PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1

SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information du personnel...4 1)Formation...4 2)Formation...6 D-Accidents et maladies professionnelles...6 1)Accidents du travail...6 2)Maladies à caractère professionnel...7 3)Suivi médical et premiers soins...8 II.HYGIÈNE...8 A-Circulation et accès...8 B-Locaux à disposition...9 1)Vestiaires et sanitaires...9 2)Nettoyage des locaux...9 3)Désinsectisation et dératisation...9 C-Ambiances physiques...9 1)Chauffage...10 2)Eclairage...10 3)Ventilation...10 4)Ambiance sonore...11 5)Ambiance particulière...11 III.SÉCURITÉ...11 A-Organisation...11 1)Organisation générale...11 2)Evaluation des risques professionnels...12 3)Permis d intervention...12 4)Intervenants extérieurs...12 B-Matériels et installations...13 1)Moyens de manutention...13 2)Contrôles techniques...13 3)Equipements de protection...14 C-Sécurité incendie...14 1)Interdiction de fumer...15 2)Dispositif d alerte et d intervention...15 2 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 2

I. ORGANISATION GÉNÉRALE A- Effectif et rythme de travail Le site de la société SAI va disposer d un effectif de 122 personnes afin d assurer sa nouvelle activité de fabrication de moteur universel. L établissement fonctionne environ 230 j/an selon les rythmes suivants : - en équipes postées (de journée et en 3x8h) pour les ouvriers en fonctionnement optimal (en mode dégradé, un fonctionnement différent peut être appliqué), - en journée pour les autres salariés. B- C.H.S.C.T. L effectif de la société étant supérieur à 50 personnes, la société SAI dispose d un Comité d'hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.). Conformément à l art.r.4612-4 du Code du Travail, les documents joints à la demande d autorisation sont portés à la connaissance du C.H.S.C.T. préalablement à leur envoi au Préfet. Le C.H.S.C.T. sera consulté sur le dossier établi par la société SAI à l appui de sa demande, dans le délai d un mois à compter de la clôture de l enquête publique prévue par le Code de l Environnement. Il émettra un avis motivé sur ce dossier après avoir pris connaissance des résultats de cette enquête. Le président du C.H.S.C.T. transmettra cet avis au Préfet dans un délai de 45 jours à compter de la clôture du registre de l enquête publique. C- Formation et information du personnel 1) Formation Dès son accueil, tout nouvel embauché reçoit une formation à la sécurité qui couvre les risques généraux et les risques spécifiques liés à son poste de travail. Une visite de site est réalisée avec le responsable hiérarchique. Il se voit remettre le règlement intérieur dans lequel sont rassemblées les règles et consignes de sécurité concernant les risques généraux et particuliers. Le règlement intérieur est affiché dans l atelier. Le lieu de consultation du document unique y est également indiqué. Il rassemble les règles et consignes de sécurité concernant les règles de discipline et d'hygiène, liées en particulier : - à la circulation intérieure (allées de circulation piétons, voies pour les véhicules, etc ), - à l'entretien et l'emploi du matériel, - aux interdictions générales, notamment celles de fumer ou d'apporter des points chauds. 3 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 3

2) Formation Le personnel bénéficie des formations suivantes : - Certificats d Aptitude à la Conduite En Sécurité des engins de levage et de manutention (C.A.C.E.S.) pour tous les caristes et tous les utilisateurs occasionnels de chariot, - Sauveteurs Secouristes du Travail (S.S.T.) pour tous les chefs d équipe ainsi que les personnes volontaires, - Manipulation des extincteurs. D- Accidents et maladies professionnelles 1) Accidents du travail Sur l année 2013, l établissement a enregistré 10 accidents avec arrêt et 6 accidents sans arrêt. Les graphiques suivants présentes les évolutions des taux de fréquence et taux de gravité depuis 2010. 4 2) Maladies à caractère professionnel Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 4

Les activités exercées sur le site peuvent être à l'origine de maladies professionnelles particulières. Certains postes de travail sont visés par l art.r.4624-18 du Code du Travail relatif à une surveillance médicale spéciale. Cela concerne notamment le personnel exposé au bruit ou aux vibrations. Les travailleurs handicapés et les femmes enceintes bénéficient également d une surveillance spécifique. 3) Suivi médical et premiers soins Le suivi médical est assuré par la Médecine du Travail. Les salariés sont tenus de se soumettre à des examens médicaux : - avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai (voir précisions aux art.r.4624-10 à R.4624-14 du Code du Travail), - au moins tous les 24 mois pour tout le personnel, selon l art.r.4624-16 du Code du Travail, - selon une surveillance médicale renforcée dont le Médecin du Travail reste seul juge, comme évoqué à l art.r.4624-19 du Code du Travail. Les salariés bénéficient également d'un examen par le Médecin du Travail, lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours : - après une absence pour cause de maladie professionnelle, - après une absence d'au moins 3 mois pour un accident du travail (visite de pré-reprise) ou d'une absence d'au moins 30 jours à la suite d un accident du travail, d'une maladie ou suite à un accident non professionnel, - après un congé de maternité. Des trousses de secours sont disponibles pour prodiguer les premiers soins. Une infirmière est actuellement présente sur le site au niveau de l infirmerie (zone 10). Cependant, avec la diminution progressive des effectifs, l infirmière ne sera plus présente. En cas d'accident plus grave, la victime est évacuée vers l'un des hôpitaux les plus proches par un organisme habilité (SAMU). II. HYGIÈNE A- Circulation et accès Les voies de circulation sont aménagées de façon à ce que la circulation des piétons, des véhicules particuliers et des camions s'effectue de manière sûre. Pour ce faire, les parkings et aires de manœuvre ont une surface suffisante pour permettre une circulation aisée et sans danger des véhicules sur le site. Un marquage au sol est appliqué afin de canaliser la circulation. Ce marquage au sol est régulièrement renouvelé. Le personnel est régulièrement sensibilisé sur le respect des voies de circulation. L'accès aux locaux est réglementé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mars 1979, articles 3, 4 et 5 (JO du 6 mai 1979). 5 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 5

B- Locaux à disposition 1) Vestiaires et sanitaires Le personnel dispose de vestiaires, de sanitaires, de douches et de salles de pause, répartis sur l ensemble du site. 2) Nettoyage des locaux Le nettoyage des locaux est réalisé par une société spécialisée. Des travaux d entretien spécifique (nettoyage des machines et opérations de nettoyage ponctuelles diverses) peuvent également être réalisés par une société extérieure. 3) Désinsectisation et dératisation Les opérations de désinsectisation et de dératisation sont réalisées par le personnel de l entreprise ou une entreprise extérieure. C- Ambiances physiques 1) Chauffage Le chauffage de l atelier est réalisé par des aérothermes, les chaudières, les dravos et les make-up. 2) Eclairage L éclairage naturel et artificiel permet d assurer un niveau d éclairement au moins égal aux valeurs minimales conseillées, à savoir : - entrepôts et magasins 60 lux, - locaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux, - travaux assimilables aux travaux de mécanique moyenne, de bureau 200 lux, - zones et voies de circulation extérieures 10 lux, - espaces extérieurs avec travail permanent 40 lux. L éclairage des bureaux et des ateliers est réalisé : - par la lumière naturelle (lanterneaux, skydômes ou vitres), - au moyen de tubes fluorescents et lampes. 3) Ventilation Les bâtiments sont principalement ventilés grâce une ventilation naturelle. 6 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 6

4) Ambiance sonore Le décret n 2006-892 du 19 juillet 2006, codifié au Code du Travail, définit les modalités de protection des travailleurs contre les risques dus au bruit : Niveau sonore supérieur à 80 db(a) Niveau sonore supérieur à 85 db(a) Information du personnel Mise à disposition d équipements de protection individuelle Signalisation des postes concernés Utilisation effective des équipements de protection Pour les opérations les plus bruyantes, des protections auditives sont mises à la disposition du personnel (bouchons d'oreille, bouchons moulés ou casques antibruit). Leur port est obligatoire dans l atelier. 5) Ambiance particulière Les zones à risque ont été définies par l'exploitant. Une étude ATEX a été réalisée et sera mise à jour dans le cadre de l implantation des nouvelles activités. Les zones ATEX définies sont clairement identifiées par un affichage. III.SÉCURITÉ A- Organisation 1) Organisation générale Le responsable du site a pour mission d'organiser et de veiller à la sécurité de l'établissement, de s'assurer de la bonne application des règles de sécurité par les employés. Le règlement intérieur et les consignes de sécurité donnés par responsable hiérarchique précisent les consignes de sécurité à suivre. 2) Evaluation des risques professionnels Conformément au décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié au Code du Travail, une évaluation des risques professionnels a été réalisée. Ce document est mis à jour annuellement ou lors de toute modification des installations. Il est tenu à disposition de toute Administration qui en fera la demande. 3) Permis d intervention Certaines opérations, notamment lors de la maintenance des installations, font l objet de permis de feu. Ce permis de feu a pour but de : 7 - faire état des mesures de prévention mises en place, - rappeler les consignes de sécurité à respecter, - donner les coordonnées des personnes à alerter en cas de problèmes, Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 7

- désigner les moyens de protection disponibles. 4) Intervenants extérieurs En cas d intervention d une société extérieure, celle-ci est informée des consignes de sécurité à respecter et se voit remettre un plan de prévention. Ce document comprend : - une inspection commune des lieux de travail, - une inspection du matériel éventuellement mis à disposition de l entreprise extérieure, - une délimitation du secteur de l intervention, - une matérialisation des zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers, - une communication aux chefs des Entreprises Extérieures des consignes de sécurité établies, - une analyse des risques pouvant résulter de l interférence entre les activités de l Entreprise Extérieure et de la société SAI. B- Matériels et installations 1) Moyens de manutention Les manutentions manuelles sont assistées par des chariots élévateurs électriques ou au gaz (propane et GPL). Seules les personnes ayant reçu la formation CACES (ou l autorisation de conduite en interne) ont l'autorisation de conduire ces équipements. La conduite de ces derniers est par ailleurs autorisée uniquement pour les personnes ayant reçu l aptitude médicale nécessaire par le Médecin du Travail. Des transpalettes sont également à la disposition du personnel pour les opérations de manutention. 2) Contrôles techniques Les installations soumises à contrôle réglementaire font l objet d un suivi régulier par des organismes agréés pour ce qui concerne les domaines suivants : 8 - systèmes d extinction, - extincteurs et RIA, - dispositif de sprinklage, - porte automatique, - chariots élévateurs, - transpalettes, - échelles et escabeaux, - installations électriques - machines dangereuses (presses), - appareils de levage, - installations électriques, Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 8

- chaudières. 3) Equipements de protection Les équipements de protection pour le personnel de la société SAI ou pour les intervenants extérieurs sont les suivants : - des gants, - des masques, - des chaussures de sécurité, - des bouchons d oreilles, - des vêtements de travail, - des lunettes. C- Sécurité incendie 1) Interdiction de fumer Il est interdit de fumer sur l ensemble du site sauf au niveau des zones fumeurs. Ces dernières permettent aux personnes de pouvoir fumer à l abri des intempéries. De plus, il est interdit d'apporter des feux nus à proximité des zones à risque d'incendie ou d'explosion (stockages de gaz). Ces consignes sont rappelées à l'entrée ou à proximité des zones concernées. 2) Dispositif d alerte et d intervention (a) Alerte En cas de sinistre, des téléphones sont présents sur le site afin de prévenir la centrale d alerte et/ou les secours. (b) Evacuation Les évacuations peuvent être réalisées de part et d'autre des bâtiments grâce aux larges portes toujours libres de tout encombrement. Les dégagements répondent aux dispositions du Code du Travail par leur nombre et leur largeur. Ces issues sont libres de tout encombrement, d'une largeur minimale de 0,80 m et sans impasse. Des plans indiquant le sens d évacuation des bâtiments sont également présents. (c) Intervention Les moyens d interventions mis en place sur le site sont clairement identifiés. Des formations régulières sur leur manipulation sont organisées. 9 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 9