Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013 1
Approches collectives et territoriales Comment le photovoltaïque peut-il participer au développement local? Financement Conception Installation et démontage Exploitation et maintenance Formation La réalisation et l'exploitation des installations par des acteurs du territoire permet de fnancer d'autres systèmes et d'instaurer une boucle vertueuse. 2
Collectivités territoriales et production photovoltaïque Bénéfce de l'obligation d'achat Communes et EPCI Compétence de production d'énergie renouvelable et bénéfce de l'obligation d'achat de l'électricité (art. L2224-32 du CGCT) Transfert de compétence possible au syndicat de l'énergie Départements et régions Possibilité d'exploiter une installation photovoltaïque et bénéfce de l'obligation d'achat (art. 88 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement) 3
Montages possibles pour les collectivités Investissement direct Mise à disposition de toiture ou de sytème photovoltaïque Participation au capital d'une entreprise 4
Investissement direct Approche globale Estimation du potentiel Plan de déploiement Approche ponctuelle Intégration du photovoltaïque à toute opération neuve ou de rénovation Pas de rôle à jouer pour un collectif citoyen dans ce type de montage. 5
Mise à disposition de toiture ou de terrain Tiers-investisseur Réalise et exploite l'installation Convention entre collectivité et opérateur : défnit les droits et responsabilités de chacun, le montant de la redevance d'occupation, la durée et le devenir de l'installation (BEA ou concession de travaux publics si intégré, concession domaniale ou convention de droit commun si non intégré) Avec des opérateurs classique, privilégier des «lots» si patrimoine diffus Pas d'investissement à consentir par la collectivité Pas de maîtrise du projet et peu de retombées pour la collectivité sauf si le preneur est une société à laquelle il participe, majoritairement ou non, ou un collectif citoyen. Position envisageable pour un collectif citoyen pourvu soit qu'il soit organisé/accompagné pour gérer l'opération à toutes les étapes et que l'économie du projet le permette. 6
Mise à disposition de système photovoltaïque Tiers-exploitant La collectivité réalise l'installation et l'opérateur l'exploite Convention entre collectivité et opérateur : défnit les droits et responsabilités de chacun, le montant de la redevance d'investissement et d'occupation, la durée et la fn de contrat (convention d'occupation du domaine public ou concession domaniale sur domaine privé) Intéressant pour les opérateurs déjà impliqués dans le fonctionnement du bâtiment ou recherchant des opérations économiquement viables sans qu'elles soient proftables, en raison de la redevance élevée Intérêt d'identifer l'exploitant avant le démarrage de l'opération et de l'associer à son développement afn de sécuriser l'investissement Position envisageable pour un collectif citoyen, qui le libère de l'avance des fonds et du développement complet du projet, et permet à la collectivité de réaliser des opérations à moindre rentabilité. 7
Participation au capital d'une entreprise par une collectivité SEM Société d'économie Mixte Intérêt général 50 à 85 % de capitaux publics Pouvoir au pro-rata des parts : contrôlée par la collectivité Ancrage territorial Entreprise de droit privé : développement commercial possible SCIC Société Coopérative d'intérêt Collectif Intérêt collectif 20 % maximum de capitaux publics Sociétariat multiple 1 associé = 1 voix Ancrage territorial et logique de développement local et durable 8
Projets PV collectifs et citoyens Contexte Allemagne 40% de la production d élec renouvelable est «citoyenne» 3 coopératives créées par semaine France pays le plus centralisé d'europe en matière de production d énergie échec de la politique des appels d offres pilotée par le haut production décentralisée accompagnée d une culture d autonomie/indépendance 9
Projets PV collectifs et citoyens Enjeux et intérêts Favoriser l'acceptabilité de la population Valoriser le projet dans sa dimension territoriale. Sensibiliser les citoyens à la nécessité de la transition énergétique : passer d'une énergie de stock à une énergie de flux, d'une énergie de rente à une énergie partagée. Le photovoltaïque, par la simplicité de montage et de mise en œuvre, est un excellent outil de production d'électricité décentralisée. Disposer de fnancement local avec rémunération modeste. Comment faire en sorte que l'implication citoyenne soit la plus dynamique et efficace possible? 10
Projets PV collectifs et citoyens Niveau d'implication des citoyens Portage de projet : le collectif citoyen ou la collectivité? Développement du projet : comment s'adjoindre les compétences indispensables? Comment gérer l'avance de fonds? Financement du projet : citoyen ou mixte? 11
Montage juridique Quelle société de portage? SARL Société de personnes (2 associés min), SCIC possible SAS Société de capitaux et de personnes (2 associés min), souplesse de fonctionnement (liberté statutaire) SA 7 actionnaires min, SCIC possible SCA 4 associés min, 1 commandité et 3 commanditaires SEM Pas d'appel public à l'épargne Appel public à l'épargne possible 12
Projet PV sur l'école de la Cordelière (69) Puissance : 36 kwc Surface : 250 m2 Investissement : 100 000 HT Production annuelle : 36 000 kwh Tarif d achat : 0,18 /kwh Calendrier : Mars 2013 : déclaration préalable Avril 2013 : demande de raccordement Juin 2013 : sélection d un installateur Eté 2013 : travaux Fin 2013 : mise en service 13
Montage opérationnel envisagé Réalisation des installations photovoltaïques sous maîtrise d ouvrage du propriétaire du bâtiment avec soutien du développeur. Prise à bail des installations photovoltaïques par la société de portage pour une période de 25 ans. Versement d un loyer capitalisé par la société de portage au maître d'ouvrage lors de la prise de bail.. Exploitation et entretien de l installation photovoltaïque par la société de portage durant 25 ans puis remise des biens aux propriétaires. 14
Moyens envisagés pour impliquer les Chaponois Deux options pour s impliquer dans le projet Le choix d une option ou de l autre dépend de la motivation de chacun et du rôle que chacun entend jouer 15