Les chiffres et taux en vigueur

Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt K15 Les chiffres et taux en vigueur 1. Salaires 2. Bourses 3. Primes et indemnités 4. Prestations sociales 1. SALAIRES Fiche créée le 15 novembre 2005 Dernière modification le 26 janvier 2010 5. Prestations familiales 6. Retraites 7. Sécurité sociale 8. Divers Point d indice Fonction Publique (Valeur à compter du 1 er octobre 2009) Annuel Mensuel 55,2871 4,6072583 Seuil mensuel d assujettissement à la contribution de solidarité (1%) : 1341,29 (Indice majoré 292). Personnels payés sur crédits de vacation Taux horaires à compter du 1 er octobre 2009 Niveau I Travaux d'exécution 8,87 Niveau II Travaux de réalisation 9,13 Niveau III Travaux d'études techniques 9,82 Niveau IV Travaux d'études et de conception 10,84 Niveau V Travaux scientifiques ou techniques hautement spécialisés 14,39 Post Doctorants Rémunération mensuelle : 2500 SMIC (brut) Valeur à compter du 1erjanvier 2010 Horaire Mensuel (base 35 h par semaine) 8,86 1 343,80 SMIC horaire des jeunes salariés : 16 ans : 7,10, 17 ans : 7,97 Après six mois de travail ou à 18 ans : 8,86 Portion saisissable des rémunération Année 2008 (voir la fiche C10) Rémunération annuelle* Proportion saisissable Montant maximum mensuel Jusqu à 3460 1/20 14,42 Entre 3461 et 6790 1/10 42,17 Entre 6791 et 10160 1/5 98,37 Entre 10161 et 13490 1/4 167,75 Entre 13491 et 16830 1/3 260,53 Entre 16831 et 20220 2/3 448,86 Au-delà de 22220 La totalité 448,86 + la totalité de ce qui excède 1685 /mois * Les tranches de rémunérations mensuelles sont augmentées d un montant de 1310 /an par personne à la charge du débiteur, sur justification. 2. BOURSES Allocation de recherche 1 650 par mois à compter du 1 er octobre 2007. Bourses de Docteurs Ingénieurs (BDI) : 1757 (Valeur pour 2008) BDI destinées aux ressortissants des pays en développement (BDI-PED) : Financée par le CNRS : 1757,00 (2008) Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 1

3. PRIMES et INDEMNITES PPRS (Primes semestrielles moyennes ITA 2 ème semestre 2009) Titulaires Primes brutes avant ponction de 5% au titre de la retraite additionnelle sur les primes IR hc 3386,68 AJTP 859,90 IR1 3108,86 AJT 859,90 IR2 2359,21 AARP1 et 2 1425,45 IE hc 2006,43 AAR 9-12 ème éch) 1425,45 IE1 1653,65 AAR 1 er -8 ème éch 1055,79 IE2 1653,65 SARCE 1055,79 IE ex3a 1975,56 SARcs / SARcn* 1055,79 AI 1240,24 SARcn** 845,69 TCE 1134,40 AJA 856,33 TCS / TCN 1012,03 AGA 835,06 * SARcn éch. 6 et ex-sar3 nommé avant le 3.8.1991 ** SARcn éch 6 et ex-sar3 nommé après le 3.8.1991 Prime de Recherche 2 ème semestre 2009 Chercheurs titulaires et non titulaires Primes brutes avant ponction de 5% au titre de la retraite additionnelle sur les primes DRCE / DRCCE / DR1 & DRC* échelle lettre 341,22 DR1 / DRC* échelle numérique 665,38 DR2 / MRC* 545,95 CR1 / CRC* 447,00 CR2 340,88 * DRC, MRC et CRC = Directeur, Maître et Chargé de Recherche contractuels Indemnités de mission Indemnités journalières (valeur 2007) Paris, Ile de France INDEMNITÉS et villes de en euros + de 200 000 habitants Autres villes Non titulaires Primes brutes (cotisations sociales non déduites) 0A 3574,09 4B 1041,80 1A 3093,43 5B 1018,65 2A 2359,21 6B 965,73 3A 2215,89 1D et OD 1055,79 1B 1599,08 2D 1055,79 1Bbis 1488,29 3D 845,69 2B 1293,15 4D / 5D 869,63 3B 1179,05 6Dbis / 6D 869,63 Indemnité de repas 15,25 15,25 Indemnité de nuitée 60 45 Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger Voir le tableau en fin de fiche) Indemnités kilométriques Utilisation véhicule personnel * (1 er août 2008) en euros CATÉGORIES Jusqu à 2 000 KM de2 001 à 10 000 km Au delà de 10 000 KM de 5 CV et moins** 0,25 0,31 0,18 de 6 et 7 CV** 0,32 0,39 0,23 de 8 CV et plus** 0,35 0,43 0,25 * Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon. ** puissance fiscale du véhicule Autres véhicules* (1 er août 2008) en euros Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm 3 ) 0,12 Vélomoteur et autres véhicules à moteur 0,09 * Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon. Indemnité de restructuration et allocation d aide à la mobilité du conjoint (Voir la fiche C4) Valeur 2008 Indemnité de restructuration : 15000 Allocation d aide à la mobilité du conjoint : 6100 Indemnités diverses Indemnité de service à la mer 8,13 par jour (valeur 2009) Indemnités de plongée (au 1 er janvier 2000) 1) jusqu à 12 m : 3,00 Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 2

de 12 à 25 m : 4,33 au delà de 25 m : 4,33 + 1,45 par tranche de 15 m 2) 5,17 par plongée ou par jour à bord d un engin au-dessus du plateau continental, 3) 13,49 par plongée ou par jour à bord d un engin au-delà du plateau continental. Indemnités pour travaux dangereux et insalubres (taux 2001 non revalorisés depuis) 1 ère catégorie : 1,03 par ½ journée 2 ème catégorie : 0,31 par ½ journée 3 ème catégorie : 0,15 par 1/2 journée Indemnités de chaussures et de petit équipement 32,74 par an. Indemnité de panier 1,82 par nuit. (valeur novembre 1991) 4. PRESTATIONS SOCIALES Aide sociale Allocation simple à domicile : 3063,62 par an. Allocation supplémentaire (ex FNS) : 1 bénéficiaire : 4391,68. Ressources autorisées (ensemble allocation aide sociale) : Personne seule : 7635,53 par an ; ménage : 13374,16 par an. RSA (voir la fiche D2) Nombre d'enfants Personne seule Couple 0 454,63 681,95 1 681,95 * 818,34 2 818,34 * 954,73 par enfant supplémentaire 181,85 * 181,85 Prestations d action sociale fonction publique (1 er janvier 2009) Prestations Taux 2007 en Restauration Prestation repas (1) 1,11 Aide à la famille Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 21,12 Subvention pour séjours d'enfants En colonie de vacances (2) - enfants de moins de 13 ans 6,77 - enfants de 13 à 18 ans 10,27 En centre de loisirs sans hébergement (2) - journée complète 4,90 - demie journée 2,46 En maisons familiales de vacances et gîtes (2) - séjours en pension complète 7,14 - autre formule 6,77 Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif (2) - forfait pour 21 jours ou plus 70,29 - séjours d'une durée inférieure, par jour 3,34 Séjours linguistiques (2) - enfants de moins de 13 ans 6,77 - enfants de 13 à 18 ans 10,27 Enfants handicapés Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (mensuel) 147,82 Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans(*) (mensuel) 116,76 Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) * 19,34 (1) Les tarifs de restaurants CNRS en tiennent compte. (2) Ces prestations sont gérées (au CNRS) par le CAES. (*) Ce taux est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier de l année Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 3

Prestations pour garde d enfants (Elles ont été remplacées par le chèque emploi service universel (CESU) 5. PRESTATIONS FAMILIALES au 1 er janvier 2008 Allocations familiales 2 enfants 123,92 3 enfants 282,70 4 enfants 441,48 Par enfant en plus 158,78 Majoration pour enfant de 14 ans et plus 61,96 Autres allocations Allocation de soutien familial (absence d un parent) 87,14 (absence des deux parents) 116,18 Allocation pour jeune enfant 177,95 Allocation parentale d éducation (par famille) 522,11 Allocation de complément familial (par famille) 162,10 Allocation d éducation spéciale handicapé 124,54 - complément de 1ère catégorie 93,41 - complément de 2ème catégorie 252,98 - complément de 3ème catégorie 358,06 - complément de 4ème catégorie 554,88 - complément de 5ème catégorie 709,16 - complément de 6ème catégorie 1018,91 Allocation journalière de présence parentale - à taux plein (personne seule) - à taux plein (couple) 48,92 41,17 - complément mensuel pour frais 105,30 Prestation d accueil au jeune enfant (prime à la naissance) 889,72 Prestation d accueil au jeune enfant (allocation de base) 177,95 Plafond de ressources pour l'allocation de base et la prime à la naissance ou à l'adoption (en ) Nbre d enfants Ménage avec un revenu Ménage avec deux revenus ou personne seule 1 enfant 32813 43363 2 enfants 39376 49926 3 enfants 47251 57801 Par enfant en + 7875 7875 Plafond de ressources (1) pour percevoir certaines prestations familiales (en ) Nbre d enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Par enfant en + Complément familial ; complément de frais de garde de l allocation de présence parentale Ménage 1 revenu 23951 28741 34489 40237 5748 (métropole) (2) Ménage 2 revenus (métropole) (2) 31653 36443 42191 47232 5748 Allocation de rentrée scolaire Métropole et DOM 22321 27472 32141 37216 5075 (1) Revenus nets catégoriels de l année 2007 (2) Les plafonds de ressources applicables dans les DOM pour ces deux prestations sont ceux de l Allocation de rentrée scolaire 6. RETRAITES Pension fonction publique Minimum mensuel de pension de titulaire (2009) Pour 15 ans de services effectifs : 568,02 Pour 28 ans de services effectifs : 948,66 Pour 40 ans de services effectifs : 975,59 Retraites complémentaires (Avril 2009) Valeur du point AGIRC : 0,4186 ; ARRCO : 1,1799 ; IRCANTEC: 0,44542. Pension du régime général Allocations vieillesse : - montant annuel : 3153,30 ; Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 4

Allocation supplémentaire (ex FNS) : - montant annuel : 4972,29 (personne seule) et 7459,13 (couple marié) ; - ressources autorisées : 8309,27 (couple : 13765,73 ). Allocation de solidarité personnes âgées (ASPA) 8125,59 par an (677,13 par mois) 13765,73 par an (1147,14 par mois) pour un couple Condition : Ressources annelles inférieures à 8309,27 (13765,73 pour un couple) Pensions Sécurité Sociale : - Maximum annuel (théorique) à 60 ans :17154 ; - Minimum mensuel des pensions obtenues au taux de 50% avant le 1 er janvier 2004 : 590,33 pour 150 trimestres ; moins de 150 trimestres : au prorata ; - Minimum mensuel des pensions à compter du 1 er janvier 2004 : 645,07 - Réversion : ressources annuelles autorisées à la date de la demande : 18116,80 (personne seule) et 28986,88 (couple marié). Montant maximum annuel : 9263,16. 7. SECURITE SOCIALE Plafond sécurité sociale Pour 2010 : 34620 par an, 2885 par mois. Pension d'invalidité (voir la fiche G9) Catégorie de référence Montant mensuel Minimal au 1/01/08* 1 ère catégorie : 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années** 258,10 831,90 2 ème catégorie : 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années** 258,10 1 386,50 3 ème catégorie : 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années**, augmenté d'une majoration forfaitaire pour tierce personne de 1010,82 inclue dans le calcul Montant mensuel Maximal au 1/01/08* 1 268,92 2 397,32 Coefficient de revalorisation des salaires (calcul de pension Sécurité Sociale) au 1.04.2009 (Voir la fiche E3) Années Coefficients 1963 14,340 1979 2,619 1995 1,244 1948 93,614 1964 12,919 1980 2,303 1996 1,214 1949 79,127 1965 12,084 1981 2,033 1997 1,201 1950 69,415 1966 11,419 1982 1,816 1998 1,187 1951 49,259 1967 10,812 1983 1,713 1999 1,174 1952 41,048 1968 9,966 1984 1,624 2000 1,169 1953 40.485 1969 8,639 1985 1,557 2001 1,145 1954 37,832 1970 7,849 1986 1,523 2002 1,119 1955 34,869 1971 7,040 1987 1,466 2003 1,102 1956 31,130 1972 6,344 1988 1,433 2004 1,085 1957 28,957 1973 5,863 1989 1,382 2005 1,065 1958 25,508 1974 5,170 1990 1,344 2006 1,047 1959 23,085 1975 4,351 1991 1,323 2007 1,029 1960 21,436 1976 3,699 1992 1,282 2008 1,018 1961 18,638 1977 3,191 1993 1,282 2009 1,010 1962 16,067 1978 2,870 1994 1,258 2010 8. DIVERS Délais de réclamation Prescription en matière de : - Salaire : 5 ans ; - Traitements des fonctionnaires : 4 ans ; - Sommes dues par la Sécurité sociale : 2 ans ; - Dommages-intérêts : 5 ans ; - Rappel de pension alimentaire : 5 ans ; - Impôts sur le revenu : 3 ans ; - Impôts locaux : 2 ans. Honoraires des médecins Généralistes : Consultation 22, Consultation approfondie 26, Visite 32, Indemnité de déplacement 3,50. Spécialistes : Consultation 23 ou 25, Visite 25,92. Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 5

Aide juridictionnelle Plafond des ressources mensuelles basées sur les revenus de l année civile précédente : Aide totale 885 Aide partielle : 1328 Majoration de 159 pour les deux premières personnes à charge et de 10 pour les suivantes. Annexe INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER (Arrête du 7 octobre 2009) Pays Monnaie Montant Afghanistan dollar US 279 Afrique du Sud rand commercial 815 Albanie dollar US 147 Algérie dinar algérien 11 000 Allemagne euro 164 Andorre euro 118 Angola euro 300 Anguilla dollar US 260 Antigua et Barbuda dollar US 288 Arabie saoudite euro 158 Argentine dollar US 157 Arménie euro 186 Aruba dollar US 150 Australie dollar australien 348 Autriche euro 175 Azerbaïdjan euro 204 Bahamas dollar US 207 Bahreïn euro 200 Bangladesh euro 130 Barbade dollar us 310 Belgique euro 143 Belize dollar US 177 Bénin euro 145 Bermudes dollar des Bermudes 194 Biélorussie EURO 150 Bolivie EURO 70 Bosnie-Herzégovine EURO 169 Botswana PULA 557 Brésil dollar US 148 Brunei dollar de Brunei 255 Bulgarie euro 145 Burkina Faso euro 145 Burundi euro 140 Caïmans (îles) dollar US 141 Cambodge dollar US 150 Cameroun euro 120 Canada dollar canadien 260 Cap-Vert escudo 13 575 Centrafricaine (Rép.) franc CFA 58 200 Chili dollar US 150 Chine dollar US 191 Chypre euro 190 Colombie dollar US 176 Comores euro 150 Congo franc CFA 69 880 Congo (République euro 195 Cook (îles) dollar néo-zélandais 252 Corée du Nord dollar US 272 Corée du Sud euro 210 Costa Rica dollar US 169 Cote d'ivoire franc CFA 137 000 Croatie euro 142 Cuba euro 155 Pays Monnaie Montant Curaçao dollar US 150 Danemark couronne danoise 1 660 Djibouti franc Djibouti 36 320 Dominicaine (Rép.) dollar US 142 Dominique dollar US 134 Egypte euro 148 Emirats Arabes Unis euro 300 Equateur dollar US 150 Erythrée euro 94 Espagne euro 132 Estonie euro 129 Etats-Unis d'amérique dollar US 245 Ville de New York : - période allant du 1er dollar US 245 - période allant du 1er dollar US 300 Ethiopie euro 123 Fidji dollar de Fidji 224 Finlande euro 220 Gabon franc CFA 79 040 Gambie dalasi 2 460 Georgie dollar US 195 Ghana dollar US 192 Grande-bretagne livre sterling 130 Grèce euro 167 Grenade dollar US 181 Guatemala euro 160 Guinée dollar US 160 Guinée-Bissau euro 105 Guinée Equatoriale franc CFA 90 500 Guyana dollar US 200 Haïti dollar US 220 Honduras dollar US 152 Hong Kong dollar de hong kong 1 800 Hongrie euro 175 Inde euro 260 Indonésie euro 160 Iran dollar US 186 Irak euro 300 Irlande euro 190 Islande couronne islandaise 15 000 Israël dollar US 222 Italie euro 220 Jamaïque dollar US 162 Japon yen 34 000 Jordanie dinar jordanien 151 Kazakhstan euro 290 Kenya dollar US 141 Kirghizistan euro 150 Kiribati dollar de Fidji 221 Koweït euro 245 Laos dollar US 88 Lesotho rand commercial 788 Lettonie euro 152 Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 6

Pays Monnaie Montant Liban euro 154 Liberia dollar libérien 230 Libye dinar libyen 125 Liechtenstein franc suisse 230 Lituanie litas 500 Luxembourg euro 173 Macao dollar de Hong Kong 1 187 Macédoine euro 117 Madagascar euro 114 Malaisie ringgit 468 Malawi dollar US 214 Maldives (îles) euro 230 Mali franc CFA 62 000 Malte euro 105 Maroc euro 175 Marshall (îles) dollar US 154 Maurice roupie Ile Maurice 3 684 Mauritanie euro 143 Mexique euro 150 Micronésie dollar US 157 Moldavie dollar US 188 Mongolie Extérieure euro 102 Monténégro euro 150 Mozambique dollar US 189 Myanmar (Union de) dollar US 140 Namibie euro 90 Nauru dollar de Fidji 208 Népal dollar US 140 Nicaragua dollar US 154 Niger franc CFA 78 000 Nigeria dollar US 316 Niue dollar néo-zélandais 204 Norvège couronne norvégienne 1 465 Nouvelle-Zélande dollar néo-zélandais 370 Oman euro 265 Ouganda euro 130 Ouzbékistan dollar US 113 Pakistan dollar US 173 Palaos (îles) dollar US 311 Panama dollar US 178 Papouasie-Nelle-Guinée euro 172 Paraguay dollar US 180 Pays-bas euro 161 Pérou dollar US 170 Philippines peso philippin 8 770 Pologne euro 175 Portugal euro 160 Qatar euro 278 Pays Monnaie Montant Roumanie euro 160 Russie euro 230 Rwanda dollar US 127 Saint Christophe et Nevis dollar US 144 Sainte-Lucie et les autres dollar US 199 Saint-Vincent et les dollar US 188 Salomon vatu 23 052 Salvador dollar US 177 Samoa dollar US 139 Sao Tome et Principe dollar US 135 Sénégal franc CFA 91 800 Serbie euro 150 Seychelles euro 300 Sierra Leone dollar US 260 Singapour euro 200 Slovaquie dollar US 122 Slovénie euro 160 Somalie dollar US 158 Soudan dollar US 175 Sri Lanka euro 155 Suède couronne suedoise 1 997 Suisse franc suisse 230 Suriname dollar US 180 Swaziland rand commercial 650 Syrie livre syrienne 6 270 Tadjikistan dollar US 135 Taiwan dollar de taiwan 5 990 Tanzanie euro 135 Tchad euro 225 Tchèque (Rép.) euro 180 Thaïlande baht 3 885 Timor oriental euro 150 Togo Franc CFA 82 640 Tonga dollar de Fidji 214 Trinité et Tobago dollar US 267 Tunisie euro 125 Turkménistan euro 102 Turquie euro 165 Tuvalu dollar de Fidji 192 Ukraine euro 208 Uruguay dollar US 135 Vanuatu euro 210 Venezuela euro 195 Vietnam euro 158 Yémen euro 188 Zambie euro 180 Zimbabwe dollar US 118,50 Mémento Sntrs-Cgt Fiche K15 Chiffres et taux en vigueur 7