STATUTS DE L ASSOCIATION KELAILESCORE ARTICLE 1 er Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la Loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. Elle aura pour titre : ASSOCIATION KELAILESCORE ARTICLE 2 Objet Cette association a pour but de fournir une aide financière à cinq autres associations qui seront désignées toutes les années lors de l assemblée générale. Aux fins de réalisation dudit objet, l association utilisera les moyens d actions définis par l article 3 des présents statuts ARTICLE 3 Modalités d attribution du budget 3.1 - Aides aux associations L aide financière, attribuée aux cinq associations désignées lors de l assemblée générale, est basée sur l ensemble des adhésions des membres de l association, des dons et autres subventions que les lois et règlements en vigueur autorisent. Le pourcentage de répartition des aides sera d égale valeur pour chaque association, soit 15 % du résultat comptable arrêté au 30 novembre de chaque année, représentant au total 75 % du résultat comptable Les associations choisies lors de l assemblée générale seront contactées en amont afin d avoir par écrit leur accord pour l obtention de l aide financière ainsi apportée 3.2 - Budget de gestion de l association 15 % du budget total sera alloué au fonctionnement de l association. 3.3 - Budget de parrainage 10 % du budget total sera reversé pour les parrainages Hormis les membres fondateurs de l association, tout parrain recevra 10 (sous forme de chèque cadeau) par tranche de 10 filleuls
Répartition des Adhésions Fonctionnement Asso 1 Parrainages 10% Asso 2 Asso 5 Asso 4 Asso 3 ARTICLE 4 Siège Social Le siège social est fixé à la Mairie de FEUQUIERES (60960) France L adresse administrative est fixée au 10 rue des tilleuls à FEUQUIERES (60960) France Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil d Administration. La ratification par l assemblée générale étant nécessaire ARTICLE 5 Ressources Les ressources dont bénéficie l Association sont les suivantes : - Des cotisations acquittées par tous les membres de l association - Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l association - Des dons manuels - Des subventions susceptibles d être accordées par l Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ou privés - De toutes autres ressources qui n est pas interdite par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Composition L ASSOCIATION KELAILESCORE se compose de :
a/ Membres fondateurs, tels qu ils apparaissent dans l énumération faite dans l article 9.1 des présents statuts, lesquels peuvent être remplacé, le cas échéant, selon les modalités prévues à l article 9.2 des mêmes statuts b/ Membres d honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d Administration en raison des services rendus à l association c/ Membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d entrée de 100 minimum et une cotisation annuelle dont le montant est défini par l assemblée générale d/ Membres actifs ou adhérents ARTICLE 7 Modification de la composition Les membres de l association, tels que définis dans l article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : - Défaut de paiement de la cotisation annuelle - Démission adressée par écrit au Président de l association - Décision d exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil d Administration après avoir entendu l intéressé, sera notifiée par lettre simple à ce dernier dans un délai de 8 jours calendaires - Décès ARTICLE 8 Modalités d adhésion Pour faire partie de l association, il faudra : - Remplir le bulletin d inscription qui sera fourni soit par courrier postal, soit par courrier électronique - S acquitter d une cotisation annuelle d un montant défini par le bureau administratif ARTICLE 9 Fonctionnement 9.1 - Le Conseil d Administration Le Conseil d Administration est composé de 9 membres rééligibles, élus pour 1 an par l assemblée générale selon les modalités suivantes : Le Conseil d Administration choisit, parmi ses membres, les personnes composant le Bureau Administratif, à savoir : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier Les premiers membres du Conseil Administratif sont :
- M. BELLANGER Eric, exerçant la profession de clerc d huissier, en qualité de membre du bureau administratif - Mme BELLANGER Yannick, exerçant la profession de cadre dirigeant, en qualité de trésorière - Mme COLOMBIER Angélique, exerçant la profession d exploitant agricole, en qualité de membre du bureau administratif - M. DARGENT Serge, exerçant la profession de retraité, en qualité de secrétaire - M. DEGHINE Paul, exerçant la profession de gérant, en qualité de membre du bureau administratif - Mme DELAHAYE Mireille, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de membre du bureau administratif - M. GONGORA Laurent, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de membre du bureau administratif - M. MAILLARD Pascal, exerçant la profession de directeur de magasin, en qualité de membre du bureau administratif - M. ORAIN Rémy, exerçant la profession d ouvrier, en qualité de président 9.2 Remplacement d un membre du Conseil d Administration Si cela devait se produire pendant son mandat annuel, pour une des raisons exposées en l article 7 des présents statuts, le remplacement d un des membres du Conseil Administratif se fera suite à une décision dudit conseil et cela sur demande écrite d un membre adhérent ou sur proposition d un des membres fondateurs. La décision sera prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 9.3 - Réunions du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 9.4 - Les pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l assemblée générale. 9.5 - Les assemblées générales ordinaires Chaque année, au cours du mois de décembre, l assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la
situation générale de l association exposée par le président du Conseil d Administration et plus généralement sur toute question soumise à l ordre du jour. A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l association par courrier postal ou courrier électronique. Les décisions prises par l assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions du quorum et de majorité suivantes : - La majorité plus une voix, par rapport aux suffrages exprimés 9.6 - Les assemblées générales extraordinaires Sur la demande de deux tiers plus un des membres de l association, l assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation de tous les membres de l association par courrier postal ou courrier électronique. Les décisions prises par l assemblée extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - Les deux tiers plus un, par rapport aux suffrages exprimés ARTICLE 10 Dissolution de l association En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : - Trois quarts plus un des membres de l association ARTICLE 11 Site Internet Un site internet sera mis en ligne afin de faire connaître l association et de suivre son évolution. Sa gestion sera sous la responsabilité d une personne désignée par le Conseil d Administration et son contenu sera soumis aux décisions dudit conseil. ARTICLE 12 Formalités constitutives Tous pouvoirs sont donnés à M. ORAIN Rémy aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Signatures des membres du bureau BELLANGER Eric BELLANGER Yannick COLOMBIER Angélique DARGENT Serge DEGHINE Paul DELAHAYE Mireille GONGORA Laurent MAILLARD Pascal ORAIN Rémy