Le magazine du Consulat Général de France à Douala Edition de juillet - août 2015 Le MAG de juillet août 2015 vous présente sa lettre d information bimensuelle. Le mot du Consul Général Chères, chers compatriotes, Le 5 mai dernier nous avons diffusé notre première lettre d information bimensuelle. Certains d entre vous ont manifesté un intérêt marqué pour cette communication de proximité. Notre lettre n 2 portera sur les sujets suivants : - Bourses scolaires pour l année 2015 / 2016 ; - Information complémentaire pour le prépaiement de la demande de passeport ; - Qu est-ce que MonConsulat.fr ; - Les résultats du baccalauréat 2015 à SAVIO ; - Le certificat de nationalité Française ; - Ariane, un fil de sécurité lorsque vous voyagez à l étranger ; - Nouvelle adresse utile ; - Les quelques temps forts du programme culturel de l IFC de juillet.
Le timbre fiscal est désormais disponible sur Internet, complément d information. Dans notre première lettre bimensuelle d information nous vous annoncions que dans le cadre de la modernisation des services du gouvernement celle-ci passe par la dématérialisation et qu il était désormais possible d'acheter ses timbres fiscaux en ligne. En effet, le 2 mars dernier, la DGFIP a mis en œuvre le prépaiement de la demande de passeport, mesure n 13 parmi les 40 mesures de simplification annoncées par le gouvernement en novembre dernier. L information a été largement diffusée par la DGFIP dans le cadre d une vaste campagne d information, notamment par courriel aux usagers, et ce y compris vers certains Français résidents à l étranger =alors que ceux-ci ne devaient être concernés que dans une deuxième phase=, après expérimentation en France. Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l achat d un timbre fiscal dématérialisé n est pas encore mis en œuvre à l étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois. Pour l instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement habituels (F CFA). 2
Bourses scolaires Pour l année 2015/2016 Toute famille, dont les ressources sont insuffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité de leur enfant de nationalité française dans les établissements d'enseignement français, peut présenter une demande d'aide à la scolarisation. L établissement fréquenté doit être reconnu par l A. E. F. E. Dans la circonscription consulaire de Douala, il s agit du Lycée français Dominique SAVIO à Douala (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Les enfants doivent : Etre de nationalité française ; Résider au Cameroun avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) ; Etre inscrit registre mondial des Français établis hors de France dans la circonscription de Douala auprès du Consulat Général ; Etre âgés d au moins trois ans au cours de l année civile de rentrée scolaire. Les familles doivent retirer un dossier de demande de bourses scolaires auprès du Consulat Général, elles peuvent le faire dès maintenant et sans rendez-vous. La date limite de remise des dossiers accompagnés des pièces demandées est fixée au Vendredi 25 septembre 2015, 11h30. Les dossiers sont instruits au Consulat Général de France, qui apprécie la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard d'un barème fixé annuellement, en fonction de la situation socio-économique du Cameroun. Ils sont soumis au Conseil Consulaire en formation «enseignement français à l étrangerbourses scolaires», présidée par le Consul Général, dont la prochaine réunion se tiendra le 03 novembre 2015, et examinés ensuite à Paris par l'agence pour l'enseignement Français à L'Etranger (A.E.F.E.), qui informe ensuite le Consulat Général à Douala de ses décisions au mois de décembre 2015. Votre contact au Consulat Général de France à Douala est : Mme Pascale VEDRINE Service assistance aux Français Tel : 00 237 2 33 50 17 10 3
Qu est-ce que MonConsulat.fr? «MonConsulat.fr» vous permet d accéder et/ou modifier les données que vous avez enregistrées lors de votre inscription au consulat sur le Registre mondial des Français établis hors de France. Un numéro d identification à huit chiffres, NUMIC, vous est délivré lors de votre inscription ; il vous permet d ouvrir votre compte sur «MonConsulat.fr». «MonConsulat.fr» vous permet : de mettre vous-même à jour vos coordonnées postales, téléphoniques ou courriel ; de vérifier votre situation électorale. Vous pouvez désormais facilement vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire, opter pour le vote en France ou à l étranger ou choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l étranger ; de fournir et modifier des données importantes relatives à votre sécurité ; d éditer une attestation d inscription consulaire qui vous sera notamment utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver votre installation à l étranger. Attention, pour vous inscrire au Registre mondial des Français établis hors de France, vous devez vous rapprocher de votre consulat. 4
Etablissement Dominique SAVIO à Douala Les résultats du Baccalauréat 2015 Sur 71 candidats toutes séries confondues, 64 sont admis au 1er groupe (90 %) - dont 34 obtiennent une mention (56% des admis). 6 candidats passent le second groupe (8,5%). Une seule élève est ajournée (1,5%). Série S - 31 candidats ADMIS AU 1er groupe sur 36 dont 11 mentions AB et 8 mentions B - 5 doivent passer les épreuves du 2d groupe ; Série ES - Les 21 candidats sont tous ADMIS AU 1er groupe avec 3 mentions AB - 3 mentions B et 3 mentions TB ; Série L - 1 candidat ADMISE au 1er groupe mention AB - 1 candidate ajournée ; Série STMG - 11 candidats admis au 1er groupe sur 12 dont 5 mentions AB - 1 candidat doit passer les épreuves du 2d groupe. Félicitations à toute l équipe de direction, aux enseignants, à l association des parents d élèves Le certificat de nationalité française Le certificat de nationalité française constitue le seul mode de preuve de la nationalité française. Délivré gratuitement par les greffiers en chef des tribunaux d instance, il fait foi jusqu à preuve du contraire (jugement, arrêt). Il précise le mode d attribution / d acquisition de la nationalité française et détaille la liste des documents sur la base duquel il a été établi. Selon sa situation, le requérant doit s adresser : - Au tribunal d instance compétent à raison de son domicile, s il réside en France ; - Au tribunal d instance compétent à raison de son lieu de naissance, s il est né en France (sauf Paris) mais réside à l étranger ; - Au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13, s il est né et réside à l étranger. Le requérant doit présenter se demande en personne. Il peut le faire seul dès l âge de 16 ans. S il est âgé de moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l autorité parentale. 5
Ariane, un fil de sécurité lorsque vous voyagez à l étranger Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères. L'inscription sur le site Ariane, conçue en concertation avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Elle ne se substitue pas à l'inscription au registre des Français établis hors de France dès lors que le temps de séjour est supérieur à 6 mois. Une fois vos données saisies sur Ariane : vous recevrez des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation dans le pays le justifie vous serez contacté en cas de crise dans votre pays de destination la personne contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin Conditions générales L'inscription sur Ariane ne crée aucune obligation d'intervention de la part du ministère des Affaires étrangères. Le déclarant s'engage à fournir des informations exactes. Si le ministère des Affaires étrangères a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, le compte de la personne inscrite sera suspendu. Pensez à souscrire un contrat d'itinérance (roaming) auprès de votre opérateur. Loi n 2010-873, relative à l'action extérieure de l'état L'article 22 de la loi n 2010-873 du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'etat dispose que «L'Etat peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer.» Protection des données personnelles Ariane a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) en vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Le Centre de Crise du ministère des Affaires étrangères est désigné comme responsable du traitement. Les destinataires des données sont le Centre de Crise du ministère des Affaires étrangères et les postes diplomatiques et consulaires français. Droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'usager du service dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données qui le concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez soit effectuer vos modifications et suppressions directement sur le site, l'ensemble des données personnelles enregistrées étant paramétrables, soit envoyer votre demande par courrier postal à l'adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/ 6
Nouvelle adresse utile NOTAIRE.fr Ce site, "notaires.fr", et notamment la rubrique guide français à l'étranger comporte des fiches pratiques vous offrant beaucoup de renseignements très utiles en matière d'actes notariés, successions, pacs etc.. Les fiches sont très bien conçues et très explicites. L Institut Français du Cameroun Antenne de Douala Quelques temps forts du programme pour les deux mois à venir Séances de cinéma tous les mercredis et dimanches. - TIMBUKTU, le film aux multiples César 19 juillet à 18h ; 3000F et mercredi 22 juillet à 19h- ATELIERS DE VACANCE POUR LES ENFANTS ATELIERS DE VACANCE POUR LES ENFANTS 7
Vous n avez pas reçu notre MAG n 1 de mai juin 2015. Vous souhaitez retrouver un article de notre première lettre. Rendez-vous sur notre site internet, elle sera disponible pour vous. Quelques bonnes adresses utiles pour vous Service-public.fr: Accueil Particuliers Le Consulat Général de France à Douala - Cameroun Portail de l'administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, lettre hebdomadaire d'information. www.service-public.fr/ Casier judiciaire, faites votre demande en 3 clics Faites votre demande rapide et sécurisée en ligne. www.casier-judiciaire.org/ Conseils aux Voyageurs - France-Diplomatie - Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International Le site Conseils aux Voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Il est fortement recommandé de suivre les conseils prodigués sur ce site. www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/ Le Consulat Général de France à Douala, Cameroun Adresse, numéro de téléphone, et email pour le Consulat Général de France à Douala, Cameroun. www.consulfrancedouala.org/ Circonscription consulaire du Consulat Général de France à Douala : Province du Littoral, Province du Nord-Ouest, Province de l'ouest, Province du Sud-Ouest - Dans la Province du Centre : le département de Nyong et Kellé - Dans la Province du Sud : le département de l'océan