et informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin

Données chiffrées et informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 AREVA NC Pierrelatte COMURHEX Pierrelatte EURODIF Production FBFC Pierrelatte SET SOCATRI

AREVA TRICASTIN

La politique générale du Tricastin Pour mener à bien nos engagements et atteindre les objectifs de notre Plan de Performance, le Comité de Direction du Tricastin attend de l ensemble des managers, collaborateurs AREVA mais également des entreprises partenaires, une exemplarité dans leurs comportements au quotidien en adoptant scrupuleusement les bonnes pratiques rappelées dans le support «Principes d actions en matières Q3SE*» associé à cette politique générale, ainsi qu une forte implication dans nos démarches de progrès. C est ainsi que nous traçons, jour après jour, notre chemin vers l excellence opérationnelle, véritable moteur de notre performance. Pour y parvenir, nous nous engageons à fournir les moyens nécessaires à la mise en œuvre de notre politique, à prendre en considération, audelà du strict respect de la réglementation, les exigences locales, les directives et principes de management du Groupe AREVA et à maintenir nos certifications et accréditations, comme gage de confiance pour mieux satisfaire nos clients, autorités et autres parties prenantes. C est ensemble, en conjuguant nos talents et fidèles aux principes de la politique de Diversité du groupe, que nous démontrerons notre capacité à relever les challenges que nous nous sommes fixés. AREVA TRICASTIn AREVA NC PIERRELATTE COMURHEX PIERRELATTE SûRETé/SéCURITé Assurer le plus haut niveau d exigences en termes de sûreté, de santésécurité et de protection de l environnement, pour prévenir les risques naturels et industriels liés à nos activités. Maintenir la confiance de nos parties prenantes externes en démontrant notre exemplarité en matière de sûreté et en étant un acteur économique responsable. OPéRATIOnS & CLIEnTS Améliorer notre performance industrielle en déployant nos standards de performance. COMPéTITIVITé économique Améliorer notre performance économique en optimisant nos structures et pratiques pour répondre aux exigences de nos clients et actionnaires. TECHnOLOGIE & InnOVATIOn Améliorer notre performance industrielle en réussissant nos projets majeurs (COMURHEx II, Georges Besse II, PRISME). LES FEMMES & LES HOMMES Créer une culture de site commune en réussissant la simplification de notre organisation et la transition sociale associée, les transferts de compétences entre activités et en mettant en place des pratiques managériales homogènes. EURODIF PRODUCTIOn FBFC PIERRELATTE * Support «Principes d actions en matière de Q3SE» qui fera l objet d une diffusion interne spécifique (affiches, intranet). Frédéric De Agostini Directeur AREVA Tricastin Olivier Arnaud Directeur Adjoint AREVA Tricastin Éric Delaunay Directeur Conversion UF6 JeanMarc Ligney Directeur Conversion UF4 Stephan Jolivet Directeur Chimie de l'uranium Alain Mornet Directeur Enrichissement par Diffusion Gazeuse JeanLuc Vincent Directeur Enrichissement par Centrifugation Pascal Molinari Directeur Services Industriels Éric Pluche Directeur Sûreté, Sécurité, Environnement Raphaël Chabrier Directeur Ressources Humaines Patrick Boidin Directeur Financier Nathalie Bonnefoy Directrice de la Communication Marielle SaléraCordier Directrice Juridique et Assurances SET SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 3

Au delà des indicateurs par entité, cette partie compile quelques indicateurs significatifs au niveau du site du Tricastin. Sécurité Environnement Taux de fréquences et de gravité TF* TG** 212 3,9,14 211 2,42,8 21 2,58,16 Une stabilisation des résultats sécurité. Des accidents principalement liés aux déplacements, ergonomie et blessure à la main. La sécurité demeure un objectif prioritaire pour l année 213, avec des actions visant à renforcer la culture sécurité. *Le TF est le nombre d'accidents avec arrêt au prorata du nombre d'heures travaillées. **Le TG est le nombre de jours d'arrêt au prorata du nombre d'heures travaillées. Il s agit là d indicateurs sécurité des unités en exploitation. Les grands chantiers du site (COMURHEx II, Georges Besse II) font l objet d un suivi sécurité spécifique. Consommation d eau industrielle (en milliers de m 3 ) EAU DE SURFACE (canal DonzèreMondragon) 212 6 377 211 13 298 21 2 896 La diminution significative de consommation d eau provenant du canal de DonzèreMondragon provient de l arrêt progressif de la production d EURODIF. Rejet au canal de DonzèreMondragon Rejets liquides 212 157 URAnIUM (kg) FLUORURES (kg) 212 1 958 211 115 211 2 359 21 124 21 2 88 Radioprotection Radioprotection dosimétrie des salariés des entreprises AREVA et des entreprises extérieures Dose salariés AREVA (msv) Dose entreprises extérieures (msv) 212,1,3 211,1,3 21,11,3 La dosimétrie reste constante et à un niveau très inférieur à la limite réglementaire, tant pour les salariés des entreprises AREVA du site que pour les salariés des entreprises extérieures. L ensemble des 13 prélèvements du réseau de surveillance de l environnement et 33 analyses associées démontrent l absence d impact sanitaire lié aux différents rejets des entreprises du site du Tricastin. En 212, les rejets liquides d uranium ont été plus élevés du fait de l activité d AREVA nc et du fonctionnement de l ouvrage de protection Gaffière durant l année entière. En 212, la quantité d'uranium et de fluorures rejetée en termes d'effluents liquides est inférieure aux valeurs limites autorisées et représente moins de,2 % de l'uranium charrié par le canal de DonzèreMondragon et issu de l'érosion naturelle des terrains traversés par le Rhône (7 kg/an). Dose maximale due aux rejets autorisés du site AREVA Tricastin (en msv) 212,3 211,4 21,7 Cette valeur est largement inférieure à la limite réglementaire pour une année (1 msv). En 212, la dose maximale est calculée au lieudit les Girardes. Cette valeur est 3 fois inférieure à la limite réglementaire d exposition du public pour une année (1 msv). Dose calculée due aux rejets autorisés au lieudit «les Prés Guérinés» (en msv) 212,1 211,3 21,4 Un groupe de personnes identifiées comme étant localement le plus exposé (exposition externe en limite de propriété) à l impact des rejets constitue le «groupe de référence». Cette valeur est 1 fois inférieure à la limite réglementaire d exposition du public pour une année (1 msv). 4 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Sûreté Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident nbre TPE* AREVA Tricastin échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) total niveau 1/niveau 212 2 43*** 5 68,11 211 26** 3** 4 6,13 21 1 27 3 4,11 *Taux de prévention des événements (TPE) **Les valeurs mentionnées dans l édition 211 comportaient des erreurs. ***dont un écart déclaré par FBFC Pierrelatte. Aucun événement de niveau 2 sur l échelle InES ne figure au bilan de l année 212. Le nombre d événements de niveau 1 est globalement stable par rapport aux années précédentes. Le nombre d événements classés hors échelle et niveau est en augmentation et s explique par une amélioration dans la détection des événements et par la volonté toujours croissante de transparence et de traçabilité vis à vis de nos autorités. Favoriser la remontée des signaux faibles est l objectif retenu par la direction générale du groupe pour accompagner l orientation clairement affichée de considérer la sûreté nucléaire comme étant la première des priorités. Un nouvel indicateur calculé sur la base d un ratio entre le nombre d événements de niveau 1 et le nombre d événements de niveau a ainsi été mis en place. A fin 212 sur le site AREVA Tricastin, ce «Taux de Prévention des Evénements» (TPE) était de,11. L objectif fixé pour la plateforme pour fin 213 est d atteindre un taux de,1 sur 12 mois glissants. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d expérience, à élargir les analyses et l importance accordée aux signaux faibles. Cette orientation doit contribuer à mieux connaître et à mieux partager les conditions d exploitation de nos installations et permettre de toujours mieux les sécuriser. AREVA TRICASTIn AREVA NC PIERRELATTE COMURHEX PIERRELATTE Contrôles effectués par les autorités de sûreté AREVA nc COMURHEx EURODIF SOCATRI DIR SET TOTAL Production Tricastin 212 22 13 14 8 2 15 76 211 14 14 12 8 1 8 57 21 8 9 7 5 1 4 34 Avec 76 contrôles en 212, le site AREVA Tricastin a connu une forte augmentation des inspections réalisées par les autorités de sûreté avec en moyenne plus de six inspections par mois. A souligner enfin, une inspection de revue de l ASn sur le thème du management de la sûreté et de la rigueur d exploitation qui s est déroulée du 11 au 15 juin 212 et sur l ensemble des installations AREVA de la plateforme du Tricastin. EURODIF PRODUCTIOn Nombre d'exercices PUI (Plan d'urgence Interne) par an AREVA nc COMURHEx EURODIF SOCATRI SET TOTAL Production 212 3 4 6 1 1 15 211 3 2 5 3 2 15 21 4 3 1 1 1 1 Avec 15 exercices en 212, le site AREVA Tricastin a maintenu son rythme d entrainement à la gestion de crise. L ensemble des exercices et entrainements à la gestion des situations d urgence implique la mise en place des organisations prédéfinies dans le cadre des Plans d Urgence Interne (PUI). De plus, chaque InB peut faire l objet d un exercice de crise inopiné dans le cadre d inspections menées par l ASn, ce qui a été le cas en 212. Les thèmes retenus ont pris en compte des situations complexes affectant plusieurs unités industrielles réparties sur le site ainsi que des accidents mettant en cause des substances dangereuses lors des phases d exploitation. En 212, un exercice avec une thématique complexe a été organisé avec les groupes d intervention de la police nationale sur le site du Tricastin. L objectif était de tester la coordination des actions entre l industriel et les forces de l ordre résultant d une situation de crise liée à la sécurité des personnes et des biens. Chaque exercice donne lieu à un bilan faisant apparaître les points forts et axes d efforts en regard des objectifs retenus. Une synthèse globale est réalisée sur l année écoulée de manière à déterminer le plan de progrès de l année suivante. FBFC PIERRELATTE SET Audits divers Dans le cadre de la démarche de transition vers un seul Système de Management Intégré certifié pour la plateforme d AREVA Tricastin, un premier audit de transition AFnOR a eu lieu fin octobre 212. Au vu des résultats satisfaisants recueillis, les auditeurs ont maintenu et renouvelé les certifications ISO 91, ISO 141 et OHSAS 181 des 5 établissements : AREVA nc, COMURHEx Pierrelatte, EURODIF, SET et SOCATRI. Dans la perspective de reconduire une tricertification et d'obtenir un seul et unique certificat pour l ensemble des lignes d activités de la plateforme du Tricastin en septembre 213 ; un audit de transition a eu lieu en avril 213. SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 5

AREVA NC PIERRELATTE

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Les activités de l établissement AREVA nc Pierrelatte sont des activités d industrie chimique permettant l élaboration de produits finis ou services selon les principes d un système d amélioration continue, certifié ISO 9 1. Ces activités génèrent également comme toute industrie des impacts potentiels ou réels sur notre environnement ou sur les hommes. Ces impacts sont maitrisés et la plupart sont réduits par la mise en œuvre des systèmes d amélioration continue que sont l ISO 14 1 pour l environnement et l OHSAS 18 1 pour la santé et la sécurité au travail. Le schéma cidessous présente la gestion industrielle en termes de consommation et de rejets. AREVA NC PIERRELATTE PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES PRODUITS nitrate d uranyle Hexafluorure d uranium appauvri Conteneurs PRODUITS CHIMIQUES Défluoration de l hexafluorure d uranium appauvri Dénitration du nitrate d uranyle Maintenance des conteneurs Démantèlement Oxyde d uranium (U3O8) Conteneurs conformes à la réglementation Acide nitrique Acide fluorhydrique SOUSPRODUITS Conteneurs/fûts Conteneurs Clients Entreposage provisoire sur le site avant valorisation Clients Acide nitrique Ammoniaque Chaux Eau oxygénée Hydrogène Soude AUTRES PRODUITS Services supports au site AREVA Tricastin SOLIDES : Déchets radioactifs Déchets industriels banals Déchets industriels dangereux Conditionnement selon filière Contrôle, tri AnDRA Valorisation en filières agréées élimination en filières agréées Papier, carton Emballages métalliques Vinyles Tenues de travail, gants, surbottes, etc. LIQUIDES : Effluents industriels (radioactifs et chimiques) Eaux usées et effluents domestiques Traitement, contrôle Rejet au canal de DonzèreMondragon ÉNERGIES ET FLUIDES Eaux pluviales Contrôle électricité Eau Hydrocarbures Gaz liquéfié GAZEUX : Effluents gazeux (radioactifs et chimiques) Contrôle, lavage, filtrage Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 7

Production Transport Conversion du nitrate d uranyle (tonnes d uranium) Usine TU5* 212 1 177 211 71 21 985 Défluoration d hexafluorure d uranium (tonnes) Usine W 212 14 139 211 13 21 12 1 Installation Nucléaire de Base (INB) Le régime de l installation TU5 a permis de traiter la totalité du flux de nitrate d Uranyle mis à disposition par le site de La Hague. L objectif annuel de production a été atteint. *Depuis l arrêt de l usine TU2 en 29, seule l usine TU5 assure la conversion du nitrate d uranyle en oxyde U3O8. Les 4 lignes de production de l installation W ont correctement fonctionné en 212 et la production atteinte valide l ensemble des améliorations apportées, notamment l optimisation de l arrêt technique annuel. URAnIUM 212 9 9 211 9 1 21 ACIDE FLUORHyDRIQUE 8 58 Maintenance des conteneurs de transport d UF6 (nombre de conteneurs). Atelier AMC 212 1 163 211 1 61 21 1 234 Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) rattachée à l Installation Nucléaire de Base (INB) Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) rattachée à l Installation Nucléaire de Base (INB) En 212, la production évolue encore à la hausse pour satisfaire la demande des clients ce qui conduit à une augmentation de la quantité d acide fluorhydrique générée par le processus de défluoration. Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS) L objectif annuel de production de l Atelier de Maintenance des Conteneurs (AMC) a été légèrement dépassé par rapport aux objectifs. Compactage des déchets métalliques issus du démantèlement (tonnes) Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 211 7 993 17 418 212 8 768 19 74 En 212, les colis expédiés ont notamment concerné des productions à destination de clients (TEnEx, CEA, UREnCO, autres entreprises du groupe AREVA ), des déchets à destination des centres AnDRA FA et TFA, le renvoi aux clients d emballages vides, ainsi que des échantillons de production. Les colis sont expédiés du site par transport routier ou ferroviaire et respectent les règlements en vigueur. RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 211 3 562 11 866 212 3 244 2 35 En 212, les colis réceptionnés ont notamment concerné des matières premières destinées à la production provenant de clients (TEnEx, CEA, UREnCO, autres entreprises du groupe AREVA ), des déchets à destination de la Station de Traitement des Déchets (STD), des retours d emballages vides appartenant à AREVA nc. Les colis sont réceptionnés sur le site par transport routier ou ferroviaire. La variation significative du ratio quantités reçues sur nombre de colis transportés est en partie due au changement de type de colis pour le transport d oxydes d uranium (le fût a été remplacé par le conteneur ISO pouvant transporter jusqu à 8 fûts). nombre de colis transportés Quantités transportées (en tonnes) 21 11 386 15 694 21 3 232 11 423 Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) 21 21 232 46 69 211 2 17 57 85 212 22 677 91 118 Les transports internes concernent des déplacements d une installation à une autre (usine, aire d entreposage, aire de stockage) au sein d une même entité ou au sein d entreprises du site du Tricastin. Il s agit de déplacements des produits chimiques entrant ou sortant des usines de production, de conteneurs de déchets, d effluents liquides vers les stations de traitement, de matériels Les déplacements internes se font sur le site par transport routier selon le Règlement de Transports Internes Radioactifs du Tricastin (RTIRT) validé par l ASn et le RTIR d AREVA nc validé par l ASnD. L augmentation du nombre de colis et des quantités de matières transportées est due au transfert de matières de différents parcs de l établissement vers les nouveaux bâtiments du parc principal P35. 212 218 211 21 297 L'équipement de Réduction de Volume est destiné à compacter des déchets métalliques TFA en vue de leur stockage par l'andra. Cet équipement a été arrêté au 1er trimestre 21 à la demande du client. Le redémarrage de la production initialement prévu en 213, a été anticipé au dernier trimestre 212. 8 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Emissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation (tonnes) équivalent CO2 212 1 47 211 5 52 21 Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR 6 24 Émissions directes de gaz à effet de serre s élèvent à 117 tonnes équivalent CO2 se décomposant ainsi : émissions de gaz à effet de serre de type fluides réfrigérants, caloporteurs et antiincendie : 15 tonnes équivalents CO2 ; rejets de protoxyde d azote (n2o) : 48 tonnes et rejets liés aux énergies fossiles : 54 tonnes. Émissions indirectes (énergie électrique et thermique pour l activité du site) : 3 tonnes équivalent CO2. La forte baisse en 212 est expliquée par une réévaluation des facteurs d'émission pour AREVA Tricastin dont la consommation électrique est exclusivement nucléaire. Rejets atmosphériques de l INBS LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L EAU Rejets au canal de DonzèreMondragon Rejets chimiques liquides Uranium (kg)* Fluorures (kg) Azote total (INBS) (tonnes) Nitrates (TU5) (tonnes) Mercure (kg) Limite réglementaire 23*** 27 375** 54,75** 15 18,25** 21 115 923 3,3,7,3 211 Tous les rejets sont inférieurs aux limites réglementaires. * À titre de comparaison, le canal de DonzèreMondragon transporte naturellement de l uranium issu des terrains traversés par le rhône (7 kg/an). ** La limite annuelle est théorique. Elle est calculée par extrapolation des limites réglementaires journalières définies par l'arrêté du 16 avril 28 modifié. *** La valeur limite réglementaire pour les rejets liquides d'uranium est exprimée en activité alpha (9 GBq/an). nous pouvons toutefois calculer un équivalent en masse d'uranium (kg/an) en prenant en compte les caractéristiques radiologiques des rejets (isotopie), qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Pour les effluents de l'année 211 (activité spécifique d environ 4 Bq/mg d'uranium), la valeur limite correspondante serait d environ 23 kg/an. 92 911 1,7,1,5 212 124 935 1,2,2,3 AREVA NC PIERRELATTE Activité alpha des isotopes de l uranium (MBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (MBq) Activité des produits de fission et d activation (MBq) Tous les rejets sont inférieurs aux limites réglementaires. Rejets atmosphériques de l INB 155 (TU5 et W) Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Activité due aux produits de fission (MBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (MBq) Rejets d oxydes d azote (tonnes) Tritium (GBq) Carbone 14 (GBq) Rejets de fluorures (kg) Rejets d acide fluorhydrique par tonnes d U3O8 produites (g/tonnes d U3O8) Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Limite réglementaire 1 Arrêté du 16/4/8 1 Arrêté du 16/4/8 5 Arrêté du 16/4/8 Limite réglementaire 1 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 21 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 4 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 3 Arrêté du 5/2/8 (TU5),6 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 2 Arrêté du 5/2/8 (TU5) Arrêté du 17/12/91 (W) 1 g/t U3O8 Arrêté du 17/12/91 (W) Arrêté du 17/12/91 (W) 21 21,21,31,8 13,5 En 212, les rejets sont du même ordre de grandeur qu en 211 malgré une production plus élevée.,8,11,39,8,43 3,4,24,25 211,69,11,41 211,12,28,8 9,4,14,32 3,9,25,18 212,52,11,4 212,85,24,7 15,4,6 2,8,17,13 Rejets liquides pour l INBS Activité alpha de l uranium (GBq) Produits de fission (émetteurs Bétagamma) (GBq) Émetteurs alpha transuraniens (GBq) Technétium99 (GBq) Volume effluents traités (m 3 ) Tritium (TBq) Carbone 14 (GBq) Limite réglementaire 9 Arrêté du 16/4/8 modifié 6 Arrêté du 16/4/8 modifié 9 Arrêté du 16/4/8 modifié 7 Arrêté du 16/4/8 modifié,7 Arrêté du 16/4/8 modifié 1,5 Arrêté du 16/4/8 modifié 21 Pour l InBS, les rejets liquides exprimés en radioactivité sont plutôt stables en 212 malgré un volume traité en augmentation. En ce qui concerne les rejets de tritium, ils sont en baisse avec l arrêt progressif des envois d effluents issus du démantèlement de l installation TU2. 5,5,26,15,6 2 36,1,24 211 3,4,11,5,9 2 432,3,3 Rejets atmosphériques de l INB 155 (installation TU5) Activité alpha de l uranium (MBq) Activité des produits de fission (GBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (GBq) Volume effluents traités (m 3 ) Tritium (TBq) Carbone 14 (GBq) Limite réglementaire 9 Arrêté du 5/2/8 4 Arrêté du 5/2/8,8 Arrêté du 5/2/8 11 Arrêté du 5/2/8 1 Arrêté du 5/2/8 21 212 4,7,12,5,7 2 7,2,3 Les rejets liquides de TU5 sont stables et restent inférieurs aux limites réglementaires. 63,12,3 3 87,5,48 211 33,9,2 3 265,3,41 212 22,7,3 4 445,4,51 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 9

Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) PROVEnAnCE Provenant d AREVA nc Pierrelatte Provenant d'entités autres qu AREVA nc Pierrelatte Démantèlement TyPE TFA FA TFA FA TFA FA nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux Exploitation Gravats Métaux Exploitation Gravats Calorifuges Métaux Exploitation Gravats Métaux ENTREPOSÉS* FIN 211 58 237 148 17 34 27 2 6 176 21 223 24 26 1,2 9 149 34 2 339 1 2 2 PRODUITS EN 212 16 153 253 5 4 49 258 184 3 5 2 22 23 69 1 92 ÉLIMINÉS EN 212 117 97 28 312 153 16 22 6 7 1 291 ENTREPOSÉS* FIN 212 41 155 134 17 34 24 2 6 153 149 12 53 3 2 23 149 339 2 132 1 2 2 * Les quantités entreposées prennent en compte les colis finis et en attente de conditionnement. BILAn DES DéCHETS RADIOACTIFS COnDITIOnnéS Une prévision quinquennale des quantités de déchets est actualisée chaque année et permet à l AnDRA d adapter ses capacités de réception aux besoins de ses clients. En 212, il n y a pas eu d évacuation de déchets FA car ils sont en attente de validation par AnDRA des trois agréments FA (compactables, gravats et métaux). Toutes les dispositions sont prises pour éviter de produire des déchets FA. Ceuxci représentent,6 % des déchets radioactifs entreposés sur site fin 212. BILAn DES DéCHETS non COnDITIOnnéS EnTREPOSéS SUR AREVA nc PIERRELATTE Des déchets métalliques en attente de traitement tels que : Des emballages de transport hors service (conteneurs d UF6, LR35 et LR65) dont le traitement fait l objet d un programme de démantèlement, Des petits matériels contaminés générés lors des arrêts d activité d installations du site (environ 24 tonnes), Des matériels déposés dans le cadre des opérations de démantèlement en attente de valorisation du déchet pour la récupération des matériaux qu ils contiennent (16 166 m 3 ), Des déchets sans filière d élimination identifiées pour lesquels des études et/ou recherches sont en cours : Des huiles et solvants (135 m 3 ), Des cendres uranifères (4,7 tonnes), Des déchets liquides tels que des effluents issus des analyses du laboratoire (8,5 m 3 ) ou contenus dans des emballages de transport (19 m 3 ), Des déchets issus des opérations de démantèlement contenant de l amiante (223 m 3 3) et des déchets (gravats 95 m 3 ). ACTIOnS DE SURVEILLAnCE DES PARCS DE DéCHETS DE LA STATIOn DE TRAITEMEnT DES DéCHETS (STD) Une ronde de surveillance des parcs est réalisée hebdomadairement et les observations sont enregistrées dans l application informatique de gestion de la Station de Traitement des Déchets (STD). Par ailleurs, les eaux de pluie de ruissellement des zones d entreposage de déchets sont collectées dans des puisards. Elles font l objet d un contrôle de conformité au regard de l arrêté de rejets de l InBS avant envoi vers le réseau de collecte des eaux pluviales du site. GESTIOn DES PARCS D EnTREPOSAGE Tous les parcs d entreposage de déchets radioactifs de l'établissement sont exploités dans le respect du référentiel de sûreté de l installation à laquelle ils sont rattachés. La mise en œuvre des dispositions énoncées dans les Règles Générales d'exploitation (RGE) permet de garantir le respect des règles de sûreté. Leurs modes de gestion permettent d assurer la permanence du fonctionnement normal. Déchets industriels dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines, transformateurs ) Déchets industriels non dangereux (tonnes) (Papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) 21 211 212 21 211 212 Activité normale Activité exceptionnelle Total Part de déchets valorisés % 41 42 83 99 22 22 99 22 12 34 99 La production de déchets industriels dangereux en activité normale est stable par rapport à l année précédente. Les déchets générés lors de chantiers spécifiques (déconstruction de l installation TU2 en particulier et le déplacement des magasins généraux) expliquent les quantités de déchets industriels dangereux liées à une activité exceptionnelle. Activité normale Activité exceptionnelle Part de déchets valorisés % 675 67 493 64 526 84 66 La production de déchets industriels non dangereux est relativement stable par rapport à l année dernière. Les activités exceptionnelles sont liées aux chantiers de déconstruction opérés en 212 (chantier de démantèlement de l installation KF de l usine W, TU2, ancien incinérateur) et au déplacement des magasins généraux. 1 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Radioprotection L exposition radiologique du personnel d AREVA nc Pierrelatte et des entreprises extérieures est surveillée en continu. En 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inférieurs aux limites réglementaires de 6 msv (tout le personnel est de catégorie B) : 288 doses annuelles comprises entre la limite de détection (,8 msv) et 2 msv sur 2 44 personnes suivies, 3 personnes ayant une dose supérieure à 2 msv. Exposition radiologique des salariés d AREVA NC Pierrelatte nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv La surveillance en continu des personnes les plus exposées par la dosimétrie opérationnelle et l analyse systématique des risques pour les opérations présentant un impact significatif en termes de radioprotection permettent de rester en dessous de la limite réglementaire (6 msv). Sur les trois dernières années, le nombre de salariés ayant un cumul dosimétrique supérieur au seuil d enregistrement (,8 msv) est en diminution, il représente 12 % des salariés surveillés. Le secteur manutention et entreposage représente la plus forte contribution à la dose collective (58 % pour 212). Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures 21 828 74,39,89 4,71 73 9 7 1 211 814 58,8,71 2,53 722 86 6 212 798 5,31,63 2,18 7 96 2 Sûreté Cadre réglementaire Demande d Autorisation de Création (InB) Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) à modifier l Installation nucléaire de Base (InB) de conversion de nitrate d uranyle dénommée TU5 sur le site nucléaire qu elle exploite à Pierrelatte (Drôme). Arrêté préfectoral de l usine W (ICPE) Décret du 17 décembre 1991 autorisant la société Cogema à exploiter sur le territoire des communes de Pierrelatte et de SaintPaulTroisChâteaux une installation dénommée usine «W», usine de conversion de l hexafluorure d uranium appauvri provenant d usines d enrichissement en oxyde d uranium. Arrêté de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvements d Eau (ARPE) Arrêté du 5 février 28 abrogeant l arrêté du 3 novembre 1995 portant homologation de la décision n 27DC75 de l Autorité de sûreté nucléaire (ASn) du 4 décembre 27 fixant les limites de rejet dans l environnement des effluents liquides et gazeux de l Installation nucléaire de Base n 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA nc Pierrelatte sur la commune de Pierrelatte (Drôme). Arrêté du 16 avril 28 modifié le 19 mars 21 autorisant la société AREVA nc Pierrelatte à poursuivre les prélèvements d eau et rejets d effluents liquides et gazeux pour l exploitation de l Installation nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte. Principales décisions délivrées par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles RéFéREnCES CODEPLYO21258887 CODEPLYO21265139 DATES 5/1/212 13/12/212 OBJETS Accord exprès de l ASn à la mise en place de la nouvelle unité de microfiltration dans l atelier TU5. Accord exprès à la mise à jour des Règles Générales d Exploitation de l atelier TU5. AREVA NC PIERRELATTE nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 1 491 79,76,5 2,73 1 292 198 1 211 1 52 72,16,47 2,59 1 347 172 1 212 1 622 68,23,42 2, 1 476 145 1 La surveillance en continu des personnes les plus exposées par la dosimétrie opérationnelle et l analyse systématique des risques pour les opérations présentant un impact significatif en termes de radioprotection permettent de rester en dessous de la limite réglementaire (6 msv). Seulement 9 % des salariés des entreprises extérieures ont un cumul dosimétrique supérieur au seuil d enregistrement. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 11

Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 14/2/212 8/3/212 23/5/212 26/6/212 25/9/212 24/1/212 26/1/212 15/11/212 15/11/212 THèMES «Grand froid» Respect des engagements InB 155 Exploitation Maintenance Contrôles et Essais périodiques (CEP) Confinement statique et dynamique, ventilation Exercice PUI TU5 Surveillance de l environnement et laboratoire Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Suite de l inspection 211 «Post Fukushima» POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Inspection inopinée sur le thème «Agressions externes Grand froid» AREVA NC : A mis en place une surveillance efficace de ses installations visàvis des risques occasionnés. Doit rédiger, sous assurance de la qualité, les modes opératoires mis en œuvre pour la circonstance tout en hiérarchisant les actions à mener. Doit prévoir un stock minimal de matériel nécessaire à la gestion des situations de grand froid. Suivi avec rigueur des engagements (Solde de 84 % des engagements pris suite aux inspections de 211). AREVA NC doit s attacher à finaliser les engagements qui ont été pris suite aux déclarations d évènements (62 % d entre elles soldées) et confirmer l efficacité du plan d action déployé pour abaisser la dosimétrie en limite de propriété. L inspection a porté sur les documents de suivi d exploitation de l atelier TU5 (permis de démarrage, fiches d incidents d exploitation, demandes de travaux, relevés de rondes d exploitation etc.). Les documents sont globalement utilisés de façon rigoureuse. L inspection a toutefois relevé l absence d un programme formalisé de requalification fonctionnelle suite à la modification de la programmation d un automate. Vérification des dispositions prises par l exploitant pour effectuer les opérations de maintenance mais aussi les Contrôles et Essais Périodiques (CEP). Conclusions satisfaisantes soulignant comme point positif, la nomination d un salarié en charge du suivi des contrôles périodiques. Toutefois quelques incohérences entre des valeurs admissibles et des critères de validité ont été relevées sur plusieurs documents applicables. Amélioration de la gestion du confinement dynamique ainsi que de la réalisation des CEP des Eléments Importants pour la Sûreté. Toutefois la fiabilité des mesures d efficacité des filtres Très Haute Efficacité (THE) doit être confirmée en regard de la configuration des réseaux de ventilation de l atelier. Le mode opératoire du contrôle périodique du nouvel obturateur de la canalisation d eaux pluviales de l aire d entreposage des conteneurs LR65 doit être rédigé. L inspection a permis de noter de nettes améliorations depuis l exercice de 211, réalisé dans le cadre des suites de l accident de Fukushima Daiichi. ARENA NC doit cependant : Mettre en place des mesures correctives robustes garantissant en toutes circonstances la communication entre les Equipes Locale de Première Intervention et la salle de conduite de l installation, Prendre les dispositions nécessaires pour garantir l intervention des salariés de la FLS en tenue adaptée à l ambiance d intervention. Déclinaison satisfaisante du référentiel de rejets des effluents, de la surveillance de l environnement et de la prise en compte du retour d expérience (REX). ARENA NC doit toutefois achever la mise en œuvre de ses engagements en formalisant : Le suivi et la maîtrise des rejets liquides, Les exigences de formation des salariés en charge du contrôle des rejets gazeux, La surveillance du laboratoire prestataire en charge des mesures environnementales. Les inspecteurs se sont intéressés à l application de l arrêté du 17 juillet 211 modifiant l arrêté du 4 octobre et notamment aux dispositions prises par l exploitant en matière de protection contre le risque foudre. Les inspecteurs ont noté la bonne réalisation des Contrôle et Essais Périodiques (CEP) concernant l usine W, le respect des prescriptions de l arrêté préfectoral en vigueur ainsi que le déploiement des exigences de la réglementation ICPE relatives à la gestion du risque foudre au sein de l atelier TU5. Cette inspection portait sur le respect des engagements pris à la suite de l inspection sur le premier retour de l accident nucléaire de Fukushima. L ensemble des actions ont été engagées, mais la plupart demeurent encore à l état de projet, l autorité de sûreté a demandé à la direction AREVA Tricastin un meilleur suivi de ses engagements et la finalisation, dans les meilleurs délais, des actions décidées. ACTIOnS MISES En PLACE Retour d expérience et rédaction d une procédure de gestion des situations de grand froid. Fiabilisation du réseau incendie du Tricastin à des conditions climatiques de grand froid. Révision de la procédure d information des exploitants en cas de risque de perte du réseau d eau du château d eau. AREVA NC tient informé périodiquement l Autorité de sûreté nucléaire de l efficacité du plan d actions déployé pour abaisser la dosimétrie en limite de propriété au niveau des dosimètres de surveillance référencés D17 et D18. Les actions engagées, pour diminuer la dose mesurée en limite de propriété inférieure à 1 msv sur 12 mois glissants, sont : la vidange du parc P8, la mise en place d un merlon de terre. Mise en place par l exploitant de dispositions visant à : Une analyse fonctionnelle formalisée. Des documents d enregistrement répondant aux critères d Assurance de la Qualité. L amélioration du processus de requalification et de consignation. Mise en cohérence des documents applicables (Règle Générale d Exploitation, Procédures, modes opératoires etc.). L influence de la configuration des réseaux de ventilation sur mesures d efficacité est en cours d analyse par une entreprise spécialisée (IRSN). Le plan d action en résultant sera mis en place d ici mi 213. Le mode opératoire du contrôle périodique de l obturateur de la canalisation d eaux pluviales de l aire d entreposage des conteneurs LR65 a été rédigé. Les demandes de l ASN ont été prises en compte par l exploitant. Rédaction en 213 d une procédure de suivi et de maîtrise des rejets liquides. Formalisation des exigences de formation des salariés en charge du contrôle des rejets gazeux (avec la rédaction d un mode opératoire des prélèvements aux exutoires et formation). Programme de suivi du prestataire dans le cadre du Système de Management Intégré (SMI). Engagement d une démarche pour vérifier la possibilité de localiser le plus précisément possible les impacts foudre sur l exploitation à l aide du système national «Météorage». Rédaction d une procédure d exploitation décrivant les dispositions à prendre en cas de détection d un coup de foudre sur un équipement de protection. Prise en compte dans la consigne à tenir en cas d alerte foudre de l interdiction de toute opération de chargement d HF pendant une période orageuse. Création d un carnet de bord traçant les modifications, les vérifications et les opérations de maintenance des équipements de protection contre la foudre. Les critères de surveillance du vieillissement des batteries et les dispositions nécessaires pour en assurer le contrôle ont été définis dans un mode opératoire. En 213, une directive, applicable à l ensemble des exploitants du Tricastin, pour la réalisation des contrôles, vérifications et tests des batteries, onduleurs sera rédigée. Le catalogue des moyens mobilisables sur le site en cas de situation extrême a été révisé et mis à disposition de chaque intervenant dans les engins de lutte contre l incendie. 12 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire (suite) DATES 22/11/212 19/12/212 THèMES Arrêté Qualité, Gestion des écarts Transport POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Le système de gestion des écarts d AREVA NC est bien structuré et l utilisation des Fiches d Information Rapide (FIR) et des Fiches d Evènement Radiologique et Chimique (FEREC) est une bonne pratique. A contrario, certaines fiches d écart «CONSTAT» ouvertes, tardent à être soldées et la commission des écarts (COMEC) prévue dans la procédure PM2, n est pas encore mise en place. Inspection consacrée au contrôle des activités de transport externes de matières radioactives et aux activités du CST. AREVA NC dispose d un référentiel documentaire assez complet. Toutefois la qualité des dossiers d expédition doit être améliorée par la mise en place d un processus de constitution et de validation des dossiers par 2 personnes différentes, selon les principes d assurance de la qualité. ACTIOnS MISES En PLACE Deux Commissions des Ecarts Tricastin ont eu lieu en 212 et à compter de 213, ces réunions seront bimestrielles. Dans le cadre du processus d évaluation systématique de l efficacité des actions mises en œuvre, une évaluation de l efficacité des actions correctives/ préventives sera réalisée pour les constats de niveaux 3 ou 4 selon la grille de cotation de la gravité. Pour assurer la mise à jour au fil de l eau de la base CONSTAT, deux actions sont en place : Les fonctions de Pilote et de Correspondant du SMI pour chaque ligne d activité opérationnelle et/ou fonctionnelle ont pour mission notamment le suivi de l avancement des constats et la tenue à jour de l application informatique. En amont des COMEC, chaque pilote, sur son périmètre, réalise un point sur les constats en cours. Les demandes de l ASN ont été prises en compte par l exploitant et sont en cours d instruction. AREVA NC PIERRELATTE Parallèlement aux inspections de l ASn, l ASnD a mené en 212, 11 inspections sur les installations InBS de l établissement AREVA nc Pierrelatte. Contrôles internes AREVA DATES 17 AU 19/1 212 17 AU 19/1 212 18/1/212 4 AU 6/9 212 THèMES Maîtrise de la sous Traitance Plan d Action Tricastin Suivi des recommandations Transports externes de matières radioactives POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Bonne gestion des prestataires avec cependant un manque de structuration et d homogénéité dans la mise en œuvre du processus de surveillance associée. Une stratégie de surveillance des prestataires doit être formalisée, notamment pour ceux qui exercent des activités «critiques» au regard des risques sûreté et sécurité. Les actions engagées conduisent à une meilleure connaissance des passifs environnementaux de la nappe et des risques de déversement accidentels. Un travail important a été réalisé pour la mise en conformité réglementaire des rétentions et stockages. L établissement doit toutefois vérifier avec le Directeur du site que les actions engagées permettent de répondre complètement aux préconisations initiales du Plan d Action Tricastin. À la date de l inspection, l ensemble des actions annoncées en réponse aux recommandations formulées lors des inspections, ont été menées à terme, ce qui est satisfaisant. Bonne définition des missions et responsabilités des expéditeurs de marchandises dangereuses de classe 7 ainsi que des interfaces entre les différentes entités de l établissement. L établissement doit toutefois tenir à jour et diffuser une liste des textes applicables à ses activités de transport et s assurer que le personnel concerné est à jour des formations et des recyclages associés. ACTIOnS MISES En PLACE Mise en place d une politique de soustraitance, conjointement par la direction industrielle et la D3SDD, en étroite collaboration avec les achats. Révision des procédures achats et intégration des exigences concernant les éléments importants pour la maîtrise de la sûreté. Réalisation de plusieurs contrôles de premier niveau sur la maîtrise des prestataires. Mise en place d une organisation et d un plan de management environnemental du site pour traiter le «reste à faire» du Plan d Action Tricastin initial. Elaboration d un document de synthèse sur l état de conformité de chaque rétention. Un point particulier d attention à avoir pour qu aucune recommandation ne devienne «orpheline» à l occasion des ajustements d organisation en cours dans le cadre du projet TRICASTIN 212. Elaboration et diffusion de la liste des textes réglementaires applicables (action 213), Contrôle de premier niveau afin de vérifier la maîtrise du processus de formationqualification (action 213). En complément des contrôles réalisés par la direction des controles internes du groupe, l établissement a effectué 28 contrôles de premier niveau sur différentes installations de l établissement, conformément à un programme établi. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 13

Sûreté (suite) Principales actions d amélioration de la sûreté réalisées Un programme de contrôles de premier niveau spécifique et transverse : Sur la maîtrise de la criticité sur les équipements dont le mode de contrôle de la criticité est la géométrie. Ces contrôles ont permis d effectuer un bilan sur les équipements existants et d élaborer un dossier rassemblant les informations nécessaires et les PV de contrôles internes. Sur la maîtrise des prestataires en identifiant et en prenant en compte des axes d amélioration afin d avoir un meilleur suivi et de garantir des exigences de sûreté nécessaires à la réalisation des prestations. Sur la maîtrise opérationnelle des contrôles radiologiques réalisés par les exploitants. Ces contrôles ont permis d identifier des axes d amélioration tout au long du processus et notamment la qualification des agents sur la base d une formation spécifique et pratique, validée par le service radioprotection ainsi que l uniformisation des bonnes pratiques. Formation et développement des compétences en sûreté et sécurité nombre d heures de formation : 1 712 Thèmes principaux des formations : Formation criticité, Culture sûreté, Radioprotection (formation de recyclage), Sensibilisation à la gestion des matières nucléaires, Formation Facteurs Organisationnels Humains (FOH), Formation Transport. 39 exercices de sécurité sur l établissement sur les thèmes : Secours à la victime, Incendie, Chimique, radiologique et environnemental. D autre part, il y a eu lors de la prise d astreinte : Réalisation d une série d exercices sur le thème de la première heure de gréement du PCDL par une équipe d astreinte, Poursuite de tests réguliers sur l utilisation d outils d alerte de l ASn et du PCDn AREVA Paris, Poursuite de manipulations régulières sur les outils de modélisation (CERES et TRACIE) de la Cellule Radioprotection Environnement (CRE). Réalisation de formations complémentaires sur le PUI Etablissement pour les acteurs de la gestion de crise, Réalisation de formations spécifiques à l outil de communication MEDUSA aux acteurs de la gestion de crise du PCDL, Présentation de nouvelles procédures (Organisation de crise en cas d agression naturelle extrême affectant simultanément plusieurs installations du site et aux téléphones satellitaires). nombre d exercices réalisés : 1 exercice de crise «établissement» le 5/4/212 : Coordonner les actions entre l industriel et les forces de l ordre résultant d une situation de crise liée à la sécurité des personnes et des biens. 1 exercice de crise «établissement» le 9/11/212 : Accident de criticité à l URE d AREVA nc Pierrelatte 1 exercice de crise «TRICASTIN» le 14/12/212 : Evènement pluvieux exceptionnel impactant simultanément plusieurs installations du site du Tricastin. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 5 13 2 211 11 7 1 21 4 13 14 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 4/2/212 5/2/212 5/2/212 14/2/212 14/3/212 3/4/212 4/4/212 1/4/212 24/4/212 14/5/212 16/5/212 22/5/212 29/5/212 28/6/212 26/7/212 niveau InES 1 Hors échelle Hors échelle Hors échelle Hors échelle événements ET CAUSES Indisponibilité temporaire d'un report d alarmes hors exploitation, sur la conduite de l'usine W. Indisponibilité temporaire du réseau incendie périmètre INBS. Indisponibilité temporaire du réseau incendie périmètre INB. Anomalie dans un atelier à l arrêt. Perte de la surveillance des rejets gazeux de W2 (atelier à l'arrêt). Défaut de fonctionnement d'une balise EDGAR à l atelier W2. Nonrespect de la périodicité des Contrôles et Essais Périodiques des balises de l atelier W1. Dégradation de l'efficacité d'un filtre THE (Très Haute Efficacité) de l'atelier de maintenance des conteneurs. Raccord défectueux sur tuyauterie APA de la cheminée de l atelier TU5. Nonrespect d'une mesure particulière d'un arrangement spécial pour transport Interne d'un conteneur 48Y à destination d EURODIF Production. Déversement d'effluents uranifères en dehors d une rétention à l'atelier de maintenance des conteneurs. Déversement d'effluents uranifères suite à une rupture d'étanchéité d'une flûte de récupération d'effluents de lavage à l atelier de maintenance des conteneurs. Défaut de fonctionnement d'une balise EDGAR à l atelier W2. Ejection du couvercle d'un fût lors de son ouverture pour reconditionnement. Légère contamination au laboratoire de 2 salariés suite à une opération de maintenance d échantillon de bouteille en provenance d EURODIF Production. ACTIOnS CORRECTIVES Mise à jour de la conduite à tenir «en cas de perte de la conduite ou perte d un automate de l usine W». Sensibilisation des conducteurs de tableau en salle de conduite W/TU5 des conséquences de la perte de l automate UR9 et de la mise à jour de la consigne (conduite à tenir). Création d une consigne pour le personnel d astreinte, spécifiant les dispositions à mettre en œuvre en cas de perte du report d alarme en salle de conduite W/TU5. Les dispositions retenues ou en cours de réalisation sont : Calorifugeage des soupapes d entrée et de refoulement d air. Mise en place de consignes complémentaires, Poursuite de la campagne de recherche de fuite sur le réseau d eau industrielle. La mise en place d un puits d eau de nappe de grande capacité. La rénovation du système de prélèvement d eau au niveau du contre canal. Retour d Expérience (REX) Remplacement des batteries chaudes et froides et la centrale UO2. Au niveau des équipements : mise en place d un système détection d une fuite des batteries avec arrêt automatique des ventilateurs de soufflage. Au niveau de l exploitation : création d une consigne de mise hors gel. Retour d Expérience (REX) Retour d Expérience sur l arrêt technique au cours duquel s est produit l évènement et présentation à l exploitant au titre de l amélioration de la culture de sûreté. Sensibilisation de l exploitant, avant l arrêt technique suivant, aux fonctions dont le bon fonctionnement est à assurer quelque soit la nature des interventions prévues. Modification du libellé de l alarme en incluant un terme relatif au contrôle ou des rejets, afin de le rendre plus explicite et renforcer l attention de l exploitant. Amélioration de la communication entre le service Radioprotection et l exploitant : Impression à chaque fin de poste par l exploitant, d un état des alarmes actives de radioprotection, visé par le chef de quart et le Service de Radioprotection. Les anomalies ainsi que les actions correspondantes sont consignées. Rédaction d une convention d interface entre le groupe Maintenance Matériel Radioprotection et le prestataire en charge de la maintenance des appareils de radioprotection. D un point de vue technique, cette convention s intéresse notamment aux vérifications de bon fonctionnement après interventions. Mise en place d une gestion informatisée plus performante permettant de s assurer que les CEP sont bien planifiés et pris en compte. Sensibilisation du prestataire à la culture de sûreté, les Eléments Importants pour la Sûreté (EIS) et CEP. Révision de la convention d interface des contrôles et essais périodiques de l installation concernant les contrôles sur filtre Très Haute Efficacité (THE), En parallèle, élargissement de la plage de conformité de la delta P. Etude des pratiques opérationnelles pour le séchage et le pompage des conteneurs afin d éviter des remontées d humidité dans le réseau de ventilation. Amélioration de l accessibilité au poste de travail et repérage des tuyauteries afin de prévenir le risque. Rédaction d une consigne sur les masses autorisées pour le transport des emballages UF6 et présentation de cette consigne aux chargés d affaires. Sensibilisation des chargés d affaires sur les dispositions applicables, issues des ASI et du RTIR. Reprise et vérification du programme de formation des chargés d affaires récemment intégrés. Modification des bancs d épreuve, pour rendre rigide les raccordements lors des épreuves de 48Y (Nombre par banc, inférieur au nombre maxi prévu). Mise à jour du mode opératoire des épreuves et sensibilisation des opérateurs au nouveau dispositif. Réfection du système de supportage et de protection des sondes de niveau implantées dans les flûtes afin d éviter toute contrainte de choc pouvant générer une rupture d étanchéité. Même typologie que celle de l incident du 3/4/212 : défaillance technique d un composant électronique. Une recherche a été effectuée sur le MTBF (durée moyenne entre deux pannes) du composant incriminé et un plan de maintenance préventive a été établi. Mise en place d une consigne relative au traitement des fûts présentant un gonflement. Prise en compte du risque présenté par le mélange de zinc en milieu basique dans les déchets : Modification de la spécification d acceptation des déchets de la Station de Traitement des Déchets (STD). Information de l opérateur industriel de la STD des risques chimiques présentés par le zinc en milieu alcalin et présentation des dispositions à appliquer. Rappel de l importance d effectuer la bonne caractérisation des colis de déchets. Coté expéditeur, amélioration du processus de suivi des bouteilles réputées neuves : Amélioration de l outil de suivi de l historique des bouteilles et mise en place d un double contrôle avant envoi de la bonne caractérisation des bouteilles réputées neuves. Vérification du caractère neuf des bouteilles sur la base des résultats du contrôle d irradiation. Coté laboratoire AREVA NC : Révision de la procédure de maintenance des bouteilles d échantillonnage. Rappel de l importance du contrôle radiologique α et β auprès des opérateurs. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 15 AREVA NC PIERRELATTE

Sûreté (suite) ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 17/8/212 1/1/212 5/11/212 23/11/212 21/12/212 niveau InES 1 Hors échelle événements ET CAUSES Anomalie d entreposage de conteneurs. Dérive de mesure sur les phmètres des étuves de l'usine W. Transport non conforme d'un cylindre 48K vers Eurodif. Perte momentanée de la balise EDGAR de la salle 12 à l atelier TU5. Dépassement annuel de la valeur guide de 1 msv au niveau des points de mesure D17 et D18 du réseau de surveillance environnemental. ACTIOnS CORRECTIVES Validation systématique des bons de travail GUCE (Outil de gestion) par des personnels habilités par le chef d installation (rédaction d une consigne). Validation des consignes d entreposage journalières. Vérification de l applicabilité et de la complétude des documents opérationnels et détection des situations potentiellement fragiles, au périmètre de la Direction de la Chimie Industrielle. Vérification du fonctionnement des électrodes de l ensemble des phmètres à une fréquence hebdomadaire pendant un mois afin de statuer sur de nouvelles dérives. Réalisation des contrôles phmètres par des personnels différents afin de susciter le questionnement et partager la connaissance de ces équipements. Elaboration d un retour d expérience des bonnes pratiques et la préconisation d un remplacement avant défaillance sur détection des signaux faibles de dysfonctionnement identifiés. Vérification auprès du fournisseur de la compatibilité des conditions d exploitation avec le domaine de bon fonctionnement des électrodes. L évènement concerne principalement un écart lié à la gestion des cylindres présentant des défauts et entreposés sur le parc P4. Amélioration du processus de relevé et de traçabilité de défaut sur les cylindres en sortie des installations de la chimie de l uranium. Renforcement de l identification, la traçabilité et le traitement des cylindres comportant des défauts les rendant non conforme au transport. Mise en place des conditions de validation de l engagement d un emballage dans un ordre de fabrication. Dossier en cours d instruction. Dossier en cours d instruction. 16 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Dans le cadre des réorganisations du site AREVA NC Tricastin, les CHSCT Conversion et chimie de l uranium, Direction des fonctions supports, Direction des services industriels et Démantèlement ont été informés pour recueil de recommandations en lieu et place du CHSCT de l établissement AREVA NC. AREVA NC PIERRELATTE Recommandations des CHSCT sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L.12515 du code de l'environnement Depuis le mois d'avril 213, l'instance CHSCT d'areva NC Tricastin est constituée de 4 CHSCT : CHSCT Conversion et chimie de l uranium, pour le périmètre Chimie et Conversion de l'uranium, CHSCT Direction des services industriels, pour le périmètre de la Direction des Services Industriels, CHSCT Direction des fonctions supports, pour le périmètre des Fonctions Supports, CHSCT Démantèlement, pour le périmètre Démantèlement et URE. Les membres des 4 CHSCT AREVA nc Tricastin estiment que ce rapport ne reflète pas la réalité vécue par les salariés du Tricastin. La politique de réorganisation du site telle que déployée par la Direction dans le cadre du projet de mutualisation «Tricastin 212», qui n est que peu évoqué dans le Rapport, a pour conséquence principale une détérioration du climat social avec pour corollaire une démotivation d un nombre grandissant de salariés. La Direction du Tricastin n a aucunement tenu compte des conclusions des expertises demandées sur ce projet par les représentants du personnel, en particulier pour la prise en compte des risques liés aux Facteurs Organisationnels et Humains (FOH). Les expertises sur les différents lots du projet mutualisation «Tricastin 212» concluent toutes sur le fait que les objectifs d intérêts économiques de ce projet sont clairement exposés, un des principaux levier étant la réduction des effectifs, mais que «l objectif humain» est peu développé et plutôt traité par des déclarations d intentions. nous considérons que la recherche de «l excellence opérationnelle» affichée dans le rapport est conditionnée par le gréement des équipes à la bonne hauteur (aujourd hui les départs naturels ne sont quasiment plus remplacés et les postes à pourvoir ne sont pas gréés), ainsi que par l écoute et les échanges avec les salariés et leurs représentants. Le sous effectif récurent au sein des services conduit à répartir la charge de travail sur les personnels restants, qui se trouvent de fait en «surcharge» avec le stress inhérent. De plus, le budget alloué aux formations y compris les formations de sécurité, est en baisse constante et ne permet pas d'accompagner dans de bonnes conditions les mutualisations. nous sommes également inquiets du fait des départs (fonte naturelle) et des mouvements de personnels qui induisent de forts risques de pertes de compétences dans les différents services. La tendance consistant à pallier le manque d effectif chronique par de la soustraitance aggrave cette perte de compétences. En tout état de cause, les membres des 4 CHSCT AREVA nc Tricastin constatent une fois de plus que les recommandations formulées les années précédentes n ont pas été prises en compte. Nous maintenons tout particulièrement les recommandations suivantes : Maintien impératif de la présence d infirmières 24 heures sur 24. Mise en place d une véritable politique de prévention des risques psychosociaux. Prise en compte des recommandations proposées par les experts mandatés par le CHSCT dans le cadre des mutualisations. Demande de l implication et de la participation des CHSCT pour tout ce qui concerne la sûreté (Audit, inspections, suivi d incidents, ). Demande que pour tout projet de réorganisation, la documentation complète soit remise systématiquement aux CHSCT (pour exemple, décision de supprimer la dosimétrie passive pour les entreprises extérieures sur demande de l ASn). Création d un comité interentreprises de Santé, Sécurité et Sûreté permettant les échanges entre les différents CHSCT du Tricastin (Eurodif/SOCATRI/SET). Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 17

COMURHEX PIERRELATTE

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Les activités industrielles de COMURHEx Pierrelatte consistent à produire de manière sûre de l hexafluorure d uranium pour le combustible nucléaire destiné à la production d électricité et du trifluorure de chlore pour le nettoyage industriel des installations. Comme toute activité industrielle, nos activités peuvent générer des impacts réels ou potentiels sur notre environnement. Le schéma cidessous permet de représenter les principaux flux d activités, depuis les matières premières jusqu aux produits finis, mais également les moyens mis en oeuvre pour maîtriser ces risques et les réduire. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES Tétrafluorue d uranium Chlore Acide fluorhydrique (HF) Electrolyse de l HF (production de fluor) Conversion du tétrafluorure d uranium (UF4) en hexafluorure d uranium (UF6) PRODUITS Hexafluorure d uranium Trifluorure de chlore Conteneurs Clients (dont EURODIF Production pour l hexafluorure d uranium et le trifluorure de chlore) COMURHEX PIERRELATTE PRODUITS CHIMIQUES Production de trifluorure de chlore (CIF3) SOUSPRODUITS Potasse Acide sulfurique Fluorure de potassium Chaux SOLIDES : Matières uranifères recyclables Fûts COMURHEx Malvési Fluorines Bennes Stockage en filières agréées AUTRES PRODUITS équipements de protection individuelle (gants, tenues de travail ) Déchets radioactifs (FA et TFA) Déchets industriels banals Déchets industriels dangereux Conditionnement selon filière et transport (AnC) Tri Conteneurs, fûts AnDRA Valorisation en filières agréées élimination en filières agréées LIQUIDES : ÉNERGIES ET FLUIDES Effluents uranifères Effluents fluorés (non uranifères) Traitement, contrôle avant transfert Canal de DonzèreMondragon via la STEC d AREVA nc électricité, fioul lourd Gazole Propane Eau industrielle Eau potable Air comprimé Azote GAZEUX : Effluents uranifères Effluents fluorés (non uranifères) Events procédés et ventilation Filtration, lavage et contrôle en ligne avant rejet Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 19

Production Transport Production (tonnes) Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) UF6 naturel 212 12 516 211 1 515 212 6,1 211 7 PRODUITS FLUORéS Il est à noter que COMURHEx Pierrelatte ne possède plus d embranchement ferré suite aux travaux de construction de COMURHEx II. De ce fait tous les transports pris en compte sont des transports routiers. Les expéditions par rails sont prises en charge par AREVA nc. 21 12 869 21 Maintien de la production de produits fluorés, liée à la production de trifluorure de chlore (ClF3) pour les besoins d exploitation d EURODIF Production. Suite aux événements japonais de Fukushima et à leur impact sur le marché en 211, le programme de production d hexafluorure d uranium a été réduit. Cependant la reprise d un programme de production équivalent à l année 21 pour l année 212, a été prévu afin d anticiper la période de transition entre l arrêt des installations de COMURHEx et le démarrage de la nouvelle usine de conversion. 11 ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 211 1 29 6 732 212 1 148 5 36 La baisse du nombre de colis expédiés en 212 s explique par la diminution du nombre de cylindres 48y expédiés à la demande de nos clients par voie routière. RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 21 1 76 4 96 21 1 75 17 3 211 1 147 13 55 212 1 478 16 621 En 212, les colis réceptionnés sont des matières premières destinées à la production (en provenance de COMURHEx Malvési) et des retours d emballages 48y vides. En 212, le nombre de 48y rapatriés sur notre site a augmenté de 32 % par rapport à 211. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) nombre de colis transportés Quantités transportées (en tonnes) 21 1 27 14 25 211 2 773 13 63 212 3 179 12 35 Les transports internes concernent principalement des déplacements de cylindres de type 48y/K à destination d EURODIF Production et/ou d AREVA nc et de déchets à destination de la Station de Traitement des Déchet (STD), installée sur le site. 2 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR Emissions directes de gaz à effet de serre liées à l exploitation (Teq CO2) LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L EAU Rejets liquides (ICPE et INB) équivalent CO2 212 13 211 13 21 12 113 Émissions directes : les émissions de gaz à effet de serre proviennent de la combustion de fioul lourd pour la production de vapeur (6 983 tonnes), des émissions de fluides réfrigérants (578 tonnes) et de la consommation de propane (133 tonnes). Émissions indirectes : 5 32 tonnes équivalent CO2, dues aux énergies électrique et thermique (gaz propane et carburants, y compris les carburants liés aux transports), utilisées pour l activité du site. Les émissions de gaz à effet de serre rapportées comprennent les émissions directes (dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d azote (n2o) et fluides réfrigérants) ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. Uranium (mg/l) (kg) Azote (g/l) (tonnes) Métaux lourds (mg/l) (kg) Fluor (mg/l) (kg) Limite réglementaire 1 Arrêté du 23/7/1,3 Arrêté du 23/7/1 4 Arrêté du 23/7/1 25 Arrêté du 23/7/1 Tritium (GBq) 9 Arrêté du 5/2/8 Carbone 14 (GBq) 15 Arrêté du 5/2/8 Volume effluents (m3) traités 21,5,4,3,3,8 6,3 14,5 97,1,96 8 44 211,7,4,4,3,8 5 12,6 85,5*,59 6 783 212,3,3,2,2,6 4 12,8 93,42,191 7 255 COMURHEX PIERRELATTE Rejets atmosphériques : Cheminée Usine (INB & ICPE partielle) Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Activité béta due aux autres radioéléments (MBq) Fluor (kg) Limite réglementaire 275 Arrêté du 17/8/5 17 Arrêté Préfectoral du 23/7/21 2 Arrêté du 17/8/5 2 15 AP du 23/7/21 21 La cheminée usine regroupe des rejets en provenance de l InB 15 et des effluents gazeux issus d une partie des ICPE de l établissement. À ce titre elle est réglementée par l arrêté ministériel de l InB et l arrêté préfectoral de l ICPE. L arrêt de la Structure 2, atelier dédié au retraitement de nitrate d uranyle, a amené la fin des émissions de tritium et de carbone 14. L ensemble des rejets atmosphériques reste en dessous des limites réglementaires autorisées. La hausse de fluor de 212 est associée à une augmentation de la production d hexafluorure d uranium de 2 %. Rejets atmosphériques : Autres exutoires ICPE Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Fluor (kg) Limite réglementaire 23/7/1 3* 855 8 5 459 21 211 1 4 854 212 11 13 1 35 Les autres exutoires ICPE concernés sont ceux de l atelier d électrolyse (C21) et des ateliers de traitement de surface et effluents (C91). L ensemble des rejets atmosphériques reste en dessous des limites réglementaires autorisées. *La valeur mentionnée dans l édition 211, comportait une erreur. 11 251 211 12 146 212 12 46 COMURHEx Pierrelatte effectue un traitement de ses effluents liquides avant de les transférer à la Station de Traitement des Effluents Chimiques (STEC) d AREVA nc Pierrelatte. L augmentation des rejets liquides résulte du traitement des eaux pluviales récupérées dans les rétentions d installations industrielles. L ensemble des rejets liquides reste en dessous des limites réglementaires autorisées. *La valeur mentionnée dans l édition 211, comportait une erreur. OUVRAGE DE PROTECTIOn DE LA GAFFIèRE En 21, l établissement a étudié un projet consistant à protéger la Gaffière, cours d eau qui longe puis traverse le site du Tricastin. L empreinte environnementale des activités du site sur ce cours d eau avait été mise en évidence par une légère augmentation de la teneur en uranium entre l amont et l aval du site, tout en restant dans les limites de la recommandation de potabilité (3 mg/l depuis 211) fixée par l Organisation Mondiale de la Santé. En 211, il a été établi une barrière (voile étanche) entre la nappe alluviale et la Gaffière. Un dispositif d interception hydraulique des eaux déviées a complété ce voile étanche. Ce dispositif est constitué de trois pompes pouvant atteindre un débit cumulé de 8 m3/h dont le refoulement est transféré dans le canal de Donzère Mondragon. L arrêté préfectoral n 21 29412 du 21 octobre 21 porte toutes les prescriptions associées à cet ouvrage. Le pompage effectif a débuté fin juillet 211. Première année complète de fonctionnement en 212. Uranium (kg) Fluor (kg) Volume (m3) Limite réglementaire 35 7 7 8 211 16,3* 259 273 27 212 26,6 484 546 369 212 est la première année complète de fonctionnement, qui se traduit par une augmentation des volumes transférés. Le flux de fluor est proportionnel au volume transféré, alors que le flux d uranium, qui résulte de l empreinte environnementale (passif historique des anciennes installations) apparait en diminution. L ensemble des paramètres est en dessous des limites réglementaires. *La valeur mentionnée dans l édition 211, comportait une erreur. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 21

Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière TyPE TFA FA ENTREPOSÉS FIN 211 3,3 25 14 28 PRODUITS EN 212 45 11 6 ÉLIMINÉS* À FIN 212 45 11 71 ENTREPOSÉS FIN 212 3,3 25 3 28 * Les déchets éliminés par COMURHEx correspondent aux déchets transmis à AREVA nc pour conditionnement et transfert à l AnDRA. ACTIOnS DE RéDUCTIOn MISES En OEUVRE POUR OPTIMISER LE VOLUME DE DéCHETS La limitation des quantités de déchets générés est une priorité. Des consignes d exploitation strictes limitent l introduction de matériels en zone à déchets radioactifs. L amélioration continue de la propreté radiologique constitue une source importante de diminution des quantités de déchets. Elle permet de limiter les volumes de déchets compactables générés par l exploitation des installations (tenues, surbottes ). ACTIOnS DE SURVEILLAnCE DES PARCS DE DéCHETS Des contrôles périodiques de surveillance des parcs d entreposage des déchets sont réalisés. Ces contrôles ont pour but de s assurer du bon état d intégrité des emballages de déchets destinés à être entreposés temporairement sur nos installations, en attente d un départ vers les filières d élimination. Déchets industriels dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines, transformateurs ) 21 211 212 Filière de traitement et d élimination. Activité normale Activité exceptionnelle* Part de déchets valorisés % 1 77 2 39 93 215 35 772 18 26 Traitement physicochimique, incinération avec récupération d énergie, stockage. Filière de traitement spécialisée, stockage. * L activité exceptionnelle en 212 concerne les traverses de chemins de fer issues du dévoyage de la voie ferrée pour COMURHEx II et le déstockage des anodes usées d électrolyseurs de la ST 2 après ouverture de la filière de traitement. La baisse significative du tonnage de l activité normale est en grande partie due à la réduction de la production des boues de fluorine. Déchets industriels non dangereux (tonnes) (Papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères, PET ) ExPLOITATIOn 21 211 212 Filière de traitement et d élimination. Activité normale Activité exceptionnelle Part de déchets valorisés % 137 265 87 128 359 (1) 76 (2) 144 363 (1) 73 (2) Recyclage, valorisation, ou stockage en centres techniques pour les déchets ultimes. Recyclage, valorisation, ou stockage en centres techniques pour les déchets ultimes. CHAnTIER 21 211 212 Filière de traitement et d élimination. Chantier COMURHEx II 6 425 99 1 2 Recyclage, valorisation, stockage. Les déchets générés par l activité du chantier COMURHEx II sont à 87 % (95 % en 21 et 84 % en 211) constitués de terres et de gravats liés aux travaux de génie civil, la part valorisée s élève à 94 % (1) En majeure partie des gravats liés à des travaux sur la voie ferrée et la production de ferraille lors du démantèlement de l atelier F2/n2. (2) La part valorisée est variable suivant les années (répartition des déchets allant en filière ou pas). 22 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Radioprotection L exposition radiologique du personnel de COMURHEx Pierrelatte et des entreprises extérieures est surveillée en continu. En 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inférieurs aux limites réglementaires de 6 msv/an pour le personnel de catégorie B et de 2 msv/an pour le personnel de catégorie A (voir glossaire à «dose»). Exposition radiologique des salariés de COMURHEX Pierrelatte nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 34 99,52,33 3,72 189 15 En 211, la baisse de dosimétrie provient d un arrêt de production de près de 3 mois. Sur 212, l exposition radiologique des salariés COMURHEx Pierrelatte est globalement équivalente à celle de l année 21. La dose maximale reçue concerne une seule personne travaillant à la direction des productions. 1 211 295 64,34,22 3,1 23 89 3 212 319 11,1,32 5,2 216 95 7 1 Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 323 31,8,1 2,2 269 Depuis 212, la dosimétrie passive contradictoire pour les entreprises extérieures n est plus assurée par COMURHEx. Ce suivi est réalisé par les entreprises. 53 1 211 334 29,8,9 3,51 283 49 2 212 COMURHEX PIERRELATTE Sûreté Cadre réglementaire InB 15 22 octobre 1962 : demande d autorisation déposée auprès du préfet de la Drôme. 16 juin 1964 : création de l InBS par décision du Premier ministre. 1 er janvier 1979 : déclassement de l'inbs en InB 15, par décision du Premier ministre en date du 1 juillet 1978. Arrêté du 17 août 25 autorisant COMURHEx à poursuivre les rejets d effluents liquides et gazeux pour l exploitation de l InB n 15, modifié par l arrêté du 5 février 28. Décret du 26 avril 212 modifiant le périmètre de l installation nucléaire de base n 15 exploitée par la société COMURHEx sur la commune de Pierrelatte (Drôme). Installation Classée pour la Protection de l Environnement Arrêté préfectoral n 1 395 du 23 juillet 21 relatif à l'autorisation d'exploiter concernant la société COMURHEx pour une installation de fluoration d'uranium au titre d'une installation classée pour la protection de l'environnement sur les communes de SaintPaulTroisChâteaux et Pierrelatte. Arrêté préfectoral n 21 29412 du 21 octobre 21 portant prescriptions complémentaires au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour la mise en œuvre du projet de Protection de la Gaffière sur les communes de SaintPaulTroisChâteaux et Pierrelatte. Arrêté préfectoral n 212 3631 du 28 décembre 212 portant abrogation de l arrêté n 211 635 du 4 mars 211 prescrivant l élaboration du plan de prévention des risques technologiques «PPRT du Tricastin» sur les communes de Pierrelatte et SaintPaulTroisChâteaux Arrêté préfectoral n 212 3632 du 28 décembre 212 prescrivant l élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques «PPRT AREVA nc, usine W, et COMURHEx» à SaintPaulTroisChâteaux et Pierrelatte. Principales décisions délivrées par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles INB 15 ICPE RéFéREnCES Décision n 212DC298 CODEPDRC2123873 CODEPLYO21249579 CODEPLYO2125962 CODEPLYO21266978 CODEPLYO21259158 DATES 26/6/212 25/7/212 14/9/212 29/1/212 12/12/212 29/1/212 OBJETS Prescriptions complémentaires applicables à l installation nucléaire de base n 15 dénommée COMURHEx, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l évaluation complémentaire de sûreté (ECS) Accusé de réception des Règles Générales d Exploitation à l indice E Accusé de réception Modifications relatives aux opérations d aménagement du sas recette de la structure 2 de l InB n 15 et à la suppression de l élément important pour la sûreté (EIS) n I.11 Accord exprès relatif à la modification relative au Plan d Urgence Interne (PUI) de l établissement de COMURHEx Pierrelatte (InB n 15) Accord avec réserves à la modification de l étude déchets de l InB 15 (99/RS/4/1) et de l étude déchets ICPE (99/RS/4/4) Avis favorable de l ASn pour le redémarrage de l atelier de production du trifluorure de chlore (structure 6) suite à une tierce expertise Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 23

Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 14/2/212 2/3/212 26/3/212 15/5/212 31/5/212 2/7/212 7/8/212 28/8/212 12/1/212 3/1/212 28/11/212 6/12/212 THèMES Inspection inopinée relative aux agressions externes épisodes de grand froid Respect des engagements suite à inspections et événements Inspection inopinée relative à la conduite accidentelle et au Plan d Urgence Interne (PUI) Confinement Ventilation Génie civil COMURHEX II Radioprotection Incendie Gestion de la soustraitance Exploitation de l atelier ClF3 Reach Inspection inopinée sur les prélèvements et rejets liquides Inspection inopinée relative à la gestion des déchets POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES PF : Existence d une consigne relative aux conditions climatiques Mise en place d une organisation pour se prémunir des conséquences du dégel. PF : Suivi efficace des engagements. Un contrôle de premier niveau sur tous les Contrôles et Essais Périodiques définis dans les Règles Générales d Exploitation. Suivi mensuel du plan d action de l entreprise prestataire impliquée dans un événement de fuite. PS : Système de gestion des consignations à fiabiliser. PF : Bonne implication des salariés dans l exercice et efficacité de l engagement des moyens d intervention. PS : Formation et maintien des compétences des acteurs PUI et astreintes. PF : Application de la procédure de mise en œuvre des sas de confinement. Mise en place d un groupe de travail sur la propreté radiologique et les pratiques d exploitation. PS : Contrôles de vérification de l étanchéité primaire de certains locaux à mettre en place. PF : Réalisation d une bonne maîtrise d ouvrage et surveillance directe des chantiers de construction. PF : Renforcement de la politique de mise en place de sas de confinement. PS : Délai de mise à jour du zonage radiologique et gestion des zones attenantes. PF : Bonne mise en œuvre de la procédure permis de feu. Respects des engagements issus de l étude de risque incendie. Bonne tenue des locaux. PS : Exercices des équipes locales de première intervention. PF : Gestion des chantiers soustraités satisfaisante. PS : Formalisme des dossiers de certaines opérations d ouverture de circuit à compléter. PF : Commission Sûreté de Démarrage. PF : Bonne appropriation du règlement REACH sur les Fiches de Données Sécurité. PF : Présence d une organisation pour gérer le niveau d eau dans les rétentions en cas de pluie. PF : Nette amélioration de la gestion des aires d entreposage et des déchets (documentaire et pratiques). ACTIOnS MISES En PLACE Révision de la consigne et des actions de surveillance pour prendre en compte le retour d expérience des incidents. Poursuite des plans d actions. Formalisation des engagements dans la base de suivi des engagements. Refonte complète de la formation des acteurs PUI. Revue de la documentation de crise, notamment dans les valises d astreinte. Mise en place de contrôles d étanchéité de bâtiment. Amélioration de la propreté radiologique de la tour de l installation de fluoration. Mise en place d une filtration Très Haute Efficacité sur le réseau d aspiration procédé. Poursuite des engagements pris auprès des autorités. Fourniture des dossiers de conformité de certains équipements. Amélioration de la délimitation de la zone orange. Poursuite de la mise en œuvre des évolutions de zonage radiologique. Complément de la conduite à tenir en cas d incendie dans la consigne de dépotage propane. Campagne de contrôle des portes coupefeu et mise en place d un contrat de maintenance spécifique. Complément du dispositif de suivi des exercices des équipes locales de première intervention. Mise en œuvre du processus autorisation de travail pour les opérations d exploitation non courantes réalisées lors de l arrêt technique. Finalisation de la mise à jour documentaire. Revue des Fiches de Données Sécurité des produits présents sur les installations. Alimentation d une base de données sur les substances et produits. Mise en cohérence des pratiques et du mode opératoire de prélèvement d échantillons sur l ouvrage de protection de la Gaffière. Poursuite des opérations de reconditionnement des fûts de fluorines permettant leur élimination. Contrôles internes AREVA DATES 17/4/212 3/7/212 1/1/212 THèMES Production et entreposage de tri fluorure de chlore [ClF3] Gestion des interventions et travaux Production et entreposage de tri fluorure de chlore [ClF3] POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES PF/PS : Le plan d action de mise en conformité de l atelier par rapport à l étude de danger doit être continué. PF : La nouvelle organisation de la maintenance et les interfaces entre les parties prenantes sont clairs, connus et bien formalisés. PS : La gestion des consignations doit être améliorée. PF : Le plan d action de mise en conformité de l atelier par rapport à l étude de danger a été mené à son terme. PS : La revue documentaire est à finaliser. ACTIOnS MISES En PLACE Suivi du plan d action de mise en conformité. Création d un bureau de gestion des interventions. Mise à jour de la procédure consignation. Finalisation des documents opératoires. 24 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Principales actions d investissement et de modifications Formation et développement des compétences en sûreté Les principales ressources concernent désormais les nouvelles unités de production (projet COMURHEx II), dont la majorité du génie civil est terminée. Ces unités doivent remplacer à terme les installations de production actuelles. En dehors de cette nouvelle usine, les principaux axes d investissement ont pour objet l amélioration de la sécurité industrielle des installations actuelles, la surveillance de leur vieillissement et la protection de l environnement : finalisation de la pérennisation de l atelier de fabrication de trifluorure de chlore, pérennisation de l atelier de traitement de surface, travaux d amélioration de la protection incendie des installations, travaux généraux d amélioration du confinement et de la ventilation des installations, finalisation de la remise en état du réseau d eaux vannes, mise en conformité des équipements sous pression de production de froid, travaux de contrôle et de remise en état des canalisations de fluides TRICEn (Toxiques, Radiologiques, Inflammables, Corrosifs, Explosifs, dangereux pour l environnement), travaux de contrôle et de remise en état de rétentions (protection de la nappe alluviale). 5456 heures de formation ont été dispensées en 212 pour maintenir un haut niveau de connaissance en matière de sûreté des salariés. Les thèmes principaux des formations ont pour objet : les analyses de risques afin d élaborer un plan de prévention, un permis de travail, un permis de feu, une consignation, la formation des acteurs PUI et astreintes de COMURHEx, la formation des chefs d installations aux responsabilités 3SE, la radioprotection, le transport de marchandises dangereuses. 18 exercices de sécurité et de sûreté ont été réalisés sur le site de COMURHEx : quatre de ces exercices avaient pour objet l entraînement au déclenchement du Plan d Urgence Interne (PUI). Ces quatre exercices ont eu pour thèmes : un accident de manutention de conteneurs 48y sur l aire de refroidissement des cylindres, le gréement de l'organisation de crise et le test fonctionnel des moyens de communication, le transport de tétrafluorure d uranium (UF4) entre les établissements COMURHEx de Malvési et de Pierrelatte, une inondation au niveau de la plateforme du Tricastin. COMURHEX PIERRELATTE ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 1/2/212 11 AU 13/2 212 19/4/212 14/8/212 6/9/212 7/12/212 niveau InES Hors échelle événements ET CAUSES Faible déversement d une solution uranifère à la structure 245. Perte simultanée des équipements de mesure en continu des activités alpha et bêta des rejets gazeux à la cheminée usine. Non respect de consigne de radioprotection au cours d'une opération de changement de soufflet. ST9 (unité de traitement des effluents uranifères) Défault de port de dosimétrie individuelle en zone contrôlée. Non respect d'une consigne de radioprotection Défaut de port du masque de protection. Vanne de fond sur ISO conteneur partiellement fermée détectée à la réception à COMURHEX Malvési. ACTIOnS CORRECTIVES Vidange de l intégralité des circuits et récupération des effluents liquides. Démontage des brides sur les équipements et tuyauteries, pose de tapes pleines au niveau des pompes et équipements. Amélioration de la traçabilité des demandes d intervention et des actions. Etude portant sur le suivi des pannes via le logiciel de gestion des interventions. Modification du contrat de maintenance et formation du personnel concerné. Changement du soufflet et test d étanchéité. Rappel des règles à appliquer en cas de contamination. Mise à jour de la Fiche d Intervention Générique sur les soufflets. Modification de l organisation du bureau travaux pour une meilleure application du processus autorisation de travail. Flash d'information aux managers pour rappeler de vérifier le circuit d'arrivée. Présentation aux chefs de poste de la fiche d accueil d un nouvel arrivant et points d arrêts associés. Groupe de travail pour évaluer la performance du processus accueil des nouveaux arrivants. Rappel des règles spécifiquement aux salariés. Etude de la mise en place d un report de signalétique relatif au port du masque de protection à chaque entrée de structure. Réalisation des sensibilisations à la culture radioprotection des équipes. Sensibilisation du personnel. Etude de propositions de modifications relatives à l indicateur d état de la vanne. Révision de la consigne de dépotage. Réalisation d un audit du processus transport. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 25

Sûreté (suite) ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES DATES 27/4/212 3/5/212 niveau InES 1 événements ET CAUSES Anomalie dans le processus de contrôle d un transport à l intérieur du site. Écart lors d un transfert d un échantillon d UF6 à l intérieur du site. ACTIOnS CORRECTIVES Intégration des exigences transport dans la procédure de conditionnement et reprise des tolérances de poids du pied de cuve. Ajout de l'origine des contraintes de masse dans le module de formation théorique des équipes opérationnelles. Réalisation d un contrôle de premier niveau sur le processus de transport interne. Intégration du Retour d Expérience de l événement et de l origine des contraintes de masse au module de formation théorique des équipes opérationnelles. Réalisation d un contrôle de premier niveau sur l efficacité de la formation au poste de conditionnement UF6. Rédaction d une procédure de transport des échantillons vers le laboratoire. Paramétrage du logiciel de gestion des emballages pour déclencher un incident lors d un dépassement de la masse de référence sur un pot hydrolysat. ÉVÉNEMENTS NON CLASSÉS SUR L ECHELLE INES DATES 5/2/212 14/3/212 7/9/212 événements ET CAUSES Absence du réseau incendie lié à la perte du réseau d'eau industrielle. Léger dégagement d'hexafluorure d'uranium naturel lors d'une opération de sous échantillonnage au laboratoire. Défaut de tuyauterie d écoulement au laboratoire. ACTIOnS CORRECTIVES Rédaction de conduites à tenir en cas de perte du réseau incendie et de perte de l'alimentation en eau des chaudières. Rédaction d'une convention relative à la fourniture d'eau industrielle. Retour d expérience de l événement intégré au carnet de compagnonnage du laboratoire. Révision de la consigne d analyse de l UF6 et de la checklist associée. Remplacement de la tuyauterie. Mise en place d un contrôle périodique des tuyauteries de rejet du laboratoire. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 1 6 1 211 2 6 21 1 6 1 26 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Recommandations du CHSCT de l établissement de COMURHEX Pierrelatte sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L.12515 du code de l'environnement Le CHSCT COMURHEX a été dissous le 31 décembre 212, toutefois, voici les recommandations de cette instance : Le nombre d événements concernant la sûreté nucléaire, la radioprotection et l environnement est important en 212, aussi, après avoir pris connaissance du rapport environnemental, social, sociétal, de sûreté nucléaire et de radioprotection 212 de COMURHEx Pierrelatte présenté au CHSCT, le CHSCT porte les recommandations cidessous : Certaines recommandations, formulées les années précédentes n ont toujours pas été suivies d actions et sont à rappeler cette année. Adapter pour chaque salarié un parcours et des perspectives professionnelles dans un dispositif de reconnaissances au travail, pour prévenir les risques psychosociaux dans une période de forte mutualisation. Mettre en place un véritable programme d actions permettant d éviter les ruptures de confinement et de limiter les risques de contamination à l intérieur des bâtiments industriels sur COMURHEx. L organisation mise en place aux Services Techniques et Direction des productions dès fin 211, et durant l année 212, n ont été que source du nombre important d événements, le CHSCT demande le maintien des compétences, du savoirfaire, par la formation et le compagnonnage, à effectif constant. Définir les rôles et les responsabilités, dans l organisation du travail, en vue de renforcer et maîtriser les compétences nécessaires pour pallier tout risque de sécurité et de sûreté. Mettre les moyens pour appliquer les spécifications et les obligations réglementaires. Gérer le traitement des déchets technologiques ou autres, issus du démantèlement des installations en fin de vie. Tous les éléments doivent être traités et décontaminés avant le stockage ou l enfouissement, afin de retirer tout risque de propagation. Cette démarche du groupe, serait symbole de maîtrise des risques et rentrerait plein cadre dans la démarche développement durable prôné par AREVA, tout en améliorant l image de marque du nucléaire. Gérer et contrôler les rejets gazeux non uranifères (issus de produits chimiques) par un système de ventilation adapté. Mettre en place un système de compagnonnage plus efficace pour la transmission d expériences et des compétences. Pour réussir COMURHEx II, pour assurer la pérennité de l activité chimie de l uranium dans le secteur du Tricastin et dans son environnement, les décideurs doivent prendre en compte ces recommandations. Ils doivent aussi faire appel sans retenue au savoirfaire et au retour d expérience de l ensemble des salariés de l établissement, afin que chacun puisse s approprier une petite part de cette mutation, s intégrer et s identifier dans ce projet ambitieux, tout en maintenant l intégrité des installations liées à COMURHEx. S inscrire continuellement dans une démarche d information, de communication en faveur des populations environnantes afin de prévenir tout risque en cas d incident majeur, ainsi que mener une interaction étroite avec tous les acteurs impliqués dans les secours (hôpitaux, médecins et pompiers). Les représentants du CHSCT COMURHEx en 212 recommandent de revenir sur une constitution de Comité d Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail d établissement de secteur d intervention et non lié aux métiers. Exemple : Personnel du service Ressources Humaines Lieu de Travail : Bâtiment administratif à COMURHEx (lieu du risque) CHSCT représentatif : Direction des fonctions supports COMURHEX PIERRELATTE Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 27

EURODIF PRODUCTION

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Pour réaliser la séparation isotopique de l uranium, EURODIF Production utilise des ressources naturelles telles que l eau du canal de DonzèreMondragon, de l uranium sous forme d hexafluorure d uranium (UF6) mais aussi de l énergie électrique fournie par le Centre nucléaire de Production d Electricité (CnPE) du Tricastin et des produits chimiques. Cette activité génère des déchets qui sont éliminés dans des centres agréés et des émissions liquides ou gazeuses qui font l objet d un suivi rigoureux comme détaillé dans le schéma cidessous. Depuis 21, EURODIF Production s inscrit dans une démarche volontaire d amélioration continue à travers un système de management intégré afin d assurer la qualité de ses prestations (respect des exigences de la norme ISO 9 1), de minimiser les impacts potentiels ou réels de ses activités sur l environnement (respect des exigences de la norme ISO 14 1) et sur la santé et sécurité (respect des exigences de la norme OHSAS 18 1). Depuis le 7 juin 212, l usine d enrichissement EURODIF Production est à l arrêt d exploitation. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES PRODUITS Hexafluorure d uranium (UF6) PRODUITS CHIMIQUES Trifluorure de chlore TCE, PCE, HFC Chlorure ferrique Eau de javel Chlorure de zinc Inhibiteurs de corrosion et d entartrage Acide sulfurique Carbonate de potassium Tétraborate de potassium Huile Enrichissement de l uranium par diffusion gazeuse Hexafluorure d uranium (UF6) avec une teneur en uranium 235 entre,2 et 5 % SOUSPRODUITS SOLIDES : Déchets radioactifs Déchets industriels banals (emballages industriels, cartons, ) Déchets industriels dangereux (huiles, PCB, PCE, TCE, batterie, piles, ) Sables de décarbonatation Conteneurs Tri et collecte Conditionnement selon filière et transport Clients AnDRA éliminateurs agréés Remblais sur site EURODIF PRODUCTIOn AUTRES PRODUITS LIQUIDES : Coton, chiffon, adhésif, gants, piles, Eau de déconcentration Traitement Rejet au canal de DonzèreMondragon ÉNERGIES ET FLUIDES Liquides uranifères Citernes, touries (bonbonnes) SOCATRI électricité Gaz Azote Eau prélevée GAZEUX : Aérosols uranifères Fluor, chlore Lavage des évents Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 29

Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 211 996 1 997 212 1 147 2 47 En 212, les colis expédiés ont notamment concerné : la production d UF6 enrichi, notamment à destination de fabricants de combustible (FBFC Romans, AnF (D), AREVA np (USA), Westinghouse (S, UK, USA), GnF (USA), MnF (Japon), KnFC (Corée du Sud), l UF6 naturel, notamment vers les usines d enrichissement, les renvois, aux convertisseurs et fabricants de combustibles, d emballages vides ou avec pied de cuve, ainsi que des échantillons de production. L année 212 a été marquée : par des expéditions réalisées pour les autres entités de la plateforme du Tricastin dans le cadre de la mutualisation de la logistique, par l augmentation des livraisons commerciales de l UF6 enrichi pour le compte de la SET. Les colis sont expédiés du site par transport routier ou ferroviaire. RéCEPTIOnS Transport nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 21 2 127 9 36 21 1 552 3 71 211 1 582 2 645 212 1 19 3 725 En 212, les colis réceptionnés ont notamment concerné : l UF6 naturel venant des convertisseurs (USA, UK) pour l alimentation des usines Georges Besse et Georges Besse II, des emballages vides (flux retour des livraisons). ainsi que des échantillons de production. L année 212 a été marquée : par des réceptions réalisées pour les autres entités du Tricastin. Emissions directes de gaz à effet de serre liées à l exploitation (tonnes) équivalent CO2 212 11 5 211 6 26 21 6 33 Émissions directes : (CO2, méthane et composes halogènes, HFC,...) : 11 5 tonnes équivalent CO2 dont émissions de gaz à effet de serre de type fluides réfrigérants, caloporteurs et antiincendies : 1 74 tonnes équivalents CO2. L augmentation en 212 des émissions directes de gaz à effet de serre provient de l arrêt d exploitation des usines de diffusion gazeuse qui a nécessité un apport important de calories pour maintenir la bonne température des installations. Il est à noter une diminution sensible des pertes de fluides réfrigérants dans les installations. Rejets atmosphériques Radioactivité (GBq) Chlorure (kg) Fluorure (kg) Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR Limite réglementaire 16/8/5 1,8 21,5 1,1,1 211,3,7,8 212,15,3,4 Les résultats des mesures réalisées en 212 sont conformes à la règlementation. La baisse des rejets est en lien direct avec l arrêt de production de l usine de diffusion gazeuse en juin 212. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS 21 211 212 nombre de colis transportés 2 9 2 763 3 271 Quantités transportées (en tonnes) 7 232 11 443 11 363 RéCEPTIOnS 21 211 212 nombre de colis transportés 3 253 2 12 3 4 Quantités reçues (en tonnes) 14 772 5 436 9 19 En 212, les transports internes concernent les déplacements suivants d une installation à une autre (usine, aire d entreposage, aire de stockage) au sein d une même entité ou au sein d entreprises du site du Tricastin : l alimentation des usines d EURODIF et de SET par l UF6 naturel venant de COMURHEx Pierrelatte, la défluoration de l UF6 appauvri à l usine W d AREVA nc Pierrelatte, le transfert d UF6 dans l atelier TE d AREVA nc Pierrelatte, la maintenance des emballages à l atelier AMC d AREVA nc Pierrelatte, les échantillons de production pour analyse dans un laboratoire, le retour des emballages vides ou avec pied de cuve, les transports des déchets solides et liquides pour traitement à SOCATRI. Les faits marquants de l année 212 sont : l augmentation du flux d UF6 de l usine Georges Besse II. les premiers transports internes par voie ferrée. Les déplacements internes se font sur le site par transport routier selon le Règlement de Transports Internes Radioactifs du Tricastin (RTIRT). 3 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L EAU Rejets au canal de DonzèreMondragon Rejets à la Gaffière Zinc (mg/l) (kg/an) Fluorure (mg/l) (kg/an) Fer (mg/l) (kg/an) Phosphore (mg/l) (kg/an) Chlorures (mg/l) (T/an) Total volume rejeté en milliers de m3 Limite réglementaire 16/8/5,5 15 1 2 2 21,31 1 62,3 1 728,16 864,1 54 113 613 5 399 211,43 2 27,2 943,48 2 263,4 188 81 382 4 715 212,43 892,2 446,15 335,18 42 62 138 L ensemble des rejets reste en dessous des limites réglementaires autorisées. La baisse des flux rejetés au canal de DonzèreMondragon est en lien avec l arrêt de production de la cascade de diffusion gazeuse. En effet, depuis juin 212 le système de refroidissement est à l arrêt. Des opérations de purge de ce circuit se sont poursuivies jusqu à la fin de l année 212. L évolution de la concentration en phosphore et du flux associé est en lien avec une limite de détection plus élevée que les années passées. Zinc (mg/l) (kg) Fer (mg/l) (kg/an) Phosphore (mg/l) (kg/an) Chlorures (mg/l) (kg/an) Total volume rejeté en milliers de m3 Limite réglementaire 16/8/5 2 1 25 15 21 1,46 65,33 15 3,1 139 18 4 828 44,7 211 1,27 88,8 4,5 1,91 18 98 5 547 56,6 212,99 45,13 5,9 2,7 123 87,2 3 959 45,4 2 231 L ensemble des rejets reste en dessous des limites réglementaires autorisées. La baisse des flux rejetés s explique par un besoin moins élevé de la centrale frigorifique générant ce rejet. EURODIF PRODUCTIOn Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) PROVEnAnCE Provenant d EURODIF Production TyPE TFA FA nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière ENTREPOSÉS FIN 211 PRODUITS EN 212 16 3,8 54,24 ÉLIMINÉS À FIN 212 ENVOYÉS VERS SOCATRI EN 212 16 3,8 54,24 ENTREPOSÉS FIN 212 Démantèlement TFA FA Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Du fait de l arrêt de l exploitation courant 212, la production de déchets nucléaires est en légère diminution par rapport aux années précédentes. Les actions de sensibilisation du personnel et des soustraitants ont été reconduites afin de favoriser les bonnes pratiques des producteurs. Ces actions permettent notamment de diminuer les matériels entrants en zone à déchets nucléaires ce qui a pour effet de réduire la production de déchets nucléaires. Les déchets sans filières correspondent principalement à des néons hors d usages et à des déchets électriques et électroniques. Des études R&D sont en cours sur le site du Tricastin afin de traiter ce type de déchets d une manière commune. Suite aux campagnes d élimination réalisées en 27 et 28, il n y a plus de déchets nucléaires solides entreposés sur le site d EURODIF Production. De plus, l ensemble des déchets produits en exploitation est transféré sur SOCATRI pour traitement et élimination vers les centres agréés. GESTIOn DES PARCS D EnTREPOSAGE Tous les parcs d entreposage de déchets radioactifs de l'établissement sont exploités dans le respect du référentiel de sûreté de l installation à laquelle ils sont rattachés. La mise en œuvre des dispositions énoncées dans les Règles Générales d'exploitation (RGE) permet de garantir le respect des règles de sûreté. Leurs modes de gestion permettent d assurer la permanence du fonctionnement normal, et ainsi de ne jamais les surcharger ou les saturer. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 31

Environnement DÉCHETS (suite) Déchets industriels dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines ) 21 211 212 Filière de traitement et d élimination Activité normale et chantier Quantité de déchets valorisés % 315 98,9 253 99,6 17 98,7 Entreprises agréées Entreprises agréées En 212, du fait de l arrêt de l exploitation, la production de déchets dangereux a sensiblement diminué par rapport à l année précédente. Cependant, la majorité de ces déchets font l objet d une valorisation (matière, énergétique, ). Avec l arrêt de production, EURODIF a du réaliser une opération exceptionnelle de vidange et d évacuation du réseau d Eau Carbonatée. La totalité des effluents (environ 9 tonnes) classés dangereux au titre de la réglementation transport a été valorisée dans des centres de traitement agréés. Déchets industriels non dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines ) 21 211 212 Filière de traitement et d élimination Déchets valorisés (hors gravats) Gravats valorisés Activité normale et chantier Sable de décarbonatation 197 (56%) 9 955 1 38 18 659 176 (52%) 27 545 21 895 329 (69%) 418 769 16 675 Entreprises agréées Valorisation sur site Entreprises agréées Valorisation sur site En 212, avec l arrêt de l exploitation d EURODIF Production et le début des travaux de préparation de la phase d assainissement (PRISME), la production de déchets non dangereux est en légère hausse par rapport à l année 211. Cependant, on peut noter une augmentation de la part des déchets valorisés en filières agréées (6% en 212 alors qu elle n était que de 52% en 211 et 56% en 21). La part restante de déchets non valorisés correspond aux déchets ménagers. Avec l arrêt de production, EURODIF a du réaliser une opération exceptionnelle de vidange et d évacuation du réseau d Eau Carbonatée. La totalité des effluents (environ 6 tonnes) classés non dangereux au titre de la réglementation transport a été valorisée dans des centres de traitement agréés. Radioprotection L'exposition radiologique du personnel EURODIF Production et des entreprises extérieures est surveillée en continu. Sur l année 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inferieurs aux limites réglementaires de 6 msv/an pour le personnel de catégorie B et de 2 msv/an pour le personnel de catégorie A (voir glossaire à «dose») : 2 12 personnes ont été suivies au cours de cette période (EURODIF + entreprises extérieures), 159 ont une dose comprise entre et 2 msv, 6 ont une dose supérieure à 2mSv, aucune dose supérieure à 4 msv. À noter que les chiffres ici présentés de dosimétrie pour 21 ne sont pas les mêmes que ceux de notre édition 21 (cf p.33). En effet, l exposition radiologique des salariés d EURODIF Production ainsi que des salariés des entreprises extérieures correspondait au seul 1er semestre 21. Suite à des difficultés techniques rencontrées par le laboratoire prestataire (laboratoire de dosimétrie de l IRSn), les résultats dosimétriques du deuxième semestre 21 n avaient pu être transmis avant la date de mise sous pli du rapport 21. Exposition radiologique des salariés d EURODIF Production Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues msv > et < 1 msv > 1 et < 2 msv > 2 et < 4 msv > 4 et < 6 msv 21 926 7,1,76 2,4 678 232 14 2 211 976 134,49,137 2,69 83 99 38 9 212 69 67,13,97 3,6 584 82 19 5 nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues msv > et < 1 msv > 1 et < 2 msv > 2 et < 4 msv > 4 et < 6 msv 21 1 39 15,17,15 1,45 958 79 2 211 1 436 26,28,18 1,55 1 381 48 7 212 1 322 27,88,21 2,7 1 263 49 9 1 La dose collective des salariés d EURODIF Production est en baisse en raison de l arrêt de l exploitation de l usine, de la diminution des effectifs et des manipulations de conteneurs d UF6 sur l annexe. 32 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Sûreté Cadre réglementaire Décret d Autorisation de Création 8 septembre 1977 modifié. Arrêté de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvements d Eau (ARPE) 16 août 25. Concernant le cadre réglementaire, l année 212 aura été marquée par la conclusion de l enquête publique et la poursuite de l instruction du dossier de demande de modification de l exploitation de l InB 93 au titre de l article 31 du décret «procédures» pris en application au code de l environnement. Ce dossier comporte 1 pièces et a fait l objet d une instruction de la part des autorités compétentes (ASn, MSnR, Autorité Environnementale,..). À l issue de cette instruction et de cette démarche de consultation, un décret modifié d autorisation et de création (DAC) accompagné de décisions de l ASn portant sur les prescriptions techniques associées, en particulier pour ce qui concerne les modalités de rejets d effluents gazeux et liquides, est attendu dans le courant de l année 213 pour procéder aux opérations de préparation au démantèlement (opérations appelées PRISME). Fin de production de l InB 93 Afin de procéder à l arrêt de production d UTS en 212, l exploitant a envoyé le 21 juin 211, au titre de l article 26 du décret n 271557 du 2 novembre 27, une demande de modification visant à procéder à cet arrêt le 3 septembre 212. Suite à un accord avec EDF, l exploitant a fait une nouvelle déclaration le 29 décembre 211 pour avancer cet arrêt de production au 14 mai 212. Cette demande a été autorisée par l Autorité de Sûreté nucléaire le 11 mai 212. Plusieurs dossiers de modifications ont été déposées en 212 à l ASn, au titre de la procédure de l article 26 du décret n 271557 du 2 novembre 27. Ces modifications consistent essentiellement à la mise en place des dispositifs et équipements nécessaires ultérieurement lors des opérations appelées PRISME des installations prévues à partir de 213. Principales décisions délivrées par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles RéFéREnCES CODEPLYO2128761 CODEPLYO21212834 CODEPLYO21219229 CODEPLYO2121923 CODEPLYO21222355 CODEPLYO2124958 CODEPLYO21225642 CODEPLYO21223658 CODEPLYO21231181 CODEPLYO2123349 CODEPDRC2123476 CODEPLYO21254458 CODEPLYO21257515 CODEPLYO2126193 DATES 23 février 212 9 mars 212 6 avril 212 11 avril 212 23 avril 212 27 juillet 212 11 mai 212 27 avril 212 2 juin 212 22 juin 212 27 juin 212 15 octobre 212 29 octobre 212 16 novembre 212 OBJETS Installation des équipements de chauffage complémentaires Travaux d installation des unités de mise sous air des groupes de diffusion de l usine Georges Besse. Implantation de deux cuves de réception de solution de carbonate de potassium et essais en inactifs Construction d une nouvelle unité de traitement des effluents gazeux Mise sous air du groupe de diffusion 1124 : Prise en compte de nouvelles hypothèses pour l analyse de sûretécriticité Modification du parc électrique de l usine Georges Besse. Arrêt de production de l usine Georges Besse. Construction des collecteurs Vx et VH Mise en place des skids de recyclage de ClF3 et de liaisons entre les collecteurs Ux Création d une liaison entre l unité 266 et le collecteur UF dans l installation de l Annexe U Décision fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) notification de la décision n 212DC299 de l ASn Mise en œuvre des équipements de chauffage complémentaires Mise en place révision L des règles générales d exploitation Entreposage de diuranates de potassium dans l atelier 42 EURODIF PRODUCTIOn Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 33

Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 9/2/12 1/3/12 9/5/12 22/5/12 27/6/12 8/8/12 THèMES Intégrité des barrières de confinement Respect des engagements Préparation «Arrêt de production» (Inopinée) Surveillance Environnement Exploitation Incendie POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES L inspection portait sur l installation EURODIF (INB n 93) et s est concentrée sur l organisation et les pratiques de l exploitant pour maintenir l intégrité des barrières de confinement de la matière radioactive. Cette inspection a donné lieu à 1 constat. L inspection portait sur le suivi et la mise en œuvre des engagements pris par EURODIF (INB n 93) à la suite des inspections et de l analyse des événements significatifs survenus au cours de l année 211. Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. L inspection inopinée portait sur la préparation à l arrêt de production de l usine Georges Besse. Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. L inspection portait sur le thème «surveillance de l environnement». Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l exploitant pour le respect de ses autorisations de prélèvement d eau et de rejets. Les inspecteurs ont visité la station de mesures dans l environnement située aux Prés Guérinés. Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. L inspection a porté sur l organisation et les pratiques d exploitation. Cette inspection a donné lieu à 5 constats. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l exploitant pour la prévention, la détection et la lutte contre les incendies. Ils ont visité les galeries techniques, les aires à déchets, certains locaux électriques, et l allée de manutention de l usine 14. Ils se sont également rendus dans le hall de transfert, le local dit «conditionnement» et le local dit «pompes Balzer» de l atelier DRP. Ils ont examiné certains permis de feu de l année en cours ainsi que les comptes rendus des derniers contrôles et essais périodiques relatifs à l incendie. Ils ont contrôlé le suivi des formations des équipes locales de première intervention (ELPI). Cette inspection a donné lieu à 2 constats ACTIOnS MISES En PLACE 5 actions dont la définition des dispositions nécessaires pour garantir, en toute circonstance, la limite de remplissage des conteneurs d UF6 figurant dans le RDS et le respect de l ED EISA32ACQ11 en s assurant notamment de la redondance des vannes automatiques d arrêt du remplissage des conteneurs d UF6. 7 actions dont la saisie dans l outil de GMAO, et dans les meilleurs délais, du contrôle annuel d étanchéité des tuyauteries de la centrale calorifique susceptibles de contenir du gaz ainsi que la transmission d un planning général des travaux de remise en conformité du stockage de ClF3, incluant la remise aux normes de l'installation de protection contre la foudre. 7 actions dont : une relative aux nouveaux aéroréfrigérants demandant de vérifier par une analyse formalisée que la solution technique proposée par notre prestataire répondait aux exigences nécessaires (dimensionnement, fiabilité, ) pour se substituer à la structure 531 jusqu à l arrêt complet des installations qu elle refroidit. un point relatif à la fiabilisation de la centrale calorifique. 6 actions relatives à : la mise en place de dispositions pour assurer les opérations journalières de surveillance des boremètres dans les usines et d archiver les fiches de suivi correspondantes la garantie que les organes de sécurité du réseau de gaz situés sur le site ou à proximité, et dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté des installations, sont convenablement maintenus et contrôlés par la société gestionnaire du réseau de gaz. 23 actions dont : l assurance qu une analyse des conséquences potentielles des écarts et anomalies intéressant la sûreté, la radioprotection, l environnement et le transport de matières radioactives est systématiquement réalisée et tracée s assurer que les actions correctives des écarts intéressant la sûreté, la radioprotection, l environnement et le transport de matières radioactives sont réalisées aux dates définies initialement ou de reprogrammer ces actions à une date ultérieure en ayant vérifié et formalisé qu un tel report était acceptable pour la sûreté. 14 actions dont : conformément aux dispositions de l article 44II de l arrêté du 31 décembre 1999 modifié, de mettre en place un dispositif permettant de vérifier la participation effective de l ensemble des équipiers de première intervention à plusieurs exercices incendie par an ou, à défaut, leur retrait de la liste d aptitude opérationnelle. conformément aux dispositions de l article 1 de l arrêté du 1 août 1984 dit «arrêté qualité», de veiller à ce que les comptesrendus des contrôles et essais périodiques réalisés sur les dispositifs de lutte et de prévention incendie soient sous assurance de la qualité et assez explicites pour permettre leur interprétation. 14/9/12 26/9/12 2/1/12 17/1/12 29/11/12 2/12/12 Eaux Usées T9 (Inopinée) Maintenance et Travaux Suivi des prestataires Radioprotection Rex post FUKUSHIMA Maintenance des emballages Inspection réactive suite à l événement significatif pour l environnement survenu sur la station d épuration T9. Cette inspection a donné lieu à 2 constats. L inspection portait sur la gestion des travaux en cours et à venir dans le cadre de la préparation à la mise à l arrêt définitif de l installation (projet PRISME). Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. L inspection concernait l usine George Besse et s est déroulée conjointement avec les services de l inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elle portait sur la surveillance des prestataires intervenant sur les installations. Cette inspection a donné lieu à 1 constat. Cette inspection portait sur la radioprotection mise en œuvre à Georges Besse exploitée par la société EURODIF. Cette inspection a donné lieu à 3 constats. Cette inspection portait sur le suivi et la mise en œuvre des engagements pris par EURODIF Production en réponse à la lettre de suite de l'inspection sur le thème du «REX Fukushima» des 18, 19 et 2 juillet 211, datée du 26 août 211. Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. Cette inspection portait sur la gestion de la maintenance des emballages de transport de substances radioactives dont le propriétaire est la société EURODIF. Cette inspection n a donné lieu à aucun constat. 3 actions correctives dont la mise en place des dispositions permettant de garantir la réalisation des essais de requalification par l exploitant avant la remise en service d un circuit. 1 seule action demandant de décrire et de mettre en œuvre des dispositions pour prévenir toute propagation de contamination entre les caissons de groupes et l allée des capteurs et, éventuellement, entre caissons de groupes. 5 actions correctives dont la formalisation, d un plan de surveillance du prestataire de radioprotection conformément aux exigences des articles 4 et 5 de l arrêté «qualité». 11 actions correctives dont : la mise à jour du zonage déchets (plan de zonage) qui prend en compte l historique de contamination des caissons de groupes des usines. une vérification des affichages, signalant l obligation du port de l APVR, faite sur l ensemble des doubles portes de caissons de groupe, de manière s assurer que les signalisations soient facilement et clairement visibles par le personnel intervenant. 12 actions correctives dont : la démonstration que le groupe électrogène ne sera pas sollicité à plus de 5 % de sa charge nominale en cas de perte des voies normales d'alimentation électrique, la définition formelle de la liste des moyens spécifiques principaux nécessaires à la gestion de crise et la mise en place d une organisation permettant de savoir rapidement et à tout moment lesquels de ces moyens sont indisponibles ainsi que les mesures compensatoires correspondantes. 3 actions correctives dont la mise à jour du cahier des charges de maintenance des conteneurs 48Y. 34 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Contrôles internes AREVA DATES 8 AU 1/2 212 17 AU 19/4 212 6 AU 7/8 212 THèMES Arrêt usine Georges Besse Production, entreposage et transport CLf3 Inspection réactive suite à l anomalie lors d un transfert d un conteneur POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Point fort : Organisation mise en place satisfaisante revue complète et édition d une documentation technique opératoire Mise en conformité des bâches d eaux borées 3 axes d amélioration ont été relevés : Mise à jour du référentiel de transport. Mise à jour du protocole de transport tripartite. Apport des éléments techniques justifiant les évolutions des côtes de couteau des conteneurs de transport de ClF3. 3 points d amélioration ont été relevés : Mise à jour de l ensemble des procédures et modes opératoires concernant ces opérations, Intégration des conditions d exploitation liées à la vidange des conteneurs 48 O/OM dans les RGE à l occasion de la mise à jour prévue à l automne 212, Réalisation d une revue des compétences et des expériences dont dispose l Établissement, tant au niveau de l encadrement que de l encadrement intermédiaire, pour assurer ses activités actuelles et futures jusqu à la phase de démantèlement. ACTIOnS MISES En PLACE Information auprès de l ASN de la modification de l étape 2 de baisse de puissance. Vérification de la conformité du volume des bâches et des rétentions. Les études de dangers d EURODIF et de COMURHEX ont été modifiées pour assurer la cohérence des scénarios et des seuils de toxicité du ClF3. Mise à jour des procédures impactées Sensibilisation et formation du personnel concerné. Principales actions d amélioration dans le domaine de la sûreté L évènement majeur de l année 212, pour l usine Georges Besse, concerne l arrêt des installations d enrichissement entre le mois de mai et le mois de juin. Cet arrêt a fait l objet d un accord par l Autorité de sûreté nucléaire l ASn au travers d un dossier au titre de la procédure article 26, a notablement réduit la quantité d UF6 présente dans les installations. Des améliorations en termes de performances et de fiabilité ont été apportées aux équipements d entreposage du Trifluorure de Chlore (ClF3). Elles ont porté, en particulier, sur les alvéoles de stockage, les systèmes des détections de chlore et d assainissement d une éventuelle pollution et le conditionnement. A l annexe U, qui alimentera l usine d enrichissement pendant les opérations appelées PRISME, des améliorations ont été apportées sur les circuits d alimentation en ClF3, des installations d enrichissement. Des actions de prises en compte des recommandations de l ASn ont été initiées dans le cadre du retour d expérience de Fukushima. Le programme des contrôles internes s est déroulé de façon satisfaisante en 212. 3 Visites Internes de Sûreté (VIS) ont été réalisées et ont permis d identifier des axes d amélioration, notamment sur la formalisation du traitement des écarts 415 Visites de Sécurité Participatives (VSP) ont été réalisées en 212 par l encadrement de proximité de l ensemble des directions (87 participations en 212). Plus de 1 visites de Sécurité Participatives ont ainsi été réalisées en 211. EURODIF PRODUCTIOn Formation et développement des compétences en sûreté et sécurité du travail Différentes sessions de formation ont été organisées dans le but de maintenir à haut niveau la connaissance des salariés en matière de sûreté et sécurité du travail. nombre d heures de formation : 7 731 heures qui ont concerné 63 personnes. Thèmes principaux des formations : radioprotection, risques chimiques (principalement liés au ClF3), criticité, parcours QualitéSûretéEnvironnement, incendie, conduite des appareils de levage et de manutention, transport de marchandise dangereuse, gestion des déchets, habilitations électriques et fluides, sensibilisation au risque amiante, plomb sauveteurs secouristes du travail nombre d exercices réalisés : 33 exercices de sécurité réalisés ayant pour thèmes : pollution, environnement, secours a victime, incendie et 1 exercice de crise sur le thème «Inondation» : Il s agissait d un exercice de crise, programmé le 14 décembre 212 sur le site du Tricastin, conduisant au déclenchement de notre PUI et au gréement de l organisation de crise Eurodif Production ainsi que de toutes les entités du Tricastin en impliquant le niveau central du groupe dans une version réduite. La durée de l exercice a été d environ 3 h. La finalité de cet exercice était d évaluer la capacité des organisations du Tricastin et des acteurs à mettre en œuvre en situation de crise les équipements, les outils, les consignes et les procédures au sein de la plateforme AREVA en y incluant l InB EDF/BCOT. Le thème Sûreté retenu est un phénomène naturel exceptionnel de type épisode pluviométrique intense avec inondation nécessitant la mise en œuvre des mesures de prévention sur les installations du site et le gréement de l ensemble des organisations de crise compte tenu de l aggravation de la situation 6 exercices de gréement des PC de crise (alerte, gréement des PC, émission du 1 er fax d information, récupération des données météo ) Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 35

Sûreté (suite) ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 11/1/212 22/1/212 26/1/212 8/2/12 16/2/212 2/3/212 14/3/212 21/3/212 23/3/212 27/3/212 6/4/212 3/4/212 9/5/212 3/7/212 18/7/212 2/8/212 niveau InES Hors échelle Hors échelle Hors échelle Hors échelle Hors échelle 1 Hors échelle 1 Hors échelle événements ET CAUSES Pertes diffuses annuelles de fluides frigorigènes 211. Défaut de manœuvre de la vanne automatique de coulée UF6 en conteneur 48Y. Perte de gaz à effet de serre sur un équipement de production de froid. Dysfonctionnement broche à bille sur une coque UX3. Dépassement de la limite en soufre sur les rejets de la centrale calorifique. Nonconformité des valeurs de tension dans les tirants de supportage des colonnes des diffuseurs. Présence d'huile en dehors de l aire de dépotage, lors du remplissage d une cuve d huile. Presseétoupe fendu sur 3 conteneurs 48 O/OM. Dépassement de la limite de matière en suspension au niveau du rejet KB vers le canal. Écart de manutention lors d'une opération de transfert d un conteneur 48Y vide. La jupe arrière a accroché le bardage du local. Dysfonctionnement lors d'une opération de manutention d'un conteneur 48 O. Anomalie dans la procédure d'identification d'un conteneur. Présence de traces d hydrocarbure sur des surfaces goudronnées à l extérieur, à l Ouest des usines 11/14. Anomalie lors d un transfert d un conteneur. Surverse d'eau boratée (EC) par les évents de bâches d'entreposage. Expédition vers le laboratoire d'areva NC, d'une bouteille échantillon marquée, au lieu d une bouteille neuve. ACTIOnS CORRECTIVES Poursuite du programme de surveillance et d entretien renforcés. Diagnostic du dysfonctionnement de la vanne. Automatisation d une vanne redondante. Sensibilisation des équipes postées sur cet événement. Modification des conditions de consignations des ces équipements. Mise en place d un contrôle complémentaire après le chargement du colis sur le moyen de transport et avant expédition. Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC). Arrêt de la chaudière. Réalisation d essais de brûlage avec prélèvements d'échantillons pour optimiser le fonctionnement. Contrôle de l'ensemble des ancrages à réaliser avant fin juin 213, et remise en conformité si nécessaire. Amélioration du système de lecture du niveau de la cuve. Sensibilisation du personnel. Amélioration de la traçabilité de la vidange de la cuve. Mise en place d une protection. Renforcement de la surveillance des presseétoupes et des protections des presseétoupes. Mise en place d une fiche de suivi. Réparation des équipements défectueux. Remise en automatique du cycle de lavage des filtres (passé en manuel du fait de la période de grand froid). Modification du mode opératoire. Analyse de l amélioration de l ergonomie de l engin. Sensibilisation des équipes. Contrôles du conteneur 48 Y et de la pince de l engin de manutention. Modifications du système de détection de position des pinces. Modification du mode opératoire. Sensibilisation, avec un retour sur expérience aux autres équipes, sur les aspects liés au facteur humain et au respect de la procédure de double contrôle indépendant du conteneur en cas défaillance du logiciel PIGMEE. Modification des conditions opératoires. Des prélèvements de matériaux doivent être réalisés en profondeur pour caractériser le polluant et l'étendue du marquage sur les 2 zones concernées (à l'ouest des usines 1114) Expertise et remise en conformité du conteneur. Sensibilisation du personnel au diagnostic de ce type de dysfonctionnement. Modification des conditions opératoires. Augmentation de la marge de réception d EC des 4 bâches en limitant le volume admissible en exploitation à 16m 3. Sensibilisation du personnel. Modification du système de suivi matière «PIGMEE» pour identifier en toute fiabilité les emballages propres. Mise en place d un double contrôle du caractère propre des bouteilles. 5/9/212 25/9/212 2/1/212 17/1/212 23/11/212 11/12/212 Hors échelle Hors échelle Hors échelle Rejet direct d eaux usées dans la Gaffière sans traitement. Déversement domestique de solution carbonatée EK à l intérieur de la rétention. Perte de confinement au niveau de l unité d ajustement isotopique de l Annexe U. Dépassement de la limite en Zinc au niveau du rejet d eaux de déconcentration dans le canal DonzèreMondragon. Dépassement de la concentration limite réglementaire en azote sur les rejets de la station T6. Rupture du système d'entrainement du ventilateur de la chaudière 3 de la centrale calorifique. Calcul du volume rejeté et confirmation de l absence d impact sur le cours de la Gaffière. Renforcement des dispositions : de surveillance de la station, de requalification de la station après maintenance. Arrêt immédiat de l installation concernée. Réparation de la portion de tuyauterie en PEHD endommagée. Arrêt immédiat de l installation concernée. Remplacement du joint de l hydro éjecteur concerné. Modification du programme de maintenance des hydro éjecteurs. Adaptation de conditions de vidanges en fonction des résultats d analyse sur prélèvements d eau effectués sur les tuyauteries restant à vidanger suite à l arrêt de production. Application du processus formel de consignation/déconsignation lors des opérations de pompage des boues Amélioration du procédé de traitement des eaux (pose d une sonde redox). Arrêt de la chaudière pour expertise, reprise de la fonction par les 2 chaudières en réserve. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 1 1 2 211 9 8 3 21 4 4 2 36 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Recommandations du CHSCT de l établissement d EURODIF Production Pierrelatte sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L.12515 du code de l'environnement. *La Direction rappelle que le CHSCT Eurodif Production ne peut emettre de recommandations qu'au nom du CHSCT d'eurodif Production et non au nom d'autres CHSCT du groupe. Pour l année 212, le CHSCT d EURODIF Production n émettra pas de recommandations. néanmoins vous trouverez cidessous celles des années 21 et 211 toujours d actualité et totalement ignorées tant par notre Direction que par les pouvoirs publics. Les CHSCT d AREVA (*) sont considérés par leurs directions comme des instances légalement obligatoires mais dont les inquiétudes, les remarques et les avis ne sont jamais pris en compte. Les CHSCT d AREVA (*) constatent au quotidien les graves manquements de leurs directions à l esprit de la loi TSn. Cette conduite voulue montre, une fois de plus, la considération et le mépris portés par l exploitant nucléaire, à l égard des salariés et de leurs représentants, mais également à celui des citoyens et de leurs élus. Recommandations du CHSCT d EURODIF Production sur le rapport d informations 21 sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin. Le CHSCT d EURODIF Production déplore le mutisme et l absence de considération dont a fait preuve la Direction à l égard des recommandations formulées par le CHSCT depuis quelques années. néanmoins, nous nous permettons d attirer votre attention et vous alerter sur les points suivants, listés cidessous, qui présentent, à notre sens, de fortes probabilités de dégrader les niveaux actuels de sûreté et de sécurité de nos installations. diminution quantitative et qualitative des effectifs opérationnels renforts d intérimaires de substitution trop importants en lieu et place d agents expérimentés fonte et perte des compétences dans les domaines opérationnels et de l expertise technique soustraitance «low cost» mal surveillée et mal maitrisée dans certains secteurs sensibles politique d économie et de réduction de coûts appliquée à outrance, notamment dans les secteurs de la maintenance. projets de réorganisation à venir qui n ont, pour finalité, que de réduire du personnel, notamment dans le domaine de la protection physique alors que la menace terroriste s accentue. climat social fortement dégradé. nous considérons que ces constats sont de nature à générer des risques importants tant pour l ensemble des personnes évoluant sur notre site que pour les populations riveraines. C est donc pour cela que le CHSCT d Eurodif Production recommande un rapprochement et une collaboration étroite de l instance avec les Autorités de Sûreté nucléaire et l inspection du travail afin de pouvoir échanger sur des thèmes et sujets d intérêt commun. nous espérons que cette démarche évoquée puisse aboutir d ici fin 211. Recommandations du CHSCT d EURODIF Production sur le rapport d informations 211 sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin. Pour l année 211, le CHSCT d EURODIF Production n émettra pas de recommandations car il suffirait de «copiercoller» les recommandations des années précédentes, en y ajoutant des constats de dégradations dans tous les domaines : sécurité, sûreté, dialogue social, risques psychosociaux etc. Cependant, nous souhaitons attirer l attention sur plusieurs points. Le discours de notre Direction arguant que la sécurité est leur priorité est loin d être partagé par les salariés. Au quotidien les salariés et le CHSCT sont confrontés et témoins de la mise en œuvre d une politique de gouvernance axée en priorité sur la réduction des coûts. Cette politique dégrade fortement le climat de confiance, mais elle est également facteur de risques en matière de sécurité ce qui est pour nous inacceptable. nous citerons à titre d exemples : Une soustraitance massive (trop souvent aux moins disant) de nos activités, y compris dans des cœurs de métiers tel que la radioprotection (mesures de contamination et d irradiation en situation normale et/ou accidentelle). Des réorganisations permanentes et déstabilisantes pour le personnel, y compris quand des avis défavorables sont donnés par les CHSCT et les CE ; réorganisations qui n ont de cesse de diminuer les effectifs et, par voie de conséquence, ont une action néfaste sur l expérience et la compétence des salariés. La mise en œuvre d une politique sociale déplorable entraînant une ambiance de travail des plus moroses génératrices d incidents ou d accidents. A titre d exemple, les 3 incidents de niveau 1 sur l échelle InES déclaré à l Autorité de Sûreté nucléaire entre le 3 Mai et le 8 Août 211 dans la même installation d EURODIF Production. La recrudescence de salariés précaires (intérimaires, Mise A Disposition) corvéables et insuffisamment expérimentés pouvant composer jusqu à 5% de l effectif de certaines équipes de production. Une politique de communication coûteuse, bien léchée où le mensonge par omission et la fausse transparence sont monnaie courante. Quel bel exemple que ce rapport dit «Rapport TSn» relatif à la Transparence et à la Sécurité en matière nucléaire ; essayer par exemple de trouver dans les données chiffrées de ce rapport, les 25.8 Tonnes de Perchloréthylène ainsi que les 3 Tonnes de Trichloréthylène perdues pour l année 211. Essayer d y trouver aussi les pertes de 184Kg (Septembre 211) + 92Kg (novembre 211) de gaz R22 ayant un impact sur l effet de serre. Mais la loi n oblige pas les exploitants nucléaires à déclarer dans ce rapport les produits pour lesquels ils n ont pas d autorisations de rejets. La loi ne leur interdit pas non plus de les déclarer : c est cela, la transparence AREVA. La vraie transparence amènera la confiance. C est pourquoi le CHSCT d EURODIF Production demande aux pouvoirs publics une révision de la loi TSn afin d imposer la présence de membres du CHSCT en tant que simples observateurs lors des inspections de l Autorité de Sûreté nucléaire. La Direction d EURODIF a refusé catégoriquement notre présence à ces inspections. L Autorité de Sûreté nucléaire n y est pourtant pas défavorable à condition de ne pas gêner le bon déroulement des inspections. Cette pratique est pourtant déjà mise en œuvre sur 2 établissements d AREVA Tricastin. Cette mesure éviterait à la Direction la tentation d occulter certains faits afin de préserver son image et qui pourraient impacter son résultat opérationnel. Par cette déclaration le CHSCT d EURODIF rejoint l avis de nombreux CHSCT du groupe AREVA qui déplorent la politique sociale du groupe et sa transparence orientée et floue visàvis du public. Le CHSCT met en garde les dirigeants du groupe AREVA qui porteront la responsabilité de ce qui pourrait arriver en matière de sécurité, sûreté et conditions de travail. EURODIF PRODUCTIOn Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 37

FBFC PIERRELATTE

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Le schéma cidessous présente les principaux impacts d'une production industrielle en termes de consommation et de rejets. Ceuxci sont suivis et maitrisés grâce au Système de Management Environnemental certifié selon la norme ISO 14 1. L établissement de FBFC Pierrelatte n intègre ni le statut InB ni le ICPE (soumise à autorisation). À ce titre il n est pas concerné par les mêmes indicateurs que les autres établissements du site AREVA Tricastin. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES PRODUITS FBFC Composants métalliques LEACERCA éléments radioactifs FBFC Fabrication de grilles et de grappes Laboratoire CERCA Fabrication des sources radioactives Sources radioactives Grilles et grappes pour les assemblages combustibles Conditionnement selon filière et transport Clients Clients, FBFC Romans PRODUITS CHIMIQUES SOUSPRODUITS Lessives Résines SOLIDES : Déchets industriels banals (papier, cartons, ) Tri Recyclage Déchets industriels dangereux (lessives, bidons vides, ) Vrac et transport spéciaux Valorisation, traitement par des entreprises agréées Déchets radioactifs Conditionnement selon filière et transport AnDRA AUTRES PRODUITS Cartons, verre, gants, ÉNERGIES ET FLUIDES LIQUIDES : Liquides radioactifs Conditionnement et transport (évacuation triennale) AnDRA FBFC PIERRELATTE électricité Eau GAZEUX : Effluents radioactifs Ventilation de procédé (boîtes à gants) Filtration, contrôles Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 39

Production GRILLES 212 18 362 211 15 388 Production Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR Emissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation (Teq CO2) 212 238 211 269 équivalent CO2 21 18 256 21 273 GRAPPES* 212 1 512 211 1 149 Émissions directes : Le site ne génère pas via ses procédés industriels d émission directe de CO2. Émissions indirectes : 238 tonnes équivalent CO2 liées à la consommation d électricité sur le site. La consommation électrique est stable. 21 1 55 * Grappes + grappe bouchon. Forte augmentation de la production en 212 à la fois pour les grilles et les grappes. Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs Transport Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de transports nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 21 124 1 21 1,15 211 124* 1 28 3,5 212 74 1 19 3 Les transports de classe 7 concernent la livraison de sources radioactives directement chez les clients ou pour des platesformes de regroupement. La quantité expédiée en masse comprend le poids de l emballage plombé. Les sources, elles, pèsent de quelques grammes à un kilo. Les colis sont destinés aux hôpitaux, aux centrales EDF ainsi qu à des industriels français ou étrangers. Ils sont transportés par route ou avion. La baisse des transports en 212 est due à un regroupement des colis transportés. *Les valeurs mentionnées dans l édition 21 comportaient des erreurs. Le Laboratoire d Etalons d Activité (LEA) de la société CERCA, groupe AREVA, fabrique et commercialise des sources radioactives de calibration. Ces sources étalons, standards ou sur mesures, servent à vérifier l efficacité des instruments de mesure des émissions radioactives, utilisés notamment par les services de radioprotection, par des laboratoires de surveillance de l environnement ou encore la médecine nucléaire. Les déchets radioactifs générés par le LEA le sont en très faible quantité. Ils font l objet d une élimination via une filière spécifique de l AnDRA, tous les deux ans environ. AREVA, via le LEA, s engage à reprendre ces sources en fin d utilisation et en tout état de cause au bout de 1 ans, conformément à la législation française. Les sources usagées reprises sont entreposées dans un bâtiment annexe au LEA dans un premier temps, puis 2 voies sont ensuite possibles : le recyclage de la matière radioactive après démontage des sources, effectué au LEA, le conditionnement et l expédition des sources vers les filières de stockage de déchets radioactifs de l AnDRA. RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 21 14 1,5 211 124 2 212 14 3 Les colis concernent des retours de sources usées, conformément à la réglementation ou des solutions radioactives nécessaires à la fabrication des produits. La quantité reçue comprend la masse de l emballage. Il en est de même pour les retours des sources usées. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) Il n y a pas de flux interne en 212. 4 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Déchets industriels dangereux (tonnes) (bains de nettoyage, chiffons souillés, bains de développement photo et graisse de cuisine ) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale Activité exceptionnelle Part de déchets valorisés (%) 22,1 1,51 1 35,28,77 99 27,94 1 Les déchets sont confiés à une entreprise spécialisée pour y être regroupés et incinérés avec valorisation énergétique. Une partie des déchets font l objet d une valorisation. Pas d activité ayant généré des déchets exceptionnels. La valorisation est essentiellement énergétique. Baisse relative des déchets dangereux en 212, due à la limitation d utilisation de certains produits. Déchets industriels non dangereux (tonnes) (papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale Activité exceptionnelle Part de déchets valorisés (%) 38,5 44 32,4 44 38,8 7 Le bois et le papier sont valorisés ainsi qu une partie des déchets en mélange, le reste est confié à un centre de stockage de déchets ultimes. Un meilleur tri en amont a permis d augmenter la part des déchets valorisés. Radioprotection Exposition radiologique des salariés de FBFC nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv Sûreté 21 42 4,88,12 1,18 33 9 211 4 3,24,15,91 22 18 212 41 2,91,7,6 32 9 L exposition radiologique du personnel de FBFC est surveillée en continu. En 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent largement inférieurs à la limite réglementaire de 2mSv/an ainsi qu à l objectif interne de l entreprise de 5mSv/an. Aucune dose supérieure aux limites réglementaires pour le personnel de catégorie B (6 msv). Il n est pas relevé de différence majeure concernant la dosimétrie du personnel. Les conditions de travail et de surveillance sont constantes d une année sur l autre. FBFC PIERRELATTE Formation et développement des compétences en sûreté Différentes sessions de formation et d information ont été organisées dans le but de maintenir à haut niveau la connaissance en matière de sûreté des salariés. nombre d heures de formation : environ 6 Thèmes principaux des formations : Transport des matières dangereuses classe 7 Radioprotection Equipe Locale de Première Intervention (ELPI), Sauveteur Secouriste du Travail (SST), nombre d exercices réalisés avec la FLS : 1 exercice d évacuation 1 exercice de confinement ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 2/7/212 niveau InES événements ET CAUSES Transport sur l activité LEA : Erreur de classement d'un colis contenant une source de Na22 (isotope radioactif 22 du Sodium). Cet événement est sans conséquence sur le personnel et le public. ACTIOnS CORRECTIVES Consignation par écrit des valeurs du double contrôle radiologique ; modification de la procédure d expédition ; sensibilisation par formation à l ADR classe 7. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 1 211 21 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 41

SET

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION L exploitation de l usine Georges Besse II s accompagne de flux de matières entre les usines et les activités supports présentes sur le site. Pour exemple, EURODIF Production assure pour le compte de la SET l ensemble des flux d hexafluorure d uranium. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES PRODUITS Hexafluorure d'uranium (UF6) avec une teneur en uranium 235 correspondant à celle de l'uranium naturel Enrichissement de l'uranium par ultracentrifugation Hexafluorure d'uranium (UF6) avec une teneur en uranium 235 entre,35 % et inférieure à 6 % Conteneurs Clients PRODUITS CHIMIQUES SOUSPRODUITS nitrite de sodium Fluides réfrigérants Huiles Produits décontaminants Gazole SOLIDES : Déchets radioactifs Déchets industriels banals (emballages, cartons, ) Tri AnDRA, SOCATRI AUTRES PRODUITS Coton, chiffon, adhésif, gants, piles Déchets industriels dangereux (huiles, batteries, piles, ampoules,...) éliminateurs agréés LIQUIDES : ÉNERGIES ET FLUIDES Eaux usées Liquides uranifères Stations de traitement : Eurodif T6 (usine Sud) ou STEP Areva nc (usine nord) Citerne Mayre Girarde ou canal de Donzère Mondragon SOCATRI ou AREVA nc électricité Azote Eau Fioul Argon (Ar) Dioxyde de carbone (CO2) Eaux pluviales GAZEUX : Aérosols uranifères Fluor Bassin de rétention Bassin d orage Traitement des effluents gazeux Rejet dans la Gaffière (usine Sud) Rejets dans le canal de Donzère Mondragon (usine nord) Rejet dans l atmosphère SET Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 43

Production Production En fin d année 212, 44 cascades sont en service, soit une capacité opérationnelle de plus de 2,5 millions d UTS (pour une pleine capacité de production sur 12 mois). Transport Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) Les transports externes des matières radioactives sont réalisés par EURODIF Production pour le compte de la SET. ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 21 211 1,1 212 1,1 Des échantillons UF6 sont expédiés à l AIEA à Vienne dans le cadre des contrôles obligatoires. La SET n est pas destinataire de matières radioactives depuis l extérieur du site du Tricastin. Les réceptions sont assurées par EURODIF Production, qui livre ensuite la SET par l intermédiaire de transports internes au site. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 21 2,12 21 25 38 211 378 634 211 591 1 194 212 679 2 744 212 773 3 595 En 212, les transports internes concernent les flux permettant d assurer la production de l usine Georges Besse II Sud et en vue de la préparation au démarrage de l usine Georges Besse II nord : la livraison d UF6 naturel par EURODIF Production, l expédition d UF6 enrichi à EURODIF Production en vue de son expédition vers le client, les emballages vides ou avec pieds de cuve, des pièces contaminées (filtres, pompes, ) pour maintenance à SOCATRI, les transports des déchets solides et liquides pour traitement à SOCATRI. L année 212 a été marquée : par l augmentation du flux d UF6 vers l usine Sud en ligne avec la mise en exploitation des modules d enrichissement, par la première livraison d UF6 à l usine nord, par les premiers transports internes par voie ferrée. Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR Emissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation (tonnes) équivalent CO2 Chantier Sud Chantier nord Exploitation 21 68 237 1 22 211 824 447 3 353 212 7 41 3 41 Chantier Sud Émissions directes : (CO2 extinction incendie, n2o, fluides réfrigérants) : 27 tonnes équivalent CO2. Les émissions directes de CO2 sont dues à des appoints de fluides frigorigènes. Émissions indirectes : (énergie électrique et thermique gaz propane et carburant pour l activité du chantier) : 43 tonnes équivalent CO2. Exploitation Émissions directes : (CO2 extinction incendie, n2o, fluides réfrigérants) : 2 953 tonnes équivalent CO2 dont 1 253 tonnes correspondant aux appoints de fluides réfrigérants et 1 651 tonnes relatives au déclenchement du système d extinction. Émissions indirectes : (énergie électrique et thermique gaz propane et carburant pour l activité du site) : 457 tonnes équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre rapportées comprennent les émissions directes (dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d azote (n2o) et fluides réfrigérants) ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. La forte baisse en 212 est expliquée par une réévaluation des facteurs d'émission pour AREVA Tricastin. Chantier nord Émissions directes : (CO2 extinction incendie, n2o, fluides réfrigérants) : 9 tonnes équivalents CO2. Émissions indirectes : (énergie électrique et thermique gaz propane et carburant pour l activité du chantier) : 32 tonnes équivalent CO2. 44 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Rejets atmosphériques de l INB Activité des isotopes de l uranium (MBq/an) Composés fluorés (kg/an) Installation Usine Sud Usine nord REC II Usine Sud Usine nord REC II Limite réglementaire Arrêté du 22/1/8 5,8 7,4 1,3 9 8,2 2 21,63,14.1 2 * 211,56 1,53.1 2 * 212,56,319 Les rejets atmosphériques de l InB 168 pour l année 212 correspondent à l exploitation des modules 1, 2, 3, 4 et 5 de l usine Sud. Pour l année 212, l activité rejetée est de,56 MBq soit moins de 1% de la limite annuelle autorisée par l arrêté du 22 janvier 28 (5,8 MBq). * Les valeurs mentionnées dans l édition 211 comportaient des erreurs. Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière TyPE TFA FA ENTREPOSÉS FIN 211,175,45 PRODUITS EN 212 2,26 2,258 ÉLIMINÉS* À FIN 212 ENTREPOSÉS FIN 212**,38,89 EXPÉDIÉS VERS SOCATRI*** 1,952 2,469 L augmentation de la quantité de déchets nucléaires est due au démarrage modulaire des installations. * SET ne réalise pas d élimination de déchets nucléaires. ** Les déchets nucléaires entreposés fin 212 sont en attente d évacuation sur SOCATRI. ***L ensemble des déchets nucléaires produits sur SET sont transférés vers SOCATRI pour traitement et élimination vers les centres agréés. Déchets industriels dangereux (tonnes) (papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) CHAnTIER 21 211 212 Filière de traitement et d élimination Déchets en mélange Chantier Sud Chantier nord et REC II 177 483 16 413,2 91,6 257,2 Mise en décharge Mise en décharge Bois Chantier Sud Chantier nord et REC II 83,4 172 68,4 125,4 42,7 65,9 Valorisation Valorisation Carton Chantier Sud Chantier nord et REC II 26,5 33,4 11,3 26,9 6,4 11,1 Recyclage Recyclage Fer Chantier Sud Chantier nord et REC II 39 86,5 22,3 68,2 17,7 68,2 Recyclage Recyclage Activité chantier Déplacement de terres à l intérieur du site Chantier Sud Chantier nord et REC II Pas de mouvements de terres en 212 SET Chantier Sud La baisse de la production de déchets est en lien avec la fin de la construction de l usine sud. Chantier nord et REC II La baisse de la production de déchets se poursuit avec la livraison de la grande majorité des équipements pour les trois tranches de l usine nord. Il en va de même pour l atelier RECII dont la construction se termine et dont les essais ont commencé. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 45

Environnement DÉCHETS (suite) Déchets industriels non dangereux (tonnes) (papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale Part de déchets valorisés (%) 29,3 63% 17,5 63% 148,5* 71% Entreprise agréée Entreprise agréée L augmentation du tonnage des déchets conventionnels non dangereux par rapport à l année 211 est due à l augmentation des effectifs de la SET, aux déchets générés par ETF et au démarrage modulaire de l usine Sud. *Les 148,5 tonnes de déchets conventionnels non dangereux correspondent à 14.3 tonnes de déchets conventionnels valorisables et à 44.16 tonnes de déchets conventionnels non valorisables. Déchets industriels dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines ) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale Valorisés non valorises Part de déchets valorises (%),18,18 1 % 2,4 2,4 1 % 2.5 2.5 1% Entreprise agréée Entreprise agréée Entreprise agréée Entreprise agréée L augmentation des déchets conventionnels dangereux par rapport à 211 est liée au démarrage modulaire de l usine Sud. Radioprotection Exposition radiologique des salariés de la SET Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement* de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 161,16,16 16 1 211 24 24 212 387 1,31,4,5 38 7 nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 18 18 211** 212 *Seuil d enregistrement : 8 μsv/dosimètre. L exposition radiologique du personnel de la SET est surveillée en continu par des dosimètres passifs dont la périodicité de changement est trimestrielle. Depuis 29, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inferieurs aux limites réglementaires de 6 msv/an pour le personnel de catégorie B (voir glossaire à «dose»). L évolution de la dosimétrie du personnel au cours de l année 212 est liée à la mise en actif d une partie des installations jusqu alors en chantier. néanmoins, les niveaux d expositions restent très faibles (inférieurs à la limite réglementaire pour le public de 1 msv). ** Depuis 211, la dosimétrie passive contradictoire pour les entreprises extérieures n est plus assurée par la SET. Ce suivi est réalisé par les entreprises. 46 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Sûreté Cadre réglementaire Le décret du 23 décembre 211 vient modifier le décret initial (décret n 27631 du 27 avril 27) d autorisation de création de l InB 168 en permettant la mise en œuvre d uranium issu du traitement des combustibles irradiés sous forme d hexafluorure d uranium dans l atelier support dénommé REC II ainsi que pour le périmètre de l installation. Demande d Autorisation de Création Décret n 27631 du 27 avril 27 autorisant la Société d Enrichissement du Tricastin (SET) à créer une Installation nucléaire de Base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin. Il s agit de l InB n 168. Décret n 2111949 du 23 décembre 211 modifiant le décret n 27631 du 27 avril 27 autorisant la Société d Enrichissement du Tricastin (SET) à créer une Installation nucléaire de Base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin. Il s agit de l InB n 168. Arrêté du 22 janvier 28 portant homologation de la décision n 27DC73 de l Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 27 fixant les limites de rejets dans l environnement effectués par la SET. Décision n 27DC72 de l Autorité de sûreté nucléaire (ASn) fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d eau, de transferts et rejets d effluents liquides, de rejets d effluents gazeux et de surveillance de l environnement pour l exploitation par la SET de l installation de séparation isotopique de l uranium par centrifugation. Principales décisions délivrées par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles RéFéREnCES 212DC32 212DC31 DATES 18/1/212 26/6/212 OBJETS Décision n 212DC32 de l'autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 212 autorisant la Société d Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d essais de l'usine nord de l'installation nucléaire de base n 168 dénommée Georges Besse II. Décision n 212DC31 de l Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 212 fixant à la Société d Enrichissement du Tricastin des prescriptions complémentaires applicables à l installation nucléaire de base n 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l évaluation Complémentaire de Sûreté (ECS). Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 17/1/212 22/2/212 18/4/212 28/6/212 3/7/212 1/8/212 THèMES Suivi des engagements Maintenance Incendie Confinement statique et dynamique Criticité Transport (inopinée) POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES L inspection était consacrée à l examen des dispositions prises par l exploitant pour respecter les engagements pris auprès de l ASN. Les conclusions s avèrent satisfaisantes. Toutefois les inspecteurs ont constaté que la fréquence de remplacement des pièges chimiques n avait pas été respectée afin de constituer un Retour d Expérience (REX). L inspection avait pour objectif de vérifier la mise en œuvre des programmes de contrôle de la maintenance depuis la mise en service du premier module d enrichissement. Les inspecteurs considèrent que l organisation mise en place par la SET permet une programmation satisfaisante et une mise en œuvre des contrôles rigoureuse. Cependant, les inspecteurs relèvent que le référentiel applicable devra être mieux précisé et que les fiches d informations immédiates ouvertes, suite à des contrôles réglementaires, nécessitant une durée de traitement importante, devraient faire l objet de l ouverture d un dossier d écart. L inspection devait permettre aux inspecteurs d examiner les dispositions prises par l exploitant pour la prévention, la détection et la lutte contre les incendies. Les conclusions de l inspection sont les suivantes : les installations sont bien tenues, la maintenance des systèmes sécurité incendie est bien assurée et la formation des Equipes Locale de Première Intervention (ELPI) est bien suivie. Cependant, les permis de feu sont souvent incomplets et mal renseignés. Ce point a fait l objet d un constat d écart notable qui nécessite la mise en œuvre au plus tôt d un plan d action. L inspection portait sur le thème du confinement et les inspecteurs se sont intéressés à l organisation mise en œuvre par l exploitant pour assurer la fiabilité des barrières de confinement de l Installation Nucléaire de Base (INB) n 168. Suite à l examen des écarts constatés en matière de confinement, ils ont vérifié la mise en œuvre des actions correctives. Les conclusions de l inspection s avèrent satisfaisantes. L inspection était axée sur la vérification de l application des consignes générales de criticité prévues dans les règles générales d exploitation. Le bilan de l inspection est globalement positif. Aucun écart particulier n a été relevé, néanmoins l exploitant devait apporter quelques précisions sur l ergonomie de certains modes opératoires ou encore la formation au risque de criticité. L inspection avait pour objet de vérifier l organisation mise en place par la SET pour la réalisation des transports de substances radioactives et de s assurer du respect des règles applicables lors des transports internes au site AREVA Tricastin réalisés par SET. Le bilan de cette inspection est globalement satisfaisant. Aucun écart notable n a été identifié. ACTIOnS MISES En PLACE Un planning de suivi de la saturation des pièges chimiques et de leur remplacement a été élaboré afin d établir un retour d expérience (REX). Afin d améliorer la prise en compte du référentiel : les programmes de contrôles périodiques et réglementaires ont été révisés, et les fiches de relevés de certains modes opératoires ont été reprises. La gestion des fiches d informations immédiates a été améliorée en décrivant de manière plus précise les modalités d émission et de traitement de ces fiches. Elle prévoit, notamment en fonction de la nonconformité rencontrée, une transcription en dossier d écart, si besoin. Une réunion d échange sur la base du courrier de l Inspecteur Général d AREVA (référence COR ARV 3SDD INS 122 : «Respect des procédures de permis de feu») a été réalisée. Les formations, au permis de feu, du personnel étaient à jour. Un rappel sur les bonnes pratiques d établissement des permis de feu a été réalisé au travers de sensibilisation par le service sécurité de la SET. Des contrôles sous forme d audits d une demijournée ont été organisés au cours du second semestre 212. Une étude est en cours sur le remplacement des manomètres de l étage de filtration ME afin d améliorer la gamme de mesure de ces manomètres. La SET s est engagée à réaliser les formations de sensibilisation à la criticité et aux exigences définies dans les 6 mois de l arrivée en poste du personnel. Les modes opératoires sur lesquels une ambigüité pouvait être constatée ont été modifiés. Les documents nécessitant des modifications ont été modifiés et les compléments concernant les transports à apporter au bilan annuel de la SET ont bien été pris en compte. SET Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 47

Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire (suite) DATES 9/8/212 29/8/212 11/9/212 12/9/212 11/1/212 23/1/212 7/12/212 THèMES Récolement PostFukushima Surveillance des prestataires Inopinée FM2 Récolement Incendie Exploitation Radioprotection Mise en service de l usine Nord POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES L inspection devait permettre de vérifier le respect des engagements pris à la suite de l inspection réalisée les 27 et 28 juin 211 sur Georges Besse II et sur le même thème. L inspection s avère satisfaisante dans l ensemble. Toutefois certains salariés ayant intégré les équipes d astreinte sont en retard dans le recyclage de leur formation de gestion de crise. L inspection était consacrée à l organisation et les pratiques mises en œuvre pour assurer la maîtrise des prestataires et des activités soustraitées. Les inspecteurs ont apprécié le suivi réalisé qui se traduit par de nombreuses visites de terrain et de vérifications documentaires. Ils ont néanmoins relevé une erreur dans la note d évaluation transmise à la commission d autorisation de démarrage. L inspection avait pour objectif d examiner la note de dimensionnement de l installation FM2 «gaz inhibiteur d incendie utilisé comme agent d extinction dans la salle de conduite des usines d enrichissement». L inspection a relevé des anomalies devant faire l objet d actions correctives. Notamment, la formation des salariés au risque d anoxie s est avérée inadaptée. L inspection consistait en la vérification des mesures correctives prises suite à l inspection du 18 avril 212. Les conclusions de l inspection s avèrent satisfaisantes. Les anomalies rencontrées lors de la précédente inspection ont été corrigées. Cependant une incohérence dans l inventaire des charges calorifiques recensées n a pu être expliquée. L inspection avait pour objet d examiner comment l exploitant procède à la mise en service modulaire de l installation. Les inspecteurs considèrent que le processus de délivrance des autorisations internes de démarrage est rigoureux. Néanmoins l exploitant doit rester vigilant dans le suivi de la levée de réserves préalables formulées par la Commission d Autorisation Interne de Démarrage (CAID). L inspection consistait à vérifier l organisation générale et les actions mise en œuvre pour assurer la radioprotection des travailleurs intervenant dans l installation. Les conclusions de l inspection s avèrent satisfaisantes. Les exigences réglementaires de radioprotection sont respectées avec rigueur et l exploitant dispose d outils de suivi pertinents. L inspection portait sur la mise en service industrielle de l usine Nord. Les inspecteurs considèrent que le travail de la commission d autorisation interne de démarrage est rigoureux et qu il permet de vérifier les résultats des essais de démarrage de l usine Nord. Toutefois il a été constaté au cours de la visite une absence d identification de certaines trémies ouvertes. ACTIOnS MISES En PLACE Une action corrective immédiate a été lancée afin de planifier et de déployer le recyclage de la formation à la gestion de crise le plus rapidement possible. A la mioctobre la situation était rétablie. Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de notre organisation permettent de nous assurer de la qualité des documents transmis aux membres de la Commission d Autorisation Interne de Démarrage Commission d Autorisation Interne de Démarrage (CAID) et d éviter ce type d anomalie. Néanmoins, les rédacteurs ont redoublé de vigilance quant à la clarté de l écriture des documents afin de faciliter le travail de vérification et de prise de connaissance par les lecteurs. La formation aux risques spécifiques rencontrés sur Georges Besse II a été complétée de manière à renforcer la prise en compte des risques dans les locaux au sein desquels peuvent être mis en œuvre des agents d extinction au FM2 et au CO2. Cette formation est également dispensée en langue anglaise. De plus, les pratiques d évacuation de la salle de conduite ont été révisées et sont présentées au personnel au travers d exercices de reconnaissance des signaux d évacuation. Enfin, l évacuation du personnel présent en salle de conduite est assurée et guidée par les pilotes et chefs de quart présents, garantissant la bonne compréhension des signaux d alarme et un comportement adapté de l ensemble du personnel présent en salle de conduite. A la date de saisie de l inventaire dans le logiciel de suivi, des erreurs de recensement n avaient pas été identifiées. Ces erreurs de comptabilité de charge calorifique ont été corrigées. Les levées de réserves font l objet d une attention particulière de l ensemble des rapporteurs. Ainsi toute dérive constatée est systématiquement reprise par un point d arrêt en commission d autorisation interne de démarrage. Pas d actions spécifiques mises en place. Un état des lieux a été réalisé afin de rectifier les écarts constatés. Un contrôle interne a permis de vérifier le caractère opérationnel des dispositions prise dans la consigne permanente «conduite à tenir pour la réouverture de trémies en fonction de la sectorisation des salles». Une sensibilisation des intervenants à la problématique a été réalisée. Contrôles internes AREVA DATES THèMES POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES ACTIOnS MISES En PLACE CONTRÔLE DE DEUXIEME NIVEAU RÉALISÉS PAR LA DIRECTION SURETÉ, SANTÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT AREVA (D3SE) Pas de contrôle de deuxième niveau, spécifique à la sûreté, réalisé par l inspection générale d AREVA sur l année 212. Audits divers DATES 2/2/212 THèMES Vérification et Suivi des emballages 48Y en uranium naturel, en provenance de COMURHEX via EURODIF Production. POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Bonne coordination et maîtrise des interfaces entre les différentes entités du REC. Excellente traçabilité des opérations et sousopérations dans les gammes PIGMEE. Aucun écart constaté, seuls deux points sensibles ont été identifiés. Les contrôles périodiques de non contamination des véhicules n ont pas pu être fournis. Aucun contrôle n est prévu pour vérifier le contenu de la caisse d intervention en cas de fuite UF6. ACTIOnS MISES En PLACE Le suivi des écarts constatés ou des pistes d améliorations est réalisé par EURODIF Production. 48 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Formation et développement des compétences en sûreté De nombreuses sessions de formation ont été organisées dans le but de maintenir à haut niveau la connaissance en matière de sûreté des salariés. nombre d heures de formation : 14 356 Thèmes principaux des formations : habilitation, Plan d Urgence Interne (PUI), contrôles radiologiques, PR1 : module chimie de l uranium, principe ALARA (cf. glossaire), criticité et chimie de l uranium, culture de sûreté : sensibilisation aux exigences définies, sécurité (conduite appareils de manutention, de levage, pontier cabine, autorisation de travail, Equipe Locale de Première Intervention ELPI, Sauveteur Secouriste du Travail, permis de feu, appareils à pression, incendie ). transport UF6 et matières dangereuses, nombre d exercices réalisés : 13 dont 12 avec la participation des équipes de sécurité du site. 1 exercice PUI organisé par le site du Tricastin avec la participation de la SET. Thèmes principaux des exercices : Plan d'urgence Interne (PUI) conventionnel, incendie, évacuation, secours à victimes, environnement. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 1 8 211 1 3 21 1 ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 18/1/212 3/1/212 9/2/212 16/2/212 12/4/212 22/5/212 8/6/212 22/8/212 24/8/212 niveau InES Hors échelle événements ET CAUSES Indisponibilité extracteurs GEVS T1 et basculement sur extraction filtrée. Indisponibilité temporaire des balises de surveillance atmosphériques corridor. Défaut de matérialisation d'une zone d'opération dans le cadre des radiographies industrielles. Impossibilité temporaire de fermeture d'un robinet pointeau. Pertes diffuses de fluide frigorigène au cours de la première année d'exploitation. Franchissement de balisage d'une zone d'opération dans le cadre des radiographies industrielles. Défaut de traçabilité au niveau des contrôles dimensionnels des apothèmes de supports de tuyauteries. Déclenchement de l extinction incendie en salle de conduite de l usine Sud de l usine Georges Besse II. Mauvais positionnement des filtres de prélèvement des rejets gazeux à la cheminée de l'usine Sud. ACTIOnS CORRECTIVES L entraînement d huile semble être la cause du colmatage prématuré des filtres du GEVS. Le mode opératoire d utilisation des équipements de mise sous vide a été révisé. Réarmement immédiat des balises de surveillance atmosphérique. L action immédiate a consisté à arrêter les tirs et à remettre le balisage en place. Un renforcement des moyens de balisage extérieur a été réalisé. Mise en place d une consigne pour renforcer la surveillance des pressions et des températures des stations d émission et pour vérifier la manœuvrabilité des robinets pointeaux une fois par poste. Vérification des charges initiales à réception des équipements et expertise de certains équipements. Arrêt des tirs immédiat. Adaptation des balisages mis en œuvre sur les voies de circulation des véhicules permettant une meilleure visibilité. Nouveau contrôle des apothèmes et mise en place d une traçabilité. L origine de l activation des détecteurs incendie est liée à un défaut de conception d un climatiseur. Des travaux de modification de ce derniers sont prévus afin d éviter le renouvellement de ce type d évènement. Intégration, dans le mode opératoire de changement des filtres, d un descriptif détaillé sur le positionnement adéquat de celuici. Recommandations du CHSCT de l établissement de la SET sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L.12515 du code de l'environnement. SET Le CHSCT SET recommande : La mise en place d un plan d actions visàvis des risques psychosociaux induits par : le climat social en début d année 212, le manque flagrant de ressources humaines et matérielles sur SET au regard de l enchainement rapide et successif des transferts de locaux et fonctions et visàvis du rampup soutenu lié au démarrage des différentes unités de SET. Une vigilance particulière sur le maintien et l amélioration d une bonne qualité de vie au travail avec la reconnaissance du travail fourni et la consolidation de la culture d entreprise. Une vigilance de tous les instants, grâce à une information et une communication à tous les niveaux sur le respect des règles de sécurité, sûreté et environnementale, auprès des salariés de la SET et des entreprises extérieures, ainsi que le respect des procédures et modes opératoires d exploitation. D avoir une attention particulière, suite à la MUTUALISATIOn de certains métiers de la SET, sur le risque potentiel de la perte d un certain niveau d implication, d expertise et de savoirfaire, qui pourrait affecter certains salariés et par conséquent être préjudiciable à la bonne marche de notre entreprise. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 49

SOCATRI

LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION A travers ses activités de maintenance et d assainissement, SOCATRI est acteur dans le traitement des effluents uranifères, le traitement, l entreposage et l élimination des déchets radioactifs et conventionnels de ses clients et de ceux issus de ses propres activités. Le schéma cidessous présente les principaux impacts d'une production industrielle en termes de consommation et de rejets. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION PRODUITS À TRAITER PRODUITS Pièces mécaniques ou chaudronnées Déchets Effluents liquides uranifères et chimiques Maintenance de matériel nucléaire comprenant le démontage, la décontamination, les réparations, le montage ou le remontage Pièces neuves Pièces réparées Déchets radioactifs conditionnés Conditionnement selon filière et transport Livraison et/ou restitution clients Filières AnDRA TFA et FA PRODUITS CHIMIQUES Acide chlorhydrique Acide fluorhydrique Acide sulfurique Acide nitrique Soude Produits lessiviels Chaux éteinte AUTRES PRODUITS Cartons, plastiques, adhésifs, rubans, bois Tenues de travail Surtenues et surbottes Gants ÉNERGIES ET FLUIDES Démantèlement de matériels comprenant la décontamination partielle, la découpe et le conditionnement Traitement et conditionnement de déchets Traitement d effluents liquides SOUSPRODUITS SOLIDES : Déchets industriels banals (papier, carton, ) Déchets inertes Déchets industriels dangereux (gravats, emballages souillés, huiles, ) Déchets radioactifs Diuranates LIQUIDES : Effluents chimiques et uranifères après traitement complet Effluents chimiques et uranifères après traitement partiel GAZEUX : Tri et collecte Conditionnement selon filière et transport Fosse effluents et réseau d évacuation des effluents Conditionnement selon filière et transport Recyclage Centre d enfouissement de classe 2 Centre d enfouissement de classe 1, 2 et 3 ou valorisation (incinération ) Recyclage dans le cycle du combustible, stockage TFA ou FA, restitution clients Rejet au canal de DonzèreMondragon Restitution clients électricité Gaz, fioul, vapeur Eau industrielle, déminéralisée, potable Effluents chimiques et uranifères issus de la ventilation des bains Air de conditionnement des installations Colonnes de lavage et dévésiculeurs Filtration Très Haute Efficacité (THE) Mesure en ligne H3, C14 Rejet dans l atmosphère SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 51

Production Production, traitement et conditionnement 21 211 212 Conditionnement de déchets pour envoi en TFA (tonnes) Conditionnement de déchets pour le compte de l AnDRA (tonnes) Traitement des effluents (m 3 ) : Radioactifs (STEU1) Faiblement radioactifs (STEU2) Chimiques (STEF) Maintenance de matériels nucléaires Lavage du linge (tonnes) 685 58 1 155 1 5 6 5 32 393 36 1 145 1 215 4 527 323 5 15 635 75 3 212 Voir commentaire cidessous 343 Les activités récurrentes de conditionnement des déchets et de traitement des effluents portent principalement sur : le conditionnement et l expédition vers le centre de stockage des déchets très faiblement radioactifs (CSTFA) de l Andra, le conditionnement et l expédition pour le compte de l Andra des déchets «petits producteurs», qui ont été inférieurs aux prévisions. Le ralentissement de ces activités est dû essentiellement aux contraintes de réception de ces déchets en filière d élimination, le volume d effluents traités à la Station de Traitement des Effluents Uranifères (STEU) est plus faible en 212 suite à l arrêt de l usine d enrichissement d EURODIF Production en juin, et à l arrêt technique programmé à partir d octobre pour préparer la STEU au projet appelé PRISME. Les activités de maintenance des matériels nucléaires, conformes au plan de charge, ont été centrées sur : la maintenance de 12 pompes normetex installées à EURODIF Production et AREVA nc Pierrelatte, la campagne annuelle de maintenance du parc de conteneurs de trifluorure de chlore (ClF3), la maintenance réglementaire de 19 conteneurs LR65 servant au transport du nitrate d uranyle, la volumétrie de l activité décontamination et réparation de matériels en provenance d AREVA nc Pierrelatte soutenue et similaire à 211, l évolution significative de l activité pour le compte de la SET, liée notamment au montage d équipements de filtration de gaz du procédé d enrichissement par centrifugation de la nouvelle usine Georges Besse II. À noter que les premières maintenances de matériel (ensembles de filtration et de pompes) pour cette même usine ont été réalisées. Transport Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 21 1 563 1 472 211 1 198 1 152 212 174 1 212 RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) 21 1 896 294 211 2 15 163 212 932 24 En 212, les colis expédiés ont notamment concerné des déchets triés et reconditionnés à destination des centres de stockage Andra FA et TFA, des déchets à destination de SOCODEI Centraco pour incinération, des emballages vides retournés aux clients, des échantillons pour analyse ainsi que des sources scellées. Afin de répondre à la réglementation en vigueur, la comptabilisation des colis a été revue : sont pris en compte les conteneurs ISO 2 et non leurs contenus (fûts, bigs bags ) qui étaient considérés jusqu alors. Les colis sont expédiés du site par transport routier en application de la règlementation en vigueur. En 212, les colis réceptionnés ont concerné des déchets à traiter et à reconditionner, pour le compte de l Andra, soit en provenance directe des petits producteurs, soit après rassemblement au centre de regroupement nord Andra de Saclay. Les réceptions ont également concerné des retours d emballages vides. La diminution du nombre de colis transportés est principalement due à la baisse de réception en provenance des petits producteurs (hôpitaux, laboratoires). Les colis sont réceptionnés sur le site par transport routier en application de la règlementation en vigueur. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) 212 61 42 Les données relatives aux transports expédiés par SOCATRI ne sont extraites des données globales site du Tricastin que depuis 212. 52 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR Emissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation (tonnes) équivalent CO2 212 396 211 1 77 21 1 758 Émissions directes (CO2, n2o, composés organiques volatiles et halogènes R22) : 311 tonnes d'équivalent CO2 dont 57 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre de type fluides réfrigérants, caloporteurs et antiincendie ; 254 tonnes liées à la combustion d'énergie fossile. Émissions indirectes (émissions dues aux énergies électrique et thermique achetées pour l'activité du site) : 85 tonnes d'équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre rapportées comprennent les émissions directes (dioxyde de carbone (CO2), protoxyde d azote (n2o) et fluides réfrigérants) ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. La valeur en 212, en forte baisse par rapport à 211 s explique pour une réévaluation des facteurs d'émission pour AREVA Tricastin dont la consommation électrique est exclusivement nucléaire. Rejets atmosphériques non radioactifs (valeur moyenne mg/nm 3 ) Acidité totale (H+) Alcalins (OH) Acide sulfurique (SO4) Acide nitrique (NO3) Chrome total Chrome hexavalent Nickel COV Poussières, particules Limite réglementaire ARPE* du 16/8/25 modifié,5 1 1 1 1,1,1 12 5 21,5,13 1,21 1,19,1,21,5 2,91,4 211,2,9,44,32,1,1,4 2,83,22 212,3,65,2,61,5,8,3 1,2,4 Les concentrations moyennes annuelles sont toutes inférieures aux limites réglementaires ARPE*. Les variations observées sur les différents éléments sont dues aux évolutions de la composition des effluents gazeux traités et aux performances des équipements de traitement des gaz. * ARPE : Arrêté d autorisation de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvement d Eau. Rejets atmosphériques radioactifs Limite réglementaire ARPE* (MBq) 21 211 212 Alpha Béta Isotopes uranium + transuraniens Produits de fission + produits d'activation Tritium Carbone 14 85 15 1 3 4 3,61 4,91,55,339 772 2 33 6,81 5,54,52,241 2 259 2 14 6,83 4,46,75,258 393 2 27 L ensemble des rejets reste en dessous des limites réglementaires annuelles autorisées. Un dépassement de la limite mensuelle de Carbone 14 est survenu en décembre 212, lors du traitement des déchets issus des petits producteurs (laboratoires, Centre de recherche et hôpitaux). En 212, comme les années précédentes, cette activité a été réduite pour respecter les limites de rejet annuelles, ce qui explique la baisse significative de rejets en tritium. * ARPE : Arrêté d autorisation de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvement d Eau. SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 53

Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L EAU Rejets liquides Suivi du marquage de la nappe alluviale Valeurs de concentration moyenne annuelle Azote total (mg/l) Chrome (mg/l) Chrome VI (mg/l) Cuivre (mg/l) DCO (1) (mg/l) Fer et alu (mg/l) Fluorure (mg/l) MEST (2) (mg/l) Nickel (mg/l) Nitrite (mg/l) Phosphore total (mg/l) Sulfate (mg/l) Zinc (mg/l) Chlorures (mg/l) Cobalt (mg/l) DBO5 (3) (mg/l) Hydrocarbures (mg/l) Potassium (mg/l) Métaux totaux (mg/l) Arsenic (mg/l) Uranium (mg/l) (kg/an) Uranium en activité (MBq)** Limite réglementaire ARPE du 16/8/25 modifié 5,5,1,5 3 5 15 1,5 1 3 3 2 6,5 1 3 5 15,5 1 71,7 21 132,11,12,32 7 1,32 6,9 9,2,36,29,14 525,87 4 479,6 1,9 <,25 4 518 1,49,2,1,86* 2,75** 211 44,18,14,27 3 1,84 7,2 8,5,52,29,13 412,96 4 72,7 2,9 <,25 4 488 2,1,21,5,5* 1,59** 212 49,21,13,35 4 1,42 7,2 6,3,36,19,6 424,54 4 457,1 <2 <,26 4 365 1,4,7,5,44* 1,42** Depuis 1999, SOCATRI a mis en service une Station de Traitement de l'eau de la nappe sur Résines (STER) en vue de récupérer le chrome hexavalent présent dans la nappe à l intérieur de l usine. Le principe retenu consiste à pomper localement et à traiter les eaux afin de piéger le chrome hexavalent (Cr6+) sur des résines échangeuses d'ions. Pour conserver l efficacité du traitement, les résines sont régénérées et le chrome hexavalent ainsi récupéré est alors transformé en chrome trivalent (Cr3+) puis éliminé vers une filière agréée. Afin d améliorer encore le fonctionnement du dispositif, un repositionnement des points de pompage ainsi qu une modification de la gestion des débits de pompage ont été réalisés en 212. Les résultats du plan de surveillance de la nappe alluviale confirment la décroissance pluriannuelle de la quantité de chrome présente et, plus particulièrement, depuis l'arrêt de l'activité de traitement de surface en 22. De plus, les résultats confirment la non détection de chrome à l extérieur du site. Circonscrit à l intérieur du site, ce marquage chimique a pour origine les activités de traitement de surface définitivement arrêtées en 22. Les concentrations moyennes annuelles en sortie de station de traitement sont toutes inférieures aux limites réglementaires ARPE. Les performances des procédés mis en œuvre dans les stations de traitement des effluents dépendent des éléments chimiques présents dans les effluents reçus, ce qui explique les variations observées sur les différents éléments. *A cette valeur s ajoute celle estimée rejetée, dans le canal de Donzère Mondragon, par les pompages servant à protéger la nappe alluviale au sud du site et le pompage d eaux d exhaure (4) : 6,1 kg. Les eaux recueillies au niveau de ces pompages sont dirigées vers une installation récupérant l ensemble des effluents liquides traités avant rejet dans le canal. ** Cette valeur inclut la quotepart d EURODIF Production égale à,1 kg, soit,3 MBq pour un seuil autorisé à 15 MBq. (1) Demande Chimique en Oxygène : quantité d oxygène nécessaire à la dégradation naturelle chimique des matières oxydables contenues dans un effluent aqueux. (2) Matière En Suspension Totale : ensemble des produits nondissous transportés par un effluent liquide en mouvement. (3) Demande biologique en oxygène pour 5 jours : quantité d'oxygène nécessaire à l oxydation naturelle biologique des matières biodégradables dans un effluent aqueux. (4) Relevage des eaux de la nappe alluviale afin de la maintenir à niveau constant. 54 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) PROVEnAnCE Provenant d'entités AREVA Tricastin Provenant d'autres sites TyPE TFA FA TFA FA nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière En recherche filière ENTREPOSÉS FIN 211 142 14 328 43 31 4,3 157 1,2 36 PRODUITS EN 212 64 372 97 1,3,4 1 31 8 COLLECTÉS SUR EURODIF ET SET EN 212 27,6 82,3 6,5 ÉLIMINÉS À FIN 212 (1) 95 15 218 1 161 3 RETOURNÉS AU CLIENT À FIN 212 ENTREPOSÉS FIN 212 152 36 283 25 4 6,3 24 1,3 36 (1) Les déchets éliminés en centre de stockage agrée (AnDRA) comportent les déchets produits par SOCATRI et les déchets éliminés pour le compte de ses clients. L augmentation des déchets entreposés est due à la grande quantité de gravats potentiellement contaminés générés lors du chantier du nouveau SAS de dépotage des effluents uranifères qui seront traités, avant rejet dans le milieu naturel par la station de traitement des effluents uranifères (STEU). La part de gravats qui s est avérée au final non contaminée sera utilisée comme remblais sur le site. La campagne d élimination de déchets de nos clients vers des centres agréés s est poursuivie en 212. L ouverture de nouvelles filières d élimination (déchets humides, déchets pulvérulents, boues) explique pour partie les variations de bilans entre les différentes catégories de déchets sur 211 et 212. Déchets industriels dangereux (tonnes éliminées) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines, ) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale 23 5 Traitement physicochimique et valorisation Chantiers de démantèlement 928 44 9 Centre d Enfouissement Technique classe 1 et Traitement physicochimique Valorisés 49 4 non valorisés 928 19 1 Part de déchets valorisés (%) 72 3 En 212, les quantités de déchets liés aux chantiers de démantèlement issus des anciens ateliers de traitement de surface sont en diminution. Déchets industriels non dangereux (tonnes éliminées) (papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) DéCHETS InDUSTRIELS BAnALS (DIB) 21 211 212 Filière d élimination Activité normale 73 7 77 Filières d élimination agréées Chantiers de démantèlement 1 137 23 Filières d élimination agréées Valorisés 1 12 43 69 Filières de recyclage agréées non valorisés 9 28 31 Filières d élimination agréées Part de déchets valorisés (%) 92 61 7 Le pourcentage de valorisation est en augmentation par rapport à 211. Ceci est dû aux chantiers de démantèlement d équipements et de matériels qui ont généré une quantité significative de ferrailles valorisables. DéCHETS InERTES (DI) 21 211 212 Filière d élimination Chantiers de démantèlement et construction Part de déchets valorisés (%) 264 1 97 1 229 1 Filière de réemploi agréée Il n y a pas de déchets inertes produits par l activité courante mais uniquement lors de travaux pour rénovation, construction ou déconstruction d installations. L augmentation du volume de déchets inertes observée en 212 est liée à la création de nouvelles installations (essentiellement à la nouvelle capacité d entreposage d effluents CO3K2) et à la génération de gravats. SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 55

Radioprotection La dosimétrie du personnel de SOCATRI et des entreprises extérieures est surveillée en continu. En 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inférieurs aux limites réglementaires de 6 msv/an pour le personnel de catégorie B et de 2 msv/an pour le personnel de catégorie A. (voir glossaire «Dose»). Exposition radiologique des salariés de SOCATRI Sur 945 personnes suivies, personnels SOCATRI et entreprises extérieures : 91 n ont reçu aucune dose, 31 ont reçu une dose annuelle comprise entre et 2 msv, 4 ont reçu une dose annuelle comprise entre 2 et 4 msv, aucune n a reçu une dose supérieure à 4 msv. Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement réglementaire (,1 msv) > au seuil d'enregistrement réglementaire et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 263 2,8,1 3,17 21 49 4 211 277 16,74,6 3,42 257 16 4 212 259 2,11,8 2,89 225 3 4 nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement réglementaire (,1 msv) > au seuil d'enregistrement réglementaire et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv 21 543 3,15,1,5 519 24 211 499,1,1 498 1 212 686,15,15 685 1 Depuis 211, SOCATRI s est dotée du dosimètre type COGEBADGE. Ce dosimètre répond aux exigences de la réglementation ainsi qu à la démarche d harmonisation inscrite sur la plateforme industrielle. En étant adapté aux rayonnements multiples, il permet d assurer une surveillance exhaustive. Pour 212, il est constaté une augmentation d environ 17 % de la dose collective par rapport à 211. Cette augmentation est en partie due aux activitées réalisées pour SOCATRI dans les installations d EDF/BCOT, Base Chaude Opérationnelle d EDF sur le site du Tricastin. À contrario, la dose maximale individuelle baisse d environ 16 % grâce à la mise en œuvre de moyens de protection collective et individuelle, dans le cadre d une démarche de réduction de dose au poste de travail. Cette démarche a été appuyée par une sensibilisation supplémentaire à la culture sûreté/radioprotection. Au final, il est important de souligner que 87 % des salariés suivis présentent des doses inférieures au seuil d enregistrement. L augmentation du nombre de personnes exposées est due à l accroissement des chantiers sur l année. Malgré le faible niveau de la dose collective, les actions de progrès engagées en termes de démarche de réduction de doses ont été maintenues et complétées, par : un partage d expérience entre personnes compétentes en radioprotection, une analyse de risques radiologiques et parades associées à travers les dossiers d intervention en milieu radioactif (DIMR), un préjob briefing (étape permettant de se préparer à l action, d anticiper la gestion des problèmes potentiels et leur solution) avant intervention, un retour d expérience dosimétrique (analyse des DIMR) et débriefing. Au final, il est important de souligner que plus de 99 % des salariés suivis présentent des doses inférieures au seuil d enregistrement. Sûreté Cadre réglementaire Décret d Autorisation de Création (DAC) Décret de création de l'inb 138 du 22 juin 1984 Premier décret modificatif de l'inb 138 du 29 novembre 1993 Deuxième décret modificatif de l'inb 138 du 1 juin 23 Arrêté de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvements d Eau (ARPE) Arrêté du 16 août 25 Arrêté du 5 février 28 portant homologation de la décision n 27DC77 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 27 fixant les limites de rejets dans l environnement des effluents radioactifs gazeux de l InB n 138, exploitée par SOCATRI. Décision 27DC78 du 4 décembre 27 de l Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions relatives aux rejets dans l environnement des effluents liquides et gazeux de l InB 138. Principales décisions délivrées en 212 par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles RéFéREnCES CODEPDRC2125233 CODEPLYO21225741 CODEPDRC21226739 CODEPLYO21226741 CODEPDRC21234716 CODEPLYO21247756 CODEPDRC21253122 CODEPDRC21253121 CODEPDRC21258182 DATES 3/2/212 11/5/212 22/5/212 22/5/212 27/6/212 12/9/212 3/1/212 3/1/212 24/1/212 OBJETS Autorisation avec réserves pour la construction d une installation de dépotage et de transfert d effluents uranifères. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement des Effluents Finaux STEF, projet n 2/6. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement des Effluents Finaux STEF, projet n 1/6. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement d Effluents Uranifères STEU, projet n 3/6. Décision fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté post Fukushima. Autorisation pour la modification du plan d urgence interne (PUI) de SOCATRI. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement des Effluents Finaux STEF, projet n 5/6. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement des Effluents Finaux STEF, projet n 4/6. Autorisation pour la modification de la Station de Traitement d Effluents Uranifères STEU, projet n 6/6. 56 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 14/2/212 15/2/212 8/3/212 19/4/212 THèMES Dispositions «Grand froid» Confinement Respect des engagements Incendie POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES ACTIOnS MISES En PLACE Inspection inopinée portant sur la gestion de l épisode grand froid de février 212. La procédure «Grand froid» demandée a été Aucun constat d écart notable n a été relevé. rédigée. Elle est applicable depuis décembre 212. Les inspectrices ont souligné des points positifs dont l efficacité de l organisation spécifique mise en place avec les points quotidiens. Néanmoins, la rédaction d une procédure «Grand froid» tenant compte du retour d expérience a été demandée. Les inspectrices ont noté l importance du travail relatif au confinement mené dans le cadre du réexamen de sûreté à 1 ans Un mode opératoire a été créé où sont définis les de l INB 138. critères d acceptation de bon fonctionnement des Concernant le confinement dynamique, un constat d écart notable a été émis sur l absence de critère d acceptation et de mode dépressiomètres. opératoire formalisé lié au contrôle de fonctionnement des dépressiomètres. Les inspecteurs ont examiné le respect des actions annoncées dans les comptesrendus d évènements significatifs et les L écart ayant fait l objet du constat a été levé courriers en réponses aux lettres de suite relatives aux inspections de 211. immédiatement. Un constat a été formulé sur le non affichage d une modification temporaire d une règle de gerbage des transi cuves 4 litres. Un suivi des engagements est désormais transmis Les principaux points relevés par les inspecteurs sont les suivants : tous les deux mois à l ASN. Concernant les documents examinés : Les trois personnes en retard de leur recyclage à Une évolution positive de la documentation opérationnelle. la formation PUI ont été formées. Un système de suivi des engagements satisfaisant qui doit cependant être amélioré sur la traçabilité des reports d échéance. Concernant la zone «17D», un plan d action a été Deux traitements d engagements ont été jugés incomplets (notamment formations PUI). mis en œuvre pour amélioration du suivi de son Concernant les visites d installations, les inspecteurs ont relevé : zonage déchets. L existence d une zone (17D) déclarée à «déchets conventionnels» alors qu elle est parfois utilisée sous un fonctionnement «déchets nucléaires». Cette inspection sur le thème incendie a consisté en une visite de trois installations, puis en la consultation de tous les Point 1 : un support d enregistrement plus complet enregistrements relatifs au thème incendie (permis de feu, contrôles et essais périodiques, formations). a été élaboré pour les entreposages inspectés. Cette Quelques points positifs ont été relevés, cependant les inspecteurs ont formulé trois constats notables. action sera étendue en 213 à l ensemble des 1. Pour les installations visitées (entreposage 56 L, casemate 4 et ANDRA), il a été constaté l absence d enregistrement entreposages de l INB 138. satisfaisant permettant d attester d un bon suivi des charges calorifiques présentes. Point 2 : des contrôles internes sont désormais 2. Des formulaires «Permis de feu» incomplètement renseignés. régulièrement menés sur ce thème afin de s assurer 3. Enfin, l échéance de certaines dates de formation de recyclage pour les équipes locales de première intervention (ELPI) a de la bonne application des consignes liées aux été constatée en dépassement. permis de feu. Par ailleurs, les contrôles et essais périodiques ont été estimés satisfaisants sur les batteries des systèmes de détection. Point 3 : l ensemble du processus «ELPI» est révisé. 31/7/212 25/1/212 Suivi des modifications Traitements des incidents récents Respects d engagements spécifiques Contrôles et essais périodiques (CEP). Maintenance. Travaux manutention. Cette inspection inopinée portait sur trois sujets : Suivi des modifications en cours sur les installations de traitements des effluents Traitement des derniers incidents (perte d étanchéité d un fût contenant des dépôts uranifères humides) Vérification de la tenue d engagements liés aux lettres de suite à inspection. Les inspecteurs ont formulé les remarques suivantes : 1.Zonage déchets : Entreposage 56L : La présence de plusieurs points de contamination fixée a été relevée. Zone 17D : Zone à déchets conventionnels alors que des cartographies laissent supposer la présence de points de contamination. Ces deux observations ont fait l objet d un constat de nonconformité pour un classement en zone à déchets conventionnels des zones 56 L et 17 D alors que des points de contamination existent. 2.L existence d un document opérationnel toujours en version projet. 3.Documentation : Les procédures de gestion du zonage sont satisfaisantes cependant les mesures à prendre (passage en zonage opérationnel, puis vérification de l efficacité de la décontamination, suppression du zonage opérationnel) ne sont pas tracées de manière suffisamment robuste. 4.Dispositions sur les débits de dose relatifs à la zone attenante de l entreposage 13Q : Les inspecteurs ont exprimé leur satisfaction sur les dispositions en place. 1.Concernant les contrôles et essais périodiques : Les observations suivantes ont été formulées par les inspecteurs sur : Le fonctionnement général des CEP est apparu satisfaisant et bien maîtrisé. Les tableaux de suivi ont servi de support à quelques vérifications sur la bonne réalisation des contrôles qui y sont référencés. Le traitement fait par SOCATRI des rapports de contrôles APAVE relatifs aux détecteurs incendie a été plus particulièrement regardé et apprécié. L absence de rédaction d une Fiche d Analyse Sûreté (FAS) à la suite d une panne d un détecteur incendie ainsi que sur des actions correctives engagées pour réparer ce détecteur non formalisées dans un document synthétique permettant de suivre leur déroulement. 2.Concernant les visites insitu sur les travaux en cours : Il a été relevé une lacune dans la traçabilité d un changement temporaire de zonage à déchets. Ce point a fait l objet d un constat. Des observations ont été faites sur : La présence d un seul appareil de contrôle pour deux sas de confinement proches mais indépendants. L absence d appareil de contrôle lors du passage d une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels. Point 1 : une campagne de décontamination des différents points est déployée. Point 2 : le document concerné a été validé pour sa mise en application. Point 3 : les procédures de gestion de zonage ont été complétées. Point 1 : les contrôles réalisés par SOCATRI sont intégrés dans un système informatisé de gestion des contrôles et essais périodiques. La fiche d analyse sûreté a été élaborée à l issue de l inspection. Point 2 : l acquisition de nouveaux appareils a permis de mettre en place des points de contrôle complémentaires. SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 57

Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire (suite) DATES 14/11/212 THèMES Déclinaison des exigences criticité dans les gestes d exploitation POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Cette inspection inopinée a été évaluée «globalement satisfaisante» et aucun constat d écart notable n a été formulé. Les observations suivantes ont été relevées par les inspecteurs : 1.Des imprécisions sur les exigences réelles qu il convient de retenir pour la gestion de l entreposage 56L. 2.Des incohérences relevées sur des enregistrements de contrôles règlementaires (chiffres significatifs dans l expression de résultats, critères). 3.Des améliorations à apporter sur la traçabilité des différentes rondes (détails des vérifications effectuées, des localisations exactes, conclusions associées ). 4.Une analyse plus détaillée à mener sur le zonage radiologique de référence de certaines installations. 5.Quelques personnes en retard de leur recyclage de formation criticité. 6.Une gestion des eaux de lavage des sols à améliorer. ACTIOnS MISES En PLACE Point 1 : les précisions attendues sont intégrées dans la dernière mise à jour des Règles Générales d Exploitation (RGE). Point 2 : les PV de contrôle concernés ont été révisés. Point 3 : les rondes et les vérifications qui s y rattachent sont désormais décrites dans une procédure. Pour assurer leur traçabilité, des enregistrements spécifiques ont été créés. Point 4 : l adéquation entre le zonage radiologique et les opérations d exploitation va être en 213 analysée sur tout le périmètre de l INB. Point 5 : le plan de formation a été mis à jour. Point 6 : des aménagements ont été apportés sur tous les points de collectes. Contrôles internes AREVA DATES 2 et 3/1 212 17/1 et 18/12 212 THèMES Gestion des interventions et travaux (IT) Suivi des recommandations POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Des actions correctives ont été demandées sur : 1. La gestion des autorisations de travail avec pour objectif la mise en œuvre d un «bureau travaux». 2. Le formulaire «Autorisation de travail» avec rajout de certaines rubriques 3. Le Dossier de Suivi d Exécution des Travaux (DSET) pour le rendre plus pratique à l utilisation. 4. Le suivi des consignations. 5. La préparation des contrôles internes. Les inspecteurs ont constaté que les procédures existantes couvraient de manière complète le thème «Interventions et travaux». Cette inspection de suivi portait sur les recommandations émises en 21 et 211 et celles des années antérieures qui n avaient pas pu être soldées. Sur les recommandations examinées, 1 ont pu être soldées et 6 l ont été partiellement. Un retard de réponse aux recommandations a fait l objet d une remarque. ACTIOnS MISES En PLACE Point 1 : un local dédié à la gestion des autorisations de travail (bureau travaux) a été rapidement mis en œuvre sur l un des quatre secteurs d activité de SOCATRI, pour lequel de nombreux chantiers coexistaient. Le retour d expérience associé permettra de se prononcer sur la généralisation de ce fonctionnement aux trois autres secteurs dès 213. Point 2 et 3 : les supports des formulaires autorisation de travail et DSET ont été entièrement révisés. Point 4 : les différents types de consignations seront tracés sous le même format. Point 5 : un support rappelant les principaux attendus des contrôles internes est maintenant disponible. Il permet d enregistrer les points contrôlés et d établir un indicateur de conformité. Un état d avancement du taux de réalisation des engagements est formalisé tous les deux mois. Il est transmis au comité de direction. neuf contrôles internes SOCATRI de sûreté ont été réalisés en 212 (contre 5 en 211). Ils portaient sur les thèmes suivants : permis de feu, conformité au référentiel dans la gestion d un entreposage, contrôles de la documentation opérationnelle (autorisation de travail ), réunions de revue des exigences sûreté entre chefs d exploitation et ingénieur sûreté d installations. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la prise en compte des exigences de sûreté par les exploitants. Formation et développement des compétences en sûreté A l instar des années précédentes, les formations en matière de sûreté et de santé et sécurité du travail se sont poursuivies dans le but de maintenir les salariés à un haut niveau de connaissance dans ces domaines. nombre d heures de formation : 4 5, soit en moyenne une vingtaine d heures par personne. Thèmes principaux des formations : sûreté opérationnelle, avec un accent sur l attitude prudente et interrogative prévention incendie, contrôles radiologiques, recyclages Santé Sécurité au Travail, recyclages criticité, radioprotection, sensibilisation règlement transports toutes matières. nombre d exercices réalisés : 1 Dont : 2 exercices de coordination avec AREVA nc Pierrelatte pour l un, portant sur le thème d un accident de criticité et pour l autre, en coordination avec toutes les entités du Tricastin sur le thème inondation, avec gréement du PUI de SOCATRI. Thèmes principaux des exercices avec prise en compte de l aspect environnemental : incendie, fuite gaz toxique (acide fluorhydrique depuis l extérieur ou sulfurique en interne) chute de contenant lors de transport interne, secours à victime. 58 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Principales actions d amélioration de la sûreté Dans le cadre du réexamen de sûreté à 1 ans de SOCATRI, des contrôles de conformité aux référentiels d exploitation des installations se sont poursuivis en 212 permettant de disposer d un état des lieux complet de l InB n 138. Consécutivement à ces contrôles et au travers de la réévaluation de sûreté, SOCATRI a présenté à l Autorité de sûreté nucléaire un plan d actions visant à traiter les écarts identifiés et à élever le niveau de sûreté de ses installations. Trois thèmes majeurs constituent ce plan d action : la mise à jour du corpus documentaire constitutif du référentiel réglementaire de l InB, la révision avec prise en compte des facteurs organisationnel et humain de la documentation opérationnelle, la réalisation de travaux d amélioration de la sûreté des installations en particulier visàvis des risques d incendie et d agressions externes (neige & vent, séisme, explosion). Dans le domaine de la documentation Les Règles Générales d Exploitation (RGE) et le Plan d Urgence Interne (PUI) révisés ont été mis en application en 212. Dans le cadre de ses activités SOCATRI a déposé un dossier auprès de l ASn afin de modifier temporairement les limites autorisées de ses rejets pour traiter les effluents générés lors des opérations d accompagnement de l arrêt de production de l usine d enrichissement de l uranium EURODIF Production (opérations appelées PRISME). A cet effet, une information du public a été organisée du 13 février au 9 mars 212 dans les mairies environnantes. Aucune remarque du public n a été formulée. La procédure d autorisation devrait aboutir en 213. Huit déclarations de modifications d installations ont obtenu l autorisation de l ASn en 212. Elles couvrent les travaux à réaliser pour adapter les procédés au traitement des effluents PRISME (Cf. tableau des autorisations ASn). Un dossier de demande de modification du Décret d Autorisation de Création (DAC) de l InB 138 transmis en mai 212 fera ensuite l objet d une enquête publique. Les modifications portent notamment sur la création d un nouvel atelier de traitement et de conditionnement des déchets nucléaires (projet TRIDEnT) de la plateforme du Tricastin. Dans le domaine du contrôle Plus nombreux qu en 211, les contrôles internes de sûreté ont été réalisés auprès des exploitants par le service sûreté sur la base d un programme établi en début d année et validé par la direction. Dans le domaine du développement de la culture de sûreté et de la maîtrise opérationnelle L attitude prudente et interrogative de tous les instants a continué d être encouragée auprès des opérateurs par la hiérarchie via notamment le partage d expérience entre les différentes entités du groupe AREVA, à l aide de la démarche du management visuel lancée depuis deux ans et d opérations ponctuelles de sensibilisation. Des actions de simplification d usage et/ou de renforcement de la qualité documentaire ont été portées sur les autorisations de travail, les permis de feu et les cartographies radiologiques. Fin 212, afin d améliorer la maîtrise opérationnelle de la soustraitance, un bureau de travaux «pilote» a été créé dans le cadre des chantiers sur les stations de traitement des effluents STEU/STEF. Il est envisagé de déployer, en 213, la mise en place de bureaux travaux sur l ensemble des chantiers de l InB. Dans le domaine des investissements En 212, les principaux travaux d investissements et de modifications portant notamment sur l amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l environnement concernent : la poursuite du remplacement des climatiseurs contenant du gaz frigorifique R22 le remplacement d un pont de levage les études liées au renforcement de la tenue au séisme/vent/neige du bâtiment principal la sécurisation d accès des toitures du bâtiment 852 dédié à l entreposage de matériel pour le compte d EDF/BCOT. De plus, la construction de la nouvelle capacité d entreposage des effluents uranifères, en amont de la station de traitement de ces effluents, s est terminée avec la réalisation du procédé industriel y afférent et la création d un sas de dépotage. Pour rappel, cet investissement était nécessaire pour accueillir la quantité d effluents à traiter générés par les opérations liées à l arrêt d EURODIF Production. En parallèle, ont été menés des travaux d amélioration du procédé des stations de traitement des effluents (STEU et STEF). Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) 212 3 5 211 3 6 21 1 3 SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 59

Sûreté (suite) ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 13/2/212 15/6/212 3/7/212 3/7/212 2/7/212 9/8/212 26/1/212 12/12/212 niveau InES Hors échelle Hors échelle Hors échelle événements ET CAUSES Indisponibilité partielle des réseaux incendie provoquée par le gel. Dépassement de la périodicité de contrôle d'un appareil de surveillance radiologique : Appareil de Prélèvement Atmosphérique (APA) Perte de 18 kg de fluide frigorigène (R22) issu du groupe froid d ambiance de l'atelier de caractérisation 4E. Déversement dans une rétention de 5 litres de liquide de la Station de Traitement des Effluents Finaux (STEF). Contamination observée à la base d un fût de 3 litres liée à la perte de confinement partiel du fond. Le fût contenait majoritairement des dépôts humides d UO2F2, avec un enrichissement en 235U de 1,58 %. Environ 8 grammes de dépôts se sont répandus sur le sol en béton tout autour du fût. Défaut de conception révélé lors d essais sur le dispositif utilisé pour l arrimage de fûts de déchets 3 litres. Insuffisance de traçabilité pour démontrer la réalisation systématique d'un contrôle de propreté radiologique (cartographie radioprotection) après chaque utilisation de la zone d'empotage/dépotage 17D. Dépassement de la limite mensuelle de rejets en Carbone 14 pour le mois de décembre 212. ACTIOnS CORRECTIVES Définition d actions préventives décrites désormais dans une procédure générale «Grand Froid». Mises à jour des plans des réseaux. Approvisionnement d équipements de chauffe mobiles. Renforcement du contrôle technique interne et de suivi du matériel de radioprotection. Remplacement du groupe froid défectueux. Mise à jour de la documentation opérationnelle. Automatisation de la fermeture de vannes lors de l'atteinte du niveau haut. Amélioration du passage de consigne lors des changements d'équipe. Réalisation de double vérification sur des changements de configuration de circuits effectués au cours des postes de nuit. Modification du mode de conditionnement de ce type de fûts (doublement de la sache vinyle). Reconditionnement préventif des fûts remplis du même type de contenant. Recherche de la cause primaire par une campagne de mesures en laboratoire sur la tenue du vinyle. Mise en œuvre d une surveillance renforcée des fûts de 3 litres de mêmes caractéristiques. Réalisation de prototypes, selon une nouvelle conception de dispositifs de fixation des fûts. Étude visant à renforcer le bâtiment et surélever l entreposage des fûts concernés afin de maintenir la géométrie et l intégrité de l entreposage en cas d inondation et de séisme. Mise à jour des procédures relatives au zonage déchet. Refonte de l imprimé de cartographie radioprotection et redéfinition de règles d enregistrement et d archivage. Recensement de l ensemble des points «historiques» de contamination fixée. Analyses laboratoires complémentaires sur les fûts traités dans la période. Restrictions des opérations d exploitation liées au même type de traitement que celui étant à l origine de ce dépassement. Recommandations du CHSCT de l établissement de SOCATRI sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L.12515 du code de l'environnement. Les recommandations du CHSCT de SOCATRI concernant le rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin pour l année 212 sont les suivantes : Étudier la pertinence d un suivi médical pour le personnel ayant travaillé avec des produits chimiques dont certains étaient Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) sur les installations du Traitement de Surface et les activités de réparation des échangeurs. En tant qu entreprise responsable : Continuer de développer les cultures sûreté, sécurité et environnement auprès du personnel de l entreprise en y associant les formations nécessaires, Garder la maîtrise opérationnelle de nos activités par la gestion des ressources et des compétences, Réduire la pénibilité et les troubles musculosquelettiques en analysant les postes de travail et les expositions aux vibrations, en déployant les campagnes de prévention associées, en se dotant des moyens de manutentions mécanisées et en réduisant les manutentions manuelles, Mesurer et diminuer les troubles psychosociaux engendrés par les organisations de travail et ou les ré organisations d entreprise, Mettre en place les recommandations issues des diverses expertises liées au projet TRICASTIn 212, et appliquer et suivre avec les parties prenantes l accord Qualité de Vie au Travail AREVA. En tant qu entreprise utilisatrice responsable : Eviter la concurrence sociale à travers les appels d offres et être vigilant dans le traitement social des effectifs repris lors de transferts de contrats, Limiter au strict minimum le recours à la main d œuvre type «Mise à Disposition» pour les cas où une compétence ou spécificité particulière non présente au sein de l entreprise est requise, Eviter le transfert des risques professionnels et des pénibilités, Poursuivre l amélioration de l accueil et assurer la sécurité et le suivi des intervenants dans les ateliers, Poursuivre le développement et l évaluation de la culture sûreté auprès de nos soustraitants, Identifier les acteurs contribuant à l évaluation des risques sur les documents opérationnels Q3SE, et s assurer de leur niveau de formation et de délégation. Sur l aspect Sécurité Routière : Continuer l analyse de la circulation piétonne et du trafic automobile, des livraisons, des transports internes, des zones de chargement et déchargement, etc. Identifier et éliminer les points potentiellement accidentogènes afin de réduire d éventuelles conséquences humaines et matérielles, Améliorer la gestion du trafic à l accès SUD (les horaires et les difficultés dues aux livraisons, les entrées et sorties Site), Etre Partie prenante avec les services du département pour proposer et améliorer l accès et la sortie du trafic du site et de la circulation routière sur les départementales D24 et D243. 6 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 61 SOCATRI

62 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

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AREVA fournit à ses clients des solutions pour produire de l'électricité avec moins de CO2. L expertise du groupe et son exigence absolue en matière de sûreté, de sécurité, de transparence et d éthique font de lui un acteur de référence, dont le développement responsable s inscrit dans une logique de progrès continu. numéro un mondial du nucléaire, AREVA propose aux électriciens une offre intégrée unique qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible, la conception et la construction de réacteurs nucléaires et les services associés. Le groupe étend ses activités aux énergies renouvelables éolien, solaire, bioénergie, stockage d énergie pour devenir un des leaders mondiaux de ce secteur. Grâce à ces deux grandes offres, les 47 collaborateurs d AREVA contribuent à fournir au plus grand nombre, une énergie toujours plus sûre, plus propre et plus économique. www.areva.com AREVA Tricastin BP 16, 2671 Pierrelatte cedex Tél : 33 ()4 75 5 42 14 Fax : 33 ()4 75 5 55 9 E.mail : direction.communication.tricastin@areva.com www.areva.com www.valleedurhone.areva.com AREVA adhère à EcoFolio pour le recyclage des papiers www.ecofolio.fr L énergie est notre avenir, économisonslà! Juin 13 Direction de la communication AREVA Tricastin Conception / Réalisation ANNAPURNA 8 Crédit photos : photothèque AREVA photothèque ANDRA Papier sans chlore Filière papetier certifiée ISO 14 1