Synthèse des réunions publiques déchets de janvier et février 2015

Synthèse des réunions publiques déchets de janvier et février 2015 Les élus de la ville d Avranches ont rédigé une synthèse des réunions publiques sur les déchets qui ont eu lieu au cours des mois de janvier et de février 2015. A l'issue des réunions publiques menées en janvier et février derniers par la ville d Avranches et la Communauté de communes, les Avranchinais ont fait des propositions en ce qui concerne la collecte des déchets. Peggy Cochat, Annie Parent et Roland Caro, vos élus avranchinais et communautaires qui siègent à la commission déchets de la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel (CCAMSM), et Emilie Capelle, élue municipale, se sont engagés à porter vos revendications au sein de la municipalité, au sein de la CCAMSM et auprès du cabinet d'experts qui réalise une étude d'optimisation du service des déchets. La synthèse complète est disponible sur le site de la ville d Avranches : www.avranches.fr Au mois de juin 2015, les élus de la ville d'avranches organiseront une nouvelle réunion afin de vous tenir informés de l avancée de cette démarche collective. Contact tél : 02.33.89.29.52 @mail : peggy.cochat@avranches.fr Page 1 sur 13

Les Avranchinais souhaitent Que le cadre légal soit parfaitement respecté, Que les incivilités diminuent : par une meilleure information des habitants et une verbalisation des contrevenants par la police municipale, Qu un large plan de communication sur le tri et sur les jours de collecte soit mis en place et que des pictogrammes rappelant les consignes de tri soit placés sur les containers, Que le matériel ne soit plus défectueux, qu il soit accessible à tous et qu il n entraîne pas de dégradation de l environnement, Qu il soit instauré un ramassage des encombrants, Que le double mode de collecte (porte à porte/point d apport volontaire) soit juste pour l ensemble de la ville et qu il respecte les différents types d habitat, Qu un équipement par bac individuel ou semi-collectif dans la zone de porte à porte devienne possible afin de préserver la propreté de la ville, Que les containers ne soient pas situés à plus de 500 mètres des habitations concernées par l apport volontaire et qu ils soient entretenus, et leurs abords, par les services compétents, Que le point d apport volontaire «rond-point» du quartier Mermoz soit déplacé, Qu un point d apport volontaire soit placé dans l hyper centre afin de permettre aux habitants concernés par le ramassage en porte à porte de se débarrasser de sacs en dehors des jours de collecte, Que les horaires de collecte n entraînent pas de nuisances généralisées. Page 2 sur 13

Synthèse des réunions publiques sur les déchets ville d Avranches, janvier et février 2015 Contenu Introduction... 4 La communication et l information... 6 Les incivilités... 6 Le matériel... 7 Encombrants et déchets verts... 8 Le double mode de collecte porte à porte/points d apport volontaire... 8 Déchetteries... 9 Lieux d implantation et accessibilité aux points d apport volontaire... 10 Nuisances... 11 Conformité législative... 12 Taxe et redevance... 12 Questions diverses... 12 Page 3 sur 13

Introduction Six réunions publiques concernant les déchets ont eu lieu à Avranches du 16 janvier au 11 février 2015 dans les différents quartiers de la ville : Salle Molière, Salle du Conseil Municipal, Salle de Pont-Gilbert, Ecole André Parisy, Ecole Pierre Mendès France et Espace Mosaïque. Ces réunions étaient animées par : Peggy Cochat : 1 ère adjointe à la ville d Avranches, en charge de la qualité de vie, du développement durable et de la sécurité et vice-présidente à la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel (CCAMSM), membre de la commission des déchets. Michel Gérard : vice-président à la Communauté de communes Avranches Mont Saint Michel en charge des déchets Emilie Capelle : adjointe au personnel et à la démocratie ouverte à la ville d Avranches. Plusieurs élus et agents de la ville y ont participé, notamment : Annie Parent et Roland Caro, élus de la ville d Avranches et également élus communautaires à la commission des déchets. Noël Lecompte, chef de la police municipale de la ville d Avranches, présent à toutes ces réunions. Le sujet très délicat des déchets méritait que l on revienne vers vous, comme notre équipe l avait promis pendant la campagne pour l élection municipale : pour entendre vos remarques qu elles soient négatives ou positives, pour recueillir vos idées afin d'améliorer le système, pour répondre à vos questions en toute transparence, pour vous exposer nos modalités de réponses selon nos domaines de compétences : les déchets sont bien de compétence communautaire mais la salubrité publique est la compétence du maire, pour permettre à la parole des Avranchinais d être entendue par l ensemble des élus. Page 4 sur 13

Ces temps de communication, d information, d échanges riches et respectueux de la parole de chacun ont réuni un peu plus de 200 habitants. Ce document est la synthèse du contenu des réunions. Il est public et a été transmis à la Communauté de communes lors de différentes réunions de travail sur les déchets. Voici les principaux points abordés par les Avranchinais présents aux réunions et les réponses qu ont pu apporter les élus et la police municipale. Page 5 sur 13

La communication et l information Les Avranchinais présents lors des réunions regrettent qu une communication plus soutenue n ait pas eu lieu en amont de la mise en place du nouveau système et pendant la première année de cette mise en place : communication sur la double sectorisation porte à porte et points d apport volontaire et sur le système de tri élargi. Ils regrettent également que la défaillance indéniable du système n ait pas été reconnue et expliquée plus tôt. Des habitants demandent que soit rendu public le surcoût entraîné par les défaillances techniques. Certains nouveaux Avranchinais expriment un déficit de communication à leur arrivée en ville. Ils regrettent que d'avantage d'information pratique ne leur ait pas été communiquée sur un support écrit un peu ludique (type magnet) comme il est distribué dans certaines villes ou que des panneaux d'information (ou pictogrammes) ne soient pas installés aux points d'apport volontaire. Certains habitants présents aux réunions se félicitent des réunions publiques organisées désormais et expriment leur sentiment d'être écoutés par les élus présents. Nous exprimons notre volonté de travailler ensemble et d'être à votre écoute. Peggy Cochat et Sandra Uhrik, ambassadrice du tri à la Communauté de communes, font régulièrement du porte à porte en ville pour vous informer des règles à suivre. Un plan communication va être mis en place par la Communauté de communes. Des actions auprès des écoles sont envisagées. Les incivilités Les Avranchinais veulent connaître le positionnement de la ville et de la Communauté de communes. Ils reconnaissent les incivilités croissantes et se demandent quelles sont les réponses que chaque partenaire peut apporter. Nous avons été interpellés sur le surcoût qu entraînent ces incivilités pour la Communauté de communes et la ville d'avranches. Page 6 sur 13

Il a été rappelé par les élus présents et par Noël Lecompte, chef de la police municipale de la ville d Avranches, quelle était la réglementation en vigueur. Seule la ville d Avranches a la possibilité de verbaliser les contrevenants. C est le pouvoir de police du maire garant de la salubrité publique. Il a été annoncé que les incivilités reconnues comme telles par les agents de la police municipale font l objet d un avertissement et d un rappel de la réglementation. En cas de récidive, les contrevenants identifiés sont verbalisés. Les 4 agents de la police municipale ont donc pour mission renforcée de veiller au respect des règles posées. Leurs patrouilles sont ainsi très attentives au problème des déchets en ville ce qui leur procure une quantité de travail supplémentaire par rapport à leurs missions habituelles. Il vous est rappelé que vous n'êtes pas habilités à ouvrir les sacs et à faire respecter la réglementation vous-mêmes. Le dialogue entre voisins est bien évidemment possible mais c est bien aux forces de l ordre de faire respecter la réglementation. Le matériel Michel Gérard a pu expliquer les défaillances du système ainsi que les démarches de la Communauté de communes pour y remédier. Il a bien connaissance des soucis d ouverture des containers, des problèmes de collecte. Il a rappelé qu il avait pris la décision, il y a quelques mois, de laisser en accès libre tous les containers à carte du territoire avranchinais. Les appels reçus à la Communauté de communes signalant un défaut de collecte ont été traités par le service compétent. Il n'est plus question de taxe ni de redevance incitative pour l'instant. Même si pour des raisons administratives, il est toujours demandé de justifier de l adresse son domicile pour se voir délivrer des sacs ou un badge. Page 7 sur 13

Encombrants et déchets verts A chaque réunion, la question des encombrants a été abordée. Nombreux parmi vous regrettent qu'il n existe plus un service de ramassage de ce type de déchets, précisant que certaines personnes isolées, à mobilité réduite, des personnes âgées, d'autres ne disposant pas de véhicule, ne peuvent pas toujours faire appel à la générosité de voisins ou à la présence de la famille pour les aider à se débarrasser de leurs encombrants auprès des déchetteries et ce, malgré le système de reprise par les artisans ou les magasins. La très grande majorité des personnes présentes aux réunions souhaiterait qu'un ramassage des monstres trimestriel ou biannuel soit mis en place. Michel Gérard insiste sur le fait que deux déchetteries ont des horaires d'ouverture permettant aux Avranchinais de déposer leurs encombrants et déchets verts. Il ne lui semble pas opportun de mettre en place un service communautaire de ramassage des encombrants. Nous, élus de la ville d'avranches, entendons le problème des encombrants que vous avez soulevé et nous nous engageons à ouvrir une réflexion sur ce sujet au sein de la municipalité en concertation avec la communauté de communes qui a la compétence déchets. Le double mode de collecte porte à porte/points d apport volontaire Vos avis sont partagés à ce sujet. Certains déplorent que toute la ville ne soit pas en porte à porte, d'autres ne regrettent pas la mise en place de l'apport volontaire. Il ressort souvent que la sectorisation n'est pas toujours bien comprise et semble souvent arbitraire. Il serait pertinent de réfléchir aux frontières de ces secteurs dans certains quartiers (les Mares et la rue de la Liberté par exemple). Cette question sera posée à nouveau lors de réunion de travail à la Communauté de communes. Page 8 sur 13

Concernant le tri, des habitants expriment un sentiment d inégalité entre eux selon qu ils soient concernés par le ramassage en porte à porte ou l apport volontaire. En collecte en porte à porte, il suffit de mettre les déchets recyclables dans un sac de 50l à déposer devant chez soi, alors que l habitant en apport volontaire doit aller jeter ses déchets recyclables, un par un, dans le container sans y mettre de sac. Il serait intéressant de penser un système où l ouverture permettrait d y vider un sac sans y jeter directement celui-ci. Des habitants concernés par le ramassage en porte à porte disent avoir des difficultés à stocker leurs sacs à l intérieur de leur logement en attendant le jour de collecte. Il leur est rappelé qu'ils peuvent toujours aller déposer leurs sacs dans les containers d'apport volontaire puisque ceux-ci sont accessibles sans badge désormais. Vous souhaiteriez alors que de tels containers (déchets ménagers et tri) existent aussi dans l'hyper centre afin de pouvoir se débarrasser d'un sac malodorant ou afin que les touristes puissent l'utiliser. La Communauté de communes prend note de cette demande. Mais il y a une réelle complexité à installer des points d'apport volontaire dans l'hyper centre. Déchetteries Michel Gérard se félicite de la présence des deux déchetteries aux horaires permettant une amplitude du service intéressante. Elles sont bien fréquentées. Il craint que la mise en place d'un ramassage des encombrants n entraîne un coût important qui viendrait s'ajouter à celui du fonctionnement des déchetteries. Des habitants souhaiteraient connaître la politique de récupération mise ne place dans les déchetteries et les bénéfices financiers qui peuvent y être fait. La question du compostage a été abordée. Page 9 sur 13

Un appel d'offre a été lancé pour des composteurs individuels que la Communauté de communes proposerait aux habitants à un prix modique. Michel Gérard explique que la mise en place de composteurs collectifs en ville serait compliquée. Il faudrait un responsable car une vigilance est nécessaire afin que cela fonctionne correctement sans attirer les nuisibles. Lieux d implantation et accessibilité aux points d apport volontaire Des habitants en apport volontaire soulèvent le problème de la distance pour se rendre aux containers les plus près de chez eux (rue de la Liberté par exemple). Certains points ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (trottoirs, bordures, containers peu accessibles par leur orientation, containers enterrés ayant une trappe lourde pour certaines personnes handicapées ou personnes âgées ). Les abords des containers sont souvent souillés, ou inondés. Les habitants demandent qu'un entretien plus sérieux soit fait. L'aménagement des abords des containers pourrait aussi limiter les dépôts sauvages. Le point d'apport volontaire près de l'aire de camping-car soulève des inquiétudes. Nous rappelons que désormais tous les containers sont en accès libre. Des usagers en apport volontaire se plaignent de l'ouverture du container de tri sélectif. Ils regrettent que celle-ci ne soit pas légèrement plus grande permettant ainsi d'y déposer plus aisément les bidons de lessive et les grandes bouteilles en plastique. Michel Gérard précise que de grandes ouvertures inciteraient sans doute des usagers peu respectueux des règles à y déposer des encombrants. Le point d'apport volontaire situé au cœur du quartier Mermoz-La Turfaudière est vivement critiqué par les riverains et par nous, élus avranchinais. Les containers rassemblés au milieu Page 10 sur 13

des tours forment un rond-point très peu esthétique. Ils souhaiteraient que ce point soit déplacé et qu'un aménagement digne de ce nom soit réalisé. Michel Gérard reconnaît l'emplacement mal choisi. Il l'avait été par l'ancienne municipalité de la ville. Les élus avranchinais s'engagent à demander le déplacement de ce point d'apport le plus rapidement possible. Il faut alors trouver un nouvel emplacement répondant à tous les critères (distance, accessibilité pour les usagers et pour le collecteur, sécurité). Nuisances Il est nécessaire pour les habitants de certains quartiers de repenser les jours de collecte et la fréquence de ramassage selon le type de déchets (moins de passage en centre-ville pour les ordures ménagères par exemple) selon les quartiers et les points d'apport volontaire, certains se remplissant plus rapidement que d'autres car étant sur des lieux de passage et ce, indépendamment des incivilités. Les heures de collecte sont aussi questionnées. Des habitants se plaignent que le verre soit relevé très tôt le matin, et que certaines collectes de déchets ménagers et de tri en apport volontaire se fassent dans la nuit (entre 3h30 et 5h parfois). Les camions et leurs manipulations entraînent des nuisances sonores pour les riverains. La Communauté de communes s'engage à veiller à ce que les heures décentes choisies pour la collecte soient bien respectées. Certains d'entre vous regrettent que la collecte des sacs pour le ramassage en porte à porte ne se fasse plus le soir. Les sacs restaient ainsi moins longtemps sur les trottoirs, gênaient moins et risquaient moins de se faire déchirer par les chats et les oiseaux. Les containers sont peu propres. Des asticots ont été vus cet été sur les poignées des bennes. La Communauté de communes rappelle qu'un marché a été passé pour nettoyer les containers et que ce nettoyage a déjà eu lieu depuis l'été sur Avranches. Page 11 sur 13

Conformité législative Lors de la réunion publique à l'école Pierre Mendès France, un habitant questionne la conformité du système par rapport à la réglementation. Pour lui, après recherche auprès des services de l État, toutes les démarches et toutes les autorisations n'auraient pas été obtenues pour pérenniser ce nouveau système de collecte. Interrogés à ce sujet, Michel Gérard et Peggy Cochat n'ont pu apporter de réponses précises. La ville d'avranches s'est engagée à vérifier ces informations et à communiquer à ce sujet. Taxe et redevance La taxe incitative n'a pas été mise en place et ce n'est pas à l'ordre du jour. Il n'est pas concevable de l'appliquer tant qu'il existe des dysfonctionnements. Le cabinet d'experts travaillera également sur ce point. En revanche, même si le système est perfectible, un résultat indéniable est la baisse importante du tonnage de déchets ménagers. Questions diverses Les sacs transparents gris et jaunes sont toujours délivrés en mairie d'avranches ou au siège de la Communauté de communes. Il est impératif de pouvoir justifier de son domicile sectorisé en ramassage en porte à porte. Ces sacs sont gratuits. Il ne peut en être délivré aux personnes sectorisés en apport volontaire qui, eux, doivent se procurer des sacs par leurs propres moyens. Certains Avranchinais concernés par l'apport volontaire regrettent d'avoir à payer leurs sacs. Il leur est alors rappelé que la taxe qu'ils paient pour les déchets n'est pas la même. Il y a deux niveaux de service différents donc deux taux Page 12 sur 13

d imposition différents. Les habitants dont les déchets sont ramassés en porte à porte paient plus cher. Michel Gérard a annoncé lors de ces réunions publiques qu'une étude d'optimisation avait été commandée à un cabinet d'experts. Ce dossier des déchets demande beaucoup de ténacité. La commission «déchets» n'a que 8 mois d'existence, les nouveaux élus ont dû s'approprier les dossiers. Ce dossier délicat regroupe 5 anciens territoires, 5 organisations différentes. Quand le cabinet aura achevé son étude, il fera des propositions au Conseil communautaire. Les élus de la ville d'avranches siégeant au Conseil communautaire et à la commission «déchets», Peggy Cochat, Annie Parent et Roland Caro, s'engagent, auprès des Avranchinais, à porter leurs propositions et à les tenir informés des avancées. Ils reviendront alors publiquement vers eux. Page 13 sur 13