La BEI dans l économie circulaire L appui au développement d une économie circulaire est l un des objectifs prioritaires de l Union européenne (UE) en raison du potentiel qu elle recèle pour stimuler la compétitivité, promouvoir une croissance économique durable et créer de nouveaux emplois. La Banque européenne d investissement (BEI) est un partenaire de premier plan pour les investissements en faveur de l économie circulaire dans l UE. Au cours des dix dernières années, elle a participé à hauteur de 15 milliards d EUR au financement de projets dans ce domaine. Elle est prête aujourd hui à renforcer son soutien à la transition de l UE vers une économie circulaire.
2 La BEI dans l économie circulaire Une économie circulaire pour une Europe plus économe en ressources et plus compétitive La croissance démographique mondiale et l augmentation du niveau de vie ont accru la consommation de ressources naturelles au-delà des réserves limitées de la Terre. Cette évolution rend nécessaire l abandon de notre modèle actuel de société linéaire (prendre-produire-utiliser-jeter) en faveur d une économie plus circulaire. Nous devons optimiser l utilité et la valeur des ressources et réduire au minimum la production de déchets. Coûts d investissement de projets financés par la BEI en faveur de l économie circulaire (2005-2014) en milliards d EUR Gestion de l eau 69 % Ressources naturelles et agro-industrie 13 % Gestion des déchets 13 % Industrie et services 4 % Du produit au service 1 % 0,20 La mise en place d une économie plus circulaire dans l UE réduirait la dépendance envers les matières premières importées et pourrait créer jusqu à deux millions d emplois nouveaux d ici à 2030, selon les estimations, tandis qu une utilisation plus efficace des ressources restreindrait les besoins d intrants. Évoluer vers une économie plus circulaire encouragerait également la croissance économique et la compétitivité. De fait, elle offre la possibilité d un renouvellement économique et industriel, qui s accompagne de besoins d investissement. 2,00 1,90 0,60 Total : 14,9 Mrd EUR 10,20 Une économie circulaire peut être mise en place en repensant et en redéfinissant les produits, les processus opérationnels et les modèles de services, de sorte que l utilité et la valeur des matériaux soient optimisées, que leur gaspillage tout au long de la chaîne de valeur soit réduit au minimum et que les déchets produits soient considérés comme un avantage plutôt qu un fardeau. Pour cela, il faudra mettre au point de nouveaux modèles économiques du produit au service, tels que la facturation à l utilisation ou le crédit-bail de produits, en mettant l accent sur la conception innovante de produits et le déploiement de nouveaux modèles d activité privilégiant l accès plutôt que la propriété. Davantage d efforts doivent aussi être accomplis afin de renforcer l efficacité des ressources par des activités visant à en réduire la consommation, d assurer une gestion durable des ressources naturelles et des matériaux et une utilisation fondée sur les trois R réduire, réutiliser et recycler et d encourager des modèles de consommation plus durables. La BEI encourage l économie circulaire Les projets relatifs à l économie circulaire contribuent à réduire l utilisation des ressources naturelles et sont admissibles à un financement de la BEI en raison des avantages environnementaux et climatiques qu ils comportent. Les projets qui intègrent des aspects innovants dans les produits, les processus de production ou les modèles économiques sont considérés comme admissibles en raison de leur contribution à l innovation, qui constitue une autre priorité pour la BEI. Globalement, la BEI a participé au financement de projets relatifs à l économie circulaire à hauteur d environ 15 milliards d EUR au cours des dix dernières années, mais les besoins de financement et le potentiel de l économie circulaire sont clairement bien plus vastes. La pleine mise en œuvre des seules directives actuelles en matière de déchets solides, dont les objectifs en matière de recyclage et de valorisation sont conformes à ceux d une économie circulaire, nécessiterait des investissements de plus de 40 milliards d EUR d ici à 2020. Des projets portant sur la gestion des déchets «bouclent la boucle» Avec l augmentation de la production de déchets dans de nombreux pays de l UE et étant donné que les niveaux de recyclage varient de quelques pour cent à peine dans certains pays à plus de 70 % dans d autres, il existe un réel besoin d investissement dans des infrastructures de collecte sélective pour les matériaux et les déchets biologiques ainsi que dans les installations de traitement connexes pour de tels flux. L utilisation plus efficace des ressources qui en résultera jouera un rôle important dans la concrétisation d une économie circulaire dans l UE.
La BEI dans l économie circulaire 3 A2A Ambiente investit pour accroître le recyclage Dans le cadre d une opération récente à l appui d A2A Ambiente à Milan, la BEI a financé une nouvelle installation de recyclage du verre. Depuis 2014, l usine produit des calcins prêts à cuire à partir de verre trié à la source. De nouveaux véhicules de collecte des déchets ont également été fournis dans le cadre du projet, de sorte que toute la ville de Milan est désormais équipée d un système de collecte sélective des déchets biologiques. Les éléments de ce projet contribuent à boucler la boucle des matériaux et à créer une économie plus circulaire à Milan. Si, dans le passé, la BEI s est principalement concentrée sur des projets relatifs à la gestion des déchets municipaux, il existe désormais un besoin et un potentiel pour accorder davantage de prêts en faveur de projets ciblant les flux de déchets commerciaux et industriels, en particulier pour ce qui est de les recycler et de les valoriser. Le risque de marché associé diffère de celui inhérent aux déchets municipaux, mais il peut être géré au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ou d autres instruments d atténuation des risques. Une gestion de l eau au service de l efficacité et de la sécurité L eau est une ressource précieuse, mais limitée et fragile. Les projets soutenus par la BEI dans le secteur de l eau contribuent à une économie circulaire en favorisant une gestion intégrée et une répartition efficace des ressources limitées en eau, une meilleure gestion de la demande et une utilisation efficace de l eau tout au long du cycle jusqu au traitement des eaux usées, à la réutilisation et au recyclage. Sont inclus, notamment, la réduction des pertes hydriques dans les systèmes de production et de transport, la récupération de l énergie générée par les flux d eaux usées, la réutilisation d eaux usées traitées à des fins industrielles, agricoles et d approvisionnement urbain ainsi que le recyclage de nutriments issus de boues d épuration en engrais de grande qualité. Outre la sécurité de l approvisionnement en eau, qui constitue l une de ses priorités, la BEI soutient également l identification, la préparation et le financement de projets visant à accroître la «bonne gestion de l eau» dans l industrie, y compris mais sans s y limiter des mesures d efficacité destinées à éviter le gaspillage important d énergie et de produits chimiques induit par les processus de traitement et de transport. Les innovations technologiques prometteuses dans le secteur de l eau, telles que la récupération des eaux usées dans les foyers ou les stations d épuration, sont aussi admissibles à un financement de la BEI.
4 La BEI dans l économie circulaire LBS Une gestion durable des ressources naturelles Les chaînes de valeur de l agriculture et de la foresterie, y compris du secteur agroalimentaire et de l industrie papetière, ont un grand besoin de ressources naturelles, notamment de terrains, d eau, de sols fertiles, de produits pétrochimiques (pour les engrais), d autres intrants minéraux (par exemple, les phosphates) et d énergie. Les investissements que réalisent dans ce secteur les agriculteurs, l industrie, les commerçants et les consommateurs via des techniques de production économes en ressources, des choix alimentaires durables et une réduction des déchets alimentaires peuvent contribuer à améliorer l efficacité des ressources et la sécurité alimentaire à l échelle mondiale. Les producteurs et les entreprises de transformation pourraient ainsi mieux répondre à la demande croissante de produits alimentaires et d autres ressources. La BEI a déjà financé des projets portant sur la modernisation et la rénovation d installations de production et sur des activités de RDI visant à améliorer l efficacité des ressources dans les secteurs alimentaire et papetier. Elle a également contribué à financer des projets dans le secteur du recyclage de papier, qui constitue un bon exemple d activité contribuant à l économie circulaire et comportant des avantages environnementaux pour ce qui est de préserver la foresterie favorable au climat. En outre, la BEI finance la filière biologique (par exemple, des bioraffineries), y compris les bioplastiques et la chimie verte, qui permettra la substitution de produits à base de combustibles fossiles par des matériaux biologiques.
La BEI dans l économie circulaire 5 Production d énergie à partir de boues d épuration à Vienne En 2015, la BEI a signé un prêt de 150 millions d EUR pour le financement d un projet d optimisation énergétique du traitement des boues. L objectif en est de garantir l autosuffisance énergétique de la station d épuration de Vienne en utilisant les boues d épuration comme source d énergie pour répondre à ses propres besoins. Avec ce projet, 20 millions de mètres cubes de biogaz riche en méthane devraient être extraits des boues d épuration et convertis en électricité et en chaleur chaque année. Ce projet permettra à la station d épuration de Vienne de couvrir l intégralité de ses besoins en électricité d ici à 2020 et, en même temps, de réduire ses coûts énergétiques. Repenser la production en mettant l accent sur l innovation et la collaboration L industrie ne peut continuer à se développer compte tenu de la croissance volatile de la demande pour des ressources limitées. On observe une tendance à mettre toujours plus l accent sur la réduction, le réemploi et le recyclage des matériaux. Cette tendance conduit un nombre croissant d entreprises à se lancer dans l innovation et la collaboration pour trouver de nouvelles façons de boucler la boucle des matériaux. La BEI soutient activement ces projets novateurs en finançant l innovation pour des produits et des technologies de récupération et de réemploi des matériaux. Toutefois, une économie circulaire implique plus que la seule utilisation plus efficace des ressources. C est pourquoi une autre tendance concerne l adoption de nouveaux modèles économiques dans lesquels les entreprises font des consommateurs des utilisateurs en leur fournissant des services d entretien, de réparation et de remplacement de produits en tant que partie intégrante de leur proposition de valeur. Dans ce domaine, la BEI soutient des projets relatifs à des solutions numériques pour permettre le transfert du produit au service et la mise en place de plateformes de partage. Une usine de carton d emballage en Pologne Le projet porte sur une usine qui produit 440 000 tonnes par an de cartons d emballage exclusivement à partir de fibres locales recyclées, dont la plus grande partie irait autrement à la décharge. Le produit sera utilisé pour les besoins d emballage d entreprises manufacturières en Europe centrale et orientale. Le projet fait également progresser le taux de collecte de vieux papiers, ce qui contribuera à la réalisation des objectifs environnementaux de l UE en matière de réemploi des matériaux et de réduction des déchets. Le secteur du recyclage de papier est un exemple d activité existante contribuant à l économie circulaire, grâce à laquelle les déchets sont transformés en ressources puis en produits de valeur.
6 La BEI dans l économie circulaire Soutenir les services de partage de voitures électriques à Paris Avec son service intelligent de partage de voitures, le projet «Paris Bluecar» illustre l un des concepts clés de l économie circulaire un produit devient un service. En offrant un système de partage de voitures qui permet de circuler dans la ville à bord de véhicules entièrement électriques, les concepteurs privilégient l utilisation plutôt que la propriété. Cet aménagement urbain innovant constitue aussi un test en situation réelle pour les véhicules électriques, qui devraient parcourir chaque année 60 millions de kilomètres à zéro émission au compteur, avec à la clé une réduction des émissions équivalant à celles de 22 500 voitures classiques dans la capitale française. Les produits de prêt, instruments et services de la BEI à l appui de l économie circulaire Prêts, panachage de ressources et conseils Les besoins de financement varient grandement en fonction de la taille des projets et de leur place dans la chaîne de valeur. La BEI adapte ses financements aux besoins spécifiques de l emprunteur et du projet. Elle offre une palette d instruments avec prise en charge du risque, des prêts à l appui de projets et un soutien financier pour les fonds, ainsi que des services de conseils techniques. Les instruments de financement classiques de la BEI sont les prêts à moyen ou long terme, assortis de taux d intérêt fixes ou variables. La BEI finance des projets d envergure au moyen de prêts directs et soutient indirectement les projets de petite dimension en accordant des lignes de crédit à des banques locales ou à d autres intermédiaires, en particulier à destination de PME et d ETI. La Banque offre également la possibilité de combiner ses financements avec des aides non remboursables de l UE, en fonction du périmètre et de la définition du projet. Lorsque les projets sont trop petits pour être financés par des prêts à l investissement individuels, ils peuvent être soutenus via des prêts intermédiés. La BEI apporte son soutien pour évaluer si un projet relatif à l économie circulaire est admissible à un concours et déterminer quelle approche et quel instrument de prêt sont les plus adaptés. Les projets relatifs à l économie circulaire présentant un profil de risque moyen à élevé pourraient relever du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), d InnovFin ou d autres instruments financiers spéciaux caractérisés par un plus grand potentiel de prise de risque. Initiative conjointe du Groupe BEI (Banque européenne d investissement et Fonds européen d investissement) et de la Commission européenne, le FEIS a pour but d aider à combler le
La BEI dans l économie circulaire 7 déficit d investissements que connaît actuellement l UE en mobilisant des financements privés en faveur d investissements stratégiques. Le FEIS est doté d une garantie de 16 milliards d EUR sur le budget de l UE, complétée par une contribution de 5 milliards d EUR de la BEI sur son propre capital. Ses instances de gouvernance veillent à ce qu il reste concentré sur ses objectifs spécifiques, à savoir accroître le volume de projets plus risqués soutenus par les opérations de financement du Groupe BEI et pallier les défaillances du marché en matière de prise de risques, lesquelles freinent les investissements en Europe. Dans le contexte de l appui du FEIS, le Groupe BEI apportera des financements à des projets économiquement viables dans des domaines où il induira une valeur ajoutée et il soutiendra notamment des projets qui présentent un profil de risque plus élevé que celui du portefeuille habituel de la BEI. Le FEIS concentrera ses efforts sur des secteurs d importance cruciale dans lesquels le Groupe BEI possède un savoir-faire avéré et les moyens d exercer une influence positive sur l économie européenne. Le concours de la BEI : bien plus que des financements Les opérations de financement sont soutenues par les équipes internes spécialisées de la BEI, qui apportent le savoir-faire nécessaire à la mise au point et à la structuration de projets relatifs à l économie circulaire. Pour fournir des services de conseil, la BEI s appuie sur son expertise dans les domaines suivants : structuration financière, efficacité des ressources, gestion de l eau, des eaux usées, de l énergie et des déchets solides, ressources naturelles, secteur agroalimentaire, industrie et services et, enfin, soutien aux PME. Les services de conseil de la BEI peuvent être sollicités via la nouvelle plateforme européenne de conseil en investissement. Partie intégrante du plan d investissement pour l Europe, la plateforme européenne de conseil en investissement est un point d entrée unique vers les services de conseil fournis à l appui de projets d investissement dans l UE. Les services disponibles via la plateforme comprennent le soutien à la mise au point de projets tout au long du cycle de vie, des conseils en amont ou stratégiques concernant des études de marché, des stratégies sectorielles et la sélection de projets. Les autorités de gestion peuvent également bénéficier de conseils financiers pour mettre au point des instruments financiers et renforcer les possibilités d accès des entreprises à des sources de financement adaptées. Une assistance plus transversale peut être obtenue via des lignes directrices en matière de processus et de méthodologies et des formations sur un certain nombre de questions liées aux projets d investissement, à l accès aux financements et à l utilisation des fonds de l UE. Des entités publiques et privées peuvent contacter la plateforme à partir du formulaire en ligne (www.bei.org/eiah) et avoir ainsi accès à une large gamme de services de conseil, parmi lesquels le volet Services de conseil du dispositif InnovFin, Jaspers et Elena. Le volet Services de conseil du dispositif InnovFin offre des conseils spécifiques (financiers) à l appui de projets innovants pour améliorer l accès aux financements proposés par le Groupe BEI et (ou) d autres sources, analyse les modalités d investissement ainsi que les difficultés et possibilités d accès aux financements et émet des recommandations sur de nouveaux mécanismes de financement et services de conseil en tant que de besoin. Au titre de la mission de conseil pour le compte de la Commission européenne et des autorités luxembourgeoises, le rôle de la finance dans la transition vers une économie circulaire a été analysé. Cette analyse a abouti à une évaluation de l aptitude à la circularité des financements et des outils de conseil de la BEI ainsi qu à des propositions portant sur un nouveau train de mesures de soutien de sa part. Cette mission de conseil témoigne de la détermination de la BEI à associer les secteurs financier et industriel européens dans l identification et le financement de possibilités relatives à l économie circulaire ou à la transition vers une telle économie. PID/Christian Houdek
Services de conseil du dispositif InnovFin PME ETI Grandes entreprises Financement thématique Conseil Garanties pour les PME Garanties pour les ETI Grands projets Projets de démonstration dans l'énergie Services de conseil Capital-risque pour les PME Financement de la croissance des ETI Recherche sur les maladies infectieuses PME et petites ETI < 500 employés ETI < 3 000 employés Grandes entreprises > 3 000 employés en principe Sociétés de projet, ETI et grandes entreprises Promoteurs publics et privés Financements intermédiés pour les PME et les ETI Prêts intermédiés et (ou) prêts directs à de grandes entreprises Prêts directs à de grandes entreprises Financements sur projet et (ou) prêts directs à de grandes entreprises Services de conseil financier Produits directs Produits indirects JASPERS (Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) fournit aux collectivités et aux bénéficiaires finals des conseils spécialisés indépendants et un appui au renforcement des capacités pour des projets de grande qualité, destinés à être cofinancés par les Fonds structurels et d investissement européens, ainsi que des programmes et des stratégies sectorielles contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques de l UE. ELENA (European Local Energy Assistance Mécanisme européen d assistance technique pour les projets énergétiques locaux) prend en charge une partie des coûts liés au soutien technique (par exemple, pour des études de faisabilité, des audits énergétiques, des appels d offres) dont les promoteurs ont besoin pour préparer, mettre en œuvre et financer des projets d envergure relatifs à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. EIB GraphicTeam Bureau d information 3 +352 4379-22000 5 +352 4379-62000 U info@bei.org Banque européenne d investissement 98-100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg 3 +352 4379-1 5 +352 437704 www.bei.org La BEI en bref En tant que banque de l Union européenne (UE), la Banque européenne d investissement (BEI) apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets d investissement solides et durables à l intérieur comme à l extérieur de l Europe. Elle a pour actionnaires les 28 États membres et soutient des projets qui concourent à la réalisation des objectifs stratégiques de l UE. Forte d un effectif de 2 300 personnes qui tire parti d une expérience de plus de 50 années dans le financement de projets, la BEI est le premier émetteur et bailleur de fonds multilatéral au monde. Son siège se trouve à Luxembourg et elle dispose d un réseau d une trentaine de bureaux locaux. print: QH-04-15-902-FR-C ISBN 978-92-861-2542-3 doi:10.2867/011776 digital: QH-04-15-902-FR-N ISBN 978-92-861-2538-6 doi:10.2867/6205 EIB 12/2015