MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

COMMUNE D AMBRIERES LES VALLEES 6 Place du Château 53300 AMBRIERES LES VALLEES Tél. 02.43.04.90.10 - Fax 02.43.08.82.48 Courriel : mairie@ambriereslesvallees.fr Maître de l Ouvrage COMMUNE D'AMBRIERES LES VALLEES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE En application de l article 28 et du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du Marché Aménagement de la RD 23 à l entrée sud de l agglomération D a t e e t h e u r e l i m i t e d e r e m i s e d e s o f f r e s 15 Décembre 2014-17 h 00 Le présent RC comporte 9 feuillets Page 1 sur 9

SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 4 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 4 3.1 - MAITRISE D OEUVRE 4 3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 4 3.3 - CONTROLE TECHNIQUE 5 3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE 5 5.2 -VARIANTES 6 5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 6 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 7 7.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8 8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 9 8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9 Page 2 sur 9 R.C.

Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne l aménagement de la RD 23, à l entrée sud de l agglomération, de PR9+755 à PR10+256. Ce projet comprend la modification du tracé de la chaussée avec la suppression des îlots existant, la création d une piste cyclable, l aménagement d une chicane d entrée d agglomération et d un plateau surélevé. Le dossier contient également une tranche conditionnelle comprenant la réalisation d un plateau surélevé dans la rue des Vallées. Lieu(x) d exécution : Commune de AMBRIÈRES-LES-VALLEES 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d offres en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - Tranche ferme : l aménagement de la RD 23 de PR9+755 à PR10+256 - Tranche conditionnelle : réalisation d un plateau surélevé rue des Vallées 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Travaux de terrassement. (451125000) Travaux de revêtement de routes. (452332207) Classification complémentaire Page 3 sur 9 R.C.

Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. A titre indicatif, les travaux débuteront fin mars 2015. Le calendrier prévisionnel sera proposé par le candidat dans son offre. 2.2 - Variantes et Options 2.2.1 - Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales de dimensionnement du projet. Les variantes sur les classes de bitumes ne sont pas autorisées. Le présent DQE présente des variantes obligatoires. 2.2.2 - Options Le présent DQE présente des options obligatoires. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d oeuvre La maîtrise d œuvre des travaux est assurée par le maître d ouvrage. 3.2 - Entreprises extérieures Sans objet. 3.3 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet. Page 4 sur 9 R.C.

3.4 - Contrôle technique Sans objet. 3.5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation et retrait du DCE Le dossier de consultation (DCE), téléchargeable directement sur www.centraledesmarches.com comprend : Le règlement de la consultation (R.C.) Les actes d engagements (A.E.) et leurs annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et leurs documents annexés Les bordereaux des prix unitaires Les détails estimatifs Les plans Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles, en version numérique à jour, sur le site du ministère des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d une erreur qu il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 5.1 - Document à produire Les offres seront rédigées en langue française. L unité monétaire est l euro. Le dossier à remettre par le candidat comprendra une enveloppe intitulée «Offre pour la fourniture et installation d une tribune télescopique», dans laquelle se trouveront les documents relatifs à la candidature et à l offre, à savoir : - un acte de candidature (utilisation de l'imprimé DC1) ; - la déclaration du candidat (utilisation de l'imprimé DC2) - l imprimé NOTI2 précisant la situation du candidat vis-à-vis de : - ses obligations fiscales - ses obligations sociales - l'acte d engagement daté et signé par le représentant de l entreprise avec apposition du cachet ; Page 5 sur 9 R.C.

- le cahier des clauses administratives particulières à accepter, dater, parapher et signer par le représentant de l entreprise avec apposition du cachet ; - le cahier des clauses techniques particulières à accepter, dater, parapher et signer par le représentant de l entreprise avec apposition du cachet ; - le règlement de consultation, à accepter, parapher et signer par le représentant de l entreprise avec apposition du cachet ; - Le bordereau des prix unitaires et l état des prix forfaitaires - Le détail estimatif - Le SOPAQ - Le SOSED - Le SOPRE - un dossier technique spécifique aux travaux daté et signé par le représentant de l entreprise avec apposition du cachet, comprenant au minimum : L organisation du chantier, les différentes phases du chantier Un planning précis reprenant ces différentes phases, les périodes circulations en alternat et sous déviation. Les plans d exécution du projet les fiches techniques des produits et des équipements les points particuliers de l offre qui mérite une attention particulière. NOTA : Il est expressément demandé aux candidats de ne pas relier les documents constitutifs de la candidature et de l offre autrement que par des agrafes. Pas de classeur. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 -Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Si le candidat propose, dans son offre, d utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de l ouvrage se réserve le droit d introduire dans le cahier des clauses administratives particulières la clause suivante : «L entrepreneur garantit le maître de l ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ci-après mis en œuvre sur sa proposition :... pendant le délai de... ans à partir de la date d effet de la réception des travaux correspondants. Cette garantie engage le titulaire dans le cas où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l ouvrage, par le (les) matériau(x) et fourniture(s) suivantes :...» Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Page 6 sur 9 R.C.

Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacité techniques Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix des prestations 50 2-Valeur technique 40 3-Performances en matière de protection de l environnement 10 Les offres seront notées par critère sur 20 points. Le pourcentage de pondération sera appliqué à la note obtenue sur chacun des critères. Les notes attribuées aux critères de prix seront obtenues en établissant une proportionnalité des offres proposées par rapport au prix le plus bas qui obtient la note de 20, soit la formule suivantes : 20 x le montant de l offre la plus basse Montant de l offre S agissant des critères de la valeur technique et de la prise en compte de l environnement, notés chacun sur 20, les notes seront appréciées par le maître d ouvrage en fonction des indications fournies par le candidat dans les SOPAQ, SOSED et SOPRE. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant portant la mention «Ne pas ouvrir marché de travaux d aménagement de la RD 23, entrée sud de l agglomération» et le nom de l entreprise. Les plis doivent être adressés à : Mairie d Ambrières-les-Vallées - 6 Place du château - 53 300 AMBRIERES-LES-VALLEES, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou être remis contre récépissé, à l adresse indiquée ci-dessus avant le 15 Décembre 2014 à 17h00. Les offres peuvent être déposées contre récépissé (le lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou devront parvenir par tout autre moyen avant la date. Les Page 7 sur 9 R.C.

dossiers qui parviendraient après la date et l heure limitent fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 7.2 Transmission électronique La transmission des dossiers par voie électronique s effectue dans les conditions définies par l article 56 II 2 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ainsi les dossiers transmis par voie électronique doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont d une sécurité de niveau 2 de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé par le ministère des finances (liste consultable sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) sont également acceptés depuis le 1er octobre 2012 (niveaux 2 et 3). Les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES (cf. article 3 de l arrêté du 15 juin 2012). Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable directement sur https://www.centraledesmarches.com. Ce site est libre d accès pour les entreprises inscrites et permet les échanges des documents de la consultation. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante :.zip,.pdf,.doc,.xls. Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que son dossier ne soit pas trop volumineux. La transmission des dossiers fait l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l objet d un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. La version de l anti-virus utilisée lors de l ouverture des plis par la personne publique est la suivante : Trend Micro Security Agent. Chacune des pièces du marché pour lesquelles la signature est requise sous format papier doivent être signée. Il appartient donc au candidat de signer électroniquement de façon individuelle les documents figurant dans ses dossiers. La transmission des plis s effectue à l adresse suivante : https://www.centraledesmarches.com. Conformément à l article 56 du code des marchés publics en vigueur, à son arrêté d application et au décret précisé ci-dessus, les candidats pourront faire un envoi sur support papier à titre de copie de sauvegarde. Il est précisé aux candidats que le marché sera de nouveau matérialisé lorsque le pouvoir adjudicateur procèdera à la notification au titulaire retenu. Ainsi tous les documents seront signés par le titulaire du marché et par le pouvoir adjudicateur sous la forme papier. Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Mairie d Ambrières-les-Vallées Direction des Services Techniques Place du Château 53 300 AMBRIERES-LES-VALLEES Tél: 02.43.04.90.10 mairie@ambriereslesvallees.fr Page 8 sur 9 R.C.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. L'Entrepreneur, Lu et Accepté A, le Page 9 sur 9 R.C.