L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône Rapport annuel situation 2011 partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité familles parentalité observatoire innovation adaptation qualité COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DU RHÔNE information partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité professionnels familles parentalité www.rhone.fr

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Sommaire Avant-propos Introduction Chiffres-clés 2011 pour le Département du Rhône Chapitre 1 : La population 5 7 8 12 1.1 Les naissances - le taux de natalité 1.2 Les enfants de moins de 6 ans 1.3 Les familles Chapitre 2 : Le dispositif d accueil des jeunes enfants et de leur famille données chiffrées et évolution Accueil collectif 2.1 Les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans 2.2 Les temps d accueil enfants-parents 12 13 15 21 22 32 Accueil individuel 2.3 L accueil chez les assistantes maternelles - Les Relais assistantes maternelles (RAM) - Les Maisons d assistantes maternelles (MAM) 2.4 La garde au domicile des familles par une employée familiale 33 35 35 36 Accueil de loisirs 2.5 Les accueils de loisirs extra scolaires et périscolaires - Les accueils de loisirs extra scolaires - Les accueils de loisirs périscolaires 2.6 L école maternelle Chapitre 3 : Une approche quantitative et qualitative 37 37 38 39 42 3.1 L évolution de l accueil collectif 3.2 Les actions du schéma départemental de l accueil du jeune enfant et de sa famille 42 47 3

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Avant-propos Depuis son installation en 2007, la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE), poursuit et développe sa mission de coordination partenariale en matière d accueil du jeune enfant. Elle étudie les questions relatives à la mise en œuvre des politiques en faveur de la petite enfance dans le Rhône et propose des orientations pour favoriser la cohérence du dispositif d accueil des jeunes enfants et de leur famille. Ainsi, les participants aux trois séances plénières annuelles de la CDAJE œuvrent pour une politique petite enfance concertée. Depuis 2010, la CDAJE du Rhône s est dotée de sous-commissions et de sous-groupes qui mobilisent des acteurs locaux, des professionnels et des familles utilisatrices. Leurs travaux mutualisent les expériences, réalisent des études et des cadres de référence permettant de mieux accompagner les élus et les porteurs de projet ainsi que de suivre leurs réalisations. La CDAJE a élaboré le premier schéma départemental de l accueil du jeune enfant et de sa famille qui se situe à la croisée des politiques familiales, petite enfance et de l emploi, en lien avec chaque projet social territorial. Ce schéma a été adopté par le conseil d administration de la CAF du Rhône et voté par l assemblée départementale du Conseil général du Rhône. Les orientations prioritaires proposées par ce schéma -2015 visent à garantir la cohérence du dispositif d accueil et à développer la qualité de l accueil des jeunes enfants et de leur famille sur le département du Rhône pour : Concilier l évolution sociétale et les enjeux du dispositif d'accueil dans une démarche partenariale, Adapter et rendre accessible les modes d accueils collectifs et individuels aux besoins de toutes les familles et renforcer les missions sociales de l ensemble du dispositif d accueil, Développer et affirmer la qualité de l'accueil au quotidien de chaque l enfant et de sa famille avec leurs particularités. L affirmation des trois valeurs transversales qui fondent ce schéma de l accueil : Équité, Accessibilité, Coéducation sous-tend et guide chacune des actions et représente un enjeu de développement qualitatif de l accueil dans le Rhône. Ce rapport annuel de l accueil des jeunes enfants présente un ensemble d informations chiffrées et un point de situation des actions de ce schéma. Nous souhaitons que ce rapport soit un document d aide à la réflexion pour les membres de la CDAJE, mais aussi pour les élus, les coordinateurs petite enfance, l ensemble des professionnels et des partenaires de la petite enfance. Danielle CHUZEVILLE Présidente du Conseil général Marc TIXIER Président de la Caisse d Allocations Familiales du Rhône Vice-président de la CDAJE 5

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Introduction L évolution des besoins des familles nécessite de développer des modes d accueil diversifiés à la fois sur le plan quantitatif (créations de structures, de places d'accueil, amplitude d'ouverture, places attribuées aux enfants en situation de handicap ) et sur le plan qualitatif (encadrement qualifié, formation du personnel, place des familles, collaboration parents professionnels, projet social et éducatif ). Des enjeux multiples Au-delà de la garde des enfants permettant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le dispositif d accueil concourt à développer : - la natalité et l amélioration de l équilibre démographique, - la création d emplois directs et indirects avec une incidence sur l économie globale, - l éducation, la socialisation et le développement de chaque enfant, - la réduction des inégalités sociales, - la cohésion sociale et le développement local, - la lutte contre les exclusions en facilitant l'accès de ces services à toutes les familles, - la réduction de la pauvreté des familles et le renforcement de l égalité entre les hommes et les femmes, en particulier par l insertion professionnelle des femmes, - la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention et de protection de l enfance. Le dispositif d accueil permet à la collectivité de valoriser l effort financier réalisé : plus qu un coût, ces dépenses peuvent alors être considérées comme un investissement en permettant à moyen terme de réduire les coûts d autres actions publiques : insertion sociale, éducation, protection de l enfance, lutte contre la délinquance Un poids économique Le secteur de la petite enfance : - crée des emplois directs : près de 4500 emplois dans le Rhône au sein des structures petite enfance et 13 000 assistants maternels en activité, - favorise l employabilité des mères : l accueil des jeunes enfants représente effectivement une condition incontournable pour leur accès à l emploi, - accompagne les mères en parcours d insertion professionnelle. Le champ des politiques sociales et le secteur petite enfance Une politique petite enfance s inscrit dans un projet social territorial décliné par chaque structure d accueil. La construction d un projet social permet de prendre en compte la nécessité de la continuité de l accueil en partenariat entre les acteurs locaux, en particulier l école. Ce partenariat renforce la dimension territoriale et la volonté permanente de développement de places d accueil et leur complémentarité concourant à la cohérence du dispositif d accueil. Les structures petite enfance tendent à devenir des lieux de développement local en créant du lien social sur les territoires où elles sont implantées et participent ainsi à la politique de cohésion sociale : la mixité sociale et culturelle nécessite des structures petite enfance accessibles pour favoriser les échanges, les liens sociaux entre les habitants et contribuer ainsi à la lutte contre les exclusions. De plus, l accompagnement des familles dans le cadre de la co-éducation, contribue à lutter contre l isolement et participe au champ de la prévention primaire et précoce. 7

Chiffres clés 2011 : Département du Rhône la population du Rhône uu Les enfants 23 472 naissances en 2011 sur le département 136 890 enfants de moins de 6 ans en 2011 uu Les familles avec enfants de moins de 6 ans 100 373 familles avec enfants de moins de 6 ans, 14 % des familles avec enfants de moins de 6 ans sont monoparentales, soit 14 079 familles, 24 % des familles avec enfants de moins de 6 ans, sont considérées comme ayant des bas revenus inférieurs à 956 euros par mois, soit 24 071 familles, 8 897 familles bénéficiaires du RSA socle, fin 2011, ont des enfants de moins de 6 ans, dont 59 % de familles monoparentales. l organisation territoriale Les premiers acteurs d une politique petite enfance sur chaque territoire sont les communes et les communautés de communes : 293 communes, dont 227 communes regroupées en 21 Communautés de communes. des Territoires spécifiques Certains quartiers ou communes sont identifiés avec des spécificités et leur situation fait l objet d une attention soutenue, entre autres par des concours financiers de l État. uu Les quartiers politique de la ville 69 quartiers politique de la ville du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), territoires présentant des difficultés sociales et économiques et identifiés comme prioritaires, répartis dans 32 villes. Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadres du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chacun de ces quartiers s inscrit dans une Zone de Redynamisation Urbain (ZRU) en tant que territoire infra-urbain, identifié pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. uu Les communes en zone de revitalisation rurale 23 communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) réparties sur les cantons de Monsols et Lamure-sur-Azergues. Ces zones visent à aider le développement de territoires ruraux à partir de critères objectifs clairement définis, en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux pour réduire les inégalités de développement au sein du territoire national. 8

LE DISPOSITIF D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET DE LEUR FAMILLE EN 2011 uu Accueil collectif Structures d accueil collectif 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans qui proposent 14 003 places : 38 % des établissements et services sont gérés par une municipalité et représentent 46 % des places d accueil. 46 % des établissements et services sont gérés par une association et représentent 41 % des places d accueil. Nombre de structures Nombre de places Multi-accueils 412 11 269 Services d accueil familial 16 913 Multi-accueils collectif et 13 719 familial Jardins d enfants 13 260 Micro-crèches 87 842 541 structures 14 003 places Temps d accueil enfants-parents Environ 125 accueils enfants-parents : 85 lieux d accueil enfants-parents 40 espaces d accueil enfants-parents uu Accueil individuel Assistants maternels 13 638 assistantes maternelles* agréées en activité dont 467 assistantes maternelles salariées en service d accueil familial, soit 4 %. 60 % des enfants accueillis chez une assistante maternelle ont moins de 3 ans, parmi les 30 736 enfants de moins de 6 ans dont les parents bénéficient d une prestation d accueil du jeune enfant 124 relais assistantes maternelles (RAM) auxquels adhèrent environ 40% des assistantes maternelles agréées indépendantes. 11 Maisons d assistantes maternelles (MAM) * Le choix fait pour ce document est d utiliser le terme d assistante maternelle au féminin, compte-tenu de la très grande représentativité de femmes dans cette profession. 9

Employées familiales 3192 familles sont bénéficiaires d une prestation liée à la garde à domicile d enfants de moins de 6 ans, soit 4 512 enfants de moins de 6 ans, dont 1752 enfants de moins de 3 ans, soit 39 %. Congé parental 17 986 familles sont bénéficiaires d une prestation liée au congé parental pour la garde d un enfant de moins de 6 ans : - 57 % des familles pour une cessation totale d activité, soit 13 139 enfants, dont 64 % de moins de 3 ans - 43 % des familles pour une cessation partielle d activité, soit 18 519 enfants, dont 65 % de moins de 3 ans uu Capacité d accueil Accueil collectif 42 000 enfants de moins de 6 ans sont accueillis en structures d accueil collectif sur les 14 003 places proposées sur la base d une moyenne de 3 enfants inscrits par place dans les structures d accueil des jeunes enfants du Rhône. Accueil individuel 30 736 enfants de moins de 6 ans, dont les parents bénéficient d une prestation familiale, sont accueillis chez une assistante maternelle. Cette donnée témoigne d une capacité moyenne réelle d accueil de 2,3 enfants par assistante maternelle. Cette capacité représente l activité déclarée à la caisse d allocations familiales du Rhône. uu Accueils de loisirs 44 123 enfants de moins de 6 ans fréquentent un accueil de loisirs extrascolaire 3 033 enfants de moins de 6 ans fréquentent un accueil de loisirs périscolaire LA SCOLARISATION DES JEUNES ENFANTS Rentrée scolaire 2011- : 2 994 élèves de 2-3 ans 23 792 élèves de 3-4 ans * Les données citées dans «les chiffres clés 2011» sont extraites des chapitres 1 et 2 de ce rapport. 10

Chapitre 1 La population 1.1 Les naissances - le taux de natalité 1.2 Les jeunes enfants de moins de 6 ans - Enfants placés - Enfants adoptés - Enfants en situation de handicap 1.3 Les familles - Les familles monoparentales - Les familles bénéficiaires du RSA - Les familles en situation de pauvreté - Les familles en congé parental 11

1.1 la Les population naissances uu Les naissances Le nombre de naissances et le taux de natalité permettent d approcher les besoins potentiels d accueil des jeunes enfants. 23 472 naissances en 2011 (Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône ; enfants de moins d un an) Évolution du nombre de naissances Département du Rhône* 24 000 23 525 23 500 23 000 23 066 23 472 22 500 22 293 22 000 21 991 21 500 21 000 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune uu Le taux de natalité Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances de l année à la population moyenne de l année exprimé en pour mille ( ). Il permet d approcher le développement démographique d une population(source INSEE 2009). Le taux de natalité du Rhône est de 14,8. Il est supérieur à celui de la région Rhône-Alpes (13,2 ) et à celui de la France (12,6 ). 12

1.2 Les enfants de moins de 6 ans 134 890 enfants de moins de 6 ans dont : 70 732 enfants de moins de 3 ans, soit 52 % 64 220 enfants de 3 à 6 ans, soit 48 % Évolution du nombre d enfants de moins de 6 ans dont la famille bénéficie d une prestation familiale Département du Rhône* 140 000 120 000 126 609 126 143 132 189 134 952 136 890 100 000 59 697 59 697 60 60908 62 927 64 220 65 339 65 339 80 000 60 000 40 000 20 000 0 66 912 68 235 62 262 70 732 71 551 66 912 68 235 69 262 70 732 71 551 2007 2008 2009 2010 2011 Enfants de moins de 3 ans Enfants de 3 ans - 6 ans Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune uu Les enfants de moins de 6 ans placés La situation de ces enfants représente une particularité à identifier. 3078 enfants placés dans le Rhône (Source : Département) dont 436 enfants de moins de 6 ans (14 %) parmi lesquels 332 enfants sont accueillis en placement familial uu Les enfants de moins de 6 ans adoptés La spécificité de cette parentalité demande à être prise en compte ; dans cet objectif, la maison de l adoption, initiée par le Département en 2010, est un lieu d accueil, d écoute, de soutien et d orientation pour les personnes ayant un projet d adoption, les parents adoptifs, les enfants adoptés et les professionnels. 105 enfants adoptés dans le Rhône (Source : Département). dont 86 enfants de moins de 6 ans : 60 enfants nés à l étranger, 26 enfants pupilles de l État. 13

uu Les enfants de moins de 6 ans en situation de handicap Favoriser l accès des enfants en situation de handicap dès le plus âge à toutes les structures d accueil est un enjeu majeur. Depuis 2000, un certain nombre de dispositions présente un caractère incitatif en direction des gestionnaires et des professionnels, au travers des décrets relatifs aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, notamment : «le projet d établissement doit préciser les dispositions particulières prises pour l accueil d enfant présentant un handicap ou une maladie chronique» (Code de l Action Sociale et de la Famille). L accueil d enfants en situation de handicap se révèle également très positif pour l ensemble des autres enfants et familles accueillis. Ce type d accueil représente donc un véritable enrichissement mutuel et dans ces conditions, on peut parler d intégration voire d inclusion. 769 enfants de moins de 6 ans, dont 203 jeunes enfants de moins de 3 ans, sont en situation de handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec une incapacité permanente d au moins 80 % : leur famille est bénéficiaire d une Allocation d éducation de l enfant handicapé (Aeeh). Ce nombre ne prend pas en compte les enfants en situation de handicap, dont le dossier n a pas encore été déposé à la MDPH ainsi que ceux dont l incapacité est moindre ou bien en cours de bilan ou même de dépistage. Évolution du nombre d enfants avec familles bénéficiaires de l allocation éducation enfants handicapés Département du Rhône* 800 700 684 640 664 681 769 600 500 400 300 496 458 482 523 566 566 200 100 188 182 182 158 203 0 2007 2008 2009 2010 2011 Enfants de moins de 3 ans Enfants de 3 ans a 6 ans Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune 14

1.3 Les familles 100 373 familles avec des enfants de moins de 6 ans dont : 86 % des familles avec enfants de moins de 6 ans sont en couple, soit 86 294 des familles avec enfants de moins de 6 ans. Évolution des régimes matrimoniaux des familles avec des enfants de moins de 6 ans : familles en couple et monoparentales - Département du Rhône* 110 000 100 733 100 000 98 833 94 612 96 911 93 057 14 079 90 000 12 864 12 867 13 545 13 834 80 000 70 000 60 000 80 193 81 745 83 366 84 999 86 294 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 uu Les familles monoparentales Familles en couple Familles monoparentales Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune L INSEE définit une famille monoparentale comme une famille constituée d un seul adulte et d au moins un enfant. Sur 5 ans (2007-2011) le nombre de familles monoparentales avec des enfants de moins 6 ans a augmenté de plus 9 % alors que le nombre total de familles a augmenté de 8 %. En 2011: 14 % des familles avec enfants de moins de 6 ans sont monoparentales, soit 14 079 familles, dont 62 % de ces familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans ont des bas revenus, soit 8684 familles. 12 % des enfants de moins de 6 ans vivent dans une famille monoparentale, soit 17 108 enfants, dont 7 404 enfants de moins de 3 ans. 53 % des familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans sont sans emploi, soit 7 462 familles ; contre 10 % des familles en couple avec enfants de moins de 6 ans. 37 % des familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans sont bénéficiaires du RSA, soit 5210 familles ; contre 4% des familles en couple avec enfants de moins de 6 ans. 15

Les familles monoparentales sont plus exposées à la pauvreté : bas salaires, temps de travail morcelés, temps partiels contraints. Cette plus grande précarité se conjugue souvent avec un isolement social. Même si les familles monoparentales ne sont pas toutes exposées de la même manière aux risques de pauvreté, elles ont toutes un niveau de vie inférieur à celui des couples avec enfants. Les contraintes liées aux gardes d enfants sont plus importantes pour les familles monoparentales. La conciliation vie familiale et vie professionnelle est d autant plus difficile pour les parents qui élèvent seuls des enfants que ceux-ci sont d âge préscolaire (moins de 3 ans), en raison du coût de la garde. Le problème de la garde des enfants se pose avec beaucoup d acuité pour les mères isolées notamment pour favoriser leur activité professionnelle. uu Les familles bénéficiaires du RSA La généralisation du Revenu Solidarité Active (RSA) au 1 er juin 2009, en organisant la consolidation en un seul minima social du RMI et de l API a intégré cette dernière allocation dans une logique de politique d insertion et non plus dans une politique familiale. Il s inscrit dans une politique d insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté et des travailleurs pauvres. Le RSA garantit un montant forfaitaire, voire un supplément de revenu aux personnes sans ressources ou à faibles revenus d activité. Il comprend principalement le RSA socle (comparable au Revenu minimum d insertion -RMI) et le RSA majoré (comparable à l Allocation de parent isolé - API). Seul le RSA socle est considéré comme un minima social. Évolution du nombre de familles avec des enfants de moins de six ans bénéficiant du RSA (minima social) - Département du Rhône* 6 000 5 000 8 079 3 198 8 617 8 897 3 458 3 687 4 000 3 000 2 000 4 881 5 159 5 210 4 881 5 159 5 210 1 000 0 2009 2010 2011 Familles monoparentales Familles couples Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune 16

8 897 familles avec enfants de moins de 6 ans bénéficiaires relèvent du RSA socle dont : 59 % monoparentales, soit 37 % des familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans 41 % en couple, soit 4 % des familles en couple avec enfants de moins de 6 ans Les familles bénéficiaires du RSA avec un enfant de moins de 6 ans sont potentiellement des familles utilisatrices du dispositif d accueil car leurs besoins d accueil peuvent parfois prendre un caractère prioritaire conditionnant leur reprise d activité professionnelle. Les structures petite enfance doivent prendre en compte cette réalité notamment dans le cadre de leurs projets sociaux. La Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion et modifiant le code de l action sociale et des familles, souligne que : «Le projet d établissement et le règlement intérieur des établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, mentionnés aux deux premiers alinéas de l article L. 2324-1 du code de la santé publique, prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l accueil d enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d accompagnement professionnel qui leur sont proposées». uu Les familles en situation de pauvreté L INSEE détermine le seuil de pauvreté par rapport à la distribution des niveaux de vie (ou revenu par unité de consommation-ruc) de l ensemble des ménages français. Il est égal à 60 % du niveau de vie médian soit 956 en 2011 prend en compte les revenus des ménages et les principales prestations sociales. Pour déterminer le niveau de vie des ménages «l unité de consommation (UC) retient la pondération : «1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour le second et les enfants de plus de 14 ans, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans». Le niveau de vie des familles est le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d unités de consommation ; il est donc le même pour tous les membres de la famille. L appréhension de la pauvreté à un niveau local s appuie sur les données de l INSEE, des CAF et de la MSA et permet d analyser la part des enfants de moins de 6 ans dont les parents allocataires ont des niveaux de vie inférieurs au seuil de bas revenu. 17

En 2011 dans le Rhône (source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône) : 24,1% des familles allocataires avec enfants de moins de 6 ans, soit 24 071 familles, sont considérées comme étant des familles à bas revenus dont les revenus mensuels disponibles, avant impôt, par unité de consommation sont inférieurs à 956 euros. Dont 8 684 familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans soit 36 %, plus du tiers des familles. Pour ces familles, l accès au dispositif d accueil représente un enjeu d insertion sociale et professionnelle et nécessite un accompagnement fort des institutions. L accès à un emploi, un stage ou une formation est conditionné par l accueil de leur enfant. Évolution des familles avec des enfants de moins de six ans avec un niveau de vie inférieur au seuil de bas revenus Département du Rhône* 25 000 21 851 familles soit 22,7 % 23 342 familles soit 23,7 % 24 071 familles soit 24,1 % 20 000 15 000 11 851 13 342 14 071 10 000 5 000 10 000 10 000 10 000 0 2009 2010 2011 Familles avec enfants de moins de 3 ans Familles avec enfants de moins de 6 ans Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune * Modification du calcul - Réactualisation depuis 2009 18

uu Les familles en congé parental Évolution du nombre de familles bénéficiaires d une prestation liée au congé parental pour la garde d un enfant de moins de trois ans - Département du Rhône* 20 000 18 000 18 384 18 088 18 262 17 986 17 736 16 000 14 000 7031 7178 7759 7 708 7 740 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 11 353 10 910 10703 10278 9 996 2 000 0 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 Cessation totale d activité Cessation partielle d activité Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune Parmi les familles avec enfants de moins de 6 ans, 18 % d un des parents sont en congé parental dont : 43 % des familles sont bénéficiaires d une prestation familiale liée au congé parental pour une cessation partielle d activité, contre 41 % l année précédente, soit 18 519 enfants, dont 65 % de moins de 3 ans. 57 % des familles sont bénéficiaires d une prestation liée au congé parental pour une cessation totale d activité, contre 59 % l année précédente, soit 13 139 enfants, dont 64 % de moins de 3 ans. Près de 20 000 mères ou pères avec enfants de moins de 6 ans sont en congé parental, environ 1 000 d entre eux, soit 5 %, constituent des familles monoparentales. Parmi ces familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans, plus de 75 % sont bénéficiaires d une prestation familiale liée au congé parental en cessation totale d activité. 19

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Chapitre 2 LE DISPOSITIF D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ET DE LEUR FAMILLE données chiffrées et évolution Accueil collectif 2.1 Les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans - Les établissements d accueil collectif Les multi-accueils Les jardins d enfants Les micro-crèches - Les services d accueil familial Les crèches familiales - Les établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux 2.2 Les temps d accueil enfants-parents - Les espaces d accueil enfants-parents - Les lieux d accueil enfants-parents Accueil individuel 2.3 L accueil chez les assistantes maternelles - Les assistantes maternelles - Les relais assistantes maternelles (RAM) - Les maisons d assistantes maternelles (MAM) 2.4 La garde au domicile des familles par une employée familiale Accueil de loisirs 2.5 Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires - Les accueils de loisirs extrascolaires - Les accueils de loisirs périscolaires École 2.6 L école maternelle 21

2.1 Les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans Les missions du dispositif d accueil des jeunes enfants ont aujourd hui permis : de favoriser le développement, l éveil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans tout en veillant à leur bonne santé et en assurant leur sécurité physique et psychique. de sortir de la seule référence au travail des parents pour prendre en compte la conciliation vie familiale, vie sociale et vie professionnelle. d apporter conseils et soutien aux parents par l accompagnement à la parentalité. uu Projet social Chaque établissement doit élaborer un projet social qui le situe dans un cadre politique et économique, en l inscrivant dans le projet territorial de sa commune d implantation. Ce projet traduit, au-delà du service rendu aux familles, la fonction sociale de l établissement en termes : - d intégration et de cohésion sociale, - de lutte contre les exclusions et les inégalités, - de participation à l éducation des futurs citoyens, - d aide à la prise en charge d enfants en situation de handicap. Les projets sociaux doivent être évalués et réajustés régulièrement afin d optimiser la prise en compte de l évolution des attentes de toutes les familles avec jeunes enfants. uu Typologie des gestionnaires Municipalité Association départementale Association locale Association centre social Association parentale Mutuelle Entreprise de crèche Structure gérée par une municipalité ou par une intercommunalité. Structure gérée par une association gérant plusieurs structures réparties sur le Département du Rhône Structure gérée par une association pouvant gérer une ou plusieurs structures d envergure locale Structure gérée par un centre social associatif Structure associative à gestion et à participation parentale avec un agrément parental Structure gérée par une mutuelle Structure gérée par une entreprise du secteur marchand Crèche de personnel Dont : hôpitaux, cliniques Structure gérée indifféremment par une entreprise de crèches, une association, une mutuelle comprenant : - les «crèches de personnel» qui réservent au moins les 2/3 de leur capacité aux salariés de l entreprise. - les «crèches du personnel» à l intention des salariés des hôpitaux et des cliniques 22

Évolution du nombre d établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans - Département du Rhône* 550 500 450 400 414 428 465 497 541 350 300 250 200 150 100 50 0 + 3 % + 8 % + 6 % + 8 % 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune En 2011, 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Depuis 2007, création de 127 structures, soit une augmentation de 31 % en 4 ans Évolution du nombre de places proposées par les établissements et services d accueil d enfants de moins de 6 ans - Département du Rhône* 16 000 14 003 14 000 13 276 12 522 11 603 11 917 12 000 10 000 8 000 6 000 + 3 % + 5 % + 6 % + 5 % 4 000 2 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Département du Rhône * données disponibles par commune En 2011, 14 003 places d accueil collectif sont proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, Depuis 2007 création de 2 400 places, soit une augmentation de 21 % 23

Répartition des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2011 Département du Rhône* 88 Micro-Crèches 16 % 13 Jardins d enfants 2 % 16 Services d Accueil Familial 3 % 13 Multi-Accueils et Services d Accueil Familial 3 % 411 Multi-Accueils 76 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune 44 structures créées en 2011 réparties en 32 micro-crèches, 11 multi-accueils, 1 jardin d enfants, soit une augmentation de 8% du nombre d établissements et services d accueil pour enfants de moins de six ans Répartition des 14 003 places proposées par les établissements et services d Accueil des enfants de moins de 6 ans en 2011 - Département du Rhône* 260 places en Jardins d Enfants 2 % 851 places Micro-Crèches 6 % 913 places en Services d Accueil Familial 7 % 719 places en Multi- Accueils Familiaux 5 % 11 260 places en Multi-Accueils 80 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune 727 places supplémentaires sont proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2011, soit de 5 % d augmentation, réparties en : 380 places en multi-accueils, 335 places en micros-crèches, 12 places en jardins d enfants 24

Répartition des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans par catégorie de gestionnaire en 2011 - Département du Rhône* 199 Municipalités soit 37 % 231 associations soit 42% 112 Associations Locales soit 21% 18 Associations Centres sociaux soit 10 % 18 Associations parentales soit 3 % 102 Entreprises de crèche soit 19 % dont 31 Crèches de personnel soit 6 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune 48 Associations départementales soit 9 % 9 Mutuelles soit 2 % Répartition des 14 003 places par les établissements et services d Accueil des enfants de moins de 6 ans par catégorie de gestionnaire en 2011 - Département du Rhône* Associations 5462 places soit 39 % Municipalités 6 298 places soit 45 % Associations Locales 2 868 places soit 20% Associations Centres sociaux 1 061 places soit 8 % Entreprises de crèche 1 983 places soit 14 % dont 1056 places crèches de personnel soit 53 % 18 Associations parentales 290 places soit 3 % Associations départementales 1243 places soit 9 % Mutuelles = 260 places soit 2 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune 727 places supplémentaires sont proposées par les établissements et services d Accueil des enfants de moins de 6 ans en 2011 réparties en : 163 places en gestion municipale 121 places en gestion associative dont : - 37 en gestion associative départementale, - 10 en gestion centre social, - 62 en gestion associative parentale, - 12 en gestion associative locale. 22 places en gestion mutualiste 421 places en gestion par une entreprise de crèche dont 119 places en crèches de personnel pour des entreprises 25

uu Les établissements d accueil collectif : les multi-accueils 411 multi-accueils, soit 76 % des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. 11 260 places sont proposées par les multi-accueils, soit 80% des 14 003 places des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Modalités de gestion Répartition des 411 Multi-Accueils par catégorie de gestionnaire en 2011 Département du Rhône* Associations 197 Multi-Accueils soit 48 % des places 169 Municipalités soit 41 % 90 associations locales soit 22 % 50 associations centres sociaux soit 12 % 38 entreprises de crèches soit 9 % dont 24 crèches de personnel soit 6 % 7 mutuelles soit 2 % 17 associations parentales soit 4 % 40 associations départementales soit 10 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune Sur les 197 structures associatives : 90 sont des structures associatives locales soit 46% des structures associatives 24 crèches du personnel soit 6 % dont la moitié à l intention des salariés des hôpitaux et des cliniques. 26

Places proposées par les 411 multi-accueils Répartition des 11 260 places proposées par les Multi-Accueils par catégorie de gestionnaire en 2011 Département du Rhône* Municipalités 5 029 places soit 45 % Associations 4 644 places soit 41 % Associations locales 2 233 places soit 20 % Entreprises de crèches 1 347 places soit 12 % Dont 983 places de crèches de personnel soit 73 % Mutuelles 240 places soit 2 % Associations Centres sociaux 1 026 places soit 9 % Associations parentales 281 places soit 2 % Associations départementales 1104 places soit 10 % Source : Département du rhône *données disponibles par commune 11 269 places sur les 14 003 places totales sont proposées par des multi-accueils, soit 80%. 983 places, soit 7 %, sont proposées par des multi-accueils de crèches de personnel. 27

uu Les établissements d accueil collectif : les jardins d enfants 13 jardins d enfants, soit 2 % des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. 260 places sont proposées par les jardins d enfants, soit 2 % des 14 003 places proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Modalités de gestion 4 jardins d enfants sont gérés par des associations : - 3 jardins d enfants par des associations locales, - 1 jardin d enfants par un centre social associatif. 8 jardins d enfants sont gérés par des municipalités. 1 jardin d enfants est géré par une crèche d entreprise. Places proposées par les 13 jardins d enfants Répartition des 260 places proposées par les 13 jardins d enfants par catégorie de gestionnaire Département du Rhône* Associations 102 places soit 39% Municipalités 134 places soit 52 % Associations locales 86 places soit 33 % Crèches de personnel 24 places soit 9 % Associations Centres sociaux 16 places soit 6 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune 28

uu Les établissements d accueil collectif : les micro-crèches 88 micro-crèches, soit 16 % des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. 851 places sont proposées par les micro-crèches, soit 6 % des 14 003 places proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Modalités de gestion 58 micro-crèches sont gérées par des entreprises de crèche, 5 micro-crèches par des crèches du personnel, 11 micro-crèches par des associations locales, 6 micro-crèches par des associations départementales, 3 micro-crèches par des municipalités, 2 micro-crèches par des centres sociaux, 1 micro-crèche est gérée par une association parentale, 2 micro-crèches sont gérées par la mutualité, Modalités de financement 79 micro-crèches ont opté pour un financement indirect au moyen de la Cmg structure (Complément Mode de Garde) de la PAJE, prestation familiale versée aux familles. 8 micro-crèches, ont opté pour un financement direct au gestionnaire de la micro-crèche, par la prestations de service unique (PSU), prestation d action sociale. Places proposées par les 88 micro-crèches Répartition des 851 places proposées par les 88 micro-crèches par catégorie de gestionnaire en 2011 Département du Rhône* Associations 191 places soit 22 % Entreprises de crèches 612 places soit 67 % dont 49 places de crèches du personnel soit 6 % Mutuelles 20 places soit 2 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune Municipalités 28 places soit 3 % Associations parentales 9 places soit 12 % Associations locales 105 places soit 12 % Associations départementales 58 places soit 7 % Centres sociaux 19 places soit 2 % 29

uu Les services d accueil familial : les crèches familiales 16 services d accueil familial, soit 3% des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. 913 places sont proposées par les Services d accueil familial, soit 7% des 14 003 places proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Modalités de gestion 13 services d accueil familial sont gérés par des municipalités. 3 services d accueil familial sont gérés par des associations locales. Places offertes par les 16 services d accueil familial Répartition des 913 places proposées par les 16 services d accueil familial par catégorie de gestionnaire en 2011 - Département du Rhône* Associations locales 155 places soit 17 % Municipalité 758 places soit 83 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune Le nombre d assistantes maternelles salariées dans un service d accueil familial est passé de 569 assistantes maternelles en 2004 à 329 assistantes maternelles en 2011. Ces assistantes maternelles représentent 4% de l effectif total des assistantes maternelles. Les difficultés de recrutement constatées peuvent être liées aux contraintes imposées par les temps collectifs, les formations mais surtout par la crainte d un salaire moins attractif en tant que salariée plutôt qu assistante maternelle indépendante. Ce mode d accueil familial intègre la complémentarité d accueil entre l individuel et le collectif et représente une piste pour répondre à des besoins spécifiques (horaires décalés, accueil de nuit, réseau d accueil d urgence...) Ces points restent d actualité pour tenter de freiner la diminution des services d accueil familial. 30

uu Les établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux 13 multi-accueils collectifs et familiaux, soit 2 % des 541 établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. 719 places sont proposées par les multi-accueils collectifs et familiaux, soit 5 % des 14 003 places proposées par les établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Modalités de gestion 7 établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux, soit 53%, sont gérés par des associations : - 5 établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux sont gérés par des associations locales, - 2 établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux sont gérés par des associations départementales, 6 établissements et services multi-accueils collectifs et familiaux, soit 46%, sont gérés par des municipalités. Places proposées par les multi-accueils collectifs et familiaux Répartition des 719 places proposées par les 13 multi-accueils collectifs et familiaux par catégorie de gestionnaire en 2011 - Département du Rhône* Associations : 370 places soit 51 % Municipalité 349 places soit 49 % Associations locales 289 places soit 40 % Source : Département du Rhône *Données disponibles par commune Associations départementales 81 places soit 11 % 31

2.2 Les temps d accueil enfants-parents 85 espaces d accueil enfants-parents. 41 lieux d accueil enfants-parents. uu Les espaces d accueil enfants-parents Au 31 décembre 2009, on dénombre près de 85 espaces d accueil enfants-parents. uu Les lieux d accueil enfants-parents En 2010, on compte 41 lieux d accueil enfants-parents sur le département du Rhône : 1/3 de ces lieux relève de la gestion municipale. 2/3 de ces lieux relèvent d une gestion associative dont la moitié par un centre social. Évolution du nombre des lieux d accueil enfants-parents par catégorie de gestionnaire Département du Rhône* 45 40 39 40 41 35 30 29 29 25 20 15 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône *Données disponibles par commune 32

2.3 L accueil chez les assistantes maternelles 13 638 assistantes maternelles agréées en activité, soit 4 % d augmentation, dont 1 399 nouveaux agréments. Évolution du nombre des assistantes maternelles Département du Rhône* 16 000 14 000 14 266 14 110 14 329 14 666 15 178 12 000 10 000 8 000 6 000 11 838 + 2 % 12 111 + 3 % 12 542 + 5 % 13 125 + 4 % 13 638 4 000 2 000 0 2 428 1 999 1 787 1 541 1 540 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 Nombre d assistantes maternelles agréées et en activité - tous employeurs confondus Nombre d assistantes maternelles agréées en arrêt temporaire d activité Source : Département du Rhône *Données disponibles par canton Une assistante maternelle en activité et titulaire d un agrément et n a pas déclaré être en arrêt temporaire d activité L assistante maternelle est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente, des enfants mineurs confiés par leurs parents à son domicile. 13 638 assistantes maternelles agréées en activité, soit 4 % d augmentation. Cette augmentation est en lien avec la baisse régulière du nombre des assistantes maternelles en arrêt d activité. 1 399 personnes sont entrées dans la profession d assistantes maternelles en 2011. 33

Capacité d accueil le nombre d enfants pouvant être accueillis simultanément chez une assistante maternelle a été porté à quatre par la loi n 2008-1330 du 18 décembre 2008 (Article L.421-4 du code de l action sociale et des familles). 33 438 places agréées pour 13 638 assistantes maternelles (Source : Département du Rhône), soit une moyenne de 2,45 places réelles par assistante maternelle. - Néanmoins, 30 736 enfants de moins de six ans, dont les parents bénéficient d une prestation familiale, sont accueillis chez une assistante maternelle. Cette donnée témoigne d une capacité moyenne réelle d accueil de 2,3 enfants par assistante maternelle. Cette capacité représente l activité déclarée aux Caisses d Allocations Familiales pour cette tranche d âge. - 61 % des enfants accueillis chez les assistantes maternelles, soit 18 644 enfants sont des enfants de moins de trois ans qui sont donc largement majoritaires. Évolution du nombre d enfants de moins de 6 ans accueillis chez une assistante maternelle dont la famille bénéficie d une prestation familiale - Département du Rhône* 35 000 30 000 27 473 + 1 % 27 829 + 2 % + 4 % + 5 % 28 357 29 410 30 736 25 000 20 000 11 701 11 331 11 265 11 539 12 092 15 000 10 000 15 772 16 498 17 092 17 871 18 644 5 000 0 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 Enfants de moins de 3 ans Enfants de 3 à 6 ans Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône * Données disponibles par commune 34

uu Les relais assistantes maternelles (RAM) 125 relais assistantes maternelles, 40 % du nombre total des d assistantes maternelles agréées indépendantes sont adhérentes à un relais assistantes maternelles À noter que le territoire d influence d un RAM peut dépasser sa commune d implantation. Évolution du nombre de relais assistantes maternelles Département du Rhône* 140 125 124 120 100 98 104 112 80 60 40 20 0 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône * Données disponibles par commune uu Les maisons d assistantes maternelles (MAM) 11 maisons d assistantes maternelles soit 27 assistantes maternelles 11 MAM en fonctionnement dont 6 créations en 2011 5 MAM sont implantées sur une commune à dominante rurale Le nombre de places de la MAM est défini par l agrément de chaque assistante maternelle 103 places sont proposées par les 11 Maisons d assistantes maternelles 38 places réellement créées, puisque sur les 27 assistantes maternelles exerçant en MAM, 19 exerçaient préalablement leur activité à leur domicile (Source : Département du Rhône) 35

2.4 La garde au domicile des familles par une employée familiale 3 192 familles bénéficiaires d une prestation liée à la garde d enfants de moins de 6 ans à leur domicile, soit 4 512 enfants de moins de 6 ans gardés par une employée familiale. Évolution du nombre de familles bénéficiaires d une prestation liée à la garde d enfants de moins de 6 ans à domicile - Département du Rhône* 3 200 3 185 3 192 3 100 3 099 3 000 2 972 2 900 2 800 2 789 2 700 2 600 2 500 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Caisse d Allocations Familiales du Rhône * Données disponibles par commune 4 512 enfants de moins de 6 ans, soit 3 % des enfants de cette tranche d âge sont gardés au domicile des familles, dont 1 752 enfants de moins de 3 ans, soit 39%. Certaines employées familiales sont rattachées à un service à la personne, qui pratique soit en mode mandataire, soit en mode prestataire. Dès lors qu un accueil d enfants de moins de 3 ans est proposé, le service à la personne doit demander un agrément qualité à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi) après un avis du président du Conseil général du Rhône : 15 dossiers instruits en 2010. (Source : Département du Rhône) 36

Accueil de loisirs 2.5 Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires uu Les accueils de loisirs extrascolaires 700 Évolution du nombre d accueils de loisirs extrascolaires Département du Rhône* 600 500 625 605 607 608 627 618 400 300 200 100 0 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 20010-2011 2011-44 123 enfants de moins de 6 ans fréquentent un accueil de loisirs extrascolaires, soit 33 % des enfants de moins de 6 ans, La part des enfants de 2 à 6 ans accueillis en accueil de loisirs extrascolaires représente 27 % du nombre total des enfants accueillis. Le nombre d enfants de 10-12 ans fréquentant un accueil de loisirs extrascolaire diminue, au profit d un nombre grandissant d enfants de moins de 6 ans. 180 000 160 000 140 000 120 000 Évolution du nombre d enfants accueillis en accueil de loisirs extra-scolaires Département du Rhône* 125 489 141 090 147 345 151 177 157 957 162 901 100 000 80 000 60 000 40 000 93 393 105 830 109 189 111 886 115 009 118 778 20 000 0 32 096 35 260 38 156 39 291 42 948 44 123 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011- Nombre d enfants de moins de 6 ans Nombre d enfants de plus de 6 ans Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 37

uu Les accueils de loisirs périscolaires 250 200 Évolution du nombre d accueil de loisirs périscolaires Département du Rhône* 197 200 216 234 150 157 100 50 0 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2010-2011 2011- Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) Entre l année scolaire 2010/2011 et l année scolaire 2011/ le nombre d accueils de loisirs périscolaires a augmenté de 8 % : Cette donnée ne prend pas en compte le nombre d accueils de loisirs périscolaires proposés directement par des municipalités. 12 000 10 000 8 000 6 000 Évolution du nombre d enfants accueillis en accueil de loisirs périscolaire Département du Rhône* 10 234 9191 9437 8171 7286 6149 4 000 4 397 5 299 5 743 6 572 6 580 7 201 2 000 0 1 752 1 987 2 428 2 619 2 857 3 033 2 006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011- Nombre d enfants de moins de 6 ans Nombre d enfants de plus de 6 ans Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 3 033 enfants de moins de 6 ans fréquentent un accueil de loisirs périscolaires, 6 % d augmentation du nombre total d enfants accueillis en accueils de loisirs périscolaires. 38

2.6 L école maternelle uu Rentrée scolaire 2011 - Le nombre des enfants de 2-3 ans scolarisés est de 2 994 élèves, contre 3 798 à la rentrée 2010/2011. La diminution du nombre d enfants de 2 ans scolarisés observée depuis plusieurs années, se poursuit donc de manière significative à hauteur de 9 %. En 2011, le nombre des enfants de 2-3 ans scolarisés dans le département du Rhône reste supérieur à la moyenne nationale. uu Rentrée scolaire septembre 2011 Les enfants de 2 ans ne sont plus comptabilisés dans les «écoles ordinaires». L accueil des enfants de deux ans dans le Rhône reste à l identique à la rentrée scolaire de septembre 2011, sans restriction pour les écoles classées en Zone d Éducation Prioritaire (ZEP), notamment celles situées dans les secteurs : Réseaux Réussite Scolaire (RRS), Réseaux Ambition Réussite (RAR) ; Écoles, Collèges et Lycées pour l Ambition, l Innovation et la Réussite (ECLAIR) et les écoles situées dans un environnement difficile (DIF), une spécificité du département. (Source : Direction départementale de l Éducation Nationale du Rhône). Évolution du nombre d enfants de 2-3 ans scolarisés - Département du Rhône* 7 000 6 000 6 434 6 282 5 000 5 237 4 000 4 162 3 798 3 000 2 994 2 000 1 000 0 Années scolaire 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011- Source : Éducation nationale 39