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Transcription:

Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses Protocoles de 1954 et 1999 Statut des ratifications Groupe I Andorre Autriche 25/03/1964 25/03/1964 01/03/2002 Belgique 16/09/1960 16/09/1960 13/10/2010 Canada 11/12/1998 29/11/2005 29/11/2005 Chypre 09/09/1964 09/09/1964 16/05/2001 Danemark 26/03/2003 26/03/2003 05/09/2018 Finlande 16/09/1994 16/09/1994 27/08/2004 France 07/06/1957 07/06/1957 20/03/2017 Allemagne 11/08/1967 11/08/1967 25/11/2009 Grèce 09/02/1981 09/02/1981 20/04/2005 Islande Irlande 17/05/2018 Italie 09/05/1958 09/05/1958 10/07/2009 Luxembourg 29/09/1961 29/09/1961 30/06/2005 Malte Monaco 10/12/1957 10/12/1957 PaysBas 14/10/1958 14/10/1958 30/01/2007 Norvège 19/09/1961 19/09/1961 05/09/2016 Portugal 04/08/2000 18/02/2005 09/04/2018 SaintMarin 09/02/1956 09/02/1956 Espagne 07/07/1960 26/06/1992 06/07/2001 Suède 22/01/1985 22/01/1985 10/11/2017 Suisse 15/05/1962 15/05/1962 09/07/2004 Turquie 15/12/1965 15/12/1965 RoyaumeUni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord 12/09/2017 12/09/2017 12/09/2017 Total 25 22 21 19 1

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Cuba 26/11/1957 26/11/1957 Dominique République dominicaine Équateur 05/01/1960 02/10/1956 21/03/2002 08/02/1961 03/03/2009 02/08/2004 Salvador 19/07/2001 27/03/2002 27/03/2002 Grenade Guatemala 02/10/1985 19/05/1994 04/02/2005 Guyana Haïti Honduras 25/10/2002 25/10/2002 26/01/2003 Jamaïque Mexique 07/05/1956 07/05/1956 07/10/2003 Nicaragua 25/11/1959 25/11/1959 01/06/2001 Panama 17/07/1962 08/03/2001 08/03/2001 Paraguay 09/11/2004 09/11/2004 09/11/2004 Pérou 21/07/1989 21/07/1989 24/05/2005 SainteLucie SaintKittsetNevis SaintVincentetles Grenadines Suriname TrinitéetTobago Uruguay 24/09/1999 24/09/1999 03/01/2007 Venezuela (République 09/05/2005 Bolivarienne du) Total 33 20 18 17 Groupe IV Afghanistan Australie 19/09/1984 Bangladesh 23/06/2006 23/06/2006 Bhoutan Brunei Darussalam Cambodge 04/04/1962 04/04/1962 17/09/2013 Chine 05/01/2000 05/01/2000 Îles Cook République populaire démocratique de Corée Fidji Inde 16/06/1958 16/06/1958 Indonésie 10/01/1967 26/07/1967 Iran (République islamique d') 22/06/1959 22/06/1959 24/05/2005 Japon 10/09/2007 10/09/2007 10/09/2007 Kazakhstan 14/03/1997 14/03/1997 3

Kiribati Kirghizistan 03/07/1995 République Démocratique populaire lao Malaisie 12/12/1960 12/12/1960 Maldives Îles Marshall Micronésie (États fédérés de) Mongolie 04/11/1964 Myanmar 10/02/1956 10/02/1956 Nauru Népal NouvelleZélande 24/07/2008 17/10/2013 23/10/2013 Nioué Pakistan 27/03/1959 27/03/1959 Palaos PapouasieNouvelleGuinée Philippines République de Corée Samoa Singapour Îles Salomon Sri Lanka 11/05/2004 Thaïlande 02/05/1958 02/05/1958 Timor oriental Tonga Turkménistan 22/01/2018 22/01/2018 22/01/2018 Tuvalu Vanuatu Vietnam Total 44 19 14 5 Groupe V(a) Angola 07/02/2012 Bénin 17/04/2012 17/04/2012 17/04/2012 Botswana 03/01/2002 23/08/2017 Burkina Faso 18/12/1969 04/02/1987 05/02/2018 Burundi Cameroun 12/10/1961 12/10/1961 CapVert République centrafricaine Tchad 17/06/2008 Comores 4

Congo Côte d Ivoire 24/01/1980 République démocratique du Congo 18/04/1961 18/04/1961 Djibouti 09/04/2018 09/04/2018 09/04/2018 Guinée équatoriale 19/11/2003 19/11/2003 Érythrée 06/08/2004 Éthiopie 31/08/2015 31/08/2015 Gabon 04/12/1961 04/12/1961 29/08/2003 Gambie Ghana 25/07/1960 25/07/1960 Guinée 11/12/1961 11/12/1961 GuinéeBissau Kenya Lesotho Liberia Madagascar 03/11/1961 03/11/1961 03/07/2018 Malawi Mali 18/05/1961 18/05/1961 15/11/2012 Maurice 22/09/2006 Mozambique Namibie Niger 06/12/1976 06/12/1976 16/06/2006 Nigéria 05/06/1961 05/06/1961 21/10/2005 Rwanda 28/12/2000 Sao ToméetPrincipe Sénégal 17/06/1987 17/06/1987 Seychelles 08/10/2003 Sierra Leone Somalie Afrique du Sud Soudan du Sud 18/12/2003 11/02/2015 Swaziland Togo 24/01/2017 24/01/2017 24/01/2017 Ouganda RépubliqueUnie de Tanzanie 23/09/1971 Zambie Zimbabwe 09/06/1998 Total 47 27 16 11 Groupe V(b) Algérie 5

Bahreïn 26/08/2008 26/08/2008 26/08/2008 Égypte 17/08/1955 17/08/1955 03/08/2005 Irak 21/12/1967 21/12/1967 Jordanie 02/10/1957 02/10/1957 05/05/2009 Koweït 06/06/1969 17/02/1970 Liban 01/06/1960 01/06/1960 Libye 19/11/1957 19/11/1957 20/07/2001 Mauritanie Maroc 30/08/1968 30/08/1968 05/12/2013 Oman 26/10/1977 16/05/2011 Palestine 22/03/2012 22/03/2012 22/03/2012 Qatar 31/07/1973 04/09/2000 Arabie saoudite 20/01/1971 06/11/2007 06/11/2007 Soudan 23/07/1970 République arabe syrienne 06/03/1958 06/03/1958 Tunisie 28/01/1981 28/01/1981 Émirats arabes unis Yémen 06/02/1970 06/02/1970 Total 19 16 13 9 TOTAL 193* 129* 107* 81* *Le SaintSiège, le Liechtenstein, l Israël et les ÉtatsUnis d Amérique ne sont pas des membres votants de l'unesco et n'ont donc pas été inclus dans la liste bien qu'ils aient adhéré à la Convention de La Haye de 1954. Le SaintSiège, le Liechtenstein et l Israël ont aussi adhéré au son Premier Protocole (1954). Le Liechtenstein a adhéré au Deuxième Protocole (1999). Au total, 133 États ont ratifié la Convention de La Haye de 1954, dont 110 sont également parties au Premier Protocole et 82 d entre eux au Deuxième Protocole de 1999. 6