DONNÉES SUR LE COMMERCE ET L'ACCÈS AUX MARCHÉS À L'INTENTION DES DÉCIDEURS JANVIER 2010 DOCUMENTS DE BASE Cette brochure reprend une publication préparée pour la "Journée des données" à l'omc les 18 et 19 mai 2009. Cette version révisée a été préparée en collaboration avec les agences internationales et les intervenants qui participèrent à cette journée des données. 1 1 Ces documents ont été établis sous la responsabilité du Secrétariat et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'omc. Cette brochure technique est le résultat d'une compilation non officielle des contributions reçues des organisations et des experts participant aux séances de travail.
- 2 - TABLE DES MATIÈRES I. "JOURNÉE DES DONNÉES" À L'OMC...3 II. COMMERCE ET ACCÈS AU MARCHÉ: BASES DE DONNÉES ET OUTILS ANALYTIQUES...4 A. SERVICES...4 B. DROITS DE DOUANE ET COMMERCE...11 C. MESURES NON TARIFAIRES...24 D. QUESTIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT L'AGRICULTURE...26 E. FACILITATION DES ÉCHANGES...28 F. TRANSFORMATION DES STATISTIQUES EN CONNAISSANCES: BON ET MAUVAIS USAGE DES INDICATEURS ET DES MODÈLES...31 ANNEXE I. APERÇU GÉNÉRAL DES BASES DE DONNÉES ET DES OUTILS...37 ANNEXE II. JOURNÉE DES DONNÉES: PROGRAMME ET ANNOTATIONS...41 La brochure a été établie à partir d'une compilation des documents reçus des organisations et des intervenants participant aux séances de travail de la "Journée des Données à l'omc" des 18 et 19 mai 2009. Elle se concentre sur les bases de données tenues par des organisations internationales. Les bases de données tenues par des entités régionales ou nationales ne sont généralement pas incluses. La brochure porte principalement sur six thématiques relatives à la politique commerciale: services, tarifs douaniers et commerce, mesures non tarifaires, questions se rapportant spécifiquement à l'agriculture, facilitation des échanges et utilisation des indicateurs et des modèles. Chaque section comporte une introduction au sujet traité et présente les applications ou outils statistiques pertinents produits par des organisations internationales. Les renseignements concernant chaque outil statistique indiquent, entre autres, le type de problèmes que les données aident à résoudre, la couverture actuelle des données, la façon d'obtenir des données et la personne à contacter. Un résumé des différentes bases de données est présenté en Annexe I. L'Annexe II détaille l'agenda et le programme de la "Journée des Données".
- 3 - I. "JOURNÉE DES DONNÉES" À L'OMC La "Journée des données" est une initiative interorganisations soutenue par la Banque mondiale, ITC, la CNUCED et l'omc, qui vise à sensibiliser à diverses questions relatives aux données, à permettre aux utilisateurs de se familiariser avec les diverses applications des données, à appeler l'attention sur les besoins persistants en matière de données et à promouvoir la cohérence et la coopération entre les organisations internationales qui gèrent des données. Sensibilisation. L'un des principaux objectifs de la Journée des données est de mieux faire connaître aux Membres de l'omc les données disponibles et de les sensibiliser à l'importance de statistiques de bonne qualité pour la prise de décisions dans le domaine du commerce. Ces questions ont été mises en relief par l'importance de l'accès aux données et de la compréhension des chiffres dans les négociations du Cycle de Doha sur l'amna et l'agriculture. Transformation des statistiques en connaissances. La Journée des données est aussi l'occasion de mettre en lumière les techniques d'analyse des données et les approches permettant d'identifier les meilleures données disponibles pour des utilisations particulières. Besoins persistants en matière de données. C'est aussi l'occasion d'examiner les questions relatives à l'amélioration de la disponibilité des données, à l'élaboration d'ensembles de données, à leur diffusion et à la promotion de la compatibilité entre les différents types et sources de données. Promotion de la cohérence. La Journée des données rassemble diverses organisations internationales qui compilent des données et leur "public" (utilisateurs de données nationaux et internationaux); c'est une occasion d'intensifier la coopération, de lutter contre les chevauchements et d'œuvrer à l'amélioration des services fournis aux utilisateurs de données. La première édition de la "Journée des Données" eu lieu les 18 et 19 mai 2009. Le premier jour fut consacré à six séances de travail thématiques portant sur diverses questions relatives à la politique commerciale dans les domaines suivants: i) services, ii) tarifs douaniers et commerce, iii) mesures non tarifaires, iv) questions se rapportant spécifiquement à l'agriculture, v) facilitation des échanges et vi) utilisation et mauvaise utilisation des indicateurs et des modèles. La seconde journée (19 mai) fournit davantage de renseignements techniques sur les outils disponibles (bases de données, indicateurs) élaborés par les organisations pour répondre à des demandes spécifiques. Les exposés s'articulèrent autour de quatre grands thèmes: i) analyse tarifaire, ii) flux du commerce des marchandises, iii) commerce des services, et iv) facilitation des échanges; à cela s'ajouta un exposé sur la modélisation GTAP. L'intérêt et les encouragements suscités par cette initiative ont encouragé les agences participantes à organiser dans le futur des réunions similaires, afin de maintenir informés les utilisateurs des développements existants en matière de statistiques du commerce et de l'accès aux marchés. Il a aussi été prévu d'actualiser et de diffuser aussi largement que possible le matériel didactique inclus dans les brochures techniques qui accompagnaient les présentations de la Journée des Données.
- 4 - II. COMMERCE ET ACCÈS AU MARCHÉ: BASES DE DONNÉES ET OUTILS ANALYTIQUES La présentation des outils statistiques suit l'ordre des six séances de travail organisées dans la première partie de la "Journée des Données". Les renseignements concernant chaque thème indiquent, entre autres, le type de problèmes que les données aident à résoudre, la couverture actuelle des données, la façon d'obtenir des données et la personne à contacter. A. SERVICES L'accès public aux données est un élément essentiel pour la qualité des données de la balance des paiements sur le commerce des services et des statistiques du commerce des filiales étrangères (FATS). Les organisations internationales et régionales recueillent et diffusent les statistiques sur le commerce des services établies par les divers pays, ce qui permet aux utilisateurs d'avoir directement accès à un large éventail de données et rend également possible la diffusion de statistiques comparables au plan international. Toutefois, d'autres outils constituent aussi des sources d'information précieuses pour les négociateurs commerciaux, les analystes et les économistes; c'est le cas, par exemple, de la base de données de l'omc sur les services, qui fournit des renseignements sur les listes d'engagements et d'exemptions des Membres, ou de la base de données de la Banque mondiale sur les obstacles réglementaires au commerce des services, qui renseigne de manière exhaustive sur les obstacles réglementaires au commerce international dans certains secteurs de services. 1. Données de la balance des paiements sur le commerce des services La collecte des données de la balance des paiements sur le commerce des services conformément aux principes et au cadre du MBP5 est relativement bien établie et répandue Les renseignements disponibles fondés sur la classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS) indiquent que le nombre de pays qui sont à même de fournir des données sur le commerce des services selon tout ou partie de cette classification sont en augmentation. Environ 50 pays ventilent également par pays partenaires leurs statistiques BOP/EBOPS concernant le commerce des services. Base de données Eurostat sur les statistiques du commerce des services Les données de la balance des paiements sur le commerce des services figurant dans la base de données en ligne d'eurostat concernent : - Les flux: crédits, débits et solde. - Les déclarants: les 27 États membres de l'ue (UE-27), la zone euro, la Norvège, la Croatie, la Turquie, les États-Unis et le Japon. - La classification des postes classification commune Eurostat/OCDE (EBOPS): environ 85 postes de services. - Les partenaires géographiques plus de 200 pays et zones géographiques et économiques. La base de données est centrée sur les agrégats trimestriels et annuels de l'ue-27. Les agrégats concernant la zone euro et l'ue-27 sont compilés systématiquement sur la base des transactions des États membres avec les résidents des pays situés hors de la zone euro et hors de l'union européenne, respectivement. Depuis 1985, les données sur le commerce international des services sont disponibles gratuitement sur le site Web d'eurostat par le lien suivant: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/balance_of_payments/data/database. Choisir: Économie et finances
- 5 - Balance des paiements transactions internationales Commerce international de services ventilation géographique Échanges internationaux de services (à partir de 2004) Échanges internationaux de services (de 1985 à 2003) Échanges internationaux de services indicateurs structurels Total des services, ventilation géographique détaillée par État membre de l'ue (à partir de 2002) Commerce international des services données pour l'annuaire Eurostat Le site Web d'eurostat contient en outre des communiqués de presse, les statistiques en bref (commerce international des services, résultats préliminaires du compte des opérations courantes) et des tableaux détaillés (commerce international des services de l'ue aspects analytiques). Base de données du FMI sur les statistiques de la balance des paiements La base de données du FMI sur les statistiques de la balance des paiements, disponible sur CD-ROM et en ligne, fournit aux utilisateurs des séries temporelles (trimestrielles et annuelles) de données de la balance des paiements sur les services pour environ 170 économies déclarantes, selon les éléments types de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) et de l'ebops (à titre facultatif). Les statistiques relatives au commerce des services commencent généralement dans les années 1970. Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.imf.org. Statistiques de l'ocde sur les échanges internationaux de services Les travaux de l'ocde sur les statistiques des échanges de services sont dictés par la nécessité de disposer, pour l'analyse des politiques commerciales et les négociations commerciales, d'informations détaillées, pertinentes et comparables à l'échelon international sur les échanges par type de services et par origine des flux commerciaux. Les pays membres de l'ocde hors-ue transmettent directement leurs données à l'ocde qui les publie sans aucune modification. Les données concernant les pays de l'union européenne sont transmises à l'ocde par Eurostat. Dans certains cas, ces données sont ajustées ou estimées par Eurostat pour permettre le calcul des totaux de l'ue, et ces données sont fournies à l'ocde. La procédure de partage du travail garantit que les données publiées par les deux organisations sont les mêmes. Cette caractéristique devrait permettre de mieux répondre aux exigences des utilisateurs. Les ensembles de données statistiques disponibles sur les échanges de services sont les suivants: Échanges de services par catégorie de services: Les types de services sont présentés selon la classification des services de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5, 1993) du Fonds monétaire international et, sa version élargie et détaillée, la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS). Échanges de services par pays partenaires: La base de données sur les statistiques des échanges internationaux de services ventilés par pays partenaire fournit ces statistiques pour 28 pays de l'ocde et pour l'ue, la zone euro, les institutions de l'union européenne, Hong Kong (RAS de Chine) et la Fédération de Russie, avec des définitions et des notes méthodologiques. Les données concernent les échanges entre résidents et non-résidents des pays et sont présentées suivant le cadre défini dans le Manuel des statistiques du commerce international des services.
- 6 - Échanges internationaux de services, séries supplémentaires: postes nationaux supplémentaires et postes pour mémoire. Voir: http://www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_34243_1_1_1_1_1,00.html. Accès aux données via OECD.STAT: http://stats.oecd.org/. Contact: STD.Servstat@oecd.org. Base de données de la DSNU sur le commerce des services La base de données des Nations Unies sur le commerce des services porte sur les échanges de services entre résidents et non-résidents et contient quelques séries de données connexes, ventilées par catégorie EBOPS et par pays partenaire, à partir de l'année 2000 et sur une base annuelle. Les principales sources de données et de métadonnées sont les offices nationaux de statistique, les banques centrales et l'office des statistiques des Communautés européennes. Les services sont classés selon la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS), les postes pour mémoire de l'ebops et plusieurs autres éléments de la balance des paiements, à savoir la rémunération des salariés, les envois de fonds des travailleurs, les transferts des migrants et l'investissement direct. Voir: http://unstats.un.org/unsd/servicetrade/default.aspx. Contact: tradeserv@un.org. Les services dans le rapport de l'omc intitulé Statistiques du commerce international et dans la base de données statistiques en ligne de l'omc La publication électronique intitulée Statistiques du commerce international contient des renseignements sur l'évolution du commerce des services commerciaux aux niveaux mondial et national, par grande catégorie (total des services commerciaux, transports, voyages et autres services commerciaux). Ces renseignements sont aussi diffusés au moyen de la base de données statistiques en ligne de l'omc, avec des séries chronologiques commençant en 1980. En outre, les profils commerciaux présentent certaines tendances observées depuis 2000 dans les flux commerciaux totaux, avec une ventilation par grande catégorie. En vue de répondre à la demande croissante de données sur le commerce international des services, les "Statistiques du commerce international" contiennent depuis 2007 des chiffres plus détaillés concernant les différents secteurs de services et certains sous-secteurs. Fondées sur les statistiques de balance des paiements, ces données sont aussi présentées par origine et destination des flux pour plusieurs économies. En outre, pour la première fois, les données sur les échanges de services des filiales étrangères (mode 3 de l'agcs, présence commerciale) sont également fournies. Contact: statistics@wto.org. 2. Données sur le commerce des services par le biais d'une présence commerciale Par rapport aux données de la balance des paiements sur le commerce des services, les statistiques FATS sont moins développées. Néanmoins, leur collecte et leur diffusion prennent une importance grandissante à Eurostat, à l'ocde et à la CNUCED, du fait de l'accroissement des activités nationales dans ce domaine. Dans les cas où les pays ne recueillent pas de données FATS, les statistiques de l'ied peuvent constituer un indicateur utile de la présence commerciale. Les organisations internationales et régionales collaborent pour coordonner la collecte des données, améliorer leur cohérence, éviter la duplication des tâches et réduire la charge déclarative des pays.
- 7 - Base de données FATS d'eurostat La base de données d'eurostat fournit les données FATS disponibles pour les États membres ainsi que pour certains pays candidats. Les données sont ventilées par secteur et par partenaire. Pour les statistiques concernant les FATS sortants, voir: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/themes. Sélectionner: Balance des paiements (sous Économie et finances); Base de données; Statistiques des filiales étrangères de l'union européenne (Outward FATS). Pour les statistiques concernant les FATS entrants, voir: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/statistics/themes. Sélectionner: Statistiques structurelles des entreprises (sous Industrie et services); Base de données; Statistiques des filiales étrangères toutes activités. OCDE Activités des multinationales dans les économies de l'ocde: Statistiques du commerce des filiales étrangères (FATS) La base de données Mesurer la mondialisation est destinée à analyser les performances des filiales étrangères dans les pays de l'ocde et à les comparer avec celles de l ensemble des entreprises dans des domaines tels que la production, l emploi, le commerce international et la recherche. Elle permet de mettre en évidence les bénéfices que peuvent tirer les pays de la présence de firmes étrangères sur leur territoire. Ce produit électronique complète la publication biennale Mesurer la mondialisation: le poids des multinationales dans les économies de l'ocde en fournissant des séries de données historiques plus complètes que celles contenues dans cette publication. La publication contient des données sur l'activité des filiales étrangères (d'entreprises nationales) principalement engagées dans le commerce des services (FATS sortants) et fournit également des données sur les FATS entrants (activité des filiales étrangères dans l'économie déclarante). En ce qui concerne le secteur des services, cinq variables sont présentées: l'emploi, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, les exportations et les importations. La période couverte débute en 1990. Voir: http://www.oecd.org/document/37/0,3343,fr_2649_33703_38765265_1_1_1_1,00.html Accès aux données (Source: OCDE): http://www.sourceoecd.org/16081293. Accès aux données (pour les fonctionnaires inscrits): OECD.Stat via OLIS.net. Contact: sti.contact@oecd.org. Statistiques FATS de l'omc L'OMC a récemment inclus (en 2007) des données générales sur la présence commerciale dans la version électronique des Statistiques du commerce international. Ces données proviennent de renseignements publiés par Eurostat et l'ocde, complétés par des données publiées par des pays hors OCDE/UE. Elles portent sur les ventes des filiales étrangères exerçant principalement des activités de services. Pour de plus amples renseignements, voir la section de cette brochure intitulée "Statistiques du commerce international de l'omc".
- 8-3. Outils sectoriels Profils des services de l'omc Les Profils des services fournissent des statistiques détaillées sur les principaux "services d'infrastructure" (transports, télécommunications, finances et assurances). Une centaine de séries chronologiques concernant l'investissement, la performance des marchés, la production, l'emploi et le commerce ainsi que les classements des résultats sont disponibles pour environ 60 économies. Les profils sont divisés en quatre parties: Importance des services dans une économie donnée: Des statistiques à jour indiquent la contribution des services à la valeur ajoutée, à l'emploi et au commerce dans un pays donné. Des chiffres sur l'ied et les échanges des filiales étrangères dans le secteur des services (FATS) complètent l'analyse. Cette section contient aussi des données sur les engagements au titre de l'agcs et sur les accords d'intégration économique (AIE) notifiés à l'omc. Les trois autres parties décrivent les trois secteurs de services d'infrastructure. La description de chaque secteur est structurée de la manière suivante: Investissements dans l'économie: Formation brute de capital fixe; stocks et flux d'ied entrants. Indicateurs de marché: Indicateurs relatifs à l'infrastructure matérielle, aux équipements et à l'activité financière, qui mettent en évidence les résultats et le potentiel de développement d'une économie. Par exemple, "flotte d'aéronefs", "abonnés à la téléphonie mobile" ou "capitalisation boursière (en % du PIB)". Production et emploi: Renseignements sur la part du secteur dans la production et l'emploi au niveau national et sur sa contribution aux résultats commerciaux du pays. Commerce Balance des paiements: Statistiques commerciales sectorielles tirées de la balance des paiements. Autres indicateurs relatifs au commerce: Indicateurs quantitatifs portant sur l'activité internationale d'une économie, par exemple "fret maritime international" ou "trafic téléphonique international". Investissements à l'étranger: Stocks et flux d'ied sortants. Les Profils des services sont disponibles dans la base de données statistiques en ligne, à l'adresse suivante: http://stat.wto.org/serviceprofile/wsdbservicepfhome.aspx?language=e. Contact: statistics@wto.org. Base de données de la Banque mondiale sur la participation du secteur privé aux projets d'infrastructure La base de données sur la participation du secteur privé aux projets d'infrastructure est un produit conjoint du Département de l'économie et du financement des infrastructures de la Banque mondiale et du Service de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF). Elle a pour but d'identifier et de diffuser des renseignements sur la participation du secteur privé à des projets d'infrastructure dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Elle indique les arrangements
- 9 - contractuels utilisés pour attirer l'investissement privé ainsi que les sources et la destination des flux d'investissement et donne des renseignements sur les principaux investisseurs. En fournissant des données et des analyses importantes pour les responsables gouvernementaux, les représentants des consommateurs, les donateurs et les autres parties prenantes, la base de données contribue au débat public sur le financement privé des infrastructures. Le site fournit actuellement des renseignements sur plus de 4 100 projets d'infrastructure réalisés entre 1984 et 2008. Il contient plus de 30 champs par dossier de projet (pays, année de clôture financière, services d'infrastructure fournis, type de participation privée, technologie, capacité, site du projet, durée du contrat, sources de financement privées, soutien des banques de développement, etc. Les rapports peuvent être téléchargés sous format Excel, Word ou pdf. Des notes de mise à jour périodiques sur la crise financière et son impact sur les nouveaux projets d'infrastructure à participation privée sont produites depuis décembre 2008. L'accès à la base de données est gratuit via le lien suivant: http://ppi.worldbank.org. Les questions peuvent être adressées à: ppidatabase@worldbank.org. Base de données de la Banque mondiale sur les obstacles réglementaires au commerce des services Cette base de données fournit une liste détaillée des obstacles réglementaires au commerce international dans certains secteurs de services. Les cinq secteurs couverts, y compris les sous-secteurs pertinents le cas échéant, sont les services financiers (banque et assurance), les télécommunications (fixes et mobiles), la distribution de détail, les transports (aérien, maritime, routier, ferroviaire et multimodal) et les services professionnels (juridiques et comptables). Dans chaque secteur, les données concernent le mode de fourniture le plus pertinent pour le service considéré, c'est-à-dire le commerce transfrontières (mode 1) pour les services financiers, les services de transport et les services professionnels; la présence commerciale (mode 3) pour tous les secteurs de services; et la présence de personnes fournissant les services (mode 4) pour les services professionnels. La base de données donne des renseignements sur les politiques en matière de commerce des services de 76 pays en développement et de 24 pays de l'ocde en 2007-2008, classées en quatre catégories: restrictions à la prise de participation, prescriptions en matière de licences, restrictions visant les opérations courantes et environnement réglementaire. Les données sont présentées sous la forme de résumés et d'un indice de restrictivité des échanges de services (IRES). Des renseignements complémentaires sur le commerce des services sont disponibles sur le site Web ci-après: http://go.worldbank.org/vb2sps5dc0 (URL permanent). La base de données est accessible gratuitement, mais son site Web n'est pas encore opérationnel. Les questions peuvent être adressées à Shuree Gootiiz ou Ingo Borchert à l'adresse suivante: bgootiiz@worldbank.org, iborchert@worldbank.org. 4. Engagements concernant les services Base de données de l'omc sur les services La "base de données sur les services" contient la version électronique des listes d'engagements spécifiques et des listes d'exemptions NPF des Membres de l'omc au titre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS). Elle permet aux utilisateurs:
- 10 - - de trouver rapidement, dans son intégralité, la liste d'engagements ou la liste d'exemptions NPF d'un Membre ou d'aller directement à une section particulière de la liste; - de produire des rapports indiquant les Membres qui ont pris des engagements spécifiques dans un groupe de secteurs donné; - d'effectuer une recherche avancée dans l'ensemble des listes en sélectionnant certains Membres, certains secteurs ou certains modes de fourniture. Cette base de données peut être consultée par les délégations et par le public en général sur le site Web de l'omc: http://tsdb.wto.org/default.aspx. Contact: servicese-sched@wto.org. 5. Autres outils Indice de restrictivité des échanges (IRE) de l'ocde La Direction des échanges et de l'agriculture de l'ocde est en train d'élaborer un indice de restrictivité des échanges de services (IRES) pour trois secteurs pilotes: les services aux entreprises, les services de construction et les services de télécommunication. Le but de ces travaux est de décrire le cadre réglementaire régissant ces secteurs pilotes et de le résumer sous la forme d'un indice qui rende compte du degré de restrictivité des échanges dans ces secteurs. Dans le cadre de ces travaux, des données sur les obstacles explicites au commerce et à l'investissement et sur la réglementation intérieure susceptible d'avoir indirectement un effet de restriction des échanges ont été rassemblées ainsi que des données sur le commerce transfrontières, les stocks et les flux d'ied et les FATS. Le résultat final du projet sera une base de données interactive dont les utilisateurs pourront extraire des indicateurs et des sous-indicateurs par secteur, par pays et par catégorie de mesures réglementaires. La classification des mesures est fondée sur la classification de l'agcs (accès aux marchés/traitement national, réglementation intérieure), le mode de fourniture, le caractère discriminatoire/non discriminatoire et les obstacles à l'entrée par opposition aux restrictions visant les opérations courantes, selon les rubriques suivantes: restrictions concernant la propriété, obstacles à la concurrence, propriété publique, contrôle des prix, transparence de la réglementation dans les régimes de permis et de licences. Les résultats devraient être publiés vers la fin de 2009 sur le site Web de l'ocde. Un document décrivant les travaux consacrés aux données commerciales est disponible à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/document/4/0,3343,en_2649_33715_41011652_ 1_1_1_1,00.html. Base de données QUASAR La base de données concernant l'examen quantitatif des accords sur les services aériens (QUASAR) présente les principales caractéristiques de l'accès aux marchés ainsi que le degré d'ouverture de 2000 accords bilatéraux sur les services aériens et il évalue leur portée en termes de trafic ainsi que la restrictivité de la politique aéronautique globale des États concernés. Les données sur la réglementation émanent de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), tandis que les données statistiques proviennent de l'association du transport aérien international (IATA). La base de données couvre les 184 États contractants de l'oaci.
- 11 - QUASAR existe pour le moment sous la forme d'un manuel qui est accessible au public sur le site Web de l'omc (document S/C/W270/Add.1, volumes 1 et 2) et d'un CD-ROM qui sera bientôt placé sur le site Web. La base de données QUASAR a été complétée par des travaux de recherche sur les liens entre la libéralisation et la croissance du trafic, menés notamment par la Division de la recherche économique et des statistiques de l'omc (voir http://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd200806_e.pdf). Contact: Quasar@wto.org. B. DROITS DE DOUANE ET COMMERCE Les droits de douane font partie intégrante de la politique économique et commerciale de chaque État. Leur application peut répondre à des objectifs divers et leur forme varier. Les droits consolidés se distinguent des droits appliqués, qui se divisent eux-mêmes en droits multilatéraux et droits préférentiels. Tous ces droits peuvent être perçus de différentes manières: droits ad valorem, spécifiques, techniques ou encore contingentaires. Les données tarifaires revêtent une importance qui va au-delà des négociations tarifaires multilatérales et intéressent un groupe hétérogène de parties prenantes. Les exportateurs ont besoin de connaître les droits appliqués s'ils veulent comparer les conditions d'accès aux marchés pour leurs produits et celles qui s'appliquent aux produits en provenance d'autres pays. Les organismes de promotion du commerce souhaitent déterminer les perspectives réelles d'accès aux marchés pour un produit et une destination donnés. Les analystes commerciaux et les décideurs se fondent sur les données tarifaires pour évaluer l'incidence de la politique commerciale, par exemple, les gains associés à différents scénarios de libéralisation des échanges. Pour un certain nombre de pays, les données tarifaires sont accessibles auprès de sources nationales et régionales. Plusieurs organisations internationales, comme ITC, la CNUCED et l'omc, ont mis au point des bases de données qui couvrent la majorité des pays et permettent la comparaison des données. L'accès du public à ces bases est fonction de la politique de diffusion de l'organisation concernée. Certaines de ces bases de données, ainsi que des portails en ligne, logiciels et CD/DVD utilisés pour la diffusion des données, sont présentés ci-après. 1. Droits de douane a) Bases de données ITC Market Access Map (MacMap) (Carte de l'accès aux marchés de ITC) Cet outil interactif d'analyse en ligne contient des données sur les droits de douane et d'autres mesures relatives à l'accès aux marchés appliqués par 187 pays importateurs aux produits exportés par plus de 239 pays et territoires. Market Access Map vise à accroître la transparence des marchés afin de contribuer à la promotion du commerce et de faciliter l'analyse des questions de politique commerciale. Il a été conçu à l'intention des exportateurs, des importateurs, des organismes de promotion du commerce, des analystes de politiques et des négociateurs commerciaux. Il permet aux utilisateurs d'analyser les mesures d'accès aux marchés selon des critères géographiques et/ou sectoriels, et de simuler des réductions tarifaires en appliquant différentes formules de négociation. L'intérêt de cet outil tient au fait qu'il couvre un vaste champ géographique, qui intègre la quasi-totalité des accords commerciaux régionaux et bilatéraux, et qu'il est rapidement et constamment mis à jour. Les données de 2009 sont disponibles pour 70 pays et celles de 2008 pour plus de 140 pays. Par ailleurs, cet outil donne les équivalents ad valorem des droits consolidés et des droits appliqués. URL: http://www.macmap.org/.
- 12 - Grâce aux contributions financières du Fonds global d'affectation spéciale d'itc et de la Banque mondiale, les utilisateurs des pays et territoires en développement peuvent accéder gratuitement aux outils d'analyse des marchés d'itc en s'enregistrant à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/marketanalysis. Les utilisateurs des pays et territoires développés peuvent s'enregistrer pour bénéficier d'un accès gratuit pendant une semaine à titre d'essai ou s'abonner pour des périodes plus longues. Les questions peuvent être adressées à la Section de la recherche et de l'analyse des marchés d'itc à l'adresse suivante: marketanalysis@intracen.org. Système TRAINS de la CNUCED Cette base de données sur l'accès aux marchés est établie et tenue à jour par la CNUCED. Mises à jour régulièrement, les données du système TRAINS sont classées selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et portent sur: Les droits de douane appliqués, y compris les droits généraux (NPF) appliqués, ainsi que les droits préférentiels et leurs équivalents ad valorem (EAV) dans le cas de taux non ad valorem; les mesures non tarifaires (MNT) classées selon le système de codification des mesures de réglementation commerciale de la CNUCED; et les statistiques sur les importations, y compris les importations bilatérales au niveau des sous-positions à six chiffres du SH pour tous les pays pour lesquels des données tarifaires sont disponibles et les importations nationales au niveau des lignes tarifaires pour certains pays. Le système TRAINS couvre 165 pays (l'union européenne comptant pour un pays) sur une période allant de 1988 à aujourd'hui. Accessibilité: L'accès aux données du système TRAINS se fait exclusivement par le logiciel WITS (en ce qui concerne l'accès, voir le chapitre sur WITS). L'accès à la base de données TRAINS est actuellement gratuit pour tous les utilisateurs grâce au financement par la Banque mondiale. URL: http://unctad-trains.org. Contact: trains@unctad.org. Base de données intégrée de l'omc (BDI) La BDI contient les notifications annuelles de données tarifaires et commerciales, présentées depuis 1996 par les Membres de l'omc au niveau des lignes tarifaires. S'agissant du commerce, la BDI contient des données sur les importations, par pays d'origine, en valeur et en quantité, au niveau des lignes tarifaires. Sur le plan tarifaire, elle contient des données sur les droits NPF appliqués actuels et sur les droits NPF consolidés actuels, ainsi que des renseignements sur les droits préférentiels, lorsqu'ils sont communiqués par les Membres de l'omc. À l'heure actuelle, la BDI contient des données sur 143 Membres de l'omc. Ces données proviennent directement des sources officielles nationales et sont généralement communiquées à l'omc par l'intermédiaire des délégations des Membres. Les données tarifaires et commerciales de la BDI sont librement accessibles au public au niveau des sous-positions à six chiffres du SH et, à compter de février 2010, également au niveau des lignes tarifaires détaillées pour les taux de droits. Pour les données commerciales au niveau des lignes tarifaires et le transfert des données contenues dans les fichiers provisoires, l'accès reste limité aux Membres et au Secrétariat de l'omc. Plusieurs applications logicielles peuvent être utilisées pour faciliter l'extraction et l'analyse des données contenues dans la base.
- 13 - Accès public (par le site Web de l'omc Statistiques) Données au niveau des sous-positions à six chiffres du SH (http://tariffdata.wto.org/); également disponibles sous forme de tableaux EXCEL téléchargeables des pages de renseignements par Membre dans la section "Listes sur les marchandises et données tarifaires". (http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm) Analyse tarifaire en ligne (TAO) à l'adresse: http://tariffanalysis.wto.org Accès restreint Fonction de transfert de fichiers (https://sft.wto.org). Version portable (PAF) sur DVD (TAO en version off-line). Pour plus de détails sur la BDI, vous pouvez contacter l'équipe de la BDI à Genève, à l'adresse électronique suivante: idb@wto.org. Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'omc La base de données LTC rassemble, selon un mode de présentation normalisé, toutes les concessions accordées par les Membres de l'omc pour les marchandises. Elle a été conçue comme un outil de travail, sans préjuger de la valeur juridique des renseignements qui y figurent. La base LTC contient les engagements tarifaires consolidés des Membres (droits de base et droits finals, autres droits et impositions, périodes de mise en œuvre, DNP) et les engagements spécifiques concernant l'agriculture (soutien interne, subventions à l'exportation et renseignements sur les contingents tarifaires), avec les références aux documents juridiques pertinents. Les données LTC actuellement disponibles sont présentées suivant la nomenclature du SH 1996. La base de données a été mise au niveau du SH 2002 dans le courant de l'année 2009, puis sera adaptée par la suite en fonction des modifications de la nomenclature. Les données figurant dans la base LTC sont librement accessibles au public au niveau des sous-positions à six chiffres du SH et, à partir de 2010, également au niveau des lignes tarifaires détaillées. L'accès au transfert de données figurant dans les fichiers provisoires reste limité aux Membres et au Secrétariat. Accès public (par le site Web de l'omc Statistiques) Fonction de téléchargement des données tarifaires au niveau des sous-positions à six chiffres du SH (http://tariffdata.wto.org/). Ces données sont également disponibles sous forme de tableaux EXCEL téléchargeables des pages de renseignements par Membre dans la section "Liste sur les marchandises et données tarifaires". (http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm) Analyse tarifaire en ligne (TAO) à l'adresse: http://tariffanalysis.wto.org Accès restreint Fonction de transfert de fichiers (https://sft.wto.org). Version portable (PAF) sur DVD (TAO en version off-line). Base LTC sur CD-ROM. Pour plus de détails sur la base LTC, vous pouvez prendre contact avec l'équipe de la BDI à Genève, à l'adresse électronique suivante: idb@wto.org.
- 14 - Système d'information sur les accords commerciaux régionaux (SI-ACR) Le Système d'information sur les accords commerciaux régionaux (SI-ACR) est une base de données complète comprenant tous les ACR notifiés au GATT/à l'omc. Il permet aux utilisateurs de rechercher et d'exporter les renseignements disponibles sur tout ACR notifié et sur le processus d'examen d'un ACR particulier au Comité des accords commerciaux régionaux ou au CCD. Il permet, en particulier, une recherche dynamique dans l'ensemble des ACR notifiés, selon un choix de critères tels que l'année de l'entrée en vigueur, le type d'accord, etc. Le SI-ACR est tenu à jour dans les trois langues officielles de l'omc, l'anglais, le français et l'espagnol, par la Section des accords commerciaux régionaux de la Division de l'examen des politiques commerciales de l'omc. Le SI-ACR ne contient de renseignements que sur les accords qui ont été notifiés à l'omc ou pour lesquels celle-ci a reçu une annonce préalable. Les renseignements sur le contenu de ces accords et leurs signataires reprennent l'information fournie à l'omc par ces parties. La liste des parties à l'accord peut donc ne pas être à jour si les modifications éventuelles n'ont pas été notifiées par les parties; de même, toute modification ultérieure de l'accord, tout protocole additionnel à celui-ci, etc., ne se trouveront dans la base de données que dans la mesure où ils ont été notifiés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le(s) site(s) Web des parties à l'acr ou contacter la Section des ACR (voir "Contacter la Section des ACR" dans le SI-ACR). La base de données est accessible au public sur le site Web de l'omc (accueil > domaines > accords commerciaux régionaux) ou directement à l'adresse http://rtais.wto.org/. Elle est disponible en anglais, français et espagnol. EUROSTAT Statistiques du commerce extérieur Outre différents indicateurs, ce portail fournit des données agrégées et détaillées du commerce extérieur au niveau de détail le plus élevé de plusieurs nomenclatures de produits: la Nomenclature combinée (NC), qui correspond au Système harmonisé (SH 2007) mais comporte des sous-positions à huit chiffres, la CTCI, la CGCE, la Classification statistique des produits associées aux activités (CPA) et la Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée (NST/R). Ce portail met à disposition différents jeux de données pertinents, dont un sur les IMPORTATIONS AJUSTÉES EU-EXTRA PAR RÉGIME TARIFAIRE, qui contient des séries de données mensuelles et annuelles concernant l'union européenne et chacun de ses États membres depuis janvier 2000, en valeurs brutes (euros) et en quantités (100 kg et tonnes). Les données sont fournies selon les différents niveaux de la NC (NC8, SH6, SH4 et SH2) et pour chaque partenaire commercial hors UE. Les seules séries disponibles portent sur les importations. En plus des renseignements de base, cet ensemble de données renseigne sur deux autres aspects: l'admissibilité (la situation tarifaire indiquée dans la base de données TARIC le premier jour de chaque mois) et l'utilisation (la préférence indiquée dans le DAU ajustée en fonction du taux de droit). Le public peut accéder aux bases de données en se connectant au site Web d'eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu et en sélectionnant le domaine "Commerce extérieur" dans l'arbre de navigation des données. Union européenne Base de données sur l'accès aux marchés Renseignements sur les conditions d'accès aux marchés dans les pays non membres de l'ue La base de données sur l'accès aux marchés est un important outil opérationnel de la stratégie d'accès aux marchés de l'union européenne, qui permet un échange continu de renseignements entre les trois interlocuteurs que sont les institutions communautaires, les États membres et les entreprises européennes. Elle est un service gratuit, interactif et d'utilisation facile qui fournit:
- 15 - des renseignements sur les conditions d'accès aux marchés dans les pays non membres de l'ue; à la Commission européenne un moyen de suivre systématiquement les plaintes des entreprises concernant les obstacles au commerce dans les pays hors UE; un moyen de s'assurer que les partenaires commerciaux respectent leurs engagements internationaux; une meilleure base pour la définition des objectifs de politique commerciale de l'ue en ce qui concerne la poursuite de la libéralisation des échanges dans le cadre de l'omc (par exemple, le Programme de Doha pour le développement) et de nouveaux accords de libre-échange entre l'ue et des partenaires préférentiels. La base de données sur l'accès aux marchés comprend les sections suivantes: Droits de douane appliqués Il vous suffit de saisir le code SH ou la désignation d'un produit pour connaître les droits et taxes qui lui sont applicables et calculer son prix au débarquement. Guide des formalités d'importation à l'usage des exportateurs Pour tout savoir des procédures d'importation et des pièces à produire pour importer un produit donné, il vous suffit d'entrer son code SH ou sa désignation. Base de données statistique Cette section permet d'accéder, par la simple saisie d'un code SH ou d'une désignation de produit, à une présentation très utile des courants d'échanges entre l'ue et les autres pays. Registre des plaintes Les exportateurs communautaires et les parties intéressées peuvent y enregistrer leurs plaintes concernant les obstacles rencontrés sur les marchés de pays tiers. Base de données sur les obstacles au commerce Cette base renseigne sur les obstacles au commerce susceptibles d'être rencontrés dans chaque pays. Base de données SPS Cette base de données vise à faciliter l'identification des problèmes sanitaires et phytosanitaires liés aux exportations vers des pays non membres de l'ue. Études Vous pouvez télécharger le texte intégral des rapports et études sur l'accès aux marchés en fonction des zones géographiques, des secteurs d'activité ou de questions horizontales pertinentes (par exemple l'étiquetage). L'accès à toutes les sections susmentionnées est gratuit. Toutefois, l'accès aux données contenues dans le Guide des formalités d'importation à l'usage des exportateurs et dans la section "Droits de douane appliqués" est réservé aux utilisateurs des États membres de l'union européenne et des pays adhérents ou des pays candidats. URL: http://mkaccdb.eu.int/mkaccdb2/indexpubli.htm, les observations et les questions peuvent être formulées en ligne.
- 16 - b) Portails Web et logiciels d'application Market Access Map d'itc (voir la section sur les bases de données ci-dessus) Logiciel WITS de la Banque mondiale et de la CNUCED WITS (World Integrated Trade Solution) est un système d'information sur le commerce mis au point par la Banque mondiale en étroite collaboration avec la CNUCED. Il permet l'accès: à la base de données COMTRADE, qui est tenue à jour par la DSNU et contient des statistiques sur le commerce en valeur et en volume; au système TRAINS, qui est tenu à jour par la CNUCED et couvre les mesures tarifaires et non tarifaires; aux bases de données BDI et LTC, qui sont tenues à jour par l'omc et fournissent les listes de droits appliqués et consolidés des Membres de l'omc. Le logiciel WITS permet d'afficher les données selon différentes classifications de produits, le pays déclarant, la direction du courant d'échanges, le produit ou l'année; de créer et de sauvegarder des requêtes pour plusieurs pays, produits, années et courants d'échanges; de vérifier la disponibilité des données par pays et par classification de produits; de créer ses propres groupes de pays et groupes de produits; de calculer la moyenne simple ou pondérée des taux de droits; de simuler des formules de réduction tarifaire préétablies ou définies par l'utilisateur; et de mesurer l'incidence des réductions tarifaires au moyen du modèle de simulation SMART. Le logiciel WITS est gratuit. Cependant, l'accès aux bases de données elles-mêmes dépend des politiques de diffusion des données qui sont appliquées par les organisations propriétaires. (Voir la section concernant chaque base de données pour plus de renseignements.) Accès: http://wits.worldbank.org/witsweb (page d'enregistrement). Contact: wits@worldbank.org (Washington, D.C.), trains@unctad.org (Genève). Fonction de transfert de fichiers de la BDI/LTC de l'omc Cette fonction protégée par un mot de passe sert à la diffusion via Internet des fichiers de données de la BDI et de la base de données LTC auprès des Membres de l'omc et aux organisations qui ont accès à ces deux bases de données. Des fichiers au format MS Access et au format texte sont mis sur le site chaque mois. Les utilisateurs au sein des délégations et dans les capitales nationales peuvent télécharger des fichiers et en envoyer au Secrétariat. Les données sont cryptées pendant le transfert. L'application comprend également des forums de discussion en ligne, qui ont été utilisés par les Membres pour faciliter l'examen multilatéral de leurs communications concernant les équivalents ad valorem. La fonction de transfert de fichiers est accessible à partir du site Web des Membres de l'omc ou directement à l'adresse suivante: https://sft.wto.org/. Elle est disponible en anglais, français et espagnol. Analyse tarifaire en ligne de l'omc (TAO) Cette fonction trilingue donne accès à la BDI et à la base LTC et aux outils d'analyse nécessaires pour explorer les données. Elle est accessible au public depuis 2010. Cette fonction via Internet permet aux utilisateurs de sélectionner l'information selon des critères tarifaires et commerciaux qu'ils ont eux-mêmes définis, d'établir jusqu'à douze rapports et d'exporter les données qu'ils contiennent vers un PC. Les rapports sont les suivants:
- 17 - BDI Rapport par ligne tarifaire (droits de douane et importations au niveau de la ligne tarifaire) Rapports par sous-position (indicateurs statistiques sur les droits de douane et importations au niveau de 6 chiffres du SH) Moyennes tarifaires et importations (moyenne simple et moyenne pondérée par les échanges, droits minimaux et maximaux, etc.) Profils tarifaires et profils commerciaux (répartition des droits et des échanges en fonction des fourchettes de droits) Principaux fournisseurs (principaux concurrents pour un groupe de produits) Principaux produits (principales marchandises exportées vers un marché donné) État des consolidations (nombre de lignes consolidées et non consolidées et importations correspondantes) Comparaison des droits (moyennes tarifaires et autres indicateurs statistiques pour deux régimes de droits) LTC Concessions au niveau de la ligne tarifaire Subventions à l'exportation Engagements de réduction de la MGS totale Contingents tarifaires La FAI est accessible à partir du site Web des Membres de l'omc ou directement à l'adresse suivante: https://iaf.wto.org. Elle est disponible en anglais, français et espagnol. Il existe une version portable de la FAI. C'est la même application basée sur des données disponibles sur DVD, ne nécessitant pas de connexion Internet. A partir de Février 2010, la FAI est remplacée par le système l'analyse tarifaire en ligne "TAO" également disponible sur http://tariffanalysis.wto.org/ Fonction de téléchargement de données tarifaires de l'omc La fonction de téléchargement des données tarifaires (http://tariffdata.wto.org) est une base de données complète sur les droits NPF appliqués et consolidés, au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, pour tous les Membres de l'omc. Les données proviennent des communications des Membres destinées à la BDI s'agissant des droits NPF appliqués et des importations, et de la base de données LTC s'agissant des droits consolidés de tous les Membres de l'omc. Ces données complètent les statistiques tarifaires récapitulatives publiées dans les "Profils tarifaires dans le monde". La fonction de téléchargement des données tarifaires permet de sélectionner avec souplesse des données tarifaires en fonction des pays déclarants, des années et des produits. Les données peuvent être téléchargées au format Excel, XML ou CSV. L'interface existe en anglais, français et espagnol. c) Publications et indicateurs Profils tarifaires dans le monde Publication conjointe de ITC, de la CNUCED et de l'omc Les "Profils tarifaires dans le monde" sont une publication conjointe de l'omc, du Centre du commerce international et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
- 18 - consacrée aux statistiques sur l'accès aux marchés. Ce document contient un vaste ensemble d'indicateurs tarifaires clés pour tous les Membres de l'omc et pour certains autres pays et territoires douaniers. Les profils par pays contiennent des données sur les droits appliqués sur chaque marché par groupes de produits avec, pour les Membres, les droits consolidés correspondants. Ces données sont complétées par une analyse des conditions d'accès aux marchés rencontrées par un pays sur ses principaux marchés d'exportation. Le calcul des indicateurs tarifaires inclut les équivalents ad valorem. La publication est divisée en trois parties. La première partie contient des tableaux récapitulatifs des statistiques tarifaires pour tous les pays et territoires, ainsi qu'une ventilation entre produits agricoles et produits non agricoles. La deuxième partie présente les profils nationaux (une page par pays) avec des données tarifaires plus détaillées par secteur de produits et fourchette de droits. En outre, une section traite des conditions d'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles sur les cinq principaux marchés d'exportation de chaque pays. La troisième partie contient des annexes techniques ad hoc. Cette publication est disponible: au format PDF (version intégrale), à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/res_f/reser_f/tariff_profiles_f.htm; au format HTML ou EXCEL (tableaux récapitulatifs et profils de certains pays), à l'adresse suivante: (http://stat.wto.org/tariffprofile/wsdbtariffpfhome.aspx? Language=F). Pour plus de détails sur les "Profils tarifaires dans le monde", vous pouvez contacter l'équipe de la BDI à l'adresse suivante: idb@wto.org. 2. Commerce a) Bases de données Base de données COMTRADE de l'onu La base de données statistiques de l'onu sur le commerce des marchandises (COMTRADE) contient les statistiques des importations et des exportations communiquées par les autorités statistiques d'environ 200 pays, ventilées par pays/économie partenaire et par produit, selon différentes versions des classifications du SH, de la CTCI et de la CGCE. Elle regroupe les données commerciales annuelles communiquées depuis 1962. Elle est considérée comme la base de données commerciales la plus complète, avec plus de 1 milliard d'informations enregistrées. Elle indique, par exemple, les exportations de voitures de l'allemagne vers les États-Unis en 2004 en valeur (en dollars EU) et en volume (nombre de véhicules). La base de données est mise à jour en permanence et elle est accessible en ligne gratuitement à l'adresse suivante: http://comtrade.un.org/db/. Contact: comtrade@un.org. CNUCED-Globstat (en préparation) Il s'agit de la version externe de la base de données GlobStat, dont l'accès est pour l'instant réservé aux utilisateurs internes de la CNUCED. Elle remplacera la version en ligne du Manuel de statistiques de la CNUCED afin de fournir aux utilisateurs les données les plus récentes (voir la section c) ci-dessous pour en savoir plus sur le Manuel de statistiques).
- 19 - b) Portails Web et applications Base de données statistiques en ligne de l'omc La base de données statistiques offre les services suivants: Profils commerciaux: données structurelles sur le commerce et renseignements sur les politiques commerciales; Profils tarifaires dans le monde: données sur l'accès aux marchés; Profils des services: statistiques détaillées sur les principaux "services d'infrastructure" (transport, télécommunications, finances et assurances); Outil interactif d'extraction de données statistiques sur le commerce international: permet de consulter les ensembles suivants de données annuelles de base sur le commerce international des marchandises et des services commerciaux. Certaines séries chronologiques peuvent être obtenues dans différents formats (Excel, CSV, XML). Commerce total des marchandises, par région et pour certains pays (depuis 1948); Commerce total des services commerciaux, des services de transport et de voyages et d'autres services commerciaux, par région et pour certains pays (depuis 1980); Commerce mondial des marchandises par principaux groupes de produits, origine et destination (depuis 2000); Commerce total des marchandises (intra et extra) dans le cadre de certains accords d'intégration régionale (depuis 1990); Commerce des principaux groupes de produits par région et pour certains pays (depuis 1980); Indices de valeur, de valeur unitaire et de volume par région et pour certains pays (depuis 1981). Toutes les statistiques sont accompagnées de métadonnées détaillées sous la forme de notes techniques, d'indicateurs de valeur ou de notes sur les séries chronologiques. La base de données est mise à jour deux fois par an (en octobre et en avril) et elle peut être consultée gratuitement à l'adresse suivante: http://stat.wto.org/home/wsdbhome.aspx? Language=F. Contact: statistics@wto.org. Base de données statistiques conjoncturelles de l'omc sur le commerce des marchandises Le Secrétariat de l'omc établit des estimations trimestrielles du commerce mondial à partir des données statistiques émanant de différentes sources nationales et internationales qui lui sont communiquées par chaque déclarant, qu'elle complète par des estimations pour les données manquantes. Les données de base incluent les activités importantes de réexportation ou d'importation pour la réexportation. Le Secrétariat établit également des estimations mensuelles du commerce par pays à partir des statistiques publiées sur les sites Web respectifs des autorités nationales chargées de la compilation de données. Celles-ci sont mises à jour dès qu'elles sont mises en ligne sur le site Web des autorités nationales.
- 20 - La base de données peut être consultée gratuitement à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/quarterly_world_exp_f.htm. Contact: statistics@wto.org. Commerce international des marchandises: Système conjoint DSNU/OCDE de collecte et de traitement des données sur le commerce Toutes les données sur le commerce des marchandises des pays de l'ocde sont collectées et traitées par l'ocde et transférées au Système conjoint DSNU/OCDE de collecte et de traitement des données sur le commerce. Ce système, qui permet de partager avec la DSNU de grandes quantités de données selon des normes de qualité communes mutuellement convenues, garantit, dans une très large mesure, l'harmonisation des données entre les deux organisations, tout en allégeant le travail des bureaux nationaux de statistique et des administrations douanières, auxquels il suffit désormais de transmettre à l'ocde leurs données sur le commerce. L'accord sur les normes et procédures communes, inscrit dans un mémorandum d'accord entre la DSNU et l'ocde, a contribué de manière très significative à l'amélioration de la qualité des données grâce à un examen conjoint permanent et continu. Outre le service de données général de l'ocde, OECD.STAT, qui contient aussi des cubes de données statistiques sur le commerce des marchandises, un navigateur Web client spécifique a été développé pour les données de l'ocde sur le commerce des marchandises. Ce navigateur permet aux utilisateurs internes et aux utilisateurs externes autorisés (administrations) d'accéder facilement aux données commerciales, avec beaucoup de souplesse et de nombreuses options. Cette version de l'ocde est presque identique à la base COMTRADE et permet d'effectuer des recherches très variées et d'obtenir des "instantanés" automatiques des structures du commerce (principaux partenaires commerciaux, principales marchandises importées ou exportées, etc.). Le navigateur Web client est régulièrement synchronisé avec COMTRADE. Les données sont disponibles selon différentes classifications de marchandises de produits: Système harmonisé (SH); CTCI; CITI; Produits TIC. Outre les données annuelles sur le commerce des marchandises (collecte conjointe de données), l'ocde produit des Statistiques mensuelles du commerce international). Voir: http://www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_34241_1_1_1_1_1,00.html. Accès aux données via OECD.STAT: http://stats.oecd.org/. Accès aux données via OLIS.net (navigateur Web client): http://www.oecd.int/olishdweb/oecd_unsd/trade/default.aspx. Contact: std.tradestats@oecd.org. Ensemble commun de données (CDS) Cette base de données est le fruit des efforts conjoints de plusieurs organisations internationales pour harmoniser leurs séries chronologiques sur le commerce total de marchandises,