Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Primes pour le logement individuel Code désignation caractéristiques Primes aux études et aux audits ( + 10 % ZONE E.D.R.L.R ) A1b Audit énergétique PAE 50% du montant étude 400 Code désignation thermique R (m²k/w) Isolation et ventilation ( +10% ZONE E.D.R.L.R ) B1 b Isolation du toit Isolant standard Isolation du toit Isolant naturel 4 standard B2 b naturel Isolant standard 45 /m² 2 Isolant naturel 50 /m² B3 b Isolation du sol isolant standard Isolation du sol isolant naturel 2 Code désignation Caractéristiques Chassis neuf Châssis existant alu, pvc, etc... Si on garde le chassis, le Umax du vitrage doit atteindre une valeur inférieure ou égale à 1,3 W/m²K B4 b bois non labellisé bois labellisé k 1,1 k 1,3 Remplacement ou doublage : Le vitrage doit être d un coefficient de transmission Umax inférieur ou égal à 1.1 W/m²K et le Umax de l ensemble ( châssis + vitre + éventuellement des panneaux opaques) doit atteindre une valeur inférieure ou égale à 2,0 W/m²K ; Code désignation thermique R (m²k/w) Toiture verte extensive 15 /m² min 10m² /bât. Max 100 m²/bat B5b 4 Toiture verte intensive Prime B1 cumulable facteur solaire (g) de la protection solaire B7 b Protection solaire extérieure 50% de la facture (TVAC) 0,3,
Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Code désignation caractéristiques B8b Ventilation mécanique avec récupération 3000 (forfait) / L échangeur thermique doit avoir un de chaleur installation rendement minimum de 85% Non cumulable avec B10 Le chauffage performant ( + 10% ZONE E.D.R.L.R ) C1b Chaudière à condensation au gaz (HR 400 / installation + 5 Le rendement minimal à charge partielle TOP) /kw à partir de 40 kw (0,3 x Pn en kw) est égal ou supérieur à 107 % (température de l eau à Tubage de la cheminée 25 /m courant 250 /cheminée tubée l entrée de la chaudière = température pas de de veilleuse; retour : 30 C) flamme modulante C2 b Chauffeeau instantané au gaz 200 / installation appareil à double flux (ou ventouse), appareil étanche Non cumulable avec C2 C3 b Régulation thermique Vanne thermique Régulation thermique Thermostat d ambiance filaire ou sans fil à horloge 8 /vanne 50 /thermostat des travaux pour l installation d une régulation C4 b D1b D2 b Pompe à chaleur Chauffage par unité d'habitation Pompe à chaleur ECS Pompe à chaleur combinées chauffage et ECS Panneaux solaires thermiques Chauffe eau solaire Panneaux solaires photovoltaïques bâtiment neuf passif 15 kwh/m²an Panneaux solaires photovoltaïques bâtiment rénové basse energie 60 kwh/m²an 1500 / installation 750 / installation 2250 /installation Recours aux énergies renouvelables (+10% ZONE E.D.R.L.R) 3000 /installation + R DE L ISOLANT DU BALLON 2 30 % facture TVAC 200 /m² supp à 4m² m²k/w. 30 % facture TVAC Le remplacement obligatoire de votre compteur électronique bidirectionnel A+/A remboursé à 100% Investissement énergétiquement performant (+10% ZONE E.D.R.L.R) des travaux pour l installation d une PAC Pac dimensionnée au minimum à 70% des besoins maximaux du bâtiment E2 b Installation de cogénération 25 % facture TVAC 25 % facture TVAC
Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Qui peutêtre demandeur d'une prime? Tout particulier (personne physique) ou personne morale (société immobilière publique ou privée, régie foncière communale, CPAS, et agence immobilière sociale) qui dispose d un droit réel sur un LOGEMENT INDIVIDUEL(maison unifamiliale ou appartement) située en Région de BruxellesCapitale Durée d'admission de la prime? La demande doit être réalisée dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture ( facture finale datée entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010) Aides fiscales? Personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction fiscale de 40% du montant des divers investissements ( conditions à remplir) Personnes morales peuvent bénéficier d'une réduction fiscale à certaines conditions. Qui peut exécuter les travaux? Entrepreneur enregistré au Service public fédéral des finances Les travaux relatifs aux chaudières gaz doivent être réalisés par un chauffagiste habilité CERGA par l ARGB Sources : Info prime : Info réduction fiscale : Chauffagistes habilités CERGA : http://www.bruxellesenvironnement.be/templates/particuliers/informer.aspx?id=4034&langtype=2061 http://mineco.fgov.be/ www,cerga,be Primes pour le logement collectif demandeur de prime Les Primes Energie sont ouvertes au bénéfice de tous demandeurs, ayant un droit réel sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale Durée d'admission de la prime? La demande doit être réalisée dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture ( facture finale datée entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010) Aides fiscales? Personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction fiscale de 40% du montant des divers investissements ( conditions à remplir) Personnes morales peuvent bénéficier d'une réduction fiscale à certaines conditions. Qui peut exécuter les travaux? Entrepreneur enregistré au Service public fédéral des finances Les travaux relatifs aux chaudières gaz doivent être réalisés par un chauffagiste habilité CERGA par l ARGB Les primes sont ellescumulables? les Primes Energie sont accessibles au bénéfice des communes et sont cumulablesavec les primes énergie "spécifiques communes" gérées par le gestionnaire du réseau de distribution Sibelga Sources : Info prime : Info réduction fiscale : Chauffagistes habilités CERGA : http://www.bruxellesenvironnement.be/templates/particuliers/informer.aspx?id=4034&langtype=2061 http://mineco.fgov.be/ www,cerga,be
Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 caractéristiques Primes aux études et aux audits ( + 10 % ZONE E.D.R.L.R ) A1a Audit énergétique PAE 50% du montant étude 400 A2 Etude de faisabilité 50% du montant étude montant plafonné Etude réalisée par un expert A3 Etude de conception énergétique 50 % du coût de l étude. montant plafonné Etude réalisée par un BE A4 Comptabilité énergétique 50 % du coût de l'étude montant plafonné thermique R ( (m²k/w)) Isolation et ventilation ( +10% ZONE E.D.R.L.R ) B1a Isolation du toit Isolant standard Isolation du toit Isolant naturel 4 B2a standard 2 naturel B2a Isolant standard 45 /m² 2 Isolant naturel 50 /m² B3a Isolation du sol isolant standard Isolation du sol isolant naturel 2 Caractéristiques Chassis neuf Châssis existant alu, pvc, etc... Si on garde le chassis, le Umax du vitrage doit atteindre une valeur inférieure ou égale à 1,3 W/m²K B4a bois non labellisé bois labellisé k 1,1 k 1,3 Remplacement ou doublage : Le vitrage doit être d un coefficient de transmission Umax inférieur ou égal à 1.1 W/m²K et le Umax de l ensemble ( châssis + vitre + éventuellement des panneaux opaques) doit atteindre une valeur inférieure ou égale à 2,0 W/m²K ;
Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 thermique R (m²k/w) Toiture verte extensive 15 /m² min 10m² /bât. Max 100 m²/bat B5a 4 Toiture verte intensive Prime B1 cumulable B6 Isolation des conduites d'eau chaude 30% de la facture de l'étude 5.000 l isolant devra être conforme aux exigences de la PEB relatives aux installations techniques caractéristiques B7a Protection solaire extérieure 50% de la facture (TVAC) facteur solaire (g) de la protection solaire 0,3, B8a Ventilation mécanique avec récupération 3000 (forfait) / L échangeur thermique doit avoir un de chaleur installation rendement minimum de 85% Non cumulable avec B10 Le chauffage performant ( + 10% ZONE E.D.R.L.R ) C1a Chaudière à condensation au gaz (HR 400 / installation + 5 Le rendement minimal à charge partielle TOP) /kw à partir de 40 kw (0,3 x Pn en kw) est égal ou supérieur à 107 % (température de l eau à Tubage de la cheminée 25 /m courant 250 /cheminée tubée l entrée de la chaudière = pas de veilleuse; C2a Chauffeeau instantané au gaz 200 / installation flamme modulante appareil à double flux (ou ventouse), appareil Non cumulable étancheavec C2 C3a Régulation thermique Vanne thermique Régulation thermique Thermostat d ambiance filaire ou sans fil à horloge 8 /vanne 50 /thermostat des travaux pour l installation d une régulation C4a caractéristiques Recours aux énergies renouvelables (+10% ZONE E.D.R.L.R) D1a Panneaux solaires thermiques Chauffe 3000 /installation + R DE L ISOLANT DU BALLON 2 30 % facture TVAC eau solaire 200 /m² supp à 4m² m²k/w. Panneaux solaires photovoltaïques bâtiment neuf passif 15 kwh/m²an D2a Pompe à chaleur Chauffage par unité d'habitation Pompe à chaleur ECS Pompe à chaleur combinées chauffage et ECS Panneaux solaires photovoltaïques bâtiment rénové basse energie 60 kwh/m²an 1500 / installation 750 / installation 2250 /installation 30 % facture TVAC des travaux pour l installation d une PAC Pac dimensionnée au minimum à 70% des besoins maximaux du bâtiment Le remplacement obligatoire de votre compteur électronique bidirectionnel A+/A remboursé à 100%
Rue de Melroy, 441 5300 Vezin Tel : 081 63 57 02 Gsm : 0499 51 52 25 / 0496 29 71 24 Investissement énergétiquement performant (+10% ZONE E.D.R.L.R) caractéristiques E1 Réseau de chaleur 30% investissement (études incluses) plafonné E2 b Installation de cogénération 25 % facture TVAC 25 % facture TVAC E3 Installation d'éclairage 30% investissement (études incluses) Plafonné max 3 W/m² par 100 lux dans les halls de max 2,5 W/m²/ 100 lux dans les bureaux et les locaux scolaires entre 3 W/m² par 100 lux dans un couloir bas et large (min 30 m x 2 m x 2,8 m) et 8,5 W/m² pour 100 lux dans un couloir haut et étroit (min 30 m x 1m x 3,5m). E4 Optimisation du système d'éclairage 30% investissement (études incluses) Plafonné E5 Equipements électriques rotatifs 150 300 500 800 1.000 30 % facture (études incluses) puissance <100 kw 100 puissance <300 kw 300 puissance <500 kw 500 puissance <1000 kw 1000 puissance L économie d énergie réalisée doit être d au moins 10 % par rapport à une installation sans variateur de fréquence. Le variateur de fréquence doit être marqué CE