LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELLERIE DE PLEIN AIR Comité départemental du tourisme & fédération f des offices de tourisme et syndicats d initiative d de l Anjou l - 18 avril 2011
INTRODUCTION
INTRODUCTION QUELS HEBERGEMENTS CONCERNES? Les hôtels de tourisme Les campings Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier) Les résidences de tourisme Les villages de vacances Les meublés de tourisme (locations saisonnières) Les villages résidentiels de tourisme QUELS OBJECTIFS? Améliorer la qualité de l offre grâce à un classement plus exigeant, introduisant des critères de qualité de service et des visites de contrôle tous les 5 ans. Redonner du sens aux étoiles en proposant des repères plus fiables aux clientèles touristiques nationales et internationales. Permettre à la destination France d être plus compétitive sur la scène internationale en créant notamment une 5 ème étoile, distinction pratiquée dans les autres grandes destinations touristiques.
REPARTITION DES CAMPINGS EN ANJOU EN 2011 CLASSEMENTS DES CAMPINGS CAMPINGS 4* (10 campings) CAMPINGS 3* (14) CAMPINGS 2* (33) CAMPINGS 1* (5)
62 campings classés et ouverts en 2010 en Anjou 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles 5 étoiles Non classés TOTAL Nombre d établissements classés selon la réglementation 1993 5 33 14 10 / / 62 Nombre d établissements classés selon la réglementation 2010 (estimation CDT) 15 20 15 20 6 8 6 8 2 4 10 62 62 campings ont été ouverts en 2010 en Anjou, sur les 68 recensés : les 6 campings restants ont été fermés provisoirement ou définitivement. Les aires naturelles de camping (20 établissements) et les campings à la ferme (6), à priori non concernés par la réforme, ne sont pas comptabilisés dans ce tableau
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT arrêté du 06 juillet 2010, publié au journal officiel du 8 juillet 2010 les campings peuvent demander à être reclassés en une, deux, trois, quatre ou cinq étoiles avec le nouveau dispositif les normes de 1993 sont remplacées par les normes de 2010 : elles ont néanmoins servi de base au nouveau référentiel de classement réforme des classements chapeautée par Atout France http://www.atout-france.fr/ https://www.classement.atout-france.fr/
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT le nouveau classement est payant coût à la charge du gestionnaire la Commission Départementale de l Action Touristique (CDAT) n existe plus désormais, l avis est émis par un cabinet d étude accrédité par le COFRAC : comité français d accréditation le classement est attribué par le préfet de département sur la base de l avis émis par l organisme de contrôle le gestionnaire de camping est libre de choisir le cabinet de contrôle durée de classement limitée à 5 ans
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT 204 critères contre 103 pour le classement 1993 la grille associe des critères obligatoires et des critères optionnels (à la carte), lesquels correspondent à des points en fonction du nombre d étoiles souhaité, il faut obtenir un certain nombre de points obligatoires et optionnels il faut 100 % des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5%. Les points obligatoires perdus doivent être compensés par trois fois plus de points «à la carte» et 5%, 10 %, 20%, 30 % et 40 % des points affectés aux critères «à la carte» correspondant respectivement aux catégories 1*, 2*, 3*, 4* et 5* un établissement qui ne recueille pas le nombre de points obligatoires et de points à la carte ne peut obtenir le classement
NOMBRE DE POINTS A ATTEINDRE PARMI LES CRITERES OBLIGATOIRES 1 ETOILE 2 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES points obligatoires maximum 127 159 186 216 283 95 % de pts obligatoires à respecter 121 151 177 205 269 NOMBRE DE POINTS A ATTEINDRE PARMI LES CRITERES OPTIONNELS 1 ETOILE 2 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES points à la carte disponibles 399 356 319 284 214 seuil des points à la carte à atteindre 5 % 10 % 20 % 30 % 40 % points à la carte à atteindre 20 36 64 85 86
NOMBRE DE CRITERES OBLIGATOIRES, OPTIONNELS, NON APPLICABLES 1 ETOILE 2 ETOILES 3 ETOILES 4 ETOILES 5 ETOILES Nb de critères obligatoires (X) 57 67 80 91 120 Nb de critères optionnels (O) 147 130 109 94 63 Nb de critères non applicables (NA) 0 7 15 19 21
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT souplesse dans l obtention du niveau de classement demandé : pour obtenir un niveau de classement souhaité, le camping peut se contenter d obtenir 95 % des points obligatoires exemple : le responsable d un camping souhaite voir classé son hébergement 3 étoiles : il lui faudrait en théorie obtenir 186 points obligatoires et 64 points optionnels le camping peut se contenter d obtenir 95 % des points obligatoires, soit 177 points les 5 % de points obligatoires non obtenus doivent être compensés par trois fois plus de points optionnels : soit 64 points à atteindre initialement (cf. diapo 9) + 9 x 3 points = 91 points
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT le nouveau classement se décompose en trois grandes parties : - équipements et aménagements, - services au client : supports d information, réservation, réception, accueil, - accessibilité et développement durable un prérequis pour prétendre au classement : - surface minimum d un emplacement : 70 m² pour les classements 1 et 2* - surface minimum de 80 m² pour les classements 3, 4 et 5* critères obligatoires ou facultatifs liés aux équipements de confort (piscine, espace bien-être), à la propreté des installations, aux services proposés aux campeurs (langues étrangères..) Cf. partie 3
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT le nouveau système de classement ne devrait pas être obligatoire choix pour le camping d être classé ou non classé capacité minimale du camping : 6 emplacements inconvénients du non classement : 1) positionnement du camping? 2) TVA à 19,6 %? 3) possibilité de location de mobiles homes? à partir du 22 juillet 2012, les terrains qui n auront pas souhaité se reclasser perdront leurs étoiles : ils ne pourront plus faire référence à leur ancien classement
I - LES GRANDS PRINCIPES DU NOUVEAU CLASSEMENT documents de référence : - tableau de classement, homologué par arrêté du ministre - guide de contrôle, précisant la méthode d évaluation et de validation de chaque critère - le prédiagnostic, permet de préparer la visite de contrôle le tableau de classement, tient compte à la fois de : - la catégorie du terrain de camping : «tourisme» ou «loisirs» - le type de raccordement des emplacements 1) emplacements nus : non desservis en eau et assainissement 2) emplacements «confort caravane» : emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au réseau d évacuation des eaux ménagères 3) emplacements «grand confort caravane» : emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au réseau d assainissement (eaux ménagères et eaux vannes)
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT ETAPE 1 : SE CONNECTER SUR ATOUT FRANCE ET REALISER LE PREDIAGNOSTIC sur le site internet www.classement.atout-france.fr, un espace personnalisé permet de gérer et de suivre la démarche de classement après avoir créé un compte, il faut remplir le prédiagnostic en ligne et l envoyer à l organisme de contrôle accrédité de son choix ce prédiagnostic peut-être réalisé par : 1) un bureau d étude mandaté par le COFRAC, 2) vous-même, 3) vous-même avec l aide du CDT&FOTSI Anjou il est présenté sous forme de questions auxquelles le responsable de camping doit répondre et c est au sein de ce formulaire qu un niveau de classement doit être demandé
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT ETAPE 2 : COMMANDEZ VOTRE VISITE DE CONTROLE la visite de contrôle est effectuée par un organisme de contrôle accrédité, délivré par le COFRAC NB : si vous avez fait réaliser le pré-diagnostic par un bureau d études, la visite de contrôle doit être effectuée par un organisme de contrôle différent la liste des organismes de contrôle (24 pour l HPA à la fin avril) est disponible sur www.classement.atout-france.fr, rubrique organismes de contrôle le prédiagnostic doit obligatoirement être remis à l organisme de contrôle accrédité préalablement à la visite de contrôle il permet de préparer le responsable de camping et d organiser dans les meilleures conditions la visite la téléprocédure permet de déposer le prédiagnostic sur l espace de l organisme de contrôle accrédité choisi pour la visite d inspection
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT 24 bureaux d étude accrédités par le COFRAC (au 30 avril 2011)
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT bureaux d étude accrédités par le COFRAC les plus proches de l Anjou Paris - Bordeaux Bordeaux Neuilly-sur-Seine Brétignolles-sur-Mer Nantes - Limoges Saint-Quentin-en-Yvelines
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT ETAPE 3 : LA VISITE DE CONTROLE le cabinet de contrôle visite l établissement pendant la période d ouverture du camping (suite à un RDV : il n y a pas de visite mystère) après son passage, l organisme de contrôle dispose d un délai de 15 jours pour fournir le rapport et la grille de contrôle si l avis est défavorable dans une catégorie, le camping n est pas classé par défaut dans la catégorie inférieure il faut donc refaire une nouvelle demande si le camping a été recalé en envisageant un classement inférieur afin de ne pas échouer une seconde fois
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT ETAPE 4 : LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN PREFECTURE le gestionnaire de camping adresse la demande de classement après avoir rempli en ligne le formulaire de demande de classement le dossier complet doit être également envoyé par voie postale à la préfecture de Maine-et-Loire à compter de la réception du dossier complet, la préfecture dispose d un mois pour prendre la décision de classement dès réception de l arrêté de classement par la préfecture, Atout France publiera le nom de l établissement sur son site internet le camping est classé pour 5 ans
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT
II - LA PROCEDURE DE CLASSEMENT
III - CRITERES A RESPECTER AFIN D OBTENIR UN NIVEAU DE CLASSEMENT
III - CRITERES A RESPECTER AFIN D OBTENIR UN NIVEAU DE CLASSEMENT
III - CLASSEMENT NOTA BENE 1 er pré-requis : surfaces minimales 70 m² en camping 1 et 2* 80 m² en camping 3, 4 et 5* 2 ème pré-requis : un camping doit disposer d un minimum de 6 emplacements les exigences relatives aux équipements sanitaires sont fonction du : - niveau d équipement pour les emplacements non desservis en eau et assainissement - niveau d équipement pour les emplacements «conforts caravanes» et «grands conforts caravane» destinés à accueillir tous types de matériels - niveau d équipement pour les emplacements «conforts caravanes» et «grands conforts caravane» destinés à l accueil exclusif d hébergements équipés pour se raccorder à tous types de branchements (caravanes, résidences mobiles de loisirs, HLL) Les exigences sont plus élevées s agissant des équipements sanitaires pour les campings ne disposant que d emplacements non desservis en eau et assainissement
III - CLASSEMENT 1* - PRESCRIPTIONS 100 emplacements maximum par hectare surface minimum d un emplacement : 70 m² délimitation sommaire des emplacements possible ramassage quotidien des déchets ménagers clôture naturelle ou artificielle du camping obligatoire installation des équipements communs en matériaux de qualité avec sol lessivable (carrelé, revêtement lessivable ) aire de jeux pour enfants 12 lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100 emplacements aire de stationnement pour autocaravanes équipée d une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d épuration
III - CLASSEMENT 1* - PRESCRIPTIONS propreté irréprochable : - des sanitaires et espaces douches - de l enseigne et de la signalétique intérieure - du bureau d accueil et de tous les espaces mis à la disposition du client - des dessertes intérieures existence et utilisation d un support commercial au choix existence d un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l établissement a priori, tous les emplacements doivent être accessibles même si les échanges verbaux laissent entendre qu 1 emplacement sur 50 doit être accessible
III - CLASSEMENT 2* - PRESCRIPTIONS 100 emplacements maximum par hectare surface minimum d un emplacement : 70 m² identification des emplacements par tout moyen (élément signalétique, mobilier, végétation naturelle ou rapportée ) numérotation des emplacements ou hébergements sol stabilisé et propre par tout moyen équipement obligatoire d un bureau d accueil avec présence de jour espaces de rencontre propices aux animations les espaces sanitaires sont équipés d appareils individualisés douches avec eau chaude en cabines individuelles avec séparation d un coin déshabillage
III - CLASSEMENT 2* - PRESCRIPTIONS prises de courant pour rasoirs (8 dans la tranche de 100 emplacements) propreté irréprochable : - des sanitaires et espaces douches - de l enseigne et de la signalétique intérieure - du bureau d accueil et de tous les espaces mis à la disposition du client - des dessertes intérieures a priori, tous les emplacements doivent être accessibles même si les échanges verbaux laissent entendre qu 1 emplacement sur 50 doit être accessible
III - CLASSEMENT 3* - PRESCRIPTIONS 90 emplacements maximum par hectare surface minimum d un emplacement : 80 m² places de parking à l entrée du camping balisage nocturne des voies intérieures une permanence 24 h/ 24 h doit être assurée 10 % des emplacements doivent être équipés d un raccordement électrique deux aires de jeux pour enfants équipées dépôt de valeur au bureau d accueil dans les sanitaires : - 8 bacs à laver la vaisselle avec eau chaude pour 100 emplacements - 6 bacs à laver le linge avec eau chaude pour 100 emplacements
III - CLASSEMENT 3* - PRESCRIPTIONS état et propreté irréprochable de toutes les installations et équipements mis à disposition du public l accueil est assuré en deux langues étrangères, dont l anglais support d information commercial dans une langue étrangère a priori, tous les emplacements doivent être accessibles même si les échanges verbaux laissent entendre qu 1 emplacement sur 50 doit être accessible existence d un répondeur qui donne la possibilité de laisser un message ou d entendre un message qui présente la période et les heures d ouverture de la réception et les autres informations utiles
III - CLASSEMENT 4* - PRESCRIPTIONS 80 emplacements maximum par hectare surface minimum d un emplacement : 80 m² 30 % des emplacements doivent être équipés d un raccordement électrique 3 aires de jeux pour enfants équipées présence d une salle de réunion et d utilisation commune accès internet dans un espace accessible par la clientèle du terrain de camping WC pour enfants bar et restauration à proximité l accueil est assuré dans deux langues étrangères, dont l anglais existence d un site internet et des supports d information commerciale en deux langues étrangères, dont l anglais
III - CLASSEMENT 4* - PRESCRIPTIONS possibilité de ravitaillement sur place ou à proximité obligation de disposer d un site internet possibilité de paiement par carte de crédit équipements complémentaires de confort de type machine à laver le linge obligation de disposer d un bac à laver avec eau chaude accessible
III - CLASSEMENT 5* - PRESCRIPTIONS 70 emplacements maximum par hectare surface minimum d un emplacement : 80 m² accès véhicule obligatoirement sécurisé 50 % des emplacements doivent être équipés d un raccordement électrique intensité minimale des raccordements électriques de 10 ampères minimum de 4 aires de jeux équipées pour enfants présence d un espace aquatique aménagé destiné à la baignade ou d une piscine ou d un accès direct à un environnement de baignade naturel accès internet obligatoire pour 100 % des emplacements accès haut débit (wifi, adsl, câble) à tous les emplacements et espaces communs
III - CLASSEMENT 5* - PRESCRIPTIONS niveau d équipements sanitaires requis pour les emplacements non desservis en eau et assainissement, par tranche de 100 emplacements : - 23 lavabos avec eau chaude + glaces + tablettes dans les cabines - 1 espace lavabos chauffé - salles d eau adulte, avec douche et lavabo - espace douches chauffé - espace toilettes chauffé - salle de bain bébé avec baignoire et table à langer l accueil est assuré dans trois langues étrangères, dont l anglais, et pendant toutes les périodes d horaires d ouverture de la réception existence d un site internet et des supports d information commerciale en trois langues étrangères, dont l anglais possibilité de ravitaillement sur place ou à proximité réservation possible 24 heures/24 et 7 jours/7 qu elle soit numérique ou orale mise à disposition d un questionnaire de satisfactions pour les clients
NB : pour tous les classements, de 1 à 5 étoiles. des exemples de prescriptions ont été insérés dans ce document : il ne s agit en aucun cas de la totalité des critères à respecter afin d obtenir un niveau de classement souhaité la liste des critères obligatoires et optionnels est téléchargeable sur le site d Atout France précision supplémentaire : pour obtenir un niveau de classement N, il faut respecter la plupart du temps les critères du niveau N -1 et des autres niveaux inférieurs ex : un camping qui souhaite être classé deux étoiles doit respecter les prescriptions correspondant à son niveau souhaité (exemple : espace de rencontre propice aux animations) et celles correspondant au niveau inférieur, c est-à-dire 1 étoile (ex : clôture naturelle ou artificielle du camping obligatoire)
IV- LE ROLE DU CDT ANJOU
IV- LE ROLE DU CDT&FOTSI ANJOU le CDT&FOTSI peut participer à l élaboration du prédiagnostic, en accompagnant principalement les campings d entrée et de moyenne gamme du département disponibilités : juin, octobre à décembre attention : l analyse de la grille est subjective, et d une personne à une autre, la manière d appréhender la recevabilité ou non d un critère peut varier précision : la FRHPA peut aider les professionnels adhérents en leur envoyant des outils de mesure des critères de classement
V- A RETENIR
COUT D UN CONTROLE Les cabinets de contrôle n ont pas tous finalisé leurs tarifs Pour un camping de 50 emplacements, il faut compter environ 500 Pour un camping de 200 emplacements, environ 800 CLASSEMENT PAS OBLIGATOIRE (A CONFIRMER) CLASSEMENT PAYANT VALIDITE DU CLASSEMENT : 5 ANS ATTRIBUTION D UNE CINQUIEME ETOILE 22 JUILLET 2012 : FIN DES ANCIENS CLASSEMENTS à partir de cette date, les anciens campings ne pourront plus faire référence à leur ancien classement pour toute information : http://www.atout-france.fr/ https://www.classement.atout-france.fr/
Nombre d emplacements minimum Gammes Durée d attribution Le tableau de classement Organe d inspection Types de visite Emission de l avis Décision de classement Procédure d attribution des étoiles Périodicité de révision du référentiel illimitée Déclarée CDAT Procédure actuelle et normes de 1993 Limité à 6 emplacements ou 20 personnes 1 à 4 étoiles 103 critères Types de critères : équipements ; aménagements ; accessibilité Services compétents de l Etat Préfet de département 1 - Demande en préfecture 2 - visite de la DDCCRF 3 - passage du dossier en CDAT 4 - décision du Préfet Pas de périodicité Procédure applicable au 1 er juillet 2010 et projet de normes Limité à 6 emplacements ou 20 personnes 1 à 5 étoiles 5 ans 204 critères Types de critères : équipements et aménagements ; état et propreté ; exigence de qualité et de services normés ; accessibilité et développement durable Cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac, librement choisi par le camping (coût à sa charge) Déclarée Cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac, sur la base du respect du nombre de points Préfet de département après vérification de la complétude du dossier remis par l exploitant du camping 1 - commande de la visite de contrôle avec fourniture du prédiagnostic 2 - visite de contrôle par le cabinet accrédité 3 - dépôt du dossier de demande en Préfecture 4 - décision du Préfet L ensemble de la demande de classement pourra être effectuée par téléprocédure Au moins une fois tous les 5 ans Communication officielle Pas de communication officielle Sources : Atout France Publication des établissements classés sur le site internet d Atout France
CONTACTS ATOUT FRANCE (pour les institutionnels) Christine TROTIGNON Laurent ANDUREU M. ROUX tél : 01 42 96 75 00 FEDERATION REGIONALE D HOTELLERIE DE PLEIN AIR Flora BERSEGEAY tél : 02 40 70 18 47 fede@paysdeloire.org SYNDICAT DEPARTEMENTAL D HOTELLERIE DE PLEIN AIR Clément de CARVALHO clementdecarvalho@cvtloisirs.fr
CONTACTS FNHPA : pour les adhérents Monsieur URIOS sdhpa13@aol.com CDT&FOTSI DE L ANJOU David CHARBONNEAU david-charbonneau@anjou-tourisme.com Martine CRESPIN martine-crespin@anjou-tourisme.com Marguerite ROLLAND (pour toute question relative à l accessibilité) marguerite-rolland@anjou-tourisme.com
Le document est téléchargeable sur www.anjou-tourisme.com/pro merci de votre attention!