Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC n AC 2013-01 Étude environnementale Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois Cluster de la Ville Durable ACTE D ENGAGEMENT Coordonnateur de l étude maîtrise d ouvrage déléguée - pouvoir adjudicateur : Maîtrise d Ouvrage : 2013/01 - AE Page 1

POUVOIR ADJUDICATEUR : Syndicat Mixte Ouvert de l Association des Collectivités Territoriales de l Est Parisien (A.C.T.E.P.) Personne signataire du marché : Le Président du syndicat Mixte Ouvert de l ACTEP ACTE D ENGAGEMENT Objet : étude environnementale Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 CMP) Numéro de la consultation : AC 2013/01 Publicité : Annonce BOAMP Date limite de dépôts des offres : mardi 26 novembre 2013 à 12h Numéro national d identification du marché : AC 13/01 Identification de l acheteur : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Objet du marché : Procédure et forme du marché : Syndicat Mixte ouvert de l Association des Collectivités Territoriale de l Est Parisien (A.C.T.E.P.) - Monsieur le Président du Syndicat Mixte Ouvert de L A.C.T.E.P. Etude environnementale CDT Paris Est entre Marne et Bois MAPA Nomenclature communautaire (CPV) : 79311000 71240000 Montant estimé : 60 000 TTC. Délais de Paiement : Imputation : Service ordonnateur : Comptable public assignataire des paiements : Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet. 2013/01 - AE Page 2

ARTICLE 1 : CONTRACTANTS (personnes physiques ou morales) Nous, prestataires groupés conjoints, nous engageant ainsi et désignés dans le marché sous le nom de «titulaire», et informés que la forme du groupement imposée après attribution est le groupement conjoint : COTRAITANT N 1 mandataire commun du groupement Prestataire personne physique : Immatriculation n SIRET : Ou Prestataire personne morale : Agissant pour le compte de la société : Immatriculation n SIRET : Et étant, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, 2013/01 - AE Page 3

COTRAITANT N 2 Prestataire personne physique : Immatriculation n SIRET : Ou Prestataire personne morale : Agissant pour le compte de la société : Immatriculation n SIRET : Et étant, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, représenté par : dûment mandaté à cet effet, 2013/01 - AE Page 4

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des charges valant CCTP, du règlement de consultation et des documents annexes qui y sont mentionnés ; - après avoir renseigné le présent acte d engagement et ses annexes qui en font intégralement partie ; - après avoir établi les déclarations, fournis les déclarations certificats et attestations aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; m engage ou nous engageons, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP et le Cahier des Charges (CCTP), à exécuter le marché d étude environnementale du CDT Paris Est entre Marne et Bois aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. L offre ainsi présentée ne me nous lie toutefois que si son acceptation m est nous est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de la remise des offres. ARTICLE 2 : PRIX 2.1 Montant de la prestation: Montant hors taxes (en chiffres) : Pourcentage de TVA : Montant TVA (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) : 2.2 Variation des prix Les prix du présent marché, établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la réception des offres, sont révisables. 2.3 Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des paiements sont calculés en appliquant le taux de la TVA en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Il sera tenu compte au prestataire ou à l administration, dans le cadre de la réglementation en vigueur des augmentations ou des diminutions de même que des créations ou des suppressions des taxes en vigueur à la date de livraison dans la limite du délai contractuel. 2.4 Avance Le présent marché donne lieu au versement d une avance forfaitaire égale à 5% du montant de la tranche ferme en application de l article 87 du code des marchés publics. Je renonce au bénéfice de l avance : oui/non * (* Rayer la mention inutile) 2.5 Modalités de rémunération Les modalités de rémunération sont fixées aux articles 4 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché. 2013/01 - AE Page 8

ARTICLE 3 : COMPTE A CREDITER Les comptes à créditer sont les suivants : Cotraitant n 1 : mandataire commun du groupement Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. Cotraitant n 2 : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. Cotraitant n 3 : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. Cotraitant n 4 : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. 2013/01 - AE Page 9

Cotraitant n 5 : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. ARTICLE 4 : DELAIS D EXECUTION Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent marché. La durée du marché est de 6 mois minimum. ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANCE Chaque sous-traitant sera déclaré, que se soit à la remise des offres ou en cours d exécution du présent marché, au moyen du formulaire de déclaration s annexant au présent acte d engagement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est déclaré à la remise des offres cette demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est déclaré au marché son annexe «SOUS-TRAITANCE» indique, pour chaque soustraitant, l identification du cotraitant qui sous-traite, la nature de la prestation sous-traitée, l identification du sous-traitant, le montant sous-traité et le compte du sous-traitant à créditer. ARTICLE 6 : LISTE DES ANNEXES A L ACTE D ENGAGEMENT Les annexes à l acte d engagement sont les suivantes : - le relevé d identité bancaire ou postale du titulaire, - le relevé d identité bancaire ou postale de chacun des sous-traitants éventuels, - la décomposition du prix global et forfaitaire - en cas de sous-traitance, l acte spécial de sous-traitance de chaque sous traitant. 2013/01 - AE Page 10

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT Nous nous engageons à exécuter les prestations objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document. Nous affirmons sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes nos torts exclusifs, l exactitude du contenu de la déclaration sur l honneur que j ai nous avons remise avec ma notre candidature. Les déclarations similaires des sous-traitants déclarés à l appui de ma notre proposition sont annexées au présent acte d engagement. Mention manuscrite : «lu et approuvé» Fait en un seul original, date et lieu Le titulaire, mandataire du groupement conjoint (cachet et signature en original) Pour le pouvoir adjudicateur Le Président du Syndicat Mixte de l ACTEP RECU NOTIFICATION DU PRESENT MARCHE LE : 2013/01 - AE Page 11

ANNEXE SOUS-TRAITANCE 8.1.1 sous-traitant n 1 (inscrire le n d ordre du sous-traitant) du cotraitant n (inscrire le n d ordre du cotraitant) par exemple sous-traitant n 1 au cotraitant n 1 8.1.2 Nature de la prestation sous-traité La nature des prestations que j envisage nous envisageons de sous-traiter est la suivante : 8.1.3 Identification du sous-traitant Prestataire personne physique Nom et prénom Domicilié (adresse complète) Forme juridique (SA, SARL, EURL, etc.) N de téléphone N de télécopie Adresse e.mail Immatriculation n SIRET Code APE Ou Prestataire personne morale Nom et prénom Agissant pour le compte de la société Domicilié (adresse complète) Forme juridique (SA, SARL, EURL, etc.) N de téléphone N de télécopie Adresse e.mail Immatriculation n SIRET Code APE 8.1.4 montant sous-traité Montant hors taxes (en chiffres) : Pourcentage de TVA : Montant TVA (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) : 2013/01 - AE Page 12

8.1.5 compte du sous-traitant à créditer Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. Mention manuscrite : «lu et approuvé» Fait en un seul original, date et lieu Le titulaire (cachet et signature en original) 8.2.1 sous-traitant n 2 (inscrire le n d ordre du sous-traitant) du cotraitant n (inscrire le n d ordre du cotraitant) par exemple sous-traitant n 2 au cotraitant n 1 8.2.2 Nature de la prestation sous-traité : La nature des prestations que j envisage nous envisageons de sous-traiter est la suivante : 8.2.3 Identification du sous-traitant Prestataire personne physique Nom et prénom Domicilié (adresse complète) Forme juridique (SA, SARL, EURL, etc.) N de téléphone N de télécopie Adresse e.mail Immatriculation n SIRET Code APE Ou Prestataire personne morale Nom et prénom 2013/01 - AE Page 13

Agissant pour le compte de la société Domicilié (adresse complète) Forme juridique (SA, SARL, EURL, etc.) N de téléphone N de télécopie Adresse e.mail Immatriculation n SIRET Code APE 8.2.4 montant sous-traité Montant hors taxes (en chiffres) : Pourcentage de TVA : Montant TVA (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en chiffres) : Montant toutes taxes comprises (en toutes lettres) : 8.2.5 compte du sous-traitant à créditer Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code banque : Code guichet : Toutes ces indications étant conformes au relevé d identité bancaire ou postal annexé en original au présent acte d engagement. Mention manuscrite : «lu et approuvé» Fait en un seul original, date et lieu Le titulaire (cachet et signature en original) 2013/01 - AE Page 14