LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE ICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA COM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A FENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO E ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P EIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE MENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O PE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X P409837 België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 argument www.slfp.eu www.slfp.eu MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 8 E ANNÉE N 4 AVRIL 2014 EDITION MENSUELLE DU SLFP SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB ARRÊTS DE TRAVAIL CHEZ LES CHEMINOTS? LA PRÉVENTION, ÇA AIDE! SMITS Plus de la moitié des journées de travail perdues dans l Union européenne est liée aux risques psychosociaux au travail. C est ce qu indique une étude de l ETF, l European Transport Workers Federation. Les travailleurs des entreprises de transport, telles que chez nous la SNCB, sont souvent confrontés à des agressions, par exemple de la part de voyageurs du rail, qui peuvent conduire à des arrêts de travail. L étude conseille d agir surtout préventivement par le biais de campagnes et d accompagnement du personnel touché. LIRE LA SUITE EN PAGES 10 > 11 PAGES 6 > 8 GROUPE POSTE ACCIDENT DE TRAVAIL N'OUBLIEZ JAMAIS DE REMPLIR UNE DÉCLARATION PAGE 9 GROUPE AFRC DIX ANNÉES DE PARTENARIAT ENTRE LA COSYBU ET L APCD PAGE 30 LE SECRÉTARIAT NATIONAL DU GROUPE SLFP-ALR RECRUTE! PAGE 31 CONCOURS BOZAR 15 BILLETS DUO À GAGNER
CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 NOS COORDONNÉES SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES Tél. : 02/549.52.00-02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95 E-mail : slfp@slfp.eu GROUPE CHEMINOTS Cantersteen 16-1000 BRUXELLES Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10 E-mail : secretariat@slfp-rail.be Président National : Filoteo AFRICANO AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/201.19.77 Fax : 02/203.54.10 S.N.C.I. : 145-0526116-47 E-mail : info@slfp-g2.eu Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, 20-1000 BRUXELLES Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44 E-mail : secretariat@slfp-enseignement.be Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Masanka TSHIMANGA, Marie CELENTIN, Begonia PAZ, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET, Corinne CORDY, Muriel VIGNERON, Stephan SEYNAEVE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, 319-1030 BRUXELLES Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34 E-mail : slfpvsoa@skynet.be Président National : Serge MEEUWS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43 C.C.P. : 000-0674537-96 E-mail : poste@slfp.eu Président National : Marc DE MULDER GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, 12-1030 BRUXELLES Tél. : 02/245.21.20-02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94 Banque : BE73 0016 8576 9060 E-mail : slfp.belgacom@skynet.be Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02 E-mail : info@oj-slfp.be GROUPE DÉFENSE Lozenberg, 2-1932 ZAVENTEM Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15 E-mail : info@slfp-defense.be Président National : Erwin DE STAELEN GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10 E-mail : minfin@slfp.eu Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, 8-1930 ZAVENTEM Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97 Banque : 310-0543030-13 E-mail : info@slfp-pol.be Président national : Vincent GILLES SOMMAIRE Pages 1, 10 à 11 : CHEMINOTS - Arrêts de travail chez les cheminots? La prévention, ça aide! - Suivez le SLFP-Cheminots sur leur site et twitter. - Le groupe Cheminots participe à la célébration des 50 ans de la convention de travail Belgo-Marocaine. - Le groupe Cheminots continue son combat contre l application du 4ème paquet ferroviaire! Pages 2 à 5, 16 à 17, 30 à 32 : SECRETARIAT GENERAL - Le mot du Président : Une bonne pension. Actualité : - La demande de pension du secteur public dorénavant aussi en ligne. - Nouvelle réglementation des pensions de survie. Avantages : - Concours Bozar en ligne : 15 places duo à gagner. - Tarifs préférentiels pour des séjours dans les centres de vacances de la CGSLB à la Côte belge et dans les Ardennes. - Réduction pour les membres du SLFP au domaine de vacances «Azur en Ardenne» Page 6 à 8 : LA POSTE - Accident de travail : N oubliez jamais de remplir une déclaration. - Faites attention à votre sécurité. - Le Cornet bleu en action Page 9 : AFRC - Dix années de partenariat entre la COSYBU et l APCD. - In memoriam : Marcel THIRAN. Pages 12 à 15 : DEFENSE - Edito du Président : Face à la réalité. - Rubriques : En bref Le SLFP Défense c est aussi - Le saviez-vous? A suivre - Se souvenir : 1914-1918. - Des maisons qui font parler. - Ils nous ont rejoints. Pages 18 à 20 : BELGACOM - Absences pour maladie. - Agenda : avril 2014. sommaire Page 21 : ORDRE JUDICIAIRE - Le Personnel mérite mieux. - Avis important : Prolongation de la date de validité des examens. Pages 22 à 25 : POLICE - Protocole contre la violence envers les policiers (1). - Suivez le SLFP-Police sur leur site facebook et twitter. - Semaine de 4 jours. - Judiciairement parlé. - SLFP-Police national en 5 questions : Isabelle BORMS. - Gardien de la paix : A.R. relatif au passage d un emploi de gardien de la paix ou gardien de la paix-constatateur vers un emploi d agent de police. Pages 26 à 29 : ENSEIGNEMENT - Election du Président, du Vice-Président et du trésorier. - Recrutement d un secrétaire permanent à temps plein. - Avant-projet de décret réformant le 1er degré : Le SLFP-Enseignement y est défavorable. - Compétences terminales acte 2 : Négociation au Cabinet Schyns 14/2/2014 - Prime syndicale «Personnel enseignant PAPO» pour l année de référence 2013. Page 30 : ALR - Le SLFP-ALR recrute un secrétaire national. Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM ALR S. MEEUWS C. DEMERLIER BELGACOM P. MOTTOULLE M. DE VLAEMYNCK CHEMINOTS F. AFRICANO R. DE THAEY DEFENSE E. DE STAELEN E. SEGURA ENSEIGNEMENT I. WARGNIES M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE A. SERVAIS G. VAN CAUWENBERGHE Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Corelio Printing NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT
éditorial 3 SLFP Le mot du Président Une bonne pension La pension de survie offre au conjoint survivant la possibilité d obtenir une pension. Cette pension est calculée sur la carrière du conjoint décédé. Au cours des dernières années, pas mal d aménagements allant dans la bonne direction ont été apportés à cette réglementation. En 1984 par exemple, la pension de survie a été ouverte non seulement aux femmes mais aussi aux hommes. Récemment encore, le législateur a rendu possible que dans pratiquement tous les cas la pension de retraite d un conjoint décédé soit automatiquement convertie en pension de survie du conjoint survivant. Il y a encore d autres modifications. Pour ceux qui perçoivent déjà actuellement une pension de survie, rien ne change. Mais les futurs veuves et veufs âgés de moins de 45 ans auront droit à l avenir, probablement à partir du 1er janvier 2015, à une allocation transitoire au lieu d une pension de survie. Elle compensera temporairement la perte financière provoquée par le décès du conjoint, mais elle ne sera versée que pendant un ou deux ans, selon qu il n y ait pas ou qu il y ait des enfants à charge. L allocation transitoire sera toutefois cumulable sans limite avec un salaire ou une allocation sociale. L objectif est de porter progressivement d ici 2025 la limite d âge à 50 ans. Le SLFP a suivi pied à pied l adaptation des pensions de survie. Au moment de perdre leur conjoint, les gens sont confrontés à suffisamment de difficultés. Par l octroi automatique, nous évitons que les gens doivent en plus se soucier de leur pension de survie. La continuité du paiement doit alors constituer le premier objectif des services des pensions. Le SLFP a aussi obtenu que la réglementation des pensions de survie soit étendue au secteur public. Toutes les discriminations ont été prises à bras-le-corps. Ainsi, le SLFP a constaté que la nouvelle réglementation allait conduire à des différences entre le secteur public et le secteur privé. La rétroactivité applicable au secteur public pour la détermination de la durée minimum d un an de mariage ou de cohabitation légale entre le conjoint survivant et le conjoint décédé précédant immédiatement le mariage était limitée au 1er avril 2011. Tandis que pour le secteur privé et dans la loi relative aux pensions de survie pour les indépendants, la rétroactivité de cette détermination débutait au 1er janvier 2000. Cette discrimination sera maintenant levée. Le SLFP a obtenu que la réglementation des pensions de survie soit étendue au secteur public. Toutes les discriminations ont été prises à bras-le-corps. Le dossier «actualité» de ce numéro d Argument renseigne davantage à ce sujet, entre autres les modalités pour l exercice de ce droit. Enfin, une carrière pour les travailleurs ne sera plus exprimée en nombre d années, mais en nombre de jours. De ce fait, il devient aussi possible dans une mesure limitée de constituer des droits à la pension pour les années au cours desquelles on aura travaillé après sa 45e année de carrière. Dans le nouveau système, les 45 années de carrière sont remplacées par 14.040 jours de carrière. Celui qui n a pas travaillé à temps plein pendant un certain temps au cours de sa carrière bénéficie actuellement pour ces années de carrière d une 'pension à temps partiel'. Désormais, il peut continuer de constituer des droits à la pension jusqu à ce que le total de 14.040 jours soit atteint. Dans le débat sur les pensions, qui n est bien sûr pas achevé, le SLFP continue de mettre fortement l accent sur la solidarité intergénérationnelle. Nous avons besoin de lancer et d entretenir des passerelles entre les générations. Dans le débat sur les pensions, il faudra aussi tenir compte des fonctions exercées. Il n est pas acceptable de faire travailler plus longtemps des gens dans les métiers lourds. Enfin, nous ne permettrons jamais que soit remis en question le système de péréquation, le modèle de calcul des pensions de la fonction publique. En effet, ce modèle offre aux travailleurs du secteur public la garantie que le montant de leur pension soit adapté en conformité avec le coût réel de la vie. Jan Eyndels Président Général SLFP LA DEMANDE DE PENSION DU SECTEUR PUBLIC DORÉNAVANT AUSSI EN LIGNE Le SdPSP nous informe que les membres du personnel du secteur public nommés à titre définitif peuvent dorénavant aussi introduire leur demande de pension en ligne. Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) intègre le site web www.demandepension.be qui au début de l'année 2011 a été lancé par l'office national des Pensions (ONP) et par l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Le SdPSP souhaite, grâce à cette initiative, améliorer le service aux clients en rendant la demande de pension plus simple et plus rapide. De plus, pour les personnes ayant une carrière mixte, il sera plus facile d'introduire leur demande de pension : elles peuvent maintenant se rendre sur un seul site web. Dans le secteur public, la pension de retraite doit presque toujours être demandée. Jusqu'à présent, cette demande devait être introduite auprès du dernier employeur du secteur public ou auprès du SdPSP au moyen d'un formulaire de demande. Dorénavant, la demande de pension peut être complétée en ligne via www.demandepension.be qui est hébergé dans le site portail de la Sécurité sociale. Les pensions de survie et la garantie de revenus aux personnes âgées peuvent également être demandées via cette application. L'application est accessible au moyen de la carte d'identité électronique avec code pin ou via un token qui peut être obtenu sur demande à partir de www.belgium.be. Une fois l'identification terminée, le citoyen sera invité à : 1. contrôler les données tirées du Registre national 2. compléter ses données de contact 3. choisir la prestation demandée (pension ou garantie de revenus) 4. préciser la nature de sa carrière professionnelle 5. définir la date de prise de cours La demande sera ensuite envoyée à l'institution de pension compétente qui veillera au suivi.
actualité SLFP 4 Dossier pensions NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES PENSIONS DE SURVIE La réglementation actuelle de la pension de survie contraint souvent le conjoint survivant à cesser de travailler ou à travailler à temps partiel parce que les plafonds permettant de cumuler une pension de survie et un revenu professionnel sont relativement bas. Pendant l interruption du travail, on ne peut pas soi-même constituer des droits pour sa propre pension future. D où le projet repris dans l Accord gouvernemental d instaurer une allocation transitoire pour les jeunes veuves/veufs, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. A la fin de l année dernière déjà, les autorités et les partenaires sociaux ont abouti à un accord pour le secteur privé. En février, les négociations ont été menées avec les syndicats pour le secteur public dans le Comité A. L idée centrale est de transformer la pension de survie, la pension que l on perçoit après le décès de son conjoint, en une allocation transitoire. Pendant la durée du versement de l allocation transitoire, le conjoint peut poursuivre ses activités professionnelles sans plafond de revenus, de sorte que le piège actuel à l inactivité est évacué. Instauration de l allocation transitoire Suite à la réforme, les veuves et les veufs de moins de 45 ans auront droit à l avenir, probablement à partir du 1er janvier 2015, à une allocation transitoire au lieu d une pension de survie. L allocation transitoire est conçue pour aider à compenser la perte financière, mais elle aura aussi un rôle activateur. Aujourd hui, les personnes qui perçoivent une pension de survie sont incitées à travailler moins ou à cesser de travailler. Ce qui sur le long terme a des effets néfastes. On constitue soi-même moins de droits individuels à la pension pour plus tard. L allocation transitoire instaurée sera limitée dans le temps : un an s il n y a pas d enfants à charge et deux ans s il y a charge d enfants. L allocation transitoire sera cumulable sans limite avec un salaire ou une allocation sociale, de sorte que la veuve/le veuf ne doive pas cesser ou diminuer son activité professionnelle. L âge auquel on peut obtenir une pension de survie, actuellement 45 ans, passera progressivement à 50 ans d ici 2025, au rythme d une augmentation de 6 mois par an. A partir de 2025, il faudra donc être âgé de 50 ans pour pouvoir percevoir la pension de survie avant l âge donnant droit à la pension de retraite. L âge devient donc déterminant pour attribuer au survivant une allocation transitoire ou une pension de survie. Pour les personnes qui perçoivent déjà actuellement une pension de survie, rien ne change; elles gardent leur pension de survie. A l avenir, la pension de survie reste maintenue pour les personnes mariées âgées de 45 ans et plus, parce que pour ceux qui travaillent à temps partiel ou sont inactifs, il est difficile à
actualité 5 SLFP RÉGLEMENTATION ACTUELLE La pension de survie actuelle est illimitée dans le temps après un an de mariage et dès qu on a atteint l âge de 45 ans, qu il y ait un ou plusieurs enfants à charge ou si le conjoint décédé était en incapacité de travail. Le mariage ne doit pas avoir une durée d une année entière si : 3 au moment du décès il y a un enfant à charge de l un des deux conjoints ou 3 un enfant est né du mariage (même à titre posthume) ou 3 le décès est la conséquence d un accident ou d une maladie professionnelle datant d après le mariage. Une pension de survie peut être accordée à un conjoint survivant marié depuis moins d un an à condition qu avant le mariage il y ait eu un contrat de cohabitation avec le même ayant droit, qu il n y ait pas eu d interruption entre le contrat de cohabitation et le mariage et que la durée totale cumulée du contrat de cohabitation et du mariage soit d au moins un an. En principe, on ne perd la pension de survie que si on se remarie. Mais on perd aussi la pension de survie si le revenu net imposable est supérieur à 13.824 euros par an (ou 17.280 euros par an s il y a charge d enfants). un âge plus avancé d encore se reconvertir dans une activité professionnelle de qualité. La limite d âge de 45 ans passera à l avenir progressivement à 50 ans, comme expliqué plus haut. Qui y a droit? De même que pour une pension de survie, il faut être marié depuis un an pour avoir droit à l allocation transitoire. Si la durée du mariage est inférieure à un an, la période de cohabitation légale, qui doit précéder immédiatement le mariage, peut être ajoutée. Tant l allocation transitoire que la pension de survie ne sont accordées qu au survivant qui était marié avec le défunt. Elles ne sont pas étendues aux cohabitants légaux. Modalités L allocation transitoire débute le mois suivant le décès. Le survivant doit introduire une demande, sauf si le défunt bénéficiait d une pension de retraite. L allocation transitoire peut être demandée dans les 12 mois suivant le décès. Dans ce cas, l allocation est accordée rétroactivement à partir du mois suivant le décès. Dans le cas d une demande introduite après ce délai, seule la durée restante est accordée. On peut bénéficier de l allocation conjointement à des revenus professionnels illimités, une allocation sociale ou une pension de retraite pour motifs médicaux. Si à l issue de l allocation le survivant n a pas d emploi, un droit à une allocation de chômage est immédiatement ouvert. Concertation sociale avec les syndicats La négociation de l avant-projet modifiant la législation relative aux pensions de survie du secteur public était à l ordre du jour du Comité A (Comité commun à tous les services publics) du 4 février 2014. Si le conjoint survivant ne satisfait pas aux conditions précitées, il peut bénéficier pendant 12 mois d une pension de survie temporaire. Dans ce cas, les revenus doivent aussi être limités. Un piège au chômage? Ces règles amènent à ce que la pension de survie parfois modeste ne puisse être combinée que de façon limitée avec un revenu propre. D autre part, on décourage le travail parce qu on risque de perdre l allocation. Le régime actuel crée donc un piège au chômage. Le SdPSP a publié en janvier 2014 des nouvelles brochures sur son site internet : Pensions de survie du secteur public sdpsp.fgov.be/sdpsp/pdf/pubications/survival_pension_201401.pdf Pensions de retraite du secteur public sdpsp.fgov.be/sdpsp/pdf/pubications/retirement_pension_201401.pdf Les renseignements contenus dans ces brochures sont basés sur les lois du 28.12.2011 et 13.12.2012 qui ont modifié les pensions du secteur public. Le SLFP a, à cette occasion, avancé 2 points. 3 Quel était l avis du Conseil de l Egalité des chances, entre Hommes et Femmes sur cet avant-projet et comment corriger les éventuelles discriminations constatées par ce Conseil? 3 Le SLFP constate que l avant-projet induit une discrimination entre le secteur public et le secteur privé. En effet, la rétroactivité applicable au secteur public en matière de détermination de la durée minimum d un an de mariage ou de cohabitation légale entre le conjoint survivant et le conjoint décédé, précédant immédiatement leur mariage, est limitée au 1er avril 2011. Alors que pour le secteur privé et dans la toute nouvelle loi relative aux pensions de survie pour indépendants, la rétroactivité de cette détermination produit ses effets au 1er janvier 2000, date à laquelle la loi sur la cohabitation légale a été d application. Nos collègues de la CGSP ont soutenu nos revendications, la CSC étant quant à elle plus timorée. L autorité a organisé une deuxième réunion du Comité A le 11 février 2014 pour fournir une réponse à nos questions. Le résultat est que l autorité a accepté notre revendication de gommer la discrimination entre le secteur public et le secteur privé en matière de pensions de survie. Une très belle victoire pour les négociateurs SLFP au Comité A. François FERNANDEZ-CORRALES Le projet de loi doit maintenant suivre la procédure administrative et n entrera en vigueur qu après la publication au Moniteur. La date d entrée en vigueur sera probablement le 01.01.2015.
la poste SLFP 6 Accident de travail N'oubliez jamais de remplir une déclaration Il arrive encore trop souvent qu'un accident du travail n'ait pas été déclaré parce qu'il ne semblait pas grave de prime abord. Il n'est pas rare que cette absence de déclaration soit liée à une pression de la direction locale. Pourtant, les conséquences peuvent être très lourdes. Les lésions ne sont pas toujours visibles immédiatement et si la déclaration d'accident n'est pas effectuée sur le champ, vous risquez que celui-ci ne soit plus accepté comme tel, avec toutes les conséquences que cela comporte. Voici un petit récapitulatif. Accident du travail Un accident de travail est un accident* survenu au cours et par l exercice du service, qui produit une lésion ou la mort et dont la cause ou une des causes est externe à la constitution de la victime. Un accident est un événement soudain qui entraîne une blessure corporelle et dont la cause ou une des causes se trouve à l extérieur de l organisme de la victime (= cause externe). Lors d un accident de travail grave, il existe des procédures particulières et le service Prévention doit être contacté. Attention : tous les accidents ne sont pas considérés comme des accidents du travail. Le fait de trébucher est un incident qui reste souvent contesté. Se tordre le pied au cours d'une marche ordinaire est plutôt considéré comme une action banale qui n'est pas reconnue en tant qu'accident du travail. Ceci vaut également pour les lésions dorsales. Toute lésion dorsale qui survient au travail n'est pas systématiquement considérée comme un accident du travail. Procédure de déclaration d accident du travail Avertissez toujours votre chef direct sans attendre! Si vous ne le faites pas vous-même, cela peut être fait par l'intermédiaire d'une tierce personne. Dans les 24 heures qui suivent l'accident du travail, votre supérieur direct doit lancer la procédure de déclaration et vous devez compléter avec lui le formulaire de déclaration. Il est primordial que vous remplissiez ce formulaire correctement et de manière exhaustive. Si vous êtes la victime d un accident de travail avec un tiers responsable ou si une tierce personne est impliquée, vous devez faire une déclaration auprès de la police. Ceci s applique, également, aux morsures de chien! Vous devez faire compléter un certificat médical d accident du travail lors de chaque consultation de votre médecin traitant, donc lors d un premier examen, d une prolongation, d une rechute ou d une reprise avec prestations réduites et prendre contact, pour le contrôle, avec Medconsult (0800-25031) à chaque certificat que vous recevez (1er certificat, prolongation et/ou rechute). Faites-le même si vous estimez que votre état de santé ne nécessite pas un examen médical obligatoire! Quelques particularités Une prothèse (lunettes, dentier, jambe artificielle, ) qui se trouve à l endroit du corps auquel elle est destinée, est considérée comme faisant partie de la personne physique. Si un accident de travail entraîne le bris de vos lunettes, de votre prothèse ou de tout autre élément semblable, c est considéré comme une blessure corporelle et vous devez le communiquer lors de la déclaration d accident! Accident sur le chemin du travail Un accident sur le chemin du travail est un accident survenu sur le trajet normal que le membre du personnel doit parcourir pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice-versa. Le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail reste "normal" si le membre du personnel effectue des détours nécessaires et justifiés. Le covoiturage peut être une raison pour aller déposer ou rechercher les enfants. Quelques autres trajets sont aussi assimilés au chemin du travail ou vers le travail, dont le trajet vers l endroit où il consomme ou achète son repas, ou le trajet vers l endroit où il suit une formation professionnelle ainsi que le trajet entre ce lieu et son domicile. Un accident sur le chemin du travail est considéré comme accident de travail (voir ci-dessus). Enquête et décision concernant l acceptation de l accident de travail Après la déclaration d accident, Ethias examinera le dossier. L accident de travail est accepté ou refusé, vous devez en informer le HRCC. Si votre accident n est pas reconnu, la période d absence est alors considérée comme maladie ordinaire (voir ci-dessus), et les frais sont à votre charge. Si votre accident de travail est refusé, vous pouvez contester cette décision chez Ethias, ou via une plainte déposée au Tribunal du travail. Le cas échéant, vous pouvez obtenir une assistance juridique de votre syndicat. Rémunération en tant que membre du personnel statutaire Si l'accident est reconnu et que la période d'absence est acceptée comme résultant de l'accident du travail, bpost continue à payer le salaire normal.
la poste 7 SLFP Si l'accident du travail n'est pas reconnu ou si la période d'absence n'est plus acceptée comme résultant de l'accident du travail, la réglementation ordinaire en cas de maladie s'applique. Rémunération en tant que membre du personnel contractuel Si l'accident est reconnu et que la période d'absence est acceptée comme résultant de l'accident du travail, bpost continue à payer le salaire garanti pendant les 30 premiers jours calendrier. A partir du 31e jour, Ethias paie 90% de la rémunération mensuelle moyenne. Si l'accident du travail n'est pas reconnu, bpost paie le salaire mensuel garanti pendant les 30 premiers jours calendrier et la mutualité prend en charge le paiement des indemnités dès le 31e jour. Attention! Vous n avez pas droit pendant votre absence due à votre accident de travail aux chèques-repas ou aux indemnités. Lors d un accident de travail avec un tiers responsable, vous pouvez demander une attestation auprès du HRCC afin de calculer la perte pécuniaire, mais vous devez introduire une demande auprès de la compagnie d assurance de l autre partie. Certaines allocations seront versées par bpost, pour autant que vos absences reconnues en accident de travail ne dépassent pas trente jours ouvrables et que l accident soit consolidé. Frais médicaux suite à un accident du travail - Tous les dossiers de remboursement des frais médicaux sont gérés par Ethias. - Les honoraires de ces coûts se situent dans la limite des tarifs définis! - Si le montant de vos factures dépasse les limites, vous devez payer la différence. - Par frais, on comprend aussi bien les frais pharmaceutiques que les frais de déplacement pour les traitements médicaux. - Dès que votre accident a été reconnu, vous obtenez un numéro de dossier que vous devez indiquer sur chaque document que vous envoyez à Ethias. Consolidation d un accident du travail et accident sur le chemin du travail La consolidation d un accident du travail est un terme médical pour laquelle un médecin conseil constate que l état des lésions se stabilise et n évolue plus. Chaque accident de travail est consolidé si l état des lésions se stabilise sans invalidité partielle permanente (0 %) ou avec invalidité partielle permanente (IPP), à partir d 1 % et plus. Pour bénéficier d une rente d accident (indemnité), votre accident de travail doit être consolidé avec une invalidité partielle permanente et vous devez avoir accepté et signé la notification de la consolidation et la proposition de rente. Si vous n acceptez pas la notification, vous pouvez entamer une procédure de recours devant le Tribunal du travail. Dans ce cas, vous pouvez solliciter l assistance juridique de votre syndicat. Dans un délai de 3 ans, vous pouvez toujours introduire une demande de révision en aggravation. Dommage personnel en cas d accident du travail Le dommage personnel en cas d accident de travail est le dommage matériel occasionné à des objets personnels ou le vol de ceux-ci, dans le cadre d un accident de travail, d un hold-up ou d une agression juridiquement reconnus. Dans ce cas, vous devez introduire une demande d indemnisation pour vos objets personnels qui ont été volés ou endommagés sur base de preuves (le procès-verbal de la police et/ou les informations détaillées des dommages matériels des biens personnels dans le formulaire de déclaration d accident). Bpost intervient dans les dommages matériels directs subis lorsque vous êtes victime d un hold-up ou de vol dans les limites d un montant maximum. Mieux vaut prévenir que guérir Faites attention à votre sécurité Bien entendu, il vaut mieux ne pas être victime d'un accident du travail. Soyez prudent et ne prenez pas de risque inutile. Ne vous mettez pas en danger personnellement et n'y exposez pas les autres. 3 Respectez systématiquement les consignes de sécurité sur votre lieu de travail. Ne recherchez pas le danger - vous n avez rien à y gagner! 3 Soyez extrêmement prudent lorsque vous travaillez sur des machines. Veillez à votre propre sécurité mais aussi à celle de vos collègues. Si quelqu un se retrouve coincé, ne prenez pas de risque et éteignez la machine immédiatement! 3 Faites attention lorsque vous manipulez de lourdes charges. Vérifiez que personne ne se trouve devant/derrière/sous une charge. Vous-même, évitez de vous trouver devant/derrière/sous des palettes, containers ou autres, là où vous ne pourriez être vu. 3 Pensez à votre dos lorsque vous soulevez des charges. Ne prenez pas de risques inconsidérés, par exemple en empilant plusieurs bacs en même temps. 3 Respectez vous-même le poids et les dimensions maximales, dans votre intérêt et celui de vos collègues : p Un refillbag = max 13 kg p Un sac de surcharge = max 27 kg p Un sac bleu = max 20 kg p Un container = max 400 kg 3 Utilisez les moyens de protection individuels! 3 Portez des vêtements de protection (chaussures et gants de sécurité, ) là où c est nécessaire. Ceux-ci peuvent être obtenus auprès de votre chef direct. p Portez toujours votre ceinture de sécurité en voiture, et votre casque à vélo(moteur). p Faites en sorte d être visible dans le trafic, plus particulièrement quand il fait noir. Pour ce faire, utilisez les vestes fluorescentes. p Prenez également soin de vos moyens de protection. 3 Respectez le code de la route et adaptez votre conduite aux conditions climatiques. Les conséquences peuvent en effet être énormes. N oubliez pas que les amendes en cas d'infraction au code de la route sont à la charge du chauffeur. Vous risquez de perdre (temporairement) votre permis de conduire, avec toutes les conséquences que cela comporte. Vous risquez de perdre votre supplément pour absence d accident et surtout, vous vous mettez vous-même en danger, de même que les autres usagers! 3 Évitez les actions et situations qui mettent (ou peuvent mettre) votre propre sécurité et celle des autres usagers en danger. Ne posez pas de journaux sur le tableau de bord de votre camionnette. Prenez également soin de votre véhicule. Évitez les détritus (canettes, bouteilles, restes de nourriture, etc.) dans votre véhicule et réduisez ainsi le risque de distraction, d inconvénients et d accidents.
la poste SLFP 8 Les activités des pensionnés du SLFP battent leur plein Le Cornet Bleu en action Le 14 mai 2013, le Cornet Bleu organisait une excursion à Namur. Au programme : visite (guidée) de la vieille ville, temps libre pour dîner, visite en petit train à la Citadelle. Le 22 octobre 2013, c'est à Malines que nous guidaient nos pas, cette fois pour visiter notamment la brasserie Het Anker et la Caserne Dossin, et là encore, l'excursion fut un véritable succès. 86 personnes y ont participé, soit davantage qu'escompté, ce qui a nécessité l'ajout d'une visite historique de la ville. Là encore, nous avons été ravis de constater l'enthousiasme et la satisfaction des participants. Il était dès lors tout naturel que la direction soit plus que jamais motivée à poursuivre autant que possible ces activités. Le 18 février dernier, nous avons également organisé notre traditionnelle réception, qui avait commencé par un mot de bienvenue du président Etienne Declercq et une conférence sur le thème de la "sexualité chez les séniors", proposée par Mme Laurence Coppens (psychologue- sexologue) et Mme Chloé De Bie (sexologue). Cette présentation a reçu toute l'attention et le sérieux du public. Par la suite, les personnes présentes se sont restaurées autour d'un verre, tout en profitant parfois de l'occasion pour revoir des anciens collègues. La réception s'est achevée par un salut du président national, Marc De Mulder. Pour répondre à la question récurrente qui siège dans l'administration du Cornet Bleu, en voici les membres : Président : Vice-président : Secrétaire : Membre : Membre : Trésorier: Membre : Etienne Declercq Jos De Bondt Andre Vermassen Ronny De Meyer Roland Verhaegen Eugene Klinckhaemers Guy Migeot Nous remercions le siège national du SLFP Poste. Jos De Bondt
afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires 9 SLFP Dix années de partenariat entre la COSYBU et l APCD Il y a maintenant plus de 10 ans que le SLFP, par l'intermédiaire de notre groupe, est présent au Burundi de manière quasi permanente et cela grâce au soutien de la Fédération Wallonie/Bruxelles qui a financé certains des projets que nous lui avons soumis. Pour faire un bref retour en arrière, c'est en 2003, suite à une invitation de l ONG de la CGSLB "Mouvement Syndical International(MSI)que l'élan à nos projets a été donné. Lors de notre premier séjour dans le pays, celui-ci avait retrouvé une certaine stabilité suite aux accords de paix qui venaient d'être signés à ARUSHA et la sécurité en ville était encore assurée par des soldats de l ONU. C'est lors de ce séjour que nous avons fait la connaissance de Célestin Nsavyimana qui allait devenir plus tard notre chef de projets. Certains d'entre vous ont déjà eu l'occasion de le rencontrer lors de sa venue en Belgique. De par les contacts que nous avons eus sur place, et dès notre retour en Belgique, nous nous sommes mis au travail et avons mis au point un projet qui répondait aux besoins de la Confédération des syndicats du Burundi à savoir la création d'un centre de formation des cadres syndicaux. Contre toute attente notre projet, qui était une première tentative, a été approuvé par la Région wallonne qui depuis est devenue la Fédération Wallonie/ Bruxelles. Après ce premier projet, d'une durée de 2 ans, deux autres ont suivi, toujours avec le soutien de cette fédération qu au passage nous tenons à remercier vivement. Lorsque François Fernandez m'a succédé à la présidence du groupe AFRC, j ai créé l asbl "Actions pour la Coopération et le Développement" (APCD) qui a pour but de financer des micro-projets en Afrique Centrale et de l'est.a ce jour elle a déjà apporté son soutien à près d' une demi-douzaine de demandes d'aide. Les membres de cette association sont tous issus du milieu syndical et elle est soutenue par le SLFP, la mutualité Libérale, et les dons et cotisations de leurs membres et sympathisants. Il faut également remercier la COCOF (Commission Communautaire Commune) qui intervient financièrement dans les frais de déplacement de l APCD. Pour la commémoration des dix années de présence de notre organisation au Burundi, le Président Général Jan Eyndels a tenu à accompagner notre délégation ainsi que M. André Bruyneel, ancien responsable MSI, et sans qui rien ne serait arrivé. En conclusion lors de la séance académique en présence des Autorités burundaises, le souhait a été formulé que cette collaboration puisse encore perdurer. Pour l'avoir vu, nous pouvons affirmer que depuis 10 ans des progrès à tous niveaux ont été réalisés dans le pays et très modestement nous pouvons dire que nous y avons apporté notre petite pierre. André Ayrianoff, Président de l APCD IN MEMORIAM Nous avons le pénible devoir de vous annoncer le décès tragique, le 1er mars 2014, de Monsieur Marcel THIRAN, délégué permanent de notre organisation auprès de la Sûreté de l Etat Marcel nous avait rejoints le 1er décembre 2012 et ce dans des conditions assez pénibles pour notre organisation. Le rôle de délégué permanent est un rôle bien souvent ingrat et surtout au sein des services extérieurs de la Sûreté de l Etat. Mais Marcel a voulu et a su relever ce défi, qui n était pas gagné d avance. C est à force de persévérance et de pugnacité, que Marcel a pu trouver sa juste place. Depuis décembre 2012, il était de tous les combats pour dénoncer les injustices commises au sein de son administration, avec son style il est vrai, mais aussi avec un certain succès dans les dossiers qu il a défendus. Tout dernièrement, il a encore participé à la réflexion et au débat relatif à un dossier de transfert du personnel. Son départ soudain nous a pris, comme tout le monde, par surprise et nous laisse un goût amer et déjà un grand manque. Nous ne t oublierons pas Marcel. Nos pensées vont tout naturellement à son épouse Ingrid et à ses proches et nous leur présentons nos plus sincères condoléances et les assurons de tout notre soutien dans ces difficiles moments. Pour le SLFP-AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES Président National
cheminots SLFP 10 La moitié des journées de travail perdues est liée aux risques psychosociaux Les problèmes soulevés par les séquelles survenues à la suite de différends relationnels avec des collègues et/ou des personnes extérieures à l entreprise ont paru suffisamment interpellants à l ETF (Fédération Européenne des Transports) pour faire l objet d une étude exhaustive et pour en préconiser un inventaire de mesures concrètes. Le bien-être et la sérénité au travail sont jugés essentiels pour garantir la productivité et une bonne qualité des services à rendre au public. L objectif d une procédure de prévention des risques psychosociaux est d en réduire les séquelles et leurs répercussions en définissant des actions conjointes pour y remédier. Pour que ce plan soit fructueux, les délégués syndicaux doivent donc en être les acteurs clés. Pour être efficient, l accompagnement psychologique d un affilié en difficulté ou victime d un événement potentiellement traumatique, doit être pensé dans sa globalité Prévention On estime qu environ 50 à 60% des journées de travail perdues dans l Union européenne sont liés aux risques psychosociaux. Ces troubles, s ils ne sont pas traités rapidement peuvent à terme devenir pathologiques. Tant d après le droit européen que d après les législations nationales, l obligation d assurer la santé et la sécurité des employés sur leur lieu de travail incombe clairement aux employeurs. De possibles indicateurs de risques sont par exemple des taux élevés d absentéisme, une rotation importante du personnel, de fréquents conflits interpersonnels, et de nombreuses plaintes des travailleurs. Ainsi, le bilan dressé par l ETF a l ambition avant tout d améliorer les conditions de travail par le biais d une campagne de prévention en y développant et en ciblant les conséquences négatives qu une atmosphère conflictuelle peut avoir sur la santé des travailleurs. De même, les sources des risques psychosociaux résultant de conflits avec des éléments extérieurs aux lieu de travail (pour ce qui nous concerne il s agit dans la plupart des cas de conflits parfois violents avec la clientèle) sont clairement désignées. Il peut en résulter, pour certains, un sentiment de peur quand on travaille ce qui constitue un facteur de tension continuellement présent. Suivez le SLFP-Cheminots sur : Action? Aussi, il convient d attirer l attention des délégués sur la marche à suivre lorsqu un problème de cette nature lui est signalé par un affilié : - prenez contact immédiatement avec le chef immédiat afin de fixer un rendez-vous pour un entretien et ce en présence de l agent concerné afin de solliciter l intervention d un psychologue qui se situera dans une démarche compréhensive visant à soutenir notre affilié ; - s il s agit de faits graves impliquant d éventuelles suites judiciaires (violences physiques, calomnies, etc ) la personne concernée doit impérativement faire une déposition auprès de la police et se faire remettre une attestation de déposition ; - éventuellement s il s agit de faits de harcèlement, prendre contact avec la «personne de confiance» prévue à cet effet afin de solliciter un entretien accompagné du plaignant ; - porter les faits susmentionnés à la connaissance du Secrétariat Fédéral, même par téléphone, pour éventuellement solliciter notre assurance «Assistance en justice» si son intervention s avère nécessaire. Si ces quatre principes sont respectés, une défense concrète et correcte des intérêts matériels et moraux de nos affiliés pourra être couronnée de succès. CHEMINOTS http://www.slfp-rail.be https://twitter.com/slfpcheminots FILOTEO AFRICANO Président Fédéral. Membre de E.T.F.
cheminots LE GROUPE CHEMINOTS PARTICIPE À LA CÉLÉBRATION DES 50 ANS DE LA CONVENTION DE TRAVAIL BELGO-MAROCAINE 11 SLFP Les principaux responsables du groupe ont assisté à cette manifestation culturelle et festive organisée par l association des cheminots d Anvers VEPAC dans la magnifique gare d Anvers Central. C est en présence des autorités de la ville d Anvers, des autorités militaires, du Consul général du Maroc, des Consuls honoraires du Mali et de Slovaquie que cette cérémonie s est déroulée. Ce fut l occasion pour notre Président Filoteo Africano de tisser des liens avec les diverses autorités et tout particulièrement de s entretenir avec le Consul général du Maroc, son Excellence Monsieur Zine El Abidine Mohamed du projet ferroviaire de construction d une ligne à grande vitesse (320 km/h) reliant Tanger à Casablanca longue de 200 km qui constituera la première branche stratégique du projet global. L inauguration est prévue pour 2015 ce qui donnera certainement l occasion à notre groupe d assister à cette grande première et de lier des contacts plus approfondis avec nos amis cheminots marocains. Nous remercions nos collègues Farid Chkhachkhi Président de la Régionale d Anvers et Philip Merlier Président de VEPAC et délégué du groupe pour leur implication et la bonne gestion de l événement. LE GROUPE CHEMINOTS CONTINUE SON COMBAT CONTRE L APPLICATION DU 4ÈME PAQUET FERROVIAIRE! A la veille du vote en 1ère lecture par le Parlement européen, le groupe Cheminots, à l appel de l ETF, a manifesté ce 25 février à Strasbourg pour démontrer son opposition à l application du 4ème Paquet ferroviaire dans les Etats européens. Malgré cette démonstration des travailleurs du rail, le Parlement européen a voté en 1ère lecture ce 4ème Paquet ferroviaire. Bien que le projet ait été amendé et ce au grand dam de la Commission, le Parlement européen n a pas donné un signal clair contre la poursuite de la libéralisation et de la fragmentation du rail. Certes il a atténué la scission des opérateurs intégrés qui ne sera plus obligatoire. Alors la Belgique a-t-elle une nouvelle fois fait preuve d un empressement coupable? Néanmoins la route est encore longue avant l adoption finale du projet notamment l étape cruciale de son approbation par les Ministres des Transports européens. Une brèche semble s ouvrir dans le chef de notre Ministre de tutelle Labille qui souhaiterait constituer une minorité de blocage pour reporter l examen du projet et envisagerait une possible évolution à terme de notre structure. Nous prenons acte de ces déclarations. Le groupe Cheminots du SLFP par contre se félicite du rejet de l amendement demandant aux Etats membres de toucher au droit fondamental de grève des travailleurs d assurer un service minimum en cas de grève dans les transports publics. Le SLFP-Cheminots continuera à suivre de près les développements dans ce dossier et à faire le maximum, ensemble avec l ETF, pour mettre un terme à la poursuite de la libéralisation et de la fragmentation du secteur ferroviaire. En savoir plus visitez notre site www.slfp-rail.be 26/04/2014 Organisation de la journée familiale des syndicalistes du groupe Cheminots à Pairi Daiza. 26/02/2014 Thalys Factory : Nos délégués interpellent les autorités sur les nouvelles conditions de travail. 26/02/2014 Nouveau Plan de Transport : réunion à Vielsalm à l initiative de la Régionale Sud-Est avec les forces vives de la Région.
défense SLFP 12 Édito FACE À LA RÉALITÉ Cette année, notre organisation continue son tour des différentes unités de Belgique afin d aller à la rencontre des militaires et pouvoir répondre à leurs inquiétudes quant au G1. Ils se retrouvent sujets aux problèmes qu engendre et engendrera le G1 sur le court mais aussi sur le long terme pour leur carrière et donc pour leur avenir. Nous ne pouvons le nier, l avenir est plus qu incertain, semé de doutes et de questions mais ne soyons pas complètement négatifs ; l avenir est aussi synonyme de jeunesse! Il est essentiel et primordial de s axer sur le recrutement et la formation des jeunes au sein de la Défense. Pour ce faire, un constat est indispensable : la Défense est le miroir de la société. Ainsi, se lever aux aurores, vivre en communauté, la restriction de certaines libertés telles l utilisation des nouvelles technologies nécessitent une adaptation à «l ère du temps» pour pouvoir susciter l intérêt de nos jeunes, les motiver et les garder à la Défense! Ce qu il manque dans la structure est sa non-évolution en interne ; la nouvelle génération n est pas celle d il y a 50 ans, le monde a changé et les comportements également tout comme les habitudes. Le challenge est la gestion de l arrivée des nouvelles recrues, les formations qui leur seront dispensées mais surtout la manière de les mettre en œuvre pour qu elles soient adaptées, performantes et enseignées sur une période réduite. En effet, enseigner sur une période moins longue permet une disponibilité et une entrée en fonction plus rapide. De plus, réduire le temps de formation sans toucher à sa qualité évitera la redondance de certains modules comme cela est actuellement le cas au sein de la Défense. «Le réel apprentissage est celui du terrain.» Hormis la manière de dispenser les cours, il est important de penser à la fréquence de recrutement : trimestriellement, nous assistons à des départs en retraites diminuant logiquement les effectifs au sein de la structure. Les jeunes, quant à eux, ne sont recrutés qu annuellement ; l idéal serait de les recruter trimestriellement pour opérer un véritable équilibre entre «les départs» et «les arrivées» mais il est clair que cela s avère assez difficilement réalisable. Multiplier par deux les périodes d incorporation à la Défense serait une option envisageable et nous permettrait de tendre à un meilleur équilibre. Nous ne devons pas perdre de vue que l essentiel est d insuffler un réel dynamisme! Pour mener cet objectif à bien, il existe des idées à la Défense et des idées créatives. Ecoutons-les, exploitons-les, et gardons à l esprit que les meilleures idées ne viennent pas uniquement des têtes pensantes mais aussi des exécutants qui travaillent sur le terrain quotidiennement. Erwin De Staelen Président SLFP Défense
défense 13 SLFP EN BREF Suite aux propos tenus par le Ministre des Finances Koen Geens lors de l émission De Zevende Dag il y a quelques semaines, le Président du SLFP Défense Erwin de Staelen a souhaité intervenir : Notre organisation est choquée de constater que la suppression de l Armée pourrait être une option envisageable pour diminuer les dépenses publiques et ainsi pouvoir continuer à payer les pensions. Ces propos sont intolérables. «Nous ne mettons pas en doute le fait que le gouvernement doit certes faire place à un régime plus strict en matière budgétaire mais pourquoi le secteur de la Défense est-il toujours visé par de telles restrictions? Le Ministre lui-même avait indiqué que malgré un budget revu à la baisse, le Ministre de la Défense Pieter De Crem avait su s adapter à la nouvelle conjoncture de manière efficace. Alors comment comprendre cette déclaration?» poursuivait Erwin De Staelen. Au nom des plus de 10 000 militaires et civils que son organisation représente, Erwin De Staelen a alors demandé un éclaircissement. Suite à son intervention, le Ministre des Finances Koen Geens a indiqué que : «l évocation de la suppression de l armée ne représentait qu un élément purement humoristique afin de démontrer que de telles décisions devraient passer par des atteintes à des fondamentaux de l Etat». Erwin De Staelen conclut : «Même si cela se voulait purement «humoristique», la Défense a encore été montrée en exemple et il reste inconcevable de douter ou de remettre en question l existence de l Armée.» LE SLFP DÉFENSE C EST AUSSI: Le premier trimestre 2014 a vu passer plusieurs stagiaires au siège du SLFP Défense à Zaventem. Deux des stagiaires suivent actuellement des études dans le but de décrocher un baccalauréat de juriste et les deux autres étudiantes en vue d en obtenir un en communication et ressources humaines. «Ces différents stages représentent une opportunité pour ces jeunes : cela leur apporte non seulement une expérience du monde professionnel mais également une vue d ensemble sur les connaissances et les compétences qui leur seront indispensables pour entrer dans la vie active. C est un enrichissement personnel et professionnel tant pour eux que pour notre organisation qui se voit insuffler une véritable dynamique» indique le Président du SLFP Défense. Il poursuit : «Notre principale préoccupation est de pouvoir leur permettre de se rendre compte de la difficulté et de la rigueur du monde professionnel. Nous faisons notre possible pour pouvoir épauler les stagiaires pour qu ils puissent moins appréhender leur avenir et se sentir plus en confiance». Zoé : «Le travail est géré par une équipe motivée, s entraidant au quotidien pour parvenir au meilleur résultat. Lors de notre première entrevue, Erwin m avait indiqué que le SLFP Défense était comme une petite famille : je m y suis vraiment sentie intégrée et écoutée comme un membre à part entière». Nisrine et Délicia avec notre juriste Patrick Neels Manon : «Ce stage m a permis de mieux connaître les enjeux du monde du travail et de me sentir plus à l aise pour m exprimer» Nisrine : " Cette expérience a été très enrichissante pour moi. Je ne me rendais pas compte de la pénibilité du travail des militaires et des diverses difficultés qu ils pouvaient rencontrer au quotidien. Personnellement, j ai pu m'épanouir dans le travail effectué et ai pu ainsi devenir plus autonome.» Délicia : «Une réelle occasion de se familiariser avec l environnement du travail et le quotidien d une organisation.»
défense SLFP 14 Des maisons qui font parler Incompréhension auprès de quelques militaires : il y a quelques semaines, plusieurs d entre eux issus de différentes unités ont reçu une lettre personnalisée à leur domicile de la part d une firme belge de vente de bâtiments à basse énergie. Cette lettre publicitaire montre un des membres du personnel et son épouse ravis de la construction de leur nouvelle maison. Le couple invite les destinataires de ce courrier à découvrir leur habitation moderne lors de week-end portes-ouvertes. Le SLFP a immédiatement été interpellé par de nombreux délégués et affiliés sur cette manière d agir qui porte clairement atteinte à la vie privée des membres du personnel ayant reçu ce type de courrier. Ceux-ci n ont à aucun moment contacté la firme, ni même rempli un document avec leurs coordonnées lors d un quelconque salon ou éventuelle visite dans les bureaux de la firme. En effet, nous pouvons nous demander comment cette firme a pu avoir accès à des données à caractère personnel sans que les personnes concernées n en aient eu connaissance? Qui s est octroyé le droit de les communiquer? Quel est l objectif poursuivi par la firme qui les traite? De nombreuses interrogations nous viennent à l esprit «Une analyse juridique de ce dossier est en cours de réalisation. Il est évident que ce type d action va à l encontre du respect de la vie privée. Les premières conclusions ont fait ressortir que cette lettre publicitaire adressée aux personnes concernées est une forme de marketing direct. L utilisation de données à caractère personnel dans ce contexte spécifique n est acceptable que dans le respect de certaines conditions issues de la loi relative à la protection de la vie privée. Le SLFP entend intervenir sur cette base auprès de la Commission de la protection de la vie privée» explique Erwin De Staelen. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du suivi de ce dossier. LE SAVIEZ-VOUS? La procédure pour absence illégale a été modifiée suite à la loi G1. Après plus de 21 jours d absence non justifiée ou de manière insuffisante par le militaire, le RDE (Retrait Définitif d Emploi) sera décidé soit par le Roi (pour les officiers), le MOD (pour les sous-officiers) ou le CHOD (pour les volontaires). Dans le cas de force majeure ou si le militaire avance des arguments suffisants et concluants, alors ce dernier pourra reprendre le service activement sur décision du Chef de corps. ILS NOUS ONT REJOINTS Pour défendre et soutenir au mieux nos affiliés, de nouveaux délégués sont venus renforcer notre structure ces dernières semaines. Qui-sont-ils? Comment les contacter? SAFFRAANBERG MELSBROEK MELSBROEK ELSENBORN SCHILLACI EDDY SECRETIN THIERRY VANDERHEYDEN PASCAL LEGRAND PAUL ERSO 15 W Lu TpT 15 W Lu TpT SEDEE Fixe: 011 70 22 64 GSM: 0472 26 72 90 Fixe: 02 752 45 47 GSM: 0472 10 58 62 Fixe: 02 757 45 74 GSM: 0475 39 36 72 Fixe: 080 44 21 36 GSM: 0477 49 84 51 eddy.schillac@vsoa-defensie.be thierry.secretin@vsoa-defensie.be pascal.vanderheyden@slfp-defense.be paul.legrand@mil.be
défense 15 SLFP À SUIVRE Le SLFP a entrepris une action devant la caserne d Heverlee il y a quelques semaines dans le cadre du respect du règlement du temps de travail. Afin de pouvoir mieux comprendre la situation, revenons sur les points essentiels du règlement. - La journée de travail est composée de deux périodes fixes, une le matin et une l après-midi. Ces deux périodes sont entrecoupées de périodes dites glissantes le matin, le midi et le soir permettant à tout membre du personnel d avoir le choix de son heure d arrivée, de la durée et du moment de la prise de temps de pause de midi et de l heure de départ selon les plages horaires prévues à cet effet. Le tout pourvu que les 7 h 36 réglementaires soient prestées. Une journée de travail de 7h36 selon le règlement peut être schématisée comme suit : - L horaire variable permet au personnel de gérer sa journée de travail avec une certaine liberté, dans les limites du règlement. - La pause de midi, les heures de départ et d arrivée sont également laissées au choix de chacun selon les fourchettes prévues par le règlement. (Art 204 b (2) (a)) - Les pauses en matinée et après-midi sont des prestations de service et donc ne peuvent en aucun cas être ajoutées à la pause du midi qui elle n est pas considérée comme une prestation de service. (Art 204 b (6)) L action a donc été entreprise en réponse aux menaces de l Autorité de rallonger la journée de travail du Bn ISTAR d Heverlee, notamment par l extension du temps de midi. Les dérogations permanentes au principe de l horaire variable prévues par le règlement (Art 2041.(1) (2) ) ne pouvant s appliquer dans ce cas-ci. «Pour le SLFP, chacune des pauses doit se trouver dans la période d avant-midi et d après-midi de manière équilibrée» explique Erwin De Staelen. «Nous plaidons pour le libre choix de l individu, le respect et la bonne application du règlement de travail.» conclut-il. Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette action via notre site Internet dans la rubrique actualités. DGHR-REG-TRAVARB-001 ( Partie I) SE SOUVENIR : 14-18 2014 est une année importante car elle représente l anniversaire des 100 ans de la 1 ère guerre mondiale. Le SLFP Défense souhaite, à sa façon, commémorer ce centenaire en y consacrant une rubrique. Pas moins de 75 activités sont prévues pour célébrer le centenaire 14-18 en Province de Liège dont l évènement le plus important est la cérémonie officielle du 4 août prochain. Celle-ci se déroulera en présence de Sa Majesté le Roi, du Gouvernement fédéral et sera couronnée par la venue espérée de plus de 50 chefs d Etat ayant été invités pour l occasion. Rappelons que cette date symbolise le centenaire de l invasion du territoire belge par les troupes allemandes et que le territoire de la province de Liège est l endroit où se sont déroulés ces premiers combats. "Le gouvernement fédéral a la volonté de faire un grand événement» précise le Colonel BEM Thierry Babette. Après une carrière bien remplie par l ensemble des fonctions qu il a occupées à la Défense et aujourd hui en retraite, ce dernier a été désigné au poste de Coordinateur général du centenaire de la Première Guerre mondiale dans la Province de Liège. Plus d informations sont dès à présent disponibles sur notre site.
MAISONS DE VACANCES CGSLB Pour vous détendre en famille, la CGSLB vous présente 9 lieux de villégiature dont vous pouvez profiter tout au long de l année, que ce soit pour vos vacances, un week-end prolongé ou tout simplement quelques jours loin des tracas quotidiens. Votre affiliation au SLFP vous permet de bénéficier de vacances «tout confort à prix d ami» grâce aux maisons (et appartements) de vacances de la CGSLB CÔTE BELGE MIDDELKERKE DE ZONNEKANT DE PANNE ZEEDUIN - Middelkerke est surtout réputée pour son immense digue, ses terrasses de café et ses rues commerçantes. - La résidence De Zonnekant offre une vue sur le casino et, au-delà, sur les brise-lames et la mer infinie. - Quoi de plus relaxant que laisser son regard se perdre à l horizon et gonfler ses poumons de l air du large tout en profitant des facilités d un centre urbain?, 12 appartements pour 6 personnes, 1 penthouse pour 8 personnes - La plus grande plage de Belgique et d immenses dunes encore intactes, pas de doute, vous êtes bien à La Panne. - La résidence Zeeduin se trouve à cent mètres de la plage, en bordure de la réserve naturelle du Westhoek., 16 appartements pour 6 personnes, 7 studios pour 4 personnes, 1 penthouse pour 4 personnes, 1 penthouse pour 6 personnes BLANKENBERGE MAJESTIC WESTENDE AMADEUS - Flâner sur la jetée qui s avance dans la mer sur 350 mètres. Admirer la vie qui s anime autour des bateaux amarrés dans la marina. - La résidence Majestic se trouve sur la digue, à quelques pas du casino., 27 appartements pour 6 personnes, 9 appartements pour 4 personnes, 9 studios pour 4 personnes, 1 penthouse pour 8 personnes, 1 penthouse pour 4 personnes - Westende est la station balnéaire des vacanciers actifs. Il est possible de pratiquer toutes les disciplines sportives dans les environs immédiats. Ce qui n empêche pas les activités culturelles. Allez visiter les villes de Furnes, Ypres, Damme et Lissewege., 7 studios pour 4 personnes, 14 appartements pour 6 personnes, 1 penthouse pour 6 personnes Pour réserver en ligne, connaître les prix de location et la disponibilité des appartements, surfez sur www.slfp.be/avantages/maisons de vacances CGSLB www.slfp.eu/avantages
OSTENDE - La classe et la majesté d Ostende, surnommée la reine des plages, vous surprennent à chaque visite. Pendant toute l année, la ville vous offre un éventail d activités comme des jeux de plage, des parades, des festivals et des concerts. - Residentie Westminster,, 9 appartements pour 6 personnes avec 2 chambres à coucher, 1 studio pour 4 personnes avec 1 chambre à coucher - Residentie Notting Hill,, 5 appartements pour 6 personnes avec 2 chambres à coucher, 1 studio pour 4 personnes avec 1 chambre à coucher, 1 penthouse pour 4 personnes avec 1 chambre à coucher NIEUWPOORT GAUGUIN - Fière de son riche passé historique, Nieuwpoort et sa plage de sable fin sont des lieux de villégiature et de promenade dynamiques. En s avançant sur la jetée, on a l impression de marcher sur l eau, contre vents et marées. Le grand large et l estuaire, avec son port de plaisance de 2.000 places, constituent le décor idéal pour pratiquer toutes sortes de sports nautiques. La réserve naturelle de l embouchure de l Yser abrite une faune et une flore exceptionnelles., 22 appartements pour 6 personnes ARDENNES BARVAUX-SUR-OURTHE AZUR EN ARDENNE BARVAUX-SUR-OURTHE VERTE VALLÉE - Implanté sur les hauteurs de Barvaux-sur-Ourthe, le Domaine offre une vue panoramique exceptionnelle à quelque 500 mètres seulement du centre ville, des différents commerces de proximité et des animations touristiques (labyrinthe, golf, kayak, )., 12 chambres communicantes,, 4 chambres pour personnes à mobilité réduite,, 20 chambres twin,, 30 chambres doubles. - Situé sur les hauteurs de Barvaux-sur-Ourthe, le village de Verte Vallée vous plonge en pleine nature. C est l endroit idéal pour partir à la découverte des richesses locales : mégalithes de Wéris, Durbuy, la plus petite ville de Belgique Les enfants peuvent s amuser en toute sécurité sur la plaine de jeux qui s étend devant les maisonnettes. Et les adultes s adonner à la pétanque en prenant l apéro., 13 maisonnettes pour 6 personnes, 1 maisonnette pour 8 personnes FRANCE CAVALAIRE (FRANCE) L EUCALYPTUS - Plus de 300 jours de soleil par an, cela pourrait suffire comme argument pour passer ses vacances à Cavalaire-sur-Mer. Entre le massif des Maures et les criques de la grande bleue, vous profitez de paysages typiquement méditerranéens. Les Lavandiers constituent un domaine résidentiel de style provençal, au milieu d un espace vert de 3 ha, avec deux piscines et un terrain de tennis., 18 appartements pour 6 personnes, 3 appartements pour 8 personnes Vous souhaitez réserver un séjour dans l'une des maisons de vacances de la CGSLB? Pour réserver et pour de plus amples renseignements sur les résidences de vacances, surfez sur www.slfp.eu/avantages Il ne vous reste plus qu'à actionner le lien "réservez en ligne" sur la page de votre résidence favorite. Le module de réservation correspondant s'ouvre. Réserver vos vacances avantageuses avec le SLFP devient alors un jeu d'enfant.
belgacom SLFP 18 ABSENCES POUR MALADIE Des modifications récentes ont été implémentées dans le règlement des absences pour maladie; quelles sont les démarches à effectuer vis-à-vis de notre employeur? Communication d une incapacité de travail En cas d incapacité de travail suite à une maladie, le travailleur doit, sauf cas de force majeure, dès le premier jour d absence, téléphoner personnellement au numéro gratuit 0800/25547 (0800 ALL HR), qui transfèrera automatiquement l appel vers le N+1 de l intéressé ou vers le système workforce management du service, pour signaler son absence pour maladie. Le travailleur communique son absence une heure avant le début de sa journée de travail. S il n arrive pas à joindre son N+1, il devra alors laisser un message sur la boîte vocale de ce dernier pour l informer de son absence pour maladie. Pour toute incapacité de travail supérieure à un jour, le travailleur doit, dans le courant de la première journée de l absence, se faire examiner, à ses frais, par un médecin de son choix qui complète le certificat médical établi par Belgacom. Seul le certificat disponible sur l Intranet de Belgacom et auprès du service du personnel peut être utilisé pour signaler une absence pour maladie auprès du service de contrôle médical. Si le travailleur, en raison de force majeure, ne peut être reçu par son médecin traitant que le lendemain, il appartiendra au médecin traitant de déterminer si le premier jour d absence doit également être couvert par le certificat médical. Lorsqu il s agit d une absence d un jour et que l absence n est pas couverte par un certificat médical, le travailleur devra suivre les mêmes formalités prévues au premier paragraphe ci-dessus. Il n est pas permis de prendre deux jours de maladie consécutifs sans certificat. Après avoir consulté le médecin traitant, le travailleur doit communiquer le nombre de jours d absence pour maladie prescrits par le médecin, en appelant le numéro gratuit 0800/255 47 (0800 ALL HR) qui redirige automatiquement l appel vers le N+1 ou vers le workforce management du service de l intéressé. Cet appel est effectué le jour même ou au plus tard 1 heure avant le début de son horaire de travail du prochain jour. Certificat médical Sauf cas de force majeure, le travailleur doit envoyer le certificat médical, dans les 48 heures qui suivent la communication de l absence au N+1 ou au workforce management, au service médical désigné par Belgacom, adressé au médecin-chef de ce service médical. Le certificat est envoyé : a) soit par courrier sous enveloppe fermée affranchie ; b) soit par mail (certificat scanné), à l'adresse communiquée par Belgacom ; c) soit par fax, au numéro communiqué par Belgacom.
belgacom 19 SLFP En cas d envoi du certificat par la poste, la date de la poste fait foi. Ce certificat médical devra mentionner : - le nom, le prénom, l adresse et le numéro PER du travailleur ; - l'identité et la qualité de la personne qui a établi le certificat ; - la raison et la nature de l'incapacité de travail ; - la durée probable de l'incapacité, avec mention de la date de début et de fin présumée de l'incapacité de travail ; - si le travailleur peut ou non se déplacer en vue d un contrôle ; - la résidence provisoire du travailleur pendant l absence pour maladie, s il ne réside pas à son adresse officielle (qu'il s'agisse d'un hôpital, d'une clinique ou tout autre endroit où il réside temporairement) ; - la date d établissement du certificat médical ; - que le travailleur autorise le service médical à informer l'employeur qu'il s'agit d une incapacité de travail consécutive ou non à une maladie grave. Le talon situé au bas du certificat médical doit également être complété par le médecin. Le travailleur doit reprendre le travail à l expiration du délai indiqué sur le certificat médical. Si 7 jours ouvrables après la notification de la maladie au N+1, le service médical n a toujours reçu aucun certificat, le service du personnel prendra alors contact, par téléphone, avec le travailleur. Le travailleur dispose de 2 jours ouvrables, après l appel téléphonique du service du personnel, pour envoyer au service médical le talon situé au bas du certificat médical, par mail, par la poste ou par fax. Si le travailleur n est pas joignable par téléphone, le service du personnel lui enverra une lettre recommandée. Le travailleur dispose alors de 5 jours ouvrables après l envoi de la lettre pour envoyer au service médical le talon situé au bas du certificat médical. Prolongation de l'incapacité de travail Lorsque le travailleur est incapable de reprendre le travail à l expiration du délai fixé par le certificat médical, il est tenu d'avertir Belgacom dès le début de cette prolongation et au plus tard le jour présumé de reprise de travail. Outre les données mentionnées ci-avant, le certificat médical doit indiquer qu'il s'agit d'une prolongation. Contrôle renforcé Une procédure de contrôle renforcé est lancée à l initiative du service des Ressources humaines en charge de la gestion des absences, dès que l'une des conditions suivantes est remplie : a) la fréquence des absences pour maladie pendant l'année civile est égale ou supérieure à 4, dont au moins 2 jours de maladie sans certificat ; b) la fréquence des absences pour maladie pendant l'année civile est égale ou supérieure à 4 et la durée totale des congés de maladie est supérieure à 16 jours ouvrables. Cette procédure de contrôle renforcé implique l envoi d un contrôle médical par le service des Ressources Humaines. La décision motivée de mise sous contrôle renforcé est notifiée par lettre au travailleur. La mesure de contrôle renforcé est levée à la fin de chaque année civile. Pour le calcul de la fréquence, il n'est pas tenu compte des absences en raison d'une maladie grave ni des prolongations d absence pour maladie. Par " maladie grave ", il y a lieu d'entendre une maladie reprise dans la liste des maladies graves dans le cadre de l'assurance hospitalisation (liste des maladies visées à l'article 11 de l'accord portant sur une convention collective pour les années 2006 à 2008 ou selon l'article 61, 1, du règlement des absences de Belgacom) si et le membre du personnel a indiqué qu'il est d'accord que le service médical porte à la connaissance de l'employeur qu'il s'agit d'une maladie grave. Contrôle de l'incapacité de travail L'employeur se réserve le droit de faire contrôler l'incapacité de travail de tout travailleur. Le travailleur ne peut pas refuser de recevoir un médecincontrôleur désigné par Belgacom, ni de se laisser examiner par ce dernier aux fins de vérifier l incapacité. Le contrôle médical a lieu à l'improviste et peut s'effectuer au domicile du travailleur pendant toute la période d'absence entre 8h00 et 21h00. Il peut avoir lieu chaque jour de la semaine, de même que les samedis, les dimanches et jours fériés. Le contrôle médical a lieu à l'initiative du service du personnel. En toutes hypothèses durant une incapacité de travail, le travailleur est tenu d informer Belgacom de l endroit où il se trouve (s il n est pas à son propre domicile) afin de permettre, le cas échéant, un contrôle de son incapacité de travail. Tout contrôle qui serait rendu impossible en raison de la violation de cette obligation pourra donner lieu, sauf cas de force majeure démontré par le travailleur, au non-paiement de la rémunération afférente aux jours d'absence. Belgacom considère que le travailleur se soustrait au contrôle médical lorsque, sans motif valable, le travailleur a rendu impossible le contrôle par le service médical : 3 soit parce qu'il n'a pas signalé son absence pour maladie ou l a signalé tardivement ; 3 soit parce qu'il n'a pas envoyé ou a envoyé tardivement le certificat médical qui devait justifier son absence ; 3 soit parce qu il a refusé de recevoir le médecin-contrôleur ou d'être examiné par celui-ci ; 3 soit parce qu'il ne s'est pas présenté chez le médecin-contrôleur ou s'y est présenté tardivement. Le fait d'avoir, par négligence, trouvé avec retard la convocation ne peut être invoqué comme excuse. Décisions possibles du médecin-contrôleur - soit le médecin-contrôleur confirme l incapacité de travail ; - soit le médecin-contrôleur confirme l incapacité de travail, mais estime que le travailleur est apte à reprendre le travail à une date qu'il aura fixée ; - soit le médecin-contrôleur estime que l'absence n'est pas médicalement justifiée. Dans ce cas, le travailleur devra reprendre le service dès le jour ouvrable suivant de son régime de travail. >>>
belgacom SLFP 20 Le travailleur ne peut pas fournir une nouvelle attestation médicale pour cette période, même si celle-ci est délivrée par un autre médecin. Le travailleur doit signaler la reprise de travail anticipée au numéro gratuit 0800/255 47(0800 ALL HR). Procédure de recours en cas de litige Le médecin-contrôleur transmettra ses constatations au travailleur immédiatement après son contrôle. Le médecin-contrôleur demandera au travailleur de signer ce document pour réception. Si le travailleur communique à ce moment qu'il n'est pas d accord avec son avis, le médecincontrôleur le mentionnera sur le document. Le litige peut être réglé sur l'initiative du travailleur par l intermédiaire d une procédure d arbitrage. Cette procédure est décrite dans le document que le médecin-contrôleur remet au travailleur. Absence du travailleur lors du passage du médecin-contrôleur Si le travailleur est absent lors de la visite de contrôle, le médecin-contrôleur laisse un avis de convocation priant le travailleur de se présenter à son cabinet médical (qui doit être situé à moins de 15 km du lieu de résidence du travailleur), au lieu, jour et heure mentionnés sur l'avis. A cet effet, le travailleur est tenu de lever ou faire lever son courrier régulièrement afin de s'assurer que le médecin-contrôleur n'a pas déposé un avis de passage ou de convocation. A moins que le médecin traitant du travailleur n estime que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer, le travailleur doit, s il y est invité, se présenter chez le médecin-contrôleur. Lorsque le travailleur ne peut pas se rendre au cabinet du médecin-contrôleur, il doit avertir ce dernier le plus rapidement possible. Tous les contrôles se déroulant au domicile du travailleur, dans le cabinet du médecin-contrôleur et pendant la procédure de recours sont gratuits. Lorsque le certificat médical mentionne clairement que la sortie est interdite et que le travailleur est absent, pour un motif non valable, lors du contrôle médical, son absence sera considérée comme une absence injustifiée. Les éventuels frais de déplacement du travailleur pour se rendre chez le médecin-contrôleur sont à charge de l employeur. Séjour à l'étranger pendant une absence pour maladie Le travailleur ne peut se rendre à l'étranger pendant une absence pour maladie sans accord préalable du service médical. Pour obtenir cette autorisation, le travailleur doit contacter le service du personnel au numéro 0800/25547 (0800 ALL HR). Incapacité de travail durant un séjour à l étranger Le travailleur qui se trouve à l'étranger et qui est dans l'impossibilité de reprendre le travail en raison d'une incapacité de travail, doit envoyer au service médical, à l attention du responsable de ce service, un certificat médical délivré par un médecin local. Le travailleur veillera en outre à indiquer son nom et son numéro PER sur le certificat et à avertir son N+1 ou le workforce management, via le numéro gratuit 0800/25547 (0800 ALL HR). Si le certificat médical est établi dans une langue étrangère (à savoir une autre langue que le français, le néerlandais, l'anglais ou l'allemand), l'employeur peut exiger que le travailleur fournisse une traduction dans l'une des langues précitées. En cas de difficultés spécifiques, le travailleur contactera le service du personnel au numéro +32 2 819 98 13. Non-respect de la procédure Le non-respect de l une des obligations ci-dessus peut, sauf cas de force majeure justifié par le travailleur, entraîner le caractère irrégulier de l absence et donner lieu au non-paiement du traitement pour les jours d absence injustifiée. Agenda : avril 2014 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) 01/04 > 31/05 Période d évaluation pour le niveau 3. 2) Clôture en ce mois d avril des demandes d interruption de carrière à entamer au 1er juillet prochain. a) il peut s agir de l interruption de carrière ordinaire pour entamer un mi-temps ou encore pour permettre l accueil d enfants, b) ou encore s agir de l interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. 3) Paiement du pécule de vacances 4) Fin de la période de report des congés de l année dernière NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET «AFFINITY» 0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour les personnes n exerçant plus d activité au sein du Groupe (Tutorat, Pensionnés, ) 1765: numéro de contact pour toute information sur les pensions des statutaires 0800 / 50256 (FR) + 0800 / 50266 (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). Le site http://worklife.belgacom.be/ reprend, par ailleurs, moult informations à destination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités de transport, Avantages Telecom, etc ) L équipe du SLFP Groupe Belgacom