BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 07/39 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 28 septembre 2007 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 04 53 04 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

II BOPI 07/39 - VOL. II CONDITIONS DE VENTE TARIFS EN VIGUEUR (Décision n 2001-677 modifiée) 1 - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (papier) ÉDITIONS VENTE AU NUMÉRO Euros ABONNEMENT ANNUEL Euros 1 - BREVETS D INVENTION - CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES édition normale (recto-verso) 6 300 édition spéciale (recto seul) 10 480 2 - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE 22 450 3 - DESSINS ET MODÈLES 15 300 Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles 2 - COLLECTIONS SUR CÉDÉROM ÉDITIONS ABONNEMENT ANNUEL Année 2003 Euros ACQUISITION ANNÉE(S) ANTÉRIEURE(S) par année(s) acquise(s) Euros 1 - BREF Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de brevets FR, EP, PCT (1978 à 2002) 300 150 2 - COSMOS A (1992 à 2002) Textes complets des demandes de brevets français 900 750 3 - COSMOS B (2000 à 2002) Textes complets des brevets français délivrés 900 750 4 - GLOBAL PLAT mise à jour par année(s) (période 1971 à 2000) 1 re page des demandes de brevets des pays suivants : (2001-2002 - 2003) CH, DE, EP, FR, GB, US, WO 240 2100

BOPI 07/39 - VOL. II III MODALITÉS D OBTENTION Pour vous informer : INPI DIRECT 0,15 E TTC/mn Pour commander : par courrier ou télécopie : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Service diffusion 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (0)1 53 04 51 03 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 51 47 sur internet : http://boutique.inpi.fr Modes de paiement : par virement à la Paierie Générale Paris 30091 75200 20003000008 08 par chèque à l ordre de l Agent comptable de l INPI par prélèvement sur votre compte client INPI par carte bancaire Sur internet : par carte bancaire ou par débit sur un compte-client (dans la limite de 800 e) Livraison : La fourniture de la prestation s effectuera après réception du paiement intégral - Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1 er janvier de l année en cours. Pour toute souscription en cours d année, contacter le service diffusion. - Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suite d erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l INPI à Paris.

IV BOPI 07/39 - VOL. II La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et des Cédéroms peuvent être consultées à l Institut National de la Propriété Industrielle, 26bis, rue de Saint- Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BORDEAUX 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. 33 (0)5 56 81 12 60 Télécopie 33 (0)5 56 81 81 93 Mél.: bordeaux@inpi.fr GRENOBLE W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 GRENOBLE Cedex 01 Tél. 33 (0)4 76 84 08 84 Télécopie 33 (0)4 76 84 06 87 Mél.: grenoble@inpi.fr LILLE 97, boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex Tél. 33 (0)3 28 36 33 80 Télécopie 33 (0)3 28 36 33 62 Mél.: lille@inpi.fr LYON 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 Tél. 33 (0)4 78 72 59 42 Télécopie 33 (0)4 78 61 77 21 Mél.: lyon@inpi.fr MARSEILLE 32, Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Tél. 33 (0)4 91 33 41 00 Télécopie 33 (0)4 91 59 93 05 Mél.: marseille@inpi.fr NANCY 123, rue du Faubourg des Trois Maisons B.P. 749 54064 NANCY Cedex Tél. 33 (0)3 83 17 87 00 Télécopie 33 (0)3 83 32 92 23 Mél.: nancy@inpi.fr NANTES 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 NANTES Cedex 01 Tél. 33 (0)2 40 35 82 90 Télécopie 33 (0)2 40 35 82 99 Mél.: nantes@inpi.fr RENNES Centre d Affaires Patton BP 79157 11, rue Franz Heller 35079 RENNES Cedex 07 Tél. 33 (0)2 99 38 16 68 Télécopie 33 (0)2 99 36 99 29 Mél.: rennes@inpi.fr SOPHIA-ANTIPOLIS 249, rue Fernand Léger SOPHIA - ANTIPOLIS 06560 Valbonne Adresse postale : BP 267 06905 SOPHIA - ANTIPOLIS Cedex Tél. 33 (0)4 93 65 37 37 Télécopie 33 (0)4 93 65 41 34 Mél.: sophia-antipolis@inpi.fr STRASBOURG 2, rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 32 25 44 Télécopie 33 (0)3 88 23 50 55 Mél.: strasbourg@inpi.fr TOULOUSE 3, rue Michel Labrousse Parc d Activités de BASSO CAMBO 31106 TOULOUSE Cedex 01 Tél. 33 (0)5 34 63 79 10 Télécopie : 33 (0)5 34 63 79 19 Mél.: toulouse@inpi.fr CENTRE INPI LAVAL Maison de la Technopôle 6, rue Léonard de Vinci BP 0102 53001 LAVAL Cedex Tél. 33 (0)2 43 49 75 10 à 14 Télécopie : 33 (0)2 43 49 75 74 à 75 ANTENNE DOCUMENTAIRE GUADELOUPE 22, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél. 33 (0)5 90 38 21 21 Télécopie : 33 (0)5 90 38 14 19

BOPI 07/39 - VOL. II V APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).

VI BOPI 07/39 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

BOPI 07/39 - VOL. II VII Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.

VIII BOPI 07/39 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.

BOPI 07/39 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 07/39 28 septembre 2007 Sommaire détaillé PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements Pages néant I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 7 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 21 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 169 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 171 I-5. Errata.................................................................. 173 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 175 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 201 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 345 II-3. Errata................................................................... néant Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 355 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 363 III-3. Errata................................................................. 373 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.

BOPI 07/39 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI Néant

BOPI 07/39 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 5 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 07/39 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 7 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 05 3 390 165 05-50 NL 7, 11, 12 05 3 393 913 05-52 NL 5 06 3 450 102 06-42 NL 3, 5, 38 Classes des produits et services 06 3 454 694 06-45 NL 2, 14, 26, 27, 29, 30, 32, 42, 44, 45 06 3 455 297 06-46 NL 29, 31, 32, 39, 40 07 3 473 890 07-07 NL 16, 41 07 3 487 461 07-16 NL 35, 42 07 3 488 887 07-19 NL 14, 18, 25 07 3 489 894 07-17 NL 9, 16, 41 07 3 491 774 07-18 NL 41 07 3 491 825 07-22 NL 18, 25, 28 07 3 494 815 07-24 NL 16, 35, 42 07 3 496 151 07-22 NL 3, 14, 18, 25 07 3 496 152 07-22 NL 3, 14, 18, 25 07 3 496 153 07-22 NL 3, 14, 18, 25 07 3 496 154 07-22 NL 9, 35, 38, 41, 42 07 3 496 158 07-22 NL 29, 35, 39, 43 07 3 496 159 07-22 NL 16, 41 07 3 496 161 07-22 NL 33 07 3 496 163 07-22 NL 6, 20, 42 07 3 496 164 07-22 NL 30, 35, 40, 43 07 3 496 165 07-22 NL 36 07 3 496 167 07-22 NL 35, 36 07 3 496 168 07-22 NL 33 07 3 496 169 07-22 NL 33 07 3 496 170 07-22 NL 9 07 3 496 174 07-22 NL 5, 42 07 3 496 175 07-22 NL 9, 16, 35, 41 07 3 496 176 07-22 NL 9, 38 N National Référence BOPI 1ère publication 07 3 496 177 07-22 NL 9, 15, 28 07 3 496 178 07-22 NL 33 07 3 496 180 07-22 NL 16, 24, 25 07 3 496 181 07-22 NL 35, 36, 42 07 3 496 182 07-22 NL 35, 36, 42 07 3 496 183 07-22 NL 35, 39, 41 07 3 496 188 07-22 NL 37, 42, 43, 44 07 3 496 189 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41 07 3 496 193 07-22 NL 3, 5 07 3 496 194 07-22 NL 7, 8 07 3 496 196 07-22 NL 3, 14, 26 07 3 496 199 07-22 NL 6, 20 07 3 496 200 07-22 NL 6, 20 07 3 496 201 07-22 NL 35, 36, 37 07 3 496 202 07-22 NL 35, 36, 37 07 3 496 205 07-22 NL 16, 35, 41, 42 07 3 496 206 07-22 NL 16, 25, 35 07 3 496 207 07-22 NL 35, 39, 41 07 3 496 208 07-22 NL 35, 39, 41 07 3 496 209 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 210 07-22 NL 25, 38 07 3 496 211 07-22 NL 37, 42, 43, 44, 45 07 3 496 213 07-22 NL 12, 25, 39 07 3 496 214 07-22 NL 1 07 3 496 215 07-22 NL 16, 41 07 3 496 216 07-22 NL 29, 31 07 3 496 217 07-22 NL 14, 16, 18, 25 07 3 496 218 07-22 NL 3 07 3 496 219 07-22 NL 3 07 3 496 222 07-22 NL 32 Classes des produits et services

8 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 07/39 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 07 3 496 224 07-22 NL 32 07 3 496 225 07-22 NL 6 07 3 496 227 07-22 NL 32 07 3 496 228 07-22 NL 16, 41 07 3 496 230 07-22 NL 35, 39, 40 07 3 496 231 07-22 NL 20 07 3 496 232 07-22 NL 42 07 3 496 233 07-22 NL 16, 25, 35, 38 07 3 496 236 07-22 NL 35 07 3 496 237 07-22 NL 41 07 3 496 239 07-22 NL 29, 43 07 3 496 240 07-22 NL 16, 35, 38, 41 07 3 496 241 07-22 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41 07 3 496 242 07-22 NL 19, 21, 27, 37, 44 07 3 496 244 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 245 07-22 NL 4, 22, 40 07 3 496 246 07-22 NL 4, 22, 40 07 3 496 247 07-22 NL 3 07 3 496 248 07-22 NL 3 07 3 496 249 07-22 NL 16, 35, 36, 40 07 3 496 250 07-22 NL 3 07 3 496 251 07-22 NL 3, 5, 29 07 3 496 254 07-22 NL 5 07 3 496 258 07-22 NL 5 07 3 496 260 07-22 NL 33 07 3 496 262 07-22 NL 3, 5, 29 07 3 496 263 07-22 NL 35, 36, 45 07 3 496 264 07-22 NL 12, 37, 39 07 3 496 265 07-22 NL 16, 20, 28 07 3 496 266 07-22 NL 38, 41 07 3 496 271 07-22 NL 9, 28, 41 07 3 496 273 07-22 NL 35, 36, 38 07 3 496 274 07-22 NL 35, 41, 44 07 3 496 280 07-22 NL 16, 25, 43 07 3 496 281 07-22 NL 3 07 3 496 282 07-22 NL 35, 39, 43 07 3 496 283 07-22 NL 12, 16, 25 07 3 496 284 07-22 NL 35, 38, 40, 42 07 3 496 286 07-22 NL 9, 35, 38, 41, 42 07 3 496 287 07-22 NL 9, 16, 28, 41, 42 07 3 496 288 07-22 NL 9, 16, 28, 41, 42 07 3 496 290 07-22 NL 35, 39, 41 07 3 496 291 07-22 NL 20, 25, 41, 44 07 3 496 293 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 294 07-22 NL 16, 25, 35 07 3 496 295 07-22 NL 18, 25, 28 07 3 496 296 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 297 07-22 NL 12 07 3 496 298 07-22 NL 35, 42, 45 07 3 496 299 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 300 07-22 NL 36 07 3 496 301 07-22 NL 16, 35, 38 07 3 496 305 07-22 NL 35, 36, 45 07 3 496 307 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 308 07-22 NL 12 07 3 496 310 07-22 NL 4, 6, 9, 11, 12, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45 07 3 496 311 07-22 NL 4, 6, 9, 11, 12, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45 07 3 496 312 07-22 NL 16, 40 07 3 496 315 07-22 NL 35, 36, 38 07 3 496 318 07-22 NL 41 07 3 496 319 07-22 NL 29, 30, 31 07 3 496 320 07-22 NL 9, 35, 41 07 3 496 321 07-22 NL 9, 35, 41 07 3 496 322 07-22 NL 9, 35, 41 07 3 496 324 07-22 NL 16, 35, 38 07 3 496 326 07-22 NL 41 07 3 496 327 07-22 NL 33 07 3 496 330 07-22 NL 5, 9, 10 07 3 496 331 07-22 NL 33, 35 07 3 496 334 07-22 NL 25 07 3 496 335 07-22 NL 5, 29, 30 07 3 496 336 07-22 NL 30 07 3 496 338 07-22 NL 9, 42 07 3 496 341 07-22 NL 25, 28 07 3 496 343 07-22 NL 9, 38, 42 07 3 496 344 07-22 NL 9, 38, 42 07 3 496 345 07-22 NL 35, 41 07 3 496 347 07-22 NL 35, 36, 38 07 3 496 351 07-22 NL 42 07 3 496 353 07-22 NL 5 07 3 496 354 07-22 NL 5 07 3 496 355 07-22 NL 5 07 3 496 356 07-22 NL 1, 5 07 3 496 358 07-22 NL 9, 35, 36, 38, 41, 42 07 3 496 361 07-22 NL 36

BOPI 07/39 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 07 3 496 362 07-22 NL 35, 36, 41 07 3 496 363 07-22 NL 33 07 3 496 365 07-22 NL 33 07 3 496 366 07-22 NL 3, 18, 25 07 3 496 367 07-22 NL 29 07 3 496 368 07-22 NL 25 07 3 496 370 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 371 07-22 NL 25, 35, 41 07 3 496 372 07-22 NL 35, 38, 41 07 3 496 374 07-22 NL 35, 36 07 3 496 376 07-22 NL 36 07 3 496 378 07-22 NL 30, 43 07 3 496 379 07-22 NL 3, 4, 21 07 3 496 381 07-22 NL 9, 10, 42 07 3 496 383 07-22 NL 9, 10, 16 07 3 496 384 07-22 NL 25 07 3 496 385 07-22 NL 2, 37 07 3 496 386 07-22 NL 14 07 3 496 388 07-22 NL 9 07 3 496 389 07-22 NL 33 07 3 496 390 07-22 NL 5, 29, 30, 32 07 3 496 391 07-22 NL 4, 9, 11 07 3 496 392 07-22 NL 16, 28, 41 07 3 496 393 07-22 NL 9, 35, 41 07 3 496 394 07-22 NL 35, 38, 41 07 3 496 395 07-22 NL 43 07 3 496 396 07-22 NL 35, 36 07 3 496 397 07-22 NL 35, 36 07 3 496 398 07-22 NL 5, 29, 30, 32 07 3 496 399 07-22 NL 29, 35, 41 07 3 496 404 07-22 NL 9, 35, 42 07 3 496 408 07-22 NL 35, 42 07 3 496 410 07-22 NL 3 07 3 496 411 07-22 NL 18, 25 07 3 496 412 07-22 NL 25, 26, 41 07 3 496 413 07-22 NL 9, 14, 25 07 3 496 415 07-22 NL 3, 35, 41 07 3 496 418 07-22 NL 9 07 3 496 419 07-22 NL 37, 42, 44 07 3 496 420 07-22 NL 9 07 3 496 421 07-22 NL 30 07 3 496 422 07-22 NL 9 07 3 496 423 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 424 07-22 NL 3, 8, 44 07 3 496 426 07-22 NL 28 07 3 496 427 07-22 NL 15 07 3 496 428 07-22 NL 18, 25 07 3 496 429 07-22 NL 43 07 3 496 432 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 434 07-22 NL 5, 31 07 3 496 436 07-22 NL 29 07 3 496 437 07-22 NL 29 07 3 496 440 07-22 NL 6 07 3 496 441 07-22 NL 6 07 3 496 442 07-22 NL 28, 35, 41 07 3 496 444 07-22 NL 42 07 3 496 450 07-22 NL 14 07 3 496 451 07-22 NL 14 07 3 496 452 07-22 NL 35, 36, 37 07 3 496 453 07-22 NL 16, 33, 34 07 3 496 454 07-22 NL 5 07 3 496 455 07-22 NL 35, 36 07 3 496 456 07-22 NL 1, 4, 18, 25, 37 07 3 496 457 07-22 NL 35, 36, 38, 41, 42 07 3 496 460 07-22 NL 17 07 3 496 461 07-22 NL 3, 41, 44 07 3 496 462 07-22 NL 16, 35, 36, 38, 41 07 3 496 465 07-22 NL 30, 32, 33 07 3 496 466 07-22 NL 3, 5, 44 07 3 496 467 07-22 NL 19 07 3 496 468 07-22 NL 33 07 3 496 469 07-22 NL 21, 25, 41 07 3 496 470 07-22 NL 33 07 3 496 472 07-22 NL 33 07 3 496 473 07-22 NL 1, 5, 31 07 3 496 474 07-22 NL 19, 20 07 3 496 476 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 480 07-22 NL 26, 39, 40 07 3 496 482 07-22 NL 25 07 3 496 483 07-22 NL 9, 13, 15, 16, 18, 20, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 41, 43 07 3 496 485 07-22 NL 16, 38, 41 07 3 496 487 07-22 NL 13, 15, 26, 28, 30, 32, 33, 34 07 3 496 488 07-22 NL 9, 16, 38, 41 07 3 496 489 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 490 07-22 NL 9, 13, 15, 16, 18, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 43

10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 07/39 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 07 3 496 491 07-22 NL 20, 37 07 3 496 493 07-22 NL 5 07 3 496 494 07-22 NL 9 07 3 496 495 07-22 NL 9 07 3 496 496 07-22 NL 9 07 3 496 497 07-22 NL 9 07 3 496 498 07-22 NL 14, 25, 38 01 3 496 499 07-22 NL 5 07 3 496 500 07-22 NL 33, 35, 38, 41, 42 07 3 496 502 07-22 NL 35, 36 07 3 496 503 07-22 NL 41, 45 07 3 496 504 07-22 NL 16, 25, 41 07 3 496 505 07-22 NL 33 07 3 496 506 07-22 NL 25, 38, 41 07 3 496 509 07-22 NL 9, 11 07 3 496 510 07-22 NL 35, 36 07 3 496 511 07-22 NL 16, 28, 38, 41 07 3 496 512 07-22 NL 9 07 3 496 515 07-22 NL 16 07 3 496 516 07-22 NL 35 07 3 496 518 07-22 NL 2, 6, 9, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 43 07 3 496 521 07-22 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 07 3 496 522 07-24 NL 41 07 3 496 525 07-24 NL 35, 39, 41 07 3 496 528 07-22 NL 16, 35, 38, 39, 40, 41 07 3 496 530 07-22 NL 36 07 3 496 531 07-22 NL 3 07 3 496 532 07-22 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 07 3 496 533 07-22 NL 30 07 3 496 534 07-22 NL 16, 27, 35, 40 07 3 496 535 07-22 NL 3 07 3 496 536 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42, 43 07 3 496 537 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 540 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 541 07-22 NL 19, 37 07 3 496 542 07-22 NL 3 07 3 496 546 07-22 NL 35, 36, 41 07 3 496 548 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 549 07-22 NL 32, 33 07 3 496 550 07-22 NL 31 07 3 496 551 07-22 NL 9, 39, 42 07 3 496 553 07-22 NL 16, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 07 3 496 556 07-22 NL 9 07 3 496 557 07-22 NL 25 07 3 496 559 07-22 NL 37, 41, 44 07 3 496 562 07-22 NL 1, 37, 40 07 3 496 565 07-22 NL 8, 11 07 3 496 566 07-22 NL 8, 11 07 3 496 567 07-22 NL 11, 37 07 3 496 568 07-22 NL 35, 41 07 3 496 569 07-22 NL 33 07 3 496 571 07-22 NL 9 07 3 496 572 07-22 NL 18, 25, 41 07 3 496 573 07-22 NL 6, 8, 25 07 3 496 574 07-22 NL 35 07 3 496 576 07-22 NL 41, 42 07 3 496 577 07-22 NL 1, 27, 44 07 3 496 578 07-22 NL 3 07 3 496 580 07-22 NL 4, 39, 40 07 3 496 581 07-22 NL 3, 14, 18, 25, 41, 43 07 3 496 582 07-22 NL 16, 25, 41 07 3 496 583 07-22 NL 36 07 3 496 585 07-22 NL 16, 35, 41 07 3 496 586 07-22 NL 16 07 3 496 587 07-22 NL 5 07 3 496 588 07-22 NL 5 07 3 496 589 07-22 NL 5 07 3 496 591 07-22 NL 32, 33 07 3 496 592 07-22 NL 16 07 3 496 593 07-22 NL 37 07 3 496 595 07-22 NL 9, 41, 42 07 3 496 597 07-22 NL 28 07 3 496 598 07-22 NL 28 07 3 496 599 07-22 NL 31 07 3 496 600 07-22 NL 29 07 3 496 601 07-22 NL 25 07 3 496 602 07-22 NL 25, 28 07 3 496 603 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 604 07-22 NL 9, 38, 42 07 3 496 605 07-22 NL 5

BOPI 07/39 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 07 3 496 606 07-22 NL 3, 5 07 3 496 607 07-22 NL 35, 41, 45 07 3 496 608 07-22 NL 16, 35, 41 07 3 496 609 07-22 NL 16, 35, 41 07 3 496 610 07-22 NL 41 07 3 496 612 07-22 NL 44 07 3 496 613 07-22 NL 29, 30, 32 07 3 496 614 07-22 NL 36 07 3 496 615 07-22 NL 3, 10, 44 07 3 496 616 07-22 NL 36 07 3 496 617 07-22 NL 5, 12, 20, 25, 28, 35 07 3 496 618 07-22 NL 18, 25, 42 07 3 496 619 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 620 07-22 NL 9, 16, 35, 41 07 3 496 621 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 622 07-22 NL 9, 35, 42 07 3 496 623 07-22 NL 35, 38, 41 07 3 496 624 07-22 NL 5, 10, 44 07 3 496 625 07-22 NL 35, 41, 42 07 3 496 627 07-22 NL 29 07 3 496 629 07-22 NL 28, 41, 43 07 3 496 630 07-22 NL 9, 35, 38, 41, 42 07 3 496 631 07-22 NL 9, 35, 38, 41, 42 07 3 496 633 07-22 NL 25 07 3 496 636 07-22 NL 16, 19, 20 07 3 496 637 07-22 NL 16, 35, 38 07 3 496 641 07-22 NL 16 07 3 496 642 07-22 NL 16 07 3 496 643 07-22 NL 41 07 3 496 646 07-22 NL 35, 36, 44 07 3 496 647 07-22 NL 33, 41 07 3 496 648 07-22 NL 5 07 3 496 649 07-22 NL 35, 36, 44 07 3 496 650 07-22 NL 33 07 3 496 651 07-22 NL 9, 18, 25 07 3 496 652 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 654 07-22 NL 36, 38, 45 07 3 496 655 07-22 NL 5, 10, 44 07 3 496 657 07-22 NL 29, 30, 41 07 3 496 658 07-22 NL 9, 25, 37 07 3 496 660 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 661 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 662 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 663 07-22 NL 35, 38, 41, 42 07 3 496 664 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 666 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 667 07-22 NL 30, 41, 42 07 3 496 669 07-22 NL 9, 35, 36, 41, 42 07 3 496 670 07-22 NL 9, 35, 36, 41, 42 07 3 496 671 07-22 NL 9, 35, 36, 41, 42 07 3 496 672 07-22 NL 9, 35, 36, 41, 42 07 3 496 674 07-22 NL 3, 5, 10, 21, 41 07 3 496 675 07-22 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 07 3 496 676 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 677 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 678 07-22 NL 9, 35, 38, 42 07 3 496 679 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 680 07-22 NL 35, 38, 42 07 3 496 681 07-22 NL 35, 38, 39, 41 07 3 496 682 07-22 NL 10, 14, 25, 28, 43 07 3 496 683 07-22 NL 12 07 3 496 684 07-22 NL 16, 28, 41 07 3 496 686 07-22 NL 30, 32, 33 07 3 496 687 07-22 NL 5 07 3 496 688 07-22 NL 5 07 3 496 689 07-22 NL 9, 38, 41 07 3 496 690 07-22 NL 33 07 3 496 691 07-22 NL 16, 24 07 3 496 693 07-22 NL 30, 32, 43 07 3 496 694 07-22 NL 9, 10, 42 07 3 496 696 07-22 NL 38, 41 07 3 496 697 07-22 NL 1, 5, 9, 10, 16, 39, 41, 42, 44 07 3 496 698 07-22 NL 9, 36, 38, 42, 45 07 3 496 699 07-22 NL 38, 41 07 3 496 700 07-22 NL 38, 40, 41 07 3 496 701 07-22 NL 38, 41 07 3 496 702 07-22 NL 33, 35, 41, 42 07 3 496 703 07-22 NL 3 07 3 496 704 07-22 NL 5, 16, 25 07 3 496 705 07-22 NL 5 07 3 496 706 07-22 NL 3, 5, 16 07 3 496 707 07-24 NL 9, 36, 42 07 3 496 708 07-22 NL 16, 38, 40 07 3 496 709 07-22 NL 16, 38, 40 07 3 496 711 07-22 NL 21, 24, 33, 35, 41, 43 07 3 496 712 07-22 NL 21, 24, 33, 35, 41, 43

12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 07/39 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 07 3 496 713 07-22 NL 21, 24, 32, 35, 41, 43 07 3 496 714 07-22 NL 21, 24, 33, 35, 41, 43 07 3 496 716 07-22 NL 29 07 3 496 717 07-22 NL 9, 12 07 3 496 718 07-22 NL 3, 16, 18, 25 07 3 496 719 07-22 NL 14 07 3 496 721 07-22 NL 3 07 3 496 722 07-22 NL 1 07 3 496 724 07-22 NL 3, 5 07 3 496 727 07-22 NL 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42 07 3 496 728 07-22 NL 42 07 3 496 729 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 730 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 07 3 496 731 07-22 NL 21 07 3 496 732 07-22 NL 3, 5, 44 07 3 496 734 07-22 NL 10 07 3 496 736 07-22 NL 36 07 3 496 737 07-22 NL 43 07 3 496 742 07-22 NL 9, 35, 38, 42 07 3 496 744 07-22 NL 29, 30 07 3 496 746 07-22 NL 29, 31 07 3 496 748 07-22 NL 3 07 3 496 751 07-22 NL 36 07 3 496 752 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 753 07-22 NL 25, 28, 35, 41 07 3 496 759 07-22 NL 9, 16, 35, 38, 41 07 3 496 766 07-22 NL 3, 5, 25 07 3 496 768 07-22 NL 3, 5, 25 07 3 496 769 07-22 NL 19 07 3 496 770 07-22 NL 1, 2, 3 07 3 496 772 07-22 NL 16, 26, 33, 41, 42, 43 07 3 496 773 07-22 NL 16, 26, 33, 41, 42 07 3 496 775 07-22 NL 16, 21, 25, 28, 35, 41, 42 07 3 496 776 07-22 NL 20, 24, 42 07 3 496 777 07-22 NL 29, 30, 32 07 3 496 778 07-22 NL 30 07 3 496 781 07-22 NL 29, 30, 33 07 3 496 784 07-22 NL 36 07 3 496 787 07-22 NL 36, 37 07 3 496 788 07-22 NL 16, 35, 38 07 3 496 789 07-22 NL 3, 5 07 3 496 790 07-22 NL 12, 39 07 3 496 792 07-22 NL 14, 18, 25 07 3 496 793 07-22 NL 9 07 3 496 794 07-22 NL 4, 16, 25, 27, 37, 39, 41 07 3 496 796 07-22 NL 16, 41 07 3 496 797 07-22 NL 5, 14, 18, 20, 21, 25, 28 07 3 496 798 07-22 NL 25, 32, 33 07 3 496 801 07-22 NL 12 07 3 496 802 07-22 NL 36, 38, 43, 44 07 3 496 812 07-22 NL 35, 36, 44 07 3 496 816 07-22 NL 35, 38, 44 07 3 496 817 07-22 NL 25, 35, 41, 43 07 3 496 819 07-22 NL 16, 18, 20, 24, 25 07 3 496 820 07-22 NL 16, 35, 36 07 3 496 821 07-22 NL 9, 25, 41 07 3 496 823 07-22 NL 12, 25, 35, 38, 39, 41 07 3 496 824 07-22 NL 9, 11 07 3 496 825 07-22 NL 42 07 3 496 827 07-22 NL 10, 44 07 3 496 828 07-22 NL 35, 43, 44 07 3 496 829 07-22 NL 33 07 3 496 831 07-22 NL 16, 25, 35, 41, 42 07 3 496 838 07-22 NL 35, 36 07 3 496 839 07-22 NL 35, 36 07 3 496 841 07-22 NL 5, 10, 41, 44 07 3 496 842 07-22 NL 44 07 3 496 843 07-22 NL 44 07 3 496 844 07-22 NL 44 07 3 496 845 07-22 NL 44 07 3 496 846 07-22 NL 44 07 3 496 847 07-22 NL 35, 36, 38, 41, 42, 45 07 3 496 853 07-22 NL 9, 16, 41 07 3 496 854 07-22 NL 30, 43 07 3 496 855 07-22 NL 44 07 3 496 856 07-22 NL 44 07 3 496 857 07-22 NL 44 07 3 496 858 07-22 NL 44 07 3 496 859 07-22 NL 44 07 3 496 860 07-22 NL 44 07 3 496 861 07-22 NL 44 07 3 496 864 07-22 NL 9, 35, 38, 42 07 3 496 865 07-22 NL 9, 38, 42 07 3 496 867 07-22 NL 6, 11, 18, 21, 31 07 3 496 869 07-22 NL 3 07 3 496 870 07-22 NL 3