Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses industrielles N 11/03 21 JANVIER 2011 Volume II (Code de la propriété intellectuelle, Livre VII et VIII)
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 11/03 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 21 janvier 2011 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 0 820 213 213 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 11/03 - VOL. II
BOPI 11/03 - VOL. II III APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 11/03 - VOL. II Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
BOPI 11/03 - VOL. II V Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
VI BOPI 11/03 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 11/03 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 11/03 21 janvier 2011 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 17 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 29 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée néant I-5. Errata.................................................................. 157 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 161 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 181 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 285 II-3. Errata................................................................... néant Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 297 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 303 III-3. Errata................................................................. 309 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.
BOPI 11/03 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI
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6 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 11/03 - VOL. II
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8 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 11/03 - VOL. II
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10 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 11/03 - VOL. II
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12 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 11/03 - VOL. II
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14 Décisions du Directeur Général de l INPI BOPI 11/03 - VOL. II
BOPI 11/03 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 15 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs
BOPI 11/03 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication 06 3 419 714 06-18 NL 29, 30, 32 09 3 695 569 10-01 NL 3, 5 Classes des produits et services 10 3 721 285 10-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 722 202 10-16 NL 33 10 3 722 544 10-16 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 725 323 10-18 NL 16, 21, 25, 35, 38, 41, 42 10 3 727 025 10-18 NL 9, 42 10 3 734 134 10-22 NL 16, 35, 41, 42 10 3 734 135 10-22 NL 16, 35, 41, 42 10 3 734 796 10-22 NL 14, 44 10 3 743 037 10-27 NL 39 10 3 746 585 10-29 NL 43 10 3 751 824 10-32 NL 3, 35, 44 10 3 753 305 10-42 NL 35 10 3 754 258 10-33 NL 35, 39, 41 10 3 754 259 10-33 NL 35, 39, 41 10 3 754 260 10-33 NL 35, 39, 41 10 3 756 050 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 054 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 058 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 062 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 063 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 068 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 072 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 075 10-34 NL 16, 18, 25 10 3 756 926 10-35 NL 19, 31, 35, 36, 37, 42 10 3 757 596 10-35 NL 9, 11, 14, 21, 28 10 3 757 627 10-35 NL 16, 20, 25 10 3 758 615 10-37 NL 41, 43, 44 10 3 760 790 10-37 NL 18, 25 N National Référence BOPI 1ère publication 10 3 760 791 10-37 NL 35, 36, 38 10 3 761 218 10-37 NL 41 10 3 761 669 10-37 NL 36 10 3 761 901 10-37 NL 34 10 3 761 920 10-37 NL 8, 16, 21, 24 10 3 762 573 10-37 NL 41 10 3 762 578 10-37 NL 9, 12, 25, 28, 35 10 3 762 579 10-37 NL 11, 20, 25 10 3 762 580 10-37 NL 9, 10, 41, 42 10 3 762 583 10-37 NL 35, 38, 41, 42 10 3 762 586 10-37 NL 29, 41, 44 10 3 762 587 10-37 NL 14, 25, 35 10 3 762 589 10-37 NL 3, 5, 42 10 3 762 591 10-37 NL 16, 26, 40 10 3 762 593 10-37 NL 35, 38, 41 10 3 762 594 10-37 NL 16, 40, 41 10 3 762 596 10-37 NL 7, 9, 35, 37, 42 10 3 762 598 10-37 NL 25, 28 10 3 762 602 10-37 NL 14, 18, 20, 25, 26 10 3 762 604 10-37 NL 25, 38, 41 10 3 762 605 10-37 NL 33, 38, 41 10 3 762 606 10-37 NL 35, 38, 42 10 3 762 608 10-37 NL 21, 24, 25 10 3 762 610 10-37 NL 30 10 3 762 611 10-37 NL 4, 11, 35, 37 10 3 762 613 10-37 NL 16 10 3 762 614 10-37 NL 35, 38, 41, 42 10 3 762 618 10-37 NL 35, 41 10 3 762 619 10-37 NL 14 10 3 762 620 10-37 NL 35, 45 Classes des produits et services
18 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/03 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 621 10-37 NL 35, 41, 42, 45 10 3 762 623 10-37 NL 42 10 3 762 624 10-37 NL 9, 41, 42 10 3 762 628 10-37 NL 35, 41, 42 10 3 762 629 10-37 NL 29, 30, 32, 41, 43 10 3 762 630 10-38 NL 3, 25, 42 10 3 762 632 10-38 NL 7, 9, 42 10 3 762 633 10-38 NL 9, 41, 42 10 3 762 634 10-38 NL 36, 42 10 3 762 636 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 762 638 10-38 NL 38, 41 10 3 762 639 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 640 10-38 NL 32, 33 10 3 762 641 10-38 NL 25, 35, 41 10 3 762 646 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 647 10-38 NL 6 10 3 762 648 10-38 NL 3, 4, 9, 12, 18, 25, 28, 35, 39, 41 10 3 762 650 10-38 NL 9, 11, 38 10 3 762 651 10-38 NL 41 10 3 762 652 10-38 NL 6, 39 10 3 762 653 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 762 654 10-38 NL 28, 41, 43 10 3 762 656 10-38 NL 12 10 3 762 658 10-38 NL 38 10 3 762 659 10-38 NL 12 10 3 762 660 10-38 NL 12 10 3 762 661 10-38 NL 12 10 3 762 662 10-38 NL 35, 41 10 3 762 663 10-38 NL 25, 40, 42 10 3 762 664 10-38 NL 35, 36, 38, 41, 42, 45 10 3 762 665 10-38 NL 16, 25, 34 10 3 762 666 10-38 NL 28, 30 10 3 762 667 10-38 NL 12 10 3 762 668 10-38 NL 38 10 3 762 669 10-38 NL 35, 41, 44 10 3 762 670 10-38 NL 12, 25, 41 10 3 762 672 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 762 673 10-38 NL 2, 3, 4, 7, 8, 11, 16, 18, 21, 32, 37, 38 10 3 762 674 10-38 NL 38 10 3 762 676 10-38 NL 35, 41, 43 10 3 762 677 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 678 10-38 NL 20, 25, 26 10 3 762 679 10-38 NL 20, 25, 26 10 3 762 680 10-38 NL 38 10 3 762 682 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 683 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 684 10-38 NL 6 10 3 762 685 10-38 NL 35 10 3 762 687 10-38 NL 14, 16, 20, 21, 39, 41 10 3 762 688 10-38 NL 35, 41, 43 10 3 762 689 10-38 NL 16, 28, 41 10 3 762 690 10-38 NL 37 10 3 762 692 10-38 NL 9, 11, 18, 21 10 3 762 693 10-38 NL 38 10 3 762 694 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 762 695 10-38 NL 21, 29, 33 10 3 762 696 10-38 NL 35, 42 10 3 762 697 10-38 NL 38 10 3 762 700 10-38 NL 38 10 3 762 701 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 762 702 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 762 706 10-38 NL 35, 38, 41 10 3 762 707 10-38 NL 24 10 3 762 708 10-38 NL 35 10 3 762 709 10-38 NL 38 10 3 762 711 10-38 NL 29, 30, 41, 43 10 3 762 712 10-38 NL 35, 39, 41 10 3 762 713 10-38 NL 16, 38, 41 10 3 762 714 10-38 NL 4, 11, 16, 18, 20, 21 10 3 762 717 10-40 NL 35, 43 10 3 762 720 10-38 NL 12, 39 10 3 762 721 10-38 NL 19, 37, 42 10 3 762 722 10-38 NL 39, 41, 43 10 3 762 723 10-38 NL 3, 44 10 3 762 724 10-38 NL 37, 42 10 3 762 726 10-38 NL 10, 28 10 3 762 727 10-38 NL 16, 27, 28 10 3 762 728 10-38 NL 35 10 3 762 730 10-38 NL 35, 41 10 3 762 731 10-38 NL 16, 28, 41 10 3 762 732 10-38 NL 3, 14, 16, 18, 25, 28, 38, 41 10 3 762 733 10-38 NL 16, 24, 25, 41 10 3 762 734 10-38 NL 16, 22, 23, 24, 25, 26, 27 10 3 762 735 10-38 NL 35, 36, 41 10 3 762 736 10-38 NL 29 10 3 762 738 10-38 NL 38
BOPI 11/03 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 19 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 739 10-38 NL 16, 27, 28 10 3 762 740 10-38 NL 38 10 3 762 741 10-38 NL 9, 35, 38, 42 10 3 762 742 10-38 NL 35, 38, 41 10 3 762 743 10-38 NL 38 10 3 762 744 10-38 NL 29, 30, 31 10 3 762 745 10-38 NL 29, 30, 31 10 3 762 746 10-38 NL 38, 42 10 3 762 747 10-38 NL 38 10 3 762 748 10-38 NL 25 10 3 762 749 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 762 750 10-38 NL 38 10 3 762 751 10-38 NL 14, 25, 29, 30, 32, 33, 35 10 3 762 755 10-38 NL 18, 24, 25 10 3 762 757 10-39 NL 16, 35, 36 10 3 762 759 10-38 NL 4, 14, 16, 18, 25, 28 10 3 762 761 10-38 NL 3, 4, 5, 8, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 10 3 762 762 10-38 NL 29 10 3 762 764 10-38 NL 3, 16, 44 10 3 762 765 10-38 NL 36, 41 10 3 762 766 10-38 NL 35, 36, 41 10 3 762 767 10-38 NL 35, 38, 45 10 3 762 768 10-38 NL 35, 38 10 3 762 769 10-38 NL 35, 38, 45 10 3 762 770 10-38 NL 35, 38, 45 10 3 762 771 10-38 NL 3 10 3 762 773 10-38 NL 14 10 3 762 774 10-38 NL 16 10 3 762 775 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 762 777 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 762 778 10-38 NL 38, 41, 42 10 3 762 780 10-38 NL 16, 38 10 3 762 782 10-38 NL 16, 35, 44 10 3 762 783 10-38 NL 9, 35, 42 10 3 762 784 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 762 785 10-38 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 762 786 10-38 NL 6, 9, 19 10 3 762 790 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 762 791 10-38 NL 37, 40, 42 10 3 762 792 10-38 NL 18, 28, 30 10 3 762 793 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 762 794 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 762 795 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 762 798 10-38 NL 16, 28, 41 10 3 762 799 10-38 NL 42 10 3 762 801 10-38 NL 9, 41, 43 10 3 762 802 10-38 NL 35, 38, 41 10 3 762 803 10-38 NL 16, 36, 41 10 3 762 805 10-38 NL 9, 24, 42 10 3 762 807 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41 10 3 762 808 10-38 NL 16, 44, 45 10 3 762 810 10-38 NL 6, 16, 20 10 3 762 812 10-38 NL 5 10 3 762 814 10-38 NL 2, 16 10 3 762 815 10-38 NL 11, 20, 42 10 3 762 818 10-38 NL 41 10 3 762 823 10-38 NL 36, 37, 41, 42 10 3 762 826 10-38 NL 6, 19, 37 10 3 762 828 10-38 NL 3 10 3 762 829 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 762 831 10-38 NL 16, 35, 42 10 3 762 832 10-38 NL 36 10 3 762 833 10-38 NL 16, 35, 38, 41 10 3 762 835 10-38 NL 16, 38, 41 10 3 762 836 10-38 NL 36, 38, 45 10 3 762 837 10-38 NL 9, 16, 20, 28, 35, 38, 41, 42, 45 10 3 762 838 10-38 NL 9 10 3 762 839 10-38 NL 9, 37, 42 10 3 762 840 10-38 NL 12, 35, 38, 39, 41 10 3 762 841 10-38 NL 36 10 3 762 843 10-38 NL 36 10 3 762 844 10-38 NL 3, 4, 35 10 3 762 846 10-38 NL 33 10 3 762 847 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 762 848 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 762 849 10-38 NL 35, 37, 42 10 3 762 852 10-38 NL 30 10 3 762 853 10-38 NL 38, 41, 42 10 3 762 856 10-38 NL 3, 4, 35 10 3 762 857 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 762 860 10-38 NL 12, 25, 40 10 3 762 862 10-38 NL 35, 36 10 3 762 863 10-38 NL 6, 7, 37 10 3 762 864 10-38 NL 5, 9, 16, 35, 44 10 3 762 865 10-38 NL 41, 42
20 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/03 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 866 10-38 NL 38, 42 10 3 762 868 10-38 NL 36, 37, 42, 44 10 3 762 869 10-38 NL 18, 25 10 3 762 871 10-38 NL 25, 41 10 3 762 875 10-38 NL 41 10 3 762 876 10-38 NL 41 10 3 762 878 10-38 NL 35, 41, 43 10 3 762 879 10-38 NL 9, 16, 25, 28, 38, 41 10 3 762 880 10-38 NL 35, 36, 41 10 3 762 882 10-38 NL 35, 36, 45 10 3 762 883 10-38 NL 9, 38, 45 10 3 762 886 10-38 NL 35, 36, 38 10 3 762 887 10-38 NL 3, 25, 32 10 3 762 889 10-38 NL 36 10 3 762 890 10-38 NL 36 10 3 762 891 10-38 NL 36 10 3 762 892 10-38 NL 36 10 3 762 893 10-38 NL 37, 42, 44 10 3 762 894 10-38 NL 5, 10, 42 10 3 762 895 10-38 NL 14, 25, 26 10 3 762 896 10-38 NL 35 10 3 762 898 10-38 NL 33 10 3 762 899 10-38 NL 33 10 3 762 900 10-38 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41 10 3 762 901 10-38 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41 10 3 762 902 10-38 NL 24, 26 10 3 762 903 10-38 NL 30, 32, 33 10 3 762 904 10-38 NL 41, 42 10 3 762 905 10-38 NL 35, 39, 41 10 3 762 906 10-38 NL 6, 20 10 3 762 907 10-38 NL 16 10 3 762 908 10-38 NL 11, 19 10 3 762 909 10-38 NL 35, 36, 38 10 3 762 910 10-38 NL 43 10 3 762 911 10-38 NL 38 10 3 762 912 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41 10 3 762 913 10-38 NL 16, 25 10 3 762 914 10-38 NL 42 10 3 762 915 10-38 NL 3, 37, 41 10 3 762 916 10-38 NL 11 10 3 762 917 10-38 NL 16, 41 10 3 762 918 10-38 NL 20 10 3 762 919 10-38 NL 3, 41, 44 10 3 762 920 10-38 NL 29, 30, 31 10 3 762 921 10-38 NL 1 10 3 762 922 10-38 NL 30, 32, 33 10 3 762 923 10-38 NL 35, 41 10 3 762 924 10-38 NL 18, 25, 26 10 3 762 926 10-38 NL 14 10 3 762 928 10-38 NL 24, 25, 26 10 3 762 929 10-38 NL 24, 25, 28 10 3 762 933 10-38 NL 3, 5 10 3 762 934 10-38 NL 16, 35, 41, 42 10 3 762 935 10-38 NL 3, 5, 10, 32, 33 10 3 762 938 10-38 NL 35 10 3 762 940 10-38 NL 35, 41 10 3 762 941 10-38 NL 35, 45 10 3 762 942 10-38 NL 36 10 3 762 943 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 762 944 10-38 NL 1 10 3 762 945 10-38 NL 30 10 3 762 946 10-38 NL 41 10 3 762 948 10-38 NL 37, 41, 44 10 3 762 949 10-38 NL 29, 30 10 3 762 952 10-38 NL 38, 41, 42 10 3 762 953 10-38 NL 9, 18, 25 10 3 762 954 10-38 NL 2, 20, 27, 37 10 3 762 956 10-38 NL 19, 37, 38 10 3 762 957 10-38 NL 32, 33 10 3 762 958 10-38 NL 39, 41, 43 10 3 762 960 10-38 NL 3, 5, 29, 30, 31, 32, 33 10 3 762 961 10-38 NL 12, 38, 39, 42 10 3 762 963 10-38 NL 38, 41, 42 10 3 762 965 10-38 NL 8, 14, 20, 21 10 3 762 970 10-38 NL 35 10 3 762 971 10-38 NL 25, 41, 43 10 3 762 972 10-38 NL 25 10 3 762 974 10-38 NL 16, 35, 38 10 3 762 975 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 762 978 10-38 NL 31, 37, 43 10 3 762 979 10-38 NL 33 10 3 762 982 10-38 NL 3, 44 10 3 762 984 10-38 NL 44 10 3 762 985 10-38 NL 7, 12, 39 10 3 762 986 10-38 NL 3, 14, 16, 18, 20, 21, 25, 26, 35 10 3 762 988 10-38 NL 35, 40, 42
BOPI 11/03 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 21 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 762 989 10-38 NL 30, 32, 33 10 3 762 990 10-38 NL 12 10 3 762 991 10-38 NL 29 10 3 762 993 10-38 NL 18, 20 10 3 762 994 10-38 NL 25, 35 10 3 762 995 10-39 NL 35 10 3 762 997 10-39 NL 9, 35, 38 10 3 763 000 10-38 NL 16, 29, 30, 31, 32, 35, 43 10 3 763 001 10-38 NL 16, 35 10 3 763 002 10-38 NL 3, 37 10 3 763 003 10-38 NL 3, 37 10 3 763 004 10-38 NL 3 10 3 763 005 10-38 NL 35, 36 10 3 763 006 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 007 10-38 NL 3, 37 10 3 763 008 10-38 NL 35, 41 10 3 763 009 10-38 NL 3, 37 10 3 763 010 10-38 NL 19, 37 10 3 763 011 10-38 NL 3, 37 10 3 763 013 10-38 NL 1, 19 10 3 763 014 10-38 NL 16, 29, 30, 31, 32, 35, 43 10 3 763 019 10-38 NL 16, 29, 30, 31, 32, 35, 43 10 3 763 020 10-38 NL 19, 21 10 3 763 021 10-38 NL 1, 5, 31 10 3 763 024 10-38 NL 16, 35, 38 10 3 763 025 10-38 NL 1, 3, 5, 31, 35, 38, 41, 44 10 3 763 026 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 763 027 10-38 NL 16, 28, 41 10 3 763 028 10-38 NL 41 10 3 763 029 10-38 NL 16, 29, 30, 31, 32, 35, 43 10 3 763 030 10-38 NL 29, 30, 43 10 3 763 031 10-38 NL 35, 38, 41 10 3 763 034 10-38 NL 18, 24, 25 10 3 763 035 10-38 NL 2, 9, 16 10 3 763 036 10-38 NL 25 10 3 763 037 10-38 NL 36 10 3 763 038 10-38 NL 36 10 3 763 039 10-38 NL 36 10 3 763 041 10-38 NL 5, 10, 44 10 3 763 042 10-38 NL 14, 18, 25, 35 10 3 763 044 10-38 NL 5, 10, 44 10 3 763 046 10-38 NL 3, 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 10 3 763 047 10-38 NL 9, 16, 38, 41 10 3 763 048 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 763 049 10-38 NL 1, 4, 5, 6, 7, 31, 39, 44 10 3 763 051 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 763 052 10-38 NL 11, 20, 21, 24 10 3 763 054 10-38 NL 12, 39 10 3 763 055 10-38 NL 1, 6, 7, 9, 13, 17, 19, 22 10 3 763 056 10-38 NL 41, 42, 43 10 3 763 057 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 763 058 10-38 NL 9, 35, 41 10 3 763 059 10-38 NL 37, 42 10 3 763 060 10-38 NL 9, 14, 16, 28, 35, 38, 41, 42, 45 10 3 763 065 10-38 NL 3, 5 10 3 763 068 10-38 NL 3, 5 10 3 763 069 10-38 NL 31 10 3 763 070 10-38 NL 41, 43 10 3 763 071 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 073 10-38 NL 35, 36, 37 10 3 763 076 10-38 NL 33 10 3 763 077 10-38 NL 9, 38, 41 10 3 763 078 10-38 NL 9, 35, 38, 39, 41, 42 10 3 763 079 10-38 NL 43 10 3 763 082 10-38 NL 3, 14, 28, 43, 44 10 3 763 085 10-38 NL 5, 29, 30 10 3 763 087 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 763 089 10-38 NL 16, 35, 36, 41 10 3 763 091 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 092 10-38 NL 9 10 3 763 093 10-38 NL 20, 26, 28, 31 10 3 763 094 10-38 NL 21 10 3 763 095 10-38 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 763 096 10-38 NL 35, 39, 41 10 3 763 097 10-38 NL 30, 35, 41, 43 10 3 763 099 10-38 NL 41 10 3 763 100 10-38 NL 35, 41, 43 10 3 763 101 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 102 10-38 NL 3, 16, 35, 38, 39, 41 10 3 763 104 10-38 NL 9, 10, 44, 45 10 3 763 105 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 106 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 107 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 108 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 763 111 10-38 NL 35, 36 10 3 763 112 10-38 NL 9, 35, 38, 41, 42
22 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 11/03 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 763 114 10-38 NL 9, 35, 38, 42 10 3 763 116 10-38 NL 36 10 3 763 117 10-38 NL 36, 41 10 3 763 118 10-38 NL 9, 24, 35, 41, 42 10 3 763 120 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 10 3 763 122 10-38 NL 31, 32 10 3 763 123 10-38 NL 5 10 3 763 125 10-38 NL 29, 31, 32 10 3 763 126 10-38 NL 9, 11, 35, 38, 42, 45 10 3 763 127 10-38 NL 5, 25, 29, 30, 31, 32, 33 10 3 763 130 10-38 NL 29 10 3 763 133 10-38 NL 9, 11, 35, 38, 42, 45 10 3 763 134 10-38 NL 18, 20, 24, 25 10 3 763 136 10-38 NL 32, 33 10 3 763 139 10-38 NL 41 10 3 763 140 10-38 NL 35 10 3 763 141 10-38 NL 3, 16, 35, 41 10 3 763 144 10-38 NL 36 10 3 763 145 10-38 NL 35, 42 10 3 763 146 10-38 NL 35, 36, 41, 42 10 3 763 147 10-38 NL 11, 20, 42 10 3 763 149 10-38 NL 14, 16, 18, 24, 25, 28 10 3 763 150 10-38 NL 14, 16, 18, 24, 25, 28 10 3 763 151 10-38 NL 9, 28, 35, 41 10 3 763 152 10-38 NL 9 10 3 763 153 10-38 NL 16, 25, 28, 42 10 3 763 154 10-38 NL 30, 41, 43 10 3 763 156 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 157 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 763 158 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 763 160 10-38 NL 9, 16, 18, 41 10 3 763 161 10-38 NL 35, 38, 41 10 3 763 162 10-38 NL 29, 30, 43 10 3 763 164 10-38 NL 3 10 3 763 165 10-38 NL 3 10 3 763 169 10-38 NL 6, 37 10 3 763 170 10-38 NL 16 10 3 763 176 10-38 NL 14 10 3 763 177 10-38 NL 29, 30, 32 10 3 763 178 10-38 NL 16, 35, 38, 41 10 3 763 180 10-38 NL 35, 41, 42, 44 10 3 763 182 10-38 NL 16, 35, 39 10 3 763 189 10-38 NL 18, 25, 35 10 3 763 190 10-38 NL 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27 10 3 763 191 10-38 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 763 192 10-38 NL 3, 9, 25 10 3 763 193 10-38 NL 9, 35, 42 10 3 763 194 10-38 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 763 195 10-38 NL 1, 3, 5, 10, 44 10 3 763 198 10-38 NL 36 10 3 763 199 10-38 NL 3, 14, 25, 33 10 3 763 201 10-38 NL 3, 14, 25, 33 10 3 763 202 10-38 NL 9, 35, 38, 42 10 3 763 203 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 10 3 763 205 10-38 NL 9, 38, 42 10 3 763 206 10-38 NL 5, 9, 10 10 3 763 207 10-38 NL 35, 41 10 3 763 209 10-38 NL 10, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45 10 3 763 210 10-38 NL 35, 36 10 3 763 214 10-38 NL 3, 5, 35, 38, 39, 41, 42, 44 10 3 763 215 10-38 NL 7, 8, 9, 11, 20, 35, 37 10 3 763 218 10-38 NL 38, 41, 42 10 3 763 219 10-38 NL 3, 5 10 3 763 221 10-38 NL 29, 31, 44 10 3 763 223 10-38 NL 9 10 3 763 224 10-38 NL 5, 9, 10 10 3 763 225 10-38 NL 9 10 3 763 226 10-38 NL 9 10 3 763 228 10-38 NL 35 10 3 763 229 10-38 NL 16, 35, 38, 41, 42 10 3 763 234 10-38 NL 16, 35, 36, 38 10 3 763 236 10-38 NL 16, 35, 36, 38 10 3 763 237 10-38 NL 16, 35, 36, 38 10 3 763 238 10-38 NL 29, 30, 32, 33, 41, 43 10 3 763 239 10-38 NL 29, 30, 32, 33, 41, 43 10 3 763 240 10-38 NL 29, 30, 32, 33, 41, 43 10 3 763 241 10-38 NL 35, 36, 38, 45 10 3 763 243 10-38 NL 1, 35, 40, 41, 42 10 3 763 245 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 763 247 10-38 NL 29, 30, 43 10 3 763 248 10-38 NL 16, 24, 25 10 3 763 249 10-38 NL 7, 11, 20 10 3 763 250 10-38 NL 38, 41 10 3 763 251 10-38 NL 43 10 3 763 253 10-38 NL 35 10 3 763 255 10-38 NL 36, 40
BOPI 11/03 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 23 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 10 3 763 258 10-38 NL 9, 35, 38, 41 10 3 763 261 10-38 NL 10, 35, 39 10 3 763 264 10-38 NL 16, 19 10 3 763 266 10-38 NL 33 10 3 763 267 10-38 NL 43 10 3 763 268 10-38 NL 43 10 3 763 269 10-38 NL 8, 14, 18 10 3 763 271 10-38 NL 42 10 3 763 273 10-38 NL 35, 38, 41, 42 10 3 763 274 10-38 NL 36, 37, 40, 42 10 3 763 277 10-38 NL 37, 42 10 3 763 278 10-38 NL 9, 28 10 3 763 279 10-38 NL 17, 27, 31 10 3 763 283 10-38 NL 11, 12, 35 10 3 763 285 10-38 NL 14, 20, 21, 28 10 3 763 288 10-38 NL 2 10 3 763 289 10-38 NL 36 10 3 763 291 10-38 NL 36 10 3 763 293 10-38 NL 9, 41 10 3 763 295 10-38 NL 29 10 3 763 297 10-38 NL 9, 28, 41 10 3 763 298 10-38 NL 33 10 3 763 299 10-38 NL 5, 31 10 3 763 301 10-38 NL 35, 41 10 3 763 302 10-38 NL 9, 35, 36, 38, 42 10 3 763 304 10-38 NL 9 10 3 763 305 10-38 NL 1, 5, 31 10 3 763 306 10-38 NL 1, 5, 31 10 3 763 307 10-38 NL 35 10 3 763 308 10-38 NL 35, 37, 41, 42 10 3 763 309 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 310 10-38 NL 33, 35, 41 10 3 763 312 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 313 10-38 NL 35, 36, 41 10 3 763 316 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 317 10-38 NL 25, 28, 42 10 3 763 318 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 323 10-38 NL 35, 38, 42 10 3 763 324 10-38 NL 18, 25, 41 10 3 763 325 10-38 NL 35, 38, 44 10 3 763 326 10-38 NL 9, 35, 38, 41, 42 10 3 763 327 10-38 NL 9, 35, 38 10 3 763 328 10-38 NL 16 10 3 763 330 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 332 10-38 NL 41, 43, 44 10 3 763 333 10-38 NL 16 10 3 763 334 10-38 NL 35, 41, 42 10 3 763 337 10-38 NL 35, 37, 41, 42 10 3 763 338 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41 10 3 763 339 10-38 NL 9, 16, 35, 38, 41 10 3 763 340 10-38 NL 32 10 3 763 341 10-38 NL 36, 37, 42 10 3 763 343 10-38 NL 9 10 3 763 344 10-38 NL 3, 18, 25 10 3 763 345 10-38 NL 36, 37, 42 10 3 763 346 10-38 NL 3, 5, 25, 28 10 3 763 347 10-38 NL 5 10 3 763 350 10-38 NL 29, 39, 43 10 3 763 351 10-38 NL 25, 35, 41 10 3 763 354 10-38 NL 29, 30, 43 10 3 763 355 10-38 NL 25 10 3 763 356 10-38 NL 29, 30, 31 10 3 763 357 10-38 NL 5 10 3 763 358 10-38 NL 42, 44 10 3 763 361 10-38 NL 16, 18, 25 10 3 763 363 10-38 NL 3, 10, 28 10 3 763 364 10-38 NL 6, 7, 12 10 3 763 365 10-38 NL 21, 29, 30, 43 10 3 763 367 10-38 NL 2 10 3 763 370 10-38 NL 6, 9, 11, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 32, 33, 35, 41 10 3 763 372 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 373 10-38 NL 16, 35, 41 10 3 763 375 10-39 NL 3, 18, 24, 25, 32, 41, 44, 45 10 3 763 381 10-38 NL 3, 5, 10 10 3 763 385 10-38 NL 9, 16, 41 10 3 763 386 10-38 NL 41 10 3 763 387 10-38 NL 16, 38, 41, 44 10 3 763 389 10-38 NL 19, 20, 24, 28, 29, 30, 42 10 3 763 393 10-38 NL 16, 35, 39, 41 10 3 763 394 10-38 NL 14, 18, 25 10 3 763 399 10-38 NL 30, 35, 43 10 3 763 401 10-38 NL 29 10 3 763 402 10-38 NL 9, 11, 35 10 3 763 403 10-38 NL 7, 11, 37 10 3 763 404 10-38 NL 35, 36, 38, 39, 41, 43 10 3 763 405 10-38 NL 30, 35, 43