SECTIO TARIF GÉÉRAL PAGE 61 SECTIO 1 GÉÉRALITÉS Figurait autrefois sous Section 1 Page Titre. En vigueur le 2011 03 24
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 62 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS GÉÉRALITÉS Dans le présent Tarif, à moins que le contexte ne s'y oppose, les expressions et mots suivants signifient: - ABOÉ Une personne physique ou une entité morale, y compris un revendeur ou un groupe de partageurs, qui achète des services de télécommunications auprès de la compagnie et qui est responsable de ces services à l'endroit de cette dernière. - APPAREIL (voir TÉLÉPHOE) - APPAREIL TÉLÉPHOIQUE (voir TÉLÉPHOE) - APPEL (voir MESSAGE) - APPEL À FRAIS VIRÉS (ou VIREMET DES FRAIS) Message interurbain dont les frais sont facturés au téléphone appelé ou à un autre téléphone lorsqu'ils sont acceptés à ces téléphones, conformément au présent Tarif. - ASYCHROE (ou ACCÈS ASYCHROE) Désigne la transmission pour laquelle les intervalles de temps entre les caractères transmis peuvent être de durée inégale. La transmission est commandée par des bits de départ au début et à la fin de chaque caractère. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 1. Émis le 2011 04 19 En vigueur le 2011 04 19 A
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 63 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - BÂTIMET GÉÉRALITÉS Une structure comprenant des murs extérieurs et un toit. Aux fins du présent Tarif, des bâtiments adjacents avec murs mitoyens sont considérés comme formant un seul bâtiment quand une ou plusieurs portes convenables sont pratiquées dans les murs au niveau ou audessus du niveau de la rue et que l'entreprise peut acheminer ses circuits à travers les murs. - BAUD Unité de vitesse de signalisation d'un canal, en pulsations. - BIT Unité d'information consistant en une décision binaire unique ou la quantité équivalente d'information à transmettre ou à recevoir. - BUREAU CETRAL (voir CETRAL TÉLÉPHOIQUE) - CÂBLAGE ITÉRIEUR ET PRISES Câblage et prises situés du côté client du point de démarcation (point de raccordement). (ote : les activités associées au câblage extérieur ne sont plus réglementées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.) - CAAL (voir CIRCUIT) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 1. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 2.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 64 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - CATÉGORIES DE CIRCUIT GÉÉRALITÉS Catégorie 1 - Catégorie 2 - Circuit fonctionnant à des vitesses de signalisation allant jusqu'à 45 bauds inclusivement. Circuit fonctionnant à des vitesses de signalisation allant jusqu'à 55 bauds inclusivement. Catégorie 3 - Circuit fonctionnant à des vitesses de signalisation allant jusqu'à 82,5 bauds inclusivement. Catégorie 3A - Circuit fonctionnant à des vitesses de signalisation supérieures à 82,5 bauds et allant jusqu'à 150 bauds inclusivement. Catégorie 4 - Circuit ayant des caractéristiques semblables aux circuits utilisés pour la transmission de la voix. Lorsque les caractéristiques de la transmission ne satisfont pas aux exigences de l'abonné, un circuit modifié pour donner une certaine vitesse de groupe ainsi que les caractéristiques de déviation de la perte peut être fourni aux taux et frais appropriés. - CATÉGORIES DE SERVICE Expression servant à décrire le service de circonscription fourni au client. Les catégories de service sont les services de ligne individuelle, de ligne à deux abonnés, de ligne à postes groupés, de lignes groupées et de central privé. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 2. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 3.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 64.1 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - CETRAL (voir CETRAL TÉLÉPHOIQUE) - CETRE DE COMMUTATIO (voir CETRAL TÉLÉPHOIQUE) - CETRAL TÉLÉPHOIQUE (ou CETRAL ou BUREAU CETRAL ou CETRE DE COMMUTATIO) Endroit où se terminent les lignes et les circuits téléphoniques et où se fait la commutation des appels. - CETRE TARIFAIRE Point situé à l'intérieur d'une circonscription et à partir duquel sont mesurées les distances dans la compilation des taux pour le service interurbain ainsi que les frais de distance locale et intercirconscription. - CIRCOSCRIPTIO (ou CIRCOSCRIPTIO PRICIPALE ou SECTEUR DE CIRCOSCRIPTIO) Unité territoriale de base établie pour l'exploitation du service téléphonique. - CIRCOSCRIPTIO PRICIPALE (voir CIRCOSCRIPTIO) - CIRCOSCRIPTIOS VOISIES Circonscriptions dont les limites sont communes en quelque point que ce soit, sauf lorsqu'elles sont séparées par une large barrière naturelle. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 3.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 65 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - CIRCUIT GÉÉRALITÉS Voie électrique servant à la transmission d'énergie électrique ou lumineuse et consistant ou non, au choix de l'entreprise, en un conducteur physique. - CIRCUIT D'ITERCOMMUICATIO Circuit servant à raccorder plusieurs postes d'une même circonscription ou de plusieurs circonscriptions mais qui n'est pas raccordé au service de circonscription. - CIRCUIT FERMÉ Circuit reliant directement un point d'origine à l'équipement visuel ou audio fourni par l'entreprise, un tiers, ou un abonné à un ou plusieurs endroits, chacun de ces endroits étant considéré comme un point de service. - CLASSE DE SERVICE Dans le cas du service de circonscription du client, expression servant à décrire le genre de classification tarifaire soit résidence ou affaires. Dans le cas du service de messages interurbains, ce terme sert à décrire le genre de message qui détermine si la classification tarifaire de personne à personne ou de poste à poste s'applique. - CO-ABOÉS Abonnés utilisant la même ligne à deux abonnés ou à postes groupés. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 3. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 4.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 66 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - DATE DE L'ÉTABLISSEMET DU SERVICE Date à laquelle le client jouit du service, que l'un des préposés de l'entreprise ait ou non visité les lieux occupés par ce client. - EXTESIO DE LIGE D'ACCÈS HORS LIEUX (voir PROLOGEMET DE LIGE D'ACCÈS HORS LIEUX) - DÉBRACHEMET Fait, pour l'entreprise, d'arrêter de fournir le service à un abonné, que l'un des préposés de l'entreprise ait ou non visité les lieux occupés par cet abonné. - DEMADEUR Personne qui, n'étant pas abonnée au service qu'elle demande, en fait précisément la demande à l'entreprise. En rapport avec le service de messages interurbains, usager qui établit la communication, seul ou avec l'aide du téléphoniste. - DISPOSITIF DE RACCORDEMET Un équipement (fiche, connecteur ou autre équipement de même nature) installé au point de raccordement et permettant le raccordement à une ligne d'accès d'un équipement terminal ou du câblage fourni par l'abonné. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 4. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 5.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 67 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - DISTACE TARIFAIRE GÉÉRALITÉS Distance, à vol d'oiseau, entre les centres tarifaires. - ÉQUIPEMET TERMIAL Tout équipement pouvant être raccordé à une ligne d'accès, y inclus un appareil téléphonique ou un système de communications servant à l'émission ou à la réception de sons, d'images, de signes, de signaux, de données ou de messages. Pour être considéré un équipement terminal, toute configuration d'équipement ou système de communications doit fonctionner à l'intérieur d'un édifice, ou entre des édifices ou parties de ceux-ci qui appartiennent à ou sont loués par l'abonné, à condition que ces édifices soient situés sur des propriétés contiguës faisant partie d'une même circonscription téléphonique. - ETREPRISE Télébec - FRAIS D'ABADO Montant exigé de l'abonné qui abandonne le service avant l'expiration de la période initiale de service applicable au service ou à l'équipement qui lui a été fourni. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 5. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 6.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 67.1 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - FRAIS DE DISTACE ITERCIRCOSCRIPTIO Frais périodiques s'ajoutant au taux de base de tout service spécial intercirconscription et généralement calculés en fonction de la distance entre les centres de commutation ou les centres tarifaires des circonscriptions où sont situés les téléphones ou les points de service de l'abonné. - FRAIS DE RACCORDEMET Montant forfaitaire exigé de l'abonné lorsque l'entreprise assure ou établit le service, fournit de l'équipement et/ou des installations à un abonné, et dans tous les autres cas et suivant les modalités prévues au présent Tarif. - GROUPE TARIFAIRE Classification tarifaire applicable à une ou plusieurs circonscriptions groupées en fonction du nombre total de ligne d'accès au réseau se trouvant dans leur territoire de service local ou régional (s'il y a lieu) respectif, pour fins d'établissement du taux mensuel de base de chaque classe ou catégorie de services offerts dans ces circonscriptions. - HORS CIRCOSCRIPTIO (Voir SERVICE HORS CIRCOSCRIPTIO) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 6.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 68 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - HORS-SECTEUR DE TAUX DE BASE GÉÉRALITÉS Partie d'une circonscription située hors du secteur ou du sous-secteur de taux de base et dans laquelle le service de circonscription normalement fourni est celui de lignes à postes groupés. - ISCRIPTIO ADDITIOELLE (voir ISCRIPTIO SUPPLÉMETAIRE) - ISCRIPTIO DE BASE Dans l'annuaire et le répertoire d'assistance annuaire, inscription principale d'un abonné. - ISCRIPTIO SUPPLÉMETAIRE (ou ISCRIPTIO ADDITIOELLE) Dans l'annuaire et le répertoire d'assistance annuaire, inscription fournie gratuitement ou non suivant les dispositions pertinentes du présent Tarif, en sus de l'inscription de base, pour faciliter la consultation. - LIEU Propriété continue et le bâtiment (ou partie de celui-ci) ou les bâtiments (ou partie de ceuxci) s'y trouvant et occupés au même moment par l'abonné. Dans le cas du service radiotéléphonique mobile, chaque unité mobile d'un abonné constitue un lieu distinct. - LIGE D'ACCÈS Élément du réseau téléphonique commuté reliant le dispositif de raccordement ou un équipement terminal localisé chez un abonné au centre de commutation de l'entreprise. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 7.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 69 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - LIGE DE CETRAL (voir LIGE DE CETRAL TÉLÉPHOIQUE) - LIGE DE CETRAL TÉLÉPHOIQUE Circuit raccordant un ou plusieurs services de téléphones principaux directement à un central téléphonique. - LIGE DE JOCTIO Ligne ou circuit reliant deux ou plusieurs centraux privés. - LIGE EXTÉRIEURE Ligne ou circuit reliant un système de central privé à un central téléphonique. - MESSAGE (ou APPEL) Toute communication transmise au moyen des installations de l'entreprise. - UMÉRO DE TÉLÉPHOE uméro distinctif attribué à chaque service local de base et à certains autres services ainsi qu'aux installations utilisées dans l'exploitation de ces services. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 8.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 70 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - PÉRIODE IITIALE DE SERVICE GÉÉRALITÉS Période de temps minimale durant laquelle l'entreprise fournit l'équipement ou les services demandés et pour lesquels les taux et frais de l'entreprise doivent être payés, que le service soit utilisé ou non par l'abonné pendant toute ladite période. - POIT DE DÉMARCATIO (POIT DE RACCORDEMET) Point de jonction chez le client où les installations de la compagnie sont reliées à l'équipement terminal fourni par la compagnie ou le client, y compris le câblage intérieur et les prises. - POIT DE SERVICE Point où un circuit est relié à l'équipement fourni par un abonné; aussi, centre de commutation ou centre tarifaire à partir duquel on mesure un circuit intercirconscription. - POSTE (en rapport avec les circuits) L'équipement terminal ou autre, y compris l'équipement de transmission ou l'équipement combiné de transmission et de réception, à tout endroit sur les lieux d'un abonné et raccordé à tout circuit de ce genre. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 9.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 71 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - POSTE (en rapport avec le service téléphonique) (voir TÉLÉPHOE) - POSTE TÉLÉPHOIQUE (voir TÉLÉPHOE) - PREMIER APPAREIL (voir PREMIER TÉLÉPHOE) - PREMIER TÉLÉPHOE Premier appareil téléphonique raccordé à une ligne d'accès au réseau. - PROLOGEMET DE LIGE D'ACCÈS HORS LIEUX Prolongement d'une même ligne d'accès au réseau dans un bâtiment autre que celui où est raccordé le service de base. - PROPRIÉTÉ COTIUE Portion de terrain, occupée par un abonné, ne s'étendant pas au-delà d'une propriété occupée par une autre personne. Lorsqu'un abonné occupe des portions de terrain avec façades sur les deux côtés d'une voie publique et opposées l'une à l'autre et qu'il est le seul occupant des bâtiments qui y sont situés, ces portions de terrain sont considérées comme propriété continue si des poteaux, des conduits ou des passages clôturés appropriés à l'acheminement des circuits entre ces portions de terrain ou entre les bâtiments sont fournis, installés et entretenus par l'abonné ou à ses dépens. - RÉGIE La Régie des télécommunications. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 10.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 72 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - RÉSEAU GÉÉRALITÉS Ensemble d'installations, excédant la notion d'équipement terminal, et interconnectant plusieurs points. - RÉSEAU DÉPEDAT (voir SERVICE DE RÉSEAU DÉPEDAT) - RÉSEAU D'USAGE PRIVÉ Réseau de télécommunications, propriété de l'usager ou loué par lui pour son usage exclusif, ainsi que pour celui d'un tiers autorisé expressément par lui, à la condition que ce tiers n'ait pas à assumer les coûts de tel usage. - RÉSEAU ITRACIRCOSCRIPTIO Réseau situé entièrement à l'intérieur des limites territoriales d'une circonscription téléphonique, tout en permettant l'accès au service régional de cette dernière. - RÉSEAU TÉLÉPHOIQUE COMMUTÉ Ensemble des installations de télécommunications de l'entreprise comprenant principalement le réseau local, les centraux téléphoniques et le réseau interurbain, permettant de mettre en communication des équipements terminaux. - SECTEUR À TARIF DE BASE (voir SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SECTEUR À TAUX DE BASE (voir SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SECTEUR DE CIRCOSCRIPTIO (voir CIRCOSCRIPTIO) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 11.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 73 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SECTEUR DE SERVICE LOCAL (ou TERRITOIRE DE SERVICE LOCAL) Secteur où l'entreprise fournit le service de circonscription. - SECTEUR DE SERVICE LOCAL AGRADI (voir SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL) - SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL (ou SECTEUR DE SERVICE LOCAL AGRADI ou TERRITOIRE DE SERVICE RÉGIOAL ou TERRITOIRE DE SERVICE LOCAL AGRADI) Secteur créé par le regroupement de certaines circonscriptions et à l'intérieur duquel les abonnés peuvent communiquer entre eux sans frais interurbains. - SECTEUR DE TAUX DE BASE Partie du territoire de chaque circonscription où l'on retrouve la plus importante concentration d'établis-segments industriels, commerciaux, professionnels, résidentiels ou autres autour, en général, du centre de commutation (centre tarifaire) et dans laquelle l'entreprise ne fournit que le service de ligne individuelle, le service de ligne à deux abonnés ou les services d'affaires spécialisés à un taux uniforme, quel que soit l'emplacement du téléphone. - SECTEUR RÉGIOAL (voir SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL) - SECTEUR RURAL (voir HORS-SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SECTEUR URBAI (voir SECTEUR DE TAUX DE BASE) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 12.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 74 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE À POSTES GROUPÉS (voir SERVICE DE LIGE À POSTES GROUPÉS) - SERVICE À TAUX FIXE Service de circonscription dont le coût est fixe, quel que soit le nombre de messages transmis. - SERVICE D'ACCÈS AU RÉSEAU : (SAR) Connexion ou ligne qui offre aux abonnés l'accès au RTPC (réseau téléphonique public et commuté ), y compris les connexions vocales ainsi que les services de données commutés du RTPC, tel le RIS. Les SAR sont des sous-ensembles de toutes les lignes d'accès au réseau; ils se présentent habituellement sous forme de paires de fils de cuivre torsadés. Chacune de ces paires n'est reliée qu'à un seul SAR et rien qu'une ligne d'accès au réseau. - SERVICE D'AFFAIRES Le service est classé "service d'affaires " si l'usage qui en est fait se rapporte en tout ou en partie à des fins commerciales, industrielles, professionnelles institutionnelles, ou à toutes fins autres que celles du service de résidence. - SERVICE D'AFFAIRES SPÉCIALISÉ Service classé comme tel par le présent Tarif et consistant en des modalités du service local qui permettent une utilisation accrue et plus rationnelle du service d'affaires régulier. - SERVICE DE BASE Toute ligne d'accès au réseau téléphonique commuté. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 13.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 75 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE DE BASE DE CIRCOSCRIPTIO (voir SERVICE DE BASE) - SERVICE DE BASE E SECTEUR OU SOUS-SECTEUR DE TAUX DE BASE Service de ligne individuelle ou à deux abonnés. - SERVICE DE BASE HORS-SECTEUR DE TAUX DE BASE Service de ligne à postes groupés. - SERVICE DE CIRCOSCRIPTIO (ou SERVICE LOCAL) Service consistant à fournir la ligne d'accès nécessaire à la communication téléphonique entre clients d'une même circonscription et entre ces clients et le centre interurbain qui les dessert. - SERVICE DE LIGE À DEUX ABOÉS Catégorie de service de circonscription consistant à raccorder deux téléphones principaux à la même ligne du central téléphonique. - SERVICE DE LIGE À PLUSIEURS ABOÉS (voir SERVICE DE LIGE À POSTES GROUPÉS) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 13. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 14.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 76 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE DE LIGE À POSTES GROUPÉS ( ou SERVICE À POSTES GROUPÉS ou SERVICE DE POSTES GROUPÉS ou SERVICE RURAL ou SERVICE DE LIGE À PLUSIEURS ABOÉS) Catégorie de service de circonscription consistant à raccorder plus de deux téléphones principaux à la même ligne de central téléphonique. - SERVICE DE LIGE DU TYPE GROUPÉ (voir SERVICE DE LIGES GROUPÉES) - SERVICE DE LIGE EXTÉRIEURE DE CETRAL PRIVÉ Service d'affaires spécialisé consistant à relier un central privé à un centre de commutation au moyen de circuits. - SERVICE DE LIGES GROUPÉES (ou SERVICE DE LIGE DU TYPE GROUPÉ) Service spécialisé consistant à agencer, dans le centre de commutation, des lignes de telle façon que la sélection d'un numéro de téléphone principal déterminé permet automatiquement le raccordement à une ligne faisant partie du groupe pourvu qu'au moins une d'entre elles ne soit pas en usage. - SERVICE DE LIGE IDIVIDUELLE Catégorie de service de circonscription consistant à raccorder un seul téléphone principal à une borne du central téléphonique. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 15.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 77 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS Figurait autrefois sous Section 1.1 page 16.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 78 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE DE POSTES GROUPÉS (voir SERVICE DE LIGE À POSTES GROUPÉS) - SERVICE DE RÉSEAU DÉPEDAT Arrangement par lequel une entreprise de téléphone ne possédant pas de centre de commutation dans un secteur donné, raccorde ses installations à celles d'une autre entreprise possédant un tel centre de commutation dans le but de fournir le service de circonscription à ses abonnés. - SERVICE DE RÉSIDECE Service utilisé à des fins personnelles par l'abonné et son ménage. - SERVICE DE TÉLÉCOMMUICATIOS Tout procédé de transmission d'informations à distance. - SERVICE DE TÉLÉPHOE PUBLIC Service à messages tarifés consistant à mettre à la disposition du public un téléphone ne pouvant servir qu'aux appels de départ. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 17.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 79 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE DE TÉLÉPHOE SEMI-PUBLIC (ou SERVICE SEMI-PUBLIC) Service à messages tarifés consistant à mettre à la disposition du public en général un téléphone servant, moyennant un taux fixe pour chaque appel de départ, au service d'affaires d'un client particulier, là où ni un téléphone public, ni un service d'affaires régulier n'est justifié, approprié ou permis. - SERVICE DE TÉLÉSCRIPTEUR COMMUTÉ (TWX) Service permettant l'échange de communications par téléscripteur entre tous les clients du réseau TWX, simultanément ou non. - SERVICE DE TÉLÉSCRIPTEUR PRIVÉ (TÉLÉTYPE) Ensemble d'appareils et de circuits permettant la communication entre des points déterminés d'une même circonscription ou de circonscriptions différentes et servant à la transmission d'impulsions électriques qui sont traduites en caractères imprimés. - SERVICE HORS CIRCOSCRIPTIO Service entre deux circonscriptions impliquant le paiement de frais de distance. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 18.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 80 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - SERVICE ITERCIRCOSCRIPTIO GÉÉRALITÉS Service assurant les communications entre les circonscriptions. - SERVICE LOCAL (voir SERVICE DE CIRCOSCRIPTIO) - SERVICE MESURÉ (voir SERVICE À MESSAGES TARIFÉS) - SERVICE MOOLIGE Service d'affaires à une seule ligne individuelle et service de résidence d'une ou de plusieurs lignes individuelles. - SERVICE MULTILIGE Service d'affaires de plusieurs lignes individuelles. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 19.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 81 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SERVICE RÉGIOAL (voir SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL) - SERVICE RURAL (voir SERVICE DE BASE HORS-SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SERVICE SEMI-PUBLIC (voir SERVICE DE TÉLÉPHOE SEMI-PUBLIC) - SERVICE TÉLÉPHOIQUE Tout service de télécommunications fourni par l'entreprise. - SERVICE URBAI (voir SERVICE DE BASE E SECTEUR OU SOUS-SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SOUS-SECTEUR À TARIF DE BASE (voir SOUS-SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SOUS-SECTEUR DE TAUX DE BASE Concentration relativement importante et continue d'abonnés localisés hors du secteur de taux de base d'une circonscription. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 82 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - SOUS-SECTEUR URBAI (voir SOUS-SECTEUR DE TAUX DE BASE) - SUPPLÉMET RÉGIOAL Montant ajouté au taux de base du service de circonscription dans les secteurs bénéficiant du service régional. - SYCHROE (ou ACCÈS SYCHROE) Désigne la transmission pour laquelle les caractères et les bits de données sont transmis à un débit fixe et dont l'émetteur et le récepteur sont synchronisés par un mécanisme d'horloge. - SYSTÈME DE COMMUICATIOS Ensemble d'installations servant aux communications entre les équipements terminaux d'un même client, ainsi qu'avec d'autres équipements terminaux lorsque ces installations sont raccordées au réseau de téléphonique commuté, tel que standard privé et système de téléphone à clés ou à poussoirs; l'expression comprend également un système privé de radiotéléphone et un système de téléappel. - TARIF Le Tarif général de Télébec et ses amendements. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20A.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 83 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) - TARIF MESUEL DE BASE GÉÉRALITÉS Le tarif mensuel de base constitue le tarif global facturé comprenant : - la ligne d'accès; - le supplément régional; - la composition à clavier; - le service de relais Bell. - TÉLÉPHOE (ou POSTE (en rapport avec les services téléphoniques) ou APPAREIL TÉLÉPHOIQUE) Instrument conçu et raccordé de manière à pouvoir émettre et recevoir des messages à distance. - TÉLÉPHOE RÉGULIER Le téléphone de modèle 500, constitue le téléphone de base fournis par l'entreprise. - TÉLÉPHOE SUPPLÉMETAIRE HORS LIEUX (voir PROLOGEMET DE LIGE D'ACCÈS HORS LIEUX) Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20A. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20B.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 84 ORIGIAL 1.1 DÉFIITIOS (suite) GÉÉRALITÉS - TERRITOIRE DE SERVICE LOCAL (voir SECTEUR DE SERVICE LOCAL) - TERRITOIRE DE SERVICE LOCAL AGRADI (voir SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL) - TERRITOIRE DE SERVICE RÉGIOAL (voir SECTEUR DE SERVICE RÉGIOAL) - TERRITOIRE À DESSERVIR (ou territoire non desservi) Partie du territoire attribué à une entreprise de télécommunications située en périphérie des limites effectivement desservies par une circonscription. - UITÉ MOBILE (ou UITÉ TÉLÉPHOIQUE MOBILE) Tout véhicule, embarcation ou aéronef, équipé pour communiquer par l'intermédiaire d'un poste de base radiotéléphonique avec les téléphones du réseau ordinaire ou avec d'autres unités mobiles. - UITÉ TÉLÉPHOIQUE MOBILE (voir UITÉ MOBILE) - USAGER Toute personne qui utilise l'un des services de l'entreprise. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20B. Figurait autrefois sous Section 1.1 page 20C.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 85 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE GÉÉRALITÉS Télébec fournit le service et l'équipement sous réserve des dispositions de la Décision Télécom CRTC 96-5 en date du 7 août 1996 et de tous les autres tarifs applicables de Télébec. 1.2.1 Généralités 1. À moins de disposition contraire, les présentes Modalités s'appliquent aux services assujettis à un tarif approuvé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. 2. Les présentes Modalités ne limitent pas la responsabilité de Télébec dans les cas de faute délibérée ou de négligence grossière, de comportement anticoncurrentiel ou de bris de contrat résultant de la négligence grossière de Télébec. 3. Les services tarifés offerts par Télébec sont assujettis aux modalités et conditions énoncées dans: a) les présentes Modalités; b) les dispositions applicables des Tarifs de Télébec; et c) toute requête écrite, dans la mesure où elle est compatible avec les présentes Modalités ou les Tarifs. Toutes les dispositions susmentionnées lient Télébec et ses abonnés. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 21.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 85.1 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.2 Date d'entrée en vigueur des modifications GÉÉRALITÉS 1. Sous réserve du paragraphe 1.2.2 2, les modifications apportées aux présentes Modalités ou aux Tarifs et approuvées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prennent effet à leur date d'entrée en vigueur, même si les candidats abonnés ou les abonnés n'en ont pas été avisés ou ont reçu leur état de compte ou l'ont réglé à l'ancien tarif. 2. Les anciens frais non périodiques pour la transaction en question s'appliquent lorsque le service qui devait être fourni à une date convenue donnée ne l'a pas été, sans qu'il y ait faute de la part du candidat abonné ou de l'abonné, et qu'une majoration tarifaire est entrée en vigueur dans l'entre-temps. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 21.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 86 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.3 Obligation de fournir le service GÉÉRALITÉS ote: Continue de s'appliquer au service local de base de résidence autonome dans les circonscriptions ayant obtenu l'abstention, tel qu'il est précisé dans le chapitre 2.1. 1. Télébec n'est pas tenue de fournir le service à un candidat abonné si: a) Télébec doit engager des dépenses inhabituelles que le candidat abonné refuse d'absorber, par exemple, pour obtenir un droit de passage ou entreprendre des travaux spéciaux de construction; b) le candidat abonné a, auprès de Télébec, un compte en souffrance autre que comme garant; ou c) le candidat abonné ne verse pas de dépôt raisonnable ou ne donne pas d'autre garantie exigée en vertu des présentes Modalités. 2. Lorsque Télébec ne fournit pas de service à la suite d'une demande, elle doit, sur demande, en donner une explication par écrit au candidat abonné. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 22.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 86.1 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.4 Installations de Télébec GÉÉRALITÉS 1. À moins de disposition contraire dans ses tarifs ou d'une entente spéciale, Télébec doit fournir et monter toutes les installations nécessaires pour fournir le service. 2. À la résiliation du service, l'abonné doit remettre l'équipement de Télébec. 3. Télébec doit assumer le coût de l'entretien et des réparations attribuables à l'usure normale de ses installations, mais lorsque le candidat abonné ou l'abonné exige que des travaux d'entretien et de réparation soient exécutés en dehors des heures normales de travail, elle peut lui facturer les frais supplémentaires ainsi engagés. Le présent article ne s'applique pas lorsqu'il en est autrement stipulé dans les tarifs de Télébec ou sur entente spéciale. 4. Un abonné qui a, de propos délibéré ou par négligence, occasionné la perte ou l'endommagement d'installations de Télébec peut se voir imputer le coût de restauration ou de remplacement. Dans tous les cas, les abonnés sont responsables des dommages occasionnés aux installations de Télébec par des installations fournies par eux. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 22.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 87 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.5 Droit de Télébec de pénétrer dans les lieux GÉÉRALITÉS 1. Les agents et les employés de Télébec peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer dans les lieux où le service est ou sera fourni pour installer, inspecter, réparer et enlever ses installations, pour procéder à des inspections et à l'entretien nécessaires lorsqu'un dérangement des installations fournies par l'abonné perturbe le réseau et pour faire la levée des téléphones payants. 2. Avant de pénétrer dans les lieux, Télébec doit obtenir la permission du candidat abonné, de l'abonné ou d'une autre personne responsable. 3. Les paragraphes 1.2.5 1 et 1.2.5 2 ne s'appliquent pas en cas d'urgence ou lorsque l'entrée a lieu aux termes d'une ordonnance judiciaire. 4. Sur demande, l'agent ou l'employé de Télébec doit présenter une pièce d'identité valable de Télébec avant de pénétrer dans les lieux. 1.2.6 Service de ligne à deux et à quatre abonnés 1. Au moment où une personne présente une demande d'abonnement au service téléphonique résidentiel, Télébec doit lui indiquer les tarifs applicables au service de ligne à deux et à quatre abonnés, s'il est disponible. 2. Les abonnés qui veulent opter pour un service de catégorie inférieure s'il est disponible peuvent le faire sans frais. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 23.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 88 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.7 Dépôts et autres garanties GÉÉRALITÉS ote: Continue de s'appliquer au service local de base de résidence autonome dans les circonscriptions ayant obtenu l'abstention, tel qu'il est précisé dans le chapitre 2.1. 1. À moins de disposition contraire dans ses tarifs, Télébec ne peut jamais exiger de dépôt d'un candidat abonné ou d'un abonné, à moins que celui-ci: a) n'ait pas d'antécédents de crédit auprès de Télébec et refuse de fournir des renseignements satisfaisants sur sa solvabilité; b) ait une cote de solvabilité insatisfaisante auprès de Télébec, à cause de ses pratiques de paiement relatives aux services de Télébec au cours des deux années qui précèdent ; ou c) présente manifestement un risque anormal de perte. 2. Télébec doit informer le candidat abonné ou l'abonné du motif précis de l'exigence d'un dépôt et l'aviser de la possibilité de donner une autre garantie en remplacement du dépôt, par exemple, l'exécution du paiement par un tiers, une lettre de crédit bancaire ou une garantie écrite d'un tiers dont le crédit est établi à la satisfaction de Télébec. 3. Un candidat abonné ou un abonné peut fournir une autre garantie en remplacement d'un dépôt, sous réserve qu'elle soit raisonnable dans les circonstances. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 24.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 88.1 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.7 Dépôts et autres garanties (suite) GÉÉRALITÉS 4. Le montant total de tous les dépôts et autres garanties fournis par un candidat abonné ou un abonné ou en son nom ne peut jamais être supérieur à trois mois de frais pour l'ensemble des services, y compris les frais d'interurbain prévus. 5. Les dépôts portent intérêt conformément à la formule exposée dans les dispositions pertinentes des Tarifs de Télébec. 6. Télébec doit faire figurer le montant total des dépôts retenus et de l'intérêt couru sur chaque état de compte mensuel de l'abonné. 7. Télébec doit examiner l'à-propos des dépôts et autres garanties tous les 10 mois. Lorsqu'il y a résiliation du service ou que les conditions ayant justifié au départ le dépôt n'existent plus, Télébec doit rapidement rembourser le dépôt, y compris l'intérêt couru, ou restituer la garantie ou tout autre engagement écrit, en ne conservant que les montants qui lui sont dus par l'abonné. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 24.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 89 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.8 Restrictions à l'utilisation du service GÉÉRALITÉS 1. Le service peut être utilisé par l'abonné et toutes les personnes que ce dernier y autorise. 2. Il est interdit aux abonnés d'utiliser les services de Télébec ou de permettre qu'ils soient utilisés dans un but et d'une manière contraires à la loi ou pour loger des appels importuns ou offensants. 3. Il est interdit aux abonnés d'utiliser les services de Télébec ou de permettre qu'ils soient utilisés de manière à empêcher autrui d'en faire un usage juste et proportionné. Télébec peut, à cette fin, limiter l'utilisation de ses services, au besoin. Télébec peut exiger, dans le cas de tout abonné de ligne commune qui nuit indûment à l'utilisation de tout autre service sur la même ligne, qu'il obtienne un service de catégorie supérieure, lorsque les installations voulues existent. 4. Les installations de Télébec ne doivent pas être réagencées, débranchées, enlevées, réparées ou autrement perturbées, sauf dans des cas d'urgence ou à moins de stipulation contraire dans les tarifs de Télébec ou en vertu d'une entente spéciale. Tout équipement terminal fourni par l'abonné peut être raccordé aux installations de Télébec, conformément aux dispositions du Tarif général, ou en vertu d'une entente spéciale. 5. Personne, sauf Télébec, ne peut, directement ou indirectement, exiger de paiement de toute personne pour l'utilisation de tout service de Télébec, à moins de stipulation contraire dans les tarifs de Télébec ou en vertu d'une entente spéciale. 1.2.9 Responsabilité de l'abonné pour les appels 1. Les abonnés sont responsables du paiement de tous les appels faits de leurs appareils téléphoniques et des appels qui y sont acceptés, peu importe par qui. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 25.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 90 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.10 Procédure de contestation GÉÉRALITÉS 1. Les abonnés peuvent contester les frais d'appels qui, à leur avis, n'ont pas été faits de leurs appareils téléphoniques ou n'y ont pas été acceptés. La procédure de contestation exposée dans les premières pages des annuaires téléphoniques devrait être suivie, et les abonnés doivent régler la partie non contestée de l'état de compte. 1.2.11 Confidentialité des renseignements sur l'abonné ote: Continue de s'appliquer aux services locaux offerts dans les circonscriptions ayant obtenu l'abstention, tel qu'il est précisé au chapitre 2.1. 1. À moins que l'abonné donne un consentement exprès ou que la divulgation ne soit exigée par les autorités juridiques, tous les renseignements que Télébec détient au sujet d'un abonné, à l'exception du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone inscrit de l'abonné, sont confidentiels, et Télébec ne peut les communiquer à nul autre que: - le client; - une personne qui, de l'avis raisonnable de Télébec, cherche à obtenir les renseignements en qualité de mandataire du client; - une autre compagnie de téléphone, sous réserve que les renseignements soient requis aux fins de la prestation efficace et rentable du service téléphonique, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu'à cette fin; Figurait autrefois sous Section 1.2 page 26.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 91 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.11 Confidentialité des renseignements sur l'abonné (suite) - une compagnie qui s'occupe de fournir au client des services reliés au service téléphonique ou aux annuaires téléphoniques, sous réserve que les renseignements soient requis à cette fin, que la divulgation se fasse à titre confidentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu'à cette fin; - un mandataire de Télébec dont les services ont été retenus aux fins d'évaluer la solvabilité de l'abonné ou d'obtenir le règlement de l'état de compte de l'abonné, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu'à cette fin; - une autorité publique ou son mandataire si, de l'avis raisonnable de Télébec, il pourrait exister un danger imminent pour la vie ou la propriété et qui pourrait être évité ou réduit par la divulgation des renseignements; ou - à une affiliée qui fournit à ses clients des services de télécommunications ou de radiodiffusion à condition que les renseignements soient requis à ces fins, ne soient divulgués qu'à titre confidentiel et utilisés qu'à ces fins. Le consentement exprès peut être considéré comme donné par le client lorsque celui-ci donne: - un consentement écrit; - une confirmation verbale d'un tiers indépendant; - une confirmation électronique au moyen d'un numéro sans frais d'interurbain; - une confirmation électronique par Internet; - un consentement verbal, lorsqu'un enregistrement audio du consentement est conservé par l'entreprise; ou - un consentement obtenu par d'autres méthodes, pourvu qu'une preuve documentaire est créée de manière objective par le client ou par un tiers indépendant. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 26. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 26-1.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 92 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.11 Confidentialité des renseignements sur l'abonné (suite) 1.2.12 Annuaires 2. La responsabilité de Télébec relativement à la divulgation de renseignements contrairement aux prescriptions du paragraphe 1.2.11.1 n'est pas limitée par le paragraphe 1.2.16 1. 3. Sur demande, les clients ont le droit d'examiner tous les renseignements que Télébec détient au sujet de leur service. ote: Continue de s'appliquer aux services locaux offerts dans les circonscriptions ayant obtenu l'abstention, tel qu'il est précisé au chapitre 2.1. 1. Les abonnés ont le droit de recevoir gratuitement autant d'exemplaires du plus récent annuaire téléphonique pour leur district, pages blanches et pages jaunes, et autant d'exemplaires des nouveaux annuaires à jour au fur et à mesure de leur publication, qui sont raisonnablement requis, jusqu'à concurrence d'un exemplaire par poste téléphonique fourni par l'abonné ou Télébec. 2. Télébec doit fournir gratuitement à l'abonné les annuaires de remplacement requis, compte tenu de l'usure normale. 3. Le contenu des annuaires de Télébec ne peut être publié ou reproduit de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit de Télébec. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 27.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 92.1 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.13 Erreurs et omissions dans l'annuaire GÉÉRALITÉS 1. Dans le cas d'erreurs ou d'omissions dans les inscriptions normales des pages blanches et jaunes de l'annuaire, que l'erreur ou l'omission ait trait ou non à un numéro de téléphone, la responsabilité de Télébec se limite à rembourser ou à annuler tous les frais d'inscription pertinents pour la période où l'erreur ou l'omission s'est produite. Toutefois, lorsque l'erreur ou l'omission résulte de la négligence de Télébec, Télébec est également responsable du montant calculé conformément au paragraphe 1.2.16 1. 2. Dans le cas d'erreurs dans les numéros de téléphone inscrits dans les pages blanches et jaunes de l'annuaire, Télébec doit, à moins que les installations de centraux n'existent pas, fournir gratuitement un service de renvoi d'appels jusqu'à la résiliation du service de l'abonné ou la distribution de nouveaux annuaires à jour pour le district en cause. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 27.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 93 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.14 Changements de modalités de service et de numéros de téléphone apportés par Télébec 1. Les abonnés n'ont aucun droit de propriété sur les numéros de téléphone qui leur sont attribués. Télébec peut changer ces numéros, pourvu qu'elle ait des motifs raisonnables de le faire et qu'elle ait donné par écrit un préavis raisonnable aux abonnés touchés, indiquant le motif et la date prévue du changement. En cas d'urgence, un avis de vive voix, avec confirmation par écrit subséquente, suffit. 2. Chaque fois que Télébec change de son propre chef le numéro de téléphone d'un abonné, elle doit, à moins que le nombre de raccordements de centraux soit insuffisant, fournir gratuitement un service de référence d'appels jusqu'à la résiliation du service de l'abonné ou la distribution de nouveaux annuaires à jour pour le district en cause, selon la première des deux éventualités. 1.2.15 Remboursements en cas de problèmes de service 1. En cas d'omissions, d'interruptions, de retards, d'erreurs et de défectuosités de transmission, ou de pannes ou de défectuosités des installations de Télébec, la responsabilité de Télébec se limite à rembourser, sur demande, les frais proportionnellement au temps que le problème a duré. Pour ce qui est du service interurbain et du service de ligne privée de brève durée, le montant du remboursement doit être calculé de la même manière, sous réserve que Télébec soit avisée rapidement du problème. Aucune demande de remboursement n'est nécessaire lorsqu'un problème de service local de base dure 24 heures ou plus à partir du moment où Télébec est avisée du problème. Toutefois, lorsque le problème est attribuable à la négligence de Télébec, Télébec est également responsable du montant calculé conformément au paragraphe 1.2.16 1. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 28.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 94 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.16 Limitation de la responsabilité de Télébec GÉÉRALITÉS 1. Sauf pour ce qui est de blessures physiques, de décès ou de dommages aux locaux de l'abonné ou à d'autres biens occasionnés par sa négligence, la responsabilité de Télébec dans le cas de négligence, y compris la négligence relative aux services d'interception, de renvoi d'appels et d'urgence de téléphones payants, ainsi que le bris de contrat résultant de la négligence de Télébec, se limite à 20,00 $ ou trois fois les montants remboursés ou annulés conformément aux paragraphes 1.2.13 1 et 1.2.15 1, selon le cas, le plus élevé des deux montants étant retenu. 2. Télébec n'est pas responsable: a) de tout acte ou de toute omission d'un transporteur de télécommunications dont les installations sont utilisées aux fins du raccordement avec des endroits que Télébec ne dessert pas directement; b) de déclarations diffamatoires ou de violations de droits d'auteur découlant d'information transmise ou reçue par l'intermédiaire des installations de Télébec; c) de violations de brevets résultant de la combinaison ou de l'utilisation d'installations fournies par l'abonné avec les installations de Télébec; ou d) de violations de droits d'auteur ou de marques de commerce, de fausses représentations ou d'actes de concurrence déloyale résultant de messages publicitaires fournis par un abonné ou de l'inscription d'un abonné dans un annuaire téléphonique, sous réserve que ces messages publicitaires ou les renseignements contenus dans cette inscription aient été reçus de bonne foi dans le cours normal des affaires. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 28. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 29.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 95 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.17 Délai de paiement GÉÉRALITÉS 1. Sous réserve des paragraphes 1.2.17 2 et 1.2.17 3, un compte ne peut être considéré comme étant en souffrance avant que le délai fixé par le Tarif de Télébec pour l'application d'un supplément de retard ne soit expiré. 2. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, lorsqu'un abonné a engagé un montant élevé de frais d'interurbain et présente un risque anormal de perte pour Télébec, celle-ci peut, avant la date de facturation normale, demander à l'abonné un paiement provisoire pour les frais non périodiques accumulés, en lui donnant des détails sur les services et les frais en question. Dans ces cas-là, sous réserve du paragraphe 1.2.17 3, les frais peuvent être considérés comme étant en souffrance trois jours après avoir été engagés ou trois jours après que Télébec en a exigé le paiement selon la dernière de ces deux éventualités. 3. Aucuns frais contestés par un abonné ne peuvent être considérés comme étant en souffrance, à moins que Télébec ait des motifs raisonnables de croire que la contestation a pour objet d'éviter ou de retarder le paiement. 4. Télébec peut demander le paiement immédiat dans des situations extrêmes, sous réserve qu'un avis ait été signifié conformément au paragraphe 1.2.17 2 et que le risque anormal de perte se soit sensiblement accru depuis la signification de l'avis ou que Télébec ait des motifs raisonnables de croire que l'abonné a l'intention de frauder Télébec. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 30.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 96 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.18 Responsabilité pour les frais non facturés ou sous-facturés 1. À moins de fraude de la part de l'abonné à l'égard de frais, les abonnés ne sont pas tenus de régler des frais jusque-là non facturés ou sous-facturés, sauf lorsque: a) dans le cas de frais périodiques ou de frais relatifs à un message interurbain international, ces frais ont été correctement facturés dans un délai d'un an à compter de la date où ils ont été engagés; ou b) dans le cas de frais non périodiques autres que pour un message interurbain international, ces frais ont été correctement facturés dans un délai de 150 jours à compter de la date où ils ont été engagés. 2. Dans les circonstances décrites au paragraphe 1.2.18 1, sauf en cas de fraude de la part de l'abonné, Télébec ne peut imputer à l'abonné d'intérêt sur le montant corrigé. Si l'abonné est incapable de régler rapidement le plein montant dû, Télébec doit tenter de négocier un accord raisonnable de paiements différés. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 31.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 96.1 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.19 Responsabilité pour les frais facturés par erreur ou surfacturés 1. Dans le cas de frais périodiques facturés par erreur ou surfacturés, un abonné doit obtenir un crédit pour le montant excédentaire, avec effet rétroactif à la date de l'erreur, sous réserve des délais de prescription applicables prévus par la loi. Toutefois, un abonné qui ne conteste pas les frais dans un délai d'un an suivant la date d'un état de compte détaillé faisant état du montant correct de ces frais perd le droit de se voir créditer le montant excédentaire pour la période précédant la date de cet état de compte. 2. Les frais non périodiques facturés par erreur ou surfacturés doivent être crédités, pourvu que l'abonné les ait contestés dans un délai de 150 jours suivant la date de l'état de compte. 3. Un abonné qui obtient un crédit pour des frais facturés par erreur ou surfacturés a également droit à un crédit pour les intérêts imputés sur ces frais, au taux d'intérêt payable sur les dépôts qui s'appliquait durant la période en question. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 31.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 97 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) GÉÉRALITÉS 1.2.20 Durée minimale du contrat et résiliation avant le début du service 1. La durée minimale du contrat pour les services de Télébec est d'un mois à compter de la date de prestation du service, sauf dans les cas où des travaux spéciaux de construction s'imposent ou des montages spéciaux sont installés et que Télébec a stipulé une période plus longue, ou sauf stipulation contraire dans les tarifs de Télébec. 2. L'abonné qui annule ou reporte une demande de service avant le début des travaux d'installation ne peut en être imputé par Télébec. Les travaux d'installation sont considérés comme ayant débuté lorsque l'abonné a avisé Télébec d'aller de l'avant et que Télébec a engagé des dépenses pertinentes. L'abonné qui annule ou reporte une demande de service après le début des travaux d'installation, mais avant le début du service, se voit imputer le moindre: - des frais intégraux de la totalité de la période minimale du contrat plus les frais d'installation; ou - des coûts estimatifs engagés aux fins de l'installation moins le recouvrement net estimatif. Les coûts d'installation estimatifs comprennent le coût de l'équipement et du matériel non recouvrables expressément fournis ou utilisés, plus le coût d'installation, notamment les services techniques, les fournitures, la main-d'oeuvre et la supervision, ainsi que toute autre dépense résultant des travaux d'installation et d'enlèvement. Figurait autrefois sous Section 1.2 page 32.
SECTIO 1 TARIF GÉÉRAL PAGE 98 ORIGIAL 1.2 MODALITÉS DE SERVICE (suite) 1.2.21 Résiliation par l'abonné GÉÉRALITÉS 1. Les abonnés qui en donnent un préavis raisonnable à Télébec peuvent résilier leur abonnement au terme de la période minimale du contrat et, dans ce cas, ils doivent régler les frais exigibles pour le service qui a été fourni. 2. Les abonnés peuvent résilier leur abonnement avant l'expiration de la période minimale du contrat, et dans ce cas, ils doivent régler tous les frais exigibles pour toute la période minimale du contrat ou, dans les circonstances ci-après, les frais exigibles pour le service qui a été fourni: a) lorsque l'abonné décède au cours de la période minimale du contrat, la résiliation prend effet à la date où Télébec est avisée du décès; b) lorsque les lieux occupés par l'abonné sont détruits, endommagés ou interdits d'occupation en raison d'un incendie ou d'autres causes indépendantes de la volonté de l'abonné et doivent être abandonnés, la résiliation prend effet à la date où Télébec est avisée de la situation; c) dans les cas d'inscriptions dans l'annuaire pour lesquelles des frais particuliers s'appliquent, lorsque la personne inscrite décède, la résiliation prend effet à la date où Télébec est avisée du décès; Figurait autrefois sous Section 1.2 page 33.