MASTER ACOUSTIQUE TRANSPORTS : Intervention d experts. Je suis inspecteur de salubrité au sein du S.C.H.S. de la ville du Mans en charge de la problématique de la lutte contre le bruit. En ma qualité d expert en matière de nuisances sonores j interviens une douzaine de fois dans le cadre du Master acoustique des transports à l université du Maine. Mais qu est ce qu un inspecteur de salubrité et que fait il? Un inspecteur encore appelé inspecteur sanitaire ou bien inspecteur de Santé Publique participe à l élaboration et à l application de projets de protection contre les risques environnementaux et sanitaires. Il applique donc les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection générale de la Santé Publique. Voilà pour la définition générale. Ainsi les inspecteurs peuvent travailler dans des DDASS ou dans des collectivités territoriales comme les mairies (plus de 100 000 habitants) au sein de S.C.H.S. (service communal d hygiène et de santé). Pour ma part je travaille au Service Santé-Environnement (S.C.H.S.) de la Mairie du Mans sous la responsabilité d un médecin directeur. Dans un cadre réglementaire (le code général des collectivités territoriales) j exerce les pouvoirs de police du maire, qui sont nombreux en matière de Santé Publique, et spécifiquement en termes de lutte contre les nuisances sonores et la lutte contre les insectes nuisibles. En fait je suis plutôt un homme de terrain qui effectue des enquêtes, souvent de nuit et les week-ends, les problèmes de bruits apparaissant rarement la journée et en semaine, et met en œuvre des procédures en matière de contrôle administratif et technique pour la lutte contre le bruit. Les procédures techniques de contrôle et de diagnostic sont les mêmes que celles réalisées par les bureaux d études acoustiques (relevés sonométriques, études d impact, calcul d isolement, cartographie bruit ) à cela s ajoutant le conseil axé sur la partie législative assez mal connue des architectes. Bien évidemment existe également le volet répression puisqu en tant qu agent assermenté je peux dresser des procès-verbaux recevables devant le procureur de la République. Ainsi le rôle d un inspecteur de salubrité travaillant pour une municipalité en charge de la gestion du bruit, procède de trois grandes thématiques : Conseil Surveillance Règlement des conflits Si le but final est le règlement des conflits pour y parvenir les mots d ordres d actions sont, la prévention, la conciliation et le cas échéant la répression. A cette fin il convient donc d anticiper les problèmes par la gestion du bruit de la ville par anticipation grâce aux d outils de planification urbaine mais également au quotidien par la surveillance des établissements à «risque» tels les bars et discothèques. L accompagnement des différents acteurs de bruit dans la ville par la prévention et le conseil est la seule véritable méthode efficace à long terme pour réduire le bruit dans le paysage sonore urbain.
Cette expérience de l acoustique appliquée au génie urbain me permet de proposer une douzaine de modules aux étudiants en master partagés entre la réglementation de lutte contre les bruits de voisinage, les acteurs institutionnels de lutte contre le bruit, les nouveaux outils de planification (cartographie) la prévention des risques auditifs et la manipulation de sonomètres et logiciels bruit (temps de réverbération ). L inspecteur de Salubrité responsable de la cellule bruit de la ville du Mans Gilles BARBIER PROGRAMME DES INTERVENTIONS UNIVERSITE DU MAINE ANNEE 2008-2009 MODULES THEMES 1 Présentation des S.C.H.S. 2 Les pouvoirs de police du Maire 3 Les actions des pouvoirs locaux, le P.L.B 4 Les bruits de voisinage 5 Le traitement des plaintes de voisinage 6 La cartographie bruit 7 Les lieux musicaux et la réglementation 8 Circuits Auto, motos / TRAM 9 Eoliennes / Bruit des avions 10 Manipulation sonomètres 11 T. R., études acoustiques sur lieux musicaux 12 L action prévention risques auditifs
Annexe 1 : Présentation de S.C.H.S. du MANS LE S.C.H.S du MANS POLE SANTE Santé Actions médicales et sociales (Urgences sociales) Vaccinations obligatoires Vaccinations et conseils pour les voyages internationaux Actions de préventions POLE ENVIRON. Protection de l environnement Habitat, accessibilité handicapés Qualité et contrôle de l eau Hygiène alimentaire Assainissement individuel Habitat insalubre Animaux, désinfection, désinsectisation, dératisation, lutte contre les nuisibles Hospitalisation d office Entomologie, systématique Lutte contre le bruit Gilles BARBIER SCHS VILLE LE MANS 6 3 GRANDES CATEGORIES DE DOSSIERS Utilisation d équipements (climatisation, chaufferie, ventilation, bricolage ) 17,28% Nuisances dues aux activités de loisirs visites de contrôles, sonorisations,64,20 % Bruits de comportements et voisinage 18,52% ( et animaux liés au comportement des maîtres) Gilles BARBIER SCHS VILLE LE MANS 33
BRUITS DE VOISINAGE Aboiements de chiens Bruits d équipements d E.R.P. Bruits d équipements de particuliers Bruits d activités artisanales ou commerces Bruits provenant de l activité des établissements de nuit Bruits de comportements Bruits de bricolage ou jardinage Bruits des deux-roues Bruits de loisirs Gilles BARBIER SCHS VILLE LE MANS 42
Annexe 2 : Action prévention «risques auditifs» au Mans
Annexe 3 : La chasse aux nuisances sonores