RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 23 1 er décembre 2011

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 23 du 1 er décembre 2011 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté relatif à l autorisation d exploitation d un système CAB/BPS de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Sud 17.11.2011 N 2011.745 de la France «A.S.F», sise 9 place de l Europe à RUEIL- 9 MALMAISON. CAB/BPS N 2011.746 CAB/BPS N 2011.747 CAB/BPS N 2011.748 CAB/BPS N 2011.749 CAB/BPS N 2011.750 CAB/BPS N 2011.751 CAB/BPS N 2011.752 CAB/BPS N 2011.753 CAB/BARRP N 2011.754 CAB/SIDPC N 2011.756 17.11.2011 11.11.2011 18.11.2011 18.11.2011 22.11.2011 23.11.2011 23.11.2011 23.11.2011 24.11.2011 22.11.2011 Arrêté relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Sud de la France «A.S.F», sise 9 place de l Europe à RUEIL- MALMAISON. Arrêté interdépartemental relatif à l autorisation d'exploitation d'un système de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Nord et de l Est de la France «S.A.N.E.F», sise 30 boulevard Gallieni à ISSY-LES- MOULINEAUX. Arrêté relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à l EURL privée de sécurité «P.G.B SECURITE PRIVEE» sise 2 rue Edmond Rostand à CHÂTILLON. Arrêté relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à la SARL privée de sécurité «SOCIETE NATIONALE D INTERVENTION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE» au sigle «S.N.I.G-SECURITE» sise 25 rue des Bas à ASNIERES-SUR-SEINE. Arrêté relatif à l autorisation d exploitation d un système de vidéo protection délivrée à l établissement «CREDIT MUTUEL-C.M.», sis 7 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à LEVALLOIS-PERRET. Arrêté modifiant l arrêté CAB/BPA N 2008.385 du 22 septembre 2008 relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à la société privée de sécurité «PSIG SECURITE PLUS» ayant pour sigle «P.S.P» sise 20 bis rue Louis Philippe à NEUILLY-SUR-SEINE. Arrêté relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à l EURL privée de sécurité «DIAM S SECURITE» ayant pour sigle «D.S» sise 1 Avenue Becquerelle à ASNIERES-SUR-SEINE. Arrêté relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à la SARL privée de sécurité «M.O SECURITE» sise 3 rue Louis Jouvet à GENNEVILLIERS. Arrêté portant Félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement. Arrêté fixant la liste des usagers du service prioritaire de l électricité.en ADDITIF. 11 12 14 16 17 20 22 23 24 116 2

Arrêté/Décision DRE/BELP N 2011.133 DRE/BELP N 2011-198 DRE N 2011.199 Date 04.08.2011 14.11.2011 07.11.2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant : - Déclaration d Utilité Publique (DUP), au profit du Syndicat Mixte de CHÂTENAY-MALABRY, de la réalisation de l opération d aménagement de la Zone d Activités (ZA) Europe à CHÂTENAY-MALABRY ; - cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet. Arrêté de procédure de résorption de l habitat insalubre de l immeuble sis 10 rue Petit à CLICLY-LA-GARENNE, parcelle cadastrée section O N 12, lot N 401. Avis d arrêté actant de la mise à jour du classement des activités de la société ASTEN située au 4, route Principale du Port à GENNEVILLIERS et portant modificatif de l arrêté du 4 février 1998 réglementant le site. Page 25 25 26 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Arrêté DDFIP N 2011.076 DDFIP N 2011.077 DDFIP N 2011.078 DDFIP N 2011.079 DDFIP N 2011.080 DDFIP N 2011.081 DDFIP N 2011.082 Date 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté portant délégation de signature à Mme Claude COURTOIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers d ASNIERES-SUR-SEINE. Arrêté portant délégation de signature à Mme Michelle LESECQ-WORMS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de CLICHY. Arrêté portant délégation de signature à M. Pierre MARRON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service des impôts des particuliers de COLOMBES. Arrêté portant délégation de signature à M. Daniel LEGENDRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de COURBEVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Bernard BLANC, inspecteur principal des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de GENNEVILLIERS. Arrêté portant délégation de signature à Mme Christine NORMANT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers d ISSY-LES MOULINEAUX. Arrêté portant délégation de signature à M. Etienne CARDOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service des impôts des particuliers de LEVALLOIS. Page 27 28 29 30 31 32 33 3

Arrêté DDFIP N 2011.083 DDFIP N 2011.084 DDFIP N 2011.085 DDFIP N 2011.086 DDFIP N 2011.087 DDFIP N 2011.088 DDFIP N 2011.089 DDFIP N 2011.090 DDFIP N 2011.091 DDFIP N 2011.092 Date 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 19.10.2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie- Christine RENOUX, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de MONTROUGE. Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Loup GUILLIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du service des impôts des particuliers de NANTERRE-RUEIL. Arrêté portant délégation de signature à Mme Martine LACOSTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de NANTERRE Ville. Arrêté portant délégation de signature à Mme Mei-Ling FLAYELLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de NEUILLY. Arrêté portant délégation de signature à Mme Annie PUGNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de SCEAUX NORD. Arrêté portant délégation de signature à Mme Jocelyne CHAPELET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de SCEAUX SUD. Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Luc GANGLOFF, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de SEVRES. Arrêté portant délégation de signature à M. Yves MAITRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de SURESNES. Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe JULIEN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service des impôts des particuliers de VANVES. Arrêté relatif au régime d ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. (Fermeture définitive de la trésorerie sise au 32 Rue Fessart à BOULOGNE-BILLANCOURT). Page 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 4

Arrêté DDCS N 2011.072 DDCS N 2011.073 Date 21.10.2011 24.11.2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté modificatif portant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Arrêté avenant à l arrêté DDCS N 2011.006 du 9 février 2011 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l année 2011. Page 44 45 DIRECTIONS REGIONALES ET UT-92 Arrêté DRIEA N 2011.1.755 DRIEA N 2011.1.757 DRIEA N 2011.1.770 DRIEA N 2011.1.771 DRIEA N 2011.1.772 DRIEA N 2011.1.798 DRIEA N 2011.1.807 DRIEA N 2011.1.814 Date 27.10.2011 27.10.2011 03.11.2011 03.11.2011 03.11.2011 10.11.2011 14.11.2011 16.11.2011 DIRECTION REGIONALE INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD 920 en raison de travaux d entretien de la signalisation horizontale à BAGNEUX, ARCUEIL et CACHAN. Arrêté modifiant l'arrêté DRIEA n 2011-1-747 du 21 octobre 2011 portant réglementation de la circulation sur la RD 910 pour des travaux de création de places de stationnement en épi sur chaussée en marquage jaune temporaire à SEVRES. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de déplacement de regards SIAAP en vue de l'aménagement de la RD 7 à ISSY-LES- MOULINEAUX. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de déplacement de regards SIAAP dans le cadre de l'aménagement de la RD 7 à ISSY-LES- MOULINEAUX. Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation du bâtiment HP situé à l'angle de la RD 131, avenue F et I. Joliot Curie et rue P. Picasso à NANTERRE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de mise en conformité du réseau transport gaz à ISSY-LES-MOULINEAUX. Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD 7 afin d'assurer le passage des engins de service hivernal sur la bretelle de retournement au-dessus du souterrain de Saint-Ouen (RD 7) quai des Grésillons et au-dessus du souterrain du Pont de Clichy (RD 7) quai du Docteur Dervaux à ASNIERES-SUR-SEINE et GENNEVILLIERS. Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN 13) pour la réalisation d'une zone de rétention poids-lourds dans le cadre de la construction de la tour Carpe Diem sur la commune de PUTEAUX. Page 57 57 58 58 59 60 61 61 5

Arrêté DRIEA N 2011.1.815 DRIEA N 2011.1.816 DRIEA N 2011.1.819 DRIEA N 2011.1.824 DRIEA N 2011.1.827 DRIEA N 2011.1.828 Date 17.11.2011 17.11.2011 18.11.2011 22.11.2011 22.11.2011 22.11.2011 DIRECTION REGIONALE INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de réparation d'urgence d'une canalisation gaz à COURBEVOIE. Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DRIEA n 2011-1-270 du 31 mai 2011 réglementant provisoirement la circulation dans les tunnels de la Défense (A 14 et RN 1014) pour la réalisation des travaux de rénovation sur les communes de NANTERRE, PUTEAUX et COURBEVOIE. Arrêté réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN 13) pour la réalisation d une zone de rétention poids lourds sur la commune de PUTEAUX. Arrêté concernant la création d'une traversée piétonne, sécurisée par une signalisation tricolore, à la suite des travaux d'aménagement du carrefour rue Martre (RD 19) angle rue d'estienne d'orves à CLICHY-LA-GARENNE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour la mise en service d'un passage piéton équipé de feux tricolore lumineux à NANTERRE. Arrêté concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de création d'un branchement d'assainissement à ANTONY. Page 62 63 64 64 65 65 Arrêté/Décision DIRECTE N 2011.123 DIRECCTE IDF N 2011.133 DIRECCTE N 2011.251 Date 17.11.2011 23.11.2011 10.11.2011 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L EMPLOI. Décision de délégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Corinne CHÉRUBINI, responsable de l unité territoriale des Hauts de Seine. Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, chargé des fonctions de directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France en matière d ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l Etat. Arrêté modifiant certaines dispositions de l arrêté DIRECCTE-UT92 N 2010.052 du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la commission départementale de l emploi et de l insertion et de ses deux formations spécialisées. Page 67 71 73 6

Arrêté/Décision DIRECCTE N 2011.252 DIRECCTE N 2011.253 DIRECCTE N 2011.254 DIRECCTE N 2011.255 DIRECCTE N 2011.256 DIRECCTE N 2011.258 DIRECCTE N 2011.259 DIRECCTE N 2011.260 DIRECCTE N 2011.261 Date 10.11.2011 10.11.2011 10.11.2011 10.11.2011 10.11.2011 10.11.2011 22.11.2011 10.11.2011 25.11.2011 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L EMPLOI. Arrêté portant modification de l arrêté 2007-57 attribuant à la SARL CASA SERVICES le numéro d agrément simple : n 2007-1.92.028. Arrêté relatif à l agrément simple numéro N/101111/F/092/S/132 délivré à Madame GUECHCHATI Maha auto-entrepreneur. Arrêté relatif à l agrément qualité numéro N/101111/F/092/Q/133 délivré à la SARL PVE. Arrêté relatif à l agrément simple numéro N/101111/F/092/S/134 délivré à Monsieur TRAN Jean-Luc auto-entrepreneur. Arrêté portant modification de l arrêté 2010-78 attribuant à la SARL VOISINEA le numéro d agrément simple : N/140310/F/092/S/041. Arrêté portant modification de l arrêté 2007-211 attribuant à la SARL BONAMY SERVICES le numéro d agrément qualité : N/231107/F/092/Q/53. Décision portant subdélégation de signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine. Arrêté relatif à l agrément simple numéro R/010112/P/092/S/136 délivré au C.C.A.S DE FONTENAY AUX ROSES. Décision portant subdélégation de signature de la Directrice Régionale Adjointe, Responsable de l Unité Territoriale des Hauts-de-Seine (Représentation du personnel). Page 74 75 77 79 81 82 83 88 90 Arrêté DRIHL/SHAL N 2011.096 DRIHL/SHRU N 2011.097 DRIHL/SHRU N 2011.098 Date 15.11.2011 18.11.2011 21.11.2011 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine. Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative des gens du voyage. Arrêté relatif à l exercice des fonctions de commissaire de gouvernement au sein des conseils d administration des offices publics de l habitat. Page 92 93 94 7

Arrêté IA N 2011.002 IA N 2011.003 IA N 2011.004 IA N 2011.005 Date 14.11.2011 24.10.2011 14.11.2011 09.11.2011 ACADEMIE DE VERSAILLES INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté de subdélégation de signature de l Inspecteur d Académie, Directeur des services départementaux de l Education Nationale des Hauts-de-Seine. Arrêté relatif à la composition du Comité Technique Spécial Départemental. Arrêté instituant un comité technique spécial départemental auprès de l Inspecteur d académie, Directeur des services départementaux de l Éducation nationale des Hauts de Seine. Arrêté définissant la composition de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles. Page 96 98 99 100 AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Page Arrête inter préfectoral établissant le plan de gestion des PRIF conséquences d un épisode de neige ou de verglas 04.11.2011 N 2011.00853 applicable en région d Île-de-France et dénommé «plan 103 neige ou verglas en Île-de-France». Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page 12.10.2011 Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général pour l administration. 105 Arrêté portant délégation de la signature préfectorale au 16.11.2011 sein de la direction des transports et de la protection du 107 public. PP/CAB N 2011.00801 PP/CAB N 2011.00878 Arrêté Date CONSEIL GENERAL Page Arrêté portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement d un ouvrier professionnel qualifié spécialité CG 03.11.2011 cuisine relevant du statut de la Fonction Publique N 2011.717 Hospitalière, est ouvert en vue de pourvoir 1 poste au 113 Centre Maternel les Marronniers à CHATILLON. AUTRES ORGANISMES DE L ETAT Décision CHI R.Ballanger Date 28.11.2011 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL «ROBERT BALLANGER» A AULNAY-SOUS-BOIS Avis de concours ouvert au Centre Hospitalier Intercommunal «Robert Ballanger» à AULNAY-SOUS- BOIS (Seine-Saint-Denis) afin de pourvoir 5 postes en interne de cadre de santé (filière soignante). Page 115 8

CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BPS N 2011.745 du 17 novembre 2011 relatif à l autorisation d exploitation d un système de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Sud de la France «A.S.F», sise 9 place de l Europe à RUEIL-MALMAISON. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n 2011-267 du 14 mars 2011 ; Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n 97-46 et n 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Damien TILLET, en sa qualité de Directeur du Département Prévention Sécurité, représentant la société des Autoroutes du Sud de la France «ASF», sise 9 place de l Europe à Rueil-Malmaison (92500), en vue d obtenir l autorisation d étendre le système de vidéo protection sur les réseaux autoroutiers A9 pour les tracés sur les communes de Fabrègues, Gigean, Poussan, Mèze, Pinet, Montblanc, Villeneuve les Béziers, Sauvian, Lespignan, Saint Geniès des Mourgues et à la Gare de péage de Montpellier II sur le département de l Hérault (34) ; Vu l avis de la Commission Départementale de Vidéo protection des Hauts-de-Seine en date du 17 octobre 2011 ; Considérant que la demande d autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Damien TILLET, en sa qualité de Directeur du Département Prévention Sécurité, représentant la société des Autoroutes du Sud de la France «ASF», sise 9 place de l Europe à Rueil-Malmaison (92500), est autorisé à exploiter, dans le respect des libertés individuelles, le système de vidéo protection et à l étendre sur les réseaux autoroutiers A9 pour les tracés sur les communes de Fabrègues, Gigean, Poussan, Mèze, Pinet, Montblanc, Villeneuve les Béziers, Sauvian, Lespignan, Saint Geniès des Mourgues et à la Gare de péage de Montpellier II sur le département de l Hérault (34), avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans les dossiers de demande d autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les champs de vision des caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine de tiers. Le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images. 9

ARTICLE 3 : Le droit d accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès du Département Prévention Sécurité de la Société «A.S.F», Quartier Sainte-Anne Vedène 84967 LE PONTET Cedex. ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. ARTICLE 5 : L autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L information du public de l existence d un système de vidéo protection dans l établissement cité à l article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d exploitant, de l activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l objet d une déclaration dont l absence peut justifier le retrait de l autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l hypothèse d atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Les dispositions antérieures concernant l installation de systèmes de vidéo protection sur le département de l Hérault (34) sont réputées caduques. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements concernés. Nanterre, le 17 novembre 2011 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE 10

Arrêté CAB/BPS N 2011.746 du 17 novembre 2011 relatif à l autorisation d exploitation d un système de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Sud de la France «A.S.F», sise 9 place de l Europe à RUEIL-MALMAISON. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu les décrets n 97-46 et n 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Damien TILLET, en sa qualité de Directeur du Département Prévention Sécurité, représentant la société des Autoroutes du Sud de la France «ASF», sise 9 place de l Europe à Rueil-Malmaison (92500), en vue d obtenir l autorisation d étendre le système de vidéo protection sur le réseau autoroutier A89 aux gares de péage de Martres d Artière et de Lezoux sur le département du Puy-de-Dôme (63) ; Vu l avis de la Commission Départementale de Vidéo protection des Hauts-de-Seine en date du 17 octobre 2011 ; Considérant que la demande d autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Damien TILLET, en sa qualité de Directeur du Département Prévention Sécurité, représentant la société des Autoroutes du Sud de la France «ASF», sise 9 place de l Europe à Rueil-Malmaison (92500), est autorisé à exploiter, dans le respect des libertés individuelles, le système de vidéo protection sur le réseau autoroutier dans le département du Puy-de-Dôme, et à l étendre sur le réseau autoroutier A89 aux gares de péage de Martres d Artière et de Lezoux sur le département du Puy-de-Dôme (63), avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans les dossiers de demande d autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les champs de vision des caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers. Le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images. ARTICLE 3 : Le droit d accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès du Département Prévention Sécurité de la Société «A.S.F», Quartier Sainte-Anne Vedène 84967 LE PONTET Cedex. ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. 11

ARTICLE 5 : L autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. ARTICLE 7 : L information du public de l existence d un système de vidéo protection dans l établissement cité à l article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d exploitant, de l activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l objet d une déclaration dont l absence peut justifier le retrait de l autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l hypothèse d atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Les dispositions antérieures concernant l installation de systèmes de vidéo protection sur le département du Puy-de-Dôme (63) sont réputées caduques. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements concernés. Nanterre, le 17 novembre 2011 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté interdépartemental CAB/BPS N 2011.747 du 11 novembre 2011 relatif à l autorisation d exploitation d un système de vidéo protection pour la Société des Autoroutes du Nord et de l Est de la France «S.A.N.E.F», sise 30 boulevard Gallieni à ISSY-LES-MOULINEAUX. LE PRÉFET DE LA MARNE LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance pris pour l application des articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; 12

Vu les décrets n 97-46 et n 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Marc VIAN, en sa qualité de Directeur du Réseau Est, représentant la société des Autoroutes du Nord et de l Est de la France «SANEF», sise 30 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (92130), en vue d obtenir l autorisation d étendre le système de vidéo protection sur les réseaux autoroutiers A4 et A26 aux gares de péage de Sainte-Ménéhould, d Ormes, de Porte des Vignobles, et de Thillois, sur le département de la Marne (51) ; Vu l avis de la Commission Départementale de Vidéo protection de la Marne en date du 31 mars 2011 ; Vu l avis de la Commission Départementale de Vidéo protection des Hauts-de-Seine en date du 23 mai 2011 ; Considérant que la demande d autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTENT ARTICLE 1 : Monsieur Marc VIAN, en sa qualité de Directeur du Réseau Est, représentant la société des Autoroutes du Nord et de l Est de la France «S.A.N.E.F», sise 30 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (92130), est autorisé à exploiter, dans le respect des libertés individuelles, le système de vidéo protection sur les réseaux autoroutiers A4 et A26 aux gares de péage de Sainte-Ménéhould, d Ormes, de Porte des Vignobles, et de Thillois sur le département de la Marne (51), avec enregistrement d images, selon les conditions décrites dans les dossiers de demande d autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : ARTICLE 2 : Les champs de vision des caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers. Le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images. ARTICLE 3 : Le droit d accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès du Département Relations Clientèle de la Société «S.A.N.E.F», BP 50073 60304 SENLIS CEDEX. ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 7 jours. ARTICLE 5 : L autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La tenue d un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition. 13

ARTICLE 7 : L information du public de l existence d un système de vidéoprotection dans l établissement cité à l article 1 er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d accès du public et en nombre suffisant. ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d exploitant, de l activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l objet d une déclaration dont l absence peut justifier le retrait de l autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée. ARTICLE 9 : L autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l hypothèse d atteintes aux libertés individuelles. ARTICLE 10 : Les dispositions antérieures concernant l installation de systèmes de vidéo protection sur le département de la Marne (51) sont réputées caduques. ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements concernés. Nanterre, le 17 novembre 2011 Pour le Préfet de la Marne, Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N 2011.748 du 18 novembre 2011 relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à l EURL privée de sécurité «P.G.B SECURITE PRIVEE» sise 2 rue Edmond Rostand à CHÂTILLON. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le Code du Travail en ses articles L.341-6 et L.364-3 et suivants réglementant l emploi de main-d œuvre étrangère ; Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1 et 7 ; Vu le décret n 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1, 5 et 6 ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; 14

Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements de données personnelles mentionnées à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 ; Vu la demande présentée par Monsieur Guireu POLI, gérant, en vue d obtenir l autorisation de fonctionnement de l EURL privée de sécurité «P.G.B SECURITE PRIVEE» sise 2 rue Edmond Rostand à Châtillon (92320), ayant pour activité la surveillance et le gardiennage ; Vu l arrêté préfectoral CAB/BPS n 2011.452 du 5 juillet 2011 refusant l autorisation d exercer l activité de surveillance et de gardiennage à l EURL privée de sécurité «P.G.B SECURITE PRIVEE» sise 2 rue Edmond Rostand à Châtillon (92320) ; Vu le recours gracieux formé par Maître Bienvenu KANGA, au nom et pour le compte de Monsieur Guireu POLI, contre l arrêté susmentionné ; Vu les documents attestant de l aptitude professionnelle de Monsieur Guireu POLI, dirigeant ; Considérant que cette société est constituée conformément à la législation en vigueur ; Considérant que Monsieur Guireu POLI, gérant de ladite société privée de sécurité, présente les garanties morales nécessaires et l aptitude professionnelle pour exercer lesdites activités ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L EURL privée de sécurité dénommée «P.G.B SECURITE PRIVEE», ayant pour activité la surveillance et le gardiennage, représentée par Monsieur Guireu POLI, est autorisée à exercer ses activités au 2 rue Edmond Rostand à Châtillon (92320), à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Monsieur Guireu POLI, né le 13 avril 1974 à Krohon Soubre (Côte d Ivoire), est agréé en qualité de dirigeant de la société susvisée. ARTICLE 3 : La société susvisée ainsi que Monsieur Guireu POLI ne peuvent en aucun cas proposer ou exercer les activités de protection de personnes, ni d agent de recherches privées, ni de garde particulier. ARTICLE 4 : Monsieur Guireu POLI ne peut se livrer personnellement à des activités d agent cynophile. ARTICLE 5 : Le numéro de l autorisation est 872. ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions antérieures. ARTICLE 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l entreprise et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 18 novembre 2011 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE 15

Arrêté CAB/BPS N 2011.749 du 18 novembre 2011 relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à la SARL privée de sécurité «SOCIETE NATIONALE D INTERVENTION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE» au sigle «S.N.I.G- SECURITE» sise 25 rue des Bas à ASNIERES-SUR-SEINE. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le Code du Travail en ses articles L.341-6 et L.364-3 et suivants réglementant l emploi de main-d œuvre étrangère ; Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1 et 7 ; Vu le décret n 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1, 5 et 6 ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements de données personnelles mentionnées à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 ; Vu la demande présentée par Monsieur Moussa TRAORE, gérant, en vue d obtenir l autorisation de fonctionnement de la SARL privée de sécurité «SOCIETE NATIONALE D INTERVENTION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE» au sigle «S.N.I.G- SECURITE» sise 25 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92600), ayant pour activité la surveillance et le gardiennage ; Vu les documents attestant de l aptitude professionnelle de Monsieur Moussa TRAORE, dirigeant ; Considérant que cette société est constituée conformément à la législation en vigueur ; Considérant que Monsieur Moussa TRAORE, gérant de ladite société de sécurité privée, présente les garanties morales nécessaires et l aptitude professionnelle pour exercer lesdites activités ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La SARL privée de sécurité dénommée «SOCIETE NATIONALE D INTERVENTION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE» au sigle «S.N.I.G- SECURITE», ayant pour activité la surveillance et le gardiennage, et représentée par Monsieur Moussa TRAORE, est autorisée à exercer ses activités au 25 rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92600), à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : Monsieur Moussa TRAORE, né le 7 mars 1990 à Guediawaye (Sénégal), est agréé en qualité de dirigeant de la société susvisée. 16

ARTICLE 3 : La société susvisée ainsi que Monsieur Moussa TRAORE ne peuvent en aucun cas proposer ou exercer les activités de protection de personnes, ni d agent de recherches privées, ni de garde particulier. ARTICLE 4 : Monsieur Moussa TRAORE ne peut se livrer personnellement à des activités d agent cynophile. ARTICLE 5 : Le numéro de l autorisation est 870. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l entreprise et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 18 novembre 2011 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N 2011.750 du 22 novembre 2011 relatif à l autorisation d exploitation d un système de vidéo protection délivrée à l établissement «CREDIT MUTUEL-C.M.», sis 7 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à LEVALLOIS-PERRET. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ; Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l application de l article 10 de la loi modifiée susvisée ; Vu les décrets n 97-46 et n 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; Vu l arrêté préfectoral n CAB/BPS n 2011.491 du 22 juillet 2011 portant autorisation d un système de vidéosurveillance ; Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Michel LE COINTE, en vue d obtenir l autorisation de modifier le système de vidéo protection pour l établissement «CREDIT MUTUEL C.M.», sis 7 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Levallois-Perret ; Vu l avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection en sa séance du 23 mai 2011, en présence du référent sûreté ; Considérant que la demande d autorisation est constituée conformément à la législation en vigueur et que la finalité du système est conforme aux dispositions du II de l article 10 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; 17

ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Michel LE COINTE, représentant l établissement «CREDIT MUTUEL C.M.», est autoriséfrance, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l adresse sus-indiquée, dans le respect des libertés individuelles, à modifier l installation de vidéo protection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n 2006/3831. Cette modification intervient sur l installation de vidéo protection précédemment autorisée par arrêté préfectoral CAB/BPS n 2011.491 du 22 juillet 2011 susvisé. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Prévention d actes terroristes. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Domaine de tiers et la voie publique. De plus, la caméra extérieure devra être dotée d un masquage effectif afin de ne pas visionner la voie publique et les retraits d espèces, dans le respect des libertés individuelles. Le pétitionnaire devra également s assurer des conditions de sécurisation de l accès aux images, notamment par l habilitation de personnel dédié et qualifié. ARTICLE 2 : Les modifications portent sur : - l emploi d une technologie nouvelle dans le dispositif de vidéo protection, - le changement des modalités du droit d accès aux images, - la reconfiguration du (des) lieu(x) d implantation du système de vidéo protection, - l augmentation du nombre de caméras et/ou de leur champ de vision, - la mise en conformité aux normes techniques du système de vidéo protection. ARTICLE 3 : Le public devra être informé dans l établissement cité à l article 1 er, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l existence du système de vidéo protection et de l autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d accès aux enregistrements. - l affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de (du) Chargé de Sécurité de CM-CIC Services, au 6 avenue de Provence à Paris (75009). ARTICLE 4 : Hormis le cas d une enquête de flagrant délit, d une enquête préliminaire ou d une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 5 : Le titulaire de l autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. 18

ARTICLE 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 7 : L accès à la salle de visionnage, d enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n y ayant pas une fonction précise ou qui n aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 8 : Le droit d accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et les articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés. ARTICLE 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l objet d une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d activité dans les lieux protégés changement dans la configuration des lieux changement affectant la protection des images). ARTICLE 10 : Le pétitionnaire garantit le respect du droit des tiers et des libertés individuelles par, le cas échéant, la mise en place de système de masquage(s) dynamique(s), et s assure de son efficacité. ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu au regard de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). ARTICLE 12 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l intéresséfrance ou de publication au document précité, la présente autorisation pourra faire l objet d un recours gracieux devant Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, ou hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l Intérieur, de l Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration, 11 rue Saussaies, 75800 PARIS Cedex 08. En outre, un recours contentieux pourra être introduit auprès du Tribunal Administratif de Cergy, situé 2-4 boulevard de l Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE dans ce même délai. L absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception par l administration du recours gracieux ou hiérarchique vaut décision implicite de rejet. En cas de rejet des recours gracieux ou hiérarchique, le Tribunal Administratif peut être saisi d un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. 19

ARTICLE 13 : Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l échéance de ce délai. ARTICLE 14 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures. ARTICLE 15 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean- Michel LE COINTE, 6 avenue de Provence à Paris (75009). Nanterre, le 22 novembre 20111 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS N 2011.751 du 23 novembre 2011 modifiant l arrêté CAB/BPA N 2008.385 du 22 septembre 2008 relatif à l autorisation de fonctionnement délivrée à la société privée de sécurité «PSIG SECURITE PLUS» ayant pour sigle «P.S.P» sise 20 bis rue Louis Philippe à NEUILLY-SUR-SEINE. LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le Code du Travail en ses articles L.341-6 et L.364-3 et suivants réglementant l emploi de main-d œuvre étrangère ; Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1 et 7 ; Vu le décret n 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1, 5 et 6 ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements de données personnelles mentionnées à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 ; Vu l arrêté préfectoral CAB/BPA n 2008.385 du 22 septembre 2008 autorisant la SARL privée de sécurité «PSIG SECURITE PLUS» ayant pour sigle «P.S.P» sise 20 bis rue Louis Philippe à Neuilly-sur-Seine (92200), gérée par Monsieur Patrick LEBOUCHER, à exercer les activités de surveillance et de gardiennage ; Vu le courriel de Monsieur Xavier LÉPINE, en vue d obtenir la modification de ladite autorisation de fonctionnement ; Vu le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2009 fourni à l appui dudit courriel, entérinant la cession de parts sociales intervenue entre Messieurs Patrick LEBOUCHER et Xavier LÉPINE, nouvel associé égalitaire ainsi que la nomination de Monsieur Xavier LÉPINE en qualité de nouveau gérant ; 20