Tableau de bord. - Nord Pas de Calais -

BATIMENT DURABLE Tableau de bord - Nord Pas de Calais - Juin 2013 N 2

Baromètre trimestriel - Plan Bâtiment Grenelle Ŕ Juin 2012 - CER

P réface L édition n 2 permet le suivi des tendances en matière de construction sur la Région Nord Pas de Calais. A l occasion de la conférence environnementale, Philippe Pelletier a été chargé du pilotage et de la mise en œuvre du «Plan Bâtiment 2012-2017». Ce plan de performance thermique de l habitat vise à doter chaque année un million de logements neufs ou rénovés d une isolation thermique de qualité. En luttant contre la précarité énergétique, ce plan veut contribuer à améliorer le pouvoir d achat des ménages tout en permettant de créer des emplois non délocalisables destinés à l amélioration des logements. Quatre volets ont ainsi été définis : Renouveler les modèles de financement de la performance énergétique de l habitat Identifier les ménages les plus modestes et leur fournir une ingénierie de projet adaptée à leurs besoins Mettre en place des plates-formes régionales dédiées dans une logique de guichet unique Organiser la formation et la montée en compétences des professionnels. La montée en compétence des professionnels et la structuration de la filière du bâtiment sont des conditions nécessaires à la réussite du Plan Bâtiment. L année 2012 est venue confirmer l engagement des professionnels à s orienter vers les qualifications qui seront dans un avenir proche celles requises afin d être reconnu Grenelle. Jean-François DIDIER Président de la Cellule Economique Régionale Pour la Construction et l Aménagement Nord Pas de Calais Page 3 Page n 3

Sommaire Tableau de bord - Bâtiment Durable juin 2013 Nord-Pas de Calais Mise en perspective page 5 I. Progression de la qualité environnementale des nouveaux bâtiments construits en Nord-Pas-de-Calais 1. Quelle dynamique de labellisation de logements? Page 10 2. Comment progresse la labellisation des locaux? Page 21 II. Rythme de rénovation énergétique du parc existant en Nord-Pas-de-Calais 1. Etat des lieux énergétique du parc de logements Page 26 2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Page 29 3. Les audits des bâtiments de l Etat Page 40 III. Adaptation des professionnels du Bâtiment en Nord-Pas-de-Calais? 1. Quelle est la dynamique de formation FEE Bat? Page 44 2. Quels sont les dispositifs de formation des architectes? Page 46 3. Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises du Bâtiment? Page 47 4. Quels sont les signes d adaptation de la maîtrise d œuvre? Page 50 IV. Dynamique des marchés des énergies renouvelables en Nord-Pas-de-Calais 1. Matériaux et équipements : quelle évolution? Page 54 2. Comment progresse le marché du solaire photovoltaïque? Page 56 3. Comment progressent les autres marchés des énergies renouvelables? Page 58 V. Dynamiques départementales 1. Matériaux et équipements : quelle évolution? Page 62 2. Comment progresse le marché du solaire photovoltaïque? Page 63 Lexique Page 66 Page 4 Page n 4

Objectif 1 : Assurer la qualité environnementale des nouveaux bâtiments Total Locaux tertiaires Logements collectifs Logements individuels Total Logements M i s e en perspective Accélération des labellisations de logements neufs Les demandes de labellisation de logements, se sont repliées en 2012 (-18%), en particulier pour les logements collectifs (-21%). A l inverse, les labellisations accordées progressent, elles ont été multipliées par 4,6 en un an. Du côté des logements individuels, l augmentation des labellisation accordées a été multipliée par 5,4. A noter qu à partir du 1er janvier 2013, date de mise en application de la RT 2012, le label BBC-Effinergie n est plus disponible et laisse la place au label BBC-Effinergie+ proposé depuis janvier 2012. Progression des demandes de labellisation des locaux Le nombre de demandes de labellisation BBC de locaux en Nord-Pas de Calais augmentent mais les surfaces diminuent. En 2012, 27 opérations tertiaires ont fait l objet d une demande de labellisation BBC et 14 nouvelles demandes de labellisation NFHQE ont été enregistrées. Quelle est la dynamique de labellisation de logements Nord-Pas de Calais? 2011 2012 Evolution Demandes BBC 12 962 10 626-18% Labellisations BBC 989 4 591 + 364% Demandes BBC 3 560 3 163-11% Labellisations BBC 252 1 373 + 445% Demandes BBC 9 403 7 463-21% Labellisations BBC 737 3 218 + 252% En savoir plus page 9 Comment progresse la labellisation de locaux Nord-Pas de Calais? 2011 2012 Evolution Demandes BBC cumul (opérations) Demandes BBC cumul (surfaces SHON) 21 48 +129% 219 451 m² 182 835 m² - 17% 2011 2012 Evolution Demandes NF HQE cumul (opérations CERTIVEA) 116 130 +12% En savoir plus page 20 Page 5 Page n 5

Objectif 2 : Dynamiser la rénovation énergétique du parc existant Log. Sociaux Total Logements M i s e en perspective En rénovation, les demandes de labellisation BBC ralentissent, mais les labellisations accordées continuent leur progression A la fin de l année 2012, le nombre de demandes de labellisation BBC rénovation s élevait à 5 296. Les labellisations accordées ont progressé de 72% au cours de cette année. Ralentissement des éco-prêts Le nombre d éco-ptz accordés en Nord-Pas de Calais a baissé de 17% en 2012. La densité d éco-ptz cumulés pour 1 000 logements éligibles s élève ainsi à 11,2 dans le logement individuel et à 1 dans le logement collectif au 31 décembre 2012. Du côté de l éco-pls, dispositif reconduit en décembre 2011, le nombre d enregistrements a presque doublé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012. Depuis la mise en place du dispositif, 7 161 éco-prêts pour logement social ont ainsi été accordés. Poursuite du dispositif Habiter Mieux Au 31 mai 2013, 1 085 logements ont été rénovés en Nord-Pas de Calais dans le cadre du dispositif de l ANAH, en progression de 41% par rapport au 30 novembre 2012. Comment progresse la rénovation énergétique des logements en Nord -Pas de Calais? 2011 2012 Evolution Demandes BBC rénovation (cumul) Labellisations BBC rénov. (cumul) 4 680 5 296 +13% 1 599 2 751 + 72% 2011 2012 Evolution Nombre d'éco-ptz 2 020 1 683-17% Densité d'éco-ptz (cumul) 7,4 8,6 +16% - sur l'individuel 9,7 11,2 + 16% - sur le collectif 0,9 1,0 + 11% "Habiter mieux": Nombre cumulé de logements rénovés Au 30 novembre 2012 Au 31 mai 2013 Evolution 768 1 085 + 41% 2011 2012 Evolution Nombre cumulé d'éco-pls 3 635 7 161 + 97% En savoir plus page 24 Page 6 Page n 6

Objectif 3 : Adaptation des professionnels du Bâtiment M i s e en perspective Evolution contrastée de la formation et des qualifications Sur l ensemble de l année 2012, le nombre de stagiaires formés aux économies d énergie (FEE Bat), a augmenté de 8,5% par rapport à l année précédente. Au cours de l année 2012, 7 stagiaires ont suivi la formation architecture, territoire et développement durable. Des progressions des qualifications sont observées, en particulier du côté des Pros de la performance énergétique, avec une progression de 122%. Le nombre de qualifications Qualit ENR baisse en 2012 mais tend à remonter depuis le début de l année 2013. Les formations Bâtiment en lien avec le Grenelle Nord-Pas de Calais 2011 2012 Evolution Stagiaires FEE Bat 414 449 + 8,5% 2011 2012 Evolution Stagiaires Architecture, territoire et développement durable (cumul) 30 37 + 23% En savoir plus page 42 Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises de Bâtiment en Nord-Pas de Calais? 2011 2012 Evolution Certifications Qualibat* ND. 1 330 NC. NC. * enregistrement ou renouvellement Qualifications Qualit' ENR enregistrées Pros de la performance énergétique (cumul) 2011 2012 Evolution 469 371-21% 2011 2012 Evolution 31 69 + 122% 2012 Nb au 15 avril 2013 Evolution Eco-artisans ND. 42 NC. NC. En savoir plus page 45 Page 7 Page n 7

Objectif 4 : Développer les énergies renouvelables M i s e en perspective Repli des pompes à chaleur Sur l année 2012, le nombre de pompes à chaleur vendues a reculé de 7% pour les Air/Air et de 6% pour les Air/Eau. Nouvelle progression de la puissance photovoltaïque raccordée en Nord-Pas de Calais Le développement du parc photovoltaïque s accélère en Nord-Pas de Calais (+60% en 2012), la puissance raccordée cumulée s élevant à 75,3 MW au 31 décembre 2012. Le nombre d installations de puissance supérieure à 3kW a doublé sur une année alors que le nombre de petites installations, de puissance inférieure (+9%) reste quasiment stable. En janvier 2013, on note un doublement des volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises à la suite du Grenelle de l environnement par le Gouvernement François Fillon (500 mégawatts/an). Matériaux et équipements : quelle évolution en France? 2011 2012 Evolution Pompes à chaleur - Air/Air 360 829 333 775-7% Pompes à chaleur - Air/Eau 55 299 52 779-5% En savoir plus page 51 Dynamique des marchés des énergies renouvelables Puissance photovoltaïque raccordée (cumul) - dont installations de puissance < ou = 3kW - dont installations de puissance > 3kW * données provisoires 2011 2012 Evolution 47,0 MW 75,3 MW + 60% 23,0 MW 25,1 MW + 9% 24,0 MW 50,2 MW + 109% Surface installée en 2009 (en m²) Solaire thermique 16 450 Nombre d installations en 2009 Bois-énergie 55 En savoir plus page 53 Page 8 Page n 8

I. Progression de la qualité environnementale des nouveaux bâtiments en Nord-Pas de Calais 30 143 demandes de logements BBC Situation au 31 déc. 2012 Dont Soit 10 626-18% nouvelles demandes au cours de l année 2012 par rapport à l année précédente 6 378 Dont Soit labellisations BBC accordées Situation au 31 déc. 2012 4 591 4,6 fois plus nouvelles labellisations au cours de l année 2012 par rapport à l année précédente 17 535 Soit logements construits en 2012-2,6% par rapport à l année précédente Page 9

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Surface des mises en chantier des logements Mises en chantier des logements au niveau régional et national : Surfaces des mises en chantier des logements (logements commencés) : 2010 2011* 2012* Évolution Source : DREAL Sit@del 2 Nord-Pas de Calais * En date de prise en compte Total logements 15 618 18 001 17 535-2,59% Logements individuels 8 402 8 524 8 683 +1,87% Logements collectifs 7 216 9 477 8 852-6,59% Total SHON (en m²) 1 522 442 1 780 329 1 708 154-4,05% Logements individuels 1 015 452 1 120 789 1 056 487-5,74% Logements collectifs 506 990 659 540 651 667-1,19% Total logements 342 356 400 182 336 276-15,97% Logements individuels 174 389 193 889 164 121-15,35% Logements collectifs 167 967 206 293 172 155-16,55% France métropolitaine Total SHON (en m²) 32 711 354 37 806 308 31 755 167-16,01% Logements individuels 21 311 557 23 736 753 20 049 839-15,53% Logements collectifs 11 399 797 14 069 555 11 705 328-16,80% Le nombre de nouveaux logements mis en chantier baisse de près de 3% en 2012 Le nombre de logements construits en 2012 en France baisse, quant à lui, de 16%. Au niveau régional, la baisse du nombre de mises en chantier se mesure également dans les deux départements, surtout dans le logement collectif pour le Nord (-4%) comme pour le Pas-de-Calais (-21%). Le détail des mises en chantiers en région : Surfaces des mises en chantier des logements (logements commencés) : Source : DREAL Sit@del 2 2010 2011* 2012* Évolution Pas-de-Calais Nord Total logements 5 341 5 541 5 381-2,89% Logements individuels 3 883 4 008 4 177 +4,22% Logements collectifs 1 458 1 533 1 204-21,46% Total SHON (en m²) 594 523 619 258 603 196-2,59% Logements individuels 476 105 498 254 508 570 +2,07% Logements collectifs 118 418 121 004 94 626-21,80% Total logements 10 277 12 460 12 154-2,46% Logements individuels 4 519 4 516 4 506-0,22% Logements collectifs 5 758 7 944 7 648-3,73% Total SHON (en m²) 927 919 1 161 071 1 104 958-4,83% Logements individuels 539 347 622 535 547 917-11,99% Logements collectifs 388 572 538 536 557 041 +3,44% * En date de prise en compte Page 10 Page n 10

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Le label BBC : les DEMANDES 30 143 demandes de labellisations BBC de logements en Nord-Pas de Calais depuis la mise en place du label Demandes de labellisations BBC au 31 décembre 2012 Unité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie Demandes de labellisations BBC Total 30 143 dont logements individuels 8 533 dont logements collectifs 21 610 Depuis le début de la mise en place du label BBC- Effinergie en janvier 2008, 30 143 labellisations ont été demandées en Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2012. Dès janvier 2010, la progression des demandes de labellisations BBC a connu une croissance qui s accentue en 2011. Entre le 1 er juin 2011 et le 1 er juin 2012, le nombre de demandes de labellisations a plus que doublé. Progression des demandes de labellisations BBC en Nord-Pas de Calais selon le type de logement Unité : Nombre de logement (cumul)ŕ Source : BBC - Effinergie 20 258 21 610 Logements individuels Logements collectifs 14 147 11 978 9 859 5 837 64 254 499 1 167 1 909 3 629 4 596 5 370 2 882 0 68 408 1 349 7 442 8 533 Chute des demandes de labellisation BBC de logements en 2012 Nombre de demandes de labellisations BBC en Nord-Pas de Calais en 2012 Unité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie 20 000 10 000 0 2010 2011 2012 Evolution Total 3 079 12 962 10 626-18,0% Logements individuels 827 3 560 3 163-11,2% Logements collectifs 2 252 9 403 7 463-20,6% Evolution des demandes de labellisation BBC de logement par année Unité : Nombre de logements - Source : BBC-Effinergie 2010 2011 2012 Les demandes de labellisation BBC pour logements neufs baissent de 18% en 2012 Alors que les demandes de labellisation BBC s étaient multipliées en 2011, elles chutent de 18% en 2012 pour s établir au nombre de 10 626. Cette baisse est plus marquée sur le segment des logements collectifs (-21%). Du côté des logements individuels, en revanche, les demandes de labellisations affichent un repli de -11%. Le sursaut attendu en fin d année compte tenu de la disparition du label BBC au 1 er janvier 2013 n a pas été observé. En effet, le niveau de demandes enregistrées au 2 ème semestre 2012 est très inférieur aux demandes enregistrées au 1 er semestre 2012. Au cours de l année 2012, le département du Nord a enregistré 157 demandes de labellisation Effinergie +. Depuis le 1 er janvier 2013, date de mise en application de la RT 2012, la labellisation BBC-Effinergie n est plus disponible. A l automne 2012, une concertation a regroupé l ensemble des acteurs du secteur de la construction pour définir les nouveaux labels liés à la RT 2012. La proposition présentée à la suite de cette concertation concerne en particulier deux niveaux de label : un niveau «haute performance énergétique» (HPE) qui prévoit une réduction de 10% de la consommation d énergie primaire, et un niveau «très haute performance énergétique» (THPE) prévoyant une réduction de 20%. Dans un souci de lisibilité, il paraît souhaitable de prendre en considération le label réglementaire THPE, présenté par le MEDDE, et le label Effinergie+, délivré par Cerqual et Cequami depuis janvier 2012. Page 11 Page n 11

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? En 2012, en Nord-Pas de Calais, 61% des mises en chantier ont fait l objet d une demande de labellisation BBC 20000 15000 10000 5000 0 Part des demandes BBC-Effinergie par rapport au nombre de miseses en chantier en Nord-Pas de Calais Source : BBC-Effinergie - Sitadel2 Mises en chantier hors BBC 15 618 20% 33% 18 001 72% Mises en chantier BBC 17 535 61% 2010 2011 2012 Légère baisse des mises en chantier et des demandes de labellisation BBC en Nord-Pas de Calais En 2012, 17 535 mises en chantier ont été enregistrées, en baisse de 3% par rapport à l année précédente. Une demande de labellisation BBC a été faite pour 61% de ces mises en chantier, contre 72% pour les mises en chantier enregistrées en 2011. En 2012, sur l ensemble de la France, 59% des mises en chantier ont fait l objet d une demande de labellisation BBC 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0 Part des demandes BBC-Effinergie par rapport au nombre de miseses en chantier en France Source : BBC-Effinergie - Sitadel2 Mises en chantier hors BBC 342 356 30 % 33% 400 182 Mises en chantier BBC 336 276 52% 59% 2010 2011 2012 Repli des mises en chantier et de la part des demandes de labellisation BBC en France Sur l ensemble de la France, 336 276 mises en chantier ont été enregistrées durant l année 2012, soit un repli de 16% par rapport à l année précédente. Parallèlement, la part des mises en chantier ayant fait l objet d une demande de labellisation BBC s est repliée de 7 points, passant de 52% en 2011 à 59% en 2012. Page 12 Page n 12

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? La région Nord-Pas de Calais occupe le 6 ème rang des régions françaises en termes de demandes de labellisations BBC de logements La région représente 6% des demandes de labellisation BBC en France Rang de la région Nord-Pas de Calais parmi les régions françaises en termes de demandes de labellisation BBC au 31 dec. 2012 Source: BBC-Effinergie Demandes de labellisation BBC Rang Nord- Pas de Calais Poids Nord- Pas de Calais / France Total logements 30 143 6 5,77% Logements individuels 8 533 3 10,57% Logements collectifs 21 610 6 4,89% Avec 30 143 demandes de labellisations enregistrées depuis la mise en place du dispositif, la région Nord-Pas de Calais représente 6% des demandes enregistrées sur l ensemble de la France. Elle occupe ainsi la sixième place, en termes de demandes pour logements collectifs et tous logements confondus. En ce qui concerne les demandes pour logements individuels, le Nord-Pas de Calais arrive en 3 ème position, devancée par les Pays de la Loire et la Bretagne. 77% des demandes de labellisation BBC en Nord-Pas de Calais sont enregistrées dans le Nord Départements Nombre cumulé de demandes de labellisation BBC de LOGEMENTS au 31 dec. 2012 Rang Poids Département / Nord-pas de Calais Nord 23 208 1 77% Pas de Calais 6 935 2 23% Nord-Pas de Calais 30 143 23 208 demandes de labellisations ont été enregistrées dans le Nord depuis la mise en place du dispositif. Le département occupe ainsi le premier rang dans la région, tant sur le segment des logements individuels que collectifs. Le Pas de Calais est toutefois plus présent pour les logements individuels. Départements Nombre cumulé de demandes de labellisation BBC de LOGEMENTS Rang INDIVIDUELS au 31 dec. 2012 Poids Dép / Rég Départements Nombre cumulé de demandes de labellisation BBC de LOGEMENTS Rang COLLECTIFS au 31 dec. 2012 Poids Dép / Rég Nord 4 970 1 58% Pas de Calais 3 563 2 42% Nord-Pas de Calais 8 533 Nord 18 238 1 84% Pas de Calais 3 372 2 16% Nord-Pas de Calais 21 610 Page 13 Page n 13

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Les logements collectifs représentent 72% des demandes de labellisation BBC en Nord-Pas de Calais Cumul des demandes de labellisations de début 2008 au 31 décembre 2012 Unité : Nombre de logements Ŕ Source : BBC Effinergie Sur l ensemble du territoire français, les logements collectifs représentent 85% des demandes de labellisations BBC neuf. Cette part varie néanmoins selon les régions. Ainsi, elle dépasse les 90% avec 95% en Île-de-France, 92% en Corse (ou encore 91% en Nord-Pas de Calais. A l inverse, dans le Limousin, les demandes de labellisation concernent majoritairement les logements individuels (63%). Répartition des demandes de labellisation BBC en Nord-Pas de Calais selon le type de logement Unité : Nombre de demandes cumulé - Source : BBC - Effinergie Les demandes de labellisation BBC concernent très majoritairement les logements collectifs, en Nord-Pas de Calais comme pour l ensemble de la France Logements individuels Logements collectifs En Nord-Pas de Calais, la part des demandes de labellisations BBC pour logements collectifs atteint les 72%, avec des disparités selon les départements. Ainsi, si les logements collectifs représentent 79% des demandes dans le Nord, cette part s élève à 49% seulement dans le Pas de Calais. Page 14 Page n 14

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Le label BBC : les LABELLISATIONS 6 378 labellisations accordées en Nord-Pas de Calais depuis la mise en place du label Labellisations BBC au 31 décembre 2012 Unité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie Labellisations BBC accordées Total 6 378 dont logements individuels 1 765 dont logements collectifs 4 613 Depuis le début de la mise en place du label BBC- Effinergie en janvier 2008, 6 378 labellisations ont été accordées en Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2012. Le nombre de labellisation a triplé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012. Le niveau reste assez faible au regard du nombre de demandes puisque environ 21% des demandes de labellisations sont accordées (tout type de logement confondu). A noter, le délai moyen entre la demande et l obtention du label est de 24 mois (estimation Effinergie) Progression des labellisations BBC accordés en Nord-Pas de Calais selon le type de logement Unité : Nombre de logement (cumul)ŕ Source : BBC - Effinergie 4 613 0 2 Logements individuels Logements collectifs 1 077 1 395 378 564 378 42 77 138 290 392 2 309 860 1 765 Bond des labellisations BBC de logements en 2012 Nombre de labellisations BBC en Nord-Pas de Calais Unité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie 5000 2010 2011 2012 Evolution des labellisation BBC de logements Unités : nombre de logements - Source : BBC-Effinergie Evolution 2011/2012 Total logements 335 989 4 591 364% - Logements individuels 33 252 1373 445% - Logements collectifs 302 737 3 218 252% La dynamique des labellisations BBC accordées en Nord-Pas de Calais s oppose à celle des demandes Le nombre de labellisations accordées au cours de l année 2012 s élève à 4 591, soit 4,6 fois plus qu en 2011. Les labellisations de logements individuels sont multipliées par 5, du côté des logements collectifs, les labellisations ont été multipliée par 4. 0 2010 2011 2012 Page 15 Page n 15

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? La région Nord-Pas de Calais occupe le 8 ème rang des régions françaises en termes de labellisations BBC de logements accordées La région représente 5,5% des demandes de labellisation BBC en France Rang de la région Nord-Pas de Calais parmi les régions françaises en termes de labellisations BBC au 31 dec. 2012 Source: BBC-Effinergie Labellisations BBC Rang Nord- Pas de Calais Poids Nord- Pas de Calais/ France Total logements 6 378 8 5,49% Logements individuels 1 765 7 5,88% Logements collectifs 4 613 7 5,36% Depuis la mise en place du dispositif, 6 378 labellisations BBC pour logements neufs ont été accordées en Nord-Pas de Calais, soit 5,5% des labellisations accordées sur l ensemble du territoire. La région occupe ainsi le 7 ème rang en termes de labellisations de logements collectifs, et de logements individuels. 79% des labellisations BBC en Nord-Pas de Calais sont enregistrées dans le Nord Départements Nombre cumulé de labellisations BBC de LOGEMENTS au 31 dec. 2012 Rang Poids Département / Nord-Pas de Calais Nord 5 034 1 78,9% Pas de Calais 1 344 2 21,1% Avec 6 378 labellisations accordées depuis la mise en place du dispositif, le Nord est le premier département de la région en termes de labellisations accordées, quel que soit le type de logement. Nord-Pas de Calais 6 378 Départements Nombre cumulé de labellisations BBC de LOGEMENTS INDIVIDUELS au 31 dec. 2012 Rang Poids Dép / Rég Départements Nombre cumulé de labellisations BBC de LOGEMENTS COLLECTIFS au 31 dec. 2012 Rang Poids Dép / Rég Nord 1 026 1 58% Pas de Calais 739 2 42% Nord 4 008 1 87% Pas de Calais 605 2 13% Nord-Pas de Calais 1 765 Nord-Pas de Calais 4 613 Page 16 Page n 16

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Les logements collectifs représentent 72% des labellisations BBC accordées en Nord-Pas de Calais Cumul des labellisations accordées de début 2008 au 31 décembre 2012 Unité : Nombre de logements Ŕ Source : BBC Effinergie Près de 3 quarts des labellisations BBC neuf accordées en France concernent des logements collectifs. La part des labellisations pour logement collectif est particulièrement élevée en Île-de-France (91%), en Corse (87%), ou encore en Alsace (86%). A l inverse, les labellisations BBC sont surtout accordées à des logements individuels dans le Limousin (81%) ou encore dans le Poitou- Charentes (62%). Répartition des labellisations BBC en Nord-Pas de Calais selon le type de logement (cumul au 31 déc. 2012) Unité : Nombre de labellisations Source : BBC - Effinergie Dans le Nord, 80% des labellisations BBC accordées concernent des logements collectifs. A l inverse, dans le Pas de Calais, la part des logements collectifs s élève à 45% seulement. Logements individuels Logements collectifs Page 17 Page n 17

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Les autres labels : logements individuels 915 ouvertures de chantier NF HQE Maison Individuelle en Nord-Pas de Calais en 2012, soit 32% de moins par rapport à 2011 Ouverture de chantier en Nord-Pas de Calais Source: CEQUAMI 2009 2010 2011 2012 Evolution 2012 / 2011 Part NPDC / France NF 1 191 1 095 1 344 915-32% 9% Dont HQE 20 90 70 30-57% 8% Le nombre d ouvertures de chantier NF en 2012 s élève à 915, soit -32% par rapport à l an passé. 30 ouvertures de chantier NF HQE ont été enregistrées cette année, soit une chute de 57% par rapport à 2011. En 2012, en Nord-Pas de Calais, une demande de labellisation énergétique de maison individuelle à été enregistrées pour la labellisation THPE. Les autres labels : logements individuels groupés et logements collectifs Certifications environnementales des logements individuels groupés et collectifs en Nord-Pas de Calais : 10 903 certifications accordées en 2012, soit -14% par rapport à 2011 Certifications de logements individuels groupés et collectifs en Nord-Pas de Calais Source: CERQUAL 2010 2011 2012 Evolution 2011/2012 Certifications accordées Demandes certifications Qualitel 0 6 264 5 989-4,4% NF 0 2 216 1 236-44,2% NF HQE 0 0 0 NC. Habitat et Environnement 2 606 4 151 3 678-11,4% Total 2 606 12 631 10 903-13,7% Qualitel 0 6 440 4 058-37,0% NF NF HQE Habitat et Environnement ND. NC. NC. 4 092 3 215 3 209-0,2% Chute des certifications accordées et des demandes Le nombre de certifications accordées baisse de 14% en 2012 pour s établir à 10 903. La baisse est particulièrement marquée pour les certifications NF. Une très légère baisse du nombre de demandes est observée en ce qui concerne les certifications Habitat et Environnement (-0,2%). Les demandes de certifications Qualitel chutent, quant à elles, de 37%. Page 18 Page n 18

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? Labellisations énergétique des logements individuels groupés et collectifs en Nord-Pas de Calais : 400 demandes en 2012, soit 10 fois moins qu en 2011 Demandes de labellisation de logements individuels groupés et collectifs en Nord-Pas de Calais Source: CERQUAL* 2010 2011 2012 Evolution 2011/2012 Total 1 478 3 821 4 061 6,3% Labellisations énergétiques HPE 2005 1 020 2 259 730-67,7% HPE EnR 2005 0 0 0 NC. THPE 2005 458 1 562 3 331 113,3% THPE EnR 2005 0 0 0 NC. Total 7 239 4 401 400-90,9% Demandes de labellisation énergétique HPE 2005 2 333 329 5-98,5% HPE EnR 2005 0 0 0 NC. THPE 2005 4 769 4 072 395-90,3% THPE EnR 2005 137 0 0 NC. * Les données CERQUAL ne tiennent compte que d une partie des labellisations HPE et THPE. Il existe d autres certificateurs comme Promotelec. Augmentation des labellisations accordées en 2012 Le nombre de labellisations énergétiques augmente légèrement en 2012 (6%). Les labellisations HPE 2005 chutent de 68%, à l inverse les labellisations THPE 2005 augmentent très fortement. En 2012, aucune demande n est enregistrée pour les labels HPE EnR 2005 et THPE EnR 2005. En revanche, des demandes pour le label THPE 2005 sont enregistrées. Evolution des labellisations énergétiques des logements individuels et collectifs en Nord-Pas de Calais selon le type de label Unité : nombre de logements Ŕ Source : CERQUAL Evolution des demandes de labellisations énergétiques des logements individuels et collectifs en Nord-Pas de Calais selon le type de label Unité : nombre de logements Ŕ Source : CERQUAL 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 THPE EnR 2005 THPE 2005 HPE EnR 2005 HPE 2005 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2010 2011 2012 0 2010 2011 2012 Page 19 Page n 19

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements? La certification Minergie : Tout type de bâtiment Certifications Minergie provisoires et définitives cumul depuis juin 2006 Source: Prioriterre Bilan au T1 2012 Bilan au T4 2012 Evolution T1 2012/ T4 2012 Minergie Standard Définitif 3 3 0% Obj. 38 kwh/an/m² Provisoire 2 4 + 100% Minergie Plus (Passif) Définitif 0 0 NC. Obj. 30 kwh/an/m² Provisoire 2 2 0% Certification définitive : L office de certification MINERGIE remet un label. Un certificat définitif avec numéro de label garantit un bâtiment MINERGIE. Des échantillons pris au hasard sur les bâtiments terminés, ou éventuellement pendant le chantier, permettent de vérifier la qualité. C est ainsi que MINERGIE propose un système d assurance qualité extrêmement efficace. Source: www.minergie.ch Certification provisoire : L office de certification examine le dossier (contrôle d entrée, contrôle de détail, vérification par des physiciens du bâtiment) et remet Ŕ si l ensemble des exigences est respecté Ŕ l engagement de certification (certification provisoire). Ensuite, le bâtiment ou le projet peuvent être désignés objet MINERGIE, le cas échéant dans une optique publicitaire. 3 certifications Minergie accordées en Nord-Pas de Calais En totalité, ce sont 3 bâtiments qui sont labellisés Minergie Standard en Nord-Pas de Calais : Une maison individuelle à Bully-les-Mines (Pas de Calais), et 2 bâtiments tertiaires à Sainghin et à Villeneuve d Ascq (Nord). Ces 3 certifications définitives représentent 1 422 m². 2 nouvelles certifications Minergie standard provisoires ont été accordées en Nord-Pas de Calais entre avril et décembre 2012. Les logements représentent un tiers des certifications. En effet, seulement 1 logement bénéficie d une certification définitive et 2 d une certification provisoire. Page 20 Page n 20

Milliers de m² 2. Comment progresse la labellisation des locaux? Surface des mises en chantier des locaux Locaux tertiaires commencés (en m²) Source : DREAL Sit@del 2 Nord Pas-de- Calais Région France Poids Région /France Poids Nord /NPdC Poids Pas-de- Calais/ NPdC 2010 485 586 207 928 693 514 14 027 196 4,94% 70% 30% 2011 525 231 253 263 778 494 17 378 937 4,48% 67% 33% 2012 497 625 214 843 712 468 15 150 737 4,70% 70% 30% Évolution 2011-2012 -5,26% -15,17% -8,48% -12,82% Une évolution négative de -8%% de la surface des locaux commencés en 2012 par rapport à 2011 Le Nord-Pas de Calais représentait 4,5% de la surface totale des locaux mis en chantier en France en 2011 et représente en 2012, 5% de cette surface. A noter la baisse de l importance du Pas-de-Calais dans la part de la surface des mises en chantier des locaux de la région passant de 33% en 2011 à 30% en 2012. Nota : la méthode de calcul prend en compte : locaux d'hébergement hôtelier, locaux de commerce, locaux de bureaux, locaux d artisanat et locaux de service public. Évolution des mises en chantier en Nord-Pas de Calais selon le département des locaux tertiaires Unité : Nb de logements - Source : SIT@DEL 2 800 700 600 500 400 300 200 Pas-de-Calais Nord 100 0 2010 2011 2012 Page 21 Page n 21

2. Comment progresse la labellisation des locaux? La certification NF HQE : bâtiments tertiaires Augmentation des certifications NF HQE des bâtiments tertiaires : 13 opérations certifiées depuis le début du dispositif (2005) Certifications cumulées NF HQE tertiaires Cumul depuis 2005 Source: CERTIVEA 2010 2011 2012 Evolution 2011/ 2012 Nb d'opérations certifiées 1 8 13 62,5% Demandes certifications 100 116 130 12,1% Avec 13 certifications, la région représente 3% des certifications NFHQE de bâtiments tertiaires accordées en France Les réalisations de 5 nouvelles opérations ont été certifiées au cours de l année 2012. Sur la même période, 14 opérations ont fait l objet d une demande de certification. Parmi les 13 opérations certifiées en Nord-Pas de Calais, 9 font l objet d un label THPE 2005, 3 sont labellisées BBC-Effinergie 2005 et 1 HPE 2005. Certifications NF HQE tertiaires cumulées depuis 2005 à la fin 2012- Source: CERTIVEA Nord-Pas de Calais France Part de NPDC / France Rang NPDC/ France Nb d'opérations certifiées 13 514 3% 4 dont nb labels HPE 2005 1 3 33% 2 dont nb labels THPE 2005 9 70 13% 2 dont nb labels BBC-Effinergie 2005 3 121 2% 13 Demandes certifications 130 1 846 7% 3 Page 22 Page n 22

2. Comment progresse la labellisation des locaux? Le label BBC-tertiaire 48 demandes de labellisation BBC d'opérations tertiaires, 3 labellisations accordées en Nord-Pas de Calais : situation au 31 décembre 2012 Nombre de demandes de labellisation BBC cumulé en Nord- Pas de Calais Source : BBC-Effinergie Opérations tertiaires 2010 2011 2012 Evolution 2011/2012 Valeur % Nb de demandes 7 21 48 27 129% Nb d'accords 0 1 3 2 200% Surfaces tertiaires (m² SHON) Nb de demandes 318 530 219 451 182 835-36 616-17% Nb d'accords 0 6 011 13 940 7 929 132% Les données correspondent au bilan du nombre de demandes depuis la mise en place du label BBC Effinergie jusqu à la date de prise en compte. Entre deux dates de prise en compte, de nouvelles demandes sont comptabilisées et des demandes déjà enregistrées sont annulées. Cela explique la baisse observée dans le cumul des données. Cumul des demandes de labellisation BBC de bâtiments non résidentiels tertiaires de début 2008 au 31 décembre 2012 Unité: nombre d opérations Ŕ Source: BBC-Effinergie Cumul des labellisations BBC de bâtiments non résidentiels tertiaires de début 2008 au 31 décembre 2012 Unité: nombre d opérations Ŕ Source: BBC-Effinergie Sur l ensemble de la métropole française, au cours du 4 ème trimestre 2012, les demandes pour opérations tertiaires ont progressé de 5% pour s établir à 832 demandes. L Île-de-France enregistre le plus grand nombre de demandes (310) suivie par le Nord-Pas de Calais (94) et la région PACA (56). A noter que chaque région compte au moins une demande de labellisation BBC tertiaire. En Nord-Pas de Calais, au cours de l année 2012, 27 nouvelles opérations tertiaires ont fait l objet d une demande de labellisation BBC. Depuis la mise en place du label, 137 opérations tertiaires ont été labellisées BBC en France, soit une surface totale de 774 922 m² SHON. L Île-de-France arrive en 1 ère position avec 39 labellisations En Nord-Pas de Calais deux nouvelles opérations tertiaires ont été labellisées, pour une surface totale de 7 929 m² SHON. Page 23 Page n 23

II. Rythme de rénovation énergétique du parc existant en Nord-Pas de Calais 12 046 éco-prêts à taux zéro Situation au 31 déc. 2012 éco-prêts pour les logements sociaux 7 161 Situation au 31 déc. 2012 logements rénovés dans le cadre du programme «Habiter 1 085 mieux» Situation au 31 mai 2012 5 296 logements ayant fait l objet d une demande de labellisation BBC rénovation Situation au 31 déc. 2012 Pour mémoire /m² SHON: coût moyen des travaux estimé des bâtiments de 304 l Etat pour atteindre les objectifs Grenelle /m² SHON: coût moyen des travaux estimé pour la mise en 32 accessibilité des bâtiments de l Etat 1,79 millions de logements existants Page 25

1. Etat des lieux énergétique du parc de logements État du parc de logements du Nord-Pas de Calais 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Avant 1915 Répartition des logements en Nord-Pas de Calais selon leur date de construction Unité : nombre de logements - Source: Filocom 2011 De 1915 à 1948 De 1949 à 1974 De 1975 à 1999 Après 2000 Pas-de-Calais Nord Non renseigné 63,5% des logements en Nord-Pas de Calais ont été construits avant 1975 On comptabilise plus de 1,8 millions de logements en Nord-Pas de Calais dont 89% de résidences principales. Le Nord regroupe plus de 63% des logements de la région contre 37% pour le Pas-de-Calais. La région est composée à 63,5% de logements construits avant 1975 contre 57% en France. Elle compte une plus grosse proportion de logements datant de 1915 à 1948 (16% contre 8% en France) mais un peu moins de logements datant d avant 1915 (22,6% contre 23,5% au niveau national). 29% des logements en Nord-Pas de Calais sont des logements collectifs contre 46% en France Nombre de logements selon leur date de construction Source : Filocom 2011 Pas-de-Calais Nord Nord-Pas de Calais France Poids PdC/ Région Poids Nord/ Région Poids Région/ Fce Nb total de logements (résidences principales) 593 720 1 056 802 1 650 522 27 494 568 35,97% 64,03% 6,00% Avant 1915 98 182 16,54% 275 873 26,10% 374 055 6 475 472 26,25% 73,75% 5,78% De 1915 à 1948 118 319 19,93% 140 967 13,34% 259 286 2 142 576 45,63% 54,37% 12,10% De 1949 à 1974 141 408 23,82% 273 909 25,92% 415 317 7 048 490 34,05% 65,95% 5,89% De 1975 à 1999 152 353 25,66% 240 544 22,76% 392 897 7 544 628 38,78% 61,22% 5,21% Après 2000 74 537 12,55% 103 395 9,78% 180 762 3 720 248 41,23% 57,20% 4,86% Non renseigné 8 921 1,50% 74 845 7,08% 28 205 563 154 31,63% 265,36% 5,01% Proportion des logements en Nord-Pas de Calais selon leur date de construction Unité : nombre de logements - Source: Filocom 2011 2% Proportion des logements en France selon leur date de construction Unité : nombre de logements - Source: Filocom 2011 2% 11% 22% Avant 1915 13% 24% 24% 16% De 1915 à 1948 De 1949 à 1974 De 1975 à 1999 27% 8% 25% Après 2000 Non renseigné 26% Page 26 Page n 26

Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1. Etat des lieux énergétique du parc de logements Évolution des tarifications de l énergie Stabilisation du prix de l électricité au 4 ème trimestre 2012, après deux hausses successives durant l été 2012 18 17,5 17 16,5 16 15,5 15 14,5 14 13,5 Evolution du prix de l'électricité pour un ménage souscrivant au tarif bleu option "base" en France selon le type de logement (sans chauffage électrique) Source: MEEDDM / CGDD / SOeS Unité : abonnement et consommation en euros TTC Studio* Appartement** 2009 2010 2011 2012 * Hypothèse de calcul : consommation de 1 200 kwh par an. C'est la consommation standard d'un studio sans chauffage électrique ** Hypothèse de calcul : consommation de 1 700 kwh par an. C'est la consommation standard d'un appartement de taille moyenne sans chauffage électrique Le prix de l électricité est resté stable durant tout le 4 ème trimestre 2012, s élevant à 17,76 TTC pour un studio et à 16,95 TTC pour un appartement. Au cours des 3 dernières années, le prix de l électricité a progressé de 9% pour un studio et de 10% pour un appartement. Prix de l'électricité pour un ménage souscrivant au tarif bleu, option «base» Les prix de l'électricité indiqués, exprimés en euros TTC, correspondent aux tarifs d'edf pour un ménage disposant d'un abonnement au tarif bleu, option base. Ce dernier est proposé pour des puissances allant de 3 à 15kVA (depuis août 2010, les puissances de 18 à 36 kva ne sont plus disponibles à la souscription pour les clients résidentiels). Les tarifs TTC de l électricité sont calculés à partir : Des prix HT de l offre, en vigueur au 01/01/2013; Des Taxes sur la Consommation Finale d'electricité (TCFE), fixées par les collectivités locales, et d'un montant maximum de 0,00932 /kwh; De la CTA (Contribution Tarifaire d'acheminement) au taux de 21% du montant HT de l'abonnement d'acheminement. De la CSPE (Contribution au Service Public de l'electricité); De la TVA au taux de 5,5% pour l'abonnement + les taxes s'y rapportant (CTA) et de 19,6% pour les consommations + les taxes s'y rapportant (TCFE et CSPE). Source: particuliers.edf.com Page 27 Page n 27

Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1. Etat des lieux énergétique du parc de logements Stabilité des prix du gaz durant le 4 ème trimestre 2012 7,2 6,8 7 6,6 6,4 6,2 5,8 6 5,6 Evolution du prix du gaz naturel* pour un ménage Source: MEEDDM/CGDD/SOeS Unité: abonnement et consommation en uros TTC Après avoir progressé de 2,1% en août 2012 puis de 2% en octobre 2012, le prix du gaz est resté stable à 6,98 TTC durant tout le 4 ème trimestre 2012. 2011 2012 * Prix complet de 100 kwh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de gaz naturel au tarif B2I. Hypothèse de calcul : consommation annuelle de 34,89 MWh PCS. Il s'agit de la consommation standard d'une grande maison avec chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson au gaz. Hausses successives du prix du propane en citerne, instabilité du prix du fioul domestique 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Evolution du prix des produits pétroliers pour un ménage Source: MEEDDM / CGDD / SOeS Unités: abonnement et consommation en uros TTC Propane en citerne* Fioul domestique** Depuis juillet 2012, le prix du propane en citerne progresse de 1% et plus chaque mois. Il a ainsi atteint un niveau historiquement élevé en octobre, à 14,03 TTC. Sur cette même période, le prix du fioul domestique n a cessé de varier, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Fin novembre 2012, il se situait à 9,65 TTC. 2010 2011 2012 *Prix de 100 kwh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de propane en citerne. Hypothèse de calcul: pour une livraison d une tonne dans une citerne consignée, avec rechargement à l'initiative du gazier. Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) du propane est de 12,88 kwh par kg. ** Prix de 100 kwh PCI de fioul domestique (FOD) au tarif C1 Hypothèse de calcul: pour une livraison de 2 000 à 5 000 litres. La consommation standard d'une maison de taille moyenne avec chauffage et eau chaude sanitaire FOD est de 2 000 litres de FOD par an. Le PCI du FOD est de 11,8 kwh par litre. Page 28 Page n 28

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? L éco-prêts à taux zéro (éco- PTZ) 1 683 éco-prêts à taux zéro accordés en Nord-Pas de Calais au cours de l année 2012, soit -16,7% par rapport à l année 2011 2 000 1 500 Eco-prêt à taux zéro Source: SGFAS 2010 2011 2012 Evol. Nb éco-ptz accordés 4 341 2 020 1 683-16,7% - logements individuels 4 169 1 955 1 642-16,0% - logements collectifs 172 65 41-36,9% Nombre d éco-ptz émis dans la région par trimestre Source : SGFGAS Baisse du nombre d éco-ptz accordés en Nord-Pas de Calais en 2012 Le nombre d éco-ptz accordés en Nord-Pas de Calais baisse de 17% au cours de l année 2012 pour atteindre 1 683 prêts accordés contre 2 020 en 2011. La chute concerne surtout les logements collectifs (-37%). La baisse des logements individuels est elle aussi très marquée (-16%). Les logements individuels représentent 98% des prêts accordés dans la région. 1 000 500 0 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2009 2010 2011 2012 De nombreux éco-ptz accordés en Nord-Pas de Calais (12 046 depuis le 1 er mars 2009), mais une densité relativement faible 8,6 logements bénéficiant d un prêt pour 1 000 logements éligibles) Eco-PTZ cumulés depuis le 1er Mars 2009 Source : SGFGAS Nb de prêts / 1 000 logements éligibles 2011 2012 Evolution 7,4 8,6 +16,2% - Logements individuels 9,7 11,2 +15,5% - Logements collectifs 0,9 1,0 +11,1% Au 31 décembre 2012, la densité d éco-ptz s élève à 8,6 prêts accordés pour 1 000 logements éligibles, en hausse de 16% par rapport à l année précédente. Le ratio entre le nombre de prêts accordés et le parc de logements éligibles reste plus important en ce qui concerne les logements individuels (11,2) que les logements collectifs (1). Qu est-ce que l éco-prêt à taux zéro? L éco-ptz, lancé le 1er mars 2009, permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Le 20 novembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot et Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment Durable, ont présenté leurs pistes pour favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier français. Parmi celles-ci, le renforcement de l éco prêt à taux zéro (éco-ptz). Source: www.developpement-durable.gouv.fr Page 29 Page n 29

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? 12 046 éco-prêts à taux zéro accordés depuis le 1 er mars 2009 en Nord-Pas de Calais, soit 224 M de travaux réalisés Eco-PTZ cumulés du 1er Mars 2009 au 31 décembre 2012 Source : SGFGAS Nord-pas de Calais France Part Région / France Rang Région / France Nb éco-ptz accordés 12 046 217 343 5,5% 7 nombre éco-ptz - logements individuels 11 692 202 556 5,8% 7 nombre éco-ptz - logements collectifs 354 14 787 2,4% 13 Volume de travaux 224 M 4 204 M 5,3% 7 Nb de prêts / 1 000 logements éligibles 8,6 10,1 18 densité - logements individuels 11,2 17,0 18 densité - logements collectifs 1,0 1,6 18 Depuis le 1 er mars 2009, date de mise en place du dispositif, 12 046 éco-ptz ont été accordés en Nord-Pas de Calais, soit près de 6% des prêts accordés en France. La région occupe ainsi le 7 ème rang en nombre d éco-ptz accordés et en volume de travaux réalisés. Le Nord-Pas de Calais présente une densité d éco-ptz plus faible que sur l ensemble de la France (8,6 contre 10,1 éco-prêts pour 1 000 logements éligibles). Le Nord présente le plus grand nombre d éco-prêts accordés dans la région (7 477). Nombre d éco-ptz accordés au 31 décembre 2012 rapporté aux logements éligibles Nombre d éco-ptz accordés (cumul) pour 1 000 logements éligibles 9 à 10 8 à 9 Unité : Nombre d éco-ptz et Montant des travaux en Millions d euros Ŕ Source : SGFGAS au 31 décembre 2012 (cumul) Page 30 Page n 30

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Forte disparité entre l individuel et le collectif Logements individuels Nombre d éco-ptz accordés au 31 déc. 2012 (cumul) rapporté aux logements éligibles Logements collectifs Nombre d éco-ptz accordés au 31 déc. 2012 (cumul) rapporté aux logements éligibles Nombre d éco-ptz accordés Ŕ logements individuels pour 1 000 logements éligibles 11,2 à 11,5 8,9 à 11,2 Nombre d éco-ptz accordés Ŕ logements collectifs pour 1 000 logements éligibles 1 à 1,5 0,8 à 1 3 actions concentrent 74% des travaux réalisés dans le cadre de l éco-ptz Répartition des actions de travaux réalisés en 2012 dans la région Unité : nombre d offres Ŕ Source : SGFGAS Isolation thermique des parois vitrées et portes 32% Système de production d'ecs utilisant une source d'enr 4% Système de chauffage utilisant une source d'enr 10% Isolation thermique des murs 12% 74% des travaux réalisés dans le cadre du dispositif éco-ptz concernent : L isolation thermique des parois vitrées et des portes, L isolation thermique des toitures, Le système de chauffage ou d ECS. Isolation thermique des toitures 25% Système de chauffage ou d'ecs 17% Page 31 Page n 31

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? L éco-prêts pour le logement social (éco-pls) 7 161 éco-prêt pour le logement social accordés en Nord-Pas de Calais, au 31 décembre 2012 Eco-PLS cumulés du 25 février 2009 au 31 déc. 2012 Source : Caisse des dépôts, DREAL Nord-Pas de Calais France Part NPdC / France Nb d'éco-pls (nb de logements) 7 161 124 532 5,8% Nb d'éco-pls (nb d'opérations) 114 1 845 6,2% Volume de travaux réalisés 293 M 3 558 M 8,2% Montant moyen des travaux 40 980 30 775 Montant moyen d éco-pls 14 550 11 800 Gain énergétique moyen (kwhep/m²/an) 210 160 Evolution du nombre d éco-pls de 1 ère génération accordés par logements dans la région depuis le début du dispositif (en date de signature du contrat) Unité : nombre de logements sociaux rénovés dans le cadre de l éco-pls Source : Caisse des dépôts, DREAL 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 Arrêt de l éco-pls 0 fev. 2009 avr. 2011 sept. 2011 fev. 2012 juil. 2012 Nombre d éco-pls accordés par logement au 31 décembre 2012 Unité : Nombre de logements sociaux rénovés dans le cadre de l éco-pls et Montant des travaux en millions d euros Source : Caisse des dépôts, DREAL Nombre de logements sociaux rénovés dans le cadre de l éco-pls 4 000 à 5 000 2 000 à 4 000 Avec 7 161 éco-pls accordés depuis février 2009, la région Nord- Pas de Calais représente 6% des logements rénovés dans le cadre du dispositif en France Parmi les éco-pls accordés en Nord- Pas de Calais, 6 084 sont de 1 ère génération et 1 077 de 2 ème génération (distribuée depuis février 2012). 114 opérations ont bénéficiées d un éco-pls en Nord-Pas de Calais, ce qui représente un volume total de 293 M de travaux de rénovation. Le montant moyen des travaux s élève à 40 980 par logement en Nord-Pas de Calais, contre 30 775 pour l ensemble de la France. L éco-prêt pour les logements sociaux L éco-pls, accessible aux bailleurs sociaux, consiste en un prêt basé sur le taux du livret A pour les 15 premières années, au delà le taux est celui du livret A + 15 à 25 points de base. L Etat s est fixé l objectif de rénover d ici 2020 les 800 000 logements sociaux les plus énergivores, grâce à ce dispositif. En termes de classes de Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il s agit, pour les logements classés D, E, F ou G de passer en classe C. Mis en place fin février 2009, l éco-pls a été suspendu fin mai 2011, l enveloppe budgétaire ayant été entièrement consommée. Le dispositif a été reconduit en décembre 2011 avec la 2 ème génération d éco-pls. Avec 4 271 prêts, et 217 M de travaux depuis la mise en place du dispositif, le Nord devance ainsi le Pas de Calais (2 890 éco-pls). Page 32 Page n 32

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? 7 161 logements ont reçu un éco-pls au 31 décembre 2012 Évolution du nombre de logements ayant reçu un éco-pls (en date d achèvement des travaux) Source : Caisse des dépôts, DREAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nord-Pas de Calais 497 514 1 695 2 713 1 480 262 -Nord 139 313 1 421 1 078 1 058 262 -Pas-de-Calais 358 201 274 1 635 422 0 Classement des logements ayant reçu un éco-pls par classe énergétique avant travaux Unité : nombre de logements Ŕ Source : DHUP, DREAL Classement des logements ayant reçu un éco-pls par classe énergétique après travaux Unité : nombre de logements Ŕ Source : DHUP, DREAL 3000 Nord 3000 Nord 2500 Pas-de-Calais 2500 Pas-de-Calais 2000 2000 1500 1500 1000 1000 500 500 0 B C D E F G 0 B C D E F G Classe énergétique des bâtiments avant travaux Source : DHUP, DREAL D E F G Nord-Pas de Calais 1 631 3 628 1 156 746 -Nord 427 2 504 682 658 -Pas-de-Calais 1 116 863 264 60 Classe énergétique des bâtiments après travaux Source : DHUP, DREAL B C D E Nord-Pas de Calais 2 847 3 760 504 50 -Nord 1 556 2 655 60 0 -Pas-de-Calais 1 291 1 105 444 50 Page 33 Page n 33

juil.-11 août-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 déc.-11 janv.-12 févr.-12 mars-12 avr.-12 mai-12 juin-12 juil.-12 août-12 sept.-12 oct.-12 nov.-12 déc.-12 janv.-13 févr.-13 mars-13 avr.-13 mai-13 2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Le programme Habiter Mieux 1085 logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux en Nord-Pas de Calais au 31 mai 2013 Nombre de logements rénovés depuis la mise en place du dispositif au printemps 2011 Au 30 nov. 2012 Au 31 mai 2013 Evol. Nov.2012/ mai 2013 Nombre de logements rénovés 768 1 085 + 41,3% 1200 1000 800 600 400 200 0 Evolution du nombre de logements rénovés dans le cadre du dispositif «Habiter mieux» en Nord-Pas de Calais Unité : nombre cumulé de logements Ŕ Source : ANAH 33 185 381 Répartition du nombre cumulé de logements rénovés dans le cadre du dispositif au 31 mai 2013 Unité : nombre de logements Ŕ Source : ANAH 768 1 085 Le nombre de logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux a augmenté de 41% en 6 mois Ainsi, au 31 mai 2013, le nombre cumulé de logements rénovés s élevait à 1 085. Le programme Habiter mieux Habiter mieux est un programme lancé par l État dans le cadre des "investissements d avenir". L objectif est d aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants à améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d achat. Ce programme est doté d 1,35 milliard d euros dont 500 millions d'euros de l'etat au titre des investissements d Avenir, 600 millions d euros de l Anah (auxquels s'ajouteront 150 millions d euros pour d'autres travaux en matière d'autonomie, d'insalubrité etc.) et 250 millions d euros des fournisseurs d énergie. Au 31 mai 2013, le nombre de logements rénovés en France dans le cadre du dispositif s élève à 22 628. Le Nord-Pas de Calais figure à la 9 ème place. La Bretagne arrive en tête, avec 2 742 logements rénovés. Page 34 Page n 34

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Fonds européen de développement régional (FEDER) 4 378 logements bénéficient du FEDER en Nord-Pas de Calais Nombre de logements des dossiers programmés au 30 juin 2013 (cumul) Source : SECLAT DREAL Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Evolution régionale Juin.2012/Juin 2013 Total logements 3 538 850 4 378 7,6% Logements collectifs 3 211 719 3 930 5,5% Logements individuels 327 121 448 3,0% Au total, ce sont 4 378 logements qui bénéficient du FEDER à la date du 31 juin 2013. Il est à noter que des dossiers sont en cours d'instruction et que le nombre de dossiers programmés est amené à évoluer. Dans le Nord, la proportion de logements collectifs ayant reçu une aide du FEDER est de 91% contre 85% dans le Pas de Calais. Progression du nombre de logements bénéficiant du FEDER par type de logement Source : SECLAT, DREAL Nord-Pas de Calais, au 31 juin 2013 (cumul) 5 000 4 000 3 000 2 974 3 724 3 930 2 000 1 000 0 222 50 820 50 210 344 448 Individuel Collectif Nombre de logements programmés par type de logement et par département Source : SECLAT, DREAL Nord-Pas de Calais, au 31 juin 2013 (cumul) 4 000 3 000 2 000 1 000 0 3 211 729 327 121 Nord Pas de Calais Collectif Individuel La priorité 6 de l'axe 2 du FEDER intervient depuis 2009 sur le financement d un programme expérimental d investissement en faveur de l efficacité énergétique dans le logement assorti d un dispositif d accompagnement dans le parc social public. Cette expérimentation est pilotée par la DREAL et associe les DDTM, l'ademe, le Conseil Régional et l'association Régionale de l'habitat. Page 35 Page n 35

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Le label BBC-rénovation : les demandes 5 172 demandes de labellisation BBC rénovation au 31 décembre 2012, soit 26% de moins qu'au 1 er juillet 2012 Nombre de demandes de labellisation BBC rénovation cumulé au 31 décembre en Nord-Pas de Calais Unité : Nb de logements 2010 2011 2012 Total logements 2 871 4 680 5 296 Logements individuels 114 149 124 Logements collectifs 2 757 4 531 5 172 Opérations collectives 25 50 64 Progression des demandes de labellisation BBC rénovation dans la région, selon le type de logement Unité : nombre de logements (cumul)ŕ Source : BBC Effinergie Logements individuels Logements collectifs 2 757 2 895 4 378 4 509 4 531 7 014 5 172 Les données correspondent au bilan du nombre de demandes depuis la mise en place du label BBC Effinergie jusqu à la date de prise en compte. Entre deux dates de prise en compte, de nouvelles demandes sont comptabilisées et des demandes déjà enregistrées sont annulées. Cela explique la baisse observée dans le cumul des données. Entre 2011 et 2012, le nombre d annulation a été supérieur au nombre de nouvelles demandes pour les logements individuels, soit 25 demandes en moins. Qu est-ce que le label BBC rénovation? 0 114 124 149 149 149 148 124 Officialisé le 29 septembre 2009 par la publication d un arrêté ministériel, le niveau du label BBC-Effinergie rénovation a été fixé à 80 kwhep/m²/an pour le logement. N.B. : Les données correspondent au bilan du nombre de demandes depuis la mise en place du label BBC rénovation jusqu à la date de prise en compte. Entre deux dates de prise en compte, de nouvelles demandes sont comptabilisées et des demandes déjà enregistrées peuvent être annulées. Un dispositif concernant essentiellement les logements collectifs Répartition des demandes de labellisation BBC rénovation en Nord-Pas de Calais, selon le type de logement Unité : nombre de demandesŕ Source : BBC Effinergie 5 172 98% 124 2% Logements individuels Logements collectifs Comme dans la construction neuve, les demandes de labellisation BBC en rénovation portent en grande majorité sur des logements collectifs. Ainsi, depuis la mise en place du dispositif, seuls 124 logements individuels (2%) ont fait l objet d une demande de labellisation BBC rénovation, contre 5 172 logements collectifs (98%). Page 36 Page n 36

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Nord-Pas de Calais : 2 ème région de France en termes de demandes de labellisation BBC au 31 décembre 2012 Rang du Nord-Pas de Calais parmi les régions françaises en termes de demandes de labellisation BBC rénovation au 31 décembre 2012 Source: BBC-Effinergie Rang Total logements 2 Logements individuels 3 Logements collectifs 2 Avec 124 demandes de labellisation BBC rénovation pour logements individuels et 5 172 demandes pour logements collectifs, le Nord-Pas de Calais occupe le 2 ème rang des régions françaises en termes de demandes de labellisation, tous logements confondus. Sur le segment des logements collectifs, la région est devancée par l Île-de-France (qui affiche 20 292). En ce qui concerne les logements individuels, la région occupe la 3 ème place, derrière l Île-de-France, (606 demandes) et la Basse-Normandie (129). Cumul des demandes de labellisations BBC rénovation de début 2010 au 31 décembre 2012 Unité : Nombre de logements Ŕ Source : BBC-Effinergie En Nord-Pas de Calais, le Nord affiche le plus grand nombre de demandes de labellisation rénovation (3 328) et devance ainsi le Pas de Calais (1 968). En ce qui concerne les demandes pour les logements collectifs, le Nord devance également le Pas de Calais avec 3 272 demandes. En revanche, le Pas de Calais arrive en première position sur le segment des logements individuels. Page 37 Page n 37

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Le label BBC-rénovation : les labellisations 2 751 labellisations BBC rénovation accordées au 31 décembre 2012, soit + 72% de plus qu en 2011 Nombre de labellisations BBC rénovation cumulé au 31 décembre en Nord-Pas de Calais Unité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie 2010 2011 2012 Evolution Valeur % Total logements 204 1 599 2 751 1 152 72,0% Logements individuels 0 0 54 54 NC. Logements collectifs 204 1 599 2 697 1 098 68,7% Opérations collectives 1 11 27 16 145,5% 16 nouvelles opérations de rénovation ont été labellisées BBC au cours de l année 2012. Ces labellisations concernent 1 098 logements collectifs et 54 logements individuels en 2012. Depuis la mise en place du dispositif, 2 751 logements ont ainsi été labellisés BBC rénovation. A noter que le processus de labellisation de logements collectifs s est particulièrement accéléré courant 2012. Progression des labellisations BBC rénovation en Nord-Pas de Calais selon le type de logement Unité : nombre de logements (cumul) Ŕ Source : BBC Effinergie 3 000 2 500 2 000 1 500 Logements individuels Logements collectifs 1 464 1 599 1 599 1 968 2 697 1 000 500 0 0 204 204 0 54 Page 38 Page n 38

2. Comment progresse la rénovation énergétique des logements? Nord-Pas de Calais : 2 ème région de France en termes de labellisations BBC rénovation au 31 décembre 2012 Rang du Nord-Pas de Calais parmi les régions françaises en termes de labellisations BBC rénovation accordées au 31 décembre 2012 Source: BBC-Effinergie Rang Total logements 2 Logements individuels 2 Logements collectifs 2 Avec 2 751 labellisations BBC rénovation accordées depuis la mise en place du label, le Nord-Pas de Calais occupe le 2 ème rang des régions françaises tous logements confondus. La région est devancée par l Île-de-France, tant pour l ensemble des logements que sur le seul segment des logements collectifs. En ce qui concerne les labellisations BBC rénovation de logements individuels, le Nord-Pas de Calais arrive en 2 ème position (54 labellisations), derrière la Basse -Normandie (123). Cumul des labellisations BBC rénovation de début 2010 au 31 décembre 2012 Unité : Nombre de logements Ŕ Source : BBC-Effinergie Si l Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et le Languedoc-Roussillon ont enregistré plus de 1 000 labellisations BBC rénovation chacune depuis la mise en place du label, à l inverse aucune labellisation BBC rénovation n a été accordée en Haute-Normandie, en Bourgogne, en Midi-Pyrénées, en PACA ou en Corse. Ce sont principalement les rénovations de logements collectifs qui bénéficient de cette labellisation. Dans la plupart des régions, la part du collectif parmi les logements labellisés dépasse en effet les 98%. En Basse-Normandie, néanmoins, les logements individuels représentent près d un quart des labellisations. Page 39 Page n 39

3. Les audits des bâtiments de l Etat Audits énergie des bâtiments de l Etat L'article 5 de la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, dite loi Grenelle 1, fixe le double objectif de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre et de 40 % les consommations d énergie. La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l accessibilité de tous les bâtiments pour le 1er janvier 2015. Un accord-cadre a été passé avec des bureaux d études fin 2009 dans le Nord et le Pas-de-Calais afin de connaître les caractéristiques des bâtiments. De 2010 à mi 2012, les DDTM, du Nord et du Pas de Calais, ont réalisé des audits sur des bâtiments du parc immobilier d État, tant sur l'aspect "énergie", sur le "gros entretien" (technique réglementaire) que sur "l'accessibilité aux personnes handicapées". Le parc concerné est très varié, tant dans sa typologie : Commissariat de Police, bureaux administratifs, casernes militaires, Palais de justice que par sa taille avec des surfaces allant de moins de 40 m² à plus de 20 000 m². Propriétés de l Etat en région Nord-Pas de Calais Source : DREAL Nord-Pas de Calais Nombre de bâtiments Surface (m²) Patrimoine immobilier propriété de l Etat 2 023 2 818 051 Patrimoine immobilier propriété de l Etat occupé par l Etat 1 424 1 172 022 Patrimoine immobilier propriété de l Etat occupé par l Etat audité énergie et gros entretien 226 784 492 Dont audit accessibilité 164 594 649 Parmi les bâtiments audités, 72,5% des surfaces sont des bureaux et 21% des bâtiments sanitaire et social (exemple : maisons d arrêt). En surface en m², les bâtiments du ministère de la justice sont les plus représentés (33% des audits), suivent les bâtiments du ministère de l intérieur (23%). Objectifs Grenelle : ensemble des actions permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment supérieure à 40%. Les travaux estimés permettraient de faire passer les consommations d énergie et émissions de GES des bâtiments de l Etat de la classe D (moyenne actuelle, 211 à 350 KWh/m².an en consommation et 31 à 60 kg éqco2 /m².an en émission de GES) à la classe C (111 à 210 KWh/m².an et 16 à 30 kg éqco2 /m².an). Page 40 Page n 40

3% 4% 7% 12% 12% 16% 17% 20% 23% 24% 29% 33% 3. Les audits des bâtiments de l Etat Nord-Pas de Calais : 29% des bâtiments audités appartiennent au ministère de l écologie, du développement durable et du logement mais 33% des surfaces sont au ministères de la justice Localisation des audits dans la région, par le Ministère Sources : MEDDE-France Domaine 59 et 62, DREAL/SIG, fin 2009 Répartition des bâtiments audités en Nord-Pas de Calais, par le Ministère Unité : en surface en m² et nombre de bâtiments 35% 30% 25% Nombre de bâtiments Surface (m²) 20% 15% 10% 5% 0% Budget, comptes publics et fonction publique Défense Ecologie, développement durable et logement Intérieur Justice Autres ministères Autres ministères : Santé, jeunesse et sport; Travail, relations sociales et solidarité; Culture et communication; Education, enseignement et recherche, Premier ministre. Page 41 Page n 41

3. Les audits des bâtiments de l Etat Contrat de performance énergétique Contrat de performance énergétique sur les bâtiments de l Etat Le Contrat de performance énergétique est un contrat par lequel le prestataire apporte au maître d ouvrage une garantie de réduction de consommation énergétique dans la durée, moyennant un pilotage fin des installations et des modalités d usage du bâtiment. Pour atteindre un niveau de performance énergétique élevé, il faut en général investir aussi dans des travaux lourds. L expérience montre qu avec des prestations essentiellement de services et éventuellement quelques travaux d accompagnement, on peut déjà atteindre une réduction très nette de la performance énergétique. Des exemples témoignent de réduction pouvant atteindre jusqu à 40% d économie quasiment sans dépense initiale, avec des actions «de services». C est pourquoi, sans renier les objectifs ambitieux du Grenelle, il est proposé de diversifier l utilisation de l outil CPE dans le cas d opérations simples menées à l échelle d un seul bâtiment. Une expérimentation a été lancée par le Plan Bâtiment Grenelle sur les bâtiments publics Etat. Elle concerne les CPE à dominante de services, dits «CPE de services». Contrat de performance énergétique sur les bâtiments de l Etat en région Nord Pas de Calais En région Nord Pas de Calais, le CETE Nord Picardie a mis au point un contrat de services qui a pour objectif, par une optimisation de la régulation de systèmes de chauffages, de ventilation et de climatisation, d économiser sur le site de la préfecture du nord, 15% des consommations énergétiques, sur les 5 ans ½ de sa durée. Ainsi, le groupement Johnson Controls/Idex s engage à assurer la maintenance tout en économisant 2 575 000 kwh (sur les 5 ans ½ de sa durée), en permettant une économie globale d environ 60 000 TTC sur la durée du contrat et en maintenant le niveau de confort d usage du site. Cette économie d énergie contribue également à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il s agit du plus important contrat de ce type conclu sur un bâtiment de l Etat au niveau national à ce jour. Préfecture du Nord Ŕ Site de Scrive 12 rue Jean Sans Peur à Lille Page 42 Page n 42

III. Adaptation des professionnels du Bâtiment en Nord-Pas de Calais 1 708 37 stagiaires FEE Bat Situation au 31 déc. 2012 stagiaires Architecture, territoires et développement durable Situation au 31 déc. 2012 69 371 Pros de la performance énergétique Situation au 31 déc. 2012 Qualifications Qualit EnR Situation au 31 déc. 2012 Page 43

févr mars avr mai juin oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil sept oct déc janv févr mars avr mai juin juil sept oct nov déc févr mars avr mai juin juil sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin sept oct nov déc 1. Quelle est la dynamique de formation FEE Bat? 449 stagiaires formés en 2012 La formation FEEBat Nb de stagiaires FEE Bat cumulés en Nord-Pas de Calais Source : Remontées des organismes de formation à la cellule FEE Bat d'edf, prises en compte à la date d'arrêt du fichier 2011 2012 Evolution Nb de stagiaires FEE Bat 414 449 + 8,5% Sur un an, entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012, 449 stagiaires FEE Bat ont été formés, soit 8,5% de plus que durant les douze mois précédents. 140 120 100 Nombre de stagiaires FEEBat par mois en Nord-Pas de Calais Source : Cellule FEEBat 125 108 90 90 103 98 80 60 40 20 0 4 10 15 31 16 44 25 39 53 10 30 8 32 10 23 16 8 28 63 32 22 6 65 18 52 9 33 51 23 17 50 2008 2009 2010 2011 2012 FEE Bat La Formation aux Economies d Energie des entreprises et des artisans du Bâtiment développe et systématise la prise en compte de la dimension énergétique dans l ensemble des travaux de rénovation des bâtiments. Depuis juillet 2012, le dispositif est également ouvert aux entreprises et professionnels libéraux de la maîtrise d œuvre. Les 6 modules concernent le résidentiel, avec une déclinaison des modules 1 et 3 pour le tertiaire. En outre, ces deux modules se déclinent également pour les DOM. Module 1 Identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments. Module 2 Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale. Module 3 Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les technologies performantes d amélioration énergétique des bâtiments. Module 3 Bâtiments anciens Mise en œuvre des solutions d amélioration énergétique des bâtiments anciens. Module 4 Exploiter les résultats de l évaluation thermique pour porter l offre globale d amélioration énergétique des bâtiments résidentiels. S organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d amélioration énergétique des bâtiments résidentiels Module 5 Gérer les interfaces d un chantier en résidentiel basse consommation : RT2012 Ŕ perméabilité à l air Mettre en œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation : RT2012 Ŕ perméabilité à l air Le Module 3 Bâtiments anciens a été mis en place à partir de juillet 2012. Ce module a pour objectifs de : Mieux appréhender le contexte réglementaire Connaître et analyser le comportement spécifique des bâtiments anciens et de leurs équipements Élaborer une stratégie de rénovation énergétique Savoir conduire et réaliser des interventions d amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens Savoir prescrire les travaux compatibles en amélioration thermique du bâti ancien Savoir expliquer à l usager la bonne utilisation de ses équipements. Page 44 Page n 44

1. Quelle est la dynamique de formation FEE Bat? 1 708 stagiaires FEE Bat formés en Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2012 Données FEE Bat cumulées depuis le début de l'année 2008 Source : Remontées des organismes de formation à la cellule FEE Bat d'edf, prises en compte à la date d'arrêt du fichier Nord-Pas de Calais France métropolitaine Part Nord-Pas de Calais/ France Nb de stagiaires - TOTAL 1 708 51 818 3,3% 13 Nb de stagiaires - Module 1 679 20 078 3,4% 13 Nb de stagiaires - Module 1 tertiaire 174 1 803 9,6% 4 Nb de stagiaires - Module 2 369 16 019 2,3% 18 Nb de stagiaires - Module 3 322 10 805 3% 15 Rang NPDC/ France Nb de stagiaires - Module 3 tertiaire 0 42 NC. ND. Nb de stagiaires - Nouveau Module 3 22 428 5,1% 7 Nb de stagiaires - Module 4 4 565 0,7% 15 Nb de stagiaires - Module 5 138 2 077 6,7% 4 Evolution du nombre de stagiaires formés par année (base 1) Source : Remontées des organismes de formation à la cellule FEEBat d EDF, pris en compte à le date d arrêt du fichier 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 2009 2010 2011 2012 Répartition du nombre de stagiaires formés, au 31 décembre 2012 Unité : Nb de stagiaires Ŕ Source : Remontées des organismes de formation à la cellule FEEBat d EDF, pris en compte à le date d arrêt du fichier Nord-Pas de Calais Picardie Ile-de-France France Depuis la mise en place du dispositif FEE Bat en 2008, 1 708 stagiaires formés ont été recensés en Nord-Pas de Calais et 51 806 en France. La majorité des stagiaires se répartit entre les modules 1, 2 et 3. A noter que le Nord-Pas de Calais concentre presque 10% des stagiaires ayant suivi le module 1 tertiaire. Le nombre de stagiaires est en constante augmentation depuis 2010 dans la région. Toutefois le nombre de stagiaires reste insuffisant avec seulement 3% des formés en France. Nombre de stagiaires formés en Nord-Pas de Calais selon le module choisi, au 31 décembre 2012 Source : remontées des organismes de formation à la cellule FEEBat 369 22% 853 50% 322 19% 138 22 8% 1% Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 4 0% Module 5 Nouveau Module 3 Page 45 Page n 45

2. Quels sont les dispositifs de formation des architectes? La formation des architectes Architecture, territoires et développement durable Entre 2009 et fin décembre 2012, 37 personnes ont suivi la formation architecture, territoires et développement durable proposé par l école nationale supérieure d architecture et de paysage de Lille. Près de 90% des personnes formées sont des architectes. 14 12 10 8 6 Source : Ens(ap) 2011 2012 Stagiaires 9 7 Dont architectes 8 6 13 Nombre de stagiaires par année Source: Ens (ap) 8 2009 2010 2011 2012 9 7 Objectifs de la formation La formation Architecture, territoire et développement durable présente une démarche du développement durable appliquée à l architecture. La formation s organise en 4 sessions sur 13 jours. Session 1 : Description de la démarche et management environnemental d un opération de construction. Session 2 : Efficacité énergétique (dont EnR) et gestion des ambiance, y compris bioclimatique. Session 3 : Qualité et gestion de l eau et biodiversité. Session 4 : Choix environnemental et sanitaire des matériaux et des systèmes constructifs. Archi form, organisme de formation pour architectes et professionnels du bâtiment Archi form, association de formation de l architecte et des acteurs du cadre bâti, a été créée en 1998. Les formations proposées suivent l actualité du bâtiment et portent sur des thématiques comme les nouvelles réglementation et les nouvelles normes, le management d une agence d architecture ou encore la protection juridique de l architecte. Actuellement, les formations ont lieu uniquement à Lille, mais un centre de formation ouvrira à Arras en décembre 2013. Exemples de formations proposées par Archi Form en 2013 Source : archiform5962.fr Formation étanchéité à l air des bâtiment Objectifs : limiter les déperditions, garantir l efficacité des isolants, garantir le fonctionnement des ventilations et éviter la charge en eau des structures. La formation de deux jours s intéresse à l évolution des réglementations et la RT 2012, l étanchéité des bâtiments à l air et les normes NF pour l étanchéité à l air. Le formation est accompagnée de tests d étanchéité, d une vidéo de mise en œuvre et de la présentation de matériaux. Formation bâtiment basse consommation/rt 2012 Objectifs : acquérir les notions de base et les solutions techniques pour la conception de bâtiments basse énergie et énergie positive, ainsi que la notion de suivi de performance énergétique et garantie de résultats RT 2012. Le programme contient notamment les points suivants : l économie des ressources énergétiques, les effets du changement climatique sur les comportements de consommation d énergie et les moyens techniques utilisés pour un bâtiment RT 2012. Garantie de résultats énergétiques et performance énergétique Objectifs : mettre en avant les contraintes techniques, les moyens déployés et les différences entre obligations de moyens et obligations de résultats. Le 1 er jour, la formation prend la forme de cas pratiques, avec pour chaque projets : les points techniques, la méthode d approche, les travaux réalisés, le budget, les systèmes techniques Le 2 ème jour, la formation est axée sur l obligation de résultats et de moyens, la positions des acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux ), le protocole de mesure du résultat d une action, Page 46 Page n 46

3. Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises de Bâtiment? Les qualifications Qualit EnR 371 qualifications Qualit ENR enregistrées en Nord-Pas de Calais en 2012 Qualifications Qualit'ENR Source: Qualit'ENR Nb qualifications enregistrées en 2011 Nb qualifications enregistrées en 2012 Evolution Qualifications QualitENR 469 371-20,9% Quali Bois 46 86 + 86,9% Quali PV 156 81-48,1% Quali Sol 206 139-32,5% Quali PAC 61 65 + 6,6% En 2012, le Nord-Pas de Calais compte 371 qualifications Qualit ENR, soit 21% de moins que l année précédente. La qualification Quali Bois affiche la plus forte progression (+87%). La qualification Quali PV, quant à elle baisse de 48% et la qualification quali Sol de 32%. 700 600 500 400 300 200 100 0 Evolution des qualifications Qualit'EnR enregistrées Source : Qualit'Enr QualiPAC QualiPV 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Qualibois Qualisol Les qualifications Qualit EnR sont délivrées pour 4 ans. Chaque année, les entreprises doivent justifier de moyens matériels, financiers et de compétences adaptés au label obtenu mais aussi d installations Qualit Enr réalisées au cours de l année. Deux ans après la délivrance de la qualification, un contrôle qualité est réalisé par l association Qualit EnR. Ce contrôle consiste en un audit d installations récentes pour vérifier le respect des règles et la satisfaction des clients. Au bout de 4 ans, les entreprises doivent justifier d un audit «vert» ou «prestation excellente» pour renouveler leur labels. Répartition des qualifications Qualit ENR enregistrées en Nord- Pas de Calais en 2012 Source: Qualit ENR http://www.qualit-enr.org/professionnels/audit Le Nord compte le plus grand nombre de qualifications Qualit ENR (205) de la région. Répartition des qualifications Qualit ENR enregistrées en 2012 Association fondée en 2006, Qualit ENR regroupe les principaux installateurs d énergies renouvelables pour promouvoir la qualité d installation des systèmes à énergie renouvelable. Elle gère 4 appellations (labels) : Qualisol (pour eau chaude solaire et chauffage solaire), QualiPV (pour électricité solaire), Qualibois (pour chauffage Bois Energie) et QualiPAC (Chauffage aérothermie et géothermie depuis 2010). Désormais depuis novembre 2011, ces 4 appellations font partie des 8 signes de qualité officiellement reconnus par les pouvoirs publics (Etat et ADEME), sous la nouvelle mention «Reconnu Grenelle Environnement». Page 47 Page n 47

3. Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises de Bâtiment? Label : Pros de la performance énergétique 69 entreprises Pros de la performance énergétique en Nord-Pas de Calais Au 31 décembre 2012 Pros de la performance énergétique (cumul) Source: FFB Nb d'entreprises Pros de la performance énergétique 2011 2012 Evolution 31 69 +122% Au cours de l année 2012, 38 entreprises ont obtenu l usage de la marque Pros de la performance énergétique. Les 69 Pros de la performance en Nord- Pas de Calais représentent 7,7% des pros enregistrés en France. Répartition du nombre cumulé des Pros de la performance énergétique au 31 décembre 2012 Unité : nombre de Pros de la performance énergétique Ŕ Source : FFB Nombre cumulé de Pros de la performance énergétique 30 à 70 0 à 30 Le Nord compte le plus grand nombre de Pros de la performance de la région (45). «Les Pros de la performance énergétique» est une marque déposée par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) destinée à accompagner les professionnels adhérents à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l Environnement. Depuis novembre 2011, la marque bénéficie de la mention «Reconnu Grenelle Environnement». A compter du 1 er janvier 2014, seuls les particuliers faisant appel à une entreprise compétente pour améliorer la performance énergétique de leur logement avec la mention «Reconnu Grenelle Environnement», pourront bénéficier des aides de l'etat en faveur de la rénovation énergétique. Source : http://www.performance-energetique.lebatiment.fr Page 48 Page n 48

3. Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises de Bâtiment? Les autres certifications 1 330 certifications Qualibat enregistrées* en Nord-Pas de Calais au 1 er mars 2013 Certifications Qualibat Source : QUALIBAT Nb de certifications Qualibat enregistrées* Nord Pas de Calais Région 851 479 1 330 1 330 certifications Qualibat ont été enregistrées en Nord-Pas de Calais, dont 64% dans le département du Nord. Nombre de certifications Qualibat enregistrées en Nord-Pas de Calais Source: Qualibat Nombre d entreprises certifiées QUALIBAT 500 à 1 000 200 à 500 Les certifications Qualibat permettent de valider les compétences des professionnels chargés de la réalisation des travaux, et d'aider leurs clients à les reconnaître et à les sélectionner. Ces certifications portent sur les filières du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie, de l aérothermie et du bois-énergie. A ce jour, près de 33 000 entreprises sont titulaires d'un certificat QUALIBAT. En janvier 2013, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et Qualibat ont signé une «convention de partenariat» afin de «développer le professionnalisme des entreprises de construction [ ]. Et ce, en vue de promouvoir l efficacité énergétique des logements». Source : QUALIBAT * 1er enregistrement ou renouvellement 42 éco-artisans en Nord-Pas de Calais au 15 avril 2013 Eco-artisans Source: CAPEB Nord Pas de calais Région Nb d'éco-artisans 28 14 42 Au 15 avril 2013, la région Nord-Pas de Calais dénombre 42 Eco-artisans. En février 2012, la CAPEB a présenté une nouvelle offre ECO Rénovation. Portée par les ECO Artisans, elle permet de proposer aux clients une offre globale regroupant plusieurs entreprises via un seul interlocuteur. L ECO Rénovation est également ouverte aux artisans engagés dans la formation FEE Bat. L objectif est de permettre aux particuliers de réaliser des travaux conformes aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Source : CAPEB Page 49 Page n 49

4. Quels sont les signes d adaptation de la maîtrise d œuvre? Les qualifications de la maîtrise d œuvre 13 bureaux d études en Nord-Pas de Calais ont obtenu une qualification OQPIBI en lien avec la construction durable AMO Ingénierie des ouvrages et systèmes de bâtiment Programmation Nombre de qualifications* au 2 avril 2013 Source : OPQIBI, 01/01/2013 Nord-Pas de Calais France Part Nord- Pas de Calais/ France AMO en développement durable 4 27 14,8% AMO en Qualité Environnementale des Opérations Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 4 21 19,0% 6 136 4,4% Développement durable en bâtiment 2 22 9,1% Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment Programmation en développement durable 3 24 12,5% 1 14 7,1% La région Nord-Pas de Calais compte 51 bureaux d études disposant d une qualification OPQIBI, dont 13 en lien avec la construction durable (5,3% des bureaux d études qualifiés en France). La qualification «Audit Energétique des bâtiments (tertiaires et /ou habitations collectives )» est la plus répandue dans la région, et concerne 6 bureaux d études. TOTAL 20 244 8,2% *Certains bureaux d études ont plusieurs qualifications en lien avec la construction durable L'OPQIBI, Organisme de Qualification de l'ingénierie, a été créé le 3 janvier 1969 à l'initiative de 3 syndicats professionnels de l'ingénierie : la Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France (CICF), la Fédération des Professionnels de l'ingénierie (SYNTEC-INGENIERIE) et le Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens en Aménagement (SNITA). L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l'ingénierie, à titre principal ou accessoire, dans les domaines suivants : Bâtiment, Infrastructure, Energie, Environnement, Industrie et Loisirs - Culture Ŕ Tourisme. La qualification attribuée par l'opqibi a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme de toute structure titulaire de contrats d ingénierie : Ingénieurs-conseils, bureaux d'études, sociétés d'ingénierie, etc. Elle atteste de la capacité d'une structure à réaliser, à la satisfaction de clients, une prestation déterminée. Source : OPQIBI 12 Experts en Rénovation Energétique en Nord-Pas de Calais Nombre d'experts en Rénovation Energétique Source : www.icert.fr, mars 2013 Nord-Pas de Calais France Part Nord- Pas de Calais/ France Nombre d'ere 12 284 4,2% Au 14 mars 2013, le Nord-Pas de Calais compte 12 Experts en Rénovation Energétique, sur les 284 comptabilisés dans toute la France métropolitaine. Un Expert en Rénovation Energétique (ERE) se positionne comme un partenaire privilégié de Promotelec pour porter la Labellisation Rénovation Energétique. Ses compétences sont reconnues à travers un partenariat entre Promotelec et un organisme tiers accrédité (I.CERT). L assistant à maîtrise d ouvrage ayant obtenu le diplôme d attestation professionnelle en qualité d ERE conseille et accompagne les maîtres d ouvrage désireux de réduire les consommations énergétiques de leurs biens et nécessite par conséquent des connaissances transversales sur les différents corps d état du bâtiment (enveloppe, systèmes, matériaux, etc.). Source : I.CERT et Promotelec Page 50 Page n 50

4. Quels sont les signes d adaptation de la maîtrise d œuvre? Les auditeurs énergétiques en Nord-Pas de Calais Dans le cadre du plan de réhabilitation de 100 000 logements du parc privé, la région Nord-Pas de Calais et l OPCA FAFIEC* s associent pour former les salariés des bureaux d études aux audits énergétiques et environnementaux. Face au marché émergent de la réhabilitation des logements, il est opportun pour les entreprises d ingénierie et de conseil de se former à la réalisation d audits énergétiques et environnementaux. L acquisition de nouvelles compétences en audit chez le particulier est un atout majeur pour permettre aux salariés et aux entreprises de s ouvrir sur un nouveau marché. Les techniciens, ingénieurs et consultants qui suivent la formation, acquièrent les capacités de : Estimer l état du logement en terme de consommation d énergie Proposer des scenarii de réhabilitation avec une dimension environnementale Informer et conseiller le particulier sur le retour sur investissement de cette réhabilitation et des financements existants. Les organismes habilités** à la formation des auditeurs énergétiques en Nord-Pas de Calais sont l APAVE, l ICAM et l ITGA à Lille et le CESI à Arras. Source : fafiec.fr * FAFIEC : OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) des métiers de l ingénierie, de l informatique, des études, du conseil, des foires, salons, congrès et traductions. Il a été créé en 1989. ** Organismes habilités : APAVE : prestations techniques et intellectuelles dans l inspection, le bâtiment, les essais et mesures, la formation et le conseil (apave.com). ICAM : école d ingénieur généraliste de type arts et métiers (icam.fr). ITGA : expertise autour des enjeux du bâtiment durable, de l environnement et de l hygiène industrielle (itga.fr). CESI : enseignement supérieur et formation professionnelle (cesi.fr). Page 51 Page n 51

IV. Dynamique des marchés des énergies renouvelables en Nord-Pas de Calais -6% -7% Evolution 2011-2012 du marché des PAC Air/Air Evolution 2011-2012 du marché des PAC Air/Eau +60% Evolution 2011-2012 de la puissance solaire photovoltaïque raccordée +9% Evolution 2011-2012 de la puissance solaire photovoltaïque raccordée des petites installations (< ou = à 3kW) Page 53

1. Matériaux et équipements : quelle évolution? Les marchés des pompes à chaleur en France Le marché des pompes à chaleur Air/Air en France Marché des pompes à chaleur air/air (en unités) - Source: PAC&Clim'info* Janvier- Janvier- Décembre 2011 Décembre 2012 Evolution Jan-Déc 2011 / Jan-Déc 2012 Pompes à chaleur Air/Air 360 829 333 775-7,5% Monosplits 267 215 255 488-4,4% Multi-splits 93 614 78 287-16,4% Au 31 décembre 2012, le marché global comptabilise 333 775 pièces, soit un recul de 7,5% par rapport à la même période l année précédente. La baisse est plus particulièrement marquée sur le marché du multi-split (-16% à fin décembre). Bien que plus faible, les monosplits connaissent également une baisse de 4,4%. Données complémentaires: PAC & Clim info Le marché des pompes à chaleur aérothermiques Air/Eau en France Marché des pompes à chaleur air/eau (en unités) - Source: PAC&Clim'info* Janvier- Janvier- Décembre 2011 Décembre 2012 Evolution Jan-Déc 2011 / Jan-Déc 2012 Pompes à chaleur Air/Eau 55 299 52 779-4,6% Monoblocs 10 328 8 585-16,9% Biblocs 44 971 44 194-1,7% Les ventes des pompes à chaleur air/eau diminuent de 4,6% sur la période Janvier- Décembre 2012, par rapport à la même période l année précédente. * Le nombre d appareils installés ou vendus à l utilisateur n entre pas dans le champ de l étude. Les statistiques produites concernent uniquement le marché français, hors export et Dom Tom. Les chiffres recueillis correspondent donc aux ventes réalisées par les fabricants et distributeurs vers la filière professionnelle. Par conséquent, les ventes à la grande distribution ne sont pas comptabilisées. Page 54 Page n 54

1. Matériaux et équipements : quelle évolution? L évolution du marché des pompes à chaleur aérothermiques Air/Eau en France 140000 120000 100000 Evolution du marché des pompes à chaleur air/eau en France Source : PAC & Clim'Info 120 356 92 192 80000 60000 40000 20000 22 283 52 613 40 078 58 910 53 854 55 299 52 779 30 022 30 139 29 418 14 606 14 608 16 241 0 2008 2009 2010 2011 2012 Jan-Avril Jan-Août Jan-Déc Après avoir connu une hausse de 4% sur la période janvier-avril 2012, le marché des pompes à chaleur air/eau connaît deux périodes de baisses consécutives, avec une baisse de 9% sur la période mai/août 2012 et de 7% sur la période Septembre/Décembre. Le marché des PAC monoblocs confirme sa baisse avec -17% sur l année 2012, par rapport à 2011, même si un léger rebond à fin Août 2012 avait été constaté, avec une hausse de 20% entre Mai et Août. Les PAC biblocs accusent à nouveau une baisse, -4% entre Septembre et Décembre, après avoir subi une baisse de 14% entre Mai et Août 2012, alors que sur la période Janvier/Avril le marché des PAC air/eau augmentait de 16%. Données complémentaires: PAC & Clim info Le marché des pompes à chaleur Air/Eau La pompe à chaleur AIR / EAU récupère la chaleur de l extérieur et la transfère à un niveau de température plus élevé dans le circuit d'eau chaude de l'installation du chauffage. Elle est généralement installée en extérieur. Le coefficient de performance chute quand la température devient faible et inférieure à zéro. Un appoint complémentaire : électricité, bois,, sera sollicité lorsque les températures deviendront négative (inf à 0 C).. * Le nombre d appareils installés ou vendus à l utilisateur n entre pas dans le champ de l étude. Les statistiques produites concernent uniquement le marché français, hors export et Dom Tom. Les chiffres recueillis correspondent donc aux ventes réalisées par les fabricants et distributeurs vers la filière professionnelle. Par conséquent, les ventes à la grande distribution ne sont pas comptabilisées. Page 55 Page n 55

2. Comment progresse le marché du solaire photovoltaïque? Le marché du solaire photovoltaïque en Nord-Pas de Calais Le parc photovoltaïque du Nord-Pas de Calais représente une puissance de 75,3 MW au 31 décembre 2012 60 50 40 30 20 10 0 Puissance raccordée en MW en Nord-Pas de Calais (cumul) Source: SOeS 6 7 Évolution du parc photovoltaïque Unité : puissance raccordée en MW (cumul) Source : SOeS 52 53 53 11 14 18 22 2011 2012 Evolution Puissance totale raccordée 47,0 75,3 60,2% Installations de puissance < ou = 3kW Installations de puissance > ou = 3kW 23,0 25,1 9,1% 24,0 50,2 109,2% 26 28 4 4 7 10 13 15 18 19 21 21 22 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2010 2011 2012 Le développement du parc photovoltaïque accélère au début de l année 2012 La puissance totale raccordée en Nord-Pas de Calais a progressé de 60% en 2012 pour s établir à 75,3 MW. Cette progression ralentit toutefois à partir du 2 ème trimestre 2012. Le ralentissement du parc s observe parmi les petite installations (de puissance inférieure ou égale à 3 kw) dont la puissance totale ne progresse que de 9%, contre +109% pour les installations de puissance supérieure. Nord Pas-de-Calais Modification du cadre réglementaire en 2012 pour les installations supérieures à 250 kwc Trois décrets publiés en décembre 2011 viennent modifier le cadre réglementaire des installations supérieures à 250 kwc. Ils sont pris en application de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II. Décret n 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l autorisation d exploiter les installations de production d électricité. Ce décret met en œuvre la suppression du régime de déclaration et définit le régime d autorisation d office en fixant un seuil de puissance, dans le cas des installations photovoltaïques, à 12 MW. Ainsi, les installations supérieures à 250 kwc ne doivent plus faire l objet d une déclaration d exploiter. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012. Décret n 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l enquête publique relative aux opérations susceptibles d affecter l environnement. Décret n 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d impact des projets de travaux, d ouvrages ou d aménagements. Ces deux décrets concernent les installations photovoltaïques au sol supérieures à 250 kwc pour lesquelles une étude d impact, une enquête publique et un permis de construire sont obligatoires. Entrée en vigueur : à compter du 1er juin 2012 (date de dépôt des dossiers ou de l ouverture de l enquête publique). Source : http://www.photovoltaique.info/ kwc : kilowatt-crète MW : mégawatt Page 56 Page n 56

2. Comment progresse le marché du solaire photovoltaïque? Installation raccordées au 31 décembre 2012 Source: SOeS Nord-Pas de Calais France Part Nord- Pas de Calais / France Puissance photovoltaïque raccordée au 31 décembre 2012 Unité : kw Ŕ Source : SOeS d après ERDF et RTE Rang Nord- Pas de Calais / France Puissance totale raccordée 75,3 MW 3 692 MW 2,0% 15 dont installations de puissance < ou = 3kW 25,1 MW 639 MW 3,9% 11 Nombre total d'installations 10 495 276 235 3,8% 10 dont installations de puissance < ou = 3kW 9 709 240 315 4,0% 9 Le Nord-Pas de Calais est au 10 ème rang en nombre d installations au 31 déc. 2012 Avec une puissance totale raccordée de 75,3 MW, la région Nord-Pas de Calais figure au 15 ème rang des régions françaises, toutes installations confondues. La région occupe le 11 ème rang en ce qui concerne la puissance raccordée des installations de puissance inférieure ou égale à 3kW. Elle est 10 ème en nombre total d installations, toutes installations confondues. Dans le Pas de Calais, 53,4% de la puissance raccordée provient majoritairement des petites installations contre 25,1% dans le Nord. Mesures d urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française Le 7 janvier 2013, Delphine BATHO, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, a présenté un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle de l environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an). Page 57 Page n 57

3. Comment progressent les autres marchés des énergies renouvelables? Production d EnR en Nord-Pas de Calais 16 450 m² d équipements solaires thermiques installés en Nord-Pas de Calais Production d énergie solaire thermique en Nord-Pas de Calais (situation en 2009) Source : ADEME 2009 Nombre Surface (m²) Production (MWh/an) Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 1 227 7 984 2 994 Système solaire combiné (SSC) : chauffe-eau + eau chaude sanitaire (ECS) 375 3 972 1 589 Chauffe-eau solaire collectif (CESC) 61 4 494 1 896 Dont CESC sur les logements privés 17 766 ND. Dont CESC sur les logements HLM 34 1 162 ND. Dont CESC autres (agricole et hors habitat) 10 2 566 ND. Total 1 663 16 450 6 479 Surfaces installées des équipements en solaire thermique en 2009 Unité : m² de surface installée Ŕ Source : ADEME, DREAL Nord-Pas de Calais En 2009, la surface d équipements solaires thermiques installée en Nord-Pas de Calais s élevait à 16 450 m², dont 49% de chauffe-eau solaires individuels et 27% de chauffe-eau solaires collectifs. 5% 7% 16% CESI 48% SSC CESC logements privés 24% CESC logements HLM CESC autres Production d électricité renouvelable en Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2011 Production d'électricité renouvelable Source : SOeS au 31 décembre 2011 Nombre d'installation* Puissance installée (MW) Hydroélectricité 3 0,2 Éolien 51 396,8 Solaire photovoltaïque 9 544 50 Biogaz 13 13,7 Déchets 3 21,8 En Nord-Pas de Calais, le solaire photovoltaïque représente 99,3% des installations pour seulement 24% de la puissance installée. A l inverse le nombre d installation éolienne est faible en région, 51 soit 0,5%, mais produit 82,2% de l électricité renouvelable. L éolien est plus présent dans le Pas de Calais avec 91,2% de la puissance installée dans le département. * Installations bénéficiant d'une obligation d'achat au sens de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité. Près de 1 300 installations ne sont pas comptabilisées ici, dont de nombreuses centrales hydrauliques (1 163) et unités d incinération de déchets ménagers (38), ainsi que les centrales électriques (hors éolien) dont la puissance est supérieure à 12 MW ne bénéficiant pas d obligation d achat. Page 58 Page n 58

3. Comment progressent les autres marchés des énergies renouvelables? Le bois-énergie en Nord-Pas de Calais 54 installations utilisant le bois-énergie en Nord-Pas de Calais en 2009 Installations bois-énergie fin 2009 Source :ADEME Chaudières automatiques individuelles Réseaux de chaleur Chaudières collectives Poêles et inserts performants Nombre 4 6 51 283 794 Puissance installée 72 kw ND. 51 098 kw 2 837 940 kw Répartition de la production de bois-énergie en Nord-Pas de Calais en 2009 Unité : Ktep* Ŕ Source : MEDDE, DREAL En 2009, en Nord-Pas de Calais, la production de bois de chauffage des ménages représentait 94% de la production de bois-énergie. La production de bois-énergie a connu une forte augmentation entre 2008 et 209 dans l industrie et dans le collectif et tertiaire. 94% 1% 5% Bois-énergie dans le collectif et tertiaire Bois-énergie dans l'industrie Bois de chauffage des ménages Production de bois-énergie en Ktep* en Nord-Pas de Calais en 2009 Source : MEDDE, DREAL Nord-Pas de Calais 2008 2009 Evolution Production de bois-énergie 255 284 11,4% Dont bois de chauffage des ménages 251 267 6,4% Dont bois-énergie dans l'industrie 3 14 366% Dont bois-énergie dans le collectif et tertiaire 1 3 200% Ktep* : milliers de tonnes équivalent pétrole. 1 tep = 3 tonnes de bois (à 20% d humidité sur masse brute). 1 tep= 11 630 kwh Les données relatives à la filière bois-énergie en Nord-Pas de Calais La filière bois-énergie est très diverse. On l analyse généralement suivant le type de maître d ouvrage ou d exploitant des équipements de production d énergie (il s agit essentiellement de chaleur, mais des installations de production d électricité à partir du bois peuvent également être envisagées). Les différents acteurs de la filière en Nord-Pas de Calais retiennent les catégories suivantes : - Domestique : le bois est fortement utilisé pour produire de l énergie (principalement pour se chauffer) dans le secteur domestique. - Industrie : il s agit d équipements mis en place par le secteur privé. - Collectif : il peut s agir de projets portés par des collectivités (on parle alors de «collectif public»), par des bailleurs (publics ou privés), ou par du «collectif privé» (copropriétés, gîtes, etc ). L analyse des bases de données gérées par les différents acteurs régionaux montre une certaine difficulté à déterminer, pour certaines installations, si elles relèvent de la catégorie «individuel» ou «collectif privé». Ainsi, certaines installations considérées comme «individuelles» par certains peuvent être qualifiées de «collectives» par d autres. Les équipements correspondants sont souvent similaires. Page 59 Page n 59

3. Comment progressent les autres marchés des énergies renouvelables? 6 entreprises certifiées Nord-Picardie Bois Bûche, dont 2 en Nord-Pas de Calais Nord Picardie Bois Bûche Source : France Bois Bûche, mars 2013 Nord-Pas de Calais France Part Région/ France Nombre d entreprises certifiées 2 170 1,2% Au début de l année 2013, 2 entreprises certifiées Nord-Picardie Bois Bûche ont été recensées dans la région Nord-Pas de Calais et 4 en Picardie. La marque Nord-Picardie Bois Bûche permet d identifier les professionnels du bois de chauffage engagés dans une démarche de qualité des produits. En particulier : - Le fournisseur Nord-Picardie Bois Bûche indique obligatoirement l'humidité du bois livré. Il dispose d'un humidimètre qui permet au consommateur de contrôler s'il le souhaite cette information; - Il s'engage à informer le consommateur sur les essences qui composent sa livraison. Il peut également le conseiller dans le choix (essence et longueur) du bois le plus approprié à ses modes de consommation; - Il édite systématiquement une facture détaillée, respecte les conditions légales d'exercice de son métier, s'engage à promouvoir un bois bûche récolté selon les principes de gestion durable et s'inscrit pleinement dans le développement économique du territoire. Source : France Bois Bûche 110 entreprises certifiées PEFC* en Nord-Pas de Calais PEFC Nord-Pas de Calais - Picardie Source : PEFC France, Au 30 avril 2013 Nord-Pas de Calais France Part Région/ France Nombre d entreprises 110 2 906 3,8% La marque PEFC, programme de reconnaissance des certifications forestières, à pour objectif de promouvoir la gestion durable de la forêt. La marque PEFC certifie : - Des propriétaires de forêts (à noter que 69% des forêts du Nord-Pas de Calais appartiennent à des propriétaires privés). - Des entreprises qui achètent, vendent ou transforment du bois issu de forêts certifiées. - Des produits (bois énergie, bois transformés, liège, panneaux à base de bois, produits d extérieur ). La marque PEFC atteste de l engagement du propriétaire forestier et de l entreprise à mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière durable. La certification des forêts permet la traçabilité des produits certifiés et le respect du cahier des charges PEFC (interdiction d utiliser des OGM, obligation de conserver quelques arbres morts ). * PEFC : Pan European Forest Certification Source : PEFC France Page 60 Page n 60

V. Dynamiques départementales Des dynamiques départementales différentes par rapport à la dynamique régionale Nord Pas de Calais + - + - Forte dynamique sur les labellisations BBC de logements Dynamique moins importante qu en région pour les demandes de labellisation BBC rénovation, les éco-pls et les stagiaires FEE Bat Forte dynamique sur les éco-pls et les stagiaires FEE Bat Pas de dynamique des demandes de labellisation BBC neuf de locaux et évolution des labellisations BBC de logement plus faible qu en région Page 61

ENR Montée en compétence Rénovation Construction neuve 1. Dynamique de la construction durable dans le Nord La dynamique de la construction durable dans le Nord est plus favorable que dans le Pas de Calais en ce qui concerne les labellisations BBC de logements neufs. Le département affiche la progression la plus faible pour les demandes de labellisation BBC de logements rénovés. La progression des éco-pls, des stagiaires FEE Bat et de la puissance photovoltaïque raccordée est moins importante que dans le Pas de Calais. La dynamique départementale suit celle du Nord-Pas de Calais en ce qui concerne les demandes de labellisation BBC de locaux, les éco-ptz. Indicateur Dép. REG Dynamique Rang Demandes BBC neuf de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 23 208 +9% 30 143 +9% 1/ 2 Labellisations BBC neuf de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 5 034 +111% 6 378 +101% 1/ 2 Demandes BBC neuf de locaux (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 42 +2% 48 +2% 1/ 2 Demandes BBC rénovation de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 3 328-28% 5 296-26% 1/ 2 Labellisations BBC rénovation de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 1 966 +52% 2 751 +40% 1/ 2 Nombre d éco-ptz (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 7 477 +8,5% 12 064 +8% 1/ 2 Nombre d éco-pls 4 271 (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol 31 Déc. 20121/ 31 déc. 2012) +53% 7 161 +80% 1/ 2 Stagiaires FEE Bat (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol sur 12 mois glissants) 1 441 +28% 1 708 +36% 1/ 2 Certifications Qualit ENR (nombre de qualifications à la fin 2012, rang Dep/NPdC) 201 NC. 371 NC. 1/ 2 Puissance photovoltaïque raccordée (cumul au 31 déc. 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1 2012 / S2 2012) 53 +2,7% 75 +3,0% 1/ 2 Dynamique moins favorable Evol. NPdC que NPdC Meilleure dynamique que NPdC Page 62 Page n 62

ENR Montée en compétence Rénovation Construction neuve 2. Dynamique de la construction durable dans le Pas de Calais La dynamique de la construction durable du Pas de Calais est moins favorable que celle de la région en ce qui concerne les labellisations BBC accordées pour logements neufs. En outre, la progression est nulle pour les demandes de labellisation BBC de locaux. Les demandes de labellisation BBC de logements rénovés baisse moins que dans le Nord. Concernant les éco-ptz le département suit quasiment la dynamique régionale. L évolution des éco-pls, des stagiaires FEE Bat et de la puissance photovoltaïque raccordée est plus marquée dans le Pas de Calais que dans le Nord, même si les nombres restent moins importants. Indicateur Dep REG Dynamique Rang Demandes BBC neuf de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 6 935 +8% 30 143 +9% 2/ 2 Labellisations BBC neuf de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 1 344 +72% 6 378 +101% 2/ 2 Demandes BBC neuf de locaux (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 6 +0% 48 +2% 2/ 2 Demandes BBC rénovation de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 1 968-22% 5 296-26% 2/ 2 Labellisations BBC rénovation de logement (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 785 +16% 2 751 +40% 2/ 2 Nombre d éco-ptz (cumul au 30 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1/S2 2012) 4 569 +7,5% 12 064 +8% 2/ 2 Nombre d éco-pls (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol 31 Déc. 2011 / 31 Déc. 2012) 2 890 +146% 7 161 +80% 2/ 2 Stagiaires FEE Bat (cumul au 31 décembre 2012, rang Dep/NPdC, Evol sur 12 mois glissants) 267 +96% 1 708 +36% 2/ 2 Certifications Qualit ENR (nombre de qualifications à la fin 2012, rang Dep/NPdC) 166 NC. 371 NC. 2/ 2 Puissance photovoltaïque raccordée (cumul au 31 déc. 2012, rang Dep/NPdC, Evol S1 2012 / S2. 2012) 22 +3,7% 75 +3,0% 2/ 2 Dynamique moins favorable Evol. NPdC que NPdC Meilleure dynamique que NPdC Page 63 Page n 63

LEXIQUE Page 65

Lexique ADEME: Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie ANRU : Agence National pour la Rénovation Urbaine BBC: Bâtiment basse consommation CAPEB: Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CEQUAMI: Certification Qualité en Maisons Individuelles CERQUAL: Certification QUALITEL CERTIVEA : Certification de bâtiments tertiaires CGDD : Commissariat général au Développement durable DDT : Direction départementale des territoires DGALN : Direction Générale de l'aménagement, du Logement et de la Nature DPE: Diagnostic de Performance Energétique DREAL: Direction Régionale de l'equipement de l'aménagement et du Logement DRV: Débit Réfrigérant Variable Eco-PLS: Eco Prêt Logement Social Eco-PTZ: Eco Prêt à Taux Zéro ECS: Eau Chaude Sanitaire EDF : Electricité De France EnR: Energies Renouvelables ERDF : Electricité Réseau Distribution France ERE : Expert en Rénovation Energétique ERP : Etablissement Recevant du Public FEE Bat: Formation aux Economies d'energie dans le Bâtiment FFB: Fédération Française du Bâtiment FIBRA : Fédération forêt-bois Rhône-Alpes GES : Gaz à Effet de Serre HPE: Haute Performance Energétique HPE-EnR: Haute Performance Energétique Energies Renouvelables HQE: Haute Qualité Environnementale INSEE: Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MEDDE : Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie NF: Norme Française OPATB : Opérations Programmées d'amélioration Thermique et Energétiques des Bâtiments OPQIBI : Organisme Professionnel de Qualification de l Ingénierie PAC : Pompe à Chaleur RT : Réglementation Thermique RTE : Réseau de Transport d Electricité SGFGAS: Société de Gestion de Fonds de Garantie de l'accession Sociale à la Propriété SHON: Surface Hors Œuvre Nette SOeS: Service de l'observation et des Statistiques THPE: Très Haute Performance Energétique THPE-EnR: Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables Page 66

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Avec le soutien financier de la DREAL et le concours de et du réseau des CERC Cellule Économique Régionale pour la Construction et l'aménagement Nord- Pas de Calais 44 rue de Tournai BP 259-59019 Lille Cedex Tél : 03.20.40.53.39 - Fax : 03.20.40.54.58 Mél : cernordpascalais@i-carre.net Site internet régional: www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-cer Site internet du réseau des CERC : www.cerc-actu.com