CONSEIL D ADMINISTRATION Formation plénière PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 1 er JUILLET 2009 Étaient présents : M. le Président Louis VOGEL, M. Jean-Jacques BIENVENU, M. André CASTALDO, M. Pierre-Louis DUBOIS, M. Jean-Didier LECAILLON, M. Laurent LEVENEUR, M. Hugues PERINET-MARQUET, M. Didier TRUCHET, professeurs. M. Marc ELINE, M. Fathi FAKHFAKH, M. Denis GIRAUX, Mme Christine LETEINTURIER, Mme Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ, maîtres de conférences. Mme Michèle-Hélène BUHNIK, M. Alain DALLE, personnels BIATOS. M. Patrick BIROLLEAU, M. Gérard NICOLAΫ, M. Michel TERRIOUX, personnalités extérieures. M. Edouard CHANOT, Mlle Cécile GLEYSTEEN, M. Paul MAILLARD, M. Grégoire MIOT, étudiants. Était représenté : M. Christian HUSSON. Étaient excusés : Mme Marianne GUILLE, Mme Liliane GIBOT, M. Jean-François GUILLEMIN, M. Didier GUILLOT, Mme Anne HIDALGO. Assistaient de droit : Mme Christine ARNULF-KOECHLIN, Secrétaire général. M. Christian JOSEPH, Agent comptable. Mme Geneviève SONNEVILLE, Conservateur. Mme Nelly ANTOINE, Représentant du Recteur. M. le Président fait part avec émotion du décès dans sa 86 ème année de M. Roland DRAGO, professeur émérite de droit public, membre de l Institut, ainsi que du décès de M. Pierre BOUREL, professeur émérite de droit privé, auteur du Précis Dalloz de droit international privé en collaboration avec M. LOUSSOUARN. M. le Président évoque ensuite la mémoire de M. François GUÉRIN, maître de conférences de droit public, décédé le 31 mai 2009 ainsi que la mémoire de M. Jean- Pierre EUGÈNE, professeur d éducation physique et sportive, décédé le 9 avril 2009. Le conseil observe quelques instants de recueillement.
M. le Président précise qu à la fin de la séance, il fera un point sur la bibliothèque du centre Assas en écho à la lettre que l association Assas.net lui a envoyée. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2009. Le conseil approuve, à l unanimité, le procès-verbal de la séance du 8 avril 2009. M. DALLE indique que des collègues de l Université Paris 6 s interrogent sur la place de cette université dans le PRES «Sorbonne». M. DALLE estime que dans le projet des statuts du PRES, la disposition selon laquelle les membres fondateurs ont voix quintuple et le droit de veto sont de nature à dissuader de futurs partenaires de rejoindre le PRES. M. le Président signale que la question du PRES sera évoquée au point 3 consacré au contrat quadriennal. 2. Approbation de la décision budgétaire modificative n 2. A l invitation de M. le Président, M. CROISSANT, directeur des affaires financières et du patrimoine, présente la décision budgétaire modificative (DBM) n 2. M. CROISSANT précise que si la DBM n 1 adoptée en avril 2009 était constituée de reports de crédits, la DBM n 2 apporte des ressources nouvelles au budget primitif. Subvention d investissement destinée au financement de l opération de mise en sécurité du centre Assas Le budget primitif - voté en décembre 2008 - appuyait le financement de l opération de mise en sécurité du centre Assas sur une subvention du Département de 5 260 000 et sur une subvention de l Etat de 400 000. Avec le report des crédits d investissement pluriannuels (2 350 000 ) votés au titre de la DBM n 1, les tranches ferme et conditionnelle n 1 étaient financées. En revanche, le budget ne prévoyait aucun financement pour la tranche conditionnelle n 2. La DBM n 2 ajuste le financement du projet en intégrant les subventions versées par l État au titre du plan de relance de l économie (11 714 000 ). Ce montant couvre, en plus de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n 1, les dépenses prévisionnelles pour la tranche conditionnelle n 2 au titre de l année 2009. L Université a déjà reçu 8 millions de crédits de paiement de l État. Ces crédits solidifient le financement des travaux du centre Assas jusqu à la fin de l année 2009. La subvention départementale, inscrite à titre conservatoire au budget primitif, est donc retirée, conformément au plan de financement initial de l opération qui prévoit son utilisation à la fin de la tranche conditionnelle n 2. Cet ajustement budgétaire augmente globalement de 6 450 000 la dépense initialement programmée. M. le Président précise que l Université est une grande bénéficiaire du plan de relance de l économie car elle peut se prévaloir de travaux en cours de réalisation. Ajustement de la subvention de fonctionnement Depuis le vote du budget primitif, établi sur la base de la dotation 2008 à l exception du volet contractuel, des notifications financières complémentaires conduisent à 2
augmenter de 2 360 000 la dotation 2009 initiale. Ce complément concerne plusieurs secteurs budgétaires : - Charges transférées Une partie du complément de la dotation couvre des transferts de charges de personnels aux universités pour un montant de 1 410 000. Les rémunérations des allocataires de recherche pèseront sur le budget de l Université à compter du 1 er septembre 2009. La prime d encadrement doctoral et de recherche est à la charge de l Université depuis le 1 er janvier 2009. - Centres de recherche Une première dotation, ramenée à 60% de la dotation du précédent contrat, avait été inscrite au budget initial. L objectif de cette DBM est de porter la dotation à 100% de la dotation de l ancien contrat et de répartir ce complément conformément à la clé de répartition de l ancien contrat. Les nouvelles modalités d allocation des moyens affectés à la recherche pour 2010, au titre du nouveau contrat, seront mises en place fin 2009. Il est important de doter les centres de recherche dès le milieu de cette année car le décret financier applicable aux établissements disposant des compétences élargies, qui s appliquera en 2010, exclut la possibilité d effectuer des reports de crédits à l exception des crédits relatifs aux contrats de recherche et aux programmes pluriannuels d investissement. -Pilotage Dans la perspective du passage à l autonomie, l Université a renforcé le plan local de formation par une dotation supplémentaire de 30 000. Cette dépense correspond à la formation de 30 agents pour 60 jours de formation principalement sur les outils de gestion des ressources humaines. Parallèlement, dans la perspective de la certification des comptes, la reprise de la comptabilité patrimoniale est engagée avec l assistance d un cabinet spécialisé (20 000 ). De même, afin de disposer d un système d information le plus intégré possible et de doter les services d outils de gestion adaptés, des licences supplémentaires pour le déploiement des applications de gestion ont été acquises pour une somme de 20 000. Par ailleurs, un projet d investissement prévoit le passage du Podcast audio au Podcast audiovidéo à la rentrée 2009. L objectif est d équiper 4 amphithéâtres (3 amphithéâtres au centre Assas et un amphithéâtre au centre Vaugirard 1) et éventuellement la salle des conseils. Ce projet est estimé à environ 100 000 dont la moitié sera financée sur l enveloppe initiale de la Direction des systèmes d information. - Neutralisation du déficit prévisionnel Le passage à l autonomie, imposera à l Université de présenter la section de fonctionnement de son budget 2010 en équilibre. La moitié du chemin a été réalisée lors de l élaboration du budget primitif en réduisant de 50% le déficit prévisionnel. L autre moitié est effectuée par la DBM n 2. Cette démarche place l Université dans les meilleures dispositions pour le budget 2010. L objectif est de ne pas créer de nouvelles charges de fonctionnement pesant de façon récurrente sur le budget. 3
Centre national du droit Une subvention de 50 000 pour le fonctionnement du centre national du droit est intégrée au budget. M. CROISSANT conclut en précisant que la DBM n 2 se présente sous la forme traditionnelle d un budget de gestion et d un budget par nature. Le conseil approuve, à l unanimité, la décision budgétaire modificative n 2. 3. Contrat quadriennal 2009-2012 de l Université. M. le Président indique que l Université a communiqué au ministère son projet d établissement après que le conseil d administration se soit prononcé le 2 juillet 2008. Des négociations se sont engagées dont le contrat d établissement est le fruit. Ce document reprend largement les dispositions du projet d établissement. M. le Président rappelle les grands axes de la politique de l Université pour la période 2009-2012. La recherche L Université s est engagée à renforcer la cohérence spatiale des centres de recherche. Ainsi, les travaux commencés au rez-de-chaussée du centre Panthéon sont destinés à rassembler en un seul endroit le centre de recherche et les bibliothèques consacrés au droit civil. En économie, trois laboratoires seront regroupés au sein d une fédération dédiée à l analyse économique du droit. Les formations L Université Panthéon-Assas, contrairement à d autres universités, a conservé un domaine Droit. M. le Président remercie vivement M. TRUCHET de sa contribution dans cette négociation. L Université accentuera la professionnalisation de ses formations. Grâce à la conclusion d une convention avec les Barreaux du ressort de la Cour d appel de Paris, des avocats interviendront en licence dans le cadre des ateliers de professionnalisation pour initier les étudiants aux métiers du droit. Cette action s ajoute aux enseignements cliniques du droit lancés par l Université (Maison du droit et concours de plaidoirie). Au sein de la Maison du droit, les étudiants, encadrés par des avocats, donnent des consultations juridiques gratuites à des personnes extérieures. L Université, lors du plan Licence, a mis en place trois filières : un parcours progressif (remise à niveau des étudiants), un parcours normal (avec des ateliers de professionnalisation) et un parcours renforcé (Collège de droit). L Université a conclu des partenariats notamment avec l ESSEC. Les étudiants de l Université auront plus facilement accès aux masters 2 de l ESSEC et réciproquement. 4
L Université devra élaborer un dispositif d évaluation de ses formations. A la rentrée 2010, la nouvelle bibliothèque d Assas offrira aux étudiants le prêt à domicile des ouvrages et l accès à l ensemble des ressources numériques de la bibliothèque. La gouvernance - L autonomie M. le Président rappelle que l Université doit passer à l autonomie le 1 er janvier 2010. L Université a demandé au ministère une autonomie complète c est-à-dire englobant le transfert du patrimoine. Cette dévolution se heurtera à de nombreux problèmes : propriétaires divers, bâtiments qui ne répondent pas aux normes de sécurité, bâtiments partagés. L autonomie signifie le transfert de la masse budgétaire ce qui implique un certain nombre de contraintes : certification des comptes par un commissaire aux comptes, équilibre du budget de fonctionnement, impossibilité d opérer des reports d une année sur l autre sur le budget de fonctionnement. Certaines opérations seront externalisées comme les opérations de paye qui seront confiées à la Recette générale des finances. L Université devra être gérée avec rigueur et diminuer ses dépenses de fonctionnement. L Université sera contrainte dans sa gestion par la limite de la masse salariale et le plafond des emplois dont un pourcentage de contractuels. L Université ne devra jamais dépasser ces trois limites qui seront négociées avec le ministère. Les emplois des personnels enseignants et des personnels BIATOS seront totalement fongibles. Par l autonomie, l Université pourra acquérir une liberté de gestion. Cependant, l Université devrait recevoir peu de crédits supplémentaires lors du transfert de charges. L Université ne pourra engager des actions qu à la condition de dégager des marges de manœuvre, des moyens financiers, notamment en faisant des économies (par exemple sur les enseignants invités) et en rationalisant sa gestion. M. le Président souligne la difficulté politique de la mise en place d une nouvelle gestion de l Université qui impliquera que les différents départements s accordent. L Université doit définir une véritable stratégie qui signifie une acceptation et une adhésion de l ensemble de la communauté universitaire à des projets communs. Elle est déjà parvenue à définir une stratégie dans le domaine des sciences économiques en regroupant l ensemble des forces autour de l analyse économique du droit, dans le domaine de la gestion et du droit en créant des diplômes communs aux juristes et aux gestionnaires. - Le PRES M. le Président rappelle que l Université fait partie d un regroupement d universités, «Paris Universitas», qui rassemble Paris 2, Paris 3, Paris 4, Paris 6, Paris- Dauphine, l Ecole normale supérieure (ENS), l Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE) et l Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Un autre regroupement «Paris Centre» rassemble Paris 1, Paris 5, Paris 7, l Institut d études politiques et l INALCO. Le plan Campus a conduit à l éclatement de ces regroupements. Au titre du plan Campus, avec l Université Paris 3, l Université Paris 4 et l Université Paris 6 5
l Université Panthéon-Assas a proposé un nouveau projet dans le cadre de «Paris Universitas». «Paris Centre» a également déposé un projet limité à l Université Paris 5, l Université Paris 7 et l Institut d études politiques. Le premier regroupement a pris le nom de «La Sorbonne» et le second de «Paris Cité». Pour bénéficier des crédits du plan Campus, le ministère engage les regroupements à prendre la forme d un PRES. Un chargé de mission a été désigné pour accompagner la mise en place des PRES et traiter les problèmes immobiliers. L Université a été chargée de rédiger les statuts du PRES La Sorbonne. Paris 2 a donné son accord pour participer à un regroupement d universités à la condition que les différentes composantes conservent leur autonomie. L Université ne souhaite pas s orienter vers une fusion d établissements mais vers une association. Le schéma du PRES La Sorbonne place à la périphérie tout ce qui concerne la pédagogie et la recherche et au centre, les moyens économiques qui permettront des économies d échelle. Ce schéma ne porte pas atteinte à l autonomie de décision des différentes composantes. Le président et les conseils restent à la périphérie. Ainsi le PRES ne crée pas d autres conseils au-dessus des conseils des universités qui resteront les décideurs. Leurs attributions ne seront pas transférées au PRES. Les présidents des universités Paris 2, Paris 4 et Pierre 6 - Paris 3 ayant quitté le PRES La Sorbonne - représentent leurs universités au sein du PRES. Toutes les décisions du PRES seront avalisées par les conseils des universités. Afin de préserver l autonomie des différents partenaires, chaque université disposera d un droit de veto. L originalité du PRES La Sorbonne réside dans la cohérence de sa structure (Droit et Sciences économiques et sociales pour Paris 2, Lettres pour Paris 4, Sciences et Médecine pour Paris 6) et la souplesse de son statut. D autres établissements (grandes écoles) sont intéressés pour rejoindre ce PRES. L Université Paris 4 a déjà adopté les statuts du PRES La Sorbonne et a transféré la marque «La Sorbonne» au PRES c est-à-dire à l Université Panthéon-Assas et à l Université Pierre et Marie Curie. Mme ANTOINE indique qu elle est mandatée par M. le Recteur, dont elle est le représentant, pour faire une intervention dans les conseils d administration des trois universités du futur PRES La Sorbonne à propos de la dénomination Sorbonne. Sur l association Paris 2, Paris 4, Paris 6, M. le Recteur salue cette initiative dont il estime qu elle pourrait constituer une première étape vers une forme juridique plus proche de celle qu empruntent généralement les PRES reconnus et dotés par l Etat (EPCS). Sur l utilisation du nom «Sorbonne», M. le Recteur considère qu il existe des risques de recours sur la préservation des droits entre les différents titulaires de la marque «Sorbonne», c est pourquoi il sera amené à demander un examen approfondi des conditions d utilisation, notamment par les universités, du nom et de la marque «Sorbonne». M. PERINET-MARQUET estime que l association La Sorbonne ne peut être une première étape vers un autre statut juridique. Pour l Université, l association constitue une étape définitive. M. PERINET-MARQUET fait remarquer que si l Université avait fait partie d un PRES établissement public, il y a quelques mois elle aurait peut-être eu à gérer les difficultés des autres universités membres du PRES. 6
M. PERINET-MARQUET ne voit pas quel intérêt le ministère peut avoir à transférer à une université les problèmes d autres universités. M. le Président confirme que le PRES sous forme d association est un statut définitif qui est à ses yeux la condition de réussite de la coopération entre les universités. Par ailleurs, M. le Président observe que se posent deux questions : celle de l antériorité du dépôt de la marque «Sorbonne» et celle de la légitimité de la marque «Sorbonne». L Université Paris 4 a déposé en premier la marque «Sorbonne» et a une forte légitimité à utiliser cette marque puisqu elle occupe les locaux de la Sorbonne. M. MAILLARD demande si l appellation «Sorbonne» serait maintenue dans l hypothèse où l Université Paris 4 quitterait le PRES. M. le Président indique que si l Université Panthéon-Assas quittait le PRES, elle rendrait la marque «Sorbonne» à Paris 4. Si l Université Paris 4 quittait le PRES, elle pourrait continuer d utiliser sa marque tout en en laissant la disposition au PRES. M. le Président ajoute que l Université de son côté est titulaire de la marque Sorbonne-Assas. Mme LETEINTURIER attire l attention du conseil sur le risque de concurrence dans le domaine des sciences de l information et de la communication entre le Master Journalisme de l Université et le CELSA hébergé par Paris 4. M. le Président indique que l Université devra soit affirmer la spécificité de l Institut français de presse (IFP) en développant une synergie plus forte entre l IFP et les autres départements de l Université soit, si l IFP le souhaite, opérer un rapprochement avec le CELSA. M. TERRIOUX adresse ses félicitations à M. le Président et ses collaborateurs pour le travail effectué depuis deux ans qui a permis de changer le paysage de l Université et son fonctionnement. Avec l autonomie l Université va devoir passer d une culture administrative à une culture d adhésion. La culture d adhésion nécessite un projet stratégique. L Université devra renforcer ses relations avec le monde extérieur. Sans cet apport de l extérieur, la culture d adhésion aura plus de difficultés à s imposer. L Université bénéficie de marges de manœuvre non négligeables notamment avec la formation continue et la taxe d apprentissage. M. TERRIOUX souhaiterait une accélération dans les deux années à venir afin que l Université puisse sortir de cette période délicate de transition. M. TERRIOUX conclut en soulignant l importance de la dimension internationale qui est le niveau auquel il faut travailler. M. le Président pense qu un véritable changement ne peut avoir lieu qu avec une adhésion de tous à un projet en interne et en externe. Il n est pas possible de définir une ligne forte si toute la communauté n est pas associée. M. le Président indique qu il s est déplacé dans tous les départements de l Université afin d informer les enseignants sur le passage à l autonomie et la coopération avec Paris 4 et Paris 6. Paris 2 doit exister fortement. M. le Président signale que l Université a reçu cette année plus de 40% de demandes supplémentaires d inscription en 1 ère année de licence droit par rapport à l année dernière. 7
M. LEVENEUR fait état, en qualité de président du département de droit privé, de l émotion suscitée par des rumeurs d une éventuelle fusion avec création d un établissement public. Le département de droit privé est d une hostilité totale à toute perspective de fusion. L Université fonctionne plutôt bien, peut-être mieux que d autres. Cela est peut-être dû à sa taille modeste. La perspective d une association souple avec l Université Paris 4 et l Université Paris 6 paraît intéressante et le département de droit privé l approuve pleinement. M. CASTALDO souscrit aux propos de M. LEVENEUR. M. DALLE fait état des difficultés de mise en sécurité des bâtiments des universités lorsqu ils sont soumis aux contraintes de la réglementation des monuments historiques et à de nombreux propriétaires. En réponse à M. TRUCHET, M. le Président précise que le contrat quadriennal remis au conseil constitue la version définitive du contrat qui doit être signé en juillet 2009. M. le Président donne des précisions sur l aspect financier du contrat quadriennal. La dotation globale annuelle de l Université est de 13 124 207 euros (600 000 euros supplémentaires par rapport à la dotation 2008). A la dotation globale, s ajoute une dotation qui récompense la performance de la politique de l Université. Cette dotation contractuelle après négociation avec le ministère s élèvera à 850 000 euros par an. - L évaluation - Les indicateurs Mme ARNULF-KOECHLIN, Secrétaire générale, indique que la démarche contractuelle entre les universités et le ministère a été redéfinie dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Les trois grands domaines (formation, recherche et gouvernance) mis en avant dans le contrat sont assortis d indicateurs de performance qui vont servir à mesurer l efficacité des politiques mises en place par l Université dans un contexte de méthodologie d évaluation des politiques publiques. Pour la vague C dont relève Paris 2, 11 indicateurs de performance communs à l ensemble des établissements de la même vague ont été définis. A ces indicateurs communs s ajoutent des indicateurs dits spécifiques qui décrivent plus particulièrement les grands axes de la politique de l Université. Les indicateurs communs Dans les domaines de la formation et de la recherche, ils serviront à mesurer - l impact de la politique de l Université dans le cadre du plan licence par la mesure du taux de passage de L1 en L2 - l attractivité de l Université en master qui se mesure par le nombre des nouveaux étudiants entrant en master. A Paris 2, les nouvelles arrivées en master se situent essentiellement au niveau des masters 2 - l insertion professionnelle : l indicateur commun concerne l insertion professionnelle des doctorants - les indicateurs sur le pilotage servent à évaluer par exemple, la politique de gestion des ressources humaines, la politique documentaire, le pilotage immobilier (taux d occupation des locaux). 8
Les indicateurs spécifiques Définis par l Université, ils reflètent les politiques particulières mises en place. L Université a retenu des cibles de performance et s engage à mettre les moyens obtenus grâce au contrat pour atteindre les objectifs fixés. Ces indicateurs sont les suivants : - la professionnalisation des formations en mesurant le nombre d étudiants participant à des enseignements cliniques - le taux d insertion professionnelle des étudiants de master 2, plus pertinent pour l Université que le taux d insertion professionnelle des doctorants - le taux de réussite des étudiants qui suivront le parcours progressif - l attractivité de l Université en mesurant le nombre de vœux de rang 1 pour les nouveaux bacheliers. Les premières statistiques montrent pour la rentrée 2009 une augmentation de 35% des vœux de rang 1 sur l Université - le nombre de ressources documentaires mises en ligne - le nombre de cours mis en ligne (cours en podcast). M. MAILLARD regrette que le contrat quadriennal donne peu de place à la vie étudiante et souhaiterait que les étudiants participent à l évaluation des formations. M. le Président indique que les étudiants seront associés au processus d évaluation. Le conseil approuve, à l unanimité, le contrat quadriennal 2009-2012 de l Université dans les termes qui lui ont été soumis. 4. Création du diplôme d université de Criminologie et de victimologie (annexe). 5. Accord-cadre de coopération entre l Université (Institut de Criminologie de Paris) et l Institut de formation du personnel de l administration publique de Nouméa Ces deux points étant liés, le conseil les traite ensemble. M. LEVENEUR indique que l Institut de formation de l administration publique (IFAP) de Nouméa a souhaité développer une collaboration avec l Institut de Criminologie de Paris qui a répondu positivement à cette demande. Cette collaboration se traduit par la mise en place d un diplôme d université de Criminologie et de victimologie de 120h qui sera dispensé à Nouméa. Un accord, aujourd hui soumis au conseil, fixe le cadre dans lequel fonctionnera le diplôme. Ainsi les frais de transport et d hébergement seront pris en charge par l IFAP. Si les droits d inscription ne couvrent pas les frais occasionnés par les enseignements, l IFAP prendra en charge le reliquat. M. TRUCHET regrette que d une façon générale la rédaction des conventions ne soit pas assez soignée. Par exemple, dans la présente convention, une incohérence dans la désignation des parties nécessite une correction. Si l une des parties est l Université, l autre partie doit aussi être un organisme et non la directrice de l IFAP. 9
Le conseil approuve, à l unanimité, la création du diplôme d université de Criminologie et de victimologie tel qu il figure en annexe. Sous réserve de la rectification demandée, le conseil approuve, à l unanimité, l accord-cadre de coopération entre l Université (Institut de Criminologie de Paris) et l Institut de formation du personnel de l administration publique (IFAP) de Nouméa. 6. Création du diplôme d université de l Institut d histoire du droit (annexe). M. le Président évoque, au-delà de la baisse des effectifs des masters 2 recherche, les difficultés rencontrées par les diplômes les plus théoriques. Afin d irriguer les enseignements du master 2 Histoire du droit, il est proposé de créer un diplôme d université de l Institut d histoire du droit construit à partir des matières du master 2 et qui comporterait deux parcours : l un destiné aux privatistes, l autre aux publicistes. Cette formation s adressera aux étudiants de master 2, aux doctorants et aux candidats aux agrégations de droit privé et de droit public qui souhaiteraient approfondir les fondements historiques du droit. M. TRUCHET suggère de supprimer dans la présentation du diplôme les termes «aux juristes de droit positif». Sous réserve de cette rectification, le conseil approuve, à l unanimité, la création du diplôme d université de l Institut d histoire du droit tel qu il figure en annexe. 7. Création du MBA Droit et management (annexe). M. DUBOIS indique qu après la transformation du MBA mis en place en 2008 en master 2 Droit des affaires et Management, il est proposé, pour permettre aux étudiants de ce master de continuer à bénéficier du titre de MBA, de créer un diplôme d université MBA Droit et management. Dans le contexte de concurrence du marché de l emploi ce serait une excellente chose. M. ELINE estime que la combinaison du droit et du management donnera des atouts aux étudiants. L appellation «MBA Droit et management» ne choquera pas en France. Par contre, au niveau international, le sens de l appellation MBA (Master of Business Administration) est bien connu. Parler de maîtrise de gestion en droit et en management peut être source de confusion à l étranger. M. DUBOIS considère que la notion de MBA est également souple à l étranger. MBA est devenu un mot générique. Les grandes écoles n ont pas les mêmes précautions. L intitulé Droit et Management correspond à une réalité puisque des cours de droit et des cours de management sont dispensés au sein du MBA. Il ne faudrait pas priver les étudiants juristes de l Université qui ont acquis une certaine spécialisation dans le domaine du management d obtenir un MBA Droit et management. M. LEVENEUR indique que le département de droit privé est favorable au projet du MBA Droit et management qui complète le master 2 Droit des affaires et Management. Ce département aimerait que tous les étudiants de master 2 qui le souhaiteraient puissent bénéficier d un complément de formation en management. Le MBA Droit et management pourrait être une première étape vers une offre de formation plus large en management. 10
M. DUBOIS partage la remarque de M. LEVENEUR. M. DUBOIS pense qu il existe une voie royale à la frontière du droit et de la gestion qui correspond à de nombreux emplois. Une formation complémentaire en management a beaucoup de sens pour certains masters 2 de l Université. M. DUBOIS souligne cependant que les professeurs et les maîtres de conférences en sciences de gestion sont peu nombreux à l Université. M. le Président observe que l Institut de droit des affaires (IDA) offre un panel de cours en gestion, fiscalité et comptabilité articulés sur la licence et le master 1. L IDA réfléchit à une évolution vers une articulation sur le master 1 et le master 2. Le conseil approuve, à l unanimité, la création du MBA Droit et management tel qu il figure en annexe. 8. Créations et modifications relatives aux enseignements et aux contrôles des connaissances. Master 1 mention Science politique Le conseil approuve, à l unanimité, le remplacement dans l unité d enseignements complémentaires du second semestre UEC2 du cours Aspects européens des droits fondamentaux par le cours La science politique : Epistémologie, méthodes et pratiques de recherche (37h30). Règlement des études et des examens de licence et de M1 La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances et le décret du 21 décembre 2005 relatif à l aménagement des examens et concours de l enseignement supérieur pour les étudiants présentant un handicap visent à une meilleure intégration des étudiants handicapés. Les modifications du règlement des études et des examens de licence et de M1 s inscrivent dans ce cadre. M. le Président rappelle que l Université a une politique active en faveur des étudiants handicapés en facilitant les accès des centres et en améliorant les conditions du passage des examens. Le conseil approuve, à l unanimité, l ajout dans chaque règlement des études et des examens de licence et de master 1 : - en général à la fin du titre concernant la seconde session, d un article ainsi libellé : Par dérogation à ces dispositions, sur proposition du médecin de médecine préventive et sur validation du président du jury, les étudiants dont le handicap est reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), peuvent conserver, épreuve par épreuve, durant cinq ans, leurs notes égales ou supérieures à la moyenne. - à l article relatif à la dispense d assiduité (en général dans le titre consacré aux régimes spéciaux), la disposition suivante : Par dérogation à ces dispositions, sur avis du médecin de médecine préventive, le président de l Université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d assiduité pour un semestre seulement. 11
Licence Economie-gestion mention sciences économiques, parcours Economie managériale et industrielle (3 ème année) Organisation des enseignements Le conseil approuve, à l unanimité, la suppression dans l UEC 6 du stage SAS (15h TD) et son remplacement par un cours sans TD de Comptabilité analytique approfondie (24h). Master 1 Economie-gestion mention Monnaie-finance-banque Organisation des enseignements Situation actuelle UEC 1 Au choix, 2 matières parmi : - Economie publique et du non marchand (37h30) - Finance de marché (37h30) - Eléments d optimisation (37h30) - Matière d une autre mention de M1 (37h30) - Anglais (18h) Nouvelle situation Au choix, 2 matières parmi : - Economie publique et du non marchand (37h30) - Finance de marché (37h30) - Eléments d optimisation (37h30) - Mondialisation et populations (37h30) (commun avec le M1 Géostratégie économique internationale) - Anglais (18h) UEC 2 Au choix, 2 matières parmi : - Finance internationale (37h30) - Prévision en macro-économie & finance (37h30) - Théorie et gestion des portefeuilles (37h30) - Finance internationale (37h30) - Matière d une autre mention de M1 (37h30) - Anglais (18h) Au choix, 2 matières parmi : - Finance internationale (37h30) - Prévision en macro-économie & finance (37h30) - Théorie et gestion des portefeuilles (37h30) - Finance internationale (37h30) - Théorie des jeux coopératifs (37h30) (commun avec le M1 Ingénierie économique et statistique) ou Economie des ressources humaines et du marché du travail (37h30) (commun avec le M1 Economie managériale et industrielle) - Anglais (18h) Les enseignements des UEF1 et UEF 2 sont inchangés. Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications figurant ci-dessus. Master 1 Economie-gestion mention Géostratégie économique internationale Le conseil approuve, à l unanimité, les propositions figurant ci-après. 12
Organisation des enseignements Nouvelle maquette 1 er semestre UEF1 Coeff. 2 -Economie managériale (37h30 CM + 15h TD) -Théorie des conflits (37h30 CM + 15h TD) -Mondialisation et populations (37h30 CM) -Informatique (18h TD) UEC1 Coeff. 1 -Environnement économique international (24h CM) -Méthodologie de l international (24h CM) -Séminaire d expression écrite et orale (18h TD) -Anglais (18h TD) 2 ème semestre UEF2 -Théorie de l Etat (37h30 CM + 15h TD) -Théorie de la sécurité globale (37h30 CM + 15h TD) -Histoire industrielle internationale (37h30 CM) -Informatique (18h TD) Coeff. 2 UEC2 Coeff. 1 -Politiques européenne (24h CM) -Institutions internationales (24h CM) -Méthodologie décisionnelle en situation de crise (18h TD) -Anglais (18h TD) Volume horaire par étudiant : 483 heures. Dispositions transitoires - Filière Administration et gestion territoriale La licence mention AES-Administration générale et territoriale ferme à la rentrée 2009 et le master 1 mention administration et gestion territoriale fermera à la rentrée 2010. Des mesures transitoires doivent être prises pour les étudiants n ayant pas validé entièrement leur année d études et à qui il manquerait au moins une unité d enseignement. Ces dispositions auront une durée de vie indéterminée car elles s appliqueront également aux étudiants dans cette situation qui reprendraient leurs études après une interruption. Le conseil approuve, à l unanimité, les dispositions exposées ci-après. L3 sciences politiques et sociales mention AES-Administration générale et territoriale : Les étudiants redoublants ayant validé une, deux ou trois unités d enseignement du L3 sciences politiques et sociales mention AES-Administration générale et territoriale, peuvent choisir de s inscrire soit en licence d administration publique (LAP), soit en L3 économie-gestion mention AES-Administration et gestion des entreprises. 13
1) Les étudiants ayant choisi de s inscrire en 3 ème année de licence d administration publique, s ils n ont pas validé l UEF 1 et/ou l UEF2 du L3 sciences politiques et sociales mention AES-Administration générale et territoriale, doivent représenter les UE 1, UE 2, UE 3 et/ou les UE 5, UE 6 et UE 7 de la licence d administration publique. S ils n ont pas validé l UEC 1 et/ou l UEC2, ils doivent représenter l UE 4 de la LAP et/ou au choix l UE 8 de la LAP ou la matière système fiscal français (enseignement dispensé en L3 science politique). 2) Les étudiants ayant choisi de s inscrire en L3 économie-gestion mention AES- Administration et gestion des entreprises, suivront les enseignements correspondant aux unités qu ils n ont pas validées en L3 sciences politiques et sociales mention AES-Administration générale et territoriale. M1 sciences politiques et sociales mention administration et gestion territoriale : Les étudiants redoublants ayant validé une, deux ou trois unités d enseignement du M1 sciences politiques et sociales mention administration et gestion territoriale, peuvent choisir de s inscrire soit en M1 économie-gestion mention administration et gestion des entreprises soit en M1 mention science politique soit en M1 mention Droit public. Ils suivront les enseignements du diplôme choisi correspondant aux unités qu ils n ont pas validées. Les étudiants qui réussiront leur année d études de L3 ou de M1 dans les conditions exposées ci-dessus se verront délivrer le diplôme d accueil. Dispositions transitoires - L3 mention Information Communication et M1 mention Information et communication (annexe) Mme LETEINTURIER rappelle que lors de la campagne d habilitation, le département de sciences de l information et de la communication a modifié les maquettes de la troisième année de licence et du master 1 Information Communication. Ces diplômes modifiés entrant en vigueur à la rentrée 2009, des mesures transitoires sont mises en place pour les étudiants redoublants. Le conseil approuve, à l unanimité, les mesures transitoires en L3 et M1 mention Information Communication telles qu elles figurent en annexe. Master 2 professionnel Droit public de l économie Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications suivantes : - Le cours Droit de l environnement (24h) devient obligatoire. L enseignement optionnel sera désormais à choisir parmi les 3 enseignements suivants : «Contentieux administratif», «Interventions économiques des collectivités territoriales et services publics locaux», «Droit de la régulation aux Etats-Unis». - Le cours Droit de l environnement donnera lieu à une épreuve orale notée sur 20 au même titre que les enseignements «Droit des délégations de service public et contrats globaux», «Droit des marchés publics», «Droit public des biens». 14
Master 2 professionnel Droit des affaires et management Le conseil approuve, à l unanimité, que les étudiants en apprentissage bénéficient d un suivi individuel (20h). Master 2 recherche Droit européen comparé Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications exposées ci-après. - L enseignement méthodologique Droit comparé des contrats et de la responsabilité s intitulera désormais Droit comparé des contrats (25h). - L enseignement méthodologique Droit comparé de la propriété deviendra Droit comparé de la propriété et de la responsabilité (25h). Master 2 recherche Droits français et italien Les nouvelles dispositions concernent les étudiants qui choisiront l une des spécialités suivantes : «Droit de l Union européenne», «Droit des affaires» ou «Droit public approfondi». L organisation des enseignements et des examens du M2 Justice et droit du procès fait l objet d une réglementation particulière qui est inchangée. Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications exposées ci-dessous. Organisation des enseignements La maquette des enseignements est désormais annualisée. La division en deux semestres est supprimée. SITUATION ACTUELLE 1 er semestre du Master 2 : Les étudiants doivent suivre deux cours (2x25h) ainsi que les enseignements méthodologiques qui leur sont attachés (2x50h). SITUATION NOUVELLE M2 Droit public approfondi M2 Droit des affaires Les étudiants doivent suivre deux cours magistraux (2 25h) ainsi que les enseignements méthodologiques qui leur sont attachés (2 50h). M2 Droit de l Union européenne Les étudiants suivent les enseignements du tronc commun (2x75h) 2 ème semestre du Master 2 : Mémoire de droit comparé. Les étudiants terminent leurs études par la rédaction d un mémoire de droit comparé (français/italien). Le mémoire est un ouvrage scientifique d environ 50 pages, avec un appareil critique (notes en bas de page). Mémoire de droit. Les étudiants terminent leurs études par la rédaction d un mémoire de droit. Le mémoire est un ouvrage scientifique d environ 50 pages, avec un appareil critique (notes en bas de page) Contrôle des connaissances Le règlement des examens comporte seulement une admission (pas d admissibilité). Lorsqu une épreuve orale «exposé-discussion» est prévue, elle porte uniquement sur le cours magistral et non pas sur le champ disciplinaire de l école doctorale. Les étudiants passeront les épreuves selon le règlement des examens afférent au Master 2 concerné parmi les suivants «Droit de l Union européenne», «Droit des affaires» ou «Droit public approfondi». Cependant, la pondération applicable sera la suivante quelle que soit la spécialité choisie : - Contrôle sur les deux cours magistraux (ou les deux groupes a et b du tronc commun du M2 Droit de l Union européenne) : note sur 20 pour chacun ; 15
- Contrôle continu sur chacun des deux enseignements méthodologiques (ou chacun des deux groupes a et b du tronc commun du M2 Droit de l Union européenne) : note sur 20 pour chacun ; - Soutenance du mémoire: note sur 40. Les candidats sont admis s ils obtiennent un résultat égal ou supérieur à 60/120. Master 2 recherche Sécurité et défense Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications présentées ci-après. Organisation des enseignements SITUATION ACTUELLE Enseignements obligatoires : 3 cours magistraux (3 x 25h) - Droit public de la sécurité et de la défense - Politiques et organisations européennes de sécurité et de défense - Criminalité et délinquance contemporaines Enseignements à option : 1 cours magistral (25h) à choisir parmi les suivants : - Crises et conflits internationaux - Aires culturelles et problèmes régionaux I - Aires culturelles et problèmes régionaux II (cours du M2 Relations internationales) - Régimes politiques comparés (cours du M2 Etudes politiques) NOUVELLE SITUATION Enseignements obligatoires : 2 cours magistraux (2 x 25h) - Droit public de la sécurité et de la défense - Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense Déplacé Enseignements à option : 2 cours magistraux (2 x 25h) à choisir parmi les deux listes suivantes dont au moins 1 dans la liste 1 : Supprimé Supprimé Supprimé Supprimé Liste 1 : - Criminalité et délinquance contemporaines (déplacé) - Géopolitique et relations stratégiques (cours du M2 Relations internationales 2009) Liste 2 : - Grands courants de la pensée en relations internationales (cours du M2 Relations internationales 2009) - Histoire des relations internationales (cours du M2 Relations internationales 2009) 4 EM (4 x 25h) : les trois EM de la liste 1 et un EM de la liste 2 : Liste 1 : - Sécurité nationale et opérations extérieures - Libertés fondamentales, déontologie et droit pénal de la sécurité et de la défense - Finances et gestion de la sécurité et de la défense Liste 2 : - Politique étrangère des Etats-Unis (EM du M2 Relations internationales) - Politique étrangère comparée des grands Etats européens (séminaire du M2 Relations internationales) - Politiques de sécurité en France (séminaire de Paris V) - Histoire de la gendarmerie et identité nationale (séminaire de Paris IV) -International relations (EM d anglais) 4 EM (4 x 25h) : les trois EM de la liste 1 et un EM, séminaire ou TD de la liste 2 : Liste 1 : - Sécurité nationale et opérations extérieures - Libertés fondamentales, déontologie et droit pénal de la sécurité et de la défense - Finances et gestion de la sécurité et de la défense Liste 2 : - Paix et sécurité internationales (EM du M2 Relations internationales 2009) - Politique étrangère des Etats-Unis (EM du M2 Relations internationales 2009) Supprimé - Politiques de sécurité en France (séminaire de Paris V) - Histoire de la Gendarmerie et identité nationale (séminaire de Paris IV) -International relations (TD d anglais ; sauf étudiants anglophones) 16
Contrôle des connaissances a) Epreuve écrite de 5 heures sur les deux premiers cours obligatoires, notée sur 30 chacune : le sujet unique est théorique dans l une des deux épreuves et pratique dans l autre, au choix du responsable du Master b) Epreuve orale sur le troisième cours obligatoire, notée sur 20 c) Epreuve écrite ou orale (selon l option) sur le cours optionnel, notée sur 20 d) Contrôle continu sur les quatre EM, noté sur 20 chacun e) Exposé-discussion sur une question en relation avec le sujet du mémoire et dans le champ disciplinaire du Master, à l occasion de la soutenance du mémoire, noté sur 20 f) Mémoire sous direction de recherche et soutenance devant un jury de deux enseignants du Master, notés sur 60 a) Epreuve écrite de 5 heures sur les deux cours obligatoires, notée sur 30 chacune : dans chaque épreuve, un ou deux sujets sont proposés, théorique(s) ou pratique(s) Supprimé b) Epreuve d oral-écrit en 1h30 ou orale (selon l option) sur les deux cours optionnels, notée sur 20 chacune c) Contrôle continu sur les quatre EM, noté sur 20 chacun d) Exposé-discussion sur un sujet théorique ou pratique, posé par le directeur de recherche dans le champ disciplinaire du Master, en liaison notamment avec les lectures ou conférences conseillées en cours d année, devant le jury de soutenance du mémoire. L épreuve en une demi-heure (exposé en 10 mn, suivi de 20 mn de discussion), après préparation en une heure, a lieu juste avant la soutenance du mémoire. L épreuve est notée sur 20 e) Mémoire sous direction de recherche et soutenance en une demi-heure devant un jury de deux enseignants du Master dont le directeur de recherche à Paris II qui le préside, notés sur 80 Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu au moins 130/260 Chaque étudiant peut suivre, en outre, un cycle de conférences de 20h environ, au CID, sur les Relations internationales et Europe de la défense ainsi qu à Paris II, l enseignement méthodologique d anglais de 25h de International relations si cet enseignement n est pas retenu au titre du contrôle continu (liste 2 ci-dessus). Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu au moins 140/280 Chaque étudiant hors CID peut suivre, en outre, un cycle de conférences de 25h environ, organisé au 1 er semestre, par le CID, sur l Europe et le lien transatlantique ainsi qu à Paris II, le TD d anglais de 25 h de International relations si cet enseignement n est pas retenu au titre du contrôle continu (liste 2 ci-dessus). Chaque étudiant peut suivre un cycle de conférences de 25h organisé au second semestre par le CNAM, sur Observation et théorie des relations internationales. L épreuve facultative de langue fait l objet d une épreuve orale notée sur 20. La moitié des points au-dessus de la moyenne est prise en compte, dans la limite de 3 points. Les étudiants du Master passent l épreuve facultative d anglais sur le programme de l enseignement méthodologique d International relations. Ceux d entre eux qui ont retenu le séminaire d International relations au titre du contrôle continu, peuvent passer l épreuve facultative de langue, y compris en anglais, dans les conditions prévues, en général, pour les étudiants des Masters 2. L épreuve facultative de langue fait l objet d une épreuve orale notée sur 20. La moitié des points au-dessus de la moyenne est prise en compte, dans la limite de 3 points. Les étudiants du Master passent l épreuve facultative d anglais sur le programme de l enseignement méthodologique d International relations. Ceux d entre eux qui ont retenu le séminaire d International relations au titre du contrôle continu, peuvent passer l épreuve facultative de langue, y compris en anglais, dans les conditions prévues, en général, pour les étudiants des Masters 2. L épreuve facultative, dans une autre langue que l anglais, est passée dans les conditions prévues, en général, pour les étudiants des Masters 2. 17
Master 2 professionnel Commerce et management international Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications figurant ci-dessous. Organisation des enseignements Module de base 180 heures (6 cours obligatoires) - Commerce international et son environnement (30h) - Finance internationale (30h) - Economie et politique de la concurrence (30h) - Marketing international (30h) - Management international (30h) - Droit du commerce international (30h) Module d approfondissement Module de langues de spécialité Module de la vie professionnelle 90 heures Trois cours obligatoires à choisir parmi quatre proposés dans la spécialité ou parmi ceux qui sont proposés dans les spécialités Mondialisation et concurrence ou défense et dynamiques industrielles dans la limite d un enseignement : - Micro-informatique pour la gestion et le management (18h) - Gestion du risque (18h) - Problèmes juridiques du e-commerce (18h) - Mondialisation et structures décisionnelles stratégiques (18h) Trois cours obligatoires à choisir parmi quatre proposés dans la spécialité ou parmi ceux qui sont proposés dans les spécialités Mondialisation et concurrence ou défense et dynamiques industrielles dans la limite d un enseignement : - Simulations de négociation (12h) - Cas pratique de logistique (12 h) - Développement de compléments logiciels (12h) - Techniques de communication orale en anglais (12h) Module de base 162h (5 cours obligatoires) Supprimé - Finance internationale (36h) - Economie et politique de la concurrence (30h) - Marketing international (36h) - Management international (30h) - Droit du commerce international (30h) Inchangé Inchangé Module de la vie professionnelle 100 heures Trois cours obligatoires à choisir parmi quatre proposés dans la spécialité ou parmi ceux qui sont proposés dans la spécialité défense et dynamiques industrielles dans la limite d un enseignement : - Micro-informatique pour la gestion et le management (18h) supprimé - Echanges et dédouanement des marchandises (18h) (création) - Problèmes juridiques du e-commerce (18h) - Mondialisation et structures décisionnelles stratégiques (18h) Trois cours obligatoires à choisir parmi quatre proposés dans la spécialité ou parmi ceux qui sont proposés dans la spécialité défense et dynamiques industrielles dans la limite d un enseignement : - Simulations de négociation (12h) - Cas pratique de logistique (12 h) - Développement de compléments logiciels (12h) - Techniques de communication orale en anglais (12h) Un séminaire de méthodologie des partenariats internationaux (10h de cours) (création) Contrôle des connaissances Les épreuves d examen ne comportent qu une seule session. Elles varient selon la nature des enseignements, les notes finales pouvant être modulées afin de tenir compte de l assiduité des étudiants : 18
Situation actuelle Module de base 180 coefficients - 3 enseignements (Commerce international et son environnement ; Finance internationale ; Marketing international) font l objet d un grand oral noté sur 90. - 3 enseignements (Economie et politique de la concurrence ; Droit international ; Management international) font l objet d un CCAC, d une épreuve écrite ou d un oral au choix de l enseignant. Les notes sont sur 30. Module d approfondissement - 80 coefficients Module de langues de spécialité - 40 coefficients Module de la vie professionnelle - 60 coefficients Le mémoire - 60 coefficients Validation de l alternance - 10 coefficients Nouvelle situation Module de base 160 coefficients - 2 enseignements (Finance internationale ; Marketing international) font l objet d un grand oral noté sur 70. - 3 enseignements (Economie et politique de la concurrence ; Droit international ; Management international) font l objet d un CCAC, d une épreuve écrite ou d un oral au choix de l enseignant. Les notes sont sur 30. Inchangé Inchangé Inchangé inchangé inchangé Méthodologie des partenariats internationaux - 10 coefficients Sous réserve de l absence de note éliminatoire, le diplôme de master, spécialité commerce et management international, est attribué à tout étudiant ayant obtenu un minimum de 210 points (au lieu de 215) Master 2 recherche/professionnel Macroéconomie monétaire et bancaire Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications exposées ci-après. Organisation des enseignements Tous les cours sont de 25h. Les enseignements sont les suivants : - issus de la spécialité "Macroéconomie monétaire et bancaire" : - 1 - Théorie monétaire - 2 - Nouvelles macroéconomies monétaires - 3 - L'intermédiation financière : pratiques et théories - 4 - Méthodologie économique - 5 - Théorie monétaire internationale - 6 - Système financier international - 7 - Théorie et pratique de la politique monétaire - 8 - Les taux d'intérêt - 9 - Fonctionnement et pratique des marchés boursiers - 10 - Risque et incertitude - communs à la spécialité "Ingénierie économique" : - 11 - Econométrie des marchés financiers - 12 - Finance 1 - communs à la spécialité "Techniques financières et bancaires" : - 13 - Audit et inspection bancaire - 14 - Gestion et suivi des crédits bancaires Le parcours professionnel, dont le volume horaire global est de 275h auxquelles s'ajoute l'accomplissement d'un stage, se présente de la façon suivante : les étudiants doivent suivre obligatoirement les enseignements 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. Ils doivent aussi choisir deux matières parmi les enseignements 4, 11, 12, 13 et 14 (soit un total de 11 matières). 19
Le parcours recherche, dont le volume horaire global est de 200h auxquelles s'ajoute la rédaction d'un mémoire, se présente de la façon suivante : les étudiants doivent suivre obligatoirement les enseignements 1, 2, 3 et 4. Ils doivent aussi choisir trois matières parmi les enseignements 5 à 10, ainsi qu'une matière parmi les enseignements 11 à 14 (soit un total de 8 matières). Les étudiants peuvent suivre à titre facultatif un enseignement de langue de 37h30. Volume horaire global du diplôme : 350h (dont 100h appartenant à d autres M2). Contrôle des connaissances Tous les enseignements sont notés sur 20. - Les matières 1, 2 et 3 font l'objet d'un examen écrit de 3 heures ; les autres enseignements sont notés par contrôle continu ou oral. - Pour le parcours professionnel (11 matières) : la soutenance du rapport de stage étant notée sur 80, est donc admis tout candidat ayant une moyenne générale de 150 sur 300 (avec un minimum de 40 sur 80 pour la soutenance du rapport de stage). - Pour le parcours recherche (8 matières) : la soutenance du mémoire étant notée sur 80, est donc admis tout candidat ayant une moyenne générale de 120 sur 240 (avec un minimum de 40 sur 80 pour la soutenance du mémoire). L'épreuve facultative de langues fait l'objet d'un oral noté sur 20. La moitié des points audessus de la moyenne est prise en compte pour l'admission dans la limite de 2,5 points. Master 2 recherche/professionnel Stratégies de l entreprise et économie industrielle Le conseil approuve, à l unanimité, les modifications présentées ci-dessous. Organisation des enseignements Branche recherche : - Le cours optionnel Organisation industrielle de la qualité et développement durable (20h) est supprimé. - Le cours optionnel Economie industrielle internationale approfondie (20h) est supprimé. - Le cours optionnel Economie et politiques européennes de la concurrence (20h) est créé. Branche professionnelle : - Un cours obligatoire Préparation à l insertion professionnelle (20h) est créé portant à 7 le nombre de cours obligatoires (au lieu de 6 actuellement). En contrepartie, l étudiant choisira 4 cours optionnels (au lieu de 5 actuellement). L ensemble des modifications exposées ci-dessus entre en vigueur à la rentrée 2009. 9. Avis sur la liste des fonctions ouvrant droit aux primes pour responsabilités pédagogiques au titre de l année universitaire 2009-2010 (annexe). M. le Président présente la liste des fonctions ouvrant droit aux primes pour responsabilités pédagogiques en précisant les modifications apportées par rapport à la liste de l année 2008-2009. - La fonction de directeur de l institut français de presse (IFP) est retirée. La discipline des sciences de l information étant désormais couverte par un département 20