La Centrale e des bilans du Luxembourg les premiers pas 28 janvier 2013
Le déroulement de la présentation 1. Le dépôt des comptes annuels et la Centrale des bilans 2. Les premières statistiques sur les dépôts profil des déposants procédure de dépôt caractéristiques des comptes annuels logiciels comptables imperfections 3. Les pistes à suivre 2
1. La Centrale des bilans Entreprises soumises au dépôt structuré Entreprises non soumises au dépôt structuré Préparation : Bilan Compte P&P Soldes PCN Soit saisie pdf Soit fichier xml Préparation autres documents non structurés: Annexe Rapport de contrôle Etc. Plateforme ecdf Validation: Contrôles arithmétiques et logiques RCS Internet Dépôt de la liasse comptable STATEC Centrale des bilans Préparation documents non structurés Base de données «images» (PDF) Base de données structurées 3
2. Les déposants par activité économique (NACE)
Branche d'activité (NACE Rév.2) ecdf / CdB ercs Total A 01 à 03 Agriculture, sylviculture et pêche 50 96% 2 4% 52 B 05 à 09 Industries extractives 4 100% 0 0% 4 C 10 à 33 Industrie manufacturière 376 94% 23 6% 399 D 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 78% 10 22% 46 Production et distribution d'eau; assainissement, gestion E 36 à 39 des déchets et dépollution 27 84% 5 16% 32 F 41 à 43 Construction 1 617 94% 106 6% 1 723 G 45 à 47 Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles 3 060 92% 278 8% 3 338 H 49 à 53 Transports et entreposage 529 88% 73 12% 602 I 55 à 56 Hébergement et restauration 851 95% 41 5% 892 J 58 à 63 Information et communication 820 88% 114 12% 934 K 64 à 66 Activités financières et d'assurance 20 521 77% 6 223 23% 26 744 L 68 Activités immobilières 2 165 91% 217 9% 2 382 M 69 à 75 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 2 354 90% 271 10% 2 625 N 77 à 82 Activités de services administratifs et de soutien 1 002 90% 111 10% 1 113 P 85 Enseignement 93 79% 25 21% 118 QA 86 Activités pour la santé humaine 17 81% 4 19% 21 Hébergement médico-social et action sociale sans QB 87 à 88 hébergement 84 62% 51 38% 135 R 90 à 93 Arts, entertainment and recreation 88 77% 26 23% 114 S 94 à 96 Autres activités de services 306 78% 88 22% 394 U 99 Activités extraterritoriales 9 90% 1 10% 10 Total NACE 34009 82% 7669 18% 41 678
2. Les déposants par forme juridique
Forme juridique ecdf / CdB ercs De droit luxembourgeois SA 15072 2785 Sàrl 17858 2816 SECA 296 209 SECS 135 50 Entreprise individuelle 151 0 SENC 29 9 Société coopérative 23 23 Société commerciale à statut légal spécial 0 0 De droit étranger SA 34 16 Sàrl 56 17 SECA 0 1 SECS 0 1 Autres formes juridiques Société Holding sous forme de SA 318 340 Société Holding sous forme de Sàrl 12 9 Fonds communs de placement 0 1 Société d'investissement à capital variable (SICAV) 2 1220 Société d'investissement à capital fixe (SICAF) 2 19 Etablissement public 0 2 Société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) 0 1 Associations et groupements Association agricole 3 0 Asbl 0 145 Association d'assurances 0 3 GIE 11 1 GEIE 5 1 Autres associations 2 0 34 009 7 669
2. Les dépôts structurés (ecdf) et non structurés (ercs) 7 000 6 000 6 189 5 667 5 000 4 934 4 534 4 000 3 594 3 000 2 874 4 479 CAeCDF CARCS Autres CA 2 000 1 000 0 1 379 698 328 15 67 janv.-12 févr.-12 mars-12 avr.-12 mai-12 juin-12 juil.-12 août-12 sept.-12 oct.-12 nov.-12 déc.-12
2. Les dépôts PDF et XML 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% PDF XML refused XML 20% 10% 0%
2. Les comptes annuels par devise 4% 2% 1% EUR USD GBP Autres 93%
2. La loupe sur les autres devises 400 350 300 250 200 150 100 50 0 35,06% 25,16% 9,25% 8,33% 4,26% 3,79% 3,42% 1,94% 1,11% 0,83% 0,83% 0,83% 0,83% 0,74% 0,65% 0,56% 0,56% 0,28% 0,28% 0,28% 0,28% 0,28% 0,28% 0,19% CHF CAD SEK JPY AUD DKK NOK MXN PLN KRW RON RUB TRY HKD ZAR ISK TWD BRL CZK HUF IDR ILS SGD AED
2. Les comptes annuels par langue 4% 35% Allemand Anglais Français 61%
2. Les logiciels comptables 66 demandes ont été introduites auprès du CTIE dont 9% Demandes non poursuivies 41% 50% Demandes validées (logiciels agréés) Demandes en cours de validation
2. Les logiciels comptables 27 logiciels comptables validés par le CTIE dont Oui Non utilisés 27 0 commercialisés 22 5
2. Les imperfections 45 fichiers déposés «vides» - sans valeurs (concerne surtout PCN, mais aussi P&P) Niveau de détail souvent insuffisant Nombre de comptes remplis Type de formulaire Min Max Moyenne Bilan 1 104 30,14 Bilan abrégé 6 34 17,98 Compte profits et pertes 1 40 16,31 Compte profits et pertes abrégé 2 33 15,46 Bilan SPF 7 30 16,3 Compte profits et pertes SPF 5 10 7,63 PCN 1 431 94,51
2. Les imperfections Analyse des délais légaux de dépôt des comptes annuels Retard de dépôt 68% Avances de dépôt 9% Pas de retard / d'avance (1 mois +-) 22%
2. Les imperfections Analyse plus détaillée des dépôts de comptes annuels sous forme «classique» (non standardisée via ercs) 1% 2 383 mouvements traités 29% O = Déposants ayant obligation de passer par la plateforme ecdf N = Déposants n'ayant pas obligation de passer par la plateforme ecdf P = Déposants dont le dépôt par ecdf est probable mais à revoir 70%
3. Les pistes à suivre Analyse des non-dépôts de comptes annuels en collaboration avec le RCS. Mises à jour et développement de formulaires selon les besoins formulés par les préparateurs (formulaires SPF, colonne supplémentaire faisant le lien avec des informations consignées en annexe, annexe standardisée).
Merci pour votre attention