Module N 1 : Aperçu des lois sur l éducation de l enfance en difficulté

Module N 1 : Aperçu des lois sur l éducation de l enfance en difficulté

Une vision renouvelée de l éducation en Ontario Atteindre l excellence Assurer l équité Promouvoir le bien-être Rehausser la confiance du public

Orientations stratégiques adoptées par le ministère de l'éducation Objectifs renouvelés du Ministère Atteindre l excellence Assurer l équité Promouvoir le bien-être Rehausser la confiance du public Note: Ces objectifs incluent les élèves ayant des besoins particuliers. Objectifs de l Éducation de l enfance en difficulté Améliorer le rendement et le bien-être des élèves en difficulté; Accroître la capacité des écoles de répondre efficacement aux besoins de tous les élèves; Soutenir l élaboration et la mise en œuvre efficaces des plans d enseignement individualisés (PEI); Accroître la collaboration entre les écoles, les familles et les communautés; Établir un juste équilibre entre l'enseignement et l'apprentissage, et les processus et documents nécessaires. Faciliter la transition des élèves dans, à travers et à la sortie du milieu scolaire.

Origines de la législation et des politiques de la province Projet de loi 82 (1980), Loi de 1980 modifiant la Loi sur l'éducation: Accès universel : le droit de tous les enfants, sans égard à la condition, d être inscrits à l école; Dépistage précoce et continu; Programmes d enseignement et services à l enfance en difficulté; Comité d identification, de placement et de révision (CIPR), y compris la participation des parents; Comités consultatifs pour l enfance en difficulté des conseils scolaires; Plans des conseils scolaires pour l éducation de l enfance en difficulté. Mise en œuvre complète : 1er septembre 1985 Élaboration de règlements afin d assurer la mise en œuvre graduelle; Politiques et lois axées sur le processus, comme aux États-Unis.

Programmes et services d éducation de l enfance en difficulté Les programmes d enseignement à l enfance en difficulté consistent principalement de méthodes d instruction et d évaluation différentes de celles offertes à l ensemble des élèves. Les services à l enfance en difficulté désignent généralement les installations et ressources, y compris le personnel de soutien et le matériel, nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre d un programme d enseignement à l enfance en difficulté.

Élèves recevant des programmes et des services d éducation de l enfance en difficulté En 2012-2013, les conseils scolaires ont rapporté que 331 532 élèves ont bénéficiés des programmes et des services d éducation de l enfance en difficulté, soit 16,32% de la population totale d élèves Élèves identifiés par un Comité d identification, de placement et de révision (CIPR) Nombre Pourcentage Pourcentage Nombre Pourcentage Pourcentage d élèves du groupe de tous Élèves QUI N ONT PAS été identifiés par un CIPR et qui bénéficient de programmes et services d élèves du groupe de tous Élèves non identifiés 44% Élèves identifiés 56% les élèves les élèves Élémentaire 89 053 6,61 % 4,38 % Élémentaire 101 858 7,56 % 5,01 % Secondaire 97 492 14,24 % 4,80 % Secondaire 43 129 6,30 % 2,12 % Total 186 545 9,18 % Total 114 987 7,14 % 6

Données démographiques selon l anomalie (Élèves en difficulté officiellement identifiés par un CIPR) En 2012-2013, 186 545 élèves (dont 97 492 au niveau secondaire) ont été identifiés comme élèves ayant une anomalie par les comités d identification, de placement et de révision (CIPR). Remarque : Ce graphique ne tient compte que des données sur les élèves identifiés, soit 56 % de tous les élèves reconnus comme bénéficiant de programmes et services d éducation de l enfance en difficulté.

Vue d ensemble : Élèves recevant des programmes et des services d éducation de l enfance en difficulté en 2012-2013 Approximativement 83% de tous les élèves (86% au palier secondaire) recevant des programmes et des services d éducation de l enfance en difficulté sont placés dans des classes ordinaires pendant plus de la moitié de la journée d enseignement. 8

Le comité d identification, de placement et de révision (CIPR) Le CIPR décide de deux aspects : l anomalie et le placement Avant d envisager le placement de l élève dans une classe pour l enfance en difficulté, le CIPR est tenu, aux termes du Règlement 181/98, d examiner la possibilité d un placement dans une classe ordinaire, conjugué aux services à l enfance en difficulté appropriés. - Le placement dans une classe ordinaire doit répondre aux besoins de l élève; et - Il doit correspondre aux préférences des parents. Les parents qui ne sont pas satisfaits de la décision en matière d identification ou de placement prise par le conseil scolaire après la réunion d un CIPR et une réunion ultérieure avec une commission d appel a le droit de demander une audience devant un tribunal de l enfance en difficulté

Catégories et définitions d anomalies Lorsque que le Comité d indentification, de placement et de révision (CIPR) identifie un élève comme étant en difficulté, sa décision s appuie sur les catégories et définitions d anomalies établies par le ministère de l Éducation. 5 catégories et 12 définitions d anomalies COMPORTEMENT INTELLECTUEL ANOMALIES MULTIPLES Anomalies de comportement Douance Anomalies multiples Déficience intellectuelle légère COMMUNICATION Handicap de développement Autisme Surdité et surdité partielle PHYSIQUE Trouble du langage Handicap physique Trouble de la parole Cécité et basse vision Difficulté d apprentissage 10

Placement Options de placement Classe ordinaire avec soutien indirect Classe ordinaire avec soutien d une enseignante ou d un enseignant ressource Classe ordinaire avec retrait Classe d éducation à l'enfance en difficulté avec intégration partielle Classe d éducation à l enfance en difficulté à plein temps

Pourquoi un élève a-t-il un Plan d enseignement individualisé (PEI)? Aux termes du Règlement 181/98, un PEI doit être élaboré pour chaque élève identifié comme étant en difficulté par un CIPR. Un PEI peut être aussi élaboré pour un élève non identifié qui a besoin d un programme d enseignement et/ou de services à l enfance en difficulté. Un PEI documente également les adaptations pour les examens provinciaux compatibles avec l enseignement dans la salle de classe.

UN PLAN D ENSEIGNEMENT INDIVIDUALISÉ EST un document de travail pertinent décrivant les programmes et services à l intention des élèves en difficulté qui seront offert à un élève particulier; un plan favorisant les progrès de l élève par le biais d un programme d enseignement provincial ou un autre programme ou cours; fondé sur l évaluation, les points forts et les besoins de l élève; lié au bulletin provincial et/ou un bulletin alternatif; préparé après consultation auprès des parents et de l élève.

Ce que nous croyons Tous les élèves peuvent réussir. Les titulaires de classe sont les acteurs clés du développement des compétences des élèves en littératie et en numératie. La conception universelle de l apprentissage et la différenciation pédagogique sont des moyens efficaces et interconnectés pour répondre aux besoins de tout groupe d élève en matière d apprentissage et de rendement. Les pratiques pédagogiques fructueuses s appuient sur des travaux de recherché ancrés dans des données probantes dont les résultats sont nuancés par l expérience. Chaque élève présente des modes d apprentissage dominant qui lui sont propres. Le personnel enseignant a besoin de l appui de la communauté pour créer un environnement d apprentissage favorable à tous les élèves. L équité n est pas synonyme d uniformité.

Ressources

Ressources Enfance en difficulté, site web du ministère de l éducation http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html Points saillants du Règlement 181/98 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/hilitesf.html Transformation de l'éducation de l'enfance en difficulté - Rapport des coprésidentes avec les recommandations de la Table de concertation sur l'éducation de l'enfance en difficulté http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/transformation/ Éducation de l'enfance en difficulté - Guide pour les éducatrices et les éducateurs http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guidef.html L'éducation pour tous - Rapport de la Table ronde des experts pour l'enseignement en matière de littératie et de numératie pour les élèves ayant des besoins particuliers de la maternelle à la 6e année http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/reports/speced/panel/indexf.html L apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12 e année, 2013 http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/learning.html 16 16

Ressources Plan d'enseignement individualisé (PEI), Guide http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/resource/index.html Guide de planification de l'entrée à l'école http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/planningentryf.html Guide sur la planification de la transition http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/transiti/transition.html Cheminer en harmonie - Guide de prévention et de résolution de conflits concernant les programmes et services offerts aux élèves ayant des besoins particuliers http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/sharedf.html Pratiques efficaces pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/autismspecdis.html Bienveillance et sécurité dans les écoles de l Ontario, La discipline progressive à l appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12 e année http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/caring_safe_school_fr.pdf