FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE

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1 FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE Introduction Les PME sont confrontées à plusieurs difficultés dans leurs recherches de ressources adéquates pour financer des solutions écologiques visant à augmenter l'efficacité énergétique. Le Financement par Tiers Investisseur (FTI) est une méthode nouvelle et innovante de financement des investissements écologiques, soit pour une PME individuelle, soit pour des groupements de PME dans une Zone Industrielle ou un Parc Eco-Industriel. C'est un outil qui contribue à sensibiliser les acteurs du secteur industriel aux questions environnementales, sans impacter négativement les objectifs entrepreneuriaux. ÉCONOMIES D'ENERGIE Économies d'énergie : une certaine quantité d'énergie économisée en mesurant et/ou en estimant la consommation avant et après mise en œuvre d'une ou de plusieurs mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, tout en assurant la normalisation des conditions externes qui affectent la consommation d'énergie. Directive 2006/32/EC relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques Les économies d'énergie impliquent d'offrir les mêmes niveaux de service en utilisant moins d'énergie. Efficacité énergétique : l'efficacité énergétique est l'un des moyens les plus rentables d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. À bien des égards, l'efficacité énergétique peut être perçue comme la plus grande ressource énergétique d'europe. C'est la raison pour laquelle l'union européenne s'est fixée pour objectif une réduction de 20% de la consommation énergétique primaire d'ici 2020 par rapport aux projections, et cet objectif a été défini dans la Communication de la Commission sur l'energie 2020 comme étape cruciale de la réalisation de nos objectifs énergétiques et climatiques sur le long terme. Plan d'efficacité Energétique

2 POURQUOI INVESTIR DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE? Pour l'environnement Les sources énergétiques conventionnelles que nous utilisons, le pétrole, le charbon, le gaz naturel et l'énergie nucléaire, sont dépassées et produisent beaucoup d'émissions. En dehors de la transition vers des Sources d'energie Renouvelables (SER), l'ue a pour objectif la réduction de la consommation énergétique ou, en d'autres termes, les économies d'énergie. Plus précisément, l'ue considère les économies d'énergie comme le moyen le plus efficace pour atteindre l'un des objectifs les plus importants, à savoir la réduction des émissions, qui doit être atteint d'ici 2020, et il apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques sur le long terme et plus efficace économiquement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la sécurité, l'approvisionnement énergétique et la compétitivité, et maintenir les coûts de l'énergie à des niveaux bas. Les efforts de l'ue pour traiter le changement climatique tout en couvrant parallèlement ses besoins énergétiques, peuvent être intégrés dans son plan stratégique "Europe 2020" plus large visant à générer de la Croissance Economique. Ce plan stratégique est basé sur trois objectifs primaires dont la réalisation a été fixée à 2020 au plus tard : Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre d'au moins 20% Couverture des besoins énergétiques à partir de Sources d'energie Renouvelables (SER) d'au moins 20% Réduction de la consommation énergétique d'au moins 20% Pour votre Entreprise La gestion énergétique efficace d'une entreprise peut, à long terme, garantir sa compétitivité tout en réduisant, à court terme, ses coûts d'exploitation. En économisant l'énergie, vous réduisez les coûts d'exploitation de votre entreprise - ce qui entraîne une augmentation de ces résultats économiques qui devient ainsi plus compétitive. Des économies d'énergie peuvent être obtenues dans le Secteur de la Fabrication par des mesures visant à réduire la consommation énergétique parallèlement à la gestion énergétique efficace et l'utilisation des produits recyclés. Efficacité énergétique : rapport entre la production de résultats, de services, de biens ou d'énergie et l'apport d'énergie 2006/32/EC Directive 2

3 Car cela fonctionne : Systèmes solaires de production d'eau chaude dans l'industrie laitière (MEVGAL S.A.) - Grèce Construction d'une usine de production de biomasse à Cinigiano - Italie La centrale de production de biomasse pour la climatisation à Geolit (Parc Scientifique et Technologique à Jaén) - Espagne 3

4 Efficacité énergétique dans une société de production de plastique - Espagne Investissement dans l'efficacité énergétique : un soutien? Les sociétés de Services Energétiques (SSE) peuvent pleinement soutenir une PME recherchant un investissement en efficacité énergétique. Elles représentent une solution avantageuse pour la mise en œuvre d'investissements en efficacité énergétique et/ou écologiques en utilisant le FTI comme instrument financier. Selon la Directive sur l'efficacité dans les utilisations finales, une "Société de Services Energétiques" (SSE) peut être définie comme étant une personne physique ou morale qui fournit des services énergétiques et/ou d'autres mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les installations ou les locaux d'un utilisateur, et accepte par la même une certaine part du risque financier. Le paiement de ces services fournis est basé (en tout ou partie) sur la réalisation d'améliorations d'efficacité énergétique, et sur la satisfaction des autres critères de performances convenus. Les SSE sont spécialisées dans la mise à jour des technologies et méthodes de fourniture et de consommation d'énergie, ciblant les économies d'énergie sans compromission sur la qualité. Les SSE sont différentes des sociétés classiques de conseil en énergie dans la mesure où elles se rémunèrent en fonction du pourcentage d'économie d'énergie convenu. En outre, les SSE assurent les flux nécessaires et garantissent le résultat final. De cette manière, le risque lié à l'investissement pour le consommateur final est minimisé et il est à son tour transféré à la SSE. Étant donné la perception de ce risque, une SSE privilégiera les solutions à retombées économiques rapides. 4

5 POURQUOI SE TOURNER VERS UNE SSE? Car les SSE : 1. financent ou assurent le financement de votre investissement en efficacité énergétique 2. assurent l'efficacité de l'investissement en économie d'énergie à la fois en termes financiers et énergétiques 3. sont rémunérées en fonction de la quantité d'énergie effectivement économisée Le TPF est votre solution à un certain nombre de problèmes Manque de fonds propres Manque de savoir-faire Risque élevé Manque de personnel Investisseur Domaines budgétaires distincts Utilisateur Source: Centre des Ressources Energétiques Renouvelables (CRES),

6 COMMENT ÇA MARCHE? Une SSE peut financer des interventions : 1. Sur le Gros Œuvre des Bâtiments Source: Comment? En appliquant une isolation (isolation thermique des murs extérieurs, toit, ponts thermiques, herméticité par des joints et cadres d'étanchéité, etc.) en disposant des ombrières externes et internes (tentes, stores, occultations verticales ou horizontales, fixes ou mobiles, des films de couleur ou réfléchissants, des rideaux, des stores vénitiens, etc.) en remplaçant les ouvertures existantes (vitrage des cadres) par de nouveaux vitrages ayant des propriétés thermiques et optiques améliorées. 2. De l'installation et aux équipements électromécaniques 6

7 Source: Comment? En remplaçant ou rénovant les systèmes de chauffage (brûleurs, chauffe-eau) et en utilisant des Sources d'energies Renouvelables, en remplaçant le pétrole par du gaz naturel lorsque cela est possible, en rénovant les réseaux de distribution, en employant des collecteurs solaires pour la production d'eau chaude, des installations photovoltaïques, etc. En installant des échangeurs de chaleur sur le circuit de refroidissement d'eau du condenseur, un système central automatisé pour optimiser les résultats d'ensemble du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), un circuit de retraitement dans les unités centrales d'air conditionné atteignant une capacité de distribution d'air frais de 100%. En concevant une solution optimale en termes d'éclairage artificiel, en remplaçant les lampes et autres éclairages lorsque cela est nécessaire, en installant un système de commande et de réglage d'intensité de l'éclairage. 3. Jusqu'au processus de production et d'utilisation secondaire Source: www2.schneider-electric.com/ Comment? En intervenant dans la production et la distribution de la chaleur (brûleurs, chauffe-eau, fours, réseaux de distribution), en améliorant la combustion, l'isolation, la récupération de la chaleur perdue, le remplacement des équipements, et les systèmes de contrôle. 7

8 En intervenant dans les systèmes qui consomment de la chaleur (sécheurs, systèmes d'évaporation, systèmes de distillation, etc.) avec des améliorations de l'isolation, la récupération de la chaleur perdue, le remplacement des équipements, et les systèmes de contrôle. En intervenant dans les systèmes de distribution et de consommation d'énergie électrique (transformateurs, conducteurs, moteurs, pompes, ventilateurs, compresseurs d'air, refroidisseurs, équipements de production, etc.) avec gestion de la charge, amélioration de la phase, installation de régulateurs tachymétriques, remplacement d'équipements, réduction des pertes sur les réseaux, récupération de la chaleur perdue, et systèmes de contrôle. Services énergétiques réalisés par une SSE dans le cadre d'un mécanisme de FTI Gestion / Exploitation (planification) Utilisateur/Client SSE Contrôle Financement Source : Centre for Renewable Energy Resources (CRES), 2011 COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC UNE SSE? Par l'intermédiaire d'un Accord de Performance Energétique (APE), c'est-à-dire un accord entre le bénéficiaire et le fournisseur (habituellement une SSE) sur mesure d'amélioration de l'efficacité énergétique, selon lequel les investissements à cet effet sont réalisés sur la base d'un certain niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique convenu contractuellement. Un APE peut être perçu comme un dispositif conventionnel de mise en œuvre d'un investissement d'économie d'énergie, au nom du bénéficiaire-utilisateur final, dans lequel la rémunération financière de l'exécutant (habituellement une SSE) dépend du niveau d'économie d'énergie réalisé. 8

9 COMMENT LES SSE OPERENT-ELLES? Les SSE réalisent un retour sur le coût de leur investissement par les économies d'énergie réalisées. Le but du client, en l'occurrence la réduction du coût de l'énergie, satisfait le but de la SSE, à savoir une augmentation de ses bénéfices. Les contraintes financières d'un investissement dans l'efficacité énergétique sont habituellement très importantes. Cependant, la SSE finance ou assure le financement de ces projets. Les SSE assurent : La prise en charge du coût de l'étude et de la mise en œuvre de l'investissement La prise en charge des coûts potentiels inattendus (coûts cachés) La prise en charge, notamment, de la gestion, de la maintenance, de la supervision et de la certification pendant toute la période contractuelle. Mesure et choix des objectifs Optimisation et exploitation technique Mise en œuvre - Exploitation - Supervision Services d'efficacité énergétique Financement Planification technique Identification des mesures Sensibilisation Source: Intelligent Energy Projet CHANGEBEST Les SSE fournissent essentiellement deux catégories distinctes de services : Services de gestion et de support technique Audit énergétique, étude de faisabilité, mise en œuvre et gestion du projet pendant toutes ses phases Service de soutien financier Analyse risque-bénéfice, obtention d'un soutien, conclusion du marché 9

10 FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR (FTI) Une SSE pourra financer elle-même l'investissement énergétique, ou une SSE pourra obtenir un FTI garantissant les performances énergétiques (et, par conséquent, les performances économiques) d'un tel investissement. Le FTI est un mécanisme de marché efficace, qui est de plus en plus choisi au niveau international pour mettre en œuvre les investissements dans les économies énergétiques. Le Financement par Tiers Investisseur (FTI), selon la Loi Ν 3855/2010, peut être défini comme un arrangement contractuel impliquant un tiers en sus du fournisseur énergétique et du bénéficiaire de la mesure d'amélioration de l'efficacité énergétique qui fournit le capital pour cette mesure et fait payer au bénéficiaire un droit équivalent à une partie des économies d'énergie réalisées résultant de la mesure d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce Tiers pourra être, ou ne pas être, une SSE. L'innovation d'une telle forme d'investissement réside dans la différence de traitement de l'investissement financé par l'institution Financière (Banque) : les estimations de la Banque ne sont pas basées sur l'entreprise elle-même et sa capacité à assumer le crédit, indépendamment de l'efficacité du projet mais, au contraire, sur la faisabilité et les perspectives financières d'un tel projet. Il y a deux accords FTI conceptuellement différents : la différence essentielle entre les deux accords porte sur la partie qui emprunte l'argent : le prestataire de SEE ou le client. La première option prévoit que le prestataire de SEE emprunte les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du projet. Figure 1 Financement par Tiers Investisseur avec emprunt par la SSE Financement Contrat Performance Energétique Paiement Utilisateur d'energie Service Financement SSE Paiement Accord de Financement BANQUE Source: Reproduction d'un document du Joint Research Centre for the EC, 2005 : Marché des Sociétés de Services Energétiques en Europe, Rapport Périodique chapitre 3 "Services Energétiques et terminologie connexe : définitions" 10

11 La seconde option prévoit que l'utilisateur/client contracte auprès d'une institution financière un emprunt adossé à un accord de garantie d'économie d'énergie avec le fournisseur de services d'efficacité énergétique montrant que les économies d'énergie réalisées couvriront certainement le remboursement de la dette. Figure 2 Financement par Tiers-Investisseur (FTI) avec emprunt par l'utilisateur/client Performance Conclusion de marché Accord Paiement Financement Utilisateur de l'énergie BANQUE Paiement Service SSE Accord de Financement Source: reproduction d'un document du Joint Research Centre de l'ue, 2005 : Marché des Sociétés de Services Energétiques en Europe, Rapport Périodique chapitre : 3 "Services Energétiques et terminologie connexe : définitions" Il faut préciser que, dans le premier cas, lorsque la SSE est l'emprunteur, le client est protégé des risques financiers liés à la performance technique du projet. Du fait de sa nature, l'option de Financement par Tiers-Investisseur comporte un risque : la méthode de gestion. Par conséquent, elle partage le fardeau des risques avec le client. Le degré de risque pris par le prestataire de SEE dans un dossier de FTI dépend de l'étendue des activités devant être effectuées (cf. chaîne de valeur : Image 1) : une approche globale, dans laquelle toutes les phases de la chaîne de valeur (de la sensibilisation à l'évaluation et à la détermination des objectifs) sont réalisées. Cette approche augmente le niveau des risques mais, d'autre part, facilite la gestion des risques en raison de la responsabilité entière du processus dans son ensemble. Inversement, une approche sélective (dans laquelle seules les phases spécifiques de la chaîne de valeur sont réalisées) limite les types de risques à assumer mais peut rendre plus difficiles la gestion de ces risques en raison de l'interface avec d'autres entrepreneurs. L'attention portée à la planification, au calcul et à la préparation du SEE réduit la possibilité de situations délicates au cours de la phase de mise en œuvre. Naturellement, il n'est pas possible de prévoir toutes les influences externes éventuelles, la préparation est néanmoins cruciale et devra être proportionnelle à l'ampleur et au revenu escompté du projet. 11

12 POURQUOI ESSAYER LE FTI? Avantages de la mise en œuvre d'un investissement en économies d'énergie via le FTI Le choix du FTI pour le financement d'un investissement en économies d'énergie : me donnera un résultat garanti d'économie d'énergie m'évite d'investir mes propres fonds garantit une réduction des coûts d'exploitation (énergie, maintenance), une meilleure qualité des équipements, de meilleures conditions de vie et de production. me permet d'économiser des ressources humaines et de l'argent étant donné que je ne mettrai pas en œuvre le projet en interne (nul besoin d'avoir recours à du savoir-faire, du personnel et des équipements spéciaux) m'évite de prendre des risques techniques, financiers ou gestionnels liés à la mise en œuvre de projets d'économie d'énergie me donne la possibilité d'obtenir des avantages sur le marché international ou local d'échange d'unités de gaz (Mécanisme de Développement Propre : MDP Kyoto) réduit les coûts d'entretien et de maintenance car ils seront inclus dans les coûts fixes me protège des causes indirectes affectant les changements du prix de l'énergie me donne la perspective d'obtenir et d'exploiter des Certificats Blancs Certificats Blancs : certificats émis par des organismes de certification indépendants confirmant les économies d'énergie revendiquées par les acteurs du marché et résultant des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les Certificats Blancs ou les Titres de Performance Energétique sont publiés par l'autorité de l'energie Electrique et du Gaz Naturel à la suite des investissements réalisés dans les projets d'économie d'énergie avec la notion de performance économique. 12

13 CE QU'IL FAUT SURVEILLER dans la mise en œuvre d'un investissement en économie d'énergie via le FTI cadre administratif / financier / technique non transparent qui conduit à une interprétation ambiguë de la législation applicable et l'incertitude pour le client potentiel environnement d'investissement non-attractif... ex : L'établissement Financier requiert une hypothèque sur le patrimoine et/ou des équipements électromécaniques afin de fournir le financement Absence de modèle de Contrat de Performance Energétique compatible avec la législation nationale Le mécanisme de financement, d'investissement, de conception, de réalisation et de sécurité du projet n'est pas encore bien défini POUR EN SAVOIR PLUS «ManagEnergy» - initiative de support technique du programme "Intelligent Energy Europe" (IEE) de la Commission européenne : «Changebest» - Services d'efficacité Energétiques : un projet de l'ue visant à aider les sociétés d'énergie et les SEE à intégrer les marchés du Business to Business et du Business to Customer pour les SEE : Guide du FTI par le Centre National de Recherche en Italie (ENEA) : Liste exhaustive de SSE actives en Europe établie par la base de données du Joint Research Centre - Centre Régional de l'energie de la Macédoine Centrale : 13

14 QUART DE COUVERTURE Informations sur l'ecomark Partenaires Coordonnées du partenaire local (exemple pour la Grèce : ANATOLIKI S.A., Parc Scientifique de Patras) 14