Statistiques Désignation des Produits



Documents pareils
Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal

*"&# +',-./! -! " #$$%&'$## '( '$## ) *! " '%+,&,( '-. #/,(0 )0 ) 1 0 5%6'7'0 5%6'7-0 5%6'760 5%6'7+0 5%6'7%0 5%6'7(0

Tout le monde est potentiellement

LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

Décrets, arrêtés, circulaires

CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES

Types de déchets du guide d'élimination

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale

Périodiquement, nettoyer les surfaces de l unité pour les maintenir dans une condition sanitaire et ce, aussi souvent que nécessaire.

Nettoyage des pièces métalliques

mortier époxy bicomposant, anti acide, d application et de nettoyage facile, pour le collage et la réalisation de joints (dès 2 mm de large)

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

2 C est quoi la chimie?


description application uv n com. essence de nettoyage essence à nettoyer pour les vêtements, les pièces automobiles, etc.

Liste des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

RÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

Fiche technique Mai, 2011 Dernière version : Oct Produits transparents : SJ 3460 : non adhésif SJ 3560 : Muni d un adhésif acrylique VHB

Guide de l hivernage. Conseils de remisage pour les Motocycles, les Scooters et les Quads. * Donnez vie à vos rêves

Information System on International Labour Standards

PROCEDURES D IMPORTATION

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l énergie et des Mines. Résultat du Secteur de l Energie et des Mines pour l'année 2005

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

Terrace Entretien. Entretien gønøral. Nettoyage aprłs installation. RØsistance chimique. Guide de taches. Remplacement d une planche

Liquides oraux : et suspensions. Préparations liquides pour usage oral. Solutions

Marquage laser des métaux

Demande chimique en oxygène

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

VERRE DECORATIF AGC POUR APPLICATIONS INTERIEURES GUIDE DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

S O LVA N T S UN 1897 EMBALLAGES CONDITIONNEMENT SOLVANTS

Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles

PLAN DE PREVENTION Décret du 20/02/92

MÉTHODE DE DÉSEMBOUAGE DE CIRCUITS DE CHAUFFAGE

E L E C T R I C I T E

Utilisation historique de nanomatériaux en pneus et possibilités de nouveaux développements

ECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey

PAYS et Associations BIENS / SERVICES REGLEMENTS (CE) RESOLUTIONS DES NATIONS UNIES LEGISLATION BELGE

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

Roulements à billes en plastique

ELECTRICIEN. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante amiante

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

appliquée aux emballages alimentaires

G. B. S. General Business Services

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

Circulaire du 12 mars 2014

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

DECRETS D E C R E T S

Colle époxydique multi usages, à 2 composants

- Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

Biomasse : un monde d innovations à notre portée

Guide du bon contrôle de fuite

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS

SOMMAIRE. LES MURS EXTERIEURS page 2. LES BOISERIES EXTERIEURES page 5. LES LASURES ET VERNIS page 6. LES FERRURES ET FERRONNERIES page 8

APPLICATION, NETTOYAGE ET ENTRETIEN Le Groupe Pavigrés représente une vaste gamme de produits céramiques pour application au sol et au mur.

LES RÉPLIQUES MÉTALLOGRAPHIQUES

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n du 2 octobre 2006)

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE

Se référant à la décision V/24 sur la classification des déchets et la définition de leurs caractéristiques de danger,

GAMME GROS CONDITIONNEMENT

Extraction Assistée par Ultrasons

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

Les devoirs du Détenteur d équipements

CONFINEMENT D UNE GROSSE INSTALLATION

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Depuis les années 1930, la production mondiale

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

Solvants au Travail. Guide pour travailler en sécurité avec les solvants.

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D HYGIENE CORPORELLE

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

La solution de vanne adaptée à vos applications critiques

Exemples de clauses et outils

Qu'est-ce que ASTM International?

L ÉNERGIE C EST QUOI?

LUBRIFIER ET ENTRETENIR. avec la gamme de qualité supérieure de Griffon. Lubrification Protection Dégrippage Nettoyage

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie.

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.

Étude Chimie verte 2012

BALAIS Moteur (charbons)

Moyens de production. Engrais

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57

Systèmes R-22 : à quels fluides frigorigènes les convertir? Serge FRANÇOIS*

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013

Notes. Schéma général PRODUCTION ÉLECTROLYTIQUE Composés inorganiques, nonmétaux

Réalisation. Diffusion

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

A B C Eau Eau savonneuse Eau + détergent

Transcription:

Position & Sous-Position Statistiques G.U U.Q.N Désignation des Produits Droits & Taxes D.D TVA % % I.- HYDROCARBURES ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NITROSES 29.01 Hydrocarbures acycliques. 2901.10.00 W 5 kg - Saturés... 15 17 - Non saturés : 2901.21.00 S 5 kg - - Ethylène (1)... 5 17 2901.22.00 A 5 kg - - Propène (propylène)... 15 17 2901.23.00 J 5 kg - - Butène (butylène) et ses isomères... 15 17 2901.24.00 T 5 kg - - Buta-1,3-diène et isoprène... 15 17 2901.29.00 L 5 kg - - Autres (1)... 15 17 29.02 Hydrocarbures cycliques. - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : 2902.11.00 Z 5 kg - - Cyclohexane... 15 17 2902.19.00 U 5 kg - - Autres... 15 17 2902.20.00 C 5 kg - Benzène (1)... 15 17 2902.30.00 P 5 kg - Toluène (1) (2)... 15 17 - Xylènes : 2902.41.00 K 5 kg - - o-xylène (1)... 15 17 2902.42.00 U 5 kg - - m-xylène (1)... 15 17 2902.43.00 C 5 kg - - p-xylène (1)... 15 17 2902.44.00 L 5 kg - - Isomères du xylène en mélange... 15 17 2902.50.00 N 5 kg - Styrène... 15 17 2902.60.00 A 5 kg - Ethylbenzène... 15 17 2902.70.00 M 5 kg - Cumène... 15 17 2902.90.00 L 5 kg - Autres... 15 17 29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures. - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques : 2903.11.00 U 5 kg - - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)... 15 17 2903.12.00 C 5 kg - - Dichlorométhane (chlorure de méthylène)... 15 17 2903.13.00 L 5 kg - - Chloroforme (trichlorométhane)... 15 17 2903.14.00 V 5 kg - - Tétrachlorure de carbone (4)... 15 17 2903.15.00 D 5 kg - - Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane (1)... 15 17 - - Autres : 2903.19.10 Z 5 kg - - - 1, 1, 1-Trichloroéthane (méthyle chloroforme) (R) (1)(3)(6)... 15 17 2903.19.90 L 5 kg - - - Autres... 15 17 - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques : 2903.21.00 F 5 kg - - Chlorure de vinyle (chloroéthylène)... 15 17 2903.22.00 P 5 kg - - Trichloroéthylène... 15 17 2903.23.00 Y 5 kg - - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)... 15 17 2903.29.00 A 5 kg - - Autres... 15 17 - Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques : 2903.31.00 T 5 kg - - Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)... 15 17 - - Autres : 2903.39.10 Y 5 kg - - - Bromométhane (bromure de méthyle) (R) (1)(3)(6)... 15 17 2903.39.90 K 5 kg - - - Autres... 15 17 - Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents : 2903.71.00 R 5 kg - - Chlorodifluorométhane (1) (3) (5)... 15 17 2903.72.00 Z 5 kg - - Dichlorotrifluoroéthanes (1) (3) (5)... 15 17 2903.73.00 H 5 kg - - Dichlorofluoroéthanes (1) (3) (5)... 15 17 2903.74.00 S 5 kg - - Chlorodifluoroéthanes (1) (3) (5)... 15 17 2903.75.00 A 5 kg - - Dichloropentafluoropropanes (1) (3) (5)... 15 17 2903.76.00 J 5 kg - - Bromochlorodifluoro-méthane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes (4)... 15 17 - - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore : - - - Chlorotrifluorométhane; Pentachlorofluoroéthane; Tétrachlorodifluoroéthanes : 2903.77.11 E 5 kg - - - - Chlorotrifluorométhane (R) (4)... 15 17 2903.77.12 F 5 kg - - - - Pentachlorofluoroéthane (R) (4)... 15 17 2903.77.13 G 5 kg - - - - Tétrachlorodifluoroéthanes (R) (4)... 15 17 - - - Heptachlorofluoropropanes et Hexachlorodifluoropropanes: 2903.77.21 R 5 kg - - - - Heptachlorofluoropropanes (R) (4)... 15 17 2903.77.22 S 5 kg - - - - Hexachlorodifluoropropanes (R) (4)... 15 17 - - - Pentachlorotrifluoropropanes et Tétrachlorotétrafluoropropanes : 2903.77.31 B 5 kg - - - - Pentachlorotrifluoropropanes (R) (4)... 15 17 2903.77.32 C 5 kg - - - - Tétrachlorotétrafluoropropanes (R) (4)... 15 17 (1) A.P.I = Autorisation préalable à l'importation du Ministère Chargé des Mines (2) A.P.I.E = Autorisation préalable à l importation et/ou l exportation de stupéfiants et substances psychotropes du Ministère de la Santé (3) Licence délivrée par arêté conjoint du Ministère de l Environement, du Ministère du Commerce et du Ministère concerné. (4) Interdit à l importation et à l exportation à l exception des exportations des produits recupérés et destinés à la destruction. (5) Autorisé à l importation jusqu au 01/01/2030 (6) Autorisé à l importation jusqu au 01/01/2015 (R) Recommandation du CCD relative aux «SAO» - 84 -

Position & Sous-Position Statistiques G.U U.Q.N Désignation des Produits Droits & Taxes D.D TVA % % - - - Trichloropentafluoropropanes; Dichlorohexafluoropropanes; Chloroheptafluoropropanes : 2903.77.41 M 5 kg - - - - Trichloropentafluoropropanes (R) (4)... 15 17 2903.77.42 N 5 kg - - - - Dichlorohexafluoropropanes (R) (4)... 15 17 2903.77.43 P 5 kg - - - - Chloroheptafluoropropanes (R) (4)... 15 17 2903.77.90 R 5 kg - - - Autres (4)... 15 17 2903.78.00 B 5 kg - - Autres dérivés perhalogénés... 15 17 - - Autres : 15 17 2903.79.10 W 5 kg - - - Chlorotétrafluoroéthanes (R) (1)(3)(5)... 15 17 2903.79.20 G 5 kg - - - Autres dérivés du méthane, de l éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du chlore (R) (1)(3)(5)... 15 17 2903.79.30 T 5 kg - - - Dérivés du méthane, de l éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome (R) (4)... 15 17 - - - Autres : 2903.79.91 J 5 kg - - - - Bromochlorométhane (4)... 15 17 2903.79.99 T 5 kg - - - - Autres... 15 17 - Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : 2903.81.00 C 5 kg - - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI)... 15 17 2903.82.00 L 5 kg - - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) (*)... 15 17 2903.89.00 X 5 kg - - Autres... 15 17 - Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : 2903.91.00 P 5 kg - - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène (1)... 15 17 - - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1- trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl) éthane) : 2903.92.10 J 5 kg - - - Hexachlorobenzène(ISO)... 15 17 2903.92.20 V 5 kg - - - DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (pchlorophényl)éthane)... 15 17 2903.99.00 J 5 kg - - Autres... 15 17 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés. 2904.10.00 E 5 kg - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques (1).. 15 17 - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés : 2904.20.10 C 5 kg - - trinitrotoluénes, dinitronaphtalénes (1)... 15 17 2904.20.20 N 5 kg - - trinitrobutylmétaxyléne (musc.xyléne) et trinitrobutylparacyméne (musc.xymene) (1)... 15 17 2904.20.90 P 5 kg - - autres (1)... 15 17 - Autres : 2904.90.10 L 5 kg - - - Trichloronitrométhane (chloropicrine)... 15 17 2904.90.90 Y 5 kg - - - Autres... 15 17 II.- ALCOOLS ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NITROSES 29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. - Monoalcools saturés : 2905.11.00 H 5 kg - - Méthanol (alcool méthylique) (2)... 15 17 2905.12.00 S 5 kg - - Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) (2)... 15 17 2905.13.00 A 5 kg - - Butane-1-ol (alcool n-butylique)... 5 17 2905.14.00 J 5 kg - - Autres butanols... 15 17 2905.16.00 B 5 kg - - Octanol (alcool octylique) et ses isomères... 15 17 2905.17.00 K 5 kg - - Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexa-décane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)... 15 17 - - Autres : 2905.19.10 N 5 kg - - - 3,3-Diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolique)... 15 17 2905.19.90 A 5 kg - - - Autres... 15 17 - Monoalcools non saturés : 2905.22.00 D 5 kg - - Alcools terpéniques acycliques... 15 17 2905.29.00 P 5 kg - - Autres... 15 17 - Diols : 2905.31.00 G 5 kg - - Ethylène glycol (éthanediol) (1)... 15 17 2905.32.00 R 5 kg - - Propylène glycol (propane-1,2-diol)... 15 17 2905.39.00 B 5 kg - - Autres... 15 17 (1) A.P.I = Autorisation préalable à l'importation du Ministère Chargé des Mines (2) A.S.A = Acquit du service des alcools, titre de régie (3) Licence délivrée par arêté conjoint du Ministère de l Environement, du Ministère du Commerce et du Ministère concerné. (4) Interdit à l importation et à l exportation à l exception des exportations des produits recupérés et destinés à la destruction. (5) Autorisé à l importation jusqu au 01/01/2030 (*) L aldrine et ses mélanges sont soumis à l autorisation préalable à l importation du Ministère charger des Mines (API). (R) Recommandation du CCD relative aux «SAO» - 85 -

Position & Sous-Position Statistiques G.U U.Q.N Désignation des Produits - 114 - Droits & Taxes 38.01 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. 3801.10.00 E 5 kg - Graphite artificiel... 15 17 3801.20.00 S 5 kg - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal... 15 17 3801.30.00 D 5 kg - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours... 15 17 3801.90.00 A 5 kg - Autres... 15 17 38.02 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. 3802.10.00 Z 5 kg - Charbons activés... 15 17 3802.90.00 V 5 kg - Autres (5)... 15 17 38.03 3803.00.00 G 5 kg Tall oil, même raffiné.... 15 17 38.04 3804.00.00 B 5 kg Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n 38.03.... 15 17 38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal. 3805.10.00 H 5 kg - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate 15 17 3805.90.00 D 5 kg - Autres... 15 17 38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. 3806.10.00 C 5 kg - Colophanes et acides résiniques... 15 17 3806.20.00 P 5 kg - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes... 15 17 3806.30.00 B 5 kg - Gommes esters... 15 17 3806.90.00 Y 5 kg - Autres... 15 17 38.07 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales. 3807.00.10 W 5 kg - goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois... 15 17 3807.00.20 G 5 kg - solvants et diluants composites... 15 17 3807.00.90 H 5 kg - autres... 15 17 38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.(*) - Marchadises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre : 3808.50.10 A 5 kg - - présentées dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum (1) (2) (3) (4)(**)... 30 17 3808.50.90 M 5 kg - - Autres (1) (2) (3) (4) (6)(**)... 15 17 - Autres : - - Insecticides : - - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum : 3808.91.11 H 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1) (2) (3) (4) (**) (***)... 30 17 3808.91.19 S 5 kg - - - - Autres (1) (2) (3) (4)(**)... 30 17 - - - Autres : 3808.91.91 V 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1) (2) (3) (4) (***)... D.D % 15 17 3808.91.99 D 5 kg - - - - Autres (1) (2) (3) (4) (**)... 15 17 3808.92.11 S 5 kg - - Fongicides : - - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum : - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1) (2) (3) (4)(**) (***)... 30 17 3808.92.19 A 5 kg - - - - Autres (1) (2) (3) (4) (**)... 30 17 (1) Voir annexe T.V.A (Art. 43 LF 2003). (Taux réduit de 7% T.V.A pour les seuls produits destinés à l'agriculture rétabli à compter du 1.1.2015) (2) A.T.I = Autorisation technique préalable à l'importation pour les produits phytosanitaires à usage agricole délivrée par le Ministère de l agriculture (3) V.P.H = Visa de contrôle phytosanitaire (4) C.C = Contrôle de conformité (5) Terre agricole est prohibée à l'importation (6) Les produits destinés aux élevages d animaux sont soumis à l inspection sanitaire vétérinaire (*) Exonération de TVA jusqu au 31/12/2014 (Art 31 LF 2010) (**) Les produits aérosols contenant des CFC comme agents propulseurs sont interdits à l importation et à l exportation (***) Les produits contenant du bromochlorométhane sont interdits à l importation et à l exportation. (R) Recommandation du CCD relative aux «SAO» TVA %

Position Statistiques & Sous-Position G.U U.Q.N Désignation des Produits - - - Autres : 3808.92.91 D 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du - 115 - Droits & Taxes D.D TVA % % 15 17 bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(4)(**) (***)... 3808.92.99 M 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(4)(**)... 15 17 - - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes : - - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum : 3808.93.11 A 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(4)(**) (***)... 30 17 3808.93.19 J 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(4)(**)... 30 17 - - - Autres : 3808.93.91 M 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(4)(**) (***)... 15 17 3808.93.99 W 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(4)(**)... 15 17 - - Désinfectants : - - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum : 3808.94.11 J 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(5)(**) (***)... 30 17 3808.94.19 T 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(5)(**)... 30 17 - - - Autres : 3808.94.91 W 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(5)(**) (***)... 15 17 3808.94.99 E 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(5)(**)... 15 17 - - Autres : - - - présentés dans des formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum : 3808.99.11 C 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(**) (***)... 30 17 3808.99.19 L 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(**)... 30 17 - - - Autres : 3808.99.91 P 5 kg - - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane (R) (1)(2)(3)(**) (***)... 5 17 3808.99.99 Y 5 kg - - - - Autres (1)(2)(3)(**)... 5 17 38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs. 3809.10.00 L 5 kg - A base de matières amylacées (**)... 5 17 - Autres : 3809.91.00 R 5 kg - - Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires (**)... 5 17 3809.92.00 Z 5 kg - - Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires (**)... 5 17 3809.93.00 H 5 kg - - Des types utilisés dans l industrie du cuir ou dans les industries 5 17 similaires (**)... 38.10 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage. 3810.10.00 F 5 kg - Préparations pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits (3)... 15 17 3810.90.00 B 5 kg - Autres (3)... 15 17 38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscocité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. - Préparations antidétonantes : 3811.11.00 J 5 kg - - A base de composés du plomb... 15 17 3811.19.00 D 5 kg - - Autres... 15 17 - Additifs pour huiles lubrifiantes : 3811.21.00 W 5 kg - - Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux... 15 17 3811.29.00 R 5 kg - - Autres... 15 17 3811.90.00 W 5 kg - Autres... 15 17 (1) Voir annexe T.V.A (Art. 43 LF 2003). (taux réduit de 7% T.V.A pour les seuls produits destinés à l'agriculture rétabli à compter du 1.1.2015) (2) A.T.I = Autorisation technique préalable à l'importation pour les produits phytosanitaires à usage agricole délivrée par le Ministère de l agriculture (3) C.C = Contrôle de conformité (4) V.P.H = Visa de contrôle phytosanitaire (5) Les produits destinés aux élevages d animaux sont soumis à l inspection sanitaire vétérinaire (**) Les produits aérosols contenant des CFC comme agents propulseurs sont interdits à l importation et à l exportation (***)Les produits contenant du bromochlorométhane sont interdits à l importation et à l exportation (R) Recommandation du CCD relative aux «SAO»

Position & Sous-Position Statistiques G.U U.Q.N Désignation des Produits - 116 - Droits & Taxes D.D TVA % % 38.12 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. 3812.10.00 V 5 kg - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»... 15 17 3812.20.00 G 5 kg - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques... 15 17 3812.30.00 U 5 kg - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques... 15 17 38.13 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices : 3813.00.10 N 5 kg - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes (R) (1) (**)... 15 17 3813.00.20 Z 5 kg - Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou 15 17 du propane (HBFC) (R) (1) (**)... 3813.00.30 K 5 kg - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du 15 17 propane (HCFC) (R) (1)... 3813.00.40 W 5 kg - Contenant du bromochlorométhane (R) (1) (**)... 15 17 3813.00.90 A 5 kg - Autres (1)... 15 17 38.14 5 kg Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis : 3814.00.10 H 5 kg - Contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) (R) (1) (*)... 15 17 3814.00.20 U 5 kg - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) (R) (1) 15 17 3814.00.30 E 5 kg - Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlorométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) (R) (1) (*)... 15 17 3814.00.90 V 5 kg - Autres (1)... 15 17 38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. - Catalyseurs supportés : 3815.11.00 M 5 kg -- Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel 15 17 3815.12.00 W 5 kg -- Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux... 15 17 G 5 kg -- Autres... 15 17 3815.90.00 Z 5 kg - Autres... 15 17 38.16 3816.00.00 L 5 kg Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n 38.01.... 15 17 38.17 3817.00.00 F 5 kg Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n s 27.07 ou 29.02.... 5 17 38.18 3818.00.00 A 5 kg Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique.... 15 17 38.19 3819.00.00 V 5 kg Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. (2)... 30 17 38.20 3820.00.00 P 5 kg Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.(2)(*)... 15 17 38.21 3821.00.00 J 5 kg Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales. (3)... 15 17 38.22 3822.00.00 D 5 kg Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n s 30.02 ou 30.06 ; matériaux de référence certifiées. (1)(3)... 15 17 38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels. - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : 3823.11.00 U 5 kg -- Acides stéarique... 15 17 3823.12.00 C 5 kg -- Acide oléique... 15 17 3823.13.00 L 5 kg -- Tall acides gras... 5 17 3823.19.00 N 5 kg -- Autres... 15 17 3823.70.00 G 5 kg - Alcools gras industriels... 15 17 (1) C.C = Contrôle de conformité (2) V.T.I = Visa technique préalable à l'importation des produits pharmaceutiques du Ministère de la Santé (3) Terre agricole est prohibée à l'importation (*)Interdit à l importation et à l exportation lorsque les produits contiennent les CFC, le tétrachlorure de carbone ou le bromochlorométhane (**) Interdits à l importation et à l exportation (R) Recommandation du CCD relative aux «SAO»

Position & Sous-Position Statistiques G.U U.Q.N Désignation des Produits Droits & Taxes 38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. 3824.10.00 E 5 kg - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie... 15 17 3824.30.00 D 5 kg - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques.... 15 17 3824.40.00 R 5 kg - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons... 15 17 3824.50.00 C 5 kg - Mortiers et bétons, non réfractaires... 15 17 3824.60.00 P 5 kg - Sorbitol autre que celui du n 2905.44... 15 17 - Mélanges contenant des dérivés halogènes du méthane, de l'éthane ou du propane : 3824.71.00 K 5 kg --Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) (3)... 15 17 3824.72.00 U 5 kg -- Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotetrafluoroéthanes (3)... 15 17 3824.73.00 C 5 kg -- Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) (3)... 15 17 3824.74.00 L 5 kg --Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) (2) (4) (5)... 15 17 3824.75.00 V 5 kg -- Contenant du tétrachlorure de carbone (3)... 15 17 3824.76.00 D 5 kg -- Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) (2)(4)(6)... 15 17 -- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane : 3824.77.10 Y 5 kg - - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) (2) (4) (6)... 15 17 3824.77.20 J 5 kg - - - Contenant du bromochlorométhane (3)... 15 17 3824.78.00 W 5 kg -- Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)... 15 17 3824.79.00 E 5 kg -- Autres... 15 17 -Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris (2,3- dibromopropyle) : 3824.81.00 X 5 kg -- Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)... 15 17 3824.82.00 F 5 kg -- Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)... 15 17 3824.83.00 P 5 kg -- Contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)... 15 17 3824.90.00 A 5 kg - Autres (1)(*) (**)... 15 17 38.25 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent chapitre. 3825.10.00 Z 5 kg - Déchets municipaux... 15 17 3825.20.00 L 5 kg - Boues d'épuration... 15 17 3825.30.00 Y 5 kg - Déchets cliniques... 15 17 - Déchets de solvants organiques : 3825.41.00 U 5 kg -- Halogénés... 15 17 3825.49.00 N 5 kg -- autres... 15 17 3825.50.00 X 5 kg - Déchets de solution (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel... 15 17 - Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes : 3825.61.00 T 5 kg -- Contenant principalement des constituants organiques... 15 17 3825.69.00 M 5 kg -- autres... 15 17 3825.90.00 V 5 kg - Autres... 15 17 38.26 3826.00.00 G 5 Kg Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids... 15 17 D.D % TVA % (1) C.C = Contrôle de conformité. (2) A.P.I = Autorisation préalable à l'importation du Ministère Chargé des Mines (3) interdit à l importation.et à l exportation à l exception des exportations des produits récupérés et déstinés à la destruction. (4) Licence délivrée par arrêté conjoint des Ministère chargés respictivement de l Environement, du Commerce et du Ministère concerné.. (5) Autorisation à l importation jusqu au 01/01/2030 (6) Autorisation à l importation jusqu au 01/01/2015 (*) Les produits destinés à l utilisation vétérinaire sont soumis à l inspection sanitaire vétérinaire (**) Les produits aérosols contenant des CFC comme agents propulseurs sont interdits à l importation et à l exportation - 117 -

Annexe du Tarif des Douanes Algérienne Liste des sous-positions tarifaires visées par le décret exécutif n 06-158 du 15/05/2006 pris en application de l'article 39 LF 2001 1102.90.90 1108.11.00 1108.12.00 1108.13.00 1108.19.00 1208.10.00 1301.20.00 1301.90.00 1302.19.00 1302.20.00 1302.31.00 1501.10.00 1501.20.00 1501.90.00 1503.00.00 1504.10.10 1505.00.00 1507.90.00 1515.30.10 1515.30.90 1516.20.90 1518.00.90 1520.00.00 1521.10.00 Ex.1701.99.00 1702.11.00 1702.19.00 1702.30.00 1702.40.00 1702.90.00 1703.90.00 2008.30.00 2009.11.00 2009.19.00 2207.10.00 2501.00.10 2501.00.90 2510.20.00 2512.00.90 2522.10.00 2522.20.00 2526.10.00 2526.20.00 Ex.2707.99.90 2710.12.15 2710.19.34 2712.10.10 2712.20.10 2712.90.10 2712.90.50 2801.10.00 2801.20.00 2801.30.00 2802.00.00 2804.70.00 2804.80.00 2804.90.00 2805.11.00 2806.10.00 2806.20.00 2807.00.00 2808.00.10 2809.10.00 2809.20.00 2811.11.00 2811.22.00 2814.20.00 2815.11.00 2815.20.10 2815.20.20 2816.10.00 2817.00.10 2817.00.20 2818.10.00 2818.20.00 2818.30.00 2819.10.00 2821.10.00 2823.00.00 2825.10.00 2825.20.00 Ex.2826.19.00 2826.90.00 2827.10.00 2827.20.00 2827.31.00 2827.32.00 2827.39.90 2827.49.00 2827.51.00 2827.59.00 2827.60.00 2828.90.30 2829.11.00 2830.10.00 Ex.2830.90.90 2832.20.00 2832.30.00 2833.11.00 2833.19.00 2833.21.00 2833.25.00 2833.29.00 2833.40.00 2834.10.00 2834.21.00 2835.22.00 2835.24.00 2835.25.00 2835.26.00 2835.29.00 2835.31.00 2835.39.00 2836.20.00 2836.40.00 2836.50.00 2836.91.00 2836.99.00 2837.19.00 2837.20.00 2840.11.00 2840.19.00 2840.20.00 2840.30.00 2841.50.00 2841.61.00 2841.70.00 2841.90.00 Ex.2842.90.90 2843.21.00 2901.10.00 2901.21.00 2901.22.00 2901.23.00 2901.24.00 2901.29.00 2902.11.00 2902.19.00 2902.20.00 2902.30.00 2902.41.00 2902.42.00 2902.43.00 2902.44.00 2902.50.00 2902.60.00 2902.70.00 2902.90.00 2903.11.00 2903.12.00 2903.13.00 2903.14.00 2903.15.00 2903.19.10 2903.19.90 2903.21.00 2903.22.00 2903.23.00 2903.29.00 2903.31.00 2903.39.10 2903.39.90 2903.71.00 2903.72.00 2903.73.00 2903.74.00 2903.75.00 2903.76.00 2903.77.11 2903.77.12 2903.77.13 2903.77.21 2903.77.22 2903.77.31 2903.77.32 2903.77.41 2903.77.42 2903.77.43 2903.77.90 2903.78.00 2903.79.10 2903.79.20 2903.79.30 2903.79.91 2903.79.99 2903.81.00 2903.82.00 2903.89.00 2903.91.00 2903.92.10 2903.92.20 2903.99.00 2904.10.00 2904.20.10 2904.20.20 2904.20.90 2904.90.10 2904.90.90 2905.11.00 2905.12.00 2905.13.00 2905.14.00 2905.16.00 2905.17.00 2905.19.10 2905.19.90 2905.22.00 2905.29.00 2905.31.00 2905.32.00 2905.39.00 2905.41.00 2905.42.00 2905.43.00 2905.44.00 2905.45.00 2905.49.00 2905.51.00 2905.59.00 2906.11.00 2906.12.00 2906.13.00 2906.19.00 2906.21.00 2906.29.00 2907.11.00 2907.12.00 2907.13.00 2907.15.00 2907.19.00 2907.21.00 2907.22.00 2907.23.00 2907.29.00 2908.11.00 2908.19.00 2908.91.00 2908.92.00 2908.99.10 2908.99.90 2909.11.00 2909.19.00 2909.20.00 2909.30.00 2909.41.00 2909.43.00 2909.44.00 2909.49.00 2909.50.00 2909.60.00 2910.10.00 2910.20.00 2910.30.00 2910.40.00 2910.90.00 2911.00.00 2912.11.00 2912.12.00 2912.19.00 2912.21.00 2912.29.00 2912.41.00 2912.42.00 2912.49.00 2912.50.00 2912.60.00 2913.00.00 2914.11.00 2914.12.00 2914.13.00 2914.19.00 2914.22.00 2914.23.00 2914.29.00 2914.31.00 2914.39.00 2914.40.00 2914.50.00 2914.61.00 2914.69.00 2914.70.00 2915.11.00 2915.12.00 2915.13.00 2915.21.00 2915.24.00 2915.29.00 2915.31.00 2915.32.00 2915.33.00 2915.36.00 2915.39.00 2915.40.00 2915.50.00 2915.60.00 2915.70.00 2915.90.00 2916.11.00 2916.12.00 2916.13.00 2916.14.00 2916.15.00 2916.16.00 2916.19.00 2916.20.00 2916.31.00 2916.32.00 2916.34.00 2916.39.00 2917.11.00 2917.12.00 2917.13.00 2917.14.00 2917.19.00 2917.20.00 2917.32.00 2917.33.00 2917.34.00 56

57 Annexe du Tarif des Douanes Algérienne Envoi n 368/DGD/D422/06 du 18/11/2006 2917.35.00 2917.36.00 2917.37.00 2917.39.00 2918.11.00 2918.12.00 2918.13.00 2918.14.00 2918.15.00 2918.16.00 2918.18.00 2918.19.10 2918.19.90 2918.21.00 2918.22.00 2918.23.00 2918.29.10 2918.29.90 2918.30.00 2918.91.00 2918.99.00 2919.10.00 2919.90.00 2920.11.00 2920.19.00 2920.90.10 2920.90.20 2920.90.91 2920.90.92 2920.90.93 2920.90.94 2920.90.99 2921.11.00 2921.19.10 2921.19.20 2921.19.30 2921.19.40 2921.19.90 2921.21.00 2921.22.00 2921.29.00 2921.30.00 2921.41.00 2921.42.00 2921.43.00 2921.44.00 2921.45.00 2921.46.00 2921.49.00 2921.51.00 2921.59.00 2922.11.00 2922.12.00 2922.13.00 2922.14.00 2922.19.11 2922.19.12 2922.19.19 2922.19.20 2922.19.30 2922.19.90 2922.21.00 2922.29.00 2922.31.00 2922.39.00 2922.41.00 2922.42.00 2922.43.00 2922.44.00 2922.49.00 2922.50.00 2923.10.00 2923.20.00 2923.90.00 2924.11.00 2924.12.00 2924.19.00 2924.21.00 2924.23.00 2924.24.00 2924.29.00 2925.11.00 2925.12.00 2925.19.00 2925.21.00 2925.29.00 2926.10.00 2926.20.00 2926.30.00 2926.90.00 2927.00.00 2928.00.00 2929.10.00 2929.90.10 2929.90.20 2929.90.90 2930.20.00 2930.30.00 2930.40.00 2930.50.00 2930.90.10 2930.90.20 2930.90.30 2930.90.40 2930.90.50 2930.90.60 2930.90.70 2930.90.91 2930.90.99 2931.10.00 2931.20.00 2931.90.10 2931.90.91 2931.90.99 2932.11.00 2932.12.00 2932.13.00 2932.19.00 2932.20.00 2932.91.00 2932.92.00 2932.93.00 2932.94.00 2932.95.00 2932.99.00 2933.11.00 2933.19.00 2933.21.00 2933.29.00 2933.31.00 2933.32.00 2933.33.00 2933.39.10 2933.39.20 2933.39.90 2933.41.00 2933.49.00 2933.52.00 2933.53.00 2933.54.00 2933.55.00 2933.59.00 2933.61.00 2933.69.00 2933.71.00 2933.72.00 2933.79.00 2933.91.00 2933.99.00 2934.10.00 2934.20.00 2934.30.00 2934.91.00 2934.99.00 2935.00.00 2936.21.00 2936.22.00 2936.23.00 2936.24.00 2936.25.00 2936.26.00 2936.27.00 2936.28.00 2936.29.00 2936.90.00 2937.11.00 2937.12.00 2937.19.00 2937.21.00 2937.22.00 2937.23.00 2937.29.00 2937.50.00 2937.90.00 2938.10.00 2938.90.00 2939.11.00 2939.19.00 2939.20.00 2939.30.00 2939.41.00 2939.42.00 2939.43.00 2939.44.00 2939.49.00 2939.51.00 2939.59.00 2939.61.00 2939.62.00 2939.63.00 2939.69.00 2939.91.00 2939.99.00 2940.00.00 2941.10.00 2941.20.00 2941.30.00 2941.40.00 2941.50.00 2941.90.00 2942.00.00 3001.90.10 3006.60.00 3102.21.00 3102.50.00 3102.90.90 3104.30.00 3104.90.00 3202.90.00 3203.00.00 3204.11.00 3204.12.00 3204.15.00 3208.10.20 3215.19.00 3215.90.00 3301.12.00 3301.13.00 3301.19.00 3301.24.00 3301.25.00 3301.29.00 3301.30.00 3301.90.00 3302.10.00 3302.90.00 3402.12.00 3402.13.00 3404.20.00 3501.10.00 3503.00.10 3504.00.00 3505.10.00 3505.20.00 3506.99.00 3507.10.00 3507.90.00 3802.10.00 3805.10.00 3806.30.00 Ex.3806.90.00 3807.00.10 3808.99.91 3808.99.99 3811.29.00 3814.00.10 3814.00.20 3814.00.30 3814.00.90 3821.00.00 3822.00.00 3823.11.00 3901.10.00 3901.20.00 3901.30.00 3901.90.00 3902.10.10 3902.10.90 3902.90.00 3903.11.00 3903.19.00 3903.30.00 3903.90.00 3904.21.00 3905.99.00 3906.10.00 3906.90.00 3907.10.00 3907.20.00 3907.30.00 3907.60.00 3909.20.00 3909.30.00 3910.00.00 3912.11.00 3912.12.00 3912.20.00 3912.31.00 3912.39.00 3912.90.00 3913.10.00 3914.00.00 3916.20.00 3917.32.00 3919.10.00 3920.10.10 3923.30.00 3923.50.10 3923.50.90 3924.90.00 3926.90.30 4014.90.90 4016.10.00 4016.93.00 4016.99.90 4802.58.00 4810.99.00 4812.00.00 4819.50.00 4821.10.10 4821.90.00 4823.20.00 Ex.4823.90.90 7010.10.10 7010.20.00 7010.90.10 7010.90.92 7020.00.90 7607.20.90 7612.10.00 7612.90.00 7616.91.00 7616.99.10 7616.99.20 7616.99.90 8309.10.10 8309.10.90 8309.90.00 9602.00.00

Annexe du Tarif des Douanes Algérienne 1102.90.90 1108.11.00 1108.12.00 1108.13.00 1108.19.00 1208.10.00 1301.20.00 1301.90.00 1302.19.00 1302.20.00 1302.31.00 1501.10.00 1501.20.00 1501.90.00 1503.00.00 1504.10.10 1505.00.00 1507.90.00 Ex.1513.11.90 Ex.1513.19.00 1515.30.10 1515.30.90 1516.20.90 1518.00.90 1520.00.00 1521.10.00 1701.99.00 1702.11.00 1702.19.00 1702.30.00 1702.40.00 1702.90.00 1703.90.00 2008.30.00 2009.11.00 2009.19.00 2207.10.00 2501.00.10 2501.00.90 2510.20.00 2512.00.90 2519.90.00 2522.10.00 2522.20.00 2526.10.00 2526.20.00 2707.99.90 2710.12.15 2710.19.34 2712.10.10 2712.20.10 2712.90.10 2712.90.50 2801.10.00 2801.20.00 Liste des sous-positions tarifaires visées par le décret exécutif n 09-261 du 24/08/2009 pris en application de l article 32 L.F.C 2008 2801.30.00 2802.00.00 2804.70.00 2804.80.00 2804.90.00 2805.11.00 2805.12.00 2806.10.00 2806.20.00 2807.00.00 2808.00.10 2809.10.00 2809.20.00 Ex.2810.00.00 2811.11.00 2811.21.00 2811.22.00 2811.29.00 2814.20.00 2815.11.00 2815.20.10 2815.20.20 2816.10.00 2817.00.10 2817.00.20 2818.10.00 2818.20.00 2818.30.00 2819.10.00 2820.10.00 2820.90.00 2821.10.00 2823.00.00 2825.10.00 2825.20.00 Ex.2826.19.00 2826.90.00 2827.10.00 2827.20.00 2827.31.00 2827.32.00 2827.39.90 2827.49.00 2827.51.00 2827.59.00 2827.60.00 2828.90.30 2829.11.00 2830.10.00 Ex.2830.90.90 Ex.2831.10.00 2832.10.00 2832.20.00 2832.30.00 2833.11.00 2833.19.00 2833.21.00 2833.22.00 2833.24.00 2833.25.00 2833.27.00 2833.29.00 2833.30.00 2833.40.00 2834.21.00 2835.22.00 2835.24.00 2835.25.00 2835.26.00 2835.29.00 2835.31.00 2835.39.00 2836.20.00 2836.30.00 2836.40.00 2836.50.00 2836.91.00 2836.99.00 2837.19.00 2837.20.00 2839.90.00 2840.11.00 2840.19.00 2840.20.00 2840.30.00 2841.50.00 2841.61.00 2841.70.00 2841.90.00 2842.90.90 2843.21.00 2845.90.00 2901.10.00 2901.21.00 2901.22.00 2901.23.00 2901.24.00 2901.29.00 2902.11.00 2902.19.00 2902.20.00 2902.30.00 2902.41.00 2902.42.00 2902.43.00 2902.44.00 2902.50.00 2902.60.00 2902.70.00 2902.90.00 2903.11.00 2903.12.00 2903.13.00 2903.14.00 2903.15.00 2903.19.10 2903.19.90 2903.21.00 2903.22.00 2903.23.00 2903.29.00 2903.31.00 2903.39.10 2903.39.90 2903.71.00 2903.72.00 2903.73.00 2903.74.00 2903.75.00 2903.76.00 2903.77.11 2903.77.12 2903.77.13 2903.77.21 2903.77.22 2903.77.31 2903.77.32 2903.77.41 2903.77.42 2903.77.43 2903.77.90 2903.78.00 2903.79.10 2903.79.20 2903.79.30 2903.79.91 2903.79.99 2903.81.00 2903.82.00 2903.89.00 2903.91.00 2903.92.10 2903.92.20 2903.99.00 2904.10.00 2904.20.10 2904.20.20 2904.20.90 2904.90.10 2904.90.90 2905.11.00 2905.12.00 2905.13.00 2905.14.00 2905.16.00 2905.17.00 2905.19.10 2905.19.90 2905.22.00 2905.29.00 2905.31.00 2905.32.00 2905.39.00 2905.41.00 2905.42.00 2905.43.00 2905.44.00 2905.45.00 2905.49.00 2905.51.00 2905.59.00 2906.11.00 2906.12.00 2906.13.00 2906.19.00 2906.21.00 2906.29.00 2907.11.00 2907.12.00 2907.13.00 2907.15.00 2907.19.00 2907.21.00 2907.22.00 2907.23.00 2907.29.00 2908.11.00 2908.19.00 2908.91.00 2908.92.00 2908.99.10 2908.99.90 2909.11.00 2909.19.00 2909.20.00 2909.30.00 2909.41.00 2909.43.00 2909.44.00 2909.49.00 2909.50.00 2909.60.00 2910.10.00 2910.20.00 2910.30.00 2910.40.00 2910.90.00 2911.00.00 2912.11.00 2912.12.00 2912.19.00 2912.21.00 2912.29.00 2912.41.00 2912.42.00 2912.49.00 2912.50.00 2912.60.00 2913.00.00 2914.11.00 2914.12.00 2914.13.00 2914.19.00 2914.22.00 2914.23.00 2914.29.00 2914.31.00 2914.39.00 2914.40.00 2914.50.00 2914.61.00 2914.69.00 2914.70.00 2915.11.00 2915.12.00 2915.13.00 2915.21.00 2915.24.00 2915.29.00 2915.31.00 2915.32.00 2915.33.00 2915.36.00 2915.39.00 2915.40.00 2915.50.00 2915.60.00 2915.70.00 2915.90.00 2916.11.00 2916.12.00 2916.13.00 2916.14.00 2916.15.00 2916.16.00 2916.19.00 2916.20.00 2916.31.00 2916.32.00 2916.34.00 2916.39.00 2917.11.00 2917.12.00 2917.13.00 2917.14.00 59

60 Annexe du Tarif des Douanes Algérienne 2917.19.00 2917.20.00 2917.32.00 2917.33.00 2917.34.00 2917.35.00 2917.36.00 2917.37.00 2917.39.00 2918.11.00 2918.12.00 2918.13.00 2918.14.00 2918.15.00 2918.16.00 2918.18.00 2918.19.10 2918.19.90 2918.21.00 2918.22.00 2918.23.00 2918.29.10 2918.29.90 2918.30.00 2918.91.00 2918.99.00 2919.10.00 2919.90.00 2920.11.00 2920.19.00 2920.90.10 2920.90.20 2920.90.91 2920.90.92 2920.90.93 2920.90.94 2920.90.99 2921.11.00 2921.19.10 2921.19.20 2921.19.30 2921.19.40 2921.19.90 2921.21.00 2921.22.00 2921.29.00 2921.30.00 2921.41.00 2921.42.00 2921.43.00 2921.44.00 2921.45.00 2921.46.00 2921.49.00 2921.51.00 2921.59.00 2922.11.00 2922.12.00 2922.13.00 2922.14.00 2922.19.11 2922.19.12 2922.19.19 2922.19.20 2922.19.30 2922.19.90 2922.21.00 2922.29.00 2922.31.00 2922.39.00 2922.41.00 2922.42.00 2922.43.00 2922.44.00 2922.49.00 2922.50.00 2923.10.00 2923.20.00 2923.90.00 2924.11.00 2924.12.00 2924.19.00 2924.21.00 2924.23.00 2924.24.00 2924.29.00 2925.11.00 2925.12.00 2925.19.00 2925.21.00 2925.29.00 2926.10.00 2926.20.00 2926.30.00 2926.90.00 2927.00.00 2928.00.00 2929.10.00 2929.90.10 2929.90.20 2929.90.90 2930.20.00 2930.30.00 2930.40.00 2930.50.00 2930.90.10 2930.90.20 2930.90.30 2930.90.40 2930.90.50 2930.90.60 2930.90.70 2930.90.91 2930.90.99 2931.10.00 2931.20.00 2931.90.10 2931.90.91 2931.90.99 2932.11.00 2932.12.00 2932.13.00 2932.19.00 2932.20.00 2932.91.00 2932.92.00 2932.93.00 2932.94.00 2932.95.00 2932.99.00 2933.11.00 2933.19.00 2933.21.00 2933.29.00 2933.31.00 2933.32.00 2933.33.00 2933.39.10 2933.39.20 2933.39.90 2933.41.00 2933.49.00 2933.52.00 2933.53.00 2933.54.00 2933.55.00 2933.59.00 2933.61.00 2933.69.00 2933.71.00 2933.72.00 2933.79.00 2933.91.00 2933.99.00 2934.10.00 2934.20.00 2934.30.00 2934.91.00 2934.99.00 2935.00.00 2936.21.00 2936.22.00 2936.23.00 2936.24.00 2936.25.00 2936.26.00 2936.27.00 2936.28.00 2936.29.00 2936.90.00 2937.11.00 2937.12.00 2937.19.00 2937.21.00 2937.22.00 2937.23.00 2937.29.00 2937.50.00 2937.90.00 2938.10.00 2938.90.00 2939.11.00 2939.19.00 2939.20.00 2939.30.00 2939.41.00 2939.42.00 2939.43.00 2939.44.00 2939.49.00 2939.51.00 2939.59.00 2939.61.00 2939.62.00 2939.63.00 2939.69.00 2939.91.00 2939.99.00 2940.00.00 2941.10.00 2941.20.00 2941.30.00 2941.40.00 2941.50.00 2941.90.00 2942.00.00 Ex.3001.20.00 3001.90.10 3006.60.00 3102.21.00 3102.50.00 3102.90.90 3104.30.00 3104.90.00 3201.90.00 3202.90.00 3203.00.00 3204.11.00 3204.12.00 3204.15.00 3208.10.20 3215.19.00 3215.90.00 3301.12.00 3301.13.00 3301.19.00 3301.24.00 3301.25.00 3301.29.00 3301.30.00 3301.90.00 3302.10.00 3302.90.00 3402.12.00 3402.13.00 3402.90.00 3404.20.00 3501.10.00 3503.00.10 3504.00.00 3505.10.00 3505.20.00 3506.99.00 3507.10.00 3507.90.00 3802.10.00 3805.10.00 Ex.3805.90.00 3806.30.00 Ex.3806.90.00 3807.00.10 3808.99.91 3808.99.99 3811.29.00 3814.00.10 3814.00.20 3814.00.30 3814.00.90 3821.00.00 3822.00.00 3823.11.00 3905.99.00 3907.20.00 3907.50.90 3907.60.00 3907.70.00 3912.20.00 3912.31.00

85 Annexe du Tarif des Douanes Algérienne Liste des Sous-Positions Tarifaires Visée par l'annexe 2 de l'accord d'association 25010010 25010090 25020000 25030000 25041000 25049000 25051000 25059000 25061000 25062000 25070010 25070020 25081000 25083000 25084010 25084020 25084090 25085000 25086000 25087000 25090000 25101000 25102000 25111000 25112000 25120010 25120090 25131000 25132000 25140000 25151100 25151200 25152010 25152020 25161100 25161200 25162000 25169000 25171000 25172000 25173000 25174100 25174900 25181000 25182000 25183000 25191000 25199000 25201000 25202000 25210000 25221000 25222000 25223000 25231000 25232100 25232900 25233000 25239000 25241000 25249000 25251000 25252000 25253000 25261000 25262000 25280000 25291000 25292100 25292200 25293000 25301000 25302000 25309000 26011100 26011200 26012000 26020000 26030000 26040000 26050000 26060000 26070000 26080000 26090000 26100000 26110000 26121000 26122000 26131000 26139000 26140000 26151000 26159000 26161000 26169010 26169090 26171000 26179000 26180000 26190000 26201100 26201900 26202100 26202900 26203000 26204000 26206000 26209100 26209900 26211000 26219000 27060000 27071010 27071090 27072010 27072090 27073010 27073090 27074000 27075000 27079100 27079910 27079920 27079930 27079940 27079990 27081000 27082000 27090010 27101221 27101222 27101223 27101224 27101225 27101229 27101941 27101942 27101943 27101944 27101945 27101946 27101949 27102020 27111220 27111320 27111420 27111920 27112920 27121020 27122020 27129020 27129040 27129090 27131120 27131220 27132020 27139020 27141020 27141040 27149020 27150020 27150040 27150090 28011000 28012000 28013000 28020000 28030000 28041000 28042100 28042900 28043000 28044000 28045000 28046100 28046900 28047000 28048000 28049000 28051100 28051200 28051900 28053000 28054000 28061000 28062000 28070000 28080010 28080020 28091000 28092000 28100000 28111100 28111910 28111990 28112100 28112200 28112900 28121010 28121020 28121030 28121040 28121050 28121060 28121070 28121090 28129000 28131000 28139000 28141000 28142000 28151100 28151200 28152010 28152020 28153000 28161000 28164000 28170010 28170020 28181000 28182000 28183000 28191000 28199000 28201000 28209000 28211000 28212000 28220000 28230000 28241000 28249000 28251000 28252000 28253000 28254000 28255000 28256000 28257000 28258000 28259000 28261200 28261900 28263000 28269000 28271000 28272000 28273100 28273200 28273500 28273910 28273990 28274100 28274900 28275100 28275900 28276000 28281000 28289010 28289020 28289090 28291100 28291900 28299010 28299020 28299030 28301000 28309010 28309090 28311000 28319000 28321000 28322000 28323000 28331100 28331900 28332100 28332200 28332400 28332500 28332700 28332900 28333000 28334000 28341000 28342100 28342910 28342990 28351000 28352200 28352400 28352500 28352600 28352900 28353100 28353900 28362000 28363000 28364000 28365000 28366000 28369100 28369200 28369900 28371100 28371900 28372000 28391100 28391900 28399000 28401100 28401900 28402000 28403000 28413000 28415000 28416100 28416900 28417000 28418000 28419000 28421000 28429010 28429090 28431000 28432100 28432900 28433000 28439000 28441000 28442000 28443000 28444000 28445000 28451000 28459000 28461000 28469000 28470000 28480000 28491000 28492000 28499000 28500000 28530010 28530091 28530099 29011000 29012100 29012200 29012300 29012400 29012900 29021100 29021900 29022000 29023000 29024100 29024200 29024300 29024400 29025000 29026000 29027000 29029000 29031100 29031200 29031300 29031400 29031500 29031910 29031990 29032100 29032200 29032300 29032900 29033100 29033910 29033990 29037100 29037200 29037300 29037400 29037500 29037600 29037711 29037712 29037713 29037721 29037722 29037731 29037732 29037741 29037742 29037743 29037790 29037800 29037910 29037920 29037930 29037991 29037999 29038100 29038200 29038900 29039100 29039210 29039220 29039900 29041000 29042010 29042020 29042090 29049010 29049090 29051100 29051200 29051300 29051400 29051600 29051700 29051910 29051990 29052200 29052900 29053100 29053200 29053900 29054100 29054200 29054900 29055100 29055900 29061100 29061200 29061300 29061900

86 Annexe du Tarif des Douanes Algérienne 29062100 29062900 29071100 29071200 29071300 29071500 29071900 29072100 29072200 29072300 29072900 29081100 29081900 29089100 29089200 29089910 29089990 29091100 29091900 29092000 29093000 29094100 29094300 29094400 29094900 29095000 29096000 29101000 29102000 29103000 29104000 29109000 29110000 29121100 29121200 29121900 29122100 29122900 29124100 29124200 29124900 29125000 29126000 29130000 29141100 29141200 29141300 29141900 29142200 29142300 29142900 29143100 29143900 29144000 29145000 29146100 29146900 29147000 29151100 29151200 29151300 29152100 29152400 29152900 29153100 29153200 29153300 29153600 29153900 29154000 29155000 29156000 29157000 29159000 29161100 29161200 29161300 29161400 29161500 29161600 29161900 29162000 29163100 29163200 29163400 29163900 29171100 29171200 29171300 29171400 29171900 29172000 29173200 29173300 29173400 29173500 29173600 29173700 29173900 29181100 29181200 29181300 29181400 29181500 29181600 29181800 29181910 29181990 29182100 29182200 29182300 29182910 29182990 29183000 29189100 29189900 29191000 29199000 29201100 29201900 29209010 29209020 29209091 29209092 29209093 29209094 29209099 29211100 29211910 29211920 29211930 29211940 29211990 29212100 29212200 29212900 29213000 29214100 29214200 29214300 29214400 29214500 29214600 29214900 29215100 29215900 29221100 29221200 29221300 29221400 29221911 29221912 29221919 29221920 29221930 29221990 29222100 29222900 29223100 29223900 29224100 29224200 29224300 29224400 29224900 29225000 29231000 29232000 29239000 29241100 29241200 29241900 29242100 29242300 29242400 29242900 29251100 29251200 29251900 29252100 29252900 29261000 29262000 29263000 29269000 29270000 29280000 29291000 29299010 29299020 29299090 29302000 29303000 29304000 29305000 29309010 29309020 29309030 29309040 29309050 29309060 29309070 29309091 29309099 29311000 29312000 29319010 29319091 29319099 29321100 29321200 29321300 29321900 29322000 29329100 29329200 29329300 29329400 29329500 29329900 29331100 29331900 29332100 29332900 29333100 29333200 29333300 29333910 29333920 29333990 29334100 29334900 29335200 29335300 29335400 29335500 29335900 29336100 29336900 29337100 29337200 29337900 29339100 29339900 29341000 29342000 29343000 29349100 29349900 29350000 29362100 29362200 29362300 29362600 29362700 29362800 29362900 29369000 29371100 29371200 29371900 29372100 29372200 29372300 29372900 29375000 29379000 29381000 29389000 29391100 29391900 29392000 29393000 29394100 29394200 29394300 29394400 29394900 29395100 29395900 29396100 29396200 29396300 29396900 29399100 29399900 29400000 30022000 30069100 31021000 31022100 31022900 31023000 31024000 31025000 31026000 31028000 31029010 31029020 31029090 31031000 31039000 31042000 31043000 31049000 31051000 31052000 31053000 31054000 31055100 31055900 31056000 31059010 31059090 32011000 32012000 32019000 32021000 32029000 32030000 32041100 32041200 32041300 32041400 32041500 32041600 32041700 32041900 32042000 32049000 32050010 32050020 32061100 32061900 32062000 32064100 32064200 32064900 32065000 32071000 32072000 32073000 32074000 32100050 32110000 32121000 32129010 32129020 32141010 32141020 32141030 32149000 32151100 32151900 32159000 33029000 34031110 34031910 34042000 34049000 34070020 34070030 36010000 36020010 36020020 36020030 36020040 36020090 36030010 36030020 36030030 36030090 37011000 37012000 37013000 37019100 37019900 37021000 37023100 37023200 37023900 37024100 37024200 37024300 37024400 37025200 37025300 37025400 37025500 37025600 37029600 37029700 37029800 37031000 37032000 37039000 37061000 37069000 37071000 37079000 38011000 38012000 38013000 38019000 38021000 38029000 38030000 38040000 38051000 38059000 38061000 38062000 38063000 38069000 38070010 38070020 38070090 38085090 38089191 38089199 38089291 38089299 38089391 38089399 38089491 38089499 38089991 38089999 38099100 38099200 38099300 38101000 38109000 38111100 38111900 38112100 38112900 38119000 38121000 38122000 38123000 38130010 38130020 38130030 38130040 38130090 38140010 38140020 38140030 38140090 38151100 38151200 38151900 38159000 38160000 38170000 38180000 38200000 38210000 38220000 38241000 38243000

87 Annexe du Tarif des Douanes Algérienne 38244000 38245000 38247100 38247200 38247300 38247400 38247500 38247600 38247710 38247720 38247800 38247900 38248100 38248200 38248300 38249000 38251000 38252000 38253000 38254100 38254900 38255000 38256100 38256900 38259000 38260000 39011000 39012000 39013000 39019000 39021010 39021090 39022000 39023000 39029000 39031100 39031900 39032000 39033000 39039000 39041000 39042100 39042200 39043000 39044000 39045000 39046100 39046900 39049000 39051200 39051900 39052100 39052900 39053000 39059100 39059900 39061000 39069000 39071000 39072000 39073000 39074000 39075010 39075090 39076000 39077000 39079100 39079900 39081000 39089000 39091000 39092000 39093000 39094000 39095000 39100000 39111000 39119000 39121100 39121200 39122000 39123100 39123900 39129000 39131000 39139000 39140000 39151000 39152000 39153000 39159000 39161000 39162000 39171000 39172100 39172200 39172300 39172900 39173100 39173200 39173300 39173900 39174000 39181000 39189000 39191000 39199000 39201010 39201090 39202010 39202090 39203010 39203090 39204300 39204900 39205100 39205900 39206100 39206200 39206300 39206900 39207110 39207119 39207190 39207199 39207300 39207900 39209100 39209200 39209300 39209400 39209910 39209990 39211100 39211200 39211400 39211990 39211910 39219000 40011010 40011020 40011090 40012100 40012200 40012910 40012990 40013010 40013090 40021110 40021120 40021190 40021910 40021920 40021990 40022010 40022020 40022090 40023110 40023120 40023190 40023910 40023920 40023990 40024110 40024120 40024190 40024910 40024920 40024990 40025110 40025120 40025190 40025910 40025920 40025990 40026010 40026020 40026090 40027010 40027020 40027090 40028010 40028020 40028090 40029110 40029120 40029190 40029910 40029920 40029990 40030000 40040000 40051000 40052000 40059110 40059120 40059900 40061000 40069000 40070000 40081100 40081900 40082100 40082900 40091100 40091200 40092100 40092200 40093100 40093200 40094100 40094200 40141000 41041100 41041900 41051000 41053000 41062100 41062200 41063100 41063200 41064000 41069100 41069200 41071100 41071200 41071900 41079100 41079200 41079900 41120000 41131000 41132000 41133000 41139000 41141000 41142000 41151000 41152000 44031000 44032000 44034100 44034900 44039100 44039200 44039900 44041000 44042000 44050000 44061000 44069000 44071000 44072100 44072200 44072500 44079200 44079300 44079400 44079500 44079900 44081010 44081020 44081090 44083110 44083120 44083190 44083910 44083920 44083990 44089010 44089020 44089090 44091000 44092100 44092900 44101100 44101200 44101900 44109000 44111200 44111300 44111400 44119200 44119300 44119400 44121000 44123100 44123200 44123900 44129400 44129900 44130000 45011000 45019000 45020010 45020090 47010000 47020000 47031100 47031900 47032100 47032900 47041100 47041900 47042100 47042900 47050000 47061000 47062000 47063000 47069100 47069200 47069300 47071000 47072000 47073000 47079000 48010000 48021000 48022000 48024000 48025400 48025500 48025700 48025800 48026100 48026900 48041100 48041900 48042100 48042900 48043100 48043900 48044100 48044200 48044900 48045100 48045200 48045900 48051100 48051200 48051900 48052400 48052500 48053000 48054000 48059100 48059200 48059300 48061000 48062000 48063000 48064000 48070000 48081000 48084000 48089000 48092000 48099000 48101300 48101900 48102200 48102900 48103100 48103200 48103900 48109200 48109900 48111000 48114100 48114900 48115190 48115910 48115990 48116010 48116090 48119090 48120000 48192020 48221000 48229000 48232000 48239010 48239020 50040000 50050000 50060000 51040000 51051000 51052100 51052900 51054000 51061000 51062000 51071000 51072000 51081000 51082000 51100000 52041100 52041900 52051100 52051200 52051300 52051400 52051500 52052100 52052200 52052300 52052400 52052600 52052700 52052800 52053100 52053200 52053300 52053400 52053500 52054100 52054200 52054300 52054400 52054600 52054700 52054800 52061100 52061200 52061300 52061400 52061500 52062100 52062200 52062300 52062400 52062500 52063100 52063200 52063300 52063400 52063500 52064100 52064200 52064300 52064400 52064500 53031000 53039000 53050000 53061010 53062010 53071000 53072000 53081000 53082010 53089010 53089030 53089090 54011010 54012010 54021100 54021900 54022000 54023100 54023200 54023300 54023400 54023900 54024400 54024500

Annexe du Tarif des Douanes Algérienne Annexe : Liste des biens d'équipement, matières et produits exclus du bénéfice des droits, taxes et redevances de douane dans le cadre zone arabe de libre change 01031000 01039100 01039200 02031100 02031200 02031900 02032100 02032200 02032900 02063000 02064100 02064900 Ex.02084000 02086000 02089000 02091000 02101100 02101200 02101900 05071000 12119000 13021100 15011000 15012000 Ex.15030000 16010000 16021000 16022000 16024100 16024200 16024900 Ex.16029090 22030000 22041000 22042100 22042900 22043000 22051000 22059000 22060000 22082000 22083000 22084000 22085000 22086000 22087000 22089000 24011000 24012000 24013000 24021000 24022010 24022090 24029000 24031100 24031900 24039100 24039900 25010010 25010090 25030000 25201000 25241000 25249000 25292100 25292200 26190000 26201100 26201900 26202100 26202900 26203000 26204000 26206000 26209100 26209900 26211000 27071010 27071090 27072010 27072090 27073010 27073090 27074000 27075000 27079100 27079910 27079920 27079930 27079940 27079990 27081000 27082000 27109100 27109900 27139010 27150030 27150050 27150090 28045000 28048000 28049000 28054000 28121010 28121020 28121030 28121040 28121050 28121060 28121070 28121090 28129000 28151200 28183000 28261200 28261900 28263000 28269000 28272000 28322000 28332900 28365000 28371100 28371900 28372000 28419000 28441000 28442000 28443000 28444000 28445000 28451000 28459000 28492000 28521000 28529000 29037100 29037200 29037300 29037400 29037500 29037600 29037711 29037712 29037713 29037721 29037722 29037731 29037732 29037741 29037742 29037743 29037790 29037800 29037910 29037920 29037930 29037991 29037999 29055100 29055900 29091100 29091900 29092000 29093000 29094100 29094300 29094400 29094900 29095000 29096000 29191000 29199000 29214600 29214900 29221400 29221911 29221912 29221919 29221920 29221930 29221990 29223100 29223900 29224400 29224900 29241100 29241200 29241900 29242900 29251900 29261000 29262000 29263000 29269000 29329900 29333300 29333910 29333920 29333990 29334100 29334900 29335200 29335300 29335400 29335500 29335900 29337200 29337900 29339100 29339900 29349100 29349900 29371100 29371900 29375000 Ex.29379000 29391100 29391900 29394300 29394400 29394900 29395100 29395900 29399100 29399900 31039000 31042000 34021100 34021200 34021300 34021900 36010000 36020010 36020020 36020030 36020040 36020090 36030010 36030020 36030030 36030090 38011000 38012000 38013000 38019000 38021000 38029000 38085010 38085090 38140010 38140020 38140030 38140090 38151100 38151200 38151900 38159000 38190000 38200000 38241000 38243000 38244000 38245000 38246000 38247100 38247200 38247300 38247400 38247500 38247600 38247710 38247720 38247800 38247900 38248100 38248200 38248300 38249000 38251000 38252000 38253000 38254100 38254900 38255000 38256100 38256900 38259000 38260000 39151000 39152000 39153000 39159000 39161000 39162000 39169000 40040000 40121100 40121200 40121300 40121900 40122000 40129010 40129020 40129030 41032000 41033000 41063100 41063200 41064000 41132000 41133000 41152000 56081110 56081190 56089010 56089020 56089090 68061000 68091100 68091900 68099000 68101100 68101900 68109100 68109900 68114000 68128000 68129100 68129200 68129300 68129900 68132000 70010000 70071110 70072110 71123000 71129100 71129200 71129900 72044100 74040000 78020000 81072000 81073000 81102000 81121300 81122200 81125200 85255000 85256000 85437000 85481000 85489000 Ex.87081000 Ex.87082100 Ex.87082900 Ex.87083010 Ex.87083020 Ex.87083090 Ex.87084011 Ex.87084019 Ex.87084090 Ex.87085000 Ex.87087000 Ex.87088000 Ex.87089100 Ex.87089200 Ex.87089310 Ex.87089390 Ex.87089400 Ex.87089500 Ex.87089910 Ex.87089920 Ex.87089990 Ex.90049090 90051000 90058000 90131000 93011000 93012000 93019000 93020000 93031000 93032000 93033000 93039000 93051000 93052000 93059100 93059900 93062100 93062900 93063010 93063090 93069010 93069090 93070000 م 95030000 95043000 95045000 95049000 97011000 97019000 97020000 97030000 97040000 97050000 97060000 102