Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 10/47 26 NOVEMBRE 2010 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 10/47 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 26 novembre 2010 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 0 820 213 213 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 10/47 - VOL. II
BOPI 10/47 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 10/47 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
BOPI 10/47 - VOL. II V Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
VI BOPI 10/47 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 10/47 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 10/47 26 novembre 2010 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 9 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 25 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 213 I-5. Errata.................................................................. 215 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 217 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 245 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 335 II-3. Errata................................................................... néant Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 351 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 359 III-3. Errata................................................................. 367 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.
BOPI 10/47 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI
BOPI 10/47 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 5
6 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 10/47 - VOL. II
BOPI 10/47 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 7 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 10/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 706 109 10-08 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 24, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45 10 3 709 842 10-10 NL 6, 8, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 37, 40 10 3 711 481 10-11 NL 33 10 3 723 239 10-17 NL 18, 25 10 3 729 502 10-20 NL 30, 39, 43 10 3 730 885 10-20 NL 25, 28, 41 10 3 730 982 10-20 NL 35, 38, 42 10 3 733 424 10-22 NL 16, 35, 38 10 3 736 257 10-23 NL 3 10 3 736 380 10-23 NL 41 10 3 737 122 10-24 NL 16, 25, 28, 41 10 3 737 123 10-24 NL 16, 25, 28, 41 10 3 737 635 10-24 NL 9, 16, 38, 41 10 3 737 636 10-24 NL 9, 38, 41 10 3 738 085 10-24 NL 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33 10 3 738 098 10-24 NL 9, 35, 41, 43 10 3 738 132 10-24 NL 25, 35 10 3 738 140 10-24 NL 43 10 3 738 228 10-24 NL 18, 25, 26 10 3 738 232 10-24 NL 16, 20, 38, 42 10 3 739 435 10-25 NL 3, 14, 18, 35, 38 10 3 740 305 10-25 NL 9, 14, 37 10 3 740 345 10-26 NL 37, 41, 43 10 3 740 668 10-26 NL 16, 18, 25 10 3 741 014 10-26 NL 35, 36, 39 10 3 741 088 10-26 NL 18, 25, 26 10 3 741 127 10-26 NL 41 10 3 741 130 10-26 NL 41 10 3 741 133 10-26 NL 41 N National Référence BOPI 1ère publication 10 3 741 135 10-26 NL 29, 30 10 3 741 199 10-26 NL 11, 35, 37, 39, 40, 42 10 3 741 200 10-26 NL 11, 35, 37, 39, 40, 42 10 3 741 352 10-26 NL 2, 16, 27 10 3 741 459 10-26 NL 16, 35, 36, 37, 38, 42 10 3 741 642 10-26 NL 24, 25 10 3 741 811 10-26 NL 3, 14, 25 10 3 743 494 10-27 NL 9, 35, 41, 42 10 3 743 570 10-27 NL 35, 36, 42 10 3 743 811 10-27 NL 16, 18, 25 10 3 743 847 10-27 NL 26, 37, 40 10 3 743 863 10-27 NL 35, 38, 42 10 3 743 864 10-34 NL 16, 41 10 3 744 140 10-28 NL 16, 35, 41 10 3 744 177 10-28 NL 44 10 3 744 642 10-34 NL 35, 39, 41, 42 10 3 744 851 10-28 NL 35 10 3 744 881 10-28 NL 14, 16, 20, 24, 27, 28 10 3 744 938 10-28 NL 41 10 3 744 947 10-28 NL 15 10 3 745 315 10-28 NL 35, 36, 38, 42 10 3 745 673 10-28 NL 36 10 3 746 138 10-29 NL 24, 29, 43 10 3 746 649 10-29 NL 35, 41, 42 10 3 746 816 10-29 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 746 827 10-29 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42 10 3 747 623 10-29 NL 35, 36, 38, 41, 42, 45 10 3 747 630 10-29 NL 35, 38, 41 10 3 747 902 10-30 NL 17, 19, 35, 37, 42 10 3 748 165 10-30 NL 39 Classes des produits et services
10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 10/47 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 748 229 10-30 NL 35, 41 10 3 748 604 10-30 NL 9, 16, 38, 39, 41, 42, 45 10 3 748 623 10-30 NL 9, 25, 41 10 3 748 746 10-30 NL 25 10 3 748 815 10-30 NL 9, 12, 14, 15, 18, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41 10 3 748 821 10-30 NL 9, 15, 25 10 3 748 934 10-30 NL 9, 37, 42 10 3 748 936 10-30 NL 16, 41, 43 10 3 748 957 10-30 NL 35, 36, 38 10 3 748 999 10-30 NL 16, 25, 28, 41 10 3 749 000 10-30 NL 16, 25, 28, 41 10 3 749 001 10-30 NL 16, 25, 28, 41 10 3 749 017 10-35 NL 41 10 3 749 055 10-35 NL 35, 36, 41 10 3 749 076 10-30 NL 16, 41 10 3 749 099 10-30 NL 16, 24, 32 10 3 749 155 10-30 NL 16 10 3 749 249 10-30 NL 7, 9, 37 10 3 749 285 10-30 NL 18, 25, 28 10 3 749 352 10-30 NL 35, 38, 41 10 3 749 720 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 749 763 10-31 NL 44 10 3 749 793 10-31 NL 9, 11, 42 10 3 749 814 10-31 NL 3, 32, 33 10 3 749 899 10-31 NL 30 10 3 749 934 10-31 NL 9, 25, 35, 38, 41, 45 10 3 749 957 10-31 NL 2, 6, 17, 19 10 3 750 007 10-31 NL 29 10 3 750 027 10-31 NL 41 10 3 750 049 10-31 NL 3 10 3 750 082 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 083 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 084 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 085 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 086 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 087 10-31 NL 5, 29, 30, 31, 32, 39, 41, 43, 44 10 3 750 088 10-31 NL 3, 5, 44 10 3 750 100 10-31 NL 6, 11, 19 10 3 750 102 10-31 NL 9, 11, 19 10 3 750 139 10-31 NL 41 10 3 750 192 10-34 NL 24, 25, 29, 30 10 3 750 409 10-31 NL 26 10 3 750 414 10-31 NL 26 10 3 750 677 10-31 NL 35, 38, 41, 42 10 3 750 787 10-31 NL 4, 8, 20, 21, 31, 41, 42, 44 10 3 750 788 10-31 NL 16, 20, 21, 24, 31, 35, 41, 42 10 3 750 790 10-31 NL 35, 38, 42 10 3 750 792 10-31 NL 6, 19, 37 10 3 750 794 10-31 NL 9, 35, 38 10 3 750 795 10-31 NL 35, 36, 37, 39, 44, 45 10 3 750 796 10-31 NL 9, 35, 38 10 3 750 797 10-31 NL 41 10 3 750 798 10-31 NL 36, 37, 39, 44, 45 10 3 750 799 10-31 NL 9, 35, 38 10 3 750 801 10-31 NL 9, 38, 41, 42 10 3 750 802 10-31 NL 9, 35, 38 10 3 750 805 10-31 NL 35, 36, 38, 41 10 3 750 806 10-31 NL 5, 10 10 3 750 807 10-31 NL 39, 41, 43 10 3 750 809 10-31 NL 25 10 3 750 811 10-31 NL 3, 4, 16 10 3 750 812 10-31 NL 16, 35, 38, 41 10 3 750 813 10-31 NL 16, 35, 38, 41 10 3 750 816 10-31 NL 16, 35, 38, 41 10 3 750 817 10-31 NL 30, 35, 38, 41 10 3 750 819 10-31 NL 25, 35, 41 10 3 750 822 10-31 NL 35, 36, 38 10 3 750 825 10-31 NL 43, 44, 45 10 3 750 826 10-31 NL 16, 41, 43, 44 10 3 750 827 10-31 NL 6, 19, 37, 42 10 3 750 829 10-31 NL 3, 4, 5 10 3 750 830 10-31 NL 35, 36 10 3 750 832 10-31 NL 3, 5, 10 10 3 750 835 10-31 NL 35, 41, 43 10 3 750 836 10-31 NL 35, 41, 42 10 3 750 838 10-31 NL 20, 21, 24, 27, 42 10 3 750 843 10-31 NL 16, 29, 38 10 3 750 844 10-31 NL 16, 29, 30, 32, 33, 39, 41, 43 10 3 750 846 10-31 NL 18 10 3 750 847 10-31 NL 31, 35, 41, 43, 44 10 3 750 848 10-31 NL 1, 5, 31 10 3 750 849 10-31 NL 37, 41, 42 10 3 750 850 10-31 NL 9, 10, 22 10 3 750 851 10-31 NL 9, 35, 38, 42 10 3 750 852 10-31 NL 32, 33, 41 10 3 750 854 10-31 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42
BOPI 10/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 750 855 10-31 NL 6, 19, 20 10 3 750 857 10-31 NL 29 10 3 750 858 10-31 NL 1, 31, 35, 42 10 3 750 859 10-31 NL 1, 31, 35, 42 10 3 750 860 10-31 NL 19, 37 10 3 750 861 10-31 NL 16, 38, 41 10 3 750 862 10-31 NL 25, 43 10 3 750 863 10-31 NL 36 10 3 750 865 10-31 NL 31, 35, 36, 38, 39, 41 10 3 750 869 10-31 NL 41 10 3 750 870 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 750 872 10-31 NL 17 10 3 750 873 10-31 NL 5 10 3 750 875 10-31 NL 26 10 3 750 876 10-31 NL 9, 11, 38, 42 10 3 750 878 10-31 NL 14, 18, 25 10 3 750 879 10-31 NL 6, 37, 42 10 3 750 880 10-31 NL 18, 25 10 3 750 881 10-31 NL 35, 36 10 3 750 883 10-31 NL 16, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 750 884 10-31 NL 9, 11, 38, 42 10 3 750 886 10-31 NL 16, 35, 41 10 3 750 887 10-31 NL 3, 5, 10 10 3 750 891 10-31 NL 37 10 3 750 893 10-31 NL 29, 30, 43 10 3 750 894 10-31 NL 28 10 3 750 896 10-31 NL 11, 20, 42 10 3 750 897 10-31 NL 29, 30 10 3 750 898 10-31 NL 42 10 3 750 900 10-31 NL 25, 30, 43 10 3 750 901 10-31 NL 16, 29, 38 10 3 750 902 10-31 NL 31 10 3 750 903 10-31 NL 10 10 3 750 905 10-31 NL 35, 36 10 3 750 907 10-31 NL 37, 40 10 3 750 908 10-31 NL 6, 16, 20, 21, 24, 37, 40, 41, 42, 43 10 3 750 909 10-31 NL 1, 3, 5 10 3 750 911 10-31 NL 39, 43 10 3 750 912 10-31 NL 35, 41, 42 10 3 750 914 10-31 NL 29, 30 10 3 750 915 10-31 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 10 3 750 916 10-31 NL 9, 35, 38, 42 10 3 750 917 10-31 NL 41 10 3 750 918 10-31 NL 9, 18, 25 10 3 750 919 10-31 NL 35, 41, 42 10 3 750 922 10-31 NL 4, 7, 9, 37, 40 10 3 750 923 10-31 NL 9, 16, 25 10 3 750 925 10-31 NL 35, 38, 42 10 3 750 927 10-31 NL 16, 35 10 3 750 928 10-31 NL 29, 43 10 3 750 929 10-31 NL 38 10 3 750 930 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 750 931 10-31 NL 6, 16, 25 10 3 750 932 10-31 NL 10, 26, 44 10 3 750 933 10-31 NL 39 10 3 750 934 10-31 NL 16, 41, 44 10 3 750 935 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 750 936 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 750 937 10-31 NL 5, 10, 35, 36, 38, 39, 41, 42 10 3 750 939 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 750 940 10-31 NL 3, 14, 25 10 3 750 941 10-31 NL 16, 38, 41, 44 10 3 750 942 10-31 NL 31 10 3 750 944 10-31 NL 35, 41 10 3 750 945 10-31 NL 31 10 3 750 946 10-31 NL 35 10 3 750 947 10-31 NL 35 10 3 750 948 10-31 NL 36 10 3 750 949 10-31 NL 9, 16, 25, 28 10 3 750 952 10-31 NL 5, 10, 35, 44 10 3 750 953 10-31 NL 36 10 3 750 954 10-31 NL 3, 26, 44 10 3 750 955 10-31 NL 35, 38, 45 10 3 750 956 10-31 NL 5 10 3 750 957 10-31 NL 35 10 3 750 958 10-31 NL 30 10 3 750 960 10-31 NL 35, 36 10 3 750 962 10-31 NL 30 10 3 750 963 10-31 NL 9, 35, 42 10 3 750 965 10-31 NL 35, 36 10 3 750 966 10-31 NL 9, 16, 41 10 3 750 970 10-31 NL 14 10 3 750 971 10-31 NL 35 10 3 750 973 10-31 NL 12 10 3 750 974 10-31 NL 5 10 3 750 975 10-31 NL 16, 35, 41, 42
12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 10/47 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 750 976 10-31 NL 35, 36 10 3 750 978 10-31 NL 9 10 3 750 979 10-31 NL 9, 16, 35, 41 10 3 750 981 10-31 NL 20, 24, 25 10 3 750 982 10-31 NL 5, 35, 41, 42 10 3 750 984 10-31 NL 2, 17, 19 10 3 750 985 10-31 NL 18, 25 10 3 750 989 10-31 NL 35, 36 10 3 750 990 10-31 NL 1, 19, 37 10 3 750 992 10-31 NL 3, 5, 16 10 3 750 993 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 750 994 10-31 NL 9, 35, 38, 42 10 3 750 995 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 750 996 10-31 NL 36 10 3 750 997 10-31 NL 33 10 3 750 998 10-31 NL 35, 36, 41 10 3 750 999 10-31 NL 3, 5, 16 10 3 751 000 10-31 NL 6, 19, 37 10 3 751 001 10-31 NL 1, 19, 37 10 3 751 002 10-31 NL 25 10 3 751 003 10-31 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 751 004 10-31 NL 6, 12, 25, 35, 37, 42 10 3 751 005 10-31 NL 16, 29, 30, 35, 41, 43 10 3 751 006 10-31 NL 6, 14, 16 10 3 751 008 10-31 NL 19, 27, 35 10 3 751 009 10-31 NL 19, 27, 35 10 3 751 010 10-31 NL 21 10 3 751 011 10-31 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 10 3 751 012 10-31 NL 9, 16, 18, 35, 36, 38, 39, 41, 43 10 3 751 013 10-31 NL 9 10 3 751 014 10-31 NL 9, 11 10 3 751 015 10-31 NL 16, 35, 38, 41 10 3 751 016 10-31 NL 9, 35, 42 10 3 751 017 10-31 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 10 3 751 018 10-31 NL 35 10 3 751 020 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 751 021 10-31 NL 9 10 3 751 023 10-31 NL 14, 18, 25 10 3 751 024 10-31 NL 3, 5 10 3 751 025 10-31 NL 33 10 3 751 027 10-31 NL 6, 7, 9, 11, 38, 45 10 3 751 028 10-31 NL 20, 33, 34 10 3 751 029 10-31 NL 9, 11 10 3 751 030 10-31 NL 3, 4, 42, 44 10 3 751 031 10-31 NL 14, 18, 25 10 3 751 032 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 751 034 10-31 NL 9, 16, 41 10 3 751 035 10-31 NL 14 10 3 751 037 10-31 NL 16, 35, 41, 42 10 3 751 038 10-31 NL 9, 37, 42 10 3 751 039 10-31 NL 39, 40, 42 10 3 751 041 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 751 042 10-31 NL 3, 5, 29, 30, 31, 32, 33, 35 10 3 751 043 10-31 NL 36 10 3 751 045 10-31 NL 35, 38, 41 10 3 751 046 10-31 NL 41 10 3 751 047 10-31 NL 3 10 3 751 048 10-31 NL 29 10 3 751 049 10-31 NL 3, 4, 14, 16, 18, 25, 34, 35 10 3 751 051 10-31 NL 3, 25, 41 10 3 751 052 10-31 NL 6, 19, 37 10 3 751 055 10-31 NL 9, 38, 42 10 3 751 056 10-31 NL 9, 19, 35, 37, 42, 43 10 3 751 057 10-31 NL 16, 36, 41 10 3 751 060 10-31 NL 39, 40, 42 10 3 751 063 10-31 NL 41, 42, 44 10 3 751 065 10-31 NL 39, 40, 42 10 3 751 066 10-31 NL 25, 30, 43 10 3 751 067 10-31 NL 29, 30, 35 10 3 751 068 10-31 NL 36 10 3 751 069 10-31 NL 35, 38, 41, 42 10 3 751 070 10-31 NL 36 10 3 751 072 10-31 NL 39, 40, 42 10 3 751 073 10-31 NL 36 10 3 751 074 10-31 NL 29, 30, 35 10 3 751 075 10-31 NL 12, 35 10 3 751 076 10-31 NL 41, 42 10 3 751 077 10-31 NL 25, 27, 30, 32, 41 10 3 751 080 10-31 NL 35, 36, 37, 40, 41, 42, 43, 44 10 3 751 082 10-31 NL 41, 45 10 3 751 083 10-31 NL 36, 42, 44 10 3 751 084 10-31 NL 9 10 3 751 087 10-31 NL 17, 25 10 3 751 088 10-31 NL 41 10 3 751 089 10-31 NL 16 10 3 751 090 10-31 NL 18, 24, 25
BOPI 10/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 751 091 10-31 NL 16 10 3 751 092 10-31 NL 25 10 3 751 093 10-31 NL 3, 18, 25 10 3 751 095 10-31 NL 9, 25, 35, 41 10 3 751 096 10-31 NL 9, 11, 37, 38, 45 10 3 751 097 10-31 NL 14, 16, 18, 24, 25 10 3 751 098 10-31 NL 5, 29, 30 10 3 751 102 10-31 NL 35, 41 10 3 751 103 10-31 NL 16, 25, 38 10 3 751 104 10-31 NL 39 10 3 751 107 10-31 NL 14 10 3 751 108 10-31 NL 9, 38, 42 10 3 751 109 10-31 NL 29, 30, 43 10 3 751 110 10-31 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 751 111 10-31 NL 12, 25, 32 10 3 751 112 10-31 NL 18, 20, 25 10 3 751 113 10-31 NL 14, 18, 25, 26 10 3 751 114 10-31 NL 19, 20, 37, 42 10 3 751 115 10-31 NL 19, 20, 37, 42 10 3 751 116 10-31 NL 20, 21, 42 10 3 751 117 10-31 NL 36 10 3 751 118 10-31 NL 9, 35, 41, 42 10 3 751 120 10-31 NL 16, 35, 41 10 3 751 121 10-31 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 751 122 10-31 NL 41, 44, 45 10 3 751 123 10-31 NL 42 10 3 751 124 10-31 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 751 128 10-31 NL 35, 41, 42 10 3 751 131 10-31 NL 28, 35, 41 10 3 751 132 10-31 NL 39, 43 10 3 751 133 10-31 NL 39, 43 10 3 751 134 10-31 NL 14, 25, 35 10 3 751 135 10-31 NL 35, 36, 38 10 3 751 136 10-31 NL 35, 36, 38 10 3 751 137 10-31 NL 44 10 3 751 138 10-31 NL 16, 35 10 3 751 140 10-31 NL 14, 18, 25 10 3 751 141 10-31 NL 11, 20, 21 10 3 751 142 10-31 NL 9, 35, 41 10 3 751 146 10-31 NL 25, 32, 33 10 3 751 147 10-31 NL 29 10 3 751 148 10-31 NL 3, 16, 24, 25, 41 10 3 751 149 10-31 NL 39, 41, 43 10 3 751 150 10-31 NL 12, 16, 28 10 3 751 151 10-31 NL 35 10 3 751 152 10-31 NL 35 10 3 751 153 10-31 NL 3, 5, 25 10 3 751 154 10-31 NL 25, 35, 41 10 3 751 155 10-31 NL 35, 37, 38 10 3 751 157 10-31 NL 18, 24, 25 10 3 751 158 10-31 NL 9, 35, 38, 41, 42, 44 10 3 751 159 10-31 NL 18, 25, 26 10 3 751 160 10-31 NL 18, 25, 35 10 3 751 162 10-31 NL 19, 27, 37 10 3 751 163 10-31 NL 16, 33, 43 10 3 751 166 10-31 NL 35, 41, 42 10 3 751 170 10-31 NL 16 10 3 751 171 10-31 NL 30, 35, 41 10 3 751 172 10-31 NL 36 10 3 751 175 10-31 NL 29, 30, 31 10 3 751 176 10-31 NL 25 10 3 751 177 10-31 NL 43 10 3 751 178 10-31 NL 35, 36, 42 10 3 751 179 10-32 NL 3, 5, 29, 30 10 3 751 182 10-32 NL 3, 5, 10, 14, 25, 33 10 3 751 185 10-32 NL 41, 43, 44 10 3 751 187 10-32 NL 9, 36 10 3 751 188 10-32 NL 5 10 3 751 193 10-32 NL 9, 36 10 3 751 194 10-32 NL 9, 36 10 3 751 198 10-32 NL 43 10 3 751 199 10-32 NL 6 10 3 751 200 10-32 NL 29, 30, 32 10 3 751 201 10-32 NL 29, 30, 32 10 3 751 202 10-32 NL 9, 35, 38 10 3 751 203 10-32 NL 28, 35, 41 10 3 751 208 10-32 NL 3 10 3 751 209 10-32 NL 30, 35, 41 10 3 751 210 10-32 NL 14, 18, 25 10 3 751 212 10-32 NL 18, 25 10 3 751 214 10-32 NL 6, 19, 42 10 3 751 217 10-32 NL 14, 16, 18, 24, 25, 28, 34 10 3 751 218 10-32 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 751 220 10-32 NL 9, 13, 42 10 3 751 221 10-32 NL 1, 5, 44 10 3 751 223 10-32 NL 3
14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 10/47 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 751 224 10-32 NL 41, 43, 44 10 3 751 225 10-32 NL 3, 30, 31 10 3 751 226 10-32 NL 30, 35, 41, 43 10 3 751 227 10-32 NL 30, 35, 41, 43 10 3 751 228 10-32 NL 29, 31, 32 10 3 751 229 10-32 NL 36, 41 10 3 751 230 10-32 NL 3, 18, 20, 24, 25 10 3 751 231 10-32 NL 9, 13, 42 10 3 751 235 10-32 NL 25 10 3 751 245 10-32 NL 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42 10 3 751 247 10-32 NL 9, 16, 41 10 3 751 249 10-32 NL 6, 11, 37 10 3 751 250 10-32 NL 3, 14, 16, 18, 24, 25, 26, 41 10 3 751 251 10-32 NL 9, 13, 42 10 3 751 252 10-32 NL 5, 31, 44 10 3 751 253 10-32 NL 3, 5 10 3 751 254 10-32 NL 5 10 3 751 255 10-32 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 751 256 10-32 NL 9, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45 10 3 751 257 10-32 NL 9, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45 10 3 751 258 10-32 NL 14, 16, 18, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 35, 41 10 3 751 259 10-32 NL 9, 35, 42 10 3 751 260 10-32 NL 16, 35, 41, 42 10 3 751 261 10-32 NL 5 10 3 751 263 10-32 NL 24, 25, 40 10 3 751 269 10-32 NL 35, 36 10 3 751 272 10-32 NL 35, 36, 41 10 3 751 273 10-32 NL 6, 7, 8 10 3 751 275 10-32 NL 12, 41 10 3 751 276 10-32 NL 12, 41 10 3 751 277 10-32 NL 9, 28 10 3 751 278 10-32 NL 25 10 3 751 279 10-32 NL 14, 16, 18, 25, 28, 32, 34 10 3 751 280 10-32 NL 35, 36 10 3 751 281 10-32 NL 25 10 3 751 282 10-32 NL 3, 44 10 3 751 283 10-32 NL 5, 31, 44 10 3 751 284 10-32 NL 5 10 3 751 287 10-32 NL 9, 25, 41 10 3 751 291 10-32 NL 14, 36 10 3 751 292 10-32 NL 35, 39 10 3 751 293 10-32 NL 3 10 3 751 294 10-32 NL 1, 3, 16 10 3 751 295 10-32 NL 18, 25, 41 10 3 751 296 10-32 NL 3, 5, 29, 30, 44 10 3 751 297 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 298 10-32 NL 14, 18, 24, 25, 40 10 3 751 300 10-32 NL 35, 38, 40, 42 10 3 751 305 10-32 NL 11, 19, 37 10 3 751 306 10-32 NL 9, 11, 40 10 3 751 307 10-32 NL 6, 17, 19, 22, 24 10 3 751 308 10-32 NL 7, 8, 12 10 3 751 309 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 311 10-32 NL 8, 14, 16, 20 10 3 751 313 10-32 NL 36, 37, 42 10 3 751 314 10-32 NL 36, 37, 41 10 3 751 315 10-32 NL 6, 37, 42 10 3 751 316 10-32 NL 7, 37, 42 10 3 751 317 10-32 NL 7, 37, 42 10 3 751 320 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 324 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 326 10-32 NL 16, 25, 32, 34 10 3 751 327 10-32 NL 9, 38, 42 10 3 751 328 10-32 NL 9, 38, 42 10 3 751 329 10-32 NL 9, 38, 42 10 3 751 330 10-32 NL 35, 38, 42 10 3 751 331 10-32 NL 1, 35, 39, 45 10 3 751 332 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 333 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 334 10-32 NL 43 10 3 751 335 10-32 NL 18, 20, 25, 37, 40 10 3 751 336 10-32 NL 9, 41 10 3 751 339 10-32 NL 43 10 3 751 340 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 341 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 342 10-32 NL 3, 4, 30 10 3 751 343 10-32 NL 9, 16, 38, 41 10 3 751 344 10-32 NL 29, 30, 32, 33, 34, 43 10 3 751 345 10-32 NL 39, 41, 43 10 3 751 346 10-32 NL 9, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45 10 3 751 347 10-32 NL 9, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 45 10 3 751 348 10-32 NL 18, 25 10 3 751 349 10-32 NL 25, 28, 35, 39, 41, 43 10 3 751 350 10-32 NL 9, 38, 41
BOPI 10/47 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 751 351 10-32 NL 36, 37, 42 10 3 751 352 10-32 NL 20 10 3 751 353 10-32 NL 11 10 3 751 354 10-32 NL 9 10 3 751 355 10-32 NL 41 10 3 751 356 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 357 10-32 NL 3, 5 10 3 751 358 10-32 NL 3, 5 10 3 751 362 10-32 NL 3, 44 10 3 751 363 10-32 NL 29 10 3 751 365 10-32 NL 41 10 3 751 367 10-32 NL 16, 35, 38, 41, 42 10 3 751 368 10-32 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42 10 3 751 369 10-32 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41, 42 10 3 751 370 10-32 NL 6, 11, 21 10 3 751 371 10-32 NL 32 10 3 751 372 10-32 NL 31 10 3 751 374 10-32 NL 25, 41 10 3 751 375 10-32 NL 37, 39 10 3 751 377 10-32 NL 29, 30, 43 10 3 751 378 10-32 NL 5, 29, 30 10 3 751 379 10-32 NL 27 10 3 751 380 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 381 10-32 NL 20, 21, 30 10 3 751 384 10-32 NL 38, 42 10 3 751 386 10-32 NL 24, 25, 26, 28, 35, 38, 40 10 3 751 388 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 389 10-32 NL 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 10 3 751 390 10-32 NL 9, 38, 45 10 3 751 391 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 393 10-32 NL 16, 25, 35, 38, 39, 41 10 3 751 395 10-32 NL 16, 24, 25 10 3 751 398 10-32 NL 36 10 3 751 402 10-32 NL 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 10 3 751 404 10-32 NL 9, 16, 41 10 3 751 406 10-32 NL 9, 16, 41 10 3 751 407 10-32 NL 14, 18, 20, 25 10 3 751 408 10-32 NL 38 10 3 751 411 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 412 10-32 NL 9, 41 10 3 751 413 10-32 NL 16, 35, 36, 38, 41, 42 10 3 751 414 10-32 NL 2 10 3 751 415 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 416 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 417 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 418 10-32 NL 33 10 3 751 419 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 420 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 421 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 422 10-32 NL 35, 36, 38 10 3 751 424 10-32 NL 38, 41, 42 10 3 751 425 10-32 NL 9, 10, 16, 20, 24, 28, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 751 428 10-32 NL 33 10 3 751 429 10-32 NL 18, 25, 35 10 3 751 431 10-32 NL 35, 41, 43 10 3 751 432 10-32 NL 35, 44 10 3 751 433 10-32 NL 10 10 3 751 434 10-32 NL 35, 38, 41, 42 10 3 751 436 10-32 NL 33 10 3 751 437 10-32 NL 16, 35, 37, 38, 39, 41 10 3 751 438 10-32 NL 12, 37 10 3 751 439 10-32 NL 35, 38 10 3 751 440 10-32 NL 11, 37, 42 10 3 751 441 10-32 NL 11, 37, 42 10 3 751 442 10-32 NL 35, 36, 38 10 3 751 443 10-32 NL 9, 19, 42 10 3 751 444 10-32 NL 11, 37, 42 10 3 751 445 10-32 NL 32 10 3 751 446 10-32 NL 36 10 3 751 448 10-32 NL 36, 41 10 3 751 449 10-32 NL 16, 35, 41 10 3 751 450 10-32 NL 9 10 3 751 452 10-32 NL 35, 36, 38 10 3 751 454 10-32 NL 35, 41 10 3 751 457 10-32 NL 35, 38, 42 10 3 751 458 10-32 NL 35, 38, 41, 42 10 3 751 460 10-32 NL 29, 30, 32 10 3 751 462 10-32 NL 43 10 3 751 463 10-32 NL 29, 30, 31 10 3 751 464 10-32 NL 29, 30 10 3 751 465 10-32 NL 35, 36, 38 10 3 751 466 10-32 NL 16, 35, 41 10 3 751 468 10-32 NL 35, 38, 42
16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 10/47 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 751 469 10-32 NL 37 10 3 751 470 10-32 NL 35, 38, 42 10 3 751 471 10-32 NL 10, 28, 44 10 3 751 472 10-32 NL 6, 17, 19 10 3 751 474 10-32 NL 35, 41, 43 10 3 751 475 10-32 NL 3, 18, 24, 25, 42 10 3 751 476 10-32 NL 16, 22, 30 10 3 751 477 10-32 NL 1, 21, 31 10 3 751 478 10-32 NL 10, 28, 44 10 3 751 479 10-32 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 751 480 10-32 NL 39 10 3 751 481 10-32 NL 36, 38 10 3 751 482 10-32 NL 35 10 3 751 488 10-32 NL 16, 22, 30 10 3 751 489 10-32 NL 10, 28, 44 10 3 751 490 10-32 NL 16 10 3 751 491 10-32 NL 37, 42, 44 10 3 751 492 10-32 NL 1, 2, 3, 41 10 3 751 495 10-32 NL 33, 35, 41 10 3 751 497 10-32 NL 16, 41, 44 10 3 751 499 10-32 NL 35, 36, 37 10 3 751 500 10-32 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 10 3 751 501 10-32 NL 9, 35, 38, 42 10 3 751 502 10-32 NL 30 10 3 751 503 10-32 NL 35, 38, 41, 42 10 3 751 504 10-32 NL 1, 6, 7, 11, 17, 19, 22, 28, 35 10 3 751 505 10-32 NL 19 10 3 751 506 10-32 NL 16, 38, 41 10 3 751 510 10-32 NL 14, 18, 25 10 3 751 516 10-32 NL 30, 32, 33, 44 10 3 751 518 10-32 NL 18, 25, 28 10 3 751 519 10-32 NL 35, 36, 41 10 3 751 521 10-32 NL 18, 25, 26 10 3 751 523 10-32 NL 3, 5, 10 10 3 751 526 10-32 NL 16, 35, 41 10 3 751 531 10-32 NL 35, 41 10 3 751 532 10-32 NL 14, 18, 25, 26 10 3 751 533 10-32 NL 41, 42 10 3 751 534 10-32 NL 35 10 3 751 537 10-32 NL 36 10 3 751 538 10-32 NL 31, 32, 33 10 3 751 540 10-32 NL 16 10 3 751 544 10-32 NL 12, 37, 39 10 3 751 545 10-32 NL 41 10 3 751 546 10-32 NL 35, 41 10 3 751 548 10-32 NL 16, 29, 30, 32, 33 10 3 751 551 10-32 NL 35, 41, 42, 44 10 3 751 553 10-32 NL 14, 16, 41 10 3 751 554 10-32 NL 14, 16, 41 10 3 751 555 10-32 NL 25, 35, 37 10 3 751 557 10-32 NL 14, 18, 25 10 3 751 558 10-32 NL 24, 25, 26 10 3 751 559 10-32 NL 20 10 3 751 560 10-32 NL 28, 38, 41 10 3 751 562 10-32 NL 38 10 3 751 563 10-32 NL 5, 10, 44 10 3 751 564 10-32 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 751 567 10-32 NL 16, 20, 24, 27 10 3 751 568 10-32 NL 24, 25, 28 10 3 751 569 10-32 NL 5, 10, 44 10 3 751 570 10-32 NL 7, 8, 35, 37, 41, 42 10 3 751 571 10-32 NL 35, 39, 43 10 3 751 572 10-32 NL 9, 16, 41 10 3 751 573 10-32 NL 24, 27 10 3 751 574 10-32 NL 25, 41 10 3 751 575 10-32 NL 9, 35, 36, 41, 42 10 3 751 576 10-32 NL 20, 31, 35 10 3 751 577 10-32 NL 5, 10, 44 10 3 751 579 10-32 NL 35, 41, 42 10 3 751 580 10-32 NL 32, 33, 39, 41 10 3 751 581 10-32 NL 5 10 3 751 582 10-32 NL 3 10 3 751 583 10-32 NL 16, 21, 24, 29, 30, 32, 41, 43 10 3 751 588 10-32 NL 33, 35, 40, 41, 44 10 3 751 590 10-32 NL 14, 18, 25 10 3 751 591 10-32 NL 35, 38, 42 10 3 751 592 10-32 NL 30 10 3 751 593 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 595 10-32 NL 14, 18, 25 10 3 751 596 10-32 NL 5, 32 10 3 751 597 10-32 NL 5, 32 10 3 751 599 10-32 NL 5, 32 10 3 751 600 10-32 NL 35, 38, 41 10 3 751 601 10-32 NL 5, 32 10 3 751 605 10-32 NL 35, 38, 42 10 3 751 606 10-32 NL 20