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INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 28 mai 2009 - n 146 INSEE 2009 Défaillances d entreprises jugements d ouverture rendus en décembre 2008 et bilan de l année 2008 annonces publiées jusqu en mars 2009 Thème «Résultats et démographie des entreprises» Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours de l'année 2008 est en hausse de 13,1 % par rapport à l'année 2007. Les secteurs contribuant le plus à cette hausse sont la construction, le commerce et à un degré moindre les services aux entreprises et aux particuliers. Sur l'ensemble des secteurs d'activité, le taux de défaillance, qui rapporte le nombre de défaillances de l'année au nombre total d'entreprises (cf. page 5), augmente légèrement : il passe d'environ 1,50 % en 2006 et 2007 à 1,65 % en 2008. Le nombre de défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de décembre 2008 est en très légère hausse par rapport au mois de novembre 2008 (+0,3 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et du nombre de jours ouvrables (CJO)). Avertissement : à partir de l'informations Rapides de juin 2009, les défaillances d'entreprises en date de jugement seront diffusées dans la nomenclature agrégée NA fondée sur la NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1 er janvier 2008. Pour permettre une analyse sur longue période, la série des défaillances d'entreprises sera recalculée en NA depuis 2000. La série annuelle complète 2000-2008 sera publiée dans le numéro d Informations Rapides de juin 2009. 4 700 4 200 3 700 3 200 2 700 2 200 1 700 1 200 juil-01 01 Nombre de défaillances (CVS-CJO) selon la date de jugement 02 juil-02 03 juil-03 04 juil-04 05 juil-05 06 juil-06 07 juil-07 08 juil-08 Secteur d'activité ** Défaillances d'entreprises par date de jugement (données CVS-CJO)) Août 08 Sept. 08 Oct 08 Nov 08 Déc. 08 Défaillances d'entreprises (données brutes) Jugements intervenus jusqu'en décembre 2008 Glissement du cumul * (%) sur Cumul sur 3 mois 12 mois 12 mois Cumul sur les 12 mois précédents Ensemble effectif 3 982 4 252 4 418 4 458 4 472 17,5 13,1 49 084 43 385 évolution en % [m/(m-1)] -2,0 6,8 3,9 0,9 0,3 IAA 92 115 91 102 88 1,0 6,0 1 160 1 094 Industrie hors IAA 279 264 301 289 294 28,1 9,7 3 136 2 859 dont biens de consommation 114 114 118 111 125 11,7 8,8 1 303 1 198 dont biens d'équipement 71 52 81 75 60 36,1 10,4 752 681 dont biens intermédiaires 91 89 103 98 104 41,0 9,2 1 030 943 Construction 985 1 133 1 129 1 162 1 201 16,2 16,0 12 968 11 176 Commerce 1 020 978 1 063 1 083 1 081 16,7 10,5 11 959 10 824 dont commerce et réparation auto. 138 132 139 141 180 27,6 10,4 1 564 1 417 dont commerce de gros 295 271 276 312 299 9,4 2,5 3 378 3 295 dont commerce de détail 590 584 639 634 613 18,0 14,8 7 017 6 112 Transports 138 140 151 149 134 25,2 22,1 1 559 1 277 Immobilier 138 222 225 214 217 57,6 41,2 1 982 1 404 Services 1 242 1 310 1 353 1 364 1 366 15,5 12,8 15 162 13 444 dont services aux entreprises 572 635 590 613 630 12,7 9,1 6 932 6 354 dont services aux particuliers 643 660 733 723 704 17,5 16,3 7 971 6 856 (dont hôtels cafés restaurants) 440 466 525 519 513 20,1 16,4 5 709 4 903 Éducation, santé et action sociale 88 90 107 96 91-8,6-11,4 1 158 1 307 * Défaillances d'entreprises durant les 3 ou 12 derniers mois comparées aux mêmes mois un an auparavant. ** La nomenclature est la nomenclature économique de synthèse (NES), basée sur la NAF rév. 1. Le passage à la NA fondée sur la NAF rév. 2 sera fait, comme pour les autres indicateurs, à partir des données relatives à 2009 (cf. avertissement). Institut National de la Statistique et des Études Économiques - Direction générale 18, bd A. Pinard 75675 Paris Cedex 14 Directeur de la publication : Jean-Philippe COTIS. 1 Adresse Internet : http://www.insee.fr

Les défaillances d entreprises dans quatre secteurs (données CVS* en date de jugement) 1 170 1 020 Commerce 870 720 570 Construction Services aux particuliers 420 270 Services aux entreprises 120 01 juil-01 02 juil-02 03 juil-03 04 juil-04 05 juil-05 06 juil-06 07 juil-07 08 juil-08 * Les différentes séries sectorielles présentées dans le tableau de la page 1 et dans le graphique de la page 2 ont été désaisonnalisées indépendamment les unes des autres. La série désaisonnalisée "Ensemble" de la page 1 a été calculée comme la somme des séries sectorielles désaisonnalisées. Nombre de défaillances par secteur en date de jugement (données brutes*) Déc. 07 Janv. 08 Fév. 08 Mars 08 Avril 08 Mai 08 Juin 08 Juillet 08 Août 08 Sept. 08 Oct. 08 Nov. 08 Déc. 08 Ensemble 3 572 4 034 4 188 4 172 4 020 3 561 4 205 3 975 1 443 5 180 5 192 4 649 4 465 IAA 86 122 117 92 90 62 106 113 31 130 106 108 83 Industrie hors IAA 206 253 231 254 245 210 244 294 107 326 376 302 294 dont biens de consommation 86 90 89 119 95 94 111 122 46 156 141 116 124 dont biens d'équipement 53 78 62 54 68 57 47 64 27 65 99 75 56 dont biens intermédiaires 62 83 74 78 80 56 84 105 32 101 128 106 103 Construction 891 1 070 1 104 1 103 1 081 1 035 1 088 976 346 1 397 1 377 1 214 1 177 Commerce 906 959 999 1 027 1 029 863 1 062 954 401 1 227 1 212 1 139 1 087 dont commerce et réparation auto. 128 118 122 115 140 94 134 128 51 162 163 150 187 dont commerce de gros 256 289 293 289 307 267 301 240 102 334 333 328 295 dont commerce de détail 522 552 584 623 582 502 627 586 248 731 716 661 605 Transports 113 102 140 129 118 107 138 119 45 184 180 159 138 Immobilier 135 137 141 143 140 135 146 149 53 246 255 210 227 Services 1 147 1 289 1 342 1 302 1 214 1 081 1 325 1 274 442 1 569 1 552 1 399 1 373 dont services aux entreprises 509 593 631 576 551 485 639 558 199 766 684 607 643 dont services aux particuliers 616 687 691 701 639 578 665 693 233 774 834 769 707 (dont hôtels cafés restaurants) 440 506 476 499 445 433 473 502 149 550 596 557 523 Éducation, santé et action sociale 88 102 114 122 103 68 96 96 18 101 134 118 86 * Les séries complètes corrigées des variations saisonnières sont disponibles sur le site insee.fr rubrique «bases de données / indices et séries statistiques» 2

Séries des défaillances en date de publication (données brutes) 2008 Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Ensemble 3562 3597 5871 3940 4170 4110 4320 2799 3089 5413 4355 5686 IAA 76 106 165 87 88 90 105 74 91 111 92 129 Industrie hors IAA 216 218 345 226 255 238 276 196 229 338 331 362 dont biens de consommation 85 84 142 94 109 107 119 79 109 148 123 139 dont biens d'équipement 55 56 99 46 73 59 61 46 50 73 85 83 dont biens intermédiaires 71 74 99 83 70 69 95 68 67 109 119 130 Construction 911 962 1570 1035 1157 1122 1119 666 799 1506 1125 1495 Commerce 828 849 1434 986 1033 1043 1069 652 807 1260 1042 1370 dont commerce et réparation auto. 107 114 170 113 142 129 121 86 104 173 148 190 dont commerce de gros 242 233 433 300 282 323 284 172 202 369 268 371 dont commerce de détail 479 502 831 573 609 591 664 394 501 718 626 809 Transports 98 100 185 116 121 122 147 87 100 196 146 174 Immobilier 136 137 186 141 139 150 161 109 102 243 222 290 Services 1158 1139 1849 1229 1279 1258 1369 917 906 1643 1297 1727 dont services aux entreprises 540 515 828 554 576 589 637 405 413 777 573 768 dont services aux particuliers 594 612 995 656 677 653 704 494 474 840 700 922 (dont hôtels cafés restaurants) 418 440 716 450 488 467 508 346 338 595 506 671 Éducation, santé et action sociale 139 86 137 120 98 87 74 98 55 116 100 139 2009 Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Ensemble 3 379 5 396 5 691 IAA 55 121 138 Industrie hors IAA 222 353 416 dont biens de consommation 97 124 158 dont biens d'équipement 42 72 85 dont biens intermédiaires 78 154 163 Construction 865 1 498 1 574 Commerce 824 1 240 1 312 dont commerce et réparation auto. 128 182 194 dont commerce de gros 240 307 333 dont commerce de détail 456 751 785 Transports 100 215 205 Immobilier 180 264 253 Services 1 066 1 597 1 690 dont services aux entreprises 497 678 753 dont services aux particuliers 553 872 904 (dont hôtels cafés restaurants) 392 617 648 Éducation, santé et action sociale 67 108 103 3

BILAN DES DÉFAILLANCES POUR L'ANNÉE 2008 Après une hausse de 7,5 % entre 2006 et 2007, le nombre de défaillances est, de nouveau, en nette hausse en 2008 : +13,1 %. Ainsi, on dénombre 49 084 entreprises défaillantes en 2008. 60000 Nombre de défaillances par année 50000 40000 30000 20000 10000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Source : BODACC, traitement Insee 50% Évolution des défaillances par secteur en 2008 (par rapport à 2007) 40% Immobilier 30% 20% Construction Services aux particuliers Transports 10% IAA Services aux entreprises Industrie hors IAA Commerce 0% -10% -20% Education, santé et action sociale dont hôtels cafés restaurants * * Les hôtels café restaurants font partie des services aux particuliers Source : BODACC, traitement Insee 4

Le taux de défaillance* d'entreprises jugées au cours de l'année 2008 s'élève à 1,65 % contre environ 1,50 % les deux années précédentes. Ce taux est le plus élevé dans le secteur de la construction. Taux de défaillance par année 1,70% 1,60% 1,50% 1,40% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Sources : BODACC, Insee Répertoire des Entreprises et des Etablissements (fichiers stock d'entreprises) Activité taux de défaillance en 2007 * (%) * Taux de défaillance : rapport entre le nombre de défaillances observées dans l'année et le stock d'entreprises au premier janvier, ramenés aux mêmes activités. Sources : BODACC, Insee Répertoire des entreprises et des établissements (fichier stock d'entreprises au 01/01/2006 et au 01/01/2007) taux de défaillance en 2008 * (%) IAA 1,71 1,82 Industrie hors IAA 1,57 1,71 dont biens de consommation 1,63 1,77 dont biens d'équipement 1,60 1,77 dont biens intermédiaires 1,55 1,69 Construction 2,95 3,27 Commerce 1,65 1,80 commerce et réparation 1,80 1,97 commerce de gros 1,94 1,94 commerce de détail 1,50 1,70 Transports 1,45 1,74 Immobilier 0,71 1,04 Services 1,36 1,49 dont services aux entreprises 1,22 1,29 dont services aux particuliers 1,65 1,87 (dont hôtels cafés restaurants) 2,24 2,59 Éducation, santé et action sociale 0,36 0,31 Total 1,49 1,65 5

Parmi les procédures de défaillances jugées en 2008, 66 % se concluent par une liquidation immédiate et 34 % par une mise en redressement. La part des liquidations immédiates observées en 2008 est la plus importante de ces 12 dernières années. Répartition du nombre de défaillances selon le devenir de l'entreprise (1) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Ensemble des défaillances 38 130 37 666 39 176 40 911 42 034 43 232 40 358 43 385 49 084 dont Liquidations immédiates 24 195 24 021 25 040 26 170 26 871 27 881 25 774 27 938 32 548 % 63,5 63,8 63,9 64,0 63,9 64,5 63,9 64,4 66,3 dont Mises en redressement 13 935 13 645 14 136 14 741 15 163 15 351 14 584 15 447 16 536 % 36,5 36,2 36,1 36,0 36,1 35,5 36,1 35,6 33,7 dont Liquidations après 11 443 11 116 11 191 11 530 11 597 11 568 9 258 10 564 7 020 redressement (2) % 30,0 29,5 28,6 28,2 27,6 26,8 22,9 24,3 14,3 1. Répartition des défaillances selon l'année de jugement en tenant compte des publications jusqu'à mars 2009. 2. L'issue des autres mises en redressement est soit une continuation de l'activité de l'entreprise, soit une cession, soit non encore connue. Source : Insee - Bodacc 6

ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES PAR RÉGION Le nombre de défaillances jugées au cours de l'année 2008 est en hausse de 13,1 % par rapport à l'année 2007 ; cette moyenne nationale recouvre de fortes disparités régionales. RÉGION 2007 2008 Évolution (%) Île-de-France 10 279 11 226 9,2 Champagne-Ardenne 704 745 5,8 Picardie 819 1 028 25,5 Haute-Normandie 809 972 20,1 Centre 1 465 1 637 11,7 Basse-Normandie 700 788 12,6 Bourgogne 911 1 044 14,6 Nord-Pas-de-Calais 2 102 2 660 26,5 Lorraine 1 389 1 693 21,9 Alsace 1 189 1 225 3,0 Franche-Comté 772 810 4,9 Pays de la Loire 1 638 2 043 24,7 Bretagne 1 734 2 006 15,7 Poitou-Charentes 966 1 121 16,0 Aquitaine 2 182 2 661 22,0 Midi-Pyrénées 1 830 2 094 14,4 Limousin 396 515 30,1 Rhône-Alpes 4 342 4 696 8,2 Auvergne 616 717 16,4 Languedoc-Roussillon 2 361 2 561 8,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 4 745 5 213 9,9 Corse 237 284 19,8 Guadeloupe 277 218-21,3 Martinique 336 423 25,9 Guyane 85 94 10,6 Réunion 498 609 22,3 Source : BODACC, traitement Insee 7

MÉTHODOLOGIE DES STATISTIQUES DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES Définitions Les défaillances d entreprises couvrent l ensemble des jugements prononçant, soit l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, soit directement la liquidation judiciaire. Elles ne tiennent pas compte de l issue des procédures : liquidation ou redressement par continuation ou reprise. Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation (arrêt total de l activité économique de l entreprise). Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu une partie (entre 10 % et 20 %), variable avec le temps et le secteur d activité, de l ensemble des cessations d entreprises. Sources Les statistiques de défaillances proviennent du Bodacc (bulletin officiel d annonces civiles et commerciales), qui publie tous les mois les jugements intervenus aux cours des mois précédents. Des aléas techniques peuvent faire varier considérablement le volume des publications (vacances, grèves, rattrapages ). Afin d'annuler ces effets techniques et de présenter des séries cohérentes dans le temps, des séries sont publiées en date de jugement. Toutefois, il faut attendre trois mois pour obtenir 98 % des jugements effectués au cours d'un mois donné, ce qui explique le décalage temporel entre les deux séries. Nomenclature de diffusion Dans le souci d harmoniser les données avec d autres chiffres fournis par l Insee, les défaillances d entreprises sont diffusées depuis le mois de janvier 2001 dans une nomenclature issue de la nomenclature économique de synthèse (NES). Dans ce document, la nomenclature NAF de référence est la "NAF rév. 1" (révision 1). Une nouvelle nomenclature, dite "NAF rév. 2" (révision 2), est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008. Elle permet de mieux suivre les "Services" et favorise les comparaisons internationales. Les séries de défaillances seront publiées en NAF rév. 2 à compter des données relatives à janvier 2009. Les séries donnent le nombre d'entreprises défaillantes pour l'ensemble des secteurs d'activités sauf ceux relatifs à l'agriculture, l'administration, aux activités associatives (NAF rév. 1 : 01 à 05, 75, 91 et 99). Les secteurs d'activité agrégés sont définis de la façon suivante : Secteurs agrégés Codes NAF rév. 1 correspondants Industries agroalimentaires 15, 16 Industrie hors IAA 10 à 14 et 17 à 41 dont Industrie des biens de consommation 18, 19, 22, 24.4, 24.5, 29.7, 32.3, 33.4, 33.5, 36 dont Industrie des biens d équipement 28.1 à 28.3, 29.1 à 29.6, 30, 31.1, 32.2, 33.1 à 33.3, 35 dont Industrie des biens intermédiaires 13, 14, 17, 20, 21, 24.1 à 24.3, 24.6, 24.7, 25 à 27, 28.4 à 28.7, 31.2 à 31.6, 32.1, 37 Construction 45 Commerce 50 à 52 dont commerce et réparation automobile 50 dont commerce de gros 51 dont commerce de détail 52 Transports 60 à 63 Immobilier 70 Services : 55, 64, 65 à 67, 71 à 74, 90, 92, 93, 95 dont services aux entreprises 64, 71 à 74, 90 dont services aux particuliers : 55, 92, 93, 95 (dont hôtels, cafés, restaurants) 55 Éducation, Santé, Action sociale 80, 85 Séries CVS-CJO Les données brutes sont les données observées. Elles permettent de calculer les glissements annuels. Ces données sont sujettes à des mouvements réguliers à l'intérieur d'une année. Pour pouvoir comparer le nombre de défaillances entre différents mois, les séries sont corrigées des variations saisonnières (CVS) et, depuis l'ir n 293 (octobre 2008), du nombre de jours ouvrables (CJO). Toutefois, les séries restent relativement volatiles au mois le mois. Aussi est-il préférable de les interpréter sur une base trimestrielle. Les séries complètes corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables sont disponibles sur le site insee.fr rubrique «indices et séries statistiques» 8