Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles Brenchley, citoyen Montréalais
INTRODUCTION Étant fier citoyen montréalais et étudiant je me sent interpellé par une consultation sur le financement du transport collectif. Moi et les autres étudiants ont un grand amour pour notre belle ville. Dans le cas de la Société de transport de Montréal (STM), les 15 à 34 ans représentent un peu plus de 50 % de la clientèle et la moyenne d âge pour le Réseau de transport de Longueuil est de 34 ans. 1 Montréal est un centre de culture que aucune autre ville en Amérique du Nord ne peut toucher. Selon moi, le transport en commun à Montréal est une des caractéristiques qui garde notre ville vivant. Comme utilisateur quotidien du système je sens plus vivant quand je suis avec mes concitoyens. Sur le métro, en bus, en vélo on peut voir que ça bouge, ça gesticule et le monde s interagît. Il est à nous, les étudiants et les futurs travailleurs de proposer des moyens dont nous pouvons financer adéquatement ce système pour assurer le bon développement de notre société. Pour assurer la diversité et la pérennité de notre système de transport je vais donc mettre emphase sur la répartition des contributions ainsi que les modes de financement. C est clair que chaque niveau du gouvernement a un rôle à jouer dans ce processus. 1 Rapport d activités 2010, STM, p.10. Rapport annuel 2010. 2
Une priorité pour le gouvernement du Québec La nécessité de rééquilibrer l attribution des budgets du FORT Il est important à noter qu au présent moment seulement 18% du principal fond les Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) est dédié pour le transport en commun. 2 L autre 82% est dédié au maintien des infrastructures et à l augmentation de la capacité routière. À présent il est clair que le FORT est fortement biaisé sur les issus de congestion routière et l utilisation de l automobile. Pourtant, il faut rééquilibré ses pourcentages pour que le transport en commun voit une augmentation. Au moins 30% du FORT devrait être consacré principalement pour le transport en commun. Cette répartition nous mène aussi sur la question de priorité en terme de dépenses. Une réflexion sur les nouveaux projets autoroutiers semble très importante. On doit se poser la 2 Gouvernement du Québec (2012). «Budget 2012-13. Plan budgétaire», Tableau A.16 3
question, sont-ils nécessaires? Avec des mégaprojets de route que le 82% du FORT supportent on voit des statistiques effrayantes. Par exemple, entre 2000 et 2009 on a vu une augmentation du taux de motorisation de 458 à 537 véhicules par 1000 habitants. 3 Ceci est contradictoire au but proposé par le gouvernement du Québec de réduire fortement de réduire les gaz à effet de serre (GES). Pourtant, le document de consultation du CMM nous donne des chiffres concrets pour les projets de transport en commun mais indique seulement des échéanciers pour les projets des grands chantiers. 4 Ceci devrait sonner l alarme qu il y a des disparités entre les deux systèmes. Le gouvernement du Québec indique que le Fonds sera déficitaire à partir de 2013-2014. 5 Pour cette raison là il faut présenter un cocktail de mesures de financement qui vont servir comme réinvestissement dans les fonds comme le FORT et pour les initiatives supportant le transport en commun. Mettre en place un cocktail de mesures de financement Taxe sur l essence québécoise Selon beaucoup d organismes fondés autour du transport en commun comme TRANSIT, la taxation de l essence au Québec peut emmener des revenus assez amples pour support le FORT. Une hausse de la taxe sur l essence de 5 cents / litre permettrait des 3 Équiterre et Vivre en ville, page 17 4 Document de consultation, CMM, page 14 5 Document de consultation, CMM, page 16 4
revenus annuels additionnels de quelque 600 millions. 6 seraient mise en place pour le développement des transports collectifs. Ces sommes, versées au FORT, Implanter le péage routier dans la région montréalaise Le péage routier n est pas hors du commun dans les métropoles canadiennes. Selon un sondage Léger Marketing rendu public en novembre 2011, 69 % des habitants de la grande région de Montréal sont favorables à la mise en place d un péage. 7 Il n existe pas assez de recherche dans le cadre de la communauté métropolitaine de Montréal d abord la première étape serait de définir la faisabilité de ce projet. Taxe sur la masse salariale Une idée proposée par le FORUM URBA 2015 selon une simulation montre qu une taxe sur la masse salariale pourrait générer en surplus de 500 millions de dollars annuellement. Déjà en vigueur à Portland, Oregon et en France, les employeurs payent un versement fondé sur leur masse salariale dans un fonds régional pour supporter les transports collectifs. Cela aidera les municipalités a augmenter leur contribution pour les systèmes de transport en commun. Pour être accepté on devrait démontrer aux entreprises publiques et privées qu il y aurait une diminution de la congestion routière, une meilleure accessibilité à l'emploi et d'une attractivité urbaine accrue. 8 CONCLUSION 6 Le financement des TC, la clé de success du PMAD, page 15 7 LesMontréalaisplusfavorablesaupéagequelesautresCanadiens http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/11/21/001-sondage-transport-cbc-rc.shtml 8 FINANCER LE TRANSPORT EN COMMUN DANS LE GRAND MONTRÉAL, Forum Urba 2015, page 16 5
Il est clair qu il existe plusieurs solutions à financer notre système de transport. Ci-dessus vous trouverez des suggestions qui sont réalistes tout en fournissant des revenus pour notre système de transport en commun. Il est très excitant de voir ce processus de consultation aura lieu et je suis impatient de voir le résultat final. 6