ca échéant, du report bénéficiaire, contitue le bénéfice ditribuable, que l aemblée générale tatuant ur le compte de l exercice pourra utilier afin de : doter un ou pluieur fond de réerve facultative, ordinaire ou extraordinaire, avec ou an affectation péciale ; et/ou ditribuer un dividende aux actionnaire, proportionnellement au nombre d action qu il détiennent. L aemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mi en ditribution ou de acompte ur dividende, une option pour le paiement du dividende ou de acompte ur dividende, oit en numéraire, oit en action. 18
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.2.9 Aemblée générale Le dipoition tatutaire décrite ci-deou ont celle qui ont été arrêtée par le coneil d adminitration du 18 octobre 2001 et qui devraient être adoptée, ou la condition upenive de la première cotation de action de la Société ur le Premier Marché d Euronext Pari, par l aemblée générale mixte de actionnaire convoquée par le coneil d adminitration pour le 29 novembre 2001. 3.2.9.1 Convocation aux aemblée Le aemblée générale ont convoquée conformément aux dipoition légilative et réglementaire en vigueur. Le aemblée ont réunie au iège ocial ou en tout autre endroit indiqué dan la convocation. Le actionnaire peuvent, ou certaine condition, demander l incription à l ordre du jour de projet de réolution. Ce projet doivent être envoyé par lettre recommandée au iège ocial dan un délai de dix jour à compter de la publication de l avi de réunion. 3.2.9.2 Participation aux aemblée Tout actionnaire, quel que oit le nombre d action qu il poède, a le droit d aiter aux aemblée générale et de participer aux délibération, peronnellement, par procuration ou par correpondance, ou réerve : pour le titulaire d action nominative, de leur incription en compte ur le regitre de la Société ; et pour le propriétaire de titre au porteur, du dépôt, aux lieux indiqué dan l avi de convocation, d un certificat de l intermédiaire habilité contatant l indiponibilité de action incrite en compte de la date du dépôt juqu au lendemain de celle de l aemblée. Ce formalité doivent être accomplie cinq jour au moin avant la réunion de l aemblée. Le coneil d adminitration peut réduire ce délai au profit de l enemble de actionnaire. L actionnaire, à défaut d aiter peronnellement à l aemblée, peut choiir entre l une de troi formule uivante : donner une procuration écrite à un autre actionnaire ou à on conjoint ; ou voter par correpondance ; ou adreer une procuration à la Société an indication de mandat, dan le condition prévue par le dipoition légilative et réglementaire en vigueur. Le propriétaire d action de la Société n ayant pa leur domicile ur le territoire françai peuvent être incrit en compte et repréenté à l aemblée par tout intermédiaire incrit pour leur compte et bénéficiant d un mandat général de getion de titre, ou réerve que l intermédiaire ait préalablement déclaré au moment de l ouverture de on compte auprè de la Société ou de l intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dipoition légale et réglementaire, a qualité d intermédiaire détenant de titre pour compte d autrui. 3.2.9.3 Condition d exercice du droit de vote A la date du préent Document, le droit de vote attaché aux action de la CNCA détenue par le Caie Régionale ont, aux terme de l article L. 512-48 du Code monétaire et financier, réparti pour un tier par part égale entre le Caie Régionale et pour deux tier proportionnellement au nombre d action détenue par chacune d entre elle. Cette répartition de droit de vote, inpirée de la règle du droit coopératif «un homme, une voix», permet de limiter le diparité entre Caie Régionale provenant de leur oucription initiale au capital de la CNCA au prorata de leur total de bilan. Le modification tatutaire qui devraient être adoptée par l aemblée générale mixte du 29 novembre 2001 mettront fin à ce mode de répartition de droit de vote attaché aux action CNCA détenue par le Caie Régionale. En effet, le Caie Régionale ayant fait apport de l intégralité de leur action CNCA au Holding de Contrôle (cf. infra 3.7), l article L. 512-48 du Code monétaire et financier e trouvera an application (14). A l iue de Opération, chaque actionnaire de la CNCA aura alor autant de voix qu il poédera d action libérée de verement exigible. Le vote ou le pouvoir émi par un intermédiaire qui, oit ne et pa déclaré comme tel conformément aux dipoition légale et réglementaire ou aux dipoition de tatut, oit n a pa révélé l identité de propriétaire de titre, ne peut être pri en compte. Tout actionnaire peut voter par correpondance au moyen d un formulaire établi et adreé à la Société dan le condition fixée par le dipoition légilative et réglementaire en vigueur. Dan toute le aemblée générale, le droit de vote attaché aux action grevée d uufruit ont exercé par l uufruitier. En ca de vote par pouvoir an indication de mandataire, le préident émet un vote favorable à l adoption de projet de réolution préenté ou agréé par le coneil d adminitration, mai défavorable à tou le autre projet de réolution. La formule de procuration et établie conformément aux dipoition légale et réglementaire en vigueur. (14) Son mécanime e trouvera néanmoin reproduit au ein du Holding de Contrôle, cf. infra 3.7. 19
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.2.9.4 Ceion et tranmiion de action A la date d enregitrement du préent Document, le action de la Société ont diviée en deux catégorie A et B, le action de catégorie A ne pouvant être oucrite, acquie et détenue que par le Caie Régionale. Le modification tatutaire arrêtée par le coneil d adminitration du 18 octobre 2001 et qui devraient être adoptée par l aemblée générale mixte de la Société convoquée pour le 29 novembre 2001 mettront fin à l exitence de ce deux catégorie d action, ou la condition upenive de la première cotation de action de la Société ur le Premier Marché d Euronext Pari. Par ailleur, ce même modification tatutaire prévoient la uppreion du droit de préemption accordé aux Caie Régionale et de la procédure d agrément exitant à la date d enregitrement du préent Document. Le action de la Société eront alor librement ceible et négociable. 3.2.9.5 Identification de actionnaire Le action de la Société donnent lieu à une incription en compte dan le condition et elon le modalité prévue par le dipoition légilative et réglementaire en vigueur. A l iue de l introduction en boure, le action de la CNCA étant négociée ur un marché réglementé, tout intermédiaire pourra être incrit pour le compte de propriétaire de titre n ayant pa leur domicile ur le territoire françai, au en de l article 102 du Code civil. Cette incription pourra être faite ou la forme d un compte collectif ou en pluieur compte individuel correpondant chacun à un propriétaire. L intermédiaire incrit era tenu, au moment de l ouverture de on compte auprè oit de la Société, oit de l intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer a qualité d intermédiaire détenant de titre pour le compte d autrui. Dè l entrée en vigueur de nouvelle dipoition tatutaire qui devraient être adoptée par l aemblée générale mixte du 29 novembre 2001, la Société pourra procéder à l identification de tout détenteur de titre conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dan e aemblée, par l intermédiaire de la procédure prévue aux article L. 228-2 et uivant du Code de commerce. La Société era en droit, dan le condition légale et réglementaire en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à a charge, à l organime chargé de la compenation de titre le nom et l année de naiance ou, il agit d une peronne morale, la dénomination et l année de contitution, la nationalité et l adree de détenteur de titre conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dan e aemblée aini que la quantité de titre détenue par chacun d eux et le ca échéant le retriction dont le titre peuvent être frappé. La Société, au vu de la lite tranmie par l organime de compenation, aura la faculté de demander dan le même condition, oit par l entremie de cet organime, oit directement, aux peronne figurant ur cette lite et dont la Société etime qu elle pourraient être incrite pour compte de tier le même information concernant le propriétaire de titre. Ce peronne eront tenue, i elle ont la qualité d intermédiaire, de révéler l identité de propriétaire de ce titre. L information era fournie directement à l intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, elon le ca, à la ociété émettrice ou à l organime compenateur. La Société pourra en outre demander à toute peronne morale propriétaire de e action et poédant de participation dépaant 2,5% du capital ou de droit de vote de lui faire connaître l identité de peronne détenant directement ou indirectement plu du tier de on capital ocial ou de e droit de vote. En ca de violation de ce obligation, le action ou le titre donnant accè immédiatement ou à terme au capital et pour lequel ce obligation n ont pa été repectée, eront privé de droit de vote pour toute aemblée d actionnaire qui e tiendrait juqu à la date de régulariation de l identification, et le paiement du dividende correpondant era différé juqu à cette date. En outre, au ca où la peronne incrite méconnaîtrait ciemment ce obligation, le tribunal dan le reort duquel la Société a on iège ocial pourra, ur demande de la Société ou d un ou pluieur actionnaire détenant au moin 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq an, de droit de vote attaché aux action ayant fait l objet d une demande d information de la Société et, éventuellement et pour la même période, du dividende correpondant. 3.2.9.6 Déclaration de franchiement de euil A la date d enregitrement du préent Document, le tatut de la Société ne contiennent pa de dipoition relative aux obligation de déclaration de franchiement de euil. Dè l entrée en vigueur de nouvelle dipoition tatutaire qui devraient être adoptée par l aemblée générale mixte du 29 novembre 2001, le déclaration de franchiement de euil devront être effectuée dan le condition décrite ci-aprè. Outre le euil prévu par le dipoition légilative et réglementaire en vigueur, toute peronne phyique ou morale, agiant eule ou de concert, qui viendra à détenir, directement ou indirectement, un nombre d action repréentant 0,5% du capital ou de droit de vote, era tenue, dan le cinq jour à compter du jour de l incription en compte de titre qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce euil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accué de réception envoyée au iège ocial, le nombre total de action et de droit de vote qu elle poède, aini que le nombre total de titre donnant accè à terme au capital et de droit de vote qui y ont potentiellement attaché. Cette déclaration devra être renouvelée dan le condition mentionnée ci-deu chaque foi que la part du capital ou de droit de vote détenue franchira à la haue ou à la baie un multiple de 0,5% du capital ou de droit de vote. Le non-repect de obligation de déclaration de franchiement de euil qui précèdent era anctionné, pour le action excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, par la privation du droit de vote dan le condition prévue par la loi, dan la meure où un ou pluieur actionnaire détenant 2% au moin du capital ou de droit de vote en feraient la demande lor de l aemblée générale. 20
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ 3.3.1 Modification du capital et de droit attaché aux action Toute modification du capital ou de droit attaché aux titre qui le compoent et oumie aux precription légale, le tatut ne prévoyant pa de dipoition pécifique. 3.3.2 Forme et mode d incription en compte de action A la date d enregitrement du préent Document, le tatut de la Société prévoient que le action de la Société ne peuvent être détenue que ou la forme nominative. Le modification tatutaire qui devraient être adoptée par l aemblée générale mixte du 29 novembre 2001, ou la condition upenive de la première cotation de action de la Société ur le Premier Marché d Euronext Pari, prévoient que le action pourront, au choix du titulaire, être détenue ou la forme nominative ou au porteur et donneront lieu à une incription en compte dan le condition, et elon le modalité prévue par le dipoition légilative et réglementaire en vigueur. Conformément à ce dipoition, le droit de titulaire de action de la Société eront repréenté par une incription à leur nom : oit chez l intermédiaire habilité de leur choix pour le titre au porteur ; oit auprè de la Société ou d un mandataire de celle-ci pour le titre incrit ou la forme nominative pure ou, il le ouhaitent, chez l intermédiaire de leur choix et auprè de la Société ou d un mandataire de celle-ci pour le titre incrit ou la forme nominative adminitrée. Pour le titre dont le propriétaire n a pa on domicile ur le territoire françai, tout intermédiaire peut être incrit tel que décrit ci-deu (cf. upra 3.2.9.5) pour le compte de ce propriétaire. L intermédiaire incrit et tenu, au moment de l ouverture de on compte, de déclarer a qualité d intermédiaire détenant de titre pour compte d autrui. 3.3.3 Acquiition par la Société de e propre action Le réolution arrêtée par le coneil d adminitration de la CNCA du 18 octobre 2001 et qui eront oumie à l approbation de actionnaire lor de l aemblée générale mixte convoquée pour le 29 novembre 2001 prévoient la mie en place d un programme de rachat d action autoriant la CNCA à procéder au rachat de e propre titre conformément aux article L. 225-209 et uivant du Code de commerce, ou la condition upenive de la première cotation de action de la Société ur le Premier Marché d Euronext Pari. Ce programme era décrit dan la note d opération préliminaire relative à l introduction en boure de la CNCA qui era oumie au via de la Commiion de opération de boure. 3.3.4 Montant du capital A la date d enregitrement du préent Document, le capital ocial de la Société edécompoe comme uit : Nombre d action : 77.282.220, dont 69.724.719 action de catégorie A et 7.557.501 action de catégorie B. Valeur nominale : 30 euro. Montant du capital : 2.318.466.600 euro, entièrement libéré. Conformément au Protocole (cf. infra 3.7), le Caie Régionale et la CNCA conclueront 48 traité d apport aux terme dequel chacune de Caie Régionale apportera à la CNCA l intégralité de titre qu elle détiennent directement ou indirectement au capital de Filiale Apportée, contre l émiion d action CNCA nouvelle. Aprè approbation de ce apport, réaliation de augmentation de capital conécutive et diviion de la valeur nominale de action CNCA par dix décidée par l aemblée générale mixte de la CNCA convoquée pour le 29 novembre 2001, le capital ocial de la Société era compoé comme uit : Nombre d action : 955.310.360 toute de même catégorie. Valeur nominale : 3 euro. Montant du capital : 2.865.931.080 euro, entièrement libéré. 3.3.5 Capital autorié mai non émi L aemblée générale extraordinaire de actionnaire du 20 octobre 1999 a autorié le coneil d adminitration de la CNCA, pour une durée de troi an, à augmenter le capital ocial d une omme de 364.876.830 euro au maximum, en une ou pluieur foi, par émiion de 12.162.561 action nouvelle à oucrire en numéraire et à libérer en epèce. Compte tenu de augmentation de capital déjà réaliée en application de cette autoriation, 1.430.605 action nouvelle peuvent encore être émie par le coneil d adminitration ur la bae de cette autoriation. 21
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.3.6 Evolution du capital Tableau récapitulatif Date Nature de l opération Montant nominal de l augmentation de capital Montant cumulé de la prime d émiion Nombre d action émie Montant ucceif du capital (en F pui en euro) Nombre cumulé d action 31 décembre 1995 Capital au 31 décembre 1995 6.595.444.200 32.977.221 16 juin 1996 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 23 mai 1996)... 269.883.800 484.441.421 1.347.419 6.865.328.000 34.326.640 26 juin 1996 Augmentation de capital réervée à Groupama SA au prix de 620,60 F par action (aemblée générale du 23 mai 1996)... 32.226.800 67.772.960,40 161.134 6.897.554.800 34.487.774 24 juillet 1996 Augmentation de capital réervée au FCPR CNCA Tranaction au prix de 620,60 F par action (aemblée générale du 16 juillet 1996)... 96.680.600 203.319.301,80 483.403 6.994.235.400 34.971.177 23 eptembre 1996 Augmentation de capital au prix de 620,60 F par action (aemblée générale du 16 juillet 1996)... 1.410.933.800 2.967.193.781,40 7.054.669 8.405.169.200 42.025.846 25 mar 1997 Augmentation de capital au prix de 677,30 F par action (aemblée générale du 16 juillet 1996)... 716.040.200 1.708.829.937,30 3.580.201 9.121.209.400 45.606.047 25 juin 1997 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 21 mai 1997)... 286.144.400 615.210.460 1.430.722 9.407.353.800 47.036.769 19 novembre 1997 Paiement d un acompte ur dividende en action (aemblée générale du 19 novembre 1997)... 272.214.000 661.480.020 1.361.070 9.679.567.800 48.397.839 24 juin 1998 Augmentation de capital au prix de 799,10 F par action (aemblée générale du 27 mai 1998)... 1.797.617.600 5.384.763.520,80 8.988.088 11.477.185.400 57.385.927 24 juin 1998 Augmentation de capital réervée au FCPR CNCA Tranaction, au prix de 799,10 F par action (aemblée générale du 27 mai 1998)... 50.060.000 149.954.730 250.300 11.527.245.400 57.636.227 24 juin 1998 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 27 mai 1998)... 265.327.800 689.852.280 1.326.639 11.792.573.200 58.962.866 15 mar 1999 Converion du capital en euro ayant entraîné une réduction de capital (15)... 0 1.768.885.980 58.962.866 23 juin 1999 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 20 mai 1999)... 69.951.810 207.523.703 2.331.727 1.838.837.790 61.294.593 5 novembre 1999 Augmentation de capital au prix de 150,08 euro par action (coneil d adminitration du 27 octobre 1999)... 159.898.950 640.022.197,20 5.329.965 1.998.736.740 66.624.558 6 juin 2000 Augmentation de capital au prix de 151,57 euro par action (coneil d adminitration du 26 avril 2000) (16)... 162.059.730 656.720.045,87 5.401.991 2.160.796.470 72.026.549 28 juin 2000 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 25 mai 2000)... 80.004.600 285.349.740 2.666.820 2.240.801.070 74.693.369 4 juillet 2001 Paiement du dividende en action (aemblée générale du 22 mai 2001)... 77.665.530 331.372.928 2.588.851 2.318.466.600 77.282.220 29 novembre 2001 Augmentation de capital à intervenir le 29 novembre 2001 conécutivement à l apport de participation de Caie Régionale dan le Filiale Apportée, (cf. infra 3.7.4)... 547.464.480 1.193.614.684 18.248.816 2.865.931.080 95.531.036 29 novembre 2001 Diviion de la valeur nominale de action par dix... 2.865.931.080 955.310.360 (15) L aemblée générale extraordinaire du 27 mai 1998 a autorié le coneil d adminitration à convertir en euro le montant de la valeur nominale de action aini que le montant nominal du capital ocial de la Société. Conformément à l autoriation donnée par l aemblée générale extraordinaire uviée, le coneil d adminitration du 27 janvier 1999 a décidé de convertir en euro la valeur nominale de l action et du capital ocial de la Société àcompter du 15 mar 1999. La valeur nominale de action ayant été fixée à 30 euro (au lieu de 200 franc), cette opération a néceité une réduction de capital d un montant de 28.880.215,04022 euro (189.441.792,17140 franc). Cette omme a été, conformément à la loi, affectée à un compte de réerve indiponible. En conéquence, le capital de la Société au 15 mar 1999 élevait à un montant de 1.768.885.980 euro, divié en 58.962.866 action de 30 euro chacune. (16) En vertu de la délégation de l aemblée générale de la CNCA du 20 octobre 1999. 22
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.4 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA CNCA 3.4.1 Répartition du capital et de droit de vote au 30 eptembre 2001 Au 30 eptembre 2001, le capital de la Société et détenu à 90,22% conjointement par le 48 Caie Régionale, elle-même contrôlée par le 2.672 Caie Locale et leur quelque 5,5 million de ociétaire. Le rete du capital de la Société et détenu par le FCPR CNCA Tranaction (cf. infra 3.5.3) et par environ 55.000 actionnaire, le alarié, ancien alarié (ou leur ayant-droit) et adminitrateur du Groupe Crédit Agricole détenant oit directement, oit au traver de Fond Commun de Placement, 9,78% du capital. Le tableau ci-deou préente le nombre d action et le pourcentage du capital détenu par chacune de Caie Régionale et par le autre actionnaire au 30 eptembre 2001. Répartition du capital de la CNCA au 30 eptembre 2001 Actionnaire Nombre d action au 30 eptembre 2001 Pourcentage du capital Caie Régionale: Centre-Et... 4.158.158 5,38% Centre France... 2.777.101 3,59% Aquitaine... 2.729.200 3,53% Nord Et... 2 718.596 3,52% Pari et Ile-de-France... 2.650.480 3,43% Anjou et Maine... 2.406.345 3,11% Alpe Provence... 2.172.057 2,81% Sud Rhône Alpe... 2.058.497 2,67% Centre Loire... 2.009.250 2,60% Pyrénée Gacogne... 1.880.757 2,43% Provence Côte d Azur... 1.829.053 2,37% Midi... 1.749.967 2,26% Charente Maritime et Deux Sèvre... 1.712.943 2,22% Normandie Seine... 1.710.479 2,21% Touraine et Poitou... 1.593.696 2,06% Lorraine... 1.592.576 2,06% Charente Périgord... 1.570.871 2,03% Finitère... 1.549.652 2,01% Nord... 1.542.334 2,00% Ille-et-Vilaine... 1.530.445 1,98% Val de France... 1.473.261 1,90% Champagne-Bourgogne... 1.468.842 1,90% Crédit Agricole Normand... 1.383.790 1,79% De Savoie... 1.381.530 1,79% Franche-Comté... 1.326.616 1,72% Alace-Voge... 1.280.485 1,65% Quercy Rouergue... 1.266.169 1,64% Loire Haute-Loire... 1.231.239 1,59% Loire Atlantique... 1.230.620 1,59% Morbihan... 1.222.517 1,58% Pa-de-Calai... 1.212.071 1,57% Côte d Armor... 1.179.699 1,54% Brie... 1.146.658 1,48% Sud Alliance... 1.126.114 1,46% Centre Ouet... 1.112.893 1,44% Touloue et Midi Toulouain... 1.029.272 1,34% Gard... 968.179 1,25% Vendée... 946.480 1,22% Sud Méditerranée... 907.682 1,18% Somme... 878.949 1,13% Oie... 850.674 1,11% Cantal... 689.016 0,89% Côte-d Or... 684.222 0,89% Calvado... 649.330 0,84% Réunion... 496.710 0,64% Guadeloupe... 242.105 0,31% Core... 235.282 0,31% Martinique... 161.857 0,21% TOTAL Caie Régionale... 69.724.719 90,22% Peronne phyique (alarié, ancien alarié ayant droit et adminitrateur)... 5.883.613 7,61% F.C.P.E. (actionnariat alarié)... 1.191.991 1,55% F.C.P.R. CNCA Tranaction (17)... 481.897 0,62% TOTAL GENERAL... 77.282.220 100% (17) Cf. infra 3.5.3. 23
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital La part du capital et de droit de vote détenu à titre peronnel par l enemble de membre de organe d adminitration et de direction de la Société et inférieure à 1%. La CNCA et le ociété dan lequelle elle détient une participation de plu de 50% n ont acqui ni ne détiennent dan leur portefeuille aucune action de la CNCA. 3.4.2 Modification intervenue dan la répartition du capital au cour de troi dernière année La répartition du capital de la Société aévolué comme uit depui le 31 décembre 1998 : 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 eptembre 2001 %du Nombre %du Nombre %du Nombre capital d action capital d action capital d action Nombre d action %du capital Caie Régionale... 53.237.779 90,29 59.991.311 90,04 67.232.334 90,01 69.724.719 90,22 Peronne phyique (alarié, ancien alarié, ayant droit, adminitrateur) 3.915.809 6,64 4.985.029 7,48 5.727.253 7,66 5.883.613 7,61 FCPE (actionnariat alarié)... 1.038.272 1,76 1.110.045 1,67 1.194.614 1,60 1.191.991 1,55 FCPR CNCA Tranaction**... 609.815 1,03 377.039 0,57 378.034 0,51 481.897 0,62 Groupama*... 161.134 0,27 161.134 0,24 161.134 0,22 0 0 Total... 58.962.809 100 66.624.558 100 74.693.369 100 77.282.220 100 * Au moi de juin 2001, Groupama a cédé a participation dan la CNCA à Delfinance, ociété holding détenue par la CNCA ; cette participation a été reclaée fin juillet 2001 auprè de Caie Régionale et du FCPR CNCA Tranaction. ** Cf. infra 3.5.3. 3.4.3 Répartition du capital et de droit de vote à l iue de apport effectué conformément au Protocole En application du Protocole (cf. infra 3.7), le Caie Régionale apporteront à la CNCA l intégralité de titre qu elle détiennent directement ou indirectement au capital de Filiale Apportée. Le Caie Régionale apporteront également au Holding de Contrôle l intégralité de action CNCA reçue en rémunération de apport de titre de Filiale Apportée aini que l intégralité de action CNCA détenue avant le Opération qui ne eront pa cédée lor de l introduction en boure. Dè lor, le Caie Régionale détiendront, au traver du Holding de Contrôle, environ 70% du capital et de droit de vote de la CNCA et dipoeront aini du pouvoir de contrôle ur le déciion requérant l accord de actionnaire, telle que la nomination et la révocation de membre du coneil d adminitration, la ditribution de dividende, la renonciation au droit préférentiel de oucription et l approbation de augmentation de capital, l approbation de opération de fuion, conolidation, prie de contrôle ou autre combinaion entre ociété. La part du capital et de droit de vote détenue par l enemble de membre de organe d adminitration et de direction de la Société demeurera inférieure à 1%. 3.4.4 Actionnaire de contrôle de la CNCA à l iue de Opération A l iue de Opération, le Caie Régionale détiendront enemble indirectement environ 70% du capital de la CNCA au traver du Holding de Contrôle (cf. infra 3.7). Conformément aux tatut du Holding de Contrôle, le action détenue par le Caie Régionale au capital du Holding de Contrôle eront inaliénable pour une période de cinq an (auf exception, cf. infra 3.7.6), le ceion d action étant, paée cette date, oumie à un droit de préemption. 3.5 MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA CNCA 3.5.1 Intrument financier de la Société déjà admi aux négociation ur un marché réglementé au 30 eptembre 2001 73 ligne obligataire émie par la CNCA ont admie aux négociation ur le Premier Marché d Euronext Pari pour un encour global au 30 juin 2001 de 19,6 milliard d euro dont 10 ligne de titre ubordonné rembourable pour un montant de plu de 2 milliard d euro. Par ailleur, cinq ligne d Euro Medium Term Note («EMTN») émie par la CNCA ont admie aux négociation de la Boure de Luxembourg, pour un encour global de plu de 1,8 milliard d euro au 30 eptembre 2001 : une ligne d EMTN à 5 an émie en juin 1999 pour un montant total de 500 million de dollar US ; une ligne d EMTN à 8 an émie en eptembre 1999 pour un montant de 15 million d euro ; une ligne d EMTN à 7 an émie en juillet 2000 pour un montant total de 600 million d euro ; une ligne d EMTN à 3 an à taux variable émie en juin 2001 pour un montant de 700 million d euro ; une ligne d EMTN à 10 an émie en eptembre 2001 pour un montant total de 35 million d euro. 3.5.2 Marché de action de la Société A la date d enregitrement du préent Document, le action de la Société ne ont admie à la cote officielle d aucune boure de valeur en France ou à l étranger. 24
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.5.3 Mécanime de liquidité antérieur à laréaliation de Opération En 1988 et 1990, dan le cadre de opération conduiant à la mutualiation de la CNCA, l Etat a procédé, en application de la loi n 88-50 du 18 janvier 1988, à la ceion d action de la CNCA aux alarié et ancien alarié du Groupe Crédit Agricole. Afin d aurer à ce dernier une certaine liquidité de titre qu il détiennent, un prix de négociation de action CNCA et déterminé (le «Prix de Référence») (18) tou le ix moi, en mar et en eptembre de chaque année, en fonction de la variation de la ituation nette conolidée au cour du emetre, ou le contrôle de Commiaire aux compte de la Société. Cette liquidité et actuellement aurée, en ca d inuffiance de ordre d achat provenant de alarié du Groupe Crédit Agricole, par l intermédiaire d un Fond Commun de Placement à Rique (le FCPR CNCA Tranaction), financé par le Caie Régionale et Crédit Agricole Aet Management et dont le règlement a été approuvé par la Commiion de opération de boure le 15 avril 1988. Au 30 eptembre 2001, ce FCPR, dont l actif était plafonné par on règlement à 76,22 million d euro (500 million de franc), détenait, 481.897 action CNCA oit 0,62% du capital, repréentant une valeur totale de 90.852.041,41 euro par application du Prix de Référence déterminé ur la bae de compte au 30 juin 2001. Evolution du prix de négociation de l action CNCA 1998 1999 2000 2001 Date de l arrêté comptable utilié pour la fixation du Prix de Référence... 31/12 30/06 31/12 30/06 31/12 30/06 Prix de Référence (coupon attaché)... 868,90 franc* 131,61 euro 150,08 euro 151,57 euro 169,49 euro 188,53 euro * Soit 132,46 euro. Volume de tranaction (en nombre d action) réaliée dan le cadre du mécanime de liquidité par e bénéficiaire 1998 1999 2000 2001* Vente... 289.483 218.246 110.971 58.393 Achat... 345.919 470.757 170.845 470 TOTAL... 635.402 689.003 281.816 58.863 * Au 31 juillet 2001. Le mécanime de liquidité décrit ci-deu n a pa vocation à perdurer aprè la cotation de action CNCA, dan la meure où la liquidité de titre era alor aurée par le marché. En outre, le FCPR CNCA Tranaction era, en raion de l admiion de action CNCA aux négociation ur le Premier Marché Euronext Pari, diout et liquidé. A cette occaion, le action CNCA détenue par le FCPR et le olde éventuel de liquidité eront ditribué aux Caie Régionale et à Crédit Agricole Aet Management à proportion de leur participation et ce, à titre de ditribution d actif et de boni de liquidation. Cependant, afin d aurer aux alarié une certaine continuité de condition de liquidité de leur titre, le Protocole prévoit qu une dernière fenêtre de liquidité offrant de condition imilaire à celle qu offrait le FCPR CNCA Tranaction era ouverte pour une période de 15 jour à l iue d une période de ix emaine uivant la date de première cotation de l action CNCA (cf. infra 3.7.8). 3.6 DIVIDENDES DE LA CNCA 3.6.1 Dividende par action pour le cinq dernier exercice 1998 1996 1997 1999 2000 (franc) (franc) (franc) (euro) (euro) (euro) Dividende brut par action... 30,00 60,00 47,23 7,20 8,25 8,25 Dividende net par action... 20,00 40,00 31,49 4,80 5,50 5,50 Avoir fical... 10,00 20,00 15,74 2,40 2,75 2,75 Montant de dividende ditribué (hor avoir fical) (en million)... 912 1.909 1.857 283 366 410,8 3.6.2 Politique de ditribution La politique de ditribution de dividende et définie par le coneil d adminitration de la Société : elle peut prendre en compte, notamment, le réultat et la ituation financière de la Société aini que le politique de ditribution de dividende de principale ociété françaie et de entreprie internationale du ecteur. La Société ne peut pa garantir le montant de dividende qui pourront être veré au titre d un exercice quelconque. (18) Conformément à la méthode de calcul prévue dan la note d information portant le via COB n 88-41, et reprie dan l arrêté du 19 janvier 1990 du Minitère de l Economie, de Finance et du Budget. 25
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.6.3 Délai de precription Le dividende non réclamé dan un délai de cinq an à compter de la date de leur mie en paiement ont precrit au profit de l Etat. 3.7 LE PROTOCOLE Le Protocole approuvé par le Caie Régionale (19) et la CNCA prévoit la réaliation de opération décrite dan la préente ection. Le dipoition du Protocole reteront en vigueur pendant une durée de dix an à compter de la date du règlement-livraion de action CNCA cédée et/ou émie dan le cadre de l introduction en boure de la CNCA. Le Protocole e renouvellera enuite par tacite reconduction pour de période ucceive de cinq an chacune, à défaut de dénonciation faite, oit par la CNCA, oit par le Holding de Contrôle, au moin 18 moi avant chacune de échéance de la convention. Le principale dipoition du Protocole ont réumée ci-aprè. 3.7.1 Modification du taux de décentraliation La CNCA et le Caie Régionale ont convenue de porter, à compter du 31 décembre 2001, le taux de décentraliation de 33 1/3 %à50%, c et-à-dire le taux de rétroceion à chaque Caie Régionale, à prix coûtant et aux caractéritique de liquidité et de durée de chaque produit d épargne, de omme collectée par le Caie Régionale auprè de leur clientèle, et qui ont incrite au bilan de la CNCA, conformément au mécanime d épargne-avance (cf. infra 4.4.1). 3.7.2 Contitution d un Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité Le Caie Régionale et la CNCA ont convenue de contituer un fond pour rique bancaire de liquidité et de olvabilité (le «Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité») doté àl origine de 609,8 million d euro (4 milliard de franc). Ce fond et detiné à permettre à la CNCA de mettre en œuvre la olidarité interne au Groupe Crédit Agricole et d aurer on rôle d organe central en intervenant en faveur de celle de Caie Régionale qui viendraient à connaître de difficulté. La convention relative au Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité retera en vigueur pendant une période de cinq an à compter de l introduction en boure de la CNCA. A l expiration de cette période de cinq an, une nouvelle convention pourra être conclue aprè examen de la ituation et du bilan de fonctionnement du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité. Aux terme du Protocole, la CNCA era engagée à contribuer à hauteur de 75% du montant de la dotation de 609,8 million d euro (4 milliard de franc), le Caie Régionale engageant quant à elle, collectivement, à hauteur de 152,4 million d euro (1 milliard de franc), elon une répartition identique à celle du fond de garantie de dépôt intitué à l article L. 312-4 du Code monétaire et financier. La contribution de Caie Régionale au Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité prendra la forme d une cotiation verée à la CNCA préalablement à l introduction en boure de la CNCA. Simultanément, la CNCA procédera à l individualiation dan e compte de la part de la dotation initiale lui incombant. Sauf circontance trè exceptionnelle, il et prévu que le intervention du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité auprè de Caie Régionale en difficulté ou au titre de la olidarité interne du Groupe Crédit Agricole oient couverte par le produit financier généré par le omme allouée au Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité. En ca d épuiement de reource du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité, celle-ci eront complétée par la CNCA pour la durée de la convention relative au Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité. Le déciion d utiliation eront prie par la Direction Générale de la CNCA au fur et à meure de l apparition de initre jutifiant l intervention de la CNCA dan le cadre du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité. 3.7.3 Contitution d un Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement La CNCA et le Caie Régionale ont également prévu de contituer préalablement à l introduction en boure de la CNCA un fond de recherche, de développement et d invetiement (le «Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement») detiné àpermettre au Groupe Crédit Agricole de développer de projet ignificatif mettant en œuvre le nouvelle technologie de l information et de la communication et à partager le moyen correpondant au ein d une tructure commune aux Caie Régionale et à la CNCA. Le Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement era contitué ou forme de ociété par action implifiée à coneil d adminitration. Avant de lancer tout projet important, le Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement le préentera pour déciion aux intance nationale du Groupe Crédit Agricole. La CNCA prendra en charge 51% de la dotation initiale de 152,4 million d euro (1 milliard de franc) du Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement, le olde étant apporté par le Caie Régionale au traver d un holding commun. La définition détaillée de l objet et de miion du Fond de Recherche, de Développement et d Invetiement fera l objet d une convention pécifique. (19) Le donnée du préent Document repoent ur l hypothèe d une participation de l enemble de Caie Régionale aux Opération. A la date d enregitrement du préent Document, quatre Caie Régionale n ont pa encore approuvé définitivement le Protocole. Le coneil d adminitration de ce Caie Régionale e réunira à cet effet avant fin octobre 2001. 26
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital 3.7.4 Apport à la CNCA par le Caie Régionale de leur participation au capital de Filiale Apportée. Le Caie Régionale ont convenue d apporter à la CNCA, contre de action nouvelle CNCA, la totalité de titre qu elle détiennent directement ou indirectement au capital de Filiale Apportée : Crédit Agricole Aet Management (au traver de leur participation dan Segepar), Predica, Pacifica, BFT, Sofinco (au traver de leur participation dan Sacam Conommation 1, Sacam Conommation 2 et Sacam Conommation 3), CAI Cheuvreux (en direct et au traver de leur participation dan Crédit Agricole Boure et Segepar) et CAICG (au traver de Crédit Agricole Boure, de Crédit Agricole Aet Management et de CAI Cheuvreux). Le tableau ci-aprè préente un réumé de condition de ce apport. Filiale Nombre d action apportée par le Caie Régionale % du capital de la filiale Nombre d action CNCA remie en rémunération de l apport % du capital de la CNCA (avant prie en compte de l augmentation de capital réervée aux alarié) Segepar*... 65.106 49,99 3.727.030 3,90 Crédit Agricole Boure**... 1.403.296 99,99 1.346.059 1,41 Predica... 10.231.164 48,74 8.594.090 9,00 Pacifica... 1.899.994 38,00 265.245 0,28 BFT... 500.385 28,43 298.672 0,31 Sacam Conommation 1***... 283.677 49,50 722.341 0,76 Sacam Conommation 2***... 812.933 49,10 2.073.816 2,17 Sacam Conommation 3***... 467.336 49,20 1.187.680 1,24 CAI Cheuvreux****... 33.757 0,95 33.910 0,04 Total théorique... 18.248.843 19,10 Total aprè getion de rompu... 18.248.816 19,10 * Détenant de participation dan CAI Cheuvreux et Crédit Agricole Aet Management. ** Détenant de participation dan CAI Cheuvreux et CAICG. *** Détenant de participation dan Sofinco. **** Détenant une participation dan CAICG. Autoriation adminitrative Le engagement d apport de Caie Régionale ont oumi à la condition upenive de l obtention de autoriation adminitrative requie au titre de la réglementation bancaire (autoriation du Comité de Etabliement de Crédit et de Entreprie d Invetiement) ou de la réglementation de aurance (autoriation du Minitre de l Economie et de Finance) françaie aini que de toute autre autoriation requie au titre de réglementation étrangère applicable. Approbation de apport La CNCA et chacune de Caie Régionale apporteue conclueront de traité d apport fixant le terme et condition de apport de titre de Filiale Apportée à la CNCA. Le réolution fixant le condition de ce apport et de augmentation de capital de la CNCA en réultant ont été arrêtée par le coneil d adminitration du 18 octobre 2001 et eront oumie à l approbation de l aemblée générale mixte de la Société convoquée par le coneil d adminitration pour le 29 novembre 2001. Chacune de Caie Régionale era engagée dan le Protocole à approuver au cour de cette aemblée générale le apport de titre réalié au bénéfice de la CNCA par le autre Caie Régionale. Régime fical de apport A l effet de placer le plu-value latente attachée aux titre de Filiale Apportée qu elle apporteront à la CNCA ou le régime de uri d impoition prévu à l article 210 B du Code général de impôt, le Caie Régionale ont dépoé auprè du Minitère de l Economie, de Finance et de l Indutrie un doier en vue de l obtention de l agrément prévu au paragraphe 3 dudit article. 3.7.5 Prie de participation de la CNCA au capital de Caie Régionale Niveau et forme de la prie de participation de la CNCA La CNCA et le Caie Régionale ont convenue de faire en orte que la CNCA détienne 25% du capital de chacune de celle-ci, à l exception toutefoi de la Caie Régionale de la Core (20). Afin de préerver la tructure actuelle de contrôle de Caie Régionale par le aocié que ont aujourd hui le Caie Locale, cette prie de participation effectuera au traver de la oucription par la CNCA de CCA (cf. upra 3.1.2.4) et, le ca échéant, de l acquiition par la CNCA de CCI auprè de Caie Locale dan le condition décrite ci-aprè. (20) La ituation financière et juridique de la Caie Régionale de la Core ne permet pa aujourd hui de procéder à l émiion de CCA. La CNCA étudiera le moment venu l opportunité d une prie de participation de 25% au capital de la Caie Régionale de la Core elon de modalité imilaire à celle retenue pour le autre Caie Régionale (cf. infra 4.9). 27
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Modalité de la prie de participation de la CNCA Préalablement à la oucription de CCA, la CNCA acquerra la qualité d aocié de Caie Régionale en oucrivant, à la valeur nominale, à une part ociale émie par chacune d entre elle. Ca général Sou réerve du ca particulier de celle de Caie Régionale ayant émi de CCI et pour lequelle erait mie en œuvre la meure d accompagnement décrite ci-aprè, la CNCA acquerra a participation au capital de chacune de Caie Régionale en oucrivant à une augmentation de capital réervée de chacune de Caie Régionale (21) ou forme de CCA d un montant lui permettant de détenir 25% du capital de la Caie Régionale émettrice, ou réerve d approbation par chacune de aemblée générale de Caie Régionale et, pour le Caie Régionale ayant émi de CCI ou CCA, de aemblée péciale de porteur de CCA et de CCI. Le prix d émiion de CCA a été déterminé : pour celle de Caie Régionale n ayant pa émi de CCI admi aux négociation ur un marché réglementé, à une valeur déterminée par application d une approche multicritère combinant : l application d un multiple au réultat net 2000 (méthode affectée d une pondération de 25%) ; l application d un multiple aux fond propre 2000, ce multiple étant déterminé à partir d une analye de régreion entre multiple de fond propre et rendement de fond propre conduite ur un échantillon de banque européenne (méthode affectée d une pondération de 25%) ; le calcul de l actif net comptable corrigé (22) (méthode affectée d une pondération de 50%) ; pour celle de Caie Régionale ayant émi de CCI admi aux négociation ur un marché réglementé, à une valeur déterminée par le maximum entre : la moyenne arithmétique de moyenne, pondérée par le volume, ur 1, 3, 6 et 9 moi, de cour de boure moyen de CCI émi par la Caie Régionale conidérée, calculée à la date du 30 juin 2001 ; l application d une approche multicritère appliquée de la manière uivante : 8 l application d un multiple au réultat net 2000 (méthode affectée d une pondération de 25%), 8 l application d un multiple aux fond propre 2000, ce multiple étant déterminé à partir d une analye de régreion entre multiple de fond propre et rendement de fond propre conduite ur un échantillon de banque européenne (méthode affectée d une pondération de 25%), 8 le calcul de l actif net comptable corrigé (méthode affectée d une pondération de 50%). Tant pour le Caie Régionale dont le titre ont négocié ur un marché réglementé que pour le autre Caie Régionale dont le titre ne ont pa négocié ur un marché réglementé, la valeur déterminée par l approche multi-critère a été affectée d une décote globale de 20%, traduiant l abence de droit de vote et l illiquidité de CCA. L émiion de ce CCA era décidée par chacune de aemblée générale ou la double condition upenive (i) de l apport au Holding de Contrôle de titre CNCA détenu à l iue de ceion de action CNCA réaliée par le Caie Régionale dan le cadre de l introduction en boure de la CNCA, et (ii) du règlement-livraion de action CNCA cédée dan le cadre de l introduction en boure de la CNCA. La CNCA oucrira le CCA et en libérera le prix d émiion à la date de réaliation de la dernière de ce condition upenive. La oucription de CCA era financée principalement par voie d émiion de titre ubordonné rembourable. Ca particulier : mie en œuvre d un mécanime de liquidité ur le CCI de certaine Caie Régionale Le Caie Régionale ayant procédé à l émiion de CCI auront la faculté, à l occaion de opération conduiant à l introduction en boure de la CNCA, de prévoir de meure d accompagnement detinée aux porteur de CCI. L une de ce meure conitera en une majoration du premier dividende mi en paiement en faveur de porteur de CCI potérieurement à l introduction en boure de la CNCA. L autre meure conitera en une liquidité offerte aux porteur de CCI, réaliée au prix d émiion de CCA oucrit par la CNCA (tel qu indiqué ci-deu). Cette liquidité, i le coneil d adminitration de la Caie Régionale opte pour cette meure d accompagnement, era aurée, ou forme d un ordre permanent d achat, par voie d acquiition de CCI ur le marché par une ou pluieur Caie Locale ociétaire de la Caie Régionale conidérée. Un communiqué era publié àcette occaion et mi à la dipoition de porteur de CCI de la Caie Régionale concernée. Le CCI acqui par la ou le Caie Locale e préentant à l achat eront, dan la limite d un nombre de CCI repréentant 25% du capital de la Caie Régionale, cédé à la CNCA aprè (i) le règlement livraion de action CNCA cédée dan le cadre de l introduction en boure de la CNCA et (ii) l apport au Holding de Contrôle de action CNCA détenue par le Caie Régionale à l iue de ce ceion. Si le nombre de CCI aini acqui et inférieur à 25% du capital, le olde de la participation de la CNCA era acqui par voie de oucription de CCA dan le condition viée ci-deu. (21) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. infra.4.9). (22) Actif net comptable corrigé de plu-value latente et du Fond pour Rique Bancaire Généraux (FRBG). 28
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Maintien du niveau de participation de la CNCA La CNCA et le Caie Régionale ont également prévu compte tenu du ouhait de Caie Régionale de continuer à faire évoluer leur capital, le maintien de la participation de la CNCA au capital de Caie Régionale à un niveau au moin égal à 25% du capital, an que cette participation n excède ignificativement et durablement ce euil. Dividende Dan un ouci d harmoniation de politique de ditribution de dividende mie en œuvre par le Caie Régionale, le Protocole prévoit que : chacune de Caie Régionale propoera à l aemblée générale de e ociétaire de ditribuer aux porteur de CCA un montant annuel conforme aux pratique du marché (en moyenne de l ordre de 30%) de la fraction du réultat net correpondant à la quote-part du capital repréentée par ce titre, ou réerve de déciion liée à la ituation financière de la Caie Régionale conidérée et dont la CNCA aurait à connaître en a qualité d organe central ; en outre, pour le Caie Régionale ayant émi de CCI, le dividende ditribué aux porteur de CCA ne pourra être inférieur à celui ditribué aux porteur de CCI (23). 3.7.6 Contitution du Holding de Contrôle et apport de titre CNCA détenu par le Caie Régionale Le contrôle de Caie Régionale ur la CNCA era exercé àtraver une ociété commune, SAS Rue La Boëtie (le «Holding de Contrôle») à laquelle le Caie Régionale apporteront l intégralité de action CNCA qu elle détiendront à l iue de l introduction en boure de la CNCA (cet apport excluant par conéquent le titre CNCA cédé ur le marché lor de l introduction en boure de la CNCA). Le Holding de Contrôle a pour vocation de permettre d aurer la pérennité du contrôle de Caie Régionale ur la CNCA aprè l ouverture de on capital réultant de on introduction en boure, et d unifier la repréentation et l expreion de Caie Régionale lor de aemblée générale de la CNCA. Conformément au Protocole, la FNCA a contitué le Holding de Contrôle le 5 octobre 2001 ou la forme d une ociété par action implifiée, avec un capital initial de 38.120 euro libéré en numéraire. Le Holding de Contrôle aura pour objet excluif «la détention d un nombre d action et autre valeur mobilière émie par la CNCA lui conférant à tout moment plu de 50% de droit de vote et du capital de la CNCA» (cf. upra 3.3.4). Se tatut prévoient que le Préident du Holding de Contrôle era de droit le Préident de la FNCA et que le Secrétaire Général era de droit le Secrétaire Général de la FNCA. Conformément au Protocole, le Caie Régionale concluront préalablement à l introduction en boure de la CNCA le traité d apport aux terme dequel elle engageront à apporter au Holding de Contrôle l intégralité de action CNCA qu elle détiendront à l iue de l introduction en boure de la CNCA, ou la condition upenive du règlement-livraion de action CNCA dan le cadre de celle-ci. Elle e ont également engagée, ou la même condition upenive, à approuver ce apport et à procéder à l augmentation de capital du Holding de Contrôle detinée à rémunérer le Caie Régionale apporteue, au cour de l aemblée générale du Holding de Contrôle qui e tiendra à cet effet au plu tard le 29 novembre 2001. Au plan fical, l apport de titre CNCA reçu par le Caie Régionale en rémunération de l apport de titre de Filiale Apportée à la CNCA ne remettra pa en caue le régime de uri d impoition mentionné au paragraphe 3.7.4 ci-deu, ou réerve de l obtention d un agrément pécifiquement demandé par le Caie Régionale à cet effet (cf. upra 3.7.4). L apport du olde de titre CNCA détenu par le Caie Régionale era placé de plein droit ou le régime de uri d impoition prévu à l article 210 B du Code général de impôt. Par dérogation expree aux dipoition de l article L. 225-122 du Code de commerce et, afin de préerver le mode de répartition de droit de vote qui exitait avant le Opération au ein de la CNCA entre le Caie Régionale, le tatut du Holding de Contrôle prévoient que le droit de vote attaché aux action émie par la Société eront réparti de la façon uivante entre le aocié : un tier par part égale entre le aocié, le deux tier retant proportionnellement au nombre d action du Holding de Contrôle détenue par chacun de aocié. Conformément à e tatut, le Holding de Contrôle ne peut avoir pour actionnaire que le ociété jutifiant du tatut de Caie Régionale, la ociété contituée par le Caie Régionale pour aurer la liquidité de leur participation dan le Holding de Contrôle (le Holding de Liquidité, cf. infra 3.7.7) et la SAS Ségur (24) à condition que ce dernière aient pour eul actionnaire de Caie Régionale. Le tatut du Holding de Contrôle prévoient en outre une inaliénabilité de action détenue par le Caie Régionale pendant une durée de cinq an à compter de la date de réaliation de apport d action CNCA, auf au profit du Holding de Liquidité dan le condition définie par une Convention de Liquidité (cf. infra 3.7.7). A l iue de cette période, de ceion à de Caie Régionale pourront avoir lieu en dehor du cadre du Holding de Liquidité et de la Convention de Liquidité, ou réerve toutefoi du droit de préemption tatutaire de aocié du Holding de Contrôle. 3.7.7 Mécanime de liquidité ur le titre du Holding de Contrôle A l effet d aurer une certaine liquidité aux titre du Holding de Contrôle détenu par le Caie Régionale à la uite de l apport de leur action CNCA au Holding de Contrôle, tout en garantiant le contrôle permanent et intégral du Holding de Contrôle (et donc de la CNCA) par le Caie Régionale, le Caie Régionale e ont engagée à contituer au plu tard le 31 octobre 2001 une ociété commune (le «Holding de Liquidité») au traver de laquelle era organiée une procédure permettant aux Caie Régionale de céder ou d acquérir de action du Holding de Contrôle. (23) Compte non tenu, le ca échéant et agiant de la première ditribution intervenant aprè la cotation de la CNCA, de la majoration viée (24) Société holding détenue à 100 % par le Caie Régionale. 29
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Le mécanime de liquidité de titre du Holding de Contrôle et fixé dan une convention de liquidité, qui era conclue entre le Holding de Liquidité et le Caie Régionale concomitamment à la contitution du Holding de Liquidité (la «Convention de Liquidité»). Aux terme de cette convention, le Holding de Liquidité déterminera, le 31 mar et le 30 eptembre de chaque année, le prix, calculé par tranparence de l action CNCA, auquel il propoera aux Caie Régionale de leur acheter ou de leur vendre de action du Holding de Contrôle. Le Holding de Liquidité procédera aux acquiition et ceion d action du Holding de Contrôle, dan la limite de e capacité financière et du nombre d action qu il era en meure de vendre aux Caie Régionale, le répartition effectuant, en ca d excè du nombre d action offerte ou demandée, en proportion de offre ou de demande formulée par le Caie Régionale. Le Holding de Liquidité ceera néanmoin d acquérir de action du Holding de Contrôle dè lor qu il aura atteint une participation dan le Holding de Contrôle égale à la plu faible participation détenue par une Caie Régionale dan le Holding de Contrôle. La reprie du mécanime de liquidité uppoera alor l acquiition par une ou pluieur Caie Régionale d action du Holding de Contrôle auprè du Holding de Liquidité, de telle orte que ce dernier détienne une participation inférieure à la plu faible participation détenue par une Caie Régionale dan le Holding de Contrôle. Enfin, aux terme de la Convention de Liquidité, une Caie Régionale ne pourra : (i) (ii) abaier a participation en deou de 0,20% du capital du Holding de Contrôle, ou détenir une part relative dan le capital du Holding de Contrôle inférieure à 75% ou upérieure à 125% de a part relative initiale dan le capital du Holding de Contrôle. 3.7.8 Introduction en boure de la CNCA Sou réerve de la réaliation ou de l approbation ou condition upenive (uivant le ca) de opération décrite ci-deu, et de la déciion d admiion de action de la CNCA aux négociation ur le Premier Marché d Euronext Pari, il era procédé àl introduction en boure de la CNCA. Préalablement à l introduction en boure de la CNCA, il era procédé à la uppreion du mécanime de liquidité dont bénéficient à ce jour (i) le peronne phyique (alarié, ancien alarié, adminitrateur et ayant-droit) détenant de action CNCA, et (ii) le fond commun de placement d entreprie inveti en action CNCA dont le part ont détenue par le peronne phyique uviée. Le condition de uppreion de ce mécanime ont décrite au 3.5 du préent Document. Afin d aurer aux alarié une tranition organiée du mécanime de liquidité dont il bénéficient actuellement, le Protocole prévoit qu une dernière fenêtre de liquidité, offrant de condition imilaire à celle qu offrait le mécanime de liquidité pour le action détenue préalablement à l introduction en boure par l intermédiaire du FCPR CNCA Tranaction, era ouverte pour une période de 15 jour à l iue d une période de ix emaine uivant la date de première cotation. Cette dernière fenêtre de liquidité permettra aux alarié de céder leur titre ur la bae de la dernière valeur de l action CNCA arrêtée par le coneil d adminitration de la CNCA. La liquidité de titre aux condition ancienne era alor aurée par une ociété en nom collectif (SNC) créée à cet effet par le Caie Régionale et Crédit Agricole Aet Management. Le capital ocial de cette SNC, par analogie avec la compoition du capital ocial du FCPR CNCA Tranaction, era détenu à hauteur de 10% par Crédit Agricole Aet Management et de 90% par le Caie Régionale, la répartition du capital entre ce dernière étant identique à celle du Holding de Contrôle. En outre, une garantie era donnée à la SNC par chacun de aocié aux fin de couvrir le éventuelle perte réultant de l acquiition de titre CNCA dan le cadre de la fenêtre de liquidité, pui de leur ceion. L acquiition de action CNCA par la SNC dan le cadre de la fenêtre de liquidité era financée par apport en compte courant de aocié à proportion de leur participation au capital. Le action CNCA acquie par la SNC dan le cadre de l ouverture de la dernière fenêtre de liquidité pourraient être detinée (i) à une ceion ultérieure ur le marché, aprè une période de blocage, pour accroître le flottant ou (ii) à un apport au Holding de Contrôle pour renforcer le contrôle de Caie Régionale ur la CNCA via le Holding de Contrôle ou (iii) à une détention durable par la SNC. 3.7.9 Le relation interne au Groupe Crédit Agricole Le Caie Régionale et la CNCA ont convenue que le relation interne au Groupe Crédit Agricole eront, à compter de l introduction en boure de la CNCA, régie par le tipulation du Protocole décrite ci-aprè. Relation opérationnelle entre la CNCA et le Caie Régionale Aux terme du Protocole, la CNCA et le Caie Régionale ont convenue que le évolution future de leur relation opérationnelle e feront en cohérence avec le évolution du marché, pour améliorer la compétitivité du Groupe Crédit Agricole et en préervant le équilibre et le reponabilité financière et opérationnelle de chacune. Ce évolution feront l objet de convention. Relation entre le Filiale Apportée et le Caie Régionale Le Caie Régionale ditribuent pour l eentiel le produit de marque Crédit Agricole conçu par le Filiale Apportée et celle-ci diffuent pour l eentiel leur produit par le réeau de Caie Régionale. Aux terme du Protocole, il et prévu que le Filiale Apportée offriront aux Caie Régionale leur meilleure condition en terme de qualité et de prix de produit et ervice, et de commiionnement de acte de ditribution. 30
Chapitre III Reneignement de caractère général concernant la Société et on capital Repréentation de Caie Régionale dan le organe ociaux de Filiale Apportée Aux terme du Protocole, la CNCA et le Caie Régionale ont convenue que la détention par la CNCA de l intégralité du capital de Filiale Apportée ne doit pa conduire à mettre un terme à la participation de Caie Régionale à la définition (i) de la politique menée par le Filiale Apportée et urtout (ii) de produit et ervice conçu par le Filiale Apportée dan un ouci de répondre aux attente de Caie Régionale et de leur clientèle. En conéquence, la CNCA et le Caie Régionale ont convenue que (i) le Caie Régionale demeureront repréentée dan le organe ociaux de Filiale Apportée, aux côté de la CNCA qui déignera la majorité de membre de ce organe dan le repect de équilibre actuel de coneil, et (ii) le Caie Régionale pourront chacune acquérir, potérieurement à l introduction en boure de la CNCA, deux action de ociété Predica, Pacifica, BFT, Sofinco, Crédit Agricole Aet Management, CAI Cheuvreux et CAICG. La déignation de adminitrateur repréentant le Caie Régionale, qui auront la qualité de Préident ou de Directeur Général de Caie Régionale, e fera ur propoition de Caie Régionale (par l intermédiaire du Holding de Contrôle). Lien commerciaux Afin de maintenir la ouplee de l organiation et du fonctionnement actuel de ce relation commerciale, et conidération prie du maintien d une repréentation de Caie Régionale au coneil d adminitration de Filiale Apportée, la CNCA et le Caie Régionale ont convenue que le principe uivant régiront le relation commerciale entre le Filiale Apportée de la CNCA et le Caie Régionale : (i) concertation permanente, de manière à (x) aurer une offre de produit et de ervice répondant aux attente de la clientèle de Caie Régionale, et à (y) déterminer la mie en œuvre opérationnelle la mieux adaptée à leur commercialiation ; (ii) collaboration commerciale conçue par le intervenant comme incrivant dan un partenariat de long terme ; (iii) (iv) (v) (vi) fixation de commiion et tarification de ervice (x) à de condition fixée par référence aux condition de marché permettant aux Caie Régionale de faire face à la concurrence de autre réeaux bancaire, (y) de nature à permettre à chacune de partie de bénéficier de fruit de la commercialiation de produit et ervice, dan le repect de équilibre de Filiale Apportée et (z) garantiant aux Caie Régionale qu aucun autre réeau de ditribution y compri le ca échéant celui détenu en propre par l une de Filiale Apportée, ne bénéficie de condition ou de produit plu avantageux ; décentraliation et délégation de la getion de produit et ervice dan un ouci de renforcer la proximité avec la clientèle de Caie Régionale et de reponabilier le Caie Régionale en matière de qualité de oucription et de getion de contrat ; mie en place d action de formation (définie en commun) de peronnel de Caie Régionale detinée à favorier la commercialiation de produit et ervice de Filiale Apportée ; maintien d un droit excluif de Caie Régionale ur leur clientèle, an tranfert au bénéfice de Filiale Apportée, auf accord dérogatoire prévoyant une rémunération pécifique de Caie Régionale au titre d un tel tranfert. 31
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.1 INTRODUCTION Le terme «Groupe CNCA» déigne le groupe contitué par la CNCA, e filiale conolidée à l iue de Opération et e participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core) (cf. upra 3.7.5). Le terme «Groupe Crédit Agricole» déigne l enemble contitué par le Groupe CNCA, le Caie Régionale, le Caie Locale et leur filiale. 4.1.1 Préentation générale du Groupe CNCA Le Groupe Crédit Agricole, première banque françaie, deuxième banque européenne et ixième banque dan le monde par le montant de e capitaux propre au 31 décembre 2000 (ource : The Banker), a décidé d introduire en boure la CNCA, ociété repréentative de a puiance financière et de l étendue de e activité. Le activité du Groupe CNCA ont regroupée dan cinq principaux pôle correpondant à ceux du Groupe Crédit Agricole : la banque de proximité en France, principal métier du Groupe Crédit Agricole où celui-ci et le numéro un avec 16 million de client particulier et un réeau de prè de 7.700 agence ; la getion d actif, le aurance et la banque privée, dont le Groupe CNCA pouruit activement le développement et qui repréentaient enemble 211,6 (25) milliard d euro d actif géré au31décembre 2000 ; le activitéàdetination de la grande clientèle en France et à l international ur lequelle le Groupe CNCA, implanté dan plu de oixante pay, occupe de poition de premier plan, notamment ur le marché d action et de taux en Europe, et en matière de financement maritime et aéronautique ; la banque de détail à l étranger ; et le activité de getion pour compte propre et divere autre activité regroupant notamment le activité de la CNCA en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole et le participation du Groupe CNCA, autre que dan la banque de détail à l étranger. A l iue de Opération décrite au paragraphe 3.7, le Groupe CNCA regroupera, outre on périmètre actuel d activité, le opération de Filiale Apportée qui eront alor détenue à 100% (26), et de participation de 25% au capital de chacune de Caie Régionale (27). Le graphique ci-deou illutre la tructure du Groupe CNCA aprè la réaliation de Opération, ur la bae de pourcentage au 30 juin 2001 pour le filiale autre que le Filiale Apportée. 47 Caie Régionale* (ociété coopérative et banque de plein exercice) 25% 100% 100% CNCA Banque centrale Organe central Garante de la cohérence du développement commercial Sofinco (crédit à la conommation) Cedicam (moyen de paiement) Ucabail (crédit-bail) Tranfact (affacturage) Foncari (mutualiation de grand rique de Caie Régionale) Crédit Agricole Aet Management (getion d actif) BFT (getion d actif) Predica** (aurance-vie) Pacifica** (aurance IARD) Filiale banque privée de Crédit Agricole Indouez (100%) (banque privée) Crédit Agricole Indouez et e filiale (100%) CAL FP (financement tructuré) (75%)*** UI (capitalinvetiement) InteaBci (Italie) : 14,1%**** Banco Epirito Santo (Portugal) : 22,3 % Banque Commerciale de Grèce (Grèce) : 6,7% Banco Biel (Argentine) : 69,9% Crédit Lyonnai : 10,3% Rue Impériale de Lyon : 30,6% CPR et e filiale : 89,90%***** Principale filiale et participation de la CNCA par pôle d activité Banque de proximité en France Getion d actif, aurance, et banque privée Banque de grande clientèle Banque de détail à l étranger Getion pour compte propre et diver * Il et rappelé que la CNCA ne détiendra pa de participation au capital de la Caie Régionale de la Core (cf. upra 3.7.5 et infra 4.9). ** A l iue de Opération, la CNCA ne détiendra que 97,5% du capital de Predica et ne détiendra directement que 60% du capital de Pacifica. Le participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica et indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourraient être cédée à la CNCA dan le moi qui viennent. *** Pourcentage d intérêt, repréentant 50% en pourcentage de contrôle. **** Pourcentage d intérêt, repréentant 16,1% en pourcentage de contrôle. ***** Le réultat de CPR et de e filiale ont affecté provioirement au pôle getion pour compte propre et diver. (25) Auxquel ajoutent 9,3 milliard d euro pour CPR Aet Management dont le réultat ont actuellement affecté aupôle getion pour compte propre et diver. (26) A l exception de Predica dont la CNCA ne détiendra que 97,5% du capital et de Pacifica dont la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital à l iue de Opération. Le participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica et indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourraient être cédée à la CNCA dan le moi qui viennent. (27) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. upra 3.7.5 et infra 4.9). 32
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.1.2 Préentation générale de activité du Groupe CNCA A traver la tructure décrite au paragraphe 4.1.1 ci-deu, le réultat du Groupe CNCA comprendra, à l iue de Opération, 100% de revenu de quatre de cinq pôle d activité mentionné ci-deu : le pôle getion d actif, aurance et banque privée, le pôle banque de grande clientèle, le pôle banque de détail à l étranger et le pôle getion pour compte propre et diver. Le activitédupôle banque de proximité en France demeureront principalement exercée par le Caie Régionale. Néanmoin, le réultat du Groupe CNCA dan ce pôle comprendront, d une part 25% de ceux de Caie Régionale par mie en équivalence et, d autre part, le revenu de Filiale Apportée et de autre filiale de la CNCA rattachée au pôle de banque de proximité en France. L activité de la CNCA en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole, bien qu elle oit étroitement liée àl activité de banque de proximité en France, du fait notamment du mécanime d épargne-avance (cf. infra 4.4.1), et inclue dan le pôle getion pour compte propre et diver. Ce cinq pôle d activité ont organié comme uit : le pôle banque de proximité en France regroupe l offre de produit et de ervice bancaire et d aurance aux particulier, agriculteur, profeionnel, collectivité locale et petite et moyenne entreprie en France. Dan ce pôle, le Groupe CNCA a réalié en 2000 un produit net bancaire pro forma de 812 million d euro, oit 14,2% du produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA et un réultat courant avant impôt pro forma de 503 million d euro, oit 26,2% du réultat courant avant impôt pro forma du Groupe CNCA. Compte tenu de la tructure du Groupe Crédit Agricole et du rôle de la CNCA auprè de Caie Régionale (pour une decription de ce rôle, cf. infra 4.1.3 et 4.3.1), la préentation de l activité du Groupe CNCA dan ce pôle ne peut être enviagée an celle de l activité du Groupe Crédit Agricole dan on enemble. Même i le activité du Groupe CNCA et du Groupe Crédit Agricole dan la banque de proximité en France ont intégrée d un point de vue opérationnel, il et rappelé que le réultat du Groupe CNCA n incluent le réultat de Caie Régionale qu à hauteur de 25%, ce dernière étant conolidée par mie en équivalence, et que le activité de la CNCA en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole, y compri celle effectuée dan le cadre du pôle banque de proximité en France, font partie du pôle getion pour compte propre et diver du Groupe CNCA. Le Groupe Crédit Agricole et le premier banquier de proximité en France avec 16 million (28) de client particulier, de part de marché repectivement de 21,4% et de 16,5% dan la collecte bancaire et le crédit aux particulier, aux profeionnel et aux entreprie (ource : Banque de France) et de 24,3% de carte bancaire ur la bae du nombre de carte émie au 31 décembre 2000 (ource : Groupement de Carte Bancaire), et un réeau de prè de 7.700 agence. Avec prè de 47.000 client entreprie et une part de marché de 12,2% ur le crédit aux entreprie (29), le Groupe Crédit Agricole et la première banque de financement de entreprie en France (ource : Banque de France) ; le pôle getion d actif, aurance et banque privée regroupe l offre de ervice de getion d actif aux particulier, entreprie et intitutionnel, le produit d aurance, (aurance-vie, prévoyance et aurance IARD) et le activité de banque privée, en France et à l international. Dan ce pôle, le Groupe CNCA a réalié en 2000 un produit net bancaire pro forma de 1.388 million d euro, oit 24,3% du produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA, et un réultat courant avant impôt pro forma de 598 million d euro, oit 31,1% du réultat courant avant impôt pro forma du Groupe CNCA. Le actif ou getion dan ce pôle repréentaient 211,6 milliard d euro au 31 décembre 2000 et la filiale de getion d actif de la CNCA, Crédit Agricole Aet Management, figure parmi le première ociété de getion d actif françaie ur la bae de e actif ou getion au 31 décembre 2000 ; le Groupe CNCA et également parmi le premier bancaureur en France avec 10,9% de part de marché ur la bae de encour géré en aurance-vie au 31 décembre 2000 (ource : FFSA) ; dan le domaine de la banque privée, il dipoe, outre a préence en France, de forte implantation dan troi place majeure, en Suie, au Luxembourg et à Monaco. Dan le domaine de l aurance IARD, le Groupe CNCA, appuyant ur le réeau de Caie Régionale, et impoé en dix an parmi le premier bancaureur IARD de particulier en France (ource : La Tribune de l aurance) avec, au 31 décembre 2000, 442,0 million d euro de prime encaiée au cour de l année et 2,4 million de contrat en portefeuille ; le pôle banque de grande clientèle regroupe la banque de financement et la banque de marché et d invetiement (incluant également le ervice financier), à detination de grande entreprie et de intitutionnel, en France comme à l international. Dan ce pôle, le Groupe CNCA a réalié en 2000 un produit net bancaire pro forma de 2.976 million d euro, oit 52,0% du produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA, et un réultat courant avant impôt pro forma de 817 million d euro, oit 42,6% du réultat courant avant impôt pro forma du Groupe CNCA. Le Groupe CNCA occupe une poition de numéro un en Europe ur le émiion primaire court terme ouveraine libellée en euro (ource : interne fondée ur le tatitique 2000 de Tréor européen) et et un acteur important ur le marché de capitaux européen. Il figure également parmi le grand intervenant ur le marché de grand financement et financement pécialié. En 2000, ur le marché primaire action, l alliance conclue entre Crédit Agricole Indouez et Lazard figurait au premier rang de chef de file teneur de livre pour le émiion françaie d action (en incluant le opération avec droit préférentiel de oucription) avec une part de marché de 16,8% (ource : Thomon Financial). Crédit Agricole Indouez a été claé, quant à lui, au ixième rang ur le marché françai de fuion-acquiition en 2000 (ource : Thomon Financial) ; le pôle banque de détail à l étranger regroupe le participation de la CNCA dan pluieur banque de détail de premier rang à l étranger. La CNCA et notamment l actionnaire de référence d InteaBci, première banque italienne par on total de bilan au 31 décembre 2000 (ource : The Banker), avec un pourcentage de contrôle de 16,1%, et détient une participation de 22,3% dan Banco Epirito Santo, econde banque privée portugaie ur la bae de a part de marché crédit-dépôt (ource : rapport annuel BES), avec lequelle la CNCA a développé de partenariat commerciaux ; (28) Hor client de Sofinco. (29) Encour de plu de 76.224 euro déclaré àla centrale de rique Banque de France pour le entreprie de 10 alarié et plu. 33
Chapitre IV Reneignement concernant l activité le pôle getion pour compte propre et diver regroupe d une part le participation de la CNCA en France (notamment au capital du Crédit Lyonnai et de la Rue Impériale de Lyon) et, d autre part, le activité de banque centrale de la CNCA comprenant notamment la centraliation de la tréorerie de Caie Régionale et la getion actif-paif de reource du Groupe Crédit Agricole, réultant en particulier du mécanime d épargne-avance entre la CNCA et le Caie Régionale décrit au 4.4.1 ci-deou. Par e part de marché, le Groupe CNCA occupe aini aujourd hui une poition de référence ur de nombreux marché. Alor que le ecteur bancaire connaît actuellement une phae de concentration, le Groupe CNCA et bien évidemment oumi, comme le autre grand établiement de crédit, à une forte preion commerciale de la part de e concurrent. Cette concurrence accrue ur le marché de la CNCA pourrait, le ca échéant, avoir de conéquence ur le nombre de e client, e part de marché ou le niveau de e marge, ou jutifier la réaliation d invetiement upplémentaire. Comme tout établiement bancaire, l activité et le réultat du Groupe CNCA ont par ailleur influencé par l évolution économique générale et le cycle que connaient le économie, en France comme à l international. Tout ralentiement de l économie préente aini de conéquence ur l activité du ecteur bancaire, quel que oit le type de clientèle conidérée (entreprie, particulier, ou autre). 4.1.3 Lien opérationnel et fonctionnel entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale Doté d une tructure décentraliée décrite dan le graphique du paragraphe 4.1.1 ci-deu, le Groupe CNCA intègre l enemble de e activité grâce aux lien opérationnel et fonctionnel étroit qui l unient aux Caie Régionale. Le principaux lien ont réumé ci-aprè (pour une decription détaillée de ce lien, cf. upra 3.1.2.2 et infra 4.4.1) : le Caie Régionale aurent la getion de la relation avec la clientèle de la banque de proximité en France en appuyant ur le Groupe CNCA ; la CNCA, en tant que garante de la cohérence du développement commercial du Groupe Crédit Agricole, coordonne la définition et la mie en œuvre de la tratégie commerciale au ein du Groupe Crédit Agricole dont elle et aini le moteur ; en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole, la CNCA centralie et incrit à on bilan le excédent de tréorerie et l enemble de l épargne bancaire collectée par le Caie Régionale en on nom et refinance le crédit à moyen et long terme conenti par le Caie Régionale ur le avance de la CNCA ; en tant qu organe central du réeau contitué par elle-même, le Caie Régionale et le Caie Locale, la CNCA veille à la cohéion et au bon fonctionnement de ce réeau et et chargée d aurer la liquidité et la olvabilité de chacun de établiement le contituant ; le filiale de la CNCA conçoivent et gèrent un certain nombre de produit et ervice répondant aux beoin de la clientèle de Caie Régionale et utilient le réeau de Caie Régionale pour ditribuer leur produit et ervice, oit à titre excluif, oit en complément de leur propre réeau de ditribution, et plu marginalement d autre réeaux de ditribution. Aux terme du Protocole, la CNCA et le Caie Régionale ont convenue que le relation interne au Groupe Crédit Agricole eront régie par le tipulation du Protocole décrite au 3.7.9. Compte tenu de lien qui unient fortement le entité du Groupe CNCA aux Caie Régionale, la decription de activité du Groupe CNCA rend parfoi néceaire une decription de l activité de Caie Régionale et de celle du Groupe Crédit Agricole dan on enemble, tout particulièrement dan le pôle de la banque de proximité en France comme indiqué ci-deu. La decription de activité du Groupe CNCA dan le préent chapitre IV précie donc en tant que de beoin i l activité et exercée directement par la CNCA, ou indirectement par l intermédiaire de e filiale, ou encore par le Caie Régionale. 4.1.4 Le chiffre clé du Groupe CNCA Le compte pro forma du Groupe CNCA ont préenté au chapitre V. Si le Groupe Crédit Agricole et le Groupe CNCA pro forma ont comparable en terme de taille de bilan, il e différencient en terme de réultat, comme l illutrent le tableaux ci-deou, compte tenu de la conolidation par mie en équivalence de Caie Régionale dan le compte pro forma du Groupe CNCA et de la répartition de l activité de banque de proximité en France entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale évoquée ci-deu. Bilan au 31 décembre 2000 Groupe CNCA pro forma Groupe Crédit Agricole (milliard d euro) Total bilan... 488,2 535,7 Actif clientèle (y compri crédit-bail)... 69,2 253,8 Opération interne au Groupe Crédit Agricole*... 147,0 N.A. Compte créditeur de la clientèle... 191,5 250,1 Placement de entreprie d aurance... 72,1 72,1 * Avance et compte créditeur de Caie Régionale. N.A. = non applicable. 34
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Au 30 juin 2001, le total du bilan pro forma du Groupe CNCA élevait à 505,1 milliard d euro (3.314 milliard de franc), e encour de prêt brut pro forma à la clientèle à 76,7 milliard d euro (503,5 milliard de franc), le total de dépôt pro forma de la clientèle à 201,7 milliard d euro (1.322,8 milliard de franc) et e capitaux propre (hor FRBG) pro forma à 16,1 milliard d euro (105,9 milliard de franc). Au 30 juin 2001, le ratio d adéquation de fond propre (CAD) pro forma du Groupe CNCA était de 8,41%. A la même date, le ratio international de olvabilité du Groupe Crédit Agricole était de 10% et on ratio ur noyau dur (Tier 1) de 9,8%. Réultat 2000 Groupe CNCA pro forma Groupe Crédit Agricole (milliard d euro) Produit net bancaire... 5,7 15,7 Réultat net part du groupe... 1,4 2,8 Au cour de l exercice 2000, le Groupe CNCA a réalié un produit net bancaire pro forma de 5,720 milliard d euro (37,522 milliard de franc) contre 5,465 milliard d euro en 1999 (35,844 milliard de franc), un réultat brut d exploitation pro forma de 1,799 milliard d euro (11,798 milliard de franc), un réultat courant avant impôt pro forma de 1,920 milliard d euro (12,595 milliard de franc) et un réultat net part du groupe pro forma de 1,374 milliard d euro (9,011 milliard de franc) contre 1,100 milliard d euro (7,213 milliard de franc) en 1999. Au cour du premier emetre 2001, le Groupe CNCA a réalié un produit net bancaire pro forma de 3,078 milliard d euro (20,19 milliard de franc) contre 3,035 milliard d euro au premier emetre 2000, un réultat brut d exploitation pro forma de 0,966 milliard d euro (6,338 milliard de franc), un réultat courant avant impôt pro forma de 1,288 milliard d euro (8,449 milliard de franc) et un réultat net part du groupe pro forma de 0,771 milliard d euro (5,055 milliard de franc) contre 0,706 milliard d euro au premier emetre 2000. 4.2 STRATEGIE Etroitement lié au monde agricole et rural depui on origine, le Groupe Crédit Agricole a u élargir on champ d action, la levée de entrave réglementaire lui permettant au fil de an d étendre le champ de compétence de Caie Régionale. Aini, tout en retant le banquier privilégié de l agriculture, le Groupe Crédit Agricole a u devenir le partenaire de tou le acteur économique. C et en 1991, au terme d une ultime extenion de on champ de compétence, qu il a pu affirmer a volonté de devenir une banque univerelle. En 1988, la CNCA, qui était alor un établiement public, a été rachetée àl Etat par le Caie Régionale. Cette «mutualiation» de la CNCA a permi au Groupe Crédit Agricole d affirmer une tratégie de développement dan tou le métier de la banque et de l aurance. Dan cette perpective et en complément d une croiance interne outenue, le Groupe Crédit Agricole a choii d engager une politique active de croiance externe : l acquiition de la Banque Indouez, en 1996, lui a permi de développer e poition tant auprè de grande clientèle, ur le marché et à l international, qu en matière de getion d actif ; de même, la prie de contrôle de Sofinco, en 1999, lui a permi de e renforcer ignificativement dan le domaine du crédit à la conommation. Dan le même temp, le Groupe Crédit Agricole a conduit une démarche detinée à conforter on développement et plu particulièrement a dimenion européenne. Cette orientation tratégique et traduite, au cour de dernière année, d une part par de prie de participation ou l acquiition de banque à réeau bien implantée ur leur marché dometique, et d autre part par de partenariat et de coopération avec d autre grand acteur financier, contituant aini le bae d un véritable réeau d alliance. En une décennie, le Groupe Crédit Agricole a véritablement changé de dimenion : fort de poition d exception conquie dan la banque de proximité en France, il a développé de poition ignificative dan l aurance, la getion d actif et auprè de grande clientèle, tout en contruiant a dimenion européenne. Dan le même temp, on expanion et e performance lui ont permi d accroître régulièrement a puiance et a olidité financière. Une volonté réaffirmée de développement Figurant aujourd hui au premier rang de banque françaie et parmi le dix première dan le monde par le montant de e capitaux propre (ource : The Banker), le Groupe Crédit Agricole entend valorier tou e atout pour amplifier on développement dan chacun de e grand domaine d activité. Il a choii, en effet, de pouruivre la contruction «d un groupe bancaire leader en France, à dimenion européenne, à vocation mondiale». C et à cette ambition, exprimée dan le Projet de Groupe 2000, que répond le projet d introduction en boure de la CNCA : celle-ci permettra de doter le Groupe CNCA de reource complémentaire et de moyen d action élargi pour mettre en œuvre a tratégie. Cette volonté de conquête et d ouverture du Groupe Crédit Agricole ver de nouveaux développement et fidèle aux valeur qui ont accompagné chaque étape de on hitoire et qui ont été le upport de e uccè, qu il agie de valeur d entreprie eprit de ervice, proximité, recherche contante de compétitivité ou de valeur mutualite reponabilité, olidarité. L équilibre entre ce valeur donne un en à l engagement du Groupe Crédit Agricole dan un projet aociant élu, ociétaire et collaborateur. C et pourquoi le Groupe CNCA ouhaite aujourd hui pouvoir conjuguer le atout du marché avec ceux du mutualime du Groupe Crédit Agricole, atout majeur et facteur de compétitivité. Aociant toute le compoante du Groupe Crédit Agricole, l enemble contitué par la CNCA, le Filiale Apportée et 25% du capital de chacune de Caie Régionale (30), era repréentatif de la diverité de métier et deviendra l intrument privilégié de la mie en œuvre de cette tratégie en même temp que le vecteur de communication du Groupe Crédit Agricole auprè de invetieur. (30) A l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. upra 3.7.5 et infra 4.9). 35
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le Caie Régionale continueront naturellement à exercer leur rôle d actionnaire en accompagnant la tratégie du Groupe Crédit Agricole et en veillant à la progreion régulière de on activité et de e performance. Aini, l enemble de actionnaire de la CNCA invetira dan un groupe orienté ver l obtention de réultat récurrent et le développement d important relai de croiance. 4.2.1 Une tratégie de croiance dan l enemble de métier du Groupe Crédit Agricole La tratégie du Groupe Crédit Agricole vie à amplifier on développement autour de axe uivant : conforter on leaderhip dan la banque de proximité en France, renforcer e poition dan la getion d actif, le aurance et la banque privée et auprè de la grande clientèle. 4.2.1.1 Conforter la poition de leader dan la banque de proximité en France Première banque de proximité en France, le Groupe Crédit Agricole occupe aujourd hui de poition de leader ur l enemble de métier de la banque de proximité : il et aini le premier financier de l économie françaie, avec prè de 16,5% de crédit (ource : Banque de France), aini que la première banque de financement de l agriculture (ource : Rica) et de entreprie (ource : Banque de France). Bae de l activité du Groupe Crédit Agricole, la banque de proximité et à la foi a priorité tratégique et le ocle de e développement futur, grâce au potentiel de ditribution contitué par le premier réeau bancaire françai et à la récurrence de réultat généré par ce métier. La conduite de ce activité et la mie en œuvre de développement technique et commerciaux et exercée pour l eentiel par le Caie Régionale. Elle et aui partagée et outenue par la CNCA qui, outre on rôle d organe central de réeau, coordonne la mie en œuvre de la tratégie commerciale, définit le orientation et le plan d action commerciale, apporte l expertie de e filiale, contribuant aini à enrichir l offre globale de ervice financier. Le Groupe Crédit Agricole entend porter plu haut on leaderhip dan la banque de proximité en France en déployant toute la puiance de on organiation unie et décentraliée, aociée au dynamime commercial de Caie Régionale. Fondement du développement du groupe, cette logique de proximité a permi au Groupe Crédit Agricole d étendre progreivement on offre de ervice bancaire et financier, en apportant de répone originale aux beoin exprimé par e client. Fort d une bae de clientèle exceptionnelle en France, le Groupe Crédit Agricole réaffirme a volonté d exercer tou le métier de la banque et de l aurance, dan le cadre d une relation de proximité, à la foi globale et peronnaliée, avec l enemble de e client. Aujourd hui, le Groupe Crédit Agricole propoe à tou e client agriculteur, particulier, profeionnel, entreprie une gamme de produit et de ervice couvrant l enemble de leur beoin en matière de banque : épargne, crédit, moyen de paiement, getion de tréorerie, notamment. Le Groupe Crédit Agricole offre également à a clientèle de particulier une gamme complète de produit d aurance, qu il agie d aurance-vie ou d aurance IARD. Le Groupe Crédit Agricole entend conforter ce leaderhip et continuer à développer e poition : en appuyant ur l étendue de e avoir-faire pour élargir encore la gamme et la qualité de on offre et répondre aini aux beoin de e client, en terme d offre globale de produit financier de bancaurance. Dan un environnement dometique extrêmement concurrentiel, la capacité d intégrer différent ervice bancaire et en effet un atout eentiel pour fidélier le client, diverifier le ource de revenu et contribuer à en augmenter la part déintermédiée ; en valoriant la denité et la proximité du réeau de Caie Régionale, le premier réeau bancaire en France, pour continuer à développer la relation commerciale et le coneil peronnalié auprè de e différente clientèle ; en déployant le modèle de ditribution multicanal de la Banque à Accè Multiple téléphone, Minitel, Internet, TV interactive pour propoer à tou e client une offre de ervice financier attrayante, acceible et compétitive. La mie en œuvre de ce modèle de ditribution lancée depui plu de cinq an, permet aujourd hui au Groupe Crédit Agricole d être le leader en France dan la banque à ditance (ource : MMXI Europe). Face à l accélération de nouvelle technologie de la communication, le Groupe Crédit Agricole et engagé dan une politique de développement cohérente, tructurée par la création d un fond de recherche, de développement et d invetiement detiné à développer de projet ignificatif mettant en œuvre le nouvelle technologie et à partager, au ein d une tructure commune entre la CNCA et le Caie Régionale, le initiative et moyen correpondant. 4.2.1.2 Pouruivre la croiance dan la getion d actif, le aurance et la banque privée Le Groupe CNCA a progreivement contitué un pôle de getion d actif qui, avec prè de 170 (31) milliard d euro d actif géré au 31 décembre 2000, principalement par Crédit Agricole Aet Management, figure en bonne place dan le claement européen. Couvrant l enemble de produit et de type de clientèle, Crédit Agricole Aet Management entend renforcer a préence prioritairement en Europe, dan la perpective d une conolidation de ce métier à l échelle du marché de l euro, en développant de façon ciblée e poition en Aie et en Amérique du Nord. En Europe, au cour de la période récente, Crédit Agricole Aet Management a noué un partenariat avec Dredner Bank dan la getion alternative. Elle et également attachée à renforcer on implantation au Royaume-Uni en procédant à l acquiition d une ociété pécialiée dan la getion de taux, Premium Management Limited. (31) Auxquel ajoutent 9,3 milliard d euro pour CPR Aet Management dont le réultat ont actuellement affecté au pôle getion pour compte propre et diver. 36
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Elle appuie pour cela ur la performance reconnue de e proceu de getion, ur la puiance du réeau de ditribution du Groupe Crédit Agricole, et ur le complémentarité avec le autre métier, comme le activité de marché ou l aurance-vie. Aini, par exemple, Crédit Agricole Aet Management travaille en Europe du Sud, en collaboration avec Crédit Agricole Indouez, à créer de entité juridique commune ; elle ditribue notamment e produit en Grèce, en prolongement de l alliance tratégique entre le Groupe CNCA et la Banque Commerciale de Grèce. Avec la Banque de Getion Privée Indouez («BGP Indouez») et le filiale de banque privée de Crédit Agricole Indouez, le Groupe Crédit Agricole dipoe d un dipoitif technique et commercial dan ce métier, couvre ix pay et raemble 42,5 milliard d euro d actif ou getion au 31 décembre 2000. Dan un marché en croiance, où l expertie technique et la qualité de ervice jouent un rôle de plu en plu grand, le métier de banque privée e développera en profitant notamment de atout important que lui offre on intégration au ein du Groupe Crédit Agricole : le potentiel commercial que repréentent la clientèle de Caie Régionale, l appui technique et commercial de métier de getion d actif et d intervenant ur le marché financier, l adoement en terme de moyen permettant le adaptation néceaire de ytème d information aux exigence propre de la clientèle et au contexte réglementaire de plu en plu contraignant. 4.2.1.3 Acquérir une poition forte auprè de la grande clientèle Pleinement intégrée et adoée au Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole Indouez conduit, avec le Caie Régionale et le filiale, le projet de conquête du Groupe Crédit Agricole en direction de la grande clientèle. Elle mène e propre développement avec le double objectif de conquérir une poition forte auprè de la grande clientèle françaie tout en pouruivant a croiance ur le marché européen et internationaux. La tratégie dan le activité de marché et de grande clientèle repoe ur un enemble de avoir-faire de Crédit Agricole Indouez, qu il agie de activité de marché ou de la banque d invetiement et de financement, outenu par une large préence internationale dan 60 pay. Sur le marché de capitaux, Crédit Agricole Indouez a l ambition d être un intervenant de premier rang en Europe ur l enemble de marché et de client, d acquérir de poition de référence ur le marché de Etat-Uni et du Japon, afin de ervir le beoin de la clientèle ur certain produit ciblé. En outre, Crédit Agricole Indouez ouhaite tirer parti de a préence et de on expertie ur de marché régionaux ou locaux et offrir à la clientèle internationale un accè privilégié ur ce place. Avec CAI Cheuvreux, pôle d intermédiation ur action, Crédit Agricole Indouez étend régulièrement a préence en Europe, récemment à Londre et aux Pay Ba. Il affirme comme un courtier majeur de l Europe continentale, en couvrant environ 90% de la capitaliation bourière de cette zone. Préent dan l exploitation bancaire auprè de 150 première entreprie françaie, Crédit Agricole Indouez entend développer e poition en intenifiant a préence commerciale et e pretation de ervice auprè de e différent egment de clientèle. Outre e activité de banque commerciale, Crédit Agricole Indouez offre à a clientèle une gamme complète de produit pécialié de financement d actif (aéronautique, maritime, projet, acquiition-lbo, crédit-export) où l expertie du groupe et mondialement reconnue. La croiance de activité de coneil en corporate finance organie autour de la recherche de tranaction à valeur ajoutée, le renforcement d une expertie ectorielle et l acquiition d une dimenion européenne, notamment au traver d un renforcement en Europe du Sud, et ur le marché primaire action, de la valoriation du partenariat avec Lazard qui a permi, dè la première année, de e hier au premier rang de chef de file teneur de livre ur le marché de émiion françaie d action (en incluant le opération avec droit préférentiel de oucription) avec 16,8% de part de marché en 2000 (ource : Thomon Financial). 4.2.2 Développer de partenariat tratégique Par ailleur, le Groupe Crédit Agricole conforte e tratégie de développement par une politique de prie de participation permettant d aeoir de partenariat tratégique. Cette politique et traduite par l entrée de la CNCA au capital du Crédit Lyonnai et la participation au groupe d actionnaire partenaire contitué lor de la privatiation de cet établiement. Cet invetiement répond à la volonté du Groupe Crédit Agricole de développer de coopération avec le Crédit Lyonnai dan une perpective à long terme. Le relation avec Lazard incrivent quant à elle dan le cadre d un accord ouple et non excluif qui porte ur le produit dérivé, à traver Crédit Agricole Lazard Financial Product («CAL FP»), aini que ur le marché primaire action. L entrée récente de la CNCA au capital de la ociété Rue Impériale de Lyon marque l intérêt du Groupe Crédit Agricole pour le activité de capital développement ur lequelle il entend renforcer le poition déjà acquie, notamment par l intermédiaire de a filiale pécialiée Union d Etude et d Invetiement («UI»). 4.2.3 Accélérer la contruction de la dimenion européenne Pour répondre à la dynamique du marché européen de ervice financier, accélérée par la mie en place de l euro, le Groupe Crédit Agricole a entrepri depui dix an de e développer hor du marché national au traver du Groupe CNCA. Cette démarche exprime l ambition de tou le métier du Groupe Crédit Agricole en permettant : d améliorer la poition concurrentielle de activité de banque commerciale, en favoriant l accompagnement international de e client et en élargiant la gamme de produit et ervice à leur dipoition ; de trouver de relai de croiance dan le pay d Europe où le Groupe Crédit Agricole peut valorier l expertie acquie en France et profiter aini de leur potentiel de développement ; 37
Chapitre IV Reneignement concernant l activité de réalier de économie d échelle en amortiant le proceu de conception, de fabrication et de getion de produit ur une plu grande échelle. Le Groupe CNCA contruit aini progreivement a dimenion européenne, pour le compte du Groupe Crédit Agricole, par une démarche cohérente, qui tient compte de la diverité de e métier et de opportunité du marché. Elle e traduit : par la croiance organique de la plupart de e filiale (Crédit Agricole Indouez, CAI Cheuvreux, Predica, Ucabail, Sofinco et Crédit Agricole Aet Management), qui, chacune, développent leur réeau en Europe, en efforçant de rechercher au ein du Groupe Crédit Agricole de complémentarité commerciale et de économie de tructure ; par la contitution d un réeau d alliance, en recherchant de prie de participation dan le capital de grande banque européenne et en développant de partenariat. Le Groupe CNCA et aini préent au capital de InteaBci en Italie, du Banco Epirito Santo au Portugal, de la Banque Commerciale de Grèce et plu récemment de Luka et d EFL en Pologne, établiement bancaire ou pécialié de premier plan dan leur pay repectif qui contribuent à aocier étroitement le Groupe Crédit Agricole au potentiel de croiance de ervice bancaire dan ce pay. Avec chacune de ce banque, dan différent métier, le Groupe Crédit Agricole a u nouer, dan la durée, de relation équilibrée et durable. Ce relation ont donné naiance à de coopération qui permettent au Groupe Crédit Agricole, en valoriant on expertie, de tirer parti de la croiance de nouveaux marché. C et le ca, par exemple, de Sofinco qui a contruit un réeau d implantation et de partenariat dan 7 pay européen. A ce jour, la politique du Groupe Crédit Agricole a permi de concrétier de partenariat dan 12 pay d Europe qui concernent l enemble de métier : crédit à la conommation, aurance-vie, leaing, financement tructuré, getion d actif et future. 4.2.4 Bâtir une organiation de groupe performante autour d une conception cohérente et intégréedumétier bancaire Le Groupe Crédit Agricole et donné, àtraver le Projet de Groupe 2000, une ambition de développement rentable et maîtrié. Dan cette perpective, l organiation et la gouvernance du Groupe Crédit Agricole ont detinée à favorier la réaliation de choix collectif, l efficacité de chaque entreprie et la réactivité de l enemble. En affirmant comme une banque univerelle, préente auprè de toute le clientèle et ur l enemble de métier de banque et d aurance, le Groupe Crédit Agricole et fidèle à a vocation : celle d une banque proche de e client, capable d accompagner l évolution de leur beoin. A traver le Projet de Groupe 2000, le Groupe Crédit Agricole a exprimé e ambition de croiance, il a ouligné également a volonté d exploiter au mieux le atout originaux ur lequel repoent e développement : on organiation décentraliée, qui favorie la capacité d initiative et la connaiance du client ; la volonté continue d améliorer la qualité et la compétitivité de proceu de conception, de getion et de ditribution de produit et ervice financier ; la capacité d organier le complémentarité commerciale et le tranfert de compétence entre le différente entité du Groupe Crédit Agricole. C et dan ce cadre que incrivent le politique de regroupement de Caie Régionale et de rationaliation de ytème informatique, qui contribuent à la compétitivité commerciale et économique du Groupe Crédit Agricole dan la banque de proximité en France. Ce proceu a permi de paer de 94 Caie Régionale en 1988 à 48 en 2001, pour un objectif final de 30 à 40. La convergence de ytème d information ver 5 à 7 ytème nationaux d ici à 5 an doit permettre quant à elle d optimier le invetiement informatique du Groupe Crédit Agricole tout en accélérant la mie en marché de offre. C et également dan cette perpective que le Groupe Crédit Agricole contitue de ligne de métier cohérente et intégrée, par exemple dan le ervice financier aux émetteur ou dan la conervation, pour doter ce métier de la taille et de moyen néceaire à leur ambition de croiance en Europe. Enfin, la CNCA veille à adapter en permanence l organiation et le procédure du groupe aux exigence d un grand établiement bancaire à dimenion européenne. C et aini que certaine fonction tranverale comme l inpection, le contrôle de rique, la getion de équilibre financier ou la déontologie ont centraliée et renforcée. Engagée depui déjà pluieur année, ce action contribuent à améliorer progreivement et régulièrement le performance économique et financière du Groupe Crédit Agricole, qu il agie du coefficient d exploitation ou de ratio de retour ur actif ou ur fond propre. CONCLUSION Dan un environnement qui évolue rapidement et profondément, le Groupe Crédit Agricole entend valorier tou e atout et e donner le moyen néceaire pour amplifier on développement. Il dipoe, à cet égard, d un potentiel conidérable. Par a taille et a force d attraction, il et en meure de jouer un rôle actif dan le mouvement de recompoition du payage bancaire européen. La CNCA abordera cette phae nouvelle avec un objectif de croiance durable et régulière de a rentabilité. L ouverture au marché lui permettra, dan cette perpective, d accéder à de moyen upplémentaire pour financer a croiance et d effectuer de acquiition en titre. 38
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3 PRESENTATION DE L ACTIVITE Le tableau ci-aprè préente avec l indication de leur produit net bancaire pro forma et réultat courant avant impôt pro forma pour l exercice 2000 le pôle d activité du Groupe CNCA et le principaux produit et ervice offert dan chacun de ce pôle par la CNCA et e filiale. BANQUE DE PROXIMITE EN FRANCE PNB 2000* : 812 million d euro Réultat courant avant impôt pro forma 2000 : 503 million d euro GESTION D ACTIFS, ASSURANCES ET BANQUE PRIVEE PNB 2000 : 1.388 million d euro Réultat courant avant impôt pro forma 2000 : 598 million d euro BANQUE DE GRANDE CLIENTELE PNB 2000 : 2.976 million d euro Réultat courant avant impôt pro forma 2000 : 817 million d euro BANQUE DE DETAIL AL ETRANGER PNB 2000 : 324 million d euro Réultat courant avant impôt pro forma 2000 : (34) million d euro GESTION POUR COMPTE PROPRE ET DIVERS PNB 2000 : 220 million d euro Réultat courant avant impôt pro forma 2000 : 36 million d euro Collecte de reource Compte courant, compte à vue Compte ur livret, compte titre Epargne-logement Placement d OPCVM Placement de produit d aurance-vie Placement d action et d obligation PEA conervation de titre Financement Crédit à l habitat Crédit peronnel Crédit à la conommation Crédit aux entreprie et aux profeionnel Crédit aux agriculteur Crédit aux collectivité locale Crédit-bail Affacturage Moyen de paiement Carte de paiement, de retrait, de crédit Getion de la monétique et de flux financier Mutualiation de grand rique de Caie Régionale Foncari Placement de produit d aurance-vie et IARD*** Getion d actif OPCVM Plan d épargne entreprie, plan d épargne retraite Getion diverifiée Getion alternative Getion ou mandat pour compte de tier Aurance-vie Contrat d aurance-vie-épargne Contrat d épargne retraite Contrat d aurance anté et arrêt de travail Contrat de prévoyance-décè Aurance IARD Contrat d aurance IARD Contrat Garantie de Accident de la Vie Banque privée Getion d actif Coneil patrimonial Ingénierie financière Banque de financement Crédit, direct ou yndiqué Financement pécialié (financement aéronautique, financement maritime, financement de projet, financement immobilier) Financement d acquiition et LBO Financement tructuré Banque de marché et d invetiement : Métier de marché Intermédiation et trading d action Emiion, trading et vente de produit de change, de taux d intérêt et de crédit Future et option Crédit et produit tructuré Getion d actif déprécié Banque d invetiement Coneil en fuion-acquiition Primaire Action Epargne alariale à effet de levier Placement privé, coneil aux fond d invetiement Capital invetiement Service financier Conervation de titre Adminitration de fond Service aux émetteur Banque de détail à l étranger** Italie (InteaBci) Portugal (Banco Epirito Santo) Grèce (Banque Commerciale de Grèce) Argentine (Banco Biel) Bréil (Banco Bradeco) Uruguay (Banco Acac) Chili (Banco del Dearrollo) Pologne (Luka) Maroc (Wafabank) Liban (Banque Libano-Françaie, Franabank) Arabie Saoudite (Bank Al Saudi Al Frani) Banque centrale Centraliation de tréorerie Mécanime d épargne-avance Participation tratégique Crédit Lyonnai Rue Impériale de Lyon Autre participation** CPR Diver Immobilier * Le PNB 2000 du Groupe CNCA dan le pôle banque de proximité en France n intègre pa la contribution de Caie Régionale (intégrée par mie en équivalence dan le réultat d exploitation). Le PNB 2000 du Groupe Crédit Agricole dan le pôle banque de proximité en France élève à 10,5 milliard d euro. ** Decription limitée aux principale participation de la CNCA. *** L activité de placement de ce produit, effectuée principalement par le Caie Régionale, et intégrée dan le pôle de banque de proximité en France, tandi que leur conception et leur getion ont intégrée dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée. 39
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.1 La banque de proximité en France Le pôle banque de proximité en France regroupe l offre de produit et ervice bancaire et d aurance aux particulier, profeionnel, entreprie et collectivité locale en France. Cette offre comprend la collecte de dépôt bancaire, le placement d action, d obligation, d OPCVM et de produit d aurance-vie, le crédit, dominé par le prêt à l habitat et le crédit à la conommation, aini qu une offre de moyen de paiement et de produit d aurance IARD. Le tableaux ci-deou préentent le part de marché de principaux produit et ervice du Groupe Crédit Agricole dan la banque de proximité ur la bae de encour au 31 décembre 2000. Encour (en milliard d euro) 31 décembre 2000 Part de marché (%) Poitionnement Collecte :... Collecte bancaire et obligataire... 221,5 dont collecte bancaire... 201,3 21,4 Nº1 (ource : Banque de France) OPCVM... 34,2 11,8 Nº2 (ource : Europerformance) Aurance-vie... 70,3 10,9 Nº3 (ource : FFSA) Total... 325,8* 15,9** Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). * En raion de convention d arrondi. ** Source : Banque de France, Europerformance, FFSA. (en milliard d euro) 31 décembre 2000 Encour Crédit : Habitat... 83,5 Conommation... 17,6 Entreprie et coopérative... 29,6 Profeionnel (dont agriculteur)... 40,6 Collectivité locale... 15,7 Crédit-bail... 5,0 Affacturage... 0,7 Autre crédit... 2,3 Total... 195,0 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). Au 31 décembre 2000, la part de marché du Groupe Crédit Agricole dan le crédit habitat aux ménage élève à 24,6% ur la bae de e encour ur ce type de crédit, ce qui lui confère une poition de numéro un ur ce marché (ource : Banque de France). Nombre (en million) 31 décembre 2000 Part de marché (%) Poitionnement Compte ervice*... 6,1 Carte... 11,1 dont carte bancaire de paiement**... 9,2 24,3*** Nº1 (ource : Groupement de Carte Bancaire) Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). * Compte équipéd une convention de compte ervice (cf. infra 4.3.1.1). ** Hor carte Mozaïc de retrait. *** Sur l enemble de carte bancaire. Avec 325,8 milliard d euro d encour collecté (collecte bancaire et obligataire, OPCVM, aurance-vie) et 195 milliard d euro d encour de crédit au 31 décembre 2000, le Groupe Crédit Agricole et le premier banquier de proximité en France. En outre, avec 11,1 million de carte émie au 31 décembre 2000, le Groupe Crédit Agricole occupe une place de numéro un ur le marché de carte bancaire. Métier hitorique du Groupe Crédit Agricole, la banque de proximité en France et à la foi a priorité tratégique et le ocle de e développement futur, grâce aux réultat récurrent qu elle génère. Mie en œuvre pour l eentiel par le Caie Régionale, la tratégie de 40
Chapitre IV Reneignement concernant l activité ce pôle et développée en commun par la CNCA, e filiale et le Caie Régionale qui contribuent à on déploiement au ein du Groupe Crédit Agricole. L activité de banque de proximité en France préente en effet la pécificité d aocier le Caie Régionale, le filiale de la CNCA et la CNCA : le Caie Régionale contituent le principal réeau de ditribution de produit et ervice propoé par le Groupe CNCA dan ce pôle et le pivot eentiel de la relation commerciale avec le client de la banque de proximité. Elle ont notamment reponable de la déciion d octroi et de la ditribution de crédit, de la collecte de dépôt et de produit d épargne pour le compte de la CNCA, de la ditribution de valeur mobilière de placement, de produit d aurance et d autre produit et ervice offert par le Groupe Crédit Agricole à la clientèle du pôle banque de proximité ; le filiale de la CNCA conçoivent et gèrent de produit et ervice complémentaire ditribué en France par le réeau de Caie Régionale, à l exception de Sofinco qui dipoe en outre de on propre réeau de ditribution. Il agit principalement de crédit à la conommation (Sofinco), de ervice de getion d actif (Crédit Agricole Aet Management, BFT et CPR), de produit d aurancevie (Predica), de produit d aurance-non vie (Pacifica), de produit de crédit-bail (groupe Ucabail), de carte bancaire (Cedicam) et, dan une moindre meure, de produit d affacturage (Tranfact) et de ervice aux entreprie (Crédit Agricole Indouez) ; la CNCA coordonne la mie en œuvre de la tratégie commerciale au ein du Groupe Crédit Agricole notamment par la définition de orientation et de plan marketing, de plan d action commerciale et de plan de communication. Le Groupe CNCA conçoit en outre l enemble de gamme de produit d épargne bancaire commercialié par le Caie Régionale et définit le gamme de prêt à moyen et long terme à la clientèle, commercialié par le Caie Régionale. A partir de cette offre unifiée de produit et de ervice, la CNCA définit le différent volet du marketing mix (offre produit, prix, logitique, communication nationale) en liaion avec le Caie Régionale ; Foncari, filiale à 100% de la CNCA, offre également aux Caie Régionale la couverture à 50% de leur grand rique de contrepartie(cf. infra 4.13.1.3). Le Groupe Crédit Agricole entend conforter a poition de premier financier de l économie françaie en développant de nouvelle cible clientèle, en améliorant la qualité et la complémentarité de e canaux de ditribution, et en déclinant auprè de e client une offre globale de produit et ervice financier. Compte tenu de lien entre la CNCA et le Caie Régionale décrit ci-deu et détaillé au 4.1.3, et du rôle de la CNCA en qualité de banque centrale du Groupe Crédit Agricole (cf. infra 4.4.1), l activité de la CNCA dan le pôle banque de proximité en France et intrinèquement et intimement liée à celle de Caie Régionale. Ce lien impliquent, en ce qui concerne le pôle banque de proximité en France, de préenter également et concomitamment l organiation, le fonction et le activité de Caie Régionale. La préente ection décrit aini tant l activité du Groupe CNCA que celle de Caie Régionale, en préciant en tant que de beoin, i elle et exercée par la CNCA et e filiale ou par le Caie Régionale. 4.3.1.1 Client Avec 16 million de client particulier pour le pôle de banque de proximité en France à fin 2000, le Groupe Crédit Agricole et la première banque de proximité en France (ource : Operbac). Le Groupe Crédit Agricole egmente a clientèle de banque de proximité en quatre marché : le particulier, le profeionnel (agriculteur, artian, commerçant, profeion libérale), le entreprie et le collectivité locale (commune, département, région, établiement public). Le chargé de clientèle ont pécialié par marché aux fin d une meilleure adéquation aux attente de client. Sur chacun de ce marché, le Groupe Crédit Agricole mène une politique active de meilleure connaiance du client par une egmentation de la clientèle en groupe de client homogène en terme de urface financière et de beoin, qui a pour but d adapter le ervice, le produit et le réeaux de vente. Grâce au dynamime commercial du réeau de Caie Régionale, le Groupe Crédit Agricole a u conquérir, avec une préence effective de moin de dix an ur certain marché, de poition forte ur chacun de e marché : le Groupe Crédit Agricole et la première banque françaie ur le marché de particulier, avec un taux de pénétration de 28,6% en nombre de client en 1999 (ource : Sofre). Sur ce egment de clientèle, le Groupe Crédit Agricole appuie ur on principal atout concurrentiel, le réeau de ditribution de 48 Caie Régionale qui comptait prè de 7.700 agence au 31 décembre 2000, oit le réeau bancaire le plu dene en France (ource : Banque de France). Au 31 décembre 2000, la clientèle de Caie Régionale e egmentait en troi catégorie de client : (i) la clientèle haut de gamme (32), (ii) la clientèle intermédiaire (33),àfort potentiel de rentabilité, ce deux catégorie repréentant, avec 2,99 million de ménage, 40% de la clientèle de particulier de Caie Régionale en nombre de ménage, et (iii) la clientèle grand public (34). Par ailleur, le Groupe Crédit Agricole mène une politique de développement active auprè de jeune de 25 an et moin, cible ur laquelle a préence et en contante progreion : à fin 2000, 3,5 million d entre eux étaient client du Groupe Crédit Agricole, et le taux de pénétration élevait à 18,0% (ource : Groupe Crédit Agricole). Le Groupe Crédit Agricole met également l accent ur l augmentation du nombre de produit par client, tel que le convention de compte. Au 31 décembre 2000, 6,1 million de client du Groupe Crédit Agricole (contre 1,7 million en 1996), dipoaient d un «compte ervice» tarifé leur donnant accè, à partir de leur compte de dépôt à vue, à une offre globale de produit d épargne, à une ouverture de crédit et à diver ervice bancaire et parabancaire. A la même date, le taux d équipement en compte ervice repréentait environ 48% de la totalité de compte de dépôt à vue. (32) Clientèle haut de gamme : dont l actif financier et upérieur à 152.450 euro. (33) Clientèle intermédiaire : dont l actif financier et compri entre 30.490 euro et 152.450 euro. (34) Clientèle grand public : dont l actif financier et inférieur à 30.490 euro. 41
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau ci-deou préente le taux d équipement en compte ervice de client de la banque de proximité en France du Groupe Crédit Agricole aux date indiquée. (%) 31 décembre 1996 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Taux d équipement en compte ervice (en pourcentage de compte de dépôt àvue)... 13,3 19,2 28,2 40,2 47,6 Par ailleur, le Groupe Crédit Agricole a lancé, en 2000, un programme d animation et de fidéliation de la clientèle baptié TLJ (Tou Le Jour de avantage), géré par le Cedicam, qui permet à e client, principalement le utiliateur de carte bancaire, d acquérir de bon de réduction qu il peuvent utilier, à leur convenance, auprè de commerçant partenaire de cette opération. Plu de quarante grande eneigne de ditribution et plu de 250.000 client participaient à ce programme au 30 juin 2001, et le million de client devrait être dépaé en 2002. En 2000, le nombre de produit vendu par client (défini par la détention d un compte à vue) élevait à 6,7 (la carte bancaire étant conidérée comme un produit à part entière indépendant du compte de dépôt à vue). ur le marché de profeionnel, grâce à la denité du réeau de Caie Régionale et à on ancrage dan la vie économique locale, le Groupe Crédit Agricole et, avec 750.000 client, le banquier d un profeionnel ur troi en France (commerçant, artian, profeion libérale) (ource : TMO). Premier banquier de l agriculture avec 550.000 client agriculteur au 31 décembre 2000 (ource : Recenement agricole Agret et BVA), le Groupe Crédit Agricole a u accompagner le mutation d un ecteur important pour l économie françaie. Le taux de pénétration du Groupe Crédit Agricole dan le ecteur agricole élevait à plu de 90% en 2000 (ource : BVA) et la part de marché dan le crédit aux agriculteur à plu de 80% en 1999 (ource : Rica 1999). Le Groupe Crédit Agricole et en meure de répondre à l enemble de beoin profeionnel et privé de agriculteur et de la clientèle rurale. En 2000, le Groupe Crédit Agricole préentait également un taux de pénétration de 32% ur le marché de artian et commerçant (ource : TMO), lui conférant la première place ur ce marché, et un taux de pénétration de 26% ur le marché de profeion libérale (ource : TMO). L objectif tratégique du Groupe Crédit Agricole ur le marché de profeionnel et de conforter on développement commercial en appuyant ur le troi axe uivant : aurer le renouvellement du portefeuille de client, intenifier l équipement de client pour répondre à leur beoin tant privé que profeionnel et indutrialier le proceu de traitement. Le renouvellement de la clientèle e fait par le ciblage de clientèle porteue de développement. La maîtrie du rique, élément déterminant de la rentabilité de la relation commerciale, et aurée par la connaiance individualiée de client (grâce à une analye financière effectuée au moyen de logiciel intallé ur le pote de travail et complétée par l accè à de bae de donnée externe) et le coring de projet pécifique. ur le marché de entreprie, le Groupe Crédit Agricole a u impoer, en moin de dix an, avec prè de 47.000 client au 31 décembre 2000 et une part de marché de crédit aux entreprie de 12,2% ur la bae de encour de crédit (35) au 31 décembre 2000, comme la première banque de financement de entreprie (ource : Banque de France) grâce à l appui de e filiale qui lui permettent d enrichir et d adapter en permanence a gamme de produit et de ervice. Le Groupe Crédit Agricole détient en 2000 une part de marché de 12% dan le placement réalié auprè de entreprie (ource : ASFI) et de 4,8% ur le marché de l épargne alariale entreprie (ource : ASFI). Sur l enemble de entreprie, le taux de pénétration du Groupe Crédit Agricole élève à 25% (ource : Sofrè 2001), et a part de marché (en nombre de compte titre) à 18% (ource : TMO-CSA 2001). Le Groupe Crédit Agricole aure une large couverture du marché de entreprie en terme de taille d entreprie et de ecteur d activité. Le graphique ci-deou préente le taux de pénétration de Caie Régionale ur le marché de entreprie par tranche d effectif. 30% 25% 20% 26% 19% 23% 16% 22% 26% 28% 15% 10% 5% 0% 10 à 49 alarié 50 à 99 alarié 100 à 199 alarié 200 à 499 alarié 500 à 999 alarié 1000 à 2000 alarié >2000 alarié (Source : Sofrè et Banque de France.) (35) Encour de plu de 76.224 euro déclaré à la centrale de rique Banque de France pour le entreprie de 10 alarié et plu. 42
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau ci-deou préente la répartition par ecteur d activité de la clientèle entreprie (de plu de 10 alarié) de Caie Régionale dan la banque de proximité en France au 31 décembre 2000. En pourcentage du nombre total de client entreprie Indutrie (hor indutrie agro-alimentaire)... 26 Service... 23 Commerce de gro... 20 Contruction... 12 Commerce de détail... 11 Indutrie agro-alimentaire... 8 Total... 100 (Source : Banque de France 2000) ur le marché de collectivité locale, le Groupe Crédit Agricole figure parmi le troi premier en France avec prè de 21.700 collectivité locale et établiement public locaux client au 31 décembre 2000 (ource : Groupe Crédit Agricole). Grâce au réeau de Caie Régionale et au outien de filiale du Groupe CNCA, le Groupe Crédit Agricole et impoé comme un partenaire privilégié du développement économique régional, en jouant un rôle majeur dan le financement de collectivité locale et de établiement public locaux de toute taille. Dan le cadre de la getion de a relation avec a clientèle, le Groupe Crédit Agricole met l accent ur le développement de technique de getion et de connaiance de client et ur le programme d animation et de fidéliation. Le Groupe Crédit Agricole a aini engagé depui pluieur année la mie en œuvre de technique de getion de la relation client au traver de la création d entrepôt de donnée, de l automatiation de la getion de l action commerciale et de la getion de contact en mode multicanal. Ce technique, intégrant le concept de «banque à accè multiple» (cf. infra 4.3.1.2.2), ont pour objet d optimier le contact avec le clientèle cible en utiliant le canaux le plu approprié et le plu efficace et de donner aux chargé de clientèle de information trè fine leur permettant de contacter leur cible de client avec le meilleure chance de uccè. Ce développement permettront également d adapter le canaux à utilier en fonction de la rentabilité (et du rique potentiel) de la clientèle. Aini, le client pourra être contacté, par exemple à partir d un événement (tel que l échéance d un prêt) pour e voir propoer un produit adapté à a ituation du moment (nouveau prêt ouépargne programmée), et avec le ou le moyen le plu adapté en efficacité et en coût (téléphone, mailing, Internet ou face-à-face). De technique tatitique ont utiliée afin d anticiper le attente et beoin de la clientèle, tel le indicateur «d appétence» qui meurent pour un client la probabilité de oucrire à une offre et permettent aini de réduire le coût de marketing direct. Ce technique ont mie en œuvre pour cibler de ménage lor de campagne d équipement en crédit à la conommation ou de profeionnel pour de crédit d exploitation. Elle ont également utiliée pour évaluer le rique, notamment par l etimation de la probabilité de la défaillance de paiement d un client. Dan le domaine de rique, le Groupe CNCA et le Caie Régionale ont mi en place une érie d outil de meure de rique et de notation de la clientèle permettant à la foi d améliorer l évaluation du rique de crédit par le coneiller et de dégager du temp commercial pour le clientèle à fort potentiel (cf. infra 4.13 et uivant). Le tableau ci-aprè préente, pour le encour agrégé (36) de Caie Régionale, le taux de créance douteue et litigieue en pourcentage de encour et leur taux de couverture, aux date indiquée : (%) 31 décembre 1996 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Taux de créance douteue et litigieue... 7,9 7,2 6,4 5,5 4,8 Taux de couverture... 63,7 66,2 67,8 67,5 66,9 4.3.1.2 Réeau de ditribution Dan la banque de proximité en France, la ditribution de produit et ervice bancaire et d aurance du Groupe CNCA et aurée àplu de 90% par l intermédiaire du réeau de Caie Régionale, pivot eentiel de la relation avec le client. Dè 1995, le Groupe CNCA et le Caie Régionale ont développé une offre de «banque à accè multiple» via de canaux de ditribution complémentaire au réeau d agence de Caie Régionale, tel que le téléphone, le Minitel, l Internet ou la téléviion interactive. Le Groupe Crédit Agricole et aini le numéro un de l enemble de média financier interactif ur la bae du nombre de page vue, avec plu de 160 million de page vue au cour de l année 2000 (ource : MMXI). (36) Donnée non conolidée et non auditée. 43
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.1.2.1 Le réeau d agence Le réeau d agence de Caie Régionale contitue le principal atout concurrentiel du Groupe Crédit Agricole, celui de la proximité avec le client. Au 30 juin 2001, le réeau de 48 Caie Régionale e compoait de prè de 7.700 agence (oit 22% de l enemble de guichet permanent en France (ource : Banque de France)) dont environ 1.700 agence ouverte certain jour par emaine en fonction de beoin de la clientèle, répartie ur l enemble du territoire national, ce qui place le Groupe Crédit Agricole au premier rang de banque françaie par la taille de on réeau (ource : Banque de France). Parmi ce agence figurent 172 agence dédiée à la clientèle de entreprie, comprenant plu de 600 chargé de clientèle pécialié. S agiant de collectivité locale, 120 chargé de clientèle pécialié couvrent l enemble de département. Hitoriquement implanté en zone rurale où l ancienneté et le maillage de on réeau lui aurent de poition trè forte, le Groupe Crédit Agricole pouruit activement on développement urbain avec 2.838 agence implantée en zone urbaine et péri-urbaine. Le Groupe Crédit Agricole complète on réeau par un renforcement de e implantation dan le plu grande agglomération. Il expérimente, notamment dan le grande ville, de nouveaux type d agence dan lequelle de automate à fonction multiple acceible ur de plage horaire étendue permettent aux client d effectuer leur opération courante, permettant aini au peronnel de e conacrer excluivement à la vente et au coneil, et d augmenter la écurité et la productivité commerciale. Le agence ont relayée par un parc de 8.800 automate bancaire, repréentant 25% (37) du parc intallé de ditributeur automatique de billet en France en 2000 (ource : Groupement de Carte Bancaire), à partir dequel le client peuvent effectuer le retrait d epèce et la conultation de leur compte. En outre, en zone rurale, plu de 10.000 «point vert» intallé chez de commerçant fournient à la clientèle du Groupe Crédit Agricole un ervice de retrait d epèce qui permet d offrir, à moindre coût, un ervice de proximité dan de zone à faible denité de population. Au ein du réeau de Caie Régionale, 40.000 peronne environ ont en contact quotidien avec la clientèle. Ce peronne ont le plu ouvent pécialiée par egment de clientèle. La formation interne de chargé de clientèle du Groupe Crédit Agricole contribue à l adaptation permanente de force commerciale à l évolution de métier de la banque de proximité. Le maintien d un réeau dene demeure une priorité pour le Groupe Crédit Agricole qui pouruit on optimiation par de meure d adaptation et de rénovation de agence viant à accroître la qualité de l accueil tout en augmentant leur rentabilité. En outre, le Groupe Crédit Agricole pouruit une politique de réduction de effectif adminitratif de e agence au bénéfice de effectif commerciaux. Le tableau ci-deou préente l évolution comparée de effectif globaux, de effectif commerciaux et non commerciaux (bancaire, informatique et en moyen généraux) de Caie Régionale, ur la bae de effectif de 1995. % 1995/1996 1995/1997 1995/1998 1995/1999 1995/2000 Variation de effectif globaux... (0,20) (0,94) (0,48) (0,35) 1,21 Variation de effectif commerciaux... 1,36 1,56 3,35 4,62 6,91 Variation de effectif non commerciaux... (2,45) (4,53) (6,00) (5,79) (7,00) 4.3.1.2.2 La «banque à accè multiple» Avec la mie en œuvre du concept de «banque à accè multiple», le Groupe Crédit Agricole vie, depui 1995, à organier, en complément de l agence qui demeure le pivot de la relation avec la clientèle, une nouvelle proximité avec le client, plu peronnaliée et plu active, en leur permettant d utilier indifféremment toute le technologie de la banque à ditance (Internet, téléphone, Minitel, téléviion interactive) pour informer et réalier de tranaction. Aini, le Groupe Crédit Agricole pouruit une indutrialiation de opération courante au profit du coneil et de opération à plu forte rentabilité. A cette fin, le Groupe Crédit Agricole privilégie une tarification à l utiliation plutôt qu à l abonnement et efforce d homogénéier la tarification et le niveau d information de l enemble de ce canaux. Banque par téléphone. Fil Vert, le ervice de banque automatique par téléphone du Groupe Crédit Agricole, et diponible 24 heure ur 24, 7 jour ur 7, et permet aux client d obtenir le olde de leur compte, l état de leur dernière écriture et le montant de leur achat par carte. En moyenne, ix million d appel téléphonique par moi ont été enregitré au cour de l année 2000. Depui cinq an, le Groupe Crédit Agricole a mi en place 38 plate-forme téléphonique detinée à gérer la relation à ditance avec e client, tout en dégageant du temp commercial pour le agence. Dan un premier temp, le Groupe Crédit Agricole a ouhaité répondre aux attente de diponibilité et de qualité de la clientèle, en offrant de accè direct performant, en particulier pour le opération de getion courante. Progreivement, le centre d appel ont élargi leur périmètre de compétence pour couvrir déormai toute le opération à valeur ajoutée pertinente ur le canal téléphone, et notamment la boure et l aurance. Déormai, le plate-forme téléphonique participent à la production commerciale (propection, prie de rendez-vou, vente de produit imple, aprè-vente), uivant la tratégie multicanal du groupe. Elle développent de plu en plu le appel aux client baé ur la getion événementielle client/produit et ultérieurement l accueil et le traitement de contact client par e-mail, e poitionnant aini comme un «centre de contact multicanal». Banque en ligne. Outre on ervice Minitel qui a enregitré quatre million de conultation par moi en moyenne au cour de l année 2000, le Groupe Crédit Agricole a développé on offre ur Internet et la décline en fonction de beoin de toute le catégorie de clientèle. Conformément à a tratégie conitant à privilégier la proximité de la relation client, ce ervice ont fait l objet d un développement commun aux Caie Régionale et ont décliné par chacune de Caie Régionale ur leur propre portail Internet. (37) Sur le commune de plu de 20.000 habitant en zone urbaine et péri-urbaine. 44
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La banque en ligne du Groupe Crédit Agricole et la première banque en ligne françaie avec en moyenne 630.000 viiteur unique (38) par moi au 30 juin 2001, en doublement au cour du premier emetre 2001, ce qui la place au premier rang de ite financier internet (ource : MMXI Europe). La tratégie du Groupe CNCA vie à élargir en permanence le périmètre de produit et ervice offert par la banque en ligne (notamment par le ite «creditagricole.fr» ) qui incluent aujourd hui la conultation de compte, le virement bancaire, la oucription de contrat d aurance, le opération bourière (aujourd hui, plu de 50% de ordre de boure de client ont paé en ligne) et le imulation de crédit. Le filiale de banque de proximité de la CNCA offrent également leur produit via Internet, à la foi ur leur propre ite, et via le() ite() de banque en ligne. Le Groupe Crédit Agricole a également développé «pleinchamp.com», une communauté virtuelle detinée à tou le acteur de la filière agricole. Par ailleur, début 2001, le Groupe Crédit Agricole a conclu avec TF1 un partenariat excluif pour une période de cinq an portant ur la création de «Crédit Agricole avec tf1.fr», portail Internet à contenu généralite detiné au grand public et permettant à chaque Caie Régionale d enrichir on propre portail de contenu complémentaire (information, ervice de banque et d aurance en ligne, ervice et information de proximité). Le déploiement de ce portail, dont le premier ont été lancé en juillet 2001, devrait achever en avril 2002. Téléviion interactive. Le Groupe Crédit Agricole a été la première banque françaie à développer un ervice de téléviion interactive permettant d accéder aux même opération et information que celle diponible ur Internet. Au cour de l année 2000, environ 50.000 peronne ont fréquenté menuellement la chaîne «CA TV» ur TPS (ource : TPS). 4.3.1.3 La collecte de reource Le Groupe Crédit Agricole et le premier collecteur de dépôt et d épargne (ource : Banque de France) en France avec 51,7 milliard d euro de dépôt à vue et 12,5 milliard d euro de compte à terme et bon d épargne au 31 décembre 2000. Grâce à a forte préence auprè de la clientèle de particulier et d entreprie, le Groupe Crédit Agricole occupe la première place de banque françaie ur le marché de la collecte bancaire avec une part de marché de 21,4% ur la bae de encour au 31 décembre 2000 dan la banque de proximité (ource : Banque de France). En terme d encour de collecte, la clientèle intermédiaire (39) repréente environ 50% de encour de collecte (hor Sofinco) au 31 décembre 2000, contre repectivement environ 35% pour la clientèle haut de gamme (40) et 15% pour la clientèle grand public (41). Le produit de collecte à detination de particulier, ont compoé de produit «liquide» (livret, Codevi), de compte à terme et de bon d épargne, et, pour une part importante, de produit à long terme, tel le plan d épargne logement et le plan d épargne populaire. Le Groupe Crédit Agricole propoe également à a clientèle de particulier une gamme d OPCVM (SICAV ou FCP) dont certain peuvent être logé dan de plan d épargne en action, et une gamme de produit d aurance-vie. Le produit de placement offert aux entreprie comprennent le dépôt à terme, le certificat de dépôt négociable aini que le OPCVM, de tréorerie notamment. Le tableau ci-deou préente la ventilation par type de produit de reource collectée par le Groupe Crédit Agricole aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Md euro % Md euro % Md euro % Md euro % Collecte bancaire... 193,9 71,1 203,3 68,5 201,3 65,8 198,9 64,9 OPCVM... 24,9 8,7 31,5 10,6 34,2 11,2 33,4 10,9 Aurance-vie... 55,0 20,2 61,9 20,9 70,3 23 74,4 24,2 Total... 273,8 100 296,7 100 305,8 100 306,7 100 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). La collecte bancaire ou bilantielle Le Groupe Crédit Agricole gère 40 million de compte de dépôt, dont 16 million de compte de dépôt à vue parmi lequel 13 million concernent la clientèle de particulier, et offre à a clientèle une gamme trè diverifiée de produit monétaire et d épargne. Au 31 décembre 2000, le encour de collecte bancaire du pôle banque de proximité en France élevaient à 201,3 milliard d euro (1.320,4 milliard de franc) auxquel ajoutent 20,0 milliard d euro d encour de valeur mobilière, principalement de obligation émie par la CNCA. La totalité de la collecte d épargne (compte ur livret (dont Codevi), épargne logement (compte et plan), PEP) et centraliée au bilan de la CNCA, en application de mécanime financier interne au Groupe Crédit Agricole, aini que l excédent de la collecte monétaire (dépôt à vue, compte à terme et bon d épargne) non utiliée par le Caie Régionale (cf. infra 4.3.5.2 et 4.4.1). En outre, la CNCA émet de obligation à long terme qui contribuent au financement de avance conentie aux Caie Régionale. (38) Hor activité à ditance de filiale de la CNCA (Sofinco et Crédit Agricole Indouez, notamment). (39) Clientèle intermédiaire : dont l actif financier et compri en 30.490 et 152.450 euro. (40) Clientèle haut de gamme : dont l actif financier et upérieur à 152.450 euro. (41) Clientèle grand public: dont l actif financier et inférieur à 30.490 euro. 45
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau ci-deou préente la ventilation par type de produit de la collecte bancaire du Groupe Crédit Agricole aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Md euro % du total Md euro % du total Md euro % du total Md euro % du total Dépôt à vue... 47,2 24,3 52,2 25,6 51,7 25,7 50,7 25,5 Compte à terme, bon d épargne et bon de caie... 12,1 6,2 11,1 5,5 12,5* 6,2 14,1 7,1 Compte ur livret... 34,8 18,0 36,6 18,0 36,7 18,2 36,3 18,3 Epargne logement... 62,3 32,1 66,5 32,7 68,0 33,8 68,1 34,2 Plan d épargne populaire et aimilé... 37,5 19,4 36,9 18,2 32,4 16,1 29,6 14,9 Total collecte bancaire... 193,9 100 203,3 100 201,3 100 198,8 100 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). * Dont 6,4 milliard d euro de collecte d épargne à moyen terme. Sur la bae de e encour au 31 décembre 2000, le Groupe Crédit Agricole détenait de poition forte ur chacune de catégorie de produit viée ci-deu, avec de part de marché de 30,8% pour l épargne logement (compte et plan) et de 50,4% pour le plan d épargne populaire (PEP) le plaçant en première poition ur ce deux marché, de 14,8% pour le compte ur livret (y compri le livret A et Bleu), le plaçant en deuxième poition ur ce marché, et de 18,9% pour le compte à terme, bon de caie et d épargne (ource : Banque de France). En matière de collecte bancaire, la tratégie du Groupe Crédit Agricole appuie ur e capacité d innovation en matière de produit d épargne qui lui permettent d enrichir et de peronnalier a gamme de produit. Aini, en 2000, le Groupe Crédit Agricole a lancé un nouveau type de placement, le PEP indexé ur indice bourier (DJ Eurotoxx 50), qui bénéficient du cadre fical favorable du PEP, tout en offrant la poibilité de profiter du dynamime de valeur mobilière an rique en capital et avec une rémunération minimale garantie. Placement d OPCVM, d autre valeur mobilière de placement et de produit d aurance-vie En complément de la gamme de produit de collecte de dépôt de Caie Régionale, le Groupe CNCA conçoit et gère de OPCVM, autre valeur mobilière de placement et produit d aurance-vie (pour une decription de produit et ervice offert, cf. infra 4.3.2.2). Le Caie Régionale le placent auprè de leur clientèle, et perçoivent une commiion à ce titre. OPCVM Au 31 décembre 2000, l encour de OPCVM détenu par la clientèle de Caie Régionale élevait à 34,2 milliard d euro, oit prè de 10% de l épargne collectée. Sur la bae de ce encour, le Groupe CNCA détenait 11,8% du marché de OPCVM (ource : Europerformance). Autre valeur mobilière PEA Le Groupe CNCA occupe la première place ur ce marché avec une part de marché de 30,7% en nombre de PEA (ource : Banque de France). Avec une croiance moyenne annuelle de 24,9% entre 1996 et 2000, le nombre de PEA et paé de 0,79 million de compte en 1996 à 1,11 million en 1998 pour atteindre 1,92 million en 2000. Au 31 décembre 2000, le encour placé dan le cadre de plan d épargne en action (PEA) élevaient à 21,4 milliard d euro. Produit d aurance-vie Le Groupe CNCA propoe à la clientèle de la banque de proximité une gamme de produit diverifié développé par Predica, comprenant de contrat d aurance-vie en franc ou en unité de compte, de contrat detiné à préparer la retraite ou la tranmiion d un patrimoine et de contrat de prévoyance décè, anté et dépendance (pour une decription de l offre de produit aurance-vie du Groupe CNCA, cf. infra 4.3.2.2.1). Sur ce marché, la tratégie du Groupe CNCA met l accent ur la complémentarité de produit d aurance-vie avec on offre de ervice bancaire et financier. Predica, d une part, conçoit le produit, le programme informatique et leur moyen logitique et, d autre part, gère le marketing, la communication, le rique technique et la politique financière en matière d aurance-vie. Parallèlement, le Groupe CNCA appuie ur le réeau de Caie Régionale pour coneiller le client et ditribuer le produit conçu par Predica. 4.3.1.4 L offre de crédit Au 31 décembre 2000, l encour (net de proviion) de crédit à la clientèle du pôle banque de proximité en France du Groupe Crédit Agricole élevait à 195 milliard d euro (1.279,4 milliard de franc), dont 17,6 milliard d euro en crédit à la conommation comprenant 6,0 milliard d euro de crédit conenti directement par Sofinco. Au 31 décembre 2000, l encour de crédit du pôle banque de proximité en France du Groupe CNCA était de 69,1 milliard d euro. A la même date, la CNCA avait conenti 146,9 milliard d euro d avance et autre concour aux Caie Régionale qui ont ervi principalement à financer le crédit à moyen et long terme accordé par le Caie Régionale à leur clientèle. Le Groupe Crédit Agricole a développé une gamme de crédit adapté aux beoin de chacun de e egment de clientèle : la clientèle de particulier, avec une offre de crédit dominée par le crédit à l habitat et dan une moindre meure, par le crédit à la conommation, la clientèle 46
Chapitre IV Reneignement concernant l activité de entreprie et profeionnel avec, outre le crédit traditionnel, le crédit-bail et l affacturage, et la clientèle de collectivité locale avec une gamme de crédit adapté à leur beoin de financement et de intrument de getion de leur dette. Le tableau ci-deou préente le encour de crédit à la clientèle de la banque de proximité en France du Groupe Crédit Agricole, ventilé par type de client et de crédit aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Md euro % Md euro % Md euro % Md euro % Crédit à l habitat... 72,6 44,3 78,9 43,2 83,5 42,8 84,8 42,7 Crédit à la conommation... 9,7 5,9 16,0 8,8 17,6* 9,0 19,0 9,5 Entreprie**... 20,7 12,7 26,1 14,3 29,6 15,2 29,7 14,9 Agriculteur... 24,6 15,0 25,4 13,9 25,3 13,0 25,5 12,9 Profeionnel... 15,9 9,7 14,9 8,2 15,3 7,8 15,7 7,9 Collectivité locale... 14,1 8,6 15,2 8,3 15,7 8,0 15,7 7,9 Crédit-bail... 4,3 2,6 4,1 2,2 5,0 2,6 5,1 2,6 Autre crédit... 1,9 1,2 2,0 1,1 3,0 1,6 3,1 1,6 Total... 163,8 100 182,6 100 195,0 100 198,6 100 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA (cf. upra 4.1.3). Voir 4.13 pour le encour propre du Groupe CNCA. * Dont 6 milliard d euro ditribué par Sofinco et 1,5 milliard d euro géré pour le compte de Caie Régionale par Sofinco. ** Hor Crédit Agricole Indouez. En matière de délai d octroi de crédit, le fonctionnement décentralié du Groupe Crédit Agricole et un atout important, la déciion de crédit étant prie au niveau de chaque Caie Régionale avec de délégation au niveau de agence. En outre, ce délai ont encore réduit par de pratique pécifique pour le financement du machinime agricole ou pour le dépene d équipement de autre profeionnel. Le crédit aux particulier En terme d encour de crédit, la clientèle intermédiaire (42) repréente au 31 décembre 2000, environ 49% de encour de crédit accordé par le Caie Régionale contre repectivement 46% en clientèle grand public (43) et 5% en clientèle haut de gamme (44). Le crédit à l habitat Avec un encour de crédit à l habitat de 83,5 milliard d euro (547,5 milliard de franc) au 31 décembre 2000 ur l enemble du pôle de banque de proximité en France, le Groupe Crédit Agricole et la première banque de financement du logement en France avec une part de marché de 24,6% ur la bae de encour de crédit aux ménage au 31 décembre 2000 (ource : Banque de France) :ilfinance en moyenne un foyer ur quatre (ource : Groupe Crédit Agricole). Le crédit à l habitat contitue l activité principale du Groupe Crédit Agricole en matièredecrédit dan la banque de proximité en France avec 42,7% de l encour total de crédit au 30 juin 2001. Le crédit à l habitat et à la foi un outil de conquête de nouveaux client et de fidéliation de la clientèle exitante. La tratégie du Groupe Crédit Agricole et donc de conforter e part de marché ur ce type de prêt, tout en préervant e marge. Environ 85% de l encour de crédit à l habitat et contitué de crédit à taux fixe, le olde portant ur de taux réviable. Le poid de crédit à taux réviable a tendance à accroître et et évalué à 19% de production commerciale en 2000. Pour cette activité, le Groupe Crédit Agricole met à profit a forte préence auprè de la clientèle de particulier et l importance de e reource d épargne longue, en particulier en épargne logement. En outre, le réeau de Caie Régionale, qui ditribue la totalité du crédit à l habitat, lui apporte un avantage concurrentiel eentiel pour ce type de crédit : la proximité et la connaiance du client. La gamme de crédit à l habitat du Groupe Crédit Agricole permet aux chargé de clientèle, grâce à de outil élaboré de imulation, d adapter leur offre à la ituation de chacun de leur client. Aini, pour la première acquiition, «Cap Primo» offre un prêt à taux zéro, de durée longue et de aurance adaptée. Lorqu il agit d un renouvellement, «Cap Mobilité» aocie crédit revente et liage de menualité. Le Groupe Crédit Agricole offre aui un crédit «Cap Invetieur» pour le invetiement immobilier et un crédit «Cap Travaux» pour le financement de travaux. Le crédit à la conommation L activité du Groupe Crédit Agricole dan le domaine du crédit à la conommation et exercée par le Caie Régionale et par Sofinco, filiale de la CNCA. (42) Clientèle intermédiaire : dont l actif financier et compri en 30.490 et 152.450 euro. (43) Clientèle grand public : dont l actif financier et inférieur à 30.490 euro. (44) Clientèle haut de gamme : dont l actif financier et upérieur à 152.450 euro. 47
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Au 31 décembre 2000, le encour de crédit à la conommation du Groupe Crédit Agricole dan le pôle de banque de proximité en France élevaient à 17,6 milliard d euro, dont le deux tier conenti par le Caie Régionale (incluant 1,5 milliard géré par Sofinco pour le compte de Caie Régionale) et 6,0 milliard d euro porté par Sofinco. Sur la bae de e encour de crédit à la conommation, le Groupe Crédit Agricole détient une part de marché de 16,9% en 2000 (ource : Banque de France). Le encour géré en France par Sofinco au 31 décembre 2000 élevaient à 9,5 milliard d euro auprè d environ 2,6 million de client, dont 6,0 milliard pour compte propre incrit à on bilan et le olde pour le compte de tier dan le cadre de partenariat décrit ci-deou. Sofinco a accordé, en 2000, 4,2 milliard d euro de crédit. Sur la bae de e encour de crédit à la conommation au 31 décembre 2000, Sofinco e ituait au deuxième rang de établiement financier pécialié dan ce ecteur (ource : ASF), accédant en outre, elon un récent ondage, à la première place pour la notoriété pontanée auprè de particulier (ource : Ipo). Le tableau ci-deou préente l évolution de encour brut géré par Sofinco aux date indiquée. (en milliard d euro) 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Encour géré par Sofinco... 6,5 7,5 8,5 9,5* * Dont 1,5 milliard d euro géré pour le compte de Caie Régionale. La tratégie du Groupe CNCA met l accent ur la rapidité et la qualité du ervice offert à la clientèle grâce à l expertie développée par Sofinco en matière de élection de rique, de getion de la relation client et d organiation de force commerciale et grâce à un ytème d information performant qui permet un traitement de doier à l échelle indutrielle. Par l intermédiaire de Sofinco, le Groupe CNCA a développé une large gamme de produit de financement detiné aux particulier comprenant notamment de crédit traditionnel, affecté ou non affecté, et de crédit revolving. Le crédit de Sofinco ont ditribué au traver du réeau propre de Sofinco (39% de crédit accordé en 2000), mai également par l intermédiaire de point de vente agréé tel que le magain d équipement de ménage (23% de crédit accordé en 2000) ou le conceion automobile (31% de crédit accordé en 2000). Au 31 décembre 2000, le coût du rique de Sofinco et élevé à moin de 1% de encour conolidé desofinco, ce qui le place dan le meilleur de la profeion. A la même date et pour la deuxième année conécutive, le créance douteue et litigieue repréentaient moin de 5% de encour conolidé totaux brut de Sofinco. Avec 98 agence en France, dont 65 agence pour le particulier, 23 agence pécialiée en financement automobile et 10 en financement d équipement de ménage, le réeau de ditribution de Sofinco et complété par de canaux de vente à ditance, tel que Internet, le téléphone et le Minitel. Sofinco a également conclu de nombreux partenariat avec pluieur de principaux acteur de la grande ditribution (tel que Catorama, Cora, Darty, Décathlon, Intermarché et La Samaritaine), de l automobile (tel que Fiat, BMW et Honda) ou de grand intitutionnel (banque, compagnie d aurance, caie de retraite), comme AGF Banque, GMF, Generali, Crédit Lyonnai, American Expre Bank, Forti Banque ou AGRR, qui ditribuent le produit de Sofinco dan leur réeaux ou leur propre marque. L enemble de ce partenariat repréente 32% de crédit accordé en France par Sofinco en 2000, dont 16% avec le partenaire automobile, 9% avec la grande ditribution et 7% avec le partenaire intitutionnel. Le développement de cette activité explique par le ouci de entreprie de créer de offre pécifique, adaptée à leur beoin, par le avoir-faire acqui par Sofinco, notamment en matière de marketing relationnel et de contrôle du rique, et par la grande variété et la ouplee de montage juridique et financier propoé pour aurer la pérennité de accord négocié. Le Groupe CNCA fait également bénéficier le Caie Régionale de l expertie de Sofinco dan le domaine du crédit à la conommation. Sofinco aure notamment la getion de la carte de crédit revolving «Open», ditribuée au ein du réeau de Caie Régionale. Au 31 décembre 2000, l encour de crédit «Open» conenti et porté par le Caie Régionale établiait à environ 1,5 milliard d euro, pour un parc de carte comprenant prè de 748.000 unité. Sofinco aure la getion de ce crédit aini que, dan la plupart de ca, leur recouvrement et fournit aux Caie Régionale tou le outil de meure et de uivi du rique. Le tableau ci-deou préente le nombre de compte-carte «Open» aux date indiquée. (en millier) 31 décembre 1996 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Nombre de compte-carte «Open»... 283 589 833 1.007 1.153 Par ailleur, avec l appui du Groupe CNCA, Sofinco prolonge e activité en développant un réeau de filiale à l international, principalement en Europe avec une préence dan ept pay à lafin del année 2000. L exportation de e avoir-faire lui permet de gérer un encour de plu de 3 milliard d euro à l international au 31 décembre 2000 (cf. infra 4.3.4). Profeionnel et entreprie Hitoriquement préent ur le marché du crédit aux agriculteur où il occupe la première place avec 25,3 milliard d euro d encour de crédit au 31 décembre 2000 repréentant une part de marché de 80% de crédit (ource : Rica), le Groupe Crédit Agricole a u diverifier a clientèle et l étendre aux autre catégorie de profeionnel (artian, commerçant, profeion libérale) et aux entreprie et coopérative. 48
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La gamme de crédit aux profeionnel et aux entreprie couvre tou le beoin de client et notamment le emprunt à court et à moyen terme, prêt réglementé ou bonifié, le crédit-bail et l affacturage. Le crédit aux profeionnel et aux entreprie Au 31 décembre 2000, le encour de crédit aux profeionnel et aux entreprie conenti par le Caie Régionale élevaient à 44,9 milliard d euro (hor agriculteur), oit 23% de encour de crédit du pôle banque de proximité en France. Grâce à la proximité du réeau de Caie Régionale et à on ancrage dan la vie locale, le Groupe Crédit Agricole et trè actif ur le marché du crédit aux profeionnel. Avec de encour de crédit de 15,3 milliard d euro au 31 décembre 2000, le Groupe Crédit Agricole détient la première place ur le marché de l enemble de entrepreneur individuel avec une part de marché de 41,2% au 31 décembre 2000 (ource : Banque de France). Sur ce marché, le Groupe Crédit Agricole propoe de offre de prêt à moyen et long terme et une gamme de produit et ervice bancaire viant à faciliter la relation bancaire au quotidien et adapté àl exercice de métier repectif de chacune de catégorie de e client. Sur le marché plu pécifique de agriculteur, le Groupe Crédit Agricole pouruit l élargiement de a gamme de financement (avec notamment Agilor pour le financement du machinime agricole et le crédit global d invetiement revolving à moyen terme permettant, grâce à la ouplee de produit propoé (en terme de taux, de périodicité de rembourement, de durée et de diponibilité), de répondre aux variation de revenu de agriculteur. Préent ur le marché de entreprie depui eulement 1991, date à laquelle il a acqui le tatut de banque de plein exercice, le Groupe Crédit Agricole et impoé en moin de dix an comme la première banque de financement de entreprie, avec 29,6 milliard d euro d encour de crédit aux entreprie (45) au 31 décembre 2000 (hor Crédit Agricole Indouez) (ource : Banque de France). Afin de renforcer a poition ur le egment de profeionnel et de entreprie en répondant à leur beoin et attente pécifique, le Groupe Crédit Agricole et engagé dan une politique innovante dan le domaine de nouvelle technologie de l information et de la communication. La clientèle de entreprie et de profeionnel a aini accè à de nombreux ervice bancaire ur Internet, comprenant notamment un ervice de ignature électronique qui leur permet de écurier leur déclaration de TVA, l accè direct à la alle de marché du Groupe CNCA grâce au ervice en ligne «CA Ch@nge» et le tranfert de fichier ur Internet avec le ervice Web-Edi qui permet aux entreprie de dématérialier leur échange avec leur banque à moindre coût. En outre, le Groupe CNCA a lancé en novembre 2000, avec France Telecom, Cap Gemini Ernt & Young, BNP Pariba et la Société Générale, Anwork, une place de marché dédiée au commerce inter-entreprie qui permet aux entreprie d organier leur échange de bien et ervice de fonctionnement en ligne. Le crédit-bail Au 31 décembre 2000, le encour de crédit-bail du pôle banque de proximité en France élevaient à plu de 5,3 milliard d euro. Le Groupe CNCA exerce cette activité principalement par l intermédiaire de a filiale Ucabail, qui intervient en appui de Caie Régionale, au traver de e 19 délégation régionale. Sur la bae de a production de prêt en 2000, Ucabail était le premier opérateur françai dan le ecteur du crédit-bail immobilier, avec une part de marché de 13%, et le troiième opérateur françai dan le ecteur du crédit-bail mobilier et de la location financière, avec une part de marché de 9,5% (ource : ASF). Le tableau ci-deou préente le encour brut d Ucabail aux date indiquée. (en milliard d euro) 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 France... 4,3 4,7 5,3 Total Groupe*... 4,4 4,8 5,5 * Le encour d Ucabail hor de France ont rattaché au pôle banque de détail à l étranger. Le tableau ci-deou préente la répartition de encour brut d Ucabail au 31 décembre 2000, par type d opération. 31 décembre 2000 Crédit-bail immobilier... 34% Crédit-bail matériel... 28% Crédit-bail ervice public... 26% Location informatique... 7% International... 3% Location longue durée... 2% Total... 100% (45) Encour de plu de 76.224 euro déclaré à la centrale de rique Banque de France pour le entreprie de 10 alarié et plu. 49
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Par l intermédiaire d Ucabail, le Groupe CNCA offre une large gamme de ervice de crédit-bail, adaptée aux beoin de la clientèle, comme le crédit-bail mobilier et la location financière pour le beoin de financement d équipement de entreprie, de profeionnel, de agriculteur et de particulier, le crédit-bail immobilier et le crédit-bail ervice public adapté aux beoin de collectivité locale. Le équipement financé comprennent notamment le équipement informatique, de bureautique, d imagerie médicale, de retauration collective ou de tranport public. Le Groupe CNCA propoe également de ervice de location opérationnelle informatique et de ervice de location longue durée automobile. Dan ce deux ecteur, le Groupe CNCA a développé un partenariat avec le Crédit Lyonnai par l intermédiaire de deux ociété pécialiée créée avec Ucabail. Le tableau uivant préente la ventilation de encour brut de crédit-bail du Groupe CNCA (y compri le encour géré dan le pôle banque de grande clientèle), aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Crédit-bail immobilier... 1.994 2.252 2.530 2.776 Crédit-bail mobilier (location avec option d achat et opération aimilée)... 2.384 2.810 3.553 3.741 Total... 4.378 5.062 6.083 6.517 L affacturage Au 31 décembre 2000, le encour de créance d affacturage (net de proviion) du pôle banque de proximité en France élevaient à 722,5 million d euro, repréentant une part de marché de 5% pour le Groupe CNCA (ource : ASF). Le ervice d affacturage à la clientèle de la banque de proximité ont fourni par le Groupe CNCA par l intermédiaire de a filiale pécialiée Tranfact et ont propoé aux client entreprie et profeionnel excluivement au traver du réeau de Caie Régionale. Quatre type de ervice ont aini propoé aux entreprie : un financement, une garantie, un ervice de comptabilité et de pretation de recouvrement de créance. En outre, Tranfact a développé un ytème d affacturage en ligne qui permet aux profeionnel et aux entreprie de mobilier leur facture en ligne ou 48 heure. En 2000, dan le cadre de partenariat conclu entre le Groupe Crédit Agricole et le Crédit Lyonnai, Tranfact a igné un accord avec la ociété Eurofactor, iue de la fuion de la SFF et de Slifac. Ce partenariat porte ur la contitution d une plate-forme informatique dont l objectif et de permettre à Tranfact de réduire e coût de production de façon ignificative et de réalier le développement néceaire à la mie en œuvre de a nouvelle tratégie marketing. Le crédit aux collectivité locale Au 31 décembre 2000, le encour de crédit du Groupe Crédit Agricole aux collectivité locale élevaient à 15,7 milliard d euro porté par le Caie Régionale et 1,8 milliard d euro porté par la BFT, filiale de la CNCA. Grâce à la denité de on réeau d agence et à une offre de produit et de ervice adaptée aux beoin de collectivité locale de toute taille, le Groupe Crédit Agricole et bien implanté ur ce marché ur lequel il occupait la troiième place au 31 décembre 2000 ur la bae de e encour de crédit (ource : Groupe Crédit Agricole). Le Groupe Crédit Agricole propoe aux commune une gamme complète de produit de financement elon leur taille et leur pécificité : de formule à taux fixe pour le commune rurale de moin de 3.500 habitant et de formule à taux variable «plafonné»pour le ville de 3.500 à 30.000 habitant et le communauté de 10.000 à 50.000 habitant. Sur cette dernière catégorie de commune, l accent et mi ur deux produit compétitif : le prêt à annuité réduite et le prêt à durée ajutable, aini que ur l équipement en ligne de tréorerie de clientèle déireue d engager une politique dynamique de getion de leur dette. Sur le egment de grande collectivité (moyenne et grande ville, communauté urbaine, département, région et grand établiement public), le Groupe Crédit Agricole propoe un enemble de financement ur meure en appuyant ur le ynergie métier au ein du Groupe CNCA, et notamment l expertie de Crédit Agricole Indouez et de la BFT, et comprenant, en particulier, de financement, de dérivé de taux, de opération de tructuration, de montage et de yndication d opération, de émiion obligataire, de prêt longue durée et du crédit-bail énergie et immobilier pour le grand projet d équipement relatif à l énergie et à l environnement. Le tableau ci-deou préente la répartition en pourcentage de encour de crédit aux collectivité locale du pôle banque de proximité en France, au 31 décembre 2000, par catégorie d emprunteur. Commune Intercommunalité Département Etabliement public Région Encour de crédit... 62% 19% 9% 7% 3% 4.3.1.5 Moyen de paiement Le moyen de paiement offert par le Groupe Crédit Agricole comprennent une large gamme de carte bancaire et de produit et ervice de monétique et de getion de flux financier à detination de profeionnel et de entreprie. La getion de l enemble de ce produit et aurée par le Cedicam, un groupement d intérêt économique créé par la CNCA et le Caie Régionale. 50
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Carte bancaire Avec 11,1 million de carte (dont 9,2 million de carte bancaire de paiement hor carte Mozaïc de retrait) incluant 8,9 million de carte utiliable à l étranger émie au 31 décembre 2000, oit une part de marché de 24,3% ur l enemble de carte bancaire, le Groupe Crédit Agricole occupe la première place ur le marché (ource : Groupement de Carte Bancaire). La tratégie du Groupe Crédit Agricole en ce domaine met l accent ur la différenciation, la écuriation et l adaptation aux beoin de la clientèle. La gamme comprend aini 1,2 million de carte de retrait, utiliable eulement ur le ditributeur de billet, 1,5 million de carte «Mozaïc» detinée aux jeune et déclinée en carte de retrait ou en carte de paiement, et 8,3 million de carte de paiement (principalement Eurocard-Matercard). Ce dernier chiffre inclut le 148.000 carte Gold, offrant de pretation d aurance et d aitance de haut niveau, aini que 748.000 carte de crédit revolving «Open». Le uccè du ervice offert par la carte «Maetro», carte à autoriation ytématique et interrogation de olde pour toute opération de retrait ou de paiement, a permi au Groupe Crédit Agricole de développer en toute écurité on parc de carte de paiement, qui repréente, au 31 décembre 2000, 75,2% du total de on parc de carte, contre 70% au 31 décembre 1998. Le Groupe Crédit Agricole détient une part de marché de 31% pour ce type de carte (ource : Groupement de Carte Bancaire). Le tableau ci-aprè préente le taux d équipement en carte bancaire de compte de depôt à vue de client de la banque de proximité en France aux date indiquée. 31 décembre 1996 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Taux d équipement en carte bancaire... 70% 74% 77% 80% 84% Monétique et getion de flux financier Le Groupe Crédit Agricole offre aux profeionnel et aux entreprie une trè large gamme de ervice de monétique et de getion de flux financier adapté àleur beoin comprenant de ervice d acceptation de paiement (terminaux de paiement électronique pour le paiement par carte, porte-monnaie électronique, paiement électronique écurié), de centraliation de traitement monétique (collecte, traitement et recouvrement de paiement par carte bancaire) et de getion de flux financier, permettant aux entreprie cliente de dipoer d un interlocuteur commercial unique et d avoir accè à la totalité de information concernant l enemble de leur compte et opération bancaire dan une eule Caie Régionale ou chez Crédit Agricole Indouez. Sur le marché de l acceptation de paiement dont le ervice permettent aux profeionnel et entreprie d accepter le moyen monétique pour le règlement de achat et commande de leur client, le Groupe Crédit Agricole e poitionne comme deuxième opérateur national, avec 19,1% de part de marché en nombre de facture reçue, et comme premier opérateur en montant avec 17,0% de part de marché au 31 décembre 2000 (ource : Groupement de Carte Bancaire). 4.3.1.6 Placement de produit d aurance IARD Depui le début de année 1990, le Groupe CNCA offre à la clientèle de la banque de proximité, en complément de produit d aurance-vie propoé dan le cadre de a gamme de produit bancaire et financier aux particulier telle que le aurance de compte bancaire, de moyen de paiement ou de crédit, une gamme diverifiée de produit d aurance IARD (Incendie, Accident, Rique Diver), comprenant notamment de produit d aurance automobile, d aurance multirique habitation, de garantie de accident de la vie, de produit d aurance anté et de protection juridique. Ce produit d aurance IARD ont conçu par Pacifica, filiale de la CNCA (46), et excluivement ditribué par le réeau de Caie Régionale. Au 31 décembre 2000, environ 2,4 million de contrat figuraient au portefeuille pour un montant global de prime encaiée de 442 million d euro au cour de l année 2000. Ce produit ont décrit au 4.3.2.2.2. 4.3.2 La getion d actif, le aurance et la banque privée Ce pôle recouvre le activité du Groupe CNCA, en France et à l étranger, dan le troi métier de getion d actif, d aurance et de banque privée qui ont exercé principalement par Crédit Agricole Aet Management (filiale à 75% de Segepar détenue à 100% par la CNCA à l iue de Opération et à 25% de Crédit Agricole Indouez) et a filiale Crédit Agricole Epargne Salariale («CAES») (pour l offre pécifique en épargne alariale (47) ), la BFT et la CPR pour le activité de getion d actif, Predica et Pacifica pour le métier d aurance, Crédit Agricole Indouez et e filiale pour le métier de banque privée. Il et prévu aujourd hui que CPR Aet Management, filiale de CPR, devienne une filiale de Segepar au cour du deuxième emetre 2001. Dan l attente de ce rapprochement, le réultat de activité de getion d actif de CPR ont provioirement affecté aupôle getion pour compte propre et diver (cf. infra 5.2.5.1.2.5) aux côté del enemble du groupe CPR. Dan la meure où ce activité relèvent principalement de la getion d actif, celle-ci ont néanmoin décrite dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée. La ditribution à la clientèle de particulier d une grande partie de OPCVM, de la majorité de produit d aurance-vie et de la totalité de produit d aurance IARD étant confiée au réeau d agence de Caie Régionale, l activité de placement de ce produit aux client de la banque de proximité et intégrée dan celle du pôle banque de proximité décrit upra au paragraphe 4.3.1. Seule la conception et la getion de ce produit ont donc intégrée dan l activité du pôle getion d actif, aurance et banque privée. (46) A l iue de Opération, la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital de Pacifica. La participation minoritaire détenue par Groupama indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica), pourrait être cédéeàla CNCA dan le moi qui viennent. (47) Compoant avec l épargne retraite collective de Predica, l offre d épargne longue de alarié. 51
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Au 31 décembre 2000, le montant total de capitaux géré par le Groupe CNCA (aprè retraitement de l aurance-vie gérée par Crédit Agricole Aet Management pour le compte de Predica) élevait à 211,6 milliard d euro, ce qui place le Groupe CNCA parmi le tout premier établiement françai getionnaire d actif avec une part de marché de 11,8% (ource : Europerformance). A cette même date, avec un montant de prime encaiée au cour de l année 2000 de 442 million d euro et 2,4 million de contrat en portefeuille, le Groupe CNCA figurait parmi le dix premier acteur de l aurance IARD de particulier en France (ource : La Tribune de l Aurance). Le tableau ci-deou préente la ventilation de actif géré par le Groupe CNCA, aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Md euro % Md euro % Md euro % Md euro % Getion d actif* **... 84,4 60,1 94,0 48,4 98,8 48,9 99,6 45,7 Aurance-vie... 55,0 17,4 62,0 32,0 70,3 31,7 74,4 34,1 Banque privée... 30,2 22,5 38,0 19,6 42,5 19,4 44,0 20,2 Total... 169,6 100,0 194,0 100,0 211,6 100,0 218,0 100,0 * L activité de getion d actif fait l objet d un retraitement (déduction) pour tenir compte du fait qu une partie de encour de l aurance-vie et gérée par Crédit Agricole Aet Management pour le compte de Predica. ** La ligne «getion d actif» n inclut pa le encour géré par CPR Aet Management pour compte de tier. Ceux-ci élèvent à 9,3 milliard d euro au 31 décembre 2000, et à 9,9 milliard d euro au 30 juin 2001. 4.3.2.1 Getion d actif Le métier de getion d actif du Groupe CNCA et principalement exercé par l intermédiaire de Crédit Agricole Aet Management. Le actif géré par Crédit Agricole Aet Management élevaient à 158 milliard d euro au 31 décembre 2000, contre 144 milliard au 31 décembre 1999, faiant d elle l une de première ociété de getion d actif françaie ur la bae de actif ou getion. Crédit Agricole Aet Management exerce on activité notamment dan le domaine de la getion d OPCVM detinéàla clientèle de particulier, d entreprie et d invetieur intitutionnel et ou la forme de mandat de getion pour le compte d entreprie et d intitution. Elle gère actuellement plu de 900 produit (OPCVM et mandat), inveti en action, en obligation, en actif diverifié ou en produit alternatif et quantitatif. Crédit Agricole Aet Management a été l une de première ociété de getion européenne à obtenir la certification AIMR-PPS et GIPS pour le calcul et la préentation de e performance. Depui avril 2000, elle et notée AA par l agence Fitch-IBCA-AMR, ce qui correpond à un«niveau élevé de écurité et de maîtrie du rique». Crédit Agricole Aet Management appuie pour cela ur l amélioration continue de e proceu de getion, ur la puiance du réeau de ditribution de Caie Régionale auprè de particulier, et ur le complémentarité avec le autre métier du Groupe CNCA, comme le activité de marché oul aurance-vie. Le Groupe CNCA a également développé une activité de getion d actif à detination de entreprie et de invetieur intitutionnel par l intermédiaire, d une part, de la BFT, filiale à 100% de la CNCA à l iue de Opération, orientée ver la clientèle d entreprie, de collectivité locale et de petit et moyen invetieur intitutionnel et qui avait 9,6 milliard d euro d actif ou getion au 31 décembre 2000, et, d autre part, de CPR, filiale à 100% (48) de Crédit Agricole Indouez, pécialiée dan le invetiement en produit action, taux d intérêt, et autre produit diverifié et pécialié (obligation à haut rendement, convertible...) et dont l encour géré élevait à 9,3 milliard d euro au 31 décembre 2000. Le Groupe CNCA exerce une partie de e activité de getion d actif à l international, notamment en Aie où Crédit Agricole Aet Management et établi à Tokyo, Singapour et Hong-Kong et en Europe où le Groupe CNCA et préent à Londre, Milan et Madrid, cette préence étant renforcée par de bureaux de repréentation ou de équipe commerciale en Suède, Finlande, au Benelux et en Allemagne. Couvrant l enemble de produit et de type de clientèle, Crédit Agricole Aet Management entend prioritairement renforcer a préence en Europe, dan la perpective d une concentration de acteur de ce métier à l échelle du marché de l euro, tout en continuant à étudier le opportunité de développement de e poition en Aie et aux Etat-Uni. Aini, en 2000, Crédit Agricole Aet Management a procédé à l acquiition de Premium Management Ltd, une ociété de getion britannique pécialiée dan la getion de taux, et, en 2001, a pri une participation de 20% au capital d Hermè, filiale de getion d actif de la Banque Commerciale de Grèce. Le tableau ci-deou préente la ventilation de actif géré par Crédit Agricole Aet Management elon la localiation géographique de équipe, aini que le nombre de gérant, d analyte et de tratégite, au 30 juin 2001. Actif géré (Md euro) Nombre de gérant, analyte et tratégite* Pari... 150,8 107 Londre... 5,0 23 Milan... 2,6 5 Total Europe... 158,4 135 Hong Kong... 1,7 9 Tokyo... 0,4 6 Singapour... 0,3 5 Total Aie... 2,4 20 Total... 160,8 155 * En ce compri le peronne affectée à la recherche. (48) A l iue de l offre publique de retrait décrite au 7.1. 52
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.2.1.1 Client Le tableau ci-deou préente la ventilation de encour géré par Crédit Agricole Aet Management par type de clientèle, aux date indiquée. 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 (en milliard (en milliard (en milliard d euro) (%) d euro) (%) d euro) (%) Particulier*... 30 20,8 39 24,7 38 23,6 Entreprie et Intitutionnel... 33 22,9 35 22,1 40 24,8 Groupe Crédit Agricole**... 81 56,3 84 53,2 83 51,6 Total... 144 100,0 158 100,0 161 100,0 * Correpondant à la clientèle de Caie Régionale. ** Environ 90% de encour moyen géré par Crédit Agricole Aet Management pour le Groupe Crédit Agricole au cour du premier emetre 2001 l étaient pour le compte de Predica (87% au cour de l exercice 2000). S appuyant ur e propre équipe de commerciaux en France et à l étranger, Crédit Agricole Aet Management cherche à développer a part de marché auprè de particulier et intitutionnel en complément de celle apportée par le Caie Régionale pour le particulier en France. Le Groupe CNCA et particulièrement préent ur le marché de la grande clientèle en France en matière de getion d actif grâce à une étroite collaboration entre Crédit Agricole Aet Management et Crédit Agricole Indouez. Au 31 décembre 2000, le encour géré pour le compte de client étranger (entreprie et intitutionnel) élevaient à 10,6 milliard d euro. 4.3.2.1.2 Réeaux de ditribution La commercialiation de produit de getion d actif detiné aux particulier et principalement aurée par l intermédiaire du réeau de Caie Régionale ; celle de produit de getion d actif detiné aux entreprie et intitutionnel et aurée par le réeau d agence de Caie Régionale et de Crédit Agricole Indouez, aini que directement par le force de vente de entité dupôle getion d actif du Groupe CNCA (Crédit Agricole Aet Management, BFT) et CPR. En outre, le Groupe CNCA, et notamment Crédit Agricole Aet Management, développe de accord avec d autre réeaux en France et à l étranger, notamment à Hong-Kong et au Japon, aini que de accord de multigetion lui permettant d accroître a clientèle. 4.3.2.1.3 Produit et ervice Le tableau ci-aprè préente la répartition de encour géré par Crédit Agricole Aet Management, ventilé par type d actif, aux date indiquée. 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 (en milliard (en milliard (en milliard d euro) (%) d euro) (%) d euro) (%) Monétaire... 21 14,58 20 12,66 22 13,66 Obligation... 78 54,17 83 52,53 85 52,80 Action... 45 31,25 55 34,81 54 33,54 Total... 144 100,00 158 100,00 161 100,00 OPCVM Le Groupe CNCA et le deuxième acteur ur le marché de OPCVM en France avec 11,8% de part de marché au 31 décembre 2000 ur la bae de encour géré (ource : Europerformance). Il gère financièrement et adminitrativement une large gamme d OPCVM detiné aux particulier, entreprie et intitutionnel. Fort de e produit phare tel qu Atout France (produit PEA axé ur le action de ociété françaie), repréentant 3,2 milliard d euro d actif géré au 30 juin 2001, et Atout France/Europe (produit PEA axé ur le action de ociété françaie et européenne), repréentant 4,6 milliard d euro d actif géré au 30 juin 2001, le Groupe CNCA continue d adapter et d étendre régulièrement a gamme de produit en fonction de beoin de la clientèle et de l évolution de exigence du marché. Aini, en 2000, Crédit Agricole Aet Management a lancé de nouveaux produit à detination de particulier, comme le fond «éthique» Atout Valeur (qui adree aux invetieur ouhaitant diverifier leur placement en action françaie et européenne ur de ociété qui privilégient la croiance durable de leur bénéfice), la SICAV Atout France Aie (qui adree aux invetieur recherchant une diverification ur l Aie dan le cadre du PEA), ou Indocam Innovation (un FCP inveti à hauteur de 60% dan de ociété françaie innovante et dont le action ne ont pa négociée ur un marché réglementé). La gamme de produit detiné aux grande entreprie et intitutionnel et également enrichie, notamment dan le rique de crédit, l arbitrage de volatilité et la getion diverifiée. Le Groupe CNCA appuie ur l expertie de équipe de getion de e filiale en France et à l étranger et ur la palette d intrument et de technique qu elle ont développé en matière de recherche pour offrir une gamme de produit plu ophitiqué à detination de a clientèle 53
Chapitre IV Reneignement concernant l activité d invetieur averti, tel que le produit de getion alternative. La gamme de produit alternatif offerte par le Groupe CNCA comprend tout à la foi de fond baé ur de actif européen et de fond baé ur de actif américain. La getion ou mandat pour le compte d entreprie et d intitutionnel (134 mandat au 30 juin 2001), repréentait plu de 40% du montant de actif géré pour cette catégorie de clientèle. Epargne alariale En matière d épargne alariale, le capitaux géré par Crédit Agricole Aet Management (par l intermédiaire de a filiale CAES) au traver de 163 fond commun de placement entreprie (FCPE) (dont 37 ont dédié aux titre d une eule entreprie) élevaient à 3,7 milliard d euro au 31 décembre 2000, dont 2,6 milliard d euro en épargne alariale et 1,1 milliard d euro en épargne retraite. Au 31 décembre 2000, le Groupe CNCA comptait 7.500 entreprie cliente, repréentant plu de 400.000 alarié. Le Groupe CNCA accroît en permanence la qualité de ervice offert aux client dan ce domaine. Il a aini mi en place en 2000 une plate-forme téléphonique qui permet à l enemble de alarié de entreprie cliente d obtenir toute le information relative à leur ituation peronnelle en épargne alariale. Le nouvelle dipoition relative à l épargne alariale, iue de la loi du 19 février 2001, créent de nouvelle opportunité ur ce marché pour le Groupe CNCA en ouvrant l épargne alariale aux petite et moyenne entreprie, marché cible de la clientèle entreprie du réeau de Caie Régionale, et permettront d accroître un marché déjà marqué par une trè forte augmentation de l épargne alariale et de l épargne retraite en France. 4.3.2.2 Produit d aurance (aurance-vie, prévoyance et aurance IARD) Le Groupe CNCA propoe une gamme complète de produit d aurance (aurance-vie et prévoyance) conçu et géré par Predica, filiale de la CNCA (49) créée en 1986, et de produit d aurance IARD conçu et géré par Pacifica (50). 4.3.2.2.1 Aurance-vie et prévoyance Par l intermédiaire de Predica, le Groupe CNCA couvre le beoin en aurance de peronne de particulier, de profeionnel et de entreprie. Dan un cadre fical qui demeure en France avantageux et favorable à la collecte d épargne ou forme d aurance-vie, Predica propoe une gamme de produit large et diverifiée, notamment en matière de contrat d aurance-vie épargne (en franc et en unité de compte), de contrat d épargne retraite et de contrat de prévoyance (individuel ou collectif). Au 31 décembre 2000, Predica gérait en France 8,4 million de contrat (contre repectivement 8,0 million, 7,8 million et 7,4 million de contrat en 1999, 1998 et 1997) pour un total d encour géré de 70,3 milliard d euro (oit une augmentation de 13,6% par rapport à 1999). Sur la bae de encour au 31 décembre 2000, Predica, qui a réalié un chiffre d affaire de 10,1 milliard d euro en 2000 (contre 7,2 milliard d euro en 1999), détenait 10,9% du marché de l aurance-vie en France et e ituait au troiième rang de compagnie d aurance-vie françaie et au premier rang de compagnie filiale d établiement de crédit en France (ource : FFSA). Le tableau ci-aprè préente la progreion de réerve de Predica aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Proviion pour participation aux excédent *... 929 1.002 1.147 1.256 Réerve de capitaliation... 879 1.006 914 914 Plu-value de fond de capitaliation... 402 564 786 914 Total... 2.210 2.572 2.847 3.084 ** * Part de réultat revenant aux auré. ** Soit 4,6% de proviion technique. La marge de olvabilité (51) de Predica établit à 112,3% au 30 juin 2001 contre 116,2% au 31 décembre 2000. (49) A l iue de Opération, la CNCA détiendra 97,5% du capital de Predica. La participation minoritaire détenue par Groupama dan Predica pourrait être cédée àla CNCA dan le moi qui viennent. (50) A l iue de Opération, la CNCA ne détiendra directement que 60% du capital de Pacifica. La participation minoritaire détenue par Groupama indirectement dan Pacifica (50% de la ociété Amacam SA détenant 40% du capital de Pacifica) pourrait être cédée àla CNCA dan le moi qui viennent. (51) La marge de olvabilité et un ratio réglementaire de couverture de rique de compagnie d aurance par rapport à leur fond propre. Le minimum exigé et de 100%. 54
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.2.2.1.1 Client Le tableau ci-deou préente le nombre de oucripteur par type de clientèle, aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Particulier*... 3,52 3,60 3,68 3,73 dont produit épargne... 3,00 3,03 3,07 3,08 dont produit prévoyance... 0,90 0,97 1,05 1,09 Profeionnel (y compri agriculteur) et entreprie... 0,48 0,50 0,52 0,52 Total... 4,00 4,10 4,20 4,25 * Nombre total de client, certain ayant à la foi de produit d épargne et de produit de prévoyance. Sur le marché de particulier, Predica offre une large gamme de produit couvrant l enemble de beoin de la clientèle dan le domaine de l aurance-vie (tel que préparation à la retraite, préparation ucceorale et épargne) et de la prévoyance (tel que décè, dépendance et prévoyance). Sur le marché de artian, commerçant et profeion libérale, Predica propoe une offre de protection globale qui permet à ce profeionnel de bénéficier de garantie complémentaire aux régime ociaux obligatoire, en matière de retraite, d aurance anté et d arrêt de travail. Sur le marché de agriculteur, Predica a mi au point début 1998 un contrat de retraite complémentaire, dénommé Prediagri pour lequel la part de marché de production de Predica élève à 51% en 2000. Au 31 décembre 2000, Predica avait conclu 102.000 contrat de ce type, repréentant 366 million d euro d encour géré. Une offre de protection globale et également propoée à cette clientèle par Predica intégrant, en complément de Prediagri, de aurance décè et arrêt de travail. Sur le marché de la clientèle haut de gamme, Predica prévoit de lancer une gamme de produit pécifique qui era commercialiée par le Caie Régionale et le différente entité du Groupe CNCA. Sur le marché de entreprie, Predica a développé une gamme de produit d épargne retraite et de getion de indemnité de fin de carrière qui permet aux chef d entreprie de préparer le départ à la retraite de leur collaborateur, tout en optimiant la getion de leur mae alariale. Au 31 décembre 2000, le encour de ce produit atteignaient 1 milliard d euro. Par ailleur au ein du Groupe Crédit Agricole, un pôle d expertie et dédié à l épargne longue de alarié aociant l épargne retraite collective avec Predica et l épargne alariale avec CAES, filiale pécialiée en ce domaine. La getion financière de ce produit et réaliée en commun par Predica, CAES et Crédit Agricole Aet Management. Le tableau ci-deou préente la ventilation de encour d aurance-vie et de prévoyance de Predica en milliard d euro par type de client, aux date indiquée. (en milliard d euro) 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Particulier... 45,3 50,6 57,3 60,6 Profeionnel (y compri agriculteur)... 9,3 10,5 11,9 12,7 Entreprie... 0,5 0,7 1,0 1,0 Total... 55,0* 61,9* 70,3* 74,3* dont encour de contrat en unité de compte... 1,7 4,4 7,7 8,4 * En raion de convention d arrondi. 4.3.2.2.1.2 Réeaux de ditribution Le produit et ervice d aurance-vie du Groupe CNCA ont commercialié principalement par l intermédiaire du réeau d agence de Caie Régionale, mai également par l intermédiaire de autre réeaux de ditribution du Groupe CNCA (notamment Crédit Agricole Indouez et e filiale). La tratégie du Groupe CNCA dan le domaine de l aurance-vie inclut le développement de e activité à l international, et notamment en Europe où Predica a acqui de participation ignificative au capital de compagnie d aurance-vie fortement implantée ur leur marché dometique (pour une decription détaillée, cf. infra 4.3.4.2). 4.3.2.2.1.3 Produit et ervice Le uccè du Groupe CNCA dan l aurance-vie et la prévoyance repoe ur une tratégie mettant l accent ur la complémentarité de produit d aurance-vie de Predica avec l offre de ervice bancaire et financier du Groupe CNCA et ur le ynergie entre l activité de Predica et celle de autre entité du Groupe CNCA, à traver une intégration, optionnelle ou automatique, de pretation de Predica aux autre produit bancaire. 55
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le produit d aurance-vie et de prévoyance propoé par Predica peuvent être regroupé ou troi catégorie : la gamme aurance-vie épargne, comportant de formule d aurance-vie et de capitaliation conçue pour le particulier déirant e contituer ou faire fructifier un capital, réalier un placement en prévoyant a tranmiion ou bénéficier d avantage ficaux. Au 31 décembre 2000, le encour de Predica géré en aurance-vie épargne élevaient à 50,2 milliard d euro. Le contrat Predige, dont la vocation et la valoriation d une épargne et a tranmiion, contitue, à côté d autre produit tel Florige (getion de patrimoine) et Predici (bon de capitaliation), le produit phare de l enemble de la gamme, avec un encour de 29,6 milliard d euro fin 2000, repréentant 42% de l enemble de encour géré par Predica ; la gamme retraite, offrant de contrat qui permettent aux particulier, aux profeionnel et aux agriculteur de préparer individuellement leur retraite, en complément de régime de bae. De produit d épargne retraite complètent également l offre de ervice aux entreprie. Au 31 décembre 2000, le encour de Predica géré en aurance retraite élevaient à 17,5 milliard d euro, dont 11,9 milliard d euro pour le eul contrat Confluence detiné aux particulier ouhaitant préparer leur retraite ; et la gamme prévoyance, propoant de contrat d aurance décè detiné à protéger la famille et le patrimoine peronnel ou profeionnel de l auré en ca de décè. Predica et devenu, en dix an, l un de premier intervenant du marché de la prévoyancedécè individuelle, avec un portefeuille de plu de 2 million de contrat qui a repréenté en 2000 un volume de 130 million d euro de prime. En 2000, Predica a complété a gamme prévoyance avec le lancement de l Aurance Dépendance qui prévoit de pretation multiple, telle que le verement d une rente en ca de dépendance totale (garantie de bae) ou de dépendance partielle, un «capital équipement» permettant l achat de matériel et équipement médicalié, et la oucription poible à une aurance décè. Le contrat de prévoyance décè de Predica peuvent aui être intégré aux produit bancaire claique. Aini, 168.000 contrat de prévoyance ont été commercialié en 2000 avec la carte Open propoée par le réeau de Caie Régionale. De même, le Groupe CNCA a lancé pluieur offre «croiée», telle que l offre «protection famille» qui allie le contrat Garantie de Accident de la Vie de Pacifica et le contrat Initial Valeur Prévoyance de Predica, ou l aurance-décè attachée à la carte de paiement Décathlon gérée par Sofinco. Predica intègre également de plu en plu fortement au dipoitif d aurance en couverture de crédit oucrite dan le Caie Régionale au traver d une co-aurance avec la CNP de rique décè et invalidité totale et d une réaurance de rique incapacité et chômage, pour une quote-part de 35% en 2000, qui paera à 50% en 2002. Malgré la prédominance de contrat en franc, le contrat en unité de compte, qui offrent de nombreux avantage pour le épargnant (arbitrage entre upport non impoé) repréentaient 10,2% de encour de Predica au 31 décembre 2000 et 38,4% du chiffre d affaire de Predica de l année 2000, contre 6,6% de encour et 15% du chiffre d affaire, repectivement en 1999 et en 1998. Le tableau ci-deou préente la répartition du chiffre d affaire de Predica par type de produit au 30 juin 2001. 30 juin 2001 Tranmiion de patrimoine... 46% Unité de compte... 24% Préparation à la retraite... 22% Prévoyance... 6% Capitaliation... 2% Total*... 100% * Soit 5,2 milliard d euro. Avec la rénovation complète de on ytème informatique, Predica poède un véritable avantage compétitif. En effet, début 2000, Predica a achevé un vate chantier detiné à modernier celui-ci et à rénover l enemble de la filière aurance-vie du Groupe CNCA. Le Groupe CNCA prévoit de développer on offre de produit d aurance-vie et de prévoyance ur Internet. 4.3.2.2.2 Aurance IARD Grâce à Pacifica et à on adoement ur le réeau de Caie Régionale, le Groupe CNCA et impoé, en dix an, parmi le dix premier acteur de l aurance dommage de particulier en France (ource : La Tribune de l Aurance) avec plu de 2,4 million de contrat au 31 décembre 2000 et 442,0 million d euro de prime encaiée au cour de l année dont 53,3% pour l automobile (oit une part de marché de 2,8% (ource : Argu Automobile)), 29,8% pour l habitation (oit une part de marché de 4% (ource : interne baée ur le nombre de ménage recené : Recenement 1999) et 5% pour la Garantie Accident de la Vie, en augmentation de 23,0% par rapport au 31 décembre 1999 et de 47,6% par rapport au 31 décembre 1998. Le produit d aurance IARD ont conçu par Pacifica et excluivement ditribué par le réeau de Caie Régionale. 56
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau ci-deou repréente le nombre de contrat en portefeuille, le poitionnement et la part de marché du Groupe CNCA par type de contrat, aux date indiquée. Nombre de contrat au 30 juin 2001 Poitionnement au 31 décembre 2000 Part de marché au 31 décembre 2000 Automobile... 862.296 n o 9 2,8%* Multirique habitation... 1.150.642 n o 9 3,9%** Protection juridique... 303.839 Santé... 61.909 Garantie de Accident de la Vie... 245.477 n o 1 (2) 93%*** * Source : Argu de aurance. ** Source : Source interne baée ur le nombre de ménage recené : Recenement 1999. *** Source : FFSA. Sur le marché de l aurance IARD, la tratégie du Groupe CNCA met l accent ur l innovation et l élargiement de a gamme de produit. Le Groupe CNCA etime être le premier en France à avoir lancé la formule du rééquipement à neuf dan l aurance habitation, et le premier à avoir commercialié en mae en 2000 un produit Garantie de Accident de la Vie (GAV) ayant vocation à couvrir le accident de la vie privée permettant de maintenir durablement, au-delà d un euil d invalidité de 5%, le niveau de vie de la famille aprè un accident corporel. Ce nouveau contrat repréente 90% de contrat GAV oucrit en France en 2000 et donne à Pacifica une part de marché de 93%, avec plu de 160.000 contrat en portefeuille au 31 décembre 2000 (245.000 au 30 juin 2001) (ource : FFSA). Dan le domaine de la protection juridique, le Groupe CNCA e place également parmi le tou premier acteur du marché, avec prè de 304.000 contrat à fin juin 2001, en progreion de 20% depui le 1 er juillet 2000. En outre, le Groupe CNCA commercialie depui le premier emetre 2001 une offre pécifique pour le agriculteur développée par Pacifica en coordination avec Predica, couvrant le aurance de la vie profeionnelle, comme le aurance multirique agricole (reponabilité civile, protection juridique, bâtiment), machine agricole, véhicule utilitaire, arrêt de travail, et le aurance de la vie privée, telle que le aurance retraite, décè, anté dépendance, garantie de accident de la vie, habitation et véhicule peronnel. Compte tenu de a part de marché ur le produit bancaire claique auprè de la clientèle de agriculteur, cette offre préente un potentiel de croiance important. La tratégie du Groupe CNCA met également l accent ur la réactivité et la facilité d accè à e ervice. Le client du Groupe CNCA ont aini à leur dipoition dix plate-forme téléphonique de getion de initre, répartie ur toute la France et acceible par numéro vert 24 heure ur 24, 7 jour ur 7 et qui comptaient prè de 300 collaborateur au 31 décembre 2000. Plu de 332.099 initre ont aini été traité en 2000 par ce plate-forme. Depui la création de Pacifica, une enquête annuelle et réaliée par un cabinet indépendant auprè d un échantillon repréentatif de 600 client initré et fait reortir chaque année un indice de atifaction aux environ de 95%. Le Groupe CNCA prévoit également de développer on offre de produit ur Internet. Le tableau ci-deou préente le chiffre d affaire total du Groupe CNCA en aurance IARD, aini que celui de e principaux produit et le nombre total de contrat en portefeuille, aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Million Million Million Million euro % euro % euro % euro % Chiffre d affaire total :... 298,2 357,7 442,0 273,9 dont Automobile (hor catatrophe naturelle).. 171,1 57,4 199,2 55,7 234,3 53,0 146,3 53,4 dont Multirique Habitation (hor catatrophe naturelle et aitance)... 96,4 32,3 114,7 32,1 131,2 29,7 78,3 28,6 Nombre total de contrat en portefeuille (en million)... 1,7 2,1 2,4 2,6 Une bonne maîtrie de frai généraux a permi à Pacifica de divier par deux on ratio de frai généraux ur chiffre d affaire (8,83% en 1995 contre 4,76% en 2000). Le tableau ci-deou préente le chiffre d affaire et le ratio initre / cotiation de Pacifica aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Chiffre d affaire... 298,2 357,7 442,0 273,9 Ratio initre / cotiation (en %)... 66,7 74,7* 73,3 73,1 * Hor événement climatique exceptionnel. 57
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.2.3 La banque privée Au 31 décembre 2000, l activité de banque privée du Groupe CNCA repréentait 42,5 milliard d euro d actif ou getion. Cette activité et exercée eentiellement par le filiale de Crédit Agricole Indouez qui dipoent d une offre globale répondant aux préoccupation patrimoniale et financière d une clientèle haut de gamme. 4.3.2.3.1 Client La clientèle de la banque privée et une clientèle haut de gamme principalement d origine européenne (à hauteur de 75% de encour géré), mai aui du Moyen-Orient en raion de la préence hitorique de Crédit Agricole Indouez dan cette région. Environ 60% de compte de la clientèle banque privée e ituent dan une tranche de 100.000 dollar à 5 million de dollar. Le tableau ci-deou préente le encour géré dan le domaine de la banque privée et le nombre de compte correpondant, aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Encour géré (en milliard d euro)... 27,1 38 42,5 46,8* Nombre de compte (en millier)... N.D. 73 79 N.D. * Dont 2,9 milliard d euro correpondant à la getion de fortune pour CAICG (intégré à compter du 30 juin 2001). N.D. = non diponible. 4.3.2.3.2 Produit et ervice L activité de banque privée propoe à la clientèle du Groupe CNCA une offre de produit diverifié allant de produit bancaire claique aux opération de marché plu ophitiquée (tel que le produit tructuré avec un pôle de compétence pécialié en Suie) et incluant également une offre diverifiée en matière de produit de getion (tel que le fond de Crédit Agricole Aet Management et le fond de tier), aini qu une offre en matière d aurance-vie avec le upport de Predica en France. Par ailleur, le Groupe CNCA met à la dipoition de e client on expertie en matière d ingénierie patrimoniale en France, par l intermédiaire de la BGP Indouez, et à l étranger, avec de équipe dédiée dan chaque place qui bénéficient également de l expérience de deux centre expert baé au Luxembourg et en Suie. Le Groupe CNCA propoe à a clientèle de banque privée une getion peronnaliée qui offre le choix entre une getion coneillée laiant aux client toute latitude pour décider leur invetiement et une getion dicrétionnaire où le déciion d invetiement ont prie par le getionnaire de la banque privée dan le cadre de mandat de getion préciant le profil de rique et le éventuelle retriction et excluion. En moyenne, la getion dicrétionnaire repréente 15% à 20% de actif géré, mai de différence enible exitent entre le place. Le tableau ci-deou préente la répartition par catégorie d actif de encour géré par la banque privée du Groupe CNCA au 31 décembre 2000. 31 décembre 2000 Dépôt... 31% OPCVM... 28% Obligation... 22% Action... 18% Autre... 1% Total... 100% Le développement de l activité banque privée du Groupe CNCA et également accompagné d une offre de ervice par Internet, qui permet à la clientèle d accéder à de nombreux ervice interactif. Afin d aurer une relation peronnaliée et durable entre le invetieur privé et la banque, le divere offre Internet autorient de opération de conultation et de tranaction. 4.3.2.3.3 Réeaux de ditribution L activité de banque privée du Groupe CNCA et exercée eentiellement par le filiale de Crédit Agricole Indouez et au traver du réeau de uccurale de Crédit Agricole Indouez en Europe, repréentant au total plu de 1.000 profeionnel. En France, l activité de banque privée du Groupe CNCA et exercée par l intermédiaire de la BGP Indouez. En Europe, le Groupe CNCA agit par l intermédiaire de troi filiale de Crédit Agricole Indouez en Suie, à Monaco et au Luxembourg, qui repréentent 82% de actif ou getion au 31 décembre 2000. La couverture de la clientèle européenne haut de gamme et complétée par de équipe dédiée localiée dan le implantation de Crédit Agricole Indouez à Milan, Madrid, Londre, Gibraltar et Bruxelle. Créée fin 1999 par le rapprochement de activité de banque privée de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez, la BGP Indouez, qui regroupe prè de 250 chargé de relation et expert, et excluivement dédiée à la getion de patrimoine de la clientèle haut de gamme en France. Au 31 décembre 2000, le fond ou getion de la BGP Indouez élevaient à 8,2 milliard d euro. Son poitionnement lui offre de perpective de développement excellente grâce à la mie en œuvre de moyen commerciaux propre et d une coopération 58
Chapitre IV Reneignement concernant l activité étroite avec le réeau de Caie Régionale. Vi-à-vi de celle-ci, la BGP Indouez a défini et mi en place une double offre commerciale viant, d une part, la clientèle traditionnelle et, d autre part, une clientèle de chef d entreprie déireux de céder ou tranmettre leur outil de travail. Avec 15,7 milliard d euro d actif ou getion au 31 décembre 2000 et plu de 350 profeionnel auxquel ajoutent de équipe commerciale baée en Aie et au Moyen-Orient, Crédit Agricole Indouez (Suie) SA («CAI Suie») etime figurer parmi le cinq première banque étrangère en Suie. Aprè avoir acqui en 2000 la filiale en Suie de CIBC, le activité de CAI Suie et de Banque CAI (Suie) ont été fuionnée, renforçant ignificativement la poition de CAI Suie. Elle et principalement orientée ver l activité de la banque privée pour laquelle elle offre une gamme complète de produit et de ervice avec une expertie particulière dan le domaine de produit tructuré. Avec 6 milliard d euro d actif ou getion au 31 décembre 2000 et plu de 175 profeionnel, Crédit Foncier de Monaco occupe une poition de numéro deux dan la principauté (ource : Direction du Tréor et du Budget de Monaco), poition qu elle a u développer et affirmer. Elle et tournée eentiellement ver une clientèle haut de gamme, de proximité et concentrée ur de zone géographique limitrophe. Avec 5 milliard d euro d actif ou getion au 31 décembre 2000 et plu de 130 profeionnel, Crédit Agricole Indouez Luxembourg etime figurer dan le trio de tête de établiement bancaire étranger au Luxembourg pécialié en getion de fortune. Le développement de Crédit Agricole Indouez Luxembourg appuie ur le dynamime d une équipe commerciale couvrant le différent marché de l Europe de l Ouet avec en outre un rôle de coordination de l approche de la clientèle nordique pour l enemble du réeau. Dipoant d une gamme de produit étendue, e équipe font bénéficier a clientèle d une forte expertie en matière de getion patrimoniale et de ervice fiduciaire. 4.3.3 La banque de grande clientèle Le pôle banque de grande clientèle du Groupe CNCA regroupe la banque de financement et la banque de marché et d invetiement (y compri le capital invetiement et le ervice financier). Ce activité ont principalement exercée par Crédit Agricole Indouez (filiale contrôléeà 100% par la CNCA) et e filiale, et, dan leur domaine repectif, par CAL FP, pour le financement tructuré, aini que par le groupe UI pour l activité de capital invetiement. Afin de coordonner l enemble de métier de Crédit Agricole Indouez et développer le ynergie de commercialiation de produit et ervice auprè de a clientèle de grande entreprie et d intitutionnel françai et internationaux, celle-ci a créé une fonction tranverale pécifique, le Département de la Clientèle, qui englobe également le activité de banque commerciale et de yndication. En effet, la politique commerciale du Groupe CNCA dan la banque de grande clientèle conite à optimier l uage de reource de financement en fonction de objectif de développement multi-métier pour chaque client. Au 31 décembre 2000, le Département de la Clientèle uivait un «cœur de clientèle» compoé d une centaine de grand client «corporate» en Europe, dont la moitié en France, électionné en fonction de leur potentiel multi-métier et egmenté chaque année elon de critère de taille et de revenu actuel ou futur. Le Département de la Clientèle et également reponable du uivi de plu d une oixantaine de client dont le potentiel métier doit être valorié. Le Groupe CNCA étend progreivement ce modèle organiationnel ur e implantation européenne (Milan, Madrid, Londre, Francfort et le pay nordique). Enfin, la clientèle de intitutionnel contribue à une part importante de revenu du pôle banque de grande clientèle, notamment dan le activité de marché. Enfin, la bae de clientèle en France et confortée par 600 entreprie régionale cliente, qui ont uivie par la Direction de Région de France de Crédit Agricole Indouez, au traver de 16 uccurale et de cinq alle de marché régionale relayant la alle de Pari, dont le équipe travaillent en collaboration avec le Caie Régionale. Le banquier coneil du Département de la Clientèle, de la Direction de Région de France et le équipe internationale du Groupe CNCA ont à leur dipoition de outil de pilotage de plu en plu fin, diponible ur un Intranet, qui favorient la viion tranverale de activité clientèle, en permettant l élaboration de plan d action multi-métier et l analye de la rentabilité clientèle. Grâce à l activité de Crédit Agricole Indouez, le Groupe CNCA a réui au cour de troi dernière année, dan le domaine de la banque de grande clientèle, à plu que doubler le revenu dégagé ur on «cœur de clientèle» grand client en France. Cette croiance outenue et accompagnée d une augmentation du nombre de produit vendu par client. Aini, la proportion de client travaillant avec deux métier ou plu de la banque de grande clientèle et paée de 40% en 1998 à preque 60% en 2000. Au total, cette tratégie a abouti à unrééquilibrage de l activité ur on «cœur de clientèle» en France. En effet, la répartition de revenu généré par le grand client françai «cœur de clientèle» et inverée entre, d une part, le revenu dérivé de activité de financement (38% en 2000 contre 57% en 1998) et, d autre part, le revenu dérivé de activité de banque d invetiement et de marché (62% en 2000 contre 43% en 1998). La part du produit net bancaire de Crédit Agricole Indouez réalié en Europe et paée d environ 57% en 1998 à environ 70% en 2000 et la part de activité à forte valeur ajoutée (activité de marché, financement d actif et banque d invetiement) et paée d environ 75% en 1998 à environ 80% en 2000. 4.3.3.1 La banque de financement Le Groupe CNCA offre à a clientèle de grande entreprie et d intitutionnel une large gamme de financement, comprenant notamment de crédit yndiqué et de financement pécialié. Le développement de cette activité appuie ur la forte implantation internationale de Crédit Agricole Indouez et, en France, ur l étroite collaboration entre Crédit Agricole Indouez et le Caie Régionale. Aini, en 2000, plu de 600 opération commune ont été montée en 59
Chapitre IV Reneignement concernant l activité collaboration avec le Caie Régionale ur le entreprie régionale cliente, générant 457 million d euro d encour nouveaux. Par ailleur, 914 million d euro d encour nouveaux ur la grande clientèle ont été généré par Crédit Agricole Indouez au profit de Caie Régionale. La priorité de développement en terme d allocation d actif, de reource humaine et d invetiement, et donnée aux financement d actif (qui repréentent 38,6% de encour brut aprè prie en compte de garantie de la banque de financement au 30 juin 2001) et aux financement accordé aux grand client corporate et tratégique (qui repréentent, au 30 juin 2001, 27,5% de encour brut aprè prie en compte de garantie de financement corporate). En outre, la répartition de encour illutre la priorité donnée aux financement de la zone Europe et la diverification de rique par ecteur d activité. Le tableau ci-aprè préente la répartition de encour brut aprè prie en compte de garantie (52) de Crédit Agricole Indouez au 30 juin 2001 par zone géographique et pay de rique. Répartition géographique par pay de rique Dont pay noté Invetment Grade Dont pay noté non Invetment Grade Europe... 49,5% 99,3% 0,7% Aie / Autralaie... 21,7% 83,5% 16,5% U.S.A... 14.2% 100% 0% Moyen Orient... 7,0% 28,1% 71,9% Amérique Latine... 5,3% 17,6% 82,4% Afrique... 2,3% 62,7% 37,3% Total*... 100% 86% 14% * Total de encour au 30 juin 2001 : 30,8 milliard d euro. (52) Sont retenue en déduction du rique brut le garantie reçue d Organime d aurance export et le ignature d Etat de pay du G10 ou de l Epace Economique Européen. 60
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau uivant préente la répartition de encour brut aprè prie en compte de garantie (53) de Crédit Agricole Indouez au 30 juin 2001 par ecteur d activité. Encour brut aprè prie en compte de garantie (53) (en milliard Secteur d activité* d euro) % Tranport... 5,4 17,6% dont maritime... 12,1% dont aéronautique... 2,6% dont autre... 2,9% Energie... 3,3 10,6% Commerce... 2,7 8,6% Opérateur télécom... 2,0 6,3% Adminitration publique... 1,0 3,3% Holding... 1,8 5,8% Immobilier... 1,8 5,8% Banque et établiement financier... 0,5 1,6% Contruction et matériel de tranport... 0,8 2,7% Négoce... 1,2 3,7% Agro-alimentaire... 1,1 3,7% Chimie... 1,0 3,3% Matériaux de bae... 1,0 3,2% Métallurgie... 1,0 3,4% Communication... 0,7 2,4% Equipement électrique et électronique... 0,7 2,4% Textile... 0,6 1,9% Autre indutrie... 0,5 1,7% BTP... 0,5 1,7% Coneil... 0,5 1,8% Hôtel loiir... 0,5 1,5% Service public... 0,5 1,5% Aurance... 0,4 1,3% Exploitation agricole... 0,4 1,2% Boi papier... 0,3 0,9% Location... 0,2 0,8% Aociation... 0,0 0,1% Autre intitution financière... 0,1 0,2% Fond et gérant de fond... 0,0 0,1% Equipementier télécom... 0,1 0,2% Non ventilé... 0,2 0,7% Total**... 30,8 100,0% * Cette ventilation par ecteur d activité et iue de bae de getion de Crédit Agricole Indouez. Le ecteur retenu ont légèrement différent de ceux iu de la comptabilité et préenté au 4.13 pour le Groupe CNCA conolidé. ** Total de encour au 30 juin 2001 : 30,8 milliard d euro. 4.3.3.1.1 Le grand financement et crédit yndiqué Crédit Agricole Indouez et trè actif ur le marché de crédit yndiqué comme arrangeur ou teneur de livre, et occupait le troiième rang ur la zone Europe continentale en 1999, avec 22 opération repréentant un montant global de 36,6 milliard d euro (ource : LCP Goldheet/ Reuter). En 2000, Crédit Agricole Indouez et intervenu ur 40 opération pour un montant total de 41,9 milliard d euro. Il a notamment joué un rôle d arrangeur pour Thomon CSF dan on acquiition de Racal (2,8 milliard d euro) et yndiqué 3 milliard d euro pour la Banque PSA, 1,5 milliard d euro pour Air Liquide, et 1,5 milliard d euro pour Euroclear. Au premier emetre 2001, Crédit Agricole Indouez et intervenu comme arrangeur ou teneur de livre ur 18 opération pour un montant total de 19,5 milliard d euro. Le tableau ci-deou préente l évolution de cette activité pour le période indiquée. 1 er emetre 1998 1999 2000 2001 Montant de opération ayant fait l objet d une yndication (en milliard d euro)... 16,3* 36,6 41,9 19,5 Nombre d opération ayant fait l objet d une yndication... 28 22 40 18 * Sur la bae du taux de change USD/FRF au 31 décembre 1998, oit 1 USD égal à 5,599 franc (1 euro = 6,55957). (53) Sont retenue en déduction du rique brut le garantie reçue d organime d aurance export et le ignature d Etat de pay du G10 ou de l Epace Economique Européen. 61
Chapitre IV Reneignement concernant l activité En 2000, le opération (hor Aie) ayant fait l objet d une yndication avec de client corporate ont porté ur 17 milliard d euro, dont 1,3 milliard d euro n ont pa été reyndiqué. Pour le 1 er emetre 2001, ce chiffre ont repectivement de 5,3 milliard et de 0,56 milliard. Par ailleur en 2000, Crédit Agricole Indouez a procédé à de opération de titriation ynthétique de crédit corporate pour un montant de 4 milliard d euro. 4.3.3.1.2 Le financement d actif Le Groupe CNCA a développé, par l intermédiaire de Crédit Agricole Indouez, une offre de financement pécialié, comprenant une large palette de financement d actif, de financement de projet, de financement d acquiition et d autre financement pécialié diverifié. Sur ce métier pour lequel il dipoe d une expertie hitorique, le Groupe CNCA, par l intermédiaire de Crédit Agricole Indouez, couvre toute la gamme de financement d actif corporel et de la grande exportation et cela à l échelle mondiale, principalement à partir de e bae européenne (Pari, Londre, Milan, Madrid, Le Pirée, Stockholm, Helinki, Olo, Genève et Francfort), aiatique (Tokyo, Singapour, Hong- Kong, Séoul, Taipei et Pékin), en Autralie (Sydney) et aux Etat-Uni (New York et Chicago). Le tableau ci-deou préente, au 30 juin 2001, la répartition de encour brut aprè prie en compte de garantie (54) de financement d actif de Crédit Agricole Indouez par type de financement. 30 juin 2001 Maritime... 32% Projet... 18% Crédit export... 13% Immobilier... 11% Acquiition et LBO... 9% Négoce... 8% Aéronautique... 7% Diver... 2% Total*... 100% * Soit 11,9 milliard d euro d encour brut aprè prie en compte de garantie. Financement de projet et crédit export Au 31 décembre 2000, le projet financé par Crédit Agricole Indouez repréentaient 4,3 milliard d euro d engagement. Crédit Agricole Indouez appuie ur une équipe de 60 profeionnel dan le monde et intervient en qualité d arrangeur ou de co-arrangeur auprè d une clientèle contituée de grand groupe indutriel et d organime public ou parapublic établi en Europe, mai aui en Amérique du Nord, en Aie et en Amérique Latine ; il a aini été claé au quatrième rang mondial par le montant de financement de projet arrangé ur la zone Aie-Pacifique (ource : Infratructure Journal). Le principaux ecteur ur lequel Crédit Agricole Indouez intervient ont le gaz, le pétrole, la génération d électricité, l eau, le traitement de déchet, aini que le tranport et le télécommunication. Crédit Agricole Indouez et également un acteur majeur dan le financement internationaux ; il figurait aini au troiième rang de banque françaie pour le crédit Coface avec 6,3 milliard d euro de crédit arrangé en 2000 (ource : AFB Export). Financement aéronautique et maritime Dan le ecteur du financement aéronautique, Crédit Agricole Indouez dipoe d une équipe dédiée d une trentaine de pécialite à Pari, New York, Tokyo, et Londre et intervient en qualité de coneiller financier, arrangeur et agent. Au 31 décembre 2000, Crédit Agricole Indouez détenait dan ce ecteur un portefeuille de crédit géré de 3,7 milliard d euro d encour brut correpondant au financement de 420 appareil et e ituait aini au quatrième rang mondial en matièredecrédit export aéronautique (ource : Airfinance Journal). Le opération de financement du ecteur aéronautique ont en grande partie écuriée par le agence de crédit export (notamment programme Airbu) (cf. infra 4.13.2.4). Dan le domaine de financement maritime, Crédit Agricole Indouez appuie ur une équipe dédiée de 25 pécialite qui opèrent à partir de Pari et de certain centre régionaux important (Hong-Kong, Le Pirée, Olo et Londre). Crédit Agricole Indouez intervient principalement en tant que coneiller financier, arrangeur d affaire et agent. Au 31 décembre 2000, Crédit Agricole Indouez détenait dan ce ecteur un portefeuille de crédit géré de 4,6 milliard d euro correpondant au financement d environ 700 navire de commerce et de tranport de paager auprè de 200 client armateur. Il et claé en 1999 au ixième rang mondial pour le nombre de tranaction maritime arrangée ur le cinq dernière année (ource : Lloyd Shipping Economit). Financement d acquiition Crédit Agricole Indouez intervient activement ur le marché de financement d acquiition, tant en Europe qu aux Etat-Uni. Crédit Agricole Indouez participe à tout type de financement d acquiition, par exemple dan le cadre d offre publique d achat ou d opération de LBO, ou forme de dette enior ou ubordonnée. En 2000, Crédit Agricole Indouez a été dan cette activité le chef de file de quatre opération importante repréentant un montant total de 1,7 milliard d euro. (54) Sont retenue en déduction du rique brut le garantie reçue d organime d aurance export et le ignature d Etat de pay du G10 ou de l Epace Economique Européen. 62
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Autre financement pécialié Crédit Agricole Indouez et également actif dan le ecteur de l immobilier principalement en France (avec une activité de financement de projet immobilier de entreprie et de intitutionnel et une activité trè ciblée definancement de promoteur), du négoce international et dan le domaine du crédit-bail fical portant ur de actif varié (tel que le «car ferry» ou le navire gazier). 4.3.3.1.3 Le financement tructuré Le Groupe CNCA, par l intermédiaire de CAL FP a mi en place une offre de financement tructuré. Hitoriquement le premier exemple de la coopération entre Lazard et le Groupe CNCA, CAL FP, dont le capital et détenu à hauteur de 75% par la CNCA et de 25% par Lazard, a développé progreivement e activité au cour de année. Intallé à Londre, CAL FP, qui a reçu l agrément de la Banque d Angleterre en 1995, et également préent au traver de filiale ou uccurale à New York, Singapour et Tokyo, et vient d ouvrir un bureau de repréentation à Sydney. Bénéficiant de l apport financier de la CNCA et de l apport commercial de Lazard et orienté ver la fourniture à e client de olution ur meure à leur problème financier pécifique, CAL FP propoe à une clientèle de grand groupe et d invetieur intitutionnel françai et étranger le montage d opération tructurée baée ur l utiliation de produit dérivé. Le équipe de CAL FP (60 peronne à traver le monde) mettent en œuvre, ou le contrôle préalable de actionnaire, une approche intégrée, faiant appel à de pécialite de divere dicipline, pour mettre au point avec le client la olution la plu adaptée d un point de vue financier, juridique, fical ou comptable. Le poition réultant de opération réaliée avec la clientèle ont gérée dan le ouci d une minimiation de rique financier encouru, CAL FP ne prenant pa de poition pour on compte propre. Doté de fond propre réglementaire d environ 150 million de dollar, CAL FP réalie en moyenne une dizaine d opération nouvelle par an, en général de taille unitaire élevée. En 2000, le produit net bancaire et le réultat net de CAL FP e ont élevé repectivement à 58,1 million de dollar et à 18,3 million de dollar. 4.3.3.2 La banque de marché et d invetiement 4.3.3.2.1 Le métier de marché Avec de alle de marché ur l enemble de place importante en Europe et dan le rete du monde, la banque de marché du Groupe CNCA, qui compte environ 3.000 collaborateur, occupe une place de premier plan ur le marché de capitaux. Crédit Agricole Indouez a pour ambition de maintenir a poition d intervenant de premier rang en Europe ur l enemble de produit et d acquérir de poition de référence aux Etat-Uni et au Japon pour répondre aux beoin de la clientèle du Groupe Crédit Agricole, et enfin de tirer parti de a préence ur de nombreux marché locaux en y offrant, grâce à on expertie, un accè privilégié à a clientèle internationale. Le marché ur lequel interviennent le filiale de la CNCA recouvrent tout à la foi le marché action, au ein du pôle Crédit Agricole Indouez Equitie, le marché de taux et de change, regroupé dan le pôle Crédit Agricole Indouez Fixed Income, le marché de future regroupé au ein de a filiale Carr Future et le activité de marché de CPR (produit tructuré, courtage en ligne et intermédiation ur produit hybride). Intermédiation et trading d action Ce pôle regroupe pour l Europe le activité de CAI Cheuvreux, et, pour l Aie, le activité d Indouez W.I. Carr Securitie («IWICS»). Europe Par l intermédiaire de CAI Cheuvreux, le Groupe CNCA intervient ur le marché européen dan le domaine de l intermédiation intitutionnelle, de l intermédiation pour le compte de la clientèle de Caie Régionale et du trading d action et de dérivé ur action pour le compte de a clientèle (intitutionnel et grande entreprie) et pour compte propre. CAI Cheuvreux et préent ur 14 marché et e 103 analyte aurent le uivi en matière de recherche de plu de 900 valeur au 31 décembre 2000, repréentant environ 90% de la capitaliation bourière en Europe continentale. La part du produit net bancaire réalié par CAI Cheuvreux avec e client intitutionnel ur de valeur non françaie et paée de environ 20% en 1998 à environ 50% en 2000. Le équipe d analyte de CAI Cheuvreux figurent régulièrement parmi le dix premier courtier ur l enemble de ce pay (2 ème rang en France ur la recherche, 1 er rang dan la plupart de pay nordique, 5 ème rang en Italie, 6 ème en Epagne et Belgique) (ource : Reuter Survey). En France, CAI Cheuvreux et l un de premier courtier ur la bae de a part de marché et de la qualité de a recherche (ource : Reuter Survey). Le marketing de e produit aux Etat-Uni et en Aie et relayé par de équipe de vente intallée à New York, Tokyo et Singapour. CAI Cheuvreux a u développer depui ix an une organiation tructurée en Europe continentale autour d un concept original de préence multi-locale qui offre une alternative à l approche trè intégrée de la plupart de e concurrent. Afin d étendre a couverture de marché européen, CAI Cheuvreux procède actuellement à l ouverture d une nouvelle implantation (qui comprendra une trentaine d analyte et de vendeur à fin 2001) au Royaume-Uni avec l objectif de compléter on offre de produit action européen. En terme d intermédiation, CAI Cheuvreux apporte aux Caie Régionale on expertie en matière de traitement de ordre (prè de 4 million d ordre ont aini été exécuté en 2000 pour le client de Caie Régionale). Par ailleur, l offre du Groupe CNCA ur le marché action et enrichie de ervice de CPR Online (55), ervice d intermédiation en ligne ur produit financier. (55) Le réultat de CPR Online ont actuellement affecté au pôle getion pour compte propre et diver. 63
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Crédit Agricole Indouez gère une activité de trading d action et de dérivé ur action qui combine la vente à une clientèle d invetieur et d entreprie de produit d invetiement et de couverture de leur rique action, et la getion pour compte propre d arbitrage ur marché action (arbitrage entre la valeur d un indice et le valeur compoant cet indice ou arbitrage entre différente valeur dan le cadre d opération financière). Ce activité ont réaliée par une équipe de 50 opérateur baée à Pari qui gère, dan le cadre de limite de rique, de livre centralié de tranaction. Aie Le Groupe CNCA et également préent ur le marché aiatique par l intermédiaire IWICS qui dipoe de 11 bureaux en Aie et de deux bureaux de vente à Londre et à New-York permettant l accè à 17 marché. Se 75 analyte aurent le uivi d environ 600 valeur. IWICS intervient dan le domaine de l intermédiation pour une clientèle d intitutionnel internationaux (getionnaire américain et européen), effectue de opération de trading pour compte de client (produit d invetiement) et pratique marginalement une activité de trading pour compte propre. Enfin, IWICS a lancé un ervice de courtage électronique international detiné aux intitutionnel, dénommé Blink, opérationnel depui le début de 2001. Crédit Agricole Indouez Fixed Income Le pôle Crédit Agricole Indouez Fixed Income couvre l enemble de activité de Crédit Agricole Indouez en matière de trading et de vente de produit de change, de taux d intérêt et de crédit, ur le principale place financière en Europe et dan le rete du monde grâce à unréeau de 20 alle de marché, oit environ 670 peronne. Ce activité recouvrent de activité de court terme, de activité ur marché obligataire et produit dérivé de taux d intérêt long terme et de activité de crédit et de produit tructuré. Activité de court terme (activité de tréorerie, trading court terme, marché émergent et change) Outre la getion de tréorerie du Groupe CNCA, le équipe de Crédit Agricole Indouez interviennent ur le marché monétaire court terme ur le devie majeure et ur le marché émergent (activité de trading court terme en devie locale, activité obligataire et produit tructuré ur le dette ouveraine de pay émergent). Le Groupe CNCA occupait en 2000 une poition de numéro un en Europe ur le émiion primaire court terme ouveraine libellée en euro, avec une part de marché de 12% et une poition prépondérante en Belgique, en Epagne, en France, en Italie et au Portugal (ource : interne fondée ur le tatitique 2000 de Tréor européen). Sur le activité de change, Crédit Agricole Indouez a une poition d opérateur global ur le devie majeure à partir de e principaux centre internationaux, notamment en Europe depui Londre, aux Etat-Uni depui New York et en Aie depui Tokyo. Crédit Agricole Indouez et régulièrement récompené pour la qualité de on ervice clientèle dan ce domaine : il a été aini claé deuxième elon le critère de la qualité de la couverture clientèle, troiième ur le tratégie de change propoée aux client, ixième ur le activité de trading ur le marché émergent, et eptième pour la qualité de e coneil ur le marché du change pot (ource : Global Invetor FX Survey, mar 2001). Afin d améliorer encore on ervice à la clientèle, Crédit Agricole Indouez a développé une gamme d outil tranactionnel électronique ur le change et a également inveti dan la création de plate-forme électronique externe traitant un ou pluieur intrument de marché en e joignant à d autre teneur de marché de la place, telle que CFOWeb et Atriax. Activité ur marché obligataire et produit dérivé de taux d intérêt long terme Sur le marché primaire de emprunt libellé en euro d émetteur privé, le Groupe CNCA réalie un volume d émiion obligataire, dirigée par l intermédiaire de Crédit Agricole Indouez, de l ordre de 12 milliard d euro en 2000. Premier Spécialite en Valeur du Tréor (SVT) en France, Crédit Agricole Indouez et également le premier intervenant ur la dette ouveraine de la zone euro notamment avec une part de marché de l ordre de 10% en Epagne et une place de quatrième dan le claement de Spécialite en Titre d Etat en Italie en 2000 (ource interne fondée ur le tatitique 2000 de Tréor européen). Crédit Agricole Indouez a obtenu en 2000 le tatut de Primary Dealer en Belgique et au Portugal, qui conacre on expertie et a capacité de placement de la dette en euro d état européen autre que la France. Sur le produit dérivé de taux d intérêt, Crédit Agricole Indouez e poitionne parmi le acteur ignificatif ur le marché de l euro et a adopté une tratégie de ervice à a clientèle ur le marché du dollar et du yen. Afin d améliorer on ervice à la clientèle, Crédit Agricole Indouez et devenu l un de membre actif d une nouvelle plate-forme de cotation interbancaire via Internet, «wapwire.com». Ce ite permet aux principaux teneur de marché en wap euro d échanger leur intérêt et de traiter «en ligne». 64
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Activité de crédit et de produit tructuré Ce activité correpondent à un pôle de développement où ont concentrée le expertie pour le activité de crédit ur le marché obligataire, ur le marché de crédit dérivé et de titriation. Sur ce dernier egment, Crédit Agricole Indouez e clae parmi le dix première banque européenne pour le émiion d ABS/MBS (Aet-Backed Securitie/Mortgage Backed Securitie) toute devie confondue et et claé premier en Epagne et quatrième en Italie (ource : Capital Data Bondware). En matière de produit tructuré, Crédit Agricole Indouez a rapproché e compétence de celle de CPR pour offrir à a clientèle de produit de getion de rique multi ou-jacent à detination de invetieur (tel que le produit à performance garantie) et de grande entreprie (tel le produit de getion de rique complexe et le dérivé climatique). Future et option Le Groupe CNCA, par l intermédiaire de Carr Future, développe une offre d exécution et de compenation ur le marché defuture et option. Avec 1.400 client intitutionnel dont 50% de banque, 40% de fond opérant ur le future et 10% d entreprie, et l accè à 60 marché de future et option, Carr Future etime être parmi le premier acteur mondiaux ur le marché de future et figure parmi le dix principaux intervenant ur le marché oùil et préent (notamment Chicago, Matif, Simex, Liffe et Eurex). Service financier Le ervice financier recouvrent le ervice de conervation intitutionnelle, l adminitration de fond et le ervice aux émetteur. En matière de conervation, Crédit Agricole Indouez figure à la première place en France dan l enquête annuelle 2000 menée par Global Invetor (Groupe Euromoney) ur la qualité de ervice de banque européenne aurant la conervation de valeur françaie. Le actif conervé chez Crédit Agricole Indouez et à la CNCA au 31 décembre 2000 ont repectivement de 179,2 milliard d euro à la CNCA et 206,3 milliard d euro chez Crédit Agricole Indouez, oit un total de 385,5 milliard d euro. En matière d adminitration de fond, le Groupe CNCA a créé en partenariat avec Forti un réeau européen, le réeau Fatnet, acteur important en Europe en terme d actif géré (y compri ceux pour lequel de contrat d apport ont été igné). Le réeau Fatnet et en pleine expanion et a étendu a couverture européenne (France, Luxembourg, Belgique, Pay-Ba) par l ouverture en 2001 de centre en Italie, et en Irlande. Le Groupe CNCA retructure actuellement e activité en France en matière de conervation intitutionnelle, d adminitration de fond et de ervice au émetteur, afin d accélérer on développement dan ce métier et de contruire une poition de premier plan ur le marché françai et européen dan ce ecteur. Troi ociété filiale eront contituée avant la fin de l année 2001, dédiée repectivement à la conervation et à la tenue de compte titre pour la clientèle intitutionnelle, aux ervice aux émetteur (corporate trut ervice), et à l adminitration de fond, OPCVM ou mandat. Le deux première ociété eront détenue à 100% par le Groupe CNCA, la troiième era détenue majoritairement aux côté de Forti. Ce troi ociété, appelée à rendre de ervice complémentaire à la clientèle intitutionnelle, eront ouverte à d éventuel partenariat. Getion d actif déprécié L activité de getion d actif déprécié et une activité mondiale et tranverale qui et en charge de la getion et d actif déprécié iu de Crédit Agricole Indouez ou acqui dan le marché, en vue de leur aainiement ou d un éventuel uivi. Le portefeuille réiduel d opération porte ur un nominal de 562 million d euro au 30 juin 2001, repréentant de rique corporate et ouverain. Le Groupe CNCA ouhaite développer l activité pour compte de tier (par l obtention de mandat de getion, par la contitution de ociété de cantonnement), aini que l activité d invetiement en actif déprécié, (par achat ur le marché et/ou auprè de tier), dan une logique opportunite à contre-cycle et une perpective fondamentale à moyen et long terme. 4.3.3.2.2 La banque d invetiement L activité de banque d invetiement de Crédit Agricole Indouez offre une large gamme de ervice et de produit aux grand client du Groupe CNCA en Europe. La croiance rapide de activité de coneil et le uccè de l aociation avec Lazard dan le domaine de l Equity Capital Market en France ont incité le Groupe CNCA, en juillet 2000, à regrouper le activité Corporate Finance, Equity Capital Market et Placement Privé au ein d un métier unique : la banque d invetiement. Le activité Corporate Finance regroupent le activité de coneil aux entreprie dan le domaine de fuion-acquiition, retructuration, privatiation, tranaction de gré à gré, mandat d acquiition et de ceion. Il et actuellement organié en ix ecteur tratégique : (i) agroalimentaire, ditribution et bien de conommation, (ii) banque, (iii) aurance, (iv) ervice collectif et ervice aux entreprie, (v) TMT (technologie, média, télécommunication) et (vi) tranport. En 2000, Crédit Agricole Indouez a été claé au ixième rang ur le marché françai de fuion-acquiition pour un montant de 67,6 milliard euro et 40 opération coneillée en 2000 (ource : Thomon Financial). Il a auré la direction ou le coneil d opération de rapprochement en Europe en étant notamment le coneil de l américain McCormick pour l acquiition de Ducro, de Lagardère pour l alliance tratégique de Club Internet et Deutche Telekom en 2000, et de Tetra Laval pour l acquiition de Sidel en 2001. 65
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le activité Equity Capital Market regroupent le opération ur action pour le compte de client du Groupe CNCA, telle que le émiion d action et de titre donnant accè au capital, le introduction en boure et privatiation, l épargne alariale à effet de levier, le opération econdaire et le opération tructurée ur action et dérivé action. En novembre 1999, Crédit Agricole Indouez a conclu avec Lazard Capital Market une alliance en France dan le domaine de opération ur action pour la clientèle de entreprie. Cet accord e traduit par une coordination trè étroite de équipe d origination et d exécution ur le mandat de chef de file, le équipe de recherche et de ditribution retant indépendante. En 2000, l alliance Crédit Agricole Indouez Lazard figurait au premier rang de chef de file teneur de livre en France ur le marché de émiion françaie d action (y compri le opération avec droit préférentiel de oucription), avec une part de marché de 16,8% et 21 opération dirigée en 2000 pour 5 milliard de dollar de garantie (ource : Thomon Financial). L alliance Crédit Agricole Indouez Lazard a aini obtenu pluieur mandat de chef de file dan d importante tranaction, parmi lequelle l augmentation de capital d AXA, l introduction en boure de Wanadoo et l offre econdaire de Cap Gemini Ernt & Young en 2000, aini que l émiion d obligation échangeable Artémi/PPR en 2001. Le tableau ci-deou préente le montant cumulé de opération dirigée (56) par Crédit Agricole Indouez pour le période indiquée. Exercice clo le 31 décembre Six moi clo (en million de USD) 1998 1999 2000 le 30 juin 2001 Montant cumulé de opération dirigée... 1.915 1.637 5.037 3.113 Dan le cadre de e activité Equiy Capital Market, Crédit Agricole Indouez met en place de produit à forte valeur ajoutée, notamment dan le domaine de l épargne alariale à effet de levier international pour laquelle le Groupe CNCA détient une poition de leader en France ur la bae du montant de capitaux levé ur le opération effectuée en 2000. Ce opération font appel à toute le compétence du Groupe CNCA : le activité de banque d invetiement de Crédit Agricole Indouez, CAI Cheuvreux, le ervice financier (tel que la conervation et l adminitration de fond), et Crédit Agricole Aet Management. Le activité Placement Privé regroupent le placement privé d action pour le compte d entreprie ou de fond d invetiement et une activité de coneil plu particulièrement dédiée aux fond de LBO. Le capital-invetiement Le Groupe CNCA et préent dan le domaine du capital-invetiement par l intermédiaire d UI et de tructure dédiée au financement en fond propre de certain ecteur d activité. UI e poitionne ur deux métier : le LBO et le capital-développement, et porte une attention particulière aux ociété françaie e développant à l international et notamment dan la zone euro. UI invetit en fond propre, principalement ou forme de participation minoritaire acquie aux côté de co-invetieur, dan de entreprie dont le chiffre d affaire et compri entre 80 million d euro et 1,5 milliard d euro. Se intervention, d un montant unitaire compri entre 5 et 50 million d euro, e concentrent ur troi ecteur d activité : l indutrie avec le bien et ervice à l indutrie, avec notamment de participation dan Oberthur Card Sytem et Neopot, l agro-alimentaire, avec notamment de participation dan Elior et Salin International Holding, et la anté et le cométique, avec notamment de participation dan Marionnaud et Virbac. En 2000, UI a cédé pour 151,3 million d euro de participation qui ont dégagé 80,5 million d euro de plu-value. Le nouveaux invetiement réalié e ont élevé à 169,4 million d euro. La valeur de invetiement en fond propre d UI élevait au 31 décembre 2000 à 1,5 milliard d euro, ce qui place UI parmi le premier intervenant dan le domaine du capital-invetiement en France (ource : AFIC). UI gère également un certain nombre de tructure dédiée aurant un financement en fond propre dan leur domaine d intervention repectif : IDIA Participation (dédiée aux prie de participation dan le entreprie de ecteur de l agro-alimentaire, de l indutrie et de bien et ervice à l indutrie), Sofipar (tructure d invetiement en fond propre ou dette ubordonnée à detination de groupe coopératif agricole et de leur filiale), Agrinova Participation (capital-développement dan de entreprie de ecteur de l agro-alimentaire, de biotechnologie et de la anté). 4.3.4 La banque de détail à l étranger Le pôle banque de détail à l étranger regroupe le filiale et participation bancaire de la CNCA hor de France dont l activité relève principalement de la banque de détail, aini que le produit de activité réultant de partenariat locaux à l étranger dan le autre domaine d activité. (56) Sur la bae de montant accrédité par Thomon Financial pour de opération dirigée comme chef de file ou chef de file aocié pour le tranche intitutionnel et de particulier. 66
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.3.4.1 La banque de détail à l étranger Sur le continent européen, et notamment en Europe du Sud, le Groupe CNCA, pionnier dan la mie en œuvre d une politique de participation dan d autre banque de détail, a affirmé en une décennie a dimenion européenne par une démarche cohérente, qui tient compte de la diverité de e métier et de opportunité du marché. En effet, leader en France ur on métier d origine, le Groupe CNCA entend jouer un rôle dan la recompoition du payage bancaire européen : dan cette logique, il a procédé à de prie de participation tratégique dan le capital de grande banque européenne olidement implantée ur leur marché dometique qui, en permettant au Groupe CNCA de développer de courant d affaire dan différent pay, deinent progreivement un réeau d alliance à l échelle du continent européen. Le Groupe CNCA et aini préent au capital d InteaBci en Italie, de Banco Epirito Santo au Portugal, de la Banque Commerciale de Grèce, et de Luka en Pologne, établiement bancaire de premier plan dan ce quatre pay. La pouruite de la contruction de a dimenion européenne contitue une priorité tratégique. En effet, un certain nombre de métier de la banque et de la finance obéient déormai à une dynamique européenne, voire mondiale, que l euro ne fera qu accélérer. Ce développement européen contitue également un relai naturel de croiance pour d autre métier (cf. infra 4.3.4.2). En Italie, la CNCA, avec 16,1% de pourcentage de contrôle au 31 décembre 2000, et le principal actionnaire de InteaBci, première banque italienne par on total de bilan de 332,3 milliard d euro au 31 décembre 2000 (ource : The Banker) et dont la capitaliation bourière élève à 28,2 milliard d euro au 31 décembre 2000. La CNCA bénéficie, aux terme d une convention d actionnaire, d une option lui permettant d accroître a participation à 18% de droit de vote de InteaBci. Devenu le premier groupe bancaire italien, le groupe Intea, dont le réeau regroupe avec la Comit (Banca Commerciale Italiana, acquie en 1999) et aprè réorganiation du réeau, environ 3.100 agence en Italie, détiendra une part de marché de l ordre de 16% en dépôt et 17% en crédit. Il et numéro un dan le domaine de l affacturage et de la getion d actif (ource : InteaBci). Au Portugal, Banco Epirito Santo («BES»), dont la CNCA détient directement et indirectement 22,3% du capital au 31 décembre 2000, et la deuxième banque privée portugaie avec 14% de dépôt et de crédit et un réeau de 589 agence au Portugal (ource : rapport annuel BES). Sa capitaliation bourière élève à 3,58 milliard d euro au 31 décembre 2000. En 2000, le groupe BES a pouruivi a croiance ur on marché dometique dan l enemble de e métier. Le développement international de BES a également été pouruivi par de acquiition en Epagne dan le domaine du courtage et de la getion de fond et aux Etat-Uni. En Grèce, la CNCA et la Banque Commerciale de Grèce ont igné un accord-cadre de partenariat. Celui-ci et traduit, en décembre 2000, par une prie de participation de la CNCA au capital de la Banque Commerciale de Grèce à hauteur de 6,7%. Fondée en 1907, la Banque Commerciale de Grèce dont la capitaliation bourière élève à 4,5 milliard d euro au 31 décembre 2000, et, avec un réeau de 368 agence, la quatrième banque commerciale du pay par la taille de e actif (ource : rapport annuel Banque Commerciale de Grèce). Elle détient une part de marché de 10,3% de dépôt et de prè de 11% de crédit (ource : rapport annuel Banque Commerciale de Grèce). En Pologne, la CNCA a acqui la majorité du capital du groupe Luka. Ce groupe compte 1.770 alarié et on total de bilan élève à environ 586 million d euro au 31 décembre 2000. Il et contitué de Luka SA et de a filiale Luka Bank. Luka SA, avec une part de marché de 22%, et leader dan le crédit à la conommation en Pologne (ource : Luka). Son développement rapide et le fruit d une tratégie de ditribution multicanal appuyant notamment ur le nouvelle technologie. La ociété a également noué de partenariat avec de grande marque de ditribution et dipoe d un réeau de plu de 20.000 détaillant. Luka Bank et une banque de détail qui connaît une forte croiance avec un réeau actuel de prè de 100 agence. Cet accord permet à la CNCA de prendre poition dan l un de pay le plu dynamique d Europe Centrale, et à Sofinco d élargir on dipoitif en Europe. En outre, la CNCA a igné un accord en vue de la prie de contrôle d EFL, leader dan le leaing en Pologne, préent dan l aurance et actif dan l Internet pour le entreprie (cf. infra 7.1). Dan le autre pay du monde, deux logique prédominent : accompagner à l étranger le principaux client françai du Groupe Crédit Agricole aini que e partenaire ou participer au développement de banque de réeaux olidement implantée ur leur marché comme c et le ca en Amérique du Sud. En Argentine, la CNCA détient depui début 1999 le contrôle majoritaire (à hauteur de 69,9% du capital) de Banco Biel. Tourné principalement ver la clientèle de ménage, de artian, de exploitation agricole et de entreprie, Banco Biel pouruit activement une politique de développement par croiance externe avec l acquiition de Banco Bera (banque leader dan la province d Entre Rio), la fuion avec Banco Comercial Iraelita et la prie de contrôle de Banco Suquia (banque régionale baée à Cordoba). A la uite de ce opération, Banco Biel dipoe d un réeau de 350 agence et affirme aini comme la banque de proximité leader dan la partie argentine du «corridor du Mercour» et e hie parmi le principale banque du pay (huitième en volume de dépôt) (ource : BRCA). Au Bréil, préente aux côté du groupe Epirito Santo depui 1987, la CNCA a décidé, avec e partenaire, d échanger a participation dan Banco Boavita contre une participation dan Banco Bradeco, première banque commerciale privée du pay avec un réeau de 2.588 agence, qui élève à 3,3% au 30 juin 2001. Cette banque, dont le action ont négociée à la boure de Sao Paulo, a une clientèle compoée principalement de particulier (prè de 10 million de peronne phyique) et d entreprie. Au 31 décembre 2000, on total de bilan élevait à 52 milliard d euro, e fond propre à 4,5 milliard d euro et on réultat net à 959 million d euro. Au Chili, la CNCA détient 18,5% du capital de Banco del Dearrollo qui, avec un réeau de 65 agence, et tourné principalement ver la clientèle de ménage, de profeionnel et de micro-entreprie. Avec une part de marché 2,4% pour le dépôt et de 3,6% pour le crédit, cette banque e itue au dixième rang de banque privée chilienne (ource : SBIF). 67
Chapitre IV Reneignement concernant l activité En Uruguay, la CNCA détient 30% du capital de Banco Acac aux côté de la coopérative Acac. Banco Acac, avec un réeau de 37 agence, adree principalement à une clientèle de particulier, de profeionnel et d entreprie. La CNCA et enfin préente : au Maroc, par de partenariat dan le domaine du crédit à la conommation, de la getion d actif et du courtage, avec la Wafabank (dont Crédit Agricole Indouez détient 14%) ; au Liban, par de partenariat dan le domaine du leaing et de l aurance-vie avec Franabank SAL (dont elle détient 6%) et par une participation majoritaire de Crédit Agricole Indouez dan la Banque Libano-Françaie (cinquième banque libanaie par le bilan, qui détient une part de marché de prè de 8% en crédit et de 7% en dépôt) (ource : BLF et Franabank) ;et en Arabie Saoudite, par une participation détenue par Crédit Agricole Indouez dan Al Bank Al Saudi Al Frani (ixième banque aoudienne par le bilan, qui détient une part de marché de prè de 9% en crédit) (ource : BSF, à partir de tatitique de la Saudi Arabian Monetary Agency), aociée à un contrat d aitance technique. Le tableau ci-deou préente le participation du Groupe CNCA dan le banque de réeau à l étranger et indique le rang et la part de marché de ce banque aux date indiquée. Banque Pay Année d entrée au capital Participation de la CNCA (% d intérêt) au 30 juin 2001 Rang (total actif)* au 31 décembre 2000 Part de marché (en % de dépôt)* au 31 décembre 2000 Part de marché (en % de crédit)* au 31 décembre 2000 InteaBci**... Italie 1990 14,1 n o 1 15,6 16,9 Luka... Pologne 2001 52,1 ND 1,4 22***** Banco Epirito Santo... Portugal 1991 22,3 n o 3 14,0 14,1 Banque Commerciale de Grèce... Grèce 2000 6,7 n o 4 10,3 11 Banco Biel... Argentine 1996 69,9 n o 8 4,0 3,6 Banco Bradeco... Bréil 2000 3,3 n o 3 14,0 15,4 Banco del Dearrollo... Chili 1986 18,5 n o 10* 2,4 3,6 Banco Acac... Uruguay 1998 30,0 n o 16* 2,3 2,9 Wafabank***... Maroc 1996 14,0 n o 4 11,0 ND Franabank*... Liban 1984 6,0 n o 6 5,8**** 5,1**** Banque Libano-Françaie***... Liban 1975 51,0 n o 5 7,2**** 7,7**** Al Bank Al Saudi Al Frani***... Arabie Saoudite 1978 31,1 n o 6 8,0 9,1 * De banque privée (non étatique). ** 16,1% en pourcentage de contrôle. *** Détenu au traver de Crédit Agricole Indouez. **** Part de marché 1999. Source : Chili SBIF (Super Intendencia) Bréil Salomon Smith Barney Grèce CNCA (compilation) Portugal BES (rapport annuel 2000) Argentine BCRA (Banque Centrale de la République d Argentine) Italie The Banker Pologne Luka Liban BLF et Franabank ***** Crédit à la conommation. ND = non diponible. 4.3.4.2 Autre partenariat dan le autre domaine d activité Le filiale du Groupe CNCA, outre l exportation de leur avoir-faire en Europe par la ditribution (directement ou au traver de filiale intégralement détenue) de produit adapté à la clientèle locale, ont également développé de partenariat locaux aux fin de trouver de relai de croiance dan le pay d Europe. Elle ont bénéficié à cet égard de prie de participation et de partenariat noué dan la banque de réeau. En Italie, la CNCA pouruit a coopération avec le groupe InteaBci par la mie en commun de moyen ou la création de ociété commune dan de métier pécialié. Il en et aini : dan le domaine du crédit à la conommation, avec Ago Itafinco, ociété commune d InteaBci (30%), de Sofinco (40%) et de la CNCA (30%), qui a une part de marché de 6% au 31 décembre 2000 (ource : Aofin Oervatorio) ;et dan le domaine de la location longue durée avec Intea Renting, nouvelle joint-venture entre le Groupe Crédit Agricole et le groupe InteaBci qui a vu le jour en octobre 2000. Intea Renting et détenue à 35% par Ucabail et à 65% par Intea Leaing. 68
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Sont également en chantier de coopération indutrielle dan deux autre métier : la getion adminitrative de fond ; et la participation d InteaBci dan la plate-forme Anwork qui permettra à InteaBci de lancer une place de marché italienne. Au Portugal, la coopération avec Banco Epirito Santo e prolonge dan la bancaurance au traver de Tranquilidade dont Predica détient indirectement 33% du capital, et dan le crédit à la conommation au traver de Credibom dont Sofinco détient 40%. En Epagne : Sofinco a contitué avec Banco de Europa (groupe Caixa) une ociété commune intervenant dan le ecteur du crédit à la conommation, dont le capital et détenu par Sofinco à hauteur de 45% ; Carr Future a créé avec BBVA une ociété commune en Epagne dénommée Altura, offrant aux clientèle epagnole, portugaie et latino-américaine une gamme complète de ervice d exécution et de compenation ur l enemble de marché organié mondiaux. En Grèce, le partenariat avec la Banque Commerciale de Grèce prévoit le développement de coopération indutrielle dan quatre activité : le crédit à la conommation : la création d une filiale commune entre Sofinco et la Banque Commerciale de Grèce et à l étude ; la bancaurance : une ociété commune, en cour de création, détenue à parité entre Predica et la Banque Commerciale de Grèce, entrera en activité en 2002 ; et la getion d actif : Crédit Agricole Aet Management va entrer pour 20% au capital de la ociété de getion d actif du groupe Banque Commerciale de Grèce. Une ociété commune era également créée pour e développer ur le marché de intitutionnel en Grèce. En Allemagne, Crédit Agricole Aet Management a établi un partenariat avec la Dredner Bank dan le domaine de la getion d actif. Aux Pay-Ba, Sofinco et active dan le crédit à la conommation au traver de Ribank, ociété qu elle détient à 100%. Au Luxembourg, Predica et Crédit Agricole Indouez e ont aocié en mar 2000 pour créer une nouvelle compagnie d aurance-vie, Predicai Europe, qui vie le marché de la clientèle de banque privée européenne. Cette tratégie de croiance ur le marché européen et plu largement à l international ouhaitée par le Groupe CNCA uppoe bien évidemment que celui-ci parvienne à identifier et à réalier le acquiition, partenariat ou joint-venture atifaiant à e critère tratégique et financier. Par ailleur, une telle tratégie n et pa exempte de tout rique pour la CNCA et on cour de boure, agiant en particulier de rique lié au financement de ce opération de croiance, de difficulté éventuelle d intégration de ce nouvelle activité au ein du Groupe CNCA ou de divergence de vue ou de tratégie pouvant apparaître avec e partenaire. 4.3.5 Getion pour compte propre et diver Le pôle getion pour compte propre et diver regroupe principalement le activité de getion pour compte propre du Groupe CNCA (comprenant notamment le activité de la CNCA en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole) et le participation et autre titre du Groupe CNCA autre que dan la banque de détail à l étranger (notamment le Crédit Lyonnai). 4.3.5.1 Autre participation Le Crédit Lyonnai La CNCA a acqui une participation de 10% au capital du Crédit Lyonnai lor de a privatiation en juin 1999 dan le cadre de la contitution du Groupement d Actionnaire Partenaire («GAP») repréentant au total 33% du capital et devant permettre au Crédit Lyonnai de dipoer d un actionnariat fort et table, compoé d actionnaire confiant dan e perpective et déireux de y aocier durablement par de partenariat. Le autre membre du GAP ont aujourd hui AGF, Axa, Commerzbank, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et InteaBci. Le CCF, qui faiait partie du GAP lor de a contitution avec une participation de 1%, a cédé celle-ci aux autre membre du GAP conécutivement au changement de contrôle dont il a fait l objet. Au 30 juin 2001, la CNCA détenait 10,3% du capital du Crédit Lyonnai. Sélectionnée pour participer au GAP ur de critère économique, financier, indutriel et commerciaux mai également tratégique et concurrentiel, la CNCA a oucrit initialement un certain nombre d engagement qui prévoient à l heure actuelle, notamment, pour une période de deux année (oit du 28 juin 2001 au 28 juin 2003) un droit de préemption réciproque entre le membre du GAP et un droit de rachat de la participation d un membre du GAP qui ferait l objet d un changement de contrôle. Dan cette perpective, de partenariat important ont été mi en place entre le Groupe CNCA et le Crédit Lyonnai dan le domaine du crédit à la conommation, de l affacturage et du crédit-bail (cf. upra 4.3.1.4). Le Groupe CNCA a la volonté de pouruivre et de développer de coopération avec le Crédit Lyonnai dan une perpective à long terme. Rue Impériale de Lyon La CNCA a négocié en décembre 2000 une prie de participation de 30% dan la ociété Rue Impériale de Lyon, le holding de contrôle d Eurazeo détenant une participation dan la banque Lazard et diver intérêt et participation dan de ociété indutrielle et commerciale. La 69
Chapitre IV Reneignement concernant l activité CNCA et la Société Civile Haumann Percier, holding de contrôle de la ociété Rue Impériale de Lyon, ont conclu un accord, dont l échéance et fixée au 30 juin 2019, aux terme duquel le partie ont convenue de informer mutuellement de tout projet de ceion de leur participation, chacune dipoant d un droit de préemption. Cette prie de participation conforte de partenariat établi avec la banque Lazard dan le domaine de produit dérivé (CAL FP) et du marché primaire action (alliance Crédit Agricole Indouez/Lazard). L entrée de la CNCA au capital de Rue Impériale de Lyon permettra à UI de développer de nouvelle relation d affaire dan le activité de capital développement. Autre participation Outre e participation au capital du Crédit Lyonnai et de Rue Impériale de Lyon décrite ci-deu, la CNCA dipoe de participation dont le réultat ont affecté au pôle getion pour compte propre et diver. Le réultat de CPR et e filiale ont actuellement affecté au pôle getion pour compte propre et diver et ont vocation à être rattaché ultérieurement aux pôle repectif dont dépend leur activité (notamment la getion d actif pour CPR Aet Management, cf. upra 4.3.2.1, et la banque de grande clientèle pour CPR Online, cf. upra 4.3.3.2.1). 4.3.5.2 Getion pour compte propre La getion pour compte propre du Groupe CNCA regroupe en particulier l activité de banque centrale du Groupe Crédit Agricole exercée par la CNCA et contituée principalement par : le mécanime d épargne-avance (cf. infra 4.4.1), le placement de excédent de Caie Régionale et le refinancement de ce dernière (cf. infra 4.4.2), le rôle d intermédiaire de la CNCA pour le Caie Régionale pour leur opération en devie. En outre, la CNCA a inveti une partie de e fond propre dan de titre de l activité de portefeuille dont la valeur nette comptable élève à 1.178 milliard d euro au 31 décembre 2000. 4.4 LES RELATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNES AU GROUPE CREDIT AGRICOLE 4.4.1 Mécanime d épargne-avance (tranformation par la CNCA de l épargne collectée par le Caie Régionale) En tant que banque centrale de Caie Régionale, la CNCA centralie le excédent de tréorerie de chacune de Caie Régionale et 50% de l épargne long terme collectée par celle-ci (66 2/3 % juqu au 31 décembre 2001) et leur octroie de avance pour leur permettre d aurer le financement de leur crédit à moyen et long terme. Aini, le dépôt relatif aux produit d épargne (tel que bon d épargne et compte à terme aimilé, compte et plan d épargne-logement, compte ur livret, PEP) ont reçu par le Caie Régionale au nom de la CNCA, qui le incrit à on bilan. De même, le Caie Régionale placent auprè de leur clientèle, pour le compte de la CNCA, le emprunt obligataire à long terme émi par celle-ci. Toutefoi, la collecte monétaire (dépôt à vue, dépôt à terme, bon de caie) et effectuée en leur nom propre par le Caie Régionale et incrite à leur bilan. Le tableau ci-deou repréente le total de encour d épargne collecté par le Caie Régionale aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Total collecte d épargne... 159.326 163.100 158.905 154.168 Utiliant le reource provenant de la collecte d épargne, la CNCA conent de avance aux Caie Régionale pour leur permettre d aurer le financement de leur crédit à moyen et long terme aux même condition de montant et de durée. Elle aure aini, pour le compte de Caie Régionale, la getion du rique de tranformation à moyen et long terme porté par le crédit qu elle ont conenti, et leur donne par là même la garantie d une marge contante ur toute la durée de crédit aini refinancé. Le refinancement à moyen et long terme de Caie Régionale contitue la première activité de la CNCA en terme bilantiel (et la plu ancienne). Toutefoi, pour aocier le Caie Régionale à la getion et à l optimiation du coût de la reource d épargne, troi réforme financière interne ucceive ont été mie en œuvre. Elle ont permi de retituer aux Caie Régionale, ou forme d avance, dite «avancemiroir» (de durée et de taux identique aux reource d épargne collectée), 15%, pui 25% et, depui le 1 er janvier 1999, 33 1/3 % de reource d épargne qu elle ont collectée et dont elle ont déormai la libre dipoition. Ce taux de rétroceion à chaque Caie Régionale, à prix coûtant (y compri le commiion de collecte) et aux caractéritique de liquidité et de durée de chaque produit d épargne, de omme qu elle a collectée auprè de a clientèle, et qui ont incrite au bilan de la CNCA, et dénommé taux de décentraliation. En application du Protocole, la CNCA et le Caie Régionale porteront, à compter du 31 décembre 2001, le taux de décentraliation de 33 1/3 % à 50% (cf. infra 5.2.32). 70
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La CNCA conent aux Caie Régionale deux type d avance : le avance-miroir précitée ; le avance traditionnelle qui refinancent, à hauteur de 66 2/3 % de la reource d épargne collectée par chaque Caie Régionale (50% à compter du 31 décembre 2001), le crédit. Elle ont reverée au fur et à meure du rembourement de crédit accordé, le rique de contrepartie étant porté in fine par le Caie Régionale. Le tableau ci-deou préente le avance conentie aux Caie Régionale, aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Md euro % Md euro % Md euro % Avance-miroir... 36,6 30,0 50,2 38,6 48,5 36,5 Avance traditionnelle... 85,5 70,0 79,8 61,4 84,4 63,5 Total... 122,1 100,0 130,0 100,0 132,9 100,0 Le Caie Régionale dipoent également d un compte de tréorerie ouvert dan le livre de la CNCA qui enregitre tou le mouvement de fond correpondant aux relation financière interne. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, et préenté au bilan de la CNCA ou l intitulé «Opération Interne au Groupe Crédit Agricole Compte Ordinaire». Enfin, la CNCA étant leur intermédiaire agréé par la Banque de France, le Caie Régionale adreent à elle pour leur opération de change. 4.4.2 Secteur «monétaire» Le ecteur monétaire appuie ur la collecte de compte ordinaire et à terme, d une durée inférieure à deux an, effectuée par le Caie Régionale en leur nom propre (57). En contrepartie, le Caie Régionale accordent de crédit à court et moyen terme dit ur «reource monétaire et propre». L excédent de ce reource et centralié à la CNCA qui en aure le placement ur le marché monétaire (conformément aux terme de l article L. 512-45 du Code monétaire et financier). 4.5 PASSAGE A L EURO Dè 1995, le Groupe Crédit Agricole a pri concience que l ampleur et la complexité du projet de «paage à l euro», et l interdépendance de e divere entité, rendaient néceaire une conduite du projet au niveau national pour maîtrier la qualité de la relation avec la clientèle, homogénéier la formation du peronnel, aurer la cohérence de évolution, rechercher de olution commune et réduire le rique. Cette prie de concience a donné lieu à la contitution d un Comité de pilotage national créé au niveau de direction générale du Groupe CNCA, à la déignation de «Correpondant monnaie unique» dan chaque Caie Régionale, filiale et filière métier de la CNCA, et à l intitution d une équipe «Miion monnaie unique» notamment chargée de l animation, de la coordination, de la promotion et du uivi du projet. Le Groupe Crédit Agricole effectuera le baculement en euro de l enemble de opération relative à la banque de proximité, qu il agie de contrat ou de compte de client direct de Caie Régionale ou de opération pour ce même client géré par Predica, Pacifica, Sofinco, le Cedicam ou le ervice de conervation de titre, elon le principe uivant le baculement era fait par anticipation entre eptembre et novembre 2001; toute la relation du Groupe Crédit Agricole avec un même client era baculée en même temp, qu elle oit initiée et gérée par une Caie Régionale, ou par toute filiale ou entité du Groupe CNCA rattachée au pôle banque de proximité; en outre, toute le opération de relation financière entre le Caie Régionale et la CNCA eront baculée ur ce même échéancier. Cette anticipation du baculement et cohérente avec la poition prie par l enemble de établiement bancaire et approuvée par le Comité national de l euro. Le coût global du paage à l euro au titre de échéance 1999 et 2002 pour le Groupe CNCA et etimé à 1 milliard d euro. L ampleur du bouleverement que contituera le paage à l euro fiduciaire, pour l enemble de acteur économique, ne permet pa d exclure le rique de défaillance de la part de fournieur et tranporteur de moyen de paiement, d intermédiaire financier ou d autre intervenant avec lequel le Groupe Crédit Agricole et en relation. (57) Le dépôt éventuellement reçu par le Caie Locale affiliée à une Caie Régionale doivent être tranmi immédiatement à ladite Caie Régionale qui en aure la getion. 71
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.6 RESSOURCES HUMAINES 4.6.1 Effectif Au 30 juin 2001, le effectif pro forma du Groupe CNCA titulaire de contrat à durée indéterminée élevaient à 26.459 alarié (en équivalent temp plein). Le tableau ci-aprè préente, en équivalent temp plein, le effectif pro forma du Groupe CNCA, le effectif de Caie Régionale et le effectif totaux du Groupe Crédit Agricole aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Total CNCA... 1.740 1.711 1.724 1.724 Total filiale non employeur*... 1.473 1.488 1.545 1.569 Total filiale employeur dont :... 4.801 6.870 7.321 8.422 Groupe Crédit Agricole Indouez... 3.997 3.920 4.122 5.083 Groupe Sofinco... 1.976 2.059 2.120 Predica... 185 195 219 227 Pacifica... 109 119 127 139 Groupe ETICA**... 124 129 157 150 Total Groupe CNCA France... 8.014 10.069 10.590 11.715 Groupe CNCA Etranger... 7.120 11.870 12.240 14.744 Total Groupe CNCA France + étranger... 15.134 21.939 22.830 26.459 Caie Régionale + SCT*** + FNCA... 65.620 66.220 66.940 N.D. Total Groupe Crédit Agricole France +étranger... 80.754 88.159 89.770 * Le peronnel de filiale non employeur et mi à la dipoition de filiale par la CNCA. ** Salarié propre de filiale d Ucabail. *** Service centraux titre. N.D. = non diponible. La quai-totalité de alarié du Groupe Crédit Agricole et ou contrat à durée indéterminée. Parmi ceux-ci, le cadre repréentent 58% de effectif pro forma du Groupe CNCA en France et 22% de effectif de Caie Régionale (31% au niveau de iège et 15% au ein de réeaux). Le effectif du Groupe CNCA comptent, au 30 juin 2001, 318 fonctionnaire détaché auprè de la CNCA en application de la loi de mutualiation de 1988, ce détachement prenant fin en eptembre 2003. Le tableau ci-aprè préente la répartition géographique de effectif du Groupe CNCA (en équivalent temp plein) aux date indiquée. 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 % % % % Groupe CNCA France... 8.014 53 10.069 46 10.590 46 11.715 44 Groupe CNCA Etranger dont:... 7.120 47 11.870 54 12.240 54 14.744 56 Amérique du Sud... 4.130* 19 4.130* 18 6.183* 24 Europe... 2.300 15 3.240 15 3.760 17 4.166 16 Aie... 2.360 16 1.730 8 1.660 7 1.668 6 Proche et Moyen Orient... 1.180 8 1.060 5 1.050 5 1.087 4 USA... 1.030 7 950 4 900 4 850 3 Autre... 250 1 760 3 740 3 790 3 Total Groupe CNCA... 15.134 100 21.939 100 22.830 100 26.459 100 * Correpondant aux effectif du groupe Banco Biel, dont 2.567 alarié pour Banco Biel au 30 juin 2001. L augmentation de effectif du Groupe CNCA obervée au cour de dernière année et principalement due à la croiance organique de certain métier et aux opération de croiance externe (dont celle réaliée par Crédit Agricole Indouez et Sofinco), notamment en Amérique du Sud et en Europe, avec un accroiement du nombre d expatrié dan ce région. 4.6.2 Structure de effectif et impact ur le coût Al intar de autre grande banque françaie, l âge moyen de effectif du Groupe Crédit Agricole et relativement élevé (un tier a plu de 50 an et un quart moin de 35 an). 72
Chapitre IV Reneignement concernant l activité En raion de cette pyramide de âge, le Groupe Crédit Agricole, et plu particulièrement le Caie Régionale, ont beaucoup recruté depui troi an et enviagent, dan le prochaine année, de procéder à un renouvellement trè important de effectif, de 2005 à 2015, avec une attention toute particulière accordée à la qualification, à l encadrement et à la formation. Le Groupe Crédit Agricole a mi en place en 1999 un plan de préretraite pour troi an permettant le départ anticipé de alarié àpartir de 55 an avec un ytème d abondement de revenu juqu à la retraite. Ce plan a conduit à environ 2.000 départ en préretraite, provoquant une accélération du renouvellement de effectif (5.800 recrutement en 2000). Dan le Groupe CNCA, ce recrutement portent pour l eentiel ur le métier en forte croiance, le effectif de métier fonctionnel ou de back office étant table ou en légère diminution. Le recrutement auxquel il erait néceaire de procéder, à l avenir, pourraient, le ca échéant, générer de charge upplémentaire pour le Groupe CNCA. Pour de raion hitorique liée à on tatut agricole, le Groupe Crédit Agricole participe à un ytème de prévoyance et de retraite agricole qui lui permet d externalier le rique attaché à la pyramide de âge et à l accroiement du nombre de retraité par rapport au nombre d actif notamment dan le réeau. Le filiale telle que CPR, Sofinco ou Crédit Agricole Indouez ont aujettie aux règle de droit commun en matière de retraite. 4.6.3 Niveaux de rémunération Le niveaux de rémunération moyen et le ytème de bonu pour le différent métier du Groupe CNCA ont comparable à ceux du marché. Dan le réeau de Caie Régionale, le rémunération variable commerciale repréentent 10 à 20% de rémunération de bae. Le peronnel bénéficie d un ytème de participation et d intéreement (cf. infra 6.4.1). Par ailleur, le Groupe Crédit Agricole attache une forte importance à l actionnariat de e alarié, le alarié et ancien alarié du Groupe Crédit Agricole détenant (avec le adminitrateur de Caie Régionale), oit directement, oit au traver de Fond Commun de Placement, 9,8% (58) du capital de la CNCA. 4.6.4 Formation La formation et un élément eentiel de la politique de reource humaine du Groupe Crédit Agricole, qui lui conacre de effort important, notamment en matière commerciale et de formation au management. Le Groupe Crédit Agricole dipoe à cet effet d un intitut de formation profeionnelle d entreprie (IFCAM) et de deux centre de formation en région pariienne. 4.6.5 Relation ociale Le Groupe Crédit Agricole n a pa connu de grève, arrêt de travail important ou autre conflit ociaux ignificatif depui 1988 (en dehor de mouvement ociaux ponctuel au cour de l année 2000 en liaion avec la mie en place de 35 heure, mai qui n ont pa affecté l exploitation), et etime que le relation avec e alarié ont atifaiante. Le dialogue et la négociation avec le organiation yndicale et le intitution repréentative du peronnel ont de élément important de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de reource humaine. Le Groupe Crédit Agricole a aini intitué de nombreue intance de dialogue et de repréentation, tant au niveau du groupe qu au niveau de Caie Régionale (ou l égide dan ce ca de la FNCA). Par ailleur, de périmètre de négociation ociale par métier permettent d adapter au mieux le cadre ocial aux exigence de fonctionnement. Il exite un Comité de groupe au niveau du Groupe Crédit Agricole et la création d un Comité d entreprie européen et en cour de négociation avec le partenaire ociaux. Le tatut de effectif du Groupe CNCA en France dépendent de métier pratiqué, 52% de effectif étant oumi à la convention collective de l Aociation Françaie de Banque, 31% à la convention collective propre à la CNCA, 6% à celle de l aurance, 5% à celle de ociété de boure, 3% à celle applicable aux ervice financier et 3% à d autre convention. Le alarié de Caie Régionale relèvent d une convention collective propre qui era renégociée au cour de l année 2002. Par délégation de Caie Régionale, la FNCA et chargée de la getion et de la négociation de cette convention. Le Groupe Crédit Agricole conidère que cette négociation, qui portera eentiellement ur le ytème de rémunération, ne contitue qu un ajutement et ne devrait donc pa être ource de conflit ociaux majeur. 4.6.6 Réduction du temp de travail et emaine de 35 heure A la uite de l adoption de la légilation ur le 35 heure, le Groupe Crédit Agricole a entamé, dè la fin del année 1998, de négociation différenciée au niveau de la CNCA, de chacune de filiale concernée et, pour le Caie Régionale, de la FNCA qui ont abouti à de accord en vigueur depui le 1 er janvier 2000. La réduction du temp de travail a pri la forme de l octroi de jour de repo avec l intauration de temp différencié elon le emploi (par exemple, forfait jour pour 90% de cadre de la CNCA). La mie en place de 35 heure a néceité une adaptation de effectif, urtout dan le réeau de Caie Régionale. Compte tenu de politique de modération alariale et de la réorption progreive de contrat à durée déterminée, le Groupe Crédit Agricole conidère que l alourdiement tructurel de charge de peronnel lié à la réduction du temp de travail era limité. (58) Incluant 0,6% détenu par le FCPR CNCA Tranaction (cf. upra 3.5.3). 73
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Par ailleur, le Groupe Crédit Agricole etime que ce accord ont permi d améliorer l organiation du travail et ont fait l objet d une bonne réactivité de employé an augmentation de heure upplémentaire. 4.7 IMMOBILIER Alafin del année 2000, la CNCA et e filiale utiliaient environ 300.000 m 2 de bureaux d exploitation en région pariienne et étaient propriétaire de 68.505 m 2 dan 14 pay à l étranger. Sur l enemble de immeuble localié enrégion pariienne, environ 88% ont la propriété de la CNCA ou de e filiale, et 12% ont loué auprè de tier. La CNCA a mi en œuvre un programme de rénovation de ce immeuble et prévoit que fin 2002, 75% (70% aujourd hui) de immeuble dont le Groupe CNCA et propriétaire eront neuf ou auront fait l objet d une rénovation lourde dan le cinq année précédente, contituant aini un patrimoine conforme aux norme technologique le plu récente. La CNCA privilégie depui longtemp l approche conitant à être propriétaire de e locaux d exploitation, ce qui l a conduit à anticiper ur e beoin et ur l évolution du marché en Ile-de-France et a donné au Groupe CNCA une grande flexibilité dan l uage de e implantation et une bonne capacité d adaptation aux changement de métier. La tratégie immobilière du Groupe CNCA et orientée ver la recherche de l adéquation de coût d exploitation et de localiation à la nature de activité. Par une politique contante de réexamen de implantation, d achat et d arbitrage de immeuble non adapté, la CNCA a aini concentré le locaux d exploitation du Groupe CNCA ur troi «famille de ite» : Pari Rive Gauche et la Défene regroupant la CNCA, Crédit Agricole Indouez et le pôle de la banque privée ; Saint-Quentin-en-Yveline, qui accueille, notamment, le activité de back office et de logitique de la CNCA et de e principale filiale ; et de implantation en première couronne Sud et Ouet. Sur le 300.000 m 2 de bureaux d exploitation du Groupe CNCA en région pariienne, Unifica, filiale à 100% de la CNCA, aure la getion locative et technique de 180.000 m 2 pour une valeur nette comptable de 247 million d euro. Unifica intervient pour le compte de tructure du Groupe Crédit Agricole (CNCA, Predica, Pacifica, FNCA et Caie Régionale) afin d aurer de miion de coneil immobilier, réalier de opération de recherche d invetiement, de montage d affaire, de getion locative ou encore de opération technique de rénovation de iège ociaux. 4.8 DEPENDANCES DE LA CNCA La CNCA n et dépendante à l égard d aucun brevet ou licence et d aucun contrat d approviionnement indutriel, commercial ou financier. 4.9 LITIGES ET FAITS EXCEPTIONNELS Il n exite pa, à la date d enregitrement du préent Document, de fait exceptionnel ou de litige ayant eu, dan un paé récent, ou uceptible d avoir, une incidence ignificative ur la ituation financière, l activité ou le réultat du Groupe CNCA ou du Groupe Crédit Agricole. Le principale procédure judiciaire et ficale en cour impliquant de entité du Groupe CNCA ou de Caie Régionale ont le uivante : Caie Régionale de la Core -Le22décembre 1998, la Caie Régionale de la Core a été mie en examen par le Parquet de Batia dan le cadre de a getion paée de aide gouvernementale ou privée conentie aux agriculteur core. La Caie Régionale de la Core et repréentée dan cette procédure par un adminitrateur judiciaire. En mai 1998, la CNCA a mi en place une commiion de getion provioire qui e ubtitue depui lor au coneil d adminitration de la Caie Régionale de la Core, certain ancien adminitrateur et ancien dirigeant ayant été mi en examen. La CNCA et contituée partie civile en juillet 1998. A la date d enregitrement du préent Document, l intruction et toujour en cour. La peine maximale pouvant être prononcée à l encontre de la Caie Régionale de la Core, compte tenu de chef de mie en examen, élève à 0,76 million d euro. A la connaiance de la CNCA, aucune partie civile n a, à la date d enregitrement du préent Document, introduit de demande en dommage et intérêt à l encontre de la Caie Régionale de la Core. Dan le cadre de on rôle d organe central du Groupe Crédit Agricole, la CNCA, garante de la liquidité et de la olvabilité de chacune de Caie Régionale, a mi en œuvre le moyen néceaire au redreement de la Caie Régionale de la Core. Le Groupe Crédit Agricole etime que l eentiel de perte de la Caie Régionale de la Core a déjà été contaté dan e livre, oit un montant de 152,4 million d euro. La CNCA etime avoir démontré on abence de reponabilité dan le fait qui ont reproché à la Caie Régionale de la Core et à e dirigeant. Caie Régionale de l Yonne et Eurocef De intruction ont été ouverte à la uite de plainte contre X dépoée par la CNCA et la Caie Régionale de l Yonne en raion de dyfonctionnement contaté dan la getion d ancien dirigeant de celle-ci, et ont toujour en cour. Par ailleur, la commiion de getion provioire, qui avait été mie en place en juillet 1993 afin d aurer le redreement de la Caie Régionale de l Yonne, a pri fin avec la fuion par aborption de la Caie Régionale «Aube-Haute Marne». La Caie Régionale de l Yonne, dont la anté financière et rétablie, et déormai dénommée CRCAM «Champagne-Bourgogne». De on côté, la ociété Eurocef, mie en liquidation judiciaire en 1996, contete le déclaration de créance faite par différente ociété du Groupe Crédit Agricole et demande le paiement de dommage-intérêt et de omme découlant de claue pénale au titre de convention qui engageraient ce ociété du Groupe Crédit Agricole. Le montant total de omme demandée par la ociété Eurocef et de 21,8 million d euro. Le ociété du Groupe Crédit Agricole concernée ont reconventionnellement demandé que ce convention oient déclarée nulle. Le Tribunal de Commerce d Auxerre a uri à tatuer juqu à ce que l intance pénale impliquant le ancien dirigeant de la Caie Régionale de l Yonne et d Eurocef ait trouvé une olution définitive. 74
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Agena IPFO, une filiale de Crédit Agricole Indouez, a fait l objet, en février 1994, d une demande d indemniation d un montant de 152,45 million d euro de la part de l acquéreur de on ancienne filiale Agena ur le fondement d une garantie de paif dont il était bénéficiaire. Cette ociété avait été acquie indirectement par la CNCA à l occaion de l acquiition d Indouez. Une partie du rique et garantie par la ociété Suez au titre de la garantie de paif accordée par cette dernière à la CNCA lor de la vente d Indouez. De proviion ont été contituée pour couvrir le rique réiduel. Un arbitrage et en cour. National Reerve Bank (NRB) IIF, filiale de Crédit Agricole Indouez, et créancière de NRB, filiale de Gazprom, à raion d opération de couverture de rique de change mie en place avant la mi-août 1998. A ce titre, NRB a été condamnée par de tribunaux new-yorkai à verer 120 million de dollar en principal et intérêt. A raion de meure conervatoire prie par IIF au titre de cette créance, NRB a fait condamner par un tribunal rue IIF et Crédit Agricole Indouez en a qualité de ociété mère au paiement de la omme de 75 million de dollar. NRB a d autre part elle-même fait procéder à de meure conervatoire pour lequelle Crédit Agricole Indouez a engagé de procédure en vue d en obtenir la levée. Compte tenu de proviion paée, Crédit Agricole Indouez conidère ne pa avoir de rique financier ur cette affaire. Montlaur Crédit Agricole Indouez et l un de défendeur dan une action en outien artificiel de crédit intentée en mar 1995 par le repréentant de Montlaur contre 80 établiement financier. Le demandeur réclament 609,8 million d euro de dommage et intérêt aux banque aignée. La créance de Crédit Agricole Indouez ur le groupe Montlaur (environ 11,6 million d euro) et intégralement proviionnée. Une tranaction et actuellement recherchée. SA Meca La ociété Meca, filiale de Crédit Agricole Indouez, a fait l objet d un redreement de l adminitration ficale relatif à l exercice 1997. Ce redreement a pour fondement la remie en caue, par l adminitration ficale, du tatut de la SNC Doumer, une ociété détenue à hauteur de 50% par Meca qui a été créée avec le tatut de ociété de contruction vente et tranformée en ociété de getion patrimoniale au cour de l exercice 1997. L adminitration ficale a notifié un redreement au titre de la dépréciation du tock immobilier enregitrée en charge, donnant lieu à un rappel, impôt et intérêt de retard, de 36,5 million d euro environ. Ce redreement et conteté et era oumi à la Commiion départementale de impôt. Le Groupe CNCA etimant avoir de bonne chance de uccè dan ce litige n a pa à ce jour comptabilié de proviion à ce titre. Autralie - En 1991, le Groupe CNCA a obtenu le rembourement de concour conenti à un conglomérat autralien, moyennant la mie en jeu de garantie dont la contitution fait maintenant l objet de contetation de la part de liquidateur de la ociété devant la Cour uprême d Autralie occidentale. L affaire et toujour pendante et devrait être examinée àlafin del année 2001. Le rique maximal élève pour le Groupe CNCA à environ 51,8 million d euro ; il fait l objet de proviion qui, à ce jour, paraient uffiante. SNGI La ociété SNGI, holding financier et immobilier contrôlé par le Crédit Agricole Indouez, et pluieur de e filiale font l objet de redreement au titre de exercice 1996 à 2000. Le montant total de redreement notifié, intérêt de retard et pénalité inclu élève à 90 million d euro. Ce redreement ont ou eront conteté et font l objet de proviion qui, à ce jour, paraient uffiante. CAI Cheuvreux Une procédure diciplinaire au titre d opération réaliée au cour de exercice 1999 et 2000 par l ancien département «Vente Convertible et Produit Dérivé» de CAI Cheuvreux et actuellement en cour devant le Coneil de Marché Financier. Sofinco Sofinco a fait l objet d un contrôle fical au titre de exercice 1997 et 1998. Ce contrôle a donné lieu le 20 juillet 2001, à une notification de redreement fical pour un montant de 63,2 million d euro, lié pour l eentiel à un excédent de proviion invoqué par l adminitration ficale. Ce redreement et conteté par Sofinco. Fond «Turbo»/CPR CPR a fait l objet, au titre de exercice 1986 et 1988 à 1990, de pluieur redreement contetant notamment le crédit d impôt dégagé par certain fond commun de placement dont elle était oucripteur. Ce redreement, qui font l objet de proviion à hauteur de 28,0 million d euro, ont tou été conteté par CPR et de procédure contentieue ont en cour. Verte France - Entre décembre 1999 et août 2000, une cinquantaine de peronne phyique, débiteur du Groupe Crédit Agricole, et troi aociation menée par le Syndicat Verte France ont aigné la totalité de Caie Régionale et 15 Caie Locale en nullité devant le Tribunal de Grande Intance de Pari, au motif que la forme civile de ce ociété ne leur permettrait pa d exercer une activité commerciale et, par conéquent, une activité bancaire. Le Groupe Crédit Agricole conidère que ce procédure ont une vocation principalement médiatique, et ne comportent pa de rique juridique réel, ce que confirment deux arrêt de la Cour de Caation du 17 juillet 2001. Succurale de New York de Crédit Agricole Indouez Le 30 novembre 2000, la CNCA et Crédit Agricole Indouez ont igné avec la Federal Reerve Bank de New York et le Banking Department de l Etat de New York, un Written Agreement prévoyant l audit et l analye par un cabinet indépendant de opération de l unité Structured Finance International de la uccurale de New York de Crédit Agricole Indouez, de norme et procédure de contrôle interne, de getion de rique et d audit de la uccurale et de e reporting réglementaire, aini qu un programme de renforcement de ce norme, procédure et reporting. En application du Written Agreement, d importante modification de procédure de contrôle de la uccurale ont été mie en œuvre et Crédit Agricole Indouez en pouruit l amélioration, en coopération étroite avec le autorité américaine. 4.10 SYSTEMES D INFORMATION Le ytème d information du Groupe CNCA repectent l organiation à la foi décentraliée et unie du groupe grâce aux deux principe uivant : chaque entité (CNCA, filiale, Caie Régionale) a la pleine reponabilité de la mie en œuvre de on ytème d information ; la cohérence et l optimiation économique de l enemble ont aurée par la mie en place de tructure de coopération, de normaliation et de partage, et d aociation d utiliateur. 75
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La tratégie informatique du Groupe Crédit Agricole et élaborée dan le cadre du Comité tratégique de la technologie, compoé de repréentant du Groupe CNCA et de Directeur de Caie Régionale. La Direction de Réeaux et Sytème d Information de la CNCA contribue à l élaboration de cette tratégie et et également reponable de la getion de ytème d information de la CNCA. Le mutation technologique obervée dan le domaine informatique au cour de dernière année ont permi au Groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre une tratégie de mie en commun et de convergence de ytème informatique et de infratructure utilié au ein du groupe. Aini, au niveau de Caie Régionale, le Groupe Crédit Agricole a entamé, depui 1994, un proceu de regroupement de ytème d information grâce à l intitution de Sytème d Information Régionaux («SIR») qui regroupent pluieur Caie Régionale au ein de groupement d intérêt économique («GIE»). Ce proceu de regroupement, dont l accélération a été facilitée par le paage à l an 2000 et le paage à l euro, e traduit par une diminution régulière du nombre de SIR. Aini, de 45 en 1997, le nombre de SIR et paé à 25 en juin 2001, l objectif du Groupe Crédit Agricole étant de réduire ce nombre à 7 maximum d ici 5 an. Dan le même eprit, le Groupe Crédit Agricole a décidé de pécialier e troi centrale titre en deux enemble à couverture nationale, l un conacré aux ervice de valeur mobilière et à l épargne bancaire et alariale, l autre aux activité d aurance en relation avec le filiale du Groupe CNCA. Par ailleur, en matière de tenue de compte titre de particulier, le Groupe Crédit Agricole a récemment conclu un accord avec BNP Pariba pour développer, par l intermédiaire d une filiale commune détenue à parité, un ytème informatique de tenue de compte titre, ur la bae de ytème actuel du Groupe Crédit Agricole. La future plate-forme, qui devrait être opérationnelle en 2004, devrait traiter plu de ix million de compte. Au niveau de filiale du Groupe CNCA, en dehor de ca de regroupement d activité, comme la création de la Direction de Service Financier, le entité du Groupe CNCA exerçant de métier différent, le partage de ytème d information et limité à de domaine particulier tel que le ytème rique conçu en commun par la CNCA et Crédit Agricole Indouez ou le partage de ervice de comptabilité entre pluieur filiale. Ce proceu de regroupement de ytème d information du Groupe Crédit Agricole et complété par une tratégie de convergence de ce ytème. Depui une quinzaine d année, le Groupe Crédit Agricole définit un cadre exhautif de référence valable pour toute le entité du Groupe Crédit Agricole, permettant au traver de définition informatique, telle que de modèle de donnée ou d architecture, de rendre le ytème d information compatible et inter-opérant. Ce évolution impoent dan un contexte bancaire où la force de vente doit pouvoir aembler de offre de plu en plu complexe fournie par de back-office pécialié et centralié. A titre d exemple, le programme baptié «convergence» a permi une véritable recontruction de l enemble de proceu de getion entre Predica, le Caie Régionale et le ervice centraux de titre. Enfin, la tratégie de regroupement de moyen au ein du Groupe Crédit Agricole e traduit également par un partage de infratructure informatique de production. Au niveau de Caie Régionale, la mie en commun de moyen de production contitue une compoante de la politique de réduction du nombre de SIR. Elle accompagne d une politique de écuriation ytématique notamment par la mie en place progreive de centre de back-up. Au niveau du Groupe CNCA, un certain nombre de alle informatique et un centre de back-up ont été mi en commun entre la CNCA et Crédit Agricole Indouez. Afin d optimier le performance de e ytème informatique, le Groupe CNCA a mené de opération de benchmarking. Par ailleur, afin de mettre à profit a urface d achat, le Groupe Crédit Agricole négocie par le biai de groupement d utiliateur interne de contrat cadre d achat avec e principaux fournieur. Le Groupe Crédit Agricole dipoe d infratructure réeaux performante pour aurer e beoin de communication au ein du groupe et avec e partenaire bancaire extérieur. Le flux échangé entre le Groupe CNCA ou la CNCA et le Caie Régionale ur Internet appuient ur le réeau fédérateur interne de protocole IP et un point d accè unique à Internet géré par la CNCA et le Cedicam. Ce réeau de télécommunication appuie ur l opérateur France Telecom, choii à la uite d un appel d offre et de procédure de benchmarking. Dan le domaine de l activité bancaire internationale, Crédit Agricole Indouez gère un réeau de communication mondial qui appuie ur CAI Net (Global One). Ce réeau utilie de centre de communication névralgique pour chaque continent, relié entre eux par de ligne à haut débit (Pari et Londre pour l Europe, Singapour et Hong-Kong pour l Aie et New York pour l Amérique). Enfin, certaine filiale ont regroupé leur moyen téléphonique avec ceux de la CNCA. 4.11 CONTROLE INTERNE Le Groupe CNCA a pouruivi le renforcement de on ytème de Contrôle Interne, en conformité avec le dipoition du Règlement n o 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et le recommandation relative au Contrôle Interne du Comité de Bâle. Troi objectif eentiel ont aigné au ytème de Contrôle Interne : un objectif de performance financière, par l utiliation efficace et adéquate de actif et reource du Groupe CNCA, aini que la protection contre le rique de perte ; un objectif de connaiance exhautive, précie et régulière de donnée néceaire à la prie de déciion et à la getion de rique ; et un objectif de repect de règle interne et externe. 76
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le ytème de Contrôle Interne du Groupe CNCA applique à un périmètre large qui, outre le filiale établiement de crédit françaie ou étrangère, englobe le ociété contrôlée et le filiale dont l activité et de nature à générer de rique (compagnie d aurance et participation, par exemple). Ce principe, appliqué par chaque entité du Groupe CNCA à e propre filiale, permet de décliner le Contrôle Interne elon une logique pyramidale. La CNCA, en tant que ociété mère, a défini l organiation générale du ytème de Contrôle Interne, le niveaux de reponabilité et le principe fondamentaux devant être repecté par chaque entité, et par le Groupe CNCA. L architecture et le compoante du ytème de Contrôle Interne ont été formaliée et diffuée dan le Groupe CNCA en 1998 au traver d une directive préentée au coneil d adminitration. Ce ytème repoe ur l articulation entre, d une part, de dipoitif de contrôle interne relevant de chaque entité du Groupe CNCA et, d autre part, un dipoitif central, placé ou la reponabilité de la CNCA, l enemble étant oumi au contrôle de l Inpection Générale et de fonction déontologique et de conformité. 4.11.1 Au niveau de entité du Groupe CNCA Chaque entité du Groupe CNCA e doit d appliquer un dipoitif de Contrôle Interne recouvrant de obligation en matière : d information de l organe délibérant (tratégie en matière de rique, limite fixée aux prie de rique, activité et réultat du Contrôle Interne) ; d implication directe de l organe exécutif dan l organiation et le fonctionnement du ytème de Contrôle Interne ; de meure, de urveillance et de maîtrie de rique meurable (crédit, marché, pay, getion actif/paif, rique de liquidité ; règlement-livraion) ; d organiation et de moyen à mettre en œuvre en matière de maîtrie de rique opérationnel (tel que traitement opérationnel, qualité de l information financière et comptable, proceu informatique, rique réglementaire et juridique) ; de prévention du blanchiment d argent ; d organiation de contrôle, qui doivent comprendre de contrôle permanent et de contrôle périodique et incrire dan un proceu dynamique et correctif ; de promotion de la culture de Contrôle Interne ; de reponabilité (l efficacité et la cohérence du ytème de Contrôle Interne ont placée ou la reponabilité d une peronne) et de périmètre d application (le ytème de Contrôle Interne et global et couvre tou le rique et toute le activité). A ce principe fondamentaux applicable par chaque entité du Groupe CNCA ajoutent de dipoition particulière qui prennent en compte le différent tatut ou métier de ociété comprie dan le périmètre de Contrôle Interne : établiement de crédit de droit françai ou de droit étranger, compagnie d aurance et ociété de droit commun. Ce contrôle et exercé par une unité de contrôle de rique dan chaque entité, rattachée hiérarchiquement à a direction générale et indépendante de équipe commerciale, habilitée à monter le doier d engagement. L application de l enemble de règle définie ci-deu et facilitée par la diffuion de recommandation nationale relative au Contrôle Interne, actualiée chaque année par le Comité plénier de contrôle interne de Caie Régionale, compoé de cadre de direction et de reponable d audit de Caie Régionale, aini que de repréentant de la CNCA et de on Inpection Générale. 4.11.2 Au niveau de la CNCA Au niveau central, la CNCA, aprè avoir arrêté le mode de fonctionnement commun, aure une urveillance ur bae conolidée, fondée ur : la centraliation, la conolidation et la urveillance de rique de crédit (y compri le rique pay et le rique de règlement-livraion) par la Direction Centrale de Rique Bancaire ; la centraliation, la conolidation et la urveillance de rique de marché par une unité pécialiée de la Direction Centrale de Rique Bancaire ; la centraliation, la conolidation et la urveillance de rique financier tructurel de taux d intérêt global et de liquidité, par une unité pécialiée de la Direction de la Getion Financière et le Comité Actif-Paif ; la normaliation de procédure comptable et le contrôle de information ; la normaliation de procédure, la planification et le contrôle de information budgétaire conolidée ; et le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de entité du Groupe CNCA et la urveillance de l efficacité et de la cohérence de ytème de Contrôle Interne conidéré, individuellement ou globalement, par l Inpection Générale de la CNCA. Une ligne métier Audit-Inpection, rattachée à l Inpection Générale de la CNCA, a été intaurée au ein du Groupe CNCA. Tout en maintenant ditincte le unité d audit (abence de fuion de équipe), cette ligne métier concerne l enemble de auditeur de la CNCA et de e filiale. 77
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La création de la ligne métier Audit-Inpection doit accompagner d une mie à niveau de moyen et du profeionnalime de unité d audit interne de entité, aini que d un développement de pôle d expertie commun. Un comité de Contrôle Interne, à caractère déciionnel et à déciion exécutoire, a été également intitué à la CNCA aini que dan chacune de e filiale. 4.11.3 Inpection Générale L Inpection Générale de la CNCA et le niveau ultime de contrôle, au plan interne. Elle compte 70 peronne, et conduit e miion de vérification ur l enemble de entité du Groupe Crédit Agricole, c et-à-dire à la foi dan le Caie Régionale et dan le unité etfiliale du Groupe CNCA, y compri lorque celle-ci dipoent d une inpection interne. Le vérification périodique conitent, au ein de entité auditée, à aurer du repect de la réglementation bancaire, à contrôler l application de règle de fonctionnement interne du Groupe CNCA, à apprécier la écurité et l efficacité de procédure opérationnelle, à procéder à une réviion de la qualité, de la cotation et de l évaluation de rique ou de actif et à vérifier la fiabilité de l information comptable. Par ailleur, ce miion intègrent un examen critique du dipoitif de Contrôle Interne mi en place par le entité auditée. Ce examen ont effectué en vue de aurer du contrôle raionnable et permanent que ce dipoitif apportent en terme de écurité de opération, de maîtrie de rique et de repect de règle externe et interne. Au cour de l année 2000, l Inpection Générale de la CNCA et dotée d une unité en charge notamment de la uperviion du Contrôle Interne pour l enemble du Groupe Crédit Agricole, et a procédé à une évaluation du ytème de contrôle interne de chaque entité contrôlée (Caie Régionale, CNCA, Crédit Agricole Indouez et certaine filiale ayant ou non le tatut d établiement de crédit), par de miion ponctuelle dan certaine entité du Groupe Crédit Agricole, et par une miion tranverale complémentaire dédiée à l examen et à la vérification de l adéquation du Contrôle Interne. L Inpection Générale a conduit plu de 30 miion périodique en 2000. Le autre inpection générale ou département d audit interne de entité du Groupe Crédit Agricole ont mené de travaux imilaire ur leur propre périmètre ou le contrôle hiérarchique de l Inpection Générale. 4.12 ORGANISATION DE LA DEONTOLOGIE ET CONFORMITE Le fonction déontologie et conformité (compliance) ont préente à la CNCA, dan e filiale et dan chacune de Caie Régionale. Ce fonction ont exercée par 117 peronne au ein du Groupe CNCA et de Caie Régionale, à temp plein ou à temp partiel. A la CNCA, le fonction déontologie et conformité (compliance) qui avaient été mie en place par la Direction Inpection Générale et Audit, ont progreivement tranférée à un déontologue central, dont la fonction a été créée en mai 2001. Le déontologue, rattaché à la direction générale de la CNCA, coordonne l activité de déontologue de filiale de la CNCA et a vocation à animer le réeau de ceux de Caie Régionale. La fonction du déontologue central comprend l élaboration de règle interne de bonne conduite, leur diffuion et le contrôle de leur obervation. Ce règle mettent l accent ur la primauté de l intérêt du client, l intégrité de marché financier et le comportement du peronnel. Elle n incluent pa la prévention du blanchiment d argent qui demeure ou la reponabilité de l Inpection Générale. Dan le filiale de ervice d invetiement et de getion d actif du Groupe CNCA, la fonction déontologie et conformité et plu particulièrement développée pour répondre aux exigence de autorité de tutelle (en France, le Coneil de Marché Financier et la Commiion de Opération de Boure). En outre, toute le Caie Régionale e ont dotée d un déontologue, reponable principalement du contrôle de ervice d invetiement (RSCI) qui et généralement le reponable de l audit et du contrôle interne. A la uite de l introduction en boure de la CNCA, un dipoitif déontologique approprié era mi en place afin de prévenir le conflit d intérêt au ein du Groupe CNCA et d aurer la primauté de objectif de getion de chaque entité. Par ailleur, de règle déontologique pécifique eront mie en place pour la prévention de délit d initié ur le titre CNCA, telle que la création de lite d initié et l élaboration de règle en matière d autoriation ur titre. 4.13 GESTION DES RISQUES DE CREDIT, DE MARCHE ET OPERATIONNELS L activité du Groupe CNCA comporte un certain nombre de rique inhérent, tel que le rique de crédit, le rique de marché et le rique opérationnel. Le rique de crédit e matérialie lorque certaine contrepartie ne ont plu en meure de faire face à leur obligation à l égard du Groupe CNCA. Le rique de marché couvrent en particulier le rique de taux d intérêt et de cour de change pouvant affecter la valeur intantanée de portefeuille de négociation détenu par le Groupe CNCA. Le rique opérationnel auxquel le Groupe CNCA et expoé ont le rique de préjudice que pourrait ubir le Groupe CNCA en raion oit de l inadéquation ou de la défaillance de l organiation, de procédure, de peronne, ou de ytème, oit de la urvenance d événement extérieur. Le rique porté par la CNCA incluent le engagement direct de la CNCA et de e filiale. La CNCA n et pa expoée au rique de contrepartie de opération de Caie Régionale avec la clientèle et de autre opération initiée par le Caie Régionale. En effet, ce ont elle, en tant qu établiement de crédit de plein exercice, qui aument la pleine reponabilité de opération qu elle initient. Toutefoi, au titre de e miion d organe central du Groupe Crédit Agricole, la CNCA garantit la liquidité et la olvabilité de membre de on réeau, principalement le Caie Régionale. Aini la CNCA porte indirectement le rique de Caie 78
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Régionale. C et pourquoi, aux rique du Groupe CNCA préenté dan cette ection 4.13 ont jointe de préentation comparable de rique du Groupe Crédit Agricole. Le tableau ci-deou préente la part repective de encour net du Groupe Crédit Agricole ur opération avec la clientèle et crédit-bail attribuable au Groupe CNCA et aux Caie Régionale. 31 décembre 1999 31 décembre 2000 (en million (en million d euro) % du total d euro) % du total Groupe CNCA... 53,3 23,1 69,1 27,2 Caie Régionale... 177,5 76,9 184,7 72,8 Total... 230,8 100 253,8 100 4.13.1 Le moyen de la getion de rique de crédit, de marché et opérationnel 4.13.1.1 La Direction Centrale de Rique Bancaire La Direction Centrale de Rique Bancaire, qui rapporte à la Direction Générale de la CNCA, centralie, conolide et urveille le rique de crédit (y compri le rique-pay et le rique de règlement-livraion) et le rique de marché. Par ailleur, la Direction Centrale de Rique Bancaire propoe à la Direction Générale de la CNCA la tratégie de prie de rique du Groupe CNCA et définit de norme commune en cette matière. Elle participe au proceu déciionnel et au uivi de grand rique individuel, pri ou porté par la CNCA ou éligible à la garantie Foncari. La Direction Centrale de Rique Bancaire comporte un ervice «Contrôle filiale» qui définit et valide le dipoitif de prie de rique et de meure de rique de contrepartie et de marché et centralie et conolide ce rique pour la CNCA et e filiale. Elle comprend également un ervice «Etude et information» qui réalie de étude multiectorielle permettant d apprécier le rique ectoriel, conjoncturel ou tructurel et de poitionner le Groupe Crédit Agricole par rapport à cette catégorie de rique, et un ervice «Sytème d information et projet rique» qui pilote le projet de refonte du ytème d information rique du Groupe CNCA et coordonne le projet rique pour le Groupe Crédit Agricole. Enfin, la Direction Centrale de Rique Bancaire aure la getion de Foncari et comprend à cet effet un ervice «Secrétariat Général» et troi ervice d intruction de doier. 4.13.1.2 Le dipoitif de urveillance de rique au ein du Groupe CNCA Il repoe ur le principe d une unité rique dan chaque entité opérationnelle, indépendante du front office et rattachée àla Direction Générale de l entité. Sur la bae d un principe général d unicité de la filière rique, le Groupe CNCA met en place une organiation de cette filière fondée ur de principe de ubidiarité et de délégation entre la Direction Centrale de Rique Bancaire de la CNCA et le unité rique de entité, de tranparence et de devoir d alerte. De contrat de délégation entre la Direction Centrale de Rique Bancaire et le unité rique de entité du Groupe CNCA ont en cour de mie en place, proceu qui devrait être achevé à lafin 2001 (de contrat ont déjà été mi en place pour le ociété Crédit Agricole Indouez et Tranfact et le contrat concernant Ucabail, Sofinco, BFT et Banco Biel ont en cour de validation). Ce contrat précient le reponabilité de chacun en matière de prévention, de getion et de uivi de rique et d alerte, le niveau de délégation, le obligation de reporting et le modalité de contrôle de ce délégation. Le contrat de délégation et le procédure régiant le relation entre la Direction Centrale de Rique Bancaire et une entité du Groupe CNCA ont pécifique à cette entité bien qu une trame et une préentation commune aient été adoptée. Le Comité de Rique Nationaux et Internationaux, préidé par le Directeur Général de la CNCA, fixe le grande orientation tratégique en matière de rique de contrepartie, de rique-pay, de rique de marché et de rique dan certain domaine d activité. A cet effet, il (i) valide le tratégie rique préentée par le entité du Groupe CNCA, aprè avi de la Direction Centrale de Rique Bancaire, (ii) arrête, dan le cadre de tratégie qui lui ont préentée, le limite globale propoée par chaque entité (ce limite globale comprennent le limite cumulée ur le contrepartie bancaire, le limite pay, le limite de rique de marché et le limite ur certain domaine d activité) et (iii) valide, dan le cadre de la procédure ad hoc ur le yndication interne, la lite indicative de contrepartie bénéficiaire aini que le montant de l enveloppe à yndiquer auprè de Caie Régionale. Le Comité de Rique Nationaux et Internationaux décide également la prie de rique ur le plu grande contrepartie non bancaire, le opération pécifique ou le affaire enible le plu importante. A cet effet, il (i) fixe le limite individualiée de rique de crédit ur le plu grand client du Groupe CNCA, et (ii) autorie le opération ponctuelle qui porteraient l expoition du Groupe CNCA au-delà d un certain euil ou porterait l expoition de la filiale ur une même contrepartie au-delà de on niveau de délégation (ce dernier étant notamment fixé par rapport à e fond propre dur). Enfin, le Comité de Rique Nationaux et Internationaux opère le uivi de proviion et de paage en perte et upervie le uivi de rique de contrepartie et de marché et de rique-pay (59). (59) Compte tenu de on contrôle conjoint par e deux actionnaire, CAL FP et oumi au contrôle d une Commiion de Rique compoée paritairement de repréentant de ceux-ci. 79
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le Comité de Norme et Méthodologie, créé en octobre 2000 et préidé par le Directeur Central de Rique Bancaire de la CNCA, a pour rôle (i) de fixer le orientation de travaux normatif et méthodologique relatif aux rique de contrepartie, de marché et aux rique-pay, (ii) d arrêter, dan le cadre de doier qui lui ont préenté, le norme, référentiel et méthodologie applicable aux métier de banque d invetiement et de grande clientèle du Groupe CNCA et (iii) de veiller à l application de norme et méthodologie applicable aux métier de grande clientèle. Depui a création, le principaux doier intruit et validé par le Comité de Norme et Méthodologie ont porté ur la meure du rique de contrepartie ur opération de marché, la meure générale du rique de taux d intérêt, la imulation de cénario de crie et le norme de notation interne de contrepartie et de opération. 4.13.1.3 Le dipoitif de urveillance de rique de Caie Régionale Le principe fondamental et la reponabiliation de dirigeant de Caie Régionale : le rique logé dan le Caie Régionale ont décidé, uivi et géré par le Caie Régionale qui upportent le coût de initre éventuel. De même, la réglementation bancaire relative aux rique applique à chacune d elle. Elle ont aini individuellement tenue au repect de ratio de olvabilité, de règle de diviion de rique et du contrôle interne. La Direction Centrale de Rique Bancaire préente tou le trimetre à un comité préidé par le Directeur Général Adjoint en charge de Caie Régionale, un tableau de bord d indicateur de rique de crédit de Caie Régionale. Un obervatoire de rique a également été mi en place avec pour objectif d anticiper l apparition de rique dan le Caie Régionale. Il préente tou le trimetre à un comité préidé par le directeur général de la CNCA en charge de relation avec le Caie Régionale un autre tableau de bord d indicateur tel que le poid de client noté 5 ou 6 par la Banque de France, le rythme d évolution de crédit, le préomption de défaut de proviionnement, ou bien encore le financement de jeune entreprie ou de la promotion immobilière. Par ailleur, une mie en commun de information ur le grande entreprie cliente de Caie Régionale et du Groupe CNCA et opérée ou la forme de reporting emetriel déclaratif à la Direction Centrale de Rique Bancaire, qui aure la centraliation et le retour de information aux entité déclarante. Enfin, le rique important de crédit pri par le Caie Régionale ur de contrepartie entreprie et collectivité publique doivent être garanti par Foncari (à hauteur de 50%), un établiement de crédit filiale à 100% de la CNCA. Chaque Caie Régionale détermine, pour une période de ix an, le euil d éligibilité de e engagement à la couverture de Foncari. Ce euil et au maximum égal à 20% de fond propre de la Caie Régionale. Il peut être ur option fixé à 10% ou 5% de ce fond propre ou fixé en valeur abolue. Dan ce dernier ca, le euil doit être au minimum de 12 million d euro. Le cotiation payée par le Caie Régionale à Foncari en rémunération de cette garantie ont calculée en multipliant une aiette égale aux encour auxquel on ajoute le quart de limite confirmée non utiliée par un taux de cotiation qui et fonction de la qualité de la contrepartie (a notation), de garantie obtenue, de la durée de concour, et du partage de rique avec d autre banque. Lorque Foncari et aii d une demande de couverture par une Caie Régionale dont le engagement totaux ur une contrepartie donnée ou un groupe lié de contrepartie atteignent on euil d éligibilité, le doier et analyé par un ervice intructeur de la Direction Centrale de Rique Bancaire qui oumet e concluion à un Comité déciionnel. En ca de défaut, la Caie Régionale et indemniée àhauteur de 50% de a perte réiduelle aprè mie en jeu de ûreté et épuiement de tou le recour. 4.13.1.4 La moderniation du ytème d information du Groupe CNCA : le projet SIRIS En 1999, le Groupe CNCA a lancé le projet SIRIS (Sytème d Information RISque) dont l objectif et de mettre en place un nouveau ytème d information rique offrant une olution intégrée crédit et marché, ur un périmètre limité dan un premier temp à la CNCA et à Crédit Agricole Indouez, et qui era enuite étendu aux autre filiale du Groupe CNCA et aux grand rique de contrepartie de Caie Régionale. Le projet SIRIS prévoit une organiation du ytème d information rique «en étoile» autour de la CNCA qui implique l harmoniation de bae de référentiel (tier, produit, catégorie de rique) et de échange de donnée (tructure de format et protocole d échange homogène entre le entité). La refonte du ytème d information rique du Groupe CNCA au traver du projet SIRIS permettra (i) la getion d un référentiel «Tier» central au moyen d une remontée et d une identification de donnée ur de identifiant centraux, (ii) l agrégation de rique de contrepartie et de marché de la banque au niveau de chaque filiale et du périmètre de conolidation du Groupe CNCA et (iii) la getion de autoriation et de engagement avec l alimentation de ytème de uivi opérationnel, la ventilation et le uivi du cycle de vie de limite et la aiie de dipoitif en central et en mode délocalié. La mie en place de SIRIS permettra également d améliorer le dipoitif de meure et de contrôle de rique de marché et de rique de contrepartie. Enfin, ce ytème d information permettra une amélioration de dipoitif de reporting, de dipoitif d alerte automatique en ca de dépaement ou d atteinte d un euil critique et de moyen d analye et de recherche multicritère performant. A ce jour, le progiciel ont été choii et intallé. La bae centrale de contrepartie era mie en production à la CNCA pour la fin du premier emetre 2003 et une alimentation de cette bae par le encour riqué communiqué par le différente entité conolidée dan le Groupe CNCA era réaliée progreivement à partir de cette date. Cette moderniation permettra d intégrer le meilleure pratique de marché en la matière. 80
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.13.2 Le rique de contrepartie 4.13.2.1 Définition Un rique de crédit e matérialie lorqu une contrepartie et dan l incapacité de faire face à e obligation et que celle-ci préentent une valeur d inventaire poitive dan le livre de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprie indutrielle et commerciale, un pay, un fond d invetiement ou une peronne phyique. L engagement qui la lie au Groupe CNCA peut figurer au bilan (prêt, titre de créance ou de propriété) ou au hor-bilan (contrat d échange de performance ou garantie de bonne fin). Ce rique englobe également le rique de règlement-livraion inhérent à toute tranaction néceitant un échange de flux (epèce ou matière) en dehor d un ytème écurié de règlement. 4.13.2.2 Le rique de contrepartie du Groupe CNCA 4.13.2.2.1 Principe généraux : le principe d une limite de rique et appliqué à tout type de contrepartie : entreprie, banque, intitution financière, entité étatique ou para-publique. De même, le intervention en rique ur de contrepartie contrôlée ou réidant dan un pay n appartenant pa au G10 ou à l Epace Economique Européen ont plafonnée pay par pay, tou type d intervention et d opération confondu. Ce «limite-pay» ont réviable annuellement ou à la demande ; de règle de diviion de rique ont mie en place afin que le limite ur le première contrepartie du Groupe CNCA n atteignent pa le plafond réglementaire de 25% de fond propre conolidé ; une règle de partage de rique et appliquée : la quote-part maximale du Groupe CNCA dan l endettement bancaire d une contrepartie importante ou d un groupe lié de contrepartie et limité à 33% ; un proceu d engagement encadré : toute déciion d engagement et prie oit par un comité déciionnel, oit par un délégataire. Par ailleur, le dipoitif de meure et de urveillance de rique repoe ur un dipoitif de contrôle de premier et deuxième degré, un reporting et une information régulière de autorité interne et externe ; le uivi de dépaement concerne le utiliation upérieure aux limite ; la getion pécifique de affaire enible repoe ur une identification en amont à partir de incident ou de la ituation financière de débiteur et un uivi trimetriel dan le cadre d intance dédiée à cet effet, detinée à décider du plan d action et de la couverture de rique potentiel ; de revue périodique de portefeuille par unité opérationnelle ont detinée à identifier le doier qui e dégradent, à actualier la notation de contrepartie ou à révier la tratégie ; le reporting de expoition ur le plu grande contrepartie ur lequelle le Groupe CNCA et engagé, conolidé par groupe par la Direction Centrale de Rique Bancaire, et préenté au Directeur Général et à l organe délibérant (coneil d adminitration de la CNCA plénier ou retreint). Son périmètre de couverture a été élargi et préente déormai, toute entité confondue, le limite conolidée upérieure ou égale à 350 million d euro ou le encour cumulé upérieur à 200 million d euro. De même, une revue de limite de banque et préentée au Directeur Général de la CNCA dan le cadre du Comité de Rique Nationaux et Internationaux. 4.13.2.2.2 Méthodologie de meure de rique de contrepartie ur opération de marché Approche interne Le Groupe CNCA utilie la méthode du rique courant pour meurer le rique de crédit ur le intrument de hor-bilan (wap ou produit dérivé par exemple). Aini, l aiette du rique correpond à l addition de la valeur de marché poitive du contrat et d un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on repréente le rique de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché de intrument dérivé ur leur durée de vie retant à courir. Cet add-on et déterminé en fonction de la nature et de la durée réiduelle de contrat, ur la bae d une obervation tatitique de la dérive de ou-jacent. Cette méthode et utiliée à de fin de getion interne de rique de contrepartie dan le Groupe CNCA et e différencie de l approche réglementaire. Approche réglementaire L expoition du Groupe CNCA au rique de contrepartie ur intrument de hor bilan et meuréeégalement en fonction de l approche réglementaire exigée par le ratio européen et international de olvabilité (cf. infra 4.16.3). Mie en place d accord de collatéraliation Afin de diminuer on expoition aux rique de contrepartie ur le intrument dérivé, le métier de banque d invetiement du Groupe CNCA, au traver de Crédit Agricole Indouez et de CAL FP, mettent en œuvre de contrat de collatéraliation avec leur contrepartie. 81
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.13.2.2.3 Méthodologie de notation interne applicable à la grande clientèle Le Groupe CNCA a mi en place un ytème de notation de contrepartie et de tranaction applicable à la grande clientèle. Le notation ont propoée par le reponable de la relation commerciale avec la contrepartie concernée et ont validée par le unité de contrôle de rique. La permanence de la méthodologie de la notation et placée ou la reponabilité de la Direction Centrale de Rique Bancaire. La notation allie de critère financier et qualitatif. Le ytème de notation applicable à la grande clientèle couvre 12 portefeuille : entreprie, collectivité publique, banque, aurance, fond, immobilier, maritime, aéronautique, financement de projet, financement d acquiition, négoce et titriation. La grille de notation, qui comportait juqu au milieu de l année 2001 huit poition, va être étendue à 15 poition (dont une pour le niveau contentieux). Cette nouvelle grille era définitivement arrêtée avant la fin del année 2001 et a généraliation à l enemble du Groupe CNCA et prévue au début de l année 2002. Par ailleur, un groupe de travail a été contitué aux fin d étendre ce ytème de notation à la clientèle d entreprie et de collectivité locale de Caie Régionale dont le ytème actuel et fondé ur huit poition : la bae de Foncari ert aini de tet pour la mie en œuvre du ytème à 15 poition et 30% de engagement ont d ore et déjà été teté. La revue de notation a lieu au cour de la revue annuelle de portefeuille et une econde foi à l occaion de la revue de chaque doier. Le affaire enible notée E (à urveiller), F (en défaut) et Z (en contentieux) upérieure à 25 million d euro font par ailleur l objet d une revue trimetrielle individualiée. Le dipoitif de notation peut aini, de façon opérationnelle, déclencher certain dipoitif d alerte : identification de lite de urveillance, baculement en créance douteue voire proviionnement pécifique. 4.13.2.2.4 Suivi de grand rique de contrepartie Un uivi de grand rique et effectué par le rapprochement de utiliation en encour et de limite globale d engagement conolidée au niveau du Groupe CNCA. Ce limite ont, aprè formaliation d un doier de demande par le front-office, oumie aux unité rique de chacune de entité pour avi. L accord du front-office, conjointement avec l avi favorable de unité rique, conditionne la mie en place opérationnelle de ce limite. En fonction de montant, la déciion finale et du reort oit de comité, oit de délégation individuelle, conformément aux principe expoé précédemment. Le limite ont fixée en fonction de fond propre conolidé du Groupe CNCA, pour le total de engagement pri ur une eule contrepartie ou ur un groupe lié de contrepartie (enemble d entité juridique françaie ou étrangère liée entre elle, quel que oient leur tatut et leur activité économique, permettant la meure de l expoition totale aux rique de défaillance ur ce groupe du fait de celle de l une ou pluieur de ce entité). Le plafond d engagement inclut l enemble de crédit accordé par le Groupe CNCA, mai également le opération de haut de bilan, le portefeuille d obligation, le engagement hor-bilan et le rique de contrepartie liéàde opération de marché. Le limite ont enregitrée au ein de ytème d information interne à chaque entité. Unreporting de limite le plu importante et centralié à la Direction Centrale de Rique Bancaire. S agiant de contrepartie bancaire, elle font l objet d une revue annuelle et le dix première contrepartie bancaire de chaque entité opérationnelle font l objet d un reporting trimetriel auprè de la Direction Centrale de Rique Bancaire. S agiant de contrepartie non bancaire, chaque entité tranmet le montant de e engagement par catégorie de rique dè lor que le cumul ur une même contrepartie (ou ur un groupe lié de contrepartie) dépae le euil le plu faible de 10% de e fond propre dur ou de 100 million d euro, et en tout état de caue, e dix premier engagement. Le grande contrepartie non bancaire, c et-à-dire celle ur lequelle le limite cumulée du Groupe CNCA dépaent 350 million d euro ou ur lequelle le encour du Groupe CNCA dépaent 200 million d euro, font l objet d une actualiation de l information financière, et d un reporting trimetriel au Comité de Rique Nationaux et Internationaux et emetriel au coneil d adminitration de la CNCA. Au 31 décembre 2000, le encour de bilan et hor-bilan du Groupe CNCA auprè de ce grande contrepartie élevaient à environ 37 milliard d euro, pour 95 groupe. Le encour auprè de dix groupe le plu important élevaient à environ 10 milliard d euro au 31 décembre 2000. 4.13.2.2.5 Suivi de rique-pay De limite par pay ont mie en place et réviable annuellement ou à la demande. Le pay ont noté en fonction d un ytème interne fondé ur de critère objectif et, notamment, ur le note attribuée par le agence de notation et la dimenion économique du pay concerné. Chaque entité du Groupe CNCA fixe on dipoitif de limite par pay dan le cadre de tratégie rique qui ont arrêtée par le Comité de Rique Nationaux et Internationaux. Le limite et encour ur rique-pay de toute le entité concernée du Groupe CNCA font l objet d un reporting trimetriel auprè de la Direction Centrale de Rique Bancaire. 4.13.2.3 Suivi de grand rique de contrepartie de Caie Régionale Ce uivi et opéré notamment au traver de la filiale Foncari qui, au 31 décembre 2000, garantiait à 50% le 5,76 milliard d euro d encour de crédit de Caie Régionale ur leur grand rique. A ce titre, e engagement élevaient à cette date à 2,88 milliard d euro. Le dix premier rique de Foncari repréentaient 39% de e engagement totaux. Sur ce dix engagement, neuf portaient ur de contrepartie notée A ou B. 4.13.2.4 Diverification de rique Le Groupe CNCA efforce de diverifier e rique afin de limiter on expoition aux rique de crédit et de contrepartie en ca de défaillance d une contrepartie, d un ecteur indutriel ou d un pay. Le Groupe CNCA urveille régulièrement le montant total de e engagement (en tenant compte de méthodologie de calcul viée ci-deu elon la nature de engagement) par contrepartie, par portefeuille d opération, par ecteur économique et par pay. Le ytème d information comptable du Groupe CNCA ont été modifié de manière à permettre au Groupe CNCA de e conformer à la recommandation conjointe de la Commiion Bancaire et de la Commiion de opération de boure ur l information financière relative aux rique de crédit publiée en février 2000. Le ventilation ectorielle «comptable», prévue dan la recommandation, figurent dan l annexe comptable. 82
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Ventilation de rique par ecteur économique Le tableau ci-deou préente la ventilation de encour brut du Groupe CNCA conolidé (60) aux date indiquée. Ventilation de encour du Groupe CNCA conolidé par ecteur économique 31 décembre 2000 (en million euro) En % du total Activité financière (aurance*, OPCVM, holding)... 12.483 17,3 Particulier... 12.125 16,8 Crédit-bail... 5.985 8,3 Adminitration publique... 5.037 7,0 Tranport (y compri leaing aéronautique)... 4.338 6,0 Commerce de gro... 2.610 3,6 Energie... 2.300 3,2 Immobilier (SCI, promotion et crédit-bail)... 1.667 2,3 Agro-alimentaire... 1.233 1,7 Contruction, travaux public... 1.226 1,7 Communication et média... 1.029 1,4 Chimie, pharmacie... 1.007 1,4 Autre indutrie... 808 1,1 Contruction automobile et matériel de tranport... 703 1,0 Electronique, équipement électrique... 645 0,9 Aviation et epace (hor leaing aéronautique)... 602 0,8 Négoce de matière première... 500 0,7 Autre et non ventilé... 16.759 23,3 Sou-total... 71.057 98,5 Créance rattachée... 1.115 1,5 Total de encour brut... 72.172 100 * Dont environ 6 milliard d euro pour le aurance au 31 décembre 2000. Le tableau ci-deou préente la ventilation par ecteur économique de encour brut ur opération avec la clientèle et de crédit-bail de Caie Régionale et du groupe Crédit Agricole Indouez aux date indiquée. Cette ventilation, iue de bae de getion, et non de état comptable, repréente la grande majorité de encour ur opération avec la clientèle et de Groupe Crédit Agricole, une telle ventilation de rique de autre entité du Groupe Crédit Agricole n étant pa diponible. Le ecteur économique retenu ont de regroupement de code APE (61) ou de claification équivalente à l étranger. Le encour ventilé ont brut, avant garantie et proviion. (60) Ce tableau préente de information relative au Groupe CNCA conolidé, le donnée au niveau du Groupe CNCA pro forma n étant pa diponible. (61) Le code APE et attribué par l INSEE en fonction de l activité principale exercée. 83
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Ventilation de encour brut de Caie Régionale et du groupe Crédit Agricole Indouez par ecteur économique. 31 décembre 1999 31 décembre 2000 En % (en million du total d euro) (en million d euro) En % du total Particulier... 88.295 40,4 91.851 39,1 Agriculture, ylviculture et pêche... 27.910 12,8 28.108 12,0 Activité financière (aurance, OPCVM, holding)... 15.982 7,3 20.311 8,7 Adminitration publique... 18.254 8,3 19.220 8,2 Immobilier (SCI, promotion et crédit-bail)... 7.621 3,5 7.961 3,4 Tranport (y compri leaing aéronautique)... 5.743 2,6 6.233 2,7 Commerce de gro alimentaire... 2.458 1,1 5.271 2,2 Commerce de détail... 4.747 2,2 4.920 2,1 Autre indutrie... 4.119 1,9 4.549 1,9 Agro-alimentaire... 3.522 1,6 4.297 1,8 Contruction, travaux public... 3.175 1,5 4.025 1,7 Energie... 2.901 1,3 2.509 1,1 Santé... 2.112 1,0 2.144 0,9 Service public marchand... 1.615 0,7 1.670 0,7 Autre commerce gro (y compri intermédiaire)... 3.152 1,4 1.613 0,7 Chimie, pharmacie... 931 0,4 1.385 0,6 Communication et média... 974 0,5 1.061 0,5 Automobile... 1.026 0,5 974 0,4 Electronique, équipement électrique... 686 0,3 893 0,4 Aviation (hor leaing aéronautique)... 529 0,2 614 0,3 Négoce de matière première... 786 0,4 500 0,2 Matériaux de bae... 287 0,1 313 0,1 Autre et non ventilé... 21.838 10,0 24.203 10,3 Sou-total... 218.663 100 234.625 100 Créance rattachée... 3.744 1,7 4.087 1,7 Total de encour brut... 222.407 238.712 Ce tableau préente de information relative aux Caie Régionale et au groupe Crédit Agricole Indouez et non au Groupe CNCA. L attribution de limite par ecteur économique et ponctuelle : elle concerne de branche d activité où le profil de rique et concentré ou e dégrade. C et le ca par exemple du ecteur de télécommunication (y compri le équipementier). Le rique agricole et limité du fait de la diverification de engagement entre le filière agricole, du faible niveau de engagement unitaire et de la trè bonne connaiance du ecteur par le Groupe Crédit Agricole. Le opération de financement du ecteur aéronautique ont en grande partie écuriée par de agence de crédit export et le engagement net bénéficient, en grande partie, d hypothèque ur le avion. Au 30 juin 2001, le total de engagement net de Crédit Agricole Indouez dan ce ecteur et de l ordre de 1% de engagement clientèle totaux de Crédit Agricole Indouez. Ventilation de rique par agent économique Le tableaux ci-deou préentent la ventilation par agent économique de encour brut, de encour douteux et de proviion ur opération avec la clientèle et ur opération de crédit-bail du Groupe CNCA pro forma, aux date indiquée (pour une decription de règle de déclaement en créance douteue et de règle de proviionnement, voir infra 4.13.2.5). Groupe CNCA pro forma Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1999 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 9.813 16,1 611 398 65,1 Agriculteur... 3 0,0 3 21 700,0 Autre profeionnel... 298 0,5 57 30 52,6 Société financière... 7.757 12,7 540 454 84,1 Entreprie... 21.602 35,3 1.403 872 62,2 Collectivité publique... 3.292 5,4 23 15 65,2 Autre agent économique... 12.605 20,6 1.354 675 49,9 Crédit-bail... 5.131 8,4 172 147 85,5 Non ventilé et créance rattachée... 618 1,0 92 328 356,5 Valeur au bilan... 61.119 100,0 4.255 2.940 69,1 84
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 2000 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 12.184 16,8 718 471 65,6 Agriculteur... 479 0,7 49 42 85,7 Autre profeionnel... 398 0,6 43 43 100,0 Société financière... 8.087 11,2 409 390 95,4 Entreprie... 24.695 34,2 1.136 806 71,0 Collectivité publique... 5.037 7,0 37 17 45,9 Autre agent économique... 14.253 19,7 1.282 722 56,3 Crédit-bail... 5.985 8,3 179 154 86,0 Non ventilé et créance rattachée... 1.116 1,5 388 393 101,3 Valeur au bilan... 72.234 100,0 4.241 3.038 71,6% Encour brut (en million d euro) En % du total 30 juin 2001 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 13.208 17,2 1.141 845 74,1 Agriculteur... 824 1,1 43 25 58,1 Autre profeionnel... 1.226 1,6 26 33 126,9 Société financière... 8.756 11,4 488 447 91,6 Entreprie... 13.530 17,6 649 634 97,7 Collectivité publique... 6.635 8,6 102 21 20,6 Autre agent économique... 24.911 32,5 1.749 681 38,9 Crédit-bail... 6.424 8,4 187 168 89,8 Non ventilé et créance rattachée... 1.248 1,6 489 476 97,3 Valeur au bilan... 76.762 100,0 4.874 3.330 68,3 Le tableaux ci-deou préentent la ventilation par agent économique de encour brut, de encour douteux et de proviion ur opération avec la clientèle et ur opération de crédit-bail du Groupe Crédit Agricole, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole Encour brut (en million d euro) 31 décembre 1999 (retraité)* Encour douteux (en million d euro) En % du total Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 81.920 34,0 2.241 1.308 58,4 Agriculteur... 29.858 12,4 1.502 739 49,2 Autre profeionnel... 19.634 8,1 1.439 775 53,9 Société financière... 7.767 3,2 540 455 84,2 Entreprie... 60.590 25,1 4.622 3.080 66,6 Collectivité publique... 18.177 7,6 45 20 44,4 Autre agent économique... 14.089 5,8 1.427 711 49,8 Crédit-bail... 5.162 2,1 182 158 86,8 Non ventilé et créance rattachée... 3.989 1,7 2.119 2.371 111,8 Valeur au bilan... 241.186 100,0 14.117 9.617 68,1 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. * Le chiffre dan ce tableau aini que tou le autre tableaux 1999 concernant le Groupe Crédit Agricole ont dérivé de état financier retraité pour prendre en compte certain changement de principe et de préentation comptable pour l exercice 2000. Le retraitement ont décrit au 5.3. 85
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 2000 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 89.366 34,0 2.253 1.368 60,7 Agriculteur... 30.349 11,6 1.522 750 49,3 Autre profeionnel... 19.564 7,4 1.246 699 56,1 Société financière... 8.089 3,1 409 390 95,4 Entreprie... 68.853 26,2 4.200 2.804 66,8 Collectivité publique... 20.379 7,7 53 23 43,4 Autre agent économique... 15.871 6,0 1.352 759 56,1 Crédit-bail... 6.118 2,3 189 164 86,8 Non ventilé et créance rattachée... 4.402 1,7 2.244 2.262 100,8 Valeur au bilan... 262.991 100,0 13.468 9.219 68,5 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Encour brut (en million d euro) En % du total 30 juin 2001 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Particulier... 92.788 34,3 2.803 1.771 63,2 Agriculteur... 30.965 11,4 1.634 732 44,8 Autre profeionnel... 20.192 7,5 1.195 672 56,2 Société financière... 8.691 3,2 489 447 91,4 Entreprie et autre agent économique... 84.999 31,4 5.418 3.308 61,1 Collectivité publique... 21.974 8,1 124 29 23,4 Crédit-bail... 6.580 2,4 200 179 89,5 Non ventilé et créance rattachée... 4.539 1,7 2.307 2.292 99,3 Valeur au bilan... 270.728 100,0 14.170 9.430 66,5 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Ventilation géographique de rique Le tableaux ci-deou préentent la ventilation géographique de encour brut, de encour douteux et de proviion ur opération avec la clientèle et de crédit-bail du Groupe Crédit Agricole, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1999 (retraité) Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) France (y compri DOM-TOM)... 203.788 84,5 9.192 5.713 62,2 Autre pay de l Epace Economique Européen (E. E. E.)... 8.036 3,3 245 125 51,0 Autre pay d Europe... 3.352 1,4 612 484 79,1 Amérique du Nord... 4.643 1,9 272 118 43,4 Amérique Centrale et du Sud... 4.598 1,9 504 301 59,7 Afrique et Moyen-Orient... 4.579 1,9 445 147 33,0 Aie et Océanie (hor Japon)... 5.646 2,3 727 358 49,2 Japon... 2.555 1,1 0 0 0 Non ventilé et créance rattachée... 3.989 1,7 2.120 2.371 111,8 Valeur au bilan... 241.186 100,0% 14.117 9.617 68,1 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. 86
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) 31 décembre 2000 Encour douteux En % (en million du total d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) France (y compri DOM-TOM)... 217.968 82,8 8.520 5.240 61,5 Autre pay de l Epace Economique Européen (E. E. E.)... 10.028 3.8 339 191 56,3 Autre pay d Europe... 3.583 1,4 460 447 97,2 Amérique du Nord... 5.175 2,0 381 145 38,1 Amérique Centrale et du Sud... 5.787 2,2 478 366 76,6 Afrique et Moyen-Orient... 5.468 2,1 517 261 50,5 Aie et Océanie (hor Japon)... 6.340 2,4 529 307 58,0 Japon... 4.240 1,6 0 0 0 Non ventilé et créance rattachée... 4.402 1,7 2.244 2.262 100,8 Valeur au bilan... 262.991 100,0 13.468 9.219 68,5 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Encour brut (en million d euro) En % du total 30 juin 2001 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) France (y compri DOM-TOM)... 218.439 80,7 8.432 5.173 61,3 Autre pay de l Epace Economique Européen (E. E. E.)... 13.281 4,9 233 138 59,2 Autre pay d Europe... 3.877 1,4 585 462 79,0 Amérique du Nord... 5.397 2,0 560 142 25,4 Amérique Centrale et du Sud*... 8.692 3,2 770 552 71,7 Afrique et Moyen-Orient... 6.699 2,5 621 355 57,2 Aie et Océanie (hor Japon)... 6.421 2,4 662 317 47,9 Japon... 3.383 1,2 Non ventilé et créance rattachée... 4.539 1,7 2.307 2.292 99,3 Valeur au bilan... 270.728 100,0 14.170 9 431 66,6 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. * L augmentation de encour ur le Amérique Centrale et du Sud et due à la conolidation par intégration globale par Banco Biel en 2001 de deux banque en Argentine, mie en équivalence en 2000 (cf. 5.2.5.1.2.4). Au 30 juin 2001, 20% de encour brut du Groupe Crédit Agricole en France et la quai-totalité de encour brut du Groupe Crédit Agricole hor de France ont de encour du Groupe CNCA. 87
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Ventilation de rique par type de crédit Le tableaux uivant préentent, pour le Groupe CNCA pro forma, la ventilation par type de crédit de encour brut, de encour douteux et de proviion ur opération avec la clientèle et de crédit-bail aux date indiquée. Ventilation de encour du Groupe CNCA pro forma par type de crédit Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1998 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de ouverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 704 1,2 0 0 NS Autre concour à la clientèle dont :... 47.342 84,1 2.575 1.267 49,2 Crédit à l exportation... 2.730 4,9 71 10 14,1 Crédit de tréorerie... 4.926 8,7 23 17 73,9 Crédit à l équipement... 3.570 6,3 32 28 87,5 Crédit à l habitat... 990 1,8 156 49 31,4 Titre reçu en penion livrée... 15.009 26,6 0 0 Clientèle financière... 875 1,6 7 7 100,0 Affacturage... 359 0,6 12 6 50,0 Autre crédit*... 18.883 33,6 2.274 1.150 50,6 Compte ordinaire débiteur... 3.813 6,8 10 7 70,0 Opération de crédit-bail et aimilée... 4.474 7,9 180 142 78,9 Total... 56.333 100,0 2.765 1.416 51,2 Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1999 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 901 1,5 6 4 66,7 Autre concour à la clientèle dont :... 50.810 83,1 4.011 2.734 68,2 Crédit à l exportation... 3.263 5,3 10 9 90,0 Crédit de tréorerie... 10.289 16,8 460 330 71,7 Crédit à l équipement... 3.540 5,8 28 25 89,3 Crédit à l habitat... 1.128 1,8 193 66 34,2 Titre reçu en penion livrée... 3.072 5,0 0 0 Clientèle financière... 1.016 1,7 537 23 4,3 Affacturage... 532 0,9 15 6 40,0 Autre crédit*... 27.970 45,8 2.768 2.275 82,2 Compte ordinaire débiteur... 4.194 6,9 66 57 86,4 Opération de crédit-bail et aimilée... 5.214 8,5 172 146 84,9 Total... 61.119 100,0 4.255 2.941 69,1 Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 2000 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 1.259 1,7 9 6 66,7 Autre concour à la clientèle dont :... 60.618 84,0 3.988 2.831 71,0 Crédit à l exportation... 3.627 5,0 19 5 26,3 Crédit de tréorerie... 14.374 19,9 532 375 70,5 Crédit à l équipement... 4.228 5,9 28 26 92,9 Crédit à l habitat... 1.159 1,6 201 64 31,8 Titre reçu en penion livrée... 5.176 7,2 0 0 NA Clientèle financière... 1.342 1,9 440 1 0,2 Affacturage... 703 1,0 42 7 16,7 Autre crédit*... 30.009 41,5 2.726 2.353 86,3 Compte ordinaire débiteur... 4.274 5,9 65 47 72,3 Opération de crédit-bail et aimilée... 6.083 8,4 179 154 86,0 Total... 72.234 100,0 4.241 3.038 71,6 (*) La majeure partie de ce montant (25.581 million d euro au 31 décembre 2000) provient de entité françaie et étrangère de Crédit Agricole Indouez. Elle correpond pour une large part à de financement d actif et de projet, aini qu à diver crédit corporate. 88
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) En % du total 30 juin 2001 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 1.749 2,3 25 19 76,0 Autre concour à la clientèle dont :... 63.489 82,7 4.561 3.064 67,2 Crédit à l exportation... 4.245 5,5 22 10 45,4 Crédit de tréorerie... 16.301 21,2 675 463 68,6 Crédit à l équipement... 4.850 6,3 28 26 92,9 Crédit à l habitat... 1.533 2,0 169 90 53,3 Titre reçu en penion livrée... 3.757 4,9 0 0 Clientèle financière... 1.290 1,7 471 1 0,2 Affacturage... 703 0,9 42 7 16,7 Autre crédit... 30.810 40,1 3.154 2.467 78,2 Compte ordinaire débiteur... 5.007 6,5 101 78 77,2 Opération de crédit-bail et aimilée... 6.517 8,5 187 168 89,8 Total... 76.762 100,0 4.874 3.329 68,3 Ventilation de encour du Groupe Crédit Agricole par type de crédit Le tableaux ci-deou préentent pour le Groupe Crédit Agricole la ventilation par type de crédit de encour brut, de encour douteux et de proviion ur opération avec la clientèle et de crédit-bail. Groupe Crédit Agricole Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1998 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 2.163 1,0 139 102 73,6 Autre concour à la clientèle dont :... 203.911 93,9 12.035 7.599 63,1 Crédit à l exportation... 2.873 1,3 98 32 32,5 Crédit de tréorerie... 28.487 13,1 2.294 1.741 75,9 Crédit à l équipement... 67.724 31,2 4.178 2.795 66,9 Crédit à l habitat... 74.987 34,5 2.908 1.606 55,2 Titre reçu en penion livrée... 8.697 4,0 0 0 Clientèle financière... 873 0,4 7 7 100 Affacturage... 359 0,2 12 6 50 Autre crédit... 19.911 9,2 2.538 1.412 55,6 Compte ordinaire débiteur... 6.543 3,0 1.006 801 79,6 Opération de crédit-bail et aimilée... 4.558 2,1 190 153 80,5 Total... 217.175 100,0 13.370 8.655 64,7 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. 89
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 1999 (retraité) Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 2.445 1,0 139 98 70,5 Autre concour à la clientèle dont :... 226.525 93,9 12.757 8.535 66,9 Crédit à l exportation... 3.414 1,4 34 29 85,3 Crédit de tréorerie... 35.007 14,5 2.488 1.845 74,2 Crédit à l équipement... 73.342 30,4 3.963 2.651 66,9 Crédit à l habitat... 81.309 33,7 2.698 1.499 55,6 Titre reçu en penion livrée... 3.095 1,3 0 0 Clientèle financière... 1.016 0,4 537 22 4,1 Affacturage... 532 0,2 15 6 40,0 Autre crédit... 28.810 12,0 3.022 2.483 82,2 Compte ordinaire débiteur... 6.970 2,9 1.039 826 79,5 Opération de crédit-bail et aimilée... 5.246 2,2 182 158 86,8 Total... 241.186 100,0 14.117 9.617 68,1 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Encour brut (en million d euro) En % du total 31 décembre 2000 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 2.816 1,1 130 89 68,5 Autre concour à la clientèle dont :... 246.542 93,7 12.174 8.195 67,3 Crédit à l exportation... 3.772 1,4 42 25 59,5 Crédit de tréorerie... 40.827 15,5 2.428 1.808 74,5 Crédit à l équipement... 77.702 29,5 3.738 2.464 65,9 Crédit à l habitat... 85.648 32,6 2.546 1.374 54,0 Autre crédit... 31.419 11,9 2.937 2.516 85,7 Titre reçu en penion livrée... 5.172 2,0 0 0 NS Clientèle financière... 1.341 0,5 441 1 NS Affacturage... 661 0,3 42 7 16,7 Compte ordinaire débiteur... 7.418 2,8 974 771 79,2 Opération de crédit-bail et aimilée... 6.215 2,4 189 164 86,8 Total... 262.991 100,0 13.467 9.219 68,5 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. NS = non ignificatif. 90
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Encour brut (en million d euro) En % du total 30 juin 2001 Encour douteux (en million d euro) Proviion (en million d euro) Taux de couverture de encour douteux (%) Créance commerciale... 3.296 1,2 156 103 66,0 Autre concour à la clientèle dont :... 252.186 93,2 12.777 8.325 65,2 Crédit à l exportation... 4.389 1,6 44 27 61,3 Crédit de tréorerie... 43.014 15,9 2.612 1.874 71,8 Crédit à l équipement... 79.122 29,2 3.764 2.418 64,2 Crédit à l habitat... 87.546 32,3 2.486 1.372 55,2 Autre crédit... 32.368 12,0 3.358 2.626 78,2 Titre reçu en penion livrée... 3.753 1,4 NS NS NS Clientèle financière... 1.290 0,5 471 1 NS Affacturage... 703 0,3 42 7 16,6 Compte ordinaire débiteur... 8.575 3,2 1.037 823 79,4 Opération de crédit-bail et aimilée... 6.671 2,5 200 179 89,5 Total... 270.728 100,0 14.170 9.430 66,5 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. NS = non ignificatif. 91
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Ventilation de rique par durée réiduelle Le tableau ci-deou préente la ventilation par durée réiduelle de encour ur opération avec la clientèle et opération de crédit-bail du Groupe Crédit Agricole, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole : opération avec la clientèle et crédit-bail 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 31 décembre 2000 4 1an 4 5 an 4 5 an Total en principal Créance rattachée Total 31 décembre 1999 (retraité) Opération avec la clientèle Créance commerciale... 2.227 352 53 165 2.797 19 2.816 2.445 Autre concour à la clientèle... 39.429 36.757 90.769 70.218 237.173 4.197 241.370 223.430 Titre reçu en penion livrée... 5.172 5.172 0 5.172 3.095 Compte ordinaire débiteur... 7.330 7.330 88 7.418 6.970 Total... 54.158 37.109 90.822 70.383 252.472 4.304 256.776 235.940 Proviion... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. (9.055) (9.459) Valeur nette au bilan... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. 247.721 226.481 Opération de crédit-bail Crédit-bail immobilier... 91 215 927 1.212 2.445 40 2.485 2.190 Crédit-bail mobilier, location avec option d achat et opération aimilée... 326 517 2.389 441 3.673 57 3.730 3.056 Total... 417 732 3.316 1.653 6.118 97 6.215 5.246 Proviion... (164) (158) Valeur nette au bilan... 6.051 5.088 Total... 54.575 37.841 94.138 72.036 258.590 4.401 253.772 231.569 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. N.D. = non diponible. 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30 juin 2001 4 1an 4 5 an 4 5 an Total en principal Créance rattachée Total Opération avec la clientèle Créance commerciale... 2.179 867 215 11 3.272 25 3.296 Autre concour à la clientèle... 41.018 38.678 92.416 71.992 244.104 4.330 248.433 Titre reçu en penion livrée... 3.753 N.D. N.D. N.D. 3.753 0 3.753 Compte ordinaire débiteur... 8.481 N.D. N.D. N.D. 8.481 93 8.575 Total... 55.431 39.545 92.630 72.004 259.609 4.448 264.057 Proviion... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. (9.252) Valeur nette au bilan... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. 254.805 Opération de crédit-bail Crédit-bail immobilier... 188 223 1.003 1.278 2.693 41 2.733 Crédit-bail mobilier, location avec option d achat et opération aimilée... 405 682 2.336 465 3.887 51 3.938 Total... 593 905 3.339 1.743 6.580 92 6.671 Proviion... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. (179) Valeur nette au bilan... N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. N.D. 6.493 Total... 261.298 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. N.D. = non diponible. 92
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau ci-deou préente le concour de la CNCA aux Caie Régionale aux date indiquée (d aprè le compte conolidé publié par la CNCA). Groupe CNCA conolidé 3 moi >3 moi 1an 31 décembre 1999 (retraité) >1 an 5 an >5 an Total Opération interne au Groupe Crédit Agricole Compte ordinaire... 9.103 N.D. N.D. N.D. 9.103 Compte et avance à terme... 15.859 25.354 49.353 44.186 134.752 Prêt ubordonné... 9 4 93 337 443 Total... 24.971 25.358 49.446 44.523 144.298 Créance rattachée... N.D. N.D. N.D. N.D. 50 Proviion... N.D. N.D. N.D. N.D. (128) Valeur nette au bilan... N.D. N.D. N.D. N.D. 144.220 Ce tableau préente de information relative au Groupe CNCA conolidé, le donnée pro forma n étant pa diponible. 3 moi >3 moi 1an 31 décembre 2000 >1 an 5 an >5 an Total en principal Créance rattachée Total Opération interne au Groupe Crédit Agricole Compte ordinaire... 8.126 8.126 3 8.129 Compte et avance à terme... 16.595 26.603 49.342 45.972 138.512 81 138.593 Prêt ubordonné... 9 285 58 352 352 Total... 24.730 26.603 49.627 46 030 146.990 84 147.074 Proviion... (101) Valeur nette au bilan... 146.973 Ce tableau préente de information relative au Groupe CNCA conolidé, le donnée pro forma n étant pa diponible. 3 moi >3 moi 1an 30 juin 2001 >1 an 5 an >5 an Total en principal Créance rattachée Total Opération interne au Groupe Crédit Agricole Compte ordinaire... 5.441 5.441 3 5.444 Compte et avance à terme... 16.268 27.010 49.397 45.626 138.301 94 138.396 Prêt ubordonné... 282 52 334 0 334 Total... 21.709 27.010 49.679 45.678 144.076 97 144.174 Proviion... (101) Valeur nette au bilan... 144.073 Ce tableau préente de information relative au Groupe CNCA conolidé, le donnée pro forma n étant pa diponible. 4.13.2.5 Proviionnement et recouvrement Le principe de proviionnement ont mi en application lor de la urvenance d incident ou, en amont, lor de procédure de revue de portefeuille. Dan ce cadre, le règle de déclaement en créance douteue ont appliquée (baculement au-delà de troi moi de retard ou pour tout doier performant ou non dont l incertitude ur le recouvrement partiel ou total de la créance néceite la contitution d une proviion). Le proviionnement applique à l enemble de créance douteue aprè examen individuel de la ituation actif-paif de la contrepartie aini que de ûreté dont bénéficie la banque et en fonction de diver cénario d évolution (liquidation ou pouruite d activité avec retructuration). Par ailleur, le rique-pay ont proviionné aprè analye de type d opération, de la durée de engagement, de leur nature (créance, titre, produit de marché) aini que de la qualité du pay. 93
Chapitre IV Reneignement concernant l activité S agiant de procédure de recouvrement de créance, celle-ci conitent à décentralier la fonction de recouvrement au niveau opérationnel : chaque entité recouvre e propre créance, et l organiation en place prévoit que ce fonction ont gérée par une unité pécialiée, afin de déconnecter cette fonction de l unité qui, antérieurement, avait initié la relation commerciale et en aurait le uivi. Lorqu un doier et commun à pluieur filiale du Groupe CNCA, l entité chef de file prend en charge le traitement de la phae de recouvrement, en concertation avec le filiale concernée. Lorqu une Caie Régionale et concernée, de la même façon, une interface et généralement aurée pour aurer la cohérence de action, via le jurite coneil de la CNCA (et de a filiale Foncari) et l entité chef de file du doier concerné. Le tableau uivant préente de donnée ur le proviion totale pro forma du Groupe CNCA pour le opération de tréorerie et interbancaire, le opération avec la clientèle, de crédit-bail, ur titre et diver, aini que pour le engagement hor-bilan, aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Proviion incrite en déduction de l actif Proviion ur créance douteue et ur le opération avec la clientèle... 1.274 2.794 2.884 3.161 Proviion ur créance douteue et ur le opération de tréorerie et interbancaire... 199 275 245 249 Proviion ur opération de crédit-bail... 142 147 154 168 Proviion ur portefeuille titre... 210 210 394 488 Proviion ur participation et autre titre détenu à long terme... 586 640 384 373 Autre proviion... 83 93 82 95 Sou-total... 2.494 4.159 4.143 4.534 Proviion incrite au paif Proviion ur rique-pay... 816 390 449 580 Proviion pour rique d exécution de engagement par ignature.. 251 170 261 219 Proviion pour engagement de retraite et aimilé... 104 155 186 176 Proviion pour intrument financier... 77 129 95 90 Autre rique et charge... 1.398 1.720 1.831 2.795 Sou-total... 2.646 2.564 2.822 3.860 Total... 5.140 6.723 6.965 8.394 Le tableau uivant préente de donnée ur le proviion totale du Groupe Crédit Agricole pour le opération de tréorerie et interbancaire, le opération avec la clientèle, de crédit-bail, ur titre et diver, aini que pour le engagement hor-bilan, aux date indiquée. 94
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Groupe Crédit Agricole 31 décembre 1998 31 décembre 1999 (retraité) 31 décembre 2000 30 juin 2001 Proviion incrite en déduction de l actif Proviion ur créance douteue ur le opération avec la clientèle... 8.501 9.459 9.055 9.251 Proviion ur créance douteue ur le opération de tréorerie et interbancaire... 71 105 129 135 Proviion ur opération de crédit-bail... 154 158 164 179 Proviion ur portefeuille titre... 241 237 445 561 Proviion ur participation et autre titre détenu à long terme. 652 746 477 465 Autre proviion... 134 171 183 196 Sou-total... 9.751 10.875 10.453 10.787 Proviion incrite au paif Proviion ur rique-pay... 816 390 449 581 Proviion pour rique d exécution de engagement par ignature... 357 275 359 325 Proviion pour engagement de retraite et aimilé... 198 411 520 559 Proviion ur intrument financier... 85 90 107 99 Autre rique et charge... 3.335 3.322 3.429 3.121 Sou-total... 4.791 4.488 4.864 4.685 Total... 14.542 15.363 15.317 15.472 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Le tableau uivant préente le calcul du coût du rique pro forma du Groupe CNCA, aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2000 30 juin 2001 Dotation aux proviion... (2.114) (1.543) (1.318) (515) (806) Proviion ur créance douteue... (687) (1.078) (497) (224) (300) Autre proviion... (1.427) (465) (821) (291) (506) Reprie de proviion... 1.660 1.004 1.239 448 1026 Reprie de proviion ur créance douteue... 720 472 712 248 505 Autre reprie de proviion... 940 532 527 200 521 Variation de proviion... (454) (539) (79) (67) 220 Créance irrécouvrable non proviionnée... (38) (19) (99) (40) (53) Créance irrécouvrable proviionnée... (348) (341) (646) (155) (362) Récupération ur créance amortie... 57 51 132 26 31 Coût du rique... (783) (848) (692) (236) (164) Aux 31 décembre 1998 et 31 décembre 1999, le coût du rique comprend le dotation aux proviion et le reprie de proviion ur intérêt ur créance douteue. Au 30 juin 2000, le coût du rique comprend une partie de ce dotation et reprie. Le tableau uivant préente le calcul du coût du rique du Groupe Crédit Agricole, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2000 30 juin 2001 Dotation aux proviion... (3.824) (3.752) (1.690) (1.916) Proviion ur créance douteue... (3.117) (2.638) (1.252) (1.291) Autre proviion... (707) (1.114) (438) (625) Reprie de proviion... 4.174 4.160 1.855 2.398 Reprie de proviion ur créance douteue... 3.096 3.158 1.391 1.482 Autre reprie de proviion... 1.078 1.002 464 916 Variation de proviion... 350 408 165 482 Créance irrécouvrable non proviionnée... (87) (164) (68) (80) Créance irrécouvrable proviionnée... (1.476) (1.517) (584) (605) Récupération ur créance amortie... 122 193 46 50 Coût du rique... (1.091) (1.080) (441) (153) Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. 95
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau uivant préente le montant de créance douteue pro forma du Groupe CNCA ur le encour brut ur opération avec la clientèle et crédit-bail, aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma Créance douteue totale ur opération avec la clientèle et crédit-bail 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Encour créance clientèle brut (y compri crédit-bail)... 56.333 61 119 72.234 76.762 Créance douteue... 2.765 4 255 4.241 4.874 Proviion contituée... 1.416 2.941 3.038 3.329 Taux de créance douteue dan le encour brut... 4,9% 7,0% 5,9% 6,35% Taux de couverture de créance douteue... 51,2% 69,1% 71,6% 68,3% Le tableau uivant préente le montant de créance douteue du Groupe Crédit Agricole ur le opération avec la clientèle et crédit-bail, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole Créance douteue totale ur opération avec la clientèle et le crédit-bail 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Encour créance clientèle brut (y compri crédit-bail)... 217.175 241.185 262.991 270.728 Créance douteue... 13.370 14.117 13.467 14.170 Proviion contituée... 8.655 9.617 9.219 9.430 Taux de créance douteue dan le encour brut... 6,16% 5,85% 5,12% 5,23% Taux de couverture de créance douteue... 64,7% 68,1% 68,5% 66,5% Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. Le tableau uivant préente le variation de montant proviionné pro forma du Groupe CNCA pour rique de crédit et rique-pay pour le opération interbancaire, le encour brut ur opération avec la clientèle, de crédit-bail et autre, aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma Variation de proviion pour créance interbancaire, clientèle et rique-pay 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Variation de proviion pour créance clientèle (y compri crédit-bail) Ouverture... 1.416 2.941 3.038 Variation de périmètre... 430 56 241 Dotation... 966 632 380 Reprie et utiliation... (446) (706) (531) Ecart de converion... 211 116 167 Autre mouvement... 364 (1) 34 Clôture... 2.941 3.038 3.329 Variation nette de proviion pour rique de crédit par type d engagement Opération avec la clientèle et crédit-bail... 1.525 97 291 Opération interbancaire... 76 (30) 4 Autre... 64 (83) 96 Total... 1.665 (16) 391 Variation de proviion pour rique-pay (paif) Ouverture... 816 390 449 Variation de périmètre... 0 0 0 Dotation... 24 59 141 Reprie et utiliation... (43) (15) (34) Ecart de converion... 36 15 24 Autre mouvement... (443)* 0 0 Clôture... 390 449 580 * En 1999, la définition de proviion pour rique-pay a été modifiée, le créance douteue de contrepartie et de pay à rique font déormai l objet d un proviionnement en déduction d actif. Dè lor, le proviion rique-pay ne concernent plu que le rique ain. En 1999, le «autre mouvement» reflètent la réaliation de ce changement de préentation pour le proviion pour rique-pay exitant avant cet exercice. S agiant de Crédit Agricole Indouez, le dotation aux proviion pécifique qui repréentaient 34,5% du réultat brut d exploitation en 1999 ne repréentent que 15,4% du réultat brut d exploitation au 30 juin 2001. En revanche, le proviion générale et le FRBG accroient ur la période et paent de 423 million d euro en 1999 à 655 million d euro en 2000. 96
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le tableau uivant préente le variation de montant proviionné du Groupe Crédit Agricole pour rique de crédit et rique-pay pour le opération de tréorerie et interbancaire, le opération avec la clientèle, de crédit-bail et autre, aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole Variation de proviion, opération interbancaire, crédit à la clientèle et rique-pay 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 (retraité) Variation de proviion pour créance clientèle (y compri crédit-bail) Ouverture... 8.655 9.617 9.219 Variation de périmètre... 427 54 278 Dotation... 2.984 2.468 1.521 Reprie et utiliation... (3.027) (3.034) (1.754) Ecart de converion (en 1999, dan autre mouvement)... 116 167 Autre mouvement... 578 (2) 0 Clôture... 9.617 9.219 9.430 Variation nette de proviion pour rique de crédit par type d engagement Opération avec la clientèle et crédit-bail... 962 398 211 Opération interbancaire... 34 25 6 Autre... 128 (845) 118 Total... 1.124 (422) 335 Variation de proviion pour rique-pay (paif) Ouverture... 816 390 449 Variation de périmètre... 0 0 0 Dotation... 24 59 141 Reprie et utiliation... (43) (15) (34) Ecart de converion (inclu dan «autre» mouvement en 1999)... 15 25 Autre mouvement... (407) 0 0 Clôture... 390 449 581 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. 4.13.3 Le rique de marché Le rique de marché couvrent en particulier le rique de taux d intérêt ou de cour de change pouvant affecter la valeur intantanée de portefeuille de négociation détenu par le Groupe CNCA qui repréentent la quai-totalité de portefeuille de négociation détenu par le Groupe Crédit Agricole. Le Groupe CNCA gère on expoition aux rique de marché en fixant de plafond de rique et de méthode de urveillance du repect de ce limite et en développant de méthode de meure de rique pour le différente activité. 4.13.3.1 Procédure d engagement et de urveillance de rique Le contrôle de rique de marché au ein du Groupe CNCA repoe ur un dipoitif comprenant pluieur niveaux : la Direction Centrale de Rique Bancaire et chargée d exercer un contrôle global ur l enemble de rique de marché du Groupe CNCA, avec une miion d information et d alerte vi-à-vi de la Direction Générale de la CNCA ; pour ce faire, elle appuie ur le direction de rique qui exitent au ein de chaque entité du Groupe CNCA porteue de rique de marché et qui aument le fonction de contrôle de rique, chacune ur on périmètre ; enfin, lorque la taille de l entité le jutifie, ce qui et en particulier le ca pour le périmètre Crédit Agricole Indouez, a direction de rique appuie ur de équipe locale de contrôleur de rique. Le Groupe CNCA a mi en place de limite globale de marché pour chaque entité. Ce limite ont déclinée annuellement par facteur de rique (taux, action, change, marchandie) et, le ca échéant, par ligne de produit ou par zone géographique. Elle ont exprimée, oit en perte potentielle maximale théorique elon un intervalle de confiance donné (value at rik), oit en terme d indicateur de poition (enibilité, montant nominal) ou autre indicateur jugé pertinent. Tout changement méthodologique de calcul d indicateur utilié dan la définition de limite entraîne de fait une réviion de celle-ci. Par ailleur, une limite de perte et fixée. Elle et exprimée en pourcentage de l epérance de gain budgétée (produit net bancaire ou réultat brut d exploitation). Le doier de demande de limite et intruit, au ein de chaque filiale, par le front-office de activité de marché. La demande et enuite analyée par l unité de contrôle de rique de la filiale qui la tranmet, avec on avi formalié et motivé, àon intance de déciion aini qu à la Direction Centrale de Rique Bancaire. L intance déciionnelle de l entité formule une recommandation en vue de la préentation au Comité de Rique Nationaux et Internationaux. Lorqu il agit d une direction de la CNCA, le doier de demande de limite et tranmi à la Direction Centrale de Rique Bancaire. La Direction Centrale de Rique Bancaire émet un avi formalié et motivé qui et tranmi, préalablement à 97
Chapitre IV Reneignement concernant l activité la tenue du Comité, au préident et au vice-préident du Comité de Rique Nationaux et Internationaux. La préentation et faite par le reponable de rique de marché de l entité concernée du Groupe CNCA. Le uivi du repect de limite globale et en premier lieu de la reponabilité de filiale elle-même, qui doivent organier le uivi autour de troi pôle : le front-office, le back-office et le unité de contrôle de rique de marché. Au ein de la CNCA, la Direction Centrale de Rique Bancaire aure le uivi de limite allouée aux direction et le uivi du repect de limite globale de filiale, elon une périodicité adaptée à la nature et à l importance de leur activité de marché. Le uivi effectue à partir de reporting envoyé par le unité de contrôle de rique de filiale. Ce reporting ont detiné à la Direction Centrale de Rique Bancaire, qui en informe la Direction Générale de la CNCA lor d une préentation trimetrielle au Comité de Rique Nationaux et Internationaux. La ituation de rique de marché, l utiliation de limite, le dépaement ignificatif paé et en cour, l analye du produit net bancaire au regard de rique pri ont aini paé en revue. La Direction Centrale de Rique Bancaire préente, dan le cadre du rapport de contrôle interne, le montant et l utiliation de limite, le dépaement ignificatif paé et en cour et l analye du produit net bancaire au regard de rique pri. Ce rapport et tranmi au reponable du Contrôle Interne qui et en charge de le préenter au coneil d adminitration de la CNCA, une foi par emetre. Par ailleur, une procédure d alerte liée aux limite opérationnelle allouée à de entité de la CNCA et mie en œuvre lorqu une limite de perte et atteinte à 80% ou, lorqu au niveau de limite globale allouée à une filiale, une limite globale en «value at rik» ou une limite de perte et atteinte à 80%. Le unité de contrôle de rique de entité doivent également informer la Direction Centrale de Rique Bancaire dan le meilleur délai de tout événement majeur concernant l utiliation de limite ou l évolution de marché. 4.13.3.2 Méthodologie de meure de rique Une meure opérationnelle baée ur de indicateur decriptif de poition Le rique de taux et de change ont meuré dan un premier temp par de indicateur de poition. Le rique de taux fait l objet d une décompoition viant à appréhender e compoante principale. Un calcul pécifique et aini appliqué au rique directionnel (réultant d une tranlation parallèle de la courbe de taux), au rique de pente (réultant de la déformation de la courbe de taux) et au rique de pread. Pour le rique de change, le poition ferme ont exprimée ur la bae d un montant net nominal par devie. Au niveau global, une meure en «value at rik» (rique courant) La meure du rique pour le poition ferme de taux et de change et complétée par une approche en «value at rik». Cette technique repoe ur une approche tatitique de comportement de marché et de corrélation effectivement contatée ur ceux-ci, à partir d un hitorique couvrant environ cinq année. Afin d appréhender le rique avec une fréquence d occurrence de deux à troi an, la CNCA retient un intervalle de confiance égal à 99%. Ce modèle fait l objet d un back-teting (comparaion entre le réultat quotidien et la «value at rik» de la veille). Cela a permi de confirmer la validité de la méthode utiliée pour meurer le rique de marché. Cette meure et complétée par une approche en «wort cae cenario» pour le intrument dérivé et le poition obligataire : le rique ur le portefeuille d option de taux et de change ont meuré au traver de matrice fondée ur de cénario d évolution défavorable de ou-jacent et volatilité. Le rique et meuré en «wort cae» elon le même intervalle de confiance que mentionné ci-deu ; le rique relatif aux portefeuille action et dérivé ont meuré par une «value at rik» iue de cénario d évolution défavorable de ou-jacent et volatilité, ur de horizon de rique adapté à la liquidité de chaque marché ; le rique de variation de pread émetteur, qui impacte le poition obligataire comptabiliée en mode tranactionnel ou placement, et meuré au traver d une approche en perte potentielle baée ur l obervation hitorique de la variation de pread par rating. Le cénario de variation ont été défini pour un horizon de dix jour et un intervalle de confiance de 99%. Il recouvrent le rique général (mouvement général de marché ur le pread) et le rique pécifique (mouvement du pread d un émetteur iolé) ; le rique de matière première ont meuré par une «value at rik» globale qui correpond à une «value at rik wort-cae» par famille de produit (cénario de variation de prix de troi écart-type et de volatilité en fonction de l échéance), complétée par de meure de rique de décorrélation entre ou-jacent et entre échéance. Enfin, la meure de rique et complétée par de calcul de «tre cenario» ou cénario catatrophe reflétant de ituation extrême de marché, appliqué de manière dicrétionnaire et adapté à la diverité de activité de marché. 98
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.13.3.3 Expoition aux rique de marché du Groupe CNCA Le tableaux ci-deou préentent le calcul de l expoition du Groupe CNCA aux rique de marché ur le portefeuille de négociation (change, taux, pread émetteur, action, matière première) elon la méthodologie décrite ci-deu au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001. Cette expoition élevait à 285 million d euro (1.868 million de franc) au31décembre 2000 et à 330 million d euro (2.163 million de franc) au 30 juin 2001. 1 er janvier 31 décembre 31 décembre Minimum Maximum Moyenne 2000 Rique ur le poition ferme de taux... 24,09 34,76 28,05 25,92 Rique ur le livre d option de taux... 9,76 15,85 11,59 13,26 Rique de pread émetteur... 40,86 93,76 76,22 88,12 Rique ur le poition ferme de change... 1,98 11,74 5,64 6,86 Rique ur le option de change... 5,34 12,81 8,08 10,06 Rique action et dérivé... 30,18 125,16 53,05 125,16 Rique ur le matière première... 3,81 6,86 5,03 3,81 Rique ur le montage tructuré... 11,59 32,62 20,12 11,59 Rique global de marché... 127,61 333,56 207,78 284,78 1 er janvier 30 juin 2001 30 juin Minimum Maximum Moyenne 2001 Rique ur le poition ferme de taux... 43,45 48,94 47,11 48,33 Rique ur le livre d option de taux... 16,92 26,37 22,41 26,37 Rique de pread émetteur... 92,99 105,49 100,77 104,28 Rique ur le poition ferme de change... 5,03 8,38 6,71 7,47 Rique ur le option de change... 5,03 8,54 6,56 5,49 Rique action et dérivé... 125,47 142,54 131,26 125,47 Rique ur le matière première... 2,44 4,42 3,2 2,59 Rique ur le montage tructuré... 9,6 23,02 13,72 9,91 Rique global de marché*... 300,93 367,70 331,71 329,91 Le tableaux ci-deu préentent de information relative au Groupe CNCA conolidé et non au Groupe CNCA pro forma. S agiant de rique de marché ur le Groupe CNCA pro forma, l expoition aux rique de marché ne era pa modifiée de manière ignificative dè lor que le activité de marché de filiale concernée par le Opération ne le ont pa. * L augmentation contatée et pour l eentiel liée àun changement de périmètre. 4.13.4 Le rique opérationnel Le Groupe CNCA et confronté, comme toute le autre banque, à diver rique opérationnel pouvant avoir un impact ur e activité, e réultat ou a ituation financière. Ce rique opérationnel peuvent comprendre : le rique lié au traitement de opération et au fonctionnement de ytème informatique ; le rique lié au fonctionnement de ytème de règlement/livraion relatif aux recouvrement de fond et de titre ; le rique lié à de modification de l environnement dan lequel opère le Groupe CNCA (juridique, fical, contractuel, réglementaire ou autre). Une méthodologie d approche de ce rique (identification, uivi, évaluation) et en cour de tet auprè de quelque unité pilote. 4.14 LES RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS Outre le rique de marché relatif aux portefeuille de négociation détenu par le Groupe CNCA décrit ci-deu, le rique financier tructurel ont ceux auxquel et expoé le Groupe CNCA, principalement dan le cadre de on activité de banque commerciale et dan e opération pour compte propre, pour atifaire e obligation de paiement et lever le fond néceaire à e opération de financement, de marché et d invetiement. Il agit principalement du rique de liquidité, du rique tructurel de taux d intérêt et de taux de change. Le relation financière entre le entité du Groupe Crédit Agricole, découlant de on organiation interne unie et décentraliée, permettent une centraliation de rique financier dan de unité pécialiée, la uperviion globale de l enemble de ce rique étant aurée par la CNCA. Le coneil d adminitration et l exécutif de chaque entité ont totalement reponable de l objet ocial et de l activité de leur ociété, qu il développent dan le cadre de règle et relation financière interne. Aini, le Groupe Crédit Agricole e caractérie par une forte cohéion financière et la diffuion limitée de rique financier. 99
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Le Comité Actif/Paif de la CNCA examine la politique de getion de tréorerie (refinancement, placement et invetiement) et de taux, et fixe le limite dan lequelle doit exercer la getion du rique de taux. Il oriente le politique commerciale de manière à améliorer l adéquation de caractéritique (durée et nature de taux) de la collecte et du crédit. Par ailleur, la Direction de la Getion Financière réunit aui, en appui du Comité Actif/Paif, de manière apériodique, de groupe thématique compoé de reponable de filiale, pour éclairer le évolution tratégique : Groupe «Fond Propre», Groupe «Liquidité et Refinancement», Groupe «Banque de détail», Groupe «Banque de gro». Le Caie Régionale gèrent le rique de taux iu de la tranformation de leur reource monétaire et propre (dépôt à vue, épargne non centraliée à la CNCA, fond propre) en prêt et en placement elon le règle financière fixée par la CNCA. Dan ce cadre, la CNCA offre un appui méthodologique aux Caie Régionale et conolide régulièrement le rique de taux cumulé de Caie Régionale qui et préenté trimetriellement au Comité Actif/Paif de la CNCA. Le filiale ayant une activité ur le marché financier, en particulier Crédit Agricole Indouez, gèrent leur rique de taux dan le cadre de limite globale définie et uperviée par la CNCA. Compte tenu de cette organiation et de règle financière interne au Groupe Crédit Agricole, la CNCA et en meure de gérer la olvabilité du Groupe Crédit Agricole et de upervier la getion du rique de taux au ein du Groupe Crédit Agricole. 4.14.1 Le rique de liquidité Le Groupe CNCA et expoé, comme tou le établiement de crédit, au rique de ne pa dipoer, à l échéance, de fond néceaire pour faire face à e engagement. Ce rique e réalie en ca, par exemple, de retrait maif de dépôt de la clientèle, d une crie de confiance ou de liquidité générale du marché. La getion du rique de liquidité e traduit par : la meure de ce rique au traver de l étude de l amortiement de emploi et de reource en fonction de leur échéancier contractuel, ce qui permet de mettre en évidence le exigibilité à différente échéance, variable dan le temp ; une politique d adoement de reource le plu courte à de actif liquide et la mie en place d opération de couverture. La CNCA et en charge de la getion de la liquidité globale du Groupe Crédit Agricole au traver de l organiation financière interne de ce dernier : le prêt à moyen et long terme de Caie Régionale ont adoé àde avance au franc le franc de la CNCA, tandi que l épargne à moyen et long terme et centraliée àla CNCA ; le Caie Régionale ont donc exempte de rique de liquidité ur ce compartiment épargne/avance dont la getion et aurée par la CNCA ; le excédent et déficit en reource du compartiment monétaire de Caie Régionale ont tranféré dan le livre de la CNCA qui gère aini le rique de liquidité en réultant. De la même manière, la CNCA aure l adoement en liquidité de filiale du Groupe CNCA. De accord de refinancement matérialient cet engagement de la CNCA vi-à-vi de e filiale. Cette organiation financière permet à la CNCA d aurer la getion du rique de liquidité du Groupe CNCA et d être en meure de repecter le règle prudentielle liée à la liquidité. Le coefficient de liquidité correpond au rapport entre le diponibilité et concour dont l échéance et à court terme, d une part, et le exigibilité à court terme, d autre part. Il et calculé menuellement, le euil minimal étant de 100%. Le coefficient de liquidité de la CNCA (33) élevait à 214% au 31 décembre 2000 et à 142% au 30 juin 2001. 4.14.2 Le rique de taux Par ailleur, l évolution de taux fait courir au porteur d une créance ou d une dette à taux fixe ou variable un rique de taux. Aini, le élément du bilan et du hor-bilan ont meuré en faiant apparaître le différence de durée et de nature de taux, ou forme d échéancier d impae elon le nature de taux. La reponabilité de la getion du rique de taux du Groupe Crédit Agricole et répartie entre la CNCA, le Caie Régionale, et le filiale intervenant ur le marché de capitaux, en particulier Crédit Agricole Indouez, le tout ou la uperviion de la CNCA, organe central garant de la olvabilité du réeau de e affilié. (33) Calculé ur le périmètre de e compte individuel. 100
Chapitre IV Reneignement concernant l activité La CNCA adoe en taux e filiale et l enemble de Caie Régionale en ce qui concerne leur épargne et leur prêt à moyen et long terme (compartiment épargne/avance). La getion du rique de taux relève d un Comité Actif/Paif e réuniant tou le trimetre ou la préidence du Directeur Général de la CNCA. A cette occaion, le niveaux de rique de liquidité et de taux ont préenté, globalement et par type d activité. 4.14.3 Le rique de change L organiation financière du Groupe Crédit Agricole conduit le Caie Régionale à adoer à la CNCA leur actif et paif en devie, ce qui le immunie du rique de change. L activité de change de Crédit Agricole Indouez induit de poition opérationnelle de change dont le limite ont définie et contrôlée par la CNCA. Au 31 décembre 2000, le exigence de fond propre au titre du rique de change opérationnel de Crédit Agricole Indouez élevaient à 35 million d euro. Par ailleur, la CNCA et Crédit Agricole Indouez portent l eentiel du rique de change tructurel né de participation étrangère ou dotation en capital de uccurale à l étranger. La poition de change tructurelle déclarée prudentiellement pour le Groupe CNCA élevait, au 31 décembre 2000, à 2,49 milliard d euro et à 2,53 milliard d euro au 30 juin 2001. Le rique, à la baie, de la parité contre euro de devie de filiale et participation libellée en «monnaie out» et pour une large part concentré ur le poition en dollar de Crédit Agricole Indouez. Au total, la CNCA conolide l enemble de poition de change générée par le différente activité du Groupe Crédit Agricole et gère la poition nette en réultant. 4.15 DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU CONTROLE DE GESTION La Direction de la Planification et du Contrôle de Getion fait partie de la Direction de la Planification Stratégique et Participation France, laquelle et rattachée au Secrétariat Général Logitique et Organiation. L action de cette direction exerce ur le Groupe CNCA, le contrôle de getion de Caie Régionale étant de la compétence de la Direction de Relation avec le Caie Régionale et le uivi du contrôle de getion de filiale étrangère e faiant à traver la Direction de Participation Internationale. La Direction de la Planification et du Contrôle de Getion a pour miion : d aurer le contrôle de getion de unité de la CNCA ; d aurer un contrôle de econd degré ur la getion de filiale du Groupe CNCA ; d établir la planification à moyen terme du Groupe CNCA ; d exercer un uivi menuel d activité et de moyen de unité ;et de mener de étude ponctuelle et de participer aux projet impliquant la tratégie du Groupe CNCA et leur mie en œuvre. 4.16 CAPITAUX PROPRES, CAPITAUX PERMANENTS, ADEQUATION DES FONDS PROPRES ET RENDEMENTS DES FONDS PROPRES 4.16.1 Capitaux propre Le tableau uivant préente de donnée ur le capitaux propre pro forma du Groupe CNCA, y compri le réultat de l exercice aprè affectation, aini que le montant pro forma totaux de proviion. Groupe CNCA pro forma Capitaux propre et proviion 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Capitaux propre *... 12.670 15.777 18.091 17.671 Proviion totale... 5.140 6.723 6.965 8.394 Capitaux propre et proviion... 17.810 22.500 25.056 26.065 * Y compri intérêt minoritaire et FRBG. 101
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.16.2 Capitaux permanent Le tableau ci-deou détaille la compoition de capitaux permanent pro forma du Groupe CNCA conolidé au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001. 31 décembre 2000 30 juin 2001 Dette à long terme (hor part à court terme) : emprunt obligataire... 19.686 18.661 emprunt ubordonné... 12.423 12.967 Sou-total... 32.109 31.628 Titre aimilé àde fond propre : titre ubordonné àdurée indéterminée... 588 601 titre ubordonné àintérêt progreif... 0 0 titre participatif... 4 5 titre de capital... 0 0 Sou-total... 592 606 Capitaux propre : fond pour rique bancaire généraux... 2.583 1.528 réerve et prime d émiion... 10.873 11.994 capital oucrit... 2.241 2.318 réultat de l exercice... 1 374 771 ubvention d invetiement... 84 101 intérêt minoritaire... 936 959 Sou-total... 18.091 17.671 Capitaux permanent... 50.792 49.905 4.16.3 Adéquation de fond propre En 1988, le Comité ur le règle et pratique de contrôle de opération bancaire (dit «Comité de Bâle»), comprenant le repréentant de banque centrale et d autorité de urveillance du «Groupe de dix» (Allemagne, Belgique, Canada, Etat-Uni, France, Italie, Japon, Pay- Ba, Royaume-Uni et Suède) et du Luxembourg, a recommandé l adoption d un enemble de norme de pondération du rique et de niveaux minimaux ouhaitable de fond propre réglementaire. Ce recommandation prévoyaient que le établiement de crédit à vocation internationale devaient dipoer de fond propre au minimum égaux à 8% du total de leur rique de crédit, dont 4% en noyau dur (Tier 1). Ce recommandation ont été impoée au niveau européen avec l adoption en 1989, par le Coneil de Communauté Européenne, de deux directive à vocation réglementaire définiant le norme d adéquation de fond propre aux rique de crédit au ein de la Communauté Européenne. Le norme aini définie ont enuite connu deux évolution ignificative : la première au niveau européen avec l adoption de la «Directive européenne ur l adéquation de fond propre», la econde au niveau international avec l adoption par le Comité de Bâle de norme BRI (Banque de Règlement Internationaux) modifiée. La Directive européenne ur l adéquation de fond propre Apect généraux En 1993, la Directive ur l adéquation de fond propre de entreprie d invetiement et de établiement de crédit (Capital Adequacy Directive) a étendu aux rique de marché le champ d application de la réglementation européenne en matière d adéquation de fond propre. Le dipoition de directive européenne en matière d adéquation de fond propre ont été tranpoée dan la réglementation françaie par une érie de règlement adopté par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière juqu en 1999 (ci-aprè collectivement dénommé «Réglementation CAD»). Depui le 1 er janvier 1996, le banque françaie ont tenue par la Réglementation CAD de repecter de exigence de fond propre au titre de leur activité de marché, en complément de exigence préexitante au titre de leur activité de banque commerciale. En effet, outre le rique de crédit, la Réglementation CAD définit de norme applicable aux activité de marché de entreprie d invetiement afin de prendre en compte le rique de taux d intérêt, le rique lié à l évolution de marché et le rique de livraion. Enfin, de exigence upplémentaire de fond propre ont detinée à couvrir le rique de change de l enemble de activité, tant de marché que de banque commerciale. Tel que défini par la Réglementation CAD, le ratio d adéquation de fond propre («ratio CAD») d une banque françaie et calculé en diviant le montant total de fond propre diponible (fond propre relevant de Tier 1 et Tier 2 aini que certain élément complémentaire) par le exigence de fond propre au titre de différent type de rique encouru, chaque type de rique retenu étant pri en compte en fonction d une pondération pécifique dont le taux ont défini par une grille prédéterminée. Conformément à la Réglementation CAD, le ratio CAD obtenu doit être au minimum égal à 100%. 102
Chapitre IV Reneignement concernant l activité «Ratio CAD» du Groupe CNCA ur une bae pro forma Le tableau ci-deou détaille le calcul du ratio CAD du Groupe CNCA ur une bae pro forma aux date indiquée. 30 juin 2000 30 juin 2001 Rique de crédit... 88.046 97.989 Rique de marché : Rique de taux... 7.409 8.662 Rique action... 3.541 4.140 Rique de contrepartie... 988 550 Rique de change... 1.147 1.320 Rique ur produit de bae... 140 75 Rique de marché total... 13.226 14.748 Capitaux propre exigé... 101.272 112.737 Ratio CAD... 130,5 105,1 La croiance du rique de crédit réulte à la foi du développement de l activité de Sofinco (croiance de plu de 900 million d euro, y compri ur le encour de carte bancaire, en un an), de la conolidation par intégration globale de filiale de Banco Biel mie en équivalence en 2000, et urtout de encour du Crédit Agricole Indouez, en croiance de plu de 5 milliard d euro depui le 30 juin 2000. La baie du ratio CAD pro forma du Groupe CNCA et due principalement aux reprie ur le FRBG ur épargne-logement décrite au 5.2.5.1.1. Parallèlement, il importe de rappeler que le Caie Régionale ont accordé à la CNCA leur garantie olidaire, à hauteur du total de leur capital et de leur réerve, dan l éventualité où elle ne pourrait pa faire face à e obligation. Cette garantie contitue le pendant de engagement de la CNCA en tant qu organe central, de maintenir la olvabilité et la liquidité de Caie Régionale. Il exite aini une égaliation de niveaux de rique au ein du réeau du Groupe Crédit Agricole. Cette ituation et reconnue par le agence de notation internationale qui accordent de note identique aux programme d émiion de la CNCA et de Caie Régionale notée. Ratio de olvabilité européen de Caie Régionale En tant qu établiement de crédit, chacune de Caie Régionale doit repecter individuellement le ratio de olvabilité européen conformément aux norme poée par la Directive européenne ur l adéquation de fond propre. Le ratio de olvabilité européen qui exitait avant le ratio CAD ne prenait pa en compte le rique de marché. Il et toujour applicable aux établiement de crédit ne portant pa de rique de marché ignificatif comme la plupart de Caie Régionale, qui ne ont donc pa aujettie à laréglementation CAD. Le tableau ci-deou préente la diperion du ratio de olvabilité européen de Caie Régionale (Caie Régionale de la Core exclue), aux date indiquée. (%) 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Plu haut... 19,43 17,39 16,05 15,48 Moyen**... 11,26 10,52 10,50 10,55 Plu ba... 8,41 8,73 8,70 8,65 ** Moyenne arithmétique de ratio de olvabilité européen individuel. Le ratio international de olvabilité Apect généraux En 1996, le Comité de Bâle a eniblement modifié la définition de norme BRI afin de couvrir le rique de opération de marché à l intar de opération de crédit. Cette nouvelle définition clae en rique de marché (i) le rique relatif aux intrument de taux et aux action détenu en portefeuille de négociation, et (ii) le rique de change et rique ur matière première incrit en compte. Conformément aux modification de 1996, complétée en eptembre 1997 par le Comité de Bâle, le norme BRI, tout en maintenant une exigence de fond propre au regard de rique de crédit, impoent déormai aux établiement de crédit de quantifier en montant d équivalent rique de crédit leur rique de marché et de dipoer de fond propre au minimum égaux à 8% du total de rique de crédit et de rique de marché. La Commiion Bancaire émet régulièrement de avi relatif aux modalité d application et de calcul du ratio international de olvabilité. Néanmoin, le ratio international de olvabilité n a pa force réglementaire. Conformément à la réglementation, le Groupe CNCA calcule emetriellement le ratio CAD et non pa le ratio international de olvabilité. Ratio international de olvabilité du Groupe Crédit Agricole En application de recommandation BRI, le ratio international de olvabilité global du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 1999, au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001 était repectivement de 10,5%, 10,2% et 10,0% et on ratio de Tier 1 était de 9,6% aux 31 décembre 1999 et 2000 et de 9,8% au 30 juin 2001. Le tableaux ci-deou détaillent le rique du Groupe Crédit Agricole meuré en équivalent rique de crédit (aprè pondération liée à la contrepartie) et le niveau de fond propre réglementaire calculé conformément aux recommandation BRI, aux date indiquée. 103
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Rique Equivalent rique de crédit... 205.478,6 224.393,5 244.490,8 255.658,4 Rique de marché:... Rique de taux... 10.438,0 14.497,7 16.534,0 18.782,1 Rique action... 7.034,5 6.437,4 6.742,0 6.702,6 Rique de change... 2.024,5 1.195,8 869,6 1.317,4 Rique ur matière première... 0,0 0,0 88,3 76,2 Rique de marché total... 19.497,0 22.131,0 24.233,9 26.878,3 Total... 224.975,6 246.524,5 268.724,7 282.536,7 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Fond Propre Diponible :... Tier 1... 21.258,3 23.555,3 25.850,9 27.603,4 Tier 2... 5.191,0 5.733,6 6.424,1 6.733,5 Tier 3... 645,3 497,2 941,9 956,6 Déduction... 2.302,4 3.877,4 5.854,9 7.027,5 Totaux fond propre diponible... 24.792,2 25.908,6 27.361,9 28.266,0 Ratio : Ratio de olvabilité Tier 1... 9,5% 9,6% 9,6% 9,8% Ratio de olvabilité global... 11,0% 10,5% 10,2% 10,0% Ratio de olvabilité de Crédit Agricole Indouez Le ratio international de olvabilité de Crédit Agricole Indouez au 31 décembre 1999 et au 31 décembre 2000 était repectivement de 10,4% et 10,2% et on ratio de Tier 1 était de 6,7% à ce deux date. Projet de réforme de norme BRI En 1998, le Comité de Bâle a entamé de conultation aux fin de réformer le recommandation applicable en matière de ratio de olvabilité bancaire internationaux. Aux terme de cette réforme, l accord actuellement en vigueur céderait la place à un nouvel accord baé ur une approche plu qualitative de la meure de rique encouru. Dan la dernière verion en date de a propoition, le Comité de Bâle propoe d évaluer le rique de crédit elon l une de deux méthode uivante : l une dite «tandard», appuyant ur une matrice de pondération en fonction de notation externe de contrepartie, ditinguant le Etat, le banque, le collectivité publique et le entreprie ; la econde dite «alternative», repoant ur le notation interne de banque, tenue de prendre en compte la probabilité de défaut, l expoition au rique et le taux de récupération de leur crédit. En outre, le nouveau ratio couvrirait le rique opérationnel de banque, c et-à-dire le rique de dyfonctionnement et le rique juridique. Par ailleur, la réforme inite ur le rôle de procédure interne de contrôle de l adéquation de capitaux et ur le obligation d information ur la tructure et l allocation de fond propre aini que ur l expoition aux rique. A la uite d une conultation lancée en janvier 2001, le Comité de Bâle a reçu plu de 250 commentaire et a donc décidé d entamer en janvier 2002 de nouvelle négociation avec le milieu bancaire. Un accord pourrait intervenir en 2002 et laierait troi an aux banque pour e conformer aux nouveaux tandard internationaux aini défini. En l état actuel de dicuion, la CNCA ne peut e prononcer ur la probabilité de l adoption d une réforme de norme en matière de ratio de olvabilité, ni ur le contenu de cette réforme. Elle ne peut davantage e prononcer ur le effet d une telle réforme ur a ituation financière ni ur le réultat de e activité. 104
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.16.4 Rendement de fond propre Le tableau ci-deou préente le ratio iu de compte pro forma du Groupe CNCA. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Réultat net conolidé... 1.141 1.414 783 Part du groupe dan le réultat de l exercice... 1.100 1.374 771 Capitaux propre moyen du Groupe CNCA*... 10.743 13.146 14.727 Rentabilité de capitaux propre moyen (en %)**... 10,6% 10,8% 10,7% Situation nette***... 13.339 15.508 16.143 Total actif en fin depériode... 471.714 488.221 505.144 Situation nette ur total actif (en %)... 2,8% 3,2% 3,2% (*) = capitaux propre au 31 décembre (n-1) hor réultat de l année et hor FRBG + capitaux propre au 31 décembre (n) hor réultat de l année et hor FRBG/2. (**) = réultat net/capitaux propre moyen. Au 30 juin 2001: annualié ur la bae du nombre de jour exact du emetre rapporté à l année. (***) = capitaux propre part du groupe (y compri le réultat) + intérêt minoritaire (y compri le réultat), hor FRBG. 4.17 DONNEES CHIFFREES COMPLEMENTAIRES SUR L ACTIVITE 4.17.1 Actif productif d intérêt moyen Marge et écart Le tableau uivant préente le actif pro forma productif d intérêt moyen du Groupe CNCA, le intérêt brut pro forma perçu, le taux de rendement brut, le taux de rendement net et l écart de rendement ur une bae pro forma. Groupe CNCA pro forma (en million d euro, auf pourcentage) 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Actif productif d intérêt moyen*... 318.792 336.675 347.966 Intérêt brut perçu... 20.946 22.362 12.243 Marge nette d intérêt... 2.181 574 283 Taux de rendement brut***... 6,57% 6,64% 7,10%** Taux de rendement net****... 0,68% 0,17% 0,16%** Ecart de rendement*****... 5,89% 6,47% 6,94% * Au 31 décembre : omme de actif productif d intérêt au 31 décembre de l année conidérée etau31décembre de l année précédente, diviée par deux. Au 30 juin 2001 : omme de actif productif d intérêt au 30 juin 2001 et au 30 juin 2000 multipliée par le nombre de jour exact du emetre rapporté à l année. ** Calculé ur une bae annuelle en multipliant le omme par le nombre de jour exact du emetre rapporté à l année. *** Intérêt brut perçu ur actif productif d intérêt moyen. **** Marge nette d intérêt ur actif productif d intérêt moyen. ***** Taux de rendement brut moin taux de rendement net. La ignification du taux de rendement net et fortement réduite par le fait que de charge d intérêt comptabiliée dan la marge d intérêt peuvent être compenée par la réaliation de produit enregitré dan d autre pote du produit net bancaire. Aini, au cour de l exercice 2000, et pendant le premier emetre 2001, de opération d optimiation du bilan de la CNCA ont entraîné le dégagement de charge d intérêt ignificative, dont le contrepartie, bien que contatée dan le produit net bancaire, n ont pa le caractère de produit d intérêt (cf. infra 5.2.5.1.2.1). 105
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.17.2 Actif Portefeuille de titre Valeur nette au bilan et valeur etimative de titre du portefeuille du Groupe CNCA pro forma Le tableaux uivant préentent la valeur comptable pro forma et la valeur etimative pro forma de titre négocié et non négocié ur un marché réglementé, détenu par le Groupe CNCA aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 2000 31 décembre 1999 Tranaction Placement Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Total Effet public et valeur aimilée : Valeur brute:... 13.934 6.042 8.053 28.029 35.178 dont urcote retant à amortir... 0 122 122 320 dont décote retant à amortir... 16 60 76 18 Créance rattachée... 66 336 402 528 Proviion... (3) (3) (7) Valeur nette au bilan... 13.934 6.105 8.389 28.428 35.699 Obligation et autre titre à revenu fixe : Valeur brute: émi par organime public... 2.818 2.317 1.431 6.566 7.894 autre émetteur :... 8.030 6.132 8.427 22.589 18.764 dont urcote retant à amortir... 23 14 37 79 dont décote retant à amortir... 28 102 130 129 Créance rattachée... 118 262 380 759 Proviion... (202) (7) (209) (176) Valeur nette au bilan... 10.848 8.365 10.113 29.326 27.241 Action et autre titre à revenu variable : Valeur brute... 14.365 8.611 2.144 25.120 24.113 Créance rattachée... 0 0 8 8 0 Proviion... (69) (112) (181) (26) Valeur nette au bilan... 14.365 8.542 2.040 24.947 24 087 Total de valeur etimative... 39.147 24.204 3.249 18.994 85.594 89.113 30 juin 2001 Tranaction Placement Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Effet public et valeur aimilée : Valeur brute : 15.160 8.766 6.403 30.329 dont urcote retant à amortir... 4 88 92 dont décote retant à amortir... 8 28 36 Créance rattachée... 67 151 218 Proviion... (1) (1) Valeur nette au bilan... 15.160 8.832 0 6.554 30.546 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2.828 2.825 1.317 6.970 Autre émetteur :... 13.325 5.573 9.562 28.460 dont urcote retant à amortir... 4 91 95 dont décote retant à amortir... 6 82 88 Créance rattachée... 148 234 382 Proviion... (251) (12) (263) Valeur nette au bilan... 16.153 8.295 0 11.101 35.549 Action et autre titre à revenu variable : Valeur brute... 16.558 5.919 2.145 24.622 Créance rattachée... 21 21 Proviion... (86) (138) (224) Valeur nette au bilan... 16.558 5.833 2.028 24.419 Total de valeur etimative... 47.871 23.891 3.020 18.048 92.830 106
Chapitre IV Reneignement concernant l activité Variation nette de proviion ur titre Le tableau ci-deou fait apparaître le variation du montant de proviion afférente aux titre de tranaction, titre de placement, participation et activité de portefeuille du Groupe CNCA pro forma, aux date indiquée. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 1999 31 décembre 2000 30 juin 2001 Ouverture... 796 850 778 Dotation aux proviion... 216 218 129 Reprie ur proviion et utiliation... (224) (368) (81) Autre variation... 62 78 35 Fin de l année... 850 778 861 4.17.3 Ventilation par monnaie de élément d actif et de paif Le tableau uivant préente le contribution par devie au bilan pro forma du Groupe CNCA au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001. Groupe CNCA pro forma 31 décembre 2000 30 juin 2001 (en milliard d euro) Actif Paif Actif Paif Répartition de valeur brute en : Franc françai... 272,9 290,9 271,1 296,0 Euro... 118,9 99,3 121,8 90,2 Autre devie in... 9,6 4,4 10,9 4,4 Total zone euro... 401,4 394,6 403,8 390,6 Autre devie de l Union Européenne... 7,1 9,7 8,8 14,3 Dollar US... 51,9 66,2 58,4 78,8 Yen... 11,6 7,2 16,4 8,1 Autre devie... 16,2 10,5 17,7 13,3 Total... 488,2 488,2 505,1 505,1 4.17.4 Engagement hor-bilan Le tableau uivant préente le engagement hor bilan du Groupe Crédit Agricole aux date indiquée. Groupe Crédit Agricole 31 décembre 1998 31 décembre 1999 (retraité) 31 décembre 2000 30 juin 2001 Engagement donné... 79.978 93.915 103.131 117.177 Engagement de financement... 51.257 60.280 64.807 71.351 Engagement en faveur d établiement de crédit... 8.792 3.036 2.406 2.821 Engagement en faveur de la clientèle... 42.465 57.244 62.401 68.530 Engagement de garantie... 26.263 30.460 33.105 34.531 Engagement d ordre d établiement de crédit... 9.072 10.503 10.413 11.419 Engagement d ordre à la clientèle... 17.191 19.957 22.692 23.112 Engagement donné par le entreprie d aurance... 0 978 1.042 658 Engagement ur titre... 2.458 2.197 4.177 10.637 Titre acqui avec faculté de rachat ou de reprie... 23 4 7 0 Autre engagement donné... 2.435 2.193 4.170 10.637 Engagement reçu... 23.091 31.571 45.424 49.574 Engagement de financement... 1.713 936 3.000 1.132 Engagement reçu d établiement de crédit... 1.694 916 3.000 1.099 Engagement reçu de la clientèle... 19 20 0 33 Engagement de garantie... 18.146 23.068 27.564 31.336 Engagement reçu d établiement de crédit... 5.313 4.108 3.347 4.324 Engagement reçu de la clientèle... 12.833 18.960 24.217 27.012 Engagement reçu par le entreprie d aurance... 0 5.364 9.332 9.385 Engagement ur titre... 3.232 2.203 5.528 7.721 Titre vendu avec faculté de rachat ou de reprie... 135 47 8 30 Autre engagement reçu... 3.097 2.156 5.520 7.692 Ce tableau préente de information relative au Groupe Crédit Agricole et non au Groupe CNCA. 107
Chapitre IV Reneignement concernant l activité 4.18 ELEMENTS D APPRECIATION COMPLEMENTAIRES SUR LE GROUPE CNCA 4.18.1 Rôle d organe central de la CNCA En a qualité d organe central du réeau contitué par le Caie Régionale, le Caie Locale et leur filiale repective ayant le tatut d établiement de crédit (cf. upra 3.1.2.2), la CNCA repréente le établiement de crédit qui lui ont affilié auprè de autorité de tutelle et garantit la liquidité et la olvabilité de chacun de ce établiement, et notamment celle de Caie Régionale dont elle détiendra 25% du capital à l iue de Opération. (63) En corollaire de ce obligation de garantie, la CNCA et habilitée par le texte légilatif et réglementaire à exercer un contrôle adminitratif, technique et financier ur leur organiation et leur getion. Dan ce cadre, la CNCA a mi en place de outil de pilotage et de uivi de la getion de Caie Régionale, à traver notamment l établiement de norme et procédure comptable commune, de tableaux de bord de getion individuel et de comparaion de réultat de Caie Régionale. La CNCA dipoe également du droit d effectuer de contrôle ur place et de certain pouvoir de anction. De plu, le Caie Régionale établient leur propre compte individuel ou conolidé et, en leur qualité d établiement de crédit, ont individuellement oumie à la réglementation bancaire et tenue, notamment, de repecter le ratio de liquidité et de olvabilité prudentiel. Le moyen de uivi, de contrôle et de anction diponible n excluent toutefoi pa l éventualité de difficulté pouvant jutifier la mie en jeu de la garantie légale de la CNCA. Aini, au titre de cette garantie, la CNCA a dû, dan le paé, mettre en œuvre le moyen néceaire au redreement de certaine Caie Régionale en difficulté, ou forme notamment de recapitaliation ou d abandon de créance, et il ne peut être exclu que cette garantie doive être mie en œuvre à l avenir. Pour permettre à la CNCA d aumer e reponabilité d organe central et de mettre en œuvre la olidarité interne au Groupe Crédit Agricole, le Protocole prévoit la contitution d un Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité avec une dotation de 609,8 million d euro qui era individualiée dan le compte de la CNCA et qui era alimentée àhauteur de 75% par la CNCA et à hauteur de 25% par le Caie Régionale (cf. upra 3.7.2). Si une ou pluieur Caie Régionale venaient à connaître de difficulté financière, la garantie de la CNCA pourrait être mie en œuvre dan le cadre de ce Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité. Bien que le Groupe CNCA n ait pa connaiance, à la date d enregitrement du préent Document, de fait uceptible d entraîner l intervention du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité et anticipe que e intervention éventuelle eront couverte par le produit financier généré par le placement de omme allouée au Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité, il ne peut être garanti que ce reource n aient pa à être utiliée ou, en ca d épuiement de ce reource, complétée par la CNCA. 4.18.2 Relation avec le Caie Régionale Abence de contrôle capitalitique de Caie Régionale par la CNCA Le revenu du Groupe CNCA dan le pôle de la banque de proximité en France et le pôle getion pour compte propre et diver dépendent de façon ignificative de Caie Régionale, dont la CNCA détiendra 25% du capital à l iue de Opération. (63) Le Caie Régionale contituent en effet le principal réeau de ditribution de produit et ervice offert par le Groupe CNCA dan le pôle banque de proximité en France. La participation de 25% de la CNCA au capital de Caie Régionale prendra la forme de CCA et/ou de CCI qui ont de titre an droit de vote et ne confèrent donc pa à leur détenteur le même droit que de action. Si elle participera aux aemblée de ociétaire du fait de la détention d une part ociale, la CNCA n exercera toutefoi aucun contrôle ur le déciion requérant l accord de ociétaire de Caie Régionale. Il rete que le relation entre la CNCA et le Caie Régionale ne auraient être réumée à ce eul lien en capital, dè lor que, d une part, dan le cadre de la miion d organe central qui lui et dévolue, un certain nombre de déciion de Caie Régionale ont oumie à l autoriation préalable de la CNCA (prie de participation dan de établiement de crédit ou ociété d aurance ou invetiement à l étranger, nomination du Directeur Général de Caie Régionale ou modification tatutaire) et que, d autre part, le Caie Régionale détiennent, au traver du Holding de Contrôle, le contrôle majoritaire de la CNCA au développement de laquelle elle ont donc directement intéreée. Relation avec le Caie Régionale Aux terme du Protocole, la CNCA et le Caie Régionale conviendront que le relation interne au Groupe Crédit Agricole eront régie par le tipulation du Protocole décrite au 3.7.9. De même, le Protocole prévoit que le évolution future de commiion de ditribution et de tarification de produit et ervice entre le Caie Régionale, d une part, et la CNCA et e filiale, d autre part, eront fixée par référence aux condition de marché, mai que le condition précie feront l objet de négociation au ca par ca entre le partie concernée. Ce différente relation ont en vigueur de longue date entre le entité concernée du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe CNCA etime qu elle ont réaliée à de condition raionnable et qu elle devraient e pouruivre dan de condition comparable à celle en vigueur, conidération prie du ouci de partie intéreée de maintenir l harmonie et le équilibre exitant au ein du groupe et de intérêt commun de Caie Régionale et du Groupe CNCA compte tenu de la détention par le première de 70% du capital de la CNCA. La modification de condition financière de ce relation entre le Caie Régionale et le Groupe CNCA, i elle intervient, pourra toutefoi avoir de incidence ur le réultat du Groupe CNCA. (63) À l exception de la Caie Régionale de la Core (cf. upra 3.7.5 et 4.9). 108
5.1 CHIFFRES CLES 5.1.1 Chiffre clé pro forma conolidé Le chiffre clé préenté dan le tableau ci-deou ont extrait de compte conolidé pro forma du Groupe CNCA préenté aux paragraphe 5.5 et 5.6, dont le principe d établiement ont réumé au paragraphe 5.1.3. Ce compte pro forma n ont pa été audité mai ont fait l objet d un examen par le commiaire aux compte de la CNCA. Il pourraient toutefoi ne pa correpondre à ce que le réultat du Groupe CNCA auraient réellement été i le Groupe CNCA avait eu au cour de exercice concerné la configuration qui era la ienne à l iue de Opération et le tendance qui peuvent en être déduite ne correpondent pa néceairement à ce que le performance du Groupe CNCA pourraient être à l avenir. Compte de réultat pro forma conolidé Six moi clo Exercice clo le 31 décembre le 30 juin 1998 1999 2000 2000 2001 (pro forma, non-certifié) Produit net d intérêt... 1.510 2.181 574 791 283 Commiion nette... (365) (26) 383 149 188 Gain ur opération de portefeuille de négociation... 1.393 1.736 2.160 1.045 1.308 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 450 318 1.263 328 512 Marge brute de activité d aurance... 913 861 733 451 518 Autre produit net... 224 395 607 271 269 Produit net bancaire... 4.125 5.465 5.720 3.035 3.078 Charge générale d exploitation... (2.305) (3.222) (3.676) (1.759) (1.977) Dotation aux amortiement... (167) (243) (245) (124) (135) Réultat brut d exploitation... 1.653 2.000 1.799 1 152 966 Coût du rique... (783) (848) (692) (236) (164) Réultat d exploitation... 870 1.152 1.107 916 802 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 541 727 501 309 447 Réultat net ur actif immobilié... 296 205 312 88 39 Réultat courant avant impôt... 1.707 2.084 1.920 1.313 1.288 Réultat net exceptionnel... (66) (342) (217) (116) (16) Impôt ur le bénéfice... (430) (576) 62 (251) (519) Amortiement de écart d acquiition... (219) (156) (208) (91) (121) Dotation nette aux FRBG... (164) 131 (143) (112) 151 Réultat net... 828 1.141 1.414 743 783 Intérêt minoritaire... 3 41 40 37 12 Réultat net part du groupe... 825 1.100 1.374 706 771 109
Bilan conolidé pro forma réumé Au 31 décembre Au 30 juin 1998 1999 2000 2000 2001 (pro forma, non certifié) Actif Opération interbancaire et aimilée... 97.673 106.791 98.484 114.990 104.968 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... 130.727 144.241 146.980 146.568 144.080 Opération avec la clientèle... 50.585 53.111 63.267 58.984 67.083 Opération de crédit-bail et aimilée... 4.332 5.068 5.929 5.422 6.349 Opération ur titre... 37.470 51.328 54.273 46.193 59.968 Placement de entreprie d aurance... 56.640 63.395 72.085 69.906 76.412 Part de réaureur dan le proviion technique... 115 172 91 116 98 Valeur immobiliée... 13.160 16.264 16.826 17.257 17.963 Ecart d acquiition... 144 702 1.376 1.095 1.398 Compte de régulariation et actif diver... 22.645 30.642 28.910 35.820 26.825 Total Actif... 413.491 471.714 488.221 496.351 505.144 Paif Opération interbancaire et aimilée... 57.030 72.512 73.226 76.914 78.963 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... 23.595 28.674 27.050 25.549 22.337 Compte créditeur de la clientèle... 189.329 193.945 191.535 202.972 201.657 Dette repréentée par un titre... 34.087 43.918 55.642 49.219 58.955 Proviion technique de entreprie d aurance 55.325 62.341 70.814 67.351 74.903 Compte de régulariation et paif diver... 27.617 39.989 35.868 41.609 32.925 Proviion et dette ubordonnée... 13.838 14.558 15995 15.117 17.733 FRBG... 2.554 2.438 2.583 2.550 1.528 Intérêt minoritaire... 691 1.342 936 1.192 959 Capitaux propre part du Groupe (hor FRBG)... 9.425 11.997 14.572 13.878 15.184 Total Paif... 413.491 471.714 488.221 496.351 505.144 Ratio clé pro forma conolidé ROE (aprè impôt) (*)... n.d. 12,17% 12,35% 12,72% 12,35% Ratio CAD... n.d. n.d. n.d. n.d. 105% Ratio CAD ur noyau dur... n.d. n.d. n.d. n.d. 105% Taux de créance douteue dan le encour brute... 4,9% 7,0% 5,9% 6,65% 6,35% Taux de couverture de créance douteue 51,2% 69,1% 71,6% 68,9% 68,3% n.d. = non diponible * Le ROE (return on equity) d une année et égal au réultat net part du groupe de l année conidérée, avant amortiement de ur-valeur, divié par la moyenne arithmétique de capitaux propre part du groupe (hor FRBG) au 31 décembre de l année précédente et de l année pour laquelle le ROE et calculé. Le ROE pour un emetre et calculé de la même façon, pui annualié en multipliant le réultat par deux. De plu, le taux de ditribution emetriel et de 35% du réultat net. 110
5.1.2 Ventilation de réultat conolidé pro forma par pôle d activité 5.1.2.1 Compoition de pôle d activité Dan e compte conolidé pro forma, le Groupe CNCA préente e réultat par métier en fonction de cinq pôle. La compoition de ce pôle a été affinée par rapport à la préentation de compte publié de la CNCA au 31 décembre 2000 qui, notamment, ne ditinguaient que quatre pôle. Le cinq pôle d activité de la CNCA ont : la banque de proximité en France. Ce pôle comprend le réultat de activité de filiale de la CNCA offrant de produit et ervice bancaire aux particulier, profeionnel, PME et collectivité locale en France (Sofinco pour le crédit à la conommation, Ucabail pour le crédit-bail, Tranfact pour l affacturage, le Cedicam pour la getion de moyen de paiement), aini que la garantie de Foncari ur de crédit ditribué par la banque de proximité. Le Caie Régionale et leur filiale font partie de ce pôle. Néanmoin, l impact de leur conolidation par mie en équivalence n apparaît pa dan le produit net bancaire mai ou la rubrique «quote-part de réultat de ociété mie en équivalence» dan la meure où elle eront détenue eulement à hauteur de 25% de leur capital par la CNCA; la getion d actif, le aurance et la banque privée. Ce pôle comprend le réultat de activité de getion d actif (getion d OPCVM et compte géré), exercée principalement par Crédit Agricole Aet Management et BFT, de activité d aurance-vie (exercée par Predica), d aurance IARD (exercée par Pacifica) et de banque privée (exercée principalement par de filiale de Crédit Agricole Indouez : BGP Indouez, CAI Suie, Crédit Foncier de Monaco, CAI Luxembourg et, depui le deuxième emetre 2000, CIBC Suie devenue Banque CAI Suie aprè a fuion avec CAI Suie au cour du premier emetre 2001). Dan l attente de on rapprochement avec Crédit Agricole Aet Management, qui devrait intervenir au cour du deuxième emetre 2001, le réultat de CPR Getion retent inclu dan le pôle getion pour compte propre et diver aux côté de l enemble du groupe CPR ; la banque de grande clientèle. Ce pôle e décompoe en deux grande activité : la banque de marché et d invetiement qui comprend le réultat de activité «action», de marché de capitaux (dette/change), de ervice financier de la banque d invetiement et de activité de capital invetiement du groupe UI (UI, IDIA et Sofipar) et la banque de financement compoée de réultat de financement d actif, de l exploitation bancaire, de actif déprécié (work-out) de Crédit Agricole Indouez et de activité de financement tructuré de CAL FP ; la banque de détail à l étranger. Ce pôle comprend le réultat de filiale intégrée globalement ou par mie en équivalence dont l activité reort, majoritairement, de la banque de détail à l étranger (principalement en Italie (InteaBci), en Argentine (Banco Biel), au Portugal (BES) et le filiale étrangère de Sofinco et d Ucabail), aini que le réultat de participation bancaire non conolidée de la CNCA reortant de cette activité (dividende veré par Bradeco, la Banque Commerciale de Grèce...). Le groupe polonai Luka, lorqu il era conolidé, à compter du 30 eptembre 2001, era également claé dan ce pôle ; et le pôle getion pour compte propre et diver. Ce pôle comprend la charge de titre ubordonné rembourable («TSR») reputé avoir financé la participation de la CNCA dan le Caie Régionale (cf. infra 5.1.3), la fonction d organe central de la CNCA, la getion actif-paif (en particulier, la marge de tranformation de la CNCA), et de opération exceptionnelle, liée, notamment, à de changement de réglementation comptable ou de préentation (tel que le réerve de capitaliation de ociété d aurance) pour améliorer la liibilité de compte par métier. Il comprend également le réultat de l enemble de activité du groupe CPR et de divere autre ociété du Groupe CNCA (Uni-Edition, ociété immobilière d exploitation portant de immeuble affecté à pluieur pôle...), aini que le dividende ou autre revenu et charge de la CNCA ur e participation et autre titre non conolidé (hor la banque de réeau à l étranger). Enfin, le réultat net ur immobiliation financière ont par nature affecté à ce pote (dotation nette et plu ou moin value de ceion de participation), de même que le proviion générale ou forfaitaire non attribuable à l activité pécifique d un pôle. 111
5.1.2.2 Réultat pro forma par pôle d activité Six moi clo Exercice clo le 31 décembre le 30 juin 1998 1999 2000 2000 2001 (pro forma, non certifié) BANQUE DE PROXIMITE EN FRANCE Produit net bancaire... 224 804 812 420 410 Charge de fonctionnement... (160) (491) (519) (260) (256) Réultat brut d exploitation... 64 313 293 160 154 Coût du rique... (25) (93) (85) (36) (49) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 257 274 295 135 144 Réultat net ur actif immobilié... - - - - - Réultat courant avant impôt... 296 494 503 259 249 Réultat exceptionnel, impôt ur le bénéfice et dotation nette aux FRBG... (21) (88) (95) (51) (37) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition 275 406 408 208 212 BANQUE DE GRANDE CLIENTELE Produit net bancaire... 1.865 2.549 2.976 1.584 1.433 Charge de fonctionnement... (1.476) (1.644) (1.957) (930) (1.017) Réultat brut d exploitation... 389 905 1.019 654 416 Coût du rique... (747) (327) (254) (72) (91) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 29 33 52 28 31 Réultat net ur actif immobilié... - - - - - Réultat courant avant impôt... (329) 611 817 610 356 Réultat exceptionnel, impôt ur le bénéfice et dotation nette aux FRBG... 97 (192) (352) (252) (104) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition (232) 419 465 358 252 GESTION D ACTIFS, ASSURANCES ET BANQUE PRIVEE Produit net bancaire... 974 1.094 1.388 612 708 Charge de fonctionnement... (526) (671) (744) (287) (375) Réultat brut d exploitation... 448 423 644 325 333 Coût du rique... (31) (22) (47) (20) (14) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 11 4 1 1 1 Réultat net ur actif immobilié... - - - - - Réultat courant avant impôt... 428 405 598 306 320 Réultat exceptionnel, impôt ur le bénéfice et dotation nette aux FRBG... (158) (103) (148) (72) (66) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 270 302 450 234 254 BANQUE DE DETAIL A L ETRANGER Produit net bancaire... 7 247 324 170 390 Charge de fonctionnement... (16) (253) (324) (157) (293) Réultat brut d exploitation... (9) (6) 0 13 97 Coût du rique... (8) (155) (150) (24) (101) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 190 318 116 91 220 Réultat net ur actif immobilié... - - - - - Réultat courant avant impôt... 173 157 (34) 80 216 Réultat exceptionnel, impôt ur le bénéfice et dotation nette aux FRBG... 8 (40) 58 (34) (10) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 181 117 24 46 206 GESTION POUR COMPTE PROPRE ET DIVERS Produit net bancaire... 1.055 771 220 249 137 Charge de fonctionnement... (294) (406) (377) (249) (171) Réultat brut d exploitation... 761 365 (157) 0 (34) Coût du rique... 28 (251) (156) (84) 91 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 54 98 37 54 51 Réultat net ur actif immobilié... 296 205 312 88 39 Réultat courant avant impôt... 1.139 417 36 58 147 Réultat exceptionnel, impôt ur le bénéfice et dotation nette aux FRBG... (587) (366) 239 (71) (167) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 552 51 275 (13) (20) 112
5.1.3 Réumé de principe d établiement de compte pro forma conolidé Périmètre Le compte conolidé pro forma ont été établi en prenant pour hypothèe la réaliation de Opération au 1 er janvier 1998. Dan le compte conolidé pro forma, le apport à la CNCA de participation de Caie Régionale au capital de ept filiale (BFT, Crédit Agricole Aet Management, CAI Cheuvreux, Pacifica, Predica, CAICG et Sofinco) (le «Filiale Apportée») et le prie de participation par la CNCA au capital de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core) ont réputé avoir eu lieu à cette date, à l exception de l apport de participation de Caie Régionale dan Sofinco. Acquie par le Groupe CNCA en janvier 1999 à hauteur de 70% (c et à dire y compri la part détenue en 1999 par le Caie Régionale), Sofinco et conolidée par intégration globale dan le compte conolidé pro forma à partir du 1er janvier 1999. Le titre de Filiale Apportée détenue conjointement par la CNCA et le Caie Régionale ont racheté ur la bae de leur capitaux propre conolidé dan le Groupe Crédit Agricole au 1 er janvier 1998. Le autre ociété entrée dan le périmètre depui le début 1998 ont intégrée dan le compte conolidé pro forma à leur date repective de première conolidation dan le compte conolidé publié du Groupe CNCA. Toute le ociété cédée par le Groupe CNCA ou déconolidée en 1998, 1999, et 2000 ont exclue du périmètre de conolidation dan le compte conolidé pro forma dè le 1 er janvier 1998. Le tableau ci-deou réume le entrée le plu ignificative dan le périmètre au cour de troi dernier exercice, aini que la date à partir de laquelle le ociété ont comprie dan le compte conolidé pro forma et leur valeur d entrée. Exercice clo Entrée ignificative Valeur d entrée Commentaire Déc-98 Caie Régionale et filiale 6.860 Valeur de mie en équivalence de Caie Régionale et de leur filiale Predica 732 Différence de pourcentage Pacifica 21 Différence de pourcentage et paage de mie en équivalence à intégration globale Pôle CAIC/CAICG 36 Différence de pourcentage Pôle BFT 24 Différence de pourcentage Pôle CAAM 169 Différence de pourcentage Déc-99 Groupe Sofinco 974 Acquiition de 70% Banco Biel 97 Paage de mie en équivalence (30%) à intégration globale (61,6%) Déc-00 Groupe Sofinco 495 Acquiition de 30% réiduel Banco Biel 80 Intégration globale à 69,9% avec Bera et Suquia mie en équivalence Banque CAI uie 104 CPR 407 Taux de détention à 88,5% contre 29,7% Financement et tructure de l acquiition de participation au capital de Caie Régionale Pour le beoin de compte pro forma, l acquiition de participation au capital de Caie Régionale et réputée être financée par de TSR émi par la CNCA le 1er janvier 1998 pour un montant de 6,86 milliard d euro avec une durée comprie entre 5 et 10 an. Le TSR ont réputé porter intérêt à un taux fixe de 5%. L acquiition et reputée être réaliée intégralement par la oucription de CCA nouvellement émi par le Caie Régionale, et non pa par le rachat par la CNCA de CCI ramaé par le Caie Régionale dan le cadre de la mie en oeuvre du mécanime de liquidité. (cf. upra 3.7.5) Changement de principe comptable et de préentation par rapport aux compte publié De façon générale, le changement de principe comptable opéré dan le compte pro forma ont été introduit aux même date que dan le compte publié à l exception de la conolidation globale de ociété d aurance. Dan le compte conolidé publié, le activité d aurance-vie exercée par Predica ont conolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2000 (cf. infra 5.2.4.1). Dan le compte conolidé pro forma, cette méthode de conolidation et appliquée rétroactivement au 1er janvier 1998 à Predica, et également à Pacifica, la filiale d aurance IARD, afin d appliquer une méthode de conolidation identique à celle qui era utiliée par la CNCA aprè a cotation. L intégration dan le produit net bancaire de dotation aux proviion de intérêt ur créance douteue et litigieue et appliquée en 2000 dan le compte pro forma alor qu elle n et pa appliquée dan le compte publié à cette date (cf. infra 5.2.4.5). Ce changement de préentation entraîne une diminution du produit net bancaire de 104 million d euro en 2000 par rapport aux compte publié. 113
5.1.4 Réumé de effet de hypothèe pro forma Le tableaux uivant préente le différence entre le compte de réultat et bilan conolidé publié et le compte de réultat et bilan pro forma. Le principaux écart ont détaillé dan le note aux tableaux. Publié Exercice clo le 31 décembre 1998 1999 2000 Pro Pro Ecart forma Publié (1) Ecart forma Publié Ecart Pro forma Produit net d intérêt... 1.867 (357) (2) 1.510 2.249 (68) (2) 2.181 1.022 (448) (2) 574 Commiion nette... 46 (411) (3) (365) 17 (43) (26) 461 (78) 383 Produit net ur opération financière... 1.854 (11) 1843 2.057 (3) 2.054 3.417 6 3.423 Marge brute de activité d aurance... 913 (4) 913 770 91 861 641 92 733 Autre produit net... 199 25 224 314 81 395 608 (1) 607 Produit net bancaire... 3.966 159 4.125 5.407 58 5.465 6.149 (429) 5.720 Charge générale d exploitation... (2.217) (88) (2.305) (2.973) (249) (3.222) (3.659) (17) (3.676) Dotation aux amortiement... (163) (4) (167) (230) (13) (243) (245) 0 (245) Réultat brut d exploitation... 1.586 67 1.653 2.204 (204) 2.000 2.245 (446) 1.799 Coût du rique... (787) 4 (783) (807) (41) (848) (781) 89 (5) (692) Réultat d exploitation... 799 71 870 1.397 (245) 1.152 1.464 (357) 1.107 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 381 160 (6) 541 366 361 (6) 727 156 345 (6) 501 Réultat net ur actif immobilié... 318 (22) 296 210 (5) 205 313 (1) 312 Réultat courant avant impôt... 1.498 209 1.707 1.973 111 2.084 1.933 (13) 1.920 Réultat net exceptionnel... (44) (22) (66) (333) (9) (342) (221) 4 (217) Impôt ur le bénéfice... (450) 20 (430) (677) 101 (9) (576) (62) 124 (9) 62 Amortiement de écart d acquiition... (216) (3) (219) (117) (39) (156) (201) (7) (7) (208) Dotation nette au FRBG... (170) 6 (164) 131 0 131 (143) 0 (143) Réultat net... 618 210 828 977 164 1.141 1.306 108 1.414 Intérêt minoritaire... 49 (46) (8) 3 169 (128) (8) 41 334 (294) (8) 40 Réultat net part du groupe... 569 256 825 808 292 1.100 972 402 1.374 (1) Le compte publié pour l exercice 1999 ont ceux qui, lor de l établiement de compte de l exercice 2000, ont fait l objet de retraitement viant à le rendre comparable à ce dernier. Il agit en particulier de l application du règlement n o 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règle de conolidation de entreprie relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Aini, en particulier, la filiale d aurance-vie Predica et conolidée par intégration globale dan le compte de l exercice 1999 préenté avec le compte publié pour l exercice 2000. (2) Le écart ur le produit net d intérêt réultent, pour l eentiel, de la rémunération de TSR réputéémi par la CNCA pour financer l acquiition de CCA émi par le Caie Régionale. Ce intérêt élevaient à 343 million d euro en 1998, 345 million d euro en 1999 et 349 million d euro en 2000. (3) L écart négatif de 411 million d euro ur le pote de commiion nette réulte de la prie en compte à 100% de filiale du Groupe CNCA dè 1998, et de la conolidation par intégration globale de l aurance-vie et de l aurance IARD qui étaient mie en équivalence dan le compte publié. (4) Repréentent la conolidation par méthode d intégration globale de ociété d aurance au 1er janvier 1998. (5) L écart ur le coût du rique en 2000 correpond principalement à l effet du changement de préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue. (6) Le écart ur la quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence proviennent de réultat de Caie Régionale, qui ont conolidée par mie en équivalence. (7) L écart ur l amortiement de écart d acquiition en 2000 provient pour l eentiel de l hypothèe de contruction de compte pro forma conitant à ne pa faire apparaître, hor Sofinco, de nouveau goodwill ou badwill dan le traitement de l apport de titre de Filiale Apportée. Ce traitement pourrait éventuellement être revu lor de Opération. (8) Le écart repréentent la réduction de intérêt minoritaire dan le Filiale Apportée pour lequelle le Caie Régionale ont réputée avoir apporté leur participation à la CNCA. (9) Le écart correpondent principalement aux économie d impôt liée à la charge d intérêt ur le TSR finançant l acquiition de prie de participation dan le Caie Régionale. 114
Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Publié retraité (1) Ecart Pro forma Publié Ecart Pro forma Produit net d intérêt (2)... 962 (171) 791 456 (173) 283 Commiion nette... 187 (38) 149 239 (51) 188 Produit net ur opération financière... 1.367 6 1.373 1.819 1 1.820 Marge brute de activité d aurance (3)... 399 52 451 453 65 518 Autre produit net... 274 (3) 271 267 2 269 Produit net bancaire... 3.189 (154) 3.035 3.234 (156) 3.078 Charge générale d exploitation... (1.747) (12) (1.759) (1.967) (10) (1.977) Dotation aux amortiement... (124) 0 (124) (135) 0 (135) Réultat brut d exploitation... 1.318 (166) 1.152 1.132 (166) 966 Coût du rique... (235) (1) (236) (160) (4) (164) Réultat d exploitation... 1.083 (167) 916 972 (170) 802 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence (4)... 120 189 309 244 203 447 Réultat net ur actif immobilié... 89 (1) 88 38 1 39 Réultat courant avant impôt... 1.292 21 1.313 1.254 34 1.288 Réultat net exceptionnel... (115) (1) (116) (16) 0 (16) Impôt ur le bénéfice (5)... (314) 63 (251) (580) 61 (519) Amortiement de écart d acquiition... (91) 0 (91) (117) (4) (121) Dotation nette au FRBG... (112) 0 (112) 150 1 151 Réultat net... 660 83 743 691 92 783 Intérêt minoritaire (6)... 135 (98) 37 110 (98) 12 Réultat net part du groupe... 525 181 706 581 190 771 (1) Cf. infra 5.4. (2) Le écart ur le produit net d intérêt réultent, pour l eentiel, de la rémunération de TSR réputéémi par la CNCA pour financer l acquiition de CCA émi par le Caie Régionale. Ce intérêt élèvent à 171 million d euro en juin 2000 et 173 million d euro en juin 2001. (3) L écart poitif ur la marge brute réulte de la conolidation par intégration globale de l aurance dommage IARD mie en équivalence dan le compte publié. (4) Le écart ur la quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence proviennent de réultat de Caie Régionale, qui ont conolidée par mie en équivalence. (5) Le écart correpondent principalement aux économie d impôt liée à la charge d intérêt ur le TSR finançant l acquiition de prie de participation dan le Caie Régionale. (6) Le écart repréentent la réduction de intérêt minoritaire dan le Filiale Apportée pour lequelle le Caie Régionale ont réputée avoir apporté leur participation à la CNCA. 115
31 décembre 30 juin 1999 2000 2000 2001 Publié retraité (1) Ecart (2) Pro Forma Publié Ecart (2) Pro Forma Publié retraité (3) Ecart (2) Pro Forma Publié Ecart (2) Pro forma ACTIF Opération interbancaire et aimilée (4)... 107.658 (867) 106.791 99.511 (1.027) 98.484 115.827 (837) 114.990 106.133 (1.165) 104.968 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... 144.220 21 144.241 146.973 7 146.980 146.546 22 146.568 144.073 7 144.080 Opération avec la clientèle... 49.317 3.794 53.111 63.208 59 63.267 58.933 51 58.984 67.020 63 67.083 Opération de crédit bail et aimilée 4.917 151 5.068 5.929 0 5.929 5.422 0 5.422 6.349 0 6.349 Opération ur titre... 51.352 (24) 51.328 54.259 14 54.273 46.208 (15) 46.193 59.971 (3) 59.968 Placement de entreprie d aurance... 63.047 348 63.395 71.671 414 72.085 69.528 378 69.906 75.954 458 76.412 Part de réaureur dan le proviion technique... 50 122 172 55 36 91 50 66 116 63 35 98 Valeur immobiliée (5)... 8.756 7.508 16.264 8.983 7.843 16.826 9.607 7.650 17.257 9.907 8.056 17.963 Ecart d acquiition... 410 292 702 1.305 71 1.376 1.094 1 1.095 1.327 71 1.398 Compte de régulariation et actif diver... 30.502 140 30.642 28.599 311 28.910 35.647 173 35.820 26.415 410 26.825 TOTAL ACTIF... 460.229 11.485 471.714 480.493 7.728 488.221 488.862 7.489 496.351 497.212 7.932 505.144 31 décembre 30 juin 1999 2000 2000 2001 Publié retraité (1) Ecart Pro forma Publié Ecart Pro forma Publié retraité (3) Ecart Pro forma Publié Ecart Pro forma PASSIF Opération interbancaire et aimilée... 71.894 618 72.512 73.228 (2) 73.226 76.916 (2) 76.914 78.962 1 78.963 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... 28.674 0 28.674 27.050 0 27.050 25.549 0 25.549 22.337 0 22.337 Compte créditeur de la clientèle... 193.824 121 193.945 191.536 (1) 191.535 202.973 (1) 202.972 201.662 (5) 201.657 Dette repréentée par un titre... 41.409 2.509 43.918 55.642 0 55.642 49.242 (23) 49.219 58.988 (33) 58.955 Proviion technique de entreprie d aurance... 61.911 430 62.341 70.386 428 70.814 66.934 417 67.351 74.411 492 74.903 Compte de régulariation et paif diver... 40.150 (161) 39.989 36.100 (232) 35.868 41.963 (354) 41.609 33.265 (340) 32.925 Proviion et dette ubordonnée... 7.524 7.034 14.558 9.023 6.972 15.995 8.244 6.873 15.117 10.751 6.982 17.733 Fond pour rique bancaire généraux... 2.429 9 2.438 2.583 0 2.583 2.550 0 2.550 1.528 0 1.528 Intérêt minoritaire (7)... 2.489 (1.147) 1.342 3.200 (2.264) 936 3.201 (2.009) 1.192 3.186 (2.227) 959 Capitaux propre part du groupe (hor FRBG) (8)... 9.925 2.072 11.997 11.745 2.827 14.572 11.290 2.588 13.878 12.122 3.062 15.184 TOTAL PASSIF... 460.229 11.485 471.714 480.493 7.728 488.221 488.862 7.489 496.351 497.212 7.932 505.144 (1) Cf. infra 5.3 (2) Le évolution du périmètre de conolidation ayant de impact ur l enemble de pote du bilan ont le uivante : Le groupe Sofinco et conolidé par la méthode proportionnelle à 35% dan le compte publié retraité en 1999 et par la méthode d intégration globale dan le compte pro forma 1999 ; Pacifica et conolidée par mie en équivalence dan le compte publié et par la méthode d intégration globale dan le compte pro forma. (3) Cf. infra 5.4. (4) Le écart repréentent principalement le coût de refinancement cumulé de TSR venant en minoration de replacement interbancaire. (5) Le écart repréentent la valeur de mie en équivalence de Caie Régionale et de leur filiale. (6) Le écart repréentent le TSR réputé émi par la CNCA pour financer l acquiition de CCA émi par le Caie Régionale. (7) Le écart repréentent la valeur de titre de Filiale Apportée. (8) Le écart repréentent le prime d émiion repréentative de titre de capital CNCA émi pour l acquiition de titre de Filiale Apportée. 5.1.5 Elément non-intégré dan le hypothèe pro forma Le compte conolidé pro forma n intègrent pa certain élément qui impacteront de manière récurrente le réultat de la CNCA aprè le Opération : la quote-part du réultat de Caie Régionale mi en équivalence era augmentée du produit net du replacement de liquidité upplémentaire induite par le augmentation de capital conécutive à la prie de participation de la CNCA, à hauteur de 25%, dan le capital de Caie Régionale (CCA) ; la quote-part du réultat de Caie Régionale mi en équivalence era impactée chaque econd emetre par la variation de la quote-part de réerve mie en équivalence. Cette variation tient à la nature différente de titre de capital de Caie Régionale (part ociale, CCI et CCA) : le CCI et CCA ont émi avec une prime d émiion tandi que le part ociale ont émie au nominal. Ce produit e contate avec un décalage d un trimetre par rapport au paiement de dividende. 116
l impact du paage du taux de décentraliation de 66 2 /3% à50%. Ce paage e traduit par une baie du réultat de la marge épargneavance et par la perte de la rémunération nette ur le replacement de 383 million d euro de FRBG «épargne logement» tranféré aux Caie Régionale (cf. 5.2.4.2). Toutefoi, ymétriquement, la CNCA récupère 25% de a perte de réultat initiale au traver de la quote-part de réultat de Caie Régionale mie en équivalence. Le tableau uivant préente le détail de ce impact ur le réultat pro forma de l exercice 2000. Exercice clo le 31 décembre 2000 Quote-part Total CNCA Placement de augmentation de capital CCA... 191 48 Profit d augmentation de la quote-part de réerve (Caie Régionale)... 60 60 Décentraliation (paage de 66 2/3 %à50%) : impact direct CNCA... (44) (44) Décentraliation (paage de 66 2/3 %à50%) : récupération (via le Caie Régionale)... 44 11 Total... 75 Le réultat de la CNCA aprè le Opération era également marqué par l impact récurrent du placement de liquidité provenant de la ceion d action CNCA par le Caie Régionale lor de l introduction en boure de la CNCA et de l augmentation de capital réervée aux alarié prévue lor de l introduction en boure de la CNCA. Le montant en réultant dépendront, entre autre, du prix de l introduction en boure de la CNCA. De plu, le capitaux propre du groupe CNCA, part du groupe, eront directement, an effet ur le réultat, impacté par la variation de FRBG de Caie Régionale. Chaque année, le dotation nette aux FRBG, qui ont réduit le réultat net de Caie Régionale tout en augmentant le fond propre de bae «Tier 1» de ce dernière, eront intégrée, pour leur quote-part aux capitaux propre de la CNCA. 5.2 COMMENTAIRES SUR LES RESULTATS PRO FORMA ET LA SITUATION FINANCIERE PRO FORMA Le commentaire ci-deou portent ur le compte conolidé pro forma du Groupe CNCA. Le commentaire précient en tant que de beoin l impact de hypothèe retenue dan l élaboration de compte pro forma. Comme indiqué ci-deu, le donnée pro forma pourraient ne pa correpondre à ce que le réultat du Groupe CNCA auraient réellement été i le Groupe CNCA avait eu au cour de exercice concerné la configuration qui era la ienne à l iue de Opération et le tendance qui peuvent en être déduite ne correpondent pa néceairement à ce que le performance du Groupe CNCA pourraient être à l avenir. 5.2.1 Environnement économique et financier Le chiffre ci-deou ont extrait de tatitique publiée par l Intitut National de la Statitique et de Etude Economique et par la Banque de France. Exercice 1998, 1999 et 2000 Le réultat du Groupe CNCA pour la période conidérée, en particulier pour 1999 et le début de l année 2000, ont bénéficié d un environnement globalement favorable à l activité bancaire. Fortement affectée par le turbulence financière de 1997 et 1998, l économie mondiale, ou l effet d une exceptionnelle vigueur de la demande interne américaine et d une nouvelle relance budgétaire au Japon, a redémarré dè le printemp 1999, portant la croiance mondiale de 2,5% en 1998 à 3% en 1999 et à 4,5% en 2000. Aprè dix an de performance, le dynamime de l économie américaine a néanmoin ralenti en 2000, tandi que dan la zone euro, la croiance et pouruivie durant le premier emetre 2000, grâce à la vigueur du commerce extérieur (outenu par un euro faible) et à une demande intérieure robute. Malgré de enquête et tatitique montrant un certain nombre de igne d eoufflement, la croiance du PIB dan la zone euro était de 3,7% au premier emetre 2000 et 3,4% ur l enemble de l année 2000, aprè avoir été de 2,4% en 1999. Dan ce contexte international globalement porteur, l économie françaie a connu entre 1998 et 2000 une croiance outenue à un taux upérieur à 3%. Entre 1998 et 2000, le taux d intérêt àlong terme et à court terme e ont tendu. Alor que le taux d intérêt àlong terme, aprè avoir augmenté en 1999 et début 2000, ont ignificativement baié à la fin 2000 du fait du ralentiement de l économie américaine, le taux à court terme ont connu une évolution invere, l Euribor 3 moi ayant tagné (+13 point de bae entre décembre 1998 et décembre 1999), et progreé de 149 point de bae entre décembre 1999 et décembre 2000. De 1998 à 2000, l enemble de ce facteur a conduit à de effort d invetiement ignificatif de entreprie françaie. De fait, malgré un renchériement de condition de financement en 2000, le coût du crédit demeure plu faible en France que dan l enemble de la zone européenne. Le encour de prêt aux entreprie ont aini augmenté depui 1998. Le ménage françai ont également été enible à cet environnement favorable. La croiance de crédit bancaire aux ménage et paée de 5,9% en 1998 à 9,2% en 1999. Cette croiance a cependant ralenti en 2000, la décélération portant à la foi ur le prêt de tréorerie (+ 8,2% en 2000 contre +12,5% en 1999) et ur le prêt à l habitat (+6,9% en 2000 contre +8,5% en 1999). La progreion de la conommation, légèrement inférieure à celle du pouvoir d achat du revenu diponible, a permi aux ménage de maintenir leur taux d épargne à un haut niveau. La recherche de rendement net attractif a fortement influencé l allocation de leur épargne qui et 117
principalement portée au cour de troi dernière année ur le valeur mobilière, en particulier le OPCVM. Le encour géré par ce dernière ont aini paé d environ 48 milliard d euro en 1998 à plu de 61 milliard d euro en 2000. En conéquence de cette réorientation de l épargne, le dépôt bancaire ont enregitré un développement moin outenu que le année précédente. Depui 1999, l épargne contractuelle (PEL et PEP) notamment connaît une baie marquée tandi que le avoir en compte ur livret ont reté table. Le marché de l aurance-vie a ucité ur la même période un vif intérêt, le encour géré ayant augmenté de 12% ur l année 2000 contre 10,5% en 1999. Aprè de année bourière 1998 et 1999 largement poitive, dont ont bénéficié le produit action et le activité de getion d actif, le marché d action ont enregitré un recul à partir de l été 2000, particulièrement ur le valeur technologique. Le CAC 40 a terminé l année 2000 au niveau de la fin 1999 (- 0,6% contre 5,5% pour New York et 10,20% pour Londre). Premier emetre 2000 et 2001 Le premier emetre 2000 avait été marqué par une conjoncture mondiale exceptionnellement favorable tant au plan économique que financier et bourier. A partir du econd emetre, le performance e ont progreivement dégradée, d abord ur le marché bourier, pui en terme de demande mondiale. Le premier emetre 2001 a été marqué par un retournement brutal de la conjoncture américaine, où le ecteur indutriel et entré en réceion tandi que le dépene de conommation faiaient encore preuve de réitance. Face à la faiblee du taux de croiance, la Réerve Fédérale a continué à baier e taux directeur (300 point de bae depui le début de l année 2001). Par de effet de contagion ucceif, la crie et diffuée dè le début de l année dan l économie mondiale ur un axe Amérique (Canada, Mexique) Aie Pacifique, avant de toucher, au deuxième trimetre, le continent européen. L inflexion de la croiance et le tenion ur le marché financier ont fragilié la ituation de pay aux finance publique dééquilibrée (Turquie, Argentine, Bréil). La détérioration de l environnement international et la fragilité peritante du ytème bancaire ont placé le Japon au bord de la réceion. Le retournement de la conjoncture aux Etat-Uni et traduit en Europe par un fort ralentiement de exportation, de report ou annulation d invetiement et du détockage. La conommation, affaiblie par une remontée tranitoire de l inflation et retée toutefoi globalement vigoureue. Au ein de la zone euro, le premier emetre a été marqué par la ou-performance de l économie allemande, tandi que l Epagne ou la France dégageaient de performance honorable (croiance de 0,5 % au premier trimetre en France). Le refroidiement du marché de l emploi en Europe et venu toutefoi ajouter aux incertitude en fin de période. Confrontée à de tenion inflationnite au premier emetre 2001, la Banque Centrale Européenne et montrée vigilante n abaiant on taux directeur que de 25 point de bae au printemp. Sur le marché financier, le taux d intérêt àlong terme ont reté table autour de 5 % tandi que le taux d intérêt à troi moi refluaient modérément (4,5 % en moyenne). Quai nul en début d année, l écart entre le taux d intérêt à 10 an et le taux d intérêt à 3 moi établiait à 50 point de bae à la fin du premier emetre. Le marché d action ont continué de effriter dan le illage de réviion à la baie de anticipation de bénéfice. 5.2.2 Introduction Au cour de exercice 1999 et 2000, le Groupe CNCA a connu une progreion continue de on produit net bancaire et de e réultat. Du fait notamment de la bonne tenue de marché juqu à l été 2000, la croiance a été particulièrement forte ur le produit net ur opération financière dont le montant et paé de 2,1 milliard d euro en 1999 à 3,4 milliard d euro en 2000. De plu, dan un environnement marqué par l attrait de produit financier et de placement d aurance-vie, le particulier ont réorienté leur invetiement ver de placement déintermédié, ce qui explique la progreion continue de commiion nette qui atteignaient 383 million d euro à fin 2000. Cette progreion a compené une baie de produit net d intérêt du Groupe CNCA réultant à la foi : de la réduction de e excédent de reource ur e emploi en crédit, qui limite e replacement de marché, du taement de la marge du compartiment épargne-avance ou l effet de la remontée de taux réglementé dan un contexte de forte concurrence ur le marché du crédit et, en particulier, de l habitat, et de la politique de macro-couverture de ce compartiment, d un coût plu élevé de reource interbancaire levée par le Groupe CNCA (en particulier Crédit Agricole Indouez), et de la prie en compte en produit net bancaire du proviionnement de intérêt ur créance douteue et litigieue dan le compte 2000 pro forma. Le réultat pro forma de 1999 ont fortement ubi l impact de la conolidation par la méthode de l intégration globale de Banco Biel, Sofinco, Ago, Itafinco et CPR. L importance de cet impact rend difficile une comparaion de réultat pro forma de 1998 et 1999. Outre ce effet exceptionnel, le réultat de 1999 montrent une réduction de la marge d intermédiation par rapport à 1998 (le produit d intérêt ayant diminué du fait de l augmentation du taux de décentraliation qui et paé de 25% à 33 1 /3% au premier janvier 1999) et un accroiement de commiion ur la getion de OPCVM et ur le opération ur titre, aini que de gain ur le portefeuille de négociation. Comme décrit ci-deou, ce évolution reflètent à la foi de évolution économique et de effet de changement de préentation comptable. En outre, en 1999 et 2000, le excellent réultat de activité de marché ont entraîné une nette croiance de rémunération variable du peronnel. Le frai de fonctionnement ont donc été en haue ur la période du fait de cette croiance de coût lié à la préparation du paage à l an 2000, de 35 heure et de l euro, aini qu aux recrutement ur le métier de getion d actif, de banque privée et de grande clientèle. 118
A partir du econd emetre 2000, le performance e ont progreivement dégradée, d abord ur le marché bourier, pui en terme de demande mondiale. Le premier emetre 2001 et caractérié par un taement trè net de la croiance économique, de profit de entreprie orienté à la baie, de marché «action» déprimé, de tenion ur le taux d intérêt et le devie d Amérique Latine. En conéquence, la plupart de grand groupe bancaire mondiaux ont annoncé de réultat en baie enible au premier emetre 2001. Le métier de la grande clientèle et de la banque privée du Groupe CNCA n ont pa échappé à cette dégradation. Le produit net bancaire de filiale françaie du Groupe CNCA dan ce métier a reculé globalement de 1% et leur réultat net de 8% entre le 30 juin 2000 et le 30 juin 2001. Au niveau de la CNCA, la contraction de la marge d intermédiation et pouruivie, mai à un rythme moin rapide. Par ailleur, la CNCA a anticipé le conéquence de la décentraliation complémentaire (paage du taux de décentraliation de 66 2 /3% à50%) et de Opération. Au total, le réultat net conolidé pro forma, part du groupe, et établi à 771 million d euro au premier emetre 2001 contre 706 million d euro au premier emetre 2000, oit une progreion de 9,2 %. 5.2.3 Structure du Groupe CNCA aprè le Opération 5.2.3.1 Général A l iue de Opération, le Groupe CNCA comprendra outre e activité actuelle, celle de Filiale Apportée et celle de Caie Régionale dan la banque de proximité en France au traver de participation de 25% de la CNCA au capital de chacune de Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core). Le réultat de Caie Régionale eront conolidé par mie en équivalence à hauteur de 25%. 5.2.3.2 Relation financière entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale La formation de réultat pro forma du Groupe CNCA dépend à la foi de réultat opérationnel de cinq pôle d activité et de flux financier exitant entre le Groupe CNCA et le Caie Régionale. Le principaux flux financier qui lient le Groupe CNCA et le Caie Régionale et qui ont un impact ignificatif ur le réultat conolidé pro forma du Groupe CNCA ont le uivant : en tant que banque centrale du Groupe Crédit Agricole, la CNCA centralie le excédent de tréorerie et aure la liquidité de Caie Régionale déficitaire en reource courte. Elle incrit à on bilan l enemble de l épargne bancaire collectée par le Caie Régionale en on nom et émet de obligation à long terme du Groupe. Aprè centraliation, elle réalloue une partie de l épargne aini centraliée aux Caie Régionale par un ytème d avance-miroir, au prix coûtant (y compri le commiion de collecte) et aux caractéritique de liquidité et de durée de chaque produit d épargne. Le pourcentage de l épargne alloué aux Caie Régionale (le taux de décentraliation) était de 25% en 1998 et de 33 1/3 % en 1999 et 2000, et era de 50% à partir du 31 décembre 2001. La CNCA refinance également dan le cadre d avance 50% (66 2/3 % juqu au 31 décembre 2001 et 75% en 1998) de crédit à moyen et long terme de Caie Régionale à la clientèle (aux même condition de montant et de durée que le prêt accordé par le Caie Régionale à leur client). Pour une decription plu détaillée de ce relation, cf. upra 4.4.1; la CNCA vere une commiion aux Caie Régionale principalement pour la collecte de l épargne ; le Caie Régionale paient de commiion pour le ervice fourni par le Groupe CNCA, notamment au titre de la garantie de leur grand rique par Foncari, décrite au paragraphe 4.13.2.3 ; et le filiale de la CNCA verent aux Caie Régionale de commiion pour l utiliation du réeau de Caie Régionale pour ditribuer leur produit et ervice. 119
Le tableau uivant préente le produit et charge d intérêt et le commiion provenant de relation financière entre la CNCA et le réeau de Caie Régionale, enregitré dan le compte pro forma du Groupe CNCA. Le chiffre dan le tableau n intègrent pa le commiion verée par le filiale de la CNCA aux Caie Régionale, car ce commiion ont éclatée par nature et ne ont pa enregitrée éparément dan le compte du Groupe CNCA. Exercice clo le 31 décembre Six moi clo le 30 juin 1998 1999 2000 2000 2001 Intérêt ur opération interne au Groupe Crédit Agricole Produit... 7.488 7.332 5.960 3.364 3.166 Charge... (1.170) (1.222) (1.359) (752) (631) Produit net d intérêt... 6.318 6.110 4.601 2.612 2.535 Commiion ur opération interne au Groupe Crédit Agricole Produit... 51 64 68 34 30 Charge... (1.020) (1.076) (1.093) (550) (540) Commiion nette... (969) (1.012) (1.025) (516) (510) Le intérêt reçu par la CNCA au titre de avance-miroir et de autre avance aux Caie Régionale ont comptabilié comme de intérêt ur opération interne au Groupe Crédit Agricole dan le compte pro forma du Groupe CNCA. En revanche, le intérêt payé par la CNCA au titre de produit d épargne incrit au bilan de celle-ci ont comptabilié comme de intérêt ur opération avec la clientèle (cf. note 15 aux compte conolidé pro forma). Ce traitement ont identique à ceux effectué dan le compte publié de la CNCA. Compte tenu de ce chéma économique et comptable, le Groupe CNCA et en poition tructurellement déficitaire en ce qui concerne le intérêt net ur opération avec la clientèle, poition contrebalancée par la poition tructurellement bénéficiaire ur le intérêt net ur opération interne au Groupe Crédit Agricole. La CNCA rémunère le placement par le Caie Régionale de e produit d épargne par le verement de commiion. Bien que celle-ci contituent, pour la CNCA, l une de compoante du coût de la reource levée auprè de la clientèle, elle ont enregitrée dan e compte comme de charge ur opération interne au Groupe Crédit Agricole. Cette ituation, qui réulte de la tructure du Groupe Crédit Agricole, a pour effet de rendre plu complexe la comparaion avec le banque à réeau centralié. Une augmentation du taux de décentraliation pourrait avoir un impact ur le réultat du Groupe CNCA. L impact immédiat erait négatif, cette augmentation e ubtituant aux avance conentie aux Caie Régionale, dont le taux incluent une marge de tranformation, de avancemiroir conentie aux condition de taux et de placement de produit d épargne, avec en contrepartie, le tranfert du rique de tranformation aux Caie Régionale. Néanmoin, l objectif de la décentraliation et d inciter davantage le Caie Régionale à la collecte de reource d épargne moin coûteue et de conforter leur marge ur le prêt à leur clientèle. A l image de décentraliation précédente, la réaliation de cet objectif devrait permettre d augmenter le réultat brut d exploitation et le réultat net du Groupe CNCA à terme. Le Caie Régionale perçoivent de dividende en leur qualité d actionnaire de la CNCA. Ce dividende font partie du produit net bancaire de Caie Régionale, dont le réultat ont conolidé par mie en équivalence dan le compte pro forma du Groupe CNCA. Ce dividende ont retraité et n alimentent pa le réultat net du Groupe CNCA. 5.2.4 Préciion concernant certain apect de principe comptable 5.2.4.1 Conolidation de ociété d aurance Depui le 1 er janvier 2000, la réglementation relative aux compte conolidé applicable aux établiement de crédit impoe de conolider, par intégration globale et non plu par mie en équivalence, l enemble de filiale ou contrôle excluif, y compri le entreprie à tructure de compte différente dont l activité e itue dan le prolongement de activité bancaire et financière ou relevant d activité connexe. Aini, dan e compte pro forma conolidé pour l exercice 2000, la CNCA conolide par voie d intégration globale, un certain nombre de ociété, dont le plu importante ont le ociété d aurance. Dan le compte pro forma conolidé de la CNCA pour le exercice 1998 et 1999, le ociété d aurance ont conolidée par intégration globale pour permettre une comparaion avec le compte pro forma pour l exercice 2000. La contribution de ociété d aurance au produit net bancaire comprend : la marge brute de activité d aurance. Cette marge brute intègre le revenu de titre émi par de ociété du Groupe CNCA et détenu par le ociété d aurance, pour un montant de 168 million d euro en 2000. Le revenu intra-groupe de ociété d aurance aini intégré ont de charge d intérêt pour d autre ociété du Groupe CNCA et ont donc automatiquement éliminé du produit net bancaire conolidé ;et le commiion de placement de produit d aurance verée par le ociété d aurance du Groupe CNCA aux Caie Régionale figurent en charge du pote commiion. 120
5.2.4.2 Fond pour rique bancaire généraux ur épargne logement Le fond pour rique bancaire généraux («FRBG») ont doté par le différent établiement de crédit qui font partie du Groupe CNCA conformément aux norme comptable, à la dicrétion de leur dirigeant, en vue de faire face à de charge ou à de rique dont la concrétiation et incertaine mai qui relèvent de l activité bancaire. Le FRBG font partie de fond propre de bae, conformément à la réglementation applicable, aux fin du calcul de ratio prudentiel. Dan le compte du Groupe CNCA, une grande partie de FRBG porte ur le rique lié à l épargne logement. Cette épargne repoe ur un mécanime à deux temp: une phae d épargne préalable rémunérée à taux réduit ouvrant droit, à on terme, à l octroi de prêt à taux préférentiel detiné à financer l acquiition de logement. Le compte et plan d épargne logement ouvert pour la clientèle comportent aini, dè leur oucription, pour le établiement collecteur, un engagement d accorder de prêt à taux préférentiel à l échéance de la phae d épargne. Compte tenu de la place importante prie par le Groupe Crédit Agricole dan la collecte de l épargne logement et donc du poid que rique de repréenter cet engagement ur on exploitation future, la CNCA a contitué une proviion pécifique detinée à régularier dan le temp le produit et charge iu de mécanime de l épargne logement pour la part de la collecte non-décentraliée aux Caie Régionale par voie d avance-miroir. Cette proviion, non déductible ficalement, et claée dan le FRBG. Elle et dotée dan la phae d épargne et calculée à partir de l encour théorique de prêt que cette épargne et uceptible de créer, en appliquant à cet encour un taux de perte repréentant la différence entre le coût de la reource d épargne logement et le taux de avance pour prêt, augmentée de frai de getion. Le reprie de proviion ont enregitrée au moment où le prêt ont effectivement réalié. A partir du 30 juin 2001, le méthode de contitution de la proviion épargne logement ont modifiée : eule la part de la proviion épargne logement couvrant un rique économique ou de taux global et maintenue en FRBG. Cette proviion ne donne plu lieu à contitution d un impôt différé ; la partie correpondant à un rique de perte interne au Groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. L encour de proviion pour rique épargne logement et inverement proportionnel aux taux de décentraliation. En effet, mécaniquement, il a baié lor de l augmentation du taux de décentraliation en 1999 (cf. infra 5.2.5.2), et baiera de nouveau quand ce taux era augmenté à l iue de Opération (cf. upra 4.4.1). La baie de l encour de la proviion e traduit en terme de réultat par une reprie de FRBG. Cette reprie et compenée par la charge exceptionnelle enregitrée en faveur de Caie Régionale. Cette charge exceptionnelle explique par le fait que le Caie Régionale financent le prêt légaux accordé au titre de plan et compte d épargne logement ur de avance-miroir pour une partie égale au taux de décentraliation. Une augmentation du taux de décentraliation a pour effet de réduire la partie du rique financier ur épargne logement portée par la CNCA et d accroître la partie de rique de taux portée par le Caie Régionale. Au 31 décembre 2000, le FRBG ur épargne logement e ont élevé à2,4 milliard d euro, ur un FRBG total de 2,6 milliard d euro, le olde repréentant pour l eentiel le FRBG de Crédit Agricole Indouez. Au 30 juin 2001, le FRBG ur épargne logement e ont réduit à 901 million d euro, uite à la modification de méthode de contitution décrite ci-deu, et en anticipation de l augmentation du taux de décentraliation à partir du 31 décembre 2001. 5.2.4.3 Traitement de impôt différé A partir de l exercice 2000, en application de la nouvelle méthodologie de conolidation pour le ociété d aurance, le Groupe CNCA n enregitre plu d impôt différé ur la réerve de capitaliation de e filiale d aurance. En appliquant cette nouvelle méthodologie en 2000, le Groupe CNCA a annulé de impôt différé paif pour un montant de 380 million d euro. 5.2.4.4 Nouvelle préentation de titre à revenu variable Le Groupe CNCA applique, dè l exercice 2000, le Règlement n o 00-02 du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l évaluation et à la comptabiliation de titre à revenu variable détenu par le entreprie relevant du CRBF. L application de ce texte conduit à répartir le titre à revenu variable non plu en cinq mai en ix catégorie. Le plu ou moin-value et proviion ur titre de l activité de portefeuille ont déormai claée dan le produit net bancaire, alor que celle relative aux autre titre détenu à long terme ont claée dan le «réultat net ur actif immobilié». Ce reclaement n et pa rétropolé dan le compte conolidé pro forma 1999 et 1998. L effet de cette différence de préentation et d augmenter le produit net bancaire de 525 million d euro en 2000. 5.2.4.5 Proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue Une nouvelle préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue et appliquée à partir de l exercice 2000. Aini, dan le compte conolidé pro forma pour 2000 et le premier emetre 2001, le Groupe CNCA déduit de produit d intérêt le dotation aux proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue. Dan le compte conolidé pro forma pour 1999 et 1998, ce dotation ont enregitrée dan le coût du rique, c et-à-dire en deou du réultat brut d exploitation. L effet de la nouvelle préentation et de diminuer le produit net bancaire de 104 million d euro en 2000 et de 110 million d euro au premier emetre 2001. 121
5.2.5 Commentaire ur le réultat 5.2.5.1 Premier emetre 2001 comparé avec le premier emetre 2000. 5.2.5.1.1 Analye du compte de réultat conolidé pro forma 5.2.5.1.1.1 Produit net bancaire Général Le tableau ci-deou préente le produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA pour le ix moi clo le 30 juin 2000 et le ix moi clo le 30 juin 2001. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (en %) Produit net d intérêt... 791 283 (64,2) Commiion nette... 149 188 26,2 Gain ur opération de portefeuille de négociation... 1.045 1.308 25,2 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 328 512 56,1 Marge brute de activité d aurance... 451 518 14,9 Autre produit net... 271 269 (0,7) Produit net bancaire... 3.035 3.078 1,4 n.. = non ignificatif. Le produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA a augmenté de 1,4%, paant de 3,04 milliard d euro au premier emetre 2000 à 3,08 milliard d euro au premier emetre 2001. L évolution du produit net bancaire pro forma explique par la diminution de 64,2% de produit d intérêt net, compenée par une progreion de l enemble de autre élément du produit net bancaire. Produit net d intérêt Le produit net d intérêt pro forma ont diminué de 64,2% à 283 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 791 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution explique par le élément uivant. D une part, l excédent du compartiment épargne diminue de 23 milliard d euro au premier emetre 2000 à 16 milliard d euro au premier emetre 2001. Depui le 30 juin 1999, non eulement le taux ont orienté àla haue, mai en outre, la tratégie de couverture a été réorientée ver le raccourciement de la poition prêteue à taux fixe. Cette tratégie et traduite, à nouveau, au premier emetre 2001, par le dénouement de wap de macro couverture prêteur à taux fixe qui couvraient le placement de tréorerie à court terme. Le charge afférente à ce opération ont repréenté environ 50 million d euro. Cette charge a été compenée par de plu-value ur titre de l activité de portefeuille qui ne e retrouvent pa dan le produit net d intérêt. Au total, la marge ur le replacement net de l excédent d épargne (opération en cah et en wap de macro couverture) et réduite d une manière ignificative. En revanche, la marge épargne-avance e tabilie. Le phénomène tructurel de baie du taux de avance emble enrayé. Le rendement moyen de avance améliore même de 2 centime par rapport au 30 juin 2000. 122
Commiion nette Le tableau ci-deou préente la compoition de produit net de commiion pro forma du Groupe CNCA pour le ix moi clo le 30 juin 2000 et le ix moi clo le 2001. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (en %) Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 457 406 (11,2) Produit net ur moyen de paiement... 8 2 (75,0) Aurance-vie... (230) (200) (13,0) Autre produit (charge) net de ervice financier... 63 27 (57,1) Sou-total de pretation de ervice bancaire et financier... 298 235 (21,1) Opération avec le établiement de crédit... 22 30 36,4 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... (516) (510) (1,2) Opération avec la clientèle... 194 268 38,1 Opération ur titre... 205 144 (29,8) Opération de change... 15 19 26,7 Opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor-bilan... (69) 2 n.. Commiion nette... 149 188 26,2 n.. = non ignificatif. Le commiion nette pro forma ont généré un produit de 188 million d euro au premier emetre 2001, contre un produit de 149 million d euro au premier emetre 2000. Cette augmentation de 26,2 %, oit 39 million d euro, provient pour l eentiel : de opération avec la clientèle, ur lequelle le commiion ont en haue de 38,1%; et de opération ur intrument financier et autre (en augmentation de 71 million d euro) et de opération de change (en augmentation de 4 million d euro). En revanche, eu égard à la conjoncture bourière, le commiion ur le OPCVM diminuent de 11,2% à 406 million d euro au premier emetre 2001 contre 457 million d euro au premier emetre 2000. Le commiion ur opération ur titre ont en baie pour la même raion, diminuant de 29,8% de 205 million d euro au premier emetre 2000 à 144 million d euro au premier emetre 2001. Produit net ur opération financière Le tableau ci-deou préente la compoition de produit net ur opération financière pro forma du Groupe CNCA pour le ix moi clo le 30 juin 2000 et le ix moi clo le 30 juin 2001. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (en %) Produit net ur portefeuille de négociation... 1.045 1.308 25,2 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé Dotation ou reprie nette aux proviion... (57) (45) (21,1) Solde de plu et moin-value de ceion ur titre de placement... 385 323 (16,1) Solde de plu et moin-value de ceion ur titre de l activité de portefeuille... 0 234 n.. Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 328 512 56,1 Le produit net ur portefeuille de négociation ont augmenté de 25,2%, de 1.045 million d euro au premier emetre 2000 à 1.308 million d euro au premier emetre 2001. Le produit net ur opération de portefeuille de placement et aimilé ont augmenté de 56,1% de 328 million d euro au premier emetre 2000 à 512 million d euro au premier emetre 2001. Cette augmentation reflète eentiellement la variation de plu-value ur titre de l activité de portefeuille dont une partie (50 million d euro) compene la charge liée au dénouement de wap de macro couverture. En 2000, le titre de l activité de portefeuille ont été claé en immobiliation et le plu-value ur titre de l activité de portefeuille ont été enregitrée au réultat net ur actif immobilié. 123
Marge brute de activité d aurance Le tableau ci-deou préente la compoition de la marge brute d aurance pro forma du Groupe CNCA pour le ix moi clo le 30 juin 2000 et le ix moi clo le 30 juin 2001. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (en %) Prime nette : Aurance-vie... 5.597 5.093 (9,0) Aurance non-vie... 291 339 16,5 Total de prime nette... 5.888 5.432 (7,7) Produit net de placement et autre produit technique... 1.943 2.069 6,5 Total de produit technique et financier de produit d aurance... 7.831 7.501 (4,2) «Sinitre» net... (2.138) (2.165) 1,3 Charge nette de proviion technique... (3.471) (2.485) (28,4) Charge technique... (1.771) (2.371) 33,9 Total de charge technique et financière de activité d aurance... (7.380) (7.021) (4,9) Opération réciproque... 0 38 n.. Marge brute de activité d aurance... 451 518 14,9 La marge brute de activité d aurance pro forma a augmenté de 14,9% à 518 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 451 million d euro au premier emetre 2000, aprè. Cette progreion reflète notamment : une baie de prime nette de 5.888 million d euro au premier emetre 2000 à 5.432 million d euro au premier emetre 2001, oit une baie de 7,7%. Cette évolution reflète : une baie de prime nette ur le produit d aurance-vie de 5.597 million d euro au premier emetre 2000 à 5.093 million d euro au premier emetre 2001, oit une baie de 9%, liée au recul du chiffre d affaire ur le contrat en unité de compte qui ont en baie de 44,6% (en raion de la conjoncture bourière) alor que le contrat en franc et euro e développent de 15,2%; et une augmentation de prime nette ur le produit d aurance non-vie de 291 million d euro au premier emetre 2000 à 339 million d euro au premier emetre 2001, oit une augmentation de 16,5%. Cette évolution explique par la forte croiance de nouveaux contrat (et notamment de contrat Garantie de Accident de la Vie), qui élèvent à 341.636 au 1 er emetre 2001, oit une haue de 31% par rapport au premier emetre 2000 ; une augmentation de produit net de placement de 6,5%, de 1.943 million d euro à 2.069 million d euro ; et une baie de charge nette de proviion technique de 28,4%, reflétant la diminution de prime nette et la variation négative de contrat en unité de compte. En revanche, le charge technique ont en haue de 33,9%. Autre produit net Le autre produit net pro forma ont baié de 271 million d euro au premier emetre 2000 à 269 million d euro au premier emetre 2001, oit une baie de 0,7%. 124
5.2.5.1.1.2 Réultat brut d exploitation Général Le réultat brut d exploitation pro forma du Groupe CNCA a diminué de 16,1% à 966 million d euro au premier emetre 2001, par rapport à 1,152 milliard d euro au premier emetre 2000. Cette évolution et due à une augmentation de charge de fonctionnement de 12,2%, ce charge atteignant 68,6% du produit net bancaire au premier emetre 2001, contre 62,0% du produit net bancaire au premier emetre 2000. Le tableau ci-deou préente la ventilation de charge de fonctionnement pro forma du Groupe CNCA. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (million d euro) % du PNB (million d euro) % du PNB (en %) Frai de peronnel... (1.005) 33,1 (1.118) 36,3 11,2 Autre frai adminitratif... (754) 24,8 (859) 27,9 13,9 Charge générale d exploitation... (1.759) 58,0 (1.977) 64,2 12,4 Dotation aux amortiement... (124) 4,1 (135) 4,4 8,9 Charge de fonctionnement... (1.883) 62,0 (2.112) 68,6 12,2 Réultat brut d exploitation... 1.152 966 (16,1) Au total, le charge de fonctionnement ont augmenté de 12,2% paant de 1.883 million d euro au premier emetre 2000 à 2.112 million d euro au premier emetre 2001. Cette augmentation reflète notamment le élément uivant : l appréciation du cour moyen du dollar de 7,2% entre le 30 juin 2000 et le 30 juin 2001, achant qu à lafin de 2000, environ 36% de effectif (6.929 peronne ur un total de 19.249) étaient employé à l étranger, explique environ 2,5% de la haue de charge ; le développement organique (par renforcement d équipe ou création de tructure) de activité à l étranger a entraîné, entre le 30 juin 2000 et le 30 juin 2001, une augmentation de plu de 5% de effectif moyen de certaine filiale en développement (notamment Crédit Agricole Aet Management, Fanet et CAI Cheuvreux) qui a peé ur le charge ; la croiance externe de Banco Biel (acquiition de deux banque (Suquia et Beria) devant être fuionnée) et l acquiition de CIBC Suie, EPEM et Premium Management Limited expliquent la croiance de charge de fonctionnement, à hauteur de 5% ; le frai non récurrent en 2001 (coût de conultant et honoraire ur de uccurale, coût de paage à l euro, frai lié à de achat de partnerhip) et le économie exceptionnelle de charge en 2000 ont augmenté le frai de fonctionnement de 3% ; et à l invere, la réduction de rémunération variable liée aux performance réaliée ur le activité de marché contribue à limiter le coût de plu de 2%. Frai de peronnel Le frai de peronnel pro forma ont augmenté de 11,2%, de 1,0 milliard d euro au premier emetre 2000 à 1,1 milliard d euro au premier emetre 2001. Cette augmentation reflète principalement : le changement de périmètre de Banco Biel ; et le invetiement humain dan d autre filiale du Groupe CNCA. En pourcentage du produit net bancaire, le frai de peronnel pro forma ont paé de 33,1% à 36,3%. Autre frai adminitratif Le autre frai adminitratif pro forma ont augmenté de 13,9%, de 0,8 milliard d euro au premier emetre 2000 à 0,9 milliard d euro au premier emetre 2001. En pourcentage du produit net bancaire, le autre frai adminitratif pro forma ont augmenté de 24,8% à 27,9%. Dotation aux amortiement Le dotation aux amortiement pro forma ont augmenté de 8,9% au premier emetre 2001, paant à 135 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 124 million d euro au premier emetre 2000. 5.2.5.1.1.3 Coût du rique Le coût du rique pro forma, qui recouvre non eulement le rique de contrepartie mai également le rique opérationnel et le proviion générale ou ectorielle, et élevé à 164 million d euro au premier emetre 2001, oit une baie de 30,5% par rapport à 236 million d euro au premier emetre 2000. 125
Le coût du rique dotation moin reprie plu perte couverte «crédit» ur le eule créance douteue et litigieue a tendance à alourdir légèrement à 157 million d euro au premier emetre 2001 contre 131 million d euro au premier emetre 2000. Le taux de créance douteue et litigieue augmente eniblement ur la zone Amérique (latine et du nord) paant de 7,8% au premier emetre 2000 à 9,5% au premier emetre 2001. Dan le autre pay en revanche, le pourcentage de créance douteue et litigieue a eu tendance à e réduire à 5,6% au premier emetre 2001 contre 6,1% au premier emetre 2000 (cf. upra 4.13.2.4). Pour leur part, le proviion générale «crédit» et, en particulier, le proviion pour rique-pay et la proviion forfaitaire ur l exploitation bancaire aux Etat-Uni, accroient fortement. Le proviion pour rique-pay ont paée de 449 million d euro au 31 décembre 2000 à 580 million d euro au 30 juin 2001, uite à une déciion de couvrir le rique en Argentine. Il convient de noter que la ituation en Argentine et améliorée depui la date de cette déciion. Toutefoi, globalement, le proviion du paif ont en reprie nette, à 15 million d euro au premier 2001, alor que le dotation nette atteignaient 91 million d euro au premier emetre 2000. Cet écart de 106 million d euro et imputable pour la plupart à une reprie de proviion relative aux rique de la CNCA en tant qu organe central du Groupe Crédit Agricole, à hauteur de 122 million (cf. 5.2.5.1.2.5). Le olde trouve a ource dan la réduction de 42 million du rique «d exécution de engagement par ignature» liée à une garantie de paif donnée à Bradeco uite aux évolution de taux de change entre l euro et le réal. 5.2.5.1.1.4 Quote part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pro forma a augmenté de 44,7% à 447 million d euro au premier emetre 2001, par rapport à 309 million d euro au premier emetre 2000. L évolution de ce pote explique, pour l eentiel, par le réultat d InteaBci dont une partie importante réulte de plu-value de ceion d agence. Ce pote reflète également l impact de réultat de Caie Régionale, dont la quote-part et paée de 134 million d euro au premier emetre 2000 à 142 million au premier emetre 2001. 5.2.5.1.1.5 Réultat net ur actif immobilié Le réultat net ur actif immobilié fait apparaître un produit de 39 million d euro au premier emetre 2001 contre 88 million au premier emetre 2000, oit une baie de 55,7%. Au premier emetre 2001, le réultat ur immobiliation financière et contitué pour l eentiel de plu-value de ceion immobilière (concernant le immeuble de la BFO, rue de Monceau, de la CNCA, rue Caimir-Perrier et de CAI Inde). 5.2.5.1.1.6 Réultat net exceptionnel Le réultat net exceptionnel pro forma du Groupe CNCA a atteint une valeur négative de 16 million d euro au premier emetre 2001 comparée à une valeur négative de 116 million au premier emetre 2000. Ce réultat reflète principalement l anticipation de la décentraliation du FRBG épargne logement, avec la comptabiliation d une charge à payer de 383 million d euro, et le modification du taux de marge de Caie Régionale ur le avance pour prêt épargne logement qui ont conduit à reprendre la proviion pour rique et charge «épargne logement» à hauteur de 383 million d euro. 5.2.5.1.1.7 Impôt ur le bénéfice Le Groupe CNCA a enregitré dan e compte une charge d impôt pro forma de 519 million d euro au premier emetre 2001, par rapport à une charge pro forma de 251 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution explique par l annulation de créance d impôt différé uite aux reprie de proviion «épargne logement». Hor ce opération, l impôt «économique» et en haue de eulement 6,0%. 5.2.5.1.1.8 Dotation nette aux Fond pour Rique Bancaire Généraux Le reprie nette aux FRBG pro forma atteignent 151 million d euro au premier emetre 2001 contre une dotation nette de 112 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution explique par l anticipation de la décentraliation conduiant à une reprie nette du FRBG «épargne logement» de 602 million d euro et de la création du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité d un fond de garantie interne conduiant à une dotation nette de 457 million d euro (cf. upra 3.7.2.). 5.2.5.1.1.9 Réultat net Le réultat net conolidé pro forma, part du groupe, du premier emetre 2001 élève à 771 million d euro, en augmentation de 9,2% par rapport à 706 million d euro au premier emetre 2000. Ce montant et obtenu aprè déduction du réultat net conolidé pro forma global de la part de intérêt minoritaire, qui et élevé à 12 million d euro au premier emetre 2001 et 37 million d euro au premier emetre 2000. En pourcentage, la part de intérêt minoritaire a diminué de 5,0% du réultat net global au premier emetre 2000 à 1,5% au premier emetre 2001. 126
5.2.5.1.2 Analye de réultat par pôle d activité 5.2.5.1.2.1 Banque de proximité en France Six moi clo le 30 juin 2000 2001 (pro forma, non certifié) Variation (en %) Produit net bancaire... 420 410 (2,4) Charge de fonctionnement... (260) (256) (1,5) Réultat brut d exploitation... 160 154 (3,8) Coût du rique... (36) (49) 36,1 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 135 144 6,7 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 259 249 (3,9) Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle banque de proximité en France et élevé à 410 million d euro au premier emetre 2001, en baie de 2,4% par rapport à celui du premier emetre 2000. Le produit net bancaire du premier emetre 2001 intègre la déduction de la totalité de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue. Au premier emetre 2000, la déduction rétroactive (pour le beoin de compte pro forma) de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue n a pa pu être entièrement appliquée. Aini, le produit net bancaire de Sofinco en France baie. Hor cet effet, le produit net bancaire de ce pôle aurait augmenté de l ordre de 2%. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de la banque de proximité en France et paé de 160 million d euro au premier emetre 2000 à 154 million d euro au premier emetre 2001. Le charge de fonctionnement pro forma baient de 1,5% à 256 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 260 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution explique par une dotation exceive de proviion «ociale» et de charge à payer au 30 juin 2000. Coût du rique Le coût du rique pro forma de ce pôle progree de 36%, de 36 million d euro au premier emetre 2000 à 49 million d euro au premier emetre 2001. Cette augmentation de 13 million d euro explique eentiellement par la remie à niveau de proviion pour rique crédit d une filiale du groupe Ucabail. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence Le Caie Régionale génèrent la quai-totalité de réultat de ociété mie en équivalence dan le pôle banque de proximité en France. La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pae de 135 million d euro au premier emetre 2000 à 144 million d euro au premier emetre 2001, oit une croiance de 6,7% Cette quote-part dan le réultat de Caie Régionale et aprè impôt et FRBG. Le FRBG contitué par le Caie Régionale pèe ur la quote-part à hauteur de 15 million d euro au premier emetre 2001 contre 68 million d euro ur l enemble de l année 2000. 127
5.2.5.1.2.2 Banque de grande clientèle Six moi clo le 30 juin 2000 2001 (pro forma, non certifié) Variation (en %) Produit net bancaire 1.584 1.433 (9,5) Charge de fonctionnement... (930) (1.017) 9,4 Réultat brut d exploitation... 654 416 (36,4) Coût du rique... (72) (91) 26,4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 28 31 10,7 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 610 356 (41,6) La banque de grande clientèle et diviée en deux ou-pôle : la banque de marché et d invetiement : Six moi clo le 30 juin 2000 2001 (pro forma, non certifié) Variation (en %) Produit net bancaire... 1.074 917 (15) Charge de fonctionnement... (610) (695) 14 Réultat brut d exploitation... 464 222 (52) Coût du rique... 37 1 (97) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 7 3 (57) Réultat net ur actif immobilié... Réultat courant avant impôt... 508 226 (56) Diver... (230) (75) (67) Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 278 151 (46) la banque de financement : Six moi clo le 30 juin 2000 2001 (pro forma, non certifié) Variation (en %) Produit net bancaire... 510 516 1 Charge de fonctionnement... (320) (322) 1 Réultat brut d exploitation... 190 194 2 Coût du rique... (109) (92) (16) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 21 28 33 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 102 130 27 Diver... (21) (29) 38 Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 81 101 25 Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma de la banque de grande clientèle a baié de 10% à 1.433 million d euro au premier emetre 2001, par rapport à 1.584 million d euro au premier emetre 2000. Le métier de la banque de grande clientèle qui ont le plu affecté par la détérioration de condition de marché ont ceux qui ont plu particulièrement lié, directement ou indirectement, aux évolution bourière. Aini, le revenu net du métier «action» chutent de 36% en 128
raion de mauvaie performance d IWICS et, dan une moindre meure, de CAI Cheuvreux. Pour a part, la banque d invetiement (pôle Equity Capital Market) accue une baie de on produit net bancaire de 11%. En revanche, le activité bancaire à detination de la grande clientèle enregitrent une croiance atifaiante du produit net bancaire (4% ur le financement bancaire) voire même forte (17% ur le financement d actif). Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de la banque de grande clientèle a diminué de 36%, de 654 million d euro au premier emetre 2000 à 416 million d euro au premier emetre 2001. Le charge de fonctionnement pro forma ont augmenté de 9% à 1.017 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 930 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution et imputable aux variation de change (parité moyenne euro/dollar et livre), à l accroiement de effectif dont une partie et liée à la croiance interne à CAI Cheuvreux. En revanche, le rémunération variable baient eu égard à l évolution du produit net bancaire. Elle tient également à l engagement de charge informatique et de retructuration. Dan ce condition, le coefficient d exploitation du pôle banque de grande clientèle établit à 71,0% au premier emetre 2001, contre 58,7% au premier emetre 2000. Coût du rique Le coût du rique pro forma de la banque de grande clientèle a augmenté de 26% de 72 million d euro au premier emetre 2000 à 91 million d euro au premier emetre 2001 ou l effet de la dotation de proviion pécifique fortement concentrée ur deux pay : le Etat-Uni et le Liban. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence augmente de 28 million d euro au premier emetre 2000 à 31 million d euro au premier emetre 2001. 5.2.5.1.2.3 Getion d actif, aurance et banque privée Six moi clo le 30 juin 2000 2001 (pro forma, non certifié) Variation (en %) Produit net bancaire... 612 708 15,7 Charge de fonctionnement... (287) (375) 30,7 Réultat brut d exploitation... 325 333 2,5 Coût du rique... (20) (14) (30,0) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 1 1 - Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 306 320 4,6 Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle getion d actif, aurance et banque privée a augmenté de 16% à 708 million d euro au premier emetre 2001, par rapport à 612 million d euro au premier emetre 2000. Cette croiance réulte notamment de : la croiance de encour géré par le groupe Crédit Agricole Aet Management de 5,4% à 161 milliard d euro au premier emetre 2001, contre 153 milliard d euro au premier emetre 2000 ; le développement de 14,9% de la marge brute de activité d aurance, uite à la croiance de encour géré par Predica de 11% à plu de 74 milliard d euro au 30 juin 2001 et l augmentation du chiffre d affaire de Pacifica de 31%. En revanche, le métier de banque privée accue une baie de on produit net bancaire de 13% du fait de évolution bourière. Au 30 juin 2001, l enemble de encour géré au ein de ce pôle (hor CPR Getion) repréente 218 milliard d euro aprè élimination de double comptage (une partie de l aurance-vie et de la banque privée et gérée par Crédit Agricole Aet Management ou forme d épargne mobilière) contre 203 milliard d euro au 30 juin 2000, oit une progreion de 7,4%. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma du pôle getion d actif, aurance et banque privée et paé de 325 million d euro au premier emetre 2000 à 333 million d euro au premier emetre 2001, oit une haue de 2,5%. Le charge de fonctionnement pro forma ont augmenté de 31% à 375 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 287 million d euro au premier emetre 2000. Cette évolution reflète le invetiement humain lié aux développement organique (par renforcement d équipe ou création de tructure) de activité à l étranger qui conduient à une augmentation de effectif moyen de certaine filiale (notamment Crédit Agricole Aet Management, Fanet, EPEM, SGR Italia) entre le 30 juin 2000 et le 30 juin 2001. Le frai de fonctionnement ont également affecté par l intégration dan le compte 129
de Crédit Agricole Aet Management de l acquiition à 50% de CAAM SGR Italia qui a généré 4,5 million d euro de frai de fonctionnement au premier emetre 2001. Coût du rique Le coût du rique pro forma dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée a diminué de 20 million d euro au premier emetre 2000 à 14 million d euro au premier emetre 2001. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pro forma dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée et table à 1 million d euro. 5.2.5.1.2.4 Banque de détail à l étranger La plupart de ociété dont le réultat ont compri dan ce pôle étant conolidée par mie en équivalence, le produit net bancaire, le réultat brut d exploitation et urtout le coefficient d exploitation de ce pôle, ont peu ignificatif. Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 170 390 129,4 Charge de fonctionnement... (157) (293) 86,6 Réultat brut d exploitation... 13 97 n.. Coût du rique... (24) (101) n.. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 91 220 141,8 Réultat net ur actif immobilié... Réultat courant avant impôt... 80 216 170,0 Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle banque de détail à l étranger a progreé de 129%, à 390 million d euro au premier emetre 2001, contre 170 million d euro au premier emetre 2000, ou l effet principalement de l élargiement du périmètre du groupe Banco Biel qui, au 30 juin 2001, intègre globalement et non plu par mie en équivalence, e deux filiale bancaire (Suquia et Beria). Cette intégration explique environ 167 million d euro de l augmentation. Par ailleur, le filiale étrangère de Sofinco (dont Ago-Itafinco, filiale commune à Sofinco, la CNCA et InteaBci, dont le produit net d activité et en haue de 12 million d euro) développent rapidement leur activité. Réultat brut d exploitation Le charge de fonctionnement pro forma du pôle banque de détail à l étranger repréentent 293 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 157 million d euro au premier emetre 2000. Cette augmentation et imputable à l élargiement du périmètre du groupe Banco Biel, qui explique environ 117 million d euro de la variation. Coût du rique Le coût du rique pro forma dan la banque de détail à l étranger pae de 24 million d euro au premier emetre 2000 à 101 million d euro au premier emetre 2001. Le coût du rique au premier emetre 2001 reflète, pour l eentiel, l élargiement du périmètre du groupe Biel, aini qu un proviionnement forfaitaire ur l Amérique du Sud. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pro forma dan le pôle banque de détail à l étranger a augmenté de 142%, paant de 91 million d euro au premier emetre 2000 à 220 million d euro au premier emetre 2001. La principale ociété ayant contribué à la formation de ce réultat ur cette période était InteaBci dont une partie importante du réultat réulte de plu-value de ceion d agence. 130
5.2.5.1.2.5 Getion pour compte propre et diver Six moi clo le 30 juin 2000 2001 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 249 137 (45,0) Charge de fonctionnement... (249) (171) (31,3) Réultat brut d exploitation... 0 (34) n.. Coût du rique... (84) 91 n.. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 54 51 (5,6) Réultat net ur actif immobilié... 88 39 (55,7) Réultat courant avant impôt... 58 147 153,4 Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle getion pour compte propre et diver a diminué de 45% à 137 million d euro au premier emetre 2001 par rapport à 249 million d euro au premier emetre 2000, ou l effet du changement de définition entre juin 2000 et juin 2001 du produit net d activité de l aurance. En effet, en juin 2001, le produit net d aurance était réduit par 61 million d euro de certaine de commiion verée aux Caie Régionale ; ce commiion ont réduit le frai généraux du même montant. Le produit net bancaire de l épargne-avance recule de 43 million d euro. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de ce pôle et négatif de 34 million d euro au premier emetre 2001 contre un réultat nul au premier emetre 2000. Le charge de fonctionnement diminuent de 78 million d euro, oit de 31%, à 171 million d euro. L explication et parallèle à celle donnée pour le produit net bancaire à hauteur de 61 million d euro. Coût du rique Le coût du rique pro forma du pôle getion pour compte propre et diver pae d une charge nette de 84 million d euro au premier emetre 2000 à un olde poitif de 91 million d euro au premier emetre 2001. Il recouvre le proviionnement forfaitaire ne pouvant être affecté à un métier pécifique enregitré tant par Crédit Agricole Indouez que par la CNCA, aini que le proviionnement de rique CNCA ur le Caie Régionale réultant de a fonction d organe central. A ce dernier titre, une proviion forfaitaire dotée, en 1999 et 2000, en coût du rique aété reprie à hauteur de 122 million d euro pour couvrir, en partie, le FRBG «Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité», doté par anticipation de 457 million d euro. L enemble de élément non récurrent comptabilié en totalité en coût du rique et en FRBG, net de charge ficale, repréentent 29 million d euro. 5.2.5.2 Exercice 2000 comparé avec l exercice 1999. 5.2.5.2.1 Analye du compte de réultat conolidé pro forma 5.2.5.2.1.1 Produit net bancaire Général Le tableau ci-deou préente l évolution du produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA entre l exercice clo le 31 décembre 1999 et l exercice clo le 31 décembre 2000. Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (en %) Produit net d intérêt... 2.181 574 (73,7) Commiion nette... (26) 383 n.. Gain ur opération de portefeuille de négociation... 1.736 2.160 24.4 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 318 1.263 297 Marge brute de activité d aurance... 861 733 (14,9) Autre produit net... 395 607 53,7 Produit net bancaire... 5.465 5.720 4,7 n.. = non ignificatif. Le produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA a augmenté de 4,7% entre 1999 et 2000, paant de 5.465 milliard d euro en 1999 à 5.720 milliard d euro en 2000. 131
L évolution du produit net bancaire pro forma explique pour l eentiel par une importante croiance de gain ur opération de portefeuille de placement et de négociation, qui ont en augmentation de preque 1,4 milliard d euro (dont 525 million d euro du au changement de préentation de plu et moin-value ur le titre de l activité de portefeuille). L augmentation du produit net bancaire et également liée à une haue ignificative de commiion nette (qui ont augmenté de 409 million d euro). En revanche, le produit net bancaire pro forma a été ignificativement affecté en 2000 par une baie de 1,6 milliard d euro de produit net d intérêt, réultant principalement d une éroion de la marge d intermédiation et de effet de la politique de macro-couverture, et en moindre partie, de la nouvelle préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue. Enfin, le produit net bancaire reflète également un repli comptable de 128 million d euro de la marge brute de activité d aurance, qui a baié de 15% malgré une progreion de 37% de prime nette ur le nouveaux contrat d épargne aurance-vie uite à une charge de 171 million d euro liée à un changement de principe comptable (cf. «Marge brute de activité d aurance» ci-deou). Produit net d intérêt Le produit net d intérêt pro forma ont baié de 74% à 574 million d euro en 2000 par rapport à 2.181 million d euro en 1999. Cette baie explique en partie par un changement de préentation comptable qui conduit, à partir de l exercice 2000, à intégrer dan le calcul de produit net d intérêt le dotation aux proviion contituée ur le intérêt comptabilié ur le créance douteue et litigieue. Ce changement de préentation conduit à minorer le produit net d intérêt de 104 million d euro en 2000. Hor cet effet comptable, la baie de produit net d intérêt entre 1999 et 2000 explique principalement par: une réduction de la marge d intermédiation. Le coût marginaux de collecte e ont renchéri brutalement à partir du 1 er juillet 2000 uite à la déciion prie par le pouvoir public de relever la rémunération de l épargne réglementée (de l ordre de 75 centime en moyenne) ce qui a conduit à un renchériement immédiat de 25 centime de la totalité de l épargne bancaire. Peu aprè, la baie de taux long de marché a accentué la concurrence, déjà exacerbée, ur le marché de l habitat. Aui, le taux de marge du crédit ont eu tendance à effriter, alor que le coût d épargne e renchériait; une déciion de getion de la CNCA. En effet, la CNCA a choii de écurier le produit net bancaire de année future en adaptant e couverture longue, tant en titre d invetiement qu en wap de macro couverture, à la nouvelle donne financière (plu de crédit, moin d épargne et une baie de la marge globale). L effet de la déciion de retourner le wap a été de diminuer le produit net d intérêt d un montant de l ordre de 450 million d euro (compené en partie par l augmentation de plu-value de ceion ur le titre de l activité de portefeuille) ; et la croiance de opération de négociation et de portefeuille de placement, d invetiement et de titre de l activité de portefeuille, dont le revenu ne ont pa de revenu d intérêt mai de revenu de plu-value de ceion, et qui ont refinancée par de emprunt ur lequel le Groupe CNCA paie de intérêt. Commiion nette Le tableau ci-deou préente la compoition de produit net de commiion pro forma du Groupe CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1999 et l exercice clo le 31 décembre 2000. Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (en %) Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 638 890 39 Produit net ur moyen de paiement... 14 17 21 Aurance-vie... (407) (502) 23 Autre produit (charge) net de ervice financier... (40) 86 n.. Total de pretation de ervice bancaire et financier... 205 491 140 Opération avec le établiement de crédit... 26 32 23 Opération interne au Groupe Crédit Agricole... (1.012) (1.025) 1 Opération avec la clientèle... 341 392 15 Opération ur titre... 410 454 11 Opération de change... 28 39 39 Opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor-bilan... (24) 0 n.. Commiion nette... (26) 383 n.. n.. = non ignificatif. Le commiion nette pro forma ont généré un produit de 383 million d euro en 2000, contre une charge de 26 million d euro en 1999. Cette augmentation de 409 million d euro provient pour l eentiel de : une progreion de commiion nette liée aux pretation de ervice bancaire et financier de 205 million d euro en 1999 à 491 million d euro en 2000, oit une augmentation de 140%. La haue de commiion ur pretation de ervice bancaire et financier explique pour l eentiel par une croiance de 39% de produit net de getion de OPCVM, de 638 million d euro en 1999 à 890 million d euro en 2000, liée à la performance exceptionnelle de marché bourier et de tranfert d épargne ver le OPCVM à l échéance de PEP. La progreion de produit net de getion de OPCVM a été compenée en partie par une haue de 132
23% de charge de commiion de placement ur le produit d aurance-vie, de 407 million d euro en 1999 à 502 million d euro en 2000. Cette haue explique principalement par la croiance de 37% de prime nette de l activité d aurance entre 1999 et 2000 ; dan une moindre partie, une augmentation de 15% de commiion ur opération avec la clientèle (réultant notamment de bonne performance de Crédit Agricole Indouez) et une haue de 11% de commiion de courtage ur le opération ur titre (réultant d une forte progreion liée à la performance exceptionnelle de marché bourier). Produit net ur opération financière Le tableau ci-deou préente la compoition de produit net ur opération financière pro forma du Groupe CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1999 et l exercice clo le 31 décembre 2000. Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (en %) Produit net ur portefeuille de négociation... 1.736 2.160 24 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé Dotation ou reprie nette aux proviion... 51 (67) n.. Solde de plu et moin-value de ceion ur titre de placement... 267 806 202 Solde de plu et moin-value de ceion ur titre de l activité de portefeuille... - 524 n.. Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 318 1.263 297 n.. = non ignificatif. Le produit net ur portefeuille de négociation ont augmenté de 24%, de 1.736 million de euro en 1999 à 2.160 million d euro en 2000, principalement grâce aux bonne performance de marché bourier. Le produit net ur opération de portefeuille de placement et aimilé ont augmenté de 297% de 318 million d euro en 1999 à 1.263 million d euro en 2000. Cette augmentation reflète de ceion de titre detinée à compener la baie de produit net d intérêt réultant de effet de la politique de macro-couverture décrite ci-deu. Sur l augmentation totale de 945 million d euro, environ 525 million d euro e trouvent en produit net bancaire uite à un changement de préentation comptable. En effet, le compte conolidé pro forma 2000 reflètent l application de la nouvelle préentation de titre de l activité de portefeuille décrite ci-deu. Ce reclaement n a pa été fait dan le compte conolidé pro forma 1999 et le plu et moin-value correpondante ont donc comptabiliée dan le pote «réultat net ur actif immobilié». Marge brute de activitéd aurance Le tableau ci-deou préente la compoition de la marge brute d aurance pro forma du Groupe CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1999 et l exercice clo le 31 décembre 2000. Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (en %) Prime nette : Aurance-vie... 7.216 9.956 38 Aurance non-vie... 448 548 22 Total de prime nette... 7.664 10.504 37 Produit net de placement et autre produit technique... 4.675 4.129 (12) Total de produit technique et financier de produit d aurance... 12.339 14.633 19 «Sinitre» net... (3.865) (4.360) 13 Charge nette de proviion technique... (3.960) (5.232) 32 Charge technique... (3.654) (4.219) 15 Total de charge technique et financière de activité d aurance... (11.479) (13.811) 20 Opération réciproque... 1 (89) n.. Marge brute de activité d aurance... 861 733 (15) n.. = non ignificatif. 133
La marge brute de activité d aurance pro forma et repliée de 15% à 733 million d euro en 2000 par rapport à 861 million d euro en 1999, aprè une charge exceptionnelle affectant le compte 2000 de 171 million d euro liée aux changement comptable ayant eu un impact de 89 million d euro ur le opération réciproque et aprè une proviion contituée par Predica au titre de moin-value éventuelle ur la réerve de capitaliation à hauteur de 82 million d euro. Hor cet effet, la marge d aurance enregitrerait une progreion de 5%. Cette progreion reflète notamment : une augmentation ignificative (+37%) de prime nette, due notamment à : la croiance de 38% de prime nette ur le produit d aurance-vie ; cette progreion reflète le dynamime de l activité de Predica, qui a bénéficié du tranfert de PEP bancaire ver le produit d épargne aurance-vie ; et une croiance de 22% de prime nette ur le produit d aurance non-vie. Cet accroiement reflète notamment le lancement de la Garantie de Accident de la Vie en 2000 ; et face à ce progreion, une augmentation de «initre» de 13%, une augmentation de charge nette de proviion technique de 32% (reflétant principalement une augmentation automatique de proviion aurance-vie engendrée par l augmentation du nombre de nouveaux contrat oucrit) et une croiance de charge technique de 15%. Autre produit net Le autre produit net pro forma ont augmenté de 395 million d euro en 1999 à 607 million d euro en 2000, oit une progreion de 54%. 5.2.5.2.1.2 Réultat brut d exploitation Général Le réultat brut d exploitation pro forma du Groupe CNCA a diminué de 10% à 1,8 milliard d euro en 2000, par rapport à 2,0 milliard d euro en 1999. Cette diminution et due à une progreion de charge de fonctionnement de 13%, ce charge paant de 63% du produit net bancaire en 1999 à 69% du produit net bancaire en 2000. Le tableau ci-deou préente la ventilation de charge de fonctionnement pro forma du Groupe CNCA. (million d euro) Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (million % du PNB d euro) % du PNB (en %) Frai de peronnel... 1.899 35 2.135 37 12 Autre frai adminitratif... 1.323 24 1.541 27 16 Charge générale d exploitation... 3.222 59 3.676 64 14 Dotation aux amortiement... 243 4 245 4 1 Charge de fonctionnement... 3.465 63 3.921 69 13 Réultat brut d exploitation... 2.000-1.799 - (10) Calculée ur la bae d un produit net bancaire excluant l effet négatif du changement de préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue, le charge de fonctionnement auraient repréenté 63% du produit net bancaire en 1999 et 67% du produit net bancaire en 2000. Frai de peronnel Le frai de peronnel pro forma ont augmenté de 12%, de 1,9 milliard d euro en 1999 à 2,1 milliard d euro en 2000. Cette augmentation reflète principalement : une augmentation de plu de 99 million d euro de rémunération variable liée aux excellent réultat de activité du marché action ; une augmentation de effectif moyen de plu de 3% ; et la mie en place de 35 heure dè le 1 er janvier 2000. En pourcentage du produit net bancaire, le frai de peronnel pro forma ont progreé de 35% à 37%. Calculé ur la bae d un produit net bancaire excluant l effet négatif du changement de préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue, le frai de peronnel auraient repréenté 35% du produit net bancaire en 1999 et 37% du produit net bancaire en 2000. Autre frai adminitratif Le autre frai adminitratif pro forma ont augmenté de 16%, de 1,3 milliard d euro en 1999 à 1,5 milliard d euro en 2000. Cette augmentation reflète principalement un accroiement de frai de ou-traitance du aux travaux informatique lié au paage à l euro. 134
En pourcentage du produit net bancaire, le autre frai adminitratif pro forma ont augmenté de 24% à 27%. Calculé ur la bae d un produit net bancaire excluant l effet négatif du changement de préentation de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue, le autre frai adminitratif auraient repréenté 24% du produit net bancaire en 1999 et 26% du produit net bancaire en 2000. Dotation aux amortiement Le dotation aux amortiement pro forma ont retée relativement table en 2000, progreant à 245 million d euro en 2000 par rapport à 243 million d euro en 1999. 5.2.5.2.1.3 Coût du rique Le coût du rique pro forma, qui recouvre non eulement le rique de contrepartie mai également le rique opérationnel et le proviion générale ou ectorielle, et élevé à 692 million d euro en 2000, oit une baie de 18% par rapport à 848 million d euro en 1999. Sur la baie de 156 million d euro, 104 million d euro réultent du changement d affectation (en diminution du produit net bancaire et non plu en coût du rique) de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue. Le rete témoigne de la pouruite de l amélioration de la qualité du portefeuille de crédit. La diminution apparente de l effort de proviionnement et limitée à 7,2% dan la meure où Crédit Agricole Indouez, la CNCA et, plu marginalement, le autre filiale françaie et étrangère, ont augmenté leur dotation aux proviion générale et ectorielle qui dépaent 198 million d euro en 2000 contre 137 million d euro en 1999. C et aini, par exemple, que le proviion au titre de rique-pay et de rique ectoriel atteignent 838 million d euro à fin 2000. Pour leur part, le créance douteue ne repréentent plu que 5,9% de encour de crédit en 2000 contre 7,0% en 1999. Aprè étude approfondie de diver rique de contrepartie, le proviionnement de doier et réalié avec la volonté de couvrir la totalité de perte potentielle, appréciée de façon prudente et etimée à la date d arrêté. C et aini que le taux de proviionnement par rapport aux créance douteue a été porté de 69,1% en 1999 à 71,6% en 2000. Le dotation ont eentiellement concentrée ur troi région (Amérique du Nord, Moyen Orient et Amérique du Sud). En Amérique du Nord et au Moyen Orient, Crédit Agricole Indouez a été confronté à une augmentation importante de e rique, et en Amérique du Sud, le dotation reflètent la volonté de la CNCA de older e rique bréilien. 5.2.5.2.1.4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pro forma a baié de 31% à 501 million d euro en 2000, par rapport à 727 million d euro en 1999. La diminution de ce pote entre 1999 et 2000 explique, pour l eentiel, par l effet poitif qui a été contaté en 1999, lor de l offre publique d échange de Banca Intea ur Comit. Lor de cette opération, l échange de 70% de titre Comit contre de titre Intea et fait par une augmentation de capital d Intea à la valeur de marché de titre Comit échangé upérieure à la valeur retenue par celle-ci dan e compte. Cette opération, comptabiliée elon la méthode du «pooling d intérêt» en Italie, a dû être retraitée dan le compte du Groupe CNCA elon le principe comptable françai, qui ne permettaient pa d appliquer un «pooling d intérêt» à l opération (dè lor notamment que l offre publique d échange portait ur moin de 90% de titre). Le goodwill qui en découle et amorti ur une période de 20 an directement dan la quote-part de réultat retraité d Intea. Ce pote reflète également l impact poitif de réultat de Caie Régionale, dont la quote-part et paée de 272 million d euro en 1999 à 299 million en 2000 (cf. 5.2.5.3). 5.2.5.2.1.5 Réultat net ur actif immobilié Le réultat net ur actif immobilié fait apparaître un produit de 312 million d euro en 2000 contre 205 million en 1999, oit une augmentation de 52%. Cette progreion explique en majeure partie par la reprie de proviion ur titre de participation non-conolidé, qui a atteint 216 million d euro en 2000, contre une dotation nette de 26 million d euro en 1999. Cette reprie de proviion a compené une baie de pluvalue nette ur portefeuille de participation et de immobiliation de 230 million d euro en 1999 à 100 million d euro en 2000. Le réultat net ur actif immobilié en 2000 reflète également l effet du changement de préentation comptable de gain ur titre de l activité de portefeuille, qui ont comptabilié dan le produit net bancaire à partir de l exercice 2000. 5.2.5.2.1.6 Réultat net exceptionnel Le réultat net exceptionnel pro forma du Groupe CNCA a atteint une valeur négative de 217 million d euro en 2000 comparée à une valeur négative de 342 million en 1999. Ce réultat reflète principalement : de indemnité verée au titre de litige, notamment ur le obligation convertible, pour un montant de 107 million d euro ; une amende de place de 69 million d euro de la Direction de la Concurrence ur le crédit à l habitat dont la moitié aété refacturée aux Caie Régionale ; 45 million d euro de proviion exceptionnelle pour ytème d information et coût de retructuration ; le cotiation au fond de garantie de dépôt et titre, pour un montant de 10 million d euro. 135
5.2.5.2.1.7 Impôt ur le bénéfice Le Groupe CNCA a enregitré dan e compte un crédit d impôt pro forma de 62 million d euro en 2000, par rapport à une charge pro forma de 576 million d euro en 1999. Cette diminution explique par : la comptabiliation ytématique de impôt différé conformément aux nouvelle norme comptable applicable pour la première foi en 2000; ce changement comptable (non récurrent) a amené le Groupe CNCA à annuler de impôt différé paif pour un montant de 380 million d euro et d augmenter le impôt différé actif ; une augmentation de l impôt courant de 5,6% malgré la baie de 3,9% du réultat d exploitation (aprè coût de rique) ; de fait, le impôt à taux minoré ont en progreion enible uite aux plu-value de ceion ur le actif immobilié ; une baie de taux d impoition effectif (de 40% en 1999 à 37,77% en 2000) et de impôt différé (anticipation d un an) de 36,7% à 35,43% ; et l intégration ficale qui a permi la compenation de bénéfice ficaux de certaine entité avec le perte ficale d autre ociété générée au cour de dernier exercice 5.2.5.2.1.8 Dotation nette aux Fond pour Rique Bancaire Généraux L excédent de dotation ur le reprie de FRBG pro forma atteint 143 million d euro en 2000 contre une reprie nette de 131 million d euro en 1999. Hor effet de la décentraliation au 1 er janvier 1999 qui a réduit la proviion de la CNCA ur l épargne logement, le FRBG auraient crû de 149 million d euro. Le dotation aux FRBG épargne logement élèvent à 62 million d euro en 2000 et la dotation que Crédit Agricole Indouez a décidé de contituer à titre prudentiel compte tenu d un environnement volatile atteint 69 million d euro en 2000. 5.2.5.2.1.9 Réultat net Le réultat net conolidé pro forma, part du groupe, de l exercice 2000 élève à 1.374 million d euro, en augmentation de 25% par rapport à 1.100 million d euro en 1999. Ce montant et obtenu aprè déduction du réultat net conolidé pro forma global de la part de intérêt minoritaire, qui et élevée à 40 million d euro en 2000 et 41 million d euro en 1999. En pourcentage, la part de intérêt minoritaire a diminué de 3,59% en 1999 à 2,83% en 2000. 5.2.5.2.2 Analye de réultat par pôle d activité 5.2.5.2.2.1 Banque de proximité en France Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en%) Produit net bancaire... 804 812 1 Charge de fonctionnement... (491) (519) 6 Réultat brut d exploitation... 313 293 (6) Coût du rique... (93) (85) (9) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 274 295 8 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 494 503 2 Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle banque de proximité en France et élevé à 812 million d euro en 2000, en haue de 1% par rapport à celui de 1999, aprè l impact de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue qui ont minoré le produit net bancaire d environ 50 million d euro. Sur la bae de compte comparable, la croiance du produit net bancaire erait upérieure à 3%. Cette augmentation réulte de la forte croiance de l activité, aui bien dan le crédit à la conommation (+ 11%) que dan le financement du crédit-bail (+ 15% pour le encour et + 27% pour la production nouvelle). Cette forte croiance de l activité ne et toutefoi pa répercutée ur le produit net bancaire dan la meure où, dan le même temp, le filiale de la banque de proximité en France ont été affectée par le renchériement du coût derefinancement court à taux de marché (l Euribor 1 an pae de 3,2% à 4,8%) et donc une éroion de marge. Le produit net bancaire de principale filiale compoant ce pôle a évolué de la façon uivante : Avec une croiance de l activité de 23%, le produit net d activité de Tranfact progree de 20% ur un an, de 24 million d euro en 1999 à 29 million d euro en 2000. Le groupe Ucabail enregitre une croiance de 27% de a production globale, à 2,3 milliard d euro, et de 15% de e encour, à 5,5 milliard d euro. Son produit net d activité, à94 milllion d euro, ne progree que de 2% ur un an eu égard à la baie de marge, urtout en créditbail mobilier, et à la diminution de plu-value de ceion ur actif immobilier. 136
Dan le crédit à la conommation en France, la croiance de encour de Sofinco établit à 11%. Elle ne permet toutefoi pa de compener le renchériement du coût de refinancement enregitré tout au long de l année. Le produit net d activité global, à 494 million d euro, et en haue de 3%, grâce à une augmentation de 14% de produit ur aurance décè invalidité ai ur l encour de crédit. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de la banque de proximité en France a légèrement diminué de 313 million d euro en 1999 à 293 million d euro en 2000. Le charge de fonctionnement pro forma progreent de 5,7% à 519 million d euro en 2000 par rapport à 491 million d euro en 1999. Cette progreion explique par une croiance forte de frai généraux d Ucabail et de Sofinco uite aux développement encore plu rapide de leur activité, induiant une progreion de charge de ou-traitance, d informatique (intenification du plan informatique lié à la préparation du paage à l euro) et également pour le groupe Ucabail, du lancement du projet de redéploiement de e «délégation» en Caie Régionale. Le invetiement, humain et matériel, important de ce filiale conduient mécaniquement à un affaibliement momentané du coefficient d exploitation du pôle banque de proximité en France à 63,9% en 2000, contre 61,1% en 1999. Coût du rique Le coût du rique pro forma de la banque de proximité en France diminue de 9%, de 93 million d euro en 1999 à 85 million d euro en 2000, ou l effet du retraitement comptable de proviion ur intérêt ur créance douteue et litigieue qui ne font plu partie du coût du rique à partir de l année 2000 (et qui ont déormai intégrée au produit net bancaire). Hor cet effet, le coût du rique augmenterait de l ordre de 10 % ou l effet de l accroiement de proviion pour rique et charge incluant le proviion tatitique ur le encour de crédit. L évolution de proviion ur créance douteue et litigieue traduit l amélioration de la ituation économique de client de filiale de la banque de proximité en France de la CNCA. De plu, le coût du rique de la banque de proximité en France n intègre pa le proviion, de même que le produit net bancaire et le frai généraux, de Caie Régionale qui figurent ou la rubrique «quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence». Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence Le Caie Régionale génèrent la quai-totalité de réultat de ociété mie en équivalence dan le pôle banque de proximité en France. La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pae de 274 million d euro en 1999 à 295 million d euro en 2000, oit une croiance de 7,7 %. Cette quote part dan le réultat de Caie Régionale et calculée aprè impôt et FRBG. Le FRBG contitué par le Caie Régionale pèe ur la quote-part à hauteur de 68 million d euro. 5.2.5.2.2.2 Banque de grande clientèle Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 2.549 2.976 17 Charge de fonctionnement... (1.644) (1.957) 19 Réultat brut d exploitation... 905 1.019 13 Coût du rique... (327) (254) (22) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 33 52 58 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 611 817 34 La banque de grande clientèle et diviée en deux ou-pôle : la banque de marché et d invetiement : Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 1 640 1 989 21 Charge de fonctionnement... (1 100) (1 325) 20 Réultat brut d exploitation... 540 664 23 Coût du rique... (34) 14 (141) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 9 9 0 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 515 687 33 Diver... (192) (319) 66 Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 323 368 14 137
la banque de financement : Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 909 987 9 Charge de fonctionnement... (544) (632) 16 Réultat brut d exploitation... 365 355 (3) Coût du rique... (293) (268) (9) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 24 43 79 Réultat net ur actif immobilié... - - - Réultat courant avant impôt... 96 130 35 Diver... 1 (34) n.. Réultat net avant amortiement de écart d acquiition... 97 96 (1) Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma de la banque de grande clientèle a progreé de 16,8% à 2,98 milliard d euro en 2000, par rapport à 2,55 milliard d euro en 1999, aprè l impact de proviion pour intérêt ur créance douteue et litigieue qui ont minoré le produit net bancaire d environ 50 million d euro. Sur la bae de compte comparable, la croiance du produit net bancaire erait upérieure à 19%. Cette croiance outenue de l activité explique eentiellement par deux facteur: une activité outenue de l enemble de métier dan le pôle banque de grande clientèle permet d expliquer plu de 10% de la progreion du produit net bancaire pro forma de 1999 à 2000. Cette activité outenue reflète notamment : la forte croiance (17%) de activité de marché, et notamment de activité action, de courtage, de produit dérivé et de activité de change et de taux, et la forte progreion (20%) de activité de banque d invetiement et de financement, due notamment à la performance de activité de financement d actif et à la trè forte progreion de revenu de primaire action uite à l aociation entre Crédit Agricole Indouez et Lazard. l évolution du dollar américain et de devie qui lui ont fortement liée a eu un effet poitif ur la croiance du produit net bancaire pro forma :l impact global de variation de change (15,6% en moyenne ur le dollar) peut être évalué à environ 6% de la croiance du produit net bancaire pro forma de ce pôle de 1999 à 2000. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de la banque de grande clientèle a augmenté de 13%, de 905 million d euro en 1999 à 1,02 milliard d euro en 2000. Le charge de fonctionnement pro forma ont augmenté de 19% à 1,96 milliard d euro en 2000 par rapport à 1,64 milliard d euro en 1999. Cette évolution et imputable à hauteur de 3% aux variation de change (parité moyenne euro/dollar et livre), à hauteur de 2% à l accroiement de effectif dont une partie et liée à la croiance externe, et à hauteur de 2,7% à la haue de rémunération variable. Elle tient également à l engagement de charge informatique et de retructuration. Dan ce condition, le coefficient d exploitation du pôle banque de grande clientèle établit à 65,8% en 2000, contre 64,5% en 1999. Coût du rique Le coût du rique pro forma de la banque de grande clientèle a diminué de 22% de 327 million d euro en 1999 à 254 million d euro en 2000 ou l effet, entre autre, du retraitement comptable de proviion ur intérêt ur créance douteue et litigieue (environ 50 million d euro) qui ont déormai intégrée au produit net bancaire. Hor cette modification comptable, le coût du rique ne diminuerait que de 7%. Le activité de financement d actif et d exploitation bancaire ont enregitré un coût du rique qui et caractérié en 2000 par une concentration de la initralité, d une part, ur le portefeuille de la banque commerciale expoé ur l économie américaine dont la décélération a eu de effet ur la ituation financière de certaine entreprie et, d autre part, ur le rique libanai, aini que par de reprie de proviion ur le portefeuille de la banque commerciale en Aie à la faveur de l amélioration de la ituation économique dan cette région et d une attitude prudente ur le contrepartie de cette zone. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence augmente de 33 million d euro en 1999 à 52 million d euro en 2000. 138
5.2.5.2.2.3 Getion d actif, aurance et banque privée Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 (1) Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 1.094 1.388 27 Charge de fonctionnement... (671) (744) 11 Réultat brut d exploitation... 423 644 52 Coût du rique... (22) (47) 114 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 4 1 (75) Réultat net ur actif immobilié... Réultat courant avant impôt... 405 598 48 (1) Ce chiffre n intègrent pa le charge exceptionnelle de 171 million d euro enregitrée dan le compte conolidé au titre de Predica ; ce charge ont intégrée dan le pôle getion pour compte propre et diver. Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle getion d actif, aurance et banque privée a augmenté de 26,9% à 1,39 milliard d euro en 2000, par rapport à 1,09 milliard d euro en 1999. Cette croiance réulte notamment de : une croiance ignificative de encour géré par Crédit Agricole Aet Management de 9,7% à 158 milliard d euro au 31 décembre 2000. En épargne alariale, en particulier, le actif géré ont augmenté de 28% ur la période et élèvent à 3,7 milliard d euro au 31 décembre 2000 ; une progreion rapide de encour géré en aurance-vie. Ceux-ci ont augmenté de 13,6% ur un an et élèvent à 70,3 milliard d euro au 31 décembre 2000, ou l effet de la croiance de 38% du chiffre d affaire (prime nette) de Predica, de 7,2 milliard d euro en 1999 à 10 milliard d euro en 2000. Dan le même temp, le rembourement ur le contrat d aurance-vie (dénommé «initre» en comptabilité d aurance) n atteignent que 4 milliard d euro, oit moin de 40% de prime annuelle ; et une expanion de la banque privée en France, où la collaboration avec le Caie Régionale et particulièrement fructueue, et à l étranger, avec notamment l acquiition de CIBC en Suie (dont le charge de fonctionnement étaient de l ordre de 21 million d euro en 2000). Le encour géré dan ce domaine e ont aini élevé à 42,5 milliard d euro en 2000, oit une progreion de 12,2% par rapport à 1999. Au 31 décembre 2000, l enemble de encour géré au ein de ce pôle (hor CPR Getion) repréente 211,6 milliard d euro aprè élimination de double comptage (une partie de l aurance-vie et de la banque privée et gérée ou forme d épargne mobilière) contre 194 milliard d euro au 31 décembre 1999, oit une progreion de 9,2%. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma du pôle getion d actif, aurance et banque privée et paé de 423 million d euro en 1999 à 644 million d euro en 2000, oit une haue de 52%. Le charge de fonctionnement pro forma ont augmenté de 10,9% à 744 million d euro en 2000 par rapport à 671 million d euro en 1999. Cette évolution reflète la pouruite du développement international de Crédit Agricole Aet Management, au traver notamment de l acquiition de la ociété britannique Premium Management Limited et de la banque privée, au traver notamment de l acquiition de la banque privée de CIBC en Suie (dont le charge de fonctionnement étaient de l ordre de 21 million d euro en 2000). Le effectif de ce pôle ont été renforcé de façon ignificative, prè de la moitié de l accroiement de effectif étant imputable à CIBC (+ 100 peronne). Dan le même temp, le frai généraux de Predica ont en retrait uite à la diminution de la ou-traitance informatique avec la fin de la refonte du ytème d information. Le développement de frai généraux chez Pacifica et également lié au développement de l activité. Le coefficient d exploitation du pôle getion d actif, aurance et banque privée était de 53,6% en 2000, contre 61,3% en 1999. Coût du rique Le coût du rique pro forma dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée a augmenté de 22 million d euro en 1999 à 47 million d euro en 2000 en raion de rique opérationnel et de litige urvenu en 2000 dan certaine filiale de la banque privée. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part de ociété mie en équivalence pro forma dan le pôle getion d actif, aurance et banque privée diminue de 4 million d euro en 1999 à 1 million d euro en 2000. 139
5.2.5.2.2.4 Banque de détail à l étranger La plupart de ociété dont le réultat ont compri dan ce pôle étant conolidée par mie en équivalence, le produit net bancaire, le réultat brut d exploitation et urtout le coefficient d exploitation de ce pôle, ont peu ignificatif. Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 247 324 31 Charge de fonctionnement... (253) (324) 28 Réultat brut d exploitation... (6) 0 n. Coût du rique... (155) (150) (3) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 318 116 (64) Réultat net ur actif immobilié... Réultat courant avant impôt... 157 (34) (122) n.. = non ignificatif. Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle banque de détail à l étranger a progreé de 31%, à 324 million d euro en 2000, contre 247 million d euro en 1999, ou l effet de la haue du dollar (+ 15,2%) et de devie liée (peo argentin notamment) et, urtout, d une forte progreion de l activité à l étranger du fait, en particulier, de partenariat avec Intea dan le domaine du crédit à la conommation (Ago Itafinco). Le filiale étrangère de Sofinco (dont Ago-Itafinco, filiale commune à Sofinco, la CNCA et InteaBci) développent rapidement leur activité et de ce fait le produit net bancaire croît de 35% à plu de 153 million d euro. Dan le même temp, le produit net bancaire de Banco Biel progree de 29,5% à 220 million d euro, ou l effet de a forte activité et de la haue du peo argentin lié par un «peg» au dollar. En revanche, la tructure bréilienne qui porte le 3,25% de titre de la banque de détail Bradeco fait apparaître un produit net bancaire négatif de 54 million d euro du fait de on refinancement en dollar. Courant du deuxième emetre 2001, le titre Bradeco devraient être porté directement par la CNCA, an tructure intermédiaire. La perte de change devrait aini diparaître. Réultat brut d exploitation Le charge de fonctionnement pro forma du pôle banque de détail à l étranger ont augmenté de 28% à 0,32 milliard d euro en 2000 par rapport à 0,25 milliard d euro en 1999. Cette augmentation et imputable à l élargiement de l activité et à l appréciation du dollar et de monnaie qui lui ont aociée. L appréciation du peo argentin, notamment, a renchéri le charge de fonctionnement de 42 million d euro. Coût du rique Le coût du rique pro forma dan la banque de détail à l étranger a diminué de 3% de 155 million d euro en 1999 à 150 million d euro en 2000. Le coût du rique en 2000 reflétait pour l eentiel le proviionnement par la CNCA de la garantie de paif donnée à Bradeco ur on ancienne filiale à 50%, cédée par échange de titre (contre 3,25% du capital de Bradeco), alor que le coût du rique en 1999 reflétait, eentiellement, le proviionnement par cette filiale de e rique client. Pour a part, le coût du rique de Banco Biel et de filiale étrangère de Sofinco établit globalement à moin de 60 million d euro. Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence pro forma dan le pôle banque de détail à l étranger a diminué de 64%, paant de 318 million d euro en 1999 à 116 million d euro en 2000. Le principale ociété ayant contribué à la formation de ce réultat ur cette période étaient InteaBci et BES. En 2000, InteaBci a contribué à hauteur de 136 million d euro aux réultat du pôle banque de détail à l étranger, en réduction de 52,4% par rapport à 286 million d euro en 1999, ou l effet de phénomène comptable non récurrent lié au«pooling d intérêt» utilié en 1999 lor de l offre publique d échange de Intea ur Comit et décrit upra au 5.2.5.2.1.4. 140
5.2.5.2.2.5 Getion pour compte propre et diver Exercice clo le 31 décembre 1999 2000 Variation (pro forma, non certifié) (en %) Produit net bancaire... 771 220 (71) Charge de fonctionnement... (406) (377) 7 Réultat brut d exploitation... 365 (157) n.. Coût du rique... (251) (156) 38 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 98 37 (62) Réultat net ur actif immobilié... 205 312 52 Réultat courant avant impôt... 417 36 (91) n.. = non ignificatif. Produit net bancaire Le produit net bancaire pro forma du pôle getion pour compte propre et diver a diminué de 71% à 220 million d euro en 2000, par rapport à 771 million d euro en 1999, ou le double effet de la réduction de la marge d intermédiation (cf. upra 5.2.5.2.1.1), et de l affectation à ce pôle de 171 million d euro de charge exceptionnelle, liée à de changement de méthode ou de préentation comptable, enregitrée dan le compte conolidé au titre de Predica en 2000 (cf. upra 5.2.5.2.1.1). En revanche, l augmentation en eptembre 2000 de la participation du Groupe CNCA dan CPR de 29,7% à 88,5% uite à l offre publique d achat lancée par Crédit Agricole Indouez n a pa eu d effet au niveau du produit net bancaire dan ce pôle puique la CPR et conolidée dan le compte pro forma par la méthode d intégration globale depui le 1 er janvier 1999. Réultat brut d exploitation Le réultat brut d exploitation pro forma de ce pôle et négatif de 157 million d euro en 2000 contre + 365 million d euro en 1999. Le charge de fonctionnement e réduient de 29 million d euro, oit de 6,9% à 377 million d euro. La CPR repréente 75% de cette variation ; e charge d explotation diminuent de 9,9% à 197 million d euro. Coût du rique Le coût du rique pro forma du pôle getion pour compte propre et diver a diminué de 37,8%, de 251 million d euro en 1999 à 156 million d euro en 2000. Il recouvre le proviionnement forfaitaire ne pouvant être affecté à un métier pécifique enregitré tant par Crédit Agricole Indouez que par la CNCA aini que le proviionnement de activité hor métier et de la fonction d organe central qui aprè le Opération eront du domaine du Fond pour Rique Bancaire de Liquidité et de Solvabilité (cf. upra 3.7.2) qui era doté de 609,8 million d euro. 5.2.5.3 Exercice 1999 comparé avec exercice 1998 5.2.5.3.1 Produit net bancaire Général Le tableau ci-deou préente l évolution du produit net bancaire pro forma du Groupe CNCA entre l exercice clo le 31 décembre 1998 et l exercice clo le 31 décembre 1999. Exercice clo le 31 décembre 1998 1999 Variation (en %) Produit net d intérêt... 1.510 2.181 44.4 Commiion nette... (365) (26) n.. Produit net ur opération financière Gain ur opération de portefeuille de négociation... 1.393 1.736 24,6 Gain ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 450 318 (29,3) Marge brute de activité d aurance... 913 861 (5,7) Autre produit net... 224 395 76,3 Produit net bancaire... 4.125 5.465 32,5 n.. = non ignificatif. L évolution du produit net bancaire ur cette période a été affectée par la conolidation par méthode d intégration globale, à partir du 1 er janvier 1999, de Banco Biel et de Sofinco dont le produit net bancaire élevaient à 802 million d euro. En excluant l impact de ce effet, le 141
produit net bancaire aurait augmenté de 13%. Cette haue, freinée cependant par l augmentation du taux de décentraliation et la réduction de la marge d intermédiation, explique eentiellement par le bon réultat de l activité de placement d action et de getion d OPCVM et autre titre pour le compte de la clientèle, aini que le bon réultat ur le portefeuille de négociation. Produit net d intérêt Le produit net d intérêt pro forma ont paé de 1,5 milliard d euro en 1998 à 2,2 milliard d euro en 1999, oit une augmentation de 44%, qui réulte principalement de l intégration de Sofinco et de Banco Biel, dont le produit net d intérêt élevaient à 647 million d euro en 1999. En revanche, l augmentation du taux de décentraliation au 1 er janvier 1999 a eu un impact négatif d environ 106 million d euro ur le produit net d intérêt. La marge d intermédiation a ubi une réduction marquée en 1999, le coût de collecte diminuant moin rapidement que le taux de crédit enible à la concurrence exacerbée. Cette évolution a été renforcée par une diminution de encour de crédit à taux élevé liée aux amortiement et rembourement de prêt conenti à la fin de année 80. Dan ce contexte et pour alléger le coût futur de reource, la CNCA a tranformé e titre émi en faveur de la Caie de Refinancement de l Habitat, parallèlement à l offre publique d échange de celle-ci. Le coût brut qui en découle, pour la CNCA, élève à 58 million d euro en 1999 contre 127 million d euro en 1998. Commiion nette Le commiion nette pro forma ont généré une charge de 26 million d euro en 1999 contre une charge de 365 million d euro en 1998. Tandi que le charge de commiion étaient relativement table, le produit de commiion brut e ont élevé à 2.326 million d euro en 1999, oit une haue de 16,3%. Cette progreion réulte pour l eentiel de : l accroiement de 33,7% de commiion liée à la getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle ; et l augmentation de 193% de commiion ur opération ur titre, liée à la performance de marché bourier. Cette progreion a été freinée par la diminution d environ 15% de commiion ur opération avec la clientèle. Produit net ur opération financière Le Groupe CNCA a réalié une augmentation de 25% de gain net ur le portefeuille de négociation, de 1.393 million d euro en 1998 à 1.736 million d euro en 1999. Cette progreion et due principalement à la bonne performance ur le marché action, aini qu aux bon réultat ur le opération de change. Sur le portefeuille de placement et aimilé, le produit net et en diminution de 29,3%, paant de 450 million d euro en 1998 à 318 million d euro en 1999, en partie liée àla crie rue, et par conéquent, à la fermeture du pôle «marché émergent» de Crédit Agricole Aet Management. Marge brute de activité d aurance La marge brute de activité d aurance pro forma a baié d environ 6%, de 913 million d euro en 1998 à 861 million d euro en 1999. Cette diminution, urvenue nonobtant une progreion de 17% de prime nette, explique par: une augmentation de 4% de «initre» net à 3.865 million d euro, dont 423 million d euro contaté ur l aurance non-vie, en croiance par rapport à 240 million d euro en 1998, en raion de intempérie de la fin 1999 (le «initre» ur l aurance-vie repréentent le rembourement de l épargne de client) ; une augmentation de charge nette de proviion technique de 58%, à 3.960 million d euro en 1999, due notamment au développement rapide de contrat d aurance-vie en unité de compte ; et un doublement de charge de placement à 747 million d euro en 1999. Autre produit net Le autre produit net pro forma ont augmenté de 224 million d euro en 1998 à 395 million d euro en 1999. 142
5.2.5.3.2 Réultat brut d exploitation Général Le réultat brut d exploitation pro forma élève à 2,0 milliard d euro en 1999, oit une augmentation de 21% par rapport à 1998. Le frai de fonctionnement pro forma ont en progreion de 40% par rapport à 1998. Le tableau ci-deou préente la ventilation de frai de fonctionnement pro forma du Groupe CNCA. (million d euro) Exercice clo le 31 décembre 1998 1999 Variation (million % du PNB d euro) % du PNB (en %) Frai de peronnel... 1.336 32 1899 35 42 Autre frai adminitratif... 969 23 1323 24 37 Charge générale d exploitation... 2.305 56 3.222 59 40 Dotation aux amortiement... 167 4 243 4 46 Charge de fonctionnement... 2.472 60 3.465 63 40 Réultat brut d exploitation... 1.653 2.000 21 L augmentation de 40% de charge générale d exploitation entre 1998 et 1999 réulte, d une part, de l élargiement du périmètre de conolidation à Sofinco (dont le charge d exploitation élevaient à 346 milliard d euro en 1999) et, d autre part, à l augmentation de rémunération variable et de effectif moyen, aux coût de fermeture de certaine activité et à la préparation du paage à l an 2000. Le frai de peronnel pro forma du Groupe CNCA ont augmenté de 42% entre 1998 et 1999 du fait notamment d un accroiement de effectif moyen (27%, y compri l impact du changement de périmètre) et de rémunération variable en raion de excellent réultat de activité du marché action. Le autre frai adminitratif pro forma ont augmenté de 354 million d euro, oit 37%, y compri l impact du changement de périmètre, entre 1998 et 1999, leur part dan le produit net bancaire retant relativement table (24% en 1999 contre 23% en 1998). 5.2.5.3.3 Coût du rique Le coût du rique a légèrement augmenté, paant de 783 million d euro en 1998 à 848 million d euro en 1999. L évolution réulte de deux effet invere : une diminution du coût de rique due à l amélioration de la ituation économique générale, et une augmentation due à hauteur de 104 million d euro à l élargiement du périmètre de conolidation (Sofinco, Banco Biel). La diminution de l effort de proviionnement et due eentiellement à l allégement du proviionnement réalié en 1998 par Crédit Agricole Indouez dan le cadre de crie aiatique et rue. Le proviion au titre de rique-pay ont aini diminué de 426 million d euro entre 1998 et 1999, le rique rue et aiatique étant tranféré ver de compte de proviion pécifique pour créance douteue. 5.2.5.3.4 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence La quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence a progreé de 34,5%, de 541 million d euro à fin 1998 à 727 million d euro à fin 1999, en raion notamment de l augmentation du réultat net de Caie Régionale. La quote-part du réultat net de Caie Régionale inclue dan ce pote élevait à 255 million d euro en 1998 et 272 million d euro en 1999. 5.2.5.3.5 Réultat net ur actif immobilié Le réultat net ur actif immobilié et en diminution de 31%, de 296 million d euro en 1998 à 205 million d euro en 1999. Comme tou le groupe bancaire internationaux, dont le banque d invetiement, ayant ubi l impact de la crie financière rue, le Groupe CNCA a, en 1998, dégagé de plu-value ur on portefeuille. 5.2.5.3.6 Réultat net exceptionnel Le réultat net exceptionnel et paé d une valeur négative de 66 million d euro au 31 décembre 1998 à une valeur négative de 342 million d euro au 31 décembre 1999. Ce réultat négatif et principalement dû au tranfert de la proviion épargne logement dan le cadre de la décentraliation, cette charge étant compenée par la reprie ur FRBG décrite ci-deou. Le autre charge exceptionnelle portent eentiellement ur de proviion pour le paage à l euro, de départ à la préretraite et de coût de retructuration. 5.2.5.3.7 Impôt ur le bénéfice La charge d impôt dan le compte conolidé pro forma du Groupe CNCA a augmenté de 34%, de 430 million d euro en 1998 à 576 million d euro en 1999. Cette augmentation et principalement due à la haue de 22% du réultat courant, à la conolidation par intégration globale de Sofinco et à l impact de la charge exceptionnelle pour le tranfert du FRBG ur l épargne logement. 143
5.2.5.3.8 Dotation nette aux Fond pour Rique Bancaire Généraux Au 31 décembre 1998, la dotation nette aux FRBG et de 164 million d euro contre une reprie nette aux FRBG de 131 million d euro au 31 décembre 1999. La reprie repréente la contrepartie de la charge exceptionnelle et de l effet impôt lié au tranfert de la proviion épargne logement dan le cadre de la décentraliation. 5.2.5.3.9 Réultat net Le réultat net conolidé pro forma global a progreé de 38%, de 828 million d euro en 1998 à 1.141 million d euro en 1999. Le intérêt minoritaire ayant augmenté de 3 million d euro à 41 million d euro au cour de cette même période, le réultat net conolidé pro forma, part du Groupe, a progreé de 33%, de 825 million d euro en 1998 à 1.100 million d euro en 1999. 5.2.5.4 Réultat de Caie Régionale La CNCA conolide le Caie Régionale dan e compte par mie en équivalence. Elle comptabilie donc la quote-part de leur réultat correpondant à a part de 25% dan leur capital. Il n exite pa de compte conolidé de l enemble formé par le Caie Régionale. En général, le réultat de Caie Régionale ont affecté par le évolution du contexte économique et financier en France, comme le réultat du Groupe CNCA. Le principaux facteur ayant un impact ur le réultat de Caie Régionale par rapport aux réultat du Groupe CNCA ont le uivant : l évolution de taux court et celle de coût de la collecte monétaire ont reflétée d une manière plu ignificative dan le réultat de Caie Régionale; en revanche, le Caie Régionale ont moin enible aux évolution de taux long et de coût de la collecte d épargne ; le Caie Régionale ont moin affectée que le Groupe CNCA par le produit et charge lié à l activité de tranformation (bien que cet impact e réduie avec l augmentation du taux de décentraliation) ; le Caie Régionale ont quaiment iolée de évolution du marché de change, car leur activité et celle de leur filiale ont principalement ituée en France et elle réalient leur opération en devie par l intermédiaire de la CNCA ; l expoition de Caie Régionale ur le prêt aux particulier, aux entreprie et aux profeionnel, par rapport aux encour totaux, et plu importante que pour le Groupe CNCA ; le Caie Régionale encaient de commiion ur certain de produit et ervice offert à leur clientèle, tel que le courtage, le moyen de paiement et le Compte Service Crédit Agricole, qui ne ont pa enregitrée dan le produit net bancaire du Groupe CNCA ; et le produit net bancaire de Caie Régionale inclut le dividende reçu par ce dernière au titre de leur participation dan la CNCA (ce dividende ont éliminé dan le compte pro forma du Groupe CNCA au niveau de la quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence). La répartition par métier de réultat du Groupe Crédit Agricole permet de donner une préentation de la formation du réultat de l activité de banque de proximité en France à laquelle le Caie Régionale appartiennent et dont elle contituent de loin la plu grande partie. Le pôle de banque de proximité en France dan le compte conolidé du Groupe Crédit Agricole et dan le compte pro forma du Groupe CNCA comprennent exactement le même élément, à l exception de deux principale différence : le Caie Régionale n interviennent dan le pôle banque de proximité du Groupe CNCA qu au traver de la comptabiliation de la quote-part de réultat (découlant de leur conolidation par mie en équivalence dan le compte de la CNCA) acquie au titre de leur détention de 25% de leur capital par la CNCA alor que la totalité de leur activité et donc de leur réultat contribue à la formation de celui du pôle de banque de proximité en France du Groupe Crédit Agricole ; le Caie Locale ont conolidée dan le Groupe Crédit Agricole, mai pa dan le Groupe CNCA pro forma. 144
Le tableau uivant préente le réultat comparé de pôle de banque de proximité en France du Groupe CNCA pro forma et du Groupe Crédit Agricole (retraité de la définition du pôle banque de proximité pour, entre autre, éliminer le réultat de l activité de tranformation de l épargne) pour le exercice 1999 et 2000 et le premier emetre 2001. Groupe CNCA pro forma Groupe Crédit Agricole Exercice clo le Exercice clo le 31 décembre Six moi clo 31 décembre Six moi clo 1999 2000 le 30 juin 2001 1999 2000 le 30 juin 2001 Produit net bancaire... 804 812 410 9.811 10.214 5.143 Charge de fonctionnement... (491) (519) (256) (6.499) (6.685) (3.418) Réultat brut d exploitation... 313 293 154 3.312 3.529 1.725 Coût du rique... (93) (85) (49) (719) (738) (248) Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 274 295 144 0 0 0 Réultat net ur actif immobilié... 0 0 0 0 0 0 Réultat courant avant impôt... 494 503 249 2.593 2.791 1.477 Le produit net bancaire du pôle de banque de proximité en France du Groupe Crédit Agricole repréente, en 2000, 10,2 milliard d euro, en haue de 4,1% par rapport à celui de 1999. Cette augmentation réulte d évolution contratée : une forte croiance de commiion, notamment celle liée au développement de opération avec la clientèle (getion de compte, courtage lié aux opération ur titre, droit de garde, pouruite du déploiement du Compte Service Crédit Agricole, moyen de paiement et produit d aurance) ; en revanche, ou la preion concurrentielle et le relèvement de taux de l épargne réglementée, la marge d intermédiation continue de éroder. S agiant principalement de perturbation ur le taux long et le produit d épargne, cette preion affecte principalement le produit net bancaire du Groupe CNCA, et d une manière moin ignificative le produit net bancaire de Caie Régionale. Le réultat brut d exploitation accroît de 6,6% à 3,5 milliard d euro au 31 décembre 2001. Le charge de fonctionnement retent maîtriée ur la période ; elle élèvent à 6,7 milliard d euro, en haue modérée de 2,9%. En conéquence, le coefficient d exploitation de la banque de proximité améliore de 66,2% à 65,4%. Le coût du rique élève à 738 million d euro, dont une partie et contituée de proviion générale ou prudentielle. Il en réulte un accroiement de 7,6% du réultat courant, qui reort à 2,8 milliard d euro. Malgré l abence de compte conolidé pour l enemble formé par le Caie Régionale, la CNCA a préparé, à titre indicatif, de etimation de certain indicateur clé ur la bae d une agrégation de réultat figurant dan le compte ociaux certifié de chacune de Caie Régionale. Ce indicateur pourraient illutrer certaine tendance opérationnelle relative aux Caie Régionale. Néanmoin, il pourraient ne pa correpondre aux indicateur qui auraient réulté d une conolidation réelle de réultat de Caie Régionale. L extraction de compte ociaux certifié de Caie Régionale de chiffre utilié dan le calcul de ce indicateur a été faite par la CNCA, an aucune validation par le commiaire aux compte. Le réultat de Caie Régionale reflètent à la foi l impact de opération de banque de proximité effectuée par le Caie Régionale et l impact de opération interne au Groupe Crédit Agricole. Comme indiqué ci-deu, le dividende reçu par le Caie Régionale au titre de leur participation au capital de la CNCA ont éliminé de compte conolidé pro forma au niveau du pote «quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence» (ce dividende e ont élevé à 0,3 milliard d euro en 1999 et 0,4 milliard d euro en 2000). En raion de l importance de ce dividende, le indicateur ur le réultat combiné de Caie Régionale ne doivent pa être utilié comme un indicateur de évolution de réultat de Caie Régionale mie en équivalence dan le compte conolidé pro forma du Groupe CNCA. Le indicateur préenté ont le uivant : La tructure du produit net bancaire clientèle, indiquant la partie du produit net bancaire ur opération avec la clientèle attribuable à la marge nette d intérêt et aux commiion. La marge nette d intérêt clientèle de Caie Régionale réulte de élément uivant : le intérêt reçu ur l enemble de prêt à la clientèle, le charge ur reource clientèle, le charge ur avance de la CNCA, le produit net de opération de tréorerie, et le produit net de opération de couverture. 145
Le tableau uivant préente la tructure du produit net bancaire clientèle pour le exercice indiqué. Exercice clo le 31 décembre (en %) 1996 1997 1998 1999 2000 Commiion*... 24,4 27,5 28,7 31,4 34,2 Marge nette d intérêt... 75,6 72,5 71,3 68,6 65,8 Total... 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (*) Y compri commiion au titre de l aurance décè invalidité (ADI). La marge d intermédiation globale, égale à la marge nette d intérêt diviée par le actif productif d intérêt moyen (calculé ur la bae de encour à l ouverture et à la clôture de l exercice). La marge d intermédiation globale de Caie Régionale était de 3,7% en 1996, de 3,4% en 1997, de 3,3% en 1998, de 3,0% en 1999 et de 2,9% en 2000. Le coefficient d exploitation, égal pour une année donnée aux charge de fonctionnement divié par le produit net bancaire de l année conidérée. Le coefficient d exploitation global de Caie Régionale était de 66,9% en 1996, de 66,3% en 1997 et 1998, de 64,3% en 1999 et de 62% en 2000. Dan un contexte de concurrence aiguë, la baie du coefficient d exploitation ur la période et due à la foi à une bonne maîtrie de charge de Caie Régionale et à la croiance de leur produit net bancaire (y compri le dividende reçu de la CNCA). Le coût du rique. Le tableau ci-aprè préente, pour le Caie Régionale, le taux de créance douteue et litigieue ur encour brut, et leur taux de couverture de créance douteue et litigieue aux date indiquée, aini que le coût du rique crédit (calculé en pourcentage de encour brut à la clientèle). (en %) 31 décembre 1996 31 décembre 1997 31 décembre 1998 31 décembre 1999 31 décembre 2000 Taux de créance douteue et litigieue.. 7,9 7,2 6,4 5,5 4,8 Taux de couverture... 63,7 66,2 67,8 67,5 66,9 Coût du rique crédit... 0,7 0,6 0,5 0,3 0,2* (*) Le montant total du coût du rique en 2000 élève à 409 million d euro. Le ROE (return on equity ou rendement ur fond propre), égal pour une année au réultat net part du groupe de l année conidérée, divié par la moyenne arithmétique de capitaux propre part du groupe (hor FRBG) au 31 décembre de l année précédente et de l année pour laquelle le ROE et calculé. Le ROE global de Caie Régionale était de 7,92% en 1996, de 8,32% en 1997, de 8,61% en 1998, de 8,84% en 1999 et de 10,39% en 2000. 5.2.6 Situation financière Au 31 décembre 2000, le total du bilan du Groupe CNCA pro forma établit à 488.221 million d euro, par rapport à 471.714 million d euro au 31 décembre 1999 et 413.491 million d euro au 31 décembre 1998. Cette augmentation de 3,5% ur l année 2000 reflète une activité commerciale outenue, un développement du portefeuille titre principalement dû aux placement de filiale d aurance et une contraction de l activité interbancaire du Groupe CNCA. Le pote d actif et de paif préenté ci-deou ont le plu ignificatif du bilan. Pour une decription plu détaillée, cf. upra 4.13, 4.16 et 4.17. 5.2.6.1 Actif Opération de tréorerie et interbancaire Au 31 décembre 2000, le opération de tréorerie et interbancaire ont diminué à 98.484 million d euro par rapport à 106.791 million d euro au 31 décembre 1999, reflétant la réduction de l excédent du Groupe CNCA conécutive aux évolution différenciée de la collecte incrite au bilan et de crédit (faible croiance de la collecte et progreion rapide de crédit). Cette diminution concerne le placement de tréorerie et effet public alor que le créance ur le établiement de crédit augmentent modérément à 67.069 million d euro. Au 30 juin 2001, le opération de tréorerie et interbancaire élèvent à 104.968 million d euro, repréentant une haue de 6,6% par rapport au 31 décembre 2000. Opération interne au Groupe Crédit Agricole Le opération interne au Groupe Crédit Agricole, c et-à-dire le compte et avance à terme en faveur de Caie Régionale, ont légèrement augmenté de 1,9% entre 2000 et 1999 (par rapport à une haue de 10,3% en 1999). Cette augmentation reflète un accroiement de 5,9% de la partie de avance refinançant 66,67% de prêt à moyen et long terme à la clientèle de Caie Régionale (par rapport à une augmentation de 2,2% entre 1998 et 1999) et une diminution de 3,3% de avance-miroir repréentative de 33 1 /3% de la collecte d épargne de Caie Régionale (contre une augmentation de 4,7% de 1998 à 1999 qui réultait du paage de la décentraliation de 25% à 33 1 /3%). Le opération interne au Groupe Crédit Agricole ont diminué de 2% entre le 31 décembre 2000 et le 30 juin 2001, paant de 146.980 million d euro à 144.080 million d euro. 146
Opération avec la clientèle L encour de prêt direct (y compri le opération de crédit-bail) du Groupe CNCA pro forma a progreé de 18,9% à 69.196 million d euro à fin 2000 contre 58.179 million d euro à fin 1999. Cette augmentation et principalement la réultante de la demande outenue de crédit de la part de entreprie (+ 14,8%) (cf. upra 4.13.2.4) et de la haue du dollar et de devie corrélée contre euro. L encour de prêt direct (y compri le opération de crédit-bail) et paé de 69.196 million d euro au 31 décembre 2000 à 73.432 million d euro au 30 juin 2001. Opération ur titre Le portefeuille titre du Groupe CNCA pro forma élève à 126.358 million d euro au 31 décembre 2000 contre 114.723 million d euro au 31 décembre 1999 et et principalement contitué d obligation et d actif repréentatif de contrat en unité de compte. Le portefeuille titre du Groupe CNCA pro forma, hor le placement de entreprie d aurance, repréente 54.273 million d euro en 2000 contre 51.328 million d euro en 1999, oit une haue de 5,7%. La croiance du portefeuille obligataire entre 1999 et 2000 réulte eentiellement de l effet du développement de titre de placement. Quant à la croiance du portefeuille action, elle provient du reclaement en 2000, en application du changement de réglementation comptable, d une partie de «titre immobilié de l activité de portefeuille», claé auparavant en «valeur immobiliée», dan le portefeuille titre. Le placement de entreprie d aurance ont pour leur part augmenté de 13,7% principalement ou l effet de bon réultat de Predica. Au 30 juin 2001, le portefeuille titre du Groupe CNCA pro forma élève à 136.380 million d euro, en progreion de 8% par rapport au 31 décembre 2000. Valeur immobiliée Le valeur immobiliée comprennent le participation et part dan le entreprie liée et autre titre détenu à long terme, le participation et part dan le entreprie liée mie en équivalence et le immobiliation corporelle et incorporelle. Elle repréentent 16.826 million d euro au 31 décembre 2000 par rapport à 16.264 million d euro au 31 décembre 1999, cet accroiement expliquant eentiellement par l élargiement du périmètre du Groupe CNCA. Le valeur immobiliée pro forma du Groupe CNCA ont progreé de 6,8% entre le 31 décembre 2000 et le 30 juin 2001, pour atteindre 17.963 million d euro au 30 juin 2001. 5.2.6.2 Paif Opération de tréorerie et interbancaire Le opération de tréorerie et interbancaire ont faiblement augmenté de 1% à 73.226 million d euro au 31 décembre 2000 par rapport à 72.512 million d euro au 31 décembre 1999 et leur part dan le bilan du Groupe CNCA pro forma a diminué au cour de cette même période. Au 30 juin 2001, le opération de tréorerie et interbancaire élèvent à 78.963 million d euro en progreion de 7,8% par rapport au 31 décembre 2001. Opération interne au Groupe Crédit Agricole Le opération interne au Groupe Crédit Agricole ont diminué, paant de 28.674 million d euro au 31 décembre 1999 à 27.050 million d euro au 31 décembre 2000. Le opération interne au Groupe Crédit Agricole ont baié de 27.050 million d euro au 31 décembre 2000 à 22.337 million d euro au 30 juin 2001. Compte créditeur de la clientèle Le compte créditeur de la clientèle comprennent le compte ordinaire, le compte d épargne à régime pécial, le titre donné en penion livrée, le compte à terme et le bon de caie. Le compte créditeur de la clientèle ont légèrement diminué de 1,2%, de 191.535 million d euro au 31 décembre 2000 par rapport à 193.945 million d euro au 31 décembre 1999. Cette diminution reflète principalement la croiance limitée de compte ordinaire du fait, eentiellement, de la baie générale de l épargne, de la baie de titre donné en penion livrée et de la diminution de l épargne à régime pécial. En revanche, le compte à terme et bon de caie ont progreé entre 1999 et 2000. Le compte créditeur de la clientèle ont augmenté de 5,3% entre le 31 décembre 2000 et le 30 juin 2001, pour atteindre 201.657 million d euro au 30 juin 2001. Dette repréentée par un titre Compte tenu de la diminution de compte créditeur de la clientèle, l encour de dette repréentée par un titre augmente de 26,7%, à 55.642 million d euro au 31 décembre 2000 contre 43.918 million d euro au 31 décembre 1999. L encour de dette repréentée par un titre élèvent à 58.955 million d euro au 30 juin 2001, contre 55.642 million d euro au 31 décembre 2000. Capitaux propre Le capitaux propre part du groupe du Groupe CNCA pro forma (hor FRBG) étaient de 14.572 million d euro au 31 décembre 2000 contre 11.997 million d euro au 31 décembre 1999. Le capitaux propre part du groupe (hor FRBG) ont en augmentation de 2.575 million d euro par rapport à 1999, ce qui explique par une augmentation de capital de la CNCA de 1.262 million d euro uite au paiement du dividende en action et à une augmentation de capital en numéraire, la mie en réerve du réultat non ditribué de l exercice 1999, la nouvelle dotation au FRBG et l augmentation du réultat du Groupe CNCA (cf. upra 4.16). Au 30 juin 2001, le capitaux propre part du Groupe CNCA pro forma (hor FRBG) ont de 15.184 million d euro, oit une haue de 4,2% par rapport au 31 décembre 2000. Engagement hor-bilan Le engagement donné ont augmenté de 11,2% entre 1999 et 2000, l accroiement portant de façon imilaire ur le engagement de financement et le engagement de garantie. Le engagement reçu ont pour leur part augmenté de 36,8%, du fait principalement de 147
engagement reçu par le entreprie d aurance qui ont connu une haue d environ 175% entre 1999 et 2000. Le engagement donné ont progreé de 15,8% entre le 31 décembre 2000 et le 30 juin 2001 tandi que le engagement reçu ont augmenté de 9,2% ur la même période. 5.2.7 Allocation de fond propre par pôle d activité Le principe retenu et une allocation de fond propre du Groupe CNCA ur la bae de exigence prudentielle tant en matière bancaire qu en matière d aurance. Le encour riqué au en de ratio de olvabilité ont pondéré en fonction de l appréciation de rique afférent à chaque activité. (par exemple 5 % pour la banque de proximité en France, 7 % pour la banque de grande clientèle et 50% pour la valeur de titre détenu par le ociété de portefeuille, UI, IDIA, par exemple). Pour le autre entité non bancaire (SCI, GIE de moyen, par exemple), l allocation e fonde ur le fond propre comptable. Ce beoin de fond propre aini calculé, et majoré de écart d acquiition, de 50% de la valeur de titre de ociété mie en équivalence et de participation financière du groupe. Toutefoi, pour le Caie Régionale, le principe de tranparence et appliqué : leur encour riqué ont pri en compte à hauteur de 25%. Le capitaux propre alloué ont déterminé hor FRBG et réultat de l exercice. L excédent (ou l inuffiance) de capitaux propre réel par rapport aux capitaux propre alloué par métier y compri le pôle getion pour compte propre et diver fait l objet d une rémunération (ou d une refacturation) différentielle égale à la rémunération de fond propre minorée du replacement an rique de ceux-ci. Banque de proximité en France Le fond propre ont alloué à hauteur de 5% de rique pondéré. Banque de grande clientèle Ce pôle regroupe le activité de financement et de marché, et le activité d invetiement en fond propre. Le fond propre alloué ont : fonction de encour riqué pour le activité de financement et de marché pour lequel une pondération de 7% et retenue, fonction de 50% de la valeur de marché de titre détenue par le entité concernée exerçant de activité d invetiement en fond propre (UI, IDIA...). Le tableau ci-aprè préente le fond propre alloué. 31 décembre 2000 30 juin 2001 Marché et invetiement... 1.315 1.697 CAI... 699 1.052 Autre... 616 645 Financement... 3.137 3.408 CAI... 2.466 2.659 Autre... 671 749 Total... 4.452 5.105 De plu, CAI a alloué e fond propre, pour 1999 et le 1 er emetre 2000, à hauteur repectivement de 984 million d euro et 1.167 million d euro pour la banque de marché et d invetiement et à hauteur de 2.185 million d euro et 2.344 million d euro pour la banque de financement. Getion d actif, aurance et banque privée Le fond propre alloué aux activité getion d actif, aurance et banque privée repréentent le montant le plu élevé entre, d une part, l exigence de fond propre calculé ur la bae 6% de encour pondéré et, d autre part, un montant de 3 moi de charge d exploitation, contituant la norme de ce activité. En outre, ont intégré le exigence réglementaire propre à l aurance majorée d une marge prudentielle de 5%. Banque de détail à l étranger Le fond propre ont évalué à6% de rique pondéré majoré de 50% de la valeur de ociété mie en équivalence et de titre de participation dan de établiement financier à l étranger. Getion pour compte propre et diver Le fond propre alloué ont : de 6 ou 7% elon le rique lié aux encour affecté àcepôle, de 50% de la valeur de marché de titre détenue par le entité exerçant de activité de portefeuille, 148
le fond propre comptable de entité de moyen (SCI, GIE informatique...). Le fond propre aini calculé ont majoré de 50% de la valeur de ociété mie en équivalence et de titre de participation dan de établiement de crédit en France. Au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001, le capitaux propre alloué, avant réultat net avant amortiement de urvaleur, par métier ont le uivant : 31 décembre 2000 30 juin 2001 Ecart Banque de proximité en France... 3.285 3.493 208 Banque de grande clientèle... 4.452 5.105 653 Getion d actif, aurance et banque privée... 2.698 3.139 441 Banque de détail à l étranger... 2.177 2.688 511 Getion pour compte propre et diver... 844 1.477 633 La rentabilité par pôle d activité Eu égard, à la mie en place de l allocation de fond propre au 31 décembre 2000, la rentabilité ne peut être calculée que par rapport aux capitaux propre alloué avant réultat de l exercice pour chacun de pôle d activité. Leréultat retenu pour un pôle d activité et le réultat avant amortiement de écart d acquiition, majoré (ou minoré) delarémunération (ou refacturation) différentielle de l excédent (ou du déficit) de fond propre. Le réultat contaté au 30 juin 2001 a été multiplié par deux pour le calcul de la rentabilité à cette date. Commentaire ur le ROE par pôle d activité Banque de proximité en France A 10,9% en 2000 et 10,8% au premier emetre 2001, le ROE et table, le réultat et le fond propre alloué ayant une évolution imilaire. Banque de grande clientèle Paant de 10,3% au 31 décembre 2000 à 9,6% au 30 juin 2001, le ROE e dégrade conéquence d une augmentation de fond propre alloué lié à la progreion de encour plu forte que celle du réultat. Getion d actif, aurance et banque privée La rentabilité de ce pôle e dégrade pour atteindre 15,9% au 30 juin 2001 contre 16,8% au 31 décembre 2000, en raion d une forte progreion de fond propre alloué. Cette évolution et partiellement due à la marge de olvabilité de aurance eu égard à la croiance de fond géré. Banque de détail à l étranger L évolution n et pa ignificative en raion de modification de périmètre intervenue, notamment ur Banco Biel (cf. upra 5.1.3). 5.3 COMPTES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1998, 1999 ET 2000 Le compte conolidé de la CNCA pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 1999 et 2000 ont été établi en franc françai et certifié par le commiaire aux compte. Le texte de leur rapport ur le compte conolidé de exercice conolidé figurent au paragraphe 5.3.5 cideou. Pour le beoin du préent Document : ce compte ont été converti en euro ur la bae du taux officiel en vigueur depui le 1 er janvier 1999 de 6,55957 franc pour un euro ; ce compte ont été compilé afin de fournir une comparaion en lecture directe ur troi exercice ; Le retraitement de compte conolidé de l exercice clo le 31 décembre 1999 a été effectué de la manière uivante : application de changement de méthode de conolidation precrite par le règlement CRC 99-07 : mie en intégration globale de filiale d aurance et d immobilier ; ont concernée le ociété PREDICA et UNIMO ; mie en intégration globale de la CPR, car Crédit Agricole Indouez et l actionnaire de référence de cette ociété, actionnariat renforcé en novembre 2000 par l OPA lancé par CAI ur le titre de CPR ; application de norme de préentation de état financier conolidé precrite par le règlement CRC 2000-04 (auf l imputation en PNB de flux de proviion pour intérêt ur créance douteue ou litigieue décalée au 1/1/2001). 149
5.3.1 Bilan conolidé de la CNCA et de e filiale Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1999 31.12.1998 retraité ACTIF Opération interbancaire et aimilée. 99.511 107.658 100.557 98.145 Caie, banque centrale, C.C.P.... 2.987 4.087 3.949 2.424 Effet public et valeur aimilée... 5, 5.1, 5.2 et 5.3 28.428 35.703 32.265 25.666 Créance ur le établiement de crédit.. 3 68.096 67.868 64.343 70.055 Opération interne au Crédit Agricole... 3 146.973 144.220 144.220 130.703 Opération avec la clientèle... 4, 4.1, 4.2 et 4.3 63.208 49.317 48.380 44.474 4, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 5.929 4.917 4.917 4.379 Opération de crédit-bail et aimilée... Opération ur titre... 54.259 51.352 48.786 37.528 Obligation et autre titre à revenu fixe... 5, 5.1 et 5.2 29.327 27.260 25.818 24.392 Action et autre titre à revenu variable... 5, 5.1 et 5.2 24.932 24.092 22.968 13.136 Placement de entreprie d aurance 38.1 71.671 63.047 Part de réaureur dan le proviion technique... 38.3 55 50 Valeur immobiliée... 8.983 8.756 9.467 6.876 Participation, part dan de entreprie liée et autre titre détenu à long terme.. 6, 6.1 et 9 4.059 4.621 4.317 2.829 Participation et part dan de entreprie liée mie en équivalence... 7 3.250 2.551 3.734 2.783 Immobiliation corporelle et incorporelle. 8 et 9 1.674 1.584 1.416 1.264 Ecart d acquiition... 12 1.305 410 388 141 Compte de régulariation et actif diver... 5 28.599 30.502 29.631 22.628 Autre actif... 10 18.083 20.364 19.420 17.618 Autre actif d aurance... 38.2 314 171 Compte de régulariation... 10 10.202 9.967 10.211 5.010 Total actif... 480.493 460.229 386.346 344.874 150
Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1999 31.12.1998 retraité PASSIF Opération interbancaire et aimilée... 73.228 71.894 68.881 57.073 Banque centrale, C.C.P... 13 113 113 183 Dette enver le établiement de crédit... 13 73.215 71.781 68.768 56.890 Opération interne au Crédit Agricole... 13 27.050 28.674 28.674 23.595 Compte créditeur de la clientèle... 191.536 193.824 191.228 189.317 Compte d épargne à régime pécial... 14, 14.1 et 14.2 136.886 139.474 139.474 132.616 Autre dette... 14, 14.1 et 14.2 54.650 54.350 51.754 56.701 Dette repréentée par un titre... 15 et 15.1 55.642 41.409 40.197 35.389 Proviion technique de entreprie d aurance... 38.3 70.386 61.911 Compte de régulariation et paif diver... 36.100 40.150 36.685 20.874 Autre paif... 16 24.191 28.775 26.000 14.023 Autre paif d aurance... 38.4 285 227 Compte de régulariation... 16 11.624 11.148 10.685 6.851 Proviion et dette ubordonnée... 9.023 7.524 7.202 6.946 Proviion pour rique et charge... 17 2.824 2.527 2.349 2.579 Dette ubordonnée... 19 6.199 4.997 4.853 4.367 Fond pour rique bancaire généraux... 18 2.583 2.429 2.429 2.554 Intérêt minoritaire... 20 3.200 2.489 1.125 935 Dan le réerve... 2.866 2.320 991 886 Dan le réultat... 334 169 134 49 Capitaux propre part du groupe (hor FRBG)... 20 11.745 9.925 9.925 8.191 Capital oucrit... 2.241 1.999 1.999 1.798 Prime d émiion... 4.296 3.354 3.354 2.506 Subvention d invetiement... 84 90 90 54 Réerve conolidée, écart de réévaluation, écart de converion, différence ur mie en équivalence... 4.152 3.674 3.674 3.264 Réultat de l exercice... 972 808 808 569 Total paif... 480.493 460.229 386.346 344.874 151
5.3.2 Hor-bilan conolidé de la CNCA et de e filiale 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1999 31.12.1998 retraité ENGAGEMENTS DONNES... 75.107 64.324 69.739 58.304 Engagement de financement... 38.592 32.766 32.958 31.123 Engagement en faveur d établiement de crédit... 2.338 2.748 2.749 8.821 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 1.740 2.713 2.713 2.034 Engagement en faveur de la clientèle... 34.514 27.305 27.496 20.268 Engagement de garantie... 31.317 28.588 34.991 24.812 Engagement d ordre d établiement de crédit... 10.402 10.979 17.372 9.740 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 2.702 2.125 2.125 1.722 Engagement d ordre de la clientèle... 18.213 15.484 15.494 13.350 Engagement donné par le entreprie d aurance... 1.021 978 Engagement ur titre... 4.177 1.992 1.790 2.369 Titre acqui avec faculté de rachat ou de reprie... 7 4 23 Autre engagement donné... 4.170 1.988 1.790 2.346 ENGAGEMENTS RECUS... 35.536 25.744 20.117 19.114 Engagement de financement... 4.435 2.947 2.958 4.221 Engagement reçu d établiement de crédit... 1.789 690 700 1.649 Engagement reçu du Crédit Agricole... 2.646 2.237 2.238 2.552 Engagement reçu de la clientèle... 20 20 20 Engagement de garantie... 16.264 15.427 15.299 11.849 Engagement reçu d établiement de crédit... 2.627 3.405 3.286 4.757 Engagement reçu du Crédit Agricole... 8 25 16 36 Engagement reçu de la clientèle... 13.629 11.997 11.997 7.056 Engagement reçu par le entreprie d aurance... 9.311 5.364 Engagement ur titre... 5.526 2.006 1.860 3.044 Titre vendu avec faculté de rachat ou de reprie... 7 36 Autre engagement reçu... 5.519 2.006 1.860 3.008 Hor-bilan : autre information Opération de change et emprunt en devie : note 23 Opération ur intrument financier à terme : note 24 152
5.3.3 Compte de réultat conolidé de la CNCA et de e filiale Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1999 31.12.1998 retraité Produit net d intérêt et revenu aimilé... 25 & 26 2.525 2.016 Intérêt et produit aimilé... 25 & 26 22.461 20.506 Intérêt et charge aimilée... 25 & 26 (21.439) (18.257) Revenu de titre à revenu variable... 26 212 119 Commiion nette... 27 & 28 461 17 266 46 Produit net ur opération financière... 29 & 30 1.836 1.854 Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation... 29 2.154 1.737 Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 30 1.263 320 Autre produit net d exploitation bancaire... 394 191 136 50 Marge brute de activité d aurance... 38.5 641 770 Produit net de autre activité... 2 4 Produit net bancaire... 6.149 5.407 4.763 3.966 Charge générale d exploitation... 31 (3.659) (2.973) (2.662) (2217) Frai de peronnel... 31, 31.1 & 31.2 (2.124) (1.782) (1.631) (1.312) Autre frai adminitratif... 31.3 (1.535) (1.191) (1.031) (905) Dotation aux amortiement... (245) (230) (197) (163) Réultat brut d exploitation... 2.245 2.204 1.904 1.586 Coût du rique... 32 (781) (807) (806) (787) Réultat d exploitation... 1.464 1.397 1.098 799 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 35 156 366 436 381 Réultat net ur actif immobilié... 33 313 210 215 318 Réultat courant avant impôt... 37.2 1.933 1.973 1.749 1498 Réultat net exceptionnel... 36 (221) (333) (276) (44) Impôt ur le bénéfice... 34 (62) (677) (549) (450) Amortiement de écart d acquiition... (201) (117) (112) (216) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... (143) 131 130 (170) Réultat net... 1.306 977 942 618 Intérêt minoritaire... 334 169 134 49 Réultat net part du groupe... 972 808 808 569 Réultat net part du groupe par action (en euro)... 13,02 12,13 9,65 N.B. :Le ociété d aurance du Groupe Crédit Agricole détiennent dan leur portefeuille de placement de titre émi par d autre ociété du Groupe ; ce titre et leur revenu ont éliminé de état financier conolidé. Pour donner une viion économique réalite de l activité d aurance dan le compte de réultat conolidé, le revenu (0,17 milliard d euro) de ce titre ont été enuite réintégré dan la marge brute d aurance, en contrepartie de produit d intérêt. 153
5.3.4 Annexe aux compte conolidé de la CNCA et de e filiale NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER La CNCA et une ociété anonyme au capital de 2.318.466.600 euro (oit 77.282.220 action nominative de 30 euro) au 30 juin 2001 Le action repréentative de ce capital ont, pour la plu grande partie, détenue par le Caie Régionale (90,22%), le rete étant détenu par le alarié, ancien alarié, adminitrateur du Crédit Agricole et FCP (9,78%). Le Caie Régionale ont de ociété coopérative dont le tatut et le fonctionnement ont notamment défini par le Code monétaire et financier (dipoition précédemment codifiée au ein du Code rural cf. upra 3.1.2.4). La CNCA coordonne leur action, leur octroie de avance au moyen de reource qu elle collectent en on nom, centralie leur excédent de reource monétaire et exerce à leur égard un pouvoir légal de tutelle conformément aux dipoition Code monétaire et financier et du Code rural ancien. Le pécificité de ce relation ont décrite ci-aprè au paragraphe : «Mécanime financier interne au Crédit Agricole». La loi n o 84-46 du 24 janvier 1984 dite «Loi bancaire», aujourd hui codifiée au ein du Code monétaire et financier, a confirmé la CNCA dan on rôle d organe central au titre duquel elle repréente le Caie Régionale auprè de la Banque de France, du Comité de Etabliement de Crédit et de la Commiion Bancaire. Elle et chargée de veiller à la cohéion du réeau et à on bon fonctionnement, aini qu au repect de norme de getion detinée à en garantir la liquidité et la olvabilité. Elle exerce un contrôle adminitratif, technique et financier ur l organiation et la getion de Caie Régionale. La CNCA a contitué un réeau de filiale pour prolonger, tant en France qu à l étranger, le activité du Crédit Agricole ou pour rendre de ervice plu large à a clientèle. Le compte conolidé préenté ci-aprè décrivent la ituation financière et le réultat de l enemble contitué par la CNCA, e uccurale et e filiale. Mécanime financier interne au Crédit Agricole Le mécanime financier qui régient le relation réciproque au ein du Crédit Agricole lui ont pécifique. 1.1 Compte ordinaire de Caie Régionale Le Caie Régionale ont un compte de tréorerie ouvert dan le livre de la CNCA, qui enregitre le mouvement de fond correpondant aux relation financière interne. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, et préenté au bilan en : «Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire». 1.2 Compte et avance à terme Le reource d épargne (emprunt obligataire, bon et compte à terme aimilé, compte et plan d épargne-logement, compte ur livret, PEP, etc ) ont collectée par le Caie Régionale au nom de la CNCA Elle ont tranférée à la CNCA et figurent à ce titre à on bilan. Elle financent le avance faite aux Caie Régionale pour leur permettre d aurer le financement de leur prêt à moyen et long terrne. Troi réforme financière interne ucceive ont été mie en œuvre. Elle ont permi de retituer aux Caie Régionale, ou forme d avance, dite «avance-miroir» (de durée et de taux identique aux reource d épargne collectée), 15%, pui 25% et, à compter de l exercice 1999, 33 1 /3% de reource d épargne qu elle ont collectée et dont elle ont déormai la libre dipoition. Le compte au 30 juin 2001 anticipent le nouveau taux de décentraliation prévu à 50%, pour ce qui concerne uniquement le proviion épargne-logement. La charge à payer qui réulte de ce changement et enregitrée en réultat exceptionnel (note 36). Deux autre type d avance ont à ditinguer : le avance pour prêt bonifié qui refinancent le prêt à taux réduit fixé par l Etat : celui-ci vere à la CNCA une bonification pour combler la différence entre le coût de la reource et le taux de prêt ; le avance pour autre prêt qui refinancent, à hauteur de 66%, le prêt non bonifié : ce avance de la CNCA ont accordée aux Caie Régionale ur jutification de leur engagement et ne peuvent être affectée qu à la réaliation de prêt pour lequel un accord préalable a été obtenu. Elle ont reverée au fur et à meure du rembourement de prêt accordé. Par ailleur, de financement complémentaire à taux de marché peuvent être accordé aux Caie Régionale par la CNCA. 1.3 Tranfert de l excédent de reource monétaire de Caie Régionale Le reource d origine monétaire de Caie Régionale (dépôt à vue, dépôt à terme et certificat de dépôt négociable), peuvent être utiliée par celle-ci au financement de leur prêt. Le excédent ont obligatoirement tranféré àla CNCA, où il ont enregitré dan de compte ordinaire ou de compte à terme parmi le «Opération interne au Crédit Agricole». 154
1.4 Placement de excédent de fond propre de Caie Régionale auprè de la CNCA Le excédent peuvent être inveti à la CNCA ou la forme de placement de 3 à 7 an dont toute le caractéritique ont celle de opération interbancaire du marché monétaire. 1.5 Mobiliation Un mécanime particulier de refinancement de crédit à court terme accordé par le Caie Régionale à de emprunteur de troiième catégorie permet à la CNCA de dipoer de fond éligible à la Banque de France. Cette procédure crée de droit à mobiliation en faveur de Caie Régionale. 1.6 Opération en devie La CNCA étant leur intermédiaire auprè de la Banque de France, le Caie Régionale adreent à elle pour leur opération de change. 1.7 Compte d épargne à régime pécial Le reource d épargne à régime pécial (compte ur livret, livret d épargne manuelle, d épargne-entreprie, d épargne populaire, Codevi, compte et plan d épargne-logement, plan d épargne populaire, livret jeune) ont collectée par le Caie Régionale pour le compte de la CNCA, où elle ont obligatoirement centraliée. La CNCA le enregitre à on bilan en «Compte créditeur de la clientèle». 1.8 Titre à moyen et long terme émi par la CNCA Ceux-ci ont placé principalement par le Caie Régionale et figurent au paif du bilan de la CNCA, en fonction du type de titre émi, en «Dette repréentée par un titre» ou «Proviion et dette ubordonnée». NOTE 2 PRINCIPES, METHODES COMPTABLES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION 2.1 Règle comptable commune aux compte ociaux et aux compte conolidé Le opération ont enregitrée dan le repect de principe comptable applicable aux établiement bancaire. La préentation de état financier conolidé de la CNCA au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999 et conforme à laréglementation du Comité de la Réglementation Bancaire relative à la conolidation de établiement de crédit et de maion de titre. Cette préentation a cependant été adaptée pour tenir compte de particularité de l activité du Groupe CNCA et de la tructure du Crédit Agricole. Aini, le opération pécifique au Crédit Agricole réultant de mécanime financier interne décrit ci-avant ont été iolée au bilan ou la rubrique «Opération interne au Crédit Agricole». Le compte de réultat du Groupe CNCA ont préenté ou la forme de olde intérimaire de Getion. La préentation de état financier conolidé de la CNCA au 31 décembre 2000 et au 30 juin 2001 et, elle, conforme aux dipoition de règlement 99.07 et 2000.04 du Comité de la Réglementation Comptable relative à la conolidation de établiement de crédit et de maion de titre. 2.1.1 Créance et engagement par ignature Le créance ur le établiement de crédit, le entité du Crédit Agricole et la clientèle ont ventilée elon leur durée initiale ou la nature de concour : créance à vue et à terme pour le établiement de crédit; compte ordinaire, compte et avance à terme pour le opération interne au Crédit Agricole ; créance commerciale, autre concour et compte ordinaire pour la clientèle. Conformément aux dipoition réglementaire, la rubrique clientèle comporte en outre le opération réaliée avec la clientèle financière. Le prêt ubordonné, de même que le opération de penion (matérialiée par de titre ou de valeur), ont intégré dan le différente rubrique de créance, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Le intérêt couru ur le créance ont porté en compte de créance rattachée en contrepartie du compte de réultat. Le engagement par ignature comptabilié au hor-bilan correpondent à de engagement irrévocable de concour en tréorerie et à de engagement de garantie qui n ont pa donné lieu à de mouvement de fond. De proviion pour créance douteue ou pour rique ont dotée lorqu il exite un rique de voir le débiteur dan l impoibilité d honorer une part ou la totalité de leur dette ou de leur engagement. Le avance accordée par la CNCA aux Caie Régionale ne repréentent pa pour la CNCA un rique direct ur le bénéficiaire de prêt primaire ditribué par le Caie Régionale, mai éventuellement un rique indirect ur la olidité financière de celle-ci. A ce titre, la CNCA n a pa contitué de proviion ur le avance aux Caie Régionale. Par ailleur, la CNCA applique le recommandation de la Commiion Bancaire concernant le claement de créance impayée depui plu de troi moi (ix moi pour l immobilier de particulier) qui entrent dan la bae proviionnable. Le intérêt ur créance douteue ont intégralement proviionné. Le proviion affectée relative aux rique crédit ont déduite de pote d actif concerné. 2.1.2 Intérêt pri en charge par l Etat Afin de permettre la ditribution au ecteur agricole et rural de prêt à taux réduit, fixé par l Etat, ce dernier vere à la CNCA une bonification fondée ur la différence entre le coût de reource empruntée par la CNCA et l intérêt de prêt à moyen ou long terme que fixe l Etat. 155
Le acompte ur bonification reçu de l Etat au cour de l exercice aini que le olde de la bonification correpondant à la différence entre le acompte reçu et le montant etimé de la bonification retant à encaier au titre de l exercice ont enregitré ou la rubrique «Intérêt et produit aimilé». Le modalité de ce mécanime de compenation ont réexaminée périodiquement par l Etat. La dernière réviion a été faite au cour de l exercice 1989. Le nouvelle modalité de calcul ont upprimé le décalage exitant juqu alor entre le coût de reource pri en compte pour le calcul de la bonification et le charge financière enregitrée en comptabilité pour le reource concernée. Ce décalage avait donné lieu à l enregitrement à l actif d une «bonification à recevoir» dont le montant réiduel ont progreivement rapporté au compte de réultat. En outre, depui le 1 er janvier 1990, la ditribution de prêt bonifié aété ouverte à d autre établiement de crédit. La bonification concurrentielle et déormai égale, pendant toute la durée de vie du prêt bonifié, à la différence entre le taux retenu à l adjudication et le taux de ortie du prêt bonifié applicable à l emprunteur. 2.1.3 Portefeuille de titre La CNCA applique le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (et e modification iue du règlement 2000.02 du Comité de la Réglementation Comptable à compter de l exercice 2000), concernant : le valeur mobilière françaie et étrangère, le Bon du Tréor, le titre de créance négociable émi en France aini que le intrument de même nature émi à l étranger, le billet à ordre négociable. Ce titre ont préenté dan le état financier en fonction de leur nature : effet public (Bon du Tréor et titre aimilé), obligation et autre titre à revenu fixe (titre de créance négociable et titre du marché interbancaire), action et autre titre à revenu variable. Il ont claé dan le portefeuille prévu par la réglementation (tranaction, placement, invetiement, activité de portefeuille, participation). 2.1.3.1 Titre de tranaction Sont détenu dan ce portefeuille de titre dont la liquidité et aurée et qui ont été acqui avec une intention de revente à brève échéance. Sont également enregitré dan ce portefeuille le titre détenu durant une période upérieure à ix moi dan le cadre d activité de mainteneur de marché ou lorque leur détention et liée à une opération de couverture ou d arbitrage. Ce titre ont enregitré pour leur valeur d achat (coupon inclu). A chaque arrêté, la différence entre cette valeur et la valeur de marché et incrite au compte de réultat en «Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation». Lorque de titre de tranaction ont reclaé dan le titre de placement ou d invetiement, il le ont au prix de marché du jour du tranfert. 2.1.3.2 Titre de placement Sont conidéré comme titre de placement le titre détenu durant une période upérieure à ix moi, à l exception de titre à revenu fixe detiné àêtre conervé juqu à leur échéance. De obligation en franc et en devie, de titre de SICAV et de Fond Commun de Placement, contituent l eentiel du portefeuille de titre de placement de la CNCA. Obligation et autre titre à revenu fixe Le obligation ont enregitrée au pied du coupon et leur coupon couru non échu, ou la rubrique «Intérêt et produit aimilé ur obligation et autre titre à revenu fixe» pour l exercice 2000 (et 1999 retraité), et ou la rubrique «Produit net d intérêt et revenu aimilé Intérêt et produit aimilé ur obligation et autre titre à revenu fixe» pour le exercice 1999 et 1998. La différence entre le prix d acquiition et le prix de rembourement et amortie linéairement ur la durée de vie réiduelle du titre à l exception de titre du marché interbancaire pour lequel l amortiement actuariel et pratiqué. Action et autre titre à revenu variable Le action ont incrite au bilan pour leur valeur d achat hor frai d acquiition. Le revenu de dividende attaché aux action ont porté au compte de réultat ou la rubrique «Revenu de titre à revenu variable» pour l exercice 2000 (et 1999 retraité), et ou la rubrique «Produit net d intérêt et revenu aimilé Intérêt et produit aimilé ur obligation et autre titre à revenu fixe» pour le exercice 1999 et 1998. Le revenu de SICAV et de Fond Commun de Placement ont enregitré au moment de l encaiement ou la même rubrique. 156
A la clôture de l exercice, lorque la valeur probable de négociation d une ligne ou d un enemble homogène de titre (calculée par exemple à partir de cour de boure à la date d arrêté) et inférieure à la valeur comptable, il et contitué une proviion pour dépréciation. Le plu-value potentielle ne ont pa enregitrée. Le dotation et le reprie de proviion pour dépréciation aini que le plu ou moin-value de ceion de titre de placement ont enregitrée au compte de réultat ou la rubrique «Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé» pour l exercice 2000 (et 1999 retraité), et ou la rubrique «Produit net ur opération financière olde de opération ur titre de placement» pour le exercice 1999 et 1998. Le ceion de titre ont réputée porter ur le titre de même nature oucrit à la date la plu ancienne. 2.1.3.3 Titre de l activité de portefeuille L activité de portefeuille telle que définie par le règlement 2000.02 du Comité de la Réglementation Comptable, conite à invetir, de façon régulière, une partie de e actif dan un portefeuille de titre pour en retirer un gain en capital à moyen terme an intention d invetir durablement dan le développement du fond de commerce de l entreprie émettrice, ni de participer activement à a getion opérationnelle. De titre ne peuvent être affecté à ce portefeuille que i cette activité, exercée de manière ignificative et permanente dan un cadre tructuré, procure à l établiement une rentabilité récurrente, provenant principalement de plu value de ceion réaliée. Il ne agit en principe que de titre à revenu variable. Leur évaluation et réaliée titre par titre. Il figurent au bilan au plu ba de leur coût d acquiition ou de leur valeur d utilité, laquelle et déterminée en tenant compte de perpective d évolution générale de la ociété dont le titre ont détenu et de l horizon de détention de ce titre. Pour le ociété cotée, la valeur d utilité correpond généralement à la moyenne de cour de boure contaté ur une période uffiamment longue et tenant compte de l horizon de détention. La baie ou la haue du cour de boure n a donc pa néceairement d incidence ur la valeur d inventaire. Le dotation et reprie de proviion pour dépréciation aini que le plu ou moin value de ceion relative à ce titre ont, pour l exercice 2000 (et 1999 retraité) enregitrée ou la rubrique «Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé» du compte de réultat. 2.1.3.4 Titre d invetiement Sont conidéré comme titre d invetiement le titre à revenu fixe acqui avec l intention de le détenir de façon durable, en principe juqu à l échéance. Ce titre ont adoé en taux ou en liquidité. A leur date d acquiition, ce titre ont enregitré coupon exclu. Lorque l adoement en taux ou en liquidité ne répond plu aux règle fixée par la Commiion Bancaire, le titre ont reclaé parmi le titre de placement. La différence entre le prix d acquiition et le prix de rembourement et amortie linéairement ur la durée de vie réiduelle du titre. Il n et pa contitué de proviion pour dépréciation de titre d invetiement i leur valeur de marché et inférieure à leur prix de revient. En revanche, i la dépréciation et liée à un rique propre à l émetteur du titre, une proviion et contituée. 2.1.3.5 Autre titre détenu à long terme Sont conidéré comme de autre titre détenu à long terme, le titre détenu dan l intention de favorier le développement de relation profeionnelle durable en créant un lien privilégié avec l entreprie émettrice, mai an influencer la getion de cette dernière compte tenu du faible pourcentage de droit de vote détenu. Leur évaluation et réaliée titre par titre. Ce titre figurent au bilan au plu ba de leur coût d acquiition ou de leur valeur d utilité. Celle ci repréente ce que l établiement accepterait de décaier pour obtenir ce titre, il avait à le acquérir, compte tenu de on objectif de détention. L etimation de la valeur d utilité peut e fonder ur diver élément tel que la rentabilité et le perpective de rentabilité de l entreprie émettrice, e capitaux propre, la conjoncture économique ou encore le cour moyen de boure de dernier moi. Le dotation et reprie de proviion pour dépréciation aini que le plu ou moin value de ceion relative à ce titre ont enregitrée ou la rubrique «Gain ou perte ur actif immobilié». 2.1.3.6 Titre de participation non conolidée Sont claé dan cette rubrique le titre dont la détention durable et etimée utile à l activité de l établiement, notamment parce qu elle permet d exercer une influence ur la ociété émettrice de titre ou d en aurer le contrôle 157
Le titre de participation non conolidée ont enregitré, lor de leur entrée à l actif, à leur coût hitorique (valeur d achat frai exclu ou valeur d apport). Il ont enuite évalué en fonction de leur valeur d uage et figurent au bilan au plu ba de leur coût hitorique ou de cette valeur d uage. Une proviion pour dépréciation et, le ca échéant, contatée aprè analye au ca par ca en conidérant, d une part, le cour ou la valeur mathématique du titre et, d autre part, le plu-value latente éventuelle et le perpective de la ociété portée. Le dotation et le reprie de proviion pour dépréciation aini que le plu ou moin-value de ceion relative à ce titre ont enregitrée ou la rubrique «Réultat net ur immobiliation financière, corporelle et incorporelle». 2.1.3.7 Penion livrée Le titre donné en penion livrée ont maintenu au bilan et le montant encaié, repréentatif de la dette à l égard du ceionnaire, et enregitré au paif du bilan. Le titre reçu en penion livrée ne ont pa incrit au bilan mai le montant décaié, repréentatif de la créance ur le cédant, et enregitré à l actif du bilan. Le titre donné en penion livrée font l objet de traitement comptable correpondant à la catégorie de portefeuille dont il ont iu. 2.1.4 Dette à vue et à terme Le dette enver le établiement de crédit, le entité du Crédit Agricole et la clientèle ont préentée dan le état financier elon leur durée initiale ou la nature de ce dette : dette à vue ou à terme pour le établiement de crédit; compte ordinaire, compte et avance à terme pour le opération interne au Crédit Agricole ; compte d épargne à régime pécial et autre dette pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière). Sont inclue dan ce différente rubrique, en fonction de la nature de la contrepartie, le opération de penion, matérialiée par de titre ou de valeur. Le intérêt couru ur ce dette ont enregitré en compte de dette rattachée en contrepartie du compte de réultat. 2.1.5 Dette repréentée par un titre Le dette repréentée par un titre ont préentée elon la nature de leur upport: bon de caie, titre du marché interbancaire et titre de créance négociable, emprunt obligataire, à l excluion de titre ubordonné qui ont claé dan le «Proviion et dette ubordonnée». Le intérêt couru non échu ont enregitré en compte de dette rattachée en contrepartie du compte de réultat. Le prime d émiion ou de rembourement de emprunt obligataire ont amortie ur la durée de vie de emprunt concerné. La charge (ou le ca échéant le produit) correpondante et, pour l exercice 2000 (et 1999 retraité) incrite au compte de réultat ou la rubrique «Intérêt et charge aimilée ur obligation et autre titre à revenu fixe», et pour le exercice 1999 et 1998, ou la rubrique «Produit net d intérêt et revenu aimilé». Le frai d émiion ont généralement intégralement amorti la première année. Le commiion de ervice financier, verée aux Caie Régionale, ont comptabiliée en charge ou la rubrique: «Commiion nette» à partir de l exercice clo le 31 décembre 2000 et ou la rubrique «Commiion (Charge)» pour le exercice clo en 1999 et 1998. 2.1.6 Proviion pour rique et charge Le proviion pour rique et charge comprennent notamment le proviion concernant de engagement par ignature, de engagement de retraite et de congé fin de carrière, de litige, de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique et de rique diver. Elle comprennent, également le rique-pay. L enemble de ce rique fait l objet d un examen trimetriel. Le proviion, dont le caractère et forfaitaire, ont contituée ur la bae de la ituation économique de chaque pay. La CNCA a partiellement couvert le proviion contituée ur ce créance libellée en monnaie étrangère par achat de devie pour limiter l incidence de la variation de cour de change ur le niveau de proviionnement. La proviion intitulée «rique interne épargne-logement», qui permet à la CNCA de couvrir le perte future liée aux mécanime financier interne de l épargne-logement, et dotée dan la phae d épargne et calculée à partir de l encour théorique de prêt que cette épargne et uceptible de créer. Pour cela, il et appliqué à cet encour un «taux de perte interne» repréentant la différence entre, d une part, le coût dela reource d épargne-logement, incluant le commiion de placement et le frai de getion, et, d autre part, le taux de avance pour prêt légaux (note 17). Le reprie de proviion ont enregitrée lor du contat théorique de perte, oit 4 an (CEL) ou 6 an (PEL) aprè le dotation. Cette proviion était, dan le compte clo juqu au 31 décembre 2000, inclue dan la proviion épargne-logement contituée au ein du Fond pour rique bancaire généraux. 158
A compter du 1 er janvier 2001, la proviion tient compte : de l anticipation d une nouvelle décentraliation à 50% de la collecte et de prêt épargne-logement, et de avance correpondante ver le Caie Régionale (note 1.2), d une modification, décidée par le Coneil d adminitration de la CNCA, de taux de marge crédit de Caie Régionale pour la partie non décentraliée, qui entraîne une diminution du «taux de perte interne» anticipé ur l épargne-logement. Le conéquence de ce deux changement ont enregitrée en réultat exceptionnel (note 36). 2.1.7 Fond pour Rique Bancaire Généraux Ce fond ont doté par le différente entité du Groupe CNCA, à la dicrétion de leur dirigeant, en vue de faire face à de charge ou à de rique dont la concrétiation et incertaine mai qui relèvent de l activité bancaire. Il ont repri pour couvrir la concrétiation de ce rique en cour d exercice. En accord avec la Commiion Bancaire, la proviion pour régulariation de charge et produit d épargne-logement (note 2.1.8) a été claée dan le FRBG pour le exercice 1998, 1999 et 2000. Le méthode de contitution de la proviion épargne-logement ont été rééxaminée, notamment à la demande de la Commiion de Opération de Boure, tant pour le compte individuel que pour le compte conolidé. La proviion pour régulariation de charge et produit de l épargne-logement, qui figurait au 31 décembre 2000 dan le Fond pour rique bancaire généraux, a été cindée en deux partie : la partie correpondant à un «rique de perte interne» réultant de mécanime financier interne au Crédit Agricole figure déormai dan le proviion pour rique et charge (cf. paragraphe 2.1.6 et note 17), la partie de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou de taux global relevant de l activité bancaire ur l épargnelogement et, eule, maintenue en Fond pour rique bancaire généraux (note 18). Conidérant le poid que rique de repréenter l engagement relatif à l épargne-logement ur on exploitation future, la CNCA a contitué un Fond pour rique bancaire généraux pécifique. Compte tenu de réforme financière interne intervenue (note 1.2), la CNCA ne upporte plu le rique lié à cette activité pour la part de collecte qu elle rétrocède aux Caie Régionale. Ce Fond pour rique bancaire généraux (note 18), et doté dan la phae d épargne et calculé à partir de l encour théorique de prêt que cette épargne et uceptible de créer, en appliquant à cet encour un «taux de perte éventuelle» repréentant la différence entre le taux de marché anticipé et le coût de l épargne-logement. Ce «taux de perte éventuelle» et évalué uivant la nature de reource collectée et réetimé à chaque arrêté en fonction de l évolution de variable prie en compte dan ce calcul. Le reprie de ce Fond pour rique bancaire généraux ont effectuée en fonction de l horizon théorique de rembourement de prêt d épargne-logement (4 an pour le CEL, 6 an pour le PEL). 2.1.8 Opération ur le Intrument financier à terme Le opération de couverture et de marché ur de intrument financier à terme de taux, de change ou d action ont enregitrée conformément aux dipoition de Règlement 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire. Le engagement relatif à ce opération ont incrit au hor-bilan pour la valeur nominale de contrat. Le réultat afférent à ce opération ont enregitré en fonction de la nature de l intrument et de la tratégie uivie : Opération de couverture : Le gain ou perte réalié ur opération de couverture affectée ont rapporté au compte de réultat ymétriquement à la comptabiliation de produit et charge de l élément couvert et ou la même rubrique comptable. Le charge et le produit relatif aux intrument financier à terme ayant pour objet la couverture et la getion du rique de taux global de la CNCA ont incrit ou la rubrique : «Intérêt et produit (charge) aimilé(e) Autre intérêt et produit (charge) aimilé(e)» («Produit net d intérêt et revenu aimilé Autre intérêt et produit (charge) aimilé(e)» pour le exercice 1999 et 1998). Le gain et le perte latent ne ont pa enregitré. Opération de marché : Le intrument négocié ur un marché organié ou aimilé ou inclu dan un portefeuille de tranaction au en du Règlement 92-04 ont évalué par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. 159
Le gain ou le perte (latent ou réalié) ont porté au compte de réultat ou le rubrique correpondant à la nature de opération : «Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation Solde de opération ur titre de tranaction et intrument financier à terme» («Produit net ur opération financière Solde de opération ur titre de tranaction et intrument financier à terme» pour le exercice 1999 et 1998) et «Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation Solde de opération de change ur intrument financier aimilé» («Produit net ur opération financière Solde de opération de change ur intrument financier aimilé» pour le exercice 1999 et 1998). Le perte ou profit relatif à de intrument négocié ur de marché peu liquide ou contituant de poition ouverte iolée ont enregitré dan le réultat au dénouement de contrat ou pro rata tempori elon la nature de l intrument. En date d arrêté, le perte latente éventuelle font l objet d une proviion pour rique. 2.1.9 Opération en devie Le créance et le dette monétaire aini que le contrat de change à terme figurant en engagement hor-bilan libellé en devie et qui correpondent à de opération de couverture ont converti au cour de change en vigueur à la date d arrêté. Le dotation aux uccurale, le immobiliation de implantation à l étranger, le titre de placement, d invetiement et de participation non conolidée en devie acheté contre franc ont converti en franc au cour du jour de la tranaction. Seul l effet de change contaté ur le titre de placement et enregitré en compte de réultat. Une proviion peut cependant être contituée lorque l on contate une dépréciation durable du cour de change relatif aux participation non conolidée de la CNCA à l étranger. Le charge et le produit payé ou perçu ont enregitré au cour du jour de la tranaction ; le charge et produit couru mai non payé ou perçu ont converti au cour de clôture. A chaque arrêté, le opération de change à terme ont évaluée au cour à terme retant à courir de la devie concernée. Le gain ou le perte contaté ont porté au compte de réultat ou la rubrique : «Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation Solde de opération de change et intrument financier aimilé» («Produit net ur opération financière Solde de opération de change ur intrument financier aimilé» pour le exercice 1999 et 1998). 2.1.10 Intégration de uccurale à l étranger Le uccurale tiennent de comptabilité autonome conforme aux règle comptable en vigueur dan le pay où elle ont implantée. Lor de l arrêté de compte, le bilan et compte de réultat de uccurale ont retraité elon le règle comptable françaie, converti en franc et intégré à la comptabilité de leur iège aprè élimination de opération réciproque. Le règle de converion en franc ont le uivante : le pote de bilan autre que le dotation ont converti au cour de clôture, le dotation ont convertie au cour hitorique d enregitrement, le charge et le produit ont converti au cour moyen de la période. Dan le compte individuel, le gain ou perte pouvant réulter de cette converion ont enregitré au bilan en «Compte de tier et diver» Dan le compte conolidé, ce montant ont enregitré en«ecart de converion» et préenté dan le fond propre du Groupe CNCA. 2.1.11 Comptabiliation et amortiement de immobiliation Le terrain ont enregitréàleur coûtd acquiition. Le immeuble et le matériel d équipement ont comptabilié à leur coût hitorique diminué de amortiement ou de proviion pour dépréciation contitué depui leur mie en ervice. Le logiciel acqui font généralement l objet d un amortiement dérogatoire ur douze moi. 2.1.12 Réévaluation La réévaluation légale de 1978 n a pa eu d incidence ur le compte de la CNCA. Le autre réévaluation éventuellement contatée ne ont pa retraitée et ont préentée en réerve de réetimation. 2.1.13 Indemnité dedépart à la retraite et congé defin de carrière Une proviion detinée àcouvrir le indemnitédedépart à la retraite figure au paif du bilan en «Proviion pour rique et charge». Cette proviion et arrêtée au montant correpondant aux engagement concernant le peronnel du Groupe CNCA, préent à la clôture de l exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe CNCA entrée en vigueur le 1 er juillet 1990 et que ne couvrent pa le contrat paé avec une ociété d aurance. 160
Une proviion detinée à couvrir le coût de congé de fin de carrière figure ou la même rubrique «Proviion pour rique et charge». Cette proviion couvre le coût upplémentaire actualié de l accord du 1er octobre 1993 prorogé le 28 juin 1995 et de l accord du 1 er juillet 1997 prorogé le 25 novembre 1999. Ce accord permettent au peronnel du Groupe CNCA âgé de 54 an et plu de bénéficier d une dipene d activité. 2.1.14 Plan de retraite Il exite diver régime de retraite obligatoire auxquel cotient le ociété «employeur». Le fond ont géré par de organime indépendant et, par conéquent, le ociété du Groupe CNCA n ont pa de paif à ce titre autre que le cotiation à payer. Le engagement de retraite complémentaire, qui génèrent de obligation pour le ociété concernée, font l objet de proviion déterminée à partir de la dette actuarielle repréentative de ce engagement. Celle-ci figurent au paif du bilan en «Proviion pour rique et charge». 2.1.15 Participation de alarié aux fruit de l expanion et intéreement La participation de alarié aux fruit de l expanion et contatée dan le compte de réultat de l exercice au titre duquel le droit de alarié et né. Par un accord en date du 28 juin 1999, un intéreement a été mi en place. La participation et l intéreement figurent dan le «Frai de peronnel». Dan le compte conolidé, il et tenu compte du crédit d impôt réultant du droit pour le ociété dedéduire la charge correpondante l année uivante. 2.1.16 Charge et produit exceptionnel Il repréentent excluivement le charge et produit à caractère extraordinaire et ont par principe rare puique de nature inhabituelle et de urvenance exceptionnelle. 2.1.17 Impôt La CNCA a mi en place depui 1990 un dipoitif d intégration ficale. Au 30 juin 2001, 106 filiale ont igné une convention d intégration ficale avec la CNCA. Aux terme de accord conclu, chacune de ociété intégrée contate dan e compte la dette d impôt dont elle aurait été redevable en l abence d intégration ficale. La prie en compte d impôt différé dan le compte individuel, dan un ouci de prudence, porte excluivement ur le GIE. L évaluation de ce impôt différé a été réaliée, dan le compte individuel de ociété membre en tenant compte de la date probable de paiement de l impôt. Pour le exercice clo à compter du 31 décembre 2000, le impôt différé ont été calculé en prenant en compte, au titre de l exercice 2001, le contribution additionnelle de 6% et 3,33% et, au titre de exercice 2002 et uivant, le contribution additionnelle de 3% et 3,33% de l impôt ur le ociété. Pour l exercice 1999, le impôt différé ont été calculé au taux de 37,77%. Pour l exercice 1998, le impôt devant être décaié avant le 1 er janvier 2000 ont été calculé au taux de 40%, et le taux de 36,67% a été appliqué pour le calcul de impôt devant être décaié au-delà de cette dernière date. 2.1.18 Engagement hor-bilan Le droit ouvert aux Caie Régionale dan le cadre de la mobiliation ne ont pa mentionné au hor-bilan. Comme indiqué à la note 1 (Cadre juridique et financier), la CNCA aure la fonction d organe central du Crédit Agricole et, à ce titre, et oumie aux obligation prévue par la loi bancaire. Le engagement aini donné figurent en hor-bilan. Il en et de même de ceux oucrit par le Caie Régionale en application de la convention ignée en 1988, par laquelle elle garantient la olvabilité et la liquidité de l organe central. Le hor-bilan publiable ne fait mention ni de engagement ur intrument financier à terme, ni de opération de change. De même, il ne comporte pa le engagement reçu concernant le Bon du Tréor, le valeur aimilée et le autre valeur donnée en garantie. Ce élément ont toutefoi détaillé dan l annexe. 2.2 Règle comptable propre aux compte conolidé Application de la réglementation relative aux règle de conolidation Le Groupe CNCA applique pour le compte afférent aux exercice ouvert à compter du 1er janvier 2000 le règlement nº99-07 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règle de conolidation de entreprie relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. En application de dipoition de ce règlement, le principe uivant ont été retenu : l enemble de filiale contrôlée excluivement par la CNCA et relevant de ecteur d activité e ituant dan le prolongement de activité bancaire et financière ou d activité connexe et conolidé par intégration globale. Il en et aini, notamment, de entreprie d aurance, de ociété de moyen et de promotion immobilière ; 161
le impôt différé ont comptabilié dè lor qu une différence temporaire et identifiée. Cependant, il a été dérogé à cette règle dan le ca particulier où a tricte application aurait conduit à ne pa donner une image fidèle du patrimoine et de la ituation financière du Groupe CNCA. Le état financier de entreprie conolidée ont retraité afin de le rendre conforme aux règle de comptabiliation, d évaluation et de préentation du Groupe CNCA. En application de dipoition du règlement CRC nº 99-07, le principe comptable et le règle d évaluation propre aux activité non bancaire ont été maintenu dan le compte conolidé du Groupe CNCA. Aini, l activité d aurance et intégrée dan le compte conolidé elon le méthode et principe comptable françai défini par le Code de aurance, aini que par le règlement 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif aux règle de conolidation de entreprie d aurance. Application de la réglementation relative aux règle de préentation de document de ynthèe conolidé Le Groupe CNCA applique, pour le compte afférent aux exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2000, le dipoition du règlement 2000.04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux document de ynthèe conolidé de entreprie relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. A cet effet, le proviion, perte ur créance irrécupérable et récupération ur créance amortie relative aux intérêt ur créance douteue figurent à compter du 1 er janvier 2001 dan la rubrique «Intérêt et produit aimilé» du compte de réultat et non plu dan la rubrique «Coût du rique». Changement de méthode relatif au fond pour rique bancaire généraux épargne-logement A la demande de la Commiion de Opération de Boure, le Groupe CNCA ne contate plu, à compter de l arrêté au 30 juin 2001, d impôt différé relatif aux Fond pour rique bancaire généraux d épargne-logement. En conéquence, le tock d impôt différé, exitant au 31 décembre 2000, a fait l objet d une reprie par diminution de capitaux propre à hauteur de 2.154 million de franc (cf note 20). 2.2.1 Principe et méthode de conolidation 2.2.1.1 Périmètre de conolidation Le état financier conolidé incluent le compte de la CNCA et ceux de toute le ociété dont la conolidation a un impact ignificatif ur le compte conolidé de l enemble. En application de principe généraux défini par le règlement 99.07 du Comité de la Réglementation Comptable, le caractère ignificatif de cet impact peut être apprécié au traver de diver critère tel que l importance du réultat ou de capitaux propre de la ociété à conolider par rapport au réultat ou aux capitaux propre de l enemble conolidé. Le caractère ignificatif d une ociété et préumé lorqu elle atifait aux condition uivante : le total du bilan et upérieur à 10 million d euro (65 million de franc environ) ou excède 1% du total de bilan de la filiale conolidée qui détient e titre ; la CNCA détient, directement ou indirectement, au moin 20% de e droit de vote. Le participation dan le ociété indutrielle dont le action ont détenue dan le cadre d opération de financement ne ont pa comprie dan le périmètre de conolidation. Le titre repréentatif de participation dan de SCI qui n atteignent pa le euil de conolidation, aini que le dotation, prêt et avance qui leur ont été accordé, ont claé à l actif du bilan conolidé dan le valeur immobiliée. Le périmètre aini contitué répond aux dipoition de la réglementation bancaire. 2.2.1.2 Méthode de conolidation 2.2.1.2.1 Exercice 2000 Le entreprie ur lequelle le Groupe CNCA exerce un contrôle excluif ont conolidée par intégration globale. Le contrôle excluif ur une filiale apprécie par le pouvoir de diriger e politique financière et opérationnelle. L intégration globale conite à ubtituer à la valeur de titre chacun de élément d actif et de paif de chaque filiale. La part de intérêt minoritaire dan le capitaux propre et dan le réultat apparaît ditinctement au paif du bilan et au compte de réultat conolidé. Le entreprie ur lequelle le Groupe CNCA exerce une influence notable ont mie en équivalence. L influence notable réulte du pouvoir de participer aux politique financière et opérationnelle d une entreprie an en détenir le contrôle. La mie en équivalence conite à ubtituer à la valeur de titre la quote-part du Groupe CNCA dan le capitaux propre et le réultat de ociété concernée. 162
Le entreprie contrôlée conjointement avec d autre aocié ont conolidée par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint et le partage du contrôle d une entreprie exploitée en commun par un nombre limité d aocié ou d actionnaire, de orte que le politique financière et opérationnelle réultent de leur accord. Cette méthode conite à ubtituer à la valeur de titre dan le compte de la ociété conolidante la fraction repréentative de e intérêt dan le bilan et le réultat de la ociété conolidée. 2.2.1.2.2 Exercice 1998 et 1999 Le entreprie à caractère financier dan lequelle le Groupe CNCA détient un pourcentage de contrôle upérieur à 50% ont intégrée globalement. Ont été conidéré comme entreprie à caractère financier le établiement de crédit vié par la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 aujourd hui codifiée au ein du Code monétaire et financier et le entreprie dont l activité principale contitue un prolongement de l activité de établiement vié par cette même Loi. L intégration globale conite à ubtituer à la valeur de titre chacun de élément d actif et de paif de chaque filiale. La part de intérêt minoritaire dan le capitaux propre et dan le réultat apparaît ditinctement au paif du bilan et au compte de réultat conolidé. Le entreprie non financière dan lequelle le Groupe détient à titre permanent plu de 20% du capital et le entreprie à caractère financier dont le pourcentage de contrôle varie entre 20% et 50% ont mie en équivalence. La mie en équivalence conite à ubtituer à la valeur de titre la quote-part du Groupe dan le capitaux propre et le réultat de ociété concernée. Le entreprie contrôlée conjointement avec d autre aocié ont conolidée par intégration proportionnelle. Cette méthode conite à ubtituer à la valeur de titre dan le compte de la ociété conolidante la fraction repréentative de e intérêt dan le bilan et le réultat de la ociété conolidée. 2.2.2 Retraitement et élimination Le retraitement ignificatif néceaire à l harmoniation de méthode d évaluation de ociété conolidée ont effectué. L effet ur le bilan, le hor bilan et le compte de réultat conolidé de opération interne au Groupe CNCA et éliminé. Le plu ou moin-value provenant de ceion d actif entre le entreprie conolidée ont éliminée. Toutefoi, le moin-value qui apparaient jutifiée ont maintenue et le plu-value réultant de ceion d actif à de prix de référence dont la détermination et externe au Groupe CNCA ont traitée comme de écart de réévaluation. Elle ont reprie lor de ceion ultérieure au hor-groupe CNCA. Le proviion à caractère de réerve ont, aprè application éventuelle de l impoition différée, reprie aux compte de réerve et de réultat. Le proviion à caractère général ou réglementée ont affectée, dan le compte conolidé, aux rubrique appropriée en fonction de rique concerné Le Fond pour Rique Bancaire Généraux (FRBG) et maintenu par la CNCA dan le compte conolidé. 2.2.3 Converion de état financier de filiale étrangère Le état financier de filiale étrangère ont converti en franc elon le méthode uivante : le pote de bilan, autre que ceux contituant la ituation nette, ont converti au cour de clôture de l exercice, le pote de ituation nette ont converti au cour hitorique, le charge et le produit ont converti au cour moyen annuel. Le différence entre le cour hitorique ou le cour moyen d une part et le cour de clôture d autre part, ont enregitrée en «Réerve conolidée» ou la rubrique «Ecart de converion». 2.2.4 Ecart d acquiition Le olde de écart contaté lor de l acquiition de titre conolidé entre leur prix de revient et la quote-part de ituation nette correpondante, pour la part non affectée àdiver pote du bilan, et porté ou la rubrique «Ecart d acquiition» à l actif du bilan conolidé. Il n et pa contaté de différence de première conolidation lor de la première conolidation de filiale créée par le Groupe CNCA. Le durée d amortiement de écart d acquiition contatée ur le filiale du Groupe CNCA ont déterminée en fonction de leur activité, de leur implantation géographique et de perpective de retour ur invetiement au moment de l acquiition. Elle ont comprie entre 5 et 20 an. 163
Le écart d acquiition négatif ont enregitré en proviion pour rique et charge. 2.2.5 Impôt différé 2.2.5.1 Principe généraux Le différence temporaire réultant du décalage entre l impoition (ou la déduction) d une opération et l exercice de rattachement comptable ont été dégagée, de même que le impôt afférent aux écriture de conolidation. Le flux de la période ont été enregitré en compte de réultat, elon la méthode du report variable. En application de la règle de prudence, le déficit reportable ne ont pa retenu dan le calcul de l impôt différé, auf circontance permettant de déterminer une trè forte probabilité d imputation ur de bénéfice ficaux futur. Le calcul de l impôt différé du Groupe CNCA a été effectué en prenant en compte : au titre de l exercice 1998, le contribution additionnelle de 10% et de 15% de l impôt ur le ociété. En raion du caractère exceptionnel de majoration d impôt ur le ociété, le impôt devant être décaié avant le 1 er janvier 2000 ont été calculé au taux de 40% et le taux de 36,47% a été appliqué pour le calcul de impôt devant être décaié au delà de cette dernière date. L effet d impôt relatif aux plu-value latente ur OPCVM, contaté dan le compte individuel a été extourné au franc le franc, dan le compte conolidé ; au titre de l exercice 1999, le contribution additionnelle de 10% et de 3,33% de l impôt ur le ociété. En raion du caractère exceptionnel de majoration d impôt ur le ociété, le impôt différé ont été calculé au taux de 37,77%. L effet d impôt relatif aux plu-value latente ur OPCVM, contaté dan le compte individuel, a été extourné au franc le franc dan le compte conolidé ; à compter de l exercice clo le 31 décembre 2000, le contribution additionnelle de 6% et 3,33% et, au titre de exercice 2002 et uivant, le contribution additionnelle de 3% et 3,33% de l impôt ur le ociété. L évaluation de impôt différé a été réaliée en retenant la date probable de paiement de l impôt. Le ca échéant, il et tenu compte, dan la détermination de la ituation ficale de entité conolidée, de leur appartenance à un Groupe CNCA d intégration ficale. C et notamment le ca pour Crédit Agricole Indouez et certaine de e filiale de même que pour le entité entrant ou ortant du périmètre d intégration ficale. Le crédit net d impôt différé figure à l actif du bilan en «Compte de tier et diver». 2.2.5.2 Principaux élément Le principaux élément contitutif de la ficalité différée ont : en impoition, la plu-value latente ur le crédit-bail, le proviion déductible à caractère de réerve, le coupon couru non échu ur le titre de placement, la neutraliation de économie ur le moin-value ficale de part d OPCVM, le réultat et le ubvention à amortir ; en déduction, le dotation aux amortiement et proviion déductible ultérieurement, la proviion pour «rique interne épargnelogement» enregitrée dan le compte individuel de la CNCA, et le plu-value ficale de part d OPCVM. 2.2.5.3 Impôt de ditribution La charge d impôt différé liée aux ditribution de dividende intra-groupe connue à la date d arrêté bénéficie principalement du régime de ociété mère et filiale et porte ur de montant non ignificatif. Elle n et donc pa contatée. Et néanmoin contaté l impôt que upporteront le ociété du Groupe CNCA lor de la ditribution obligatoire de réultat de ociété de tatut SICOMI. Aucune proviion n et contituée dan le compte conolidé pour le impôt du ur la ditribution de réerve de filiale et participation, celle-ci étant conidérée comme invetie de manière permanente. De même, le complément d impôt ur le réerve de plu-value à long terme ayant upporté l impôt et qui devrait être payé i ce réerve étaient ditribuée, n a pa été proviionné, celle-ci n étant pa, en principe, ditribuée par le ociété. 2.2.6 Crédit-bail et opération aimilée Le encour, le revenu et le charge relatif au crédit-bail et aux opération aimilée ont iolé dan la préentation de compte, et déterminée elon la comptabilité dite financière. Le réerve latente, contituée par l excèdent de amortiement comptable ur l amortiement financier du capital inveti, ont réincorporée à l actif ou la rubrique «Opération de crédit-bail et aimilée». Le variation dedite réerve ont, aprè application de la ficalité différée, enregitrée en compte de réultat. 164
Le immobiliation acquie en crédit-bail avec option d achat par le entité conolidée ont claée au bilan ou la rubrique «Immobiliation». 2.2.7 Autre élément 2.2.7.1 Frai d établiement Le frai d établiement ont intégralement amorti, avec incidence ficale, dè la première année. 2.2.7.2 Frai d émiion Le frai d émiion d emprunt obligataire ont intégralement amorti dè la première année, ce qui diffère de la méthode préférentielle préconiée par le règlement CRC n o 99-07. 2.2.7.3 Amortiement Le amortiement dégreif ont éventuellement maintenu dan le compte conolidé lorqu il correpondent à une dépréciation économiquement jutifiée. 2.2.7.4 Ecart d évaluation Aucun impôt différé paif n et contaté ur le écart d évaluation lorqu il concernent de actif n ayant pa vocation a être cédé. NOTE 2.3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2.3.1 Evolution du périmètre de conolidation au cour de l exercice 2000 Au 31 décembre 2000, le périmètre de conolidation comprend 179 filiale (contre 185 filiale au 31 décembre 1999). Le principale modification qu il enregitre ur l exercice ont le uivante : Filiale nouvellement conolidée au cour de l exercice 2000 : Banque CAI Suie, Cal Maurice, Crédit Agricole Financement (Suie) SA, Credigen Bank, Doumer Euterpe, E.P.E.M., Finconum ec SA, Premium, Progica, Sacam Conommation 3. Filiale ortie du périmètre au cour de l exercice 2000 : BFC Ocean Indien, Dynaboure Arbitrage SNC, Euro Continental Venture, Holding Eurocard, Icare S.A. (Sofinco), La Henin Vie, Locamur Sofigro, Maderox, Monceau Finance et Participation, Multi S.A., Procar, 165
Sedecar, SNC Théorème, Sofegide, Sofinco Location, Sofilaro, Sofipar, Unibanque, Valmer. Une filiale diparaîtdupérimètre de conolidation du fait de on aborption par une autre entité du Groupe : Dynamut a été aborbée par Idia. Changement de méthode de conolidation au cour de l exercice 2000 : Beneficial Bank, CA do Brazil, Cie Pariienne de Réecompte, Credigen, Ribank, Sacam Conommation 1, Sacam Conommation 2, Sedef, Sofinco, Eda, Predica, Fileae, Réunibail, Réuniroute, Sofincar, Sofinroute, Unimo, Boi Sauvage Nederland, Réunifinance, SCI de la Grande Verrière, SCI de l Ecoute il pleut, SCI du Boi auvage, SCI du Petit Boi, SCI du Rond Point, Sofinco Participation, Sofinrec, Valri Cogenec, Holding Cholet Dupont ont déormai conolidée par intégration globale. Changement de mode de conolidation au cour de l exercice 2000 : Le filiale uivante remontent ou forme de palier ou Banco Biel : Banco de Entre Rio SA (Bera), Banco Suquia. Le filiale ou conolidée ou Finanziaria Indouez Sim Spa ont déormai conolidée individuellement : Fidaget, Finanziaria Indouez International LTD. Société Immobilière Suie auparavant ou conolidée chez CAI Suie et déormai conolidée en direct. CAI Securitie Inc. auparavant ou conolidée chez Indouez North America Holding et déormai conolidée en direct. 2.3.2 Evolution du périmètre de conolidation au cour de l exercice 1999 Le périmètre comprend 185 filiale au 31 décembre 1999 contre 146 filiale au 31 décembre 1998. Le principale modification qu il enregitre ur l exercice ont le uivante : Société nouvellement conolidée au cour de l exercice 1999 : BFT Getion CAI (Suie) SA Indouez Management Luxembourg II Sacam Conommation 1 Sacam Conommation 2 CAIC Germany GmbH CAI Italia Sim SpA CAL Aia Pte Ltd Fatnet France SA Finaic ICF Cayman Holding Indouez Holding SCA II Inter Atlantico SA SCI Max Hyman Sofinco et le 32 entité compoant le ou-groupe Sofinco 166
Société ortant du périmètre au cour de l exercice 1999 : CA Alternative Matière Première Dyna Option GmbH Indouez Beteiligung & Verwaltung (IBV) Indouez Handel GmbH Wl Carr Overea Holding Emali Certaine filiale diparaient du périmètre de conolidation du fait de leur aborption par d autre entité du Groupe CNCA : BCAS a été aborbée par CAI (Suie) SA BGP Getion Privée a été aborbée par Getion Privée Indouez (GPI) BGP Luxembourg a fuionné avec CAI Luxembourg CASI a fuionné avec ICA, elle même ou-conolidée ou INAH CAI Epana SA a été aborbée par CAI (Epagne) Succurale Idianova a fuionné avec Agrinova Par ailleur, certaine ociété ont vu leur dénomination ociale changer durant l exercice 1999 : BGP et devenue BGP Indouez Indouez Finance Getion et devenue GPI IPFO Bail et devenue IPFO Uniam et devenue Indocam Invetiement Technique et Service Top Crédit et devenue Sofinco Participation Changement de méthode de conolidation au cour de l exercice 1999 : Ago-ltafinco et Banco Biel ont déormai conolidée par intégration globale. Changement de mode de conolidation au cour de l exercice 1999 : Le filiale ou-conolidée ou CAL FP Holding ont déormai conolidée individuellement : CAL FP Bank CAL FP US CALIC CAL FP Frankfurt La lite de filiale conolidée, le pourcentage de contrôle et d intérét du Groupe CNCA dan ce filiale et le variation du périmètre ont réumée dan le tableaux ci-aprè. 2.3.3 Evolution du périmètre de conolidation au cour de l exercice 1998 Le périmètre comprend 146 filiale au 31 décembre 1998 contre 149 filiale au 31 décembre 1997. Le principale modification qu il enregitre ur l exercice ont le uivante : Société nouvellement conolidée au cour de l exercice 1998 : BGP Getion Privée Banco Acac CAI Merchant Bank CAI Prefered Funding 167
CDV International UK CDV Nordic AB Fatnet ICSESA Indocam Invetment Service Indocam Securitie Bermuda Indouez Finance Getion Société ortant du périmètre au cour de l exercice 1998 : Euro Pacific Advier Financo Servicio Financiero Gercaa Gercaa I (ex-financo Financiacione) Gercaa 4 (ex-financo Hipotecario) Marcard Stein and Co. Tranoption Finance Unirel Certaine filiale diparaient du périmètre de conolidation du fait de leur aborption par d autre entité du Groupe CNCA : Dynaboure, Hayaux du Tilly ont été apportée à Crédit Agricole Indouez Chevreux (CAIC) Fip SA a fuionné avec Auxifip SA Uniloiir Invetiement a fuionné avec Valmer SNC Financière Indouez a fuionné avec Crédit Agricole Indouez Indocam Aia SA a fuionné avec Indocam SA Par ailleur, certaine ociété ont vu leur dénomination ociale changer durant l exercice 1998 : Banco Ambroiano Veneto devient groupe Intea, aprè fuion avec le groupe Cariplo Ago devient Ago Itafinco Uniplan devient Crédit Agricole Épargne Salariale à la uite de la fuion avec Indouez Épargne Salariale Locafrance SA devient I.P.F.O. Bail Carr Aet Management Inc devient Carr Global Advior Inc. Cheuvreux de Virieu SA devient Crédit Agricole Indouez Cheuvreux (CAIC) ICVG devient Crédit Agricole Indouez Cheuvreux Getion (CAICG) Changement de méthode de conolidation au cour de l exercice 1998 : Cogenec et en mie en équivalence Idianova et SNC Doumer ont déormai intégrée globalement La lite de filiale conolidée, le pourcentage de contrôle et d intérêt du Groupe CNCA dan ce filiale et le variation du périmètre ont réumée dan le tableaux ci-aprè. 168
2.3.4 Tableau Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) (f) (g) Implantation 31.12.2000 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Etabliement bancaire et financier Ago Itafinco (ex Agro)... Italie Globale 70,0 70,0 30,0 54,2 47,9 35,8 Al Bank Al Saudi Al Frani BSF... Arabie Saoudite equivalence 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 Altra Banque (ex UI Banque)... France equivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Banco Acac... E Uruguay equivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 Banco Biel... (1) Argentine Globale 69,9 61,6 30,0 69,9 61,6 30,0 Banque CAI Suie... E S(e) Suie equivalence 100,0 100,0 100,0 88,8 Banque Françaie de l Orient... France Globale 100,0 40,0 40,0 99,3 46,6 46,6 Banque Libano-Françaie SAL... Liban Globale 51,0 50,9 50,9 50,9 50,9 50,9 Benefecial Bank... E Allemagne Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 BES (Banco Epírito Santo)... (b) Portugal equivalence 9,2 6,1 6,1 22,3 19,1 19,0 BFC Antille Guyane... France Globale 100,0 100,0 100,0 99,6 99,6 99,6 BFC Océan Indien... S(c) France equivalence 22,5 22,5 22,5 22,5 BFT (Banque de Financement et de Tréorerie)... France Globale 67,7 68,3 68,9 67,7 68,3 68,9 BFT Getion... E France Globale 100,0 100,0 67,7 68,3 BGP Getion Privée... S(e) E France Globale 99,9 99,8 BGP Luxembourg... S(e) Luxembourg Globale 99,8 99,7 BGP Indouez... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 CA Alternative Matière Première... S(d) France Globale 100 100 CA do Brail... Bréil Globale* 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Securitie Incorporated (CASI)... S(e) Etat-Uni Globale 100 100 CAI Autralia Ltd... Autralie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Merchant Bank Singapore... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Turk Bank AS... Turquie Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 CAL FP (Holding)... Royaume-Uni Globale 50,0 50,0 60,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP Bank... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 CAL FP US... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Catofi... E France Proportionnelle 49,0 49,0 24,5 17,2 CE Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Cie Pariienne de Réecompte... France Globale 88,5 29,7 29,7 88,5 29,7 29,7 CFI (Crédit Françai International)... France Globale 100,0 100,0 100,0 67,7 68,3 68,9 CLD de Bae-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 CLD de Grande-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 CLD de la Core... France Globale 99,7 99,7 99,0 99,7 99,7 99,0 CLD de la Martinique... France Globale 85,6 85,3 85,4 85,6 85,3 85,4 CLD de l Yonne... France Globale 97,8 97,8 97,8 97,8 97,8 97,8 CNCA Securitie... Jerey Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 Cogenec... Monaco Globale* 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Copagefi (Cie Pariienne de Getion Financière)... France Globale 100,0 100,0 100,0 99,5 99,4 99,4 Cotentin Portefeuille... France Globale 100,0 100,0 100,0 90,0 90,0 90,0 Crédibom... E Portugal equivalence 40,0 40,0 20,0 14,0 Crédigen... E Hongrie Globale* 100,0 80,0 49,9 28,0 Crédigen Bank... E Hongrie Globale 100,0 49,9 Crédit Agricole epargne Salariale... France Globale 99,9 99,9 99,9 62,4 62,4 62,4 Crédit Agricole Financement... E Suie equivalence 20,0 20,0 Crédit Agricole Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Epana SA... S(e) Epagne Globale 100 100 Crédit Agricole Indouez Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Mer Rouge... Djibouti Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Suie S.A.... (4) E Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Foncier de Monaco... Monaco Globale 77,1 77,9 77,1 75,9 76,7 75,9 Crédit Foncier de Monaco France... France Globale 100,0 100,0 100,0 87,2 87,6 87,3 Dynaboure Arbitrage... S(d) France Globale 100,00 100,0 60,0 60,0 Dyna Option Gmbh... S(d) Allemagne Globale 100,0 60,0 European Partnair Emerg. Mark. (EPEM)... E Etat-Uni Globale 58,0 36,3 Fidaget... (2) Italie Globale 100,0 92,5 Financière Lapéroue... France Globale 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 Finanziaria Indouez International Ltd... (2) Gibraltar Globale 100,0 100,0 Finconum ESC SA... E Epagne equivalence 45,0 22,5 Foncari... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Franabank France... France equivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Getion Privée Indouez (GPI)... France Globale 100,0 100,0 100,0 99,9 99,9 100,0 GFER (Groupement de Financement de Entreprie Régionale)... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 GPF (Groupement de Province de France)... France Globale 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 Icare SA... S(c) E France equivalence 40,4 15,5 IIF BV (Indouez International Finance BV) Pay-Ba Globale 100,0 100,0 51,0 100,0 100,0 51,0 IIIS (Indocam International Invetment Service)... France Globale 99,9 99,9 99,9 62,5 62,5 62,4 Indocam... France Globale 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 Indocam Hong Kong Ltd... Chine Globale 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 Indocam Japan Ltd... Japon Globale 75,0 75,0 100,0 46,9 46,9 62,5 Indocam Securitie Bermuda... E Bermude Globale 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 Indocam Singapore Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 Indouez Indoneia Bank... Indonéie Globale 91,2 70,0 70,0 91,2 70,0 70,0 Indouez Managament Luxembourg II... E Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Intea (groupe)... Italie equivalence 16,1 15,0 26,5 14,0 12,9 19,3 Menafinance... E France Proportionnelle 50,0 50,0 25,0 17,5 Népal Indouez Bank... Népal Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 169
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) (f) (g) Implantation 31.12.2000 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Premium... E Royaume-Uni Globale 100,0 62,5 Radian... France Globale 100,0 100,0 100,0 50,0 50,0 50,0 Ribank... E Pay-Ba Globale* 60,0 60,0 30,0 21,0 Sacam Conommation 1... E France Globale* 50,0 50,0 50,0 50,0 Sacam Conommation 2... E France Globale* 50,0 50,0 50,0 50,0 Sacam Conommation 3... E France Globale 50,0 50,0 Sedef... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Segepar... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 SFCV (Société Françaie du Chèque de Voyage)... France equivalence 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 Sofilaro... S(d) France Proportionnelle 21,8 21,8 21,8 21,8 Sofinco... E France Globale* 99,9 70,1 49,9 35,0 Tranfact... France Globale 77,3 66,0 63,7 77,3 66,0 63,7 Unibanque... S(d) France equivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 Wafaalaf... E Maroc equivalence 33,9 33,4 16,9 11,7 Société de boure CAI Cheuvreux... France Globale 65,0 65,0 65,0 60,0 60,0 60,0 CAI International UK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 60,0 60,0 60,0 CAI Securitie Inc.... (3) Etat-Uni Globale 100,0 100,0 CAIC Germany GmbH... E Allemagne Globale 75,0 100,0 45,0 60,0 CAIC Italia Sim SpA... E Italie Globale 100,0 100,0 60,0 60,0 Carr Future Chicago Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Pte... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future SNC... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Global Advior Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Indouez Aia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Cheuvreux Nordic AB... Suède Globale 81,4 91,2 85,7 48,9 54,7 51,5 Holding Cholet Dupont Getion SA... France Globale* 33,4 33,4 33,4 20,0 20,0 20,1 ICSESA (Indouez Capital Service Epagne SA)... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 60,0 60,0 60,0 Aurance Amacam... France equivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 EDA... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 La Hénin Vie... S(d) E France equivalence 19,8 6,9 Pacifica... France equivalence 22,0 22,0 22,0 32,0 32,0 32,0 Predica... France Globale* 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 Société d invetiement Agrinova... France Globale 62,4 62,4 57,4 62,4 62,4 57,4 Bepar... Portugal equivalence 31,2 30,3 29,9 31,2 30,3 29,9 BFC Holding... France Globale 99,6 99,5 99,5 99,3 99,3 99,3 CAL FP Frankfurt... Allemagne Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 CAL Maurice... E Île Maurice Globale 100,0 75,0 Calic... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Ceparfim... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Françaie de l Aie CFA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Delfinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Euterpe... E France Globale 100,0 100,0 Dynamut... S(e) France equivalence 32,3 32,2 32,2 32,2 Eurocontinental Venture... S(d) Luxembourg equivalence 18,2 18,2 21,2 21,2 Finanziaria Indouez SIM Spa... (2) Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvet... France Globale 98,2 98,2 98,2 98,2 98,2 98,2 Fletirec... France equivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Holding Eurocard... S(d) France equivalence 27,5 27,5 27,5 27,5 Idia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Idianova... S(e) France Globale 99,3 57,0 Immarex... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Air Finance SA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Beteiligung & Verwal (IBV)... S(d) Allemagne Globale 100,0 100,0 Indouez Handel GmbH... S(d) Allemagne Globale 100,0 100,0 Indouez Holding UK Ltd... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez North America Holding... (3) Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 IPFO... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ligérienne Mobilière de Placement... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Maderox... S(d) France equivalence 99,8 99,8 99,8 99,8 Meca... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Monceau Finance et Participation... S(d) France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Sofipar... S(d) France equivalence 52,7 52,7 52,7 52,7 UI (Union d etude et d Invetiement)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 WI Carr Overea Holding... S(d) Chine Globale 100,0 100,0 Société de crédit bail et de location Auxifip... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Climauto... E France Globale 99,9 99,9 74,9 67,5 Ergifrance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fileae... E Hongrie Globale* 70,0 70,0 34,9 24,5 Financière Immobilière Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immobanque... France Globale 65,0 65,9 65,9 52,2 52,6 52,6 Leicer... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Locamur Sofigro... S(d) France Globale 59,8 59,8 59,8 59,8 Réunibail... E France Globale* 52,0 52,0 26,0 18,2 Réuniroute... E France Globale* 97,5 97,5 26,0 18,3 Sedecar... S(d) E France Proportionnelle 99,8 35,0 Sofincar... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Sofinco Location... S(d) E France Proportionnelle 100,0 35,0 170
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) (f) (g) Implantation 31.12.2000 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Sofinroute... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Ucabail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Immobilier... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Italia... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucaleae... France Globale 100,0 100,0 100,0 75,0 67,5 100,0 Unicomi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Développement touritique et promotion immobilière SIS (Société Immobilière de la Seine)... France Globale 54,6 54,6 54,6 63,5 63,5 63,5 Unifica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimo... France Globale* 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Valmer... S(d) France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Diver Boi auvage Nederland... E Pay-Ba Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 CAI Cheuvreux Getion... France Globale 82,0 82,0 82, 54,4 54,4 54,4 CAI Preferred Funding... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAL Aia PTE Ltd... E Singapour Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Cedicam... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Emali (ex-inal Icla)... S(d) France Globale 100,0 100,0 Fatnet... Luxembourg Globale 45,0 45,0 50,0 45,0 45,0 50,0 Fatnet France SA... E France equivalence 45,0 45,0 28,1 28,1 Finaic... E France Globale 100,0 100,0 50,0 50,0 Haumann Patrimoine... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,7 99,7 99,9 Icare... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 ICF Holding... E Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Invetiement Technique et Service (IITS)... France Globale 99,0 99,0 100,0 63,4 63,4 64,0 Indocam Invetment Service (IIS)... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 Indouez Holding SCA I & II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Management Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Inter-Atlantico SA (IASA)... E Bréil Proportionnelle 50,0 38,4 61,1 43,6 Multi SA... S(c) E France equivalence 39,1 13,7 Percinvet... Ile Vierge Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Procar... S(d) E France equivalence 26,0 9,1 Progica... E France Globale 100,0 100,0 Réunifinance... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Safec... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI de la Grande Verrière... France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 SCI de l ecoute il pleut... France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 SCI du Boi Sauvage... France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Groupe CNCA SCI du Petit Boi... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 SCI du Rond-Point... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 SCI Max Hyman... E France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Pateur 3... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quentyvel... France Globale 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 SCI Rapail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SNC Doumer... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 SNC Théorème... S(d) France Globale 99,9 99,9 99,9 99,8 Société Immoblière Suie... (4) Suie Globale 100,0 100,0 Sofegide... S(d) E France Proportionnelle 100,0 35,0 Sofinco Participation... E France Globale* 100,0 100,0 49,9 35,0 Sofinrec... E France Globale* 99,8 99,8 49,8 35,0 UI Vavin 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-Edition... France equivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Valri... E France Globale* 99,9 99,8 49,9 35,0 Varmat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (a) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre (exercice 2000) (b) Entité conolidée en raion du contrôle effectif exercé par la CNCA via la ociété Bepar (c) Société cédée au hor-groupe (d) Entité déconolidée en raion de on caractère non ignificatif (e) Entité fuionnée avec une autre entité conolidée (f) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre (exercice 1999) (g) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre (exercice 1998) (*) Changement de méthode de conolidation (1) Conolidation ou forme de palier (2) Entité contituant le palier Finanziaria Indouez Sim Spa en n-1 et conolidée individuellement en n (3) Entité contituant le palier Indouez North America Holding en n-1 et conolidée individuellement en n (4) Entité contituant le palier Crédit AgricoleIndouez Suie en n-1 et conolidéeindividuellement en n 171
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 31/12/99 4 3 moi 4 1 an Total en Créance retraité 4 3 moi 4 1an 4 5 an 4 5 an principal rattachée Total Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 18 817 18 817 56 18 873 12 557 A terme... 18 034 6 299 2 871 823 28 027 670 28 697 29 426 Valeur reçue en penion... 14 32 46 4 50 1 616 Titre reçu en penion livrée... 18 190 485 18 675 76 18 751 22 726 Prêt ubordonné... 18 3 508 1 311 1 840 37 1 877 1 719 Total... 55 073 6 819 3 379 2 134 67 405 843 68 248 68 044 Proviion... (152) (176) Valeur nette au bilan... 68 096 67 868 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire... 8 126 8 126 3 8 129 9 105 Compte et avance à terme... 16 595 26 603 49 342 45 972 138 512 81 138 593 134 798 Prêt ubordonné... 9 285 58 352 352 445 Total... 24 730 26 603 49 627 46 030 146 990 84 147 074 144 348 Proviion... (101) (128) Valeur nette au bilan... 146 973 144 220 31/12/99 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/98 1an 5 an Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 12 278 12 278 14 228 A terme... 19 339 6 560 1 659 743 28 301 33 315 Valeur reçue en penion... 1 323 1 323 2 066 Titre reçu en penion livrée... 16 880 2 300 130 424 19 734 18 067 Prêt ubordonné... 14 18 307 1 716 2 055 1 705 Total en principal... 49 833 8 879 2 096 2 883 63 691 69 381 Créance rattachée... 828 816 Proviion... (176) (142) Valeur nette au bilan... 64 343 70 055 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire... 9 103 9 103 5 218 Compte et avance à terme... 15 858 25 355 49 353 44 186 134 752 125 126 Prêt ubordonné... 9 4 93 337 443 399 Total en principal... 24 971 25 359 49 446 44 522 144 298 130 743 Créance rattachée... 50 46 Proviion... (128) (86) Valeur nette au bilan... 144 220 130 703 172
31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/97 1an 5 an Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 14 228 14 228 19 316 A terme... 22 331 6 904 3 083 997 33 315 33 687 Valeur reçue en penion... 1 875 191 2 066 1 783 Titre reçu en penion livrée... 16 379 1 688 18 067 16 291 Prêt ubordonné... 12 19 187 1 487 1 705 1 271 Total en principal... 54 825 8 802 3 270 2 484 69 381 72 348 Créance rattachée... 816 640 Proviion... (142) (159) Valeur nette au bilan... 70 055 72 829 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire... 5 218 5 218 3 604 Compte et avance à terme... 12 563 20 683 49 183 42 697 125 126 121 122 Prêt ubordonné... 48 11 119 221 399 347 Total en principal... 17 829 20 694 49 302 42 918 130 743 125 073 Créance rattachée... 46 52 Proviion... (86) (78) Valeur nette au bilan... 130 703 125 048 NOTE 3.1 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 31/12/00 31/12/99 retraité France (y compri DOM, TOM)... 47 528 47 429 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 9 210 9 636 Autre pay d Europe... 1 799 843 Amérique du Nord... 4 638 4 568 Amérique Centrale et du Sud... 758 214 Afrique et Moyen-Orient... 1 413 579 Aie et Océanie (hor Japon)... 1 338 2 426 Japon... 721 1 505 Total en principal... 67 405 67 200 Créance rattachée... 843 844 Proviion... (152) (176) Valeur nette au bilan... 68 096 67 868 173
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 31/12/99 Total en Créance retraité 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an principal rattachée Total 1an 5 an Opération avec la clientèle Créance commerciale 830 223 43 153 1 249 10 1 259 892 Autre concour à la clientèle 19 285 10 952 16 318 7 869 54 424 959 55 383 43 815 Titre reçu en penion livrée... 5 172 5 172 5 172 3 072 Compte ordinaire débiteur... 4 228 4 228 47 4 275 4 190 Total... 29 515 11 175 16 361 8 022 65 073 1 016 66 089 51 969 Proviion... (2 881) (2 652) Valeur nette au bilan... 63 208 49 317 Opération de crédit-bail Crédit bail immobilier... 96 217 940 1 238 2 491 40 2 531 2 252 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 294 458 2 302 440 3 494 58 3 552 2 810 Total... 390 675 3 242 1 678 5 985 98 6 083 5 062 Proviion... (154) (145) Valeur nette au bilan... 5 929 4 917 Total... 69 137 54 234 Opération avec la clientèle Analye par durée réiduelle 31/12/99 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an 1an 5 an Total Créance commerciale... 557 207 126 1 891 704 Autre concour à la clientèle (1). 20 461 7 329 11 410 6 368 45 568 40 834 Crédit bail immobilier... 129 153 800 1 123 2 205 1 994 Crédit bail mobilier, LOA et 0 opération aimilée... 220 392 1 904 259 2 775 2 383 Sou-total... 21 367 8 081 14 240 7 751 51 439 45 915 Compte ordinaire débiteur... 4 140 3 813 Créance rattachée... 512 543 Proviion... (2 794) (1 418) Valeur nette au bilan... 53 297 48 853 (1) dont 2.782 million d euro de titre reçu en penion livrée. 31/12/98 31/12/97 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an 1an 5 an Total Créance commerciale... 432 148 114 10 704 594 Autre concour à la clientèle (1)... 20 092 5 477 9 267 5 998 40 834 36 447 Crédit bail immobilier... 126 134 748 986 1 994 1 886 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 223 342 1 682 136 2 383 2 204 Sou-total... 20 873 6 101 11 811 7 130 45 915 41 131 Compte ordinaire débiteur... 3 813 4 342 Créance rattachée... 543 705 Proviion... (1 418) (1 560) Valeur nette au bilan... 48 853 44 618 (1) dont 8.686 million d euro de titre reçu en penion livrée. 174
NOTE 4.1 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (1) 31/12/99 31/12/00 retraité France (y compri DOM, TOM)... 31 286 23 888 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 9 574 7 178 Autre pay d Europe... 3 191 3 332 Amérique du Nord... 5 175 4 643 Amérique Centrale et du Sud... 5 784 4 597 Afrique et Moyen-Orient... 5 468 4 579 Aie et Océanie (hor Japon)... 6 340 5 646 Japon... 4 240 2 555 Total en principal... 71 058 56 418 Créance rattachée... 1 114 613 Proviion... (3 035) (2 797) Valeur nette au bilan... 69 137 54 234 (1) San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. Opération avec la clientèle Analye par zone géographique (1) 31/12/99 31/12/98 France (y compri DOM, TOM)... 21 641 24 271 Autre pay de l Union Européenne... 7 555 4 775 Europe de l Et... 1 313 916 Autre pay d Europe... 3 231 942 Aie... 6 968 5 648 Sou-continent Indien... 269 238 Autralaie Océanie... 674 415 Maghreb, Proche et Moyen-Orient... 3 169 2 953 Amérique du Nord... 4 730 4 441 Amérique Centrale et du Sud... 4 596 3 943 Afrique... 1 433 1 186 Total en principal... 55 579 49 728 Créance rattachée... 512 543 Proviion... (2 794) (1 418) Valeur nette au bilan... 53 297 48 853 (1) San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. 175
NOTE 4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ENCOURS DOUTEUX ET PROVISIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (1) 31/12/00 31/12/99 retraité Encour Encour Proviion Encour Encour Proviion Brut Douteux Brut Douteux France (y compri DOM, TOM)... 31 286 1 164 936 23 888 1 183 953 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 9 574 322 184 7 178 212 109 Autre pay d Europe... 3 191 459 446 3 332 612 484 Amérique du Nord... 5 175 381 145 4 643 272 118 Amérique Centrale et du Sud... 5 784 475 363 4 597 503 300 Afrique et Moyen-Orient... 5 468 517 261 4 579 445 147 Aie et Océanie (hor Japon)... 6 340 529 307 5 646 727 358 Japon... 4 240 2 555 Non ventilé et créance rattachée... 1 114 389 393 613 88 328 Valeur au bilan... 72 172 4 236 3 035 57 031 4 042 2 797 (1) San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. Opération de crédit-bail Réerve latente par durée réiduelle 31/12/99 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/98 1an 5 an Crédit bail immobilier... 2 7 35 47 91 77 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 16 46 144 29 235 281 Total... 18 53 179 76 326 358 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/97 1an 5 an Crédit bail immobilier... 2 5 29 41 77 119 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 21 57 182 21 281 245 Total... 23 62 211 62 358 364 NOTE 4.3 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES 31/12/00 31/12/99 retraité Encour Encour Proviion Encour Encour Proviion Brut Douteux Brut Douteux Particulier... 12 125 716 470 5 970 430 266 Agriculteur... 479 49 42 3 3 3 Autre profeionnel... 398 43 43 286 57 29 Société financière... 8 087 409 390 7 756 540 454 Entreprie... 24 694 1 133 804 21 438 1 391 883 Collectivité publique... 5 037 37 17 3 369 23 15 Autre agent économique... 14 253 1 281 722 12 617 1 344 674 Credit-bail... 5 985 179 154 4 979 166 145 Non ventilé et créance rattachée... 1 114 389 393 613 88 328 Valeur au bilan... 72 172 4 236 3 035 57 031 4 042 2 797 176
NOTE 4.4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL RESERVES LATENTES PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 31/12/99 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total retraité 1an 5 an Crédit bail immobilier... 1 4 31 36 72 92 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 20 45 152 38 255 234 Total... 21 49 183 74 327 326 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE ET D INVESTISSEMENT Tranaction Placement 31/12/00 31/12/99 Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total retraité Effet public et valeur aimilée :... 13 934 6 042 8 053 28 029 35 183 dont urcote retant à amortir.. 122 122 322 dont décote retant à amortir... 16 59 75 24 Créance rattachée... 66 336 402 528 Proviion... (3) (3) (8) Valeur nette au bilan... 13 934 6 105 8 389 28 428 35 703 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 818 2 317 1 431 6 566 7 894 Autre émetteur... 8 031 6 132 8 428 22 591 18 783 dont urcote retant à amortir.. 23 14 37 79 dont décote retant à amortir... 28 102 130 129 Créance rattachée... 118 262 380 758 Proviion... (203) (7) (210) (175) Valeur nette au bilan... 10 849 8 364 10 114 29 327 27 260 Action et autre titre à revenu variable :... 14 365 8 596 2 144 25 105 24 118 Créance rattachée... 8 8 Proviion... (69) (112) (181) (26) Valeur nette au bilan... 14 365 8 527 2 040 24 932 24 092 Valeur etimative... 39 148 24 190 3 249 18 994 85 581 89 142 Le montant de titre d invetiement tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 3.787 million d euro. Le montant de titre de tranaction tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 213 million d euro. Le montant de ceion de titre d invetiement intervenue avant l échéance au cour de l exercice et élevé à 19 million d euro, dégageant un réultat poitif de 0,2 million d euro. 177
Titre de tranaction, de placement et d invetiement Tranaction 31/12/99 31/12/98 Invetiement Placement Total Effet public et valeur aimilée :... 15 069 1 899 14 782 31 750 25 092 dont urcote retant à amortir... 7 314 321 473 dont décote retant à amortir... (14) 35 21 16 Créance rattachée... 22 499 521 579 Proviion... (6) (6) (5) Valeur nette au bilan... 15 069 1 915 15 281 32 265 25 666 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 395 1 026 3 030 6 451 5 718 Autre émetteur... 4 758 4 776 9 248 18 782 18 230 dont urcote retant à amortir... 38 40 78 82 dont décote retant à amortir... 11 119 130 121 Créance rattachée... 118 629 747 586 Proviion... (159) (3) (162) (142) Valeur nette au bilan... 7 153 5 761 12 904 25 818 24 392 Action et autre titre à revenu variable :... 12 930 10 061 22 991 13 199 Créance rattachée... 0 0 Proviion... (23) (23) (63) Valeur nette au bilan... 12 930 10 038 22 968 13 136 Valeur etimative... 35 153 18 976 28 946 83 075 66 339 Le montant de titre de placement tranféré pendant l exercice en titre d invetiement élève à 48 million d euro. Le montant de titre de tranaction tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 119 million d euro. Le montant de ceion de titre d invetiement intervenue avant l échéance au cour de l exercice et élevé à 599 million d euro dégageant un réultat poitif de 2 million d euro. 178
Tranaction 31/12/98 31/12/97 Invetiement Placement Total Effet public et valeur aimilée :... 6 344 4 557 14 191 25 092 26 825 dont urcote retant à amortir... 32 441 473 544 dont décote retant à amortir... (13) 29 16 63 Créance rattachée... 59 520 579 572 Proviion... (5) (5) (1) Valeur nette au bilan... 6 344 4 611 14 711 25 666 27 396 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 3 258 880 1 580 5 718 10 069 Autre émetteur... 3 637 3 920 10 673 18 230 17 774 dont urcote retant à amortir... 18 64 82 119 dont décote retant à amortir... (3) 124 121 53 Créance rattachée... 64 522 586 478 Proviion... (139) (3) (142) (44) Valeur nette au bilan... 6 895 4 725 12 772 24 392 28 277 Action et autre titre à revenu variable :... 3 323 9 876 13 199 15 991 Créance rattachée... 7 Proviion... (63) (63) (11) Valeur nette au bilan... 3 323 9 813 13 136 15 987 Valeur etimative... 16 562 20 601 29 176 66 339 74 009 Aucun titre de placement ou de tranaction n a été tranféré pendant l exercice en titre d invetiement. Le montant de titre d invetiement tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 7 million d euro. Le montant de titre de tranaction tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 16 million d euro Le montant de ceion de titre d invetiement intervenue avant l échéance au cour de l exercice et élevé à 136 million d euro dégageant un réultat poitif de 2 million d euro. 179
NOTE 5.1 VENTILATION DES TITRES COTES ET NON COTES A REVENU FIXE OU VARIABLE Obligation et autre titre à revenu fixe Effet public et valeur aimilée 31/12/00 31/12/99 retraité Action et autre Obligation Effet titre à et autre public et revenu titre à valeur variable Total revenu fixe aimilée Action et autre titre à revenu variable Total Titre coté... 26 101 28 029 17 006 71 136 20 175 35 183 14 311 69 669 Titre non coté... 3 056 8 099 11 155 6 502 9 807 16 309 Créance rattachée... 380 402 8 790 758 528 1 286 Proviion... (210) (3) (181) (394) (175) (8) (26) (209) Valeur nette au bilan 29 327 28 428 24 932 82 687 27 260 35 703 24 092 87 055 La valoriation de OPCVM élève à 8.000 million d euro au 31 décembre 2000. Le OPCVM de capitaliation repréentent 7.591 million d euro dont France 7.178 M euro et étranger 413 M. euro. Le OPCVM ou contrôle excluif figurent à l actif du bilan pour 4.752 million d euro. Leur valeur etimative au 31 décembre élève à 5.246 million d euro. La répartition de l enemble de OPCVM par nature et la uivante au 31 décembre 2000 : Valeur Valeur d inventaire Liquidative OPCVM monétaire... 1 772 1 879 OPCVM obligataire... 208 239 OPCVM action... 273 335 OPCVM autre... 5 747 6 251 TOTAL... 8 000 8 704 Obligation et autre titre à revenu fixe 31/12/99 31/12/98 Action et Action et autre titre à Obligation et autre titre à revenu autre titre à revenu variable Total revenu fixe variable Total Titre coté... 18 731 13 184 31 915 13 622 3 852 17 474 Titre non coté (1)... 6 502 9 807 16 309 10 326 9 347 19 673 Créance rattachée... 747 0 747 586 0 586 Proviion... (162) (23) (185) (142) (63) (205) Valeur nette au bilan... 25 818 22 968 48 786 24 392 13 136 37 528 (1) dont OPCVM françai de capitaliation au 31 décembre 1999 pour 8.866 million d euro. 180
NOTE 5.2 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/00 31/12/99 4 1an Total en Créance retraité 5 an 4 5 an principal rattachée Total Obligation et autre titre à revenu fixe... 5 119 4 484 12 347 7 207 29 157 380 29 537 27 435 Effet public et valeur aimilé... 5 847 8 589 12 043 1 550 28 029 402 28 431 35 711 Proviion... (213) (183) Valeur nette au bilan 57 755 62 963 Cette ventilation inclut le titre de tranaction dont la durée retant à courir n et pa pertinente. Obligation et autre titre à revenu fixe Analye par durée réiduelle 31/12/99 3 moi 4 3 moi 1an 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/98 Obligation et autre titre à revenu fixe... 5 794 3 982 11 360 4 097 25 233 23 948 Créance rattachée... 747 586 Proviion... (162) (142) Valeur nette au bilan... 25 818 24 392 Cette ventilation inclut le titre de tranaction dont la durée retant à courir n et pa pertinente. 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/98 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/97 Obligation et autre titre à revenu fixe... 2 354 4 414 9 784 7 396 23 948 27 843 Créance rattachée... 586 478 Proviion... (142) (44) Valeur nette au bilan... 24 392 28 277 Cette ventilation inclut le titre de tranaction dont la durée retant à courir n et pa pertinente. NOTE 5.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 31/12/99 31/12/00 retraité France (y compri DOM, TOM)... 24 382 37 731 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 20 602 12 527 Autre pay d Europe... 188 296 Amérique du Nord... 3 308 3 211 Amérique Centrale et du Sud... 2 036 1 385 Afrique et Moyen-Orient... 1 536 1 867 Aie et Océanie (hor Japon)... 1 780 1 754 Japon... 3 354 3 089 Total en principal... 57 186 61 860 Créance rattachée... 782 1 286 Proviion... (213) (183) Valeur nette au bilan... 57 755 62 963 181
Effet Public et valeur aimilée Analye par durée réiduelle 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/99 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/98 Effet public et valeur aimilée... 8 685 5 792 9 757 7 516 31 750 25 092 Créance rattachée... 521 579 Proviion... (6) (5) Valeur nette au bilan... 32 265 25 666 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/98 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/97 Effet public et valeur aimilée... 3 792 5 395 9 157 6 748 25 092 26 825 Créance rattachée... 579 572 Proviion... (5) (1) Valeur nette au bilan... 25 666 27 396 NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME NON CONSOLIDES Sont détaillée ci-aprè le participation non conolidée d une valeur brute upérieure à 38 million d euro. % de capital détenu par Valeur brute comptable de ociété du Groupe CNCA 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/00 31/12/99 retraité Banque Commerciale de Grèce... 276 6,7 Bradeco... 322 4,0 Crédit Logement... 93 80 16,5 16,5 Crédit Lyonnai... 987 882 10,3 10,0 Gercaa 1 (1)... 39 39 100,0 100,0 Gercaa (1)... 93 93 100,0 100,0 La Rochette SA (1)... 43 43 21,9 22,3 Northumbria Water group... 42 42 3,6 3,6 Partran... 63 63 33,3 33,3 Rallye... 66 3,9 SEFA (1)... 82 82 100,0 100,0 Wafabank... 43 30 13,3 11,2 Avance conolidable... 300 593 Autre titre... 1 907 3 231 Valeur brute (2)... 4 356 5 178 Proviion... (330) (580) Créance rattachée... 33 23 Valeur nette au bilan... 4 059 4 621 (1) Titre non conolidé en application de réglement CRC 99-02 et 99-07. (2) dont établiement de crédit 2.184 million d euro. 182
Titre de participation, de l activité de portefeuille et de filiale non conolidée Sont détaillée ci-aprè le participation non conolidée d une valeur brute upérieure à 15 million d euro. % de capital détenu par Valeur brute comptable de ociété du Groupe CNCA 31/12/99 31/12/98 31/12/99 31/12/98 B.N.P... 40 40 0,2 0,4 Banco del Dearrollo... 17 17 18,9 18,1 Bera SA... 29 65,1 Bouygue... 155 138 3,1 3,2 C.F.A.O.... 18 18 5,0 5,0 Caie de refinancement hypothécaire (1)... 21 21 27,1 27,6 CIE Laitière Européenne... 38 14,3 Coface... 20 20 5,0 5,0 Crédit Logement... 81 16,5 Crédit Lyonnai... 881 10,0 Elf Aquitaine... 91 0,6 ELIOR (ex : Bercy Management)... 24 20 13,3 16,2 Gercaa 1 (1)... 39 39 100,0 100,0 Gercaa (1)... 93 94 100,0 100,0 Foncière EURIS... 39 40 6,8 6,8 Generali... 64 0,2 Groupe S-B... 27 26 14,3 14,1 Inter-Atlantico SA (2)... 29 10,9 La Rochette SA (1)... 44 48 22,3 24,3 Loxaco... 26 21,2 Monceau Invetment UK... 36 36 100,0 100,0 Normandie Lait (ex Sogenor) (1)... 16 16 43,6 44,6 Northumbria Water group... 42 3,6 Oberthur Smart Card... 23 7,8 Poincaré Participation... 22 22 27,8 27,8 Saint Gobain... 77 75 0,6 0,6 SCI SIS De Sacy (1)... 20 20 99,9 99,9 SCI SIS Miromenil (1)... 17 17 99,8 99,8 SEFA (1)... 82 82 100,0 100,0 Sofipar 6 u (1)... 31 100,0 Suez Lyonnaie de Eaux... 738 690 5,4 5,2 Totalfina... 266 0,3 Wafabank... 30 18 11,2 10,4 Avance conolidable... 462 459 Autre titre... 1 385 1 208 Valeur brute... 4 865 3 322 Proviion... (571) (515) Créance rattachée... 23 22 Valeur nette au bilan... 4 317 2 829 (1) Titre non conolidé en application de certaine dipoition de la loi du 3 janvier 1985. (2) Société conolidé en 1999. 183
NOTE 6.1 VALEUR ESTIMATIVE DES TITRES DE PARTICIPATION Valeur au bilan 31/12/00 31/12/99 retraité Valeur Valeur au etimative bilan Valeur etimative Titre de participation et part dan le entreprie lié non conolidée : Titre non coté... 1 555 1 384 1 359 1 119 Titre coté... 2 406 2 898 2 171 3 305 Proviion... (297) (457) Sou-total titre de participation... 3 664 4 282 3 073 4 424 Autre titre détenu à long terme (1) : Titre non coté... 88 72 604 670 Titre coté... 7 5 451 1 008 Proviion... (25) (112) Sou-total autre titre détenu à long terme... 70 77 943 1 678 Avance conolidable... 300 292 593 582 Créance rattachée... 33 33 23 23 Proviion ur avance conolidable... (8) (11) Sou-total avance conolidable et créance rattachée... 325 325 605 605 Total... 4 059 4 684 4 621 6 707 Pour ce qui concerne le titre coté la valeur etimative correpond à la valeur d uage. La valeur etimative de titre non coté et déterminée par référence à la ituation nette et aux perpective de la ociété. (1) Le libellé «autre titre détenu à long terme», prévu dan le nouvelle règle de comptabiliation de titre à revenu variable appliquée à partir du 1/1/2000, a été ubtitué dan cette note à l ancienne appellation «Titre immobilié del activité de portefeuille». Le chiffre au 31/12/1999 n ont pa été retraité de la ciion intervenue en 2000 entre le «Autre titre détenu à long terme et le «Titre de l activité de portefeuille». La valeur au bilan et la valeur etimative de autre titre détenu à long terme au 31/12/1999 correpond à celle de «titre immobilié del activité de portefeuille» au 31/12/1999. 31/12/99 31/12/98 Valeur au bilan Valeur etimative Valeur au bilan Valeur etimative Titre de participation et de filiale non conolidée : Titre non coté... 1 292 1 010 1 077 713 Titre coté... 2 055 3 165 906 1 654 Proviion... (452) (397) 0 Sou-total titre de participation... 2 895 4 175 1 586 2 367 Titre de l activité de portefeuille : Titre non coté... 604 670 572 642 Titre coté... 452 1 008 308 332 Proviion... (108) (105) 0 Sou-total titre de l activité de portefeuille... 948 1 678 775 974 Avance conolidable... 462 451 459 446 Créance rattachée... 23 23 22 22 Proviion ur avance conolidable... (11) (13) 0 Sou-total avance conolidable et créance rattachée... 474 474 468 468 Total... 4 317 6 327 2 829 3 809 Pour ce qui concerne le titre coté la valeur etimative et définie par rapport au cour du dernier jour du moi. La valeur etimative de titre non coté et déterminée par référence à la ituation nette et aux perpective de la ociété. 184
NOTE 7 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Sont détaillée ci-aprè le quote-part d une valeur upérieure à 38 million d euro Quote-part dan le ociété mie en équivalence 31/12/99 31/12/00 retraité Société financière... 3 182 2 431 Al Bank Al Saudi Al Frani... 342 277 B.E.S... 277 166 Crédit Agricole Financement (Suie) SA... 54 Groupe Intea... 2 322 1 898 Filiale de Banco Biel... 131 Autre... 56 90 Société non financière... 68 120 Total ociété mie en équivalence... 3 250 2 551 Sont détaillée ci-aprè le quote-part d une valeur upérieure à 15 million d euro. Quote part dan le ociété mie en équivalence 31/12/99 31/12/98 Société financière... 2 563 1 693 Ago Itafinco (1)... 17 Al Bank Al Saudi Al Frani... 277 220 B.E.S... 166 168 Banco Biel (1)... 45 BESPAR... (40) C.P.R.... 133 157 CA do Brazil (ex UEP)... 41 Carr Indouez Aia (ex Seagrott &Campbell)... 16 Groupe Intea (ex Banco Ambroiano Veneto)... 1 899 1 006 Autre... 88 63 Société non financière... 1 171 1 090 Flétirec... 70 70 Pacifica... 22 21 Prédica... 984 903 Unimo... 67 77 Autre... 28 19 Total ociété mie en équivalence... 3 734 2 783 (1) Société en intégration globale en 1999. NOTE 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 31/12/99 31/12/00 retraité Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette Immobiliation corporelle : d exploitation... 2 209 (922) 1 287 1 192 donnée en location imple... 441 (188) 253 246 Immobiliation incorporelle... 366 (240) 126 145 Créance rattachée (1)... 8 8 1 Total... 3 024 (1 350) 1 674 1 584 185
31/12/98 31/12/99 retraité Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette Immobiliation corporelle : d exploitation... 1 817 (737) 1 080 957 donnée en location imple... 431 (186) 245 230 Immobiliation incorporelle... 220 (130) 90 76 Créance rattachée (1)... 1 1 1 Total... 2 469 (1 053) 1 416 1 264 31/12/97 31/12/98 retraité Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette Immobiliation corporelle : d exploitation... 1 536 (579) 957 845 donnée en location imple... 403 (173) 230 275 Immobiliation incorporelle... 221 (145) 76 80 Créance rattachée (1)... 1 1 11 Total... 2 161 (897) 1 264 1 211 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. NOTE 9 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE 31/12/99 retraité Variation de périmètre Augmentation (Acquiition) Diminution (Ceion) (Echéance) Ecart de Converion Autre Mouvement 31/12/00 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé: Valeur brute... 3 530 (443) 2 771 (457) 10 (1 450) 3 961 Proviion... (457) (28) (41) 229 (4) 4 (297) Autre titre détenu à long terme (1) : Valeur brute... 1 055 13 377 (203) (1 147) 95 Proviion... (112) (5) 18 74 (25) Avance conolidable : Valeur brute... 593 13 90 (93) 4 (307) 300 Proviion... (11) 3 (8) Créance rattachée... 23 10 33 Valeur nette au bilan... 4 621 (445) 3 192 (503) 10 (2 816) 4 059 Immobiliation incorporelle... 145 5 (23) (5) 1 3 126 Immobiliation corporelle... 1 438 51 82 (55) 11 13 1 540 Créance rattachée (2)... 1 7 8 Valeur nette au bilan... 1 584 56 59 (60) 12 23 1 674 (1) Le libellé «autre titre détenu à long terme», prévu dan le nouvelle règle de comptabiliation de titre à revenu variable appliquée à partir du 1/1/2000, a été ubtitué dan cette note à l ancienne appellation «Titre immobilié del activité de portefeuille». Le chiffre au 31/12/1999 n ont pa été retraité de la ciion intervenue en 2000 entre le «Autre titre détenu à long terme» et le «Titre de l activité de portefeuille» (cf. note 5). La valeur au bilan et la valeur etimative de «autre titre détenu à long terme» au 31/12/1999 correpond à celle de «titre immobilié del activité de portefeuille» au 31/12/1999. (2) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. 186
31/12/98 Variation de périmètre Diminution Augmentation (Ceion) (Acquiition) (Echéance) Autre mouvement (2) 31/12/99 Titre de participation : Valeur brute... 1 983 (91) 1 731 (415) 139 3 347 Proviion... (397) (24) (150) 120 (1) (452) Titre de l activité de portefeuille : Valeur brute... 880 0 380 (222) 18 1 056 Proviion... (105) 0 (29) 25 1 (108) Avance conolidable : Valeur brute... 459 (19) 83 (38) (23) 462 Proviion... (13) 0 (2) 0 4 (11) Créance rattachée... 22 0 0 0 1 23 Valeur nette au bilan... 2 829 (134) 2 013 (530) 139 4 317 Immobiliation incorporelle... 76 7 8 (8) 8 90 Immobiliation corporelle... 1 187 100 (8) (19) 65 1 325 Créance rattachée (1)... 1 0 1 Valeur nette au bilan... 1 264 107 0 (27) 73 1 416 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. (2) La rubrique «autre mouvement» préente notamment l effet de variation de cour de change ur la valeur de actif immobilié en devie. 31/12/97 Variation de périmètre Diminution Augmentation (Ceion) (Acquiition) (Echéance) Autre mouvement (2) 31/12/98 Titre de participation : Valeur brute... 1 951 243 485 (666) (30) 1 983 Proviion... (354) (124) (47) 118 10 (397) Titre de l activité de portefeuille : Valeur brute... 615 12 490 (237) 880 Proviion... (174) (3) (18) 90 (105) Avance conolidable : Valeur brute... 454 (39) 107 (63) 459 Proviion... (15) 7 (10) 6 (1) (13) Créance rattachée... 30 (8) 22 Valeur nette au bilan... 2 507 96 1 007 (752) (29) 2 829 Immobiliation incorporelle... 80 (5) 21 (2) (18) 76 Immobiliation corporelle... 1 120 132 43 (95) (13) 1 187 Créance rattachée (1)... 11 (10) 1 Valeur nette au bilan... 1 211 127 64 (97) (41) 1 264 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. (2) La rubrique «autre mouvement» préente notamment l effet de variation de cour de change ur la valeur de actif immobilié en devie. 187
NOTE 10 AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION 31/12/00 31/12/99 Retraite Autre actif (1)... 18 083 20 364 Intrument conditionnel acheté... 5 140 4 544 Getion collective de titre CODEVI... 3 072 3 492 Débiteur diver... 7 245 6 261 Compte de règlement... 2 584 6 064 Capital oucrit non veré... 5 3 Action propre... 37 Compte de régulariation... 10 202 9 967 Impôt différé... 813 510 Compte d encaiement et de tranfert... 319 149 Compte d ajutement et compte d écart... 1 410 1 896 Produit à recevoir... 5 104 6 254 Charge contatée d avance... 690 606 Gain latent et perte à étaler ur intrument financier à terme... 417 131 Prime d émiion et de rembourement de emprunt obligataire... 406 388 Autre compte de régulariation... 1 043 33 Valeur nette au bilan... 28 285 30 331 (1) Le montant indiqué ont net de proviion et incluent le créance rattachée. 31/12/99 31/12/98 Autre actif (1)... 19 420 17 618 Intrument conditionnel acheté... 4 489 2 696 Getion collective de titre CODEVI... 3 492 5 194 Compte de règlement et débiteur diver (2)... 11 434 9 721 Capital oucrit non veré... 5 7 Action propre... Compte de régulariation... 10 211 5 010 Impôt différé... 942 1 003 Compte d encaiement et de tranfert... 148 171 Compte d ajutement et compte d écart... 1 813 190 Produit à recevoir... 6 194 865 Charge contatée d avance... 566 171 Gain latent et perte à étaler ur intrument financier à terme... 131 2 029 Prime d émiion et de rembourement de emprunt obligataire... 388 264 Autre compte de régulariation... 29 317 Valeur nette au bilan... 29 631 22 628 (1) le montant indiqué ont net de proviion et incluent le créance rattachée. (2) dont «débiteur diver» pour 5.686 million d euro au 31 décembre 1999. 188
NOTE 11 PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF 31/12/99 retraité Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 31/12/00 Sur interbancaire... 304 30 (85) 4 253 Sur créance clientèle... 2 652 194 602 (681) 116 (2) 2 881 Sur opération de crédit-bail... 145 2 30 (24) 1 154 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 209 171 (105) 7 112 394 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 580 29 49 (262) 14 (80) 330 Autre... 90 4 14 (27) 1 82 Total... 3 980 229 896 (1 184) 142 31 4 094 31/12/98 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Autre mouvement 31/12/99 Sur interbancaire... 228 51 (8) 33 304 Sur créance clientèle... 1 274 286 912 (397) 574 2 649 Sur opération de crédit-bail... 144 2 43 (44) 145 Sur portefeuille titre (placement et invetiement)... 210 1 43 (83) 20 191 Sur participation et TAP... 515 24 171 (145) 6 571 Autre... 86 13 28 (16) (20) 91 Total... 2 457 326 1 248 (693) 613 3 951 31/12/97 Variation de périmètre Dotation Reprie Autre mouvement 31/12/98 Sur interbancaire... 237 64 (60) (13) 228 Sur créance clientèle... 1 401 30 510 (602) (65) 1 274 Sur opération de crédit-bail... 159 28 (43) 144 Sur portefeuille titre (placement et invetiement)... 56 (1) 178 (27) 4 210 Sur participation et TAP... 543 119 76 (212) (11) 515 Autre... 71 1 19 (33) 28 86 Total... 2 467 149 875 (977) (57) 2 457 NOTE 12 ECARTS D ACQUISITION Valeur brute 31/12/00 Valeur nette au Valeur 31/12/99 Amort. nette retraité Banque CAI Suie... 54 (1) 53 B.E.S... 62 (5) 57 Banco Biel... 24 (9) 15 16 Filiale de Banco Biel... 75 (4) 71 C.P.R.... 121 (20) 101 Filiale de C.P.R.... 172 (76) 96 22 Groupe Intea (ex BAV)... 331 (268) 63 75 Sofinco (2)... 992 (205) 787 283 Autre ociété (1)... 165 (103) 62 14 Total... 1 996 (691) 1 305 410 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. (2) La part de l écart d acquiition net en 2000 revenant aux minoritaire élève à 393 million d euro. 189
Valeur brute 31/12/99 Valeur Valeur nette au Amort. nette 31/12/98 Banco Biel... 20 (4) 16 0 Groupe Intea (ex BAV)... 307 (232) 75 137 Sofinco... 323 (40) 283 0 Autre ociété (1)... 122 (108) 14 4 Total... 772 (384) 388 141 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 15 million d euro. Valeur brute 31/12/98 Valeur Valeur nette au Amort. nette 31/12/97 BGP Luxembourg... 20 (18) 2 11 Crédit Agricole Indouez... 237 (237) 144 Groupe Intea (ex BAV)... 307 (170) 137 98 Autre ociété (1)... 100 (98) 2 4 Total... 664 (523) 141 257 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 15 million d euro. NOTE 13 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 3 moi 4 3 moi 1an 4 1an 5 an 45 an Total en principal Dette rattachée Total 31/12/99 retraité Etabliement de crédit Compte et emprunt : A vue... 13 541 13 541 13 13 554 9 251 A terme... 27 721 7 342 2 961 2 174 40 198 833 41 031 34 179 Valeur donnée en penion... 207 250 4 623 5 080 189 5 269 3 965 Titre donné en penion livrée. 13 214 90 2 13 306 55 13 361 24 386 Total... 54 683 7 432 3 213 6 797 72 125 1 090 Valeur nette au bilan... 73 215 71 781 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire créditeur... 11 274 11 274 4 11 278 7 534 Compte et avance à terme... 3 914 2 944 7 100 1 478 15 436 336 15 772 21 140 Total... 15 188 2 944 7 100 1 478 26 710 340 Valeur nette au bilan... 27 050 28 674 190
3 moi 4 3 moi 1an 31/12/99 4 1an 5 an 45 an Total 31/12/98 Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 8 953 8 953 10 715 A terme... 24 401 5 763 1 369 1 604 33 137 29 051 Valeur donnée en penion... 76 41 159 3 391 3 667 3 299 Titre donné en penion livrée... 21 991 71 29 92 22 183 13 023 Total en principal... 55 421 5 875 1 557 5 087 67 940 56 088 Dette rattachée... 828 802 Valeur nette au bilan... 68 768 56 890 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire créditeur... 7 534 7 534 3 126 Compte et avance à terme... 6 459 3 457 8 575 2 255 20 746 20 083 Total en principal... 13 993 3 457 8 575 2 255 28 280 23 209 Dette rattachée... 394 386 Valeur nette au bilan... 28 674 23 595 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/98 4 1an 5 an 45 an Total 31/12/97 Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 10 715 10 715 12 033 A terme... 19 719 5 570 1 793 1 969 29 051 32 446 Valeur donnée en penion... 1 279 6 373 1 641 3 299 4 741 Titre donné en penion livrée... 10 848 2 150 21 4 13 023 18 486 Total en principal... 42 561 7 726 2 187 3 614 56 088 67 706 Dette rattachée... 802 749 Valeur nette au bilan... 56 890 68 455 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire créditeur... 3 126 0 0 0 3 126 5 404 Compte et avance à terme... 7 337 3 312 7 606 1 828 20 083 20 177 Total en principal... 10 463 3 312 7 606 1 828 23 209 25 581 Dette rattachée... 386 412 Valeur nette au bilan... 23 595 25 993 NOTE 14 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 3 moi 4 3 moi 1an 4 1an 5 an 45 an Total en principal Dette rattachée Total 31/12/99 retraité Compte ordinaire créditeur... 9 599 9 599 11 9 610 8 952 Compte d épargne à régime pécial : A vue... 47 499 47 499 6 47 505 47 361 A terme... 10 603 13 448 52 564 12 732 89 347 34 89 381 92 113 Autre dette enver la clientèle 22 821 4 134 6 145 1 651 34 751 1 291 36 042 34 873 Titre donné en penion livrée. 8 960 8 960 38 8 998 10 525 Total... 99 482 17 582 58 709 14 383 190 156 1 380 Valeur au bilan... 191 536 193 824 191
3 moi 4 3 moi 1an 31/12/99 4 1an 5 an 45 an Total 31/12/98 Compte ordinaire créditeur... 8 670 8 670 6 578 Compte d épargne à régime pécial : A vue... 47 356 47 356 45 079 A terme... 12 605 14 354 54 074 11 048 92 081 87 506 Autre dette enver la clientèle (1)... 24 391 6 902 7 820 2 395 41 508 48 375 Total en principal... 93 022 21 256 61 894 13 443 189 615 187 538 Dette rattachée... 1 613 1 779 Valeur au bilan... 191 228 189 317 (1) dont 8 212 million d euro de titre donné en penion livrée. 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an 1an 5 an Total 31/12/97 Compte ordinaire créditeur... 6 578 6 578 6 367 Compte d épargne à régime pécial : A vue... 45 079 45 079 41 348 A terme... 7 517 14 638 57 796 7 555 87 506 80 965 Autre dette enver la clientèle (1)... 30 568 5 828 9 271 2 708 48 375 38 463 Total en principal... 89 742 20 466 67 067 10 263 187 538 167 143 Dette rattachée... 1 779 2 302 Valeur au bilan... 189 317 169 445 (1) dont 14 034 million d euro de titre donné en penion livrée. NOTE 14.1 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 31/12/00 31/12/99 retraité France (y compri DOM, TOM)... 156 448 162 348 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 10 578 10 396 Autre pay d Europe... 2 924 1 710 Amérique du Nord... 2 530 3 605 Amérique Centrale et du Sud... 3 166 2 533 Afrique et Moyen-Orient... 9 006 7 439 Aie et Océanie (hor Japon)... 4 156 3 739 Japon... 1 348 433 Total en principal... 190 156 192 203 Dette rattachée... 1 380 1 621 Valeur nette au bilan... 191 536 193 824 192
31/12/99 31/12/98 France (y compri DOM, TOM)... 160 421 161 784 Autre pay de l Union Européenne... 10 677 8 741 Europe de l Et... 516 537 Autre pay d Europe... 1 234 1 850 Aie... 3 812 2 506 Sou-continent Indien... 137 215 Autralie Océanie... 182 748 Maghreb, Proche et Moyen-Orient... 6 079 4 794 Amérique du Nord... 2 636 1 574 Amérique Centrale et du Sud... 2 560 3 788 Afrique... 1 361 1 001 Total en principal... 189 615 187 538 Dette rattachée... 1 613 1 779 Valeur au bilan... 191 228 189 317 NOTE 14.2 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES 31/12/00 (en million d euro) Particulier... 156 064 Agriculteur... 60 Autre profeionnel... 450 Société financière... 13 891 Entreprie... 7 456 Collectivité publique... 965 Autre agent économique... 11 270 Intérêt et diver... 1 380 Valeur nette au bilan... 191 536 La ventilation par agent économique de compte créditeur de la clientèle n et pa diponible pour 1999. NOTE 15 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total en Dette Total 31/12/99 1an 5 an principal Rattachée retraité Bon de caie... 39 22 17 78 1 79 79 Titre du marché interbancaire.. 1 367 2 991 9 4 367 460 4 827 3 483 Titre de créance négociable : Emi en France... 9 146 1 783 2 173 491 13 593 13 593 8 991 Emi à l étranger... 8 363 5 119 184 13 666 13 666 6 747 Emprunt obligataire (note 15.1) 703 1 124 8 782 11 976 22 585 753 23 338 21 923 Autre dette... 139 139 139 186 Valeur au bilan... 54 428 1 214 55 642 41 409 193
31/12/99 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/98 1an 5 an Bon de caie... 29 19 30 78 92 Titre du marché interbancaire... 894 2 374 55 3 323 2 152 Titre de créance négociable : Emi en France... 5 378 569 1 683 629 8 259 4 883 Emi à l étranger... 6 077 469 182 19 6 747 5 175 Emprunt obligataire (note 15.1) 1 343 1 560 8 906 8 978 20 787 22 051 Autre dette... 80 80 72 Total en principal... 13 801 4 991 10 856 9 626 39 274 34 425 Dette rattachée... 923 964 Valeur au bilan... 40 197 35 389 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/97 1an 5 an Bon de caie... 41 26 25 92 70 Titre du marché interbancaire... 874 1 164 102 12 2 152 1 827 Titre de créance négociable : Emi en France... 2 608 650 1 011 614 4 883 7 795 Emi à l étranger... 2 174 2 905 53 43 5 175 5 672 Emprunt obligataire (note 15.1) 1 332 2 269 8 850 9 600 22 051 22 994 Autre dette... 68 4 72 70 Total en principal... 7 097 7 018 10 041 10 269 34 425 38 428 Dette rattachée... 964 1 017 Valeur au bilan... 35 389 39 445 194
NOTE 15.1 EMPRUNTS OBLIGATAIRES (EN MONNAIE D EMISSION) Echéancier de l encour au 31 décembre 2000 (1). 4 1an 1an 5 an 4 5 an Encour au 31/12/00 Encour retraité au 31/12/99 Franc françai... 885 6 701 8 039 15 625 17 795 Taux fixe... 804 5 936 7 185 13 925 14 429 Taux variable... 81 765 854 1 700 3 366 Euro... 290 1 117 3 533 4 940 1 687 Taux fixe... 32 132 1 712 1 876 1 399 Taux variable... 258 985 1 821 3 064 288 Autre devie in... 108 421 529 529 Taux fixe... 108 421 529 529 Taux variable Total zone Euro... 1 283 8 239 11 572 21 094 20 011 Taux fixe... 944 6 489 8 897 16 330 16 357 Taux variable... 339 1 750 2 675 4 764 3 654 Dollar... 545 440 985 1 132 Taux fixe... 88 88 69 Taux variable... 545 352 897 1 063 Yen... 102 404 506 Taux fixe... 82 154 236 Taux variable... 20 250 270 Autre devie... 23 Taux fixe... 23 Taux variable Total en principal... 1 828 8 781 11 976 22 585 21 166 Taux fixe... 944 6 659 9 051 16 654 16 449 Taux variable... 884 2 122 2 925 5 931 4 717 Dette rattachée... 753 757 Valeur au bilan... 23 338 21 923 (1) Avant prie en compte de toute opération de couverture pouvant modifier le caractéritique de emprunt. Echéancier de l encour au 31 décembre 1999 (1) Encour Encour 4 1an au au 1an 5 an 4 5 an 31/12/99 31/12/98 Franc françai... 2 531 7 607 7 724 17 862 20 540 Taux fixe... 1 939 5 886 7 053 14 878 15 597 Taux variable... 592 1 721 671 2 984 4 943 Euro... 56 403 1 229 1 688 0 Taux fixe... 43 210 1 146 1 399 Taux variable... 13 193 83 289 Autre devie de l U.E... 0 504 25 529 854 Taux fixe... 504 25 529 517 Taux variable... 0 337 Dollar... 293 392 0 685 531 Taux fixe... 59 10 69 0 Taux variable... 234 382 616 531 Yen... 0 0 0 0 75 Taux fixe... 0 75 Taux variable... 0 0 Autre devie... 23 0 0 23 51 Taux fixe... 23 23 19 Taux variable... 0 32 Total en principal... 2 903 8 906 8 978 20 787 22 051 Taux fixe... 2 064 6 610 8 224 16 898 16 208 Taux variable... 839 2 296 754 3 889 5 843 Dette rattachée... 757 782 Valeur au bilan... 21 544 22 833 (1) Avant prie en compte de toute opération de couverture pouvant modifier le caractéritique de emprunt. 195
Echéancier de l encour au 31 décembre 1998 (1) Encour Encour 4 1an au au 1an 5 an 4 5 an 31/12/98 31/12/97 Franc françai... 3 106 8 206 9 228 20 540 20 900 Taux fixe... 1 079 5 961 8 557 15 597 15 544 Taux variable... 2 027 2 245 671 4 943 5 356 Ecu... 0 0 0 0 341 Taux fixe... 341 Taux variable Autre devie de l U.E... 325 158 371 854 811 Taux fixe... 112 108 297 517 811 Taux variable... 213 50 74 337 0 Dollar... 6 525 0 531 695 Taux fixe... 0 695 Taux variable... 6 525 531 0 Yen... 75 0 0 75 70 Taux fixe... 75 75 70 Taux variable... 0 0 Autre devie... 32 19 0 51 177 Taux fixe... 19 19 70 Taux variable... 32 32 107 Total en principal... 3 544 8 908 9 599 22 051 22 994 Taux fixe... 1 266 6 088 8 854 16 208 17 531 Taux variable... 2 278 2 820 745 5 843 5 463 Dette rattachée... 782 864 Valeur au bilan... 22 833 23 858 (1) Avant prie en compte de toute opération de couverture pouvant modifier le caractéritique de emprunt. NOTE 16 AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Autre paif (1)... 24 191 28 775 26 000 14 023 Opération de contrepartie (titre de tranaction)... 5 667 6 965 6 893 5 487 Dette repréentative de titre emprunté... 3 740 8 900 8 870 1 843 Intrument conditionnel vendu... 5 457 5 673 4 197 3 207 Compte de règlement et créditeur diver... 6 015 3 458 Créditeur diver... 6 937 4 446 Compte de règlement... 2 348 2 765 Verement retant à effectuer... 26 21 19 19 Autre... 16 5 6 9 Compte de régulariation... 11 624 11 148 10 685 6 851 Compte d encaiement et de tranfert... 1 272 366 366 643 Compte d ajutement et d écart... 1 002 2 119 1 830 1 434 Produit contaté d avance... 2 195 2 469 2 461 1 623 Charge à payer... 6 340 6 026 5 860 919 Perte latente et gain à étaler ur intrument financier... 257 112 112 2 232 Autre compte de régulariation... 558 56 56 Valeur au bilan... 35 815 39 923 36 685 20 874 (1) Le montant indiqué incluent le dette rattachée. 196
NOTE 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/12/99 retraité Variation de périmètre Dotation Reprie et utiliation Ecart de converion Autre mouvement 31/12/00 Rique pay... 390 59 (15) 15 449 Rique d exécution de engagement par ignature. 170 192 (109) 2 6 261 Retraite et aimilée... 147 7 48 (22) 1 4 185 Intrument financier... 130 28 (71) 2 6 95 Autre rique et charge (1) 1 690 55 795 (703) 15 (18) 1 834 Valeur au bilan... 2 527 62 1 122 (920) 35 (2) 2 824 (1) Ce pote comprend principalement : le proviionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 37 million d euro ; le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 474 million d euro ; le proviion pour ituation nette négative de participation : 31 million d euro ; le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 124 million d euro ; le proviion pour litige diver : 794 million d euro ; le écart d acquiition paif : 7 million d euro. 31/12/98 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Autre mouvement 31/12/99 Rique pay... 816 24 (43) (407) 390 Rique d exécution de engagement par ignature... 250 (88) 54 (54) 6 168 Retraite et aimilée... 102 8 38 (11) 3 140 Intrument financier... 78 24 (25) 8 85 Autre rique et charge (1)... 1 333 (29) 641 (520) 141 1 566 Valeur au bilan... 2 579 (109) 781 (653) (249) 2 349 (1) Le montant indiqué comprennent notamment : le proviionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique, le proviion pour rique ectoriel, le proviion pour litige diver, le proviion pour rique lié aux pay émergent. le écart d acquiition paif. 31/12/97 Variation de périmètre Dotation Reprie Autre mouvement 31/12/98 Rique pay... 219 717 (113) (7) 816 Rique d exécution de engagement par ignature... 171 2 153 (67) (9) 250 Retraite et aimilée... 89 (4) 30 (13) 102 Intrument financier... 55 34 (6) (5) 78 Autre rique et charge (1)... 1 690 (32) 616 (887) (54) 1 333 Valeur au bilan... 2 224 (34) 1 550 (1 086) (75) 2 579 (1) Le montant indiqué comprennent notamment : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique, le proviion pour rique ectoriel, le proviion pour litige diver, le proviion pour rique lié aux pay émergent. 197
NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 31/12/97 Epargne logement... 2 408 2 346 2 346 2 466 2 306 CODEVI... 24 25 25 42 43 Autre... 151 58 58 46 30 Valeur au bilan... 2 583 2 429 2 429 2 554 2 379 NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (EN MONNAIE D EMISSION) 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/00 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/99 retraité Dette ubordonnée à terme : 9 1 262 4 188 5 459 4 227 Franc françai... 9 756 2 519 3 284 2 905 Euro et autre devie in... 425 1 358 1 783 384 Total zone Euro... 9 1 181 3 877 5 067 3 289 Autre devie de l U.E.... 473 Dollar... 70 311 381 454 Yen... 11 11 11 Autre devie... Dette ubordonnée à durée Indéterminée :... 588 588 620 Franc françai... 484 484 513 Euro et autre devie in... 5 5 Total zone Euro... 489 489 513 Autre devie de l U.E.... 5 Dollar... 5 5 5 Yen... 94 94 97 Autre devie... Titre et emprunt participatif. 4 4 24 Total en principal... 9 1 262 4 780 6 051 4 871 Dette rattachée... 148 126 Valeur au bilan... 6 199 4 997 3 moi 4 3 moi 1an 31/12/99 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/98 Dette ubordonnée à terme : 10 60 971 3 043 4 084 3 624 Franc françai... 10 8 535 2 377 2 930 2 728 Euro... 29 286 315 Autre devie de l U.E.... 52 396 25 473 509 Dollar... 355 355 250 Yen... 11 11 137 Autre devie... Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 620 620 607 Franc françai... 513 513 511 Autre devie de l U.E.... 5 5 4 Dollar... 5 5 17 Yen... 97 97 75 Autre devie... Titre et emprunt participatif. 24 24 26 Total en principal... 10 60 971 3 687 4 728 4 256 Dette rattachée... 125 110 Valeur au bilan... 4 853 4 367 198
3 moi 4 3 moi 1an 31/12/98 4 1an 5 an 4 5 an Total 31/12/97 Dette ubordonnée à terme : 0 237 812 2 575 3 624 3 208 Franc françai... 72 466 2 190 2 728 2 030 Autre devie de l U.E.... 37 337 135 509 613 Dollar... 250 250 190 Yen... 128 9 137 375 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 607 607 662 Franc françai... 511 511 574 Autre devie de l U.E.... 4 4 0 Dollar... 17 17 18 Yen... 75 75 70 Titre et emprunt participatif. 26 26 98 Total en principal... 0 237 812 3 208 4 257 3 968 Dette rattachée... 110 132 Valeur au bilan... 4 367 4 100 NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital Capitaux propre hor FRBG (part du groupe) Prime et réerve Subvention Ecart de converion Total Total de intérêt minoritaire Total de capitaux propre hor FRBG Solde au 31 décembre 1998... 1 798 6 334 54 5 8 191 935 9 126 Dividende veré en 1999... (283) (283) (73) (356) Variation de capital... 230 230 230 Converion en Euro... (29) 29 Variation de prime d émiion... 847 847 847 Variation de réerve et prime de fuion Variation de l écart de converion... 97 97 17 114 Variation de réerve de réetimation... (5) (5) (5) Réultat de l exercice 1999... 808 808 134 942 Acompte ur dividende veré en 1999 Autre variation... 4 36 40 112 152 Solde au 31 décembre 1999... 1 999 7 734 90 102 9 925 1 125 11 050 Solde au 31 décembre 1999 retraité... 1 999 7 734 90 102 9 925 2 489 12 414 Dividende veré en 2000... (366) (366) (150) (516) Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 942 942 942 Variation de réerve et prime de fuion Variation de l écart de converion... 77 77 23 100 Variation de réerve de réetimation... (5) (5) (5) Réultat de l exercice 2000... 972 972 334 1 306 Acompte ur dividende veré en 2000 Effet lié au changement de méthode de conolidation du groupe SOFINCO... 708 708 Acquiition de minoritaire de C.P.R... (329) (329) Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (32) (32) (2) (34) Autre variation... (4) (6) (10) 127 117 Solde au 31 décembre 2000... 2 241 9 241 84 179 11 745 3 200 14 945 199
Variation de capitaux propre Capital Capitaux propre (part du groupe) Prime et réerve Ecart de converion Total Total de intérêt minoritaire Solde au 31 décembre 1998... 1 798 6 335 4 8 137 935 Dividende veré en 1999... (283) (283) (73) Variation de capital... 230 230 Converion en Euro... (29) 29 Variation de prime d émiion... 847 847 Variation de réerve et prime de fuion... Variation de l écart de converion... 97 97 17 Variation de réerve de réetimation... (5) (5) Réultat de l exercice 1999... 808 808 134 Acompte ur dividende veré en 1999 Autre variation... 4 4 112 Solde au 31 décembre 1999... 1 999 7 735 101 9 835 1 125 Capital Capitaux propre (part du groupe) Prime et réerve Ecart de converion Total Total de intérêt minoritaire Solde au 31 décembre 1997 1 476 4 975 59 6 510 946 Dividende veré en 1998... (149) (149) (77) Variation de capital... 322 322 Variation de prime d émiion... 949 949 Variation de réerve et prime de fuion... Variation de l écart de converion... (55) (55) 3 Variation de réerve de réetimation... (5) (5) Réultat de l exercice 1998... 569 569 49 Acompte ur dividende veré en 1998 Autre variation... (4) (4) 14 Solde au 31 décembre 1998... 1 798 6 335 4 8 137 935 Répartition de la variation du capital elon e origine 31/12/98 31/12/99 31/12/00 Paiement du dividende en action... 40 70 80 Augmentation du capital en numéraire... 282 160 162 Réduction du capital lor du paage à l euro par augmentation du même montant d un compte de réerve indiponible... (29) Répartition de la variation de prime elon leur origine 31/12/98 31/12/99 31/12/00 Paiement du dividende en action... 105 208 285 Augmentation du capital en numéraire... 844 640 657 Augmentation d un compte de réerve indiponible en contrepartie de la réduction du capital... 29 200
NOTE 20.1 ACTIONS DE PREFERENCE Entité émettrice Date d émiion Montant de l émiion (en million de dollar) 31/12/00 (en million d euro) 31/12/99 retraité (en million d euro) Indouez Holding SCA 1... déc-91 23 161 149 Total... 23 161 149 NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Capitaux propre hor FRBG... 14 945 12 414 10 960 9 072 Fond pour rique bancaire généraux... 2 583 2 429 2 429 2 554 Dette ubordonnée... 6 199 4 997 4 853 4 367 Autre fond propre... 8 782 7 426 7 282 6 921 Total de fond propre... 23 727 19 840 18 242 15 993 NOTE 22 CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF 31/12/00 31/12/99 31/12/99 retraité 31/12/00 retraité 31/12/99 31/12/98 31/12/99 31/12/98 (en milliard d euro) Franc françai... 265 249 283 277 186 254 214 268 Euro... 119 124 100 102 115 4 93 4 Autre devie in... 10 8 4 5 8 29 5 16 Total zone euro... 394 381 387 384 309 287 312 288 Autre devie de l Union Européenne... 7 5 11 10 4 5 11 10 Dollar... 52 47 66 50 46 36 47 38 Yen... 12 11 7 4 11 7 4 2 Autre devie... 15 16 9 12 16 10 12 7 Total... 480 460 480 460 386 345 386 345 NOTE 23 OPERATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN DEVISES NON DENOUES 31/12/00 31/12/99 retraité (1) 31/12/99 31/12/98 A recevoir A livrer A recevoir A livrer A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opération de change au comptant :... 15 269 15 792 2 033 2 239 2 034 2 239 14 794 14 489 Devie... 10 816 10 406 1 294 1 561 1 295 1 561 13 659 13 750 Franc... 4 453 5 386 739 678 739 678 1 135 739 Opération de change à terme :... 310 639 310 393 277 278 278 276 277 281 278 279 251 786 251 468 Devie... 226 088 216 385 208 185 208 742 208 188 208 742 212 174 209 505 Franc... 84 551 94 008 69 093 69 534 69 093 69 537 39 612 41 963 Prêt et emprunt en devie :... 3 075 938 1 352 530 1 352 530 2 182 1 142 Total... 328 983 327 123 280 663 281 045 280 667 281 048 268 762 267 099 (1) Le 31/12/99 retraité ne comprend pa le donnée de la C.P.R. 201
NOTE 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opération de couverture 31/12/00 Opération autre que de couverture Total 31/12/99 retraité (2) Opération ferme... 72 526 1 547 376 1 619 902 1 400 801 Opération ur marché organié (1)... 2 156 208 700 210 856 161 171 Contrat à terme de taux d intérêt... 1 982 196 945 198 927 157 541 Contrat à terme de change... 0 193 193 395 Intrument à terme ur action et indice bourier... 174 11 562 11 736 3 235 Autre contrat à terme... 0 Opération de gré à gré (1)... 70 370 1 338 676 1 409 046 1 239 630 Swap de taux... 63 408 1 126 554 1 189 962 1 046 674 F.R.A.... 1 228 121 750 122 978 125 385 Intrument à terme ur action et indice bourier... 6 090 6 090 1 733 Autre contrat à terme... 5 734 84 282 90 016 65 839 Opération conditionnelle... 5 176 230 646 235 822 298 121 Opération ur marché organié... 1 032 6 377 7 409 25 946 Intrument de taux d intérêtàterme... Acheté 903 903 9 534...Vendu 2 172 2 172 13 593 Intrument ur action et indice bourier... Acheté 30 1 454 1 484 1 311...Vendu 30 1 567 1 597 1 095 Intrument de taux de change à terme... Acheté 483 145 628 205...Vendu 489 136 625 208 Opération de gré à gré... 4 144 224 269 228 413 272 174 Option de wap de taux... Acheté 71 23 748 23 819 10 567...Vendu 289 26 266 26 555 8 599 Intrument de taux d intérêtàterme... Acheté 1 166 54 688 55 854 40 491...Vendu 1 626 52 590 54 216 46 201 Intrument ur action et indice bourier... Acheté 347 3 722 4 069 15 335...Vendu 387 7 100 7 487 84 088 Intrument de taux de change à terme... Acheté 130 28 134 28 264 33 253...Vendu 128 28 021 28 149 33 640 Autre intrument à terme... Acheté 0 0 0...Vendu 0 Total... 77 702 1 778 022 1 855 724 1 698 922 (1) Le montant indiqué ur le opération ferme correpondent au cumul de poition prêteue et emprunteue (wap de taux et option de wap de taux), ou au cumul de achat et vente de contrat (autre contrat). (2) Le 31/12/99 retraité ne comprend pa le donnée de la C.P.R. 202
31/12/99 Sur marché organié De gré à gré Total 31/12/98 Contrat d échange de taux et autre intrument financier ur taux d intérêt : Swap de taux Prêteur... 552 749 552 749 562 973 Swap de taux Emprunteur... 494 229 494 229 255 479 Option de wap de taux Prêteur... 10 567 10 567 17 Option de wap de taux Emprunteur... 8 599 8 599 17 169 FRA Achat... 58 377 58 377 23 941 FRA Vente... 67 007 67 007 46 708 Int. de taux d intérêt à terme ferme Achat... 81 304 81 304 3 131 Int. de taux d intérêt à terme ferme Vente... 76 237 76 237 8 346 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Achat... 9 534 40 492 50 026 42 675 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Vente... 13 594 46 201 59 795 46 986 Intrument financier ur taux de change : Int. de taux de change à terme ferme Achat... 191 33 043 33 234 30 321 Int. de taux de change à terme ferme Vente... 204 32 796 33 000 25 924 Int. de taux de change à terme conditionnel Achat... 205 33 253 33 458 24 464 Int. de taux de change à terme conditionnel Vente... 208 33 640 33 848 24 914 Intrument financier ur action et indice bourier : Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Achat... 2 673 814 3 487 1 726 Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Vente... 562 916 1 478 591 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Achat... 1 311 15 336 16 647 3 766 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Vente... 1 095 84 087 85 182 1 663 Autre intrument financier à terme : Autre intrument à terme ferme Achat... 2 2 2 Autre intrument à terme ferme Vente... 1 1 Autre intrument à terme conditionnel Achat... 0 145 Autre intrument à terme conditionnel Vente... 0 39 Total Achat / Prêteur... 95 218 744 633 839 851 693 161 Total Vente / Emprunteur... 91 900 767 476 859 376 427 819 203
31/12/98 Sur marché organié De gré à gré Total 31/12/97 Contrat d échange de taux et autre intrument financier ur taux d intérêt : Swap de taux Prêteur... 562 973 562 973 788 288 Swap de taux Emprunteur... 255 479 255 479 46 563 Option de wap de taux Prêteur... 17 17 3 258 Option de wap de taux Emprunteur... 17 169 17 169 3 294 FRA Achat... 23 941 23 941 10 807 FRA Vente... 46 708 46 708 22 024 Int. de taux d intérêt à terme ferme Achat... 3 131 3 131 8 774 Int. de taux d intérêt à terme ferme Vente... 8 339 7 8 346 16 816 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Achat... 686 41 989 42 675 119 459 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Vente... 634 46 352 46 986 59 727 Intrument financier ur taux de change : Int. de taux de change à terme ferme Achat... 114 30 207 30 321 9 563 Int. de taux de change à terme ferme Vente... 265 25 659 25 924 9 465 Int. de taux de change à terme conditionnel Achat... 447 24 017 24 464 22 279 Int. de taux de change à terme conditionnel Vente... 1 964 22 950 24 914 23 245 Intrument financier ur action et indice bourier : Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Achat... 1 726 1 726 1 591 Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Vente... 7 584 591 1 591 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Achat... 90 3 676 3 766 6 344 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Vente... 163 1 500 1 663 9 639 Autre intrument financier à terme : Autre intrument à terme ferme Achat... 2 2 2 242 Autre intrument à terme ferme Vente... 0 1 305 Autre intrument à terme conditionnel Achat... 145 145 67 Autre intrument à terme conditionnel Vente... 39 39 1 652 Total Achat / Prêteur... 4 468 688 693 693 161 972 672 Total Vente / Emprunteur... 11 372 416 447 427 819 195 321 204
NOTE 24.1 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ENCOURS NOTIONNELS Opération de gré à gré Opération ur marché organié 31/12/00 31/12/99 4 1an 4 1an 4 1an 4 5 an 4 5 an 4 1an 4 5 an 4 5 an Total retraité (1) Intrument de taux d intérêt : 690 434 481 692 301 248 159 343 42 660 0 1 675 377 1 458 587 Future... 156 268 42 660 198 928 157 541 F.R.A... 111 912 10 990 76 122 978 125 385 Swap de taux d intérêt... 516 902 397 399 275 651 1 189 952 1 046 674 Option de taux... 36 558 11 380 2 436 50 374 19 166 Cap-floor-collar... 17 845 59 716 22 604 100 165 86 693 Autre intrument conditionnel... 7 217 2 207 481 3 075 12 980 23 128 Intrument de devie &or:. 72 804 42 043 31 592 1 319 127 0 147 885 133 540 Opération ferme de change. 21 456 37 148 31 422 193 90 219 66 234 Option de change... 51 348 4 895 170 1 126 127 57 666 67 306 Autre Intrument :... 6 880 9 909 857 14 745 71 0 32 463 106 795 Dérivé ur action & indice bourier... 6 786 9 909 857 14 720 71 32 344 106 792 Dérivé ur métaux précieux... 85 85 Dérivé ur produit de bae.. 9 25 34 3 Sou-total... 770 118 533 644 333 697 175 407 42 858 0 1 855 725 1 698 922 Opération de change à terme 604 520 15 575 937 621 032 555 554 Total général... 1 374 638 549 219 334 634 175 407 42 858 0 2 476 757 2 254 476 (1) Le 31/12/99 retraité ne comprend pa le donnée CPR. Opération ur intrument financier à terme Opération de gré à gré Analye par durée réiduelle (1) ENCOURS NOTIONNELS moin d un an OPERATIONS EFFECTUEES DE GRE A GRE 31/12/99 31/12/98 de + 1an à 5 an plu de 5 an total Intrument de taux d intérêt : 609 391 397 693 271 138 1 278 222 n.d. Future... n.d. F.R.A.... 116 510 8 799 76 125 385 n.d. Swap de taux d intérêt... 457 990 335 840 253 147 1 046 977 n.d. Option de taux... 13 969 7 631 613 22 213 n.d. Cap-floor-collar... 20 922 45 423 17 302 83 647 n.d. Intrument de devie &or: 81 444 32 442 18 845 132 731 n.d. Opération de change à terme... 1 700 198 30 1 928 n.d. Swap de devie... 13 589 31 506 18 815 63 910 n.d. Option de change... 66 155 738 66 893 n.d. Autre Intrument : 88 943 11 182 1 029 101 154 n.d. Dérivé ur action & indice bourier... 88 940 11 182 1 029 101 151 n.d. Dérivé ur métaux précieux... n.d. Dérivé ur produit de bae... 3 3 n.d. (1) L analye par durée réiduelle et pour partie iue d information de getion. 205
Opération ur intrument financier à terme Opération ur marché organié et aimilé Analye par durée réiduelle (1) ENCOURS NOTIONNELS OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES ET ASSIMILES 31/12/99 31/12/98 moin d un an de + 1an à 5 an plu de 5 an total Intrument de taux d intérêt :... 157 778 22 738 152 180 668 n.d. Future... 134 650 22 738 152 157 540 n.d. F.R.A.... 0 n.d. Swap de taux d intérêt... 0 n.d. Option de taux... 23 128 23 128 n.d. Cap-floor-collar... 0 n.d. Intrument de devie &or:... 805 3 0 808 n.d. Opération de change à terme... 0 n.d. Swap de devie... 395 395 n.d. Option de change... 410 3 413 n.d. Autre Intrument :... 5 142 499 0 5 641 n.d. Dérivé ur action & indice bourier... 5 142 499 5 641 n.d. Dérivé ur métaux précieux... 0 n.d. Dérivé ur produit de bae... 0 n.d. (1) L analye par durée réiduelle et pour partie iue d information de getion. NOTE 25 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Sur opération avec le établiement de crédit... 7 795 5 860 5 599 4 932 Sur opération interne au Crédit Agricole... 5 960 7 332 7 332 7 487 Sur opération avec la clientèle... 5 354 3 864 3 751 3 379 Sur opération de crédit-bail et de location... 532 408 408 360 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 26)... 2 747 2 954 2 655 2 555 Revenu de titre à revenu variable... 109 150 Autre intérêt et produit aimilé... 73 88 86 469 Intérêt et produit aimilé... 22 461 20 506 19 940 19 332 Sur opération avec le établiement de crédit... (9 186) (6 738) (6 390) (5 459) Sur opération interne au Crédit Agricole... (1 359) (1 222) (1 222) (1 171) Sur opération avec la clientèle... (7 194) (7 256) (7 118) (7 366) Sur opération de crédit-bail et de location... (199) (108) (108) (89) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (3 483) (2 912) (2 556) (2 541) Autre intérêt et charge aimilée... (18) (21) (21) (690) Intérêt et charge aimilée... (21 439) (18 257) (17 415) (17 316) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 1 022 2 249 2 525 2 016 206
NOTE 26 REVENUS DES TITRES Titre à revenu fixe Titre à revenu variable 31/12/99 31/12/99 31/12/00 retraité 31/12/00 retraité Titre de participation, part dan le entreprie liée et autre titre détenu à long terme... 126 76 Titre de placement et titre de l activité de portefeuille... 555 526 86 43 Codevi... 181 218 Titre d invetiement... 1 772 1 944 Opération divere ur titre... 239 266 Revenu de titre... 2 747 2 954 212 119 Titre à revenu fixe Titre à revenu variable 31/12/99 31/12/98 31/12/99 31/12/98 Titre de participation, part dan le entreprie liée et T.A.P.... 90 117 Titre de placement... 380 411 19 33 Codevi... 218 238 Titre d invetiement... 1 797 1 851 Opération divere ur titre... 260 55 Revenu de titre... 2 655 2 555 109 150 NOTE 27 PRODUITS NETS DES COMMISSIONS 31/12/00 31/12/99 retraité Produit Charge Net Produit Charge Net Sur opération avec le établiement de crédit 70 (38) 32 66 (39) 27 Sur opération interne au Crédit Agricole... 68 (1 092) (1 024) 64 (1 075) (1 011) Sur opération avec la clientèle... 487 (96) 391 468 (125) 343 Sur opération ur titre... 550 (96) 454 517 (107) 410 Sur opération de change... 44 (5) 39 30 (3) 27 Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 61 (61) 70 (93) (23) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 28)... 1 755 (1 186) 569 1 076 (832) 244 Produit net de commiion... 3 035 (2 574) 461 2 291 (2 274) 17 31/12/99 31/12/98 retraité Produit Charge Net Produit Charge Net Sur opération avec le établiement de crédit 62 (39) 23 46 (36) 10 Sur opération interne au Crédit Agricole... 64 (1 076) (1 012) 71 (1 026) (955) Sur opération avec la clientèle... 460 (124) 336 493 (94) 399 Sur opération ur titre... 487 (106) 381 508 (369) 139 Sur opération de change... 12 (2) 10 9 (18) (9) Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 45 (83) (38) 69 (108) (39) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 28)... 1 009 (443) 566 808 (307) 501 Produit net de commiion... 2 139 (1 873) 266 2 004 (1 958) 46 207
NOTE 28 PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 890 612 561 477 Produit net ur moyen de paiement... 17 14 14 18 Aurance-vie... (425) (345) Autre produit (charge) net de ervice financier... 87 (37) (9) 6 Pretation de ervice bancaire et financier... 569 244 566 501 NOTE 29 SOLDE DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 31/12/99 31/12/00 retraité Solde de opération ur titre de tranaction et ur intrument financier à terme... 1 690 1 619 Solde de opération de change et intrument financier aimilé... 464 118 Produit net ur portefeuille de négociation... 2 154 1 737 31/12/99 31/12/98 Solde de opération ur titre de tranaction et intrument financier à terme... 1 449 1 296 Solde de opération ur titre de placement (Note 30)... 262 453 Solde de opération de change et intrument financier aimilé... 125 105 Produit net ur opération financière... 1 836 1 854 NOTE 30 SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT ET DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 31/12/99 31/12/00 retraité Dotation aux proviion... (157) (46) Reprie de proviion... 90 97 Dotation ou reprie nette aux proviion... (67) 51 Titre de placement Plu-value de ceion réaliée... 908 628 Moin-value de ceion réaliée... (103) (359) Solde de plu et moin-value de ceion... 805 269 Titre de l activité de portefeuille Plu-value de ceion réaliée... 569 Moin-value de ceion réaliée... (44) Solde de plu et moin-value de ceion... 525 Total... 1 263 320 208
Solde de opération ur titre de placement 31/12/99 31/12/98 Dotation aux proviion... (35) (110) Reprie de proviion... 76 16 Dotation ou reprie nette aux proviion... 41 (94) Plu-value de ceion réaliée... 546 620 Moin-value de ceion réaliée... (325) (73) Solde de plu et moin-value de ceion... 221 547 Solde de opération ur titre de placement... 262 453 NOTE 31 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION NOTE 31.1 FRAIS DE PERSONNEL 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Salaire et traitement... (1 473) (1 235) (1 137) (946) Charge ociale... (465) (406) (427) (349) Intéreement... (46) (49) (42) (8) Participation... (59) (25) (25) (9) Impôt et taxe ur rémunération... (81) (67) Frai de peronnel... (2 124) (1 782) (1 631) (1 312) Au titre de l exercice 2000, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 11 million d euro. Au titre de l exercice 1999, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 9 million d euro. Au titre de l exercice 1998, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 9 million d euro. NOTE 31.2 EFFECTIF MOYEN Catégorie de peronnel 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Cadre... 8 301 7 787 6 921 6 109 Agent de maîtrie... 6 502 5 750 5 226 4 107 Employé... 4 314 4 793 4 793 4 205 Total... 19 117 18 330 16 940 14 421 dont : France... 11 608 11 266 Etranger... 7 509 7 064 NOTE 31.3 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 31/12/99 31/12/00 retraité Impôt et taxe... (156) (143) Service extérieur... (1 324) (1 016) Autre frai adminitratif... (55) (32) Total... (1 535) (1 191) 209
NOTE 32 COUT DU RISQUE 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Dotation aux proviion... (1 510) (1 530) (1 527) (2 120) Proviion ur créance douteue... (688) (1 066) (1 064) (691) Autre proviion... (822) (464) (463) (1 429) Reprie de proviion... 1 341 997 993 1 662 Reprie de proviion ur créance douteue... 819 468 465 720 Autre reprie de proviion... 522 529 528 942 Variation de proviion... (169) (533) (534) (458) Créance irrécouvrable non proviionnée... (99) (18) (18) (38) Créance irrécouvrable proviionnée... (643) (295) (293) (348) Récupération ur créance amortie... 130 39 39 57 Coût du rique... (781) (807) (806) (787) NOTE 33 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 31/12/99 31/12/00 retraité IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dotation aux proviion Sur titre d invetiement... (5) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (49) (172) Reprie de proviion Sur titre d invetiement... 1 2 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 263 150 Dotation ou reprie nette aux proviion... 210 (20) Sur titre d invetiement... (4) 2 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 214 (22) Plu-value de ceion réaliée Sur titre d invetiement... 9 12 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 117 391 Moin-value de ceion réaliée Sur titre d invetiement... (2) (15) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (27) (181) Solde de plu et moin-value de ceion réaliée... 97 207 Sur titre d invetiement... 7 (3) Sur participation et autre titre détenu à long terme... 90 210 Solde (en perte) ou en bénéfice... 307 187 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Plu-value de ceion... 14 24 Moin-value de ceion... (8) (1) Solde (en perte) ou en bénéfice... 6 23 Réultat net ur immobiliation... 313 210 210
Réultat net ur immobiliation financière, corporelle et incorporelle Titre d invetiement 31/12/99 31/12/98 Participation Titre Participation et TAP Total d invetiement et TAP Total IMMOBILISATIONS FINANCIERES Proviion Dotation aux proviion... (170) (170) (72) (72) Reprie de proviion... 145 145 212 212 Dotation ou reprie nette aux proviion (25) (25) 140 140 Plu-value de ceion réaliée... 12 387 399 10 502 512 Moin-value de ceion réaliée... (15) (168) (183) (53) (301) (354) Solde de plu et moin-value de ceion... (3) 219 216 (43) 201 158 Solde (en perte) ou en bénéfice... (3) 194 191 (43) 341 298 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Dotation ou reprie nette aux proviion Plu-value de ceion... 25 29 Moin-value de ceion... (1) (9) Solde (en perte) ou en bénéfice... 24 20 Réultat net ur immobiliation... 215 318 NOTE 34 IMPOT SUR LES BENEFICES 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Impôt courant de l exercice : (396) (421) * Sur le réultat ordinaire... (413) (513) * Sur le réultat exceptionnel... 2 Total de l impôt courant... (396) (421) (411) (513) (Charge) ou produit d impôt différé de l exercice... 334 (256) (138) 63 Total... (62) (677) (549) (450) NOTE 35 QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 31/12/00 31/12/99 retraité 31/12/99 31/12/98 Société non financière... (16) 2 94 170 Société financière... 172 364 342 211 Total... 156 366 436 381 211
NOTE 36 RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/00 (en million d euro) Pré-retraite et congé defin de carrière... (4) Euro... (7) Sytème d information et retructuration... (45) Litige... (107) Cotiation au Fond de garantie dépôt et titre... (10) Amende de place au titre de la direction de la concurrence... (69) Diver... 21 Total... (221) NOTE 37 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES NOTE 37.1 PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR D ACTIVITE ET ZONE GEOGRAPHIQUE (1) Banque de proximité France Banque de grande clientèle 31/12/00 Getion d actif et banque privée Banque de détail à l étranger, getion pour compte propre et diver Enemble de métier 31/12/99 retraité Enemble de métier France (y compri DOM, TOM)... 1 280 1 395 968 128 3 771 3 478 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 580 318 36 934 683 Autre pay d Europe... 264 264 219 Amérique du Nord... 299 8 13 320 321 Amérique Centrale et du Sud... 166 166 127 Afrique et Moyen-Orient... 268 2 (40) 230 201 Aie et Océanie (hor Japon)... 295 6 9 310 307 Japon... 30 3 (8) 25 22 Non ventilé et organime internationaux... 129 129 49 Produit net bancaire... 1 280 2 867 1 305 697 6 149 5 407 (1) La décompoition du produit net bancaire par ecteur d activité et zone géographique et pour partie iue d information de getion. NOTE 37.2 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT PAR SECTEUR D ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2000 (1) Banque de proximité France Banque de grande clientèle Getion d actif et banque privée Banque de détail à l étranger, getion pour compte propre et diver Enemble de métier Produit net bancaire... 1 280 2 867 1 305 697 6 149 Charge de fonctionnement... (685) (1 874) (695) (650) (3 904) Réultat brut d exploitation... 595 993 610 47 2 245 Coût du rique... (201) (252) (47) (281) (781) Réultat d exploitation... 394 741 563 (234) 1 464 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 1 49 5 101 156 Réultat net ur actif immobilié... 313 313 Réultat courant avant impôt... 395 790 568 180 1 933 (1) La décompoition du réultat courant avant impôt par ecteur d activité et pour partie iue d information de getion. 212
Réultat courant avant impôt par ecteur d activité au 31 décembre 1999 retraité (1) Banque de proximité France Banque de grande clientèle Getion d actif et banque privée Banque de détail à l étranger, getion pour compte propre et diver Enemble de métier Produit net bancaire... 1 201 2 437 1 128 641 5 407 Charge de fonctionnement... (490) (1 608) (610) (495) (3 203) Réultat brut d exploitation... 711 829 518 146 2 204 Coût du rique... (137) (382) (288) (807) Réultat d exploitation... 574 447 518 (142) 1 397 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 6 31 5 324 366 Réultat net ur actif immobilié... 210 210 Réultat courant avant impôt... 580 478 523 392 1 973 (1) La décompoition du réultat courant avant impôt par ecteur d activité et pour partie iue d information de getion. NOTE 37.3 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (1) PNB Charge de fonctionnement 31/12/00 Quote-part dan le réultat de ociété Réultat brut Réultat mie en d exploitation Coût du rique d exploitation équivalence Réultat net ur actif immobilié Réultat courant avant impôt 31/12/99 retraité Réultat courant avant impôt France (y compri DOM, TOM)... 3 771 (2 289) 1482 (427) 1055 11 113 1179 1611 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 934 (531) 403 (34) 369 130 2 501 507 Autre pay d Europe... 264 (158) 106 (2) 104 2 6 112 85 Amérique du Nord... 320 (297) 23 (188) (165) 11 (154) 46 Amérique Centrale et du Sud... 166 (187) (21) 9 (12) (18) 172 142 (257) Afrique et Moyen-Orient... 230 (125) 105 (106) (1) 52 51 29 Aie et Océanie (hor Japon)... 310 (265) 45 (4) 41 4 3 48 (19) Japon... 25 (33) (8) 1 (7) 1 (6) (1) Non ventilé et organime internationaux... 129 (19) 110 (30) 80 (25) 5 60 (28) Réultat courant avant impôt... 6 149 (3 904) 2 245 (781) 1 464 156 313 1 933 1 973 (1) La décompoition du réultat courant avant impôt par zone géographique et pour partie iue d information de getion. 213
NOTE 38 NOTES SPECIFIQUES A L ACTIVITE D ASSURANCE Le méthode et règle d évaluation de pote pécifique à l activité d aurance ont celle prévue par le Code de aurance, conformément à la réglementation françaie. NOTE 38.1 VENTILATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeur brute 31/12/00 31/12/99 retraité Valeur de Valeur nette réaliation Valeur brute Valeur nette Valeur de réaliation 1. Placement immobilier et placement immobilier en cour... 1 610 1 600 1 615 1 136 1 134 1 099 2. Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM 2 307 2 306 3 752 1 997 1 980 3 613 3. Part d OPCVM autre que celle viée en 4... 3 182 3 182 4 353 2 414 2 414 4 020 4. Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe.. 6 370 6 370 7 261 6 308 6 308 6 931 5. Obligation et autre titre à revenu fixe... 53 118 52 550 55 031 45 222 46 176 46 673 6. Prêt hypothécaire... 7. Autre prêt et effet aimilé... 125 125 125 120 120 120 8. Dépôt auprè de entreprie cédante... 9. Dépôt autre que ceux viéau8, cautionnement en epèce et autre placement... 348 347 348 2 745 2 743 2 483 10. Actif repréentatif de contrat en unité de compte... 6 882 6 882 6 882 4 065 4 065 4 065 Total... 73 942 73 362 79 367 64 007 64 940 69 004 Opération réciproque... (1 691) (1 893) Total... 71 671 63 047 NOTE 38.2 VENTILATION DES AUTRES ACTIFS D ASSURANCE 31/12/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Créance née d opération d aurance directe... 210 4 214 155 155 Créance née d opération de réaurance 98 98 2 73 75 Frai d acquiition reporté Evaluation technique de réaurance... (64) (64) Différence de converion-actif... 2 2 5 5 Autre actif... Total... 212 102 314 98 73 171 Opération réciproque... Total... 314 171 214
NOTE 38.3 VENTILATION DES PROVISIONS TECHNIQUES D ASSURANCE 31/12/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie... 1 1 Proviion d aurance vie... 61 146 61 146 55 878 55 878 Proviion pour initre... 766 14 780 621 11 632 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne... 1 243 44 1 287 1 067 31 1 098 Proviion pour égaliation... 20 5 25 13 3 16 Autre proviion technique... 1 250 251 195 195 Total de proviion technique brute (hor contrat en unité de compte)... 63 176 314 63 490 57 579 240 57 819 Proviion technique de contrat en unité de compte... 6 896 6 896 4 092 4 092 Total de proviion technique d aurance brute... 70 072 314 70 386 61 671 240 61 911 Part de réaureur dan le proviion technique... (55) (55) (50) (50) Total de proviion technique nette... 70 017 314 70 331 61 621 240 61 861 NOTE 38.4 VENTILATION DES AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 31/12/99 31/12/00 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Dette pour dépôt d epèce reçu de ceionnaire et rétroceionnaire en repréentation d engagement technique... 0 0 Dette née d opération d aurance directe... 161 7 168 73 67 140 Dette née d opération de réaurance... 1 116 117 87 87 Evaluation technique de réaurance... Report de commiion reçue de réaureur.. Différence de converion-paif... Total... 162 123 285 73 154 227 Opération réciproque... 0 0 0 0 Total... 285 73 154 227 215
NOTE 38.5 VENTILATION DE LA MARGE BRUTE DES ACTIVITES D ASSURANCE 31/12/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Prime... 9 957 163 10 120 7 222 128 7 350 Part réaurée de prime... (1) (1) (6) (6) Prime nette... 9 956 163 10 119 7 216 128 7 344 Produit de placement... 4 132 19 4 151 4 010 16 4 026 Ajutement ACAV (plu value)... (43) (43) 614 614 Autre produit technique... Total de produit technique et financier de produit d aurance... 14 045 182 14 227 11 840 144 11 984 Sinitre... (4 030) (75) (4 105) (3 555) (57) (3 612) Part réaurée de initre... 5 5 Sinitre net... (4 030) (75) (4 105) (3 550) (57) (3 607) Charge de proviion d aurance et autre proviion technique... (5 134) (57) (5 191) (3 903) (55) (3 958) Part réaurée de charge de proviion d aurance et autre proviion technique... 5 5 Charge nette de proviion technique... (5 129) (57) (5 186) (3 903) (55) (3 958) Participation aux réultat... (3 149) (44) (3 193) (2 870) (30) (2 900) Charge de placement... (693) (3) (696) (741) (3) (744) Ajutement ACAV (moin value)... (327) (327) (5) (5) Autre charge technique... Total de charge technique et financière de activité d aurance... (13 328) (179) (13 507) (11 069) (145) (11 214) Marge brute de activité d aurance... 717 3 720 771 (1) 770 Opération réciproque... (79) Marge brute de activité d aurance... 641 771 (1) 770 216
5.3.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé annuel de la CNCA 5.3.5.1 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pour l exercice clo le 31 décembre 2000 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou avon procédé au contrôle de compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc relatif à l exercice clo le 31 décembre 2000, tel qu il ont joint au préent rapport. Le compte conolidé ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte conolidé ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte conolidé, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du patrimoine, de la ituation financière, aini que du réultat de l enemble contitué par le entreprie comprie dan la conolidation. San remettre en caue l opinion exprimée ci-deu, nou attiron votre attention ur : le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999, la note 2.1 de l annexe qui mentionne le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation du règlement CRC 2000-04 relatif aux document de ynthèe conolidé de établiement de crédit. Par ailleur, nou avon également procédé à la vérification de information relative au groupe, donnée dan le rapport de getion. Nou n avon pa d obervation à formuler ur leur incérité et leur concordance avec le compte conolidé. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 14 mar 2001 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES CABINET ALAIN LAINE Jean Autiier Valérie Meeu Alain Lainé 217
5.3.5.2 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pour l exercice clo le 31 décembre 1999 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou avon procédé au contrôle de compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc relatif à l exercice clo le 31 décembre 1999, tel qu il ont joint au préent rapport. Le compte conolidé ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte conolidé ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte conolidé, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du patrimoine, de la ituation financière, aini que du réultat de l enemble contitué par le entreprie comprie dan la conolidation. Par ailleur, nou avon également procédé à la vérification de information relative au groupe, donnée dan le rapport de getion. Nou n avon pa d obervation à formuler ur leur incérité et leur concordance avec le compte conolidé. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 22 mar 2000 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Valérie Meeu Alain LAINE 218
5.3.5.3 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pour l exercice clo le 31 décembre 1998 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou avon procédé au contrôle de compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc, relatif à l exercice clo le 31 décembre 1998, tel qu il ont joint au préent rapport. Le compte conolidé ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte conolidé ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte conolidé ont régulier et incère et donnent une image fidèle du patrimoine, de la ituation financière, aini que du réultat de l enemble contitué par le entreprie comprie dan la conolidation. Par ailleur, nou avon également procédé à la vérification de information relative au groupe, donnée dan le rapport de getion. Nou n avon pa d obervation à formuler ur leur incérité et leur concordance avec le compte conolidé. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 24 mar 1999 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Alain LAINE 219
5.4 COMPTES INTERIMAIRES CONSOLIDES Le compte intérimaire conolidé de la CNCA couvrant la période du 30 juin 2000 au 30 juin 2001 ont été établi en franc françai et audité par le commiaire aux compte. Le texte de leur rapport d audit ur ce compte intérimaire figurent au paragraphe 5.4.5 ci-deou. Pour le beoin du préent Document : ce compte ont été converti en euro ur la bae du taux officiel en vigueur depui le 1er janvier 1999 de 6,55957 franc pour un euro ; ce compte ont été compilé afin de fournir une comparaion en lecture directe ur troi exercice ; Le retraitement de compte conolidé au 30 juin 2000 a été effectué de la manière uivante : complément d application de changement de méthode de conolidation precrite par le règlement 99-07 : mie en intégration globale de la filiale d immobilier UNIMO ; mie en intégration globale de la CPR, car Crédit Agricole Indouez et l actionnaire de référence de cette ociété, actionnariat renforcé en novembre 2000 par l OPA lancé par CAI ur le titre de CPR ; complément d application de norme de préentation de état financier conolidé precrite par le règlement CRC 2000-04 (imputation en PNB de flux de proviion pour intérêt ur créance douteue ou litigieue). 220
5.4.1 Bilan conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 Note 30/06/2001 31/12/2000 30/06/2000 retraité 30/06/2000 ACTIF Opération interbancaire et aimilée... 106 133 99 511 115 827 110 572 Caie, banque centrale, C.C.P.... 3 096 2 987 3 796 3 611 Effet public et valeur aimilée... 5, 5.1, 5.2 et 5.3 30 546 28 428 35 735 33 636 Créance ur le établiement de crédit... 3 72 491 68 096 76 296 73 325 Opération interne au Crédit Agricole... 3 144 073 146 973 146 546 146 546 Opération avec la clientèle... 4, 4.1, 4.2 et 4.3 67 020 63 208 58 933 57 901 Opération de crédit-bail et aimilée... 4, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 6 349 5 929 5 422 5 422 Opération ur titre... 59 971 54 259 46 208 43 742 Obligation et autre titre à revenu fixe... 5, 5.1, 5.2 & 5.3 35 588 29 327 26 242 25 034 Action et autre titre à revenu variable... 5, 5.1, 5.2 & 5.3 24 383 24 932 19 966 18 708 Placement de entreprie d aurance... 38.1 75 954 71 671 69 528 69 528 Part de réaureur dan le proviion technique... 38.3 63 55 50 50 Valeur immobiliée... 9 907 8 983 9 607 9 660 Participation, part dan de entreprie liée et autre titre détenu à long terme... 6, 6.1 et 9 4 299 4 059 5 091 5 042 Participation et part dan de entreprie liée mie en équivalence... 7 3 729 3 250 2 914 3 127 Immobiliation corporelle et incorporelle... 8 et 9 1 879 1 674 1 602 1 491 Ecart d acquiition... 12 1 327 1 305 1 094 1 072 Compte de régulariation et actif diver... 26 415 28 599 35 647 34 253 Autre actif... 10 15 686 18 083 23 393 22 585 Autre actif d aurance... 38.2 191 314 156 156 Compte de régulariation... 10 10 538 10 202 12 098 11 512 Total actif... 497 212 480 493 488 862 478 746 221
Note 30/06/2001 31/12/2000 30/06/2000 retraité 30/06/2000 PASSIF Opération interbancaire et aimilée... 78 962 73 228 76 916 73 975 Banque centrale, C.C.P... 35 13 356 356 Dette enver le établiement de crédit... 13 78 927 73 215 76 560 73 619 Opération interne au Crédit Agricole... 13 22 337 27 050 25 549 25 549 Compte créditeur de la clientèle... 201 662 191 536 202 973 200 999 14, 14.1 et Compte d épargne à régime pécial... 14.2 135 917 136 886 137 179 137 179 14, 14.1 et 14.2 65 745 54 650 65 794 63 820 Autre dette... Dette repréentée par un titre... 15 et 15.1 58 988 55 642 49 242 46 850 Proviion technique de entreprie d aurance... 38.3 74 411 70 386 66 934 66 934 Compte de régulariation et paif diver... 33 265 36 100 41 963 39 751 Autre paif... 16 21 487 24 191 28 404 26 825 Autre paif d aurance... 38.4 199 285 151 151 Compte de régulariation... 16 11 579 11 624 13 408 12 775 Proviion et dette ubordonnée... 10 751 9 023 8 244 8 007 Proviion pour rique et charge... 17 3 860 2 824 2 795 2 678 Dette ubordonnée... 19 6 891 6 199 5 449 5 329 Fond pour rique bancaire généraux... 18 1 528 2 583 2 550 2 550 Intérêt minoritaire... 20 3 186 3 200 3 201 2 842 Dan le réerve... 3 076 2 866 3 066 2 733 Dan le réultat... 110 334 135 109 Capitaux propre part du groupe (hor FRBG)... 20 12 122 11 745 11 290 11 289 Capital oucrit... 2 318 2 241 2 241 2 241 Prime d émiion... 4 627 4 296 4 295 4 295 Subvention d invetiement... 101 84 96 96 Réerve conolidée, écart de réévaluation, écart de converion, différence ur mie en équivalence... 4 495 4 152 4 133 4 132 Réultat de l exercice... 581 972 525 525 Total paif... 497 212 480 493 488 862 478 746 222
5.4.2 Hor bilan conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 30/06/2001 31/12/2000 30/06/2000 retraité 30/06.2000 ENGAGEMENTS DONNES... 86 965 75 106 74 881 74 754 Engagement de financement... 43 403 38 592 38 733 39 103 Engagement en faveur d établiement de crédit... 2 773 2 338 1 677 2 086 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 1 280 1 740 3 002 3 002 Engagement en faveur de la clientèle... 39 350 34 514 34 054 34 015 Engagement de garantie... 32 293 31 317 27 902 27 891 Engagement d ordre d établiement de crédit... 11 286 10 402 9 373 9 352 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 2 589 2 702 2 389 2 389 Engagement d ordre de la clientèle... 18 418 18 213 16 140 16 150 Engagement donné par le entreprie d aurance... 633 1 021 1 019 1 019 Engagement ur titre... 10 636 4 176 7 227 6 741 Titre acqui avec faculté de rachat ou de reprie... 7 5 1 Autre engagement donné... 10 636 4 169 7 222 6 740 ENGAGEMENTS RECUS... 38 805 35 536 41 731 41 366 Engagement de financement... 2 519 4 435 5 568 5 542 Engagement reçu d établiement de crédit... 944 1 789 3 323 3 297 Engagement reçu du Crédit Agricole... 1 543 2 646 2 245 2 245 Engagement reçu de la clientèle... 32 Engagement de garantie... 19 261 16 264 14 750 14 749 Engagement reçu d établiement de crédit... 3 260 2 627 2 926 2 925 Engagement reçu du Crédit Agricole... 9 8 18 18 Engagement reçu de la clientèle... 15 992 13 629 11 806 11 806 Engagement reçu par le entreprie d aurance... 9 360 9 311 13 630 13 630 Engagement ur titre... 7 665 5 526 7 783 7 445 Titre vendu avec faculté de rachat ou de reprie... 7 Autre engagement reçu... 7 665 5 519 7 783 7 445 Hor-bilan : autre information Opération de change et emprunt en devie : note 23 Opération ur intrument financier à terme : note 24 223
5.4.3 Compte de réultat conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 Note 30/06/2001 31/12/2000 30/06/2000 retraité 30/06/2000 Intérêt et produit aimilé (1)... 25 & 26 12 241 22 357 11 025 10 840 Intérêt et charge aimilée... 25 & 26 (11 785) (21 439) (10 063) (9 758) Revenu de titre à revenu variable... 26 188 212 130 125 Commiion nette... 27 & 28 239 461 187 127 Produit net ur opération financière 29 & 30 Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation... 29 1 308 2 154 1 038 953 Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 30 511 1 263 329 303 Autre produit net d exploitation bancaire... 78 394 143 141 Marge brute de activité d aurance... 38.5 453 641 399 399 Produit net de autre activité... 1 2 1 Produit net bancaire... 3 234 6 045 3 189 3 130 Charge générale d exploitation... 31 (1 967) (3 659) (1 747) (1 653) 31, 31.1 & 31.2 (1 112) (2 124) (999) (950) Frai de peronnel... Autre frai adminitratif... 31.3 (855) (1 535) (748) (703) Dotation aux amortiement... (135) (245) (124) (118) Réultat brut d exploitation... 1 132 2 141 1 318 1 359 Coût du rique (1)... 32 (160) (677) (235) (291) Réultat d exploitation... 972 1 464 1 083 1 068 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 35 244 156 120 134 Réultat net ur actif immobilié... 33 38 313 89 89 Réultat courant avant impôt... 1 254 1 933 1 292 1 291 Réultat net exceptionnel... 36 (16) (221) (115) (147) Impôt ur le bénéfice... 34 (580) (62) (314) (309) Amortiement de écart d acquiition... (117) (201) (91) (89) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... 150 (143) (112) (112) Réultat net... 691 1 306 660 634 Intérêt minoritaire... 110 334 135 109 Réultat net part du groupe... 581 972 525 525 Réultat net part du groupe par action (en euro). 7,52 13,02 7,02 N.B. : Le ociété d aurance du Crédit Agricole détiennent dan leur portefeuille de placement de titre émi par d autre ociété du Groupe CNCA; ce titre et leur revenu ont éliminé de état financier conolidé. Pour donner une viion économique réalite de l activité d aurance dan le compte de réultat conolidé, le revenu (45 M euro) de ce titre ont été enuite réintégré dan la marge brute d aurance, en contrepartie de produit d intérêt (1) Avant reclaement de proviion, perte ur créance irrécupérable et récupération ur créance amortie relative aux intérêt ur créance douteue, le rubrique coût du rique et intérêt et produit aimilé établient aini : 30/06/2001 31/12/2000 30/06/2000 retraité Intérêt et produit aimilé... 12 351 22 461 11 081 Coût du rique... (270) (781) (291) 224
5.4.4 Annexe aux compte conolidé de la CNCA et de e filiale aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER Cf. upra 5.3.4, Note 1. NOTE 2 PRINCIPES, METHODES COMPTABLES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION Cf. upra 5.3.4, Note 2.1 à 2.2.7.4. NOTE 2.3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 2.3.1 Evolution du périmètre de conolidation au 30 juin 2001 Au 30 juin 2001, le périmètre de conolidation comprend 178 filiale (contre 179 filiale au 31 décembre 2000). Le principale modification qu il enregitre ur l exercice ont le uivante : Filiale nouvellement conolidée au cour du premier emetre 2001 : Soferbail Unibien Alolia Filiale ortie du périmètre au cour du premier emetre 2001 : Ucabail Italia Varmat Deux filiale diparaient du périmètre de conolidation du fait de leur aborption par une autre entité du Groupe CNCA : Haumann Patrimoine a été aborbée par B.G.P.Indouez Banque CAI Suie a été aborbée par CAI Suie. Par ailleur, certaine ociété ont vu leur dénomination changer durant le premier emetre 2001 : Indocam devient Crédit Agricole Aet Management GIE Indocam Invetiement Technique Service (IITS) devient Segepar Informatique Technique Service (SITS) Fidaget SGR Spa devient C.A Aet Management Italia Indocam Singapore LTD devient C.A Aet Management Singapore LTD Indocam Hong Kong LTD devient C.A.Aet Management Hong Kong LTD Indocam Japan LTD devient C.A.Aet Management Japon LTD Indocam International Invetiement Service (IIIS) devient C.A Aet Management U.S. Adviory Service Intea devient InteaBci 2.3.2 Evolution du périmètre de conolidation au 30 juin 2000 Le périmètre comprend 181 filiale au 30 juin 2000 contre 185 filiale au 31 décembre 1999. Le principale modification qu il enregitre ur l exercice ont le uivante : ociété nouvellement conolidée au cour du premier emetre 2000 : Credigen 2 Finconum Ec SA Sacam Conommation 3 CAI Securitie Inc. Progica ociété ortant du périmètre au cour du premier emetre 2000 : BFC Océan Indien Icare SA La Hénin Vie Eurocontinental Venture Holding Eurocard Sofipar Locamur Sofigro Valmer Multi SA 225
changement de méthode de conolidation au cour du premier emetre 2000 Le filiale uivante ont déormai conolidée par intégration globale : CA do Brail Sacam Conommation 1 Sacam Conommation 2 Predica Sofinco et 23 autre ociété appartenant au ou-groupe Sofinco La lite de filiale conolidée, le pourcentage de contrôle et d intérêt du Groupe CNCA dan ce filiale et le variation du périmètre ont réumée dan le tableaux ci-aprè. 226
2.3.3 Tableau Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) Implantation 30.06.01 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 Établiement bancaire et financier Ago Itafinco (ex-ago)... Italie Globale 70,0 70,0 70,0 70,0 54,2 54,2 54,3 47,9 Al Bank Al Saudi Al Frani BSF... Arabie Saoudite. Équivalence 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 Alolia... E France Équivalence 34,0 17,0 Altra Banque (ex-ui Banque)... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Banco Acac... Uruguay Équivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 Banco Biel... (1) Argentine Globale 69,9 69,9 69,8 61,6 69,9 69,9 69,8 61,6 Banque CAI Suie... S(e) Suie Équivalence 100,0 100,0 Banque Françaie de l Orient... France Globale 100,0 100,0 40,0 40,0 99,3 99,3 46,6 46,6 Banque Libano-Françaie SAL... Liban Globale 51,0 51,0 51,0 50,9 51,0 50,9 50,9 50,9 Beneficial Bank... Allemagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 BES (Banco Epírito Santo)... (b) Portugal Équivalence 9,2 9,2 9,6 6,1 22,3 22,3 23,2 19,1 BFC Antille Guyane... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,6 99,6 99,6 99,6 BCF Océan Indien... S(c) France Équivalence 22,5 22,5 BFT (Banque de Financement et de Tréorerie)... France Globale 67,7 67,7 68,1 68,3 67,7 67,7 68,1 68,3 BFT Getion... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 67,7 67,7 68,1 68,3 BGP Indouez... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 C.A Aet Management Hong-Kong Ltd (ex-indocam Hong-Kong Ltd)... Chine Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 C.A Aet Management Italia (ex-fidaget SGR Spa)... Italie Globale 100,0 100,0 81,2 92,5 C.A Aet Management Japan Ltd (ex-indocam Japan Ltd)... Japon Globale 100,0 75,0 62,5 46,9 C.A Aet Management Singapore Ltd (ex-indocam Singapore Ltd)... Singapour Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 C.A Aet Management U.S. Adviory ervice (ex IlIS)... France Globale 100,0 99,9 62,5 62,5 CA do Brail... Bréil Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Autralia Ltd... Autralie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Merchant Bank Singapore... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Turk Bank AS... Turquie Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 CAL FP (Holding)... Royaume-Uni Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP Bank... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP US... État-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Catofi... France Proportionnelle 49,0 49,0 49,0 49,0 24,5 24,5 24,5 17,2 CE Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CLD de Bae Terre (Guadeloupe).. France Globale 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 97,7 CLD de Grande Terre (Guadeloupe) France Globale 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 97,9 CLD de la Core... France Globale 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 CLD de la Martinique... France Globale 86,1 85,6 85,5 85,3 86,1 85,6 85,5 85,3 CLD de l Yonne... France Globale 93,4 97,8 97,8 97,8 93,4 97,8 97,8 97,8 CNCA Securitie... Jerey Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 Cogenec... Monaco Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Copagefi (Cie Pariienne de Getion Financière)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,5 99,5 99,4 99,4 Cotentin Portefeuille... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 90,0 90,0 90,0 90,0 CPR (Cie Pariienne de Réecompte)... France Globale 89,9 88,5 29,7 29,7 89,9 88,5 29,7 29,7 Credibom... Portugal Équivalence 40,0 40,0 40,0 40,0 20,0 20,0 20,0 14,0 Credigen... Hongrie Globale 100,0 100,0 92,9 80,0 49,9 49,9 46,4 28,0 Credigen2... E Hongrie Globale 84,9 42,5 Credigen Bank... Hongrie Globale 100,0 100,0 49,9 49,9 Crédit Agricole Aet Management (ex-indocam)... France Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 Crédit Agricole Épargne Salariale... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 62,4 62,4 62,4 62,4 Crédit Agricole Financement... Suie Équivalence 20,0 20,0 20,0 20,0 Crédit Agricole Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez (Suie) SA Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Mer Rouge Djibouti Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Foncier de Monaco... Monaco Globale 77,1 77,1 77,1 77,9 75,9 75,9 75,9 76,7 Crédit Foncier de Monaco France... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 87,2 87,2 87,2 87,6 Crédit Françai International CFI... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 67,7 67,7 68,1 68,3 Dynaboure Arbitrage... France Globale 100,0 100,0 59,9 60,0 E.P.E.M.... État-Uni Globale 100,0 58,0 62,5 36,3 Ergifrance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Financière Lapéroue... France Globale 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 Finanziaria Indouez SpA... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finanziaria Indouez International LTD... Gibraltar Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finconum... E Epagne Équivalence 45,0 45,0 45,0 22,5 22,5 22,5 Foncari... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Franabank France... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Getion Privée Indouez (GPI)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,9 99,9 99,9 99,9 GFER (Groupement de Financement de Entreprie Régionale)... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 227
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) Implantation 30.06.01 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 GPF (Groupement de Province de France)... France Globale 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 Icare SA... S(c) France Équivalence 40,4 15,5 IIF BV (Indouez International Finance BV)... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 IIIS (Indocam International Invetment Service)... France Globale 99,9 99,9 62,5 62,5 Indocam... France Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 Indocam Hong Kong Ltd... Chine Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 Indocam Japan Ltd... Japon Globale 75,0 75,0 46,9 46,9 Indocam Securitie Bermuda... Bermude Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 62,5 Indocam Singapore Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 Indouez Autralia Ltd... Autralie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Euroturk Merchant Bank AS... Turquie Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 Indouez Indoneia Bank... Indonéie Globale 99,0 91,2 70,0 70,0 99,0 91,2 70,0 70,0 Indouez Management Lux II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Intea (groupe)... Italie Équivalence 12,5 15,0 14,3 12,9 InteaBci... Italie Équivalence 16,1 16,1 14,1 14,0 Menafinance... France Proportionnelle 50,0 50,0 50,0 50,0 25,0 25,0 25,0 17,5 Népal Indouez Bank... Népal Globale 50,1 50,0 50,0 50,0 50,1 50,0 50,0 50,0 Premium... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 62,5 62,5 Radian... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Ribank... Pay-Ba Globale 100,0 60,0 60,0 60,0 49,9 30,0 30,0 21,0 Sacam Conommation 1... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Sacam Conommation 2... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Sacam Conommation 3... E France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Sedef... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Segepar... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 SFCV (Société Françaie du Chèque de Voyage)... France Équivalence 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 Sofilaro... France Proportionnelle 21,8 21,8 21,8 21,8 Sofinco... France Globale 99,9 99,9 99,9 70,1 49,9 49,9 49,9 35,0 Tranfact... France Globale 100,0 77,3 66,0 66,0 100,0 77,3 66,0 66,0 Unibanque... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 Wafaalaf... Maroc Équivalence 33,9 33,9 33,4 33,4 16,9 16,9 16,7 11,7 Société de boure CAI Cheuvreux... France Globale 65,0 65,0 65,0 65,0 60,0 60,0 60,0 60,0 CAI International UK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 60,0 60,0 60,0 60,0 CAI Securitie Inc.... E Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAIC Germany GmbH... Allemagne Globale 97,5 75,0 75,0 100,0 58,5 45,0 45,0 60,0 CAIC Italia Sim SpA... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 60,0 60,0 60,0 60,0 Carr Future Chicago Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Pte... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Snc... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Global Advior Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Indouez Aia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Chevreux Nordic AB. Suède Globale 90,7 81,4 85,4 91,2 54,4 48,9 51,3 54,7 Holding Cholet Dupont Getion SA.. France Globale 33,4 33,4 33,4 33,4 20,0 20,0 20,0 20,0 ICSESA (Indouez Capital Service Epagne SA)... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 60,0 60,0 60,0 60,0 Aurance Amacam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Eda... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 La Hénin Vie... S(d) France Équivalence 19,8 6,9 Pacifica... France Équivalence 22,0 22,0 22,0 22,0 32,0 32,0 32,0 32,0 Predica... France Globale 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 48,7 Société d invetiement Agrinova... France Globale 62,4 62,4 62,4 62,4 62,4 62,4 62,4 62,4 Bepar... Portugal Équivalence 31,2 31,2 31,2 30,3 31,2 31,2 31,2 30,3 BFC Holding... France Globale 99,6 99,6 99,5 99,5 99,3 99,3 99,3 99,3 CAL FP Frankfurt... Allemagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL Maurice... Ile Maurice Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Calic... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Ceparfim... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Françaie de l Aie CFA France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Delfinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Euterpe... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Dynamut... France Équivalence 32,3 32,3 32,3 32,2 Eurocontinental Venture... S(d) Luxembourg Équivalence 18,2 21,2 Finanziaria Indouez Sim Spa... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvet... France Globale 98,3 98,2 98,2 98,2 98,3 98,2 98,2 98,2 Fletirec... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 Holding Eurocard... S(d) France Équivalence 27,5 27,5 Idia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immarex... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Air Finance SA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 228
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) Implantation 30.06.01 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 Indouez Holding UK Ltd... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez North America Holding... État-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 IPFO... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ligérienne Mobilière de Placement... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Maderox... France Équivalence 99,8 99,8 99,8 99,8 Meca... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Monceau Finance et participation... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 Sofipar... S(d) France Équivalence 52,7 52,7 UI (Union d Étude et d Invetiement)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Société de crédit bail et de location Auxifip... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Climauto... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 74,9 74,9 74,9 67,5 Ergifrance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fileae... Hongrie Globale 70,0 70,0 70,0 70,0 34,9 34,9 35,0 24,5 Financière Immobilière Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immobanque... France Globale 65,0 65,0 65,0 65,9 52,2 52,2 52,2 52,6 Leicer... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Locamur Sofigro... S(d) France Globale 59,8 59,8 Réunibail... France Globale 52,0 52,0 52,0 52,0 26,0 26,0 26,0 18,2 Réuniroute... France Globale 97,5 97,5 97,5 97,5 26,0 26,0 26,0 18,3 Sedecar... France Globale 99,8 99,8 49,9 35,0 Soferbail... E France Globale 100,0 100,0 Sofincar... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Sofinco Location... France Globale 100,0 100,0 49,9 35,0 Sofinroute... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Ucabail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Immobilier... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Italia... S(d) Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucaleae... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 67,5 Unicomi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Développement touritique et promotion immobilière SIS (Société Immobilière de la Seine)... France Globale 54,6 54,6 54,6 54,6 63,5 63,5 63,5 63,5 Unifica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimo... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Valmer... S(d) France Globale 100,0 100,0 Diver Boi Sauvage Nederland... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 CAI Cheuvreux Getion... France Globale 82,0 82,0 82,0 82,0 54,4 54,4 54,4 54,4 CAI Preferred Funding... État-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAL Aia Pte Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Cedicam... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Credit Agricole Indouez Merchant Bank... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Fatnet... Luxembourg Globale 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 Fatnet France SA... France Équivalence 45,0 45,0 45,0 45,0 28,1 28,1 28,1 28,1 Finaic... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Fletirec... France Equivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 Haumann Patrimoine... S(e) France Globale 99,9 99,9 99,9 99,7 99,7 99,7 Icare... État-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 ICF Holding... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Invetiement technique et Service (IITS)... France Globale 99,0 99,0 63,4 63,4 Indocam Invetment Service (IIS)... État-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 62,5 62,5 62,5 62,5 Indouez Holding SCA I & II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Management Luxembourg. Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Management Luxembourg II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 InterAtlantico SA (IASA)... Bréil Proportionnelle 50,0 50,0 38,4 38,4 61,1 61,1 44,7 43,6 Multi SA... S(c) France Équivalence 39,1 13,7 Percinvet... Ile Vierge Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Procar... France Équivalence 26,0 26,0 13,0 9,1 Progica... E France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Réunifinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Safec... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI de la Grande Verrière... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 SCI de l Écoute il pleut... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 SCI du Boi Sauvage... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 SCI du Petit Boi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 SCI du Rond-Point... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 SCI Max Hyman... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Pateur 3... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 229
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA (a) Implantation 30.06.01 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 30.06.2001 31.12.2000 30.06.2000 31.12.1999 SCI Quentyvel... France Globale 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 SCI Rapail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Segepar Informatique Technique Service (SITS) (ex-iits)... France Globale 99,0 99,0 63,4 63,4 SNC Doumer... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 SNC Théorème... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 Société Immobilière Suie... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Sofegide... France Globale 100,0 100,0 49,9 35,0 Sofinco Participation... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Sofinrec... France Globale 99,8 99,8 99,8 99,8 49,8 49,8 49,9 35,0 UI Vavin 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-Edition... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unibien... E France Globale 100,0 100,0 Valri... France Globale 99,9 99,9 99,8 99,8 49,9 49,9 49,9 35,0 Varmat... S(d) France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (a) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre (b) Entité conolidée en raion du controle effectif exercé par la CNCA via la ociété Bepar (c) Société cédée au hor-groupe (d) Entité déconolidée en raion de on caractère non ignificatif (e) Entité fuionnée avec une autre entité conolidée (1) Conolidation ou forme de palier 230
NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 3 moi 4 3 moi 1an 30/06/01 31/12/00 4 1an Total en Créance 5 an 4 5 an principal rattachée Total Total Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 18 934 18 934 46 18 980 18 873 A terme... 14 849 9 035 3 723 978 28 585 615 29 200 28 697 Valeur reçue en penion 44 44 2 46 50 Titre reçu en penion livrée... 21 537 911 22 448 54 22 502 18 751 Prêt ubordonné... 5 9 462 1 396 1 872 47 1 919 1 877 Total... 55 369 9 955 4 185 2 374 71 883 764 72 647 68 248 Proviion... (156) (152) Valeur nette au bilan... 72 491 68 096 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire... 5 441 5 441 3 5 444 8 129 Compte et avance à terme... 16 268 27 010 49 397 45 626 138 301 95 138 396 138 593 Prêt ubordonné... 282 52 334 334 352 Total... 21 709 27 010 49 679 45 678 144 076 98 144 174 147 074 Proviion... (101) (101) Valeur nette au bilan... 144 073 146 973 3 moi 4 3 moi 1 an 30/06/00 31/12/99 31/12/99 4 1an 5 an 4 5 an Total retraité Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 18 882 18 882 12 278 12 278 A terme... 18 208 6 768 2 228 794 27 998 28 301 28 301 Valeur reçue en penion... 147 1 148 1 323 1 323 Titre reçu en penion livrée... 19 630 1 303 47 2 945 23 925 19 734 19 734 Prêt ubordonné... 19 8 468 1 284 1 779 1 685 2 054 Total en principal... 56 886 8 080 2 743 5 023 72 732 63 321 63 690 Créance rattachée... 773 824 828 Proviion... (180) (175) (175) Valeur nette au bilan... 73 325 63 970 64 343 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire... 9 226 9 226 9 103 9 103 Compte et avance à terme... 16 841 26 886 48 655 44 662 137 044 134 752 134 752 Prêt ubordonné... 7 105 221 333 443 443 Total en principal... 26 067 26 893 48 760 44 883 146 603 144 298 144 298 Créance rattachée... 71 50 50 Proviion... (128) (128) (128) Valeur nette au bilan... 146 546 144 220 144 220 NOTE 3.1 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 30/06/01 31/12/00 France & Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 54 961 56 738 Autre pay d Europe... 1 941 1 799 Amérique du Nord... 4 184 4 638 Amérique Centrale et du Sud... 843 758 Afrique et Moyen-Orient... 874 1 413 Aie et Océanie (hor Japon)... 2 868 1 338 Japon... 6 212 721 Total en principal... 71 883 67 405 Créance rattachée... 764 843 Proviion... (156) (152) Valeur nette au bilan... 72 491 68 096 231
NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 3 moi 4 3 moi 1an 30/06/01 31/12/00 4 1an Total en Créance 5 an 4 5 an principal rattachée Total Total Opération avec la clientèle Créance commerciale... 913 627 191 1 1 732 17 1 749 1 259 Autre concour à la clientèle... 20 514 11 959 17 849 8 261 58 583 1 087 59 670 55 383 Titre reçu en penion livrée... 3 752 3 752 3 752 5 172 Compte ordinaire débiteur... 4 957 4 957 50 5 007 4 275 Total... 30 136 12 586 18 040 8 262 69 024 1 154 70 178 66 089 Proviion... (3 158) (2 881) Valeur nette au bilan... 67 020 63 208 Opération de crédit-bail Crédit-bail immobilier... 189 229 1 016 1 302 2 736 40 2 776 2 531 Crédit-bail mobilier, LOA et opération aimilée... 370 618 2 237 464 3 689 52 3 741 3 552 Total... 559 847 3 253 1 766 6 425 92 6 517 6 083 Proviion... (168) (154) Valeur nette au bilan... 6 349 5 929 Total... 73 369 69 137 Opération avec la clientèle et crédit-bail Analye par durée réiduelle 3 moi 4 3 moi 1 an 30/06/00 31/12/99 31/12/99 4 1an 5 an 4 5 an Total retraité Créance commerciale... 702 391 255 1 348 890 891 Autre concour à la clientèle (1)... 21 513 8 197 16 233 7 505 53 448 45 859 45 568 Crédit bail immobilier... 127 164 1 006 1 056 2 353 2 204 2 205 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 272 441 2 108 326 3 147 2 774 2 775 Sou-total... 22 614 9 193 19 602 8 887 60 296 51 727 51 439 Compte ordinaire débiteur... 5 137 4 016 4 140 Créance rattachée... 930 512 512 Proviion... (3 040) (2 794) (2 794) Valeur nette au bilan 63 323 53 461 53 297 (1) dont 3 995 million d euro de titre reçu en penion livrée. NOTE 4.1 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT BAIL ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (1) 30/06/01 31/12/00 France (y compri DOM, TOM)... 28 942 31 286 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 12 451 9 574 Autre pay d Europe... 3 546 3 191 Amérique du Nord... 5 362 5 175 Amérique Centrale et du Sud... 8 685 5 784 Afrique et Moyen-Orient... 6 673 5 468 Aie et Océanie (hor Japon)... 6 410 6 340 Japon... 3 380 4 240 Total en principal... 75 449 71 058 Créance rattachée... 1 246 1 114 Proviion... (3 326) (3 035) Valeur nette au bilan... 73 369 69 137 (1) San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. 232
30/06/00 (en million d euro) France (y compri DOM, TOM)... 29 306 Autre pay de l Union Européenne... 9 593 Europe de l Et... 1 336 Autre pay d Europe... 1 417 Aie... 6 710 Sou-continent Indien... 505 Autralaie Océanie... 640 Maghreb, Proche et Moyen-Orient... 3 433 Amérique du Nord... 5 524 Amérique Centrale et du Sud... 5 258 Afrique... 1 711 Total en principal... 65 433 Créance rattachée... 930 Proviion... (3 040) Valeur nette au bilan... 63 323 San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. NOTE 4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ENCOURS DOUTEUX ET PROVISIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (1) 30/06/01 31/12/00 Encour Encour Proviion Encour Encour Proviion Brut Douteux Brut Douteux France (y compri DOM, TOM)... 28 942 970 893 31 286 1 164 936 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 12 451 215 131 9 574 322 184 Autre pay d Europe... 3 546 585 462 3 191 459 446 Amérique du Nord... 5 362 560 142 5 175 381 145 Amérique Centrale et du Sud... 8 685 768 550 5 784 475 363 Afrique et Moyen-Orient... 6 673 621 355 5 468 517 261 Aie et Océanie (hor Japon)... 6 410 662 317 6 340 529 307 Japon... 3 380 4 240 Non ventilé et créance rattachée... 1 246 489 476 1 114 389 393 Valeur au bilan... 76 695 4 870 3 326 72 172 4 236 3 035 (1) San réallocation par zone géographique de garantie ou aurance crédit déplaçant le rique pour le Groupe CNCA. Opération de crédit bail Réerve latente par durée réiduelle 30/06/00 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/99 31/12/99 4 1an 4 5 an retraité Crédit bail immobilier... 2 7 41 41 91 92 91 Crédit bail mobilier, LOA et opération aimilée... 17 49 147 35 248 234 235 Total... 19 56 188 76 339 326 326 233
NOTE 4.3 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ET CREDIT-BAIL ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES 30/06/01 31/12/00 Encour Encour Proviion Encour Encour Proviion Brut Douteux Brut Douteux Particulier... 13 141 1 137 841 12 125 716 470 Agriculteur... 824 43 25 479 49 42 Autre profeionnel... 1 226 26 33 398 43 43 Société financière... 8 756 488 447 8 087 409 390 Entreprie & Autre agent économique... 38 442 2 398 1 315 38 947 2 414 1 526 Collectivité publique... 6 635 102 21 5 037 37 17 Crédit-bail... 6 424 187 168 5 985 179 154 Non ventilé et créance rattachée... 1 247 489 476 1 114 389 393 Valeur au bilan... 76 695 4 870 3 326 72 172 4 236 3 035 NOTE 4.4 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL RESERVES LATENTES PAR DUREE RESIDUELLE 30/06/01 31/12/00 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 4 1an 4 5 an Crédit-bail immobilier... 3 6 28 35 72 72 Crédit-bail mobilier, LOA et opération aimilée 25 59 165 40 289 255 Total... 28 65 193 75 361 327 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE ET D INVESTISSEMENT Tranaction Placement 30/06/01 31/12/00 Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Effet public et valeur aimilée :... 15 160 8 766 6 403 30 329 28 029 dont urcote retant à amortir... 4 88 92 122 dont décote retant à amortir... 8 28 36 75 Créance rattachée... 67 151 218 402 Proviion... (1) (1) (3) Valeur nette au bilan... 15 160 8 832 6 554 30 546 28 428 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 827 2 825 1 318 6 970 6 566 Autre émetteur... 13 325 5 602 9 571 28 498 22 591 dont urcote retant à amortir... 4 90 94 37 dont décote retant à amortir... 6 82 88 130 Créance rattachée... 149 234 383 380 Proviion... (251) (12) (263) (210) Valeur nette au bilan... 16 152 8 325 11 111 35 588 29 327 Action et autre titre à revenu variable :... 16 558 5 883 2 145 24 586 25 105 Créance rattachée... 21 21 8 Proviion... (86) (138) (224) (181) Valeur nette au bilan... 16 558 5 797 2 028 24 383 24 932 Valeur etimative... 47 871 23 885 3 020 18 057 92 833 85 581 Le montant de titre d invetiement tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 160 million d euro. Le montant de ceion de titre d invetiement intervenue avant l échéance au cour de l exercice et élevé à 5 million d euro 234
30/06/00 31/12/99 31/12/99 Tranaction Placement Invetiement Total retraité Effet public et valeur aimilée :... 14 064 2 530 16 649 33 243 31 750 31 750 dont urcote retant à amortir... (9) 282 273 321 321 dont décote retant à amortir... (18) 28 10 21 21 Créance rattachée... 30 366 396 521 521 Proviion... (3) (3) (6) (6) Valeur nette au bilan... 14 064 2 557 17 015 33 636 32 265 32 265 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 471 1 558 1 572 5 601 6 451 6 451 Autre émetteur... 5 041 4 859 8 999 18 899 18 782 18 782 dont urcote retant à amortir... 3 25 28 78 78 dont décote retant à amortir... 14 99 113 130 130 Créance rattachée... 441 278 719 747 747 Proviion... (178) (7) (185) (162) (162) Valeur nette au bilan... 7 512 6 680 10 842 25 034 25 818 25 818 Action et autre titre à revenu variable :... 8 853 9 914 18 767 22 991 22 991 Créance rattachée Proviion... (59) (59) (23) (23) Valeur nette au bilan... 8 853 9 855 18 708 22 968 22 968 Valeur etimative... 30 429 20 203 28 395 79 027 83 075 83 075 Le montant de titre de placement tranféré pendant l exercice en titre d invetiement élève à 48 million d euro. Le montant de titre de tranaction tranféré pendant l exercice en titre de placement élève à 126 million d euro. Le montant de ceion de titre d invetiement intervenue avant l échéance au cour de l exercice et élevé à 18 million d euro, dégageant un réultat poitif de 0,2 million d euro. NOTE 5.1 VENTILATION DES TITRES COTES ET NON COTES A REVENU FIXE OU VARIABLE Obligation et autre titre à revenu fixe Effet public et valeur aimilée 30/06/01 31/12/00 Action et Obligation Effet autre titre et autre public et à revenu titre à valeur variable Total revenu fixe aimilée Action et autre titre à revenu variable Total Titre coté... 32 678 25 478 19 461 77 617 26 101 28 029 17 006 71 136 Titre non coté... 2 790 4 851 5 125 12 766 3 056 8 099 11 155 Créance rattachée... 383 218 21 622 380 402 8 790 Proviion... (263) (1) (224) (488) (210) (3) (181) (394) Valeur nette au bilan... 35 588 30 546 24 383 90 517 29 327 28 428 24 932 82 687 La valoriation de OPCVM élève à 5 692 million d euro au 30/06/2001. Le OPCVM de capitaliation repréentent 4 998 million d euro dont France 4 822 million d euro et étranger 177 million d euro. Le OPCVM ou contrôle excluif figurent à l actif du bilan pour 2 491 million d euro. Leur valeur etimative au 30 juin élève à 2 750 million d euro. La répartition de l enemble de OPCVM par nature et la uivante au 30 juin 2001 : Valeur Valeur d inventaire liquidative OPCVM monétaire... 1 800 1 919 OPCVM obligataire... 430 441 OPCVM action... 447 488 OPCVM autre... 3 015 3 300 TOTAL... 5 692 6 148 235
Obligation et autre titre à revenu fixe 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Action et Action et autre Obligation autre titre à et autre titre à revenu titre à revenu variable Total revenu fixe variable Total Total Titre coté... 20 932 9 617 30 549 18 731 13 184 31 915 31 915 Titre non coté (1)... 3 568 9 150 12 718 6 502 9 807 16 309 16 309 Créance rattachée... 719 719 747 747 747 Proviion... (185) (59) (244) (162) (23) (185) (185) Valeur nette au bilan... 25 034 18 708 43 742 25 818 22 968 48 786 48 786 (1) dont OPCVM françai de capitaliation au 30 juin 2000 pour 8 519 million d euro. NOTE 5.2 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 30/06/01 31/12/00 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total en principal Créance rattachée Total 1an 5 an Obligation et autre titre à revenu fixe... 7 625 5 318 15 688 6 837 35 468 383 35 851 29 537 Effet public et valeur aimilé... 4 643 11 944 9 282 4 460 30 329 218 30 547 28 431 Proviion... (264) (213) Valeur nette au bilan... 66 134 57 755 Cette ventilation inclut le titre de tranaction dont la durée retant à courir n et pa pertinente. Obligation et autre titre à revenu fixe Analye par durée réiduelle 30/06/00 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/99 31/12/99 4 1an 4 5 an retraité Obligation et autre titre à revenu fixe... 5 911 5 454 9 080 4 055 24 500 25 233 25 233 Créance rattachée... 719 747 747 Proviion... (185) (162) (162) Valeur nette au bilan... 25 034 25 818 25 818 Cette ventilation inclut le titre de tranaction dont la durée retant à courir n et pa pertinente. NOTE 5.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 30/06/01 31/12/00 France (y compri DOM, TOM)... 25 997 24 382 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 20 583 20 602 Autre pay d Europe... 1 088 188 Amérique du Nord... 5 693 3 308 Amérique Centrale et du Sud... 2 541 2 036 Afrique et Moyen-Orient... 651 1 536 Aie et Océanie (hor Japon)... 4 376 1 780 Japon... 4 868 3 354 Total en principal... 65 797 57 186 Créance rattachée... 601 782 Proviion... (264) (213) Valeur nette au bilan... 66 134 57 755 236
Effet Public et valeur aimilée Analye par durée réiduelle 30/06/00 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 31/12/99 31/12/99 1an 5 an retraité Effet public et valeur aimilée... 7 325 9 770 11 417 4 731 33 243 31 750 31 750 Créance rattachée... 396 521 521 Proviion... (3) (6) (6) Valeur nette au bilan... 33 636 32 265 32 265 NOTE 6 TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME NON CONSOLIDES Sont détaillée ci-aprè le participation non conolidée d une valeur brute upérieure à 38 million d euro % de capital détenu par Valeur brute comptable de ociété du groupe 30/06/01 31/12/00 30/06/01 31/12/00 (en million d euro) Banque Commerciale de Grèce... 276 276 6,7 6,7 Bradeco... 276 322 3,3 4,0 Crédit International d Egypte... 52 75,0 Crédit Logement... 99 93 16,5 16,5 Crédit Lyonnai... 987 987 10,3 10,3 Gercaa 1 (1)... 39 39 100,0 100,0 Gercaa (1)... 93 93 100,0 100,0 La Rochette SA (1)... 45 43 22,6 21,9 Luka... 210 52,1 Northumbria Water group... 42 3,6 Partran... 63 63 33,3 33,3 Rallye... 66 3,9 Rue Impériale de Lyon... 591 30,6 SEFA (1)... 81 82 100,0 100,0 Wafabank... 48 43 14,0 13,3 Avance conolidable... 284 300 Autre titre... 1 449 1 907 Valeur brute (2)... 4 593 4 356 Proviion... (318) (330) Créance rattachée... 24 33 Valeur nette au bilan... 4 299 4 059 (1) Titre non conolidé en application de réglement CRC 99-02 et 99-07 (2) dont établiement de crédit 2 438 M d euro au 30 juin 2001 et 2 184 M d euro au 31 décembre 2000 237
Titre de participation, de l activité de portefeuille et de filiale non conolidée Sont détaillée ci-aprè le participation non conolidée d une valeur brute upérieure à 15 million d euro % de capital détenu par Valeur brute comptable de ociété du groupe 31/12/99 31/12/99 30/06/00 retraité 31/12/99 30/06/00 retraité 31/12/99 (en million de franc) B.N.P... 40 40 40 0,2 0,2 0,2 Banco del Dearrollo... 17 17 17 18,6 18,9 18,9 Bera SA... 28 29 29 65,1 65,1 65,1 Banco Suquia... 178 72,2 Bouygue... 200 155 155 3,0 3,1 3,1 C.F.A.O.... 18 18 18 5,0 5,0 5,0 Caie de refinancement hypothécaire (1)... 28 21 21 36,1 27,1 27,1 Coface... 20 20 20 4,9 5,0 5,0 Crédit Logement... 93 80 80 16,5 16,5 16,5 Crédit Lyonnai... 920 881 881 10,0 10,0 10,0 ELIOR (ex :Bercy Management)... 20 24 24 6,7 13,3 13,3 Gercaa 1 (1)... 39 39 39 100,0 100,0 100,0 Gercaa (1)... 93 93 93 100,0 100,0 100,0 Foncière EURIS... 39 39 39 6,8 6,8 6,8 Generali... 64 64 64 0,2 0,2 0,2 Groupe S-B... 27 27 27 14,2 14,3 14,3 La Rochette SA (1)... 43 44 44 21,8 22,3 22,3 Loxaco... 23 26 26 19,2 21,2 21,2 Marionnaud... 23 10,7 Monceau Invetment UK... 36 36 36 100,0 100,0 100,0 Neopot... 25 9,4 Normandie Lait (ex Sogenor) (1)... 16 16 16 43,6 43,6 43,6 Northumbria Water group... 42 42 42 3,6 3,6 3,6 Oberthur Smart Card... 23 23 23 7,8 7,8 7,8 Partran... 63 63 33,3 33,3 Poincaré Participation... 22 22 22 27,8 27,8 27,8 Saint Gobain... 97 77 77 0,8 0,6 0,6 SCI SIS De Sacy (1)... 20 20 20 99,9 99,9 99,9 SCI SIS Miromenil (1)... 17 17 17 99,8 99,8 99,8 SEFA (1)... 67 82 82 100,0 100,0 100,0 Sofipar (2)... 64 51,1 Sofipar 6 u (1)... 30 31 31 100,0 100,0 100,0 Suez Lyonnaie de Eaux... 870 738 738 4,1 5,4 5,4 Totalfina... 266 266 266 0,3 0,3 0,3 Vivendi... 39 0,1 Wafabank... 30 30 30 11,2 11,2 11,2 Avance conolidable... 527 462 462 Autre titre... 1 432 1 402 1 386 Valeur brute... 5 599 4 944 4 865 Proviion... (579) (571) (571) Créance rattachée... 22 23 23 Valeur nette au bilan... 5 042 4 396 4 317 (1) Titre non conolidé en application de certaine dipoition de la loi du 3 janvier 1985. (2) Sociétédéconolidée en 2000 238
NOTE 6.1 VALEUR ESTIMATIVE DES TITRES DE PARTICIPATION Valeur au bilan 30/06/01 31/12/00 Valeur Valeur au etimative bilan Valeur etimative Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé : Titre non coté... 1 830 1 749 1 555 1 384 Titre coté... 2 441 2 950 2 406 2 898 Proviion... (293) (297) Sou-total titre de participation... 3 978 4 699 3 664 4 282 Autre titre détenu à long terme (1) : Titre non coté... 30 17 88 72 Titre coté... 8 7 7 5 Proviion... (17) (25) Sou-total autre titre détenu à long terme... 21 24 70 77 Avance conolidable... 284 276 300 292 Créance rattachée... 24 24 33 33 Proviion ur avance conolidable... (8) (8) Sou-total avance conolidable et créance rattachée... 300 300 325 325 Total... 4 299 5 023 4 059 4 684 Pour ce qui concerne le titre coté la valeur etimative correpond à la valeur d uage. La valeur etimative de titre non coté et déterminée par référence à la ituation nette et aux perpective de la ociété. (1) Le libellé «autre titre détenu à long terme», prévu dan le nouvelle règle de comptabiliation de titre à revenu variable appliquée à partir du 1/1/2000, a été ubtitué dan cette note à l ancienne appellation «Titre immobilié del activité de portefeuille». Le chiffre au 31/12/1999 n ont pa été retraité de la ciion intervenue en 2000 entre le «Autre titre détenu à long terme» et le «Titre de l activité de portefeuille» (cf. note 5). Valeur au bilan 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Valeur Valeur au Valeur Valeur au etimative bilan etimative bilan Valeur etimative Titre de participation et de filiale non conolidée : Titre non coté... 1 739 1 487 1 359 1 119 1 292 1 010 Titre coté... 2 177 3 779 2 068 3 206 2 055 3 165 Proviion... (446) (452) (452) Sou-total titre de participation... 3 470 5 266 2 975 4 325 2 895 4 175 Titre de l activité de portefeuille : Titre non coté... 606 520 604 670 604 670 Titre coté... 550 1 192 451 1 008 452 1 008 Proviion... (125) (108) (108) Sou-total titre de l activité de portefeuille... 1 031 1 712 947 1 678 948 1 678 Avance conolidable... 527 519 462 451 462 451 Créance rattachée... 22 22 23 23 23 23 Proviion ur avance conolidable... (8) (11) (11) Sou-total avance conolidable et créance rattachée... 541 541 474 474 474 474 Total... 5 042 7 519 4 396 6 477 4 317 6 327 Pour ce qui concerne le titre coté la valeur etimative et définie par rapport au cour du dernier jour du moi. La valeur etimative de titre non coté et déterminée par référence à la ituation nette et aux perpective de la ociété. 239
NOTE 7 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Sont détaillée ci-aprè le quote part d une valeur upérieure à 38 million d euro Quote part dan le Société mie en équivalence 30/06/01 31/12/00 Société financière... 3 671 3 182 Al Bank Al Saudi Al Frani... 378 342 B.E.S... 258 277 Banque CAI Suie SA... 0 54 Groupe InteaBci... 2 965 2 322 Groupe Banco Biel... 0 131 Autre... 70 56 Société non financière... 58 68 Total ociété mie en équivalence... 3 729 3 250 Sont détaillée ci-aprè le quote part d une valeur upérieure à 15 million d euro : 30/06/00 Quote part dan le ociété mie en équivalence 31/12/99 retraité 31/12/99 Société financière... 2 942 2 564 2 563 Al Bank Al Saudi Al Frani... 295 277 277 B.E.S... 186 166 166 C.P.R.... 145 133 133 Carr Indouez Aia (ex Seagrott & Campbell)... 18 Groupe Intea (ex Banco Ambroiano Veneto)... 2 245 1 899 1 899 Autre... 53 89 88 Société non financière... 185 186 1 171 Flétirec... 71 70 70 Pacifica... 23 22 22 Prédica (1)... 984 Uni-édition... 16 Unimo... 69 67 67 Autre... 6 27 28 Total ociété mie en équivalence... 3 127 2 750 3 734 (1) Société en intégration globale en 2000. 240
NOTE 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 30/06/01 31/12/00 Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette Immobiliation corporelle : d exploitation... 2 564 (1 073) 1 491 1 287 donnée en location imple... 456 (196) 260 253 Immobiliation incorporelle... 476 (351) 125 126 Créance rattachée (1)... 3 3 8 Total... 3 499 (1 620) 1 879 1 674 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette Valeur nette Immobiliation corporelle : d exploitation... 1 975 (860) 1 115 1 082 1 080 donnée en location imple... 440 (199) 241 245 245 Immobiliation incorporelle... 337 (202) 135 142 90 Créance rattachée (1)... 1 1 Total... 2 752 (1 261) 1 491 1 470 1 416 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. NOTE 9 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE 31/12/00 Variation de Périmètre Augmentation (Acquiition) (Echéance) Diminution (Ceion) Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/01 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé Valeur brute... 3 961 (150) 729 (260) (6) (3) 4 271 Proviion... (297) (13) (8) 24 1 (293) Autre titre détenu à long terme (1) : Valeur brute... 95 6 (13) (50) 38 Proviion... (25) (4) 1 11 (17) Avance conolidable : Valeur brute... 300 (3) 109 (114) 1 (9) 284 Proviion... (8) (8) Créance rattachée... 33 (9) 24 Valeur nette au bilan... 4 059 (166) 832 (362) (5) (59) 4 299 Immobiliation incorporelle... 126 4 (7) (1) 3 125 Immobiliation corporelle... 1 540 100 112 (32) 25 6 1 751 Créance rattachée (2)... 8 (5) 3 Valeur nette au bilan... 1 674 104 105 (33) 28 1 1 879 (1) Le libellé «autre titre détenu à long terme», prévu dan le nouvelle règle de comptabiliation de titre à revenu variable appliquée à partir du 1/1/2000, a été ubtitué dan cette note à l ancienne appellation «Titre immobilié de l activité de portefeuille». Le chiffre au 31/12/1999 n ont pa été retraité de la ciion intervenue en 2000 entre le «Autre titre détenu à long terme» et le «Titre de l activité de portefeuille» (cf. note 5). (2) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. 241
31/12/99 31/12/99 Retraité Variation de périmètre Augmentation (Acquiition) Diminution (Ceion) (Echéance) Autre mouvement (2) 30/06/00 Titre de participation : Valeur brute... 3 347 3 427 (4) 822 (92) (237) 3 916 Proviion... (452) (452) 12 (19) 22 (9) (446) Titre de l activité de portefeuille : Valeur brute... 1 056 1 055 (9) 273 (159) (4) 1 156 Proviion... (108) (108) 3 (14) 7 (13) (125) Avance conolidable : Valeur brute... 462 462 13 40 (25) 37 527 Proviion... (11) (11) 3 (8) Créance rattachée... 23 23 (1) 22 Valeur nette au bilan... 4 317 4 396 15 1 102 (244) (227) 5 042 Immobiliation incorporelle... 90 142 5 (12) (2) 2 135 Immobiliation corporelle... 1 325 1 327 35 8 (27) 13 1 356 Créance rattachée (1)... 1 1 (1) Valeur nette au bilan... 1 416 1 470 40 (4) (29) 14 1 491 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. (2) La rubrique «autre mouvement» préente notamment l effet de variation de cour de change ur la valeur de actif immobilié en devie. NOTE 10 AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Autre actif (1)... 15 686 18 083 22 585 19 590 19 420 Intrument conditionnel acheté... 3 694 5 140 4 762 4 489 4 489 Getion collective de titre CODEVI... 2 427 3 072 3 266 3 491 3 492 Débiteur diver... 5 989 7 245 Compte de règlement... 3 534 2 584 Compte de règlement et débiteur diver (2)... 14 552 11 605 11 434 Capital oucrit non veré... 5 5 5 5 5 Action propre... 37 37 Compte de régulariation... 10 538 10 202 11 512 9 817 10 211 Impôt différé... 183 813 440 486 942 Compte d encaiement et de tranfert... 544 319 432 148 148 Compte d ajutement et compte d écart... 1 363 1 410 2 240 1 813 1 813 Produit à recevoir... 5 317 5 104 6 786 6 235 6 194 Charge contatée d avance... 925 690 926 587 566 Gain latent et perte à étaler ur intrument financier à terme... 747 417 252 131 131 Prime d émiion et de rembourement de emprunt obligataire... 391 406 413 388 388 Autre compte de régulariation... 1 068 1 043 23 29 29 Valeur nette au bilan... 26 224 28 285 34 097 29 407 29 631 (1) le montant indiqué ont net de proviion et incluent le créance rattachée. (2) dont débiteur diver pour 6 406 million d euro au 30 juin 2000. 242
NOTE 11 PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF 31/12/00 Variation de périmètre Dotation Reprie et Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/01 Sur interbancaire... 253 1 11 (17) 9 257 Sur créance clientèle... 2 881 231 357 (513) 167 35 3 158 Sur opération de crédit-bail... 154 9 23 (17) (1) 168 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 394 117 (56) 19 14 488 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 330 13 11 (25) (11) 318 Autre... 82 10 14 (13) 2 1 96 Total... 4 094 264 533 (641) 197 38 4 485 31/12/99 31/12/99 retraité Variation de périmètre Dotation Reprie et Utiliation Autre mouvement 30/06/00 Sur interbancaire... 303 303 2 (2) 5 308 Sur créance clientèle... 2 649 2 649 143 266 (248) 82 2 892 Sur opération de crédit-bail... 145 145 2 11 (11) 1 148 Sur portefeuille titre (placement et invetiement)... 191 191 1 72 (13) (4) 247 Sur participation et TAP... 571 571 (15) 34 (31) 20 579 Autre... 92 92 2 6 (2) 2 100 Total... 3 951 3 951 133 391 (307) 106 4 274 NOTE 12 ECARTS D ACQUISITION 30/06/01 Valeur nette Valeur brute Amort. Valeur nette au 31/12/00 Banque CAI Suie... 62 (5) 57 53 B.E.S... 62 (8) 54 57 Groupe Banco Biel... 132 (39) 93 86 Groupe C.P.R... 287 (104) 183 197 Groupe InteaBci... 425 (282) 143 63 Sofinco (2)... 991 (267) 724 787 Autre ociété (1)... 187 (114) 73 62 Total... 2 146 (819) 1 327 1 305 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. (2) La part de l écart d acquiition net au 30 juin 2001 revenant aux minoritaire élève à 362 million d euro. 30/06/00 Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette au 31/12/99 retraité Valeur nette au 31/12/99 Banco Biel... 25 (6) 19 16 16 B.E.S... 88 (4) 84 Groupe Intea (ex BAV)... 347 (250) 96 75 75 Sofinco... 990 (143) 848 283 283 Autre ociété (1)... 147 (122) 25 14 14 Total... 1 597 (525) 1 072 388 388 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 15 million d euro. 243
NOTE 13 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/01 4 1an Total en 4 5 an 4 5 an principal Dette rattachée Total 31/12/00 Etabliement de crédit Compte et emprunt : A vue... 15 600 15 600 10 15 610 13 554 A terme... 29 229 8 330 2 615 2 255 42 429 739 43 168 41 031 Valeur donnée en penion... 51 257 231 4 485 5 024 47 5 071 5 269 Titre donné en penion livrée. 14 755 189 2 0 14 946 132 15 078 13 361 Total... 59 635 8 776 2 848 6 740 77 999 928 Valeur au bilan... 78 927 73 215 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire créditeur... 8 989 8 989 8 989 11 278 Compte et avance à terme... 2 556 2 668 6 812 1 007 13 043 305 13 348 15 772 Total... 11 545 2 668 6 812 1 007 22 032 305 Valeur au bilan... 22 337 27 050 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/00 4 1an 4 5 an 4 5 an Total 31/12/99 retraité 31/12/99 Etabliement de crédit Compte et prêt : A vue... 12 780 12 780 8 953 8 953 A terme... 26 027 9 422 2 359 2 192 40 000 33 137 33 137 Valeur donnée en penion... 225 8 250 4 323 4 806 3 667 3 667 Titre donné en penion livrée... 11 676 937 83 2 418 15 114 22 183 22 183 Total en principal... 50 708 10 367 2 692 8 933 72 700 67 940 67 940 Dette rattachée... 919 828 828 Valeur nette au bilan... 73 619 68 768 68 768 Opération interne au Crédit Agricole Compte ordinaire créditeur... 9 491 9 491 7 534 7 534 Compte et avance à terme... 2 708 3 228 7 827 1 927 15 690 20 746 20 746 Total en principal... 12 199 3 228 7 827 1 927 25 181 28 280 28 280 Dette rattachée... 368 394 394 Valeur nette au bilan... 25 549 28 674 28 674 244
NOTE 14 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/01 4 1an Total en 4 5 an 45 an principal Dette rattachée Total 31/12/00 Compte ordinaire créditeur... 11 763 11 763 12 11 775 9 610 Compte d épargne à régime pécial : A vue... 47 260 47 260 680 47 940 47 505 A terme... 10 407 11 391 53 843 10 633 86 274 1 703 87 977 89 381 Autre dette enver la clientèle 27 846 4 943 6 047 1 695 40 531 1 137 41 668 36 042 Titre donné en penion livrée. 12 266 12 266 36 12 302 8 998 Total... 109 542 16 334 59 890 12 328 198 094 3 568 Valeur au bilan... 201 662 191 536 4 3 moi 30/06/00 4 3 moi 4 1an 4 1an 4 5 an 4 5 an Total 31/12/99 retraité 31/12/99 Compte ordinaire créditeur... 10 375 10 375 8 546 8 670 Compte d épargne à régime pécial : A vue... 46 518 46 518 47 356 47 356 A terme... 10 715 13 534 53 659 10 396 88 304 92 081 92 081 Autre dette enver la clientèle (1)... 36 560 6 641 6 920 1 876 51 997 41 508 41 508 Total en principal... 104 168 20 175 60 579 12 272 197 194 189 491 189 615 Dette rattachée... 3 805 1 613 1 613 Valeur au bilan... 200 999 191 104 191 228 (1) dont 14 512 M d euro de titre donné en penion livrée. NOTE 14.1 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE 30/06/01 31/12/00 France (y compri DOM, TOM)... 153 593 156 448 Autre pay de l Epace Economique Européen (E.E.E)... 15 381 10 578 Autre pay d Europe... 2 915 2 924 Amérique du Nord... 3 367 2 530 Amérique Centrale et du Sud... 5 693 3 166 Afrique et Moyen-Orient... 10 724 9 006 Aie et Océanie (hor Japon)... 5 218 4 156 Japon... 1 203 1 348 Total en principal... 198 094 190 156 Dette rattachée... 3 568 1 380 Valeur au bilan... 201 662 191 536 245
30/06/00 (en million d euro) France (y compri DOM, TOM)... 161 191 Autre pay de l Union Européenne... 12 444 Europe de l Et... 524 Autre pay d Europe... 2 067 Aie... 4 033 Sou-continent Indien... 197 Autralaie Océanie... 163 Maghreb, Proche et Moyen-Orient... 7 376 Amérique du Nord... 4 912 Amérique Centrale et du Sud... 2 997 Afrique... 1 290 Total en principal... 197 194 Dette rattachée... 3 805 Valeur au bilan... 200 999 NOTE 14.2 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ANALYSE PAR AGENTS ECONOMIQUES 30/06/01 31/12/00 Particulier... 156 227 156 064 Agriculteur... 175 60 Autre profeionnel... 701 450 Société financière... 18 557 13 891 Entreprie & Autre agent économique... 19 469 18 726 Collectivité publique... 2 965 965 Dette rattachée... 3 568 1 380 Valeur au bilan... 201 662 191 536 NOTE 15 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/01 4 1an Total en 4 5 an 45 an principal Dette rattachée Total 31/12/00 Bon de caie... 36 25 12 73 1 74 79 Titre du marché interbancaire.. 2 810 2 782 9 5 601 494 6 095 4 827 Titre de créance négociable : Emi en France... 7 416 1 065 1 651 630 10 762 10 762 13 593 Emi à l étranger... 13 644 5 383 175 19 202 19 202 13 666 Emprunt obligataire (note 15.1)... 1 605 1 779 8 270 10 392 22 046 541 22 587 23 338 Autre dette... 139 129 268 268 139 Total... 25 650 11 163 10 117 11 022 57 952 1 036 58 988 55 642 246
4 3 moi 30/06/00 4 3 moi 4 1an 4 1an 4 5 an 4 5 an Total 31/12/99 retraité 31/12/99 Bon de caie... 23 39 15 77 78 78 Titre du marché interbancaire... 270 3 515 371 4 156 3 323 3 323 Titre de créance négociable : Emi en France... 8 468 1 607 2 146 508 12 729 8 259 8 259 Emi à l étranger... 3 717 2 810 185 6 712 6 747 6 747 Emprunt obligataire (note 15.1)... 354 3 165 8 020 10 785 22 324 20 787 20 787 Autre dette... 103 103 80 80 Total en principal... 12 935 11 136 10 737 11 293 46 101 39 274 39 274 Dette rattachée... 749 923 923 Valeur au bilan... 46 850 40 197 40 197 NOTE 15.1 EMPRUNTS OBLIGATAIRES (EN MONNAIE D EMISSION) Echéancier de l encour au 30 juin 2001 (1) Encour Encour 4 1an 4 1an 4 5 an au au 4 5 an 30/06/01 31/12/00 Franc françai... 1 751 6 572 6 821 15 144 15 625 Taux fixe... 1 708 5 807 5 967 13 482 13 925 Taux variable... 43 765 854 1 662 1 700 Euro... 109 1 707 3 304 5 120 4 940 Taux fixe... 75 520 1 419 2 014 1 876 Taux variable... 34 1 187 1 885 3 106 3 064 Autre devie in... 108 436 13 557 529 Taux fixe... 108 436 13 557 529 Taux variable Total zone Euro... 1 968 8 715 10 138 20 821 21 094 Taux fixe... 1 891 6 763 7 399 16 053 16 330 Taux variable... 77 1 952 2 739 4 768 4 764 Dollar... 245 487 6 738 985 Taux fixe... 1 95 6 102 88 Taux variable... 244 392 636 897 Yen... 81 406 487 506 Taux fixe... 19 35 54 236 Taux variable... 62 371 433 270 Autre devie Taux fixe Taux variable Total en principal... 2 213 9 283 10 550 22 046 22 585 Taux fixe... 1 892 6 877 7 440 16 209 16 654 Taux variable... 321 2 406 3 110 5 837 5 931 Dette rattachée... 541 753 Valeur au bilan... 22 587 23 338 (1) Avant prie en compte de toute opération de couverture pouvant modifier le caractéritique de emprunt. 247
Echéancier de l encour au 30 juin 2000 (1) Encour Encour retraité Encour 4 1an 4 1an 4 5 an au au au 4 5 an 30/06/00 31/12/99 31/12/99 Franc françai... 2 753 5 989 8 080 16 822 17 862 17 862 Taux fixe... 1 317 5 176 7 409 13 902 14 878 14 878 Taux variable... 1 436 813 671 2 920 2 984 2 984 Euro... 274 1 137 2 437 3 848 1 688 1 688 Taux fixe... 11 462 1 713 2 186 1 399 1 399 Taux variable... 263 675 724 1 662 289 289 Autre devie de l U.E... 529 529 529 529 Taux fixe... 257 257 529 529 Taux variable... 272 272 Dollar... 470 93 563 685 685 Taux fixe... 55 55 69 69 Taux variable... 415 93 508 616 616 Yen... 273 268 541 Taux fixe... 124 77 201 Taux variable... 149 191 340 Autre devie... 21 21 23 23 Taux fixe... 21 21 23 23 Taux variable Total en principal... 3 518 8 021 10 785 22 324 20 787 20 787 Taux fixe... 1 404 6 019 9 199 16 622 16 898 16 898 Taux variable... 2 114 2 002 1 586 5 702 3 889 3 889 Dette rattachée... 574 757 757 Valeur au bilan... 22 898 21 544 21 544 (1) Avant prie en compte de toute opération de couverture pouvant modifier le caractéritique de emprunt. 248
NOTE 16 AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION 30/06/01 31/12/00 Autre paif (1)... 21 487 24 191 Opération de contrepartie (titre de tranaction)... 6 718 5 667 Dette repréentative de titre emprunté... 4 263 3 740 Intrument conditionnel vendu... 3 020 5 457 Créditeur diver... 1 716 6 937 Compte de règlement... 5 652 2 348 Verement retant à effectuer... 29 26 Autre... 89 16 Compte de régulariation... 11 579 11 624 Compte d encaiement et de tranfert... 1 346 1 272 Compte d ajutement et d écart... 987 1 002 Produit contatéd avance... 2 306 2 195 Charge à payer... 6 031 6 340 Perte latente et gain à étaler ur intrument financier... 417 257 Autre compte de régulariation... 492 558 Valeur au bilan... 33 066 35 815 (1) Le montant indiqué incluent le dette rattachée. 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Autre paif (1)... 26 825 26 585 26 000 Opération de contrepartie (titre de tranaction)... 4 020 6 893 6 893 Dette repréentative de titre emprunté... 10 284 8 870 8 870 Intrument conditionnel vendu... 5 436 4 197 4 197 Compte de règlement et créditeur diver... 6 965 6 599 6 015 Verement retant à effectuer... 103 21 19 Autre... 17 5 6 Compte de régulariation... 12 775 10 812 10 685 Compte d encaiement et de tranfert... 849 366 366 Compte d ajutement et d écart... 1 312 1 830 1 830 Produit contatéd avance... 2 663 2 461 2 461 Charge à payer... 7 818 5 988 5 860 Perte latente et gain à étaler ur intrument financier... 97 112 112 Autre compte de régulariation... 36 55 56 Valeur au bilan... 39 600 37 397 36 685 (1) Le montant indiqué incluent le dette rattachée. 249
NOTE 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/12/00 Variation de périmètre Dotation Reprie et Utiliation (2) Ecart de converion Autre mouvement (3) 30/06/01 Rique pay... 449 141 (34) 25 581 Rique d exécution de engagement par ignature... 261 3 17 (66) 4 219 Retraite et aimilée... 185 1 6 (14) 1 (4) 175 Intrument financier... 95 43 (49) 1 90 Autre rique et charge (1)... 1 834 65 793 (877) 27 953 2 795 Valeur au bilan... 2 824 69 1 000 (1 040) 58 949 3 860 (1) Ce pote comprend principalement : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 52 M d euro le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 593 M d euro la proviion couvrant le rique de perte lié aux mécanime financier interne de l épargne logement : 522 M d euro le proviion pour ituation nette négative de participation : 177 M d euro le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 100 M d euro le proviion pour litige diver : 562 M d euro la proviion pour charge à payer uite à l anticipation de la décentraliation complémentaire (paage du coefficient de décentraliation de 33,33% à 50%) (cf 1.2) : 382 MF le écart d acquiition paif : 9 M d euro (2) Dan le reprie et utiliation figure ur la ligne «Autre rique et charge» pour 383 M d euro la contatation de la diminution du «taux de perte interne» uite à une déciion du Coneil d Adminitration de la CNCA en date du 21 février 2001 (cf 2.1.6) (3) Dan le autre mouvement figure ur la ligne «Autre rique et charge» pour 905 M d euro l effet du changement de méthode conduiant à éparer trictement le rique de perte lié aux mécanime financier interne de l épargne logement, déormai affecté en proviion pour rique et charge, et le rique économique ou de taux maintenu en FRBG (cf 2.1.6 et 8.1.7) 31/12/99 31/12/99 retraité Variation de périmètre Dotation Reprie et Utiliation Autre mouvement 30/06/00 Rique pay... 390 390 59 (2) 9 456 Rique d exécution de engagement par ignature... 168 170 3 31 (28) 1 177 Retraite et aimilée... 140 143 7 8 (14) (1) 143 Intrument financier... 85 84 0 11 (11) 1 85 Autre rique et charge (1)... 1 566 1 610 26 378 (215) 18 1 817 Valeur au bilan... 2 349 2 397 36 487 (270) 28 2 678 (1) Le montant indiqué comprennent notamment : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique, le proviion pour rique ectoriel, le proviion pour litige diver, le proviion pour rique lié aux pay émergent, le écart d acquiition paif. NOTE 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 30/06/01 31/12/00 Epargne logement (1)... 901 2 408 CODEVI... 17 24 Autre (2)... 610 151 Valeur au bilan... 1 528 2 583 (1) La proviion pour régulariation de charge et produit de l épargne logement qui figurait au 31 décembre 2000 dan le FRBG à été cindée en 2 partie : la partie correpondant à un rique de perte réultant de mécanime financier interne au groupe Crédit Agricole figure déormai dan le proviion pour rique et charge eule la part de la proviion épargne logement couvrant un rique économique ou de taux global relevant de l activité bancaire ur l épargne logement et maintenue en FRBG. (2) Le FRBG ont été doté àhauteur de 457 M d euro au 30 juin 2001 pour contituer le fond de garantie qui era mi en place aprè la ignature du protocole d accord entre le Caie Régionale et la CNCA prévoyant la réaliation d opération préalable à l introduction en boure de la CNCA. 250
30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Epargne logement... 2 428 2 346 2 346 CODEVI... 25 25 25 Autre... 97 58 58 Valeur au bilan... 2 550 2 429 2 429 NOTE 19 DETTES SUBORDONNEES ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (EN MONNAIE D EMISSION) 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/01 4 1an 4 5 an 4 5 an Total 31/12/00 Dette ubordonnée à terme :... 116 1 189 4 796 6 101 5 459 Franc françai... 746 2 640 3 386 3 284 Euro et autre devie in... 116 355 1 737 2 208 1 783 Total zone Euro... 116 1 101 4 377 5 594 5 067 Autre devie de l U.E. Dollar... 77 419 496 381 Yen... 11 11 11 Autre devie Dette ubordonnée à durée indéterminée :.. 601 601 589 Franc françai... 479 479 485 Euro et autre devie in... 9 9 5 Total zone Euro... 488 488 490 Autre devie de l U.E. Dollar... 18 18 5 Yen... 95 95 94 Autre devie Titre et emprunt participatif... 5 5 4 Total en principal... 116 1 189 5 402 6 707 6 051 Dette rattachée... 184 148 Valeur au bilan... 6 891 6 199 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 30/06/00 4 1an 4 5 an 4 5 an Total 31/12/99 retraité 31/12/99 Dette ubordonnée à terme : 62 8 1 272 3 204 4 546 4 152 4 084 Franc françai... 10 8 755 2 313 3 086 2 930 2 930 Euro... 52 505 522 1 079 383 315 Autre devie de l U.E.... 473 473 Dollar... 369 369 355 355 Yen... 12 12 11 11 Autre devie Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 626 626 620 620 Franc françai... 517 517 513 513 Autre devie de l U.E.... 5 5 5 5 Dollar... 5 5 5 5 Yen... 99 99 97 97 Autre devie Titre et emprunt participatif. 5 5 24 24 Total en principal... 62 8 1 272 3 835 5 177 4 796 4 728 Dette rattachée... 152 125 125 Valeur au bilan... 5 329 4 921 4 853 251
NOTE 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital Capitaux propre hor FRBG (part du groupe) Prime et réerve Ecart de Subvention converion Total Total de intérêt minoritaire Total de capitaux propre hor FRBG Solde au 31 décembre 1999... 1 999 7 734 90 102 9 925 1 125 11 050 Solde au 31 décembre 1999 retraité... 1 999 7 734 90 102 9 925 2 489 12 414 Dividende veré en 2000... (366) (366) (150) (516) Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 942 942 942 Variation de réerve et prime de fuion... Variation de l écart de converion... 77 77 23 100 Variation de réerve de réetimation... (5) (5) (5) Réultat de l exercice 2000... 972 972 334 1 306 Acompte ur dividende veré en 2000 Effet lié au changement de méthode de conolidation du groupe SOFINCO... 708 708 Acquiition de minoritaire de C.P.R.... (329) (329) Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (32) 0 (32) (2) (34) Autre variation... (4) (6) (10) 127 117 Solde au 31 décembre 2000... 2 241 9 241 84 179 11 745 3 200 14 945 Dividende veré en 2001... (411) (411) (201) (612) Variation de capital... 77 77 77 Variation de prime d émiion... 333 333 333 Variation de réerve et prime de fuion Variation de la ubvention... 17 17 17 Variation de l écart de converion... 122 122 40 162 Variation de réerve de réetimation... (15) (15) (15) Réultat du premier emetre 2001... 581 581 109 690 Changement de méthode relatif au FRBG épargne logement... (328) (328) (328) Autre variation... 1 1 38 39 Solde au 30 juin 2001... 2 318 9 402 101 301 12 122 3 186 15 308 Variation de capitaux propre Capital Prime et réerve Capitaux propre (part du groupe) Ecart de converion Total Total de intérêt minoritaire Total de capitaux propre Solde au 31 décembre 1999... 1 999 7 735 101 9 835 1 125 10 960 Solde au 31 décembre 1999 retraité... 1 999 7 735 101 9 835 2 161 11 996 Dividende veré en 2000... (366) (366) (130) (496) Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 942 942 942 Variation de réerve et prime de fuion Variation de l écart de converion... 48 48 16 64 Variation de réerve de réetimation... (2) (2) (2) Réultat de l exercice 2000... 525 525 109 634 Acompte ur dividende veré en 2000 Effet lié au changement de méthode de conolidation du groupe SOFINCO... 680 680 Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (31) (31) (31) Autre variation... 6 6 Solde au 30 juin 2000... 2 241 8 803 149 11 193 2 842 14 035 252
Répartition de la variation du capital elon e origine 31/12/99 30/06/00 31/12/00 30/06/01 Paiement du dividende en action... 70 80 80 78 Augmentation du capital en numéraire... 160 162 162 0 Réduction du capital lor du paage à l euro par augmentation du même montant d un compte de réerve indiponible... (29) Répartition de la variation de prime elon leur origine origine 31/12/99 30/06/00 31/12/00 30/06/01 Paiement du dividende en action... 208 285 285 331 Augmentation du capital en numéraire... 640 657 657 0 Augmentation d un compte de réerve indiponible en contrepartie de la réduction du capital... 29 NOTE 20.1 ACTIONS DE PREFERENCE Entité émettrice Date d émiion Montant de l émiion 30/06/01 31/12/00 (en million de dollar) (en million d euro) (en million d euro) Indouez Holding SCA 1... Décembre 1991 150 177 161 Total... 150 177 161 NOTE 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 Capitaux propre... 15 308 14 945 14 035 11 996 10 960 Fond pour rique bancaire généraux... 1 528 2 583 2 550 2 429 2 429 Dette ubordonnée... 6 891 6 199 5 329 4 921 4 853 Autre fond propre... 8 419 8 782 7 879 7 350 7 282 Total de fond propre... 23 727 23 727 21 914 19 346 18 242 NOTE 22 CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AUX BILANS CONSOLIDES ACTIF PASSIF 30/06/01 31/12/00 30/06/01 31/12/00 (en milliard d euro) Franc françai... 263 265 288 283 Euro... 122 119 90 100 Autre devie in... 11 10 5 4 Total zone euro... 396 394 383 387 Autre devie de l Union Européenne... 9 7 14 11 Dollar... 58 52 79 66 Yen... 16 12 8 7 Autre devie... 18 15 13 9 Total... 497 480 497 480 253
30/06/00 ACTIF 31/12/99 retraité 31/12/99 30/06/00 (en milliard d euro) PASSIF 31/12/99 retraité 31/12/99 Franc françai... 262 250 186 285 278 214 Euro... 123 115 115 102 93 93 Autre devie in... 9 8 8 5 5 5 Total zone euro... 394 373 309 392 376 312 Autre devie de l Union Européenne... 6 4 4 9 11 11 Dollar... 55 46 46 64 47 47 Yen... 10 11 11 5 4 4 Autre devie... 14 16 16 9 12 12 Total... 479 450 386 479 450 386 NOTE 23 OPERATIONS DE CHANGE ET EMPRUNTS EN DEVISES 30/06/01 31/12/00 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opération de change au comptant :... 91 941 90 407 15 269 15 792 Devie... 63 367 58 316 10 816 10 406 Franc... 28 574 32 091 4 453 5 386 Opération de change à terme :... 493 183 492 285 310 639 310 393 Devie... 374 409 363 411 226 088 216 385 Franc... 118 774 128 874 84 551 94 008 Prêt et emprunt en devie :... 3 429 2 744 3 075 938 Total... 588 553 585 436 328 983 327 123 30/06/00 31/12/99 retraité 31/12/99 A recevoir A livrer A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opération de change au comptant :... 29 957 30 509 2 034 2 239 2 034 2 239 Devie... 20 337 22 447 1 295 1 561 1 295 1 561 Franc... 9 620 8 062 739 678 739 678 Opération de change à terme : 337 020 337 002 277 278 278 276 277 281 278 279 Devie... 252 375 240 145 208 185 208 742 208 188 208 742 Franc... 84 645 96 857 69 093 69 534 69 093 69 537 Prêt et emprunt en devie : 2 787 2 547 1 352 530 1 352 530 Total... 369 764 370 058 280 664 281 045 280 667 281 048 254
NOTE 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Opération de couverture 30/06/01 Opération autre que de couverture Total 31/12/00 Opération ferme... 76 254 1 754 521 1 830 775 1 619 902 Opération ur marché organié (1)... 3 295 276 217 279 512 210 856 Contrat à terme de taux d intérêt... 3 238 264 262 267 500 198 927 Contrat à terme de change... 1 614 1 614 193 Intrument à terme ur action et indice bourier... 57 10 332 10 389 11 736 Autre contrat à terme... 9 9 Opération de gré à gré (1)... 72 959 1 478 304 1 551 263 1 409 046 Swap de taux... 67 006 1 195 542 1 262 548 1 189 962 F.R.A... 1 311 161 959 163 270 122 978 Intrument à terme ur action et indice bourier... 8 165 8 165 6 090 Autre contrat à terme... 4 642 112 638 117 280 90 016 Opération conditionnelle... 4 821 249 237 254 058 235 822 Opération ur marché organié... 1 054 10 779 11 833 7 409 Intrument de taux d intérêt àterme Acheté... 28 2 300 2 328 903 Vendu... 29 3 518 3 547 2 172 Intrument ur action et indice bourier Acheté... 2 2 508 2 510 1 484 Vendu... 36 2 263 2 299 1 597 Intrument de taux de change à terme Acheté... 469 89 558 628 Vendu... 490 101 591 625 Opération de gré à gré... 3 767 238 458 242 225 228 413 Option de wap de taux Acheté... 67 15 680 15 747 23 819 Vendu... 344 18 311 18 655 26 555 Intrument de taux d intérêt àterme Acheté... 1 172 65 847 67 019 55 854 Vendu... 1 630 64 422 66 052 54 216 Intrument ur action et indice bourier Acheté... 54 6 218 6 272 4 069 Vendu... 315 15 209 15 524 7 487 Intrument de taux de change à terme Acheté... 92 26 503 26 595 28 264 Vendu... 93 26 266 26 359 28 149 Autre intrument à terme Acheté... 1 1 Vendu... 1 1 TOTAL... 81 075 2 003 758 2 084 833 1 855 724 (1) Le montant indiqué ur le opération ferme correpondent au cumul de poition prêteue et emprunteue (wap de taux et option de wap de taux), ou au cumul de achat et vente de contrat (autre contrat). 255
30/06/00 Sur marché organié De gré à gré Total 31/12/99 retraité 31/12/99 Contrat d échange de taux et autre intrument financier ur taux d intérêt : Swap de taux Prêteur... 679 838 679 838 552 749 552 749 Swap de taux Emprunteur... 483 718 483 718 493 924 494 229 Option de wap de taux Prêteur... 28 188 28 188 10 567 10 567 Option de wap de taux Emprunteur... 11 800 11 800 8 599 8 599 FRA Achat... 57 192 57 192 58 377 58 377 FRA Vente... 64 484 64 484 67 007 67 007 Int. de taux d intérêt à terme ferme Achat... 127 415 127 415 81 304 81 304 Int. de taux d intérêt à terme ferme Vente... 133 154 133 154 76 237 76 237 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Achat... 1 680 41 384 43 064 50 026 50 026 Int. de taux d intérêt à terme conditionnel Vente... 1 149 47 993 49 142 59 795 59 795 Intrument financier ur taux de change : Int. de taux de change à terme ferme Achat... 23 38 260 38 283 33 234 33 234 Int. de taux de change à terme ferme Vente... 167 38 373 38 540 33 000 33 000 Int. de taux de change à terme conditionnel Achat... 602 40 349 40 951 33 458 33 458 Int. de taux de change à terme conditionnel Vente... 593 41 208 41 801 33 848 33 848 Intrument financier ur action et indice bourier : Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Achat... 4 670 1 457 6 127 3 487 3 487 Int. ur act. et ind. bour. à terme ferme Vente... 6 222 56 6 278 1 478 1 478 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Achat... 7 732 3 767 11 499 16 647 16 647 Int. ur act. et ind. bour. à terme conditionnel Vente... 6 839 4 402 11 241 85 182 85 182 Autre intrument financier à terme : Autre intrument à terme ferme Achat... 5 5 2 2 Autre intrument à terme ferme Vente 1 1 1 1 Autre intrument à terme conditionnel Achat Autre intrument à terme conditionnel Vente Total Achat / Prêteur... 142 122 890 440 1 032 562 839 851 839 851 Total Vente / Emprunteur... 148 124 692 035 840 159 859 071 859 376 256
NOTE 24.1 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (JUIN 2001) Opération de gré à gré Opération ur marché organié 30/06/01 31/12/00 ENCOURS NOTIONNELS 4 1an 4 1an 4 5 an 4 1an 4 1an 4 5 an Total 4 5 an 4 5 an Intrument de taux d intérêt :... 756 741 502 284 334 266 241 691 31 683 1 866 665 1 675 377 Future... 235 816 31 683 267 499 198 928 F.R.A... 151 138 12 055 76 163 269 122 978 Swap de taux d intérêt... 548 397 405 790 308 362 1 262 549 1 189 952 Option de taux... 22 331 9 998 2 073 34 402 50 374 Cap-floor-collar... 24 358 69 757 22 776 116 891 100 165 Autre intrument conditionnel... 10 517 4 684 979 5 875 22 055 12 980 Intrument de devie &or:... 79 179 54 571 36 484 2 543 220 172 997 147 885 Opération ferme de change... 32 412 48 422 36 446 1 614 118 894 90 219 Option de change... 46 767 6 149 38 929 220 54 103 57 666 Autre Intrument :... 8 903 19 926 1 134 15 156 51 45 170 32 463 Dérivé ur action & indice bourier... 8 807 19 926 1 134 15 147 51 45 065 32 344 Dérivé ur métaux précieux... 96 96 85 Dérivé ur produit de bae... 9 9 34 Sou-total... 844 823 576 781 371 884 259 390 31 954 2 084 832 1 855 725 Opération de change à terme... 973 053 11 699 716 985 468 621 032 Total général... 1 817 876 588 480 372 600 259 390 31 954 3 070 300 2 476 757 Opération ur intrument financier à terme Opération de gré à gré Analye par durée réiduelle (1) (juin 2000) ENCOURS NOTIONNELS moin d un an OPERATIONS EFFECTUEES DE GRE A GRE 30/06/00 de + 1 an à plu de 5 5 an an total 31/12/99 retraité 31/12/99 Intrument de taux d intérêt :... 696 179 435 576 282 843 1 414 598 1 277 918 1 278 223 Future F.R.A... 111 632 9 968 76 121 676 125 385 125 385 Swap de taux d intérêt... 536 308 361 987 265 261 1 163 556 1 046 674 1 046 978 Option de taux... 27 123 11 838 1 028 39 989 22 212 22 213 Cap-floor-collar... 21 116 51 783 16 478 89 377 83 647 83 647 Intrument de devie &or:... 96 179 38 892 23 118 158 189 132 731 132 731 Opération ferme de change... 16 200 37 315 23 118 76 633 65 838 65 838 Option de change... 79 979 1 577 81 556 66 893 66 893 Autre Intrument :... 100 9 247 341 9 688 101 155 101 155 Dérivé ur action & indice bourier... 94 9 247 341 9 682 101 152 101 152 Dérivé ur métaux précieux Dérivé ur produit de bae... 6 6 3 3 (1) L analye par durée réiduelle et pour partie iue d information de getion 257
NOTE 24.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES ET ASSIMILES ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (JUIN 2000) (1) ENCOURS NOTIONNELS moin d un an OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES ET ASSIMILES 30/06/00 de + 1 an à plu de 5 5 an an total 31/12/99 retraité 31/12/99 Intrument de taux d intérêt :... 216 255 47 142 263 397 180 668 180 668 Future... 213 426 47 142 260 568 157 540 157 540 F.R.A. Swap de taux d intérêt Option de taux... 2 829 2 829 23 128 23 128 Cap-floor-collar Intrument de devie &or:... 1 298 88 1 386 809 809 Opération ferme de change... 191 191 396 396 Option de change... 1 107 88 1 195 413 413 Autre Intrument :... 20 019 3 481 1 963 25 463 5 641 5 641 Dérivé ur action & indice bourier... 20 019 3 481 1 963 25 463 5 641 5 641 Dérivé ur métaux précieux Dérivé ur produit de bae (1) L analye par durée réiduelle et pour partie iue d information de getion NOTE 25 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Sur opération avec le établiement de crédit... 4 407 7 795 3 617 Sur opération interne au Crédit Agricole... 3 166 5 960 3 364 Sur opération avec la clientèle... 3 060 5 250 2 409 Sur opération de crédit-bail et de location... 314 532 247 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 26)... 1 271 2 747 1 337 Autre intérêt et produit aimilé... 23 73 51 Intérêt et produit aimilé... 12 241 22 357 11 025 Sur opération avec le établiement de crédit... (5 237) (9 186) (4 123) Sur opération interne au Crédit Agricole... (631) (1 359) (752) Sur opération avec la clientèle... (3 842) (7 194) (3 485) Sur opération de crédit-bail et de location... (112) (199) (97) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (1 947) (3 483) (1 577) Autre intérêt et charge aimilée... (16) (18) (29) Intérêt et charge aimilée... (11 785) (21 439) (10 063) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 456 918 962 258
30/06/99 30/06/00 retraité 30/06/99 Sur opération avec le établiement de crédit... 3 520 2 145 2 145 Sur opération interne au Crédit Agricole... 3 364 3 818 3 818 Sur opération avec la clientèle... 2 437 1 427 1 427 Sur opération de crédit-bail et de location... 247 190 190 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 26)... 1 220 1 185 1 185 Revenu de titre à revenu variable (Note 26)... 125 88 88 Autre intérêt et produit aimilé... 52 77 77 Intérêt et produit aimilé... 10 965 8 930 8 930 Sur opération avec le établiement de crédit... (4 018) (2 703) (2 703) Sur opération interne au Crédit Agricole... (752) (590) (590) Sur opération avec la clientèle... (3 446) (3 612) (3 612) Sur opération de crédit-bail et de location... (97) (41) (41) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (1 416) (958) (958) Autre intérêt et charge aimilée... (29) (55) (55) Intérêt et charge aimilée... (9 758) (7 959) (7 959) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 1 207 971 971 NOTE 26 REVENUS DES TITRES Titre à revenu fixe 30/06/01 31/12/00 Titre à revenu variable 30/06/00 retraité 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Titre de participation, part dan le entreprie liée & autre titre détenu à long terme... 146 126 117 Titre de placement & titre de l activité de portefeuille... 292 555 226 42 86 13 Codevi... 76 181 91 Titre d invetiement... 755 1 772 930 Opération divere ur titre... 148 239 90 Revenu de titre... 1 271 2 747 1 337 188 212 130 Titre à revenu fixe Titre à revenu variable 30/06/99 30/06/99 30/06/00 retraité 30/06/99 30/06/00 retraité 30/06/99 Titre de participation, part dan le entreprie liée et T.A.P.... 114 77 77 Titre de placement... 180 214 214 11 11 11 Codevi... 91 111 111 Titre d invetiement... 860 840 840 Opération divere ur titre... 89 20 20 Revenu de titre... 1 220 1 185 1 185 125 88 88 259
NOTE 27 PRODUITS NETS DES COMMISSIONS 30/06/01 31/12/00 Produit Charge Net Produit Charge Net Sur opération avec le établiement de crédit 48 (18) 30 70 (38) 32 Sur opération interne au Crédit Agricole... 30 (540) (510) 68 (1 092) (1 024) Sur opération avec la clientèle... 320 (52) 268 487 (96) 391 Sur opération ur titre... 188 (45) 143 550 (96) 454 Sur opération de change... 22 (3) 19 44 (5) 39 Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 36 (34) 2 61 (61) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 28)... 875 (588) 287 1 755 (1 186) 569 Produit net de commiion... 1 519 (1 280) 239 3 035 (2 574) 461 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Produit Charge Net Produit Charge Net Net Sur opération avec le établiement de crédit... 26 (16) 10 43 (20) 23 23 Sur opération interne au Crédit Agricole... 46 (780) (734) 27 (706) (679) (505) Sur opération avec la clientèle... 241 (50) 191 207 (64) 143 143 Sur opération ur titre... 280 (93) 187 268 (56) 212 212 Sur opération de change... 8 (2) 6 6 (1) 5 5 Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 28 (93) (65) 31 (56) (25) (25) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 28)... 838 (306) 532 451 (188) 263 263 Produit net de commiion 1 467 (1 340) 127 1 033 (1 091) (58) 116 NOTE 28 PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 406 890 457 414 270 270 Produit net ur moyen de paiement... 2 17 8 8 9 9 Aurance vie... (200) (425) (230) Autre produit (charge) net de ervice financier... 79 87 102 110 (16) (16) Pretation de ervice bancaire et financier... 287 569 337 532 263 263 260
NOTE 29 SOLDE DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Solde de opération ur titre de tranaction et ur intrument financier à terme... 1 265 1 690 853 Solde de opération de change et intrument financier aimilé... 43 464 185 Produit net ur portefeuille de négociation... 1 308 2 154 1 038 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Solde de opération ur titre de tranaction et intrument financier à terme... 773 1 250 1 250 Impôt et taxe ur rémunération Solde de opération ur titre de placement (Note 30)... 303 65 65 Solde de opération de change et intrument financier aimilé... 180 (49) (49) Produit net ur opération financière... 1 256 1 266 1 266 NOTE 30 SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT ET DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Dotation aux proviion... (98) (157) (79) Reprie de proviion... 53 90 22 Dotation ou reprie nette aux proviion... (45) (67) (57) Titre de placement Plu-value de ceion réaliée... 375 908 547 Moin-value de ceion réaliée... (53) (103) (161) Solde de plu et moin-value de ceion... 322 805 386 Titre de l activité de portefeuille Plu-value de ceion réaliée... 234 569 Moin-value de ceion réaliée... (44) Solde de plu et moin-value de ceion... 234 525 Total... 511 1 263 329 Solde de opération ur titre de placement 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Dotation aux proviion... (67) (16) (16) Reprie de proviion... 13 38 38 Dotation ou reprie nette aux proviion... (54) 22 22 Plu-value de ceion réaliée... 513 288 288 Moin-value de ceion réaliée... (156) (245) (245) Solde de plu et moin-value de ceion... 357 43 43 Solde de opération ur titre de placement... 303 65 65 261
NOTE 31 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION NOTE 31.1 FRAIS DE PERSONNEL 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Salaire et traitement... (790) (1 473) (641) (608) (553) (547) Charge ociale... (240) (465) (227) (259) (211) (208) Intéreement... (17) (46) (68) (67) (9) (8) Participation... (21) (59) (17) (16) (9) (9) Impôt et taxe ur rémunération... (44) (81) (46) Frai de peronnel... (1 112) (2 124) (999) (950) (782) (772) Au titre du 1 er emetre 2001, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 7 million d euro. Au titre du 1 er emetre 2000, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 5,6 million d euro. NOTE 31.2 EFFECTIF MOYEN DES 1 ERS SEMESTRES 2000 ET 2001 Catégorie de peronnel 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 Cadre... 8 517 8 301 8 175 7 676 Agent de maîtrie (1)... 5 679 6 502 5 829 5 413 Employé (1)... 5 478 4 314 4 620 4 575 Total (2)... 19 674 19 117 18 624 17 664 dont : France... 12 196 11 608 11 454 Etranger... 7 478 7 509 7 170 (1) Le variation de effectif par catégorie ur le 1 er emetre 2001 expliquent notamment par le reclaement de 680 peronne du groupe CAI du pote agent de maîtrie au pote employé. (2) L augmentation globale de effectif pour le 1 er emetre 2001 prend en compte une correction de 209 peronne de CAI Yemen, omie au 31/12/2000. NOTE 31.3 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Impôt et taxe... (94) (156) (83) Service extérieur... (737) (1 324) (583) Autre frai adminitratif... (24) (55) (82) Total... (855) (1 535) (748) 262
NOTE 32 COUT DU RISQUE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 30/06/99 retraité 30/06/99 Dotation aux proviion... (805) (1 371) (515) (580) (874) (874) Proviion ur créance douteue... (300) (549) (224) (289) (406) (406) Autre proviion... (505) (822) (291) (291) (468) (468) Reprie de proviion... 1 028 1 255 449 467 574 574 Reprie de proviion ur créance douteue... 507 733 249 267 268 268 Autre reprie de proviion... 521 522 200 200 306 306 Variation de proviion... 223 (116) (66) (113) (300) (300) Créance irrécouvrable non proviionnée... (53) (99) (40) (40) (4) (4) Créance irrécouvrable proviionnée... (361) (592) (155) (164) (121) (121) Récupération ur créance amortie... 31 130 26 26 14 14 Coût du rique... (160) (677) (235) (291) (411) (411) NOTE 33 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Immobiliation financière Dotation aux proviion Sur titre d invetiement... (5) (5) (5) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (12) (49) (35) Reprie de proviion Sur titre d invetiement... 1 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 25 262 33 Dotation ou reprie nette aux proviion... 8 209 (7) Sur titre d invetiement... (5) (4) (5) Sur participation et autre titre détenu à long terme... 13 213 (2) Plu-value de ceion réaliée Sur titre d invetiement... 4 9 108 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 99 117 116 Moin-value de ceion réaliée Sur titre d invetiement... (1) (1) (99) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (85) (27) (34) Solde de plu et moin-value de ceion réaliée... 17 98 91 Sur titre d invetiement... 3 8 9 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 14 90 82 Solde (en perte) ou en bénéfice... 25 307 84 Immobiliation corporelle et incorporelle Plu-value de ceion... 14 14 7 Moin-value de ceion... (1) (8) (2) Solde (en perte) ou en bénéfice... 13 6 Réultat net ur immobiliation... 38 313 89 263
Réultat net ur immobiliation financière, corporelle et incorporelle Titre d invetiement 30/06/00 30/06/99 retraité Titre Participation d invetiement Participation et TAP Total et TAP Total 30/06/99 Total Immobiliation financière Proviion Dotation aux proviion... (5) (34) (39) (1) (91) (92) (92) Reprie de proviion... 31 31 118 118 118 Dotation ou reprie nette aux proviion... (5) (3) (8) (1) 27 26 26 Plu-value de ceion réaliée... 9 116 125 7 51 58 58 Moin-value de ceion réaliée... (1) (34) (35) (10) (48) (58) (58) Solde de plu et moin-value de ceion... 8 82 90 (3) 3 Solde (en perte) ou en bénéfice... 3 79 82 (4) 30 26 26 Immobiliation corporelle et incorporelle Dotation ou reprie nette aux proviion Plu-value de ceion... 9 19 19 Moin-value de ceion... (2) (2) (2) Solde (en perte) ou en bénéfice... 7 17 17 Réultat net ur immobiliation... 89 43 43 NOTE 34 IMPOT SUR LES BENEFICES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 30/06/1999 retraité 30/06/99 Impôt courant de l exercice : Sur le réultat ordinaire... (281) (233) (235) Sur le réultat exceptionnel... (9) (9) Total de l impôt courant... (272) (396) (285) (281) (242) (244) (Charge) ou produit d impôt différé de l exercice... (308) 334 (29) (28) (157) (102) Total... (580) (62) (314) (309) (399) (346) NOTE 35 QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité 30/06/00 30/06/1999 retraité 30/06/99 Société non financière... (8) (16) 3 5 7 58 Société financière... 252 172 117 129 125 125 Total... 244 156 120 134 132 183 264
NOTE 36 RESULTAT EXCEPTIONNEL 30/06/01 31/12/00 30/06/2000 retraité Pré-retraite et congé defin de carrière... (4) Euro... 7 (7) Sytème d information et retructuration... (45) 23 Litige... (107) (132) Cotiation au Fond de garantie dépôt et titre... (3) (10) Amende de place au titre de la direction de la concurrence... (69) Indemniation de avoir juif... (8) Anticipation du paage de 33,33% à 50% du coefficient de décentraliation du compartiment épargne avance... (382) Diminution du taux de perte interne... 383 Diver... (13) 21 (6) Total... (16) (221) (115) NOTE 37 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES (30/06/2001) Le élément permettant de contituer la note 37 ne ont pa diponible au 30/06/2001. NOTE 38 NOTES SPECIFIQUES A L ACTIVITE D ASSURANCE Le méthode et règle d évaluation de pote pécifique à l activité d aurance ont celle prévue par le Code de aurance, conformément à la réglementation françaie. NOTE 38.1 VENTILATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeur brute 30/06/00 31/12/99 retraité Valeur de Valeur nette réaliation Valeur brute Valeur nette Valeur de réaliation 1-Placement immobilier et placement immobilier en cour... 1 269 1 259 1 257 1 136 1 134 1 099 2-Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM... 2 070 2 068 3 886 1 997 1 980 3 613 3-Part d OPCVM autre que celle viée en 4. 2 648 2 648 4 277 2 414 2 414 4 020 4-Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe... 6 303 6 303 6 985 6 308 6 308 6 931 5-Obligation et autre titre à revenu fixe... 49 079 48 615 50 062 45 222 46 175 46 673 6-Prêt hypothécaire 7-Autre prêt et effet aimilé... 124 124 124 120 120 120 8-Dépôt auprè de entreprie cédante 9-Dépôt autre que ceux vié au8, cautionnement en epèce et autre placement... 2 407 2 405 2 442 2 745 2 743 2 483 10-Actif repréentatif de contrat en unité de compte... 6 106 6 106 6 106 4 065 4 065 4 065 Total... 70 006 69 528 75 139 64 007 64 939 69 004 265
Valeur brute 30/06/01 31/12/00 Valeur de Valeur nette réaliation Valeur brute Valeur nette Valeur de réaliation 1-Placement immobilier et placement immobilier en cour... 1 763 1 753 1 706 1 610 1 600 1 615 2-Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM... 2 777 2 755 3 762 2 307 2 306 3 752 3-Part d OPCVM autre que celle viée en 4. 3 616 3 616 4 506 3 182 3 182 4 353 4-Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe... 6 388 6 388 7 458 6 370 6 370 7 261 5-Obligation et autre titre à revenu fixe... 56 002 55 421 57 539 53 118 52 550 55 031 6-Prêt hypothécaire... 0 0 0 0 0 0 7-Autre prêt et effet aimilé... 128 128 128 125 125 125 8-Dépôt auprè de entreprie cédante... 0 0 0 0 0 0 9-Dépôt autre que ceux vié au8, cautionnement en epèce et autre placement... 656 655 659 348 347 348 10-Actif repréentatif de contrat en unité de compte... 7 002 7 002 7 002 6 882 6 882 6 882 Total... 78 332 77 718 82 760 73 942 73 362 79 367 Opération réciproque... (1 764) (1 691) Valeur nette au bilan... 75 954 71 671 NOTE 38.2 VENTILATION DES AUTRES ACTIFS D ASSURANCE 30/06/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Créance née d opération d aurance directe.. 105 1 106 156 156 Créance née d opération de réaurance... 48 48 2 73 75 Frai d acquiition reporté Compte courant et caie... (3) (3) (64) (64) Différence de converion-actif... 5 5 5 5 Autre actif... 107 49 156 99 73 172 30/06/01 31/12/00 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Créance née d opération d aurance directe.. 126 2 128 210 4 214 Créance née d opération de réaurance... 61 61 98 98 Frai d acquiition reporté Evaluation technique de réaurance... Différence de converion-actif... 2 2 2 2 Autre actif... Total... 128 63 191 212 102 314 Opération réciproque... Valeur nette au bilan... 191 314 266
NOTE 38.3 VENTILATION DES PROVISIONS TECHNIQUES D ASSURANCE 30/06/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie Proviion d aurance vie... 58 625 58 625 55 878 55 878 Proviion pour initre... 716 12 728 621 11 632 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne... 1 129 21 1 150 1 067 31 1 098 Proviion pour égaliation... 15 5 20 13 3 16 Autre proviion technique... 1 247 248 1 195 196 Total de proviion technique brute... 60 486 285 60 771 57 580 240 57 820 Proviion technique de contrat en unité de compte... 6 163 6 163 4 091 4 091 Total de proviion technique d aurance brute... 66 649 285 66 934 61 671 240 61 911 Part de réaureur dan le proviion technique... (50) (50) (50) (50) Total de proviion technique nette... 66 599 285 66 884 61 621 240 61 861 30/06/01 31/12/00 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie... 2 2 1 1 Proviion d aurance vie... 64 879 64 879 61 146 61 146 Proviion pour initre... 817 16 833 766 14 780 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne... 1 326 18 1 344 1 243 44 1 287 Proviion pour égaliation... 21 7 28 20 5 25 Autre proviion technique... 1 303 304 1 250 251 Total de proviion technique d aurance brute (hor contrat en unité de compte)... 67 044 346 67 390 63 176 314 63 490 Proviion technique de contrat en unité de compte... 7 021 7 021 6 896 6 896 Total de proviion technique d aurance brute... 74 065 346 74 411 70 072 314 70 386 Part de réaureur dan le proviion technique... (63) (63) (55) (55) Total de proviion technique nette... 74 002 346 74 348 70 017 314 70 331 267
NOTE 38.4 VENTILATION DES AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 30/06/00 31/12/99 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Dette pour dépôt d epèce reçu de ceionnaire et rétroceionnaire en repréentation d engagement technique Dette née d opération d aurance directe... 83 83 72 67 139 Dette née d opération de réaurance... 67 67 87 87 Dette enver de établiement de crédit Différence de converion-paif... 1 1 Autre dette... Total... 84 67 151 72 154 226 30/06/01 31/12/00 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Dette pour dépôt d epèce reçu de ceionnaire et rétroceionnaire en repréentation d engagement technique Dette née d opération d aurance directe... 109 1 110 160 7 167 Dette née d opération de réaurance... 1 87 88 1 116 117 Evaluation technique de réaurance Report de commiion reçue de réaureur Différence de converion-paif... 1 1 1 1 Total... 111 88 199 162 123 285 Opération réciproque Valeur au bilan... 199 285 268
NOTE 38.5 VENTILATION DE LA MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ACTIVITES D ASSURANCE Vie Non-vie Prévoyance Epargne Autre Total Auto M.R.H. Autre Total Total Général Prime... 167 5 430 5 597 112 112 5 709 Part réaurée de prime Prime nette... 167 5 430 5 597 112 112 5 709 Produit de placement... 42 1 819 1 861 8 8 1 869 Ajutement ACAV (plu value)... 63 63 63 Autre produit technique Total de produit technique et financier de produit d aurance... 209 7 312 7 521 120 120 7 641 Sinitre... (53) (1 918) (1 971) (41) (41) (2 012) Part réaurée de inite Sinitre net... (53) (1 918) (1 971) (41) (41) (2 012) Charge de proviion d aurance et autre proviion technique... (11) (3 399) (3 410) (53) (53) (3 463) Part réaurée de charge de proviion d aurance et autre proviion technique Charge nette de proviion technique... (11) (3 399) (3 410) (53) (53) (3 463) Participation aux réultat... (37) (1 505) (1 542) (21) (21) (1 563) Charge de placement... (4) (190) (194) (1) (1) (195) Ajutement ACAV (moin value)... (9) (9) (9) Autre charge technique Total de charge technique et financière de activitéd aurance... (105) (7 021) (7 126) (116) (116) (7 242) Marge technique et financière de activité d aurance... 104 291 395 4 4 399 269
Ventilation de la marge brute de activité d aurance 30/06/01 31/12/00 30/06/00 retraité Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Prime... 5 104 120 5 224 9 957 163 10 120 5 597 112 5 709 Part réaurée de prime... (11) (11) (1) (1) Prime nette... 5 093 120 5 213 9 956 163 10 119 5 597 112 5 709 Produit de placement... 2 036 9 2 045 4 132 19 4 151 1 861 8 1 869 Ajutement ACAV (plu value)... 10 10 (43) (43) 10 10 Autre produit technique Total de produit technique et financier de produit d aurance... 7 139 129 7 268 14 045 182 14 227 7 468 120 7 588 Sinitre... (1 992) (45) (2 037) (4 031) (75) (4 106) (1 971) (41) (2 012) Part réaurée de initre... 3 3 Sinitre net... (1 989) (45) (2 034) (4 031) (75) (4 106) (1 971) (41) (2 012) Charge de proviion d aurance et autre proviion technique... (2 405) (56) (2 461) (5 134) (57) (5 191) (3 411) (53) (3 464) Part réaurée de charge de proviion d aurance et autre proviion technique... 7 7 5 5 Charge nette de proviion technique... (2 398) (56) (2 454) (5 129) (57) (5 186) (3 411) (53) (3 464) Participation aux réultat... (1 690) (18) (1 708) (3 149) (44) (3 193) (1 542) (21) (1 563) Charge de placement... (233) (1) (234) (693) (3) (696) (194) (1) (195) Ajutement ACAV (moin value)... (424) (424) (327) (327) (9) (9) Autre charge technique Total de charge technique et financière de activitéd aurance... (6 734) (120) (6 854) (13 329) (179) (13 508) (7 127) (116) (7 243) Marge brute de activité d aurance... 405 9 414 716 3 719 341 4 345 Opération réciproque... 39 (78) 54 Marge brute de activité d aurance... 453 641 399 270
5.4.5 Rapport d audit de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire conolidé 5.4.5.1 Rapport d audit de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire conolidé arrêté au 30 juin 2001 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, A la uite de la demande qui nou a été faite en notre qualité de commiaire aux compte et dan le cadre de la détermination du prix de négociation de action de votre ociété réervée aux alarié du Crédit Agricole, nou avon effectué un audit de compte intermédiaire conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole couvrant la période du 1 er janvier 2001 au 30 juin 2001, tel qu il ont joint au préent rapport. Ce compte intermédiaire conolidé ont été établi ou la reponabilité de votre coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte conolidé ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de ce compte intermédiaire et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte intermédiaire conolidé, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du patrimoine, de la ituation financière, aini que du réultat de l enemble contitué par le entreprie comprie dan la conolidation. San remettre en caue l opinion exprimée ci-deu, nou attiron votre attention ur : Le note 1.2, 2.1.6, 2.1.7, 2.2, 17, 18, 20 et 36 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite, notamment, d une demande de jutification formulée par la Commiion de Opération de Boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001 : Seule la part de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou de taux global et maintenue en Fond pour Rique Bancaire Généraux. Cette proviion ne donne plu lieu à contitution d un impôt différé ; La partie correpondant à un rique de perte interne au groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 12 eptembre 2001 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Valérie Meeu CABINET ALAIN LAINE Alain Lainé 271
5.4.5.2 Rapport d audit de commiaire aux compte ur la ituation intermédiaire conolidée arrêtée au 30 juin 2000 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En notre qualité de commiaire aux compte et dan le cadre de la détermination du prix de négociation de action de votre ociété réervée aux alarié du Crédit Agricole, nou vou préenton notre rapport relatif à la période cloe le 30 juin 2000 ur le contrôle de compte emetriel conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole tel qu il ont joint au préent rapport. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte conolidé au 30 juin 2000 ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ciaprè. Nou certifion que le compte conolidé au 30 juin 2000, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du patrimoine, de la ituation financière, aini que du réultat de l enemble contitué par le entreprie comprie dan la conolidation. San remettre en caue l opinion exprimée ci-deu, nou attiron votre attention ur le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 20 eptembre 2000 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Valérie Meeu CABINET ALAIN LAINE Alain Lainé 272
5.5 COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 1998, 1999 ET 2000 5.5.1 Bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998 Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 ACTIF Opération interbancaire et aimilée... 98 484 106 791 97 673 Caie, banque centrale, C.C.P.... 2 987 4 101 2 435 Effet public et valeur aimilée... 3 & 3.1 28 428 35 699 25 652 Créance ur le établiement de crédit... 67 069 66 991 69 586 Opération interne au Crédit Agricole... 146 980 144 241 130 727 Opération avec la clientèle... 63 267 53 111 50 585 Opération de crédit-bail et aimilée... 5 929 5 068 4 332 Opération ur titre... 54 273 51 328 37 470 Obligation et autre titre à revenu fixe... 3 & 3.1 29 326 27 241 24 351 Action et autre titre à revenu variable... 3 & 3.1 24 947 24 087 13 119 Placement de entreprie d aurance... 28.1 72 085 63 395 56 640 Part de réaureur dan le proviion technique... 28.2 91 172 115 Valeur immobiliée... 16 826 16 264 13 160 Participation, part dan de entreprie liée et autre titre détenu à long terme... 5 3.988 4.621 2.911 Participation et part dan de entreprie liée mie en équivalence... 4 11 164 10 019 8 937 Immobiliation corporelle et incorporelle... 5 1 674 1 624 1 312 Ecart d acquiition... 7 1 376 702 144 Compte de régulariation et actif diver... 28 910 30 642 22 645 Autre actif... 17 992 20 388 17 796 Autre actif d aurance... 422 237 114 Compte de régulariation... 10 496 10 017 4 735 Total actif... 488 221 471 714 413 491 Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 PASSIF Opération interbancaire et aimilée... 73 226 72 512 57 030 Banque centrale, C.C.P... 13 114 183 Dette enver le établiement de crédit... 73 213 72 398 56 847 Opération interne au Crédit Agricole... 27 050 28 674 23 595 Compte créditeur de la clientèle... 191 535 193 945 189 329 Compte d épargne à régime pécial... 136 887 139 484 132 616 Autre dette... 54 648 54 461 56 713 Dette repréentée par un titre... 8 55 642 43 918 34 087 Proviion technique de entreprie d aurance... 28.2 70 814 62 341 55 325 Compte de régulariation et paif diver... 35 868 39 89 27 617 Autre paif... 23 923 28 607 20 386 Autre paif d aurance... 313 252 235 Compte de régulariation... 11 632 11 130 6 996 Proviion et dette ubordonnée... 15 995 14 558 13 838 Proviion pour rique et charge... 9 2 822 2 564 2 646 Dette ubordonnée... 11 13 173 11 994 11 192 Fond pour rique bancaire généraux... 10 2 583 2 438 2 554 Intérêt minoritaire... 12 936 1 342 691 Dan le réerve... 896 1 301 688 Dan le réultat... 40 41 3 Capitaux propre part du groupe (hor FRBG)... 12 14 572 11 997 9 425 Capital oucrit... 2 241 1 999 1 798 Prime d émiion... 6 012 4 822 3 488 Subvention d invetiement... 84 90 54 Réerve conolidée, écart de réévaluation, écart de converion, différence ur mie en équivalence... 4 861 3 986 3 260 Réultat de l exercice... 1 374 1 100 825 Total paif... 488 221 471 714 413 491 273
5.5.2 Hor-bilan pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 ENGAGEMENTS DONNES... 75 517 67 925 58 328 Engagement de financement... 38 981 36 040 30 968 Engagement en faveur d établiement de crédit... 2 318 2 769 8 822 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 1 740 2 713 2 034 Engagement en faveur de la clientèle... 34 923 30 558 20 112 Engagement de garantie... 31 317 28 853 24 722 Engagement d ordre d établiement de crédit... 10 402 11 357 9 749 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 2 702 2 125 1 723 Engagement d ordre de la clientèle... 18 213 15 371 13 250 Engagement donné par le entreprie d aurance... 1 042 979 270 Engagement ur titre... 4 177 2 053 2 368 Titre acqui avec faculté de rachat ou de reprie... 7 4 23 Autre engagement donné... 4 170 2 049 2 346 ENGAGEMENTS RECUS... 35 557 25 984 23 610 Engagement de financement... 4 435 3 175 4 220 Engagement reçu d établiement de crédit... 2 928 918 1 649 Engagement reçu du Crédit Agricole... 1 507 2 237 2 552 Engagement reçu de la clientèle... 20 19 Engagement de garantie... 16 264 15 439 11 850 Engagement reçu d établiement de crédit... 2 626 3 428 4 766 Engagement reçu du Crédit Agricole... 9 18 28 Engagement reçu de la clientèle... 13 629 11 993 7 056 Engagement reçu par le entreprie d aurance... 9 332 5 364 4 495 Engagement ur titre... 5 526 2 006 3 045 Titre vendu avec faculté de rachat ou de reprie... 7 36 Autre engagement reçu... 5 519 2 006 3 009 5.5.3 Compte de réultat conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998 Note 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Produit net d intérêt et revenu aimilé Intérêt et produit aimilé... 15 & 16 22 362 20 946 19 319 Intérêt et charge aimilée... 15 & 16 (21 788) (18 765) (17 809) Revenu de titre à revenu variable... 16 210 124 159 Commiion nette... 17 & 18 383 (26) (365) Produit net ur opération financière Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation... 19 2 160 1 736 1 393 Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 20 1 263 318 450 Autre produit net d exploitation bancaire... 395 267 65 Marge brute de activité d aurance... 28.3 733 861 913 Produit net de autre activité... 2 4 Produit net bancaire... 5 720 5 465 4 125 Charge générale d exploitation... 21 (3 676) (3 222) (2 305) Frai de peronnel... 21.1 & 21.2 (2 135) (1 899) (1 336) Autre frai adminitratif... 21 3 (1 541) (1 323) (969) Dotation aux amortiement... (245) (243) (167) Réultat brut d exploitation... 1 799 2 000 1 653 Coût du rique... 22 (692) (848) (783) Réultat d exploitation... 1 107 1 152 870 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 25 501 727 541 Réultat net ur actif immobilié... 23 312 205 296 Réultat courant avant impôt... 1 920 2 084 1 707 Réultat net exceptionnel... 26 (217) (342) (66) Impôt ur le bénéfice... 24 62 (576) (430) Amortiement de écart d acquiition... (208) (156) (219) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... (143) 131 (164) Réultat net... 1 414 1 141 828 Intérêt minoritaire... 40 41 3 Réultat net part du groupe... 1 374 1 100 825 N.B. :Le ociété d aurance du Groupe Crédit Agricole détiennent dan leur portefeuille de placement de titre émi par d autre ociété du Groupe ; ce titre et leur revenu ont éliminé de état financier conolidé. Pour donner une viion économique réalite de l activité d aurance dan le compte de réultat conolidé, le revenu (168 million d euro au 31.12.2000, 67 million d euro au 31.12.1999 et 67 million d euro au 31.12.1998) de ce titre ont été enuite réintégré dan la marge brute d aurance, en contrepartie de produit d intérêt. 274
5.5.4 Annexe aux compte conolidé pro forma de la CNCA et de e filiale aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998 NOTE 1 1. PRINCIPES COMPTABLES Le référentiel comptable du Groupe CNCA, de même que celui appliqué par l enemble du Groupe Crédit agricole, et celui de norme comptable applicable en France par le Etabliement de Crédit. Le règle retenue pour l établiement de compte du Groupe CNCA uivent le principe édicté par le Coneil National de la Comptabilité, le règlement voté par le Comité de la Réglementation Comptable, aini que le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 2. LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de conolidation de la CNCA et établi conformément au paragraphe 100 du règlement CRC 99-07 ; toute le entreprie ou contrôle excluif, ou contrôle conjoint ou ou influence notable, ont conolidée, ou réerve que leur apport oit jugé ignificatif, et qu elle n entrent pa dan le cadre de excluion prévue au paragraphe 101. Le compte conolidé pro forma du Groupe CNCA regroupent le compte de la CNCA SA, de e principale filiale et participation françaie et étrangère et le compte de Caie régionale mie en équivalence à hauteur de 25%. La CNCA détient une part ociale de chacune de Caie Régionale ; a détention d une partie de leur capital et faite par voie de Certificat Coopératif d Aocié, titre an droit de vote. L influence notable, au en de la définition de périmètre de conolidation, de la CNCA dan le Caie Régionale ne relève donc pa de titre par elle détenu (qui lui confèrent un pourcentage ignificatif d intérêt), mai de la fonction d Organe central qui lui et confiée par la loi bancaire, et de reponabilité et obligation que lui attribue le Code rural. Le Caie locale ne peuvent appartenir au périmètre de conolidation de la CNCA car elle ont juridiquement le mère de Caie régionale. Il n y a pa de relation entre le Caie locale et la CNCA. Le filiale détenue conjointement par l enemble de CR (exemple : le Service Centraux de Titre) ne ont pa retenue dan le périmètre, car il n exite pa d influence au minimum notable entre chacune de Caie et ce entité. Par contre le filiale directe ou indirecte de chaque Caie répondant aux critère de conolidation appartiennent au périmètre à hauteur d un pourcentage de contrôle ramené à 25%. La ociété holding qui détiendra le contrôle de la CNCA n appartiendra pa au périmètre de conolidation de la CNCA. 3. LES METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES DES COMPTES CONSOLIDES 3.1 Le méthode appliquée La nouvelle méthodologie de compte conolidé (Règlement 99-07) et entrée en vigueur pour l exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2000. Conidérant leur caractère ignificatif, et pour faciliter la lecture comparative de différent compte pro forma, certain de changement prévu par la nouvelle méthodologie de compte conolidé ont été appliqué pro forma dè le 31/12/1998. Il agit notamment du changement de méthode de conolidation (intégration globale au lieu de mie en équivalence) de ociété contrôlée par la CNCA relevant de ecteur d activité itué dan le prolongement de activité bancaire et financière. Sont concernée le ociété d aurance et immobilière du Groupe CNCA. Le autre changement introduit par la nouvelle méthodologie ont appliqué à partir de l exercice 2000. Il agit principalement de évolution relative aux impôt différé :àcompter du 1 er janvier 2000, le actif et paif d impôt différé iu de différence entre la valeur comptable d un actif ou d un paif et a bae ficale ont généralié. Sont par ailleur appliqué : à partir du 1 er janvier 1998, le règlement CRC 2000-04. La nouvelle préentation imputant en PNB le proviionnement de intérêt ur CDL n et cependant appliquée qu à compter du 1 er janvier 2000 ; à partir du 1 er janvier 2000, le réglement CRC 2000-02 portant ur la comptabiliation de titre à revenu variable. 3.2. Le principe retenu En complément de information ci-deu donnée ur le périmètre de conolidation, il convient de précier que le «ortie» d entité ignificative urvenue en 1999 et 2000 dan le périmètre de conolidation ont été rétropolée au 31/12/1998 (le ortie contatée au 30 juin 2001 n ont pa été rétropolée car conidérée comme non ignificative). Le ortie par fuion-aborption n ont pa été rétropolée. Le entité «entrée» dan le périmètre en 1999, 2000 ou 2001 ont prie en compte l année effective de leur entrée. Il a été etimé que ce principe donnent dan le compte pro forma la meilleure image du Groupe CNCA dan a configuration future, tout en repectant l hitorique de opération de croiance externe. 275
4. LES OPERATIONS LIEES A LA COTATION DE LA CNCA Deux type d opération vont être réalié : l apport par le Caie Régionale à la CNCA de titre de 7 filiale pécialiée (BFT, CA BOURSE, CAIC, PACIFICA, PREDICA, SEGESPAR et SOFINCO), la prie de participation de la CNCA dan chacune de Caie Régionale à hauteur de 25%. 4.1. L apport de titre de 7 filiale pécialiée Le titre de 7 filiale pécialiée détenue conjointement par la CNCA et par le Caie Régionale, ont racheté ur la bae de leur capitaux propre conolidé dan le Groupe Crédit Agricole au 01/01/1998. Cette valeur de titre et figée ur le 3 exercice uivant ; elle n et pa réévaluée en fonction de l évolution de quote-part de ituation nette de exercice 1999, 2000 et 2001. La valeur de ce titre n et actualiée que de l effet de mouvement ur le capital ocial de l entité intervenu au cour de ce exercice. Il a été décidé de ne faire apparaître aucun goodwill ou badwill dan le traitement pro forma de cette opération, pour ne pa influer ur la préentation de compte. L opération et financée par une augmentation du capital de la CNCA (contatée intégralement en prime d émiion), et un échange avec le Caie Régionale de titre aini créé contre ceux de 7 filiale. 4.2. La prie de participation de la CNCA à hauteur de 25% dan le Caie Régionale L enemble de titre (Certificat Coopératif d Aocié) àémettre par le Caie Régionale et évalué à environ 6,86 milliard d euro ; la valeur de mie en équivalence de Caie tient compte de cette évaluation, car, ici aui, il a été convenu de ne faire apparaître ni goodwill ni badwill. La CNCA ne prend cependant pa de participation dan la Caie Régionale de la Core. Cette prie de participation de la CNCA dan le CR et financée par une émiion de Titre Subordonné Rembourable rémunéré au taux de 5%. La imulation tient compte de l effet de l impôt calculé aux taux en vigueur. 5. POINTS TECHNIQUES PARTICULIERS 5.1. Le traitement de dividende intra-groupe Le flux de dividende en provenance de filiale ou de Caie Régionale ont pondéré en fonction du pourcentage d intérêt, afin de tenir compte de la détention de titre par la CNCA. Ce traitement a pour effet d avoir eulement un impact en capitaux propre et aucun impact en réultat. 276
5.2. Relation CR/Holding de contrôle/cnca Le titre de la CNCA et ceux de la ociété Holding de contrôle détenu par le Caie Régionale ne ont pa éliminé. Mai dan un ouci de repréentativité économique du réultat conolidé dégagé, le dividende veré par la CNCA à la ociété holding pui reveré aux Caie Régionale ont éliminé. NOTE 2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 31.12.2000 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 Etabliement bancaire et financier 51 Caie Régionale au 31.12.2000... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Ago Itafinco... Italie Globale 70,0 70,0 30,0 74,1 61,9 35,8 Arabie Saoudite Équivalence 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 Al Bank Al Saudi Al Frani BSF... Altra Banque... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Banco Acac... Uruguay Équivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 Banco Biel... (4) Argentine Globale 69,9 61,6 30,0 69,9 61,6 30,0 Bankoa... Epagne Équivalence 30,0 30,0 30,0 28,3 28,3 27,9 Banque CAI Suie... E Suie Équivalence 100,0 100,0 Banque Chalu... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Banque Crédit Agricole Suie... Suie 100,0 100,0 Banque Françaie de l Orient... France Globale 100,0 40,0 40,0 99,3 46,6 46,6 Banque Libano-Françaie SAL... Liban Globale 51,0 51,0 51,0 51,0 50,9 50,9 Beneficial Bank... Allemagne Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 BES (Banco Epírito Santo)... (b) Portugal Équivalence 9,2 6,1 6,1 24,3 20,6 20,4 BFC Antille Guyane... France Globale 100,0 100,0 100,0 99,6 99,6 99,6 BFT (Banque de Financement et de Tréorerie).. France Globale 96,6 97,5 98,2 96,6 97,5 98,2 BFT Getion... France Globale 100,0 100,0 96,6 97,5 BGP Indouez... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 BGP Luxembourg... Luxembourg 99,8 99,7 CA do Brail... Bréil Globale* 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Autralia Ltd... Autralie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Epana... Epagne 100,0 100,0 CAI Turk Bank AS... Turquie Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 CAL FP (Holding)... Royaume-Uni Globale 50,0 50,0 50,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP BANK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 CAL FP US... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 CASI (Crédit Agricole Securitie Incorporated)... Etat-Uni 100,0 100,0 Catofi... France Proportionnelle 49,0 49,0 48,9 34,3 CE Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CFI (Crédit Françai International)... France Globale 100,0 100,0 100,0 96,6 97,5 98,2 CLD de Bae-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,7 97,7 97,7 98,3 97,7 97,7 CLD de Grande-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,9 97,9 97,9 98,4 97,9 97,9 CLD de la Core... France Globale 99,7 99,7 99,0 99,7 99,7 99,0 CLD de la Martinique... France Globale 85,6 85,3 85,4 85,6 85,3 85,4 CLD de l Yonne... France Globale 97,8 97,8 97,8 97,8 97,8 97,8 CNCA Securitie... Jerey Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 Cofam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Cogenec... Monaco Globale* 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Copagefi (Cie Pariienne de Getion Financière). France Globale 100,0 100,0 100,0 99,5 99,4 99,4 Cotentin Portefeuille... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR (Compagnie Pariienne de Réecompte)... France Globale 88,5 29,7 29,7 88,5 29,7 29,7 Crédibom... Portugal Équivalence 40,0 40,0 39,9 28,0 Crédigen... Hongrie Globale 100,0 80,0 99,8 56,0 Crédigen Bank... E Hongrie Globale 100,0 99,8 Crédit Agricole Épargne Salariale... France Globale 99,9 99,8 99,8 100,0 99,9 99,8 Crédit Agricole Financement... E Suie Équivalence 20,0 40,0 Crédit Agricole Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Mer Rouge... Djibouti Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Suie S.A... (7) Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Foncier de Monaco... Monaco Globale 77,1 77,9 77,1 75,9 76,7 75,9 Crédit Foncier de Monaco France... France Globale 100,0 100,0 100,0 87,2 87,6 87,3 European Partnair Emerg. Mark. (EPEM)... E Etat-Uni Globale 58,0 58,0 Fidaget... (5) Italie Globale 100,0 100,0 Financière Lapéroue... France Globale 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 Finanziaria Indouez International Ltd... (5) Gibraltar Globale 100,0 100,0 Finconum ESC SA... E Epagne Équivalence 45,0 44,9 Foncari... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Franabank France... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Getion Privée Indouez (GPI)... France Globale 100,0 100,0 100,0 99,9 99,9 100,0 GFER (Groupement de Financement de Entreprie Régionale)... France Globale 100,0 100,0 99,9 100,0 100,0 99,9 GPF (Groupement de Province de France)... France Globale 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 IIF BV (Indouez International Finance BV)... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 51,0 100,0 100,0 51,0 IIIS (Indocam International Invetment Service).. France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 277
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 31.12.2000 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 Indocam... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Hong Kong Ltd... Chine Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Japan Ltd... Japon Globale 75,0 75,0 100,0 75,0 75,0 100,0 Indocam Securitie Bermuda... Bermude Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Singapore Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Indoneia Bank... Indonéie Globale 91,2 70,0 70,0 91,2 70,0 70,0 Indouez Managament Luxembourg II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Intea (groupe)... Italie Équivalence 16,1 15,0 26,5 14,0 12,9 19,3 Menafinance... France Proportionnelle 50,0 50,0 49,9 35,0 Népal Indouez Bank... Népal Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Premium... E Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 Radian... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ribank... Pay-Ba Globale 60,0 60,0 59,9 42,0 Sacam Conommation 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Conommation 2... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Conommation 3... E France Globale 100,0 100,0 Sedef... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Segepar... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SFCV (Société Françaie du Chèque de Voyage) France Équivalence 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 Sircam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sofinco... France Globale 99,9 70,1 99,8 70,0 Sofipaca... France Équivalence 29,5 31,3 31,3 28,3 29,6 29,6 Tranfact... France Globale 77,3 66,0 63,7 77,3 66,0 63,7 Unicefi 33... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Wafa Salaf... Maroc Équivalence 33,9 33,4 33,9 23,4 Société de boure CAI Cheuvreux... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Cheuvreux Italia SpA... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Cheuvreux GmbH... France Globale 75,0 100,0 75,0 100,0 CAI International UK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Chicago Inc... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Pte... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future SNC... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Global Advior Inc... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Cheuvreux Nordic AB... Suède Globale 81,4 91,2 85,7 81,4 91,2 85,7 Crédit Agricole Indouez Securitie... (6) Etat-Uni Globale 100,0 100,0 ICSESA (Indouez Capital Service Epagne SA) Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Holding Cholet Dupont Getion SA... France Globale* 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 Aurance Amacam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Arca... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 EDA... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Pacifica... France Globale 60,0 60,0 60,0 70,0 70,0 70,0 Predica... France Globale 97,5 97,5 97,4 97,5 97,5 97,4 Sté d Aurance du CA Nord Pa-de-Calai... France Équivalence 27,5 25,0 25,0 25,5 24,3 21,8 Sud Alliance Courtage... France 25,0 24,6 Tranquilidade... Portugal Équivalence 33,3 7,0 7,0 32,5 23,6 23,5 Société d invetiement Agrinova... France Globale 62,4 62,4 57,4 66,1 66,1 61,1 Bercy Invetiement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Bercy Participation... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Bepar... Portugal Équivalence 31,2 30,3 29,9 31,2 30,3 29,9 BFC Holding... France Globale 99,5 99,5 99,6 99,3 99,3 99,3 CAL FP Frankfurt... Allemagne Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 CAL Maurice... E Île Maurice Globale 100,0 75,0 Calic... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Carr Indouez Aia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ceparfim... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Cofinep... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Compagnie Financière Midi Toulouain... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Compagnie Françaie de l Aie CFA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Boure... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Delfinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Euterpe... E France Globale 100,0 100,0 Dynamut... S(e) France Équivalence 32,2 32,2 47,8 47,8 Financière d Aquitaine... France Équivalence 32,5 32,5 32,0 30,5 30,5 29,5 Finanziaria Indouez SIM Spa... (5) Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvet... France Globale 98,2 98,2 98,2 98,2 98,2 98,2 Fletirec... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Icauna Finance... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 24,4 24,4 24,4 Icauna SARL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Idia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Idianova... France 99,3 60,7 278
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 31.12.2000 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 IPFO... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immarex... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Air Finance SA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Holding UK Ltd... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez North America Holding... (6) Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ligérienne Mobilière de Placement... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Meca... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Midi Toulouain... France 25,0 25,0 Partran... Portugal Équivalence 33,3 33,3 33,3 32,5 32,5 32,4 Pretimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sepi... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Socadif... France Équivalence 36,1 36,1 36,1 31,0 31,1 31,1 Tranimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 UI (Union d Étude et d Invetiement)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Vauban Finance... France Équivalence 33,3 33,3 33,3 30,8 30,4 30,4 Société de crédit bail et de location Auxifip... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Climauto... France Globale 99,9 99,9 99,8 84,9 Ergifrance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fileae... France Globale 70,0 70,0 69,9 49,0 Financière Immobilière Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immobanque... France Globale 65,0 65,9 65,9 52,2 52,6 52,6 Leicer... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Locam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Réunibail... France Globale 52,0 52,0 51,9 36,4 Réuniroute... France Globale 97,5 97,5 52,0 36,5 Sofincar... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Sofinroute... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Ucabail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Immobilier... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Italia... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucaleae... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 85,0 100,0 Unicomi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Développement touritique et promotion immobilière SIS (Société Immobilière de la Seine)... France Globale 72,8 72,8 72,8 79,2 79,1 79,2 Unifica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimo... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Diver Alli Dome... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 AMT Gie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Ariane Crédit... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Audience Marketing... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Avenue Paul Valery... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Berol... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Boi auvage Nederland... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 CA Participation... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 1... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 2... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 3... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 4... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 5... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 6... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 CAI Cheuvreux Getion... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Merchant Bank Singapore... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Preferred Funding... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAL Aia PTE Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Camicefi... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Camnord Invetiement... France Équivalence 25,0 25,0 15,5 16,3 Cedicam... France Globale 50,0 50,0 50,0 62,5 62,5 62,5 Centre France Location Immobilière (ex-avenue Rapp)... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Cire... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 23,1 23,1 23,1 Creagriere... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech Progiciel Getion (ex-loire Delta 99)... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech Routage et Communication... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 24,3 24,3 Defitech Solution Informatique (ex-loire Informatique)... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 24,9 24,4 24,3 Europimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 279
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 31.12.2000 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 Everet... France 25,0 25,0 Fatnet France SA... France Équivalence 45,0 45,0 45,0 45,0 Fatnet Luxembourg... Luxembourg Globale 45,0 45,0 50,0 45,0 45,0 50,0 Filcom... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Finaic... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Getimocam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Haumann Patrimoine... France Globale 99,9 99,9 99,7 99,7 Icare... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 ICF Holding... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Immotaine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Impact... France 25,0 25,0 Indocam Invetiement Technique et Service (IITS)... France Globale 99,0 99,0 100,0 99,0 99,0 100,0 Indocam Invetment Service (IIS)... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Holding SCA I & II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Management Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Inforud FM... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 23,3 14,5 14,5 Inforud Getion... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 22,0 22,0 22,0 Inter-Atlantico (IASA)... Bréil Proportionnelle 50,0 38,4 62,1 44,0 Le Chenay... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Logitaine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Madion SA... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 24,9 Mat Alli Dome... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Location... (2) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Développement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Développement Immobilier... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Immobilier... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 24,7 24,6 24,6 Monecom... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Octomultiervice... (2) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimocam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimocam 2... E France Équivalence 25,0 25,0 Patrimoine Compagnie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Coutelier... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Launaguet... (1) France Équivalence 25,0 25,0 Patrimoine Marengo... (1) France Équivalence 25,0 25,0 Patrimoine Mercadier... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Pont Jumeaux... (1) France Équivalence 25,0 13,8 Patrimoine Raymond Nave... (1) France Équivalence 25,0 25,0 16,2 16,2 Patrimoine Roquelaine... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Rue du Gorp... (1) France Équivalence 25,0 25,0 Patrimoine Saint Cyprien... (1) France Équivalence 25,0 25,0 Patrimoine Urbain Vitry... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Ile Vierge Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Percinvet... Port Saint-Sauveur... (2) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Progica SAS... E France Globale 100,0 100,0 Reunifinance... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Routage Expre Service... E France Équivalence 25,0 25,0 Rue Deaix... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Rue Michelet... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Rue Monge... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Rue Vincenne... (3) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Safec... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Sarl Propective Informatique... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Béarn Pay-Baque... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Belle Plaine... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Capimo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Capucine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI du Boi Sauvage... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 SCI du Midi Toulouain... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI du Petit Boi... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 SCI du Rond-Point... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 SCI du Vivarai... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Ecoute il Pleut... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 SCI Gacogne... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Grande Verrière... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 SCI Haute Faventine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Le Fauvin... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Le Palmier du Petit Pérou... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Max Hyman... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Pateur 3... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Payagère... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Pyrénée-Atlantique... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Quentyvel... France Globale 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 SCI Quercy... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Rapail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 280
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 31.12.2000 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 SCI Rethourie II... S(e) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Turenne Wilon... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 24,8 Scica HL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Scicam 13... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sciomav... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SNC Doumer... France Globale 100,0 99,9 99,9 100,0 99,9 99,9 SNC Gacogne... (1) France Équivalence 25,0 25,0 7,5 7,5 SNC Gacogne 2... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 SNC ICAL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SNC Jarlandi... (1) France Équivalence 25,0 25,0 7,5 7,5 SNC SPI... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Société Immobilière de Picardie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Société Immoblière Suie... (7) Suie Globale 100,0 100,0 Société Picarde de Développement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Sofinco Participation... France Globale 100,0 100,0 99,8 70,0 Sofinrec... France Globale 99,8 99,8 99,7 69,9 Touloue Location Immobilière (ex-midipole)... (2) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Touloue Promotion Immobilière (ex-patrimoine Saint-Ferréol)... (1) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 21,7 16,2 16,2 UI Vavin 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-Edition... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Valri... France Globale 99,9 99,8 99,8 69,9 Varmat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (a) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre au 31.12.00 (b) Entité conolidée en raion du contrôle effectif exercé par la CNCA via la ociété Bepar (c) Société cédée au hor-groupe (d) Entité déconolidée en raion de on caractère non ignificatif (e) Entité fuionnée avec une autre entité conolidée (*) Changement de méthode de conolidation (1) Entité contituant le palier Touloue Promotion Immobilière (2) Entité contituant le palier Touloue Location Immobilière (3) Entité contituant le palier Centre France Location Immobilière (4) Conolidation ou forme de palier (5) Entité contituant le palier Finanziaria Indouez Sim Spa en 1999 et conolidée individuellement en 2000 (6) Entité contituant le palier Indouez North America Holding en 1999 et conolidée individuellement en 2000 (7) Entité contituant le palier Crédit Agricole Indouez Suie en 1999 et conolidée individuellement en 2000 281
NOTE 3 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE ET D INVESTISSEMENT Tranaction 31/12/00 31/12/99 Titre de l activité de Placement portefeuille Invetiement Total Total Effet public et valeur aimilée :... 13 934 6 042 8 053 28 029 35 178 dont urcote retant à amortir... 0 122 122 320 dont décote retant à amortir... 16 60 76 18 Créance rattachée... 66 336 402 528 Proviion... -3-3 -7 Valeur nette au bilan... 13 934 6 105 0 8389 28 428 35 699 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 818 2 317 1 431 6 566 7 894 Autre émetteur... 8 030 6132 8 427 22 589 18 764 dont urcote retant à amortir... 23 14 37 79 dont décote retant à amortir... 28 102 130 129 Créance rattachée... 118 262 380 759 Proviion... -202-7 -209-176 Valeur nette au bilan... 10 848 8 365 0 10 113 29 326 27 241 Action et autre titre à revenu variable :... 14 365 8 611 2 144 25 120 24 113 Créance rattachée... 8 8 Proviion... (69) (112) (181) (26) Valeur nette au bilan... 14 365 8 542 2 040 24 947 24 087 Valeur etimative... 39147 4 204 3 249 18 994 85 594 89 113 Tranaction 31/12/99 31/12/98 Titre de l activité de Placement portefeuille Invetiement Total Total Effet public et valeur aimilée :... 18 223 2 173 14 782 35 178 25 078 dont urcote retant à amortir... 7 313 320 473 dont décote retant à amortir... (17) 35 18 43 Créance rattachée... 29 499 528 579 Proviion... (7) (7) (5) Valeur nette au bilan... 18 223 2 195 0 15 281 35 699 25 652 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 3 403 1 443 3 048 7 894 5 718 Autre émetteur... 4 756 4 761 9 247 18 764 18 188 dont urcote retant à amortir... 38 41 79 82 dont décote retant à amortir... 11 119 129 121 Créance rattachée... 130 629 759 586 Proviion... (174) (2) (176) (141) Valeur nette au bilan... 8 159 6 160 0 12 922 27 241 24 351 Action et autre titre à revenu variable :... 13 124 10 989 24 113 13 182 Créance rattachée... 0 Proviion... (26) (26) (63) Valeur nette au bilan... 13 124 10 963 0 24 087 13 119 Valeur etimative... 39 506 20 643 28 964 89 113 66265 282
Tranaction Placement 31/12/98 Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Effet public et valeur aimilée :... 6 344 4 552 14 182 25 078 dont urcote retant à amortir... 32 441 473 dont décote retant à amortir... 14 29 43 Créance rattachée... 59 520 579 Proviion... (5) (5) Valeur nette au bilan... 6 344 4 606 0 14 702 25 652 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 3 258 880 1 580 5 718 Autre émetteur... 3 605 3 911 10 672 18 188 dont urcote retant à amortir... 18 64 82 dont décote retant à amortir... (3) 124 121 Créance rattachée... 64 522 586 Proviion... (138) (3) (141) Valeur nette au bilan... 6 863 4 717 0 12 771 24 351 Action et autre titre à revenu variable :... 3 339 9 843 13 182 Créance rattachée... 0 Proviion... (63) (63) Valeur nette au bilan... 3 339 9 780 0 13 119 Valeur etimative... 16 546 20 554 29 165 66 265 Note 3.1 Ventilation de titre coté et non coté à revenu fixe ou variable Obligation et autre titre à revenu fixe 31/12/00 31/12/99 Effet Action et public et autre titre valeur à revenu aimilée variable Total Total Titre coté... 26 099 28 029 17 007 71 135 68 806 Titre non coté... 3 056 8 113 11 169 17 143 Créance rattachée... 380 402 8 790 1 287 Proviion... (209) (3) (181) (393) (209) Valeur nette au bilan... 29 326 28 428 24 947 82 701 87 027 La valoriation de OPCVM élève à 8.000 million d euro au 31 décembre 2000. Le OPCVM de capitaliation repréentent 7591 million d euro dont France 7.178 million d euro et étranger 413 million d euro. Le OPCVM ou contrôle excluif figurent à l actif du bilan pour 4.749 million d euro. Leur valeur etimative au 31 décembre élève à 5.243 million d euro. La répartition de l enemble de OPCVM par nature et la uivante au 31 décembre 2000 : Valeur Valeur d inventaire liquidative OPCVM monétaire... 1 687 1 789 OPCVM obligataire... 203 233 OPCVM action... 257 319 OPCVM autre... 5 703 6 208 Total... 7 850 8 549 283
Obligation et autre titre à revenu fixe 31/12/99 31/12/98 Action et Effet public autre titre à et valeur revenu aimilée variable Total Total Titre coté... 19 798 35 178 13 830 68 806 42 550 Titre non coté... 6 860 10 283 17 143 19 616 Créance rattachée... 759 528 0 1 287 1 165 Proviion... (176) (7) (26) (209) (209) Valeur nette au bilan... 27 241 35 699 24 087 87 027 63 122 La valoriation de OPCVM élève à 10.412 million d euro au 31 décembre 1999. Le OPCVM de capitaliation repréentent 9.799 d euro dont France 9.589 million d euro et étranger 210 million d euro. Obligation et autre titre à revenu fixe Effet public et valeur aimilée 31/12/98 Action et autre titre à revenu variable Total Titre coté... 13 621 25 078 3 851 42 550 Titre non coté... 10 285 9 331 19 616 Créance rattachée... 586 579 0 1 165 Proviion... (141) (5) (63) (209) Valeur nette au bilan... 24 351 25 652 13 119 63 122 La valoriation de OPCVM élève à 9.246 million d euro au 31 décembre 1998 Le OPCVM de capitaliation repréentent 8.650 million d euro dont France 8.598 million d euro et étranger 52 million d euro. NOTE 4 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Sont détaillée ci-aprè le quote-part d une valeur upérieure à 38 million d euro : Quote part dan le Société mie en équivalence 31/12/00 31/12/99 31.12.98 Société financière... 11 214 9 912 8 754 Al Bank Al Saudi Al Frani... 342 277 220 Banco Biel... 45 B.E.S... 303 179 181 Bepar... (40) CA do Brazil... 41 Caie Régionale et filiale... 8 027 7 508 7 072 CPR... 157 Groupe Intea... 2 321 1 899 1 008 Filiale de Banco Biel... 131 Banque CAI Suie... 54 Autre... 36 49 70 Société non financière... (50) 107 183 Unimo... 77 Partran... (95) Autre... 45 107 106 Total ociété mie en équivalence... 11 164 10 019 8 937 284
NOTE 5 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE 31/12/99 Variation de périmètre Diminution Augmentation (Ceion) (Acquiition) (Échéance) Ecart de Converion Autre Mouvement 31/12/00 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé Valeur brute... 3 587 (381) 2 841 (454) 10 (1 659) 3 944 Proviion... (524) (22) (39) 229 (4) 10 (350) Autre titre détenu à long terme (1) : Valeur brute... 1 045 0 376 (203) (1 124) 94 Proviion... (106) (5) (5) 18 73 (25) Avance conolidable : Valeur brute... 606 90 (93) 4 (307) 300 Proviion... (11) 0 3 0 (8) Créance rattachée... 24 9 33 Valeur nette au bilan... 4 621 (408) 3 263 (500) 10 (2 998) 3 988 Immobiliation incorporelle... 148 2 (23) (5) 1 2 125 Immobiliation corporelle... 1 475 15 82 (55) 11 13 1 541 Créance rattachée (2)... 1 7 8 Valeur nette au bilan... 1 624 17 59 (60) 12 22 1 674 (1) La valeur au bilan et la valeur etimative de autre titre détenu à long terme au 31/12/1999 correpond à celle de titre immobilié del activité de portefeuille au 31/12/1999. (2) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. 31/12/98 Variation de périmètre Diminution Augmentation (Ceion) (Acquiition) (Échéance) Ecart de Converion Autre Mouvement 31/12/99 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé Valeur brute... 2139 3 3 1 693 (406) (8) 136 3 587 Proviion... (469) (18) (151) 115 (2) 1 (524) Autre titre détenu à long terme (1) : Valeur brute... 870 2 379 (222) 16 1 045 Proviion... (104) (28) 25 1 (106) Avance conolidable : Valeur brute... 466 120 82 (40) 8 (30) 606 Proviion... (13) 0 (2) 0 (1) 5 (11) Créance rattachée... 22 2 24 Valeur nette au bilan... 2 911 137 1 973 (528) (3) 131 4 621 Immobiliation incorporelle... 127 33 (10) (8) 8 (2) 148 Immobiliation corporelle... 1184 263 (11,37) (19) 26 32 1 475 Créance rattachée (2)... 1 0 1 Valeur nette au bilan... 1 312 296 (21) (27) 34 30 1 624 (1) La valeur au bilan et la valeur etimative de autre titre détenu à long terme au 31/12/1999 correpond à celle de titre immobilié del activité de portefeuille au 31/12/1999. La valeur au bilan et la valeur etimative de autre titre détenu à long terme au 31/12/1998 correpond à celle de titre immobilié del activité de portefeuille au 31/12/1998. (2) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple 285
NOTE 6 PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF 31/12/99 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 31/12/00 Sur interbancaire... 275 0 29 (65) 6 245 Sur créance clientèle... 2 794 56 602 (682) 116 (2) 2 884 Sur opération de créditbail... 147 0 30 (24) 1 154 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 210 (1) 171 (105) 7 112 394 Sur participation et autre titre détenu à long terme. 640 27 47 (263) 15 (82) 384 Autre... 93 3 13 (28) 1 0 82 Total... 4 159 85 892 (1 167) 145 29 4 143 31/12/98 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 31/12/99 Sur interbancaire... 199 51 (8) 10 23 275 Sur créance clientèle... 1 274 423 924 (402) 211 364 2 794 Sur opération de créditbail... 142 7 42 (44) 0 147 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 210 19 44 (83) 19 1 210 Sur participation et autre titre détenu à long terme. 586 18 172 (141) 2 3 640 Autre... 83 16 29 (15) 3 (23) 93 Total... 2 494 483 1 262 (693) 245 368 4 159 NOTE 7 ECARTS D ACQUISITION 31/12/00 Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette au 31/12/1999 Banque CAI Suie... 54 (1) 53 B.E.S... 64 (5) 59 Banco Biel... 24 (9) 15 16 Filiale de Banco Biel... 75 (4) 71 C.P.R.... 121 (19) 102 Filiale de C.P.R.... 172 (75) 97 22 Groupe Intea (ex BAV)... 331 (268) 63 75 Sofinco... 990 (205) 785 570 Tranquilidade... 68 (6) 62 Autre ociété (1)... 176 (107) 69 19 Total... 2075 (699) 1 376 702 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. 286
31/12/99 Valeur brute Amort. Valeur nette Valeur nette au 31/12/1998 Groupe Intea (ex BAV)... 307 (232) 75 137 Sofinco... 651 (81) 570 Autre ociété (1)... 230 (173) 57 7 Total... 1 188 (486) 702 144 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. 31/12/98 Valeur brute Amort. Valeur nette C A Indouez... 237 (237) 0 Groupe Intea (ex BAV)... 307 (170) 137 Autre ociété (1)... 126 (119) 7 Total... 670 (526) 144 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. NOTE 8 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 31/12/00 3 moi 4 3 moi 41 an 45 an Total en Dette Total 31/12/99 1an 5 an Principal rattachée Bon de caie... 39 22 17 78 1 79 79 Titre du marché interbancaire.. 1368 2 991 9 4 368 460 4 828 3 483 Titre de créance négociable : Emi en France... 9 146 1 783 2 173 491 13 593 13 593 10 549 Emi à l étranger... 8 363 5 119 183 13 665 13 665 8447 Emprunt obligataire... 703 2 196 8 870 10 816 22 585 753 23 338 21 165 Autre dette... 139 139 139 195 Valeur au bilan... 54 428 1 214 55 642 43 918 31/12/99 3 moi 4 3 moi 41 an 45 an Total en Dette Total 31/12/98 1an 5 an Principal rattachée Bon de caie... 29 19 30 78 1 79 93 Titre du marché interbancaire.. 894 2 374 55 3 323 160 3 483 2 333 Titre de créance négociable : Emi en France... 6 839 998 2 055 657 10 549 10 549 4 883 Emi à l étranger... 6 077 2 169 182 19 8 447 8 447 5 167 Emprunt obligataire... 1 363 1 625 9 551 7 855 20 394 771 21 165 21 539 Autre dette... 181 181 14 195 72 Valeur au bilan... 42 972 946 43 918 34 087 287
31/12/98 3 moi 43 moi 41 an 45 an Dette Total 1an 5 an rattachée Bon de caie... 41 26 25 1 93 Titre du marché interbancaire... 874 1 164 102 12 181 2 333 Titre de créance négociable : Emi en France... 2 608 650 1 011 614 4 883 Emi à l étranger... 2 166 2 905 53 43 5 167 Emprunt obligataire... 1 317 2 225 8 907 8 308 782 21 539 Autre dette... 68 4 72 Total en principal... 7 074 6 974 10 098 8 977 964 34 087 Valeur au bilan... 34 087 NOTE 9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/12/99 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de converion Autre mouvement 31/12/00 Rique pay 390 59 (15) 15 449 Rique d exécution de engagement par ignature... 170 192 (109) 2 6 261 Retraite et aimilée... 155 48 (22) 1 4 186 Intrument financier... 129 29 (71) 2 6 95 Autre rique et charge (1)... 1 720 43 793 (707) 15 (33) 1 831 Valeur au bilan... 2 564 43 1 121 (924) 35 (17) 2 822 (1) Ce pote au 31.12.2000 comprend principalement : le proviionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 37 million d euro le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 474 million d euro le proviion pour ituation nette négative de participation : 31 million d euro le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 124 million d euro le proviion pour litige diver : 794 million d euro le écart d acquiition paif : 7 million d euro 31/12/98 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de converion Autre mouvement 31/12/99 Rique pay... 816 24 (43) 36 (443) 390 Rique d exécution de engagement par ignature... 251 (88) 54 (53) 3 3 170 Retraite et aimilée... 104 20 40 (12) 2 1 155 Intrument financier... 77 45 24 (25) 1 7 129 Autre rique et charge (1)(2)... 1 398 83 807 (715) 84 63 1 720 Valeur au bilan... 2 646 60 949 (848) 126 (369) 2 564 (1) Ce pote au 31.12.1999 comprend principalement : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 24 million d euro le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 357 million d euro le proviion pour ituation nette négative de participation : 6 million d euro le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 135 million d euro le proviion pour impôt : 256 million d euro le proviion pour litige diver : 437 million d euro le écart d acquiition paif : 8 million d euro (2) Ce pote au 31.12.98 comprend principalement : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 19 million d euro le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 321 million d euro 288
le proviion pour ituation nette négative de participation : 5 million d euro, le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 98 million d euro, le proviion pour litige diver : 244 million d euro, le proviion pour impôt : 179 million d euro. NOTE 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 31/12/00 31/12/99 31/12/98 Epargne logement... 2 408 2 346 2 466 CODEVI... 24 25 42 Autre... 151 67 46 Valeur au bilan... 2 583 2 438 2 554 NOTE 11 DETTES SUBORDONNEES ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (EN MONNAIE D EMISSION) 31/12/00 3 moi 43 moi 41 an 45 an Total 31/12/99 1an 5 an Dette ubordonnée à terme : 10 0 1 262 11 161 12 433 11 216 Franc françai... 10 756 9 493 10 259 9 908 Euro et autre devie in... 425 1 358 1 783 370 Total zone Euro... 10 0 1 181 10 851 12 042 10 278 Autre devie de l U.E. 0 473 Dollar... 70 310 380 454 Yen... 11 11 11 Autre devie... 0 0 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 588 588 646 Franc françai... 485 485 539 Euro et autre devie in... 4 4 0 Total zone Euro... 489 489 539 Autre devie de l U.E.... 0 5 Dollar... 5 5 5 Yen... 94 94 97 Autre devie... 0 0 Titre et emprunt participatif. 4 4 4 Total en principal... 10 0 1 262 11 753 13 025 11 866 Dette rattachée... 148 128 Valeur au bilan... 13 173 11 994 289
31/12/99 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 1an 5 an Dette ubordonnée à terme : 10 159 1 026 10 021 11 216 10 447 Franc françai... 10 7 535 9 356 9 908 9 551 Euro et autre devie in... 84 286 370 509 Total zone Euro... 10 7 619 9 642 10 278 10 060 Autre devie de l U.E.... 52 396 25 473 0 Dollar... 100 354 454 250 Yen... 11 11 137 Autre devie... 0 0 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 646 646 608 Franc françai... 539 539 511 Euro et autre devie in... 0 5 Total zone Euro... 539 539 516 Autre devie de l U.E.... 5 5 0 Dollar... 5 5 17 Yen... 97 97 75 Autre devie... 0 Titre et emprunt participatif. 4 4 25 Total en principal... 10 159 1 026 10 671 11 866 11 080 Dette rattachée... 128 112 Valeur au bilan... 11 994 11 192 31/12/98 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total 1an 5 an Dette ubordonnée à terme :... 0 237 811 9 399 10 447 Franc françai... 72 465 9 014 9 551 Euro et autre devie in... 37 337 135 509 Total zone Euro... 0 109 802 9 149 10 060 Autre devie de l U.E.... 0 Dollar... 250 250 Yen... 128 9 137 Autre devie... 0 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 608 608 Franc françai... 511 511 Euro et autre devie in... 5 5 Total zone Euro... 516 516 Autre devie de l U.E.... 0 Dollar... 17 17 Yen... 75 75 Autre devie... 0 Titre et emprunt participatif... 25 25 Total en principal... 0 237 811 10 032 11 080 Dette rattachée... 112 Valeur au bilan... 11 192 290
NOTE 12 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital Capitaux propre hor FRBG (part du groupe) Prime et Ecart de réerve Subvention converion Total Total de intérêt minoritaire Total de capitaux propre hor FRBG Solde au 31 décembre 1998... 1 798 7 574 54 (1) 9 425 691 10 116 Dividende veré en 1999... (283) (283) (42) (325) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 64 64 64 Variation de capital... 230 230 230 Converion en Euro... (29) 29 0 0 Variation de prime d émiion... 1 334 1 334 1 334 Variation de réerve et prime de fuion... 0 0 0 Variation de l écart de converion 100 100 16 116 Variation de réerve de réetimation... (8) (8) (8) Réultat de l exercice 1999... 1 100 1 100 41 1 141 Autre variation... (1) 36 35 636 671 Solde au 31 décembre 1999... 1 999 9 809 90 99 11 997 1 342 13 339 Dividende veré en 2000... (366) (366) (59) (425) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 82 82 82 Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 1 190 1 190 1 190 Variation de réerve et prime de fuion... 16 16 16 Variation de l écart de converion 71 71 24 95 Variation de réerve de réetimation... (4) (4) (4) Réultat de l exercice 2000... 1 374 1 374 40 1 414 Acompte ur dividende veré en 2000... 0 0 Acquiition de minoritaire de C.P.R.... (329) (329) Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (20) (20) (2) (22) Autre variation... (4) (6) (10) (80) (90) Solde au 31 décembre 2000... 2 241 12 077 84 170 14 572 936 15 508 291
NOTE 12.1 ACTIONS DE PREFERENCE Entité émettrice Date d émiion Montant de l émiion (en million de dollar) 31/12/00 31/12/99 31/12/98 (en million d euro) (en million d euro) (en million d euro) Indouez Holding SCA 1... déc-91 150 161 149 129 Total... 150 161 149 129 NOTE 13 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 31/12/00 31/12/99 31/12/98 Capitaux propre hor FRBG... 15 508 13 339 10 116 Fond pour rique bancaire généraux... 2 583 2 438 2 254 Dette ubordonnée... 13 173 11 994 11 192 Autre fond propre... 15 756 14 432 13 746 Total de fond propre... 31 264 27 771 23 862 NOTE 14 CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF 31/12/00 31/12/99 31/12/98 31/12/00 31/12/99 31/12/98 (en milliard d euro) Franc françai... 272,9 259,9 323,1 290,9 287,9 335,8 Euro... 118,9 124,2 4,4 99,3 101,9 3,7 Autre devie in... 9,6 8,8 27,6 4,4 5,5 16,8 Total zone euro... 401,4 392,9 355,1 394,6 395,3 356,3 Autre devie de l Union Européenne... 7,1 4,7 5,6 9,7 10,9 9,7 Dollar... 51,9 47,6 36,0 66,2 49,8 37,7 Yen... 11,6 10,7 7,0 7,2 3,9 2,4 Autre devie... 16,2 15,8 9,8 10,5 11,8 7,4 Total... 488,2 471,7 413,5 488,2 471,7 413,5 NOTE 15 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 31/12/00 31/12/99 31/12/98 Sur opération avec le établiement de crédit... 7 794 5 879 4 907 Sur opération interne au Crédit Agricole... 5 960 7 332 7 488 Sur opération avec la clientèle... 5 256 4 251 3 373 Sur opération de crédit-bail et de location... 532 452 357 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 16)... 2 747 2 948 2 725 Autre intérêt et produit aimilé... 73 84 469 Intérêt et produit aimilé... 22 362 20 946 19 319 Sur opération avec le établiement de crédit... (9 535) (7 131) (5 787) Sur opération interne au Crédit Agricole... (1 359) (1 222) (1 170) Sur opération avec la clientèle... (7 194) (7 262) (7 362) Sur opération de crédit-bail et de location... (199) (135) (89) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (3 483) (2 994) (2 711) Autre intérêt et charge aimilée... (18) (21) (690) Intérêt et charge aimilée... (21 788) (18 765) (17 809) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 574 2 181 1 510 292
NOTE 16 REVENUS DES TITRES Titre à revenu fixe Titre à revenu variable 31.12.00 31.12.99 31.12.98 31.12.00 31.12.99 31.12.98 Titre de participation, part dan le entreprie liée et autre titre détenu à long terme... 124 104 126 Titre de placement et titre de l activité de portefeuille... 555 525 424 86 20 33 Codevi... 181 219 238 Titre d invetiement... 1 772 1 938 2 002 Opération divere ur titre... 239 266 61 Revenu de titre... 2 747 2 948 2 725 210 124 159 NOTE 17 PRODUITS NETS DES COMMISSIONS 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Produit Charge Net Produit Charge Net Produit Charge Net Sur opération avec le établiement de crédit... 70 (38) 32 67 (41) 26 64 (41) 3 Sur opération interne au Crédit Agricole... 68 (1 093) (1 025) 64 (1 076) (1 012) 51 (1 020) (969) Sur opération avec la clientèle... 487 (95) 392 470 (129) 341 493 (94) 399 Sur opération ur titre... 550 (96) 454 517 (107) 410 508 (368) 140 Sur opération de change... 44 (5) 39 30 (2) 28 9 (18) (9) Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 61 (61) 0 70 (94) (24) 69 (108) (39) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 18)... 1 755 (1 264) 491 1 108 (903) 205 805 (715) 90 Produit net de commiion 3 035 (2 652) 383 2 326 (2 352) (26) 1 999 (2 364) (365) NOTE 18 PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 890 638 477 Produit net ur moyen de paiement... 17 14 18 Aurance-vie... (502) (407) (408) Autre produit (charge) net de ervice financier... 86 (40) 3 Pretation de ervice bancaire et financier... 491 205 90 NOTE 19 SOLDE DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Solde de opération ur titre de tranaction et ur intrument financier à terme... 1 690 1 619 1 396 Solde de opération de change et intrument financier aimilé... 470 117 (3) Produit net ur portefeuille de négociation... 2 160 1 736 1 393 293
NOTE 20 SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT ET DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Dotation aux proviion... (157) (46) (110) Reprie de proviion... 90 97 16 Dotation ou reprie nette aux proviion... (67) 51 (94) Titre de placement Plu-value de ceion réaliée... 909 626 617 Moin-value de ceion réaliée... (103) (359) (73) Solde de plu et moin-value de ceion... 806 267 544 Titre de l activité de portefeuille Plu-value de ceion réaliée... 568 Moin-value de ceion réaliée... (44) Solde de plu et moin-value de ceion... 524 0 0 Total... 1 263 318 450 NOTE 21 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION NOTE 21.1 FRAIS DE PERSONNEL 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Salaire et traitement... (1 480) (1 305) (959) Charge ociale... (469) (436) (316) Intéreement... (46) (52) (8) Participation... (59) (32) (9) Impôt et taxe ur rémunération... (81) (74) (44) Frai de peronnel... (2 135) (1 899) (1 336) Au titre de l exercice 2000, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 11,4 million d euro. Au titre de l exercice 1999, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 8,7 million d euro. Au titre de l exercice1998, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 9,45 million d euro. NOTE 21.2 EFFECTIF MOYEN Catégorie de peronnel 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Cadre... 8 394 7 871 6 353 Agent de maîtrie... 6 541 5 785 4 193 Employé... 4 314 5 029 4 182 Total... 19 249 18 685 14 728 dont : France... 12 320 11 981 8 775 Etranger... 6 929 6 704 5 953 294
NOTE 21.3 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Impôt et taxe... (158) (152) (121) Service extérieur... (1 331) (1 136) (712) Autre frai adminitratif... (52) (35) (136) Total... (1 541) (1 323) (969) NOTE 22 COUT DU RISQUE 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Dotation aux proviion... (1 318) (1 543) (2 114) Proviion ur créance douteue... (497) (1 078) (687) Autre proviion... (821) (465) (1 427) Reprie de proviion... 1 239 1 004 1 660 Reprie de proviion ur créance douteue... 712 472 720 Autre reprie de proviion... 527 532 940 Variation de proviion... (79) (539) (454) Créance irrécouvrable non proviionnée... (99) (19) (38) Créance irrécouvrable proviionnée... (646) (341) (348) Récupération ur créance amortie... 132 51 57 Coût du rique... (692) (848) (783) Au 31/12/1999 et au 31/12/1998, le coût du rique comprend le dotation et le reprie de proviion ur intérêt ur créance douteue. NOTE 23 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dotation aux proviion (173) (86) Sur titre d invetiement... (5) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (47) (173) (86) Reprie de proviion... 149 198 Sur titre d invetiement... 1 2 0 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 263 147 198 Dotation ou reprie nette aux proviion... 212 (24) 112 Sur titre d invetiement... (4) 2 0 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 216 (26) 112 Plu-value de ceion réaliée... 324 501 Sur titre d invetiement... 9 13 10 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 111 311 491 Moin-value de ceion réaliée... (116) (334) Sur titre d invetiement... (1) (15) (53) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (24) (101) (281) Solde de plu et moin-value de ceion réaliée... 95 208 167 Sur titre d invetiement... 8 (2) (43) Sur participation et autre titre détenu à long terme... 87 210 210 Solde (en perte) ou en bénéfice... 307 184 279 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Plu-value de ceion... 13 25 26 Moin-value de ceion... (8) (4) (9) Solde (en perte) ou en bénéfice... 5 21 17 Réultat net ur immobiliation... 312 205 296 295
NOTE 24 IMPOT SUR LES BENEFICES 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Impôt courant de l exercice... (340) (322) (443) (Charge) ou produit d impôt différé de l exercice... 402 (254) 13 Total... 62 (576) (430) NOTE 25 QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Société non financière... (18) 3 45 Société financière... 519 724 496 Total... 501 727 541 NOTE 26 RESULTAT EXCEPTIONNEL 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Pré-retraite et congé defin de carrière... (4) (46) (4) Euro... (5) (20) (5) Sytème d information et retructuration... (45) (38) (72) Litige... (107) 41 3 Cotiation au Fond de garantie dépôt et titre... (10) (23) 0 Amende de place au titre de la direction de la concurrence... (69) 0 0 Changement du coefficient de décentraliation... 0 (171) 0 Diver... 23 (85) 12 Total... (217) (342) (66) NOTE 27 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT PAR SECTEUR D ACTIVITE Banque de proximité France Banque de grande clientèle Getion d actif, aurance vie et banque privée 31/12/00 31/12/99 Banque de proximité à l étranger Diver et compte propre Enemble de métier Enemble de métier Produit net bancaire... 812 2 976 1 388 324 220 5 720 5465 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement... (519) (1 957) (744) (324) (377) (3 921) (3 465) Réultat brut d exploitation... 293 1 019 644 0 (157) 1 799 2 000 Coût du rique... (85) (254) (47) (150) (156) (692) (848) Réultat d exploitation... 208 765 597 (150) (313) 1 107 1 152 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 295 52 1 116 37 501 727 Réultat net ur actif immobilié... 312 312 205 Réultat courant avant impôt... 503 817 598 (34) 36 1 920 2 084 296
Banque de proximité France Banque de grande clientèle Getion d actif, aurance vie et banque privée 31/12/99 31/12/98 Banque de proximité à l étranger Diver et compte propre Enemble de métier Enemble de métier Produit net bancaire... 804 2 549 1 094 247 771 5465 4 125 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement... (491) (1 644) (671) (253) (406) (3 465) (2 472) Réultat brut d exploitation... 313 905 423 (6) 365 2 000 1 653 Coût du rique... (93) (327) (22) (155) (251) (848) (783) Réultat d exploitation... 220 578 401 (161) 114 1 152 870 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 274 33 4 318 98 727 541 Réultat net ur actif immobilié... 205 205 296 Réultat courant avant impôt... 494 611 405 157 417 2 084 1 707 Banque de proximité France Banque de grande clientèle 31/12/98 Getion d actif, aurance vie Banque de et banque proximité à privée l étranger Diver et compte propre Enemble de métier Produit net bancaire... 224 1 865 974 7 1 055 4 125 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement... (160) (1 476) (526) (16) (294) (2 472) Réultat brut d exploitation... 64 389 448 (9) 761 1 653 Coût du rique... (25) (747) (31) (8) 28 (783) Réultat d exploitation... 39 (358) 417 (17) 789 870 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 257 29 11 190 54 541 Réultat net ur actif immobilié... 296 296 Réultat courant avant impôt... 296 (329) 428 173 1 139 1 707 297
NOTE 28 NOTES SPECIFIQUES A L ACTIVITE D ASSURANCE Le méthode et règle d évaluation de pote pécifique à l activité d aurance ont celle prévue par le Code de aurance, conformément à la réglementation françaie. NOTE 28.1 VENTILATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeur brute 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Valeur Valeur de Valeur Valeur Valeur de Valeur Valeur nette réaliation brute nette réaliation brute nette Valeur de réaliation 1. Placement immobilier et placement immobilier en cour. 1 633 1 623 1 640 1 158 1 155 1 121 1 078 1 068 996 2. Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM... 2 313 2 312 3 758 2 000 1 984 3 616 1 556 1 550 2 279 3. Part d OPCVM autre que celle viée en 4... 3 236 3 236 4 409 2 465 2 464 4 074 6 259 6 259 7 333 4. Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe... 6 370 6 370 7 261 6 308 6 308 6 931 39 39 54 5. Obligation et autre titre à revenu fixe... 53 448 52 873 55 361 45 492 46 442 46 945 47 799 47 425 53 455 6. Prêt hypothécaire... 6 6 6 5 5 5 4 4 4 7. Autre prêt et effet aimilé... 126 126 126 120 120 120 112 112 112 8. Dépôt auprè de entreprie cédante... 9. Dépôt autre que ceux vié au 8, cautionnement en epèce et autre placement... 347 348 348 2 745 2 743 2 483 0 0 0 10. Actif repréentatif de contrat en unité de compte... 6 882 6 882 6 882 4 065 4 065 4 065 1 512 1 512 1 512 Total... 74 361 73 776 79 791 64 358 65 286 69 360 58 359 57 969 65 745 Opération réciproque... (1 691) (1 891) (1 329) Total... 72 085 63 395 56 640 NOTE 28.2 VENTILATION DES PROVISIONS TECHNIQUES D ASSURANCE 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie... 174 174 0 132 133 0 105 105 Proviion d aurance vie... 61 145 61 145 55 878 55 878 51 876 0 51 876 Proviion pour initre... 766 264 1 030 621 303 924 541 142 683 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne 1 244 43 1 287 1 067 31 1 098 954 22 976 Proviion pour égaliation... 20 7 27 13 3 16 11 7 18 Autre proviion technique... 1 255 256 1 200 200 0 142 142 Total de proviion technique brute (hor contrat en unité de compte).. 63 176 743 63 919 57 580 669 58 249 53 382 418 53 800 Proviion technique de contrat en unité de compte... 6 895 6 895 4 092 4 092 1 525 1 525 Total de proviion technique d aurance brute 70 071 743 70 814 61 672 669 62 341 54 907 418 55 325 Part de réaureur dan le proviion technique... (55) (36) (91) (50) (122) (172) (48) (67) (115) Total de proviion technique nette... 70 016 707 70 723 61 622 547 62 169 54 859 351 55 210 298
NOTE 28.3 VENTILATION DE LA MARGE BRUTE DES ACTIVITéS D ASSURANCE 31.12.2000 31.12.1999 31.12.1998 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Prime... 9 957 562 10 519 7 222 459 7 681 6 250 366 6 616 Part réaurée de prime... (1) (14) (15) (6) (11) (17) (12) (69) (8) Prime nette... 9 956 548 10 504 7 216 448 7 664 6 238 297 6 535 Produit de placement... 4 132 40 4 172 4 010 41 4 051 3 712 27 3 739 Ajutement ACAV (plu value)... (43) (43) 614 614 76 76 Autre produit technique... 0 10 10 22 17 39 Total de produit technique et financier de produit d aurance... 14 045 588 14 633 11 840 499 12 339 10 048 341 10 389 Sinitre... (4 031) (411) (4 442) (3 555) (423) (3 978) (3 531) (240) (3.771) Part réaurée de initre... 1 81 82 5 108 113 5 45 50 Sinitre net... (4 030) (330) (4 360) (3 550) (315) (3 865) (3 526) (195) (3 721 Charge de proviion d aurance et autre proviion technique... (5 134) (15) (5 149) (3 903) (59) (3 962) (2 482) (34) (2 516) Part réaurée de charge de proviion d aurance et autre proviion technique... 5 (88) (83) 2 2 7 7 Charge nette de proviion technique... (5 129) (103) (5 232) (3 903) (57) (3 960) (2 475) (34) (2 509) Participation aux réultat... (3 149) (43) (3 192) (2 869) (32) (2 901) (2 768) (22) (2 790) Charge de placement... (693) (7) (700) (741) (6) (747) (379) (6) (385) Ajutement ACAV (moin value)... (327) (327) (6) 0 (6) 0 Autre charge technique... 0 0 (65) (2) (67) Total de charge technique et financière de activité d aurance... (13 328) (483) (13 811) (11 069) (410) (11 479) (9.213) (259) (9 472) Marge brute de activité d aurance... 717 105 822 771 89 860 835 82 917 Opération réciproque... (89) 1 (4) Marge brute de activité d aurance... 733 861 913 5.5.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte conolidé pro forma pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000 aini que pour le compte intermédiaire pro forma conolidé arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001 Al attention de Monieur le Préident du coneil d adminitration de la Caie Nationale de Crédit Agricole Vou nou avez demandé d examiner le compte conolidé pro forma de la Caie Nationale de Crédit Agricole pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000 aini que pour le compte intermédiaire pro forma conolidé arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, tel qu il ont joint au préent rapport, établi pour préenter le effet, d une part, de la détention directe ou indirecte par la Caie Nationale de Crédit Agricole, à la uite d apport de titre et d augmentation de capital, de (i) 100% du capital de cinq filiale (Segepar, Sofinco, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux Getion, Banque de Financement et de Tréorerie), et (ii) de 97,5% du capital de Predica et de 60% du capital de Pacifica et, d autre part, de la prie de participation par la Caie Nationale de Crédit Agricole dan chaque Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core) à hauteur de 25%. Le compte conolidé pro forma ont été arrêté par votre coneil d adminitration en date du 26 eptembre 2001, pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000, et en date du 18 octobre 2001 pour le ituation intermédiaire conolidée pro forma aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, à partir : De compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000, qui ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme de la profeion applicable en France. Ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir une aurance raionnable que ce compte ne comportent pa d anomalie ignificative. Notre audit nou a conduit à exprimer une opinion an réerve ur ce compte conolidé. Notre rapport ur le compte conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole de l exercice clo le 31 décembre 2000 en date du 14 mar 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur : le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999, la note 2.1 de l annexe qui mentionne le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation du règlement CRC 2000-04 relatif aux document de ynthèe conolidé de établiement de crédit. 299
De compte intermédiaire arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, qui ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme de la profeion applicable en France et ont été certifié an réerve. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole arrêté au 30 juin 2000 en date du 20 eptembre 2000 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé de la Caie Nationale de Crédit Agricole arrêté au 30 juin 2001 en date du 12 eptembre 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 1.2, 2.1.6, 2.1.7, 2.2, 17, 18, 20 et 36 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite, notamment, d une demande de jutification formulée par la Commiion de Opération de Boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001 : eule la part de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou du taux global et maintenue en Fond pour Rique Bancaire Généraux. Cette proviion ne donne plu lieu à contitution d un impôt différé ; la partie correpondant à un rique de perte interne au groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. Ce compte conolidé pro forma de la Caie Nationale de Crédit Agricole ont été également établi à partir : De compte conolidé du groupe Crédit Agricole pour le exercice clo le 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000, qui ont fait l objet d un audit par no oin, elon le norme de la profeion applicable en France. Ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir une aurance raionnable que ce compte ne comportent pa d anomalie ignificative. Notre audit nou a conduit à exprimer une opinion an réerve. Notre rapport ur le compte conolidé du Groupe Crédit Agricole de l exercice clo le 31 décembre 2000 en date du 14 mar 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur : le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999, la note 2.3 de l annexe qui mentionne le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation du règlement CRC 2000-04 relatif aux document de ynthèe conolidé de établiement de crédit. De compte intermédiaire arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001, qui ont fait l objet d un examen limité par no oin, elon le norme profeionnelle applicable en France. Ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence limitée conduiant à une aurance moin élevée que celle réultant d un audit, que ce compte ne comportent pa d anomalie ignificative. Nou n avon pa formulé de réerve dan notre rapport d examen limité ur ce compte intermédiaire. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé du Groupe Crédit Agricole arrêté au 30 juin 2000 en date du 20 eptembre 2000 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.2 et 20 de l annexe qui expoent le changement de méthode réultant de l application de nouvelle règle de conolidation définie par le règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. Notre rapport ur le compte intermédiaire conolidé du Groupe Crédit Agricole arrêté au 30 juin 2001 en date du 12 eptembre 2001 comporte une obervation, qui, an remettre en caue notre opinion, attire l attention de actionnaire ur le note 2.2, 2.3.7, 18 et 20 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite notamment d une demande de jutification formulée par la Commiion de Opération de Boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001: la proviion enregitrée dan le FRBG au titre de l épargne-logement ne donne plu lieu à l enregitrement d un impôt différé ; le méthode de contitution de cette proviion ont été modifiée dan le compte de la CNCA pour couvrir dan le FRBG un rique économique et de taux global. Nou avon effectué notre examen de compte pro forma elon le norme de la profeion applicable en France. Ce norme requièrent une évaluation de procédure mie en place pour le choix de convention et l établiement de compte pro forma aini que la mie en oeuvre de diligence permettant d apprécier i le convention retenue ont cohérente, de vérifier la traduction chiffrée de ce dernière et de aurer de la conformité de méthode comptable utiliée avec celle uivie pour l établiement de dernier compte conolidé. Le compte pro forma ont vocation à traduire l effet ur de information financière hitorique de la réaliation, à une date antérieure à a urvenance réelle ou raionnablement enviagée, d une opération ou d un événement donné. Il ne ont toutefoi pa néceairement repréentatif de la ituation financière ou de performance qui auraient été contatée i l opération ou l événement était urvenu à une date antérieure à celle de a urvenance réelle ou enviagée. A notre avi, le convention retenue contituent une bae raionnable pour préenter le effet, d une part, de la détention directe ou indirecte par la Caie Nationale de Crédit Agricole, à la uite d apport de titre et d augmentation de capital, de (i) 100% du capital de cinq filiale (Segepar, Sofinco, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux, Crédit Agricole Indouez Cheuvreux Getion, Banque de Financement et de 300
Tréorerie), et (ii) de 97,5% du capital de Predica et de 60% du capital de Pacifica et, d autre part, de la prie de participation par la Caie Nationale de Crédit Agricole dan chaque Caie Régionale (à l exception de la Caie Régionale de la Core) à hauteur de 25%, dan le compte conolidé pro forma, leur traduction chiffrée et appropriée et le méthode comptable utiliée ont conforme à celle uivie pour l établiement de compte conolidé au 30 juin 2001. Neuilly ur Seine et Pari, le 18 octobre 2001 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES SELARL «CABINET ALAIN LAINE» Valérie Meeu René Proglio Alain Lainé 301
5.6 COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA SEMESTRIELS DE LA CNCA (30.06.2000 ET 30.06.2001) 5.6.1 Bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000, 30 juin 2000 et 31 décembre 1999 ACTIF Note 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 (en million d euro) Opération interbancaire et aimilée... 104 968 98 484 114 990 106 791 Caie, banque centrale, C.C.P.... 3 095 2 987 3 796 4 101 Effet public et valeur aimilée... 3 & 3.1 30 546 28 428 35 732 35 699 Créance ur le établiement de crédit... 71 327 67 069 75 462 66 991 Opération interne au Crédit Agricole... 144 080 146 980 146 568 144 241 Opération avec la clientèle... 67 083 63 267 58 984 53 111 Opération de crédit-bail et aimilée... 6 349 5 929 5 422 5 068 Opération ur titre... 59 968 54 273 46 193 51 328 Obligation et autre titre à revenu fixe 3 & 3.1 35 549 29 326 26 220 27 241 Action et autre titre à revenu variable 3 & 3.1 24 419 24 947 19 973 24 087 Placement de entreprie d aurance... 28.1 76 412 72 085 69 906 63 395 Part de réaureur dan le proviion technique... 28.2 98 91 116 172 Valeur immobiliée... 17 963 16 826 17 257 16 264 Participation, part dan de entreprie liée et autre titre détenu à long terme... 5 4 225 3 988 4 970 4 621 Participation et part dan de entreprie liée mie en équivalence... 4 11 858 11 164 10 684 10 019 Immobiliation corporelle et incorporelle... 5 1 880 1 674 1 603 1 624 Ecart d acquiition... 7 1 398 1 376 1 095 702 Compte de régulariation et actif diver... 26 825 28 910 35 820 30 642 Autre actif... 15 579 17 992 23 367 20 388 Autre actif d aurance... 326 422 242 237 Compte de régulariation... 10 920 10 496 12 211 10 017 Total actif... 505 144 488 221 496 351 471 714 PASSIF Note 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 (en million d euro) Opération interbancaire et aimilée... 78 963 73 226 76 914 72 512 Banque centrale, C.C.P... 35 13 356 114 Dette enver le établiement de crédit... 78 928 73 213 76 558 72 398 Opération interne au Crédit Agricole... 22 337 27 050 25 549 28 674 Compte créditeur de la clientèle... 201 657 191 535 202 972 193 945 Compte d épargne à régime pécial... 135 917 136 887 137 179 139 484 Autre dette... 65 740 54 648 65 793 54 461 Dette repréentée par un titre... 8 58 955 55 642 49 219 43 918 Proviion technique de entreprie d aurance... 28.2 74 903 70 814 67 351 62 341 Compte de régulariation et paif diver... 32 925 35 868 41 609 39 989 Autre paif... 21 152 23 923 28 051 28 607 Autre paif d aurance... 226 313 180 252 Compte de régulariation... 11 547 11 632 13 378 11 130 Proviion et dette ubordonnée... 17 733 15 995 15 117 14 558 Proviion pour rique et charge... 9 3 860 2 822 2 796 2 564 Dette ubordonnée... 11 13 873 13 173 12 321 11 994 Fond pour rique bancaire généraux... 10 1 528 2 583 2 550 2 438 Intérêt minoritaire... 12 959 936 1 192 1 342 Dan le réerve... 947 896 1 155 1 301 Dan le réultat... 12 40 37 41 Capitaux propre part du groupe (hor FRBG)... 12 15 184 14 572 13 878 11 997 Capital oucrit... 2 318 2 241 2 241 1 999 Prime d émiion... 6 344 6 012 6 013 4 822 Subvention d invetiement... 101 84 96 90 Réerve conolidée, écart de réévaluation, écart de converion, différence ur mie en équivalence... 5 650 4 861 4 822 3 986 Réultat de l exercice... 771 1 374 706 1 100 Total Paif... 505 144 488 221 496 351 471 741 302
5.6.2 Hor bilan conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000, 30 juin 2000 et 31 décembre 1999. 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 ENGAGEMENTS DONNES 87 427 75 517 75 227 67 925 Engagement de financement... 43 840 38 981 39 078 36 040 Engagement en faveur d établiement de crédit... 2 753 2 318 2 573 2 769 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 1 280 1 740 2 086 2 713 Engagement en faveur de la clientèle... 39 807 34 923 34 419 30 558 Engagement de garantie... 32 293 31 317 27 904 28 853 Engagement d ordre d établiement de crédit... 11 286 10 402 9 373 11 357 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 2 589 2 702 2 389 2 125 Engagement d ordre de la clientèle... 18 418 18 213 16 142 15 371 Engagement donné par le entreprie d aurance... 658 1 042 1 019 979 Engagement ur titre... 10 636 4 177 7 226 2 053 Titre acqui avec faculté de rachat ou de reprie... 7 5 4 Autre engagement donné... 10 636 4 170 7 221 2 049 ENGAGEMENTS RECUS 38 831 35 557 41 581 25 984 Engagement de financement... 2 520 4 435 5 416 3 175 Engagement reçu d établiement de crédit... 944 2 928 3 171 918 Engagement reçu du Crédit Agricole... 1 543 1 507 2 245 2 237 Engagement reçu de la clientèle... 33 20 Engagement de garantie... 19 261 16 264 14 751 15 439 Engagement reçu d établiement de crédit... 3 260 2 626 2 934 3 428 Engagement reçu du Crédit Agricole... 9 9 11 18 Engagement reçu de la clientèle... 15 992 13 629 11 806 11 993 Engagement reçu par le entreprie d aurance... 9 385 9 332 13 630 5 364 Engagement ur titre... 7 665 5 526 7 784 2 006 Titre vendu avec faculté de rachat ou de reprie... 7 Autre engagement reçu... 7 665 5 519 7 784 2 006 303
5.6.3 Compte de réultat conolidé pro forma du Groupe CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000, 30 juin 2000 et 31 décembre 1999 Note 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Produit net d intérêt et revenu aimilé Intérêt et produit aimilé (1)... 15 & 16 12 243 22 362 11 027 20 946 Intérêt et charge aimilée... 15 & 16 (11 960) (21 788) (10 236) (18 765) Revenu de titre à revenu variable... 16 188 210 128 124 Commiion nette... 17 & 18 188 383 149 (26) Produit net ur opération financière Gain ou perte ur opération de portefeuille de négociation... 19 1 308 2 160 1 045 1 736 Gain ou perte ur opération de portefeuille de placement et aimilé... 20 512 1 263 328 318 Autre produit net d exploitation bancaire... 80 395 142 267 Marge brute de activité d aurance... 28.3 518 733 451 861 Produit net de autre activité... 1 2 1 4 Produit net bancaire... 3 078 5 720 3 035 5 465 Charge générale d exploitation... 21 (1 977) (3 676) (1 759) (3 222) Frai de peronnel... 21.1 & 21.2 (1 118) (2 135) (1 005) (1 899) Autre frai adminitratif... 21.3 (859) (1 541) (754) (1 323) Dotation aux amortiement... (135) (245) (124) (243) Réultat brut d exploitation... 966 1 799 1 152 2 000 Coût du rique (1)... 22 (164) (692) (236) (848) Réultat d exploitation... 802 1 107 916 1 152 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 25 447 501 309 727 Réultat net ur actif immobilié... 23 39 312 88 205 Réultat courant avant impôt... 1 288 1 920 1 313 2 084 Réultat net exceptionnel... 26 (16) (217) (116) (342) Impôt ur le bénéfice... 24 (519) 62 (251) (576) Amortiement de écart d acquiition... (121) (208) (91) (156) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... 151 (143) (112) 131 Réultat net... 783 1 414 743 1 141 Intérêt minoritaire... 12 40 37 41 Réultat net part du groupe... 771 1 374 706 1 100 N.B.: Le ociété d aurance du Groupe Crédit Agricole détiennent dan leur portefeuille de placement de titre émi par d autre ociété du Groupe ; ce titre et leur revenu ont éliminé de état financier conolidé. Pour donner une viion économique réalite de l activité d aurance dan le compte de réultat conolidé, le revenu (45 MEuro) de ce titre ont été enuite réintégré dan la marge brute d aurance, en contrepartie de produit d intérêt (1) Avant reclaement de proviion, perte ur créance irrécupérable et récupération ur créance amortie relative aux intérêt ur créance douteue, le rubrique coût du rique et intérêt et produit aimilé établient aini : 30/06/01 31/12/00 30/06/00 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES... 12 354 22 465 11 082 COUT DU RISQUE... (274) (795) (292) 304
5.6.4 Annexe aux compte conolidé emetriel pro forma du Groupe CNCA NOTES 1 Cf. upra 5.5.4 NOTE 2 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 30.06.01 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 Etabliement bancaire et financier 47 Caie régionale au 30 juin 2001... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Ago Itafinco... Italie Globale 70,0 70,0 70,0 70,0 74,2 74,1 74,2 61,9 Arabie Saoudite Équivalence 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 31,1 Al Bank Al Saudi Al Frani BSF... Alolia... E France Équivalence 34,0 33,9 Altra Banque... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Banco Acac... Uruguay Équivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 30,0 Banco Biel... (1) Argentine Globale 69,9 69,9 69,8 61,6 69,9 69,9 69,8 61,6 Bankoa... Epagne Équivalence 30,0 30,0 30,0 30,0 28,3 28,3 28,3 28,3 Banque CAI Suie... S(e) Suie Équivalence 100,0 100,0 Banque Chalu... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Banque Françaie de l Orient... France Globale 100,0 100,0 40,0 40,0 99,3 99,3 46,6 46,6 Banque Libano-Françaie SAL... Liban Globale 51,0 51,0 51,0 51,0 51,0 51,0 50,9 50,9 Beneficial Bank... Allemagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,8 70,0 BES (Banco Epírito Santo)... (b) Portugal Équivalence 9,2 9,2 9,6 6,1 24,3 24,3 24,7 20,6 BFC Antille Guyane... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,6 99,6 99,6 99,6 BFT (Banque de Financement et de Tréorerie)... France Globale 96,1 96,6 97,1 97,5 96,1 96,6 97,1 97,5 BFT Getion... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 96,1 96,6 97,1 97,5 BGP Indouez... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 C.A Aet Management Hong Kong Ltd (ex-indocam Hong Kong)... Chine Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 C.A Aet Management Italia (ex- Fidaget)... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 C.A Aet Management Singapore (ex- Indocam Singapore Ltd)... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 C.A Aet Management Japan Ltd (ex- Indocam Japan Ltd )... Japon Globale 100,0 75,0 75,0 75,0 100,0 75,0 75,0 75,0 C.A Aet Management U.S Adviory ervice (ex- IIIS)... France Globale 100,0 99,9 99,9 99,9 100,0 99,9 99,9 99,9 CA do Brail... Bréil Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Autralia Ltd... Autralie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Merchant Bank Singapore... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Turk Bank AS... Turquie Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 CAL FP (Holding)... Royaume-Uni Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP BANK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL FP US... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Catofi... France Proportionnelle 49,0 49,0 49,0 49,0 48,9 48,9 48,9 34,3 CE Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CFI (Crédit Françai International)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 96,1 96,6 97,1 97,5 CLD de Bae-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,7 97,7 97,7 97,7 98,3 98,3 98,3 97,7 CLD de Grande-Terre (Guadeloupe)... France Globale 97,9 97,9 97,9 97,9 98,4 98,4 98,4 97,9 CLD de la Core... France Globale 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 99,7 CLD de la Martinique... France Globale 86,1 85,6 85,5 85,3 86,1 85,6 85,5 85,3 CLD de l Yonne... France Globale 93,4 97,8 97,8 97,8 93,4 97,8 97,8 97,8 CNCA Securitie... Jerey Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 99,9 Cofam... France Equivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Cogenec... Monaco Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Copagefi (Cie Pariienne de Getion Financière)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,5 99,5 99,5 99,4 Cotentin Portefeuille... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR (Compagnie Pariienne de Réecompte)... France Globale 89,9 88,5 29,7 29,7 89,9 88,5 29,7 29,7 Credibom... Portugal Équivalence 40,0 40,0 40,0 40,0 39,9 39,9 39,9 28,0 Credigen... Hongrie Globale 100,0 100,0 92,9 80,0 99,8 99,8 92,8 56,0 Credigen Bank... Hongrie Globale 100,0 100,0 84,9 99,8 99,8 84,9 Crédit Agricole Aet Management (ex- Indocam)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Épargne Salariale... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,8 100,0 100,0 100,0 99,9 Crédit Agricole Financement... Suie Équivalence 20,0 20,0 40,0 40,0 Crédit Agricole Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Mer Rouge... Djibouti Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Indouez Suie S.A.... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Foncier de Monaco... Monaco Globale 77,1 77,1 77,1 77,9 75,9 75,9 75,9 76,7 Crédit Foncier de Monaco France... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 87,2 87,2 87,2 87,6 European Partnair Emerg.Mark. (EPEM)... Etat-Uni Globale 100,0 58,0 100,0 58,0 Financière Lapéroue... France Globale 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 77,2 Finanziaria Indouez International LTD... Gibraltar Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Finconum ESC SA... Epagne Équivalence 45,0 45,0 45,0 44,9 44,9 45,0 Foncari... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Franabank France... France Équivalence 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 34,0 Getion Privée Indouez (GPI)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,9 99,9 99,9 99,9 GFER (Groupement de Financement de Entreprie Régionale)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 305
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 30.06.01 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 GPF (Groupement de Province de France)... France Globale 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 IIF BV (Indouez International Finance BV)... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indocam Securitie Bermuda... Bermude Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Indoneia Bank... Indonéie Globale 99,0 91,2 70,0 70,0 99,0 91,2 70,0 70,0 InteaBci... Italie Équivalence 16,1 16,1 16,5 15,0 14,1 14,0 14,3 12,9 Menafinance... France Proportionnelle 50,0 50,0 50,0 50,0 49,9 49,9 49,9 35,0 Népal Indouez Bank... Népal Globale 50,1 50,0 50,0 50,0 50,1 50,0 50,0 50,0 Premium... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Radian... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ribank... Pay-Ba Globale 100,0 60,0 60,0 60,0 99,8 59,9 59,9 42,0 Sacam Concommation 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Concommation 2... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Concommation 3... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Sedef... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,8 70,0 Segepar... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SFCV (Société Françaie du Chèque de Voyage)... France Équivalence 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 21,0 Sircam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sofinco... France Globale 99,9 99,9 99,9 70,1 99,8 99,8 99,8 70,0 Sofipaca... France Équivalence 29,5 29,5 30,8 31,3 28,3 28,3 29,3 29,6 Tranfact... France Globale 100,0 77,3 66,0 66,0 100,0 77,3 66,0 66,0 Unicefi 33... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Wafa Salaf... Maroc Équivalence 33,9 33,9 33,4 33,4 33,8 33,9 33,4 23,4 Société de boure CAI Cheuvreux... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Chevreux Italia Sim SpA... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Chevreux Germany GmbH... France Globale 97,5 75,0 75,0 100,0 97,5 75,0 75,0 100,0 CAI International UK... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Chicago Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Pte... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Future Snc... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Carr Global Advior Inc.... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Chevreux Nordic AB... Suède Globale 90,7 81,4 81,4 91,2 90,7 81,4 81,4 91,2 Credit Agricole Indouez Securitie... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Holding Cholet Dupont Getion SA... France Globale 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 33,4 ICSESA (Indouez Capital Service Epagne SA)... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Aurance Amacam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Arca... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 EDA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,8 70,0 Pacifica... France Globale 60,0 60,0 60,0 60,0 70,0 70,0 70,0 70,0 Predica... France Globale 97,5 97,5 97,5 97,5 97,5 97,5 97,5 97,5 Sté d Aurance du CA Nord Pa-de- Calai... France Équivalence 27,5 27,5 27,5 25,0 25,5 25,5 25,5 24,3 Tranquilidade... Portugal Équivalence 33,3 33,3 7,0 7,0 32,5 32,5 23,5 23,6 Société d invetiement Agrinova... France Globale 62,4 62,4 62,4 62,4 66,1 66,1 66,1 66,1 Bercy Invetiement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Bercy Participation... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Bepar... Portugal Équivalence 31,2 31,2 31,2 30,3 31,2 31,2 31,2 30,3 BFC Holding... France Globale 99,6 99,5 99,5 99,5 99,3 99,3 99,3 99,3 CACF Développement... E France Équivalence 25,0 25,0 CAL FP Frankfurt... Allemagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 CAL Maurice... Île Maurice Globale 100,0 100,0 75,0 75,0 Calic... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Carr Indouez Aia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ceparfim... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Cofinep... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Compagnie Financière Midi Toulouain... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Compagnie Françaie de l Aie CFA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Boure... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Delfinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Doumer Euterpe... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Dynamut... France Equivalence 32,3 32,2 47,9 47,8 Financière d Aquitaine... S(d) France Équivalence 32,5 32,5 32,5 30,5 30,5 30,5 Finanziaria Indouez SIM Spa... Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvet... France Globale 98,3 98,2 98,2 98,2 98,3 98,2 98,2 98,2 Fletirec... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Icauna Finance... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 24,4 24,4 24,4 24,4 Icauna SARL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Idia... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immarex... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Air Finance SA... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Holding UK Ltd Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez North America Holding... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 IPFO... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ligérienne Mobilière de Placement... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Meca... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Partran... Portugal Équivalence 33,3 33,3 33,3 33,3 32,5 32,5 32,5 32,5 Pretimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sepi... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 306
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 30.06.01 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 Socadif... France Équivalence 36,1 36,1 36,1 36,1 31,0 31,0 31,0 31,1 Tranimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 UI (Union d Étude et d Invetiement)... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Vauban Finance... France Équivalence 33,3 33,3 33,3 33,3 30,8 30,8 30,8 30,4 Société de crédit bail et de location Auxifip... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Climauto... France Globale 99,9 99,9 99,9 99,9 99,8 99,8 99,8 84,9 Ergifrance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Etica Bail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Fileae... France Globale 70,0 70,0 70,0 70,0 69,9 69,9 69,9 49,0 Financière Immobilière Indouez... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immobanque... France Globale 65,0 65,0 65,0 65,9 52,2 52,2 52,2 52,6 Leicer... Epagne Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Locam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Reunibail... France Globale 52,0 52,0 52,0 52,0 51,9 51,9 51,9 36,4 Reuniroute... France Globale 97,5 97,5 97,5 97,5 52,1 52,0 52,0 36,5 Soferbail... E France Globale 100,0 100,0 Sofincar... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 Sofinroute... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 Ucabail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Immobilier... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucabail Italia... S(d) Italie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ucaleae... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 85,0 Unicomi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimat... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Développement touritique et promotion immobilière SIS (Société Immobilière de la Seine)... France Globale 72,8 72,8 72,8 72,8 79,2 79,2 79,2 79,1 Unifica... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unimo... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Diver Alli Dome... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 AMT Gie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Ariane Crédit... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Audience Marketing... S(c) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Avenue Paul Valery... France Equivalence 25,0 25,0 Berol... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Boi Sauvage Nederland... Pay-Ba Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 CA Participation... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 1... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 2... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 3... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 4... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 5... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Caapimmo 6... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 CAI Cheuvreux Getion... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAI Preferred Funding... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 CAL Aia PTE Ltd... Singapour Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 75,0 75,0 75,0 75,0 Camicefi... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Camnord Invetiement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 15,5 15,5 15,5 16,3 Cedicam... France Globale 50,0 50,0 50,0 50,0 62,5 62,5 62,5 62,5 Centre France Location Immobilière (ex Avenue Rapp)... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Cire... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 23,1 23,1 23,1 23,1 Creagriere... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech Progiciel Getion (ex Loire Delta 99)... S(c) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Defitech Routage et Communication... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 24,3 Defitech Solution Informatique (ex Loire Informatique)... S(c) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 24,9 24,9 24,4 Europimmo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Fatnet France SA... France Équivalence 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 Fatnet Luxembourg... Luxembourg Globale 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 Filcom... S(d) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Finaic... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Gacogne... France Equivalence 25,0 7,5 Gacogne 2... France Equivalence 25,0 25,0 Getimocam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Haumann Patrimoine... S(e) France Globale 99,9 99,9 99,9 99,7 99,7 99,7 Icare... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 ICF Holding... Royaume-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Immotaine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Indocam Invetment Service (IIS)... Etat-Uni Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Holding SCA I & II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Management Luxembourg... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Indouez Managament Luxembourg II... Luxembourg Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Inforud FM... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 23,3 23,3 23,3 14,5 Inforud Getion... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 22,0 22,0 22,0 22,0 Inter Atlantico (IASA)... Bréil Proportionnelle 50,0 50,0 38,4 38,4 62,1 62,1 45,1 44,0 Jarlandi... France Equivalence 25,0 7,5 Le Chenay... France Equivalence 25,0 25,0 307
Périmètre de conolidation Méthode % de contrôle % d intérêt Groupe CNCA pro forma (a) Implantation 30.06.01 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 30.06.01 31.12.00 30.06.00 31.12.99 Logitaine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Madion SA... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Mat Alli Dome... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Développement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Développement Immobilier France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Midi Toulouain Immobilier... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 24,7 24,7 24,7 24,6 Midi Toulouain Location... France Equivalence 25,0 25,0 Monecom... France Equivalence 25,0 25,0 Octomultiervice... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimocam... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimocam 2... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Compagnie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Patrimoine Coutelier... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Launaguet... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Marengo... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Mercadier... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Pont Jumeaux... France Equivalence 25,0 13,8 Patrimoine Raymond Nave... France Equivalence 25,0 16,2 Patrimoine Roquelaine... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Rue du Gorp... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Saint Cyprien... France Equivalence 25,0 25,0 Patrimoine Urbain Vitry... France Equivalence 25,0 25,0 Percinvet... Ile Vierge Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Port Saint-Sauveur... France Equivalence 25,0 25,0 Progica SAS... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Reunifinance... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 Rue Deaix... France Equivalence 25,0 25,0 Rue Michelet... France Equivalence 25,0 25,0 Routage Expre Service... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 Rue Monge... France Equivalence 25,0 25,0 Rue Vincenne... France Equivalence 25,0 25,0 Safec... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Sarl Propective Informatique... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Bearn Pay Baque... France Equivalence 25,0 25,0 SCI Belle Plaine... France Equivalence 25,0 25,0 SCI Capimo... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Capucine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI du Boi Sauvage... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 SCI du Midi Toulouain France Equivalence 25,0 25,0 SCI du Petit Boi... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 SCI du Rond Point... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 SCI du Vivarai... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Ecoute il Pleut... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 SCI Gacogne... France Equivalence 25,0 25,0 SCI Grande Verriere... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 SCI Haute Faventine... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Le Fauvin... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Le Palmier du Petit Pérou... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Max Hyman... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Pateur 3... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Payagère... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Pyrénée Atlantique... France Equivalence 25,0 25,0 SCI Quentyvel... France Globale 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 96,7 SCI Quercy... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI Rapail... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Rethourie II... France Equivalence 25,0 25,0 SCI Turenne Wilon... S(d) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Scica HL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Scicam 13... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sciomav... S(d) France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Segepar Informatique Technique Service (ex-iits)... France Globale 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 99,0 SNC Doumer... France Globale 99,9 100,0 99,9 99,9 99,9 100,0 99,9 99,9 SNC ICAL... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 SNC SPI... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Société immobilière de Picardie... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Société Immobilière Suie... Suie Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 Société Picarde de Développement... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Sofinco Participation... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 99,8 99,8 99,9 70,0 Sofinrec... France Globale 99,8 99,8 99,8 99,8 99,6 99,7 99,7 69,9 Touloue Location Immobilière (ex Midipole)... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 Touloue Promotion Immobilière (ex Patrimoine Saint-Ferréol)... France Équivalence 25,0 25,0 25,0 25,0 21,7 21,7 24,3 16,2 UI Vavin 1... France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-Edition... France Équivalence 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Unibien... E France Globale 100,0 96,3 Valri... France Globale 99,9 99,9 99,8 99,8 99,8 99,8 99,7 69,9 Varmat... S(d) France Globale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 (a) Entrée (E) et ortie (S) du périmètre au 30 juin 2001 (b) Entité conolidée en raion du controle effectif exercé par la CNCA via la ociété Bepar. (c) Société cédée au hor-groupe. (d) Entité déconolidée en raion de on caractère non ignificatif. (e) Entité fuionnée avec une autre entité conolidée. (*) Changement de méthode de conolidation. (1) Conolidation ou forme de palier. 308
NOTE 3 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE ET D INVESTISSEMENT Tranaction Placement 30/06/01 31/12/00 Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Total Effet public et valeur aimilée :... 15 160 8 766 6 403 30 329 28 029 dont urcote retant à amortir... 4 88 92 122 dont décote retant à amortir... 8 28 36 76 Créance rattachée... 67 151 218 402 Proviion... (1) (1) (3) Valeur nette au bilan... 15 160 8 832 0 6 554 30 546 28 428 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 828 2 825 1 317 6 970 6 566 Autre émetteur... 13 325 5 573 9 562 28 460 22 589 dont urcote retant à amortir... 4 91 95 37 dont décote retant à amortir... 6 82 88 130 Créance rattachée... 148 234 382 380 Proviion... (251) (12) (263) (209) Valeur nette au bilan... 16 153 8 295 0 11 101 35 549 29 326 Action et autre titre à revenu variable :... 16 558 5 919 2 145 24 622 25 120 Créance rattachée... 21 21 8 Proviion... (86) (138) (224) (181) Valeur nette au bilan... 16 558 5 833 2 028 24 419 24 947 Valeur etimative... 47 871 23 891 3 020 18 048 92 830 85 594 Tranaction Placement 30/06/00 31/12/99 Titre de l activité de portefeuille Invetiement Total Total Effet public et valeur aimilée :... 15 685 2 993 16 648 35 326 35 178 dont urcote retant à amortir... (14) 282 268 320 dont décote retant à amortir... (18) 28 10 18 Créance rattachée... 43 366 409 528 Proviion... (3) (3) (7) Valeur nette au bilan... 15 685 3 033 0 17 014 35 732 35 699 Obligation et autre titre à revenu fixe : Emi par organime public... 2 926 1 658 1 580 6 164 7 894 Autre émetteur... 5 554 4 949 9 008 19 511 18 764 dont urcote retant à amortir... 4 25 29 79 dont décote retant à amortir... 14 88 102 129 Créance rattachée... 452 278 730 759 Proviion... (178) (7) (185) (176) Valeur nette au bilan... 8 480 6 881 0 10 859 26 220 27 241 Action et autre titre à revenu variable :... 9 067 10 963 20 030 24 113 Créance rattachée... 2 0 2 Proviion... (59) (59) (26) Valeur nette au bilan... 9 069 10 904 0 19 973 24 087 Valeur etimative... 33 234 23 615 28 395 85 244 89 113 309
NOTE 3.1 VENTILATION DES TITRES COTéS ET NON COTéS à REVENU FIXE OU VARIABLE Obligation et autre titre à revenu fixe 30/06/01 31/12/00 Action et Effet public autre titre à et valeur revenu aimilée variable Total Total Titre coté... 32 674 25 478 19 462 77 614 71 135 Titre non coté... 2 756 4 851 5 160 12 767 11 169 Créance rattachée... 382 218 21 621 790 Proviion... (263) (1) (224) (488) (393) Valeur nette au bilan... 35 549 30 546 24 419 90 514 82 701 La valoriation de OPCVM élève à 5 692 million d euro au 30 juin 2001. Le OPCVM de capitaliation repréentent 4 998 million d euro dont France 4 822 million d euro et étranger 176 million d euro. Le OPCVM ou contrôle excluif figurent à l actif du bilan pour 2 491 million d euro. Leur valeur etimative au 30 juin 2001 élève à 2 750 million d euro. La répartition de l enemble de OPCVM par nature et la uivante au 30 juin 2001 : Valeur Valeur d inventaire Liquidative OPCVM monétaire... 1 800 1 919 OPCVM obligataire... 430 441 OPCVM action... 447 487 OPCVM autre... 3 015 3 300 TOTAL... 5 692 6 147 Obligation et autre titre à revenu fixe 30/06/00 31/12/99 Action et Effet public autre titre à et valeur revenu aimilée variable Total Total Titre coté... 21 821 35 326 10 364 67 511 68 806 Titre non coté... 3 854 9 668 13 522 17 143 Créance rattachée... 730 409 0 1 139 1 287 Proviion... (185) (3) (59) (247) (209) Valeur nette au bilan... 26 220 35 732 19 973 81 925 87 027 La valoriation de OPCVM élève à 9 281 million d euro au 30 juin 2000 (hor CPR). Le OPCVM de capitaliation repréentent 8 562 million d euro dont France 8 519 million d euro et étranger 43 million d euro (hor CPR). 310
NOTE 4 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Sont détaillée ci-aprè le quote part d une valeur upérieure à 38 million d euro Quote part dan le ociété mie en équivalence 30/06/01 31/12/00 Société financière... 11 933 11 214 Al Bank Al Saudi Al Frani... 378 342 B.E.S... 283 303 Banque CAI Suie SA... 54 Caie Régionale et filiale... 8 241 8 027 Groupe InteaBci... 2 965 2 321 Groupe Banco Biel... 131 Autre... 66 36 Société non financière... (75) (50) Partran... (98) (95) Autre... 23 45 Total ociété mie en équivalence... 11 858 11 164 Sont détaillée ci-aprè le quote part d une valeur upérieure à 38 million d euro. Quote part dan le ociété mie en équivalence 30/06/00 31/12/99 Société financière... 10 597 9 912 Al Bank Al Saudi Al Frani... 295 277 B.E.S... 198 179 Bepar... (2) Caie Régionale et filiale... 7 771 7 508 Groupe Intea... 2 245 1 899 Autre... 88 51 Société non financière... 87 107 Total ociété mie en équivalence... 10 684 10 019 NOTE 5 VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISE 31/12/00 Variation de Augmentation périmètre (Acquiition) Diminution (Ceion) (Echéance) Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/01 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé Valeur brute... 3 944 (152) 729 (262) (6) (1) 4 252 Proviion... (350) (13) (8) 24 0 (347) Autre titre détenu à long terme : Valeur brute... 94 0 6 (13) (50) 37 Proviion... (25) (4) 1 11 (17) Avance conolidable : Valeur brute... 300 (3) 110 (114) 1 (9) 285 Proviion... (8) (8) Créance rattachée... 33 (10) 23 Valeur nette au bilan... 3 988 (168) 833 (364) (5) (59) 4 225 Immobiliation incorporelle... 125 4 (7) (1) 3 124 Immobiliation corporelle... 1 541 100 112 (32) 25 7 1 753 Créance rattachée (1)... 8 (5) 3 Valeur nette au bilan... 1 674 104 105 (33) 28 2 1 880 (1) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. 311
31/12/99 Variation de périmètre Augmentation (Acquiition) Diminution (Ceion) (Echéance) Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/00 Titre de participation et part dan le entreprie liée non conolidé Valeur brute... 3 587 (19) 822 (148) 9 (301) 3 950 Proviion... (524) (17) 25 (5) (4) (525) Autre titre détenu à long terme (1) : Valeur brute... 1 045 272 (157) (5) 1 155 Proviion... (106) (27) 6 (127) Avance conolidable : Valeur brute... 606 39 (179) 3 34 503 Proviion... (11) (1) 3 0 (9) Créance rattachée... 24 (1) 23 Valeur nette au bilan... 4 621 (19) 1 088 (450) 7 (277) 4 970 Immobiliation incorporelle... 148 3 (12) (2) 1 1 139 Immobiliation corporelle. 1 475 0 6 (27) 7 3 1 464 Créance rattachée (2)... 1 (1) 0 Valeur nette au bilan... 1 624 3 (6) (29) 8 3 1 603 (1) La valeur au bilan et la valeur etimative de «autre titre détenu à long terme» au 30/06/00 correpond à celle de «titre immobilié del activité de portefeuille» au 30/06/00. (2) Loyer couru non échu ur le immobiliation donnée en location imple. NOTE 6 PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ACTIF 31/12/00 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/01 Sur interbancaire... 245 0 10 (16) 10 249 Sur créance clientèle... 2 884 232 357 (514) 167 35 3 161 Sur opération de créditbail... 154 9 23 (17) (1) 168 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 394 0 117 (56) 19 14 488 Sur participation et autre titre détenu à long terme. 384 13 12 (25) 0 (11) 373 Autre... 82 9 14 (13) 2 1 95 Total... 4 143 263 533 (641) 198 38 4 534 31/12/99 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de Converion Autre mouvement 30/06/00 Sur interbancaire... 275 0 2 (1) 4 280 Sur créance clientèle... 2 794 4 266 (249) 82 1 2 898 Sur opération de créditbail... 147 0 11 (11) 1 148 Sur portefeuille titre (placement, TAP et invetiement)... 210 64 (14) 5 (18) 247 Sur participation et autre titre détenu à Long terme 640 45 (34) 5 4 660 Autre... 93 0 6 (3) 2 0 98 Total... 4 159 4 394 (312) 98 (12) 4 331 312
NOTE 7 ECARTS D ACQUISITION 30/06/01 Valeur nette au Valeur brute Amort. Valeur nette 31/12/2000 Banque CAI Suie... 53 B.E.S... 65 (8) 57 59 Groupe Banco Biel... 132 (39) 93 86 Groupe C.P.R... 287 (104) 183 199 Groupe InteaBci... 425 (282) 143 63 Sofinco... 990 (267) 723 785 Tranquilidade... 68 (9) 59 62 Autre ociété (1)... 262 (122) 140 69 Total... 2 229 (831) 1 398 1 376 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe et inférieur à 38 million d euro. 30/06/00 Valeur nette au Valeur brute Amort. Valeur nette 31/12/1999 B.E.S... 88 (4) 84 Groupe Intea (ex BAV)... 347 (250) 97 75 Sofinco... 990 (143) 847 570 Autre ociété (1)... 254 (187) 67 57 Total... 1 679 (584) 1 095 702 (1) Entité pour lequelle l écart d acquiition pour le Groupe CNCA et inférieur à 38 million d euro. NOTE 8 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 30/06/01 31/12/00 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total en Dette Total 4 1an 4 5 an principal rattachée Bon de caie... 37 25 12 74 1 75 79 Titre du marché interbancaire.. 2 810 2 782 9 5 601 494 6 095 4 828 Titre de créance négociable : Emi en France... 7 383 1 065 1 651 630 10 729 10 729 13 593 Emi à l étranger... 13 644 5 383 175 19 202 19 202 13 665 Emprunt obligataire... 1 605 1 779 8 269 10 392 22 045 541 22 586 23 338 Autre dette... 139 129 268 268 139 Valeur au bilan... 57 919 1 036 58 955 55 642 30/06/00 31/12/99 4 3 moi 4 3 moi 4 1an 4 5 an Total en Dette Total 4 1an 4 5 an principal rattachée Bon de caie... 23 39 15 77 1 78 79 Titre du marché interbancaire.. 270 3 515 371 4 156 174 4 330 3 483 Titre de créance négociable : Emi en France... 5 112 1 120 1 423 448 8 103 8 103 10 549 Emi à l étranger... 7 688 3 298 1 015 75 12 076 12 076 8 447 Emprunt obligataire... 400 3 051 8 941 11 463 23 855 674 24 529 21 165 Autre dette... 103 103 103 195 Valeur au bilan... 48 370 849 49 219 43 918 313
NOTE 9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 31/12/00 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation (2) Ecart de converion Autre mouvement (3) 30/06/01 Rique pay... 449 141 (34) 24 580 Rique d exécution de engagement par ignature... 261 3 17 (66) 4 219 Retraite et aimilée... 186 1 6 (14) 1 (4) 176 Intrument financier... 95 43 (49) 1 90 Autre rique et charge (1)... 1 831 65 794 (875) 27 953 2 795 Valeur au bilan... 2 822 69 1 001 (1 038) 57 949 3 860 (1) Ce pote comprend principalement : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique : 52 million d euro le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit : 593 million d euro la proviion couvrant le rique de perte lié aux mécanime financier interne de l épargne logement : 522 million d euro le proviion pour ituation nette négative de participation : 177 million d euro le proviion pour retraite et congé de fin de carrière : 100 million d euro le proviion pour litige diver : 562 million d euro la proviion pour charge à payer uite à l anticipation de la décentraliation complémentaire (paage du coefficient de décentraliation de 33,33% à 50%) : 382 million d euro le écart d acquiition paif : 9 million d euro (2) Dan le reprie et utiliation figure ur la ligne «Autre rique et charge» pour 383 million d euro la contatation de la diminution du «taux de perte interne» uite à une déciion du Coneil d Adminitration de la CNCA en date du 21 février 2001 (3) Dan le autre mouvement figure ur la ligne «Autre rique et charge» pour 905 million d euro l effet du changement de méthode conduiant à éparer trictement le rique de perte lié aux mécanime financier interne de l épargne logement, déormai affecté en proviion pour rique et charge, et le rique économique ou de taux maintenu lié aux mécanime financier interne de l épargne logement, déormai affecté en proviion pour rique et charge, et le rique économique ou de taux maintenu en FRBG 31/12/99 Variation de périmètre Reprie et Dotation Utiliation Ecart de converion Autre mouvement 30/06/00 Rique pay... 390 60 (2) 9 457 Rique d exécution de engagement par ignature... 170 2 31 (28) 2 (1) 176 Retraite et aimilée... 155 0 8 (15) 1 (2) 147 Intrument financier... 129 11 (11) 1 0 130 Autre rique et charge (1)... 1 720 2 380 (231) 11 4 1 886 Valeur au bilan... 2 564 4 490 (287) 24 1 2 796 (1) Ce pote comprend principalement : le provionnement de urcoût anticipé au titre du paage à la monnaie unique, le proviion pour rique ectoriel et autre rique de crédit, le proviion pour ituation nette négative de participation, le proviion pour retraite et congé de fin de carrière, le proviion pour litige diver, le écart d acquiition paif. 314
NOTE 10 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Epargne logement (1)... 901 2 408 2 428 2 346 CODEVI... 17 24 25 25 Autre (2)... 610 151 97 67 Valeur au bilan... 1 528 2 583 2 550 2 438 (1) La proviion pour régulariation de charge et produit de l épargne logement qui figurait au 31 décembre 2000 dan le FRBG à été cindée en 2 partie : la partie correpondant à un rique de perte réultant de mécanime financier interne au Groupe Crédit Agricole figure déormai dan le proviion pour rique et charge eule la part de la proviion épargne logement couvrant un rique économique ou de taux global relevant de l activité bancaire ur l épargne logement et maintenue en FRBG. (2) Le FRBG ont été doté àhauteur de 457 million d euro au 30 juin 2001 pour contituer le fond de garantie qui era mi en place aprè la ignature du protocole d accord entre le Caie Régionale et la CNCA prévoyant la réaliation d opération préalable à l introduction en boure de la CNCA. NOTE 11 DETTES SUBORDONNEES ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (EN MONNAIE D EMISSION) 3 moi > 3 moi 1an 30/06/01 > 1an 5an > 5 an Total 31/12/00 Dette ubordonnée à terme : 0 116 1 190 11 777 13 083 12 433 Franc françai... 747 9 621 10 368 10 259 Euro et autre devie in... 116 355 1 737 2 208 1 783 Total zone Euro... 0 116 1 102 11 358 12 576 12 042 Autre devie de l U.E. Dollar... 77 419 496 380 Yen... 11 11 11 Autre devie... 0 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 601 601 588 Franc françai... 479 479 485 Euro et autre devie in... 9 9 4 Total zone Euro... 488 488 489 Autre devie de l U.E.... 0 0 Dollar... 18 18 5 Yen... 95 95 94 Autre devie... 0 Titre et emprunt participatif... 5 5 4 Total en principal... 0 116 1 190 12 383 13 689 13 025 Dette rattachée... 184 148 Valeur au bilan... 13 873 13 173 315
3 moi > 3 moi 1an 30/06/00 > 1an 5 an > 5 an Total 31/12/99 Dette ubordonnée à terme :... 62 8 1 272 10 196 11 538 11 216 Franc françai... 10 8 755 9 200 9 973 9 908 Euro et autre devie in... 52 505 522 1 079 370 Total zone Euro... 62 8 1 260 9 722 11 052 10 278 Autre devie de l U.E.... 0 473 Dollar... 474 474 454 Yen... 12 12 11 Autre devie... 0 0 Dette ubordonnée à durée indéterminée :... 626 626 646 Franc françai... 517 517 539 Euro et autre devie in... 5 5 0 Total zone Euro... 522 522 539 Autre devie de l U.E.... 5 Dollar... 5 5 5 Yen... 99 99 97 Autre devie... 0 0 Titre et emprunt participatif... 5 5 4 Total en principal... 62 8 1 272 10 827 12 169 11 866 Dette rattachée... 152 128 Valeur au bilan... 12 321 11 994 316
NOTE 12 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES HORS FRBG Capital Capitaux propre hor FRBG (part du groupe) Prime et réerve Ecart de Subvention converion Total Total de intérêt minoritaire Total de capitaux propre hor FRBG Solde au 31 décembre 1999... 1 999 9 809 90 99 11 997 1 342 13 339 Dividende veré en 2000... (366) (366) (59) (425) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 82 82 82 Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 1 190 1 190 1 190 Variation de réerve et prime de fuion... 16 16 16 Variation de l écart de converion... 71 71 24 95 Variation de réerve de réetimation... (4) (4) (4) Réultat de l exercice 2000... 1 374 1 374 40 1 414 Acompte ur dividende veré en 2000... 0 0 Acquiition de minoritaire de C.P.R... 0 (329) (329) Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (20) (20) (2) (22) Autre variation... (4) (6) (10) (80) (90) Solde au 31 décembre 2000... 2 241 12 077 84 170 14 572 936 15 508 Dividende veré en 2001... (410) (410) (69) (479) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 93 93 93 Variation de capital... 77 77 77 Variation de prime d émiion... 331 331 331 Variation de réerve et prime de fuion... 0 0 Variation de l écart de converion... 124 124 38 162 Variation de réerve de réetimation... (15) (15) (15) Réultat de l exercice 2001... 771 771 12 783 Changement de méthode relatif au FRBG épargne logement... (378) (378) (378) Autre variation... 2 17 19 42 61 Solde au 30 juin 2001... 2 318 12 471 101 294 15 184 959 16 143 317
Capital Capitaux propre hor FRBG (part du groupe) Prime et réerve Ecart de Subvention converion Total Total de Intérêt minoritaire Total de capitaux propre hor FRBG Solde au 31 décembre 1998... 1 798 7 574 54 (1) 9 425 691 10 116 Dividende veré en 1999... (283) (283) (42) (325) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 64 64 64 Variation de capital... 230 230 230 Converion en Euro... (29) 29 0 0 Variation de prime d émiion... 1 334 1 334 1 334 Variation de réerve et prime de fuion 0 0 0 Variation de l écart de converion... 100 100 16 116 Variation de réerve de réetimation... (8) (8) (8) Réultat de l exercice 1999... 1 100 1 100 41 1 141 Autre variation... (1) 36 35 636 671 Solde au 31 décembre 1999... 1 999 9 809 90 99 11 997 1 342 13 339 Dividende veré en 2000... (366) (366) (58) (424) Part de dividende reçu par le Caie Régionale... 82 82 82 Variation de capital... 242 242 242 Variation de prime d émiion... 1 190 1 190 1 190 Variation de réerve et prime de fuion... 0 0 Variation de l écart de converion... 44 44 16 60 Variation de réerve de réetimation... (3) (3) (3) Réultat du 1er emetre 2000... 706 706 37 743 Acompte ur dividende veré en 2000... 0 0 Effet lié à l application du règlement CRC 99-07... (23) (23) (23) Effet lié à l acquiition à 100% de Sofinco... 0 (157) (157) Autre variation... 3 6 9 12 21 Solde au 30 juin 2000... 2 241 11 398 96 143 13 878 1 192 15 070 NOTE 12.1 ACTIONS DE PREFERENCE Entité émettrice Date d émiion Montant de l émiion 30/06/01 31/12/00 (en million de dollar) (en million d euro) (en million d euro) Indouez Holding SCA 1... déc-91 150 177 161 Total... 150 177 161 Entité émettrice Date d émiion Montant de l émiion 30/06/00 31/12/99 (en million de dollar) (en million d euro) (en million d euro) Indouez Holding SCA 1... déc-91 150 157 149 Total... 150 157 149 318
NOTE 13 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 30/06/01 31/12/00 Capitaux propre hor FRBG 16 143 15 508 Fond pour rique bancaire généraux 1 528 2 583 Dette ubordonnée 13 873 13 173 Autre fond propre 15 401 15 756 Total de fond propre 31 544 31 264 30/06/00 31/12/99 Capitaux propre hor FRBG... 15 070 13 339 Fond pour rique bancaire généraux... 2 550 2 438 Dette ubordonnée... 12 321 11 994 Autre fond propre... 14 871 14 432 Total de fond propre... 29 941 27 771 NOTE 14 CONTRIBUTIONS PAR DEVISE AU BILAN CONSOLIDE ACTIF PASSIF 30/06/01 31/12/00 30/06/01 31/12/00 (en milliard d euro) Franc françai... 271,1 272,9 296,0 290,9 Euro... 121,8 118,9 90,2 99,3 Autre devie in... 10,9 9,6 4,4 4,4 Total zone euro... 403,8 401,4 390,6 394,6 Autre devie de l Union Européenne... 8,8 7,1 14,3 9,7 Dollar... 58,4 51,9 78,8 66,2 Yen... 16,4 11,6 8,1 7,2 Autre devie... 17,7 16,2 13,3 10,5 Total... 505,1 488,2 505,1 488,2 ACTIF PASSIF 30/06/00 31/12/99 30/06/00 31/12/99 (en milliard d euro) Franc françai... 270,4 259,9 292,8 287,9 Euro... 130,6 124,2 109,4 101,9 Autre devie in... 9,0 8,8 4,7 5,5 Total zone euro... 410,0 392,9 406,9 395,3 Autre devie de l Union Européenne... 5,8 4,7 8,9 10,9 Dollar... 56,0 47,6 65,3 49,8 Yen... 10,2 10,7 5,2 3,9 Autre devie... 14,4 15,8 10,1 11,8 Total... 496,4 471,7 496,4 471,7 319
NOTE 15 PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 Sur opération avec le établiement de crédit... 4 406 7 794 3 616 Sur opération interne au Crédit Agricole... 3 166 5 960 3 364 Sur opération avec la clientèle... 3 063 5 256 2 411 Sur opération de crédit-bail et de location... 314 532 247 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 16)... 1 271 2 747 1 337 Autre intérêt et produit aimilé 23 73 52 Intérêt et produit aimilé... 12 243 22 362 11 027 Sur opération avec le établiement de crédit... (5 411) (9 535) (4 296) Sur opération interne au Crédit Agricole... (631) (1 359) (752) Sur opération avec la clientèle... (3 843) (7 194) (3 485) Sur opération de crédit-bail et de location... (112) (199) (97) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (1 947) (3 483) (1 577) Autre intérêt et charge aimilée... (16) (18) (29) Intérêt et charge aimilée... (11 960) (21 788) (10 236) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 283 574 791 30/06/00 31/12/99 Sur opération avec le établiement de crédit... 3 616 5 879 Sur opération interne au Crédit Agricole... 3 364 7 332 Sur opération avec la clientèle... 2 411 4 251 Sur opération de crédit-bail et de location... 247 452 Sur obligation et autre titre à revenu fixe (Note 16)... 1 337 2 948 Autre intérêt et produit aimilé... 52 84 Intérêt et produit aimilé... 11 027 20 946 Sur opération avec le établiement de crédit... (4 296) (7 131) Sur opération interne au Crédit Agricole... (752) (1 222) Sur opération avec la clientèle... (3 485) (7 262) Sur opération de crédit-bail et de location... (97) (135) Sur obligation et autre titre à revenu fixe... (1 577) (2 994) Autre intérêt et charge aimilée... (29) (21) Intérêt et charge aimilée... (10 236) (18 765) Produit net d intérêt et revenu aimilé... 791 2 181 NOTE 16 REVENUS DES TITRES Titre à revenu fixe Titre à revenu variable 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Titre de participation, part dan le entreprie liée & autre titre détenu à long terme... 102 124 115 104 Titre de placement & titre de l activité de portefeuille... 292 555 225 525 86 86 13 20 Codevi... 76 181 91 219 Titre d invetiement... 755 1 772 931 1 938 Opération divere ur titre... 148 239 90 266 Revenu de titre... 1 271 2 747 1 337 2 948 188 210 128 124 320
NOTE 17 PRODUITS NETS DES COMMISSIONS 30/06/01 31/12/00 30/06/00 Produit Charge Net Produit Charge Net Net Sur opération avec le établiement de crédit... 47 (17) 30 70 (38) 32 22 Sur opération interne au Crédit Agricole... 30 (540) (510) 68 (1 093) (1 025) (516) Sur opération avec la clientèle... 320 (52) 268 487 (95) 392 194 Sur opération ur titre... 188 (44) 144 550 (96) 454 205 Sur opération de change... 22 (3) 19 44 (5) 39 15 Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 36 (34) 2 61 (61) 0 (69) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 18)... 875 (640) 235 1 755 (1 264) 491 298 Produit net de commiion... 1 518 (1 330) 188 3 035 (2 652) 383 149 30/06/00 31/12/99 Produit Charge Net Produit Charge Net Sur opération avec le établiement de crédit... 38 (16) 22 67 (41) 26 Sur opération interne au Crédit Agricole... 34 (550) (516) 64 (1 076) (1 012) Sur opération avec la clientèle... 244 (50) 194 470 (129) 341 Sur opération ur titre... 298 (93) 205 517 (107) 410 Sur opération de change... 17 (2) 15 30 (2) 28 Sur opération ur intrument financier à terme et autre opération de hor bilan... 28 (97) (69) 70 (94) (24) Pretation de ervice bancaire et financier (Note 18)... 882 (584) 298 1 108 (903) 205 Produit net de commiion... 1 541 (1 392) 149 2 326 (2 352) (26) NOTE 18 PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Produit net de getion d OPCVM et de titre pour le compte de la clientèle... 406 890 457 638 Produit net ur moyen de paiement... 2 17 8 14 Aurance vie... (200) (502) (230) (407) Autre produit (charge) net de ervice financier... 27 86 63 (40) Pretation de ervice bancaire et financier... 235 491 298 205 NOTE 19 SOLDE DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Solde de opération ur titre de tranaction et ur intrument financier à terme... 1 265 1 690 854 1 619 Solde de opération de change et intrument financier aimilé.. 43 470 191 117 Produit net ur portefeuille de négociation... 1 308 2 160 1 045 1 736 321
NOTE 20 SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT ET DE L ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Dotation aux proviion... (98) (157) (79) (46) Reprie de proviion... 53 90 22 97 Dotation ou reprie nette aux proviion... (45) (67) (57) 51 Titre de placement Plu-value de ceion réaliée... 376 909 546 626 Moin-value de ceion réaliée... (53) (103) (161) (359) Solde de plu et moin-value de ceion... 323 806 385 267 Titre de l activité de portefeuille Plu-value de ceion réaliée... 234 568 Moin-value de ceion réaliée... (44) Solde de plu et moin-value de ceion... 234 524 0 0 Total... 512 1 263 328 318 NOTE 21 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION NOTE 21.1 FRAIS DE PERSONNEL 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Salaire et traitement... (794) (1 480) (642) (1 305) Charge ociale... (242) (469) (229) (436) Intéreement... (17) (46) (69) (52) Participation... (21) (59) (18) (32) Impôt et taxe ur rémunération... (44) (81) (47) (74) Frai de peronnel... (1 118) (2 135) (1 005) (1 899) Au titre du 1 er emetre 2001, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 7 million d euro. Au titre du 1 er emetre 2000, la rémunération de membre de organe d adminitration et de direction de la CNCA et de Crédit Agricole Indouez élève à 5,6 million d euro. NOTE 21.2 EFFECTIF MOYEN Catégorie de peronnel 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Cadre... 8 610 8 394 8 004 7 871 Agent de maîtrie (1)... 5 353 6 541 5 765 5 785 Employé (1)... 5 844 4 314 4 575 5 029 Total (2)... 19 807 19 249 18 344 18 685 dont : France... 12 329 12 320 11 236 11 981 Etranger... 7 478 6 929 7 108 6 704 (1) Le variation de effectif par catégorie ur le emetre expliquent notamment par le reclaement de 680 peronne du groupe CAI du pote agent de maîtrie au pote employé. (2) L augmentation globale de effectif prend en compte une correction de 209 peronne de CAI Yemen, omie au 31/12/2000. 322
NOTE 21.3 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Impôt et taxe... (96) (158) (84) (152) Service extérieur... (740) (1 331) (591) (1 136) Autre frai adminitratif... (23) (52) (79) (35) Total... (859) (1 541) (754) (1 323) NOTE 22 COUT DU RISQUE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Dotation aux proviion... (806) (1 318) (515) (1 543) Proviion ur créance douteue... (300) (497) (224) (1 078) Autre proviion... (506) (821) (291) (465) Reprie de proviion... 1 026 1 239 448 1 004 Reprie de proviion ur créance douteue... 505 712 248 472 Autre reprie de proviion... 521 527 200 532 Variation de proviion... 220 (79) (67) (539) Créance irrécouvrable non proviionnée... (53) (99) (40) (19) Créance irrécouvrable proviionnée... (362) (646) (155) (341) Récupération ur créance amortie... 31 132 26 51 Coût du rique... (164) (692) (236) (848) NOTE 23 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Immobiliation financière Dotation aux proviion Sur titre d invetiement... (5) (5) (5) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (12) (47) (32) (173) Reprie de proviion... 149 Sur titre d invetiement... 0 1 0 2 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 25 263 32 147 Dotation ou reprie nette aux proviion... 8 212 (5) (24) Sur titre d invetiement... (5) (4) (5) 2 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 13 216 0 (26) Plu-value de ceion réaliée... 324 Sur titre d invetiement... 4 9 108 13 Sur participation et autre titre détenu à long terme... 100 111 113 311 Moin-value de ceion réaliée... (116) Sur titre d invetiement... (1) (1) (99) (15) Sur participation et autre titre détenu à long terme... (85) (24) (34) (101) Solde de plu et moin-value de ceion réaliée... 18 95 88 208 Sur titre d invetiement... 3 8 9 (2) Sur participation et autre titre détenu à long terme... 15 87 79 210 Solde (en perte) ou en bénéfice... 26 307 83 184 Immobiliation corporelle et incorporelle Plu-value de ceion... 14 13 7 25 Moin-value de ceion... (1) (8) (2) (4) Solde (en perte) ou en bénéfice... 13 5 5 21 Réultat net ur immobiliation... 39 312 88 205 323
NOTE 24 IMPOT SUR LES BENEFICES 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Impôt courant de l exercice... (275) (340) (286) (322) (Charge) ou produit d impôt différé de l exercice... (244) 402 35 (254) Total... (519) 62 (251) (576) NOTE 25 QUOTE-PART DANS LE RéSULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Société non financière... (25) (18) 3 3 Société financière... 472 519 306 724 Total... 447 501 309 727 NOTE 26 RESULTAT EXCEPTIONNEL 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Pré-retraite et congé defin de carrière... (1) (4) (46) Euro... 8 (5) (20) Sytème d information et retructuration... 1 (45) 23 (38) Litige... 1 (107) (133) 41 Cotiation au Fond de garantie dépôt et titre... (4) (10) (23) Amende de place au titre de la direction de la concurrence... (69) Indemniation de avoir juif... (8) Anticipation du paage de 33,33% à 50% du coefficient de (171) décentraliation du compartiment épargne avance... (383) Diminution du taux de perte interne... 383 Diver... (13) 23 (6) (85) Total... (16) (217) (116) (342) NOTE 27 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT PAR SECTEUR D ACTIVITE Banque de proximité France Banque de grande clientèle Getion d actif, aurance vie et banque privée 30/06/01 31/12/00 30/06/00 Banque de proximité à l étranger Diver et compte propre Enemble de métier Enemble de métier Enemble de métier Produit net bancaire... 410 1 433 708 390 137 3 078 5 720 3 035 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement (256) (1 017) (375) (293) (171) (2 112) (3 921) (1 883) Réultat brut d exploitation... 154 416 333 97 (34) 966 1 799 1 152 Coût du rique... (49) (91) (14) (101) 91 (164) (692) (236) Réultat d exploitation... 105 325 319 (4) 57 802 1 107 916 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 144 31 1 220 51 447 501 309 Réultat net ur actif immobilié... 39 39 312 88 Réultat courant avant impôt.. 249 356 320 216 147 1 288 1 920 1 313 324
Banque de proximité France Banque de grande clientèle 30/06/00 31/12/99 Getion d actif, Banque de Diver et aurance vie et proximité à compte Enemble de Enemble de banque privée l étranger propre métier métier Produit net bancaire... 420 1 584 612 170 249 3 035 5 465 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement... (260) (930) (287) (157) (249) (1 883) (3 465) Réultat brut d exploitation... 160 654 325 13 0 1 152 2 000 Coût du rique... (36) (72) (20) (24) (84) (236) (848) Réultat d exploitation... 124 582 305 (11) (84) 916 1 152 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 135 28 1 91 54 309 727 Réultat net ur actif immobilié... 88 88 205 Réultat courant avant impôt... 259 610 306 80 58 1 313 2 084 Banque de proximité France Banque de grande clientèle 31/12/99 31/12/98 Getion d actif, Banque de Diver et aurance vie et proximité à compte Enemble de Enemble de banque privée l étranger propre métier métier Produit net bancaire... 804 2 549 1 094 247 771 5465 4 125 Charge générale exploitation et dotation aux amortiement... (491) (1 644) (671) (253) (406) (3 465) (2 472) Réultat brut d exploitation... 313 905 423 (6) 365 2 000 1 653 Coût du rique... (93) (327) (22) (155) (251) (848) (783) Réultat d exploitation... 220 578 401 (161) 114 1 152 870 Quote-part dan le réultat de ociété mie en équivalence... 274 33 4 318 98 727 541 Réultat net ur actif immobilié... 205 205 296 Réultat courant avant impôt... 494 611 405 157 417 2 084 1 707 325
NOTE 28 NOTES SPECIFIQUES A L ACTIVITE D ASSURANCE Le méthode et règle d évaluation de pote pécifique à l activité d aurance ont celle prévue par le Code de aurance, conformément à la réglementation françaie. NOTE 28.1 VENTILATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeur brute 30/06/01 31/12/00 Valeur de Valeur nette réaliation Valeur brute Valeur nette (en million d euro) Valeur de réaliation 1- Placement immobilier et placement immobilier en cour... 1 787 1 776 1 731 1 633 1 623 1 640 2- Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM... 2 783 2 760 3 767 2 313 2 312 3 758 3- Part d OPCVM autre que celle viée en 4... 3 680 3 680 4 569 3 236 3 236 4 409 4- Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe... 6 387 6 388 7 458 6 370 6 370 7 261 5- Obligation et autre titre à revenu fixe... 56 365 55 779 57 903 53 448 52 873 55 361 6- Prêt hypothécaire... 6 6 6 6 6 6 7- Autre prêt et effet aimilé... 128 128 128 126 126 126 8- Dépôt auprè de entreprie cédante 9- Dépôt autre que ceux vié au 8, cautionnement en epèce et autre placement 656 655 659 347 348 348 10- Actif repréentatif de contrat en unité de compte. 7 002 7 002 7 002 6 882 6 882 6 882 Total... 78 794 78 174 83 223 74 361 73 776 79 791 Opération réciproque... (1 762) (1 691) Valeur nette au bilan... 76 412 72 085 326
Valeur brute 30/06/00 31/12/99 Valeur de Valeur nette réaliation Valeur brute Valeur nette (en million d euro) Valeur de réaliation 1-Placement immobilier et placement immobilier en cour. 1 291 1 281 1 279 1 158 1 155 1 121 2-Action et autre titre à revenu variable autre que le part d OPCVM... 2 076 2 076 3 892 2 000 1 984 3 616 3-Part d OPCVM autre que celle viée en 4... 2 702 2 702 4 336 2 465 2 464 4 074 4-Part d OPCVM détenant excluivement de titre à revenu fixe... 6 303 6 303 6 985 6 308 6 308 6 931 5-Obligation et autre titre à revenu fixe... 49 372 48 902 50 353 45 492 46 442 46 945 6-Prêt hypothécaire... 6 6 6 5 5 5 7-Autre prêt et effet aimilé. 125 125 125 120 120 120 8-Dépôt auprè de entreprie cédante 9-Dépôt autre que ceux vié au 8, cautionnement en epèce et autre placement... 2 407 2 405 2 442 2 745 2 743 2 483 10-Actif repréentatif de contrat en unité de compte... 6 106 6 106 6 106 4 065 4 065 4 065 Total... 70 388 69 906 75 524 64 358 65 286 69 360 Opération réciproque... (1 891) Total... 69 906 63 395 NOTE 28.2 VENTILATION DES PROVISIONS TECHNIQUES D ASSURANCE 30/06/01 31/12/00 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie... 217 217 174 174 Proviion d aurance vie... 64 879 64 879 61 145 0 61 145 Proviion pour initre... 816 289 1 105 766 264 1 030 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne... 1 326 18 1 344 1 244 43 1 287 Proviion pour égaliation... 21 9 30 20 7 27 Autre proviion technique... 1 306 307 1 255 256 Total de proviion technique d aurance brute (hor contrat en unitéde compte)... 67 043 839 67 882 63 176 743 63 919 Proviion technique de contrat en unité de compte... 7 021 7 021 6 895 0 6 895 Total de proviion technique d aurance brute. 74 064 839 74 903 70 071 743 70 814 Part de réaureur dan le proviion technique... (64) (34) (98) (55) (36) (91) Total de proviion technique nette... 74 000 805 74 805 70 016 707 70 723 327
30/06/00 31/12/99 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Proviion pour prime non acquie... 171 171 132 133 Proviion d aurance vie... 58 625 58 625 55 878 0 55 878 Proviion pour initre... 716 249 965 621 303 924 Proviion pour participation aux bénéfice et ritourne... 1 128 21 1 149 1 067 31 1 098 Proviion pour égaliation... 15 8 23 13 3 16 Autre proviion technique... 1 253 254 1 200 200 Total de proviion technique brute (hor contrat en unité de compte).. 60 485 702 61 187 57 580 669 58 249 Proviion technique de contrat en unité de compte... 6 164 6 164 4 092 4 092 Total de proviion technique d aurance brute. 66 649 702 67 351 61 672 669 62 341 Part de réaureur de le proviion technique... (50) (66) (116) (50) (122) (172) Total de proviion technique nette... 66 599 636 67 235 61 622 547 62 169 328
NOTE 28.3 VENTILATION DE LA MARGE BRUTE DES ACTIVITES D ASSURANCE 30/06/01 31/12/00 30/06/00 31/12/99 Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Vie Non-vie Total Prime... 5 104 352 5 456 9 957 562 10 519 5 597 299 5 896 7 222 459 7 681 Part réaurée de prime... (11) (13) (24) (1) (14) (15) (8) (8) (6) (11) (17) Prime nette... 5 093 339 5 432 9 956 548 10 504 5 597 291 5 888 7 216 448 7 664 Produit de placement... 2 036 23 2 059 4 132 40 4 172 1 861 18 1 879 4 010 41 4 051 Ajutement ACAV (plu value) 10 10 (43) (43) 63 63 614 614 Autre produit technique... 1 1 10 10 Total de produit technique et financier de produit d aurance... 7 139 362 7 501 14 045 588 14 633 7 521 310 7 831 11 840 499 12 339 Sinitre... (1 992) (191) (2 183) (4 031) (411) (4 442) (1 970) (232) (2 202) (3 555) (423) (3 978) Part réaurée de initre... 3 15 18 1 81 82 64 64 5 108 113 Sinitre net... (1 989) (176) (2 165) (4 030) (330) (4 360) (1 970) (168) (2 138) (3 550) (315) (3 865) Charge de proviion d aurance et autre proviion technique... (2 405) (77) (2 482) (5 134) (15) (5 149) (3 411) (3) (3 414) (3 903) (59) (3 962) Part réaurée de charge de proviion d aurance et autre proviion technique... 7 (10) (3) 5 (88) (83) (57) (57) 2 2 Charge nette de proviion technique... (2 398) (87) (2 485) (5 129) (103) (5 232) (3 411) (60) (3 471) (3 903) (57) (3 960) Participation aux réultat... (1 690) (19) (1 709) (3 149) (43) (3 192) (1 542) (21) (1 563) (2 869) (32) (2 901) Charge de placement... (233) (5) (238) (693) (7) (700) (194) (2) (196) (741) (6) (747) Ajutement ACAV (moin value)... (424) (424) (327) (327) (9) (9) (6) (6) Autre charge technique... (3) (3) Total de charge technique et financière de activité d aurance... (6 734) (287) (7 021) (13 328) (483) (13 811) (7 126) (254) (7 380) (11 069) (410) (11 479) Marge brute de activité d aurance... 405 75 480 717 105 822 395 56 451 771 89 860 Opération réciproque... 38 (89) 1 Marge brute de activité d aurance... 518 733 451 861 5.6.5 Rapport de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire pro forma conolidé arrêté aux 30 juin 2000 et 30 juin 2001 Cf. upra 5.5.5. 329
5.7 COMPTES SOCIAUX DE LA CNCA 5.7.1 Compte ociaux abrégé de la CNCA aux 30 juin 2001, 31 décembre 2000 et 30 juin 2000 5.7.1.1 Bilan 30/06/01 31/12/00 30/06/00 ACTIF Opération de tréorerie et opération interbancaire... 52 944 56 579 55 107 Caie, Banque Centrale,CCP... 434 1 128 118 Effet public et valeur aimilée... 5 228 7 112 11 141 Créance ur le établiement de crédit... 47 282 48 339 43 848 Opération interne au Crédit Agricole... 144 112 147 015 146 575 Créance ur la clientèle... 3 494 3 468 3 354 Autre concour à la clientèle... 2 400 2 481 2 454 Compte ordinaire débiteur... 1 094 987 900 Opération ur titre... 14 202 14 521 15 651 Obligation et autre titre à revenu fixe... 7 485 6 359 6 150 Action et autre titre à revenu variable... 6 717 8 162 9 501 Valeur immobiliée... 13 239 11 798 12 425 Participation et autre titre détenu à long terme... 6 872 6 249 7 025 Part dan le entreprie liée... 6 140 5 317 5 160 Immobiliation corporelle et incorporelle... 227 232 240 Compte de tier et diver... 11 640 12 378 13 600 Autre actif... 5 655 6 677 6 304 Compte de régulariation... 5 985 5 701 7 296 Total Actif... 239 631 245 759 246 712 30/06/01 31/12/00 30/06/00 PASSIF Opération de tréorerie et opération interbancaire... 25 268 24 922 24 622 Banque centrale et CCP... 0 2 1 Dette enver le établiement de crédit... 25 268 24 920 24 621 Opération interne au Crédit Agricole... 22 341 27 054 25 565 Compte créditeur de la clientèle... 145 565 146 901 148 964 Compte d épargne à régime pécial... 133 523 134 418 134 628 Autre dette... 12 042 12 483 14 336 Dette repréentée par un titre... 21 233 21 961 22 554 Compte de tier et diver... 9 185 9 739 10 511 Autre paif... 2 087 2 008 1 660 Compte de régulariation... 7 098 7 731 8 851 Proviion et dette ubordonnée... 4 979 3 948 3 302 Proviion pour rique et charge... 2 497 1 845 1 856 Dette ubordonnée et titre participatif... 2 482 2 103 1 446 Fond pour rique bancaire généraux... 1 376 2 432 2 453 Capitaux propre... 9 684 8 802 8 741 Capital oucrit... 2 318 2 241 2 241 Prime d émiion... 4 627 4 296 4 296 Proviion réglementée et ubvention d invetiement... 3 3 16 Réerve... 1 851 1 750 1 750 Réultat de l exercice... 885 512 438 Total Paif... 239 631 245 759 246 712 330
5.7.1.2 Hor-bilan 30/06/01 31/12/00 30/06/00 ENGAGEMENTS DONNES... 40 935 35 016 30 805 Engagement de financement... 9 610 3 568 4 891 Engagement en faveur d établiement de crédit... 7 999 1 316 2 370 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 1 280 1 740 2 086 Engagement en faveur de la clientèle... 331 512 435 Engagement de garantie... 31 221 31 027 25 762 Engagement d ordre d établiement de crédit... 26 588 26 529 21 358 Engagement d ordre du Crédit Agricole... 4 540 4 401 4 295 Engagement d ordre de la clientèle... 93 97 109 Engagement ur titre... 104 421 152 ENGAGEMENTS RECUS... 2 190 2 312 3 211 Engagement de financement... 1 562 1 755 2 603 Engagement reçu d établiement de crédit... 19 248 358 Engagement reçu du Crédit Agricole... 1 543 1 507 2 245 Engagement de garantie... 369 277 302 Engagement reçu d établiement de crédit... 318 231 277 Engagement reçu du Crédit Agricole... 9 9 11 Engagement reçu d autre organime... 42 37 14 Engagement ur titre... 259 280 306 5.7.1.3 Compte de réultat 30/06/01 31/12/00 30/06/00 Produit net d intérêt et revenu aimilé... 323 239 454 Revenu de titre à revenu variable... 622 503 443 Produit net de commiion... (476) (969) (494) Produit net ur opération financière... 366 1 080 255 Autre produit net d exploitation bancaire... (30) 41 (7) Produit net bancaire... 805 894 651 Charge générale de fonctionnement... (160) (346) (166) Frai de peronnel... (78) (156) (75) Autre frai adminitratif... (71) (167) (80) Dotation aux amortiement... (11) (23) (11) Réultat brut d exploitation... 645 548 485 Coût du rique... 109 (89) (81) Réultat d exploitation... 754 459 404 Réultat net ur actif immobilié... (17) 209 150 Réultat courant avant impôt... 737 668 554 Réultat net exceptionnel... 5 (71) (4) Impôt ur le bénéfice... (9) (24) (30) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux et proviion réglementée 152 (61) (82) Réultat net de l exercice... 885 512 438 5.7.1.4 Variation de capitaux propre Captal Proviion réglementée Prime et Subvention Réerve d invetiement Total de capitaux propre Solde au 31 Décembre 2000... 2 241 6 558 3 8 802 Dividende veré au titre de 2000 (1)... (411) (411) Variation de capital... 77 77 Variation de prime d émiion... 331 331 Réultat du 1er emetre 2001... 885 885 Autre variation... 0 0 Solde au 30 Juin 2001... 2 318 7 363 3 9 684 (1) Le paiement en action du dividende de l exercice 2000 et traduit par une augmentation de capital de 78 million d euro et par une augmentation de la prime d émiion de 331 million d euro. 331
Concernant la répartition de la variation du capital et de prime elon leur origine (cf. upra 5.3 note 20.) 5.7.1.5 Titre de participation et de filiale au 30 juin 2001 CAPITAUX DEVISE CAPITAL PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL QUOTE-PART DU CAPITAL EN % VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS SOCIETES et ADRESSES 30/06/01 30/06/01 30/06/01 Valeur brute Valeur nette (en million de contrevaleur (en million de devie d origine) euro) PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL CNCA 1º PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ETABLISSEMENTS DE CREDIT(PLUS DE 50% DU CAPITAL) 4194 4100 BANCO BISEL Bartolome Mire 602 2000 Roario SANTA FE (Argentine) Peo 307 (22) 69,9 227 227 CL DE DEVELOPPEMENT DE GRANDE Abyme 97159 POINTE A PITRE TERRE FF 192 97,9 29 19 CL DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE Avenue Napoléon III 20193 AJACCIO FF 602 99,7 91 18 CL DE DEVELOPPEMENT DE MARTINIQUE Rue Cae Nègre 97232 LAMENTIN FF 369 86,1 48 37 CL DE DEVELOPPEMENT DE L YONNE 16/18, Boulevard de la Marne 89000 AUXERRE FF 423 8 93,4 60 60 FONCARIS 128/130, boulevard Rapail 75006 PARIS FF 1 500 651 100,0 320 320 IDIA 35, avenue Franklin Rooevelt 75008 PARIS FF 896 560 82,2 185 185 LUKAS UL, LEGNICKA 36 53674 WROCLAW Zloti N.C. N.C. 52,0 210 210 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 9, quai Paul Doumer 92400 COURBEVOIE FF 9 590 17 606 97,0 2 874 2 874 TRANSFACT 59/61, Rue Pernety 75014 PARIS FF 38 73 100,0 33 33 UCABAIL 83, boulevard de Chêne 78280 GUYANCOURT FF 318 1 952 100,0 117 117 2º PARTICIPATIONS DANS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT(10 A 50% DU CAPITAL) 3902 3850 CAISSE DE REFINANCEMENT 41, rue de la Bienfaiance, 75008 HYPOTHECAIRE PARIS FF 500 17 42,3 33 33 INTESABCI Contra Centre Corona 25 36100 VICENZA (Italie) Millier d ITL 5 836 548 16 822 000 12,6 2 783 2 731 CREDIT LYONNAIS 18, Rue de la République 69000 LYON FF 11 594 44 113 10,3 987 987 CREDIT LOGEMENT 50, Boulevard Sébatopol 75003 PARIS FF 3 644 249 16,5 99 99 3º AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (PLUS DE 50% DU CAPITAL) 1 733 1 478 CA DO BRAZIL Praia de Botafogo 228-1405 RIO DE JANEIRO (Bréil) Réal 44 (44) 100,0 34 DELFINANCES 91/93, boulevard Pateur 75015 PARIS FF 992 162 100,0 171 171 FINANCIERE LAPEROUSE 46, rue de Baano 75008 PARIS FF 3 886 54 77,2 457 457 GERCASA I Ricoleto 16 28036 MADRID (Epagne) Peeta 934 98 100,0 39 6 GERCASA Ricoleto 16 28036 MADRID (Epagne) Peeta 4 763 (1 217) 100,0 93 21 SEFA 117, quai du Pré. Rooevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX FF 440 2 99,9 67 67 U.I. 100, boulevard du Montparnae 75014 PARIS FF 2 607 1 250 100,0 701 701 UNIFICA 117, quai du Pré. Rooevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX FF 263 57 100,0 171 55 4º AUTRES PARTICIPATIONS (10 A 50% DU CAPITAL) 2173 2062 AGOS Via Bernina 7 20158 MILAN (Italie) Millier d ITL 110 966 61 097 30,0 25 25 IASA BIA ) Av Rio Branco 110 20040-001 RIO DE JANEIRO (Bréil) Réal 524 (663) 50,0 91 BESPAR Rua Saô Bernardo 62,1200 LISBONNE (Portugal) Ecudo 80 946 37 975 31,2 191 173 PREDICA 50/56, rue de la Proceion 75015 PARIS FF 1 952 8 051 48,7 474 474 RUE IMPERIALE DE LYON 49, Rue de la République 69002 LYON FF 123 505 30,6 591 591 SACAM (SACAM I, 2, 3, SOFINCO) 48, rue de la Boétie, 75008 PARIS FF 10 416 2 654 50,0 735 735 SCI SOCIETE IMMOBILIERE DE LA SEINE 117, quai du Pré. Rooevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX FF 1 098 (120) 45,5 66 64 AUTRES PARTICIPATIONS 1172 1103 Part dan le entreprie liée établiement de crédit 256 236 Participation dan de établiement de crédit 626 625 Autre part dan le entreprie liée 160 122 Autre participation 130 120 TOTAL FILIALES ET PARTICIPATIONS 13 174 12 595 Avance conolidable et créance rattachée 419 416 VALEURS AU BILAN 13 593 13 012 332
5.7.2 Compte ociaux abrégé de la CNCA aux 31 décembre 1999 et 1998 5.7.2.1 Bilan 31/12/99 31/12/98 ACTIF Opération de tréorerie et opération interbancaire... 62 752 67 535 Caie, Banque Centrale,CCP... 1 578 1 496 Effet public et valeur aimilée... 12 553 13 939 Créance ur le établiement de crédit... 48 621 52 100 Opération interne au Crédit Agricole... 144 168 130 669 Créance ur la clientèle... 2 730 2 181 Autre concour à la clientèle... 1 760 1 274 Compte ordinaire débiteur... 970 907 Opération ur titre... 17 270 15 377 Obligation et autre titre à revenu fixe... 6 539 6 732 Action et autre titre à revenu variable... 10 731 8 645 Valeur immobiliée... 11 162 8 287 Participation et activité de portefeuille... 5 898 3 348 Part dan le entreprie liée... 5 022 4 705 Immobiliation corporelle et incorporelle... 242 234 Compte de tier et diver... 13 120 12 523 Autre actif... 6 653 8 582 Compte de régulariation... 6 467 3 941 Total Actif 251 202 236 572 31/12/99 31/12/98 PASSIF Opération de tréorerie et opération interbancaire... 27 646 25 473 Banque centrale et CCP... 89 116 Dette enver le établiement de crédit... 27 557 25 357 Opération interne au Crédit Agricole... 28 678 23 600 Compte créditeur de la clientèle... 152 160 149 397 Compte d épargne à régime pécial... 137 116 130 936 Autre dette... 15 044 18 461 Dette repréentée par un titre... 20 747 21 360 Compte de tier et diver... 9 124 5 753 Autre paif... 2 171 945 Compte de régulariation... 6 953 4 808 Proviion et dette ubordonnée... 5 377 4 865 Proviion pour rique et charge... 1 773 1 356 Proviion réglementée... 3 3 Subvention d invetiement... 14 14 Fond pour rique bancaire généraux... 2 371 2 508 Dette ubordonnée et titre participatif... 1 216 984 Capitaux propre... 7 470 6 124 Capital oucrit... 1 999 1 798 Prime d émiion... 3 354 2 506 Réerve... 1 564 1 299 Réultat de l exercice... 553 521 Total Paif 251 202 236 572 333
5.7.2.2 Hor-bilan 31/12/99 31/12/98 ENGAGEMENTS DONNES... 36 966 28 183 Engagement de financement... 6 573 6 050 Engagement en faveur d établiement de crédit... 2 161 2 653 Engagement en faveur du Crédit Agricole... 2 607 2 034 Engagement en faveur de la clientèle... 1 805 1 363 Engagement de garantie... 30 393 22 127 Engagement d ordre d établiement de crédit... 26 196 18 226 Engagement d ordre du Crédit Agricole... 4 094 3 811 Engagement d ordre de la clientèle... 103 90 Engagement ur titre... 6 Autre engagement donné... 6 ENGAGEMENTS RECUS... 2 726 2 979 Engagement de financement... 2 248 2 678 Engagement reçu d établiement de crédit... 11 126 Engagement reçu du Crédit Agricole... 2 237 2 552 Engagement de garantie... 328 298 Engagement reçu d établiement de crédit... 278 238 Engagement reçu du Crédit Agricole... 18 28 Engagement reçu d autre organime... 32 32 Engagement ur titre... 150 3 Autre engagement reçu... 150 3 5.7.2.3 Compte de réultat 31/12/99 31/12/98 Produit net d intérêt et revenu aimilé... 1 825 1 792 Produit net de commiion... (983) (913) Produit net ur opération financière... 307 436 Autre produit net d exploitation... (36) (10) Produit net bancaire... 1 113 1 305 Charge générale de fonctionnement... (337) (316) Frai de peronnel... (148) (135) Autre frai adminitratif... (166) (158) Dotation aux amortiement... (23) (23) Réultat brut d exploitation... 776 989 Dotation nette aux proviion ur créance et hor bilan... (218) 20 Réultat courant... 558 1 009 Réultat net ur immobiliation financière, corporelle et incorporelle... 265 (28) Dotation nette aux fond pour rique bancaire généraux... 137 (158) Réultat net exceptionnel... (254) 0 Charge ficale... (153) (302) Réultat de l exercice... 553 521 5.7.3 Rapport de commiaire aux compte ur le compte annuel et emetriel de la CNCA 5.7.3.1 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire de la CNCA arrêté au 30 juin 2001 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, A la uite de la demande qui nou a été faite en notre qualité de commiaire aux compte et dan le cadre de la détermination du prix de négociation de action de votre ociété réervée aux alarié du Crédit Agricole, nou avon effectué un audit de compte intermédiaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole couvrant la période du 1 er janvier 2001 au 30 juin 2001, tel qu il ont joint au préent rapport. Ce compte intermédiaire ont été établi ou la reponabilité de votre coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en œuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte intermédiaire ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de ce compte intermédiaire et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. 334
Nou certifion que le compte intermédiaire, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du réultat de opération de la période écoulée, aini que de la ituation financière et du patrimoine de la ociété au 30 juin 2001. San remettre en caue l opinion exprimée ci-deu, nou attiron votre attention ur : Le note 2.6, 2.7, 17, 18 et 34 de l annexe qui expoent le changement effectué, à la uite, notamment, d une demande de jutification formulée par la Commiion de Opération de Boure, ur le méthode de contitution de la proviion épargne-logement et leur impact ur le compte au 30 juin 2001 : eule la part de la proviion épargne-logement couvrant un rique économique ou de taux global et maintenue en Fond pour Rique Bancaire Généraux. la partie correpondant à un rique de perte interne au groupe Crédit Agricole réultant de e mécanime financier figure déormai dan le proviion pour rique et charge. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 12 eptembre 2001 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Valérie Meeu CABINET ALAIN LAINE Alain Lainé 335
5.7.3.2 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 2000 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou vou préenton notre rapport relatif à l exercice clo le 31 décembre 2000, ur : le contrôle de compte annuel de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc, tel qu il ont joint au préent rapport, le vérification pécifique et le information prévue par la loi. Le compte annuel ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte annuel ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte annuel, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du réultat de opération de l exercice écoulé aini que de la ituation financière et du patrimoine de la ociété à lafin de cet exercice. San remettre en caue, l opinion exprimée ci-deu, nou attiron votre attention ur la note 2 de l annexe qui expoe le changement de préentation de compte réultant de l application par anticipation de dipoition du règlement CRC 2000-03 relatif aux document de ynthèe de établiement de crédit. 2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nou avon également procédé, conformément aux norme de la profeion, aux vérification pécifique prévue par la loi. Nou n avon pa d obervation à formuler ur la incérité et la concordance avec le compte annuel de information donnée dan le rapport de getion du coneil d adminitration et dan le document adreé aux actionnaire ur la ituation financière et le compte annuel. En application de la loi, nou nou omme auré que le divere information relative aux prie de participation et de contrôle vou ont été communiquée dan le rapport de getion. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 14 mar 2001 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Valérie Meeu CABINET ALAIN LAINE Alain Lainé 336
5.7.3.3 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte intermédiaire de la CNCA arrêté au 30 juin 2000 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En notre qualité de commiaire aux compte et dan le cadre de la détermination du prix de négociation de action de votre ociété réervée aux alarié du Crédit Agricole, nou vou préenton notre rapport relatif à la période cloe le 30 juin 2000 ur le contrôle de compte emetriel de la Caie Nationale de Crédit Agricole tel qu il ont joint au préent rapport. Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte au 30 juin 2000 ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte au 30 juin 2000, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du réultat de opération du emetre écoulé aini que de la ituation financière et du patrimoine de la ociété au 30 juin 2000. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 20 eptembre 2000 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Valérie Meeu CABINET ALAIN LAINE Alain Lainé 337
5.7.3.4 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1999 Medame, Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou vou préenton notre rapport relatif à l exercice clo le 31 décembre 1999, ur : le contrôle de compte annuel de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc, tel qu il ont joint au préent rapport, le vérification pécifique et le information prévue par la loi. Le compte annuel ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion applicable en France ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte annuel ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte annuel, établi conformément aux principe comptable généralement admi en France, ont régulier et incère et donnent une image fidèle du réultat de opération de l exercice écoulé aini que de la ituation financière et du patrimoine de la ociété à lafin de cet exercice. 2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nou avon également procédé, conformément aux norme de la profeion, aux vérification pécifique prévue par la loi. Nou n avon pa d obervation à formuler ur la incérité et la concordance avec le compte annuel de information donnée dan le rapport de getion du coneil d adminitration et dan le document adreé aux actionnaire ur la ituation financière et le compte annuel. En application de la loi, nou nou omme auré que le divere information relative aux prie de participation et de contrôle vou ont été communiquée dan le rapport de getion. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 22 mar 2000 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Valérie Meeu Alain LAINÉ 338
5.7.3.5 Rapport général de commiaire aux compte ur le compte annuel de la CNCA pour l exercice clo le 31 décembre 1998 Meieur le Actionnaire de la Caie Nationale de Crédit Agricole, En exécution de la miion qui nou a été confiée par votre aemblée générale, nou vou préenton notre rapport relatif à l exercice clo le 31 décembre 1998, ur : le contrôle de compte annuel de la Caie Nationale de Crédit Agricole établi en franc, tel qu il ont joint au préent rapport, le vérification pécifique et le information prévue par la loi. Le compte annuel ont été arrêté par le coneil d adminitration. Il nou appartient, ur la bae de notre audit, d exprimer une opinion ur ce compte. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nou avon effectué notre audit elon le norme de la profeion ; ce norme requièrent la mie en oeuvre de diligence permettant d obtenir l aurance raionnable que le compte annuel ne comportent pa d anomalie ignificative. Un audit conite à examiner, par ondage, le élément probant jutifiant le donnée contenue dan ce compte. Il conite également à apprécier le principe comptable uivi et le etimation ignificative retenue pour l arrêté de compte et à apprécier leur préentation d enemble. Nou etimon que no contrôle fournient une bae raionnable à l opinion exprimée ci-aprè. Nou certifion que le compte annuel ont régulier et incère et donnent une image fidèle du réultat de opération de l exercice écoulé aini que de la ituation financière et du patrimoine de la ociété à lafin de cet exercice. 2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nou avon également procédé, conformément aux norme de la profeion, aux vérification pécifique prévue par la loi. Nou n avon pa d obervation à formuler ur la incérité et la concordance avec le compte annuel de information donnée dan le rapport de getion du coneil d adminitration et dan le document adreé aux actionnaire ur la ituation financière et le compte annuel. En application de la loi, nou nou omme auré que le divere information relative aux prie de participation et de contrôle vou ont été communiquée dan le rapport de getion. Neuilly-ur-Seine et Pari, le 24 mar 1999 Le Commiaire aux Compte BARBIER FRINAULT & AUTRES Jean Autiier Alain LAINÉ 339
5.8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 5.8.1 Périmètre d intégration ficale Au 31 décembre 2000, 102 filiale ont igné une convention d intégration ficale avec la CNCA : CNCA ETICA ALICIA EWOTO AUXIFIP FINANCE SECURITE S.A. BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ (BGPI) FININVEST BAUME GTI FONCARIS BFC ANTILLES GUYANE GALARIC BFC HOLDING GESTION PRIVEE INDOSUEZ CAFI ANETH (EURL) GFER CAFI BETULA GPF CAFI CAMPHRIER (EURL) IMMAREX CAFI CANNELLA (EURL) INDOSUEZ DIFFUSION CAFI CARDAMONE (SAS) INVESPAR CAFI CUMINUM (SARL) IPFO CAFI CURCUMA 1 (SARL) LIPIGAN CAFI CURCUMA 2 (EURL) LODALEC CAFI ERABLE LUDIGAN CAFI GENIEVRE (EURL) LUTRICAN CAFI GIROFLE (EURL) MADEROX CAFI HESTER MARINE QUATRE CAFI KEDROS MEFALUX CAFI LAURUS (EURL) MEGALEX CAFI MANDRAGORE (EURL) MESCAS CAFI MASSALA (EURL) MONCEAU FINANCE ET PARTICIPATIONS CAFI OMBELLIE (SARL) PROGICA CAFI SALVIA (SARL) SEGESTOUR 2 (SA) CAFI SARIETTE 1 (EURL) SIGMA 10 CAFI SARIETTE 2 (SARL) SIGMA 12 CAFI SISAME 1 (EURL) SIGMA 9 CAFI SISAME 2 (SARL) SNE HOTEL D ESPAGNE (EURL) CAFI ULMUS SNE HOTEL MADELEINE PLAZA (EURL) CAFI ZAFARAN 1 (SARL) SOGEQUIP CAFI ZAFARAN 2 (SARL) STE DES CHAUX HYDRAULIQUES DU LANG-THO CAMINY ALPHA STE LIGERIENNE MOBILIERE DE PLACEMENT CARR INDOSUEZ ASIA SYREL CE BAIL UCABAIL CEPARFIM UCABAIL IMMOBILIER COMPAGNIE DES HAUTS PLATEAUX INDOCHINOIS UI COMPAGNIE FRANCAISE DE L ASIE (CFA) UMECA COPAGEFI UMINY ALPHA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE MATIERE PREMIERE UNI EDITION S.A. CREDIT AGRICOLE CONSULTANT UNIBANQUE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ UNIBIENS SA DELFINANCES UNIFICA DEVEUROPE UNIGER DOUMER CLIO UNILOCATIONS DOUMER ERATO UNIMAT DOUMER EUTERPE UNIMO DOUMER FINANCE VALINVEST DOUMER GALLIOPE VAUGIRARD 2 DOUMER MARINE DOVILEC DOUMER MELPOMENE DOUMER TERPSYCHORE Le filiale intégrée contatent leur charge d impot comme i elle étaient impoée éparément, c et-à-dire en tenant compte de déficit qu elle ont engendré. La CNCA, ociété mère, enregitre en charge la dette d impôt du groupe et en produit le cumul de charge d impôt comptabiliée par le filiale. 5.8.2 Principe de préentation retenu concernant le entreprie d aurance intégrée globalement dan le compte conolidé du Groupe CNCA Le principe comptable propre à l activité d aurance ont été conervé. 340
Pour le bilan : la rubrique «Placement de entreprie d aurance», comprend l enemble de pote «placement» figurant à l actif de ociété d aurance conolidée, aini que le intérêt couru non échu, le décote et urcote amortie ur titre et le loyer acqui et non échu, la rubrique «Autre actif d aurance» comprend le créance née d opération d aurance directe, le créance née d opération de réaurance, le évaluation technique de réaurance, le frai d acquiition reporté, aini que le différence de converion figurant à l actif de ociété d aurance conolidée, la rubrique «Part de réaureur dan le proviion technique» correpond au pote «part de ceionnaire et rétroceionnaire dan le proviion technique», figurant à l actif de la ociété d aurance conolidée. la rubrique «Proviion technique de entreprie d aurance» comprend toute le proviion technique brute figurant au paif de ociété d aurance conolidée, la rubrique «Autre paif d aurance» comprend le dette pour dépôt d epèce reçu de ceionnaire et rétroceionnaire en repréentation d engagement technique, le dette née d opération d aurance directe, le dette née d opération de réaurance, le évaluation technique de réaurance, le report de commiion reçue de réaureur et le différence de converion figurant au paif de ociété d aurance conolidée. Le rubrique de bilan de ociété d aurance conolidée, autre que celle mentionnée ci-deu, ont ajoutée aux pote regroupant de élément de même nature à l actif ou au paif du bilan du groupe Crédit Agricole. Pour le hor bilan : Au hor bilan, figure le montant de engagement reçu et donné par le entreprie d aurance conolidée, à l exception de valeur appartenant à de intitution de prévoyance ou détenue pour le compte de tier. Ce engagement ont incrit ur le ligne : «Engagement donné del activité d aurance» et «Engagement reçu de l activité d aurance». Pour le compte de réultat : Le pote «Marge brute de activité d aurance» comprend le pote uivant du compte de réultat de ociété d aurance conolidée : prime ou cotiation acquie payée ou proviionnée, charge de pretation, nette de ceion et de rétroceion (y compri le variation de proviion et la participation de bénéficiaire de contrat aux réultat, hor frai de getion), produit net de placement alloué. Pour le autre charge et produit, le claement bancaire par nature de charge et produit e ubtitue au claement par detination de entreprie d aurance conolidée. Par exception, le dotation aux amortiement et mouvement de proviion concernant le placement d aurance ont maintenu dan le calcul de la marge brute de activité d aurance conolidée. 5.8.3 Définition de «avance conolidable» Le «avance conolidable» ont de fond mi à la dipoition d une filiale, participation ou autre entité apparentée, dan laquelle la banque détient, ou non, une participation et dont la finalité et de e ubtituer à du capital. 341
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société 6.1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION À L ISSUE DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE LA CNCA Préalablement à l introduction en boure de la CNCA, celle-ci adoptera de nouveaux tatut detiné à concilier, agiant notamment de la compoition et du fonctionnement de e organe d adminitration : (i) le dipoition du Livre II du Code de commerce auxquelle et aujettie la CNCA, en tant que ociété anonyme ; (ii) le caractéritique propre de la CNCA, réultant tout à la foi de loi et règlement pécifique qui lui ont applicable (cf. upra 3.2.2) et de on mode actuel de fonctionnement ; et (iii) le règle de gouvernement d entreprie telle qu elle ont pratiquée par le autre ociété dont le action ont négociée ur un marché réglementé. Dan cette perpective, le Caie Régionale eront engagée, aux terme du Protocole, à voter lor de l aemblée générale mixte de la CNCA convoquée pour le 29 novembre 2001 en faveur de l adoption de tel tatut, ou réerve de l introduction en boure de la CNCA. 6.1.1 Coneil d adminitration Al iue de l introduction en boure, conformément aux tipulation du Protocole et à la future rédaction de tatut, le coneil d adminitration de la CNCA era compoé de 21 membre, obligatoirement peronne phyique, réparti de la façon uivante : 18 adminitrateur déigné par l aemblée générale de actionnaire dan le condition définie aux article L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce : 13 adminitrateur ayant la qualité de Préident ou de Directeur général de Caie Régionale ; 4 peronnalité extérieure au Groupe Crédit Agricole ; 1 adminitrateur repréentant le alarié de Caie Régionale ; un repréentant de organiation profeionnelle agricole, déigné conformément aux dipoition de l article L. 512-49 du Code monétaire et financier ; 2 adminitrateur repréentant le alarié du Groupe Crédit Agricole, élu conformément aux dipoition de article L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce. Le coneil d adminitration de la CNCA pourra en outre comprendre un ou pluieur ceneur, qui, le ca échéant, participeront aux réunion du coneil d adminitration avec voix conultative. Un membre titulaire du comité d entreprie, déigné par celui-ci, participera en outre, avec voix conultative, aux réunion du coneil d adminitration. La durée du mandat de adminitrateur déigné par l aemblée générale era de troi année. Le adminitrateur ne pourront exercer plu de quatre mandat conécutif. A l exception de adminitrateur élu par le alarié, le coneil e renouvellera par tier tou le an. Le Protocole prévoit également qu en ca d évolution du nombre de membre du coneil d adminitration par rapport à ce qui et précédemment indiqué, la majorité de adminitrateur devra, pendant une période de dix an à compter de l introduction en boure de la CNCA, avoir la qualité de Préident ou de Directeur général de Caie Régionale et era déignée ur propoition de Caie Régionale (par l intermédiaire du Holding de Contrôle). 6.1.2 Préidence du coneil d adminitration et direction générale Le coneil d adminitration élira parmi e membre un Préident ayant la qualité de Préident de Caie Régionale. En outre, conformément aux dipoition de l article L. 512-49 du Code monétaire et financier, il déignera un Directeur Général chargé d aurer la direction de la CNCA. Le Protocole prévoit le maintien de la éparation qui exitait déjà avant l introduction en boure de fonction de contrôle, aurée par le Préident, et de fonction de direction et de getion, confiée au Directeur Général. 6.1.3 Comité du coneil d adminitration Deux comité eront intitué et exerceront leur miion auprè du coneil d adminitration de la Société. 342
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société Comité de rémunération Le comité de rémunération era compoé de 4 adminitrateur déigné par le coneil d adminitration. Une majorité de membre de ce comité aura la qualité de Préident de Caie Régionale. Il era placé ou la préidence de l une de peronnalité extérieure déigné adminitrateur viée au paragraphe 6.1.1 ci-deu. Ce comité era chargé de faire de recommandation concernant la fixation de rémunération et avantage accordé aux principaux alarié et mandataire ociaux de la CNCA. Comité d audit et de rique Le comité d audit et de rique era compoé de 6 adminitrateur déigné par le coneil d adminitration. Une majorité de membre de ce comité aura la qualité de Préident ou de Directeur général de Caie Régionale. Il era lui aui placé ou la préidence de l une de peronnalité extérieure viée ci-deu. Ce comité aura pour miion : en liaion avec le commiaire aux compte, d examiner et de contrôler le procédure et méthode comptable appliquée par la CNCA et le ociété faiant partie de on périmètre de conolidation ; d examiner et de veiller à la bonne application de procédure de contrôle d information et de reporting interne aini qu à l application de règle de contrôle interne poée par le règlement n o 97-02 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière ; et de faire au coneil d adminitration et à on Préident tout rapport et toute recommandation ur ce qui précède, tant ur une bae périodique à l occaion de l arrêté de compte emetriel et annuel qu à l occaion de tout événement le jutifiant. Fonctionnement de comité En application du Protocole, un règlement intérieur régiant le règle de contitution, de fonctionnement et de compétence de ce deux comité, en conformité avec le principe qui précèdent, era oumi au coneil d adminitration de la CNCA, au plu tard à l occaion de la première réunion de ce coneil qui e tiendra aprè le règlement-livraion de action dan le cadre de l introduction en boure de la CNCA. Ce comité pourront aocier à leur travaux toute peronne dont le fonction au ein de la CNCA peuvent être utile à l accompliement de leur miion. 343
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société 6.2 COMPOSITION DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION À LA DATE D ENREGISTREMENT DU PRÉSENT DOCUMENT 6.2.1 Coneil d adminitration Date de nomination ou renouvellement (en tant qu adminitrateur) Autre fonction et principaux mandat Préident Marc BUÉ... 25 mai 2000 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole du Pa-de-Calai Vice-Préident de la FNCA Vice-Préident du coneil de urveillance de Crédit Agricole Indouez Adminitrateur de Predica Adminitrateur de Foncari Adminitrateur de Sofipar Adminitrateur d Amacam Adminitrateur de la Fondation du Crédit Agricole de Pay de France Adminitrateur de Rue Impériale de Lyon Vice-Préident du coneil de urveillance de SA Groupe Alliance Vice-Préident René CARRON... 20 mai 1999 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole de Savoie Préident de la FNCA Membre du coneil de urveillance de Crédit Agricole Indouez Adminitrateur de Sofinco Préident d Amacam Adminitrateur de la Fondation du Crédit Agricole Pay de France Coneiller Général et Vice-Préident du Coneil Général de la Savoie Pierre BASTIDE... 20 mai 1999 Directeur Général de la Caie Régionale de Crédit Agricole de Centre-France Membre du coneil de urveillance de Crédit Agricole Indouez Préident de Pacifica Secrétaire Général de la FNCA Adminitrateur de Predica Préident Directeur Général de la Banque Chalu Ceneur du Crédit Lyonnai Adminitrateur du Journal «La Montagne» Adminitrateur Françoi BERAUDO... 25 mai 2000 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole de Provence Côte d Azur Adminitrateur de Pacifica en qualité de repréentant permanent de la CNCA Pierre BRU... 22 mai 2001 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole Quercy- Rouergue Membre du Bureau Fédéral à la FNCA Adminitrateur de la Société de Cave de Roquefort Roger GOBIN... 25 mai 2000 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole de Loire-Atlantique Adminitrateur de Pacifica Adminitrateur d Ucabail Pierre KERFRIDEN... 22 mai 2001 Directeur Général de la Caie Régionale de Crédit Agricole du Finitère Adminitrateur de Crédit Agricole Boure Adminitrateur d Union d Etude et d Invetiement Jean LE BRUN... 22 mai 2001 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole Normandie Adminitrateur de Predica en qualité de repréentant permanent de la Sacam Henri MARTIN... 22 mai 2001 Directeur Général Adjoint de la Caie Régionale de Crédit Agricole de Pari et Ile de France Vice-Préident du coneil de urveillance Socadif Jean-Pierre PARGADE... 22 mai 2001 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine Adminitrateur de Crédit Agricole Aet Management Adminitrateur de Segepar Jean-Claude PICHON... 20 mai 1999 Directeur Général de la Caie Régionale de Crédit Agricole du Midi Adminitrateur de Predica Jean-Marie SANDER... 20 mai 1999 Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole d Alace-Voge Adminitrateur repréentant le Organiation Profeionnelle Agricole Luc GUYAU... 3 juin 2000 Préident de l APCA Membre du Coneil Economique et Social Adminitrateur élu par le alarié Henri CORBEL... Juin 2000 Préident du coneil de urveillance du FCPE «Action» Jacqueline BEAUPOIL... Juin 2000 Repréentant du Comité d entreprie Daniel COUSSENS 344
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société 6.2.2 Direction générale Conformément aux dipoition de l article L. 512-49 du Code monétaire et financier, la direction générale de la Société et aurée par le Directeur Général qui et inveti de pouvoir le plu étendu pour agir en toute circontance au nom de la Société. Le tatut actuel de la Société eront modifié par l aemblée générale mixte de actionnaire appelée àeréunir le 29 novembre 2001. Aux terme de tatut, tel qu il devraient être adopté par cette aemblée générale, le coneil d adminitration pourra, ur propoition du Directeur Général, nommer une ou pluieur peronne phyique chargée d aiter le Directeur Général avec le titre de directeur général délégué. En accord avec le Directeur Général, le coneil d adminitration déterminera l étendue et la durée de pouvoir accordé aux directeur généraux délégué. Le principaux cadre dirigeant de la Société ont, au 30 eptembre 2001, le uivant : Nom Fonction Date de nomination Age Marc Bué... Préident Mai 2000 62 Jean Laurent... Directeur Général Mai 1999 57 Marc Antoine Autheman... Directeur général adjoint Préident du Directoire de Crédit Agricole Novembre 1998 47 Indouez Yve Chevillotte... Directeur général adjoint (développement et marché) Avril 1999 57 Thierry Cote... Directeur général adjoint (getion d actif ervice bancaire) Octobre 1993 59 Bernard Michel... Directeur général adjoint (ecrétariat général logitique et organiation) Novembre 1998 53 Jean Bouyet... Directeur central (finance et comptabilité getion financière) Octobre 1999 56 Bernard Fouquet... Directeur central (rique bancaire) Juillet 1999 53 Gille Gramat... Directeur central (invetiement et participation internationale) Octobre 1999 50 Jean-Pierre Lorenzi... Directeur central (reource humaine) Novembre 1995 54 Jean-Loui Merré... Directeur central (inpection générale et audit) Janvier 1999 56 Reneignement peronnel concernant le principaux dirigeant de la CNCA : Marc BUÉ Préident de la CNCA depui 2000, Monieur Bué et Préident de la Caie Régionale de Crédit Agricole du Pa-de-Calai depui 1978. Membre du coneil d adminitration de la CNCA depui 1991 et membre du coneil de urveillance de Crédit Agricole Indouez depui juillet 1996, Monieur Bué et également actuellement, depui a nomination en qualité de Préident de la CNCA, Vice-Préident de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, aprè avoir été ucceivement Vice-Préident (de 1989 à 1992) pui Préident (de 1992 à mai 2000) de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Jean LAURENT Directeur Général de la CNCA depui 1999, Monieur Laurent a effectué toute a carrière au ein du Groupe Crédit Agricole. Il a débuté celle-ci en 1970 à la Caie Régionale de Touloue en qualité de chef du département informatique pui ou-directeur reponable du crédit individuel. Sou-directeur reponable du développement rural à la Caie Régionale du Loiret de 1981 à 1984, il a enuite occupé le fonction de directeur général adjoint chargé du fonctionnement de la Caie Régionale de Pari et Ile-de-France de 1984 à 1993, avant de rejoindre la CNCA en qualité de directeur central du pôle développement et marché de 1993 à 1994, pui de directeur général adjoint de 1994 à 1999. Il exerce également, depui 1993, le fonction d adminitrateur, de vice-préident et de préident de pluieur filiale de la CNCA en France et à l étranger. Monieur Laurent et par ailleur, depui janvier 2001, préident de la Fédération Bancaire Françaie (FBF) et de l A.F.E.C.E.I. Monieur Laurent et ingénieur civil de l aéronautique (Ecole Nationale Supérieure de l Aéronautique) et titulaire d un mater of cience de la Wichita State Univerity (USA). Marc-Antoine AUTHEMAN Entré à la CNCA en 1997 en qualité de directeur central en charge du pôle entreprie et participation bancaire internationale, Monieur Autheman et, depui 1998, préident du directoire de Crédit Agricole Indouez, vice-préident de Crédit Agricole Indouez Egypt SAE et adminitrateur de pluieur filiale de la CNCA en France et à l étranger. Il a été nommé directeur général adjoint de la CNCA en novembre 1998. Monieur Autheman a débuté a carrière en 1978 à la direction du Tréor du Minitère de l économie et de finance où il a occupé divere fonction juqu en 1988, avant d occuper le pote de coneiller du Minitre d Etat, Minitre de l Economie, de Finance et du Budget de 1988 à 1992, pui celui de directeur de cabinet du Premier Minitre en 1992. Il a été minitre coneiller financier auprè de l Ambaade de France aux Etat-Uni et au Canada et adminitrateur pour la France au Fond Monétaire International et à la Banque Mondiale de 1993 à 1997. Monieur Autheman et licencié en droit et en cience économique et ancien élève de l Ecole Nationale d Adminitration. Yve CHEVILLOTTE Monieur Chevillotte, qui a effectué toute a carrière au ein du Groupe Crédit Agricole, a rejoint la CNCA en 1999 en qualité de directeur général adjoint chargé du pôle développement et marché. Entré en 1969 à la Caie Régionale de la Mayenne, il y et nommé ou-directeur en 1976. Il rejoint, en 1979, la Caie Régionale de l Et pour prendre la direction commerciale du réeau, avant d être nommé directeur général adjoint de la Caie Régionale de la Charente-Maritime en 1982, pui directeur général de la Caie Régionale du Cantal en 1985 et directeur de la Caie Régionale d Alace en 1992. Monieur Chevillotte a fait de étude de cience politique et de getion. Thierry COSTE Entré à la CNCA en 1991 en qualité de directeur central, directeur de marché de capitaux, Monieur Cote a été nommé directeur général adjoint en 1993 pui Préident de Crédit Agricole Aet Management en 1997. Il avait préalablement occupé au ein de la direction de grande entreprie et du développement de la Banque Nationale de Pari le pote de ou-directeur de 1975 à 1980, pui de directeur adjoint de 1980 à 1982. Directeur-adjoint à la direction financière de la BNP à partir de 1982, il avait été promu directeur de département en 1983, directeur chargé de la direction centrale de marché et directeur central en 1987, avant d être nommé adjoint au directeur général adjoint (diviion finance) en 1989. Monieur Cote et ancien élève de l Ecole Polytechnique et diplômé de l Ecole Nationale Supérieure de Mine de Pari. Bernard MICHEL Entré à la CNCA en 1996, Monieur Michel et directeur général adjoint de la CNCA, notamment reponable de la direction centrale de la planification tratégique et de participation France, de la direction de réeaux et ytème d information et de la direction 345
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société juridique, ficale et documentaire. Il préide également pluieur filiale de la CNCA. Monieur Michel a débuté a carrière en 1970 à la direction générale de impôt pui a rejoint l inpection générale de finance du minitère de l Economie et de Finance pour aurer de miion d audit et de contrôle. De 1987 à 1994, il a exercé de fonction de direction au ein de la compagnie d aurance GAN. Il a également exercé le reponabilité de préident de SOCAPI (filiale aurance-vie de banque CIC) de 1992 à 1996 et de préident de la Banque régionale de l ouet (CIC) de 1994 à 1996. Monieur Michel et ancien élève de l Ecole Nationale d Adminitration et inpecteur général de finance. Jean BOUYSSET Entré à la Fédération Nationale du Crédit Agricole en 1983 pour prendre la reponabilité du département économique, financier et bancaire, Monieur Bouyet a été nommé directeur-adjoint en 1985 pui directeur de la getion financière à la CNCA en 1989 et directeur central finance et comptabilité en 1999. Il avait auparavant été chargé de miion au Minitère de l Economie et de Finance au ein de la direction de la préviion de 1971 à 1981, pui à la direction du Tréor de 1981 à 1983. Monieur Bouyet et diplômé d Etude Supérieure de cience économique et du Centre d Etude de Programme Economique. Jean-Pierre LORENZI Directeur central en charge de reource humaine de la CNCA depui novembre 1995, Monieur Lorenzi a effectué une trè large partie de a carrière au ein du Groupe Crédit Agricole, débutant en 1975 au ein du département relation ociale de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, dont il a été le directeur général adjoint (reponable du département relation ociale, adminitration générale, getion de cadre dirigeant) de 1983 à 1985. Entre 1977 et 1983, Monieur Lorenzi a exercé le fonction de directeur du peronnel et de moyen généraux au ein de la CNCA. Il a débuté a carrière en 1971 comme eneignant pui entre 1973 et 1975 comme attaché de direction de peronnel au Crédit du Nord. Bernard FOUQUET Directeur central de rique bancaire de la CNCA depui 1999, Monieur Bernard Fouquet a exercé de fonction de direction de nombreue entité du Groupe CNCA depui 1989, date à laquelle il et devenu adminitrateur d Ucabail. Il aini exercé ucceivement le fonction de Préident de Tranfact de 1997 à 1999, Préident de la Société de Financement et de Participation pour le Développement de l Agriculture (SOFIPAR SA) de 1997 à 1999, directeur général de Foncari SA depui 1990. Outre e fonction de directeur central de la CNCA, il et actuellement membre du Comité de Grand Rique et de Stratégie de Crédit Agricole Indouez, ceneur de la BFT (depui 2001), adminitrateur de Tranfact et de SOFIPAR. Monieur Fouquet et diplômé de l Intitut National Agronomique et de l Intitut d Adminitration de Entreprie. Gille GRAMAT Entré dan le Groupe Crédit Agricole en 1987 au ein de la ociété UNIDEV en qualité de directeur général, Monieur Gramat a enuite rejoint à partir de 1993 l Union d Etude et d Invetiement (UI), ociété d invetiement du Groupe Crédit Agricole, en qualité de directeur général, fonction qu il occupe toujour actuellement. Depui octobre 1999, Monieur Gramat exerce le fonction de directeur central de la direction centrale de invetiement et de participation internationale de la CNCA ; il et également chargé de la coordination et de la uperviion de relation internationale du Groupe Crédit Agricole. Monieur Gramat a débuté a carrière en 1974 au ein de Avion Marcel Daault en qualité d ingénieur ytème pui il a exercé le fonction d inpecteur de prêt au ein du Crédit National de 1980 à 1984 avant de prendre e fonction de directeur général adjoint de Sofinnova, filiale du Crédit National. Monieur Gramat et diplômé de l Ecole Nationale de Télécommunication Jean-Loui MERRÉ Monieur Merré et depui 1998 directeur central en charge de l inpection générale et de l audit, aprè être entré à la CNCA en 1972 à l inpection générale. Monieur Merré a par la uite dirigé l intitut de formation du Crédit Agricole de 1978 à 1992 avant de rejoindre la Fédération Nationale du Crédit Agricole en 1982 pour y exercer le fonction de directeur général adjoint juqu en 1992 avant de revenir à la CNCA au ein de l inpection générale et de la diviion audit. Monieur Merré et diplômé de l Univerité Pari Panthéon 6.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS 6.3.1 Rémunération de dirigeant Durant l exercice clo le 31 décembre 2000, la CNCA a accordé aux membre de on coneil d adminitration 137.204 euro ou forme de jeton de préence. Le adminitrateur bénéficient par ailleur du rembourement de leur frai. Le cadre dirigeant de la CNCA mentionné au 6.2.2 ci-deu (le «Membre de la Direction») ont bénéficié d une rémunération globale brute y compri avantage en nature d environ 3,5 million d euro dont environ 798.000 euro de rémunération variable. Au titre de l exercice qui era clo le 31 décembre 2001, la Société enviage de verer de jeton de préence dont le montant era arrêté ultérieurement par l aemblée générale. Le montant global de rémunération de toute nature qui eront verée aux Membre de la Direction pour l exercice 2001 devrait être d environ 4,2 million d euro dont environ 1,5 million d euro de rémunération variable. Au 30 eptembre 2001, le membre du coneil d adminitration et le Membre de la Direction détenaient repectivement 4.563 et 6.004 action de la Société. 6.3.2 Option conentie aux adminitrateur et principaux dirigeant Il n exite pa à ce jour de plan d option de oucription ou d achat d action CNCA. 6.3.3 Opération réaliée avec le membre de organe d adminitration et de direction qui ne préentent pa le caractère d opération courante Néant. 6.3.4 Prêt et garantie conenti à de adminitrateur et membre de organe de direction Néant. 346
Chapitre VI Reneignement concernant l adminitration et la direction de la Société 6.4 SCHÉMAS D INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL 6.4.1 Contrat d intéreement et de participation Conformément à a politique ociale, la CNCA aocie e alarié àon réultat et à on développement par un dipoitif d épargne alariale. Participation et intéreement Participation : il exite un accord de participation au niveau de l Union Economique et Sociale CNCA (regroupant notamment la CNCA, Crédit Agricole Aet Management, Ucabail et le Cedicam). La réerve péciale de participation de l Union Economique et Sociale et calculée uivant la formule de calcul légale. Elle et ditribuée entre le alarié bénéficiaire, pour moitié en fonction du temp de préence et, pour le olde, proportionnellement au alaire brut annuel perçu par le bénéficiaire. Intéreement : un accord d intéreement a été igné en 1999 pour le exercice 1999, 2000 et 2001 au niveau de l Union Economique et Sociale CNCA. Il a été mi en place pour aocier le alarié à la performance globale de ociété ignataire de l Union Economique et Sociale CNCA, au traver de réultat lié à l activité de chacune de compoante. Plan d Epargne Entreprie La CNCA dipoe depui a mutualiation en 1988 d un Plan d Epargne Entreprie (PEE). Celui-ci propoe aux alarié une large gamme de fond commun de placement d entreprie (FCPE) géré par a filiale pécialiée CAES. Actionnariat de alarié Dè a mutualiation en 1988, la CNCA a permi à e alarié d acquérir de action de la CNCA, oit directement, oit à traver un PEE et un FCPE dédié. Depui, de opération régulière ont permi l acquiition de titre et ont été favorablement accueillie par e alarié. Au 30 eptembre 2001, le alarié, ancien alarié (ou leur ayant-droit) et adminitrateur du Groupe Crédit Agricole détiennent 9,8% du capital de la CNCA, oit directement, oit au traver de fond commun de placement. 6.4.2 Option conentie aux alarié Il n exite pa à ce jour de plan d option de oucription ou d achat d action CNCA. 347
Chapitre VII Evolution récente et perpective d avenir 7.1 EVOLUTIONS RÉCENTES Acquiition en Pologne de la ociété EFL En juillet 2001, le Groupe CNCA a igné un contrat en vue de l acquiition de 64,46% du capital d EFL détenu par Lezek Czarnecki, fondateur et Préident de cette ociété cotée à la Boure de Varovie. Une offre publique d achat ur le titre détenue par le actionnaire minoritaire d EFL e déroulera du 22 au 30 octobre 2001. Créée il y a 10 an, EFL occupe une place de premier plan ur le ecteur du crédit-bail mobilier en Pologne et exerce par ailleur une activité d aurance IARD. EFL a noué de nombreux partenariat de ditribution avec la plupart de grande marque automobile et informatique. La ociété, qui ditribue e produit au traver d un réeau national de 33 agence et d agent commiionné, poède une bae de clientèle de prè de 100.000 entreprie. EFL et appelée à pouruivre on développement aux côté de Luka, notamment dan le cadre de ynergie indutrielle et commerciale au ein d une ociété holding dont la CNCA détiendra plu de 75% du capital, aux côté de Lezek Czarnecki. Le Groupe CNCA conforte aini on implantation en Europe Centrale et pouruit la contruction de a dimenion européenne. Offre publique de retrait de Crédit Agricole Indouez ur le action de CPR Le 17 octobre 2001, Crédit Agricole Indouez a dépoé auprè du Coneil de marché financier un projet d offre publique de retrait uivie d un retrait obligatoire (OPR-RO) viant le action de CPR. Crédit Agricole Indouez, qui détient directement et indirectement 95,56% du capital et 95,22% de droit de vote de CPR, et engagé à acquérir au prix de 58 euro par action l enemble de action de CPR qu il ne poède pa, ou réerve de l obtention de autoriation néceaire. Cette opération incrit dan la logique de l offre publique d achat réaliée fin 2000 et vie à conforter l inertion de CPR dan le Groupe CNCA engagée depui un an. Evénement du 11 eptembre 2001 L une de tour du World Trade Center de New York détruite dan l exploion de avion détourné lor de attaque terrorite du 11 eptembre 2001 contre le Etat-Uni abritait le activité de Carr Future, filiale de la CNCA intervenant ur le marché de future et option. Le Groupe CNCA déplore la diparition de 69 de 143 employé de Carr Future baé ànew York, oit 10% de effectif de Carr Future. La plupart de activité de Carr Future ont repri dan le locaux de la uccurale de New York de Crédit Agricole Indouez itué dan le centre de Manhattan ou dan de locaux temporaire loué dan la banlieue voiine du Queen. Le poition retée ouverte à l iue du 11 eptembre 2001 ont été couverte dan le meilleur délai et an urcoût ignificatif. Le produit net bancaire de Carr Future pour l exercice 2000 et élevé à 160 million d euro. La detruction de tour du World Trade Center et le événement conécutif aux attaque terrorite affectent l activité économique et financière mondiale, notamment l activité bourière, l indutrie aéronautique et le ecteur de l aurance. Ce événement n ont toutefoi pa eu d impact négatif ignificatif ur le activité du Groupe CNCA dan le financement aéronautique et dan l aurance. En effet, le engagement net du Groupe CNCA dan le ecteur aéronautique ont limité et en grande partie écurié par de agence de crédit export. Dan le ecteur de l aurance, Predica et Pacifica n ayant pa d encour ignificatif aux Etat-Uni, ne devraient pa être affectée par le événement du 11 eptembre. Au début du econd emetre 2001, le engagement brut du Groupe CNCA ur le compagnie d aurance élevaient à 12 milliard d euro dont la moitié et tirée et dont le troi-quart concernent de contrepartie notée AA ou AAA chez Standard & Poor. En revanche, il et probable que le uite de ce événement ne feront qu accentuer la dégradation de la ituation économique et de condition de marché enregitrée depui un an. Bien que le Groupe CNCA attende à ce que e réultat oient affecté par ce ralentiement économique général, l impact direct de événement du 11 eptembre 2001 ur le réultat du Groupe CNCA devrait être limité aux conéquence de ce événement ur l activité de Carr Future. 7.2 PERSPECTIVES D AVENIR Un environnement économique table devrait permettre aux Caie Régionale de diminuer leur coefficient d exploitation de 1% par an en moyenne et de générer un réultat net en croiance de l ordre de 50% en 5 an. Il et à noter que le coefficient d exploitation de Caie Régionale et tabilié en 2001. Néanmoin, l objectif ci-deu et maintenu ur le moyen terme. Dan le cadre de la mie en œuvre de a tratégie, le Groupe CNCA et fixé un certain nombre d objectif opérationnel, parmi lequel, notamment : dan le pôle banque de proximité en France, Sofinco vie à maintenir un ROE (64) upérieur à 18%. Il a également pour objectif d augmenter on réultat net de 50% à l horizon 2005 ; (64) Calculé ur la bae du réultat net avant amortiement de ur-valeur rapporté aux capitaux propre moyen de la période aprè ditribution. 348
Chapitre VII Evolution récente et perpective d avenir dan le métier de getion d actif, Crédit Agricole Aet Management vie à accroître le montant de actif ou getion à un rythme annuel moyen de l ordre de 7% (hor effet marché) juqu en 2004. En outre, grâce au développement de nouvelle activité (getion alternative et multi-getion) et à la rationaliation de e outil d exploitation, Crédit Agricole Aet Management vie à atteindre une progreion de on réultat net conolidé de 6% par an en moyenne juqu en 2004 ; dan la banque privée, l objectif et de réduire le coefficient d exploitation, en mettant la priorité ur la rationaliation de outil logitique, tout en permettant le renforcement de moyen de contrôle et de dipoitif de élection de rique dan un environnement réglementaire de plu en plu contraignant ; dan l aurance-vie, Predica vie à maintenir on taux de rentabilité au niveau actuellement contaté, oit un ROE (65) voiin de 15% ; dan l aurance IARD, Pacifica vie à atteindre une croiance à deux chiffre de on chiffre d affaire qui devrait lui permettre de doubler on réultat et d atteindre un ROE (65) de l ordre en 14% en 2004 ; dan le pôle banque de grande clientèle, l objectif et d atteindre un ROE (65) de 14% en moyenne ur le cycle ; la CNCA prévoit d allouer à ce pôle une part relative table de e fond propre économique ; en outre, Crédit Agricole Indouez a pour objectif d avoir un coût du rique qui oit, en moyenne, inférieur à 25% de on réultat brut d exploitation. En dépit du ralentiement économique, le objectif globaux de la CNCA prennent en compte une perpective de réultat de activité au2 ème emetre 2001 du même ordre de grandeur qu au 1 er emetre. Le Groupe CNCA vie à atteindre un taux de croiance de on réultat net en 2002 de 5 à 10% par rapport à l exercice 2001. Enfin, le Groupe CNCA a pour objectif d atteindre un ROE 1 de l ordre de 14% à l horizon 2004. La capacité du Groupe CNCA à réalier e objectif dépendra de certain facteur parmi lequel, notamment, l évolution générale de la conjoncture économique et de taux d intérêt, le niveau de concurrence et la performance de marché mondiaux. Le Groupe CNCA ne peut, en conéquence, donner aucune garantie quant à la réaliation de objectif cité ci-deu. (65) Calculé ur la bae du réultat net avant amortiement de ur-valeur rapporté aux capitaux propre moyen de la période aprè ditribution. 349
Printed by Burrup, a St Ive Company B649132/6455 London Pari Frankfurt Luxembourg New York Philadelphia Wahington DC Hong Kong Tokyo