Aspects Sociaux du développement

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Aspects Sociaux du développement Mai 2000 Document de Travail N : 52

- Positionnement du Maroc En terme de développement humain. - La pauvreté au Maroc. - Les Retraites Face aux Déséquilibres Démographiques, Économiques et Sociaux. - Synthèse du document "Redistribution et Développement".

1- Positionnement du Maroc En terme de développement humain.

Résumé Les développements appréciables que le Maroc a connus sur les plans économiques et financiers ne sont pas accompagnés d'un développement conséquent du bien être social. L appréciation du niveau de développement humain au Maroc ainsi que de son classement par rapport à un échantillon de pays est faite sur la base d un ensemble d indicateurs synthétiques élaborés par le PNUD. Ces indicateurs donnent un classement globalement non satisfaisant pour le Maroc : En terme d indicateur du développement humain (IDH), il occupe la 126 ème place sur 174 pays avec une valeur de 0,582. Ceci est dû en particulier au faible taux d alphabétisation (46%). En terme d indicateur de pauvreté humaine (IPH), il se place en 67 ème rang sur 92 pays. Ceci est dû au niveau relativement élevé de pauvreté (39% de la population) et d exclusion sociale. L indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) montre que les inégalités entre les hommes et les femmes sont marquées au Maroc : 106 ème rang sur 134 pays. Quand à l indicateur de participation de la femme (IPF), bien que les pourcentages des femmes occupant des postes d encadrement administratif et d encadrement technique soient satisfaisants (25,6 et 31,1% respectivement), les femmes parlementaires ne représentent que 0,7% du total. Il est à préciser que ces indicateurs se rapportent à la période allant jusqu'en 1997. Passée cette date, le Maroc devra connaître un meilleur classement en raison de l impact attendu des programmes et réformes à caractère social menés ou qui sont en cours. Critères L indicateur du développement humain (IDH) L indicateur de la pauvreté humaine (IPH) L indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) L indicateur de la participation de la femme (IPF) : - pourcentage des femmes occupant des postes d encadrement administratif et technique - pourcentage des femmes parlementaires classement selon revenu réel par habitant Taux de vaccination des enfants contre la tuberculose et la rougeole Nombre de médecins par habitant Taux d alphabétisation Niveau favorable + + + Niveau insuffisant + + + + + + DPEG/Division Impact des Politiques Economiques/Service des Impacts des Politiques Sociales

Introduction Le programme d'ajustement structurel adopté par le Maroc depuis 1983 a eu des effets positifs sur le plan économique. Il a permis un retour aux équilibres fondamentaux : maîtrise de l'inflation, réduction du déficit budgétaire, équilibre de la balance des paiements. Qu'en est-il des résultats sur le plan social et comment se positionne le Maroc en terme de développement humain? Dans cette note de synthèse, le suivi du positionnement du Maroc en terme d'indicateurs du développement humain sera basé sur l exploitation des données publiées dans les rapports du PNUD. Il s agit d une comparaison dans le temps et dans l espace qui permettra de situer le Maroc par rapport à des pays ayant des ambitions de développement comparables ou qui constituent des partenaires commerciaux particuliers. La comparaison se fera également par rapport à la moyenne des pays à développement humain élevé et à la moyenne des pays à développement humain moyen. L'échantillon retenu est formé en plus du Maroc, de la Tunisie, de l'algérie, de l'egypte, de l'afrique du sud, de la France, de l'italie, de l'espagne, du Portugal, du Mexique, du Brésil et de la Turquie. L indicateur du développement humain (IDH) L'indicateur du développement humain (IDH) est une combinaison de critères socio-économiques permettant de mesurer les progrès d'un pays sans se fonder sur le seul PNB. Les composantes de l IDH sont au nombre de trois : 1 La longévité : représentée par l espérance de vie à la naissance Le savoir : mesuré à partir du taux d alphabétisation des adultes et du taux de scolarisation combiné Les conditions de vie : représentées par le revenu par habitant corrigé des différences de pouvoir d achat (PPA). Le classement du Maroc DPEG La valeur de l IDH est située au Maroc à 0,582 en 1997. Ainsi le Maroc occupe la 126 ème place sur un total de 174 pays (voir en annexe le tableau 1). La comparaison du Maroc par rapport à un échantillon de pays montre qu il est nettement en retard dans ce domaine. Par rapport aux pays voisins, il se place derrière la Tunisie (102 ème place), l'algérie (109 ème place) et l'egypte (120 ème place). 1 L'IDH mesure les progrès réalisés non seulement dans les domaines économiques, mais surtout dans le domaine social. Cette manière de mesurer les progrès socio-économiques rend aisées les comparaisons entre les pays. Cette année, sa méthode d élaboration a été considérablement affinée pour intégrer des données nouvelles et améliorées. En raison de ces changements, l IDH de cette année n est pas pleinement comparable à celui des années passées. 1

La valeur de l IDH pour le Maroc est en deçà de la moyenne des pays à développement humain moyen (0,662). La faiblesse du niveau de développement humain au Maroc s explique, entre autres, par la médiocrité de l'indicateur de l'éducation, particulièrement l'alphabétisation des adultes (46 %) qui reste inférieure à la moyenne des pays à faible développement humain (48,5 %). L évolution du classement du Maroc Bien que la valeur de l IDH ait connu une légère amélioration en passant de 0,549 à 0,582 entre 1991 et 1997, le rythme de cette évolution reste insuffisant dans la mesure où le Maroc a reculé du 111 ème au 126 ème rang. Durant la même période, l'algérie a conservé la même place (109 ème ) et l'egypte a glissé du 110 ème au 120 ème rang. D'autre part, le Mexique a lui aussi conservé son rang (50 ème ), et le Portugal a amélioré le sien du 36 ème au 28 ème rang entre 1992 et 1997. Tendance du développement humain et du revenu par habitant Comme signalé dans le graphique ci-dessous, il apparaît que le revenu à lui seul ne renseigne pas sur le niveau de développement humain. Rapprochement des classements selon 'IDH l et le revenu/hab. (1997) 140 130 120 110 100 90 80 rang 70 60 50 40 30 20 10 0 Maroc Algérie Tunisie Egypte Afr.Sud France Italie Espagne Portugal Mexique Brésil Turquie Classement selon l'idh Classement selon le revenu réel par habitant 2 DPEG

DPEG Au Maroc, entre 1985 et 1997, le PIB par habitant est passé de 822 à 927 $ 2, soit une augmentation de 13% (voir tableau 2). Pendant la même période, l'augmentation de la valeur de l'idh était de 14,5% en passant de 0,508 à 0,582. Ainsi, la croissance du revenu par habitant a été presque la même que celle de l'idh. Le Maroc est mieux classé en terme de revenu par habitant (99 ème ) qu en terme d IDH (126 ème ). Ceci reflète les insuffisances dans le développement par rapport au revenu. Autre remarque, le classement du Maroc selon ces deux indicateurs a connu un recul au fil du temps. Toutefois, le rythme de ce recul est plus accentué pour ce qui est de l'idh. Ainsi, entre 1994 et 1997, 7 points ont été perdus en terme de développement humain contre 5 en terme de revenu par habitant. Le PIB par habitant a été, pendant toute la période, analogue à celui de la moyenne des pays à développement humain moyen. On peut noter que l'egypte qui avait en 1990 un PIB par habitant de 900$, se trouve en 1997 dans une meilleure position que le Maroc avec un PIB par habitant de 1015$. On remarque également que la Tunisie a amélioré son PIB par tête de 1310 à 1670$ entre 19 et 1997. L indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH) L Indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH), introduit en 1995, évalue les avancées du développement de base corrigées des inégalités entre hommes et femmes. L ISDH mesure les mêmes aspects que l IDH en se fondant sur les mêmes variables pour mettre en lumière les inégalités entre les sexes. Dans tous les pays, l ISDH est inférieur à l IDH, ce qui témoigne des inégalités entre hommes et femmes dans toutes les sociétés. Ainsi, plus l ISDH d un pays est proche de son IDH, moins les inégalités entre hommes et femmes y sont importantes 3. Avec une valeur de 0,565, l ISDH est inférieur au Maroc à la moyenne des pays à développement humain moyen qui est de 0,658 (tableau 3). Le Maroc est mal classé en terme d ISDH par rapport aux pays de l échantillon : il occupe la 106 ème place sur un total de 134 pays, loin derrière des pays voisins comme l Algérie (93 ème ), la Tunisie (87 ème ) ou encore l Espagne (21 ème ). A l exception de l espérance de vie à la naissance qui place les femmes dans une situation plus favorable que les hommes (68,5 ans contre 64,8 en 1997), tous les autres indicateurs montrent que les hommes devancent largement les femmes : en 1997, le taux d alphabétisation des adultes est de 59,3% pour les hommes contre 2 En dollars de 1987 3 Ce qui diffère d'un pays ou d'une région à l'autre, c'est le degré d'inégalité qui est déterminé par ce niveau de développement économique et surtout culturel. 3

32,7% pour les femmes et la part du PIB/habitant dévolue aux femmes est de 28,8% contre 71,2% pour les hommes. L indicateur de la participation de la femme (IPF) Introduit en 1995, l Indicateur de la participation de la femme (IPF) mesure les inégalités entre hommes et femmes en ce qui concerne la participation aux activités économiques et politiques. L IPF traduit les inégalités entre les sexes dans les domaines clés de la participation et de la prise de décisions : il se concentre ainsi sur les opportunités ouvertes aux femmes plutôt que sur leurs capacités mesurées par l ISDH. Avec une valeur de l IPF de 0,301, le Maroc occupe le 84ème rang sur un total de 102 pays. Il précède l Algérie (92ème, 0,245), l Egypte (86ème, 0,275) et la Turquie (85ème, 0,280). Toutefois, il est dépassé par des pays comme la Tunisie (75ème, 0,353), l'afrique du Sud (18ème,avec 0,582)... Les femmes parlementaires au Maroc représentent 0,7% du total contre 2% en Egypte, 2,4% en Turquie, 7,4% en Tunisie et 16,9% au Mexique. Les femmes occupent au Maroc 25,6% des postes d encadrement supérieur et de direction et 31,3% des postes d encadrement technique. Ces niveaux sont relativement satisfaisants comparativement aux autres pays : pour le 1 er indicateur, le Maroc n est devancé dans l échantillon que par l Italie (53,8%) et le Portugal (36,6%). L indicateur de pauvreté humaine (IPH) En tant q'une mesure synthétique de la prévalence de la pauvreté, l'iph introduit en 1997 rassemble dans un indice composite les différents aspects du dénuement humain. L IPH couvre 4 grands aspects de la vie humaine : la capacité de vivre longtemps et en bonne santé, le savoir, les moyens économiques et la participation à la vie sociale. Ces aspects de la vie sont les mêmes pour tous les pays, qu ils soient industrialisés ou en développement. Cependant, pour tenir compte des différences dans les réalités de ces pays, deux indicateurs sont calculés : l'iph-1 (pour les pays en voie de développement) et l'iph-2 (pour les pays développés) 4. 4 - IPH-1 où la longévité est mesurée par le pourcentage des individus dont l espérance de vie à la naissance ne dépasse pas 40 ans, le savoir par le taux d analphabétisme des adultes et les conditions de vie par le % de la population privée d accès à l eau potable et aux services de santé et le % d enfants de -5 ans souffrant d insuffisance pondérale. DPEG 4

Selon cet indicateur, le Maroc occupe la 67 ème place sur un total de 92 pays notamment du fait que 39,2% de sa population est pauvre (tableau 4). Cette proportion est supérieure à celles des autres pays (Tunisie 23,1%, l'afrique du Sud 19,1%) ainsi qu'à la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (25,3%). Parmi les différents indicateurs de la pauvreté, le taux d'analphabétisme des adultes constitue l'élément le plus défavorable au Maroc. En se situant à 54,1%, il est le plus élevé de l'échantillon. Quant à la probabilité de décéder avant 40 ans, le Maroc affiche un pourcentage de 11,8% supérieur à celui de pays comme l'algérie (9,1%), la Tunisie (7,8%), l'egypte (10,3%), la Turquie (9,6%), et inférieur à celui de l'afrique du Sud (23,4%). Pour ce qui est de l'insuffisance pondérale, elle touche 9% des moins de cinq ans au Maroc (1990 à 1997). Ce niveau est comparable à celui des autres pays ou groupes de pays, à l'exception du Brésil (6%). Les indicateurs mesurant l'exclusion du bénéfice des services publics montrent que : - 35% de la population est privée de l'accès à l'eau potable au Maroc (1990-97), niveau moins favorable que celui des autres pays (à l'exception de la Turquie : 51%) et à la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (26%). - 38% de la population marocaine est privée de l'accès aux services de santé (1981-92). Ce taux est sans commune mesure avec celui de la Tunisie (10%) ou du Mexique (9%). - La population privée de l'accès à l'assainissement représente 42% (1990-97). Cette proportion dépasse celle des autres pays de l'échantillon, mais demeure inférieure à la moyenne des pays à niveau développement humain moyen. Concernant la répartition des revenus (1980-94), les 20% les plus riches du Maroc ont un PIB réel par habitant (en PPA) de 7570 contre 1079 pour les 20% les plus pauvres. - IPH-2 dont les composantes sont : la longévité (% d individus dont l espérance de vie ne dépasse 60 ans), le savoir ( taux d adultes illettrés), les conditions de vie (% de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté monétaire) et la participation à la vie sociale ( le chômage de longue durée). DPEG 5

Le degré d'inégalité de répartition des richesses, qui est un phénomène général de tous les pays et de tous les temps, se situe au Maroc à un niveau proche de celui des pays maghrébins et plus atténué que celui des autres pays, à l'exception de l'egypte. Maroc Algérie Tunisie Egypte Afrique du Sud Mexique Brésil 7,0 6,7 7,8 4,7 19,2 13,5 32,1 La survie et le développement de l enfant et la mortalité maternelle La survie et le développement de l'enfant sont appréhendés par le taux de mortalité infantile, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, le taux de mortalité maternelle et l'insuffisance pondérale néonatale 5 (tableau 4). La mortalité infantile était de 58 pour 1000 naissances vivantes au Maroc en 1997. Malgré les efforts importants réalisés, ce taux reste supérieur à celui des pays comme la Tunisie (27 pour mille), l'algérie (34 pour mille), la Turquie (40 pour mille) et l'egypte (54 pour mille). Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a été au Maroc de 72 pour mille naissances vivantes (1997). Ce taux est identique à la moyenne des pays à développement humain moyen et plus élevé que celui des autres pays de l'échantillon, à l'exception de l'egypte (73 pour mille). Avec 6,1 femmes pour 1.000 naissances vivantes (1990), le taux de mortalité maternelle est plus élevé que celui de la plupart pays dont le taux ne dépasse pas 2 pour mille (Algérie 1,6 ; Tunisie 1,7 ; Turquie 1,8 ) et à la moyenne des pays à développement humain moyen (3,2). L'insuffisance pondérale néonatale a été de 9% pour le Maroc (1990-97). Ce niveau est meilleur que celui de l'egypte (10%) et que la moyenne des pays à développement humain moyen (17%). Toutefois, il reste en deçà de celui des autres pays comme la Tunisie (8%), le Portugal (5%), le Brésil (8%) Les taux de vaccination des enfants contre la tuberculose et la rougeole sont de 94% et 92% respectivement (1995-97). Ces taux sont meilleurs que la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (94% et 86% respectivement) et même celle des pays à développement humain élevé (91% et 90% respectivement). Les dépenses de santé restent très faibles au Maroc car elles ne dépassent pas 1% du PIB (1990) contre 5,4% pour l'algérie et 3,2% pour l'afrique du Sud. Ce taux 5 Les données du Maroc font état d'un retard considérable en matière de survie et développement de l'enfant ainsi que de la santé de la mère. 6 DPEG

est également inférieur à la moyenne des pays à développement humain moyen (2,2%) et des pays à faible développement humain (1,2%). Concernant le nombre de médecins, il est au Maroc de 34 pour 100.000 habitants (1993). Ce nombre reste faible par rapport à ceux des autres pays (67 en Tunisie, 202 en Egypte, 400 en Espagne ), ainsi que par rapport à la moyenne des pays à développement humain moyen (108). Disparités dans l'enseignement Le Maroc connaît un taux d'alphabétisation des adultes de 45,9% (1997). Ce taux est faible comparativement aux autres pays de l'échantillon (tableau 6). Le taux net de scolarisation du primaire 6 a été de 76,6% alors que la plupart des autres pays sont parvenus à généraliser l'enseignement primaire. Pour l'enseignement secondaire, le taux de scolarisation n'a été que de 37,7%. Ce taux est trop faible par rapport à la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (65%). Les dépenses publiques d'enseignement ont représenté au Maroc 5,3% du PIB (1993-96). Ce niveau est jugé important comparé à la moyenne des pays à niveau de développement humain élevé (5,1%) et à la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (3,8%). Le pourcentage des enfants n'ayant pas terminé l'école primaire a été de 22% au Maroc (1992-95) contre 9% en Tunisie, 1% en Espagne et 21% pour les pays à développement humain moyen. Les dépenses effectuées dans le domaine de l'éducation sont énormes, mais les résultats sont faibles. Ceci pose le problème de l'efficacité de ces dépenses et de la stratégie adoptée. La sécurité alimentaire et la nutrition Au Maroc, l'apport calorique journalier par habitant était de 3244 en 1996. Ce niveau est meilleur que la moyenne des pays à développement humain moyen (2695) et que la moyenne mondiale (2751). Tendances démographiques La population marocaine a été de 26,9 millions d'habitants en 1997. Elle atteindra 34,8 millions en 2015 selon les estimations du PNUD, soit un taux de croissance démographique annuel de 1,4% contre 2% enregistré durant la période 1975-1997. 6 En % du groupe d'âge concerné 7 DPEG

DPEG En passant de 6,3 à 3,1 entre 1975 et 1997, l'indice synthétique de fécondité a notablement baissé au Maroc. Il s'agit de la plus importante baisse après celle enregistrée par l'espagne (2,8 contre 1,2) et par le Mexique (5,8 contre 2,8). Cependant, cet indice reste élevé par rapport à la moyenne des pays à développement humain moyen (2,6) et à la moyenne mondiale (2,7). La baisse du taux de croissance démographique entre les périodes 1975-1997 et 1997-2015 sera plus faible au Maroc (30%) que dans les autres pays comme l'algérie (32%), la Tunisie (41%), l'afrique du Sud (71%), le Brésil (42%) Il sera aussi plus faible que la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (39%). Ceci est expliqué notamment par la transition démographique que des pays on déjà connue, à l'inverse du Maroc qui entre dans cette phase. C'est ainsi que des pays comme l'italie, l'espagne ou le Portugal connaîtraient un taux de croissance démographique négatif (-0,3%, -0,2% et 0,1% respectivement) durant la période 1997-2015 La population âgée de 65 ans et plus a représenté 4,3% de la population totale au Maroc en 1997 et atteindrait 5,3% en 2015. Le rythme de vieillissement de la population reste moins rapide qu'au Mexique (qui passe de 4,6 à 6,8%), au Brésil (qui passe de 4,9 à 7,2%) ou à la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen (de 5,7 à 7,3%). L'utilisation de l'énergie et de l'eau La consommation de l'énergie commerciale (en kg équivalent pétrole par habitant) était de 329 en 1996 au Maroc. Elle reste très faible par rapport à celle des autres pays ou groupes de pays : ainsi, elle a représenté prés d'un tiers (1/3) de la moyenne des pays à niveau de développement humain moyen et 7% de celle des pays à développement humain élevé. Il faut noter que l utilisation de l énergie est aussi sensible au prix qui reste élevé au Maroc comparativement aux autres pays. Pour la période 1987-95, les prélèvements d'eau douce se sont élevés au Maroc à 433m 3 /habitant. Ce niveau représente 43% de celui des pays à développement humain élevé et 73% de celui des pays à développement humain moyen. La faiblesse des prélèvements d eau au Maroc s explique par le caractère semi aride de son climat. En effet, la sécheresse est devenue fréquente ces dernières années. Il y a lieu de souligner que la consommation d'eau et d'énergie est déterminé par les dotations naturelles. Le Maroc ne fait partie ni des pays pétroliers ni des pays où la pluviométrie est abondante. 8

Conclusion Les différents indicateurs de développement humain donnent un classement non satisfaisant pour le Maroc. Ce constat est à relativiser puisque les données sur lesquelles est basée l'étude concernent l'année 1997 et les années qui la précèdent. Ceci fait que l'impact négatif du programme d'ajustement structurel sur le social reste ressenti fortement. Conscients de cette réalité, les pouvoirs publics ont donné un nouveau souffle à l'action sociale. Ainsi, d'importants programmes à caractère social sont en cours actuellement tels que le programme national des routes rurales, le programme d'électrification rurale globale (PERG), le programme d'alimentation générale en eau potable du monde rural (PAGER). D'autre part, des réformes audacieuses sont entamées et concernent l'enseignement, les relations du travail, la couverture sociale Les effets de la politique sociale ne sont pas encore perceptibles et les retombées positives des réformes en cours demanderont du temps. En tout état de cause, sur la base des données s'arrêtant à fin 1999, le Maroc devra connaître un meilleur classement. DPEG 9

Annexes

Tableau 1 : Evolution de l'indicateur de Developpement Humain (entre 1991 et 1997) 1990 1991 1992 1994 1995 1997 Valeur Classement Valeur Classement Valeur Classement Valeur Classement Valeur Classement Valeur Classement Maroc 0,433 119 0,549 111 0,554 117 0,566 119 0,557 125 0,582 126 Algérie 0,528 107 0,553 109 0,732 85 0,737 82 0,746 82 0,665 109 Tunisie 0,600 93 0,690 81 0,763 75 0,748 81 0,744 83 0,695 102 Egypte 0,389 124 0,551 110 0,613 107 0,614 109 0,612 112 0,616 120 Afr.Sud 0,673 85 0,650 93 0,705 95 0,716 90 0,717 89 0,695 101 France 0,971 8 0,927 6 0,930 8 0,946 2 0,946 2 0,918 11 Italie 0,924 22 0,891 22 0,912 20 0,921 21 0,922 21 0,900 19 Espagne 0,923 23 0,888 23 0,930 9 0,934 11 0,935 11 0,894 21 Portugal 0,853 41 0,838 42 0,874 36 0,890 31 0,892 33 0,858 28 Mexique 0,805 53 0,804 52 0,842 53 0,853 50 0,855 49 0,786 50 Brésil 0,730 70 0,756 63 0,804 63 0,783 68 0,809 62 0,739 79 Turquie 0,717 73 0,739 68 0,792 66 0,772 74 0,782 69 0,728 86 D.H.Elevé,, ** 0,886 ** 0,888 ** 0,907 ** 0,897 ** 0,904 ** D.H.Moyen,, ** 0,649 ** 0,632 ** 0,667 ** 0,670 ** 0,662 ** Source : Rapports du PNUD

Tableau 2 : Tendances du revenu par habitant PIB par habitant (en $ de 1987) 1985 1990 1997 PIB réel par habitant (PPA) 1997 Classement selon le revenu réel par habitant 1997 Maroc 822 916 927 3310 99 Algérie 2966 2624 2352 4460 78 Tunisie 1272 1310 1670 5300 68 Egypte 827 900 1015 3050 106 Afr.Sud 2543 2468 2336 7380 54 France 15342 17485 18554 22030 15 Italie 8489 10804 15779 20290 21 Espagne 6992 8618 9591 15930 30 Portugal 3794 4897 5564 14270 31 Mexique 1893 1873 1910 8370 47 Brésil 1942 1948 2107 6480 63 Turquie 1478 1735 1940 6350 64 D.H.Elevé 13220 15052 16576 21647 ** D.H.Moyen 790 902 935 3327 ** Tableau 3 : Disparités sociologiques entre sexes (ISDH) - Participation de la femme (IPF) Indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) 1997 Indicateur de la articipation de la Femme (IPF) Class. Valeur Class. Valeur Femmes parlementaires (en % du total) Postes d'encadr. Sup. & de direction occupés par des femmes (en% du total) Postes d'encadr. Technique Occupés par des femmes (en % du total) Maroc 106 0,565 84 0,301 0,7 25,6 31,3 Algérie 93 0,642 92 0,245 3,8 5,9 27,6 Tunisie 87 0,681 75 0,353 7,4 12,7 35,6 Egypte 103 0,603 86 0,275 2 16,4 28,4 Afr.Sud 84 0,689 18 0,582 28,4 17,4 46,7 France 10 0,916 36 0,499 9,1 9,4 41,7 Italie 18 0,894 26 0,523 10 53,8 17,8 Espagne 21 0,888 22 0,535 19,9 12 48 Portugal 28 0,853 19 0,571 13 36,6 52,4 Mexique 48 0,778 33 0,511 16,9 19,8 45,2 Brésil 67 0,733 70 0,367 5,9 17,3 63,3 Turquie 73 0,722 85 0,28 2,4 8,6 33

Tableau 4 : L'Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH-1) Indicateur de la pauvereté humaine (IPH-1) 1997 Classement Valeur (%) Probalité de décéder avant 40 ans (en % de la population totale) 1997 Population Privée d'accès à l'eau potable (%) 1990-97 aux services à de santé l'assainisem (%) 1981-ent (%) 1990-92 97 Maroc 67 39,2 11,8 35 38 42 Algérie 52 28,8 9,1 22 ** 9 Tunisie 38 23,1 7,8 2 10 20 Egypte 57 33 10,3 13 1 12 Afr.Sud 31 19,1 23,4 13 ** 13 Mexique 13 10,6 8,3 15 9 28 Brésil 19 15,8 11,5 24 ** 30 Turquie 24 16,7 9,6 51 0 20 D.H.Moyen ** 25,3 11,9 26,, 57 Taux de mortalité infantile (pour 1000 naiss. Vivantes) 1997 Tableau 5 :Survie et développement de l'enfant Taux de mortalité des enfants moins de 5 ans (pour 1000 naiss. Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naiss. Vivantes) 1997 Vivantes) 1990 Insuffisance pondérale néonatale (%) 1990-97 Espérance de vie à la naissance (année) Pourcentage d'enfants d'un an vaccinés contre Nombre de Maroc 58 72 610 9 66,6 94 92 34 Algérie 34 39 160 9 68,9 94 74 83 Tunisie 27 33 170 8 69,5 93 92 67 Egypte 54 73 170 10 66,3 98 92 202 Afr.Sud 49 65 230 n.d. 54,7 95 76 59 France 5 5 15 5 78,1 83 97 280 Italie 5 6 12 5 78,2,, 94,, médecins Espagne 5 5 7 4 78,, 90 400 Portugal 7 8 15 5 75,3 70 90 387 Mexique 29 35 110 7 72,2 99 91 107 Brésil 37 44 220 8 66,8 100 100 134 Turquie 40 45 180 8 69 73 76 103 D.H.Elevé 7 8 26 7 77 91 90 244 D.H.Moyen 51 72 321 17 66,6 94 86 108 1997 Tuberculose (%) 1995-97 Rougeole (%) 1995-97 (pour 100.000 habitants) 1993

Tableau 6 : dépenses publiques de santé et d'enseignement Dépenses Dépenses publiques d'ensignement publiques de santé en % du PIB 1995 En % du PNB En % des dépenses publiques totales 1993- Primaires et secondaires (en % de tous les niveaux) Supérieur (en % de tous les niveaux) 1993-1993-96 96 1993-96 96 Maroc 0,9 5,3 24,7 83,4 16,5 Algérie 5,4 5,2 16,4 95,3,, Tunisie 3,3 6,7 17,4 79,7 18,5 Egypte 1,7,,,, 66,7 33,3 Afr.Sud 3,2 7,9 23,9 71,6 14,3 France 8 6,1 11,1 69,8 17 Italie 5,4 4,7 9 70,9 15 Espagne 5,8 4,9 12,8 74,8 15,1 Portugal 5 5,5,, 77,9 16,4 Mexique 2,8 4,9 23 73,9 17,2 Brésil 1,9 5,2,, 68,7 26,2 Turquie 2,4 2,2,, 65 34,7 D.H.Elevé 6,1 5,1 12,5,,,, D.H.Moyen 2,2 3,8 13,9,,,, Taux d'alphab. des adultes Tableau 7 : Disparités dans l'enseignement Taux de scol. des adultes tous niveaux confondus Taux net de scolarisation Primaire (en % du groupe d'age concerné) Secondaire (en % du groupe d'âge concerné) Enfants ne terminant pas l'ecole primaire (%) 1992-95 (%) 1997 (%) 1997 1997 1997 Maroc 45,9 49 76,6 37,7 22 Algérie 60,3 68 96 68,5,, Tunisie 67 70 99,9 74,3 9 Egypte 52,7 72 95,2 75,1,, Afr.Sud 84 93 99,9 94,9,, France,, 92 99,9 98,7,, Italie 98,3 82 99,9 95 0 Espagne 97,2 92 99,9 91,9 1 Portugal 90,8 91 99,9 89,7,, Mexique 90,1 70 99,9 66,1 14 Brésil 84 80 65,9 0,2 0,2 Turquie 83,2 61 58,4 0,3 0,3 D.H.Elevé,, 89 94,,,, D.H.Moyen 75,9 64 65,1 21 21

Tableau 8 : Tendances démographiques Taux de Population âgée de 65 Indice Population totale (en croissance ans et+ (% du Synthétique millions) démograph. total) de Fécondité annuel (%) 1997 2015 1997-2015 1997 2015 1997 Maroc 26,9 34,8 1,4 4,3 5,3 3,1 Algérie 29,4 41,2 1,9 3,6 4,4 3,8 Tunisie 9,2 11,6 1,3 6,3 7,7 2 Egypte 64,7 85,2 1,5 4 5,2 3,4 Afr.Sud 38,8 43,4 0,6 3,5 4 3,3 France 58,5 61,1 0,2 15,4 18,4 1,7 Italie 57,4 54,4-0,3 17,3 22,6 1,2 Espagne 39,6 38,5-0,2 16,1 19,7 1,2 Portugal 9,9 9,7-0,1 15,1 18,2 1,4 Mexique 94,3 119,2 1,3 4,4 6,8 2,8 Brésil 163,7 200,7 1,1 4,9 7,2 2,3 Turquie 63,4 80,3 1,3 5,4 7,2 2,5 D.H.Elevé ** ** 0,4 13,6 17,1 1,7 D.H.Moyen ** 1,1 51,6 5,7 7,3 Tableau 9 : Utilisation de l'energie et de l'eau Consommation de l'energie commerciale (en Kg équivalent pétrole par Importations nettes d'energie commerciale (en % de la consommation Ressources en eau intérieurs renouvelables par habitant (en m3 par an) Prélèvements annuels d'eau douce en % des ressources en eau par habitant (m3) 1987- habitant) 1996 d'energie) 1998 1987-95 95 Maroc 329 90 1071 36,2 433 Algérie 842-381 460 32,4 180 Tunisie 735 6 371 87,3 376 Egypte 638-58 43 1967,9 921 Afr.Sud 2482-29 1011 29,7 359 France 4355 49 3065 21 665 Italie 2808 82 2785 0,6 589 Espagne 2583 68 2775 27,9 781 Portugal 1928 87 3878 19,2 738 Mexique 1525-51 3729 21,7 915 Brésil 1012 31 31424 0,7 246 Turquie 1045 59 3074 16,1 544 D.H.Elevé 4977 22 9714 9,6 997 D.H.Moyen 1007-29 6410 7,2 596

2- La Pauvreté au Maroc

La pauvreté au Maroc L objet de la présente note est d étudier, à partir des résultats de l enquête sur les niveaux de vie de 1998/99, l évolution des indicateurs de la pauvreté et des caractéristiques de la population marginalisée et économiquement vulnérable. 1. L évolution de la pauvreté et de la vulnérabilité L enquête de 1998/99 sur les niveaux de vie des ménages a révélé une recrudescence de la pauvreté par rapport aux données de l enquête de 1990/91 (annexe 1). La part de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté est passée de 13% à 19%. De grandes disparités persistent encore entre le milieu rural et le milieu urbain: le milieu rural qui regroupe 46% de la population marocaine compte 66% des pauvres. Le milieu urbain a enregistré une régression de la pauvreté de 43,4 points entre 1960 et 1991. Cependant, de 1991 à 1998, la pauvreté a augmenté de 4 points. En milieu rural, la pauvreté a également diminué entre 1960 et 1991 de près de 31 points. Toutefois, elle a connu une augmentation de 9 points entre 1991 et 1998, ce qui met en évidence une dégradation des conditions de vie dans les campagnes. Cette situation est due à l'absence ou la faiblesse des infrastructures économiques et sociales en milieu rural et à l'effet néfaste sur les revenus des sécheresses devenues fréquentes pendant la décennie 1990. Malgré la recrudescence de la pauvreté, la vulnérabilité économique 1 est en régression en milieu rural : le seuil de vulnérabilité, qui dépassait la dépenses annuelle moyenne par personne (DAMP) des trois premiers quintiles en 1985, est actuellement supérieur à la DAMP des deux premiers quintiles. Cependant, en milieu urbain, le seuil de vulnérabilité dépasse la DAMP des trois premiers quintiles de la population contre deux quintiles en 1991, ce qui traduit une hausse de la vulnérabilité économique (annexes 2 et 3). La pauvreté en milieu urbain s explique par une répartition inégale des richesses, par un taux de chômage croissant, surtout chez les catégories de la population à faible revenu, ainsi que par l'exode rural. Ces résultats doivent cependant être nuancés du fait que les concepts utilisés lors de l enquête 1998/99 (seuil de pauvreté, découpage urbain / rural, ) diffèrent de ceux de 1990/91 et du fait aussi que les personnes enquêtées déclarent sans gêne actuellement leur situation socio-économique à l inverse du passé. 1 Le seuil de vulnérabilité est défini comme équivalent au seuil de pauvreté majoré des deux tiers.

2. Caractéristiques de la population défavorisée L analyse des résultats de l enquête sur les niveaux de vie des ménages de 1998/99 permet une description des populations pauvres en fonction de leurs niveaux de dépense et selon l accès aux infrastructures sociales, à l éducation et à l emploi (2). 2.1. Fortes disparités entre les classes de dépense Les dépenses annuelles moyennes par personne Les dépenses annuelles moyennes par personne sont très variables selon les couches sociales et le milieu de résidence. En 1998, la masse des dépenses du décile le plus favorisé au niveau national a représenté 31% des dépenses totales et 11,8 fois la masse des dépenses du décile le plus défavorisé qui n a réalisé que 2,6% des dépenses totales. En milieu urbain, ce rapport s est établi en 1998 à 10,2 contre 11,4 en 1991 (graphe 1). En milieu rural, il a augmenté de 6,8 à 7,3 entre 1991 et 1998. Toutefois, l approfondissement des disparités sociales mérite toutefois d être atténué par le fait que l enquête de 1991 a coïncidé avec une campagne agricole exceptionnelle et donc avec une amélioration ponctuelle des revenus en milieu rural. Graphe 1 : Rapport des dépenses des 10% les plus favorisés à celles des 10% les plus défavorisés 35 30 25 20 15 10 5 0 30,4 24,9 22,3 16,1 16,8 11,2 11,8 12,3 11,4 10,2 6,8 National Milieu urbain Milieu rural 7,3 1970 1985 1991 1998 2 : la population est répartie en cinq quintiles (dix déciles) d'effectifs égaux caractérisés par un niveau de dépense annuelle moyenne par personne. Le premier quintile (décile) regroupe les 20% (10%) de la population les plus défavorisés et le cinquième (dixième) les 20% (10%) de la population les plus favorisés. 2

Les dépenses alimentaires Se situant à 43,1% au niveau national (38,4% en milieu urbain contre 54,2% en milieu rural), la part de l alimentation dans les dépenses totales décroît avec l amélioration du niveau de vie. En 1998/99, les dépenses alimentaires représentent encore au niveau national 56,5% des dépenses du premier quintile contre 35,9% pour le cinquième quintile. L amélioration du niveau de vie a entraîné une baisse entre 1991 et 1998 de la part de l alimentation dans les dépenses des ménages urbains défavorisés de 52,9% à 45,2%. Le cinquième quintile n a enregistré qu une légère baisse de 35,6% à 34,8%. En milieu rural, la part de l alimentaire n a pas enregistré une diminution significative (0,5 point) (annexe 4). Les dépenses non alimentaires La recrudescence de la pauvreté a entraîné une modification de la structure des dépenses non alimentaires. La part des dépenses "incompressibles" dans les dépenses totales des populations défavorisées a augmenté sensiblement surtout en milieu urbain : les dépenses d'habitation- énergie sont passées de 22,1% à 33,8% et celles des transports - communication de 1,5% à 2,1% entre 1991 et 1998. Cette évolution s'est faite au détriment d'autres rubriques de dépenses dont les parts ont baissé chez les populations défavorisées au niveau national (l habillement, les loisirs, l enseignement et la culture). 2.2. Caractéristiques démographiques des populations défavorisées Les ménages pauvres se distinguent principalement par une taille importante et par une forte proportion de jeunes de moins de 15 ans et donc de personnes inactives. Le taux de pauvreté augmente considérablement avec la taille des ménages et atteint même 30,9% chez les ménages de 9 personnes et plus alors qu'il ne dépasse pas 1,8% chez les ménages d'une ou deux personnes (graphe 2). Les ménages les plus défavorisés comptent en moyenne 7,7 personnes contre 4,4 chez les plus favorisés. Graphe 2 : Taux de pauvreté selon la taille des ménages 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 à 8 9 et plus nombre de personnes par ménage La pauvreté touche principalement les jeunes: 44,2% des pauvres ont moins de 15 ans (37,5% en milieu urbain et 47,7% en milieu rural). 3

2.3. Accès de la population pauvre ou vulnérable aux infrastructures sociales de base L accès aux infrastructures et services sociaux de base dépend fortement du niveau de vie. Ainsi, les 20% de la population urbaine les plus défavorisés n accèdent à l électricité que dans 59,3% des cas contre 96,8% pour les 20% les plus aisés. En milieu rural, ces proportions sont respectivement de 10,6% et 32% (annexe 4). Concernant l assainissement liquide, il est accessible à 13,4% de la population du premier quintile contre 75% dans le quintile le plus favorisé au niveau national. L écart entre les milieux rural et urbain est également très important : les 20% de la population les plus favorisés du milieu urbain disposent de l électricité dans 96,8% des cas contre 32,6% en milieu rural. Il est à noter qu il y a une amélioration de 6% en 1991 à 10,6% en 1998 de l accès de la population rurale défavorisée au réseau d électricité. La régression de l accès à l électricité en milieu urbain de 88,7% à 86,1% entre 1991 et 1998 est due à un découpage urbain /rural différent qui a intégré dans le milieu urbain certaines zones considérées rurales en 1990/91. 2.4. Accès des pauvres à l éducation et à la formation Les populations pauvres ou vulnérables disposent généralement d un niveau d instruction faible ou nul. L analphabétisme L analphabétisme et la pauvreté sont étroitement liés du fait que la pauvreté limite les possibilités d éducation et d instruction. En 1998, 59,7% des chefs des ménages pauvres sont sans niveau scolaire en milieu urbain et 66,8% en milieu rural. En 1995, l enquête nationale sur la famille avait déjà révélé un taux d analphabétisme des populations pauvres de 43,1% en milieu urbain et de 73,8% en milieu rural, contre 34,2% et 63,1% parmi les populations aisées. L enseignement fondamental En 1998/99, le taux net de scolarisation à l école primaire a atteint 70,8% avec 86% en milieu urbain et 57% en milieu rural. Ces taux sont en progression par rapport à 1990/91 où le taux de scolarisation au niveau de l enseignement primaire était de 58,2% au niveau national. D après l enquête de 1998/99, la non scolarisation des enfants de 7 à 15 ans est due à la pauvreté dans 46,9% des cas en milieu urbain et 34,4% en milieu rural. En milieu rural, d autres obstacles à la scolarisation persistent : participation des enfants aux travaux agricoles et domestiques, manque d infrastructures de base telles que les écoles équipées, les routes et les adductions d eau potable 4

2.5. Accès de la population défavorisée à l emploi La population active La part de la population âgée de 15 ans et plus dans la population totale semble augmenter avec le niveau de vie : elle représente 54,8% du premier quintile et 75,9% du cinquième quintile. Ceci s explique par une natalité plus forte chez les ménages les plus défavorisés : l indice synthétique de fécondité est respectivement de 4,9 et 1,8 enfants par femme pour le premier et le cinquième quintile au niveau national. De même, la proportion des actifs occupés dans la population totale est plus élevée pour le quintile le plus défavorisé que chez le quintile le plus favorisé. En effet, 55,4% de la population active du premier quintile occupe un emploi contre 45,7% dans le cinquième quintile (graphe 3). Ceci est lié à une éducation - formation plus longue chez les actifs aisés que chez les plus défavorisés. Graphe 3 : Evolution de la proportion des actifs occupés dans la population active totale entre 1990/91 et 1998/99 selon le milieu de résidence et les classes de dépense 80% 60% 40% 20% 0% Q1 N Q5 N Q1 U Q5 U Q1 R Q5 R 1990/91 1998/99 Q1N, U et R ; Q5N, U et R : premier et cinquième quintile de la population selon les DAMP au niveau national, en milieu urbain et en milieu rural Le taux d occupation a cependant enregistré une baisse importante entre 1991 et 1998, surtout pour les populations les plus défavorisées, plus exposées au chômage et à l instabilité de l emploi. Ce taux est ainsi passé de 65,1% à 55,3% pour le premier quintile et de 48,2% à 45,6% pour le cinquième quintile. Au niveau national, le nombre d actifs occupés par ménage est resté globalement stable. En milieu urbain, malgré la progression du chômage, le nombre d actifs occupés par ménage a augmenté pour tous les niveaux de vie, suite à la baisse de la fécondité. A l inverse, le milieu rural enregistre une baisse du nombre d actifs occupés par ménage pour les catégories défavorisées plus touchées par les effets des sécheresses et le chômage. Cette évolution explique l appauvrissement de la population rurale. Emploi et statut professionnel chez les populations défavorisées La faible qualification et l instabilité de l emploi sont des facteurs de pauvreté. Une forte proportion de la population défavorisée du premier quintile ont des emplois instables et à revenus faibles : en 1998, 42,2% occupent des emplois d aide familial ou d apprenti et 30,2% sont des travailleurs indépendants. Ces taux sont plus importants en milieu rural où ils atteignent respectivement 47,5% et 31,5% (annexes 5 et 6). 5

Au niveau urbain, le salariat est plus faible chez les populations défavorisées que dans le cinquième quintile : 63,6% contre 70,7%. En milieu rural, la proportion des salariés ne dépasse pas 21,2% de l emploi total, et concerne essentiellement le secteur peu rémunérateur et instable de l agriculture pour tous les niveaux de vie. En milieu urbain, 33% des actifs du quintile le plus favorisé sont employés par le secteur public contre 4,5% seulement pour le premier quintile. Emploi selon la branche d activité Au niveau national, les actifs du premier quintile sont fortement concentrés dans le secteur primaire : 70,5% de l emploi total contre 17,4% pour le cinquième quintile. En milieu rural, 80,5% des plus démunis travaillent dans le secteur agricole, d où des revenus aléatoires et une forte vulnérabilité économique. En milieu urbain, les populations actives défavorisées sont concentrées dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et les services. 2.6.Accès de la population défavorisée à la couverture sociale En 1998, 13,5% seulement de la population marocaine dispose d une couverture sanitaire : 21,8% en milieu urbain et 3,8% en milieu rural. En milieu urbain, 1% seulement des 20% de la population les plus défavorisés est assuré contre 38,4% des 20% de la population les plus aisés en raison des emplois stables qu ils occupent tant dans le secteur privé que public. Conclusion L enquête de 1998/99 sur les niveaux de vie des ménages permet de mettre en évidence la recrudescence de la pauvreté, tant en milieu urbain qu en milieu rural. Il est à noter également que près des deux tiers des pauvres vivent en milieu rural qui subit les effets de sécheresses répétées. Les ménages défavorisés sont caractérisés par une taille importante, une forte proportion de jeunes de moins de 15 ans, un faible niveau d éducation et un accès limité aux infrastructures sociales de base. La principale caractéristique de la pauvreté reste un emploi instable et peu rémunéré. En effet, les actifs des populations défavorisées occupent des emplois précaires, à faibles revenus et souvent dépendants de l aléa climatique. Le secteur public joue un rôle important dans la stabilité de l'emploi et la garantie de revenus adéquats en milieu urbain. De plus, les salariés de la fonction publique représentent plus de la moitié des personnes ayant une couverture médicosociale. Une amélioration des infrastructures et des services de base (eau potable, éducation, santé, ), ainsi qu une diversification des systèmes de production et donc de l offre d emploi, surtout en milieu rural, permettraient de réduire les écarts de pauvreté entre les couches de la population et entre les milieux de vie. 6

Annexes

Annexe 1 Caractéristiques de la population selon le niveau des dépenses annuelles moyennes par personne au niveau national Quintile de la population selon la DAMP Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Total 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 71 85 91 98 DAMP (Dh) 1606 2240 2544 2091 3526 4155 2659 5089 5809 3452 7400 8385 6439 15695 18232 900 3623 6780 7823 Part des dépenses du quintile dans les dépenses totales(%) Part de l'alimentation dans les dépenses (%) Part habitaténergie (%) 5,4% 6,6% 6,5% 10,4% 10,4% 10,6% 15% 15% 14,8% 22,4% 21,5% 21,3% 46,7% 46,2% 46,6% 58,5% 56,5% 56,7% 51,9% 53% 49,7% 48,8% 45,7% 37,1% 35,9% 54,0% 48,6% 45,5% 43,1% 23,4% 23,2% 22,2% 22,1% 20,2% 18,9% 25,3% 21,7% 21,4% Taille moyenne du ménage 7,5 7,7 6,8 6,8 5,9 6,2 5,2 5,5 4,3 4,4 6 5,7 ISF 4,9 3,7 2,9 2,2 1,8 3 Part du quintile en milieu rural (%) Seuil de pauvreté (Dh) 78,80% 80,30% 73,89% 59% 56% 44,20% 37,51% 33,20% 18,82% 14,40% Volume de pauvreté 6526000 4600000 3356095 5310000 Taux pauvreté (% de la population totale) 42,0% 21,1% 13,1% 19,0% Taux d'alphabétisme 28,3% 34,6% 42,0% 50,9% 66,6% 45,3% Taux d'activité de la population 51,5% 54,8% 56,5% 61,8% 63,3% 66,5% 68,6% 72,6% 71,7% 75,9% 62,3% 66,3% Taux d'occupation 65,1% 55,3% 65,4% 51,4% 55,2% 49,4% 47,3% 43,4% 48,2% 45,6% 55,4% 48,6% Actifs / ménage 2,5 2,4 2,5 2,2 2,1 2,1 1,7 1,8 1,5 1,6 2,0 1,9 Taux de chômage 11,4% 8,0% 10,7% 15,5% 14,3% 9,4% 12,1% Part des logements en dur 38,7% 62,6% Habitat sommaire Electricité 17,9% 20,6% 25,4% 37,8% 47,2% 50,0% 60,3% 64,3% 81,8% 85,2% 29,0% 51,1% 55,9% Eau potable en réseau 27,9% 33,2% 46,3% 62,1% 80,7% 21,6% 53,9% 57,1% Assainissement 12,8% 13,4% 17,5% 28,7% 32,5% 40,4% 50,0% 53,5% 70,7% 75,0% 40,9% 46,3%

Annexe 2 Caractéristiques de la population selon le niveau des dépenses annuelles moyennes par personne en milieu urbain Quintile de la population selon la DAMP Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Total 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 71 85 91 98 DAMP (Dh) 2059 2297 2745 2765 3622 4213 3615 5205 5838 4808 7475 8434 8801 16372 18894 1378 4915 9223 10152 Part des dépenses du quintile dans les dépenses totales(%) 5,1% 6,6% 7,07% 10,1% 11,7% 10,97% 15,3% 15,6% 15,0% 22,9% 21,3% 21,5% 46,6% 44,9% 45,40% Part de l'alimentation dans les dépenses (%) 52,9% 45,20% 50,6% 44,20% 50,2% 44,7% 45,5% 42,5% 35,6% 34,80% 44,7% 43,1% 40,3% 38,4% Part habitaténergie (%) 33,80% 31% 27,4% 25,1% 20,90% 22,6% 27,7% 23,1% 23,4% Taille moyenne du ménage 6,6 7,1 6,1 6,4 5,9 5,9 5,4 5,3 4,4 4,2 5,2 5,8 ISF 3,1 3,1 2,7 2,1 1,8 2,3 Proportion de la population urbaine (%) 9,00% 7,00% 11,00% 15,00% 19,00% 21,00% 26,00% 25% 35% 32,00% Seuil de pauvreté (Dh) 1966 2725 3922 Volume de pauvreté 2072000 1300000 908513 1814000 Seuil de vulnérabilité (Dh) 3146 4360 6275 Taux pauvreté (% de la population totale) 38,0% 17,3% 7,6% 12,0% Taux d'alphabétisme 50,7% 54,2% 56,6% 62,9% 72,7% 63,3% Taux d'activité de la population 54,3% 61,0% 59,3% 64,8% 66,5% 66,9% 67,6% 73,6% 71,0% 75,4% 66,4% Taux d'occupation 41,1% 35,4% 39,1% 36,9% 37,8% 38,4% 34,7% 35,3% 44,9% 43,4% 40,0% 38,9% Actifs / ménage 1,5 1,6 1,4 1,6 1,5 1,7 1,3 1,5 1,4 1,5 1,4 Taux de chômage 29,6% 19,4% 20,2% 24,4% 16,9% 14,7% 20,6% Part des logements en dur 73,6% 78,7% 86,0% Habitat sommaire 21,4% 20,7% 12,3% Electricité 58,8% 68,9% 88,7% 91,3% 96,8% 88,7% Eau potable en réseau 87,1% 84,7% 87,8% 91,2% 96,6% 91,9% Assainissement 50,2% 59,4% 72,4% 82,7% 89,0% 79,0% Couverture sociale 1,0% 8,1% 13,2% 22,0% 38,4% 21,8%

Annexe 3 Caractéristiques de la population selon le niveau des dépenses annuelles moyennes par personne en milieu rural Quintile de la population selon la DAMP 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 85 91 98 71 85 91 98 DAMP (Dh) 1409 2228 2494 1800 3492 4113 2197 4998 5772 2647 7277 8287 3807 12775 14202 662 2637 4623 5085 Part des dépenses du quintile dans les dépenses totales(%) 6,2% 8,6% 8,2% 11,6% 12,7% 12,5% 16,4% 16,3% 16,7% 23,0% 22,3% 22,8% 42,8% 40,1% 39,79% Part de l'alimentation dans les dépenses (%) Quintile 1 Quintile 2 Quintile 3 Quintile 4 Quintile 5 Total 60,0% 59,6% 59,0% 57,5% 55,7% 56,1% 54,4% 52,4% 45,2% 44,70% 63,5% 56,5% 54,7% 54,2% Part habitaténergie (%) 20,6% 17,5% 15,5% 15,8% 14,80% 15,1% 21,7% 18,8% 16,7% Taille moyenne du ménage 7,7 8,1 7 7,3 5,9 6,8 4,8 6 3,8 4,8 6,2 6,6 ISF 5,4 4,3 3,1 2,6 1,9 4 Proportion de la population rurale (%) 29,70% 34,70% 27,86% 25,60% 21,44% 19,10% 13,93% 14,50% 7,07% 6,20% Seuil de pauvreté (Dh) 1760 2435 3037 Volume de pauvreté 4457000 3360000 2247582 3496000 Seuil de vulnérabilité DH 2816 3896 4860 Taux pauvreté (% de la population totale) 45,0% 32,6% 18,0% 27,2% Taux d'alphabétisme 22,0% 27,2% 29,9% 31,5% 41,5% 28,5% Taux d'activité de la population 50,8% 53,2% 55,6% 59,7% 60,8% 66,1% 70,4% 70,6% 74,9% 78,8% 58,7% 61,4 Taux d'occupation 71,9% 61,0% 75,3% 62,3% 70,1% 63,5% 67,4% 60,3% 61,9% 58,5% 70,7% 61,5% Actifs / ménage 2,8 2,6 2,9 2,6 2,1 2,6 1,7 2,3 1,5 1,9 2,0 2,5 Taux de chômage 7,0% 5,1% 4,9% 5,4% 5,5% 4,8% 5,6% Part des logements en dur 14,0% 26,4% 27% Habitat sommaire 72,9% 73,1 Electricité 5,0% 10,6% 7,8% 13,2% 14,7% 16,5% 14,3% 25,4% 25,6% 32,6% 11,9% 15,8% Eau potable en réseau 9,3% 12,4% 13,7% 19,1% 21,4% 6,3% 11,9% Assainissement 1,0% 0,6% 1,2% 1,6% 2,3% 1,2% 0,8% Couverture sociale 2,6% 2,0% 4,2% 4,7% 14,8% 3,8%

Annexe 4 Part des différentes classes de dépenses dans les dépenses totales du premier et du cinquième quintile de la population selon les DAMP et le milieu de vie Quintile selon la DAMP Q1 Q5 1990/91 1998/99 1990/91 1998/99 Au niveau national Alimentation 58,5% 56,5% 37,5% 35,9% Habillement 4.1% 3.3% 7.1% 6.4% Habitation + énergie 18.7% 23.4% 17.4% 20.2% Equipement ménager 3.8% 2.6% 5.0% 4.7% Hygiène et soins 4.4% 3.7% 7.4% 7.7% Transport et communication 2.6% 3.0% 8.1% 8.2% Loisirs, enseignement et culture 2.7% 2.2% 7.9% 6.6% Autres dépenses 5.0% 5.3% 10.0% 10.3% Milieu urbain Alimentation 52,9% 45,2% 35,6% 34,8% Habillement 3.0% 2.7% 7.0% 6.4% Habitation + énergie 22.1% 33.8% 18.1% 20.9% Equipement ménager 3.6% 1.6% 5.1% 4.7% Hygiène et soins 7.4% 6.0% 7.7% 7.9% Transport et communication 1.5% 2.1% 8.2% 8.2% Loisirs, enseignement et culture 4.1% 3.1% 8.6% 7.1% Autres dépenses 5.4% 5.5% 9.7% 10.0% Milieu rural Alimentation 60,0% 59,6% 45,2% 44,7% Habillement 4.4% 3.5% 7.7% 5.8% Habitation + énergie 17.4% 20.6% 13.5% 14.8% Equipement ménager 3.9% 2.8% 4.6% 5.3% Hygiène et soins 3.5% 3.1% 5.5% 5.9% Transport et communication 2.9% 3.2% 7.8% 7.9% Loisirs, enseignement et culture 2.2% 2.0% 4.2% 2.6% Autres dépenses 5.3% 5.2% 11.5% 13.0% Eau potable en réseau Electricité Assainissement liquide Proportions de la population disposant des services sociaux de base Part du premier quintile accédant à l infrastructure (%) Part du cinquième quintile accédant à l infrastructure (%) URBAIN RURAL ENSEMBLE URBAIN RURAL ENSEMBLE 90/91 98/99 90/91 98/99 90/91 98/99 90/91 98/99 90/91 98/99 90/91 98/99 36,9 61,6 50,2 59,3 1,7 6,0 9,0 10,6 10,2 17,7 12,8 NB : l enquête sur les niveaux de vie des ménages de 1998/99 ne détaille pas les taux d accès à l eau potable et à l assainissement liquide selon les quintiles de la DAMP. 20,3 13,4 90,0 98,5 89,0 96,8 15,2 26,0 20,8 32,0 74,2 84,8 70,7 87,8 75,0

Annexe 5: Caractéristiques de l'emploi pour le premier et le cinquième quintile de la population en milieu urbain Distribution de l'emploi du premier quintile selon le statut professionnel Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon le statut professionnel 9,3% 26,2% 63,6% salariés indépendants et employeurs aides familiale et apprentis autre 6,9% 20,2% 70,7% salariés indépendants et employeurs aides familiale et apprentis autre Distribution de l'emploi du premier quintile selon le secteur d'activité Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon le secteur d'activité 4,5% 6,2% 77,4% public privé exploitation agricole autre 4,1% 33,0% 54,7% public privé exploitation agricole autre Distribution de l'emploi du premier quintile selon la branche d'activité Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon la branche d'activité 2% 4% 14% 21% 9% 16% 29% agric, forêt, Q1 pêche U 1998/99 industrie et énergie bâtiment et TP commerce transp et comm réparation administration et CL autre 2,1% 5% 3,7% 16,4% 34,7% 21,3% 12% 5,1% agric, forêt, pêche industrie et énergie bâtiment et TP commerce transp et comm réparation administration et CL autre

Annexe 6: Caractéristiques de l'emploi pour le premier et le cinquième quintile de la population en milieu rural Distribution de l'emploi du premier quintile selon le statut professionnel Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon le statut professionnel 47,5% 23,9% 27,7% salariés indépendants et employeurs aides familiaux et apprentis autre 40,7% 21,5% 35,8% salariés indépendants et employeurs aides familiale et apprentis autre Distribution de l'emploi du premier quintile selon le secteur d'activité Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon le secteur d'activité 18,5% 60,0% 77,2% public privé exploitation agricole 21,2% 8,1% 66,1% public privé exploitation agricole autre autre Distribution de l'emploi du premier quintile selon la branche d'activité Distribution de l'emploi du cinquième quintile selon la branche d'activité 4% 6% 6% 80% c agric, forêt, pêche industrie et énergie bâtiment et TP commerce transp, comm, réparation administration et CL autre 9% agric, forêt, pêche industrie et énergie bâtiment et TP 7,6% 69,1% commerce transp, comm, réparation 3,2% 6,8% administration et CL autre

3 - Les retraites face aux déséquilibres démographiques, économiques et sociaux

Table des matières 1. Les systèmes de retraite au Maroc...2 1.1. LES PRINCIPALES CAISSES DE RETRAITE... 2 1.1.1. Les caractéristiques des caisses de retraite... 3 1.1.2. L évolution du nombre d affiliés et de retraités par caisse... 3 1.2. L ÉQUILIBRE DES CAISSES DE RETRAITE... 4 2. Les facteurs influençant l équilibre des régimes de retraite...7 2.1. LE FACTEUR DÉMOGRAPHIQUE... 7 2.1.1. Les perspectives démographiques... 7 2.2.2. Le ratio vieillesse et le taux de dépendance... 8 2.2.3. Les conséquences sur les régimes de retraite... 8 2.2. FACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX... 9 2.2.1. Croissance et emploi... 9 2.2.2. Déficit budgétaire et inflation...11 2.3. ENSEIGNEMENTS... 11 3. Le cas de la Caisse Marocaine de Retraite... 12 3.1. LA STRUCTURE PAR TRANCHE D ÂGE DES FONCTIONNAIRES... 12 3.2. CONSÉQUENCES SUR LA CMR :... 13 ANNEXES...14 ANNEXE 1 : STATISTIQUES CONCERNANT LES PRINCIPALES CAISSES DE RETRAITES... 15 1. Caisse Marocaine de Retraite...15 2. Régime Collectif d Allocation de Retraite...16 3. Caisse Nationale de Sécurité sociale (créée depuis 1961)...17 4. Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (créée en 1949)...18 ANNEXE 2 : EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2060... 19 ANNEXE 3 : EVOLUTION DU TAUX DE REMPLACEMENT DES RETRAITES SOUS L EFFET DES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES SELON LA PÉRIODE D ÂGE ACTIF... 20 ANNEXE 4 : EFFECTIF DES FONCTIONNAIRES PAR AGE ET PAR ECHELLE... 21

Les facteurs qui influent sur les systèmes de retraite sont généralement d ordre démographique (vieillissement de la population), économique (croissance, emploi, déficit budgétaire, ), réglementaire (âge de départ à la retraite, taux de cotisation, ) ou social (participation de la femme à l activité économique, période de scolarisation, ). L objectif du présent document est de présenter les systèmes de retraite au Maroc et leur évolution sous l effet de différents facteurs. Le facteur démographique est davantage étudié, la pyramide d âge de la population marocaine tendant à se modifier progressivement et à changer la situation des retraites. C est également sous l angle du vieillissement de la population que sera étudié ensuite le cas de la fonction publique et de la Caisse Marocaine de Retraite. 1. Les systèmes de retraite au Maroc 1.1. Les principales caisses de retraite Au niveau national, il existe 4 principales caisses de retraite : La Caisse Marocaine de Retraite (CMR) : créé en 1930, c'est le premier régime de retraite au Maroc. Il est réservé aux salariés de la fonction publique dont l adhésion est obligatoire. La caisse est gérée par répartition avec réserves de stabilisation. La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS): obligatoire, elle est réservée aux salariés du secteur privé. Les cotisations à la CNSS sont plafonnées à un revenu de 5000 DH/ mois, ce qui rend nécessaire l adhésion à un régime complémentaire pour les hauts revenus. Le Régime collectif d Allocation de Retraite (RCAR) : il concernait au départ les agents temporaires de l Etat puis a été élargi aux salariés de la plupart des établissements publics et des Collectivités Locales. Il est géré en mode mixte (répartition et capitalisation). La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : elle regroupe les affiliations volontaires de certains employeurs du secteur privé au profit de leurs employés pour leur assurer une retraite complémentaire à celle de la CNSS. Les cotisations salariales sont gérées en capitalisation par les compagnies d assurance, alors que la part patronale, équivalente à la part salariale, est gérée en répartition par la CIMR. Il existe également des caisses internes de retraite pour certains établissements publics (OCP, ONCF, ). Dans la plupart des cas, les déficits d exploitation antérieurs des établissements publics ont largement affecté l équilibre de ces caisses. L annexe 1 récapitule les données essentielles relatives aux principales caisses de retraite. 2

1.1.1. Les caractéristiques des caisses de retraite Les caractéristiques des systèmes de retraite se présentent comme suit : La part de la population bénéficiant d un régime de retraite au Maroc demeure faible : en 1998, les principales caisses de retraite (CNSS, CMR, RCAR et CIMR) couvraient 23,2% de la population active totale (2 089 227 affiliés sur 8 994 000 personnes actives) dont 51% couverts par la CNSS et 39% par la CMR (cf. graphe 1). En effet, ce sont les caisses de retraite obligatoire qui enregistrent le nombre le plus importants d affiliés. Graphe 1 : Répartition des adhérents à la retraite obligatoire au niveau des principales caisses de retraite CMR 39% RCAR 10% CNSS / CIMR 51% Seulement la moitié des adhérents aux régimes de retraite travaillent dans le secteur privé (CNSS et CIMR) alors que celui-ci emploie plus de 80% de la population active occupée. Malgré la multiplicité des régimes de retraite, les possibilités de passerelle sont très limitées, ce qui entrave la mobilité de la main d œuvre, particulièrement entre les secteurs public et privé. Ce point devrait cependant être résolu avec l application de la loi sur la coordination entre les régimes de prévoyance sociale gérés par les différentes caisses de retraite et qui devrait sauvegarder les droits des travailleurs en cas de mobilité professionnelle. La gestion par répartition des caisses de retraite prédomine, ce qui rend le système vulnérable aux facteurs démographiques et économiques. Les différentes caisses de retraite présentent des rendements élevés (ratio taux de prestation / taux de cotisation) qui peuvent induire des déséquilibres importants à long terme: 17,9% pour la CMR, 15,2% pour la CIMR et 11% pour le RCAR. Les taux de rendement de la CNSS sont dispersés : 0% pour moins de 3240 jours de cotisation, 26% pour 30 ans de cotisation et 62% pour 9 ans de cotisation. 1.1.2. L évolution du nombre d affiliés et de retraités par caisse La CNSS enregistre depuis 1982 le nombre de cotisants le plus élevé ainsi qu une forte progression de ses adhérents. Ceci est dû au développement du tissu économique du secteur privé et à une déclaration plus systématique des travailleurs aux services de sécurité sociale. La progression la plus importante est notée à partir de 1993-1994, depuis que la CNSS a entrepris une politique plus active pour l élargissement de la couverture par une action directe auprès des entreprises (cf. graphes 2a et b). 3

La même progression se retrouve au niveau du RCAR dont le nombre de cotisants double entre 1982 et 1998. L évolution de ce régime est lié au développement des collectivités locales. La CMR montre également une progression de plus de 130% entre 1982 et 1998, car malgré les restrictions budgétaires, le nombre de fonctionnaires a continué d augmenter jusqu en 1996, date à partir de laquelle la population des fonctionnaires commence légèrement à diminuer sous l effet de plusieurs années de limitation des recrutements. La CIMR, de par son caractère facultatif, enregistre la progression la plus faible : moins de 2,5% par an entre 1982 et 1998. Graphe 2a : Evolution du nombre d affiliés aux caisses de retraite Graphe 2b : Evolution du nombre de pensionnaires des caisses de retraite 1200000 250000 1000000 200000 800000 150000 600000 400000 100000 200000 50000 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 CMR RCAR CNSS CIMR 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 CMR RCAR CNSS CIMR 1.2. L équilibre des caisses de retraite Les graphes 3 illustrent l évolution des montants des cotisations et des pensions vieillesse des différentes caisses de retraite. Le montant des pensions versées par la CMR est supérieur aux cotisations perçues entre 1992 et 1995.En 1993, les arriérés de l Etat envers la CMR s élevaient à 12 milliards de dirhams. Ce déficit, qui est en relation avec la situation des finances publiques, a commencé à être comblé à partir de 1996 avec le versement par l Etat des charges patronales. Les montants des cotisations pris en compte pour la CNSS correspondent à la totalité des cotisations (retraite, allocations familiales, couverture médicale et invalidité), d où l excédent des recettes par rapport aux prestations de cette caisse. En 1993, les cotisations à la retraite ne représentaient qu un peu plus du tiers de l ensemble des cotisations, alors que le paiement global des pensions vieillesse versées intervenait pour près de la moitié des dépenses de la CNSS. Un rééquilibrage des cotisations a été appliqué afin de réduire ce déficit des prestations à long terme : la part des cotisations au titre des retraites a été portée de 5.04% en 1993 à 9,12% en 1995 et la différence a été répercutée sur les cotisations aux allocations familiales qui sont passées de 9,4% à 8,87% de la masse salariale. Au niveau de la CIMR, un déficit entre les cotisations et les charges des pensions de retraite est enregistré à partir de 1991 et atteint plus de 30% du montant global des cotisations en 1998. Pour réduire la vulnérabilité de la CIMR, une sentence arbitrale a été rendue dans le sens d une participation plus conséquente des compagnies d assurance, qui gèrent la moitié des cotisations, aux prestations de retraite. Une réforme très récente a été adoptée dans le but de faire passer le rendement du régime de 15,2% actuellement à 10% en 2014. 4

Graphe 3a : Evolution du montant des cotisations et prestations(millions DH) de la CMR Graphe 3b : Evolution du montant des cotisations et prestations (millions DH) de la RCAR 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 Cotisations Prestations 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 Cotisations Prestations Graphe 3c : Evolution du montant des cotisations et prestations de retraite (millions DH) de la CNSS Graphe 3d : Evolution du montant des cotisations et des prestations (millions DH) de la CIMR 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 Cotisations Prestations Cotisations Prestations Les déséquilibres au niveau de la CMR et de la CIMR sont illustrés par le ratio prestation / cotisation. Pour la CMR, il est de 62% en 1982, 116% en 1989 et 137% en 1994, puis il tend à baisser dès 1995 pour se situer à 73% en 1997. Pour la CIMR ce ratio est passé de 71% en 1982 à 131% en 1998. Pour le RCAR, ce ratio est de 26% seulement. Compte tenu des difficultés à maintenir l équilibre entre les cotisations et les charges des retraites, des études actuarielles ont été lancées pour les principales caisses. A fin décembre 1999, les études finalisées ont concerné la CNSS et la CIMR. Le déséquilibre des systèmes de retraite provient du nombre d adhérents par retraité qui a tendance à baisser pour l ensemble des caisses. Cependant, la CIMR enregistre la régression la plus forte, passant de 9,4 en 1982 à 3,8 en 1998, soit une baisse de près de 60%. Le RCAR présente le ratio le plus élevé et le plus stable eu égard à la création récente de ce régime (cf. tableau 1). Au niveau de la CMR, le nombre d adhérents par retraité a diminué de 22% entre 1982 et 1996 et ce, sous l effet du vieillissement de la population des fonctionnaires d une part et des restrictions budgétaires qui réduisent les recrutements d autre part. 5

Tableau 1 : Evolution du ratio nombre d adhérents / retraité des principales caisses de retraite 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 CMR 5,4 4,9 5,2 4,6 5,5 5,2 4,6 4,3 RCAR 12,7 10,7 10,9 11,2 13,1 12,8 11,2 CNSS 14,6 11,2 9,1 8,8 8,4 9,0 9,0 7,9 CIMR 9,4 7,4 6,5 5,5 4,9 4,6 4,4 4,3 3,8 Les pensions moyennes versées par les régimes de retraite suivent la même tendance de croissance pour les différentes caisses, pour atteindre des valeurs presque équivalentes pour la CMR et la CNSS (12739 et 12574 DH / an) et une valeur inférieure pour le RCAR (9799 DH en 1996) (cf. graphe 4). La CIMR, régime complémentaire pour les salaires dépassant le plafond de la CNSS, octroie des pensions moyennes annuelles de 30% plus élevées que la CNSS et 50% de plus que le RCAR. Les hauts rendements de la CIMR ont produit un déséquilibre prononcé entre le montant des cotisations et la charge des pensions de retraite. Graphe 4 : Evolution de la pension moyenne annuelle (DH) des principales caisses de retraite 25000,00 20000,00 15000,00 10000,00 5000,00 0,00 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 CMR RCAR CNSS CIMR 6

2. Les facteurs influençant l équilibre des régimes de retraite 2.1. Le facteur démographique 2.1.1. Les perspectives démographiques L augmentation très rapide de l espérance de vie de 47 ans en 1962 à 69 ans en 1998 et le recul de la fécondité moyenne par femme ( de 7 enfants par femme en 1962 à 3,1 en 1998) ont modifié la pyramide d âge de la population marocaine. En effet, le taux de croissance de la population âgée de plus de 60 ans a atteint, depuis 1994, 4% par an alors que celui du reste de la population a diminué pour s établir à 1,5% par an. Pour bien cerner l influence du facteur démographique sur les régimes de retraite, l analyse s est basée sur l exploitation des projections du Centre d Etudes et de Recherches Démographiques (CERED). Celles-ci se basent sur une espérance de vie, à l horizon 2060, de 76 ans pour les hommes et de 80 ans pour les femmes (niveau dépassé actuellement dans les pays développés) et sur un indice synthétique de fécondité de 2 à partir de 2014. A cet effet, la structure de la population (cf. annexe 2) va subir d importants changements : régression de la tranche des moins de 15 ans de 33% en 1994 à 16% en 2060, accroissement de 62 à 68% de la part des 15-65 ans entre 1999 et 2034 puis régression jusqu en 2060, augmentation de la part des plus de 65 ans de 5% de la population en 1994 à plus de 20% en 2060 (cf. graphe 5). Graphe 5 : Projection de l évolution de la structure de la population entre 1999 et 2060 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1994 1999 2004 2009 2014 2019 2024 2029 2034 2039 2044 2049 2054 2060 moins de 15 ans 15 à 64 ans 65 ans et plus Source : Données CERED 7

2.2.2. Le ratio vieillesse et le taux de dépendance L évolution de la structure de la population entraînera une hausse importante du ratio vieillesse défini comme étant le rapport de la population de plus de 65 ans sur la population d âge actif. Relativement stable entre 1994 et 2014 (de 7,69% à 8,71%), ce rapport devra atteindre 20,45% en 2039 et 33,9% en 2060 (graphe 6). Cependant, le taux de dépendance, correspondant au rapport des plus de 65 ans et des moins de 15 ans sur la tranche des actifs, accusera une baisse entre 1994 et 2014, évoluant de 71% à 45,10%. Il augmentera à partir de 2024 pour atteindre 62,9% en 2060. La baisse entre 1999 et 2014 sera due à la régression de la part des moins de 15 ans dans la population totale. L accélération du vieillissement de la population explique l importance du taux de dépendance à partir de 2024 (cf. graphe 6). Graphe 6 : Evolution du ratio vieillesse et du taux de dépendance entre 1999 et 2060 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1994 1999 2004 2009 2014 2019 2024 2029 2034 2039 2044 2049 2054 2060 taux de dépendance ratio vieillesse Compte tenu des perspectives qui viennent d être avancées, il faudrait améliorer le fonctionnement et l équilibre des caisses de retraite et développer le système de couverture de la population bien avant 2014, date à partir de laquelle le ratio vieillesse augmentera fortement. Si le vieillissement de la population constitue une menace pour les régimes de retraite, la baisse du taux de dépendance entre 1999 et 2019 est une chance à saisir par notre pays pour mener les réformes structurelles en vue de réduire sensiblement les déficits sociaux. Le Maroc devra profiter de cette transition démographique pour réussir son ouverture sur l économie mondiale. 2.2.3. Les conséquences sur les régimes de retraite Pour évaluer les impacts sur les régimes de retraite, il a été procédé à l évaluation du taux de remplacement définit comme étant le rapport de la retraite moyenne au salaire moyen et ce compte tenu des perspectives démographiques du CERED. Les calculs théoriques ont été effectués globalement et non par régime de retraite, en se référant à la population active au niveau national (cf. annexe 3) et en supposant que seul le facteur démographique est variable. Les impacts décrits ci-dessus doivent donc être nuancés : le taux de couverture de la population par les systèmes de retraite étant faible, les caractéristiques de la population couverte diffèrent de celles de la population totale. 8

Ainsi, l indice du taux de remplacement (base 100 en 1999) sera de 65% en 2024, de 39% en 2039 et de 29% en 2049, et ce en supposant que l âge de la retraite soit fixé à 65 ans pour faciliter les calculs du moment que les projections à très long terme du CERED ne permettent pas d identifier la population active jusque l âge de 60 ans. Même si ces échéances paraissent éloignées, il faut entamer les réformes le plus tôt possible pour éviter une dégradation prononcée du pouvoir d achat des retraités. Pour ce faire, les solutions généralement envisagées sont la baisse des taux de rendement ou l augmentation de l âge de la retraite. Les taux de rendement actuels ne sont pas tenables à long terme vu l accroissement de l espérance de vie et la diminution de la durée de cotisation en relation avec la scolarisation. Leur maintien à des niveaux artificiellement élevés compromettent la généralisation de la couverture. Celle-ci ne peut être réussie que si l équilibre des régimes de retraite est préservé. La décision d augmenter l âge de la retraite de 60 à 65 ans pourrait accroître de 8% le taux de remplacement des régimes actuels de retraite en répartition à l horizon 2014 : le taux de remplacement en 2014 (base 100 en 1999) est de 85% pour une période d activité de 15 à 60 ans et de 93% si l âge de la retraite est de 65 ans. L allongement de la période d activité permettrait aussi de différer les problèmes des caisses de retraite de 15 ans. D autre part, si la période d activité s étend de 20 à 65 ans, le taux de remplacement en 2014 serait de près de 100%. Cependant, elle aurait des effets néfastes sur l emploi dans un pays où le taux de chômage a déjà atteint un niveau record. Ainsi, la sauvegarde des équilibres des régimes de retraite nécessiterait une augmentation des taux de cotisation. Des prélèvements trop importants sur les salaires sont toutefois à éviter car ils pourraient avoir un impact négatif sur l emploi. 2.2. Facteurs économiques et sociaux 2.2.1. Croissance et emploi Les conséquences fortement négatives du facteur démographique sur l équilibre à long terme des systèmes de retraite ne peuvent être atténuées que moyennant une croissance économique forte et durable. Celle ci est nécessaire pour développer l emploi et partant les cotisations. Une baisse du chômage n est possible que si le taux de croissance de l économie est supérieur à 4,5% (cf. graphe 7). 20,0 Graphe 7 : Projections du taux de chômage pour différentes hypothèses sur la croissance économique 15,0 10,0 5,0 0,0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Croissance à 4% Croissance volontariste du cadre à moyen terme Croissance de 6% à partir de 1999 Source : DPEG 9

La croissance économique enregistrée au Maroc au cours de la décennie 1990 (2,9% l an en moyenne) est nettement inférieure au seuil précité (4,5% par an), ce qui explique les difficultés des caisses de retraite au cours des années précédentes Par ailleurs, en période de chômage et de faible croissance, les salaires augmentent peu, ce qui constitue un autre facteur de déséquilibre des régimes de retraite. Le graphe 8 montre en effet que le salaire moyen, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique, a une croissance inférieure à celle de l indice général du coût de la vie depuis 1994. Graphe 8 : Evolution des salaires du secteur privé et public et de l indice général du coût de la vie entre 1983 et 1998 (base 100 = 1984) 190,0 170,0 150,0 130,0 110,0 90,0 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Salaire moyen - secteur privé Salaire moyen - secteur public Indice du coût de la vie L avenir du système de retraite au Maroc dépend de la croissance économique, mais également de facteurs internes et externes. Parmi les facteurs internes, il faut signaler le marché du travail dont le bon fonctionnement pourrait contribuer à la réduction du chômage (développement de l intermédiation, assouplissement de la réglementation du travail, réduction des charges sociales ). La lutte contre l analphabétisme et la pauvreté a des répercussions favorables sur la croissance économique et sur l emploi. La formation, en améliorant la qualification, accroît les salaires et donc les cotisations. Le travail de la femme influe également sur le système des retraites. En effet, il y a augmentation à court et moyen terme du nombre de femmes actives et donc des cotisations, mais à long terme, le nombre de pensionnés augmente également Parmi les facteurs externes, l accord d association avec l Union Européenne devrait avoir des conséquences importantes sur l emploi, et les études actuarielles en cours des régimes de retraite devraient en tenir compte. En effet, la mise à niveau du tissu productif risque, dans une phase transitoire, de se faire au détriment de l emploi, avec la disparition d une partie du tissu économique national. L équilibre des caisses privées de retraite sera donc menacé et les effets positifs de l accord ne seront ressentis qu à moyen terme, d où la nécessité de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour limiter la progression du taux de chômage (formation, qualification, reconversion, ). 10

2.2.2. Déficit budgétaire et inflation Parallèlement aux réformes urgentes tendant à rétablir la viabilité des systèmes de retraite au Maroc, il faut impérativement stabiliser le cadre macro-économique à travers une réduction du déficit budgétaire et la maîtrise de l inflation. Un déficit budgétaire important peut retarder le versement par l Etat de sa cotisation patronale (expérience vécue entre 1989 et 1995) et empêcher la constitution de réserves de placement devant soutenir l évolution du montant des pensions. Ainsi, grâce à la politique de réduction du déficit public, l Etat paie depuis 1996 sa contribution patronale à la CMR. Cette cotisation représente environ 3 milliards de dirhams par an, alors qu auparavant l Etat ne contribuait que pour préserver l équilibre de trésorerie de la caisse (750 millions de dirhams en 1995). La réduction du déficit budgétaire permet de dégager des ressources financières au profit des entreprises pour leur investissement, ce qui crée les conditions de la croissance économique. Elle contribue également à la maîtrise de l inflation et participe à la sauvegarde du pouvoir d achat des retraités. Dans un contexte de maîtrise de l inflation, il faut améliorer la gestion des organismes de retraite avec la mise en place de règles prudentielles et la compression du ratio des frais généraux. Une autorité de régulation est de plus nécessaire pour le respect des ratios prudentiels et pour garantir un meilleur fonctionnement des organismes de retraite. 2.3. Enseignements La situation actuelle des régimes de retraite nécessite la mise en œuvre de réformes urgentes (avant le vieillissement prononcé de la population) pouvant consister en la mise en place d une autorité de régulation du secteur, l élargissement de la couverture après l ajustement à la baisse des rendements et le développement d'un étage complémentaire obligatoire en capitalisation pour aboutir à un régime mixte. Un système de capitalisation est en effet moins vulnérable aux facteurs démographiques et constitue une opportunité pour le développement d une l épargne à long terme qui doit assurer les bases d une croissance économique accélérée. La création de ce complément est d autant favorable que le taux d intérêt au Maroc est supérieur à la somme du taux d accroissement moyen des salaires et du taux d augmentation des cotisants. Cet étage complémentaire devrait cependant être géré selon des règles prudentielles avec une diversification des placements et la souscription à des fonds sécuritaires. Le régime facultatif de la CIMR devrait devenir obligatoire. Un meilleur arbitrage devrait se faire entre la CIMR et la CNSS, qui souffrent l une de son caractère facultatif et l autre du plafond bas de cotisations. Il faudrait également encourager la mise en place des fonds de pension, par des incitations fiscales par exemple, afin de développer l épargne à long terme, nécessaire au développement de l économie nationale et qui ne constitue que 3,5% du PIB actuellement. 11

3. Le cas de la Caisse Marocaine de Retraite La caisse de retraite de la fonction publique revêt un caractère particulier. Depuis sa mise en place, le nombre de retraités augmente sensiblement d année en année, alors que le taux d évolution du nombre de cotisants tend à diminuer. En effet, malgré le vieillissement relatif des fonctionnaires, il n est pas envisageable de maintenir des taux de recrutement élevés au niveau de la fonction publique eu égard à la politique de restriction budgétaire et au fait que la masse salariale représente déjà près de 11% du PIB. 3.1. La structure par tranche d âge des fonctionnaires Le graphe 9 représente la pyramide d âge des salariés de la fonction publique en 1999. Il apparaît que la moyenne d âge se situe aux alentours de 41 ans, tranche d âge qui correspond au maximum de la population des fonctionnaires (cf. annexe 4). Le graphe 10 illustre la progression de la part des salariés de plus de 50 ans dans la fonction publique. Cette catégorie montre une lente progression jusqu en 1991, puis la croissance s accélère. La tranche d âge de plus de 50 ans représente 14,2% en 1997 et doit croître à 20,7% en 2002 et à 35,3% en 2007, en supposant une stabilisation des effectifs globaux de la fonction publique. Graphe 9 : Pyramide d âge des salariés de la fonction publique 80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 18/19 22/23 26/27 30/31 34/35 38/39 42/43 46/47 50/51 54/55 57 59 Source : DRPP âge des fonctionnaires Graphe 10 : Evolution de la part des plus de 50 ans dans la fonction publique entre 1982 et 2007 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2007 années Les départs à la retraite vont s accélérer dans les prochaines années et atteindre près de 35 000 personnes par an en 2019 (cf. graphe 11). 12

Graphe 11 : Evolution du nombre de départs à la retraite entre 1999 et 2019 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 34629 33331 28402 21097 16325 11250 5213 4487 6423 7161 8269 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 années 3.2. Conséquences sur la CMR : Malgré la politique de restriction budgétaire, l effectif des fonctionnaires de l administration centrale continue d augmenter afin de pourvoir certains départements tel l Education Nationale, et d améliorer le taux d encadrement. Si le rythme actuel de création de postes budgétaires est maintenu, soit 8 000 à 10 000 postes par an, ce n est qu à partir de 2010 que l effectif de la fonction publique devrait commencer à diminuer, avec plus de 16 000 départs par an à la retraite. Cette situation sera favorable aux finances publiques, mais aura à long terme des effets négatifs sur l équilibre de la CMR. Le rendement très élevé de ce régime ne sera pas tenable à long terme. Une étude commandée par le Ministère de l Economie et des Finances en 1996 a fait apparaître l incapacité du régime de retraite des fonctionnaires, déjà en difficulté, de maintenir les pensions de retraite aux même taux de rendement actuel (2,5% du salaire annuel par année de cotisation). Les auteurs de cette étude ont proposé de ramener ce taux à 1,75% seulement. La CMR devra donc entreprendre des réformes importantes pour la consolidation de son équilibre. Certaines mesures ont déjà été appliquées, comme la transformation, en 1996, de la CMR en entreprise publique bénéficiant de l autonomie financière (statut initial de la caisse avant la gestion directe en répartition par l administration publique en 1950) et le paiement par l Etat de l intégralité des charges patronales. Les réserves techniques de stabilisation sont en cours de constitution pour atténuer les effets de l accroissement démographique et du vieillissement de la population. Le montant minimal de ces réserves, correspondant à deux années de dépenses de la caisse, représente le seuil au dessous duquel doit intervenir un réajustement des taux de cotisations. Le niveau des prestations a également été amélioré ces dernières années par l intégration, en deux étapes, de la totalité des indemnités au niveau du calcul de la pension. Représentant 2,5% du salaire annuel par année de cotisation, le montant des pensions a été fixé à 2% pour les départs en retraite anticipée, ce qui décourage cependant le redéploiement du personnel au niveau de la fonction publique et de certains ministères à effectifs importants (Education Nationale notamment). Les mesures mises en œuvre devraient être accompagnées par une politique active de placement des réserves de stabilisation nouvellement constituées par la CMR et par la création d un complément géré en capitalisation. Ce complément est nécessaire pour éviter à l avenir une hausse brutale des cotisations dictée par des impératifs en liaison avec le facteur démographique. 13

ANNEXES 14

ANNEXE 1 Statistiques concernant les principales caisses de retraites 1. Caisse Marocaine de Retraite Nombre de cotisants 1982 347257 1985 410478 1988 507579 1991 730614 1994 776563 1997 824662 1983 365472 1986 477891 1989 665747 1992 741855 1995 790330 1984 384721 1987 407306 1990 685106 1993 776577 1996 841983 Nombre de retraités 1982 64184 1985 86152 1988 109673 1991 132462 1994 165857 1997 212090 1983 69982 1986 91592 1989 117757 1992 141962 1995 178480 1984 78537 1987 101751 1990 122194 1993 156416 1996 192920 Taux de cotisation salariale 7% Taux de contribution patronale 7% Montant des cotisations (milliers Dh) Charges des pensions de retraite (milliers Dh) Taux de remplacement= retraite moyenne / salaire moyen 1982 814988 1985 1120098 1988 1469649 1991 1631965 1994 1567470 1997 4805430 1983 831401 1986 1229491 1989 782746 1992 1600980 1995 1950150 1984 615351 1987 1318324 1990 1280958 1993 1472007 1996 3316910 1982 504188 1985 625588 1988 823437 1991 1568733 1994 2148470 1997 3105760 1983 547090 1986 841611 1989 904517 1992 1624640 1995 2232930 1998 1984 530922 1987 767340 1990 1000966 1993 1817810 1996 2457760 De 75% (échelle 1) à 85% (hors échelle) Source : CMR, Direction de la Statistique 15

2. Régime Collectif d Allocation de Retraite Type d affiliés Nombre de cotisants Nombre de retraités Agents temporaires, occasionnels et vacataires de l Etat, agents des Collectivités locales et des établissements publics 1982 97922 1985 113263 1988 124351 1991 153878 1994 207406 1997 204233 1983 109804 1986 117345 1989 132554 1992 165576 1995 215479 1998 202180 1984 114406 1987 122256 1990 141253 1993 184525 1996 223985 1982-1985 9141 1988 11587 1991 14184 1994 15862 1997 18254 1983-1986 9189 1989 12117 1992 14740 1995 16607 1984-1987 11056 1990 12984 1993 15309 1996 17435 Taux de cotisation salariale 6% Taux de contribution patronale 12% Montant des cotisations (milliers Dh) 1982 265000 1985 256000 1988 310000 1991 412000 1994 520710 1997 707670 1983 284000 1986 311000 1989 335000 1992 459000 1995 672800 1998 737980 1984 249000 1987 303000 1990 346000 1993 512870 1996 689070 Charges des pensions de retraite (milliers Dh) 1982 21590 1985 32926 1988 49808 1991 73515 1994 126003 1997 182372 1983 23700 1986 37514 1989 53018 1992 90203 1995 128557 1998 1984 35310 1987 42530 1990 60684 1993 108863 1996 170860 Répartition / capitalisation Part du montant des cotisations gérée en répartition :1/3 Taux de remplacement= retraite moyenne / salaire moyen Part du montant des cotisations gérée en capitalisation : 2/3 67% en 1998 Source : RCAR, Direction de la Statistique 16

Type d affiliés Nombre de cotisants Nombre de retraités Taux de cotisation salariale et patronale Montant des cotisations (milliers Dh) Charges des pensions de retraite (milliers Dh) 3. Caisse Nationale de Sécurité sociale (créée depuis 1961) - Adhésion obligatoire pour les salariés des entreprises privées de l industrie, du commerce, des professions libérales, de l artisanat, du secteur agricole et des marins pêcheurs à la part 1982 554506 1985 562291 1988 637018 1991 760486 1994 970988 1997 1054649 1983-1986 - 1989 675694 1992 795304 1995 1030000 1998 1062385 1984 559923 1987 599640 1990 722305 1993 840000 1996 1100000 1982 38000 1985 55977 1988 69821 1991 86878 1994 107443 1997 130339 1983 44600 1986 57852 1989 74204 1992 93914 1995 116455 1998 133977 1984 50143 1987 64416 1990 81876 1993 99880 1996 122122 Taux de cotisations : avant 1982, ils étaient de 5.04% (3.36% employeur et 1.68 pour salariés). Depuis, la mise en retraite est obligatoire, et avec le vieillissement de la population, les taux ont augmenté à 7.2%, puis 8.10% et enfin 9.12% 1982 1208765 1985 1526630 1988 1980178 1991 2988357 1994 4173679 1997 2107468 1983 1290011 1986 1740104 1989 2253907 1992 3367735 1995 4417820 1998 2038456 1984 1390936 1987 1781047 1990 2632308 1993 4025123 1996 4596965 1982 225000 1985 369766 1988 519084 1991 1568733 1994 1149653 1997 1754540 1983 277500 1986 416800 1989 573732 1992 841400 1995 1418300 1998 1895199 1984 322653 1987 461168 1990 636283 1993 978485 1996 1535632 Répartition / capitalisation Part du montant des cotisations gérée en répartition : Part du montant des cotisations gérée en capitalisation : La branche des prestations à long terme est gérée selon la technique de la capitalisation partielle appelée le système de la prime échelonnée Taux de remplacement= retraite moyenne / salaire moyen 63% en 1998 Source : CNSS, Direction de la Statistique 17

Type d affiliés Nombre de cotisants Nombre de retraités Taux de cotisation salariale et patronale équivalents : Montant des cotisations (milliers Dh) Charges des pensions de retraite (milliers Dh) 4. Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (créée en 1949) Adhésion facultative des travailleurs du secteur privé 1982 153802 1985 169431 1988 182889 1991 204644 1994 213358 1997 212619 1983 158604 1986 176368 1989 187570 1992 208347 1995 217148 1998 214868 1984 162035 1987 180494 1990 195689 1993 212176 1996 214769 1982 16344 1985 24669 1988 33016 1991 42233 1994 44229 1997 53465 1983 19696 1986 27339 1989 35653 1992 45066 1995 47414 1998 56225 1984 22046 1987 30168 1990 39289 1993 48327 1996 50304 Retraite normale : 3% - 3.75% - 4.5% - 5.25% - 6% Retraite complémentaire : 1% - 1.5% - 2% - 7% - 7.5%- 8% 1982 192615 1985 268420 1988 368473 1991 523588 1994 719500 1997 867900 1983 214498 1986 291805 1989 418846 1992 586745 1995 749100 1998 921100 1984 235804 1987 341196 1990 499366 1993 652888 1996 832500 1982 136000 1985 226000 1988 355000 1991 536000 1994 802000 1997 1135000 1983 165000 1986 265000 1989 408000 1992 617000 1995 904000 1998 1208000 1984 193000 1987 311000 1990 471000 1993 713000 1996 1018000 Répartition / capitalisation Part du montant des cotisations gérée en répartition : 1/2 (gérée par la CIMR) Part du montant des cotisations gérée en capitalisation : 1/2 (gérée par les compagnies d assurance) Taux de remplacement= retraite moyenne / salaire moyen Source : CIMR 30.01% en 1998. Ce taux sera réduit par la baisse programmée du rendement du régime, actuellement de 15.20% et qui devra être ramené à 10% à partir de 2014 18

ANNEXE 2 Evolution de la structure de la population entre 1999 et 2060 ANNEE POPULATION DE POPULATION AGEE POPULATION DE 65 MOINS DE 15 ANS DE 15 A-64 ANS ANS ET PLUS 1999 33.10% 61,90% 5,00% 2004 29.60% 65,10% 5,30% 2009 26,90% 67,30% 5,80% 2014 25,10% 68,90% 6,00% 2019 23,60% 69,20% 7,20% 2024 22,30% 69,20% 8,50% 2029 21,20% 68,60% 10,20% 2034 20,10% 68,20% 11,70% 2039 19,30% 67,00% 13,70% 2044 18,80% 65,60% 15,60% 2049 18,30% 63,80% 17,90% 2054 18,00% 62,30% 19,70% 2060 17,80% 61,40% 20,80% Source : CERED 19

ANNEXE 3 Evolution du taux de remplacement des retraites sous l effet des facteurs démographiques selon la période d âge actif Année 15-59 ans 15-64 ans 20-59 ans 20-64 ans 1999 100,00 100,00 100,00 100,00 2000 100,04 99,98 100,43 100,35 2001 99,42 100,20 100,29 101,05 2002 98,68 100,61 100,06 102,00 2003 98,03 100,66 99,95 102,59 2004 97,69 100,08 100,14 102,52 2005 97,86 99,00 100,83 101,90 2006 98,24 97,52 101,74 100,84 2007 98,62 96,13 102,65 99,85 2008 98,44 94,93 103,01 99,10 2009 97,38 94,22 102,54 98,96 2010 95,50 93,87 101,16 99,19 2011 93,12 94,02 99,15 99,88 2012 90,50 94,27 96,77 100,61 2013 87,87 94,02 94,27 100,71 2014 85,32 93,03 91,68 99,84 2019 77,38 2024 65,55 2029 54,15 2034 46,93 2039 39,38 2044 33,86 2049 28,70 2054 25,46 2059 23,77 20

ANNEXE 4 Effectif des fonctionnaires par âge et par échelle Age Ech. 1 Ech. 2 Ech. 3 Ech. 4 Ech. 5 Ech. 6 Ech. 7 Ech. 8 Ech. 9 Ech. 10 Ech. 11 Ech. 12 Total 18-19 130 2 0 7 2 0 0 0 0 0 1 0 142 20-21 901 23 1 44 23 2 0 1 452 4 0 0 1451 22-23 2786 308 0 601 88 59 10 54 7182 117 6 1 11212 24-25 5632 672 2 1147 275 189 36 309 9840 690 94 21 18907 26-27 7038 1065 2 2405 555 307 72 811 7308 1605 330 181 21679 27-29 7685 1350 7 2957 825 583 153 1484 4871 2595 692 452 23654 30-31 8856 1517 51 2899 1788 1000 250 2495 3568 4503 952 801 28680 32-33 9821 1692 87 1927 3084 1207 333 2674 2631 7597 1228 1198 33479 34-35 11574 1879 206 1393 3162 1545 599 2453 4505 11758 1340 1472 41886 36-37 15624 2131 487 1001 3651 2036 1087 2166 7950 14691 1864 1719 54407 38-39 20773 2431 885 999 3339 2417 1754 2757 11310 14795 2784 2017 66261 40-41 20913 2564 1089 1029 2467 2313 1956 5829 11996 13152 3698 2252 69258 42-43 21868 2655 1171 1225 1879 2215 1519 7677 9037 11046 4113 2257 66662 44-45 18088 2669 1197 1522 1694 2551 1313 6367 6380 8871 3828 2324 56804 46-47 8065 2439 1276 1695 1515 2737 1375 4795 5269 7233 3242 2552 42193 48-49 6619 2139 1161 1407 1267 2705 1263 3197 3421 4955 2183 2333 32650 50-51 3951 1568 760 977 951 1920 882 2134 2266 3558 1440 2092 22499 52-53 2003 1095 431 697 733 1423 722 1845 1963 2899 1198 1529 16538 54-55 1270 987 283 423 604 1147 709 1732 2052 2576 1268 1270 14321 56 460 403 98 130 235 525 374 868 1065 1258 536 471 6423 57 471 426 103 152 274 530 407 832 1135 1152 527 507 6516 58 337 318 75 125 179 373 269 589 739 794 342 347 4487 59 603 552 97 192 260 549 364 727 909 917 351 400 5921 60 502 505 282 176 228 450 376 531 598 646 236 683 5213 Total 175970 31390 9751 25130 29078 28783 15823 52327 106447 117412 32253 26879 651243 Source :DRPP 21

4 - Redistribution et Développement

Note de synthèse du document "Redistribution et Développement" Cette note présente une synthèse du document en anglais intitulé "Redistribution and development", qui a fait l objet d un exposé à l occasion du 54 éme congrès de l Institut International des Finances Publiques, et en tire des enseignements pour le Maroc en ce qui concerne la politique de redistribution. La redistribution consiste en des mécanismes et des procédés par lesquels l'etat modifie la répartition initiale des revenus. Ce phénomène est important parce qu'il pose des questions relatives à l'articulation entre la théorie de la répartition, les politiques économiques d'intervention et la réalité économique et sociale. La stratégie de redistribution et de croissance se fonde sur l idée que la politique des pouvoirs publics doit influer sur le schéma de développement de manière à ouvrir aux titulaires de bas revenus des perspectives de bénéficier des transferts et services publics dont le coût est pris en charge par l Etat partiellement ou en totalité. Les développements qui suivent mettent l accent sur la redistribution dans les pays développés et ses instruments, la redistribution dans les pays en développement et la relation entre la croissance et les inégalités. A la lumière de ce document et en s inspirant des études similaires réalisées par un groupe d étude de la Banque Mondiale, des enseignements ont été tirés pour le cas du Maroc. 1. La redistribution dans les pays développés et ses instruments : L'assurance sociale, les impôts et taxes sur les revenus et les bénéfices constituent des méthodes de redistribution des fruits de la croissance permettant d assurer une amélioration de la répartition des revenus et de réduire les inégalités. Parmi les différentes catégories d'impôts, celui sur le revenu est l'instrument essentiel de la redistribution par la fiscalité. Il a un effet redistributif d'autant plus élevé que la progressivité est importante et qu'elle n'est pas atténuée par des abattements ou des déductions diverses. L'existence d'impôts cédulaires, même s'ils sont proportionnels, limite l'action redistributive. Ainsi, l'aspect redistributif de l'impôt n'est réalisé que si cet impôt porte sur l'ensemble des revenus des contribuables. La mesure du rôle redistributif des impôts sur la dépense est une opération difficile. Les mécanismes de l'impôt indirect sont complexes parce qu ils ne permettent pas d'évaluer réellement la charge fiscale de ceux qui la supportent et d'apprécier par conséquent les effets redistributifs. Les fluctuations des taux de la TVA selon les produits ou même l'exonération des produits de première nécessité ne permettent pas de réaliser une réelle progressivité par rapport au revenu et par conséquent on ne peut pas parler de progressivité de ces taxes. L impôt sur les sociétés, la TVA et les autres impôts indirects sont peu redistributifs lorsqu ils sont prélevés sur la base de taux proportionnels. En Europe, les contributions obligatoires, qui englobent les impôts, les taxes et les contributions de sécurité sociale et autres représentent à peu près 45% du PIB. Toutes les composantes du système de redistribution ne sont pas progressives de la même manière. L'impôt sur le revenu est le principal instrument de redistribution du côté des taxes, alors que les services publics sont le principal instrument du côté des dépenses. Dans le cas de la plupart des pays européens, le système redistributif est responsable d'un transfert de 5 à 7% du total du revenu des ménages riches vers les plus démunis. -1- Direction de la Politique Economique Générale

2. La redistribution dans les pays en développement : La redistribution représente dans les pays développés entre 30 et 50% du PIB. Elle est, en revanche, généralement plus modeste dans les pays en développement ne dépassant pas 30% du PIB. En effet, les instruments de redistribution dans les pays en développement sont différents de ceux des pays développés : i L'impôt sur le revenu, qui est le principal outil progressif des instruments fiscaux dans les pays développés, est d'une importance limitée dans les pays en développement. Cet impôt est remplacé par d'autres généralement non ou peu progressifs et dont l'incidence est moins facile à déterminer. i Les transferts de fonds (allocations pour le chômage ) sont presque inexistants. Dans plusieurs cas, ils sont remplacés par des compensations des produits alimentaires qui sont très difficiles à évaluer par catégorie socioprofessionnelle. i Les dépenses publiques au titre des services comme l'éducation et la santé qui sont d'une importance limitée en terme de redistribution dans les pays développés, sont progressivement reconnues comme la composante potentiellement progressive dans le système de redistribution des pays en voie de développement. Ainsi, une meilleure redistribution dans les pays en développement ne peut être obtenue à travers les impôts et taxes et les subventions en comparaison avec l'effet potentiel des dépenses publiques dans les domaines sociaux comme l'éducation et la santé. Il s'ensuit qu'il est peut être important d'assurer que les transferts au titre de l'éducation, de la santé et des autres infrastructures sociales soient effectués d'une manière équitable que de trouver d'autres voies de taxation et d'autres dépenses plus progressives. 3. La relation entre la redistribution et la croissance : Il y a 25 ans, l'idée dominante était l existence d une relation inverse entre la redistribution et le taux de croissance de l'économie. Cette idée trouve son origine dans le fait que la redistribution au profit des moins riches entraîne une baisse de l'épargne et par conséquent du taux de croissance de l'économie à travers le mécanisme Kaldorien (voir annexe). Cette vision a beaucoup influencé la politique de redistribution dans les pays en développement depuis la deuxième moitié de la décennie 1970. Depuis quelques temps, des auteurs sont arrivés à la conclusion qu'il peut y avoir une corrélation positive entre la redistribution des revenus dans une économie et son taux de croissance. Une confirmation empirique de cette relation est empruntée aux expériences de croissance de quelques pays asiatiques. Le Taiwan et la Corée du Sud ont eu recours à une stratégie résumée par "redistribution d abord, croissance ensuite", en redistribuant les grandes propriétés rurales au lendemain de la seconde guerre mondiale et en enregistrant un développement rapide et comparativement équitable. 4. Des enseignements pour l économie marocaine : La politique de redistribution à travers la fiscalité est d une portée limitée en raison des insuffisances du système fiscal appréhendées par les éléments suivants : -2- Direction de la Politique Economique Générale

la pression fiscale n est pas répartie de manière équitable entre les différents secteurs d activité : le secteur agricole, qui représente entre 15 et 20% dans la formation du PIB, est exonéré ; L importance du secteur informel et du chômage ; La pression fiscale n est pas répartie de manière équitable entre les contribuables : concentration de l IS et faible contribution de l IGR professionnel ; La question fondamentale qui se pose actuellement est la suivante : Est-il possible de rendre la distribution actuelle de la richesse plus équitable et accélérer la croissance? Il est possible d employer à cette fin plusieurs types d instruments dont : les mesures visant à diminuer le coût du travail afin de favoriser l emploi d une main d œuvre plus nombreuse. la redistribution dynamique des richesses en encourageant les couches défavorisées à développer des activités dont elles peuvent devenir propriétaires. le renforcement de la formation pour développer l alphabétisation, les compétences et l accès à l économie moderne. la progressivité accrue de certains impôts et taxes, particulièrement l IGR. Depuis des décennies, les pays avancés, comme les pays en développement, ont cherché à utiliser le système fiscal pour remédier aux inégalités des revenus, générées par le fonctionnement du marché. Toutefois, les impôts réellement prélevés en pourcentage des revenus sont loin d atteindre, dans la majorité des pays, les objectifs théoriques. Ainsi, les limites de la politique fiscale suggèrent que, pour permettre au budget d atteindre les objectifs de redistribution, il faut donner la priorité à la politique de dépense. Même si l impact de cette politique est difficile à mesurer, les gouvernements qui l ont utilisée ont obtenu des résultats encourageants. Certes, les dépenses publiques ne sont pas toutes efficaces quant à la réduction des inégalités des revenus, mais l identification des catégories de dépenses budgétaires qui tendent à avoir les effets les plus marqués sur les démunis ne soulève pas de difficultés. Ces dépenses concernent particulièrement : les crédits affectés par l Etat à la formation ; les dépenses publiques consacrées aux programmes de santé publique, à l adduction d eau, à l hygiène publique, aux programmes de nutrition et aux cliniques rurales ; les dépenses publiques consacrées aux programmes de logement : surtout les subventions ; En particulier, les programmes de subvention généralisée ne contribuent pas à la redistribution des revenus. Il conviendrait de cibler les dépenses de compensation et d utiliser les économies de dépenses pour financer des investissements destinés aux populations et régions défavorisées. A l'instar des expériences étrangères, le Maroc pourrait instituer des impôts qui touchent le patrimoine des individus afin de pouvoir redistribuer les richesses. Ces impôts sur le capital (par exemple l'impôt sur la succession, l impôt sur la fortune ) devraient être progressifs pour pouvoir être redistributifs. Avec cette redistribution, on peut espérer une accélération de la croissance à travers une amélioration du bien-être social et par conséquent l élévation du niveau moyen de la richesse. -3- Direction de la Politique Economique Générale

Annexe Pour pouvoir représenter le mécanisme Kaldorien, on a proposé un modèle simple à deux périodes où chaque individu commence la première période avec une richesse initiale W 1i qui peut être nulle et qu'il obtient un rendement sur sa richesse à un taux r et reçoit un revenu de son travail qui est supposé le même pour tous les individus et proportionnel à la richesse moyenne dans l'économie. Le revenu durant la période 1 est donné donc par : Y 1i = W 1i.r + c.w 1 du capital. où c représente l'élasticité du taux de salaire par rapport au niveau moyen Il est supposé que chacun épargne durant la période 1 une part constante, s, du revenu obtenu de sa richesse. Donc la richesse de l'individu i durant la période 2 est donnée par: W 2i = W 1i.(1+rs) et son revenu est: Y 2i = W 1i.(1+rs).r + a.w 2 = (1+rs).(r.W 1i + a.w 1 ) Ainsi, le taux de croissance de l'économie est simplement g = rs et la distribution de la richesse et le revenu demeure constante entre les périodes 1 et 2. Puis, on a considéré un plan linéaire de redistribution dans les deux périodes par lequel tous les individus payent une taxe proportionnelle à leurs revenus à un taux t et reçoivent un transfert uniforme d'un montant T. Le revenu net Y' s'écrit en fonction du revenu brut comme suit : Y' = Y.(1-t) + T avec T = t.y. T représente le montant du transfert uniforme qui assure l'équilibre du budget. On peut voir que pourvu que t et T sont strictement positifs, la redistribution impliquée par ce plan linéaire est progressive. Comme le rendement de la richesse est réduit en proportion t, le taux de croissance de l'économie baisse par conséquent et devient g' = rs.(1 t) sous l'hypothèse que le taux d'épargne s reste le même et que le transfert T ne donne lieu à aucune épargne additionnelle. -4- Direction de la Politique Economique Générale