RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 15 mars

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 du 15 mars 2013 SOMMAIRE Arrêté MCI n Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. Page 17 Arrêté DII n DII n DII n DII n Date DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté portant reconduction de l agrément de l ASTI de Colombes pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Comité d Aide aux Réfugiés pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément de la Croix Rouge Française pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Arrêté portant reconduction de l agrément du Secours Catholique pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile. Page Arrêté DRE/BELP n Date n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Georges Thoretton dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 2, 5 et 6 dépendant de la parcelle cadastrée AH n 15 sise 8 rue Georges Thoretton à Gennevilliers. Extrait de l arrêté inter-préfectoral portant prorogation de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier classé «AS» exploité par la Société SDPN au 22, rue Jean Perrin à Nanterre prescrit par arrêté inter-préfectoral n du 25 février Page

3 Arrêté DRE n DRE n DRE n DRE n DRE/BEIC n DRE n DRE/BEIC n DRE/BR/ DRE/BR Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société LABO SERVICES située au 18, route du Bassin n 6 à GENNEVILLIERS. Avis d arrêté prescrivant de nouvelles conditions d exploitation à la société DECAP Ile de France concernant ses installations de traitement de surface situées au 8, rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS (rénovation de volets en bois et métalliques). Avis d arrêté actualisant les prescriptions techniques de l arrêté préfectoral du 27 juillet 1996 réglementant l entrepôt exploité par la société EURASIA situé au 5/7, route des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS (anciennement exploité par les sociétés HEPPNER et SOPHIA). Arrêté portant création d une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l Agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU- SITA) à ISSY-LES-MOULINEAUX 47 à 103, quai Franklin Roosevelt. Arrêté portant renouvellement de l autorisation temporaire n du 17 juillet 2012 concernant un rabattement de nappe temporaire pour la construction d un ensemble immobilier en zone inondable sur la commune de BOULOGNE- BILLANCOURT. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société CLEAN 92 située au 23-25, rue Marcellin Berthelot, ZI du val de Seine, à Villeneuve-la-Garenne. Arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Arrêté préfectoral portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Page

4 Arrêté Date n DRE/BELP n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté interpréfectoral portant ouverture d une enquête publique relative à : - une demande d autorisation de recherche d un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) - une demande d autorisation d ouverture de travaux de forages, présentées par la commune de Fresnes. Arrêté portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Rossignol Dubost dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,20,2 1 et 22 dépendants de la parcelle cadastrée AO n 9 sise 8 rue Rossignol Dubost à Gennevilliers. Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDCS n Date n DDCS n DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives. Arrêté préfectoral portant modification de l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Arrêté portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine. Page

5 Arrêté DDCS n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant subdélégation de signature financière aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale des Hautsde-Seine pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les budgets de l État des Programmes : 104 «Accueil des étrangers et intégration», 106 «Action en faveur des familles vulnérables», 129 «Coordination du travail gouvernemental, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie», 157 «Handicap et dépendance», 163 «Jeunesse et vie associative», 177 «Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables», 183 «Protection maladie», 219 «Sport», 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées». Page 51 Arrêté DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire. Page DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté portant affectation des réservistes sanitaires dans le cadre de l activation des niveaux 2 et 3 du plan «grand froid». Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bois-Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

6 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Boulogne- Billancourt au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bourg-la-Reine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de La Garenne Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Levallois-Perret au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Marnes-la- Coquette au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Neuilly-sur-Seine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Saint-Cloud au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Vaucresson au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Page

7 Arrêté DRIHL/SHRU n DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Ville d Avray au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier Arrêté relatif à l'augmentation de capital de la SA d' HLM FRANCE HABITATION. Page Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement des berges de Seine à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de nettoyage de la façade de la tour «Dexia» sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de levage d'appareils de climatisation à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité de la RD914 dans sa section comprise entre le boulevard Circulaire et l'autoroute A86 à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913, RD 131 et RD 986 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de dépose des illuminations de Noël à Sèvres. Page

8 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912, RD 911 et RD 19 pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales à Clichy-la-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 17, RD 911 et RD 909 à Gennevilliers pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de démontage de grue sur le boulevard de Verdun 1916 entre la rue Pierre Sémart et la rue Paul Prouteau à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'essouchages à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour les livraisons pour le chantier de déplacement d'ouvrage de GRT Gaz à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de démolition du magasin Speedy. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'entretien et/ou remplacement ponctuel d'arbres sur la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'alimentation électrique basse tension de la pharmacie de la ZAC de Chaville. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation de manifestations sportives prévues les 8 et 16 février 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant la création d une traversée piétonne protégée par cellule d appel piétons sur le quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Page

9 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur des antennes de radio communication sur l'autoroute A15 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur l'autoroute A86 sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-La- Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de délierrage de façade à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose de filets et purges superficielles sur les parements du viaduc A13. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement d'une trappe d'accès à un puits technique d'assainissement (PT7) à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue de l'europe angle rue Pierre Midrin à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant la création de traversées piétonnes à feux, au droit du 16, rue Troyon (RD7) à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie et sur la RD 908 et RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement à la Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine. Page

10 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation d'une zone de rétention poids-lourds dans le cadre de la construction de la tour Carpe Diem sur la commune de Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de lavage et d'entretien des potences "Atlante" à Saint- Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des espaces verts à Puteaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la création d'une sortie de chantier sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien et de lavage des potences Atlantes (supports panneaux directionnels) à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 pour des travaux de nettoyage des routes départementales, des souterrains routiers et viaduc à Courbevoie et à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux d'élagage à Nanterre. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. Page

11 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des potences de signalisation sur le Quai Aulagnier et le Quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de pose des portiques «Ecotaxe» sur l autoroute A 86 sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral portant prolongation de l'arrêté préfectoral n du 14 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux préparatoires de rénovation dans le tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 2 mars 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Ministère de la Culture. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau d'assainissement sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Page

12 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réparation de robinet vanne sur réseau à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de visite intégrale du réseau départemental d'assainissement à Chaville et à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de voirie, entre la rue Eugêne Atget et l'entrée du centre d'incinération des ordures ménagères"isséane" à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation de l'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du Pont de Clichy à Asnières-sur- Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien de nuit du Pont d'asnières. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux de raccordement de fibre optique entre deux chambres à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie et sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine et sur la RD 7 à Suresnes et sur la RD 7 à Gennevilliers et sur la RD 7 à Villeneuve-la- Garenne pour des travaux d'entretien ou la mise en sécurité de la voie départementale RD7 dans sa section comprise entre l'autoroute A86 à Villeneuve la Garenne et Suresnes. Page

13 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de grutage d'appareil électronique France Télécom à Boulogne-Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de câble télécom défectueux à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de dépose de coffret compteur à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de protections provisoires le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issyles-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'abattage d'arbres à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose des protections provisoires et pose de protections définitives le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'élagage à Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD914 pour des travaux de dépose de séparateurs de couloir bus à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien de l'éclairage du passage situé sous le pont de Suresnes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du mur anti crue à Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des arbres d'alignement à Asnièressur-Seine. Page

14 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien de la voie et candélabres et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de remplacement de bandes de ralentissement rugueuses à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Puteaux. Page Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge. Arrêté SEU/PASCC SCDA n autorisant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la Société EVEN 38 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur certaines voies et entreponts du quartier de La Défense situés sur les communes de Courbevoie et de Puteaux. Page

15 Arrêté Décision Récépissé Date n n DIRECCTE UT92 n n n n n n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Monsieur Patrice TISSANDIER enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de COACHING SPORTIF A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Décision d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. Récépissé de déclaration de la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur SEFRAOUI CHRIF enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Monsieur Yohann ELBILIA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Décision portant subdélégation de signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine. Décision accordant à Monsieur CHOUT Ronel, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail. Page

16 AUTRES SERVICES DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté portant agrément du Centre de Formation PP/SGZDS et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société n Nationale de Sauvetage en Mer, pour les 161 formations aux premiers secours. PP/CAB n PP/CAB n PP/ZDSP n bis Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police. Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. Arrêté portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses sur l ensemble des axes du Plan Neige Verglas d Ile-de-France Décision Date DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-OUEST Décision portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire permanent. AUTRE ORGANISME Page 169 Avis Date HOPITAL RAYMOND POINCARE Page HRP Avis de recrutement de 7 postes d adjoint administratif hospitalier de 2 ème classe au titre de HRP Avis de recrutement de 4 postes d agent d entretien qualifié au titre de HRP Avis de recrutement de 10 postes d agent des services hospitaliers qualifiés au titre de

17 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté MCI n du 5 mars 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet d ANTONY. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile ; Vu la loi organique n du 1 er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; Vu le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de Monsieur Didier MONTCHAMP, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret 20 avril 2012 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, en qualité de sous-préfet d Antony (classe fonctionnelle II) ; Vu le décret du 18 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 18 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre LODDE, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de Seine (1 ère catégorie) ; Vu le décret du 2 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie HATSCH, souspréfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) ; Vu l arrêté préfectoral SG n du 29 juin 2010 portant organisation de la souspréfecture d Antony ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services déconcentrés de l Etat mis en œuvre dans l arrondissement d Antony à l exception des : saisines des juridictions arrêtés de conflits déclinatoires de compétences mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938 arrêtés portant reconduite à la frontière, arrêtés de placement en rétention, décisions refusant d accorder un délai de départ volontaire 17

18 actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l Etat dans le département, à l exception des actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit des associations. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de : - délivrer un certificat d immatriculation ou un permis de conduire à toute personne résidant dans le département des Hauts-de-Seine, dans les conditions fixées par le décret n du 4 janvier 2001 ; - signer les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification des créances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d apurement des dettes, de mesures recommandées, d autorisations de prêts sociaux. - signer les refus de séjour, les décisions portant retrait de titres, les obligations de quitter le territoire français, les obligations de quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français, et les décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 3 : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation de signature qui lui est consentie au titre de l article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony, à l exception des : - arrêtés présentant un caractère général ou de principe ; - correspondances destinées aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ; - circulaires aux maires ; - nomination des membres des comités, conseils et commissions ; - octroi du concours de la force publique en matière d expulsion locative ; - instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; - refus de séjour, retrait de titres, obligations à quitter le territoire français, obligations à quitter le territoire français assorties d une interdiction de retour sur le territoire français et décisions fixant le pays de renvoi. ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement de Madame Sabine BARDY, la délégation de signature qui lui est conférée par l article 3 ci-dessus sera exercée par les fonctionnaires désignés ci-après, dans la limite des attributions du service concerné : Secrétariat général Madame Martine DENIS, secrétaire administrative Bureau du cabinet et de la police administrative Madame Anne-Marie CAVIER-SPILLEMAEKER, attachée, chef de bureau, Madame Catherine BENASSAYA, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau. 18

19 Madame Sylvie VALTAUD, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, Bureau de la nationalité et de la citoyenneté : Madame Anne THIBAULT, attachée, chef de bureau Mme Sophie BOUDJEMA, secrétaire administrative, chef de la section naturalisations Madame Murielle ESPADA, secrétaire administrative, chef de la section CNI-passeports Bureau de la Circulation Madame Sandrine GAMA, attachée, chef de bureau Madame Céline DEVILLER-LESAGE, attachée, adjointe au chef de bureau Madame Cécile DUFOUR, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Madame Sophie FONSECA, secrétaire administrative Madame Nadège ROUSSELOT, secrétaire administrative, dans le cadre de ses responsabilités personnelles de régisseur de recettes ; Madame Audrey TISSERAND adjointe administrative, en qualité de régisseur suppléant et Madame Emilie STAMPETTA également régisseur suppléant. Bureau du séjour des Etrangers Madame Anne-Marie REMOND, attachée principale, chef de bureau Madame Elisabeth REBEYROLLE, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau Mme Brigitte CANTE, secrétaire administrative, Monsieur Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif, Madame Isabelle KIENAST, secrétaire administrative, Madame Patricia DINANT, secrétaire administrative, Monsieur Pascal MARTIN, secrétaire administratif, Madame Sophie LUYCKX, adjointe administrative, Madame Marie-Bernadette MONNIER, adjointe administrative, Madame Marie-Catherine GRANDIN, adjointe administrative. Bureau des expulsions locatives Madame Martine RAYNAUD, attachée, chef de bureau, Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, Madame Laurence BOUFFART, adjointe administrative, exclusivement pour les courriers d enquêtes relatifs aux assignations des procédures d expulsions locatives. ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement simultané de la Secrétaire Générale ou du Chef de Bureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la délégation, délégation est consentie à Madame Anne-Marie REMOND, Madame Anne THIBAULT, Madame Sandrine GAMA, Madame Martine RAYNAUD, Madame Anne-Marie CAVIER- SPILLEMAEKER, Madame Jocelyne RIGAL-SATOURNE, chargée de mission coordination interministérielle, à effet de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions des Bureaux de la Sous-Préfecture, quel que soit le domaine de compétence, à l exclusion des compétences prévues à l article 3. ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-préfet, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l administration ainsi qu à la coordination des services extérieurs de l Etat dans le département lorsqu il est désigné par le Préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, à l exception des : > mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938, 19

20 > déclinatoires de compétence, > arrêtés de conflits, > arrêtés attributifs de subvention. ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, Sous préfet d Antony : à l effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d Antony» et pour les dépenses relevant des services de la résidence et des frais de représentation du Sous-préfet d Antony ; à l effet de prendre toutes décisions attributives d indemnités dans le cadre de l instruction des recours gracieux introduits à l occasion de dommages causés par le refus d octroi de la force publique en matière d expulsion locative ; à l effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions relatives à l exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est consentie est donnée à Madame Sabine BARDY, secrétaire générale de la sous-préfecture d Antony à l effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de et attester le service fait pour les dépenses relevant du centre de coût «PRFSP01092 Sous-Préfecture d ANTONY», à l exclusion des engagements et service fait relevant de la gestion de la résidence et des frais de réception du Sous-préfet. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jean-Pierre GUARDIOLA, la délégation qui lui est ainsi consentie est exercée par Madame Valérie HATSCH, souspréfète, Directrice de Cabinet, Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL, sous-préfet, chargé de mission et par Monsieur Pierre LODDE, sous-préfet chargé de mission. Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux : Madame Martine DENIS, secrétaire administrative et Madame Viviane BOUAZIZ, adjointe administrative principale, sa suppléante ainsi que Monsieur Michel BOURHIS, secrétaire administratif, dans la limite de leurs attributions. ARTICLE 8 : L arrêté MCI n du 19 septembre 2012 est abrogé.. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la Préfecture et le sous-préfet de l arrondissement d ANTONY sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 5 mars 2013 Le Préfet, Pierre-André PEYVEL 20

21 DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté DII n du 25 février 2013 portant reconduction de l agrément de l ASTI de Colombes pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Article 1 : L agrément accordé à l ASTI de Colombes située 549 rue Gabriel Péri à Colombes (92700), pour assurer la mission de domiciliation postale des demandeurs d asile, est reconduit pour une durée de 1 an renouvelable une fois à compter du 25 février Arrêté DII n du 25 février 2013 portant reconduction de l agrément du Comité d Aide aux Réfugiés pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Article 1 : L agrément accordé au Comité d Aide aux Réfugiés situé 1, rue Mertens à Bois- Colombes (92700), pour assurer la mission de domiciliation postale des demandeurs d asile, est reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 25 février Arrêté DII n du 25 février 2013 portant reconduction de l agrément de la Croix Rouge Française pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Article 1 : L agrément accordé à la Croix Rouge Française -délégation locale Gennevilliers- 64, rue Jean-Jaurès à Gennevilliers (92230) pour assurer la mission de domiciliation postale des demandeurs d asile, est reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 25 février Arrêté DII n du 25 février 2013 portant reconduction de l agrément du Secours Catholique pour la domiciliation par voie postale des demandeurs d asile LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Article 1 : L agrément accordé au Secours Catholique des Hauts-de-Seine représenté par Dom Asile situé 3 bis, rue Victor Hugo à Colombes (92700) pour assurer la mission de domiciliation postale des demandeurs d asile, est reconduit pour une durée de 3 ans à compter du 25 février

22 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE/BELP n du 04 mars 2013 portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Georges Thoretton dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 2, 5 et 6 dépendant de la parcelle cadastrée AH n 15 sise 8 rue Georges Thoretton à Gennevilliers. ARTICLE 1 : Est déclarée d utilité publique au profit de la commune de Gennevilliers, en vue de résorber l habitat insalubre, l acquisition des lots n 2,5 et 6 de l immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AH n 15, sise 8 rue Georges Thoretton à Gennevilliers. ARTICLE 2 : Les acquisitions se feront par voie d expropriation au bénéfice de la commune de Gennevilliers conformément à la loi n du 10 juillet 1970 susvisée. Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d utilité publique est annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 3 : Est déclarée immédiatement cessible pour cause d utilité publique au profit de la commune de Gennevilliers la parcelle mentionnée à l article 1 er du présent arrêté, et telle que désignée sur le plan et l état parcellaires annexés au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 4: Le montant de l indemnité provisionnelle allouée au propriétaire est fixé conformément à l évaluation de France Domaine en date du 17 décembre 2012 annexée au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 5 : Les propositions de relogement faites aux occupants sont mentionnées dans le plan de relogement annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 6 : La prise de possession des biens figurés sur le plan parcellaire et visés sur l état parcellaire aura lieu après paiement ou, en cas d obstacle au paiement, après consignation de l indemnité provisionnelle, à l expiration d un délai d un mois suivant la date de publication du présent arrêté. ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 22

23 ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Gennevilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, affiché pendant un mois en mairie, et notifié aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Extrait de l arrêté inter-préfectoral n du 22 février 2013 portant prorogation de l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier classé «AS» exploité par la Société SDPN au 22, rue Jean Perrin à Nanterre prescrit par arrêté inter-préfectoral n du 25 février Par arrêté inter-préfectoral en date du 22 février 2013, le préfet du Val d Oise et le Préfet des Hauts-de-Seine ont prorogé, jusqu au 25 août 2014 l élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relatif au dépôt pétrolier classé «AS» exploité par la Société SDPN au 22, rue Jean Perrin à Nanterre, prescrit par arrêté inter-préfectoral n du 25 février Le présent arrêté pourra être consulté sur les sites Internet de la Préfecture des Hauts de Seine et de la Préfecture du Val d Oise : Cet arrêté sera affiché en mairies de Nanterre et de Bezons pendant un mois. Avis d arrêté DRE n du 18 février 2013 relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société LABO SERVICES située au 18, route du Bassin n 6 à GENNEVILLIERS Par arrêté du 18 février 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit les modalités de surveillance et de déclaration des rejets de substances dangereuses dans l eau à la société LABO SERVICES, concernant ses installations situées à GENNEVILLIERS 18, route du Bassin n 6. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté DRE n du 18 février 2013 prescrivant de nouvelles conditions d exploitation à la société DECAP Ile de France concernant ses installations de traitement de surface situées au 8, rue Thomas Edison à GENNEVILLIERS (rénovation de volets en bois et métalliques). Par arrêté du 18 février 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit à la société DECAP ILE DE FRANCE, dont le siège social est situé à GENNEVILLIERS, 8, rue Thomas Edison de nouvelles conditions d exploitation concernant son établissement situé à la même adresse. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. 23

24 Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté DRE n du 18 février 2013 actualisant les prescriptions techniques de l arrêté préfectoral du 27 juillet 1996 réglementant l entrepôt exploité par la société EURASIA situé au 5/7, route des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS (anciennement exploité par les sociétés HEPPNER et SOPHIA). Par arrêté du 18 février 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit à la société EURASIA (ex SOPHIA), dont le siège social est situé 51, rue de Verdun LA COURNEUVE des conditions complémentaires d exploitation concernant l entrepôt situé au 5/7, route des Champs Fourgons à GENNEVILLIERS. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Arrêté DRE n du 20 février 2013 portant création d une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l Agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU-SITA) à ISSY-LES- MOULINEAUX 47 à 103, quai Franklin Roosevelt. - VU le code de l environnement, notamment les articles L25-2-1, R125-5, R125-8 à R , - VU le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, - VU le décret n du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, - VU les arrêtés préfectoraux portant prescriptions d exploitation au titre des ICPE du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» en date du 23 avril 2007 (autorisation), 17 décembre 2009, 20 octobre 2011 et 11 décembre 2012 (modificatifs complémentaires), - VU l arrêté préfectoral du 11 juin 2007 modifié, portant constitution de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) relative au centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» situés 47 à 103 quai Franklin Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, - Considérant les risques susceptibles d être présentés par la société TSI (TIRU-SITA) et l intérêt qu il y a de mettre en place une commission de suivi de site (CSS) en raison de son implantation sur la commune d ISSY-LES-MOULINEAUX, - Considérant qu il y lieu de créer une commission de suivi de site se substituant à la CLIS afférente au centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» - VU les consultations pour la désignation des membres des collèges et des suppléants, - VU les désignations en réponse, - SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, 24

25 ARRÊTE ARTICLE 1 er Il est crée une commission de suivi de site (CSS) prévue à l article L du code de l environnement dans le cadre du fonctionnement du centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU-SITA), implanté à ISSY-LES-MOULINEAUX 47 à 103, quai Franklin Roosevelt, dûment réglementé au titre des ICPE soumises à autorisation par les arrêtés préfectoraux susvisés. ARTICLE 2 La composition de la CSS afférente au centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU-SITA), implanté sur la commune d ISSY-LES- MOULINEAUX, est fixée selon l annexe jointe au présent arrêté. ARTICLE 3 La commission de suivi de site est présidée par le Préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant. La commission comporte un bureau composé d un président et d un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. ARTICLE 4 La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans. ARTICLE 5 Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la réunion d installation de la commission de suivi de site conformément aux dispositions des articles R à R du code de l environnement et du décret du 8 juin 2006 susvisé. ARTICLE 6 Les consultations de la CLIS créée par l arrêté préfectoral du 11 juin 2007 modifié par arrêté du 16 août 2010, auxquelles il a été procédé, avant l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé. ARTICLE 7 Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 modifié par arrêté du 16 août 2010 portant création de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) afférente au centre de tri et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» à ISSY-LES-MOULINEAUX, 47 à 103 quai Franklin Roosevelt. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée aux 25

26 membres de la commission de suivi de site et mise en ligne sur le site internet de la Préfecture. ANNEXE à l arrêté préfectoral de création n du 20 février 2013 La composition de la commission de suivi de site (CSS) afférente au centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés «ISSEANE» du SYCTOM l Agence métropolitaine des déchets ménagers, exploité par la société TSI (TIRU-SITA), implanté sur la commune d ISSY-LES-MOULINEAUX, 47 à 103, quai Franklin Roosevelt est fixée comme suit : 1 Collège «Administrations de l État» Un représentant des services suivants - M. le Préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l Environnement et de l Energie d Ile-de- France ou son représentant - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l Aménagement d Ilede-France ou son représentant - M. le Directeur de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France ou son représentant 2 Collège «Élus» : A- Représentants de la communauté d agglomération de Grand Paris Seine Ouest : - M. François-Marie PAILLER adjoint au Maire de Chaville ou M. Gérard MARTIN, adjoint au Maire d Issy-les-Moulineaux, son suppléant -Mme Marianne BUHLER, adjointe au Maire d Issy-les-Moulineaux, ou Mme Christine BRUNEAU adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, sa suppléante -M. Bernard ROCHE, adjoint au Maire de Vanves, ou M. Christophe PROVOT, adjoint au Maire d Issy-les-Moulineaux, son suppléant -Mme Sophie DURAND, adjointe au Maire de Meudon, ou M. Etienne BERANGER, conseiller municipal à Issy-les-Moulineaux, son suppléant B- M. le Président du SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers, propriétaire de l installation (établissement public administratif composé d élus) ou son suppléant. 3 Collège «Riverains ou associations» - M. Michel RIOTTOT représentant l association Environnement 92 ou Mme Clothilde NORGUET sa suppléante - M. Jean BORSENBERGER représentant l association Val de Seine Vert ou M. François GOUESSE son suppléant - M. Jean-Pierre AUVARO représentant l association Actions Environnement Boulogne- Billancourt ou M. Bernard PONTY son suppléant - M. Gil LEPARMENTIER président de l association Issy l Ecologie ou M. Didier HERVO son suppléant 26

27 4 Collège «exploitant» -Mme Catherine THIEFIN, Directrice du groupe TIRU Région Ile-de-France, Directrice Générale de la société TSI (TIRU-SITA) ou M. Patrick BOISSEAU, Directeur délégué adjoint du groupe TIRU, son suppléant -M. Christophe ALFEREZ, Directeur de l unité de valorisation énergétique d Isséane TSI ou M. Romain BEA Adjoint au directeur de l unité de valorisation énergétique TSI, son suppléant -M. Laurent BONAMI, Responsable QSE du site d Isséane TSI ou Mme Pascale DARDE, Ingénieur environnement du groupe TIRU, sa suppléante - Mme Marie-Christine VIRATELLE, Directrice du centre de tri SITA Ile-de-France ou M. Jean-Christophe GUERIN Directeur de l agence de tri/valorisation SITA Ile-de-France, son suppléant. 5 Collège «Salariés» 3 délégués du personnel de la société TSI (TIRU-SITA) membres du Comité d'hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : -M. Jean-François LEBON membre CHSCT -M. Grégory ALAIN membre CHSCT -M. Damien JEAN secrétaire CHSCT Arrêté DRE/BEIC n en date du 1 er mars 2013 portant renouvellement de l autorisation temporaire n du 17 juillet 2012 concernant un rabattement de nappe temporaire pour la construction d un ensemble immobilier en zone inondable sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT Article 1 : Objet de l arrêté L autorisation temporaire délivrée par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2012 à la société BOUYGUES BATIMENT est renouvelée pour une période de 6 mois, jusqu au 31 juillet Les autres dispositions de l arrêté du 17 juillet 2012 demeurent inchangées. Avis d arrêté DRE n du 6 mars 2013 relatif aux rejets de substances dangereuses (RSDE) dans le milieu aquatique par la société CLEAN 92 située au 23-25, rue Marcellin Berthelot, ZI du val de Seine, à Villeneuve-la-Garenne. Par arrêté du 6 mars 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit les modalités de surveillance et de déclaration des rejets de substances dangereuses dans l eau à la société CLEAN 92, concernant ses installations situées à Villeneuve-la-Garenne 23-25, rue Marcellin Berthelot, ZI du val de Seine. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. 27

28 Arrêté DRE/BEIC n en date du 8 mars 2013 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. ARTICLE 1 : La commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, présidée par le Préfet ou son représentant, qui se réunit en formations spécialisées, est composée comme suit: Formation dite «de la nature» 1 er collège :Quatre représentants des services de l Etat : - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l Energie et de l Environnement (DRIEE) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Chef de l Unité Territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement (DRIEA) d Ile-de-France ou son représentant, - Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt (DRIAAF) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Hauts-de- Seine ou son représentant. 2 ème collège : Quatre représentants des collectivités locales : - Deux Conseillers généraux - M. Yves REVILLON Vice- Président du Conseil Général - M. Vincent GAZEILLES Conseiller Général - Deux Maires - M. François KOSCIUSKO-MORIZET Maire de Sèvres - M. Denis LARGHERO Maire-adjoint de Meudon 3 ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d associations agrées de protection de l environnement et de représentant des organisations sylvicoles Titulaires Suppléants a) personnalités qualifiées - M. Gérard de VASSAL Maire-Adjoint honoraire de Boulogne-Billancourt 28

29 b) Association «Environnement 92» - Mme Agnès DESSEVRE Mme Anne CHEISSOUX - Mme Elisabeth COUVE M. Bernard GARMIRIAN c) représentant des organisations professionnelles sylvicoles - M. Etienne de MAGNITOT Syndicat des propriétaires forestiers 4 ème collège : Quatre personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels Titulaires Suppléants - Mme Odile FOURCADE Ancienne conseillère générale en charge de l environnement - M. Jacques COATMEUR Mme HUOT- DAUBREMONT Centre Ornithologique centre Ornithologique Ile-de-France Ile-de-France - M. Olivier JAMES Mme Sophie DELAERE Directeur de l Agence responsable du service Environnement Interdépartementale de l ONF et Développement Durable de l Agence Interdépartementale de l ONF - M. Edouard ARMIRAIL M. Damien BOUCHON Fédération pour la pêche et Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique la protection du milieu aquatique Formation dite «des sites et des paysages» 1 er collège : Cinq représentants des services de l Etat - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l Energie et de l Environnement (DRIEE) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Chef de l Unité Territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement (DRIEA) d Ile-de-France ou son représentant, - Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt (DRIAAF) d Ile-de-France ou son représentant, 29

30 - M. le Chef de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant (Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine), 2 ème collège : Cinq représentants des collectivités locales Deux Conseillers Généraux - M. Yves REVILLON Vice- Président du Conseil Général - M. Philippe PEMEZEC Vice- Président du Conseil Général Deux Maires - M. François KOCIUSKO-MORIZET Maire de Sèvres - M. Denis LARGHERO Maire-adjoint de Meudon Un représentant d un établissement public de coopération intercommunal en matière d urbanisme et d aménagement du territoire - M. Georges SIFFREDI Maire de Châtenay-Malabry, président de la Communauté d agglomération des Hauts-de- Bièvres. 3 ème collège : Cinq personnalités en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de la nature, des représentants d associations agréées de protection de l environnement et du représentant des organisations professionnelles sylvicoles Titulaires suppléants a) personnalités qualifiées - M. Gérard de VASSAL Maire-adjoint honoraire de Boulogne-Billancourt - M. Hubert KEMLIN M. Nicolas ROUSSEAU b) association «Environnement 92» - M.Jean-Marie BLIN M. Michel COLCHEN - M. Lionel FAVIER M. Bernard GARMIRIAN 30

31 c) représentant des organisations professionnelles sylvicoles - M. Etienne de MAGNITOT Syndicat des propriétaires forestiers 4 ème collège : Cinq personnes compétentes en matière d aménagement et d urbanisme, de paysage, d architecture et d environnement - Mme Odile FOURCADE Ancienne conseillère générale en charge de l Environnement - M. Olivier MUTH Directeur des Archives Départementales - M. Jean-Sébastien SOULÉ M. Vincent LELIEVRE Architecte- Directeur du CAUE Architecte DPLG-urbaniste DUP - M. Louis VALLIN Mme Christine de BUHAN Paysagiste Architecte DPLG - Mme Béatrice de La ROCHEFOUCAULD M. Benoît CHEREAU Association «Vieilles Maisons Françaises» Association «Vieilles Maisons Françaises» Formation dite «de la faune sauvage captive» 1 er collège : Quatre représentants des services de l Etat - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l Energie et de l Environnement (DRIEE) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Chef de l Unité Territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement (DRIEA) d Ile-de-France ou son représentant, - Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt (DRIAAF) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) des Hauts-de- Seine ou son représentant. 2 ème collège :Quatre représentants des collectivités locales Deux Conseillers Généraux - M. Philippe PEMEZEC Vice -Président du Conseil Général - M. Vincent GAZEILLES Conseiller Général 31

32 Deux Maires - M. François KOSCIUSKO-MORIZET Maire de Sèvres - M. Alain-Bernard BOULANGER Maire de Villeneuve-la-Garenne 3ème collège : Quatre représentants d association agrées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive Titulaires Suppléants a) Associations - M. Jacques COATMEUR Mme HUOT- DAUBREMONT Centre Ornithologique Centre Ornithologique Ile-de-France Ile-de-France - M. Edouard ARMIRAIL Monsieur Damien BOUCHON Fédération pour la pêche Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la protection du milieu aquatique b) Scientifiques - M. Alexis LÉCU Docteur Vétérinaire Muséum national d histoire naturelle - Mme Sylvie LAIDEBEURE Docteur Vétérinaire Muséum national d histoire naturelle 4ème collège : Quatre responsables d établissements pratiquant l élevage, la location, la vente ou la présentation au public d animaux - M. Benoît LAMORT Conseiller technique auprès d établissements de présentation au public ou d élevage d animaux d espèces non domestiques - M. Christian COSVAS Responsable de l établissement «Abri sous roche» M. Eric CHAMPS Responsable de l établissement 32

33 «RIO DEL MAR» Mme Marion DUPIRE-ANGEL Responsable d un établissement itinérant de présentation au public de rapaces Formation dite «de la publicité» 1 er collège : Quatre représentants des services de l Etat - M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l Energie et de l Environnement (DRIEE) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Chef de l Unité Territoriale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement (DRIEA) d Ile-de-France ou son représentant, - M. le Chef de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant (Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine), 2 ème collège : Quatre représentants des collectivités locales Deux Conseillers Généraux - M. Yves REVILLON Vice -Président du Conseil Général - M. Philippe PEMEZEC Vice -Président du Conseil Général Deux Maires - M. François KOCIUSKO-MORIZET Maire de Sèvres - M. Alain-Bernard BOULANGER Maire de Villeneuve-la-Garenne 3 ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie ou des sciences de la nature, des représentants d associations agrées de protection de l environnement et du représentant des organisations professionnelles sylvicoles Titulaires Suppléants a) Personnalités qualifiées - M. Gérard de VASSAL Maire-Adjoint honoraire de Boulogne-Billancourt 33

34 - M. Hubert KEMLIN M. Nicolas ROUSSEAU b) Association «Ile-de-France Environnement» - M. Gilles LEPARMENTIER M. Luc BLANCHARD c) représentant des organisations professionnelles sylvicoles - M. Etienne de MAGNITOT Syndicat des propriétaires forestiers 4 ème collège : Quatre professionnels représentants les entreprises de publicité et les fabricants d enseignes Titulaires suppléants - M. Thierry COURRAULT M. Cédric NEDELEC Société MPE- Avenir société MPE-Avenir - M. Christophe HARMEY M. Eric GENSE Société CBS OUTDOOR société CBS OUTDOOR - M. Laurent MAZAURY M. Xavier FRANCOISE Société Clear Channel France société Clear Channel France - M. Alain NICOUX M. Xavier CASALS Société CHRONO PUB société JEMARQU ARTICLE 2 : Les membres de cette instance sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Arrêté Préfectoral DRE/BR/2013/61 du 28 février 2013 portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la route, notamment ses articles L à L.212-5, L. 213-l à L , L 223-6, R à R R à R ; Vu l arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d exploitation des établissements chargés d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu la demande présentée par Monsieur Loïc TURPEAU en date du 19 décembre 2012 en 34

35 vue d être autorisé à exploiter un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 7 février 2013; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R E T E ARTICLE 1 : Monsieur Loïc TURPEAU est autorisé à exploiter, sous le n R un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ANPER situé 50 rue Rouget de Lisle Suresnes ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L exploitant de l établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière au 50 rue Rouget de Lisle Suresnes. ARTICLE 4 : Le présent agrément n est valable que pour l exploitation d un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l application des prescriptions de l arrêté susvisé ARTICLE 5 : Pour tout changement d adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d agrément d exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l exploitant est tenu d adresser une demande de modification du présent arrêté. ARTICLE 7 : L agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l arrêté du 26 juin 2012 précité. ARTICLE 8 : : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l arrêté du 8 janvier 2001 précité. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre : le 4 mars 2013 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, L'Attaché Chef de Bureau Dominique Toussaint 35

36 Arrêté Préfectoral DRE/BR/2013/63 du 28 février 2013 portant agrément pour l exploitation d un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la route, notamment ses articles L à L.212-5, L. 213-l à L , L 223-6, R à R R à R ; Vu l arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d exploitation des établissements chargés d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu la demande présentée par Madame Caroline FILLOUX en date du 19 novembre 2012 en vue d être autorisée à exploiter un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 7 février 2013; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R E T E ARTICLE 1 : Madame Caroline FILLOUX est autorisée à exploiter, sous le n R un établissement chargé d animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé EDIFICE sis, 6 rue du Château Auffreville Brasseuil ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. L exploitant de l établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d expiration de validité de son agrément. ARTICLE 3 : L établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière : - à l auto école Européenne des Grésillons, 75 Avenue des Grésillons Gennevilliers ; - à hôtel Balladins, 1 rue Alexis de Tocqueville à Antony ; - à l hôtel l Amandier, 14 Avenue Pablo Picasso Nanterre ; - Bureau Edifice, 3 Avenue Paul Doumer Rueil Malmaison ARTICLE 4 : Le présent agrément n est valable que pour l exploitation d un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l application des prescriptions de l arrêté susvisé. ARTICLE 5 : Pour tout changement d adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d agrément d exploiter devra être 36

37 présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. ARTICLE 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l exploitant est tenu d adresser une demande de modification du présent arrêté. ARTICLE 7 : L agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l arrêté du 26 juin 2012 précité. ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l arrêté du 8 janvier 2001 précité. ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre : le 4 mars 2013 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, L'Attaché Chef de Bureau Dominique Toussaint Arrêté interpréfectoral n 2013/804 du 5 mars 2013 portant ouverture d une enquête publique relative à : - une demande d autorisation de recherche d un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92), Wissous (91) - une demande d autorisation d ouverture de travaux de forages, présentées par la commune de Fresnes. ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l article R du code de l environnement, il sera procédé à une enquête publique pendant 32 jours consécutifs, du 2 avril 2013 au 3 mai 2013 inclus, sur le territoire des communes de Fresnes, Chevilly- Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) suite à la demande présentée par la mairie de Fresnes portant sur une autorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger ainsi que sur une autorisation d ouverture de travaux miniers. Cette demande a pour objet la réalisation du troisième forage de production géothermale à Fresnes. ARTICLE 2 : Le siège de l enquête est fixé à la mairie de Fresnes - Hôtel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie FRESNES. ARTICLE 3 : Le public sera informé par la publication d un avis annonçant l ouverture de l enquête, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l Essonne. Quinze jours au moins avant l ouverture de l enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d affiches dans les locaux des préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l Essonne et mis en ligne sur leur site internet. 37

38 Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d affiches, et éventuellement par tout autre procédé, par le soins des maires des communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réalisation du projet. Les affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique. L accomplissement de ces formalités de publicité sera certifié, chacun en ce qui le concerne, par le préfet du Val-de-Marne et par les maires concernés à l issue de l enquête. ARTICLE 4 : Pendant la durée de l enquête, le public pourra consulter le dossier d enquête aux jours et heures d ouverture habituelle des bureaux dans les mairies de Fresnes, Chevilly- Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91). Une synthèse du dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne à l adresse suivante : & avis/enquêtes et consultations publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de FRESNES (Hôtel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie) aux jours et heures d ouverture habituelle des services. Il pourra également les adresser par correspondance, au siège de l enquête, à l attention du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l enquête dans les meilleurs délais. Toute information relative au projet de forage pourra être demandée auprès de la Direction de l administration générale, de la commande publique et de l urbanisme, hôtel de ville, FRESNES. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales sur ce dossier : en mairie de FRESNES Hôtel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie FRESNES aux jours et heures suivants : - mardi 2 avril 2013 de 13h30 à 17h30 - samedi 13 avril 2013 de 8h30 à 12h - lundi 22 avril 2013 de 13h30 à 17h30 - vendredi 3 mai 2013 de 13h30 à 17h30 En cas d empêchement, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC sera suppléée par Monsieur Alexandre OSSADZOW, ingénieur des Ponts et Chaussées en retraite. ARTICLE 6 : A l expiration du délai de l enquête, le registre sera mis sans délai à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. 38

39 Dès réception du registre et des documents annexés, celui-ci rencontrera dans la huitaine le responsable du projet (la mairie de Fresnes) et lui communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Celle-ci disposera alors d un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier d enquête accompagné du registre et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet, au Préfet du Val-de-Marne (Direction des Affaires Générales et de l Environnement Bureau des Installations Classées et de la Protection de l Environnement Section Environnement). Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la présidente du Tribunal Administratif de Melun. ARTICLE 7 : Le Préfet du Val-de-Marne adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au responsable du projet, aux maires des communes concernées ainsi qu aux préfets des Hauts-de-Seine et de l Essonne pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l enquête. Ces documents seront mis en ligne sur le site internet visé à l article 4 pendant la même durée. ARTICLE 8 : L indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d affichage et de publication sont à la charge du responsable du projet. ARTICLE 9 : Les maires des communes de Fresnes, Chevilly-Larue, Rungis (94), Antony (92) et Wissous (91) seront appelés à donner leur avis sur la demande d autorisation dans un délai d un mois à compter de la clôture de l enquête. ARTICLE 10 : A l issue de la procédure, les Préfets du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l Essonne prendront, par arrêté interpréfectoral, une décision d autorisation ou de refus des demandes présentées par la mairie de Fresnes. Arrêté DRE/BELP n du 04 mars 2013 portant : - déclaration d utilité publique, au profit de la commune de Gennevilliers, de l acquisition d une partie de l ensemble immobilier sis 8 rue Rossignol Dubost dans le cadre de l opération de résorption de l habitat insalubre (RHI) ; - cessibilité des lots de copropriété n 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,20,21 et 22 dépendants de la parcelle cadastrée AO n 9 sise 8 rue Rossignol Dubost à Gennevilliers. ARTICLE 1 : Est déclarée d utilité publique au profit de la commune de Gennevilliers, en vue de résorber l habitat insalubre, l acquisition par la commune de Gennevilliers des lots n 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,20,21,et 22 de l immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AO n 9, sise 8 rue Rossignol Dubost à Gennevilliers : ARTICLE 2 : Les acquisitions se feront par voie d expropriation au bénéfice de la commune de Gennevilliers conformément à la loi n du 10 juillet 1970 susvisée. 39

40 Un plan délimitant le périmètre de la déclaration d utilité publique est annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 3 : Est déclarée immédiatement cessible pour cause d utilité publique au profit de la commune de Gennevilliers la parcelle mentionnée à l article 1 er du présent arrêté, et telle que désignée sur le plan et l état parcellaires annexés au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 4 : Les propositions de relogement faites aux occupants sont mentionnées dans le plan de relogement annexé au présent arrêté. Ce document est consultable à la Préfecture des Hauts-de-Seine avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex (Direction de la réglementation et de l environnement- Bureau des élections et des libertés publiques- Section enquêtes publiques et actions foncières). ARTICLE 5: Le montant de l indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires est fixé conformément à l évaluation de France Domaine en date du 17 décembre 2012 annexée au présent arrêté, à l exception des propriétaires indivis des lots n 10 et 21. ARTICLE 6 : la prise de possession des biens figurés sur le plan parcellaire et visés sur l état parcellaire aura lieu après paiement ou, en cas d obstacle au paiement, après consignation de l indemnité provisionnelle, à l expiration d un délai d un mois suivant la date de publication du présent arrêté. ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Gennevilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, affiché pendant un mois en mairie, et notifié aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté DDCS n du 06 mars 2013 portant l agrément prévu par l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu l article L121-4 du code du sport relatif à l agrément des associations sportives Vu les articles R121-1 à R121-6 du Code du Sport relatifs à l agrément des groupements sportifs ; 40

41 Vu le décret n du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative ; Vu le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté MCI n du 26 septembre 2012 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : L'agrément prévu par l article L121-4 du code du sport est accordé à l association dont le nom suit, en vue de l'octroi du bénéfice de l'aide de l'etat : Nom de l Association Adresse du Siège Social Affiliations AIR ET EAU CONCEPT 77, rue du Dôme BOULOGNE BILLAN COURT AIDA France Numéro d'agrément 92 S 739 ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat. Nanterre, le 6 mars 2013 Pour le Préfet, et par délégation, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale Eric QUENAULT Arrêté préfectoral n du 6 mars 2013 portant modification de l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; 41

42 VU la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire ; VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements modifié par le décret n du 16 février 2010 ; VU le décret n du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'etat et modifiant le décret n du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 2 ; VU le décret n du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 4 et 12 ; VU le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et à l action des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; VU l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; VU le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-PEYVEL en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine en date du 20 décembre 2012 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; ARRETE L arrêté DDCS N du 30 juin 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est modifié comme suit : Article 1 er : L article 1 relatif aux attributions de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est sans changement. Article 2 : L article 2 relatif à l organisation de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine est modifié comme suit : - le pôle sport et le pôle jeunesse, vie associative et handicap sont supprimés ; - le pôle sport, jeunesse et vie associative est crée. Le reste de l article est inchangé. Article 3 : L article 3 relatif aux attributions du secrétariat général n est pas modifié. Article 4 : 42

43 Les deux 1 er alinéas de l article 4 relatif aux attributions du pôle politique de la ville et égalité des chances sont modifié comme suit : Le pôle politique de la ville et égalité des chances est chargé : - d assurer l appui technique et financier de la délégation territoriale de l agence nationale de la cohésion sociale et de l égalité des chances ; - de la prévention et de la lutte contre les exclusions et les discriminations, de la promotion de l égalité des chances et de l intégration des populations immigrées; - de garantir l accès aux droits et d assurer la protection des mineurs et des majeurs vulnérables. Le reste de l article relatif aux missions auxquelles il concoure est inchangé. Article 5 : L article 5 et 6 relatifs aux attributions respectives du pôle jeunesse, vie associative et handicap et du pôle sport sont supprimés. Un nouvel article 5 relatif aux attributions du pôle sport, jeunesse et vie associative est crée. Le pôle sport, jeunesse et vie associative est chargé : - du contrôle des activités physiques et sportives et de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ; - de la promotion des activités physiques et sportives et du développement maîtrisé des sports de nature. - du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; - de l animation de la politique interministérielle en faveur de la jeunesse ; - de la mise en œuvre des actions en faveur de l engagement, de l initiative, de l expression, de l information, de l autonomie, du volontariat et de la mobilité internationale de la jeunesse ; - d assurer le greffe de l arrondissement de Nanterre et la tutelle administrative des associations, la promotion et l accompagnement de la vie associative et du bénévolat. Il concourt : - à la formation, à la certification et à l observation des métiers et au développement de l emploi dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l éducation populaire; - à l insertion sociale et professionnelle des jeunes. - à la prévention du dopage ; - à la planification et à la programmation des équipements sportifs. Article 6 : Un nouvel article 6 est créé. Il reprend sans changement la rédaction de l article 7 relatif aux attributions de la mission départementale aux droits des femmes et à l égalité. Article 7 : L article 7 relatif aux attributions de la mission départementale aux droits des femmes et à l égalité est supprimé. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 43

44 Le Préfet, Pierre-André PEYVEL Arrêté DDCS n du 7 mars 2013 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA COHÉSION SOCIALE DES HAUTS-DE-SEINE VU la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n du 12 juillet 2005 ; VU le code du sport ; VU le code de l éducation ; VU le code de l'action sociale et des familles ; VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'etat ; VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat ; VU la loi d'orientation n du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU la loi d'orientation n du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et au développement du territoire ; VU la loi d'orientation n du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; VU la loi n du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; 44

45 VU la loi n du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU le décret n du 1 er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de Monsieur Didier MONTCHAMP, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine (1 ère catégorie) ; VU le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; VU le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; VU l arrêté du Premier ministre du 1 er juillet 2010 portant nomination de Monsieur Eric QUENAULT dans l'emploi de Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ; VU l arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ; VU l arrêté du Premier ministre du 15 juin 2011 portant nomination de Madame Jocelyne MADEJ en qualité de Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ; VU l arrêté DDCS N du 30 juin 2010 modifié par l arrêté du 6 mars n portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine modifié ; VU l arrêté MCI n du 26 septembre 2012 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur départemental de la cohésion sociale ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARTICLE 1 er : ARRETE En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Éric QUENAULT, Directeur départemental de la cohésion sociale, la délégation de signature qui lui est conférée par l arrêté MCI n du 26 septembre 2012 sera exercée par : 45

46 - Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Monsieur Gérard CREPS, Inspecteur de la jeunesse et des sports, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions relatives aux sports : BASE JURIDIQUE Code du sport ; Décret n du 3 septembre 1993 ; DESIGNATION DES ACTES Les attributions et notifications de subventions de fonctionnement aux associations sportives ; La délivrance du récépissé de déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L du code du sport ; La délivrance et le retrait de la carte professionnelle pour les personnes désirant exercer l une des fonctions mentionnées au 1 er alinéa de l article L du Code du Sport ; Les mises en demeure prises en application du décret n du 3 septembre notamment dans son article 4 - à toutes personnes exerçant une responsabilité dans un établissement mentionné à l'article L du code du sport ; Décret n du 9 avril 2002 ; Arrêté du 26 juin Les octrois et les retraits d'agrément aux associations sportives en application de l'article L du code du sport ; Les autorisations aux personnels titulaires du diplôme mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1991 de surveiller un établissement de baignade d'accès payant ; Au titre des dispositions générales : Tous actes, décisions et pièces administratives à l exception de ceux visés à l article 2 du présent arrêté. - Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Monsieur Gérard CREPS, Inspecteur de la jeunesse et des sports, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions relatives au Centre National du Développement du Sport : BASE JURIDIQUE Décret n du 2 mars 2006 portant création du CNDS ; Article R du Code du sport ; Règlement intérieur de DESIGNATION DES ACTES Au titre de la part territoriale : - La diffusion vers les comités départementaux et les clubs sportifs des orientations générales du CNDS et leurs déclinaisons dans les propositions des ligues ; - L avis sur les affectations des aides et les notifications d attribution ou de refus de subventions au mouvement sportif ; 46

47 BASE JURIDIQUE la commission territoriale du CNDS Îlede-France. DESIGNATION DES ACTES Au titre des subventions d'équipement sportif : L instruction des demandes de subventions d équipements et la délivrance de l accusé de réception des dossiers d équipement complets et éligibles ; Transmissions à l établissement : Tous courriers, actes, attestations, certificats ou pièces comptables liés à l instruction des dossiers de demande de subvention, sous réserve des compétences du conseil d'administration et du directeur général du CNDS ; - Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Monsieur Gérard CREPS, Inspecteur de la jeunesse et des sports, - Madame Christine GABEL, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse, - Madame Ingrid FICHTER, Professeur certifié, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions relatives à la jeunesse, à la vie associative et à l éducation populaire : BASE JURIDIQUE Loi n du 17 juillet 2001 ; Code de la santé publique et notamment ses articles R à ; Décret n du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ; Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs ; Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement ; Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'etat DESIGNATION DES ACTES Les attributions et notifications de subventions de fonctionnement aux associations socio-éducatives, d éducation populaire et aux associations organisatrices de centres de vacances ; Les actes prévus à l'article R du code de la santé publique ; La délivrance du récépissé attestant de la réception de la déclaration des accueils collectifs de mineurs prévus à l'article R du code de l'action sociale et des familles ; Les injonctions prévues à l'article L du code de l'action sociale et des familles adressées à toute personne exerçant une responsabilité dans l'accueil de mineurs ou exploitant des locaux d'accueil collectif de mineurs prévu à l'article R du code de l'action sociale et des familles ; Les octrois et les retraits d agréments aux associations "Jeunesse - Education Populaire" établis en application du décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Au titre des associations : Tous actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit des associations, dans la limite des attributions dévolues à cette direction ; 47

48 BASE JURIDIQUE DESIGNATION DES ACTES Au titre des dispositions générales : Tous actes, décisions et pièces administratives à l exception de ceux visés à l article 2 du présent arrêté. - Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Monsieur François ROBINET, Attaché principal d administration de l intérieur et de l outre-mer, - Madame Véronique DENIZOT, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, - Monsieur Nicolas COUZINET, Inspecteur de l action Sanitaire et sociale, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions relatives à la politique de la ville, à l égalité des chances, à la prévention de l exclusion et l intégration, à la protection des majeurs et mineurs vulnérables et au Handicap : BASE JURIDIQUE Articles L131-1 à L du Code de l action sociale et des familles Articles R du Code de la Sécurité Sociale Articles R 815-2, R et R du Code de la Sécurité Sociale Articles L472-1 à 4 du Code de l action sociale et des familles ; Décret du 31 décembre 2008 ; Articles L313-1 à L ; L314-1 et L314-2 du Code de l action sociale et des familles ; Articles L351-1 ; L331-1 à L331-9 ; L et 14 du Code de l action sociale et des familles ; DESIGNATION DES ACTES L admission au bénéfice de l aide sociale à la charge de l Etat ; Les recours devant les juridictions d aide sociale et les notifications des décisions prises après examen en commission départementale d aide sociale (CDAS) Les recours des demandes du régime RSI non admises à l examen d office et les notifications des décisions prises par arrêté préfectoral Les attributions de l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l allocation supplémentaire d invalidité (ASI) à des assurés du régime de retraite des fonctionnaires de l Etat et les notifications des décisions prises Au titre de la protection juridique des majeurs : - L établissement de la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; - La délivrance des agréments aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales en tant que personnes physiques ; - Le conventionnement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, personnes physiques, relatif à leur rémunération relevant de la part Etat ; - Les arrêtés d'autorisation de création, d'extension et de transformation des services mandataires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ; - Les décisions d attribution des acomptes prévisionnels versés avant la réalisation de la campagne budgétaire aux services mandataires à la protection des majeurs et délégués aux 48

49 BASE JURIDIQUE Articles L224-1 et suivants Article L224-9 Article L225-1 du Code de l action sociale et des familles Articles L252-2 et L264-6 à 10 du Code de l action sociale et des familles Articles L et L861-5 du code de la sécurité sociale Articles L211-6 et 7 du Code du travail Article R du Code de l action sociale et des familles DESIGNATION DES ACTES prestations familiales ; - Le contrôle et l approbation des documents budgétaires et des délibérations de ces mêmes services ; - L exercice des missions de tutelle et de contrôle : inspections, contrôles et pouvoir d'injonctions ; Au titre de la tutelle des pupilles de l Etat : - Exercice de la tutelle des pupilles de l Etat ; - Actes d administration des deniers des pupilles ; - Décisions de placement en vue d adoption ; Les agrément des associations et organismes à but non lucratif habilités à domicilier et apporter leur concours pour l ensemble des demandes concernées ; Les autorisations individuelles d emploi des enfants dans le domaine du spectacle ; Au titre des droits des personnes handicapées : La délivrance des cartes de stationnement aux personnes handicapées y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale ; Au titre des dispositions générales : Tous actes, décisions et pièces administratives à l exception de ceux visés à l article 2 du présent arrêté. - Madame Jocelyne MADEJ, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Madame Joanna KOCIMSKA, Déléguée aux droits des femmes et à l égalité, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions relatives aux droits des femmes et à l égalité : BASE JURIDIQUE DESIGNATION DES ACTES Tous actes afférents aux activités de la mission départementale aux droits des femmes et à l égalité à l exception de ceux visés à l article 2 du présent arrêté - Madame Jocelyne MADEJ, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Monsieur Gauthier CAZOR, Attaché principal d'administration de l'éducation Nationale et de l'enseignement supérieur, à l effet de signer ou viser dans le cadre des dispositions générales : 49

50 BASE JURIDIQUE Loi n du 11 janvier 1984 ; Décret n du 29 avril 2004 ; Décrets n et n du 27 juillet 1992 ; DESIGNATION DES ACTES La signature des contrats territoriaux en application de la loi d'orientation n du 4 février 1995 modifiée pour l'aménagement et le développement du territoire ; Les actes tenant à l'organisation et au fonctionnement du service et notamment les décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 ; Les actes de gestion des crédits déconcentrés selon la délégation d'ordonnateur secondaire ; Décret n du 14 mars 1986, modifié et arrêté du 4 août Les décisions relatives à la gestion des comités médicaux et commissions de réforme ; Tous actes, décisions et pièces administratives à l exception de ceux visés à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Restent réservés à la signature du Préfet les actes et décisions suivants : - arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ; - circulaires aux Maires ; - nominations des membres des comités, conseils et commissions ; - décisions de principe et correspondance adressées aux autorités consulaires et diplomatiques étrangères ; - mesures de suspension d exercice ou d interdiction d exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès des mineurs, ou d exploiter des locaux les accueillant ou de participer à l organisation des accueils mentionnés à l article L du Code de l action sociale et des familles ; - décisions d opposition à l ouverture et décision de fermeture, temporaire ou définitive, d un établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives en application de l article L du Code du sport ; - mesures d interdiction d exercer à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l article L du Code du sport et décisions de cessation d activité des personnes exerçant en méconnaissance des dispositions du I des articles L et L du Code du sport, en application de l article L du Code du sport ; ARTICLE 3 : En cas d absence du Directeur de la cohésion sociale, la délégation de signature visée à l article 1 du présent arrêté, sera exercée par le cadre chargé de l intérim ; ARTICLE 4 : 50

51 Toutes dispositions portant délégation de signature administrative à Madame Jocelyne MADEJ, Monsieur Gérard CREPS, Madame Christine GABEL, Madame Ingrid FICHTER, Monsieur François ROBINET, Madame Véronique DENIZOT, Madame Joanna KOCIMSKA et Monsieur Gauthier CAZOR, antérieures à celles du présent arrêté, sont abrogées ; ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 7 mars 2013 Le Directeur départemental de la cohésion Sociale des Hauts-de-Seine Éric QUENAULT Arrêté DDCS n du 7 mars 2013 portant subdélégation de signature financière aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les budgets de l État des Programmes : 104 «Accueil des étrangers et intégration», 106 «Action en faveur des familles vulnérables», 129 «Coordination du travail gouvernemental, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie», 157 «Handicap et dépendance», 163 «Jeunesse et vie associative», 177 «Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables», 183 «Protection maladie», 219 «Sport», 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées». LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA COHÉSION SOCIALE DES HAUTS-DE-SEINE VU la loi organique n du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le code des marchés publics ; VU la loi n du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ; VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat ; 51

52 VU le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'etat ; VU le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile-de-France ; VU le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; VU l arrêté du 5 juin 1990 modifiant l arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ; VU l arrêté DDCS n du 30 juin 2010 modifié par l arrêté du 6 mars n portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; VU l arrêté du Premier ministre du 1 er juillet 2010 portant nomination de Monsieur Eric QUENAULT dans l'emploi de Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ; VU l arrêté du Premier ministre du 15 juin 2011 portant nomination de Madame Jocelyne MADEJ en qualité de Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine ; VU l arrêté DDCS n du 30 juin 2010 portant affectation des agents à la Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; VU l arrêté MCI n du 26 septembre 2012 portant délégation de signature financière à Monsieur Eric QUENAULT, Directeur départemental de la cohésion sociale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'etat en application de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; ARTICLE 1 er : ARRÊTE Subdélégation est donnée dans les matières et pour les actes se rapportant à l exécution du budget de l État, dans les limites des attributions du Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, - Pour le SECRETARIAT GENERAL à : 52

53 Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; Monsieur Gauthier CAZOR, Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; Madame Monique SETA, Secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; - Pour le pôle «POLITIQUE DE LA VILLE ET ÉGALITÉ DES CHANCES» à : Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; Monsieur François ROBINET, Attaché principal d administration de l intérieur et de l outre-mer ; Madame Véronique DENIZOT, Inspectrice de l action sanitaire et sociale ; Monsieur Nicolas COUZINET, Inspecteur de l action sanitaire et sociale ; - Pour le pôle «SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE» à : Madame Jocelyne MADEJ, Directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; Monsieur Gérard CREPS, Inspecteur de la jeunesse et des sports ; Madame Christine GABEL, Conseillère d éducation populaire et de jeunesse ; Madame Ingrid FICHTER, Professeur certifié ; ARTICLE 2 : En cas d absence ou d empêchement de l un des ordonnateurs subdélégués, la délégation sera exercée par le cadre désigné chargé de l intérim ; ARTICLE 3 : Toutes dispositions portant subdélégation de signature financière aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine, antérieures à celles du présent arrêté, sont abrogées ; ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, le Directeur régional des finances publiques de Paris et d Ile-de-France et le Directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Nanterre, le 7 mars 2013 Le Directeur départemental de la cohésion sociale Eric QUENAULT 53

54 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ARRETE DDPP n portant habilitation du vétérinaire sanitaire LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L à L 203-7, L.223-6, R à R , R et suivants et R , Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départmeents et notamment son article 43, Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL, Préfet, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral MCI n du 8 juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté DDPP n du 31 août 2012 de subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral du 23 février 2012 attribuant le mandat sanitaire pour une durée d un an au Docteur Vétérinaire Sophie PERRAUDIN, Vu la demande de l intéressée, Madame Sophie PERRAUDIN née le 09/08/1980 à L Union (31) et domiciliée professionnnellement au 8 rue du Général Leclerc, BOIS COLOMBES, n d ordre et considérant qu elle a correctement rempli sa mission, Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations, ARRETE : Article 1er : L habilitation prévue à l article L du code rural et de la pêche maritime est attribuée dans l ensemble du département des Hauts-de-Seine à Madame Sophie PERRAUDIN, Docteur vétérinaire, exercant au 8 rue du Général Leclerc, BOIS COLOMBES, pour les activités relevant de ladite habilitation (animaux de compagnie). Cette dernière donne à l intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire. Article 2 : L habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Sophie PERRAUDIN s engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Sophie PERRAUDIN pourra être appelée par le préfet du département d exercice pour la réalisation d opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de 54

55 concourir à ces opérations en application des dispositions de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 5: Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif en informe le préfet ayant délivré l habilitation dans les meilleurs délais. Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d un préavis de trois mois adressé au préfet. Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice du présent mandat sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 : La présente décision peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Fait à Nanterre, le 25 février 2013 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, P/ Le directeur départemental de la protection des populations Le chef du service Santé et protection animales - Environnement Dr Amal BOUTALEB Vétérinaire Inspecteur ARRETE DDPP n portant habilitation du vétérinaire sanitaire LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L à L 203-7, L.223-6, R à R , R et suivants et R , Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départmeents et notamment son article 43, Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL, Préfet, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral MCI n du 8 juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté DDPP n du 31 août 2012 de subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu la demande de l intéressée, Madame Stéphanie GUILLEMOT FRANCONY née le 27 mai 1977 à Paris XV, n d ordre et domiciliée professionnnellement au 8 rue de l Abreuvoir Garches, Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations, 55

56 ARRETE : Article 1er : L habilitation prévue à l article L du code rural et de la pêche maritime est attribuée dans l ensemble des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines à Madame Stéphanie GUILLEMOT FRANCONY, Docteur vétérinaire, exercant au 8 rue de l Abreuvoir à Garches, pour les activités relevant de ladite habilitation (animaux de compagnie et lagomorphes). Cette dernière donne à l intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire. Article 2 : L habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Stéphanie GUILLEMOT FRANCONY s engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Stéphanie GUILLEMOT FRANCONY pourra être appelée par le préfet du département d exercice pour la réalisation d opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 5: Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif en informe le préfet ayant délivré l habilitation dans les meilleurs délais. Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d un préavis de trois mois adressé au préfet. Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice du présent mandat sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 : La présente décision peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Fait à Nanterre, le 27 février 2013 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, P/ Le directeur départemental de la protection des populations Le chef du service Santé et protection animales - Environnement Dr Amal BOUTALEB Vétérinaire Inspecteur 56

57 ARRETE DDPP n portant habilitation du vétérinaire sanitaire LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L à L 203-7, L.223-6, R à R , R et suivants et R , Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départmeents et notamment son article 43, Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL, Préfet, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral MCI n du 8 juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté DDPP n du 31 août 2012 de subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral du 11 juin 2005 attribuant le mandat sanitaire au Docteur Vétérinaire Yannick GUIBON, Vu la demande de l intéressé, Monsieur Yannick GUIBON né le 08/07/1975 à Maisons- Alfort (94), n d ordre 15724, domicilié professionnnellement au 108 rue de Rivay Levallois Perret, souhaitant étendre son aire géographique d intervention, Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations, ARRETE : Article 1er : L habilitation prévue à l article L du code rural et de la pêche maritime est attribuée dans l ensemble des départements des Hauts-de-Seine, du Calvados, del Eure, de la Seine Maritime et des Yvelines à Monsieur Yannick GUIBON, Docteur vétérinaire, exercant au 108 rue de Rivay Levallois Perret et au 15 rue Grande Dozulé, pour les activités relevant de ladite habilitation (animaux de compagnie). Cette dernière donne à l intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire. Article 2 : L habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Monsieur Yannick GUIBON s engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Monsieur Yannick GUIBON pourra être appelé par le préfet du département d exercice pour la réalisation d opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l article L du code rural et de la pêche maritime. 57

58 Article 5: Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif en informe le préfet ayant délivré l habilitation dans les meilleurs délais. Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d un préavis de trois mois adressé au préfet. Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice du présent mandat sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 : La présente décision peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Fait à Nanterre, le 27 février 2013 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, P/ Le directeur départemental de la protection des populations Le chef du service Santé et protection animales - Environnement Dr Amal BOUTALEB Vétérinaire Inspecteur ARRETE DDPP n portant habilitation du vétérinaire sanitaire LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L à L 203-7, L.223-6, R à R , R et suivants et R , Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départmeents et notamment son article 43, Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL, Préfet, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté préfectoral MCI n du 8 juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté DDPP n du 31 août 2012 de subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Dominique BONNAFOUS, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Vu la demande de l intéressée, Madame Juliette ROULAND née le 15 mars 1986 à Croix (59), n d ordre et domiciliée profesionnellement au 117 avenue de la Division Leclerc Antony, Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations, ARRETE : 58

59 Article 1er : L habilitation prévue à l article L du code rural et de la pêche maritime est attribuée dans l ensemble des départements des Hauts-de-Seine et du Val de Marne à Madame Juliette ROULAND, Docteur vétérinaire, exercant au 117 avenue de la Division Leclerc Antony et au 2 bis avenue de la République Fresnes, pour les activités relevant de ladite habilitation (animaux de compagnie). Cette dernière donne à l intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire. Article 2 : L habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R du code rural et de la pêche maritime. Article 3 : Madame Juliette ROULAND s engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Madame Juliette ROULAND pourra être appelée par le préfet du département d exercice pour la réalisation d opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l article L du code rural et de la pêche maritime. Article 5: Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif en informe le préfet ayant délivré l habilitation dans les meilleurs délais. Article 6 : Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d un préavis de trois mois adressé au préfet. Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice du présent mandat sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 8 : La présente décision peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Fait à Nanterre, le 01 mars 2013 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation, P/ Le directeur départemental de la protection des populations Le chef du service Santé et protection animales - Environnement Dr Amal BOUTALEB Vétérinaire Inspecteur 59

60 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ARRETE DRIHL/UTHL 92/SHAL N du 04 mars 2013 portant affectation des réservistes sanitaires dans le cadre de l activation des niveaux 2 et 3 du plan «grand froid» LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L et suivants, L , R et R et suivants ; Vu l arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en date du 07 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid ; Considérant la circulaire interministérielle DGCS/SD1A/DGS/DGSCGC/2012/405 du 7 décembre 2012 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan «grand froid» ; Considérant la circulaire interministérielle N DGCS/1A/2012/369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d accueil, d hébergement et d insertion pendant l hiver 2012/2013 ; Considérant que, en cas de déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid, les associations effectuant une aide auprès des personnes sans domicile fixe nécessitent le renfort de professionnels de santé au sein des équipes de maraudes et dans les lieux d accueil relevant du plan hivernal ; ARRETE : Article 1 : Pour la période du 01 au 31 mars 2013 et en cas de déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid dans le département, les réservistes sanitaires dont le nom figure sur la liste annexée au présent arrêté se mettent à disposition de l association mentionnée en annexe pour intervenir auprès des personnes sans abri. Article 2 : Les modalités d affectation des réservistes sanitaires à l article 1 er sont précisées à l annexe 1 du présent arrêté. Article 3 : L indemnisation ou la rémunération des réservistes sanitaires mentionnés à l article 1er et effectivement mobilisés est fixée et versée conformément aux dispositions des articles L , R et R du code de la santé publique. 60

61 Article 4 : Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des réservistes sanitaires ainsi affectées. Le Préfet des Hauts-de-Seine M. Pierre-André PEYVEL ANNEXE A L ARRETE PORTANT AFFECTATION DES RESERVISTES SANITAIRES : Modalités d affectation des réservistes sanitaires Date d affectation (sous réserve de l activation des niveaux 2 ou 3) du 01 au 31 mars 2013 Nom du réserviste sanitaire BLEICHNER Gérard BLOCH Patrick BOUTON Jean Marie LESSIEUX Guy PREVOT Michel VIALET Isabelle MORIZE Michèle VINCENT Patrick TULLAYE (de la) Jean BERNARD Dominique LEVET Maryse LE CAILLEC Sylvie Association d affectation La Croix Rouge Française, 98 rue Didot Paris cedex 14 représenté par son Directeur Général M. Olivier BRAULT et par délégation le Directeur Régional de la Région Ile-de - France M. Philippe GAUDON Vu l'ordonnance n du 27 avril 1945 portant réorganisation de la Croix Rouge française et fixant ses statuts - Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bois-Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier

62 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produits par la commune de Bois- Colombes en date du 4 novembre 2012 pour un montant de ,00 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012 à la commune de Bois-Colombes ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Bois-Colombes s élève à 19,16 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,97 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Bois-Colombes. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Nanterre, le Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre André PEYVEL 62

63 Délais et voies de recours : Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Boulogne-Billancourt au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Boulogne- Billancourt en date du 14 janvier 2013 pour un montant de ,24 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Boulogne-Billancourt ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Boulogne-Billancourt s élève à 13,68 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,83 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; 63

64 ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Boulogne-Billancourt. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André PEYVEL Délais et voies de recours : Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Bourg-la-Reine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Bourg-la- Reine en date du janvier 2013 pour un montant de 0,00 ; Vu l arrêté préfectoral DRIHL-SHRU 92 n du 29 juillet 2011 prononçant la carence et fixant le taux de majoration du prélèvement à 45 % pour la commune de Bourg-la- Reine ; 64

65 Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Bourg-la-Reine ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Bourg-la-Reine s élève à 17,95 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,64 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Bourg-la-Reine. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André PEYVEL Délais et voies de recours : Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de La Garenne Colombes au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier

66 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de La Garenne Colombes en date du 10 octobre 2012 pour un montant de ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de La Garenne Colombes ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de La Garenne Colombes s élève à 11,61 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,85 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de La Garenne Colombes. ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André PEYVEL Délais et voies de recours : 66

67 Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Levallois-Perret au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Levallois- Perret en date du 30 janvier 2013 pour un montant de ,36 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Levallois-Perret ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Levallois-Perret s élève à 18,75 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,38 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine; ARRÊTE 67

68 ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Levallois-Perret. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Marnes-la-Coquette au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Marnes-la- Coquette en date du 01 octobre 2012 pour un montant de ,00 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Marnes-la-Coquette ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; 68

69 Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés 39 logements locatifs sociaux et 591 résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Marnes-la-Coquette s élève à 6,60 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,31 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Marnes-la-Coquette. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Neuilly-sur-Seine au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 69

70 Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Neuilly-sur- Seine en date du 30 octobre 2012 pour un montant de ,00 ; Vu l arrêté préfectoral DRIHL-SHRU 92 n du 29 juillet 2011 prononçant la carence et fixant le taux de majoration du prélèvement à 56 % pour la commune de Neuillysur-Seine ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Neuilly-sur-Seine ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés 1341 logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Neuilly-sur-Seine s élève à 4,44 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,22 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux 70

71 auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Saint-Cloud au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Saint-Cloud en date du 18 octobre 2012 pour un montant de ,21 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Saint-Cloud ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Saint-Cloud s élève à 16,10 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,04 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Saint-Cloud. 71

72 ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Vaucresson au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Vaucresson en date du 8 octobre 2012 pour un montant de ,00 ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Vaucresson ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés 164 logements locatifs sociaux et 3584 résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Vaucresson s élève à 4,58 % ; 72

73 Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,60 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Vaucresson. ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 1 er mars 2013 fixant le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation de la commune de Ville d Avray au titre de l inventaire des logements locatifs sociaux établi au 1 er janvier 2012 LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L à L du code de la construction et de l habitation ; Vu l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu les articles R à R du code de la construction et de l habitation relatifs aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes ; 73

74 Vu l état des dépenses déductibles réalisées en 2011 produit par la commune de Ville d Avray en date du 11 janvier 2013 pour un montant de ; Vu la lettre du Préfet du 27 décembre 2012 notifiant le décompte définitif de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 à la commune de Ville d Avray ; Vu le nombre de résidences principales et le montant du potentiel fiscal par habitant au 1 er janvier 2012 sur les communes du département des Hauts-de-Seine, transmis par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature en date du 19 décembre 2012 ; Considérant qu au 1 er janvier 2012 sont décomptés 509 logements locatifs sociaux et résidences principales, le pourcentage de logements locatifs sociaux sur la commune de Ville d Avray s élève à 10,50 % ; Considérant le report des dépenses déductibles des années précédentes s élevant à ,50 pour l année 2012 ; Sur la proposition de Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l article L du code de la construction et de l habitation est nul pour la commune de Ville d Avray ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l État et notifié aux intéressés. Délais et voies de recours : Le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL Conformément à l'article R du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4, boulevard de l'hautil CERGY-PONTOISE. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente ( le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet ) Arrêté DRIHL/SHRU n du 5 mars 2013 relatif à l'augmentation de capital de la SA d' HLM FRANCE HABITATION LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 74

75 OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de la Construction et de l'habitation, Vu la demande de la SA d' HLM FRANCE-HABITATION réceptionnée le 10 janvier 2013, Vu l'arrêté en date du 13 juillet 1949 portant l'agrément de la SA d'hlm FRANCE HABITATION, Vu le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2011, donnant délégation de compétence au conseil d administration de la SA d' HLM FRANCE- HABITATION, Vu les délibérations du 10 octobre 2012 et du 5 décembre 2012 du conseil d'administration de la SA d' HLM FRANCE HABITATION, agissant par délégation de compétence, Vu le décret du 31 mars 2011, portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Sur proposition de Madame la Directrice de la DRIHL 92, ARRETE ARTICLE 1 : Est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, l'augmentation de capital de ,05 euros par l émission de ,70 actions nouvelles, évoquée au procès-verbal du conseil d administration de la SA d'hlm FRANCE- HABITATION du 5 décembre 2012 agissant par délégation de compétence, ayant entraîné la rédaction suivante des statuts : - «Le capital social, fixé à la somme de , 30 euros, est composé de , 20 actions nominatives de 1,5 euro chacune, entièrement libérées». ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état. Nanterre, le Le Préfet, DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 23 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement des berges de Seine à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 31 juillet 2013, sauf les) samedis et dimanches et jours hors chantier, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7) à Issy-les- 75

76 Moulineaux, côté pair, la voie de droite est neutralisée sur 50 mètres en amont du feu tricolore gérant le carrefour de la place de la Résistance, dans le sens Issy - Meudon. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 215, avenue Jules Quentin NANTERRE et par WATELET TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CHATELOT ( ), VALENTIN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : chemin de Villeneuve BP 96, ALFORTVILLE CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 29 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de nettoyage de la façade de la tour «Dexia» sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2013, la piste cyclable située au pied de la tour «DEXIA», sur le boulevard Circulaire de la Défense en direction de la province, peut être neutralisée pour le nettoyage des façades de l'immeuble. Une déviation est mise en place par la voie de livraison. ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le pétitionnaire doit maintenir, suivant la réglementation en vigueur, un passage piétons sécurité de 1,40 m le long de l'emprise du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise TFN (251 rue de Crimée à PARIS Téléphone : Télécopie : ) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la 76

77 Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 29 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A14 pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Nanterre. ARTICLE 1 : Pendant les nuits du 4 au 5 mars et du 5 au 6 mars 2013, de 21h00 à 5h00, la circulation est interdite dans la bretelle de sortie vers l'avenue Hoche à partir de l'autoroute A14 en direction de Paris. Une déviation est mise en place par l'autoroute A86, sens extérieur, et la RD986. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) et la vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place et entretenue par la société PLDS (12 rue Charles Francois d'aubigny à Carrières sur Seine - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]) agissant pour le compte de l'entreprise EUROVIA IDF (13 route du Port Charbonnier, CE 207 à Gennevilliers Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO- Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse 77

78 réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 29 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de levage d'appareils de climatisation à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013, au n 79, avenue Jean François Arago (RD131) à Nanterre, une file de circulation sur deux est neutralisée sur 20 mètres en conservant 3,00 mètres de largeur sur la file restante. Deux places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier de levage. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MANUTTRANS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 21, rue Denis Papin Beauchamps La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame JOURNAUX, MANUTTRANS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 21, rue Denis Papin Beauchamps. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 29 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité de la RD914 dans sa section comprise entre le boulevard Circulaire et l'autoroute A86 à Nanterre. 78

79 ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, sur la RD 914, dans sa section comprise entre le boulevard Circulaire et l'autoroute A86 à Nanterre, la circulation peut être réduite tout en maintenant au moins une file de circulation d'une largeur minimum de 3m50 en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La signalisation temporaire est réalisée par SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous Les travaux sont réalisés par CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 29 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913, RD 131 et RD 986 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Nanterre. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, la circulation peut être réduite sur les routes suivantes: - RD 131: entre la limite de la garenne Colombes et la place de la Boule - RD 913: entre la place de la boule et la limite de Rueil Malmaison - RD 986: entre la RD 914 et le boulevard National, Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation d'une largeur de 3m50 minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 79

80 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 29 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales à Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, sur la RD 913, dans sa section comprise entre la limite de Nanterre et celle du département des Yvelines, la circulation peut être réduite en maintenant une file de circulation d'une largeur minimum de 3m50 en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 80

81 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de dépose des illuminations de Noël à Sèvres. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 28 février 2013, sauf les samedis et dimanches, le long de Grande Rue et Avenue de l'europe (RD910) à Sèvres, entre le pont de Sèvres et la limite de commune Sèvres / Chaville), dans les deux sens de circulation, une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à l'avancée du chantier. La circulation est maintenue sur une file d'une largeur minimale de 3 mètres. Si besoin et ponctuellement au droit du chantier, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par E.T.D.E., Téléphone : Télécopie : , Adresse : 132, boulevard Camélinat MALAKOFF La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BEZILLE ( ), E.T.D.E., Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 132, boulevard Camélinat MALAKOFF. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912, RD 911 et RD 19 pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales à Clichy-la-Garenne. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, la circulation peut être réduite mais il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation de largeur minimum 3m50. 81

82 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. - SEGEX - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous, sous le contrôle du CG92 / PAT / DV / STEE / UVN. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 17, RD 911 et RD 909 à Gennevilliers pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité des routes départementales. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis, dimanches et jours hors chantiers, la circulation peut être réduite sur les routes départementales suivantes : - RD 909 : avenue d'argenteuil entre le bouevard de Valmy et le pont d'argentueil, - RD17 : avenue Laurent Cely entre les quais de seine et le rond point Pierre Timbaud, - RD 911 : avenue Marcel Apul entre le Rond point Timbaud et le Pont d'epinay-sur-seine. Une file de circulation d'une largeur minimum de 3m20 est maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous 82

83 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de démontage de grue sur le boulevard de Verdun 1916 entre la rue Pierre Sémart et la rue Paul Prouteau à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Les dimanches 10 et 17 février 2013, la circulation générale est réduite à une file, de largeur roulable de 3,20 m entre la rue Pierre Sémart et la rue Paul Prouteau, et gérée par alternat par feux tricolore. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 20h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES Bâtiment Ile-de-France - Téléphone : Télécopie : Adresse : Challenger - 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Bruno de Sousa ([email protected]) - BOUYGUES Bâtiment Ile-de-France. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'essouchages à Asnières-sur- Seine. 83

84 ARTICLE 1 : Du 18 février 2013 au 23 février 2013 entre 10h00 et 16h00, une voie de circulation est neutralisée sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine : - sur le Quai du Docteur Dervaux entre la rue Maurice Pellerin et la rue Duchesnay, - sur le Quai Aulagnier, entre le Pont de Clichy et le Pont de Gennevilliers. Le stationnement est interdit au droit des travaux suivant la signalisation mise en place. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS - Téléphone : Télécopie : Adresse : avenue Jean Bart Voisin le Bretonneux. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Laurent Rives ( [email protected]) - SMDA SAS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 31 janvier 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour les livraisons pour le chantier de déplacement d'ouvrage de GRT Gaz à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 4 février 2013 au mercredi 6 février 2013, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD 7) à Issy-les-Moulineaux, côté pair, 30 mètres en amont de la passerelle de l'europe, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres dans le sens Issy - Meudon. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MEDIACO 2001, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1, rue des Champs Odès BP 1010 ZI de Buchelay MANTES-LA-JOLIE 84

85 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BELLOT ( ), GRT Gaz, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 7, rue du 19 mars GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 5 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de démolition du magasin Speedy. ARTICLE 1 : Du vendredi 8 février 2013 au jeudi 28 février 2013, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, au droit du n 7, la chaussée pourra être réduite de 3 à 2 voies. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STDT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 79/83 rue des Cloviers Argenteuil La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M TRIVELLA, STDT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 79/83 rue des Cloviers Argenteuil, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 85

86 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 6 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'entretien et/ou remplacement ponctuel d'arbres sur la voirie départementale. ARTICLE 1 : Du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s) : Au droit des n 1119, 1500, 1625, 1646, 1926, 1956 et 1959, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, le stationnement est neutralisé et interdit selon l'avancée des travaux (sauf véhicules de chantier). Au droit des n 1119, 1500, 1625, 1646, 1926, 1956 et 1959, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, une partie de la chaussée est neutralisée au droit et à l'avancée du chantier. Si nécessaire, la circulation sera gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 21-23, rue Jean Bart VOISINS LE BRETONNEUX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. RIVES ( ), SMDA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 21-23, rue Jean Bart VOISINS LE BRETONNEUX, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 6 février 3013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux d'alimentation électrique basse tension de la pharmacie de la ZAC de Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 18 février 2013 au jeudi 7 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la chaussée au droit du 1403, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, dans les deux sens de circulation, est réduite au droit des travaux. 86

87 La circulation est maintenue dans chaque sens sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres. Un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux. Trois places de stationnement sont neutralisées au droit du 1403, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 6 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation de manifestations sportives prévues les 8 et 16 février 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. ARTICLE 1 : Le vendredi 8 février 2013, de 19h20 à 23h20, et le samedi 16 février 2013, de 17h00 à 21h00, la bretelle n 3 de l'autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Colombes, est fermée à la circulation. L itinéraire de déviation en direction de Colombes et d Argenteuil est assuré par l autoroute A86, sens intérieur et la sortie suivante au niveau de la RD 909. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à Wissous - Téléphone : Télécopie : ) pour le compte du Racing Métro 92 (11 avenue Paul Langevin à Le Plessis-Robinson Téléphone : Télécopie : ) sous 87

88 le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut fait l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 7 janvier 2013 concernant la création d une traversée piétonne protégée par cellule d appel piétons sur le quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux ARTICLE 1 : À compter de la signature du présent arrêté, est créee la traversée piétonne protégée avec cellule d appel piétons 120 mètres en amont de l entrée du tunnel du pont d Issy. Le passage piétons à feu sur le Quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux est mis en service. ARTICLE 2 : La circulation est gérée par une signalisation lumineuse tricolore. En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extinction des feux) le quai du Président Roosevelt (RD.7) classé dans la nomenclature des voies à grande circulation, garde son régime de voie prioritaire. L entretien de ce carrefour s effectue comme suit : - Les parties génie civil (verticale et horizontale) par l Unité Voirie Sud du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT/DV/STEE/UVS) ; - Le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l Unité Circulation Siter du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT/DV/STEE/UCS) ; - Les supports, signaux et câbles (partie statique) par la Communauté d Agglomération de Paris Seine-Ouest. ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 88

89 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 8 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres ARTICLE 1 : Du lundi 25 février 2013 au vendredi 8 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s) ainsi que le mercredi, jour du marché, sur l Avenue B.Frachon et route de Chatou (RD 986), la file de circulation de droite est neutralisée, en conservant 3,00 mètres de largeur sur la file restante. Six places de stationnements sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier. Le cheminement des piétons est réduit sur largeur de 1,40 mètre de largeur. Ces dispositions s appliquent sur une longueur de 50 mètres et à l'avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 21-23, avenue Jean Bart Voisin le Bretonneux. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. L. RIVES, SMDA SAS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 21-23, avenue Jean Bart Voisin le Bretonneux. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 8 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux d essouchage et de remplacement d'arbres. 89

90 ARTICLE 1 : Du lundi 25 février 2013 au vendredi 8 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l Avenue F.Arago (RD 131), la file de circulation de droite est neutralisée, en conservant 3,00 mètres de largeur sur la file restante. Six places de stationnements sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier. Le cheminement des piétons est réduit sur largeur de 1,40 mètre de largeur. Ces dispositions s appliquent sur une longueur de 50 mètres et à l'avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 21-23, avenue Jean Bart Voisin le Bretonneux. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. L. RIVES, SMDA SAS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 21-23, avenue Jean Bart Voisin le Bretonneux. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 11 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux sur des antennes de radio communication sur l'autoroute A15 sur la commune de Gennevilliers. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 15 février 2013, pendant une journée, de 10h00 à 14h00, la circulation est réduite de 4 à 3 voies par suppression de la voie lente, sur l'autoroute A15 entre les PR à en direction de la province. ARTICLE 2 : Pendant cette période, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société GRANIOU IDF (14 rue des Clotais à Longjumeau Cedex - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le 90

91 contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 12 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur l'autoroute A86 sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 22 février 2013, pendant 3 nuits, de 21h00 à 5h30, les bretelles n 6 sortie vers la RD 986, d'accès à l'autoroute A86, sens extérieur, à partir de la RD986 et 5.1 vers la Zac des Louvresses sont fermées à la circulation. Une déviation est mise en place par A86 et demi-tour au diffuseur n 5. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société AXIMUM (58 quai de la Marine à ILE SAINT DENIS - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. 91

92 ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de délierrage de façade à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du lundi 25 février 2013 au jeudi 28 février 2013, au droit du 10, rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit des travaux. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 46, rue Albert Sarrault, Versailles La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de SAMU, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 46, rue Albert Sarrault, Versailles. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose de filets et purges superficielles sur les parements du viaduc A13. ARTICLE 1 : Du lundi 25 février 2013 au vendredi 1er mars 2013, sur le Quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau du carrefour rue Feudon / rue du 18 juin 1940, la chaussée est réduite au droit du carrefour. La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,20 mètres en toutes circonstances. La bretelle de retournement est ponctuellement fermée. Une déviation est alors mise en place par un demi-tour au niveau de la rue du 18 juin Les travaux se font sur 2 nuits dans la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 00H00 à 04H00. 92

93 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DEMATHIEU & BARD - Agence Ile de France, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, rue de l'epinette PONTAULT-COMBAULT CEDEX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de DIRIF, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 65, avenue Faidherbe LE PRE SAINT GERVAIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement d'une trappe d'accès à un puits technique d'assainissement (PT7) à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 18 février 2013 au jeudi 28 février 2013, sauf le samedi et dimanche : - au droit du 1870, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, une partie de la chaussée est neutralisée dans le sens Paris province. La circulation dans ce sens est maintenue sur la largeur de voie restante et sur une partie de la voie du sens inverse. Dans le sens opposé elle s'effectue sur une largeur de voie restante de 3 mètres. En toutes circonstances, la circulation est donc maintenue sur une voie d'une largeur de 3 mètres dans chaque sens. Un balisage adapté et conforme est mis en place. - 6 places de stationnement sont neutralisées au droit des travaux : - au 1870, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Paris - province (côté pair) ; - au 1869, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, dans le sens province - Paris (côté impair). L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 93

94 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS-TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago, Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GAMEIRO ( ), SEIRS-TP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago, Wissous. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'aménagement de voirie de l'avenue de l'europe angle rue Pierre Midrin à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2013 au mardi 30 avril 2013, sauf les samedis et dimanches, avenue de l'europe (RD910) à Sèvres, dans le sens province - Paris, entre les n 19 et 21 : - le trottoir est neutralisé, - la chaussée est réduite de 2 à 1 file au droit des travaux, par neutralisation de la voie de droite qui est affectée au cheminement piéton créé à l'aide de K16, - le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SACER, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 13, rue Benoit Frachon CHAMPIGNY SUR MARNE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. TOCQUER ( ), SACER, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 13, rue Benoit Frachon CHAMPIGNY SUR MARNE. 94

95 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 février 2013 concernant la création de traversées piétonnes à feux, au droit du 16, rue Troyon (RD7) à Sèvres. ARTICLE 1 : À compter du 1er mars 2013, les traversées piétonnes créées au niveau de la rue Troyon et de la Place de la Libération (RD7) à Sèvres, sont mises en service dans leur nouvelle configuration présentant des équipements avec feux répartiteurs piétons dont deux avec bouton poussoir d appel piétons. ARTICLE 2 : - Dans le sens Sèvres Meudon, la création de la ligne de feux, avec présence d un passage piétons équipé de feux répartiteurs piétons et de bouton poussoir d appel piétons, se situe au droit du n 16, rue Troyon (RD7) à Sèvres. Elle permet de sécuriser la traversée de la rue Troyon dans ce sens de circulation. Le passage piéton est large de 7 mètres et présente des bandes de 4 mètres de long. - Dans le sens Meudon Saint-Cloud, la création de la ligne de feux avec présence d un passage piéton équipé de feux répétiteurs piétons se situe au niveau de la bretelle d accès à la place de la Libération depuis la rue Troyon. Ce passage piétons se situe juste avant l entrée dans le giratoire de la place de la Libération. Elle permet de sécuriser la traversée de la bretelle d accès au giratoire de la place de la Libération dans ce sens de circulation. Le passage piéton est large de 5,50 mètres et présente des bandes de 4 mètres de long. - Dans le sens Meudon Saint-Cloud, la création de la ligne de feux avec présence d un passage piétons équipé de feux répétiteurs piétons et de boutons poussoirs d appel piétons se situe 125 mètres avant le tablier du pont de Sèvres. Elle permet de sécuriser la traversée de la rue Troyon dans ce sens de circulation. Le passage piétons est large de 4,50 mètres et présente des bandes de 4 mètres de long. Le cheminement piéton (hors passages piétons en traversée de la RD) créé sur d anciens espaces verts et ilots de voirie, respectent les normes demandées pour les personnes à mobilité réduite. ARTICLE 3 : La circulation est gérée par une signalisation lumineuse tricolore. En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extinction des feux) la place de la Libération (RD7) classée dans la nomenclature des voies à grande circulation, garde son régime de voie prioritaire. L entretien de ce carrefour s effectue comme suit : 95

96 - les parties Génie Civil (verticales et horizontales) par l'unité Voirie Sud du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UVS) ; - le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l'unité Circulation Siter du Conseil Général des Hauts-de-Seine (PAT / DV / STEE / UCS) ; - les supports, signaux et câbles (partie statique) par la Communauté d Agglomération de Paris Sud-Ouest. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place. ARTICLE 4 : Cet arrêté abroge les précédentes dispositions. ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie et sur la RD 908 et RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'entretien ou de mise en sécurité des routes départementales. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, la chaussée peut être réduite sur les sections suivantes : - RD 131, entre la limite de Nanterre jusqu'à la place de Belgique ; - RD 908, entre la place de Belgique et le quai de Seine RD7. Une file de circulation d'une largeur minimale de 3m50 est maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 96

97 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 15 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement à la Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Du lundi 18 février 2013 au lundi 25 février 2013, la circulation générale est réduite à une file de largeur roulable de 3,20 m par sens, au droit du n 17 Avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : L opération de déménagement est réalisée par Challenge déménagements - Téléphone : Télécopie : Adresse : 61 rue Jean Jaurès Levallois Perret La signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : Télécopie : Adresse : 68 Boulevard de la République LA GARENNE-COLOMBES. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 15 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine. ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 27 juin 2014, suivant l'avancement des travaux, la circulation sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit de la place Condorcet et de la ZAC de la Bièvre, s'effectue sur 1 ou 2 files dans le sens province - Paris. Une largeur totale de 6 mètres au minimum est maintenue en toutes circonstances. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 97

98 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de génie civil et de mise en œuvre de produits bitumineux sont réalisés par COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL SUR MARNE CEDEX La signalisation temporaire et les travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sont réalisés par PRUNEVIEILLE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 20-22, rue des Ursulines SAINT DENIS et BENTIN SA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 71, boulevard de Strasbourg BP AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX. La signalisation temporaire et les travaux de plantations seront réalisés par ROUSSEL PAYSAGE, Téléphone : , Télécopie , Adresse : 5, rue Auguste Dupin MANDRES-LES-ROSES et SMDA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 21-23, avenue Jean Bart VOISINS-LE-BRETONNEUX. La signalisation temporaire et les travaux de marquage au sol seront réalisés par SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité VILLIERS-SUR- MARNES CEDEX. La signalisation temporaire et les travaux de signalisation verticale seront réalisés par JCB SIGNALISATION, Téléphone : , Télécopie : , Adresse «Le Parc aux Loups» Les Mousseaux 2, route de Maurepas JOUARS-PONTCHARTRAIN La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CHEMAMA, le Conseil Général des Hauts-de- Seine / DV/SMOE/UMOE2, Téléphone : , Télécopie : , Adresse: 8, avenue Jules Guesde SCEAUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 18 février 2013 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation d'une zone de rétention poids-lourds dans le cadre de la construction de la tour Carpe Diem sur la commune de Puteaux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2013, dans la bretelle d'accès au boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à partir de l'avenue du Général de Gaulle (RD913) au niveau de la Rose de Cherbourg la circulation s'effectue dans les conditions suivantes : - dévoiement sur la partie gauche de la chaussée (actuellement matérialisée par des zébras) de la circulation automobile sur une voie de 3,50 m, - neutralisation de la partie droite de la chaussée pour la création d'une zone de rétention poids-lourds. 98

99 L'accès à cette zone de rétention se fait par une entrée transversale en début de zone et par deux sorties : une latérale en milieu de zone et une transversale en fin de zone. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) et la vitesse au est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société société CAUPAMAT (83/85 rue Cazillon à LE BOURGET Téléphone : Télécopie : ) agissant pour le compte du groupement d entreprises SCGPM SPIE/BESIX (13 avenue Aristide Briand à ARCUEIL Téléphone : Télécopie : ) sous le contrôle de la DiRIF- SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ) La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 18 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de lavage et d'entretien des potences "Atlante" à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Paris - province, entre la sortie de l'aire de stationnement et face à la rue du 18 juin 1940, la circulation est réduite de 2 à 1 file. La voie de retournement est fermée à la circulation et déviée par le carrefour Quai Carnot / rue du 18 Juin La durée des travaux ne devrait pas excéder 2 nuits durant la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 5h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 99

100 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD SIGNALISATION SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1ère avenue - Zone Portuaire WAMBERCHIES La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme GARCIA, le Conseil Général des Hauts-de- Seine/SMOE/Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41, rue Thiers BOULOGNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 18 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des espaces verts à Puteaux. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD7), une file de circulation est neutralisée sur deux ou trois en conservant 3,00 mètres de largeur sur la ou les files restantes dans les deux sens de circulation en alternance pour des interventions épisodiques. 5 places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de chantier. Le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre de largeur. Les neutralisations ne peuvent excéder 100 mètres de longueur. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - Société Sport et Paysage (SEPA), Téléphone : Télécopie : , Adresse : 140, rue de la République Montigny-les-Cormeilles, - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous - SMDA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 21/23, avenue Jean Bart VOISINS LE BRETONNEUX - Société Mabillon, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 17, rue des Campanules Lognes Marne la Vallée Cedex 2 100

101 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme B. HENAUX, les services techniques de la mairie de Puteaux, Téléphone : , Télécopie : , adresse : [email protected]; Adresse : Hotel de Ville 131, rue de la République Puteaux. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 18 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la création d'une sortie de chantier sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015, la sortie du chantier sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) au niveau du PR est gérée par des feux tricolores. En cas de dysfonctionnement de ces feux tricolores, le boulevard Circulaire de la Défense est prioritaire sur la sortie de chantier. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'epadesa (55 place Nelson Mandela à Nanterre Cedex - Téléphone : Téléphone : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. 101

102 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 18 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien et de lavage des potences Atlantes (supports panneaux directionnels) à Puteaux. ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD 7) entre les rues, F. Pressensé et Parmentier à Puteaux, dans les deux sens de circulation, une file est fermée à la circulation générale en alternance par tranche de 100 mètres de longueur. Les files restantes conserveront 3,20 mètres de largeur pour chacune d'elles. Le stationnement et l'arrêt de véhicules est neutralisé sur la longueur de l'emprise à l'avancement des travaux. Le cheminement des piétons est maintenu sur une largeur minimale de 1,40 m. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Nord Signalisation SAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 1 avenue zone portuaire Wambrechies. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme C. GARCIA, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 pour des travaux de nettoyage des routes départementales, des souterrains routiers et viaduc à Courbevoie et à Puteaux. ARTICLE 1 : Du mercredi 17 avril 2013 au vendredi 24 mai 2013, sauf les samedis et dimanches, pendant 3 nuits, de 21h30 à 05h30 : - à Courbevoie, sur le boulevard de Verdun (RD908), sur le quai Paul Doumer et quai Maréchal Joffre (RD7) ainsi que sur les rampes d accès au pont de Courbevoie une voie de circulation peut être neutralisée sur 30 mètres à l avancement du chantier (chantier mobile). Les souterrains routiers du pont de Courbevoie peuvent être fermés. Le viaduc Doumer peut être réduit à 1 voie de circulation. 102

103 - à Courbevoie et Puteaux, le souterrain routier du pont de Neuilly dans le sens Nord - Sud peut être réduit à 1 voie de circulation. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle du CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. ARTICLE 1 : Du mardi 9 avril 2013 au jeudi 11 avril 2013, alternativement un sens est fermé à la circulation publique sur le tronçon de la RD 914 compris entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes : - sens Paris - province : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86. - sens province - Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD 986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue François Arago (RD 131). L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 103

104 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par LINEA BTP Agence IDF Téléphone: Télécopie: Adresse : 16, rue Nouvelle IVRY SUR SEINE. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : Télécopie : , courriel : [email protected] Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, Cergy-Pontoise Cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERRY, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 13 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013, alternativement un sens de circulation est fermé sur le tronçon de la RD 914 compris entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes : - sens Paris - province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86. - sens province - Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD 986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue François Arago (RD 131). L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 104

105 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous - LINEA BTP Agence IDF, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] : 16, rue Nouvelle IVRY SUR SEINE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Par l'unité Voirie Nord, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux d'élagage à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et les mercredis (jour de marché), avenues B. Frachon, Parc de l'ile et route de Chatou, une file est fermée à la circulation générale sur deux en conservant 3,00 mètres de largeur sur la file restante et le stationnement est neutralisé sur 20 mètres en amont et en aval des travaux, sauf aux véhicules du chantier. Le cheminement des piétons est conservé sur 1,40 mètre de largeur ou dévié sur le trottoir d'en face. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 61, rue Salvador Allende, Nanterre Cedex - Société nouvelle Etienne PELLE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : B.P avenue André Maginot Vitry sur Seine Cedex adresse courriel : [email protected] 105

106 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. F. BALLIE, CG92 / PAT / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 61, rue Salvador Allende, Nanterre Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux d'élagage à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), avenue F et I. Joliot Curie à Nanterre, une file est fermée à la circulation générale sur deux en conservant 3,00 mètres de largeur sur la file restante et le stationnement est neutralisé sur 20 mètres en amont et en aval des travaux, sauf aux véhicules du chantier. Le cheminement des piétons est conservé sur 1,40 mètre de largeur ou dévié sur le trottoir d'en face. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 61, rue Salvador Allende, Nanterre Cedex - Société nouvelle Etienne PELLE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : B.P avenue André Maginot Vitry sur Seine Cedex adresse courriel [email protected] La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. F. BALLIE, CG92 / PAT / Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 61, rue Salvador Allende, Nanterre Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 106

107 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 26 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) sur la commune de Courbevoie. ARTICLE 1 : Du 4 mars au 30 août 2013, les voies du boulevard Circulaire de la Défense (RN13) entre la liaison Médiane et l'avenue Gambetta ont la largeur suivante: - la voie de droite 3,00 mètres, - la voie médiane 2,75 mètres, - la voie de gauche 2,75 mètres, - la voie de tourne à droite vers l'avenue Gambetta 2,75 mètres. ARTICLE 2 : Du 4 au 7 mars ou du 11 au 15 mars 2013, de 21h00 à 6h00, la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) entre la liaison Médiane et l'avenue André Prothin est réduite de 3 à 1 voie. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Eurovia Ile-de-France (13 route du Port Charbonnier à Gennevilliers Cedex - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de l'epadesa (Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela à Nanterre Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 26 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des potences de signalisation sur le Quai Aulagnier et le Quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 04 au 22 mars 2013, sauf les samedis et dimanches, une voie de circulation est neutralisée sur le Quai Aulagnier et le Quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur- 107

108 Seine, entre la rue Novion et la rue de Bretagne, dans les deux sens. Le stationnement est interdit au droit des portiques de signalisation suivant la signalisation mise en place. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Nord Signalisation - Téléphone : Télécopie : Adresse : 7 allée Saint-Clément Lambersart. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de C. Garcia ([email protected]), CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV - Téléphone : Télécopie : Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 28 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de pose des portiques «Ecotaxe» sur l autoroute A 86 sur la commune de Gennevilliers. ARTICLE 1 : Pendant les périodes du 4 au 6 mars 2013, du 13 au 15 mars 2013 et du 3 au 5 avril 2013, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A86, sens extérieur, entre la RD7 et la RD19 est fermée à la circulation. Une déviation est mise en place par activation des itinéraires S54 en direction de Cergy- Pontoise et S56 en direction de Nanterre. ARTICLE 2 : Pendant les périodes du 6 au 8 mars 2013, du 13 au 15 mars 2013 et du 3 au 5 avril 2013, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A86, sens intérieur, entre la route du Port et l'autoroute A15 est fermée à la circulation. Une déviation est mise en place par activation des itinéraires S51 en direction de Saint-Denis et S52 en direction de Cergy-Pontoise. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Direction des Routes Ile-de-France Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest - Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à NANTERRE - Téléphone: Télécopie :

109 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 28 février 2013 portant prolongation de l'arrêté préfectoral n du 14 janvier 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux préparatoires de rénovation dans le tunnel de Neuilly (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : La période des travaux préparatoires fixée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n du 14 janvier 2013 est prolongée jusqu'au 7 mai ARTICLE 2 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 28 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 4 au 22 mars 2013, de 10h00 à 16h00, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, entre l'avenue de Madrid et le n 195, la circulation est réduite de 2 à 1 voie. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route); un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu et la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 109

110 ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société CITELUM (ZA de la Clé Saint-Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian à Elancourt - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]) agissant pour le compte de la Mairie de Neuilly-sur-Seine (96 rue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine Téléphone : Adresse mail : [email protected]). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 28 février 2013 réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 2 mars 2013 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. ARTICLE 1 : Le samedi 2 mars 2013, de 17h00 à 21h00, la bretelle n 3 de l'autoroute A86, sens intérieur, sur la commune de Colombes, est fermée à la circulation. L itinéraire de déviation en direction de Colombes et d Argenteuil est assuré par l autoroute A86, sens intérieur et la sortie suivante au niveau de la RD 909. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à Wissous - Téléphone : Télécopie : ) pour le compte du Racing Métro 92 (11 avenue Paul Langevin à Le Plessis-Robinson Téléphone : Télécopie : ) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse 110

111 réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut fait l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 28 février 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de branchement électrique comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de- Seine et du Ministère de la Culture. ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013, sauf le samedi et dimanche, entre les n 4 et 6, Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens Paris province: - la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite ; - le trottoir est neutralisé et un cheminement piéton est créé sur la voie de circulation neutralisée. Un balisage adapté et conforme est mis en place par l'entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 111

112 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 04 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement à Issy-les- Moulineaux. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature de l arrêté jusqu au dimanche 14 avril 2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 files à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d Issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies, côté impair sont neutralisées. Un «Cédez le passage» est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle du pont d Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires. L'emprise des travaux est permanente. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CITEOS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, - SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité VILLIERS-SUR- MARNE CEDEX, - EUROVIA, Téléphone Télécopie , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, - COLAS, Téléphone : , Télécopie , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX, - AXIMUM, Téléphone Tépécopie : , Adresse 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT-DENIS, - INEO, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ) du Conseil Général des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas 92230GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 04 mars 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du réseau 112

113 d'assainissement sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 12 avril 2013, la circulation est réduite de 3 à 2 voies par suppression de la voie de gauche sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, face aux n 176 à 186. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), un passage piétons sécurisé sera maintenu suivant la réglementation en vigueur et la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés AXEO (101/111 avenue Jules Quentin à Nanterre Téléphone : Télécopie : ), Segex (4 boulevard Arago à Wissous Téléphone : Télécopie : ) et Colas IDNF (15/19 rue Thomas Edison à Gennevilliers Téléphone : Télécopie : agissant pour le compte de la société SEVESC (145 rue Yves Le Coz à VERSAILLES Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 06 mars 2013 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 25 au 29 mars 2013, le stationnement est interdit sur 20 mètres, sur le rond point de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, au niveau de l'avenue de Madrid, face au n 199. ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur. 113

114 ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société MBTP (16 rue du Manoir à Epiais-Les-Louvres - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la société Orange (Téléphone : Télécopie : Adresse mail :[email protected] ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réparation de robinet vanne sur réseau à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars au vendredi 22 mars 2013, sauf le samedi et dimanche, au niveau du 76, avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne-Billancourt, la contre-allée est neutralisée entre la rue E. Landrin et la rue Rieux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA IDF, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, avenue Denis Papin LE PLESSIS-ROBINSON La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DECLERCK, VEOLIA IDF, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 4, avenue Denis Papin LE PLESSIS-ROBINSON. 114

115 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de visite intégrale du réseau départemental d'assainissement à Chaville et à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 25 mars 2013 au vendredi 26 avril 2013, sauf les samedis et dimanches, le long de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, côté impair, le stationnement est interdit, sauf véhicules de chantier, au droit et à l'avancée des travaux (visite du réseau depuis les divers tampons d'assainissement). La circulation est maintenue dans chaque sens au droit des travaux. Entre les n 129 et 159, Grande Rue (RD910) à Sèvres, côté impair, le stationnement est interdit, sauf véhicules de chantier, au droit et à l'avancée des travaux (visite du réseau par les divers tampons d'assainissement). La circulation est maintenue dans chaque sens au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEVESC, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Gallieni SURESNES La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LACOTTE ( ), SEVESC, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Gallieni SURESNES. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 115

116 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d aménagement du quai à Issyles-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 15 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d Issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies, côté pair (côté Seine) sont neutralisées. Un «cédez le passage» est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle du pont d Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires. L'emprise des travaux est permanente. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CITEOS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, - SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité VILLIERS-SUR- MARNE CEDEX, - EUROVIA, Téléphone Télécopie , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, - COLAS, Téléphone : , Télécopie , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX, - AXIMUM, Téléphone Tépécopie : , Adresse 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT-DENIS, - INEO, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ) du Conseil Général des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas 92230GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de voirie, 116

117 entre la rue Eugêne Atget et l'entrée du centre d'incinération des ordures ménagères"isséane" à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2013 au vendredi 15 mars 2013, sur la RD7 à Issy-les- Moulineaux : - sur le quai de la Bataille de Stalingrad, la circulation est réduite à 1 file dans chaque sens, entre la rue Eugène Atget et le pont d'issy ; - sur le quai du Président Roosevelt, la circulation est réduite à 1 file dans chaque sens, entre le pont d'issy et l'entrée du Centre d'incinération des ordures ménagères "Isséane". - sur le pont d'issy, la chaussée est réduite de 3 à 2 files dans chaque sens. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - FERRAZ, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, - INEO, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD, - SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX, - EUROVIA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, - COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL SUR MARNE CEDEX, - AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de rénovation de l'éclairage public à Nanterre. 117

118 ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au mardi 31 décembre 2013, avenue F. ARAGO (RD131) : - une file est interdite à la circulation générale sur 100 mètres alternativement dans les deux sens, - le stationnement est neutralisé, réservé aux véhicules de chantier ou à la déviation des piétons à l'avancement des travaux. - le cheminement des piétons est selon la configuration des trottoirs : soit conservé sur 1,40 mètre de largeur, soit créé dans la file de stationnement des véhicules soit, dévié sur le trottoir d'en face. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt - Pruneveille, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 20-22, rue des Ursulines SAINT DENIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame C. GARCIA, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du Pont de Clichy à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 20 mars 2013 au 05 avril 2013 pendant 2 nuits consécutives, la circulation dans le souterrain du Pont de Clichy (RD7) à Asnières-sur-Seine est neutralisée dans chaque sens de circulation et s'effectue par les rampes. Non simultanément, une voie de circulation est neutralisée sur les rampes du Pont de Clichy. Entre la limite de Gennevilliers et la limite de Courbevoie, sur le Quai du Docteur Dervaux et sur le Quai Aulagnier, une voie de circulation est neutralisée. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 7h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 118

119 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. - SEGEX - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous. - COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : Télécopie : Adresse : rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. - Clean - Téléphone : Télécopie : Adresse : Clean TP 9 - allée du soleil Chelles. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien de nuit du Pont d'asnières. ARTICLE 1 : Du 20 mars 2013 au 05 avril 2013 pendant 2 nuits consécutives, la circulation de tous les véhicules est interdite dans le souterrain du pont d Asnières situé quai Dervaux (RD 7) dans les 2 sens et déviée par les rampes latérales. Non simultanément, la circulation est réduite de deux à une file sur les rampes du pont d Asnières par neutralisation successive de la voie de droite ou de la voie de gauche. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 7h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. - SEGEX - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous. 119

120 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. RIVAL CG92 / PAT / DV / STEE / UVN. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Du lundi 25 mars 2013 au vendredi 19 avril 2013, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n 77, le stationnement est interdit sur 2 places sauf pour les véhicules réalisant les travaux susmentionnés. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AFL - Téléphone : Adresse : 15 rue Moulin Bateau Bonneuil sur Marne - mail : [email protected]. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M OUDET, GRANIOU - Téléphone : Télécopie : Adresse : 27 rue Maurice Gainsbourg Ivry sur seine cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 06 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 pour des travaux de raccordement de fibre optique entre deux chambres à Nanterre. 120

121 ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) le dimanche(s) et les jours de marché, Avenue H. Martin (RD 986), une file de circulation sur deux est neutralisée temporairement, le temps du chargement des déblais ou approvisionnement des remblais. Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier. Sur le trottoir conserver 1,40 mètre de largeur pour le cheminement des piétons. Les travaux sans impact sur la chaussée sont autorisés entre 8h00 et 18h00 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - SEQUANTIC, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 83, rue Saint Fuscien Amiens - Graniou Projectel, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : rue Robert Witchitz - Pôle BTP, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 5 parc de la Calarde Gonesse. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CARDOSO, Graniou Mediacom Services, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : rue Robert Witchitz. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 07 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie et sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine et sur la RD 7 à Suresnes et sur la RD 7 à Gennevilliers et sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux d'entretien ou la mise en sécurité de la voie départementale RD7 dans sa section comprise entre l'autoroute A86 à Villeneuve la Garenne et Suresnes. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 décembre 2013, sauf les samedis et dimanches, la circulation dans la section de la RD7 comprise entre l'autoroute A86 à Villeneuve-la-Garenne et Suresnes peut être réduite d'une 121

122 file. Il est maintenu en permanence au moins une file de circulation de largeur minimum 3m50. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 07 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de grutage d'appareil électronique France Télécom à Boulogne-Billancourt. ARTICLE 1 : Le dimanche 24 mars 2013, au droit du 98, avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, les 2 voies de droite sont neutralisées. La circulation est maintenue sur une file ainsi que sur la voie de tourne à gauche. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COMILOC LANDRAU, Téléphone : Télécopie : , Adresse : BP SAINT SYLVAIN D'ANJOU CEDEX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. 122

123 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LESUR, COMILOC LANDRAU, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : BP SAINT SYLVAIN D'ANJOU CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 07 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de câble télécom défectueux à Sèvres. ARTICLE 1 : Du mercredi 13 mars 2013 au jeudi 14 mars 2013, Grande Rue (RD910) à Sèvres, au droit du n 148, la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation du sens Paris - province. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par piquet K10. Le stationnement est interdit et neutralisé au droit des travaux sauf véhicules de chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STCIT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BORDES ( ), STCIT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 97, rue Emile Cossonneau NEUILLY SUR MARNE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 07 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de dépose de coffret compteur à Saint-Cloud. 123

124 ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au mercredi 20 mars 2013, au niveau du 38-48, rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, des travaux seront effectués sur trottoir. La voie du sens Paris - province peut être ponctuellement neutralisée pour les opérations de chargement / déchargement. La circulation est alors gérée à l'aide d'un alternat manuel. Les fouilles sont pontées et la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir opposé par le passage piéton existant à l angle de la rue Preschez. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GARRIGUE, URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle Viry-Chatillon. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de protections provisoires le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issy-les- Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du pont d'issy est fermé à la circulation dans les deux sens. Les déviations se font par les bretelles d'accès au pont d'issy. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FERRAZ S.A, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de 124

125 Gaulle BAGNEUX, INEO, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD, SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX, EUROVIA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL SUR MARNE CEDEX et AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'abattage d'arbres à Issy-les- Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au jeudi 28 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite, côté pair, est neutralisée, entre la sortie du tunnel du pont d'issy et la rue Eugène Atget. Le tunnel du pont d'issy est fermé à la circulation dans le sens Issy - Meudon. La durée des travaux ne devrait pas excéder 3 jours durant la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par F.P.E., Téléphone : Télécopie : , Adresse : 34, chemin des Vignes d'olivet GAMBAIS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. 125

126 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. PASQUIER ( ), F.P.E., Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 34, chemin des Vignes d'olivet GAMBAIS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dépose des protections provisoires et pose de protections définitives le long du tunnel pour la mise en place d'un mur de soutènement à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 3 juin 2013 au vendredi 14 juin 2013, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du pont d'issy est fermé à la circulation dans les deux sens. Les déviations se font par les bretelles d'accès au pont d'issy. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FERRAZ S.A, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle BAGNEUX, INEO, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD, SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX, EUROVIA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 48, avenue Gabriel Péri MONTESSON, COLAS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, quai du Rancy BONNEUIL SUR MARNE CEDEX et AXIMUM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15bis, quai du Châtelier ILE SAINT DENIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ ( ), le Conseil Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 126

127 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'élagage à Suresnes. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013, sauf les samedis et dimanches, sur les quais Léon Blum, Marcel Dassault et Gallieni (RD7) à Suresnes, dans les deux sens de circulation, une voie peut être neutralisée à l'avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Pelle, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 71 avenue Maginot Vitry sur Seine. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Ballie, CG92 / PAT / Direction de l'eau / Unité Gestion du Patrimoine et Services études et travaux, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 61, rue Salvador Allende Nanterre. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 pour des travaux de dépose de séparateurs de couloir bus à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la bretelle RD24a longeant la RD 914, est fermée à la circulation générale. La circulation est déviée par la rue Noël Pons, la RD 914 sens Paris province, avenue de la Commune de Paris (RD 986), retour sur la RD 914 dans le sens province Paris. Pour aller avenue des Provinces Françaises, continuer et prendre la RD 131, place Nelson Mandela, avenue F et I. Joliot Curie, place des Droits de l'homme et boulevard Soufflot. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h

128 ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - Fayolle, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 30, rue de l'egalité - CS SOISY SOUS MONTMORENCY CEDEX - SPIE FONDATIONS, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : Parc Saint Christophe Pôle Magelan 2-10 avenue de l'entreprise CERGY PONTOISE Cedex La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. A. PIECH, EPADESA, Téléphone : , adresse courriel : [email protected] Adresse : Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela Nanterre cedex France. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien de l'éclairage du passage situé sous le pont de Suresnes. ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, sur les quais Gallieni et Léon Blum (RD7) à Suresnes, au droit du passage sous le pont de Suresnes, une voie de circulation est neutralisée dans les deux sens. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle Bagneux 128

129 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Maurinier, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du mur anti crue à Puteaux. ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2013 au vendredi 14 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD 7) côté seine, la file de droite est interdite à la circulation générale sur 100 mètres, le stationnement est neutralisé, réservé aux véhicules de chantier ou à la déviation des piétons à l'avancement des travaux. Le cheminement des piétons est selon la configuration des trottoirs soit : conservé sur 1,40 mètre de largeur, soit dévié dans la file de stationnement des véhicules soit, déviés sur le trottoir d'en face. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 15-19, rue Thomas Edison GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de le chargé d'opération, CG92 / PAT / Direction de l'eau, Télécopie : , Adresse : Rue salvador Allendé NANTERRE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 129

130 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien des arbres d'alignement à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 25 mars 2013 au 12 avril 2013, sauf les samedis et dimanches, la circulation des véhicules est neutralisée sur une voie de circulation dans chaque sens sur le Quai Aulagnier et sur le Quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, entre la limite de Courbevoie et la limite de Gennevilliers. Le stationnement est interdit suivant la signalisation mise en place. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEM Espaces verts - Téléphone : Télécopie : Adresse : 36 rue Paul langevin PLAISIR. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Loïc Symoneaux - SEM Espaces verts (mail : [email protected]. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien de la voie et candélabres et de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public à Nanterre. ARTICLE 1 : Du lundi 8 avril 2013 au mercredi 10 avril 2013, alternativement un sens de circulation est fermé sur le tronçon de la RD 914 compris entre l'avenue F. Arago (RD131) à Nanterre et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes : 130

131 1) - Sens Paris province : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86. 2) - Sens province Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue François Arago (RD 131). L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers, - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous, - LINEA BTP Agence IDF, Téléphone: Télécopie: adresse courriel : [email protected], Adresse : 16, rue Nouvelle IVRY SUR SEINE, - ROCH SERVICE, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, Cergy- Pontoise Cedex, - SATELEC, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : [email protected], Adresse : 131, rue du 1er Mai NANTERR La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERRY, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 pour des travaux d'entretien et de remplacement de bandes de ralentissement rugueuses à Nanterre. 131

132 ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 29 mars 2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), La bretelle de sortie de la RD 914 dans le sens Paris Province en direction de la rue Noël Pons (Université de Nanterre), est fermée à la circulation générale, la circulation est déviée en continuant la RD 914, jusqu'à l'avenue de la Commune de Paris (RD 986) en reprenant la RD 914 dans le sens inverse, jusqu'a la sortie Université de Nanterre. Une file de circulation sur deux est fermée à la circulation générale sur la RD 24a depuis la rue F. Hanriot jusqu'a la rue Noël Pons. Une file de circulation sur deux ou sur trois est fermée à la circulation générale alternativement dans les deux sens de la RD 914. Une file de circulation sur deux est fermée à la circulation générale sur la RD 24a dans le sens province Paris. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Thomas Edison GENNEVILLIERS - LINEA BTP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 17, rue Georges Sand VITRY-SUR-SEINE cédex - Clean, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Clean TP 9, allée du soleil Chelles La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BERRY, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 11 mars 2013 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de l'éclairage public à Puteaux. ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013, Quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux, dans le souterrain, une file de circulation sur deux en alternance dans les 132

133 deux sens est fermée à la circulation générale. Le stationnement 20 mètres linéaires est interdit et réservé au véhicules du chantier en amont du côté habitation. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle Bagneux La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MAURINIER, CG92 / PAT / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41 rue Thiers Boulogne-Billancourt. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté DRIEA IDF du 22 février SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; 133

134 Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'île-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Îlede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision DRIEA n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. Pascal GARREAU, visant à obtenir une dérogation en vue de ne pas modifier la hauteur du seuil d'accès de la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 4 février 2013 ; Considérant la présence d'un seuil à l'entrée de la boutique ; Considérant l'impossibilité de modifier le seuil en raison d'un soupirail et d'une cave en soussol ; Considérant la mise en place d'une rampe amovible et d'une sonnette pour permettre l'accès des personnes à mobilité réduite à la boulangerie-pâtisserie ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la boulangerie-pâtisserie, 37 rue Godefroy, à Puteaux. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de Puteaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 22 février 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France 134

135 et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté DRIEA IDF du 22 février SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'île-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Îlede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision DRIEA n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. Claude PODEMSKI, visant à obtenir une dérogation en vue de ne pas rendre accessible aux personnes à mobilité, l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon ; Vu l avis défavorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 4 février 2013 ; Considérant que l'absence de notice d accessibilité ne permet pas de statuer sur la demande de dérogation sollicitée ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France. ARRETE 135

136 ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à l'hôtel, 41 rue Béranger, à Châtillon. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de Châtillon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 22 février 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France et par délégation La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté DRIEA IDF du 22 février SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'île-de-france ; 136

137 Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Îlede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ; Vu la décision DRIEA n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par M. Pascal ARHAN, visant à obtenir une dérogation sur la hauteur des marches d'escaliers existants dans la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge ; Vu l avis favorable de la Sous commission départementale d accessibilité en date du 4 février 2013 ; Considérant que sur les 8 escaliers existants, certains escaliers n'ont pas les hauteurs de marches de 16cm ; Considérant que les escaliers n 1, n 2, n 7 et n 8 seront mis aux normes avec contremarche sur première et dernière marche, largeur de passage entre les deux mains courantes supérieure à 120cm, et ensemble des dispositions d'usage (bandes podotactiles, contrastes de couleurs...) ; Considérant que seules les hauteurs des marches entre 16 et 17cm ne peuvent être mises aux normes ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation à l arrêté du 21 mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la concession automobile Mercedes-Benz, rue Barbès, à Montrouge. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de Montrouge ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 22 février 2013 Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur Régional et Interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France et par délégation 137

138 La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité Contrôle des Constructions Marie-Anik PELLETIER Arrêté DRIEA IDF du 25 février SEU/PASCC SCDA n autorisant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la Société EVEN 38 rue Trébois à LEVALLOIS- PERRET. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté MCI n du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'île-de-france ; Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur de l Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France ; Vu la décision DRIEA n portant délégation de signature et subdélégation de signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ; Vu la demande présentée par la Société EVEN en vue de déroger à l installation d un ascenseur dans le cadre de la surélévation de deux niveaux d un bâtiment sis à LEVALLOIS- PERRET - 38 rue Trébois ; Vu l avis favorable de la Sous-Commission Départementale d Accessibilité en date du 4 février 2013 ; Considérant l impossibilité de mettre en place un ascenseur ou bien de prolonger l ascenseur existant aux étages de surélévation ; Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l 'Aménagement de la Région Île-de-France. ARRETE ARTICLE 1 : Une dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation est accordée à la société EVEN pour la non réalisation d un ascenseur dans un bâtiment sis 38 rue Trébois à LEVALLOIS-PERRET. 138

139 ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l Équipement et de l'aménagement de la Région Île-de-France, Monsieur le Maire de Levallois ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nanterre, le 25 février 2013 Pour le Préfet et par délégation, La Responsable du Service Environnement Urbanisme Dorothée D LY Arrêté préfectoral DRIEA n du 4 mars 2013 réglementant la circulation sur certaines voies et entreponts du quartier de La Défense situés sur les communes de Courbevoie et de Puteaux. Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et L , Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l avis de M. le Directeur de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité, Vu l avis de Mme le Directeur général de DEFACTO, Vu l avis de M. le Directeur général de l EPADESA, Vu l avis de M. le Directeur de l agence de développement territorial de la RATP, Vu l avis de M. le Président du Conseil Général, 139

140 Vu l avis de Mme le Maire de Puteaux, Vu l avis de M. le Maire de Courbevoie, Considérant que les voies couvertes de La Défense constituent des tunnels routiers au sens du code de la voirie routière, Considérant que ces voies forment un complexe unique du point de vue de la sécurité, il y a lieu d y harmoniser les règles de circulation pour des raisons de sécurité des usagers et de conservation des infrastructures, Sur proposition du directeur de l Unité Territoriale de l Équipement et de l Aménagement des Hauts-de-Seine, Direction Régionale et Interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement d Île-de-France. ARTICLE 1 : Champ d application Le présent arrêté s applique sur : Les voies dites «de desserte» : Voie de l Ancre, Voie des Bâtisseurs, Voie des Blanchisseurs, Voie Carpeaux, Voie Georges Hutin, Voie de l Horlogerie, Voie des Modeleurs, Voie des Pyramides, Voie des Sculpteurs. ARRETE Les voies dites «de transport public» : Voies Perronet, Voies d accès de la gare routière de départ. Les voies «dites de transit» : Complexe couvert du Rond-Point de la Défense et de l avenue du Général de Gaulle, Liaison Médiane, Liaison Basse. Les entreponts : Corolles, Iris, Reflets. ARTICLE 2 : Règles de circulation 140

141 ARTICLE 2-1 : Règles générales Sont interdits l arrêt en dehors des zones réglementées, le demi-tour et la marche arrière. En cas d accident n immobilisant pas les véhicules, les conducteurs impliqués sont tenus de déplacer leurs véhicules pour ne pas entraver la circulation. En cas de déclenchement d'une alarme dans l'ouvrage ou sur injonction des forces de police ou de secours, les conducteurs doivent arrêter le moteur de leur véhicule avant de le quitter et rejoindre l'issue de secours la plus proche comme l'ensemble des autres usagers. ARTICLE 2-2 : Voies réservées à certains véhicules La voie de droite de la voie Carpeaux, les voies Perronet et les voies d accès de la gare routière de départ sont réservées aux véhicules sérigraphiés de la RATP (transport en commun, véhicules de dépannage et de maintenance) compte tenu des particularités décrites ci-après. Les voie Perronet sont également accessibles : aux véhicules de transports de fonds, aux véhicules de collecte des déchets, dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 19 tonnes, aux véhicules de livraisons (en référence à l article 5-2) dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 6 tonnes. ARTICLE 2-3 : Cycles La circulation des cycles est interdite dans les voies couvertes. Sont autorisés à circuler dans le cadre de leurs missions, les cyclistes des forces de police et des services de secours. ARTICLE 2-4 : Transports de marchandises dangereuses Les voies couvertes de la Défense étant classées en catégorie E au sens de l ADR en vigueur, les véhicules transportant des marchandises visées par l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par routes sont interdits. Par dérogation, pour les groupes électrogènes accessibles uniquement par les voies visées à l'article 1, la livraison de fioul est organisée selon des modalités d accompagnement définies dans une autorisation délivrée par l exploitant. ARTICLE 2-5 : Piétons La circulation des piétons est interdite sauf : en cas de nécessité absolue impliquant une évacuation à pied ; dans les cas spécifiques décrits ci-après. Dans le cadre de leurs missions, sont autorisées à circuler à pied les personnes appartenant : aux services de secours, sécurité et santé ; aux services d'exploitation ; aux services concessionnaires ; aux services de livraisons. 141

142 La montée ou descente de passagers est autorisée uniquement sur les emplacements réservés à cet effet. Dans ce cas, les piétons doivent rejoindre immédiatement l accès desservi ou le véhicule de transport. Par ailleurs, des espaces pour les piétons sont spécialement aménagés et dûment signalés dans les cas limitatifs suivants : Voie de l Ancre : les habitants des résidences de l Ancre, des Damiers de Champagne et des Damiers du Dauphiné doivent emprunter le cheminement matérialisé en entrée de voie pour accéder aux immeubles. Voie des Bâtisseurs : les habitants des résidences Neuilly-Défense et Vision 80 sont autorisés à emprunter cette voie pour les seuls usages liés à l accès aux locaux de ces résidences. Voie du Rond-Point de la Défense : les usagers doivent emprunter le cheminement aménagé pour l accès direct à l escalier menant à la gare routière. Voie des Sculpteurs : les usagers du métro doivent emprunter la sortie sud de la station «Esplanade» par le passage protégé situé en face la station et menant directement à l air libre ; les habitants de la résidence des Platanes doivent emprunter le passage protégé situé en face de l immeuble et menant directement à la rampe d accès à la place Basse. Voie de l Horlogerie (tube supérieur) : cette zone est autorisée aux piétons. Voies des Blanchisseurs : les personnels des hôtels, des résidences de tourisme et de leurs postes de sécurité sont autorisés à emprunter cette voie pour l accès à leurs locaux et immeubles. ARTICLE 3 : Vitesses autorisées La vitesse maximale autorisée est de : 20 km/h dans les entreponts et zones de rencontre, 30 km/h dans les voies de desserte et de transport, 50 km/h dans les voies de transit. ARTICLE 4 : Limitation en tonnages et hauteurs ARTICLE 4-1 : Tonnages La limitation du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé des véhicules est fixée à 19 t sauf exceptions décrites ci-après : 6 t dans les voies Perronet (sauf véhicules de la RATP et assimilés, transports de fonds et collectes de déchets), 16 t dans la voie de l Horlogerie, 26 t dans la voie Carpeaux, tonnage supérieur admis sur la voie Georges Hutin dans les créneaux horaires suivants : - du lundi au samedi, de la veille 22h au jour même 9h ; - le samedi de 20h à 22h. 142

143 ARTICLE 4-2 : Hauteurs Le gabarit en hauteur des véhicules, chargement compris, est limité à 3,50 m sauf dans les cas suivants : Voie Carpeaux : 3,80 m Liaison Basse : 4,00 m Complexe Rd-Pt de la Défense-Av. du Général de Gaulle, entrée nord : 4,10 m Voie Georges Hutin : 4,20 m Complexe Av. du Général de Gaulle-Rd-Pt de la Défense, entrée sud : 4,50 m ARTICLE 5 : Arrêt et stationnement ARTICLE 5-1 : Règles générales Hors des emplacements dédiés dûment matérialisés définis dans les articles 5-2 à 5-4, le stationnement de tout véhicule est interdit sauf celui des véhicules de services d urgence, les véhicules sérigraphiés des services d exploitation et des concessionnaires appelés à intervenir dans les voies, les locaux et ouvrages techniques et sur les réseaux de distribution. Des emplacements spécifiques sont matérialisés pour les véhicules des pompiers ; l arrêt et le stationnement de tout autre véhicule y sont interdits. ARTICLE 5-2 : Livraisons Les aires de livraison sont obligatoirement matérialisées. La durée d un stationnement pour livraison est limitée à trente minutes et contrôlée au moyen d un disque de stationnement réglementaire placé à l avant, derrière le pare-brise, visible de l extérieur ou par tout autre dispositif équivalent mis en place par l exploitant. Le moteur du véhicule doit être arrêté pendant la durée des opérations. Toute opération de livraison ne peut être exécutée qu en accomplissement d une commande préalable. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter le justificatif prouvant cette commande à toute réquisition en cas de contrôle. Des dérogations exceptionnelles (déménagement ou travaux par exemple) peuvent être accordées par l exploitant ; l autorisation correspondante doit être apposée à l intérieur de la cabine du véhicule et visible depuis l extérieur. ARTICLE 5-3 : Taxis L arrêt des taxis est autorisé dans les zones dûment signalées exclusivement pour assurer la prise en charge ou la dépose de clientèle ou attendre un client ayant réservé. Le chauffeur de taxi doit rester à proximité de son véhicule. ARTICLE 5-4 : Deux-roues motorisés Les deux-roues motorisés doivent stationner sur les emplacements qui leur sont spécifiquement dédiés. ARTICLE 6 : Dispositions antérieures 143

144 Toutes les dispositions antérieures réglementant la circulation sur les voies visées par le présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 7 : Entrée en vigueur Le présent arrêté est applicable à compter du 15 mars ARTICLE 8 : Exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Madame le Directeur général de DEFACTO, Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Madame le Maire de Puteaux, Monsieur le Député-Maire de Courbevoie, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine. A Nanterre, le 4 mars 2013 Le Préfet, Pierre-André PEYVEL DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration n de Monsieur Patrice TISSANDIER enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), 144

145 Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 19 février 2013 par Monsieur Patrice TISSANDIER, sise au 59 rue Adolphe Pajeaud ANTONY, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Patrice TISSANDIER, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Cours à domicile - Assistance informatique et Internet à domicile, Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 22 février 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de COACHING SPORTIF A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 145

146 Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par COACHING SPORTIF A DOMICILE, sise au 14 avenue de la Libération LE PLESSIS ROBINSON, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de COACHING SPORTIF A DOMICILE, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 146

147 Fait à Nanterre, le 22 février 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX DECISION DIRECCTE UT92 n du 26 février 2013 d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. La directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Vu le code du travail, Vu le décret n du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements Ile-de-France, Vu l arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France ; Vu l arrêté ministériel, en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale à des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n du 3 décembre 2012 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Françoise BUFFET; Vu la décision n du 18 janvier 2013 de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, d'affectation des inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine ; Article 1 : Décide : L article I de la décision n du 18 janvier 2013 est remplacé par les dispositions suivantes : «Les inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section sont affectés dans le département des Hauts-de-Seine comme suit : Section 1 : Mme Sylviane ROBERTIN. Section 2 : M. Igor BALBI. Section 3 : Mme Manuela JUDE. Section 4 : M. Alexandre AZARI. Section 5 : M. François-Pierre CONSTANT. 147

148 Section 6 : M. Vincent CLINCHAMPS. Section 7 : Mme Olivia DOLIBEAU. Section 8 : M. Thomas COLIN. Section 9 : M. Laurent GARROUSTE. Section 10 : M. Xavier FARELLA. Section 11 : M. Hervé PETIBON (intérim de Mme Nolwenn MAUROT). Section 12 : Mme Anne MERONO VERVISCH. Section 13 : M. Frédéric PICARD. Section 14 : M. Michel VERGEZ pour la commune de Bois Colombes et la partie de la commune de Colombes située au nord-est de la rue Rampe du Pont Neuf, rue Paul Bert (jusqu à l autoroute A86, avenue Kléber (à compter de la rue Paul Bert), boulevard de Valmy (coté des numéros pairs inclus et à compter du 165 coté impairs), avenue Bournard (coté des numéros impairs inclus), rue Victor Hugo (coté des numéros impairs inclus) ; Mme Caroline BARDOT pour l autre partie de la commune de Colombes. Section 15 : M. Jean-Noël PONZEVERA, à l exception de la société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER ; Mme Manuela JUDE pour la société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER. Section 16 : M. Jean-Louis OSVATH. Section 17 : Mme Sabrina ROUSSELLE. Section 18 : Mme Malika KOURAR. Section 19 : Mme Pauline OULD AOUDIA. Section 20 : Mme Valérie LABATUT. Section 21 : M. François-Pierre CONSTANT (intérim). Section 22 : Mme Anne-Véronique PENSEREAU (intérim de Mme Mélinda MARONE). Section 23 : Mme Marion DUBOIS. Section 24 : Mme Anne-Véronique PENSEREAU. Section 25 : Mme Camille LAVERTY. Section 26 : Mme Betty BENOIT. Section 27 : Mme Lucile BASQUIN. Section 28 : Mme Lolita REINA-RICO. Section 29 : M. Hervé PETIBON. Section 30 : Mme Delphine SARRASIN.» ARTICLE 2 : L article II de la décision n du 18 janvier 2013 est remplacé par les dispositions suivantes : «En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur ou directeur adjoint du travail titulaire, l'intérim sera assuré par l'un des inspecteurs ou directeurs adjoints du travail mentionnés à l'article I ou par les inspecteurs du travail suivants : Maud BROUSSE-MIGNAVAL et Pascal GOSSE.» ARTICLE 3 : La présente décision est applicable au 1 er mars Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 26 février 2013 La directrice régionale adjointe, 148

149 responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Françoise BUFFET Récépissé de déclaration n de la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 février 2013 par la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE, sise au 147 avenue Henri Ginoux MONTROUGE, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LN 2 SERVICES A DOMICILE, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, 149

150 - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», - Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans - Accompagnement d enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - Soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 28 février 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), 150

151 Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 15 janvier 2013 par l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES, sise au 210 bis boulevard de la République SAINT CLOUD, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l entreprise individuelle CENTRE ALLIANCES INTERNATIONALES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 mars 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Monsieur SEFRAOUI CHRIF enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 151

152 Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 février 2013 par Monsieur SEFRAOUI CHRIF, sise au 12 rue Sadi Carnot NANTERRE, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur SEFRAOUI CHRIF, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», - Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans - Accompagnement d enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile, - Livraison de courses à domicile, Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. 152

153 Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 mars 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 24 février 2013 par l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume, sise au 52 bis boulevard de la République LA GARENNE COLOMBES, 153

154 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l entreprise individuelle HOUDAYER Guillaume, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 mars 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de Monsieur Yohann ELBILIA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des 154

155 entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France (DIRECCTE), Vu l arrêté n du 13 août 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 27 février 2013 par Monsieur Yohann ELBILIA, sise au 10 rue du Docteur Gabriel Ledermann SEVRES, Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Yohann ELBILIA, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Cours à domicile, - Assistance informatique et internet à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 1 mars 2013 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Décision DIRECCTE UT92 N du 5 mars 2013 portant subdélégation de signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine 155

156 La directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Vu le Code du Travail, notamment son Livre I de la huitième partie et l article R ; Vu le décret n du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements d Ile de France ; Vu l arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France ; Vu l arrêté ministériel en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale à des Hauts-de-Seine ; Vu la décision n du 13 août 2012 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Françoise BUFFET ; DECIDE : ARTICLE 1 er : Objet des subdélégations Objet des délégations 1 Licenciement pour motif économique 1.1 Décision relative à la réduction du délai de notification des lettres de licenciement pour motif économique Références Articles L et D du code du travail 1.2 Constat de la carence d un plan de sauvegarde de l emploi Articles L et D et 13 du code du travail 1.3 Avis sur la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique 1.4 Propositions d amélioration ou de modifications du plan de sauvegarde de l emploi 2 Santé et sécurité 2.1 Décisions accordant ou refusant d accorder des dérogations à l interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux 2.2 Décisions accordant ou refusant d accorder des dérogations à l interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux 2.3 Décision autorisant ou refusant d autoriser ou retirant une décision d autorisation d employer des salariés titulaires d un contrat à durée Articles L et D et 13 du code du travail Articles L et D du code du travail Articles L et D du code du travail Articles L et D du code du travail Articles L et D à D

157 déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux 2.4 Décision accordant ou refusant d accorder une dispense en matière d accessibilité des locaux de travail aux travailleurs handicapés 2.5 Décision accordant ou refusant d accorder les dérogations aux dispositions des articles R à R (voies et réseaux divers de chantiers de construction) 2.6 Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d une infraction aux dispositions des articles L à L , L et L Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d analyse de produits faite en application de l article R Décision approuvant ou n approuvant pas l étude de sécurité Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires 2.9 Décision approuvant ou n approuvant pas l étude de sécurité Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires 2.10 Décision accordant ou refusant une dispense à l obligation de mettre des douches à disposition des travailleurs 3 Groupement d employeur 3.1 Décision d opposition à l exercice de l activité d un groupement d employeurs 3.2 Décisions accordant, refusant ou retirant l agrément d un groupement d employeurs 4 Représentation du personnel 4.1 Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical 4.2 Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de section syndicale 4.3 Décision imposant l élection de délégués du personnel de site Décision fixant le nombre et la composition des collèges électoraux Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges 4.4 Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges électoraux pour les élections des délégués du personnel Décision fixant la répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections des délégués du personnel 4.5 Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d établissement distinct (délégués du personnel) 4.6 Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité d établissement distinct (comité d entreprise) du code du travail Article R du code du travail Articles R et R du code du travail Article L du code du travail Article R du code du travail Art 85 du Décret du 28 septembre 1979 relatif aux établissements pyrotechniques Article 8 du décret du 28 octobre 2005 relatif aux chantiers de dépollution pyrotechnique Article 3 de l arrêté du 23 juillet 1947 Articles L et D à D du code du travail Article R à R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L , L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du 157

158 4.7 Décision autorisant ou refusant d autoriser la suppression du comité d entreprise 4.8 Décision fixant la répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections du comité d entreprise Décision fixant la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour les élections du comité d entreprise 4.9 Décision fixant le nombre d établissements distincts pour les élections au comité central d entreprise Décision de répartition des sièges entre les établissements et les catégories pour les élections au comité central d entreprise 4.10 Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges électoraux 4.11 Décision de désignation du remplaçant d un représentant du personnel du comité de groupe 4.12 Décisions d autorisation ou de refus d autorisation de suppression d un comité d entreprise européen 5 Durée du travail 5.1 Décisions accordant ou refusant d accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail 5.2 Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l inspecteur du travail imposant un mode d enregistrement de la durée du travail 5.3 Décisions accordant ou refusant d accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une activité dans un département 5.4 Décisions accordant ou refusant d accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou plusieurs entreprises ayant le même type d activités 5.5 Décisions accordant ou refusant d accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour une activité dans un département 5.6 Décisions accordant ou refusant d accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail 5.7 Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics 6 Apprentissage 6.1 Décision autorisant ou refusant la reprise de l exécution du contrat d apprentissage Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes titulaires d un contrat d insertion en alternance Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l interdiction de recruter de nouveaux apprentis 7 Formation professionnelle et certfication travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Articles L et R du code du travail Article R du code du travail Article R du code rural Article R du code rural Article R du code rural Article R du code rural Article R du code du travail Article D du code du travail Articles L , L et R du code du Travail 158

159 7.1 Délivrance du titre professionnel Désignation du jury VAE : recevabilité de la VAE 7.2 Décision d enregistrement ou de refus d enregistrement du contrat de professionnalisation Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales 8 Divers Demande de retrait ou de modification de dispositions d un accord 8.1 d intéressement ou de participation, ou d un règlement d épargne salariale 8.2 Décisions d homologation et de refus d homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail Articles R et R du code de l Education, arrêtés du 9 mars 2006 et du 10 mars 2009 Article R du code du travail Article L et suivants et D et suivant du code du travail Articles L et R du code du travail 8.3 Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants Articles R et R du code du travail 8.4 Décision déterminant les périodes d arrêts saisonniers de travail par suite d intempéries (entreprises de BTP) Articles D à D du code du travail 8.5 Décision d opposition à un plan pour l égalité professionnelle Articles L et D du code du travail ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à Mme Catherine TINDILLIERE, directrice du travail, M. Eric JANY, directeur adjoint du travail et M. Henri MARIE, directeur adjoint du travail, à l'effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 6.1, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5 de l article 1 er du présent arrêté. Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à M. Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail, M. Nicolas REMEUR, directeur adjoint du travail, Mme Gwenaelle BOISARD, attachée principale d administration des affaires sociales, et Mme Magali BOUNAIX, attachée principale d administration des affaires sociales,à l effet de signer les décisions figurant au paragraphe 7.2 de l article 1 er du présent arrêté. Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences à Mme Catherine TINDILLIERE, directrice adjointe du travail, à l effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 7.1 de l article 1 er du présent arrêté. En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine TINDILLIERE, Mme Jeanne BRUNE, M. Eric JANY et M. Henri MARIE, la délégation de signature qui leur est confiée pour les décisions visées aux paragraphes 8.1 et 8.2 de l article 1 er du présent arrêté sera exercée par Mme Marie- Cécile LEY, 159

160 inspectrice du travail. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine TINDILLIERE, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 4 du présent arrêté sera exercée, par M. Eric JANY, M. Henri MARIE, ou pour les décisions visées au paragraphe 7.1 par Mme Valérie GUERN, attachée principale d administration des affaires sociales, ou Mme Angélique FERNIER, responsable du service Accès à la qualification et développement des compétences. La décision n du 23 août 2012 est abrogée au 15 mars La présente décision est applicable au 15 mars 2013 et sera publiée au recueil des Actes Administratifs du Département. Nanterre, le 5 mars 2013 La directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Françoise BUFFET Décision DIRECCTE UT92 n du 08 mars 2013 accordant à Monsieur CHOUT Ronel, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail. L inspecteur du travail de la 4 ème section du département des Hauts de Seine, Vu les articles L et L du Code du Travail, Vu l affectation de Monsieur CHOUT Ronel, Contrôleur du Travail de la 6 ème Section d Inspection du travail du département des Hauts de Seine, DECIDE Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur CHOUT Ronel aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d ensevelissement, ou à un risque lié à une opération de confinement ou de retrait d amiante. Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur CHOUT Ronel aux fins de prescrire l arrêt temporaire d activité visé à l article L du code du travail, lorsqu il aura constaté, dans un établissement tel que mentionné aux articles L à L du même code, la persistance d une situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique, cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite de concentration réglementaire. 160

161 Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur CHOUT Ronel aux fins de prendre les décisions de reprises de travaux ou d activité, consécutives aux décisions prises aux articles un et deux de la présente décision. Article 4 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que dans les établissements situés à Boulogne Billancourt. Article 5 : La délégation s exerce sous l autorité de l Inspecteur du Travail signataire. A Nanterre, le 8 mars 2013 L Inspecteur du Travail Alexandre AZARI PREFECTURE DE POLICE AUTRES SERVICES DE L ETAT - ARRETE N portant agrément du Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour les formations aux premiers secours LE PREFET DE POLICE, - Vu le code général des collectivités territoriales notamment l article L et L ; - Vu la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3 à 40 ; Vu le décret n du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d instructeur de secourisme ; - Vu le décret n du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l enseignement des règles générales de sécurité ; - Vu le décret n du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile, notamment son article 12 ; - Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; - Vu l arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2» ; 161

162 - Vu l arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «prévention et secours civique de niveau 1» ; - Vu l arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1» ; - Vu l arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2» ; - Vu l arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1» ; - Vu l arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» ; - Vu l arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée à l emploi de formateur de formateurs» ; - Vu l arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «conception et encadrement d une action de formation» ; - Vu l arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée à l emploi de formateur aux premiers secours» ; - Vu l arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée à l emploi de formateur en prévention et secours civiques» ; - Vu la demande, présentée par le directeur du Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer rendue complète le 25 février ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, A R R E T E Article 1er : Le Centre de Formation et d Intervention Paris Ile-de-France de la Société Nationale de Sauvetage en Mer est agréé pour les formations aux premiers secours dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne. Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes : - prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) - premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) - formation au brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS) - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) Article 3: Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations. La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant son terme, soit le 26 février Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d Ile de France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, de la préfecture des Hauts-de-Seine, et de la préfecture du Val de Marne. PARIS, le 27 février

163 POUR LE PREFET DE POLICE Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Le chef du service protection des populations Signé : Colonel Frédéric LELIEVRE Arrêté n accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L à L , L à L et D à D ; Vu le code des communes, notamment son article L ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11 ; Vu le décret n du 5 avril 1968 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur au préfet de police et les arrêtés pris pour son application ; Vu le décret n du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ; Vu le décret n du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives ; Vu le décret n du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre II ; Vu le décret n du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ; 163

164 Vu le décret n du 7 décembre 2004 relatif à la représentation de l État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police ; Vu le décret n du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale, notamment son article 10-1 ; Vu le décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat ; Vu l arrêté NOR: IOCA A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, notamment son article 6 ; Vu l arrêté NOR: IOCA A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, notamment son article 3 ; Vu la délibération du Conseil de Paris n 2008 PP 32 du 23 avril 2008, portant délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l article L du code général des collectivités territoriales. Vu l'arrêté préfectoral n du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l École nationale d administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 5 juillet 2012 par lequel M. Éric MORVAN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; Vu l arrêté ministériel du 22 février 2012 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors-classe est nommé adjoint au préfet, secrétaire général pour l administration de la police de Paris, secrétaire général pour l administration de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, Arrête Article 1 er Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et 164

165 pièces comptables nécessaires à l exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et des délégations accordées au préfet de police en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère de l intérieur. Article 2 Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, en particulier : - les opérations de recrutement et de formation des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ; - la désignation des personnels représentant l administration dans les instances compétentes en matière de gestion de personnel ou de moyens ; - les opérations comptables, budgétaires et financières nécessaires à la préparation et à l exécution du budget spécial ; - les concessions de logement au bénéfice des personnels ; - les décisions en matière d actions sociales. Article 3 Délégation est donnée à M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu à la protection juridique des agents placés sous l autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Article 4 En cas d absence ou d empêchement de M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l administration de la police de Paris, secrétaire général pour l administration de la préfecture de police, M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors-classe, adjoint au préfet, secrétaire général pour l administration de la police de Paris, secrétaire général pour l administration de la préfecture de police, est habilité à signer : - les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ; - les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ; - toutes décisions en matière d action sociale et notamment les conventions et avenants à ces conventions, à passer en vue de la réservation de logements au profit des personnels du ministère de l intérieur ; - les concessions de logement au bénéfice des personnels de la préfecture de police ; 165

166 - les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l administration ; - les propositions de sanctions administratives ; - les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ; - les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l administration, n engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l administration ; - les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe. Article 5 En cas d absence ou d empêchement de M. Serge BOULANGER, M. Maxime FRANÇOIS, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, est habilité à signer : - les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ; - les propositions de primes et d avancement des personnels du cabinet, à l exception des propositions de primes et d avancement des agents de la catégorie A. Article 6 Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 04 mars 2013 Bernard BOUCAULT Arrêté n accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence Le préfet de police, Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements, notamment le 3 de son article 77 ; 166

167 Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l'ecole nationale d'administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 29 septembre 2012 par lequel M. Laurent NUNEZ, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ; Arrête Article 1 er En cas d absence ou d empêchement de M. Laurent NUNEZ, préfet, directeur du cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent à l effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu ils assurent le service de permanence : - Mme Élise BAS, administratrice civile ; - Mme Laure CONDOMINES, commissaire de police ; - M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ; - M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général de la police nationale ; - M. David LEROOY, commissaire de police ; - M. Antoine SALMON, commissaire de police. Article 2 En cas d absence ou d empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu ils assurent le service de permanence : - Mme Patricia CHADRYS, commandant de police ; - M. Dominique CHALUMEAU, commandant de police ; - Mme Catherine DELMEIRE, commandant de police à l'échelon fonctionnel ; - Mme Bérangère GOUPIL-MOUCHEL, capitaine de police ; - M. Julien LECOQ, capitaine de police ; - Mme Marie Christine ROBIN, commandant de police à l'échelon fonctionnel. Article 3 Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 05 mars 2013 Bernard BOUCAULT 167

168 ARRÊTÉ N bis PORTANT LIMITATION DE LA VITESSE ET INTERDICTION DE DEPASSEMENT FAITES AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES ET AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR L ENSEMBLE DES AXES DU PLAN NEIGE VERGLAS D ILE-DE-FRANCE Le Préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L ; Vu le code de la défense, notamment son article R* ; Vu le code pénal ; Vu la loi n du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu l arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l arrêté interpréfectoral n du 4 novembre 2011 instituant un plan de gestion des conséquences d un épisode de neige ou de verglas applicable en région d Ile-de-France dénommé plan neige ou verglas en Ile-de-France (PNVIF) ; Vu l arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ; Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas en Ile-de-France, Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d assurer la sécurité de la circulation routière, Considérant le déclenchement du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le dimanche 10 mars 2013 à 18 heures, Article 1 : ARRETE La vitesse des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses est limitée à 80 km/h sur l ensemble des axes du Plan Neige Verglas d Ile-de- France à compter du lundi 11 mars 2013 à 00 heures sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives. Article 2 : A compter des dates et heures indiquées à l article 1, les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de matières dangereuses ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement. 168

169 Article 3 : Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d Oise, le directeur de l ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'ile-de-france et ampliation en sera adressée aux services visés à l article 3 ainsi qu aux services suivants : - Région de la gendarmerie d Ile-de-France ; - Direction zonale CRS d Ile-de-France ; - Compagnies autoroutières de CRS d Ile-de-France ; - Direction de l ordre public et de la circulation ; - Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne ; - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - Direction des transports et de la protection du public ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - M. le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des Conseils Généraux d Ile-de-France (Directions de la voirie). DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-OUEST Référence: Fait à Paris, le 10 mars 2013 Pour le Préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris Signé Martine MONTEIL DECISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent. Vu le décret n du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, Vu l'article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code, 169

170 Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département des Hauts-de-Seine (92) a été régulièrement informée, Vu les articles L et L du code de la santé publique. Article 1er Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant : n E situé 204 Boulevard Bineau - NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 01/03/13 Fait à St-Germain-En-Laye, le 25 février 2013 Le chef du Pôle Action Economique, Signé Pascal PIQUOT HOPITAL RAYMOND POINCARE AUTRE ORGANISME AVIS DE RECRUTEMENT Au sein des Hopitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache) 7 postes D ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2 ème CLASSE au titre de 2012 Application du décret n du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière Fonctions assurées : Les adjoints administratifs assurent des travaux de dactylographie, de bureautique et de tâches administratives courantes. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat de l Union européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ; o jouir de ses droits civiques o ne pas avoir au bulletin n 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l exercice des fonctions, o remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. 170

171 Formalités à accomplir : Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : - une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. - une copie lisible d une pièce d identité en cours de validité ; - un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l adresse du candidat pour l informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le 30 AVRIL 2013 soit par envoi postal soit par dépôt à l adresse ci-dessous : Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache (Commission de sélection) Direction des Ressources Humaines 11, rue Chardon Lagache Paris Sélection des candidats sur dossier : Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : o soit une convocation à un entretien avec la commission, o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. Calendrier des auditions : Les auditions se dérouleront dans la période du 27 MAI au 07 JUIN 2013 inclus. Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : A l issue de l audition, la commission arrête par ordre d aptitude la liste des candidats qu elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu à la date du recrutement suivant. Recrutement, nomination et affectation : Après vérification des conditions requises pour l entrée dans la fonction publique et l avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. 171

172 Les nominations interviendront dans le respect de l ordre d aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. AVIS DE RECRUTEMENT Au sein des Hopitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache) 4 postes D AGENT D ENTRETIEN QUALIFIE au titre de 2012 Application du décret n du 19 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers Fonctions assurées : Les agents d entretien qualifiés assurent des travaux ouvriers, notamment des fonctions en vue d assurer l entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l hygiène hospitalière et de la sécurité. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat de l Union européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ; o jouir de ses droits civiques o ne pas avoir au bulletin n 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l exercice des fonctions, o remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. Formalités à accomplir : Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : - une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. - une copie lisible d une pièce d identité en cours de validité ; - un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l adresse du candidat pour l informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le 07 AVRIL 2013 inclus soit par envoi postal soit par dépôt 172

173 à l adresse ci-dessous : Hôpital Ambroise Paré (Commission de sélection) Direction des Ressources Humaines 9, avenue Charles de Gaulle Boulogne Billancourt Sélection des candidats sur dossier : Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : o soit une convocation à un entretien avec la commission, o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. Calendrier des auditions : Les auditions se dérouleront dans la période du 22 AVRIL au 26 AVRIL 2013 inclus. Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : A l issue de l audition, la commission arrête par ordre d aptitude la liste des candidats qu elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu à la date du recrutement suivant. Recrutement, nomination et affectation : Après vérification des conditions requises pour l entrée dans la fonction publique et l avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l ordre d aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. AVIS DE RECRUTEMENT Au sein des Hopitaux Universitaires Paris Ile-de-France Ouest (Groupe Hospitalier Raymond Poincaré - Hôpital Maritime de Berck - Hôpital Ambroise Paré Hôpital Sainte Périne-Rossini-Chardon Lagache) 10 postes d AGENT des SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES au titre de

174 Application des décrets n du 18 avril 1989 et n du 3 août 2007 modifiés portant statut particulier des aides soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière Fonctions assurées : Les agents de service hospitaliers qualifiés sont chargés de l entretien et de l hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d assurer le confort des malades. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d accès à la fonction publique, notamment : o posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat de l Union européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ; o jouir de ses droits civiques o ne pas avoir au bulletin n 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l exercice des fonctions, o remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. Formalités à accomplir : Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement : - une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ; - un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. - une copie lisible d une pièce d identité en cours de validité ; - un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ; - une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l adresse du candidat pour l informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature : au plus tard le 30 AVRIL 2013 inclus soit par envoi postal soit par dépôt à l adresse ci-dessous : Hôpital Raymond Poincaré (Commission de sélection) Direction des Ressources Humaines 104 boulevard Raymond Poincaré GARCHES Sélection des candidats sur dossier : Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste de candidats sélectionnés pour l audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront : o soit une convocation à un entretien avec la commission, 174

175 o soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. Calendrier des auditions : Les auditions se dérouleront dans la période du 27 MAI au 07 JUIN 2013 inclus. Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement : A l issue de l audition, la commission arrête par ordre d aptitude la liste des candidats qu elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. La liste demeure valable jusqu à la date du recrutement suivant. Recrutement, nomination et affectation : Après vérification des conditions requises pour l entrée dans la fonction publique et l avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière. Les nominations interviendront dans le respect de l ordre d aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis. 175

176 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DL - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 176

177 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse Internet : 177