Statuts de l Alliance Française de Brno Article 1 Préambule I. Buts et composition de l'association L Alliance Française de Brno est une association indépendante, de droit local, association à but non lucratif (dénommée ci-après Association). Le siège de l'association est fixé à Brno 602 00, Moravské Náměstí 15, République tchèque. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Elle est enregistrée auprès du Ministère de l Intérieur de République tchèque. La durée de l'association est illimitée. L Association est étrangère à toutes préoccupations politiques, religieuses ou raciales. Les statuts et les buts de l Association Alliance Française de Brno sont en accord avec les statuts et les principes des activités de la maison-mère de l Alliance Française fondée à Paris en 1883, dont le respect et la continuité sont assurés par la «FONDATION ALLIANCE FRANCAISE»à Paris depuis la date du 1er janvier 2008. L Association ne peut être définitivement constituée qu après approbation des statuts par l Alliance Française de Paris. Article 2 - Buts de l Association Cette Association a pour objet de diffuser la langue française et les cultures francophones dans la ville de Brno et sa région environnante, de regrouper tout ceux qui désirent contribuer au développement de la connaissance et du goût de la langue et de la pensée françaises et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre la France et la République tchèque par l intermédiaire de contacts linguistiques et culturels. Article 3 - Les activités de l AF de BRNO Les formes d'action de l'association sont notamment : a) Création et organisation de cours de langue française ainsi que l assistance pédagogique aux établissements qui enseignent le français, organisation d examens diplomants de langue reconnus. b) Diffusion de biens culturels français ou francophones (écrits, audiovisuels ou autres) par la création de structures appropriées telles qu une bibliothèque, un centre de ressources, une médiathèque, un club cinéma, des salles d expositions, des ateliers, des conférences et par la participation à des circuits de diffusion culturelles français et étrangers. c) Organisation de manifestations culturelles françaises et nationales promouvant les cultures francophones en collaboration avec la coordination des Alliances Françaises ainsi que d autres institutions ou personnes physiques. d) L organisation d excursions et de voyages touristiques et linguistiques dans le pays, en France ou en pays francophones, promotion d échanges franco-tchèques, de rencontres à buts recréatifs ou promotionnels.
Article 4 - Adhésion L Association est composée de membres, de membres d honneur, de membres bienfaiteurs. La qualité de membre s acquiert par l adhésion à l Association et le versement d une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le conseil d administration, elle est valable pour un an. Le montant de la cotisation peut être différencié en tenant compte de l âge ou de la situation sociale du membre. Le titre de membre d honneur peut être décerné par le conseil d administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l Association. Ce titre confère aux personnes qui l ont obtenu le droit de faire partie de l assemblée générale sans droit de vote. Le membre d honneur ne peut pas être élu dans les organes de l Association. Par contre, il est libéré de la cotisation. La qualité de membre bienfaiteur est acquise par la personne physique ou morale qui offre a l Association des valeurs en argent ou autres valeurs en tant que sa contribution aux activités de l Association. Ce titre confère aux personnes qui l ont obtenu le droit de faire partie de l assemblée générale sans droit de vote. Le membre bienfaiteur ne peut pas être élu dans les organes de l Association. Par contre, il est libéré de la cotisation. Article 5 - La qualité de membre se perd par a) La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration. b) La radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, décidée par le conseil d administration. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications. c) Le décès. Article 6 - Droits et devoirs des membres Vu les dispositions de l article 4 des présents statuts, les membres ont : a) Le droit de participer aux activités de l Association et de prendre part à ses manifestations. b) Le droit d être informé des manifestations particulières de l Association. c) Le droit de présenter des propositions et observations quant aux activités de l Association. d) Le droit d élire et d être élu dans les organes de l Association. e) Le devoir de soutenir les buts de l Association et de respecter les statuts. f) Le devoir de protéger la bonne renommée de l Association. II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 7 - Conseil d'administration L'Association est dirigée par un conseil de 5 ou 7 membres élus pour 3 années au scrutin secret par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d administration élit en son sein et au scrutin secret un président, deux vice-présidents, un trésorier. Le conseil d administration gère les activités de l Association et décide de toutes les questions qui ne sont pas confiées à l assemblée générale. Le Président
L Association Alliance Française de Brno est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président. Il est l organe exécutif représentant l Association vis-à-vis des tierces personnes. Les dépenses sont ordonnées par le Président après approbation du conseil d administration. En cas d absence, ses fonctions et ses pouvoirs sont délégués automatiquement aux deux vice-présidents. Il est responsable devant l assemblée générale. Le Président a également qualité pour ester en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Les vice-présidents représentent le président en son absence pour les affaires liées aux activités de l Association. L ordre de représentation est dans ces cas précisé par un accord entre les vice-présidents, éventuellement par le vote des membres du conseil d administration. Le trésorier propose un budget prévisionnel de fonctionnement en accord avec le directeur de l établissement, et le soumet au vote du conseil d administration. Avec le concours du directeur, il élabore le rapport annuel sur les recettes et les dépenses de l Association. Ce rapport doit être présenté à l assemblée générale ou au conseil d administration. Si cette fonction n est pas occupée, le directeur se charge de ces tâches. En cas de vacance, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. La candidature d un nouveau membre est soumise au conseil d administration. Les représentants de l Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 8 - Le représentant diplomatique de la France est de droit Président d honneur de l Association. Article 9 - Réunion du Conseil d Administration Le conseil d administration se réunit chaque fois que cela soit nécessaire, au moins quatre fois par an sur convocation du président, d un membre du conseil d administration ou sur demande d au moins un tiers des membres de l Association. Tout membre du conseil d administration qui, pendant six mois, sans avoir fourni d excuses légitimes par écrit, a omis d assister aux séances, est considéré comme démissionnaire. La présence de la majorité du conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Un compte rendu, écrit par le directeur, signé par le Président, est établi et présenté pour approbation à l ouverture de la réunion suivante. Les comptes rendus sont conservés au siège de l Association. Article 10 Emploi et rémunération Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les membres du conseil d administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale et doivent faire l objet d une décision du conseil d administration. Les employés de l Association ont leur poste définis par leur contrat. Les personnes rémunérées par l Association ne peuvent pas être membres de l Association.
Article 11 - Assemblée Générale L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle est l organe suprême de l Association. L'assemblée générale se réunit une fois tous les trois ans, et chaque fois qu elle est convoquée par le conseil d administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l Association (assemblée générale extraordinaire). La convocation pour l assemblée générale doit être communiquée aux membres de l Association quinze jours avant la date fixée pour l assemblée générale. L assemblée doit se composer du quart de ses membres en exercice au jour de la convocation. Si cette proportion n est pas atteinte, un délai de 30 minutes doit être observé après ouverture de l assemblée afin qu elle puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L ordre du jour de l assemblée générale est établi par le conseil d administration. L assemblée générale discute et approuve les rapports sur la gestion du conseil d administration, sur la situation financière et morale de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, se prononce sur le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. Elle élit les organes de l Association. Un procès verbal de la réunion sera établi par le directeur. Il est signé par le président. Le rapport d activité ainsi que le budget peuvent être consultés par tous les membres de l Association en son siège. Article 12 - Les délibérations du conseil d administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l Association, constitution d hypothèques sur lesdits immeubles, aliénations de biens rentrant dans la dotation doivent être présentés lors de l assemblée générale.. Article 13 - Fonctions du directeur Le directeur est un employé de l Association. Il dirige l Association en accord avec les statuts, réglements et décisions du conseil d administration. Il - présente au conseil d administration, pour approbation, le budget annuel et le plan d activités ; - prépare le bilan financier et moral de l Association en collaboration avec le conseil d administration, pour l approbation par l assemblée générale ; - recrute et intègre, avec l approbation du président et du conseil d administration, le personnel enseignant et administratif nécessaire ; - assiste avec voix consultative aux séances de l assemblée générale et du conseil d administration; - est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives du conseil d administration. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées après l approbation du président. III. RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 14 - Les ressources de l Association se composent : 1) du produit de l Association (droits d inscription aux cours, au ciné-club, à la bibliothèque etc.)
2) des cotisations des membres 3) des dons et legs acceptés et des subventions versées. Article 15 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte des résultats et un bilan, pour l assemblée générale et pour le conseil d administration. Article 16 - Les dépenses et les frais de gestion sont gérés par le Président et approuvés par le conseil d administration. IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 17 - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d administration ou sur demande d un dixième de tous les membres. Une telle proposition de modification des statuts est inscrite à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être mis à la disposition de tous les membres de l Association au moins 15 jours à l avance. Article 18 - Les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 19 - L adoption des modifications ne devient définitive qu après approbation par l Alliance Française de Paris. Article 20 - Dissolution de l Association La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. L'actif net sera dévolu à un autre conseil d administration d Alliance, à l Alliance Française de Paris ou à l Ambassade de France.