Enquête annuelle de suivi des ateliers santé ville

Enquête annuelle de suivi des ateliers santé ville Enquête 2013 Rapport national

Enquête annuelle de suivi des ateliers santé ville Statut du document Le présent document constitue le rapport national de la mission réalisée par Pluricité pour le compte de l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé) : réalisation de l enquête annuelle de suivi d un des programmes nationaux financés par l Acsé, les ateliers santé ville. Ce rapport présente les principaux résultats de l enquête. D autres documents sont produits dans le cadre de cette enquête : Le répertoire des ateliers santé ville 2012, format tableur Ms Excel Les réponses brutes complètes apportées à l enquête, format tableur Ms Excel Le verbatim des réponses texte, format traitement de texte Ms Word Le formulaire d enquête, accessible sur le site internet de l Acsé Les restitutions territoriales à l intention des délégués départementaux et régionaux, format PDF. Ce rapport est un document interne réalisé à la demande de l Acsé. Les résultats présentés et les commentaires développés n engagent que leurs auteurs. Vous souhaitant bonne lecture de ce rapport, Nicolas Hervieu, Alix de Saint-Albin, Christelle Sambou pour Pluricité, le 19 juillet 2013 2

Sommaire 1 - Présentation de l enquête 4 2 - Présentation générale des ateliers santé ville 13 3 - Les actions des ateliers santé ville 18 4 - Moyens et partenaires des ateliers santé ville 29 5 - Fonctionnement des ateliers santé ville en 2012 46 3

1 Présentation de l enquête

Présentation des ateliers santé ville (1/2) Le contexte Les Ateliers santé ville (ASV) sont des démarches et des dispositifs, impulsés au niveau national, qui s appuient sur des dynamiques locales. Ils sont développés au niveau communal ou intercommunal pour une approche territoriale fine des problématiques de santé jusqu à l échelle d un quartier. Depuis 2000, ils représentent le cadre structurant du volet santé de la politique de la ville (issu lui-même du volet santé de la loi de lutte contre les exclusions de 1998). Les ASV sont un des moyens dont se sont dotées les politiques publiques pour soutenir le développement de programmes de santé publique à l échelon local, dans le cadre d une coopération entre l État et l échelon communal ou intercommunal ; ce qui constitue un exemple unique dans le champ des politiques sanitaires. Leurs champs d intervention se caractérisent, d une part, par leur diversité qui tient à la nécessité de prendre en compte les spécificités des individus, des populations et des quartiers et, d autre part, par leur capacité à combiner les enjeux propres à la territorialisation des politiques de santé avec ceux de l intersectorialité des déterminants de la santé. (Haut Conseil de la santé publique) Le CIV du 19 février 2013 et la convention interministérielle triennale d objectifs pour les quartiers populaires 2013 / 2015 signée entre la ministre des affaires sociales et de la santé, notamment, et le ministre délégué à la ville précisent que les ASV pourront contribuer à l animation des CLS, dès lors que ces derniers bénéficient aux habitants des quartiers et qu ils constituent le volet santé du contrat de ville. Les objectifs L objectif principal d un ASV est de rendre effectif l accès aux services sanitaires et sociaux de droit commun sur un territoire. Ainsi il permet de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et a pour objectif une plus grande participation des habitants. Mais il s agit aussi d améliorer la cohérence et la pertinence des actions destinées aux populations prioritaires des territoires de la politique de la ville, qu elles soient menées par les institutions, le monde associatif ou les acteurs de santé du service public ou privé. 5

Présentation des ateliers santé ville (2/2) Les missions des ASV Un ASV est un lieu de coordination des acteurs : professionnels de santé (publics et libéraux), professionnels de l'action sociale ainsi que les associations locales. Il offre le cadre méthodologique, partenarial et contractuel pour l élaboration et la réalisation : d un diagnostic territorial des besoins, de l état de santé des habitants, et de l offre de soins, d une programmation annuelle, d actions mises en œuvre avec les partenaires, d une évaluation régulière des résultats obtenus. La mission d un ASV porte sur l animation et l appui à la concertation locale. Du point de vue méthodologique, la démarche passe par la création d outils adaptés aux actions et projets locaux de santé. Le cadre dans lequel fonctionnent les ASV a été rappelé et précisé par le Référentiel national des ASV de mars 2012. En 2012, la création d un ASV est encouragée et encadrée par l Acsé, qui examine les missions prévues et les conditions de fonctionnement de l atelier avant de décider de le soutenir financièrement. Le pilotage national des ASV, dans le cadre du programme annuel des interventions de l Acsé, comprend notamment un dispositif de formation des coordinateurs ASV et une enquête annuelle de suivi de leurs actions. Le financement des ASV L ingénierie, ses moyens d intervention, de diagnostic, et d évaluation sont co-financés par l Acsé et les collectivités territoriales. L Acsé peut contribuer au financement d actions si celles ci contribuent au développement des projets locaux ou territoriaux de santé publique, élaborées dans le cadre de la démarche atelier santé ville sans se substituer aux crédits de droit commun, ceux des agences régionales de santé en particulier. Les crédits de l Acsé doivent être utilisés pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les actions de santé prévues par les contrats locaux de santé (CLS) et mises en œuvre par les ASV pourront bénéficier de financements des agences régionales de santé (ARS) dans des conditions définies avec les directeurs généraux des ARS. 6

Contexte et objet de l enquête Objet de l enquête L Acsé a engagé ces dernières années une démarche de suivi et d évaluation de ses interventions, qui se décline en plusieurs niveaux de travail, pilotés par la direction du suivi des interventions et des études et en lien avec les directions d intervention concernées. Le présent rapport porte sur la réalisation et l analyse d une enquête de suivi spécifique au programme des ateliers santé ville, pour les activités menées en 2012. Il s agit de la quatrième enquête annuelle menée auprès des ateliers santé ville depuis 2009. Elle est accompagnée de la mise à jour du «répertoire» complet du dispositif. Le questionnaire 2013 porte sur : Le profil général des ASV et leur coordination ; Le pilotage des ASV ; Le fonctionnement des ASV ; L articulation des ASV avec les politiques de santé de droit commun ; Les actions des ASV ; Les publics ciblés par les ASV ; Les réponses des ASV aux appels à projets ; La formation des coordinateurs des ASV ; Les financements reçus par les ASV en 2012. Le répertoire comporte les coordonnées complètes des: Coordinateurs d atelier santé ville ; Responsables de structure porteuse de l atelier santé ville. 7

Méthodologie et déroulement de l enquête L enquête annuelle 2013 des ateliers santé ville a été administrée au moyen d une enquête en ligne, et annoncée par l envoi de courriel personnalisé à chaque référent identifié dans le répertoire. Chaque référent disposait d un identifiant unique assurant l authenticité de la réponse. Pour rappel 223 ateliers santé ville avaient répondu à l enquête l an passé, et 206 en 2011. L annonce de l enquête a été réalisée en plusieurs temps : Premier courriel d annonce de l enquête, et d information sur la disponibilité des résultats de l enquête annuelle 2012 sur le site Internet de l Acsé Deuxième contact courriel invitant les coordinateurs des ateliers santé ville à modifier leurs coordonnées si des changements étaient intervenus dans le pilotage de l atelier santé ville depuis l enquête précédente. Cette étape a permis de constater que 52 ASV répondants à l enquête l an passé ont changé de contact entre les deux enquêtes (soit 9 mois). Les ateliers santé ville sans contact identifié ou non répondants à la précédente enquête ont été contactés par appels téléphoniques auprès des responsables des structures porteuses. Troisième contact comportant le lien de réponse au questionnaire, puis relances courriel et téléphoniques. Une hotline téléphonique et courriel a été assurée pendant les horaires de bureau (environ 300 échanges, 200 mails et 100 appels téléphoniques reçus). Entre la première sollicitation le 27/05/13 et la clôture définitive de l enquête le 05/07/13, les coordinateurs des ateliers santé ville ont eu un délai au maximum de 6 semaines pour renseigner leur questionnaire (un peu moins pour les coordinateurs dont les coordonnées ont été obtenues plus tardivement). Un programme de relance et de contrôle de qualité des réponses a été mis en place, sous la forme de relances par courriel (jusqu à cinq messages), puis par téléphone (jusqu à cinq appels). Ce programme de relance a été effectué en parallèle des démarches qu ont pu entreprendre les délégués territoriaux (départementaux et régionaux) de l'acsé. Le pilotage de la mission a été assuré par l Acsé (direction du suivi des interventions et des études, et direction de l éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance) avec des échanges réguliers pendant la passation. 8

Conditions de passation de l enquête Contact avec les coordinateurs Il s agit de la quatrième enquête annuelle pilotée par l Acsé, qui n a donc pas surpris les coordinateurs. Bonne acceptation d ensemble de la démarche d enquête annuelle, qui n est quasiment jamais contestée, également pour les nouveaux ASV actifs depuis l année 2012. Difficultés rencontrées L identification des nouveaux contacts, assez nombreux cette année, est difficile : il n existe pas alors de point d entrée désigné (en particulier, les secrétariats de mairies étaient très peu renseignés sur les ateliers santé ville). Le problème est amplifié par la faible disponibilité téléphonique des personnes contactées, souvent en déplacement, souvent à temps partiel. Une fois l interlocuteur trouvé, l autre difficulté a consisté à inscrire le renseignement du questionnaire dans l agenda du porteur de projet, qui doit lui-même souvent recourir à d autres sources (documents budgétaires, contact avec les autres partenaires essentiellement). L extension de la durée d enquête d une semaine a été nécessaire pour augmenter le taux de réponse (22 répondants supplémentaires, soit près de 10 points supplémentaires). Les cas de non réponses sont : Pour 8 ateliers santé ville, la non réponse est justifiée par «manque de temps». Ces référents indiquent généralement qu ils pourraient répondre avec un plus grand délai. Pour les 7 derniers cas de non-réponses, l absence ou le changement de fonction récent du coordinateur a empêché la saisie du questionnaire. Enfin, 26 structures interrogées (mairies, CCAS ) ont soit déclaré et/ou confirmé ne pas avoir d atelier santé ville sur leur territoire, soit indiqué que l ASV avait été inactif pendant l année 2012, et sont donc considérées comme non concernées par cette enquête. 9

Cartographie : les ASV répondants par département Nombre d'ateliers Santé Ville et taux de réponse par département 83 départements comptent au moins un atelier santé ville. 82 départements ont au moins un atelier santé ville ayant répondu à l enquête. 4 départements ont plus de 10 ASV répondants à l enquête (Seine-Saint- Denis, Rhône, Bouches-du- Rhône et Hauts-de-Seine). n =243 ASV répondants à l enquête 2012 N = 258 ASV Carte réalisée avec Cartes & Données - Articque 10

Réponses apportées à l enquête 2013 La mise à jour du répertoire réalisée en lien avec l Acsé établit à 258 le nombre d ateliers santé ville en capacité de répondre à l enquête 2013 sur l activité 2012. Le taux de réponse s élève cette année à 94,2% soit 243 répondants. Sur ces 243 réponses, 3 réponses ont été reçues après la clôture officielle de l enquête, et une réponse inexploitable, n ont pas été intégrées à l analyse. Ce rapport présente donc une analyse sur 239 réponses validées. En marge de chaque tableau ou graphique figure le nombre total de réponses à la question. Celui-ci peut varier par rapport à cet effectif de départ : à la hausse en cas de possibilité de cocher plusieurs réponses, à la baisse dans les cas de nonréponse à la question ou de question ne concernant que certains ASV (ex : «si oui, précisez»). 11

Qualité des réponses et contrôles Contrôles a priori Un contrôle de validité a été mis en place dans le questionnaire en ligne, sous la forme de valeurs limites (maximum), de contrôle de format (possibilité de ne saisir que des chiffres, unités en euros, etc.) et de calculs automatiques (par ex. vérification que la somme des actions correspond à la ventilation qui a été donnée). Près d une vingtaine de ces contrôles de validité a été utilisée dans le questionnaire. En outre, une sélection de plus de 60 questions a été rendue obligatoire afin d éviter tout risque de confusion entre les cas de «non réponse» et l absence d intervention sur la question. Ces questions obligatoires sont la raison de près d un appel sur deux à la hotline, du fait de problèmes de compréhension, d interprétation et de chiffres précis non connus (par exemple sur «la commune ou l agglomération de l ASV» ou sur les ETP et les temps pleins dédiés à l atelier santé ville). Enfin, chaque coordinateur répondant a été amené à attester sur l honneur que «les réponses apportées correspondent aux éléments en [leur] possession à ce jour», condition sine qua non de la prise en compte de ses réponses. Contrôles automatiques a posteriori Après la saisie, une batterie de 11 points de contrôles automatiques a été utilisée pour identifier des réponses jugées problématiques. Ces contrôles ont porté en particulier sur le comptage des professionnels de santé, du nombre d actions de l atelier santé ville, de la ventilation des publics cibles, du nombre de réponses aux appels à projets, du détail des financements et de la saisie complète du répertoire. En cas de valeur aberrante détectée, l atelier santé ville a chaque fois été contacté pour vérifier ces réponses, et le cas échéant les modifier. Vérification manuelle et processus de correction Enfin, les réponses ont été contrôlées manuellement par les équipes de l Acsé, impliquant en cas d incompréhension un rappel des coordinateurs, et aboutissant très exceptionnellement à une non prise en compte de certaines réponses jugées peu plausibles par Pluricité et l Acsé. Des réponses exploitables pour l Acsé Le taux de réponse global s élève à 94,2%. Aucun redressement n est jugé nécessaire. 12

2 Présentation générale des ateliers santé ville

Année de création de l atelier santé ville Date de création de l'atelier Santé Ville N=238 répondants à cette question 52 36 27 24 15 16 17 15 8 10 9 4 6 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Les années 2007 et 2008 ont connu la création de 37% des ateliers santé ville qui ont répondu à l enquête. Ces années correspondent à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), dont le volet santé est la cinquième thématique prioritaire. Après un ralentissement des créations d ASV de 2007 à 2011, en 2012 de nouveau, de nombreux ASV ont été crées. Des crédits spécifiques ont été en effet dégagés par l Acsé afin d atteindre l objectif de 300 ASV. 14

Type d organisme porteur de l atelier santé ville Type d organisme porteur de l ASV Service/direction de rattachement de l'asv au sein de la mairie/intercommunalité Commune / Service de la mairie 54% Politique de la ville 38% Intercommunalité / Communauté d agglomération / Syndicat intercommunal CCAS Association 11% 8% 20% Santé (uniquement) Santé/social 14% 34% Groupement d intérêt public (GIP) 3% Autre 11% Maîtrise d oeuvre urbaine et sociale (MOUS) Comité d éducation pour la santé (CODES / CRES) Autre 3% 1% 0% N=239 répondants à cette question Social (uniquement) Service dédié uniquement à un quartier 3% 1% N=154 répondants à cette question Plus de la moitié des ateliers santé ville est directement portée par une commune. Si l'on ajoute les intercommunalités, les CCAS et les équipes MOUS, ce sont près de 88% des ASV qui sont portés par les collectivités territoriales au sens large. Et ce sont donc 12% des ASV qui sont portés par des associations, GIP ou comités d'éducation pour la santé. Les ASV portés par une commune ou une intercommunalité/agglomération sont principalement rattachés au service politique de la ville ou santé. 15

Périmètre d'intervention de l atelier santé ville selon la structure porteuse Périmètre d'intervention de l'asv selon la structure porteuse Ensemble des ateliers santé ville Commune / Service de la mairie Intercommunalité / Communauté d agglomération / Syndicat intercommunal Communal Intercommunal Infracommunal CCAS Association 7% 42% 69% 83% 85% 11% 89% 15% 47% 3% 16% 14% 2% 13% 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% N=239 répondants à ces questions 69% des ASV interviennent à l'échelle communale. Il existe un lien manifeste (et assez logique) entre le périmètre d intervention du porteur et le périmètre d intervention de l atelier santé ville : Les ateliers santé ville portés par les communes interviennent plus souvent à l échelle communale. Les ateliers santé ville portés par les intercommunalités / communautés d agglomération / syndicats intercommunaux interviennent plus souvent à l échelle intercommunale. Le niveau exclusivement infracommunal (celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville) est minoritaire. Les associations interviennent plus souvent à l échelle infracommunale. 16

Présence des ASV dans les quartiers prioritaires L'Atelier Santé Ville intervient-il sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville de niveau 1? 69% des ASV interviennent sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville de niveau 1. Non 31% Parmi ceux-ci, 41% interviennent sur un quartier (avec un budget total moyen de 61 884 ), et 22% sur plus de 3 quartiers (avec un budget total moyen de 146 598 ). Oui 69% N=239 répondants à cette question Nombre de quartiers prioritaire d'intervention de niveau 1 de l ASV ASV intervenant dans plus de 3 quartiers de priorité 1 22% ASV intervenant dans 3 quartiers de priorité 1 15% ASV intervenant dans 2 quartiers de priorité 1 22% ASV intervenant dans un quartier de priorité 1 41% N=165 répondants à cette question 17

3 Les actions des ateliers santé ville

Nombre d'asv Nombre d actions en 2012 par atelier santé ville Répartition des ASV selon leur nombre d'actions N=225 répondants à cette question 75 ASV (soit 33%) 70 ASV (soit 31%) 35% 30% 46 ASV (soit 20%) 25% 20% 10 ASV (soit 4%) 24 ASV (soit 11%) 15% 10% 5% 0 action De 1 à 4 actions De 5 à 9 actions De 10 à 19 actions 20 actions et plus 0% Près des deux tiers (64%) des ateliers santé ville ont permis la mise en œuvre de plus de 10 actions en 2012. Les 225 ateliers santé ville répondants à cette question ont déclaré un total de 4 263 actions en 2012, soit une moyenne de 19,58 actions par atelier santé ville. Pour rappel en 2011, 215 ateliers santé ville répondants à cette question ont déclaré un total de 3 492 actions, soit une moyenne de 19 actions par atelier santé ville. Ces chiffres sont globalement stables par rapport à 2011 et 2010. La notion d action reste sujette à interprétation entre les répondants : certains ateliers santé ville ont pu valoriser des réalisations que d autres ne considèrent pas comme une action (par ex. une étude, la mise en place d un partenariat, etc.). 19

Distinction entre actions produites et induites Comme lors des enquêtes précédentes, les coordinateurs des ateliers santé ville ont été invités à distinguer les notions d actions «produites» et «induites» lors de leur réponse au questionnaire, à l aide de la notice suivante, affichée dans le questionnaire : N=225 répondants à cette question Répartition entre actions produites et induites Actions induites 41,7% Actions produites 58,3% La répartition entre actions induites et produites par les ateliers santé ville est similaire aux années précédentes. En moyenne, les ateliers santé ville ont indiqué avoir mis en place 11 actions produites, et 8 actions induites, ce qui est légèrement supérieur à l an passé (9 actions produites et 7 actions induites). En 2012, 26 ateliers santé ville ont déclaré uniquement des actions produites, et 24 ASV uniquement des actions induites. 20

Actions des ASV : nombre total d actions par thème Amélioration de la présence des professionnels de santé sur le territoire de 5486 Les sept thèmes traités principalement par les ASV concentrent 72% des actions (et 71% des bénéficiaires, comme nous le verrons en détail plus loin). 4877 4375 Autres maladies chroniques 3349 61107 55 97 Lutte contre les refus de soins 20 45 Mise en oeuvre de mesures de gestion des alertes et des crises 11 27 Lutte anti-vectorielle (maladies transmises par des insectes vecteurs) Somme des actions par thème Nutrition Santé mentale Accès aux droits sanitaires et sociaux Pratiques addictives et à risque Santé des jeunes (16-25 ans) dont contraception Cancer (y compris dépistage) Bucco-dentaire VIH / SIDA / IST / Hépatites Santé de la mère et de l enfant Tuberculose et vaccinations Environnement Traumatismes et violences Alzheimer et maladies liées au vieillissement Maladies professionnelles Autres thèmes 61 712 811 130 136 174 173 229 Les trois principaux thèmes sont «Nutrition» (en progression : 835 actions l an passé, soit +115 actions cette année), «Santé mentale» (en augmentation également : 274 actions l an passé, soit +93 actions cette année) et «Accès aux droits sanitaires et sociaux» (nouveau thème proposé cette année, qui se substitue en partie au thème «Santé des populations en difficulté» pour lequel 606 actions avaient été déclarées). 21 194 191 229 229 220 262 306 303 330 451 367 352 535 950 Total des actions (produites+induites) Actions produites N=225 répondants à ces questions

Répartition des actions par thématique Thèmes Nombre total d'actions Dont proportion d actions produites Nombre total de bénéficiaires directs et indirects Nombre moyen de bénéficiaires (directs et indirects) par action Nutrition 950 56% 144 935 153 Santé mentale 367 62% 35 318 96 Accès aux droits sanitaires et sociaux 352 65% 42 777 122 Pratiques addictives et à risque (y compris alcool et tabac) 330 59% 84 804 257 Santé des jeunes (16-25 ans) dont contraception 306 57% 44 313 145 Cancer (y compris dépistage) 303 63% 28 631 94 Bucco-dentaire 262 66% 41 822 160 VIH / SIDA / IST / Hépatites 220 59% 45 333 206 Santé de la mère et de l enfant 136 45% 9 153 67 Tuberculose et vaccinations 107 57% 11 620 109 Environnement 97 57% 10 660 110 Amélioration de la présence des professionnels de santé sur le territoire de l ASV 86 63% 2 421 28 Traumatismes et violences 77 62% 5 072 66 Alzheimer et maladies liées au vieillissement 75 57% 4 807 64 Autres maladies chroniques 49 67% 5 837 119 Lutte contre les refus de soins 45 44% 4 018 89 Mise en oeuvre de mesures de gestion des alertes et des crises 27 41% 1 103 41 Lutte anti-vectorielle (maladies transmises par des insectes vecteurs) 12 58% 3 595 300 Maladies professionnelles 11 73% 2 597 236 Autres thèmes 451 51% 77 060 171 Ensemble des actions produites 2 485 Ensemble des actions induites 1 778 Ensemble des thèmes 4 263 58,3% 605 876* 142,12 Les deux thèmes ayant touché plus de 80 000 bénéficiaires sont la nutrition et les pratiques addictives et à risque. * Somme calculée pour les Ateliers Santé Ville ayant confirmé le détail des actions par thématiques. N= 225 Ateliers Santé Ville répondants 22

Nombre d'asv Nombre de bénéficiaires directs touchés par les ateliers santé ville Nota : Ne sont comptabilisés ici que les «bénéficiaires directs» des actions des ateliers santé ville. La notice suivante définissait ceux-ci dans le questionnaire : «un habitant ou un professionnel, concerné par une action de l'asv. Cela exclut les représentants d'institutions partenaires ou pilotes de l'asv, et les personnes visées par des actions très larges, par exemple de communication ou d'information». Malgré cette notice, la notion de bénéficiaire direct reste sujette à interprétation entre les répondants. Par ailleurs, une même personne peut être comptée plusieurs fois, si elle a été touchée par des actions différentes. Répartition des ASV selon leur nombre de bénéficiaires directs N=227 répondants à ces questions 16 ASV (soit 7%) 78 ASV (soit 34%) 51 ASV (soit 22%) 53 ASV (soit 23%) 29 ASV (soit 13%) Moins de 1 bénéficiaire De 1 à 499 bénéficiaires De 500 à 999 bénéficiaires De 1000 à 2999 bénéficiaires Plus de 3000 bénéficiaires Les 227 ateliers santé ville ont répondu à ces questions : Ils déclarent un total de 566 020 bénéficiaires, dont 364 857 bénéficiaires directs (respectivement 571 224 et 418 767 en 2011) Compte tenu des difficultés d interprétation de la notion de bénéficiaires direct, il est retenu le nombre de 296 458 bénéficiaires directs en 2012 (327 975 en 2011), soit une moyenne de 1 306 bénéficiaires direct par ASV (1 632 en 2011), et une médiane de 670 bénéficiaires directs par ASV. La distinction entre bénéficiaires directs et indirects était introduite pour la 2 ème fois. La comparaison reste difficile au niveau de l ensemble des bénéficiaires, dans la mesure où l'an passé des ASV avaient apporté des réponses très élevées (jusqu'à 91 497 bénéficiaires indirects en 2011, contre un maximum de 58 526 en 2012). La moyenne de 2011 était tirée vers le haut par les ASV de Rennes et Lyon, qui ont présenté cette année des chiffres qui se démarquent moins. Les chiffres de cette année sont plus robustes, avec une moins grande dispersion des valeurs vers les extrêmes. 23

Répartition des bénéficiaires par thème d action Nombre total de bénéficiaires par thème N=225 répondants à ces questions Nutrition Pratiques addictives et à risque VIH / SIDA / IST / Hépatites Santé des jeunes (16-25 ans) dont contraception Accès aux droits sanitaires et sociaux Bucco-dentaire Santé mentale Cancer (y compris dépistage) Tuberculose et vaccinations Environnement Santé de la mère et de l enfant Autres maladies chroniques Traumatismes et violences Alzheimer et maladies liées au vieillissement Lutte contre les refus de soins Lutte anti-vectorielle (maladies transmises par des insectes vecteurs) Maladies professionnelles Amélioration de la présence des professionnels de santé sur le Mise en oeuvre de mesures de gestion des alertes et des crises Autres thèmes 144935 84804 45333 44313 42777 41822 35318 28631 11620 10660 9153 5837 5072 4807 4018 3595 2597 2421 1103 77060 Multi-thématiques : information, dépistage, diagnostic Les actions autour de la santé mentale ont globalement beaucoup moins de bénéficiaires que l an passé malgré un nombre d actions important. Ce décalage provient des réponses apportées par l ASV de Lyon, ayant déclaré plus de 50 000 bénéficiaires en 2011 (contre seulement 13 000 cette année). La catégorie «Autres thèmes» additionne les bénéficiaires d actions aux profils divers, qui ne se prêtent pas nécessairement à une catégorisation thématique (par ex. «dépistage», «parentalité», «diagnostic»). Le nombre de bénéficiaires inclut ici les bénéficiaires indirects, qui peuvent être très nombreux pour des actions de type campagnes de sensibilisation, communication, etc. 24

Répartition des actions ciblées spécialement sur certains publics Thèmes Nombre moyen d'actions par atelier santé ville Nombre total d'actions % de l ensemble de ces actions Public scolaire 4,97 859 24,8% Jeunes (16-25 ans) 3,48 546 15,8% Professionnels du secteur social 2,64 359 10,4% Seniors (50-75 ans) 2,5 310 9,0% Professionnels de santé 2,39 292 8,4% Etrangers, migrants 3,11 264 7,6% Professionnels de l enseignement 3,32 226 6,5% Petite enfance (0-3 ans) 1,73 144 4,2% Familles monoparentales 1,93 108 3,1% Personnes âgées (75 ans et +) 1,52 100 2,9% Personnes handicapées et/ou dépendantes 1,57 74 2,1% Usagers de drogues 1,13 62 1,8% Femmes enceintes 1,06 57 1,6% Sans domicile fixe 1,14 56 1,6% Ensemble des publics 2,71 3 457 100% Note de lecture (ex : 1 ère ligne "public scolaire") : en moyenne, chaque ASV a mené en 2012 près de 5 actions (4,97) ciblées spécialement vers le public scolaire. Au total, cela représente 859 actions pour l'ensemble des ASV répondants, soit 24,8% de l'ensemble des actions ciblées sur certains publics. Les actions en direction du public scolaire et des jeunes sont, comme en 2010 et 2011, les plus nombreuses. On trouve ensuite les actions en direction des professionnels du secteur social et de la santé, puis celles en direction des séniors. Au total, le nombre de ces actions ciblées par public est en augmentation au total (3 457 contre 2 648) et en moyenne (2,71 contre 2,41 actions par ASV) par rapport à 2011. 25

Actions des ASV : opérations de rénovation urbaine Je ne sais pas L'ASV a-t-il mené une (ou plusieurs) action(s) en lien avec une opération de rénovation urbaine? 5% N=243 réponses pour cette question Non 72% En cours actuellement 9% 23% (rappel 2011 : 26%) Oui, en 2012 ou avant 14% 23% des ASV ont mené une ou plusieurs action(s) en lien avec une opération de rénovation urbaine, soit 3 points de moins qu en 2011 (mais deux points de plus qu en 2010). 26

Les réponses des ateliers santé ville aux appels à projets lancés par des organismes nationaux et/ou les ARS (1/2) Thèmes Nombre d ASV ayant répondu aux appels à projets Nombre d ASV retenus Taux de réussite Nombre d actions mises en place Nutrition et santé, lutte contre l'obésité 79 73 92% 278 Bucco-dentaire 26 22 85% 132 Pratiques addictives et à risque 46 44 96% 84 Accès aux droits sanitaires et sociaux 33 28 85% 64 Cancer (y compris dépistage) 26 22 85% 54 Santé des jeunes (16-25 ans) dont contraception 32 27 84% 42 Santé mentale 33 26 79% 38 VIH / SIDA / IST / Hépatites 22 18 82% 38 Alzheimer et maladies liées au vieillissement 11 9 82% 28 Santé de la mère et de l'enfant 13 10 77% 21 Traumatismes et violences 13 11 85% 15 Environnement et santé 16 13 81% 14 Amélioration de la présence des professionnels de santé sur le territoire de l'asv 4 3 75% 4 Tuberculose et vaccinations 6 5 83% 2 Lutte anti-vectorielle (maladies transmises par des insectes vecteurs) 2 1 50% 1 Maladies professionnelles 2 1 50% 1 Infections nosocomiales et événements indésirables graves 1 0 0% 0 Autres 24 19 77% 66 Ensemble des thèmes 395 336 85% 882 Note de lecture (ex : 1 ère ligne "nutrition") : au total en 2012, 79 ASV ont répondu à des appels à projets sur le thème de la nutrition. 73 d'entre eux ont été retenu (soit un taux de réussite de 92%), ce qui a donné lieu à la mise en place de 278 actions au total. 27

Les réponses des ateliers santé ville aux appels à projets lancés par des organismes nationaux et/ou les ARS (2/2) Après une croissance forte en 2011, le nombre de réponses aux appels à projets s est stabilisé en 2012 (-1%). Toutefois, le nombre d actions mises en place dans ce cadre est en forte augmentation (+34%). Le thème de la nutrition a connu une progression importante, tant dans le nombre de réponses que le nombre d actions mises en place. Attention toutefois les catégories ont été revues cette année. La comparaison catégorie par catégorie est possible, mais le nombre total d appels à projets a pu être influencé par cette répartition. Les trois premiers thèmes d appels à projet (nutrition, pratiques addictives et à risque et accès aux droits sanitaires et sociaux) concentrent 43% des projets des ASV retenus en 2012. L ensemble de ces 882 actions issues des appels à projets représente 21% du nombre total des actions des ASV en 2012. Quant à la répartition des réponses aux appels à projets parmi les différents ASV, on observe que : 122 ateliers santé ville (sur 239 répondants à cette question) n ont répondu à aucun appel à projets, soit un peu plus d'un atelier santé ville sur deux. 34 Ateliers Santé Ville ont répondu à un seul appel à projets, 25 ASV à 2 appel à projets et 58 ASV à 3 appels à projets ou plus. Pour les ASV qui y répondent, le taux de réussite aux appels à projets atteint globalement 85% (80% en 2011) L ancienneté du coordinateur ne semble pas influer (d un point de vue statistique) sur ce taux de réussite aux appels à projets. 28

4 Moyens et partenaires des ateliers santé ville

Budget total 2012 Budget des ateliers santé ville en 2012 Répartition des ASV selon leur budget total en 2012 (en euros) 100 000 et plus 20% N=224 réponses pour cette question De 50 000 à 100 000 33% De 20 000 à 50 000 32% Moins de 20 000 16% Note de lecture : 20% des ASV répondants déclarent un budget annuel supérieur à 100 000. Le financement moyen d un atelier santé ville est de 76 374 (- 2 250 par rapport à 2011), tandis que la médiane elle est légèrement supérieure à 54 521 (51 593 en 2011). Ces chiffres témoignent d une stabilité des financements. Le budget moyen d une action s établit à 5 523 en 2012, légèrement inférieur à 2011 (5 710 ). Sur l ensemble des ASV répondants à cette question, cela correspond à un montant total de 17 107 808 (16 511 210 en 2011 pour 208 ASV répondants). 30

Financements des ateliers santé ville en 2012 N=239 répondants à ces questions ASV financés ASV non financés Acsé (via ses délégués territoriaux) 93% 7% Commune/Intercommunalité 82% 18% ARS (Agence régionale de santé) 41% 59% Conseil général CCAS (Centre communal d'action sociale) Conseil régional Autre(s) financeur(s) précisez MILDT (Mission interministérielle de lutte Association(s) CAF Assurance maladie (CPAM ) 18% 13% 8% 5% 5% 4% 4% 3% 82% 87% 92% 95% 95% 96% 96% 98% Le principal financement des ASV est celui de l Etat, via l Acsé principalement. 82% des ASV sont cofinancés par des communes (80% lors de l enquête précédente). Notons que ce taux ne varie pas lorsque l ASV est porté directement par une commune. FIPD (Fonds interministériel de Union européenne Fondation(s) Etablissement(s) hospitalier(s) ASP / CNASEA 2% 2% 1,3% 1,3% 0,8% 98% 98% 99% 99% 99% 41% des ASV sont également cofinancés par une ARS (38% en 2011) En moyenne, un ASV est cofinancé par trois organismes. Mutuelle(s) 0,8% 99% Entreprise(s) privée(s) 0,8% 99% CODES / CRES 0,4% 100% FONJEP 0% 100% CNSA (Caisse nationale de solidarité 0% 100% 31

Montant médian alloué par les principaux cofinanceurs des ateliers santé ville 24 000 20 065 Médiane 14 800 Acsé / Préfecture / DDCS Commune/Intercommunalité ARS (Agence régionale de santé) N=227 N=212 N=107 Note méthodologique : la médiane permet de couper la population étudiée en deux groupes de même taille. Elle donne la répartition des montants de financement. Ainsi, 50 % de la population étudiée a une réponse inférieure à la médiane et 50 % une réponse supérieure à la médiane. Les montants médians alloués par les trois principaux financeurs sont globalement stables depuis deux ans, avec une légère baisse pour l Acsé (- 1 000 ) et une légère augmentation du financement pour les ARS (+ 2 800 ). 32

Poids des principaux financeurs des ateliers santé ville 75 % et plus De 50 % à 75 % De 25 % à 50 % Moins de 25 % Part du financement Acsé dans le budget des ASV 13,5% 21,9% 25,1% N=215 réponses pour cette question 39,5% Note de lecture: 13,5% des ASV répondants déclarent un cofinancement de l'acsé qui représente plus de 75% de leur budget total Part du financement des communes /des intercommunalités dans le budget des ASV 75 % et plus De 50 % à 75 % De 25 % à 50 % Moins de 25 % 75 % et plus De 50 % à 75 % De 25 % à 50 % Moins de 25 % 10,6% 21,7% 32,3% Part du financement des ARS dans le budget des ASV 1,1% 4,4% 29,7% N=198 réponses pour cette question 35,4% N=91 réponses pour cette question 64,8% Premier financeur : l Acsé 93% des ateliers santé ville sont financés par l Acsé. 11 ateliers santé ville sont financés à 100% par l Acsé (11 également en 2011, 15 en 2010). En moyenne, ces financements représentent 45% du budget total des ASV (46% en 2011) pour les répondants. Deuxième financeur : les communes 82% des ateliers santé ville sont financés par une commune. 2 ateliers santé ville sont financés à 100% par une commune. En moyenne, ces financements représentent 45% du budget total des ASV (40% en 2011, 38% en 2010) pour les répondants. Troisième financeur : les ARS 41% des ateliers santé ville sont financés par une ARS. Aucun atelier santé ville n est financé à 100% par une ARS. En moyenne, ces financements représentent 23% du budget total des ASV (20% en 2011) pour les répondants. 33

Coordination de l atelier santé ville (1/3) Moins de 0,5 Répartition des ASV selon leur nombre de coordinateur(s) au 31 décembre 2012, en ETP 16% N=239 répondants à cette question De 0,5 à 1 coordinateur 22% 1 coordinateur 55% De 1 à 2 coordinateurs 3% Plus de 2 coordinateurs 4% Comme en 2011 et en 2010, environ un ASV sur deux (55%) repose sur un équivalent temps plein. Les coordinateurs sont généralement seuls pour assurer cette fonction. Analyses complémentaires : Il n y a pas de relation significative entre l ancienneté de la structure et le type de contrat. Les ateliers santé ville les moins dotés financièrement recourent plus souvent à des CDD de moins d un an. Pour les ateliers santé ville plus dotés financièrement, on ne constate pas de choix préférentiel entre CDI et CDD d un an. Les quelques ateliers santé ville qui disposent de plusieurs coordinateurs ont un montant moyen de financement nettement plus élevé que l ensemble des ateliers santé ville. Il n y a pas de relation significative entre le nombre de coordinateurs et la proportion d actions produites. 34

Coordination de l atelier santé ville (2/3) Cadre d emploi du (ou des) coordinateur(s) au 31 décembre 2012 Zoom sur les contractuels : type de contrat du (ou des) coordinateur(s) au 31 décembre 2012 : Fonctionnaire territorial 30% CDD de moins d'un an 4% Contractuel de la fonction publique territoriale 56% CDD d'un an 43% Contractuel de droit privé 12% CDD de trois ans 26% Contractuel de la fonction publique hospitalière 0,9% CDI 24% Fonctionnaire d Etat 0,4% Je ne sais pas 2% N=160 répondants à cette question Pas de coordinateur au 31 décembre 2012 0,9% N=233 répondants à cette question Par rapport à 2011 et 2010, peu de changements sont observés concernant le cadre d emploi des coordinateurs. Plus de la moitié des coordinateurs (56%) sont sous contrat de la fonction publique territoriale (en CDD de 1 an et moins pour 54% d entre eux), tandis que les contractuels de droit privé sont plus souvent en CDI (à 78%). Les CDD d un an pour les contractuels ont diminué de 10 points par rapport à 2011, au profit des CDI (+ 2 points) et surtout des CDD de 3 ans (+8 points) L ancienneté des coordinateurs est relativement faible mais en légère progression par rapport à 2011, avec une ancienneté moyenne légèrement supérieure à 4 ans (contre 3 ans et demi environ en 2011). 35

Coordination de l atelier santé ville (3/3) Répartition des coordinateurs par ancienneté (en nombre d'années, au 31/12/2012) 17% 13% 20% 15% N=176 répondants à cette question 30% L'activité de coordinateur ASV est-elle cumulée avec une ou plusieurs des activités suivantes : N=234 citations pour Animateur/coordinateur du Contrat local de santé Chargé de mission Santé au sein de la collectivité Chef de projet CUCS Coordinateur PRE 9% 2% 12% 18% cette question 5% Coordinateur CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) 1% Moins d'un an Entre un et deux ans Entre deux et trois ans Entre trois etentre quatre quatre ans et cinq ans Cinq ans et plus Autre activité Non, le poste est entièrement dédié à l'asv 19% 40% Près de 2 coordinateurs sur 3 sont en poste depuis au moins trois ans (dans le cadre d un ou de plusieurs contrats successifs). Ce chiffre est en constante progression. Il était de 55% lors de l enquête 2011, et de 44% lors de l enquête 2010), confirmant l effet de pérennisation constaté l an passé. 60% des postes ne sont pas dédiés entièrement à l ASV : les postes d animateur/coordinateur du Contrat Local de Santé, ainsi que de chargé de mission Santé au sein de la collectivité sont également cités. Parmi les autres activités figurent des postes de responsable (de centre social, de service politique de la ville, de services santé famille/santé, de service jeunesse ou de service vaccination), des postes de psychologue, de médiateur social, ou de coordinateur (espace santé jeune, CLIC, BIJ, CEJ ). 36

Pilotage de l atelier santé ville : réunions Parmi les personnes/institutions suivantes*, lesquelles ont participé au moins une fois aux réunions concernant l'asv en 2012? Chef de projet CUCS / Equipe MOUS (maîtrise d oeuvre urbaine et sociale) Elu à la santé (de la commune et/ou de l intercommunalité) ARS Association(s) CCAS Délégué(e) du préfet Service du Conseil général (hors PMI) Autre(s) service(s) de la collectivité Education nationale Autre(s) élu(s) de la collectivité (commune et/ou intercommunalité) Assurance maladie (CPAM, CRAM ) Service en charge de la santé au sein de la collectivité Autre représentant de la préfecture/ddcs/ddcspp Représentants d établissements hospitaliers PMI Représentants d autres établissements de santé / centres de santé CODES / CRES Maire / Président de l intercommunalité CAF Préfet / Préfet délégué / Sous-préfet Autre(s) institutions DRJSCS Représentants d un observatoire local (ou régional) de santé Service du Conseil régional 33% 32% 31% 29% 23% 18% 15% 13% 13% 85% 77% 74% 72% 71% 65% 65% 64% 62% 61% 59% 58% 57% 49% 45% * Si existantes sur le site de l ASV (en particulier pour CCAS, délégué(e) du préfet et observatoire local de santé). N=239 répondants à cette question Parmi les 239 ASV répondants, 77% des ASV disposent d un comité de pilotage de l ASV (réunissant au moins un représentant de la collectivité et un représentant de l Etat), et 84% disposent d une autre instance de décision plus légère (respectivement 81% et 75% en 2011). Les participants «incontournables» à ces réunions sont les chefs de projets CUCS/équipes MOUS. Dans une moindre mesure figurent l élu (ou les élus) à la santé de la commune/intercommunalité, les ARS (en progression de 8 points), le CCAS et les associations, avec plus de 2/3 des ateliers santé ville les citant comme parties prenantes aux réunions. 37

Pilotage de l atelier santé ville : coordination par l Etat Quel est l'organisme animateur des ASV dans votre région et/ou département? (plusieurs réponses possibles) DDCS (ou DDCSPP) Centre de ressources ARS 26% 29% 27% Préfecture de département 13% DRJSCS 9% Préfecture de région 2% Pas d'organisme animateur des ASV dans votre région, ni département 24% N=239 répondants à cette question L animation des ASV se fait principalement par les DDCS, les centres de ressources «politique de la ville» et les ARS. S il est à noter que certains ASV bénéficient de l animation de plusieurs organismes au niveau départemental ou régional, près d un quart des ASV n a pas d organisme animateur. Les régions avec plus de 10 ASV ont pratiquement toutes un organisme animateur des ASV (c est le cas pour Rhône-Alpes, Île-de-France, Provence Alpes Côte d Azur, Nord Pas de Calais, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Aquitaine). 38

Pilotage de l atelier santé ville : lien avec l équipe du CUCS 93% des ateliers santé ville indiquent être associés au travail effectué par l équipe projet du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Il n y a pas de relation significative entre l ancienneté du coordinateur et la réponse à cette question. 39

Pilotage de l atelier santé ville : articulation avec le programme de réussite éducative 1/2 : zoom sur les cas où cette articulation a lieu Existe-t-il une articulation particulière de l'asv avec un PRE sur le territoire? Je ne sais pas 1% N=205 répondants à cette question Non 21% Oui 78% L articulation avec les PRE se développe rapidement : 78% en 2012, contre 69% en 2011, et 44% en 2010. SI oui, ce travail commun avec le PRE se fait-il également avec le chef de projet CUCS? Non 24% Je ne sais pas 2% Si oui, comment s'est traduite concrètement cette articulation entre l'asv et le PRE en 2012? (plusieurs réponses possibles) Par des réflexions communes Par une participation aux instances respectives (comité de pilotage, Par des actions communes en direction des enfants Par des actions communes en direction des parents Par des actions communes en direction des professionnels 25% 48% 40% 62% 84% Oui 74% Par un diagnostic commun Par d'autres moyens 18% 9% N= 159 répondants à cette question N=157 répondants à cette question 40

Pilotage de l atelier santé ville : articulation avec le programme de réussite éducative 2/2 : zoom sur les cas où cette articulation n a pas lieu Existe-t-il une articulation particulière de l'asv avec un PRE sur le territoire? Non 21% Je ne sais pas 1% N=205 répondants à cette question Oui 78% Si non, prévoyez-vous de renforcer ce lien avec le PRE? Je ne sais pas 36% Oui 52% Non 12% N=44 répondants à cette question La part des ASV ne déclarant pas d articulation avec un PRE a encore diminué en 2012 (21% contre 28% en 2011 et 53% en 2010). Parmi ces ASV, un peu plus de la moitié (52%) prévoit de renforcer ce lien à l avenir (63% en 2011). 41

Démographie médicale sur le territoire de l ASV La démographie médicale (présence locale des professionnels de santé) constitue-t-elle une priorité de l'asv? Je ne sais pas 5% Je ne sais pas Le territoire de l'asv est-il concerné par la création d'un centre de soins de premier recours sur le territoire de l'asv (maisons de santé, pôles de santé, centres de santé ou autres)? 5% N=239 répondants à cette question Oui 44% Non 44% Non 51% N=239 répondants à cette question En cours actuellement Oui, en 2012 ou avant 13% 38% 51% (36% en 2011) La démographie médicale est une priorité pour 44% des ASV (stable par rapport à 2011). 51% des ASV répondants sont concernés par la création d un centre de soins de premier recours sur leur territoire, ce qui est une nette progression par rapport à 2011 (+ 15 points). L ASV est-il impliqué dans ce projet? Non 22% Je ne sais pas 3% Oui 75% N=121 répondants à cette question 42

Liens entre les ateliers santé ville et les ARS (1/2) L'ASV travaille-t-il en lien avec les Agences Régionales de Santé? Non 14% Je ne sais pas 1% En dehors des relations éventuelles liées au Contrat local de santé (questions spécifiques sur ce point), comment se traduisent concrétement ces liens entre l'asv et l'ars (plusieurs réponses possibles)? Appui global / conseil auprès de l'asv Participation à l'élaboration d'un contrat local de santé 55% 50% Financement de l'asv par l'ars 39% Oui 85% N=239 répondants à cette question Aide spécifique à la mise en place d'action(s) par l'asv (hors élaboration Participation aux documents de programmation régionale de l'ars Par d'autres moyens 11% 18% 34% N= 203 répondants à cette question Les ateliers santé ville travaillent majoritairement avec les ARS, dans des proportions stables depuis deux ans. Les liens ASV ARS se traduisent en majorité par un appui global et de conseil auprès de la structure porteuse de l atelier santé ville, une collaboration dans l élaboration d un contrat local de santé et au travers du financement ou d une aide spécifique à la mise en place d action. Le détail des liens avec les ARS selon la région est présentée en page suivante. Il n y a pas de relation significative entre l ancienneté du coordinateur et ces questions. 43

Liens entre les ateliers santé ville et les ARS (2/2) Analyse de la question : des liens ont-ils été créés entre l'asv et l ARS? Région de l atelier santé ville Oui, des liens ont été créés (2012) Oui, des liens ont été créés (2011) Non, pas de liens (2012) Non, pas de liens (2011) Nombre d ASV de la région * (2012) On observe que l année 2012 a permis un renforcement des liens entre ASV et ARS : ceux-ci se sont accrus dans la plupart des régions. ILE-DE-FRANCE 59 54 8 3 67 RHONE-ALPES 23 20 9 11 32 P.A.C.A. 23 19 1 3 24 MIDI-PYRENEES 6 6 3 3 9 DOM - Réunion 8 9 0 0 8 Dans 14 régions (en orange dans AQUITAINE 8 9 1 0 9 le tableau), tous les ASV CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 2 3 4 répondants ont indiqué avoir des POITOU-CHARENTES 7 7 0 0 7 liens avec leur ARS (5 en 2011). NORD-PAS-DE-CALAIS 9 9 0 0 10 LORRAINE 5 1 3 4 9 PAYS DE LA LOIRE 6 4 3 2 9 CENTRE 5 4 1 1 6 BOURGOGNE 6 6 0 0 6 FRANCHE-COMTE 3 5 0 0 3 * y compris les quelques cas d ASV n ayant pas répondu à cette question LANGUEDOC-ROUSSILLON 8 3 0 0 8 BRETAGNE 4 4 1 2 5 ALSACE 3 3 0 0 3 HAUTE-NORMANDIE 5 3 0 0 5 BASSE-NORMANDIE 2 2 1 1 3 PICARDIE 3 3 0 0 4 AUVERGNE 2 1 0 1 2 DOM - Guyane 3 4 0 0 3 CORSE 1 1 0 0 1 DOM - Martinique 1 1 0 0 1 DOM - Guadeloupe 1 0 0 0 1 LIMOUSIN 0 0 0 0 0 44

Liens entre les ateliers santé ville et l Acsé Les contacts se font principalement avec les référents départementaux. Seuls 36% des coordinateurs ont eu des contacts avec leur référent régional, et 16% avec le siège de l Acsé (en progression toutefois de 11 points depuis 2011). Ces résultats sont assez cohérents avec l organisation de l Acsé, selon laquelle les délégués départementaux constituent l interlocuteur principal pour la mise en œuvre des ASV. 45

5 Fonctionnement des ateliers santé ville en 2012

Les diagnostics territoriaux de santé La démarche ASV implique la réalisation d'un diagnostic initial et des actualisations régulières de ce diagnostic. Où en est votre atelier santé ville à ce sujet? (une seule réponse possible) Diagnostic initial réalisé avant 2012, et non actualisé depuis 48% Diagnostic initial réalisé avant 2012, et actualisé depuis, ou en cours d'actualisation 39% 98 % Diagnostic initial en cours actuellement (ASV créé récemment) 11% Pas de diagnostic réalisé à ce jour 2% Je ne sais pas 0,4% N=239 répondants à cette question La quasi totalité des ASV (98%) a réalisé un diagnostic initial de santé (avant 2012 ou en cours). Pour les 87% des ASV dont le diagnostic initial avait été réalisé avant 2012, 39% l ont actualisé. 47

L implication des professionnels de santé Nombre moyen de professionnels de santé sollicités et impliqués 28 17 30 10 Nombre moyen de professionnels de santé du secteur public sollicités par l ASV en 2012 Nombre moyen de professionnels de santé du secteur public effectivement impliqués en 2012 Nombre moyen de professionnels de santé du secteur privé sollicités par l ASV en 2012 Nombre moyen de professionnels de santé du secteur privé effectivement impliqués en 2012 N=175 répondants à cette question N=182 répondants à cette question N=170 répondants à cette question N=175 répondants à cette question Globalement, les professionnels de santé du secteur public sont davantage impliqués que ceux du secteur privé dans l activité des ASV. Par rapport à 2011, un plus grand nombre de professionnels du secteur privé a été sollicité en moyenne (23 en 2011), mais ils ont été moins nombreux à s impliquer (12 en 2011). 48

La participation des habitants En 2012, des habitants ont-ils participé à la conception, à la mise en œuvre et/ou à l'évaluation des actions de l'asv? Des liens ont-ils été créés avec des associations de quartier, conseils de quartiers, centres sociaux ou autres organismes favorisant l'expression des habitants? Je ne sais pas 2% Oui 56% Je ne sais pas 2% Non 9% Oui 89% Non 42% N=239 répondants à cette question N=239 répondants à cette question Un peu plus d un atelier santé ville sur 2 déclare faire participer les habitants à la conception, à la mise en œuvre et/ou à l évaluation des actions (56% contre 58% l an dernier). 89% des ASV travaillent en lien avec des associations de quartier, conseils de quartiers, centres sociaux ou autres organismes pour favoriser l expression des habitants. 49

Contrats locaux de santé (CLS) Un contrat local de santé a-t-il été signé à ce jour sur le territoire de l ASV? (une seule réponse possible) Non 47% L ASV a-t-il été impliqué dans la préparation de ce contrat? Non 9% Je ne sais pas 1% En cours actuellement 24% Oui, en 2012 ou avant 29% Oui 90% N=126 répondants à cette question Je ne sais pas 0,4% N=239 répondants à cette question La progression des contrats locaux de santé se poursuit. Ainsi en 2012, 29% des ateliers santé ville ont signé un CLS (14% en 2011) et près d un quart est concerné par un projet en cours sur son territoire. La quasi-totalité des ASV (90%) a été impliqué dans la préparation de ce contrat. La moitié des CLS sont portés par le coordinateur de l ASV, tendance qui se confirme par rapport à 2011 (51%). Quel est le mode d'implication de l'asv concernant ce contrat (CLS)? (plusieurs réponses possibles) Contribution de l'asv au choix des thématiques d'intervention Contribution de l'asv à la prise en compte des territoires de la politique de la ville par le CLS Coordination du CLS par le coordinateur ASV Comité de pilotage commun Autres 11% 43% 52% N=113 répondants à cette question 50 74% 70%

Programmation annuelle des actions et évaluation globale de l ASV Y a-t-il eu une programmation annuelle des actions de l ASV en 2012? Non 20% Je ne sais pas 2% 78% des ateliers santé ville déclarent avoir réalisé une programmation annuelle des actions en 2012 (81% en 2011). Il n y a pas de corrélation significative entre l ancienneté de l ASV et la programmation annuelle des actions. Ce n est pas le cas non plus avec l ancienneté du coordinateur. Oui 78% N=239 répondants à cette question Y'a-t-il eu en 2012 une évaluation globale de l'asv? Je ne sais pas 3% En 2012, les ASV déclarent avoir réalisé une évaluation globale pour 43% d entre eux (42% en 2011). Il n y a pas de corrélation entre l évaluation globale et l ancienneté de l ASV ni avec l ancienneté du coordinateur. Non 54% Oui 43% N=239 répondants à cette question 51

Formation des coordinateurs des atelier santé ville Le (ou les) coordinateur(s) de votre ASV ont-ils suivi d'autres formations en 2012? Je ne sais pas 6% Non 51% Oui 43% N=239 répondants à cette question Evolutions récentes du système de santé Merci de préciser sur quel(s) thème(s): Santé publique Autre Participation des habitants, santé communautaire Ingéniérie/Conduite de projet Connaissance de la politique de la ville Discriminations en matière de santé Finance, gestion, comptabilité 6% 11% 16% 14% 25% 29% 33% 43% N=102 répondants à cette question Si non, pourquoi? Manque de temps Autre 25% 46% Les thèmes des formations suivies en 2012 par les coordinateurs sont principalement la santé publique, la participation des habitants et l ingénierie/conduite de projet. Je n'ai pas trouvé de formation adaptée à mes besoins Pas de besoin de formation Problème de financement 4% 14% 11% N=120 répondants à cette question Les réponses «autres» concernent entre autres la nutrition, la gestion du stress, la prévention des risques psychosociaux (RPS), la démarche qualité, le management, la prévention au suicide, etc. Les autres raisons de l absence de formation sont principalement l absence ou le changement de coordinateur, la priorité secondaire de la formation pour cette année ou encore le recrutement trop tardif en 2012 du poste de coordinateur. 52