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www.lacarteregion.com Notice rentrée 2013

Sommaire qu est-ce que la carte région? 4 Les jeunes bénéficiaires...5 Lycéens - enseignement général et technologique Lycéens - enseignement professionnel Apprentis Stagiaires de la formation professionnelle Étudiants Les crédits ou segments...8 Livres Matériel professionnel Cinéma Loisirs Liberté Le site Internet www.lacarteregion.com...9 Comment fonctionne La carte?...10 Comment obtenir La carte pour la première fois?...11 les etablissements 12 La commande de la carte par Internet La commande de la carte par formulaire papier La revalidation La commande de La carte Région liberté les partenaires 37 glossaire formations 49 2 La carte Région {Région Haute-Normandie

La Région Haute-Normandie mène une politique visant à alléger la charge financière des familles liée aux frais de scolarité (livres scolaires, matériel professionnel). Elle entend contribuer ainsi à favoriser équitablement l accès du plus grand nombre à une formation ainsi qu à la culture. Plusieurs aides peuvent être accordées aux jeunes haut-normands. Elles prennent place sur une carte à puce personnalisée destinée aux lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et désormais aux étudiants de première année. Nouveautés de la rentrée 2013 désormais La carte Région peut être commandée sur Internet. l ergonomie de la revalidation a évolué. Dans cette notice, vous trouverez toutes les informations sur La carte Région et le dispositif La carte Région liberté, tant sur les crédits accordés aux jeunes, les démarches à réaliser par ces derniers, par les établissements ainsi que sur l utilisation de La carte chez les partenaires. Les nouveautés sont signalées par La carte Région {Région Haute-Normandie 3

Qu est-ce que La carte Région? Il s agit d une carte à puce nominative avec photo. La carte Région ne contient pas d argent. Elle est divisée en différents segments crédités des différents montants auxquels les jeunes peuvent prétendre en fonction de leur statut. A la rentree 2012, la Région a mis en place La carte Région liberté pour les jeunes entrant pour la première fois en première année d enseignement supérieur. Concrètement : les jeunes de terminale conservent leur carte Région. Elle sera créditée d un nouveau segment de 100 lors de leur inscription dans un établissement d enseignement supérieur haut-normand. Il s agit de la même carte, qui prend le nom de La carte Région liberté. a Dans la notice, le terme de «La carte Région» sera utilisé indifféremment pour évoquer La carte Région et La carte Région liberté, puisqu il s agit de la même carte à puce. 4 La carte Région {Région Haute-Normandie

a Les jeunes bénéficiaires Lycéens d enseignement général et technologique de moins de 26 ans en classe de seconde, première, terminale, inscrits dans un établissement haut-normand public ou privé sous contrat avec l État, en maison familiale et rurale (MFR), en établissement régional d enseignement adapté (EREA) ou au CNED (sous réserve de fournir un justificatif) : a 60 pour l achat de livres ; a 100 pour l achat du premier équipement professionnel pour les jeunes en seconde technologique hôtellerie uniquement ; a 15 pour le cinéma ; a 20 en première année de cycle (seconde), utilisables tant pour l achat d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues que pour les sorties culturelles ou sportives (assister à un concert, une pièce de théâtre, un événement sportif, un festival ). Ce crédit est de 15 les années suivantes et réservé aux sorties culturelles ou sportives (l acquisition d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues est possible uniquement en première année). La pratique culturelle ou sportive est exclue. Lycéens d enseignement professionnel de moins de 26 ans, les jeunes en ULIS* (unités localisées pour l inclusion scolaire), en classe de 3 ème préparatoire aux formations professionnelles, 3 ème de l enseignement agricole, CAP, seconde, première et terminale bac professionnel, mention complémentaire dans un établissement hautnormand public ou privé sous contrat avec l État, en maison familiale et rurale (MFR), en établissement régional d enseignement adapté (EREA) ) ou au CNED (sous réserve de fournir un justificatif) : a 60 pour l achat de livres ; a 100 pour l achat du premier équipement professionnel pour les jeunes entrant en 1 ère année (1 ère année de CAP, seconde professionnelle), de certaines filières professionnelles. (liste sur www.lacarteregion.com) ; a 15 pour le cinéma ; a 20 en première année de cycle (3 ème préparatoire aux formations professionnelles, 3 ème de l enseignement agricole, 1 ère année de CAP, seconde), utilisables tant pour l achat d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues que pour les sorties culturelles ou sportives (assister à un concert, une pièce de théâtre, un événement sportif, un festival ). Ce crédit est de 15 les années suivantes et réservé aux sorties culturelles ou sportives (l acquisition d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues est possible uniquement en première année). La pratique culturelle ou sportive est exclue. *Les élèves inscrits en ULIS, bénéficient des crédits de La carte Région en fonction de la formation suivie au même titre que les autres élèves. La carte Région {Région Haute-Normandie 5

Apprentis de moins de 26 ans, inscrits en centre de formation des apprentis ou en unité de formation par l apprentissage : - seconde, - première - terminale bac professionnel, - CAP, - brevet professionnel, - mention complémentaire. a 30 pour l achat de livres, a 100 pour l achat du premier équipement professionnel pour les jeunes entrant en 1 ère année (1 ère année de CAP, seconde professionnelle), de certaines filières professionnelles. (liste sur www.lacarteregion.com) a 15 pour le cinéma, a 20 en première année de cycle (1 ère année de CAP, seconde professionnelle), utilisables tant pour l achat d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues que pour les sorties culturelles ou sportives (assister à un concert, une pièce de théâtre, un événement sportif, un festival ). Ce crédit est de 15 les années suivantes et réservé aux sorties culturelles ou sportives (l acquisition d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues est possible uniquement en première année). La pratique culturelle ou sportive est exclue. Jeunes de moins de 26 ans, assimilés lycéen ou apprenti inscrits dans une formation hors région, n existant pas en Haute- Normandie ou n ayant pu être affecté dans la formation souhaitée par l Académie, sous réserve qu ils ne bénéficient d aucune aide de la région d accueil, sur présentation d un certificat de scolarité et du courrier d affectation de l Académie de Rouen. Ils bénéficient des crédits de La carte Région en fonction de leur statut (lycéen ou apprenti). Stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans, préparant une formation de niveau V ou IV dans le cadre d une action régionale (contrat d accès à la qualification ou Plan régional de formation professionnelle) ou bénéficiant d une aide individuelle à la formation (AIF) dans un organisme de formation : a 15 pour le cinéma, a 20 en première année d obtention de La carte, utilisables tant pour l achat d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues que pour les sorties culturelles ou sportives (assister à un concert, une pièce de théâtre, un événement sportif, un festival ). Ce crédit est de 15 les années suivantes et réservé aux sorties culturelles ou sportives (l acquisition d équipements de sécurité pour la pratique du deux-roues est possible uniquement en première année). La pratique culturelle ou sportive est exclue. Cas particuliers : Un jeune peut bénéficier une seconde fois du crédit matériel professionnel de 100 au cours de sa scolarité en cas de réorientation et sur demande de l établissement à la Région. Exemple : un jeune ayant préparé un CAP boulanger et entrant en seconde bac pro mécanique. Les métiers connexes n ouvrent pas droit une seconde fois au crédit (exemple : CAP boulanger suivi d un CAP pâtissier). Un jeune peut obtenir le crédit matériel professionnel à titre exceptionnel s il vient d une seconde générale et entre directement en classe de première professionnelle, sur demande de l établissement à la Région (rappel : l aide n est accordée qu en seconde professionnelle ou CAP). Toutefois, les crédits ne peuvent être octroyés une seconde fois en cours d année. Exemples : - Un jeune ayant débuté un apprentissage ou une seconde professionnelle en lycée dans le domaine de la boulangerie et ayant utilisé son crédit pour ce métier, ensuite orienté vers le métier mécanique, ne peut bénéficier une seconde fois de l aide la même année. - Un jeune qui a réalisé sa rentrée dans un lycée et a acheté ou loué ses livres auprès d un partenaire, ne peut bénéficier une seconde fois du crédit livres en cas de changement d établissement. Un accord est à trouver entre le jeune et le partenaire. 6 La carte Région {Région Haute-Normandie

Les jeunes entrant en brevet professionnel ou en mention complémentaire ne peuvent bénéficier de l aide matériel professionnel : ces jeunes ont préalablement préparé un CAP ou un bac professionnel et ont donc déjà bénéficié de l aide lors de leur première année de formation. Pour le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et le bac professionnel sécurité et prévention : contacter l équipe de La carte Région. Pour les jeunes entrant en formation professionnelle de niveau V ou IV : si la formation se déroule sur deux années scolaires ou de février à août, le jeune peut bénéficier de La carte Région sur les deux années scolaires considérées. Il appartient à l organisme de formation de revalider ses droits au plus tôt. La carte Region liberte concerne les étudiants de moins de 26 ans entrant pour la première fois en première année d enseignement supérieur : préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau III (1 ère année de licence, de classe préparatoire aux grandes écoles, de brevet de technicien supérieur, de diplôme de comptabilité, de classe préparatoire intégrée, de bachelor, de diplôme d état ) inscrits dans un établissement hautnormand habilité à recevoir des boursiers d État et ouvrant droit au bénéfice des services du CROUS : - université (1 ère année de licence/dut) ; - lycée ou établissement sous contrat avec l Etat préparant un BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ; - écoles de formation sanitaire et sociale (infirmiers, éducateurs ) ; - écoles des beaux arts, de danse et de musique ; - écoles d enseignement supérieur notamment consulaires recrutant des bacheliers. préparant un diplôme de niveau III inscrits en centre de formation des apprentis (CFA), sous statut d apprenti ; en première année de formation de niveau III, domiciliés en Haute-Normandie et inscrits au CNED à la condition d une demande expresse du jeune et sur présentation d un certificat de scolarité ; suivant une formation de niveau III, stagiaires de la formation professionnelle et inscrits en organismes de formation professionnelle (dans le cadre du plan régional de formation professionnelle), ou bénéficiant d une aide individuelle à la formation (AIF) ; a 100 pour l achat de livres, de vêtements et matériel professionnel, de places de cinéma, d entrées ou d abonnements à des spectacles culturels ou sportifs, festivals agréés carte Région La pratique culturelle ou sportive est exclue. A SAVOIR aune fois le dossier d un jeune créé (à l occasion de sa première demande de carte), ce dossier le suit tout au long de sa scolarité et reste actif pendant 2 années en l absence de revalidation (jeune descolarisé, parti dans une autre région ) : - les droits du jeune ne sont pas actifs, mais ils peuvent être réouverts à tout instant dès lors qu un établissement revalide ses droits ; - si La carte Région a été jetée ou perdue, un simple appel auprès de l équipe de La carte Région permet d en recevoir une nouvelle (moyennant un prélèvement de 4 au titre des frais de fabrication et d envoi). ane jamais remplir un nouveau formulaire en cas de : - carte perdue, volée, HS, cassée, non reçue ; - de changement d établissement ; - de changement de voie de formation, d orientation ou de filière. ale dossier peut être mis rapidement à jour et réactivé : - en 24 à 48h si le jeune dispose toujours de sa carte - en 8 à 10 jours pour adresser une nouvelle carte si le dossier n existe plus. La carte Région {Région Haute-Normandie 7

Ne peuvent prétendre à La carte Région liberté les redoublants les jeunes en formations dans des établissements non reconnus par l Etat et non habilités à recevoir des boursiers ; les jeunes partant réaliser leurs études dans une autre région ; les jeunes en 1 ère année de capacité en droit qui n ouvre pas droit au régime étudiant de la Sécurité sociale, ni aux bourses ; les étudiants auditeurs libres ; les jeunes en formation ne conduisant pas à un diplôme d Etat ou visé par l Etat (par exemple : préparation à un concours comme le concours d infirmier sans validation en fin de formation, classes de mise à niveau, année préparatoire à l ENSM, classes préparatoires aux écoles paramédicales ). Ils pourront bénéficier de l aide lors de leur inscription en première année d enseignement supérieur conduisant à l obtention d un diplôme. Cinéma (15 ) : les jeunes peuvent acheter une ou plusieurs places de cinéma ou un abonnement. Sont exclues de ce crédit : les boissons, les sucreries, Loisirs (20/15 ) : les jeunes peuvent acheter une place ou un abonnement auprès de l une des structures partenaires. Sont exclues de ce crédit les licences sportives, les inscriptions à une pratique culturelle (cours de théâtre, de danse), En première année de filière (3 ème préparatoires aux formations professionnelles, 1 ère année de CAP, seconde, ), le crédit permet d acheter chez un partenaire agréé, du matériel de sécurité pour la pratique du deux-roues : casque, gilet de sécurité, kit d éclairage ou de signalisation, gants. Sont exclus de ce crédit : les vêtements, antivol et tout produit autre que mentionné ci-dessus. a Les crédits ou segments Livres (30/60 ) : tous types de livres peuvent être achetés : manuels scolaires, romans, bandes-dessinées Il n est pas obligatoire de fournir une liste validée par l établissement. Elle est recommandée pour les manuels scolaires, afin d éviter les erreurs de commande. Sont exclus de ce crédit : la papeterie, les fournitures scolaires (cahiers, blocs, stylos, calculatrices, ), les magazines. Matériel professionnel (100 ) : Peut être acheté : de l outillage professionnel ou des tenues vestimentaires demandés par les établissement, une calculatrice. Une liste établie par l établissement est obligatoirement demandée par les partenaires. Seul le matériel ou les tenues demandés sur cette liste sont autorisés. Sont exclus de ce crédit : les consommables (peinture, visserie, produits pour l esthétique ou la coiffure, ). 8 La carte Région {Région Haute-Normandie La possibilité d acheter des gants La carte Region liberte (100 ) peut être utilisée : auprès du réseau des libraires partenaires pour acheter tous types de livres. Sont exclus la papeterie, les fournitures scolaires (cahiers, blocs, calculatrices, stylos ), les magazines Auprès du réseau des partenaires vendeurs de matériel professionnel pour des vêtements, de l outillage, une calculatrice, du matériel informatique. Sont exclus de ce crédit : les consommables (peinture, visserie, produits pour l esthétique ou la coiffure, ). dans les cinémas, les jeunes peuvent acheter une ou plusieurs places ou encore un abonnement. Sont exclues les boissons, les sucreries chez les partenaires culturels (théâtres, clubs sportifs, scènes de musiques actuelles, MJC ) les jeunes peuvent acheter une place ou un abonnement. Sont exclues les licences sportives, les inscriptions à une pratique culturelle (cours de théâtre, de danse),

a Le site Internet www.lacarteregion.com Il comporte : Les informations générales sur La carte Région Pour tout savoir sur La carte Région : les bénéficiaires ; les crédits ouverts aux jeunes ; les conditions d accès ; le fonctionnement de La carte Région ; les partenaires ; les établissements ; les évènements. L espace réservé aux jeunes Un jeune peut y trouver ses informations personnelles : état de la carte (revalidée ou non) ; état de ses dépenses avec La carte Région ; solde de ses crédits. Pour y accéder, et si besoin, mettre à jour ses informations, le jeune doit utiliser le numéro de sa carte et sa date de naissance. L espace réservé aux partenaires Il permet au partenaire de : contrôler les informations le concernant (adresse, RIB, ) ; consulter et éditer les relevés hebdomadaires des transactions réalisées dans son établissement. L actualité de La carte Région Informations sur les nouveautés et les projets du dispositif L actualité sportive et culturelle en région Le site Internet de La carte Région relaye les informations et actualités de ses partenaires loisirs, culturels et sportifs : évènements, spectacles, festivals, L espace réservé aux établissements Il permet à l établissement d accéder aux modules suivants : sa fiche signalétique ; la recherche sur la fiche d un jeune ; la liste des élèves ; la revalidation des droits des jeunes ; la validation des demandes de carte Région ; la validation de La carte Région liberté. Pour signaler un évènement ou un festival, contactez l équipe de La carte Région : par téléphone : 02 35 52 22 50 lacarteregion@hautenormandie.fr A La carte Région {Région Haute-Normandie 9

a Comment fonctionne La carte? Les droits sont ouverts en fonction de la formation et du statut du jeune. Il suffit de présenter La carte Région auprès des partenaires en paiement partiel ou total du montant de l achat. Les partenaires sont équipés d un appareil destiné à débiter exclusivement La carte Région. La carte est introduite dans l appareil, puis débitée du montant total ou partiel de la transaction. Un ticket semblable à un ticket de carte bancaire est édité et doit être remis par le partenaire au jeune, ainsi qu une facture ou un ticket de caisse. Combien de temps dure La carte? La carte Région est valable toutes les années de scolarité ou de formation (même en cas de changement d établissement et/ou de filière) y compris en première année d enseignement supérieur. Pour cette année scolaire, les crédits sont utilisables du 5 juillet 2013 au 30 juin 2014. Les années scolaires suivantes, l établissement revalide les droits et la carte du jeune est rechargée dès la première utilisation chez un partenaire. La liste des partenaires de La carte Région est envoyée à chaque nouveau bénéficiaire sous la forme d un dépliant avec sa carte. Elle est disponible dans l ensemble des établissements et chez tous les partenaires du dispositif. Elle est également mise en ligne sur www.lacarteregion.com et régulièrement mise à jour. aen cas de perte, vol, détérioration, dysfonctionnement de La carte Région, Remplacement sur simple demande auprès de l équipe de La carte Région par téléphone au 02 35 52 22 50 ou courriel lacarteregion@hautenormandie.fr. Ne jamais remplir de nouveau formulaire pour ce type de demande. apour une nouvelle fabrication, les informations suivantes sont nécessaires : Prénom et nom du jeune, Date de naissance, Adresse complète : chez (nom de famille figurant sur la boîte aux lettres), nom de l immeuble et numéro d appartement s il ne s agit pas d une maison, numéro et nom de rue, code postal, ville, Numéro de téléphone ou courriel, Nom de l établissement fréquenté sur l année scolaire en cours. apour toute nouvelle fabrication : retenue de 4 (frais de fabrication et d envoi de la nouvelle carte), sur le crédit cinéma (ou tout autre crédit présentant un solde disponible) ou sur le crédit liberté. 10 La carte Région {Région Haute-Normandie

a Comment obtenir La carte Région pour la première fois? Deux possibilités : - la commande par Internet, - la commande papier. Sont concernés les jeunes : n ayant jamais eu de carte Région, issus de collège, venant d une autre région, dont les droits n ont pas été revalidés depuis plus de 2 ans, inscrits au CNED. La commande par le biais d un formulaire papier (La carte Région) Les établissements disposent des formulaires de demande de carte qu ils remettent aux jeunes lors de leur inscription administrative, s il ne s est pas inscrit en ligne. Au retour du formulaire par le jeune, l établissement complète la partie administrative, puis envoie les formulaires au fabricant. Les jeunes reçoivent leur carte directement à leur domicile. Elle est utilisable immédiatement. Le detail des procedures de commande de la carte region est presente a la rubrique «etablissement». La commande par Internet (La carte Region et La carte Region liberte*) Pour les lycéens, apprentis, et stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes procèdent individuellement à la commande de leur carte en s inscrivant sur www.lacarteregion.com. Pour les étudiants disposant déjà d une carte Région, ils doivent procéder à leur rattachement à l établissement d enseignement supérieur d accueil via le site Internet www.lacarteregion.com. Pour les étudiants d une autre région souhaitant obtenir La carte Région liberté, les jeunes procèdent individuellement à la commande de leur carte en s inscrivant via le site Internet www.lacarteregion.com. L établissement de rattachement vérifie les informations concernant le niveau et l intitulé de formation. Il valide la demande. Après validation par l établissement : en cas de première demande de carte, celle-ci est fabriquée et envoyée au domicile du jeune. Elle est utilisable immédiatement après réception. en cas de validation des droits au titre de La carte Région liberté, La carte est utilisable sous 48h. Les années suivantes, que La carte ait été commandée par bordereau papier ou par Internet, les établissements procèdent à la revalidation des droits via Internet. La carte est utilisable 24 à 48h après revalidation par l établissement. *uniquement par Internet La carte Région {Région Haute-Normandie 11

Les établissements Chaque établissement possède un code et un mot de passe pour se connecter au site Internet de La carte Région www.lacarteregion.com, rubrique «connectez vous» / «espace établissement». a Ces codes sont adressés chaque année avec la notice annuelle d information. Pour les lycées, CFA et organismes de formation professionnelle, ils permettent de : consulter la fiche signalétique de l établissement, visualiser la fiche individuelle d un jeune, consulter la liste des jeunes rattachés à leur établissement et dont les droits sont validés, d accéder à : - la base de validation des jeune primo entrants ayant commandé une carte région et qui se sont rattachés à l établissement ; - la base de revalidation des droits sur La carte Région. S ils offrent des formations de niveau III, d accéder à : la base de validation des jeunes disposant déjà d une carte région et qui demandent le crédit liberté la base de validation des demandes de La carte Région liberté pour les jeunes qui n en auraient jamais eu. NB : ces établissements conservent le même code d accès pour valider les demandes des jeunes en formation de niveau III que pour la gestion des élèves de niveau V et IV. 12 La carte Région {Région Haute-Normandie

Pour les établissements qui offrent exclusivement des formations d enseignement supérieur (universités, écoles, ), les codes permettent de : consulter la fiche signalétique de l établissement, visualiser la fiche individuelle d un jeune, consulter la liste des jeunes rattachés à leur établissement et dont les droits sont validés, d accéder à : - la base de validation des jeunes disposant déjà d une carte région et qui demandent le crédit liberté, - la base de validation des demandes de La carte Région liberté pour les jeunes qui n en auraient jamais eu. La carte Région {Région Haute-Normandie 13

Pour la campagne 2012-2013, La carte Région peut être commandée de deux manières : par Internet, par bordereau papier. La commande de La carte Region par Internet : validation de la commande de La carte Région d un primo entrant en lycée ou CFA Procédure de commande pour les jeunes et validation par les établissements Accès à l'inscription Sélection de l établissement Lors de la commande de sa carte : le jeune se rattache à l établissement dans lequel il est affecté ; il choisit dans un menu déroulant le niveau du diplôme (seconde générale ou technologique, seconde professionnelle, 1 ère année de CAP ). Il fournit ensuite les informations nécessaires à l envoi de La carte et insère une photo (en format jpeg, de moins de 100ko). 14 La carte Région {Région Haute-Normandie

Les jeunes entrant pour la première fois dans un lycée, un CFA ou un organisme de formation professionnelle sont invités à commander leur carte Région sur www.lacarteregion.com, rubrique «lycéen», «apprenti» ou «stagiaire de la formation professionnelle». A cet effet, des plaquettes d information ont été remises aux familles en juin dans les collèges. Choix du niveau Choix du secteur et nom de la formation Dans le cas d une formation professionnelle, il choisit dans un menu déroulant : le secteur de formation puis le nom de la formation (fonderie, boucher ) A l issue de la procédure de commande : l information est transmise informatiquement en temps réel à l établissement de rattachement. le jeune est invité à imprimer ou télécharger sa fiche récapitulative et à la présenter lors de son inscription dans son établissement. le jeune reçoit un premier courriel lui indiquant que sa demande a été prise en compte. si ses droits sont validés, il reçoit un courriel lui indiquant que ses droits ont été validés et qu il recevra sa carte sous 3 semaines. si sa demande est rejetée, il reçoit un courriel lui indiquant le motif du rejet et l invitant à contacter son établissement. a Calendrier 12 juin 2013 : a ouverture du portail pour la rentrée 2013 Les commandes peuvent être réalisées jusque début juin 2014. La carte Région {Région Haute-Normandie 15

La validation de la commande par les établissements L établissement se connecte sur www.lacarteregion.com, rubrique «connectez vous» / «espace établissement». Il accède à un écran lui proposant la validation des demandes de carte ou à la revalidation des droits. L établissement choisit la rubrique «validation d une demande de carte Région». Quand valider une demande initiale de carte Région? Le jeune était au collège l an passé? Le jeune vient d une autre région que la Haute- Normandie? Le jeune a été déscolarisé pendant deux ans Le jeune vient d un autre établissement haut-normand dispensant une formation de niveau V ou IV sous contrat avec l Etat* Le jeune est haut-normand et déscolarisé depuis moins de deux ans (il a à priori déjà eu une carte Région)* OUI Création d une carte X X X NON Revalidation des droits X X * Si un jeune procède à une inscription en ligne, alors qu il dispose déjà d un dossier de carte Région, il recevra un courriel lui indiquant que sa carte ne sera pas créée, et l invitant à contacter l équipe de La carte Région, ce après validation par l établissement. 16 La carte Région {Région Haute-Normandie

Exemple de liste de jeunes en attente de validation. Le rôle de l établissement est de vérifier les données saisies par le jeune et à titre principal : de contrôler la classe ou «niveau du diplôme» saisie par le jeune et de rectifier en cas d erreur, pour les établissements d enseignement professionnel (lycées professionnels et CFA) dont le bac technologique hôtellerie : de contrôler le métier sélectionné par le jeune (le métier lui ouvre ou non le droit au crédit matériel professionnel (voir la liste des métiers plus loin). Sont concernés les jeunes : en seconde professionnelle en lycée ou CFA, en seconde technologique hôtellerie, en 1 ère année de CAP en lycée ou CFA. NB : les lycéens de l enseignement général et technologique (hors hôtellerie), ne bénéficient pas de l aide à l acquisition du premier équipement professionnel. Après avoir contrôlé et le cas échéant rectifié les informations saisies par le jeune, l établissement procède à la validation de la demande du jeune. En cas d erreur par le jeune lors de son inscription, l établissement peut «rejeter» la validation de l inscription : cliquer sur non valide sélectionner un motif de rejet - erreur d établissement - photo non conforme - plus de 26 ans - erreur d adresse La carte Région {Région Haute-Normandie 17

Un courriel est automatiquement adressé au jeune l invitant à modifier son dossier et si nécessaire à contacter son établissement. NB : Une fois le jeune validé, son nom disparait immédiatement de la liste des élèves en attente de validation de leur demande de carte Région. L information est accessible en décochant «pré-inscriptions restant à valider» Un jeune invalidé définitivement disparait de la liste. L établissement n a plus à intervenir. La validation par l établissement entraîne l ouverture des crédits auxquels le jeune a droit et la commande effective de La carte auprès du fabricant (société Applicam). Une fois les informations réceptionnées par la société Applicam, la carte est fabriquée, chargée, 18 La carte Région {Région Haute-Normandie vérifiée et envoyée directement au domicile du jeune avec une lettre d accompagnement, un porte-carte et un dépliant répertoriant les partenaires et des événements accessibles avec La carte Région. La carte est immédiatement utilisable par le jeune. Les familles seront invitées à se présenter avec la fiche récapitulative de leur commande de carte lors de l inscription auprès de l établissement, afin de faciliter la gestion des demandes de carte Région. Formulaires papier Parallèlement à la possibilité pour les familles de commander La carte Région par Internet, des formulaires seront mis à la disposition des établissements première quinzaine de juin. Ces formulaires pourront être remis aux familles qui n auront pas réalisé la commande de La carte Région par Internet. a Calendrier première quinzaine de juin : a livraison des formulaires papier a ouverture du portail de validation et de revalidation : 12 juin 2013 - connexion au site www.lacarteregion.com ; - accès à l espace réservé avec l identifiant et le mot de passe ; - accès à la base de revalidation habituelle ; - accès à la base de validation de la commande de carte par Internet ; - accès à la base de validation La carte Région liberté.

Les informations recueillies font l objet d un traitement informatisé destiné à la gestion de La carte Région et à l évaluation du dispositif. Certaines données sont communiquées à nos partenaires pour la gestion de leur comptabilité. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, pour l ensemble des données figurant dans nos fichiers, vous bénéficiez d un droit d accès, de rectification et d opposition aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Correspondant Informatique et Libertés - Hôtel de Région, 5 rue Robert Schuman - CS 21129-76174 Rouen Cedex. Pour les informations se rapportant au dispositif de La carte Région, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès du service concerné par courrier électronique (lacarteregion@hautenormandie.fr) ou par courrier à l adresse postale suivante : Région de Haute-Normandie - Projet Carte Région - 5 rue Robert Schuman - CS 21129-76174 ROUEN Cedex. La commande par le biais d un formulaire papier : contrôle, compléments et transmission au fabricant Le formulaire NB : dans le cadre de La carte Région liberté, les jeunes sont invités à commander leur carte Région liberté sur Internet. Si vous possédez déjà une carte, contactez le 02 35 52 22 50 ou lacarteregion@hautenormandie.fr Numéro de dossier Identité du jeune Nom Prénom Date de naissance Sexe M F Classe Date d envoi par l établissement Numéro de dossier Identité du jeune Nom Prénom Sexe M F Date de naissance Jumeau/jumelle Adresse (il est indispensable de remplir précisément et lisiblement l adresse pour recevoir La carte) Chez (nom figurant sur la boîte aux lettres, s il est différent du vôtre) N Rue Bâtiment / Appartement / Lieu-dit CP Ville Tél. fixe* Tél. portable * Courriel* @ * Ces données ne sont pas obligatoires. Les compléter nous permettra de vous contacter en cas de besoin ou de vous envoyer des informations sur les événements accessibles avec La carte Région. Année scolaire 2013-2014 Année scolaire 2013-2014 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES A RETOURNER A VOTRE ETABLISSEMENT volet 1 A CONSERVER PAR L ETABLISSEMENT Photo d identité volet 2 obligatoire à TRANSMETTRE à APPLICAM Date de l envoi par l établissement Inscrivez vos prénom et nom au dos de la photo. La carte ne pourra être délivrée sans photo. RéSeRvé A L ADMINIStRAtIoN Classe fréquentée (en 2013-2014) Pour remplir la case, se reporter à la notice. Uniquement pour les lycéens des filières professionnelles, technologique hôtellerie et les apprentis en seconde professionnelle ou en première année de CAP. Indiquez le secteur de formation suivi par l élève selon les indications se trouvant dans la notice qui vous a été adressée (secteur A ou B). Cachet de l établissement Les établissements disposent des formulaires de demande de carte dans le courant de la première quinzaine du mois de juin. Ces formulaires sont envoyés sous Chronopost par le prestataire fabricant de La carte Région, la société Applicam. Attention seuls les formulaires aux couleurs de l année sont à conserver. Les formulaires de l année précédente sont à détruire. En cas d épuisement des formulaires, les jeunes seront invités à commander leur carte en ligne. Chaque bordereau comporte un code barre attribué à un établissement donné. Attention à ne pas mutualiser les formulaires dans le cas où un établissement gère plusieurs entités : lycée/ufa, lycée général et technologique/lycée professionnel, CFA ou lycée/organismes de formation professionnelle Chaque envoi (Chronopost) est adressé à une entité précise et comporte le nom de l interlocuteur de La carte Région dans l établissement. En cas d échange de formulaires entre entités, le traitement du formulaire est bloqué (constat d erreur), retourné à l établissement pour correction, retardant la fabrication de La carte. Exemple : numéro de classe 1 (seconde générale) attribué sur un formulaire CFA. Recommandation : conserver le bon de livraison accompagnant les formulaires. Il reprend le nom de l établissement destinataire et la tranche de numéros de bordereaux envoyés. La carte Région {Région Haute-Normandie 19

Quand donner un formulaire au jeune? OUI NON Revalidation des droits Le jeune était au collège l an passé? Le jeune ne s est pas inscrit sur internet Le jeune vient d une autre région que la Haute- Normandie? Le jeune a été déscolarisé pendant deux ans Le jeune vient d un autre établissement haut-normand dispensant une formation de niveau V ou IV sous contrat avec l Etat Le jeune est haut-normand et déscolarisé depuis moins de deux ans (il a a priori déjà eu une carte Région) Le jeune entre en 1 ère année de formation supérieure X X X X X X X revalidation des droits ou commande sur Internet Le jeune et sa famille remplissent le formulaire en joignant une photo (prénom et nom du jeune au dos), et le retournent à l établissement. Contrôle et complément du formulaire l établissements est invité à contrôler les informations fournies par le jeune et la présence de la photo. L établissement complète la partie administrative : la classe fréquentée, le secteur de formation. Il doit apposer son cachet. 20 La carte Région {Région Haute-Normandie

La classe fréquentée Lycée général et technologique jeune ayant un statut de lycéen Seconde 1 Seconde technologique hôtellerie 2 Première 3 Terminale 4 Lycée professionnel, maison familiale et rurale, établissement d enseignement adapté jeune ayant un statut de lycéen 3 ème prépa pro ou d enseignement agricole 5 1 ère année de CAP/CAPA 6 2 ème année de CAP/CAPA 7 Seconde professionnelle 8 Première professionnelle 9 Terminale professionnelle 10 Mention complémentaire 11 Centre de formation des apprentis, unité de formation par apprentissage jeune ayant un statut d apprenti 1 ère année de CAP/CAPA 12 2 ème année de CAP/CAPA 13 Seconde professionnelle 14 Première professionnelle 15 Terminale professionnelle 16 1 ère année de brevet professionnel 17 2 ème année de brevet professionnel 18 Mention complémentaire 19 Organisme de la formation professionnelle (dans le cadre d une action régionale) jeune ayant un statut de stagiaire de la formation professionnelle 1 ère année niveau V 20 2 ème année niveau V 21 1 ère année niveau IV 22 2 ème année niveau IV 23 Le secteur de formation (pour l obtention du crédit matériel professionnel) Cette partie est à remplir pour les jeunes : en seconde professionnelle en lycée ou CFA, en seconde technologique hôtellerie, en 1 ère année de CAP en lycée ou CFA. Les autres jeunes (stagiaire de la formation professionnelle, lycéen de l enseignement général et technologique hors hôtellerie), ne bénéficient pas de cette aide. Les secteurs sont traduits en lettres : la lettre A est attribuée aux métiers pouvant bénéficier du crédit de 100, la lettre B aux métiers qui ne peuvent en bénéficier (voir la liste ci-dessous). En cas d omission, la création de la carte est suspendue. Le bordereau est retourné à l établissement pour modification. Pour le brevet professionnel préparateur en pharmacie et le bac professionnel sécurité et prévention, contacter l équipe de La carte Région. La carte Région {Région Haute-Normandie 21

Liste des métiers a En cas d interrogation sur le secteur de formation, contactez l équipe de La carte Région Accueil - hôtellerie - tourisme Assistant technique en milieux familial et collectif Commercialisation et services en restauration Hôtellerie restaurant service en brasserie- café services hôteliers Agro-alimentaire, alimentation, cuisine Agent polyvalent de restauration Bio-industries de transformation Boucher Boulanger Boulanger pâtissier Charcutier-traiteur Chocolatier-confiseur Cuisine Laboratoire contrôle qualité Pâtissier Secteur B Agro-alimentaire, alimentation, cuisine Technicien conseil vente en alimentation Aménagement paysager Aménagements paysagers Travaux paysagers Secteur B Aménagement paysager: technicien conseil vente de produits de jardin Animation culturelle, sportive et de loisirs Secteur B Animation culturelle, sportive et de loisirs Métiers du football Construction et couverture couvreur maçon Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre zinguerie Bâtiment : finitions Aménagement et finition du bâtiment Carreleur mosaïste Equipements sanitaires Installateur sanitaire Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse Peintre-applicateur de revêtements Peinture décoration Peinture revêtements Plâtrier - plaquiste Solier-moquettiste Staffeur ornemaniste coiffure, esthétique coiffure esthétique, cosmétique, parfumerie perruquier posticheur commerce, vente Fleuriste Poissonnier Secteur B commerce, vente Accueil- relation clients et usagers Commerce Employé de commerce multi spécialité Employé de vente spécialisé Vente (prospection, suivi de clientèle) électricité, électronique Electrotechnique, énergie, équipements communicants Préparation et réalisation d ouvrages électriques Systèmes électroniques numériques Technicien du froid et du conditionnement de l air 22 La carte Région {Région Haute-Normandie

Energie, génie climatique Environnement nucléaire Installateur thermique Maintenance en équipement thermique individuel Monteur en installations de génie climatique Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Forêts, espaces naturels, faune, pêche Forêt Gestion des milieux naturels et de la faune Matelot (maritime) Travaux forestiers Habillement Métiers de la mode - vêtements Tapissier-tapissière d ameublement en décor Tapissier-tapissière d ameublement en siège Journalisme et communication Artisanat et métiers d art option communication visuelle plurimédia Mécanique aéronautique et spatiale Aéronautique Mécanique générale et de précision, usinage Agent vérificateur d appareils extincteurs Technicien d usinage Technicien outilleur Métallurgie fonderie Mines et carrières, génie civil, topographie Conducteur d engins : travaux publics et carrières Constructeur de routes Constructeur en canalisations des travaux publics Constructeur en ouvrages d art Technicien géomètre - topographe Travaux publics Moteurs et mécanique auto Maintenance de véhicules automobiles (options motocycles, véhicules industriels, voitures particulières) Maintenance des matériels (options agricole, travaux publics et manutention, parcs et jardins, tracteurs et matériel agricoles) Nettoyage, assainissement, protection de l environnement Gestion des pollutions et protection de l environnement Hygiène, propreté, stérilisation Maintenance et hygiène des locaux Composites, plastiques chaudronnés Composites, plastiques chaudronnés Plastiques et composites Plasturgie Productions animales et végétales Conduite et gestion de l entreprise hippique Conduite et gestion de l exploitation agricole Conduite et gestion d une entreprise du secteur canin et félin Production agricole, utilisation des matériels Soigneur d équidés Conduite et gestion de l exploitation agricole Production agricole, utilisation des matériels Productions horticoles Secteur B Productions animales et végétales Technicien conseil vente en animalerie Santé Optique lunetterie Préparateur en pharmacie Prothèse dentaire Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Agent de sécurité Sécurité-prévention La carte Région {Région Haute-Normandie 23

Secteur B Spécialités pluritechnologiques de la production Etude et définition de produits industriels Spécialités pluritechnologiques des transformations Procédés de la chimie, de l eau et des papiers-cartons Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois Maintenance de bâtiments de collectivités Technicien d études du bâtiment Spécialités pluritechnologiques matériaux souples Métier du pressing Spécialités pluritechnologiques mécanique électricité Electromécanicien marine Maintenance des équipements industriels Microtechniques Secteur B Spécialités plurivalentes des services Gestion-administration Spécialités plurivalentes des services aux personnes Accompagnement, soins et services à la personne Services aux personnes et aux territoires Services de proximité et vie locale Services en milieu rural Structures métalliques Ouvrages du bâtiment : métallerie Peinture en carrosserie Réparation des carrosseries Réalisation en chaudronnerie industrielle Serrurerie-métallerie Serrurier métallier Technicien en chaudronnerie industrielle Techniques de l image et du son, métiers connexes du spectacle Photographie Techniques de l imprimerie et de l édition Façonnage de produits imprimés, routage Production imprimée Sérigraphie industrielle Signalétique, enseigne et décor Secteur B Techniques de l imprimerie et de l édition Production graphique Technologies de commandes des transformations industrielles Conducteur d installations de production Pilote de ligne de production Transports, manutention, magasinage Agent d entreposage et de messagerie Conducteur routier marchandises Conducteur transport routier marchandises Conduite et gestion des entreprises maritimes Transport Secteur B Transports, manutention, magasinage Logistique Travail du bois et de l ameublement Artisanat et métiers d art Arts du bois Charpentier bois Constructeur bois Ebéniste Menuisier en sièges Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Menuisier installateur Technicien constructeur bois Technicien de fabrication bois et matériaux associés Technicien de scierie Technicien menuisier-agenceur 24 La carte Région {Région Haute-Normandie

Envoi du formulaire Le formulaire est composé de deux volets : l établissement conserve le volet 1. Il permet notamment de retrouver le numéro de dossier du jeune en cas de réclamation (non réception de La carte par le jeune, non création du dossier...). l établissement expédie le volet 2 du formulaire pour fabrication. Pour ce faire, il dispose d enveloppes T. Ces enveloppes T sont prépayées par la Région pour un poids de 100g soit 15 formulaires. Pour un envoi moindre (moins de 10 formulaires), un affranchissement classique est préconisé. L envoi est à effectuer à l adresse suivante : Pour les lycées généraux et technologiques, lycées polyvalents, lycées professionnels, centres de formation des apprentis : Applicam Service exploitation 2 avenue Sébastopol BP 65052 57072 Metz cedex 3 Pour les organismes de formation professionnelle, l équipe de La carte Région procède à une première vérification des dossiers avant de les expédier pour fabrication. En effet, beaucoup de jeunes ont oublié qu ils possédaient déjà une carte, et il est probable que dans ce cas, leurs droits soient revalidables. Le cas échéant, la Région prend contact avec l établissement pour le tenir informé de la marche à suivre. Le numéro d autorisation figurant sur les enveloppes T ne doit pas être utilisé sur les enveloppes classiques, l établissement subirait le coût de l affranchissement et la Région le coût de l envoi d une enveloppe T. Une fois les informations saisies par la société Applicam, la carte est fabriquée, chargée, vérifiée et envoyée directement au domicile du jeune avec une lettre d accompagnement, un porte-carte et un dépliant répertoriant la liste des partenaires et des événements accessibles avec La carte Région. Elle est utilisable dès réception. Pour les organismes de formation professionnelle : Région Haute-Normandie Équipe carte Région 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen cedex a Calendrier première quinzaine de juin : a livraison des formulaires papier a ouverture du portail de validation et de revalidation : 12 juin 2013 - connexion au site www.lacarteregion.com ; - accès à l espace réservé avec l identifiant et le mot de passe ; - accès à la base de validation commande de carte Région par Internet ; - accès à la base de revalidation habituelle. La carte Région {Région Haute-Normandie 25

La commande de La carte Region liberte : la carte Région liberté s obtient exclusivement dans le cadre d une commande par Internet a Le jeune dispose déjà d une carte Région : Il doit se rendre sur www.lacarteregion.com, rubrique «étudiant» et mettre à jour son dossier en se rattachant à l établissement d enseignement supérieur dans lequel il va entrer en première année d enseignement supérieur. A l issue de la procédure de commande : l information est transmise informatiquement en temps réel à l établissement de rattachement, le jeune reçoit un premier courriel lui indiquant que sa demande est prise en compte. Si ses droits sont validés, il reçoit un courriel lui indiquant que ses droits ont été validés et que sa carte est utilisable sous 48h. Si sa demande est rejetée, il reçoit un courriel lui indiquant le motif du rejet et l invitant à contacter l équipe de La carte Région. 26 La carte Région {Région Haute-Normandie

a Le jeune ne dispose pas d une carte Région : Il lui appartient de procéder à la commande de sa carte Région liberté sur www.lacarteregion.com. A l issue de la procédure de commande, l information est transmise informatiquement en temps réel à l établissement de rattachement, le jeune reçoit un premier courriel lui indiquant que sa demande est prise en compte. Si ses droits sont validés, il reçoit un courriel lui indiquant que ses droits ont été validés et qu il recevra sa carte sous 3 semaines. Si sa demande est rejetée, il reçoit un courriel lui indiquant le motif du rejet et l invitant à contacter l équipe de La carte Région. La carte Région {Région Haute-Normandie 27

La validation de la commande par les établissements L établissement a accès à deux sous rubriques : validation de la demande de La carte Région liberté, validation de la demande d ouverture des droits «liberté» sur une carte existante. Après avoir contrôlé les informations saisies par le jeune, l établissement procède à la validation de sa demande. 28 La carte Région {Région Haute-Normandie

En cas d erreur par le jeune lors de son inscription, l établissement peut «rejeter» la validation de l inscription : cliquer sur non valide sélectionner un motif de rejet - erreur d établissement - photo non conforme - redoublant / n a pas droit à La carte Région liberté - n est pas en 1 ère année d enseignement supérieur / n a pas droit à La carte Région liberté - plus de 26 ans / n a pas droit à La carte Région liberté Un courriel est automatiquement adressé au jeune l invitant à modifier son dossier et si nécessaire à contacter l équipe de La carte Région. NB : Une fois le jeune validé, son nom disparait immédiatement de la liste des jeunes en attente de validation de leur demande de carte Région. L information est accessible en décochant «pré-inscription restant à valider» Un jeune «rejeté» disparait définitivement de la liste. L établissement n a plus à intervenir. La validation par l établissement entraîne l ouverture des crédits auxquels le jeune a droit avec : l ouverture du crédit liberté sur la carte Région des jeunes qui en disposaient déjà. La carte Région est utilisable dès le lendemain si la revalidation a été effectuée avant 16h, ou le surlendemain si la revalidation a été effectuée après 16h. la commande effective de La carte auprès du fabricant (société Applicam) pour les jeunes qui ne disposaient pas déjà d une carte Région. Une fois les informations réceptionnées par la société Applicam, la carte est fabriquée, chargée, vérifiée et envoyée directement au domicile du jeune avec une lettre d accompagnement, un porte-carte et un dépliant répertoriant la liste des partenaires et des événements accessibles avec La carte Région. La carte est immédiatement utilisable par le jeune. La carte Région {Région Haute-Normandie 29

Revalidation des droits d un jeune possédant déjà une carte Région (plus précisément un dossier La carte Région) Informations générales Les établissements ont en charge la revalidation des droits des jeunes sur leur carte Région : soit l ouverture de nouveaux droits sur leur carte Région pour l année scolaire à venir. La procédure de revalidation des cartes est ouverte à compter du 12 juin 2013. En cas de changement d établissement en cours d année scolaire : signaler la modification auprès de l équipe de La carte Région qui procédera au transfert d établissement sur la base de données. Le bénéficiaire conservera la même carte : inutile de remplir un nouveau bordereau de demande de carte. Celui-ci ne sera pas traité et considéré comme doublon. Depuis la rentree 2012, les jeunes peuvent procéder eux-mêmes à la mise à jour de leur dossier, tant pour leurs coordonnées que pour leur rattachement à un établissement. Il est important que la revalidation soit effectuée le plus tôt possible afin de permettre au jeune de disposer dès la rentrée de ses ouvrages ou de son matériel professionnel et d utiliser l ensemble des segments pendant l été (cinéma, festivals ). Tout jeune ayant un dossier revalidé par un établissement sur la campagne passée (2012-2013) ou l année précédente (2011-2012) est potentiellement «revalidable» et ce quelque soit son parcours scolaire. Tout établissement ayant un droit d accès au site de revalidation de La carte Région peut donc : revalider les droits d un jeune poursuivant une formation dans son établissement, revalider les droits d un jeune ayant effectué une formation dans un autre établissement et entrant dans son établissement pour 2013-2014. a Calendrier a ouverture du portail de validation et de revalidation : 12 juin 2013 - connexion au site www.lacarteregion.com ; - accès à l espace réservé avec l identifiant et le mot de passe ; - accès à la base de validation commande de carte Région par Internet ; - accès à la base de revalidation habituelle. 30 La carte Région {Région Haute-Normandie

Quand revalider les droits? OUI Revalidation des droits NON Commande en ligne ou remise d un formulaire Le jeune était dans l établissement l année passée? Le jeune vient d un autre établissement haut-normand dispensant une formation de niveau V ou IV sous contrat avec l Etat Le jeune est haut-normand et déscolarisé depuis moins de deux ans (il a a priori déjà eu une carte Région) Le jeune vient d une autre région que la Haute-Normandie? Le jeune a été déscolarisé pendant deux ans Le jeune était en collège l année passée? X X X X X X L établissement accède à la rubrique «revalidation». une nouvelle interface de revalidation a ete mise en place La carte Région {Région Haute-Normandie 31

Après avoir cliqué sur «revalidation», l établissement accède à un écran intermédiaire proposant la revalidation ou le rattachement (voir page 35). Sur cette interface apparaissent, le nombre de dossiers (ou cartes) à examiner ainsi que le nombre de dossiers (ou cartes) déjà revalidés. L établissement a toujours la possibilité de : rechercher un élève par son nom, son prénom, par son numéro de dossier ou sa date de naissance à l aide d une recherche multicritères. d afficher uniquement les élèves à revalider par filière en cliquant sur la case «à revalider» avant de cliquer sur le bouton Rechercher. Une fois la recherche terminée, le nombre d élèves concernés par cette recherche est indiqué dans la case nommée nombre d élèves. La liste des élèves est affichée dans le tableau. L affichage du tableau peut être comparé à un tableau Excel avec un classement par onglet. Chaque onglet comportera une liste de X noms (X étant paramétré par Applicam). 32 La carte Région {Région Haute-Normandie

Chaque nom d onglet est constitué des deux premières lettres du nom de l élève en haut de la page affichée et des deux premières lettres du nom de l élève en bas de la page affichée. Ainsi il sera possible de rechercher rapidement un nom d élève dans la filière recherchée sans pour autant réaliser une nouvelle recherche. Afin d indiquer la montée pédagogique d un élève il faudra au préalable le «sélectionner» en cochant son nom dans la première colonne. Une case «Tout sélectionner / Tout désélectionner» permettra de sélectionner (ou désélectionner) la totalité des noms de la liste de l onglet en cours. La nouvelle filière, à laquelle appartiendra l élève sélectionné, pourra être indiquée grâce à un menu déroulant nommé nouvelle filière. Une fois l élève sélectionné les deux dernières colonnes permettent d indiquer si l élève est redoublant ou s il ne fait plus parti de l établissement. Dans le cas d un élève redoublant il faudra toujours spécifier la nouvelle filière. La validation de la montée pédagogique des élèves d un onglet sera effective une fois que l établissement aura cliqué sur le bouton. Valider en bas de page Ainsi la colonne nouvelle filière comportera l information qui a été validée par élève. Si des modifications sont effectuées sur un onglet et que l utilisateur n a pas cliqué sur le bouton validation, un message d avertissement apparaîtra lors d un changement d onglet. La carte Région est utilisable dès le lendemain si la revalidation a été effectuée avant 16h, ou le surlendemain si la revalidation a été effectuée après 16h. Recommandation Lors de la revalidation, il est recommandé de «sortir» les élèves qui ont quitté l établissement (suite à obtention du diplôme ou démission). Ces élèves «tombent» alors dans la base «N est plus rattaché à un établissement» et disparaissent de la liste des jeunes dont les droits sont à revalider. La carte Région {Région Haute-Normandie 33

une nouvelle procedure et de nouveaux ecrans pour le rattachement d un jeune «non rattaché». Après avoir cliqué sur «revalidation», l établissement accède à un écran intermédiaire proposant la revalidation ou le rattachement. Il choisit «rattachement». Recherche d un individu non rattaché L établissement procède à une recherche (nom, prénom, date de naisssance). Il sélectionne le jeune dans la liste proposée puis valide. Il peut ensuite procéder à la revalidation des droits des jeunes (pages 32 à 39). Liste des jeunes issus de la recherche a La carte peut être mise à jour à distance en modifiant le montant des crédits octroyés : Exemple : un jeune inscrit en seconde générale en juin (qui a reçu pendant l été sa carte) et qui entre finalement en seconde professionnelle dans un CFA en septembre a droit au crédit de 100 de matériel professionnel et à 30 pour les livres et non plus à 60. Sur simple appel auprès de l équipe de La carte Région, les droits seront mis à jour à distance, et la carte utilisable 24 à 48h après la manipulation. 34 La carte Région {Région Haute-Normandie

Mise à jour des bases élèves Au mois de mars ou d avril, il est proposé aux établissements d éditer la listes des élèves pour l année en cours (formats à disposition :.pdf,.xls ou.csv) afin de : corriger les erreurs d orthographe sur les prénom ou nom, sur la classe fréquentée par le jeune ; sortir les démissionnaires en cours d année (afin de les rendre disponibles pour leur établissement entrant) ; intégrer les jeunes entrés en cours d année (que leurs droits aient été revalidés par l établissement sortant ou non). La liste peut-être expédiée par courriel à l équipe de La carte Région lacarteregion@hautenormandie.fr ou par fax : 02 32 76 38 01. La carte Région {Région Haute-Normandie 35

Conseil informatique Il est possible qu un bloqueur de fenêtre empêche l ouverture du fichier. Plusieurs solutions Option 1 Il suffit de cliquer dans le menu Outils et choisir toujours autoriser pour ce site. Option 2 1 - Il faut aller dans le menu Outils options Internet 2 - Onglet sécurité a «personnaliser le niveau» 3 - Descendre l ascenseur tout en bas et, dans «téléchargement», cocher «activer» dans «demander confirmation pour les téléchargements de fichiers». Cliquer deux fois sur Ok. Cette manipulation n est à refaire qu en cas de mise à jour d Internet. 36 La carte Région {Région Haute-Normandie

Les partenaires Quels types de partenaire? Seuls les partenaires remplissant les conditions de ce chapitre peuvent conventionner avec la Région Haute-Normandie pour La carte Région. Les organismes partenaires doivent être installés en Haute-Normandie, sauf cas exceptionnel en raison de l absence de partenaire sur une zone géographique donnée et sous réserve de leur proximité géographique avec la région Haute- Normandie. Tout cas exceptionnel fera l objet d un examen particulier de la demande par la Région. Pour les livres : les librairies et maisons de presse ; les espaces des hyper et supermarchés pouvant justifier d une zone dissociée du reste de la surface commerciale pour la vente des livres ; les espaces culturels indépendants ; les associations affiliées à une fédération de parents d élèves ; les associations rattachées à l établissement scolaire et dont l objet principal est la mise à disposition des ouvrages pédagogiques aux élèves de l établissement. Pour le matériel professionnel : toute société disposant d un point de vente accessible au grand public en Haute- Normandie, et en capacité de fournir tout ou partie des matériels ou vêtements professionnels nécessaires à au moins une formation délivrée en Haute-Normandie ; les espaces des hyper et supermarchés, ou indépendants pouvant justifier d une zone dissociée du reste de la surface commerciale pour la vente de matériel de géomètre, de photographe ou de calculatrice ; les librairies ou maisons de presse en capacité d assurer la fourniture de matériel de géomètre, topographe ou de calculatrice ; les associations affiliées à une fédération de parents d élèves ; les associations rattachées à l établissement scolaire et dont l objet principal est la mise à disposition des ouvrages pédagogiques aux élèves de l établissement. Pour le cinéma : l ensemble des cinémas installés en Haute- Normandie. Pour les loisirs : les partenaires haut-normands organisant des évènements ou animations sur le territoire haut-normand ; justifiant d une implantation physique en Haute- Normandie ; organisateurs en leur nom propre de festivals, de manifestations sportives ou culturelles ; dans le cas particulier des festivals de livres et de bandes dessinées : co-organisateurs avec un partenaire libraire ; disposant d une billetterie propre ou d un réseau de partenaires locaux pouvant assurer la billetterie. Sont exclus, pour les partenaires loisirs : les évènements se déroulant hors de la Haute- Normandie ; les évènements impliquant le recours exclusif à une centrale de billetterie ; les lieux dont l activité porte sur l accueil de manifestations organisées par un producteur. La carte Région {Région Haute-Normandie 37

Pour le matériel de sécurité pour la pratique du deux-roues : toute société spécialisée dans la vente d accessoires pour la pratique du deux-roues ; toute société spécialisée dans la vente de matériel sportif, dont des accessoires pour la pratique du deux-roues ; toute société proposant à la vente du matériel de sécurité pour la pratique du deux-roues ; les espaces des hyper et supermarchés, ou indépendants pouvant justifier d une zone dissociée du reste de la surface commerciale pour la vente du matériel de sécurité pour la pratique du deux-roues. Quels types de prestations ou produits? Livres : tous types de livres peuvent être achetés (manuels scolaires, romans, bandes-dessinées ). Il n est pas obligatoire de fournir une liste validée par l établissement. Elle est recommandée pour les manuels scolaires, afin d éviter les erreurs de commande. Sont exclus de ce crédit : la papeterie, les fournitures scolaires (cahiers, blocs, stylos, calculatrices ), les magazines... Matériel professionnel : les jeunes peuvent acheter du matériel professionnel ou des tenues vestimentaires demandées par les établissement ainsi qu une calculatrice. Une liste établie par l établissement est obligatoirement fournie aux partenaires en ce qui concerne les lycéens et les apprentis. Elle n est pas obligatoire pour les étudiants. Seul le matériel ou les tenues demandées sur cette liste sont autorisées. Sont exclus de ce crédit : les consommables (peinture, visserie, produits pour l esthétique ou la coiffure, ). Cinéma : les jeunes peuvent acheter une ou plusieurs places de cinéma ou encore un abonnement. Sont exclues de ce crédit : les boissons, les sucreries, Loisirs : les jeunes peuvent acheter une place ou un abonnement chez l une des structures partenaires. Sont exclues de ce crédit les licences sportives, les inscriptions à une pratique culturelle (cours de théâtre, de danse), En première année de filière (3 ème préparatoire aux formations professionnelles, 1 ère année de CAP, seconde, ), le crédit offre la possibilité d acheter chez un partenaire agréé, du matériel de sécurité pour la pratique du deux-roues : casque, gilet de sécurité, kit d éclairage ou de signalisation. Sont exclus de ce crédit : les vêtements, antivol, et tout produit autre que mentionné ci-dessus. 38 La carte Région {Région Haute-Normandie

La carte Region liberte : peut être utilisée auprès du réseau des libraires partenaires pour acheter tous types de livres. Sont exclus la papeterie, les fournitures scolaires (cahiers, blocs, calculatrices, stylos ), les magazines... Elle permet d acquérir : des vêtements à usage de travaux pratiques ou d atelier, de l outillage ou des matériels nécessités par les enseignements dispensés, une calculatrice. Sont exclus les consommables. Dans les cinémas les jeunes peuvent acheter une ou plusieurs places ou encore un abonnement. Sont exclues les boissons, les sucreries, Chez les partenaires culturels (théâtres, clubs sportifs, scènes de musiques actuelles, MJC ) les jeunes peuvent acheter une place ou un abonnement. Sont exclues les licences sportives, les inscriptions à une pratique culturelle (cours de théâtre, de danse), Comment devenir partenaire? Pour devenir partenaire du dispositif et pouvoir accepter La carte Région de la Région Haute- Normandie comme moyen de paiement, les entreprises, structures, clubs sportifs, doivent obligatoirement exercer une activité en Haute- Normandie, disposer d un établissement en capacité d accueillir le public, signer et s engager à respecter une convention établie par la Région Haute-Normandie entre elle-même et le partenaire. L organisme souhaitant participer au dispositif doit se faire connaître auprès des services de la Région par courriel ou téléphone. Une fiche de renseignements lui est alors envoyée par courriel. Elle doit être retournée par courriel ou fax, accompagnée impérativement d un relevé d identité bancaire du compte professionnel du demandeur. Une convention reprenant les modalités du règlement du dispositif est alors établie et envoyée par courrier au partenaire pour signature. Au retour de la convention signée par le partenaire, celle-ci est signée par l élu(e) en charge de La carte Région puis notifiée au partenaire, accompagnée de la présente notice du dispositif. Au retour de la fiche de renseignements accompagnée du RIB, la Région demande l installation d un dispositif de paiement (terminal de paiement électronique ou TPE-PC) au prestataire gestionnaire technique du dispositif, la société Applicam. Un technicien installateur prend rendez-vous avec le partenaire. En fonction du type d installation téléphonique du partenaire, différents matériels peuvent être installés. La carte Région {Région Haute-Normandie 39

Avec quel materiel? Différents types de matériels existent et sont mis gratuitement à la disposition du partenaire. La fourniture de rouleaux est également gratuite. Le terminal de paiement fixe branché sur une ligne téléphonique Gémalto M5100. Le terminal de paiement portable, branché sur une ligne téléphonique Gémalto X1000. Le terminal de paiement fixe branché sur ADSL via une box Gémalto X8. Le terminal de paiement portable, branché sur ADSL via une box Gémalto M8. 40 La carte Région {Région Haute-Normandie

Le tpe-pc : Il s agit d un lecteur de carte se branchant à l ordinateur via un cable USB. Son utilisation requiert un ordinateur disposant d un des systèmes d exploitation suivants : Windows XP, Vista, Seven (32 et 64 bits) ; d un port USB disponible ; d une connexion Internet (une connexion permanente n est pas nécessaire) Il est impératif d être administrateur de son poste pour réaliser l installation (possibilité d installer des logiciels, modifier des paramètres, ) Un kit d installation est envoyé par Applicam, il se compose du système clé USB, d un logiciel à installer sur l ordinateur et d un guide d installation. Attention, le TPE PC ne fonctionne pas sous Mac. La maintenance Une maintenance annuelle est réalisée au dernier trimestre de l année scolaire par le technicien de la société Applicam. Elle ne concerne pas les TPE-PC. En cas de dysfonctionnement pendant l année, deux niveaux de maintenance sont proposés : dans un premier temps par assistance téléphonique : 0825 120 501 (numéro figurant sur le matériel). Le partenaire peut être amené à réaliser les manipulations avec l assistance du technicien à distance. En cas d indisponibilité immédiate, l assistance peut être contactée par courriel à exploitation@applicam.com. Le partenaire est alors contacté téléphoniquement par un technicien de la société Applicam. Si le problème n est pas résolu, l assistance technique demandera une intervention sur site. Le matériel reste la propriété de la Région Haute- Normandie. Comment fonctionne le dispositif? En fonction de leurs droits, les jeunes bénéficiaires règlent les livres, matériels-vêtements, places de cinéma, entrées ou abonnements en présentant leur carte Région au partenaire, en paiement partiel ou total de leur achat. Les primo entrants en enseignement supérieur possède une carte Région intitulée La carte Région liberté. Ces jeunes ne peuvent pas acheter de l équipement sécurité deux roues (voir chapitre Les jeunes bénéficiaires). Lors de la première présentation de la carte dans un terminal de paiement, un ticket de chargement de la carte est imprimé. Il liste les droits ouverts au jeune. Ce ticket doit être remis au jeune. Il appartient au partenaire de : remettre au jeune un exemplaire du ticket émis lors du règlement avec La carte Région ainsi qu un justificatif des achats effectués (ticket de caisse détaillé, facture, billet d entrée ), conserver un double du ticket (ou trace informatique) émis par le dispositif de règlement qui servira de justificatif en cas de perte ou de tout autre litige. Dans le cadre d une dépense supérieure au crédit disponible sur La carte Région, la différence reste à la charge du jeune. Il est interdit de verser, et sous quelque forme que ce soit, une quelconque contrepartie financière au détenteur de La carte. La carte Région {Région Haute-Normandie 41

Quel coût pour le partenaire? Ce partenariat est gratuit pour le partenaire : le matériel et les rouleaux sont fournis gratuitement. Seuls les coûts de communication téléphoniques sont à sa charge pour les télécollectes des terminaux branchés sur lignes téléphoniques classiques (une communication par nuit si le terminal est branché en permanence). Les rouleaux pour TPE peuvent être commandés auprès de la société Applicam par courriel ou au 0825 120 501. Comment le partenaire est-il connu par les jeunes bénéficiaires d une carte region? La liste des partenaires ayant adhéré au dispositif est établie par les services de la Région. Elle est fournie à chaque primo-entrant avec l envoi de sa carte Région et est mise à jour régulièrement sur le site de La carte Région www.lacarteregion.com. La Région Haute-Normandie met gracieusement à la disposition de ses partenaires des documents de promotion et d information présentant le dispositif et indiquant leur appartenance au réseau de partenaires acceptant La carte Région comme moyen de paiement. Comment le partenaire est-il remboursé des achats des jeunes? La télécollecte des transactions est automatisée et se déroule la nuit si le TPE est branché en permanence. Il est recommandé de vérifier régulièrement les messages figurant sur le ticket de télécollecte. Si le terminal n est pas branché en permanence, le partenaire doit veiller à réaliser la télécollecte avant toute utilisation. Elle est transmise automatiquement de façon hebdomadaire aux services de la Région. Sur cette base, il est procédé au remboursement du partenaire sous 10 jours à compter de la réception des états hebdomadaires. Ce remboursement s effectue par virement administratif sur le compte bancaire fourni par le signataire. Les informations figurant sur le relevé de compte bancaire, peuvent apparaître de la façon suivante : VIR SCT TRESORERIE DE HAUTE-NOR* 11/07 (date du lundi, relevé des transactions reçues par la Région) 076080rmh B15b Vir 0707 Tg076md T15952 Région livres (pour le segment livres) Le montant du remboursement La dernière télécollecte doit impérativement s effectuer avant la maintenance ou le démontage des matériels ou au plus tard le 30 juin de chaque année scolaire à 23H59. Les dépenses de l année scolaire en cours prises en compte seront celles effectuées jusqu au 30 juin de chaque année scolaire à 23h59. Aucune réclamation concernant les remboursements de la participation régionale ne pourra être présentée après le 30 septembre suivant la fin de l année scolaire. 42 La carte Région {Région Haute-Normandie

Comment contrôler les remboursements et les transactions réalisées? Chaque partenaire possède un code d accès (ou numéro de partenaire) et un mot de passe. Ces éléments sont envoyés par courrier avec la notification de la convention et adressés chaque année avec la notice de la campagne à venir. Ces éléments permettent l accès aux données de chaque partenaire sur le site www.lacarteregion.com, dans la rubrique «mon espace» et sous-rubrique «espace partenaire». Chaque lundi matin, les relevés de la semaine venant de s écouler sont mis en ligne. Il sont exportables sous formats.pdf ou.xls. Le format Excel, permet de réaliser des tris en fonction des dates, de faire des sous-totaux par journée En cas de différence entre les transactions réalisées et les relevés, contactez l équipe de La carte Région par téléphone, par courrier ou par courriel. Les réclamations entre le 30 juin et le 30 septembre devront se faire par écrit, concerner des opérations effectuées pendant la compagne venant de s écouler et s appuyer sur des tickets de débit attestant des transactions. La carte Région {Région Haute-Normandie 43

Conseil informatique Il est possible qu un bloqueur de fenêtre empêche l ouverture du fichier. Plusieurs solutions Option 1 Il suffit de cliquer dans le menu Outils et choisir toujours autoriser pour ce site. Option 2 1 - Il faut aller dans le menu Outils options Internet 2 - Onglet sécurité a «personnaliser le niveau» 3 - Descendre l ascenseur tout en bas et, dans «téléchargement», cocher «activer» dans «demander confirmation pour les téléchargements de fichiers». Cliquer deux fois sur Ok. Cette manipulation n est à refaire qu en cas de mise à jour d Internet. 44 La carte Région {Région Haute-Normandie

Une carte Région ne passe pas, comment faire? Cas de dysfonctionnement les plus fréquents : Messages pouvant être émis par le lecteur PM vide PM fermé PM bloqué Défaut d intégrité, carte muette Éventuels motifs de dysfonctionnement Le jeune a peut-être déjà utilisé sa carte et soldé son crédit. Les droits du jeunes ne sont pas activés. Pour qu une carte puisse fonctionner, il faut que les droits des jeunes soient actifs. Un primo entrant, nouveau détenteur d une carte a ses droits automatiquement chargés sur La carte. Un jeune possédant une carte depuis au moins un an voit ses droits revalidés par son établissement. Si la revalidation n a pas été effectuée (fréquent en cas de changement d établissement), les droits ne sont pas réouverts. Le jeune doit contacter son établissement pour demander sa revalidation. Pour le matériel professionnel : le jeune n a pas droit au crédit. Seuls les primo entrants (1 ère année de CAP ou seconde professionnelle) peuvent bénéficier de l aide matériel professionnel. Si les jeunes sont en 3 ème préparatoire aux formations professionnelles, en 2 ème année de CAP, en première ou terminale professionnelles, en brevet professionnel, en mention complémentaire, ils ne peuvent bénéficier de l aide. Les stagiaires de la formation professionnelle n ont pas droit au crédit matériel professionnel. La carte est peut-être en opposition. La puce est peut-être hors service. Dans le cas où une carte ne fonctionne pas, contactez l équipe de La carte Région, en présence du jeune dans la mesure du possible. La solution apportée ou à apporter vous sera communiquée en temps réel. La carte Région {Région Haute-Normandie 45

Mise à jour annuelle des coordonnées L équipe de La carte Région procède à une mise à jour annuelle des coordonnées des partenaires. Une fiche annuelle de renseignement est adressée au partenaire par courriel. Elle est à retourner par courriel, fax ou courrier, dûment complétée et impérativement accompagnée d un relevé d identité bancaire, y compris si les coordonnées bancaires n ont pas changé. En l absence de transmission d un RIB, les remboursements sont suspendus jusqu à réception du RIB. Contrôles et sanctions Le partenaire tiendra à la disposition de la Région tous les éléments et pièces nécessaires au contrôle par les services de la collectivité territoriale. Il doit être en capacité, sur simple demande des services de la Région, de transmettre les justificatifs d achat des matériels réglés en tout ou partie par chaque élève avec La carte Région. Pour ce faire, la Région enverra au partenaire, un lundi (date de réception des données financières par la Région), le relevé des transactions de la semaine précédente. Cette opération ne sera pas effectuée en période très chargée de rentrée scolaire. En retour le partenaire, pour chaque jeune et chaque transaction figurant sur ce fichier, devra fournir, dans un délai de huit jours calendaires, un état précis des prestations vendues : nom de l ouvrage, nom de l outillage ou du vêtement vendu, du matériel de sécurité deux-roues ainsi que le prix correspondant à ces prestations. Pour une association de parents d élèves Elle devra fournir le calendrier de reprise et de remise des ouvrages aux familles dès que possible au services de la Région et ce au plus tard huit jours calendaires avant la première date de tenue de sa bourse aux livres ou séance de reprise/remise des ouvrages. La Région se réserve le droit de procéder à une visite à l occasion des séances de bourses aux livres. Elle devra également adresser à la Région la copie de tout document d information remis aux familles mentionnant La carte Région avant son envoi aux familles. En cas d irrégularité constatée par la Région dans les transactions réalisées, cette dernière pourra procéder à une mise en demeure du partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception et lui demandera de faire connaître les engagements pris pour modifier la situation constatée. En cas de non respect constaté suite aux ajustements proposés par le partenaire et nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception sans effet pendant huit jours calendaires, la Région pourra résilier de plein droit la convention de partenariat, par envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le matériel sera retiré dès la résiliation prononcée et le compte clôturé. 46 La carte Région {Région Haute-Normandie

Quelles sont les obligations du partenaire? Le partenaire s engage à : assurer la garde du dispositif de paiement par carte Région, propriété de la Région, pendant la durée de la mise à disposition ; prendre en charge les frais d électricité et éventuellement de téléphone générés par télécollecte des transactions réalisées avec La carte Région pendant la durée de la mise à disposition ; transmettre annuellement à la Région, lors de la préparation de la campagne suivante les éléments de mise à jour demandés concernant son organisation, ses coordonnées postales, téléphoniques et bancaires ; transmettre dans un délai de huit jours calendaires, un relevé d identité bancaire ou postal à jour, à compter de la demande des services de la Région Haute-Normandie. Le non respect de cette obligation impliquera la suspension des remboursements au partenaire jusqu à transmission du RIB demandé ; informer la Région de toute modification quant aux responsables et référents du dispositif, à tout moment de l année en cas de changement et impérativement lors de la mise à jour réalisée annuellement par les services de la Région ; informer la Région de l éventuelle cessation d activité pour récupération du dispositif de paiement mis à disposition du partenaire par la Région ; fournir à la Région, pour les associations de parents d élèves, les dates des bourses aux livres pour chaque année scolaire ; accepter La carte Région en tout ou partie du paiement de «produits» correspondant aux droits ouverts par La carte ; délivrer uniquement du matériel professionnel figurant dans la liste élaborée (sur papier en tête ou cachet de l établissement) par l établissement d origine de l élève, qu il soit obligatoire ou recommandé (cette liste devra être présentée au partenaire par le jeune avec sa carte Région) ; délivrer uniquement de l équipement de sécurité pour la pratique du deux-roues à savoir : un casque (de vélo, scooter ou moto) et des accessoires de visibilité (gilet de sécurité, catadioptres, brassards de sécurité, écarteur de danger, différentes formes de phares) ; débiter La carte le jour de sa présentation au partenaire et à la rendre aussitôt au jeune même si son solde est à zéro ; fournir aux familles une facture ou ticket de caisse reprenant le montant et le type de prestations vendues, ainsi qu une preuve de débit de La carte ; communiquer à la Région tout document financier dans un délai de huit jours calendaires sur demande de celle-ci ; faire connaître à l équipe de La carte Région, toutes actions à incidence tarifaire spécifiquement mises en place à l occasion de l utilisation de La carte Région ; apposer au minimum un autocollant sur ses caisses et une affiche au sein de son établissement pendant toute la durée du partenariat ; indiquer explicitement dans tous les supports de communication du partenaire la possibilité d utiliser La carte Région, si possible en faisant figurer le visuel de La carte ; soumettre préalablement à la Région tout projet de communication sur le dispositif La carte Région et La carte Région liberté pour validation, et ce au moins dix jours calendaires avant l impression ; respecter l ensemble des dispositions de la convention de partenariat et du règlement du dispositif. La carte Région {Région Haute-Normandie 47

Le partenaire a interdiction de : collecter les cartes et de les conserver dans le but de les débiter ultérieurement ; accepter La carte Région pour le paiement d une prestation qui n entre pas dans le champ du présent règlement ; verser, et sous quelque forme que ce soit, une quelconque contrepartie financière au détenteur de La carte ; accepter un paiement avec La carte Région entre le 1 er et le 4 juillet inclus. A défaut, le partenaire perdrait le bénéfice de la participation financière régionale durant cette période d utilisation. La Région ne pourra procéder à aucun remboursement. 48 La carte Région {Région Haute-Normandie

Glossaire formations Niveau V : niveau de formation validé par un CAP ou un CAPA. Niveau IV : niveau de formation validé par un baccalauréat général ou technologique, un baccalauréat professionnel (bac pro), un brevet de technicien (BT), un brevet de technicien agricole (BTA), ou un brevet professionnel (BP). Niveau III : est validé par un brevet de technicien supérieur (BTS), par un diplôme universitaire de technologie (DUT), par un diplôme de fin de premier cycle de l enseignement supérieur (DEUG, DEUST,...), par un diplôme d état d infirmier, manipulateur en électroradiologie, par un bachelor. La carte Région est ouverte aux jeunes en formation de niveau V et IV. La carte Région liberté est ouverte aux jeunes en première année de formation de niveau III et en première année de licence. Intitulés : BP : brevet professionnel BT : brevet de technicien BTS/BTSA : brevet de technicien supérieur/agricole CAP/CAPA : certificat d aptitude professionnelle/ certificat d aptitude professionnelle agricole CFA : centre de formation des apprentis CPGE : classe préparatoire aux grandes écoles DCG : diplôme de comptabilité et de gestion DE : diplôme d état DEUST : diplôme d études universitaires scientifiques et techniques DMA : diplôme des métiers d art DNAP : diplôme national d arts plastiques DNAT : diplôme national d arts et techniques DNSEP : diplôme national supérieur d expression plastique DSAA : diplôme supérieur d arts appliqués DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et de gestion DTS : diplôme de technicien supérieur DUT : diplôme universitaire de technologie EREA : établissement régional d enseignement adapté L : licence MC : mention complémentaire MFR : maison familiale et rurale PACES : première année commune aux études de santé UFA : unité de formation par l apprentissage ULIS : unité locale d insertion La carte Région {Région Haute-Normandie 49

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Notes La carte Région {Région Haute-Normandie 51

Besoin d informations complémentaires? N hésitez pas à nous contacter : Caroline Reignoux-Duboc Christine Lenoir Véronica Matéo Applicam Service exploitation 2 avenue Sébastopol BP 65052 57072 Metz cedex 3 ASSISTANCE TECHNIQUE (fonctionnement des TPE) : 0 825 120 501 exploitation@applicam.com Région Haute-Normandie Hôtel de Région 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen cedex www.hautenormandie.fr www.c-comme-c.fr et avril 2013