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Transcription:

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1902. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES (Maine-et-Loire) (21 décembre 1995) (Bulletin officiel n 1996-3 bis) (Étendue par arrêté du 2 juillet 1996, Journal officiel du 30 juillet 1996) AVENANT DU 17 JANVIER 2018 RELATIF AUX BARÈMES DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH), AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA) ET AU TAUX DE L INDEMNITÉ DE PANIER POUR L ANNÉE 2018 NOR : ASET1850172M IDCC : 1902 Entre : UIMM Maine-et-Loire, D une part, et CFE-CGC ; FO métal 49 ; UD CFDT Métaux 49, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) La valeur du point servant au calcul du barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) mentionnées au II de l article 8 des dispositions particulières aux «Mensuels» de la convention collective est fixée à 5,17 (cinq euros et dix-sept centimes) à partir du 1 er janvier 2018 ; ledit barème ainsi que le tableau des primes d ancienneté qui en découle figurent en annexe II au présent avenant. Le barème ci-dessus mentionné des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et le tableau des primes d ancienneté qui en découle sont établis pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d application de ladite durée légale du travail. Article 2 Taux effectifs garantis annuels (TEGA) Le barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA), mentionné au I de l article 8 des dispositions particulières aux «Mensuels» de la convention collective, figure en annexe I au présent ave- 84 CC 2018/09

nant. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) prend effet à partir du 1 er janvier 2018. Ce barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) est établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d application de ladite durée légale du travail. Article 3 Indemnité de panier Le taux de l indemnité de panier mentionnée au 2 de l article 18 des dispositions particulières aux «Mensuels» de la convention collective reste fixé à 5,57 (cinq euros et cinquante-sept centimes) à partir du 1 er janvier 2018. Article 4 Les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et des taux effectifs garantis annuels (TEGA), mentionnés aux articles 1 er et 2 du présent avenant, comprennent les compensations pécuniaires résultant de l ensemble des réductions de la durée du travail. Article 5 Les parties signataires ont convenu qu il n y aurait pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Article 6 Le présent avenant à la convention collective du 21 décembre 1995, établi en vertu des dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L. 2231-5, du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Article 7 L extension du présent avenant sera demandée par la partie signataire la plus diligente, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-15 et suivants du code du travail. Fait à Angers, le 17 janvier 2018. (Suivent les signatures.) CC 2018/09 85

ANNEXE I RÉUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE TERRITORIALE SOCIALE, LE 8 JANVIER 2018. PROPOSITIONS TEGA POUR SIGNATURE LE 17 JANVIER 2018. Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables à partir du 1 er janvier 2018, établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT TEGA 1 140 17 989 I 2 145 18 005 3 155 18 027 1 170 18 158 II 2 180 18 196 3 190 18 268 1 215 18 523 III 2 225 18 854 3 240 19 753 1 255 20 675 IV 2 270 21 877 3 285 23 093 1 305 24 619 V 2 335 27 040 3 365 29 434 3 395 31 712 86 CC 2018/09

ANNEXE II Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes mensuelles d ancienneté à partir du 1 er janvier 2018 Calculs effectués pour une durée mensuelle de travail correspondant à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Majoration ouvriers :. Majoration AM d ateliers :. Valeur du point : 5,17. Administratifs et techniciens Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d atelier) 1 1 1 1 1 1 1 140 723,80 21,71 28,95 36,19 43,43 50,67 57,90 65,14 72,38 79,62 86,86 94,09 101,33 108,57 I 2 145 749,65 22,49 29,99 37,48 44,98 52,48 59,97 67,47 74,97 82,46 89,96 97,45 104,95 112,45 3 155 801,35 24,04 32,05 40,07 48,08 56,09 64,11 72,12 80,14 88,15 96,16 104,18 112,19 120,20 1 170 878,90 26,37 35,16 43,95 52,73 61,52 70,31 79,10 87,89 96,68 105,47 114,26 123,05 131,84 II 2 180 930,60 27,92 37,22 46,53 55,84 65,14 74,45 83,75 93,06 102,37 111,67 120,98 130,28 139,59 3 190 982,30 29,47 39,29 49,12 58,94 68,76 78,58 88,41 98,23 108,05 117,88 127,70 137,52 147,35 1 215 1 111,55 33,35 44,46 55,58 66,69 77,81 88,92 100,04 111,16 122,27 133,39 144,50 155,62 166,73 III 2 225 1 163,25 34,90 46,53 58,16 69,80 81,43 93,06 104,69 116,33 127,96 139,59 151,22 162,86 174,49 3 240 1 240,80 37,22 49,63 62,04 74,45 86,86 99,26 111,67 124,08 136,49 148,90 161,30 173,71 186,12 1 255 1 318,35 39,55 52,73 65,92 79,10 92,28 105,47 118,65 131,84 145,02 158,20 171,39 184,57 197,75 IV 2 270 1 395,90 41,88 55,84 69,80 83,75 97,71 111,67 125,63 139,59 153,55 167,51 181,47 195,43 209,39 CC 2018/09 87

1 1 1 1 1 1 3 285 1 473,45 44,20 58,94 73,67 88,41 103,14 117,88 132,61 147,35 162,08 176,81 191,55 206,28 221,02 1 305 1 576,85 47,31 63,07 78,84 94,61 110,38 126,15 141,92 157,69 173,45 189,22 204,99 220,76 236,53 V 2 335 1 731,95 51,96 69,28 86,60 103,92 121,24 138,56 155,88 173,20 190,51 207,83 225,15 242,47 259,79 3 365 1 887,05 56,61 75,48 94,35 113,22 132,09 150,96 169,83 188,71 207,58 226,45 245,32 264,19 283,06 3 395 2 042,15 61,26 81,69 102,11 122,53 142,95 163,37 183,79 204,22 224,64 245,06 265,48 285,90 306,32 Ouvriers 1 1 1 1 1 1 1 140 759,99 22,80 30,40 38,00 45,60 53,20 60,80 68,40 76,00 83,60 91,20 98,80 106,40 114,00 I 2 145 787,13 23,61 31,49 39,36 47,23 55,10 62,97 70,84 78,71 86,58 94,46 102,33 110,20 118,07 3 155 841,42 25,24 33,66 42,07 50,49 58,90 67,31 75,73 84,14 92,56 100,97 109,38 117,80 126,21 1 170 922,85 27,69 36,91 46,14 55,37 64,60 73,83 83,06 92,29 101,51 110,74 119,97 129,20 138,43 II 3 190 1 031,42 30,94 41,26 51,57 61,89 72,20 82,51 92,83 103,14 113,46 123,77 134,08 144,40 154,71 1 215 1 167,13 35,01 46,69 58,36 70,03 81,70 93,37 105,04 116,71 128,38 140,06 151,73 163,40 175,07 II 3 240 1 302,84 39,09 52,11 65,14 78,17 91,20 104,23 117,26 130,28 143,31 156,34 169,37 182,40 195,43 1 255 1 384,27 41,53 55,37 69,21 83,06 96,90 110,74 124,58 138,43 152,27 166,11 179,96 193,80 207,64 IV 2 270 1 465,70 43,97 58,63 73,29 87,94 102,60 117,26 131,91 146,57 161,23 175,88 190,54 205,20 219,86 3 285 1 547,12 46,41 61,88 77,36 92,83 108,30 123,77 139,24 154,71 170,18 185,65 201,13 216,60 232,07 88 CC 2018/09

Agents de maîtrise d atelier 1 1 1 1 1 1 1 215 1 189,36 35,68 47,57 59,47 71,36 83,26 95,15 107,04 118,94 130,83 142,72 154,62 166,51 178,40 III 3 240 1 327,66 39,83 53,11 66,38 79,66 92,94 106,21 119,49 132,77 146,04 159,32 172,60 185,87 199,15 1 255 1 410,63 42,32 56,43 70,53 84,64 98,74 112,85 126,96 141,06 155,17 169,28 183,38 197,49 211,59 IV 3 285 1 576,59 47,30 63,06 78,83 94,60 110,36 126,13 141,89 157,66 173,42 189,19 204,96 220,72 236,49 1 305 1 687,23 50,62 67,49 84,36 101,23 118,11 134,98 151,85 168,72 185,60 202,47 219,34 236,21 253,08 2 335 1 853,19 55,60 74,13 92,66 111,19 129,72 148,26 166,79 185,32 203,85 222,38 240,91 259,45 277,98 V 3 365 2 019,14 60,57 80,77 100,96 121,15 141,34 161,53 181,72 201,91 222,11 242,30 262,49 282,68 302,87 3 395 2 185,10 65,55 87,40 109,26 131,11 152,96 174,81 196,66 218,51 240,36 262,21 284,06 305,91 327,77 CC 2018/09 89